Rapport Pniase Ci

Décembre 2012

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE UNION – DISCIPLINE – TRAVAIL

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MINISTERE DES MINES, DU PETROLE ET DE L’ENERGIE

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COMITE MULTISECTORIEL NATIONAL (CMN) POUR L’ACCES AUX SERVICES ENERGETIQUES

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PROGRAMME D’INVESTISSEMENT

POUR L’ACCÈS AUX SERVICES ÉNERGÉTIQUES EN CÔTE D’IVOIRE

Rapport final

Dr. M’Gbra N’GUESSAN , Consultant international

Avec le soutien des membres du CMN Côte d’Ivoire

Formulation d'un programme d'investissement pour l’ ASE en Côte d’Ivoire PNUD

Rapport final

Réf. : 5751 i

SOMMAIRE

Contexte

La République de Côte d’Ivoire (RCI) s’est donné un objectif ambitieux de promotion de sa politique de développement au plan international en vue de favoriser l'essor et la diversification de son économie et permettre le bien-être de sa population. Le Ministère du Plan et du Développement dispose, au niveau institutionnel, des compétences nécessaires pour traduire en actes, cette ambition de la Nation. Il s’appuie sur un certain nombre d’outils parmi lesquels, les plans nationaux de développement à moyen et long terme. C’est dans cette optique qu’a été décidée, l’élaboration d’un programme d’investissement pour l’accès aux services énergétiques en Côte d’Ivoire (PNIASE-CI). En effet, l’un des plus grands défis qui se présentent à la RCI au sortir d’une décennie de crise militaro-politique est le développement de l’accès aux services sociaux de base, notamment l’énergie, l’eau, la santé et l’éducation.

En matière d’accès aux services énergétiques (ASE), la situation de la RCI ne diffère guère de celle des quatorze autres pays de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Malgré l’adoption et la mise en œuvre dans le passé de différents programmes économiques et sociaux, les conditions de vie des populations n’ont cessé de se détériorer. La proportion de la population pauvre n’a cessé d’augmenter au fil des années et le programme national de lutte contre la pauvreté adopté par le Gouvernement en 1997 n’a pas permis d’inverser cette tendance du fait des crises sociopolitiques successives qu’a connues le pays depuis la fin de l’année 1999.

Cette pauvreté se traduit aujourd’hui aussi bien par des revenus limités que par le faible niveau d’accès aux services sociaux de base, notamment les services énergétiques modernes. Ainsi note-t-on que la consommation de la biomasse-énergie occupe-elle près de 70 % de l’énergie finale consommée par les ménages, ce qui représente une situation préoccupante tant pour la santé des femmes que pour l’atteinte des objectifs de développement durable que le pays s’est fixé.

S’agissant de la consommation d’électricité, l’une des sources modernes d’énergie qui détermine le niveau de développement économique et social des sociétés modernes, la RCI se classe au 3e rang régional avec une moyenne estimée à 202 kWh/ha en 2009 comparée à 561 kWh/ha en moyenne pour toute l’Afrique, selon les données les plus récentes obtenues auprès du ministère chargé de l’énergie.

En réponse l’accès limité aux services énergétiques qui explique en partie la dégradation des conditions de vie des populations de l’espace CEDEAO, les Etats membres de la CEDEAO1 et de l’UEMOA2 ont décidé, en janvier 2006, de s’engager dans une politique régionale ambitieuse pour accroître l’accès de leurs populations aux services énergétiques modernes.

1 CEDEAO : Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest 2 UEMOA : Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine


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Cette politique déclinée sous forme de « Livre Blanc » réalisé avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) par le biais de son Programme Régional Energie Pauvreté (PREP), se fixe pour objectif, à l’horizon 2015, de permettre au moins à la moitié de la population d’accéder aux services énergétiques modernes : soit un accès de 36 millions de foyers supplémentaires et plus de 49 000 localités supplémentaires à des services énergétiques modernes afin de contribuer à la réduction de la pauvreté dans son ensemble.

L’appui du PNUD – PREP est articulé autour des mécanismes institutionnels mis en place par les Etats membres pour la réalisation des objectifs du Livre Blanc, notamment à travers l’appui aux groupes ou comités multisectoriels nationaux pour l’ASE et au Centre Régional pour les Énergies Renouvelables et l’Efficacité Énergétique de la CEDEAO (CEREEC) basé à Praia, au Cap Vert. C’est dans ce cadre que le Comité Multisectoriel National (CMN) pour l’ASE de la Côte d’Ivoire, avec le soutien du bureau pays du PNUD et de l’appui financier du PNUD - PREP, a initié la formulation du PNIASE-CI.

Aussi, devant le grand nombre de parties prenantes du pays (institutions gouvernementales, conseils généraux, municipalités, organisations non gouvernementales, etc.) ayant un intérêt et un rôle à jouer dans la promotion de l’accès à l’énergie, et considérant les objectifs de développement économique qu’il s’est fixé, le Gouvernement de la RCI a mis en place un Comité Technique pour la préparation PNIASE-CI placé sous la supervision du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Énergie. Ce Comité a travaillé en étroite collaboration avec le Direction Générale du Développement chargée de la préparation du Plan National de Développement (PND) 2012-2015.

Le PNIASE-CI repose sur l’hypothèse que le taux de croissance économique atteindra 8,5 % en 2012 suivi d’une croissance de 6 % entre 2013 et 2015, le tout alimenté par une croissance démographique élevée, due en partie à une fécondité importante et une longue tradition d’immigration, ainsi que par la progression des niveaux d’éducation et d’absorption de technologies modernes pour le développement socio-économique. Cette croissance et cette démographie élevée multiplieront la demande en services énergétiques et en infrastructures.

Il est donc essentiel, pour l’atteinte des objectifs de la lutte contre la pauvreté en général, et la pauvreté énergétique en particulier, de promouvoir l’accès aux services énergétiques durables, notamment l’accès à l’électricité, la force motrice et l’énergie moderne pour la cuisson, qui sont les trois piliers de l’accès tels que reconnus dans le Livre Blanc.

Composantes et activités prévues dans le cadre du P NIASE-CI

Bien que le PNIASE-CI concerne l’ensemble du territoire de la RCI, il cible plus spécifiquement les zones rurales et périurbaines où se concentre la majorité des populations pauvres du pays. Le PNIASE-CI est subdivisé en trois composantes principales conformément aux trois piliers du Livre Blanc de la CEDEAO et de l’UEMOA sur l’ASE: (i) Composante 1 : accès à l’électricité ; (ii) Composante 2 : accès à l’énergie moderne de cuisson ; et (iii) Composante 3 : accès à la force motrice. Ces composantes sont constituées de sous-programmes couvrant essentiellement cinq secteurs à savoir l’agriculture, l’éducation, l’énergie, l’hydraulique et la santé.

Les sous-programmes sectoriels retenus dans le cadre du PNIASE-CI sont présentés dans le tableau ci-dessous.


