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Le plan métropolitain d’aménagement et de développement

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DÉLÉGATION AUX MRC ET AGGLOMÉRATION

PROPOSITIONS RELATIVES :

• Aux densités• Aux territoires voués à l’urbanisation optimale et au périmètre d’urbanisationHors des axes de transport collectif métropolitain

Deuxième rencontre

8 avril 2010

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PROPOSITIONS DEMANDÉES AUX MRC ETAGGLOMÉRATIONS

1. La définition de seuils minimaux de densité selonles caractéristiques du milieu

2. La définition des territoires voués à l’urbanisationoptimale de l’espace et la délimitation du périmètre

Dans une perspective de développement durableet aux fins d’assurer la compétitivité et l’attractivité du territoire de la

communauté métropolitaine

Hors des axes de transport collectif métropolitain

3

PROJET DE PLAN MÉTROPOLITAIND’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT (PMAD)Propositions demandées aux MRC et agglomérations

Étape 4

Septembre 2010

Atelier deplanificationstratégique –

transport terrestre,volet TC

(chap 3 – volet TC)

Étape 5

2010 – 2011

Autres chapitres(Transport routier,milieux

naturels, activitésagricoles, patrimoines,

contraintes, installations)

(chap 3 (routier) à 8)

Étape 3

Juin – déc. 2010

Densité, territoiresd’urbanisation,

périmètre etharmonisation inter-

MRC

(chapitre 9)

Étape 2Mai 2010

Atelier de planificationstratégique – projet

de loi 58

(chapitre 1 et 2)

Étape 1Mars 2010

Adoption duprogramme de

travail

MandatMRC et agglomérations

Processus etcompréhension commune

Démarche d’élaborationdu PMAD

Hors TCmétropolitain

4

DENSITÉS

CMM :

• Densités en appui au TC métropolitain

MRC ET AGGLOMÉRATIONS :

• Densités selon les caractéristiques du milieu et hors TC métropolitain

• Guide proposé par la CMM: liens densités / TC / caractéristiques du milieu

5

DENSITÉS : GUIDE MÉTHODOLOGIQUE PROPOSÉ

Mixe ou économique

RésidentielCorridors de transport

Mixe ou économique

RésidentielPoints de convergence

Mixte ou économique

Résidentiel

Centraux

Mixte ou économique

Résidentiel

Suburbains

Mixte ou économique

Résidentiel

Urbains

Autres321

Densités en appui au transport collectif(hors métropolitain)Caractéristiques des milieux

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Délégation aux MRC et Agglomérations

Démarches:

1. Entente formelle ou informelle2. Guide et aide technique de la CMM (densités)3. Propositions des MRC et Agglos

• Densités• Territoires voués à l’urbanisation (horizon 2031)• Périmètre d’urbanisation (horizon 2031)

4. Délais: décembre 2010

7

COMMENTAIRES

RAPPORT AU COMITÉ DE PILOTAGE

8

Compétitivité :Capacité de générer de façon durable un revenuet un niveau d’emploi relativement élevés tout enétant exposés à la concurrence internationale (OCDE)

Attractivité :Capacité à attirer et retenir les activités,les entreprises et les populations (DIACT)

Assurer la compétitivitéet l’attractivité

Le PMAD : Planifier le Grand Montréal • Répondre aux besoins du présent sanscompromettre la capacité des générationsfutures de répondre aux leurs

• (…) s’appuie sur une vision à long terme quiprend en compte le caractère indissociabledes dimensions environnementale, socialeet économique des activités dedéveloppement

(Gouv. du Québec, Loi sur le développement durable)

Favoriserl’atteinte

de la visionmétropolitaine

et

pour…

• Planification du transport terrestre ;

• La protection et la mise en valeur du milieu naturel et bâti ainsi que despaysages

• identification de toute partie du territoire qui doit faire l'objet d'uneplanification intégrée de l'aménagement et du transport ;

• Définition de seuils minimaux de densité selon les caractéristiquesdu milieu ;

• Mise en valeur des activités agricoles ;

• Définition des territoires voués à l'urbanisation optimale del'espace ;

• Identification de toute partie qui, chevauchant le territoire de plusieursMRC, est soumise à des contraintes majeures pour des raisons desécurité publique, de santé publique ou de bien-être général ;

• Identification de toute installation qui présente un intérêt métropolitainet la détermination, pour toute nouvelle installation, du lieu de sonimplantation, de sa vocation et de sa capacité.