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Tableau 1: Composantes et sous-programmes du PNIASE -CI

Composante Sous-programme Secteur

Composante 1 : accès à l’électricité

Sous-programme 1 : Programme d'électrification rurale de 684 localités par énergie conventionnelle dans les zones Centre, Nord et Ouest

Energie

Sous-programme 2 : Electrification de 19 localités rurales par système solaire photovoltaïque Energie

Sous-programme 3 : Extension de réseau électrique en zones périurbaines dans les grandes villes de la Côte d’Ivoire Energie

Sous-programme 4 : Projet de branchements subventionnés en milieux rural et périurbain Energie

Sous-programme 5 : Alimentation électrique moyenne tension de Bouna (Côte d'Ivoire) par Sawla (Ghana) Energie

Sous-programme 6 : Raccordement au réseau électrique interconnecté et équipement de 325 centres de santé en matériels électriques (lampes d'examen médical, aspirateurs de mucosité, ventilateurs ou climatiseurs et réfrigérateurs)

Santé

Sous-programme 7 : Electrification solaire de 200 centres de santé ruraux Santé

Sous-programme 8 : Raccordement de 3 000 établissements scolaires au réseau électrique Education

Composante 2 : accès à l’énergie moderne de cuisson

Sous-programme 1 : Equipement de 500 cantines scolaires en matériel de cuisson utilisant les sources d'énergie moderne Education

Sous-programme 2 : Vulgarisation de l'utilisation des foyers améliorés en milieu rural Energie

Composante 3 : accès à la force motrice

Sous-programme 1 : Projet d'irrigation de 100 hectares de cultures maraîchères par pompage solaire Agriculture

Sous-programme 2 : Projet d'installation de 360 plateformes multifonctionnelles dans les localités isolées du réseau électrique Energie

Sous-programme 3 : Installation de groupes motopompes solaires dans 580 forages

Hydraulique (Eau)

Coûts des investissements du PNIASE-CI

S’agissant des coûts du programme, en plus investissements liés aux trois composantes, le PNIASE-CI a pris en compte les frais de fonctionnement des organes de mise en œuvre ainsi que les coûts liés aux actions de pérennisation des acquis du programme à travers le renforcement de capacités des bénéficiaires, la formation et la mise en place de cadre de gestion durable des infrastructures, la maintenance des équipements et la constitution d’un stock de pièces de rechange dans certains cas bien spécifiques. Ceci permet de réduire certains risques associés à la mise en œuvre de ce type de programme, lorsque les moyens de fonctionnement de l’Administration font défaut.


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Sur la période 2012-2015, les coûts des investissements nécessaires à la mise en œuvre du PNIASE-CI ont été évalués à 174 465 millions de FCFA, soit l’équivalent de 349 millions $ É-U3.

La répartition des coûts globaux d’investissement du PNIASE-CI se présente comme suit :

Tableau 2 : Répartition des coûts des investissemen ts du PNIASE-CI

Rubrique

Total (2012-2015) en million de FCFA

Total (2012-2015) en million USD

% du coût total du PNIASE-CI sur 2012-2015

Coût d’investissement

• Composante 1 : Accès à l'électricité

125 645 251,29 72,02 %

• Composante 2 : Accès à l’énergie moderne de cuisson

7 840 15,68 4,49 %

• Composante 3 : Accès à la force motrice

34 526 69,05 19,79 %

Sous-total coût d’investissement 168 011 336,02 96,30 %

• Coûts de gestion, de suivi et d’évaluation du PNIASE-CI

2 727 5,45 1,56 %

• Coût des actions de pérennisation du PNIASE-CI

3 727 7,45 2,14 %

TOTAL PNIASE-CI 174 465

444,32

100 %

Durée du programme

La durée de réalisation du PNIASE-CI est de 4 ans sur la période 2012-2015. La fin du programme coïncide avec la fin, en 2015, de la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) de l’Assemblée des Nations Unies. Il est reconductible avec un changement d’échelle appropriée pour l’accès total des populations aux services énergétiques modernes.

Mise en œuvre du programme

Le PNIASE-CI est placé sous la tutelle du ministère en charge de l’Énergie, qui présidera le Comité de Supervision (CS) constitué des ministères clés à savoir : (i) le ministre en charge de l’Economie, du Budget et des Finances ou son représentant ; (ii) le ministre en charge du Plan ou son représentant ; (iii) le ministre en charge de la Santé ou son représentant ; et (iv) le ministre en charge de l’Agriculture et des Infrastructures économiques ou son représentant. En outre, plusieurs autres parties prenantes clés seront représentées au sein du CS : (i) les représentants des bailleurs de fonds ; (ii) les représentants des partenaires au développement ; (iii) deux représentants de la société civile ; (iv) deux représentants des collectivités décentralisées ; et (v) deux représentants des entreprises de services énergétiques.

3 Base : 1 $ É-U = 500 FCFA, mars 2012.


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Résultats attendus et impacts du PNIASE-CI sur les OMD

A la fin de sa mise en œuvre, le PNIASE-CI permettra d’accroître de manière significative le taux d’accès aux services énergétiques modernes de base. De manière spécifique, les résultats attendus de la réalisation des objectifs ambitieux du PNIASE-CI sont les suivants :

•••• Environ 4 millions et demie d’habitants, soit sensiblement 67 % de la population rurale vivant actuellement sans électricité, pourront avoir accès à un service énergétique fiable et moderne (électricité) pour satisfaire leurs besoins essentiels tels que l’éclairage, la communication ou de petites activités génératrices de revenus. Il faut aussi souligner l’installation de 35 000 foyers d’éclairage public, avec un système de gestion et d’entretien efficace, dans près de 650 localités rurales. Ceci contribuera à la réalisation des indicateurs 1, 2, 3, 4, 5 et 7 des OMD ;

•••• Environ 600 000 ménages, soit 45 % des ménages ruraux dépendants de la biomasse traditionnelle pour leurs besoins de cuisson, auront accès aux foyers améliorés pour réduire leur usage du bois, limitant ainsi la pollution de l’air à laquelle les femmes et enfants sont les plus exposés. Ceci contribuera à la réalisation des indicateurs 1 à 6 des OMD ;

•••• Environ 525 centres de santé ruraux, soit près de 60 % des centres de santé ruraux sans électricité, auront accès à un service énergétique moderne pour les besoins d’éclairage, de réfrigération, d’information et de communication, etc., améliorant ainsi la qualité des soins de santé offerts aux populations rurales. Par conséquent, ceci contribuera à la réalisation des indicateurs 4 à 6 des OMD ;

•••• Environ 3 000 établissements scolaires, soit près de 57 % des établissements scolaires en milieu rural sans électricité, auront accès à un service énergétique moderne pour les besoins de base tels que l’éclairage, l’information et la communication, etc., améliorant ainsi les conditions de travail des élèves et enseignants. Il faut souligner, en outre, l’équipement de 500 cantines scolaires en milieu rural, en technologies et combustibles modernes de cuisson tels que les fours solaires, le biogaz et le gaz butane. Ceci contribuera donc à la réalisation des indicateurs 2, 3 et 7 des OMD ;

•••• Près de 1000 localités rurales auront accès à l’énergie mécanique par l’installation de systèmes d’adduction en eau potable et de plateformes multifonctionnelles, réduisant ainsi de manière considérable le temps des travaux de ménage pour les femmes et les filles en milieu rural. Par conséquent, ceci contribuera à la réalisation des indicateurs 1, 2, 3, 4, 5 et 7 des OMD ;

•••• Environ 100 hectares de cultures maraîchères seront exploités de manière rentable en ayant un accès à la force motrice par l’installation de systèmes d’irrigation, crucial pour l’accroissement du rendement de production, ce qui aura un impact sur l’amélioration de la situation économique des maraîchers. Ceci contribuera à la réalisation des indicateurs 1 à 7 des OMD.

Deux enjeux clés ressortent du diagnostic sur le financement de l’ASE en Côte d’Ivoire suite aux consultations des parties prenantes, à savoir d’une part, la disponibilité de l’aide internationale et de l’investissement local dans un contexte relativement défavorable de sortie de crise, et d’autre


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part, la capacité nationale voire sectorielle, à attirer l’aide et en assurer une gestion efficiente selon les règles de la bonne gouvernance.

Afin de répondre à ces enjeux tout en permettant de rehausser la valeur moyenne des investissements étrangers à environ 117 millions de dollars annuellement (environ le tiers des besoins de financement) et en tenant compte de l’ensemble du diagnostic et des besoins exprimés pendant les travaux de formulation du programme, le PNIASE-CI est assorti de quatre recommandations à l’attention du Gouvernement et des partenaires potentiels :

• Actualisation des documents de stratégie sectoriels en fonction des besoins de l’ASE 2012-2015 ;

• Préparation puis adoption par le ministère du Plan, des bailleurs de fonds et chacun des acteurs du Comité multisectoriel national impliqué, d’ententes collaboratives tripartites de trois ans ;

• Instauration de la démarche d’établissement des stratégies de ciblage de créneaux prioritaires aux fins de prospection de nouvelles opportunités de développement de projets liés à l’ASE, en collaboration avec les groupes cibles, notamment les bénéficiaires ;

• Adoption d’un protocole pour la mesure et le suivi de la performance en attraction de projets d’investissement pour les composantes du PNIASE-CI, le tout soutenu par un plan de formation.


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TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION ............................................................................................................................ 1

MISE EN CONTEXTE ................................................................................................................ 1

METHODOLOGIE POUR LA FORMULATION DU PROGRAMME ..... ...................................... 2

Structure du rapport .............................. ................................................................................... 3

1 CADRE GENERAL DE L’ETUDE .......................... ......................................................... 4

1.1 ProblEmatique de l’accEs aux services EnergEtiques ............................................... 4

1.2 Situation socio-Economique de la COte d’Ivoire .... .................................................... 5

1.2.1 Contexte sociopolitique ........................... ............................................................... 5

1.2.2 Contexte économique ............................... .............................................................. 6

1.3 Situation EnergEtique actuelle et dEfis imposEs au dEveloppement de l’accEs aux services EnergEtiques ............................. ..................................................................... 9

1.3.1 Contexte énergétique actuel ....................... ............................................................ 9

1.3.2 Défis du secteur en rapport avec l’accès aux servic es énergétiques modernes 9

1.4 Politique de dEveloppement et AccEs aux services En ergEtiques ......................... 10

1.4.1 Revue du document de stratégie de réduction de la p auvreté ........................... 10

1.4.2 Stratégie d’amélioration de l’accès aux services én ergétiques et réduction de la pauvreté .......................................... .................................................................................... 11

1.4.3 Lien entre ASE, PND et réduction de la pauvreté ... ............................................. 11

2 SITUATION NATIONALE DE L’ACCES AUX SERVICES ENERGET IQUES .............. 14

2.1 Etat des lieux sur l’ASE .......................... ..................................................................... 14

2.2 Analyse des besoins dans les secteurs prioritaires ................................................. 15

2.2.1 Secteur de l’agriculture .......................... ............................................................... 15

2.2.2 Secteur de l’éducation ............................ ............................................................... 16

2.2.3 Secteur de l’énergie .............................. ................................................................. 17

2.2.4 Secteur de l’hydraulique .......................... ............................................................. 18

2.2.5 Secteur de la santé ............................... ................................................................. 19

2.3 Barrières rencontrées pour la promotion de l’ASE .. ................................................. 21

2.4 Solutions envisagées .............................. .................................................................... 21

3 PROGRAMME NATIONAL D’INVESTISSEMENT POUR L’ASE EN C OTE D’IVOIRE (PNIASE-CI) ................................................................................................................................. 23

3.1 Justification du programme ........................ ................................................................ 23

3.1.1 Mise en œuvre des recommandations du Livre Blanc .. ...................................... 23

3.1.2 Adoption d’un Plan National de Développement intégr ant l’ASE comme priorité pour vaincre la pauvreté en zone rurale et périurba ine ............................................... ... 23

3.2 Stratégie d’intervention .......................... ..................................................................... 23

3.3 Description des composantes du programme .......... ................................................ 24


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3.3.1 Composante 1 : Accès à l’électricité .............. ...................................................... 24

3.3.2 Composante 2 : Accès aux combustibles modernes pour la cuisson ............... 43

3.3.3 Composante 3 : accès à la force motrice ........... .................................................. 49

3.4 Durée du PNIASE-CI ................................ .................................................................... 57

3.5 Bénéficiaires du programme ........................ .............................................................. 57

3.6 durabilité du pniase-CI ........................... ..................................................................... 58

3.6.1 Consolidation des acquis........................... ........................................................... 58

3.6.2 Viabilité institutionnelle du PNIASE-CI ........... ...................................................... 59

3.6.3 Viabilité financière du PNIASE-CI ................. ........................................................ 60

4 EVALUATION DES COUTS DU PROGRAMME ................. ......................................... 61

4.1 Interventions nécessaires ......................... .................................................................. 61

4.2 Les cibles ........................................ ............................................................................. 61

4.3 coutS unitaireS des interventions ................. ............................................................. 63

4.4 Evaluation des coûts du PNIASE-CI (2012-2015) ..... ................................................. 63

5 MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME .......................................................................... 68

5.1 organes de supervision et de gestion du PNIASE-CI . ............................................... 68

5.1.1 Plan politique .................................... ..................................................................... 68

5.1.2 Plan opérationnel ................................. .................................................................. 68

5.1.3 Rôle et responsabilité du Comité Multisectoriel Nat ional dans la mise en œuvre du PNIASE-CI ...................................... ............................................................................... 73

5.2 suivi-evaluation du programme ..................... ............................................................. 73

5.2.1 Suivi périodique du programme ..................... ...................................................... 73

5.2.2 Evaluation annuelle ............................... ................................................................ 73

5.2.3 Evaluations de mi-parcours et finale .............. ...................................................... 74

6 IMPACTS DU PNIASE-CI SUR LES OMD .................. ................................................. 75

6.1 secteur Energie.................................... ........................................................................ 75

6.2 SECTEUR EDUCATION ............................................................................................... 76

6.3 SECTEUR SANTE ........................................................................................................ 76

6.4 SECTEUR AGRICULTURE................................ ........................................................... 77

6.5 SECTEUR hydraulique .............................. ................................................................. 77

6.6 SYNTHESE ................................................................................................................... 77

CONCLUSION .............................................................................................................................. 79