• En appui aux orientations, objectifs et critères (…) tout périmètremétropolitain.

• En appui aux orientations, objectifs et critères (…) délimiter toute partiede territoire et déterminer toute localisation

PROJET DE PLAN MÉTROPOLITAIND’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT (PMAD)

Projet de loi 58

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PROJET DE PLAN MÉTROPOLITAIND’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT (PMAD)Projet de démarche - par chapitre

Comité exécutifCommissions

• Aménagement• Transport

TPECS – TPECN –agglomération de Montréal,

agglomération de Longueuil,Ville de Laval

Comité de pilotageDirecteurs généraux CMM,

villes et MRC +coordonnateurs des dossiers

métropolitains

Comité de directioninterne CMM

• Dépôt graduel desprojets de chapitresdu PMAD

• Établir les consensustechniques sur chaqueprojet de chapitre

- Rédaction des projets de chapitres du PMAD

Comité techniqueAménagistes – urbanistes

MRC et agglomérations

- Diagnostic- Enjeux prioritaires- Orientations- Objectifs

Propositions despartenaires municipaux

- Densité- Territoire d’urbanisation optimale- Périmètre d’urbanisation- Harmonisation inter MRC

- Établir les positions des cinq secteurs

PR

OC

ES

SU

SP

OL

ITIQ

UE

PR

OC

ES

SU

SA

DM

INIS

TR

AT

IF

PA

RC

HA

PIT

RE

Colloque des élus

DÉ

LÉ

GA

TIO

NA

UX

MR

CE

TA

GG

LO

MÉ

RA

TIO

NS

- Mandats de consultation

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LES PROPOSITIONS DES MRC ET AGGLOMÉRATIONSLE CHEMINEMENT PROPOSÉ

1. DÉFINITION DES SEUILS MINIMAUX DE DENSITÉ

Proposition d’une grille de référence en fonction de caractéristiques communes

Dans une perspective de développement durable et aux fins d’assurer la compétitivitéet l’attractivité du territoire de la communauté métropolitaine

1. DÉFINITION DES SEUILS MINIMAUX DE DENSITÉ

Proposition d’une grille de référence en fonction de caractéristiques communes

Dans une perspective de développement durable et aux fins d’assurer la compétitivitéet l’attractivité du territoire de la communauté métropolitaine

2. DÉFINITION DES TERRITOIRES VOUÉS À L’URBANISATION OPTIMALE3. PÉRIMÈTRE D’URBANISATION – HORIZON 2031

Dans une perspective de développement durable et aux fins d’assurerla compétitivité et l’attractivité du territoire de la communauté métropolitaine

2. DÉFINITION DES TERRITOIRES VOUÉS À L’URBANISATION OPTIMALE3. PÉRIMÈTRE D’URBANISATION – HORIZON 2031

Dans une perspective de développement durable et aux fins d’assurerla compétitivité et l’attractivité du territoire de la communauté métropolitaine

4. HARMONISATION

Propositions soumises à la table des préfets et maires (couronnes)

4. HARMONISATION

Propositions soumises à la table des préfets et maires (couronnes)

5. PROPOSITIONS SOUMISES À LA CMM (PAR SECTEUR)5. PROPOSITIONS SOUMISES À LA CMM (PAR SECTEUR)

ENTENTE FORMELLE OU INFORMELLE AVEC LA CMMHors TC

métropolitain