ANNEXE I FICHE NORMALISEE POUR L’IDENTIFICATION DE S INTERVENTIONS SECTORIELLES ...................................... .................................................................................... 81

ANNEXE II COUTS D’INVESTISSEMENT DU PNIASE-CI PAR SECTEUR ............................... 82

ANNEXE III TERMES DE RÉFÉRENCE ...................................................................................... 87


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LISTE DES TABLEAUX Tableau 1: Composantes et sous-programmes du PNIASE-CI ....................................................... iii Tableau 2 : Répartition des coûts des investissements du PNIASE-CI ........................................... iv

Tableau 3: Cibles et indicateurs du DSRP pour l’accès aux services énergétiques modernes ...... 11

Tableau 4 : Indicateurs d’accès aux services énergétiques et cibles ............................................. 14

Tableau 5 : Etat de l’accès à l’électricité des infrastructures scolaires en 2009 ............................. 17

Tableau 6 : Stratégie d’intervention dans chaque secteur ............................................................. 24

Tableau 7 : Cible et indicateurs ASE du sous-programme 1 ......................................................... 27

Tableau 8 : Cible et indicateurs ASE du sous-programme 2 ......................................................... 29

Tableau 9 : Cible et indicateurs ASE du sous-programme 3 ........................................................ 31

Tableau 10 : Cible et indicateurs ASE du sous-programme 4 ....................................................... 33





Tableau 15 : Cible et indicateurs ASE du sous-programme 1 de la composante 2....................... 46

Tableau 16 : Cible et indicateurs ASE du sous-programme de la composante 2 ......................... 49

Tableau 17 : Indicateurs ASE du sous-programme 1 de la composante 3 ................................... 52



Tableau 20 : Cible des indicateurs ASE du PNIASE-CI ................................................................ 62

Tableau 21 : Répartition des coûts des investissements du PNIASE-CI ....................................... 64

Tableau 22 : Répartition des coûts des investissements du PNIASE-CI ....................................... 65

Tableau 23 : Synthèse des indicateurs avant et après le PNIASE-CI ............................................ 78

LISTE DES FIGURES Figure 1 : Taux de croissance réel et poids des secteurs ................................................................ 7

Figure 2 : Dépenses, recettes et déficits en % du PIB ..................................................................... 8

Figure 3 : Répartition par secteur du coût global des investissements du PNIASE-CI ................... 67

Figure 4 : Schéma organisationnel de la mise en œuvre du PNIASE-CI ....................................... 72


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Acronymes et Sigles AEP Approvisionnement en Eau Potable ASE Accès aux Services Energétiques BAD Banque Africaine de Développement BEPC Brevet d’Etudes du Premier Cycle CEDEAO Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CEPE Certificat d’Etudes Primaires et Elémentaires CEREEC Centre Régional pour les Énergies Renouvelables et l’Efficacité Énergétique CHR Centre Hospitalier Régional CIE Compagnie Ivoirienne d’Electricité CMN Comité Multisectoriel National CNO Centre Nord-Ouest DARME Direction des Aménagements Ruraux et de la Modernisation des Exploitations DESAC Direction de l’Extrascolaire et des Activités Coopératives DIEM Direction des Infrastructures, de l’Equipement et du Matériel DCS Direction des Cantines Scolaires DGE Direction Générale de l’Energie DENR Direction des Energies Nouvelles et Renouvelables DIPES Direction de l’Information, de la Planification et de l’Evaluation Sanitaire DREN Direction Régionale de l’Education Nationale DSRP Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté ESPC Etablissement Sanitaire de Premier Contact GPL Gaz Pétrole Liquéfié HG Hôpital Général HR Hôpital Régional HU Hydraulique Urbaine HV Hydraulique Villageoise HVA Hydraulique Villageoise Améliorée MMPE Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie MEN Ministère de l’Education Nationale OMD Objectifs du millénaire pour le développement ONEP Office National de l’Eau Potable ONU Organisation des Nations Unies PIB Produit Intérieur Brut PIP Programme d’Investissement Public PMH Pompe à Motricité Humaine PND Plan National de Développement PNIASE-CI Programme National d’Investissement pour l’Accès aux Services Energétiques en Côte d’Ivoire PNUD Programme des Nations Unies pour le développement PREP Programme Régional Energie Pauvreté SOPIE Société d’Opération Ivoirienne d’Electricité UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine


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INTRODUCTION

MISE EN CONTEXTE

Si les pays industrialisés, qui représentent 70 % de la consommation énergétique mondiale, ont réduit leur vulnérabilité face aux chocs énergétiques, les pays en développement, quant à eux, y sont de plus en plus exposés. Généralement, ils sont davantage tributaires des importations de pétrole et consomment deux fois plus de combustibles fossiles en raison de la faible performance de leurs systèmes de production de biens et services.

En outre, les fluctuations des prix de l’énergie, au cours des dernières années, ont eu un impact plus important sur leurs économies en raison de la fragilité de leur situation financière. Enfin l’accès à des services énergétiques modernes est le plus souvent réservé aux centres urbains et industriels.

C’est la raison pour laquelle, en janvier 2006, les Etats membres de la CEDEAO et de l’UEMOA ont décidé de s’engager dans une politique régionale ambitieuse pour accroître l’accès de leurs populations aux services énergétiques modernes.

Cette politique déclinée sous forme de « Livre Blanc » réalisé avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) par le biais de son Programme Régional Energie Pauvreté (PREP), se fixe pour objectif, à l’horizon 2015, de permettre au moins à la moitié de la population d’accéder aux services énergétiques modernes : soit un accès de 36 millions de foyers supplémentaires et plus de 49 000 localités supplémentaires à des services énergétiques modernes afin de contribuer à la réduction de la pauvreté.

Cet appui du PNUD – PREP est articulé aux mécanismes institutionnels mis en place par les Etats membres pour la réalisation des objectifs du Livre Blanc, à travers des groupes ou comités multisectoriels nationaux pour l’ASE. C’est dans ce cadre que le Comité Multisectoriel National (CMN) pour l’ASE de Côte d’Ivoire, avec le soutien financier du PNUD, a initié la formulation du programme national d’investissement pour la promotion de l’ASE de la Côte d’Ivoire.

Cette activité de formulation est constituée de deux composantes principales. La première composante est relative à la revue documentaire et la méthodologie pour la formulation d’un programme d’investissement en côte d’Ivoire. La seconde est relative à la formulation et à la validation du programme d’investissement de la Côte d’Ivoire.

Le présent rapport présente les résultats de la première composante. De manière plus spécifique, il présente la revue de la documentation relative aux principaux référentiels politiques nationaux, sectoriels (énergie, santé, éducation, agriculture et hydraulique) en rapport avec l’accès aux services énergétiques modernes.

S’y ajoute, la présentation de la méthodologie et le modèle utilisés pour la formulation du programme d’investissement, et notamment le mode de calcul des besoins d’investissement dans les différents secteurs socio-économiques.


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METHODOLOGIE POUR LA FORMULATION DU PROGRAMME

La formulation du programme d’investissement pour l’ASE en Côte d’Ivoire a été conduite à travers trois grandes étapes : 1) collecte et analyse de données ; 2) formulation du Programme ; 3) validation du Programme.

L’étape 1 a consisté essentiellement en la collecte de données avec la participation active des différentes parties prenantes du secteur public et des bénéficiaires du programme. Elle a surtout permis de faire un état des lieux du développement économique et social en rapport avec l’accès des populations et des secteurs économiques aux services énergétiques modernes.

Elle a été complétée par la revue de la documentation relative aux principaux référentiels politiques nationaux et sectoriels – énergie, santé, éducation, agriculture, hydraulique - en rapport avec l’accès aux services énergétiques modernes. Aussi, cette phase a-t-elle permis de faire un état des lieux des indicateurs clés sur l’ASE aux plans national et sectoriel. Ces indicateurs incluent, entre autres, les taux liés aux trois principaux piliers de l’ASE : électricité, force motrice et énergie moderne de cuisson.

L’étape 2 a permis de formuler la version préliminaire du PNIASE-CI pour la période 2012-2015 en s’appuyant sur les fiches d’investissement prioritaires élaborées lors de l’étape 1, en relation avec les acteurs institutionnels des secteurs socio-économiques concernés : agriculture, éducation, énergie, hydraulique et santé.

La troisième étape a été consacrée à la validation du PNIASE-CI avec la participation des acteurs publics et privés ainsi que les représentants des bénéficiaires finaux du Programme. Elle a permis de recueillir les avis de toutes les parties concernées afin d’établir un document final pour soumission au Gouvernement.

Les activités identifiées dans le cadre du programme ont obéi à un processus participatif. Tous les secteurs socio-économiques concernés par l’ASE ont été consultés. Ces consultations avaient pour objet, en plus de la revue documentaire et de la collecte de données complémentaires, d’expliquer les enjeux du Programme aux secteurs cibles, de solliciter leur adhésion et de recenser leur besoins liés à l’ASE.

Les activités retenues sont donc l’émanation de leurs aspirations pour un accès durable aux services énergétiques, en cohérence avec les objectifs des politiques sectorielles et les priorités nationales.

Les critères d’identification répondent donc à un souci d’alignement de l’activité avec les objectifs sectoriel et national ; ils intègrent aussi les critères d’efficacité pour tenir compte de la contribution réelle du projet à l’atteinte des OMD. Enfin, le réalisme dans la formulation des activités a prévalu pour éviter de coopter des projets qui seront irréalisables dans le temps imparti (2012-2015).

L’identification des activités, pour accroître l’accès aux services énergétiques modernes en Côte d’Ivoire, a été faite autour de trois piliers principaux qui sont ceux définies par les Nations Unies dans le cadre des OMD. Le chapitre 3 du présent document décrit ces piliers, qui sont l’amélioration de l’accès à l’électricité, de l’accès aux combustibles domestiques modernes et de l’accès à l’énergie mécanique.


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STRUCTURE DU RAPPORT

Le document de programme contient d’abord une brève introduction qui fait la mise en contexte, suivie par une présentation des objectifs et de la méthodologie utilisée. Le chapitre 1 se rapporte au cadre général de l’étude où la problématique de l’ASE est posée avec rappel des principaux défis qui se posent au pays en matière d’ASE dans un contexte de sortie de crise, et où l’ambition du Gouvernement est de faire de la RCI, un pays économiquement et socialement émergeant à l’horizon 2020. Ce chapitre comprend aussi trois autres sections sur les généralités, à savoir : (i) la situation socio-économique de la Côte d’Ivoire; (ii) la situation énergétique actuelle et les défis imposés au développement de l’ASE; et (iii) la politique de développement et ASE.

Le chapitre 2 dresse un état des lieux sur l’ASE avec des indicateurs convenus et projette les ambitions à court terme du pays en ce qui concerne l’ASE pour l’année 2015 selon les trois piliers de l’ASE à savoir: électricité, énergie moderne pour la cuisson et force motrice. Une étape intermédiaire fixée à 2013 a été ajoutée pour se donner un point d’ancrage sur le chemin de la lutte contre la pauvreté énergétique. Le diagnostic se poursuit avec une analyse des besoins en ASE dans les secteurs de l’agriculture, l’éducation, l’énergie, l’hydraulique, et la santé, illustré, autant que possible, par des données chiffrées collectées patiemment lors de l’étude auprès des organismes compétents. L’analyse de ces besoins montre que la réalisation des objectifs du PNIASE-CI se heurtent à des barrières importantes, notamment sur le plan organisationnel et du financement. Des pistes de solutions ont été envisagées pour permettre de les contourner.

Afin de répondre aux défis qui se posent au pays en matière d’ASE, tout en permettant d’attirer des investissements étrangers et nationaux en tenant compte de l’ensemble du diagnostic et des besoins exprimés pendant les consultations, le PNIASE-CI consacre le chapitre 3 à la justification du programme, la définition de la stratégie d’intervention ainsi qu’à la description détaillée des sous-programmes sectoriels retenus. L’évaluation du programme d’investissement en matière d’ASE est assortie d’actions-clés, des résultats attendus, de la proposition de l’organisme responsable de sa mise en œuvre et d’un échéancier de réalisation.

Quant au chapitre 4, il est consacré à l’évaluation des coûts du Programme. Chaque action du processus du PNIASE-CI est ensuite évaluée en fonction de l’investissement potentiel attendu pour permettre un changement d’échelle pour chaque pilier et de l’impact d’une collaboration accrue entre les acteurs concernés. Un accent particulier a été mis sur la cohérence des investissements en utilisant des valeurs de référence pour l’estimation des coûts et lorsque cela était possible, une analyse comparative des données (bonnes pratiques issues d’autres pays) a été effectuée. Enfin, l’évaluation des besoins d’investissement a été réalisée en privilégiant les mesures qui ont un impact mesurable sur les indicateurs d’atteinte des OMD.

Le chapitre 6 décrit le cadre de mise en œuvre du PNIASE-CI constitue la dernière partie du rapport. Cette partie présente essentiellement les principaux acteurs concernés par la mise en œuvre du Programme et leurs rôles potentiels, le tout consigné dans un mécanisme de coordination institutionnelle clairement décrit, sans oublier la procédure de suivi-évaluation du PNIASE-CI qui représente un élément important du dispositif, pour le succès du Programme.


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1 CADRE GENERAL DE L’ETUDE

1.1 PROBLEMATIQUE DE L’ACCES AUX SERVICES ENERGETIQ UES

L’accès à l’énergie n’est pas partagé de façon égale et équitable dans le monde d’aujourd’hui. En effet, près de deux milliards de personnes dans le monde, principalement dans les zones rurales et périurbaines des pays en développement, n’ont pas accès aux services énergétiques modernes pour leur épanouissement. En particulier, l’accès à l’électricité pour l’éclairage et les autres usages domestiques reste dérisoire pour des centaines de millions de personnes.

La situation est particulièrement sévère dans les pays d’Afrique de l’Ouest où le taux d’accès à l’électricité est souvent inférieur à 10 % en milieu rural. L’énergie moderne pour la cuisson, telle que l’électricité ou le gaz butane, reste l’apanage des populations des zones urbaines, en particulier celles vivant dans les grandes villes où les ménages disposent d’un peu plus de moyens pour y accéder.

L’énergie étant cruciale pour toutes les activités humaines, l’accès à des services énergétiques modernes constitue une condition essentielle à la croissance économique et au bien-être social des populations.

Selon une étude récente de la situation actuelle de l’accès aux services énergétiques modernes dans les pays de la CEDEAO, il ressort que la biomasse contribue pour plus de 70 % à la satisfaction des besoins énergétiques de base des populations, notamment pour la cuisson et le chauffage4.

Dans le domaine de l’électricité, le taux de couverture national5 - un indicateur plus pertinent que le taux d’accès6 - reste faible. Dans le cas de la Côte d’Ivoire, l’un des pays les mieux placés de la région, il n’est que de 33 % (2010) alors que la population vivant dans les localités électrifiées représentait pour la même année, 74 % de la population totale. Or, il est reconnu qu’en raison des coûts importants associés au branchement, peu de ménages dans les zones rurales et périurbaines disposent d’un compteur électrique.

En ce qui concerne la Côte d’Ivoire, l’accès à l’électricité et aux autres services énergétiques comme la force motrice et l’énergie moderne pour la cuisson (gaz butane et biogaz domestique) est caractérisé par une disparité importante entre milieu urbain et milieu rural.

Le taux d’accès à l’électricité est très faible en milieu rural et en zone périurbaine où une frange importante de la population s’adonne à la sous-location d’électricité avec des risques importants pour la sécurité des personnes et de leurs biens. Selon les données publiées par la Compagnie Ivoirienne d’Electricité (CIE), le nombre de ménages ayant un abonnement à l’électricité par rapport au nombre total de ménages en Côte d’Ivoire est égal à 27,5 % en 2011.

4 PNUD/PREP : Accès général aux services énergétiques dans les pays de la CEDEAO 5 Taux de couverture national de l’électricité : nombre de localités électrifiées par rapport au nombre total de localités 6 Taux d’accès à l’électricité : rapport entre la population vivant dans les localités électrifiées sur la population totale


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A l’heure actuelle, dans le monde rural, les services sociaux de base comme la santé, l’éducation ou l’hydraulique humaine (HU) n’ont pas accès à l’électricité dans plusieurs localités pourtant électrifiées. En outre, l’accès des populations aux produits pétroliers et au gaz butane reste limité du fait (i) du coût élevé de ces produits, (ii) de l’approvisionnement irrégulier du marché, particulièrement en gaz, du coût prohibitif pour l’achat des équipements de base et (iii) de la limitation géographique des circuits d’approvisionnement.

Cette situation amène les populations à recourir le plus souvent, au bois de feu et au charbon de bois comme source d’énergie pour la satisfaction de leurs besoins élémentaires, ce qui constitue une menace aussi bien pour la santé des femmes, la sauvegarde de l’environnement et l’équilibre de la biodiversité.

L’accès limité à des services énergétiques fiables et de qualité entrave fortement le développement économique et social des populations démunies. S’y ajoute le fait que la pollution de l’air émanant des sources d’énergie traditionnelle telles que la biomasse affecte particulièrement la santé des pauvres. Cela a une influence importante sur la qualité de vie des ménages et surtout sur celle des femmes et des enfants qui consacrent une partie de leur temps aux tâches de collecte et de transport du bois et de l’eau.

Après une décennie de crise sociopolitique aiguë, la relance de l’économie et la lutte contre la pauvreté passent par des investissements structurants dans les infrastructures de base visant l’amélioration des conditions de vie des populations, notamment les plus vulnérables. Les retombées socio-économiques de tels investissements se traduiront par l’amélioration de l’accessibilité, la création d’emplois notamment dans les régions, l’inclusion des régions défavorisées aux processus de développement national, et la protection de l’environnement.

1.2 SITUATION SOCIO-ECONOMIQUE DE LA COTE D’IVOIRE

1.2.1 Contexte sociopolitique

Pendant plusieurs décennies, le pays a été l’une des plus importantes économies de l’Afrique de l’Ouest. Le Produit Intérieur Brut (PIB) de la Côte d’Ivoire avoisinait 37 milliards de dollars américains en 2010, ce qui le place au 1er rang des économies de la zone de l’UEMOA.

Le pays a connu, depuis une décennie, des crises sociopolitiques d’une intensité inégalée dans son histoire, ce qui a eu pour conséquence d’affaiblir sa position tant au plan régional qu’international. Le tableau ci-dessous représente l’évolution du taux de croissance réelle du PIB au cours des douze dernières années7.

Avec une économie naguère florissante, la Côte d’Ivoire a toujours constitué une terre d’accueil pour une population d’immigrés en quête d’emplois et de bien-être. La population du pays est estimée, en 2011, à plus de 21,5 millions d’habitants dont 26 % d’immigrés provenant principalement des pays de la sous-région.

7 Taux de croissance réelle : Il s’agit de la croissance du PIB sur une base annuelle ajustée pour l'inflation et exprimée en pourcentage.


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La croissance démographique8 a progressivement baissé depuis 2000 (2,58 %) pour s’établir à 2,11 % en 20109. Cependant, ce taux qui reste proche de la moyenne régionale est l’un des facteurs clés dans le fardeau imposé au pays en lien avec l'évolution croissante des besoins de la population pour l’accès aux infrastructures de base, aux ressources et à l'emploi.

Conscient des besoins de cette population, l’Etat ivoirien a pris, très tôt, la décision d’investir non seulement dans les secteurs sociaux, notamment l’éducation, la santé, et le logement, mais aussi dans les infrastructures économiques, notamment les routes, les ports et aéroports, en vue d’améliorer le niveau de vie des populations et créer les conditions permettant de soutenir la croissance économique.

1.2.2 Contexte économique

La Côte d’Ivoire représente plus du tiers du PIB de l’UEMOA et près des deux tiers des exportations de la zone. La crise qu’a traversée le pays à partir de l’année 2000 a sensiblement fragilisé l’économie ivoirienne. Des pans entiers de l’économie ont été touchés par la crise qui s’est traduite par la délocalisation de nombreuses activités dans les pays de la sous-région.

En 2011, le pays se classe au 170e rang10 (sur 187) en ce qui a trait à l’Indice de développement humain (IDH) du PNUD, avec 49 % de sa population vivant en dessous du seuil de pauvreté qui est fixé à 1 $/jour.

La Côte d’Ivoire dispose pourtant de solides atouts économiques. Elle possède des infrastructures routières et portuaires héritées des deux décennies du « miracle ivoirien » de la période postindépendance (1960-1980). Le Port autonome d’Abidjan (PAA) avec son terminal à conteneurs est considéré comme le deuxième port d’Afrique subsaharienne en raison du volume important d’opérations.

Néanmoins, l’économie ivoirienne souffre fortement de la dégradation des facteurs de production de base depuis la crise. Dans le secteur primaire, le pays demeure le premier producteur de cacao au monde avec près de 40 % des parts du marché. Il figure également aux tout premiers rangs africains pour plusieurs autres productions agricoles d’exportation dont le caoutchouc, l’anacarde, le coton, le café, le palmier à huile, la banane, l’ananas, etc.

La crise postélectorale et les sanctions de la communauté internationale ont aggravé une situation économique déjà précaire. La cessation des activités économiques (institutions financières et entreprises privées) causée par la situation sécuritaire a entraîné un manque de liquidités, aggravé par l’interdiction des exportations de cacao décidée par le gouvernement pendant la période postélectorale. De plus, les bailleurs de fonds avaient cessé leur collaboration avec l’Etat de Côte d’Ivoire, attendant une résolution de la crise postélectorale avant de poursuivre leurs activités.

8 Croissance démographique : Il traduit le changement en moyenne annuelle dans la population, résultant d'un excédent ou déficit des naissances sur les décès et le solde des migrants qui entrent et sortent d'un pays 9 Source : URL : http://www.indexmundi.com/g/g.aspx?v=24&c=iv&l=fr du 30-12-2011 10 URL : http://hdr.undp.org/fr/statistiques/ du 04/01/2012


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L’insécurité dans les zones de production a également fortement réduit la production, la distribution et la commercialisation des marchandises. Donc, il est estimé que l’année 2011 aurait vu une décroissance de près de 6,8 % du PIB réel contre des hausses de 2,4 % et 3,8 % pour 2010 et 2009 respectivement. Une reprise graduelle de l’économie est attendue sous l’hypothèse de normalisation de la situation sécuritaire avec une hausse prévue du PIB (entre 6 et 8,5 %).

Figure 1 : Taux de croissance réel et poids des secteurs 11

L’organisation approximative des filières agricoles, l’insuffisance de financement et le faible taux de transformation des produits agricoles caractérisent le développement du secteur primaire. Le secteur secondaire est dominé par les activités de transformation agroalimentaire. Il souffre d’un environnement d’affaires peu favorable et voit ses activités obérées par la situation sécuritaire précaire et le racket.

Le secteur tertiaire est limité par les difficultés liées au caractère informel du transport terrestre et du commerce, la désorganisation des circuits de distribution et les entraves causées par des infrastructures en mauvais état, mais aussi par les problèmes récurrents de racket. En février 2011, l’inflation s’est établie à 5,1 % et les principaux produits alimentaires ont parfois augmenté de plus de 25 %.

En ce qui concerne les finances publiques, l’interdiction sur les exportations de café et cacao, l’arrêt de l’activité des entreprises et la fermeture des banques commerciales ont entraîné une baisse des recettes publiques. Les estimations préliminaires font ressortir un solde budgétaire de -2,3 % du PIB en 2011. Les financements identifiés, la nécessité d’apurer les arriérés de la dette ainsi que la prise en compte des dépenses humanitaires dégagent un écart de financement de plus de 10 % du PIB.

11 Source : Autorités ivoiriennes, FMI et Economist Intelligence Unit (EIU) mai 2011


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Figure 2 : Dépenses, recettes et déficits en % du PIB 12

Depuis plus d’une dizaine d’années, la Côte d’Ivoire figure parmi les pays producteurs d’hydrocarbures avec l’exploitation des gisements de gaz et de pétrole offshore qui lui permettent d’une part, de produire de l’électricité pour les besoins de l’économie locale et d’autre part, d’exporter du brut comme des produits raffinés.

Les principaux bailleurs de fonds, dont le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et la Banque africaine de développement (BAD) ont progressivement repris la coopération avec la Côte d’Ivoire, interrompue du fait de l’accumulation des arriérés de la dette à l’égard des bailleurs multilatéraux. On assiste ainsi à un réinvestissement progressif des bailleurs de fonds, que la résolution de la crise postélectorale et la tenue des élections législatives de décembre 2011 ainsi que la formation d’un nouveau gouvernement devaient consacrer.

La reconstruction économique soutenue par un Plan National de Développement (PND) 2012-2015 s’annonce donc comme un chantier majeur pour le retour de la Côte d’Ivoire sur les scènes politiques régionale et internationale. Dès le 12 avril 2011, l’Union européenne a levé une partie de ses sanctions à la demande du Gouvernement afin d’accompagner au plus vite les efforts de normalisation et de reprise économique du pays. La réouverture du secteur bancaire, la reprise des activités maritimes et portuaires ou encore la nécessité de disposer de liquidités sont les priorités pour la relance des activités.

12 Source : Autorités ivoiriennes, FMI et Economist Intelligence Unit (EIU) mai 2011


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1.3 SITUATION ENERGETIQUE ACTUELLE ET DEFIS IMPOSES AU DEVELOPPEMENT DE L’ACCES AUX SERVICES ENERGETIQUES

1.3.1 Contexte énergétique actuel

La Côte d’ivoire dispose de ressources énergétiques naturelles variées et suffisantes pour répondre à ses propres besoins en énergie finale et en partie à celle des pays voisins. Elle compte principalement les ressources suivantes :

• Un réseau hydrographique, d’est en ouest, permettant de balayer toutes les gammes de puissance, en partant des microcentrales jusqu’au centrales de grandes puissances.

• Un gisement d’hydrocarbure dont l’estimation des réserves prouvées à partir de l’exploration de 30 % du bassin sédimentaire fait état d’un potentiel de 270 millions de barils de pétrole brut et de 1 500 milliards de pieds cube de gaz naturel.

• Le gisement solaire disponible en Côte d’ivoire est équivalent à un flux solaire de 1 kW/m², avec une durée d’insolation de 4 à 5 h par jour toute l’année. Sans être extrême, ce gisement est parmi les plus importants au monde.

La formation végétale, les déchets et les résidus issus des produits agricoles, des industries, des ménages et des animaux offrent des perspectives intéressantes de valorisation de la biomasse. On estime à plus de 600 millions de tonnes les déchets ménagers de la seule ville d’Abidjan.

Globalement, l’énorme potentiel en sources énergétiques de la Côte d’Ivoire reste, à ce jour, à peine exploité. Cependant, les besoins finaux en énergie sont de plus en plus importants compte tenu de la croissance fulgurante de la population ces dernières années. Un état de l’exploitation est dressé ci-dessous par type d’énergie primaire.

La production totale brute d’électricité du réseau interconnecté en 2011 était estimée à 6 027,7 GWh pour une capacité totale installée de 1 391 MW ; ce qui correspond à un temps d’utilisation moyen de la capacité de 4 333 heures dans l’année. La production thermique fournit 70,6 % de la production totale avec une capacité de 787 MW. Il en résulte un temps moyen d’utilisation de la capacité des centrales thermiques de 5 405 heures contre 2 936 heures pour les centrales hydroélectriques.

La production nationale de pétrole brut en 2009 était de 2,28 millions de tonnes métriques dont 95 % est exporté. Pour les besoins du pays en hydrocarbure, 3 millions de tonnes métriques sont importées. Ainsi, l’approvisionnement total en pétrole brut de la Côte d’Ivoire s’est élevé à environ 3,1 millions de tonnes métriques en 2009. Quant à la production annuelle de gaz naturelle, elle s’est élevée à environ 1,43 milliard de mètres cubes. Cette production est utilisée à 80,4 % dans les centrales thermiques pour la génération d’électricité.

1.3.2 Défis du secteur en rapport avec l’accès aux services énergétiques modernes

La situation particulièrement tendue dans le secteur électrique et le faible niveau d’accès des populations aux services énergétiques modernes sont des facteurs limitant le développement.


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Avec un taux de croissance annuelle de +16,7 % de la consommation brute d’électricité en 2012 par rapport à 2011, le secteur électrique n’offre aujourd’hui qu’un équilibre offre/demande précaire. En effet, l’offre d’énergie est restée stagnante sur la décennie 2000-2009 du fait de la crise sociopolitique. En février 2010, ceci a mené à un déficit important de production à l’origine de délestages dont l’économie nationale a fortement souffert.

Le même scénario pourrait se produire, début 2013, si rien n’est fait. Le secteur connaît, par ailleurs, un grave déséquilibre financier du fait des importantes charges d’exploitation et de l’insuffisance des recettes. Le déficit d’exploitation au 31 décembre 2011 se chiffrait à 107 224 millions de FCFA. De 1999 jusqu’à cette date, ce déficit cumule à 452 976 millions de FCFA13.

Depuis plusieurs années, le secteur ne dégage donc plus aucune marge d’autofinancement, ce qui empêche tout développement et expose le patrimoine public à un vieillissement aujourd’hui avéré. Les pertes massives de capacités humaines (départs à la retraite insuffisamment compensés) et les insuffisances du cadre institutionnel et réglementaire ne favorisent pas, en outre, une gestion efficiente du secteur.

L’accès aux services énergétiques modernes est à l’image de celui de toute la sous-région, parmi les plus faibles au monde14. La biomasse énergie représente encore plus 57 % du bilan énergétique.

Le secteur a en main deux atouts majeurs reposant sur les hydrocarbures et les énergies renouvelables dont la mise en valeur reste prometteuse.

1.4 POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ET ACCES AUX SERVICE S ENERGETIQUES

1.4.1 Revue du document de stratégie de réduction d e la pauvreté

Le Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP) adopté en 2009 par la Côte d’Ivoire présente, entre autres, un diagnostic du secteur de l’énergie avec un accent particulier sur les sous-secteurs de l’électricité, de l’ASE, des hydrocarbures, ainsi qu’une analyse des politiques que le gouvernement entend suivre pour assurer une amélioration de l’accès des populations aux services énergétiques modernes afin de réduire la pauvreté et par ricochet améliorer leur condition de vie. Le principal objectif de réduction de la pauvreté qui est visé consiste à réduire, à moyen terme, l’incidence de la pauvreté de 48,9 % en 2008 à 16 % à l’horizon 2015.

Ainsi, le DSRP a donc retenu de mettre en œuvre, à l’horizon 2015, six axes stratégiques qui sont :

• Axe stratégique 1 : Consolidation de la paix, sécurité des personnes et des biens et promotion de la bonne gouvernance ;

• Axe stratégique 2 : Assainissement du cadre macroéconomique ;

13 Source : CI-ENERGIES, 2011 14 Livre blanc pour une politique d’accès aux services énergétiques des populations rurales et périurbaines, CEDEAO-UEMOA, janvier 2006


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• Axe stratégique 3 : Création d’emplois et de richesse par le soutien au monde rural et la promotion du secteur privé comme moteur de la croissance ;

• Axe stratégique 4 : Amélioration de l’accessibilité et de la qualité des services sociaux de base, préservation de l’environnement, promotion de l’égalité de genre et protection sociale ;

• Axe stratégique 5 : Décentralisation, comme moyen de participation des populations, au processus de développement et de réduction des disparités régionales ; et

• Axe stratégique 6 : Contexte international et intégration régionale

Il est important de souligner que le DSRP a prévu des actions prioritaires autour de l’accroissement de l’accessibilité aux services énergétiques pour la mise en œuvre de l’axe stratégique 4 ci-dessus mentionnée.

1.4.2 Stratégie d’amélioration de l’accès aux servi ces énergétiques et réduction de la pauvreté

L’objectif global visé par le DSRP en ce qui a trait au secteur de l’énergie est d’assurer la sécurité énergétique en vue de fournir à la population une énergie accessible à tous et à moindre coût, exportable et qui préserve l’environnement.

Pour ce faire, plusieurs actions ont été identifiées pour être mises en œuvre à savoir (i) l’accroissement de la production d’électricité et de gaz butane, (ii) l’élaboration d’un plan directeur de l’électrification rurale (alimenter 200 à 300 localités par an) et de l’accès aux services énergétiques, (iii) l’intensification des extensions de réseau dans les zones périurbaines, (iv) la mise en place d’une subvention au branchement des populations défavorisées, (v) la diversification des sources d’énergies renouvelables et (vi) la prise d’une part active au processus d’interconnexion des réseaux électriques sous régionaux.

Les cibles et indicateurs définis pour l’accroissement de l’accès aux services énergétiques modernes sont présentés dans le tableau suivant :

Tableau 3: Cibles et indicateurs du DSRP pour l’acc ès aux services énergétiques modernes

Indicateurs Niveau en 2008

Cible en 2013

Cible en 2015

Proportion des localités électrifiées 31 % 43 % 50 %

Proportion des ménages ayant accès à l’électricité 17 % 35 % 55 %

Proportion des ménages ayant accès aux systèmes de cuisson modernes

20 % 40 % 60 %

Proportion de la part des énergies nouvelles et renouvelables dans le bilan énergétique national

0 % 3 % 5 %

1.4.3 Lien entre ASE, PND et réduction de la pauvre té

En 2009, la Côte d’Ivoire a été admise à l’initiative des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) après l’adoption de son DSRP. Cependant, la mise en œuvre du DSRP a été fortement contrariée par les effets des crises sociopolitiques successives dont la plus récente a été la crise postélectorale de 2011.


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Les différentes crises ont précarisé la situation sociale et humanitaire du pays. Le niveau de vie s’est fortement dégradé avec l’augmentation du taux de pauvreté qui est passé de 38,4 % en 2002 à près de 48,95 % en 2008. Cette situation ne s’est guère améliorée en 2011 avec la crise postélectorale qui a entraîné un ralentissement des activités économiques et un déplacement des populations.

Les secteurs sociaux ont été parmi les plus affectés. Dans le domaine de la santé qui a vu les infrastructures sanitaires pillées et le déplacement du personnel, la situation est très préoccupante. De fait on observe une recrudescence de maladies comme le choléra et le paludisme. Le budget alloué à la santé reste faible ; il représente seulement 5 % du budget total. L’atteinte des OMD relatifs à la réduction de la mortalité infanto-juvénile, maternelle et à la lutte contre les maladies transmissibles (VIH/Sida, paludisme, tuberculose) sera quasiment irréalisable dans le contexte actuel.

L’éducation et la formation ont également pâti de la crise sociopolitique qui a secoué le pays pendant une dizaine d’années et qui s’est accentuée au cours de la période postélectorale. Près de 800 000 enfants n’ont pu accéder en 2010 à leurs établissements du fait de la fermeture de près de 10 directions régionales de l’éducation nationale sur un total de 27. Cette perturbation aura un effet certain sur la baisse du taux de scolarisation ainsi que sur l’augmentation des cas d’abandon de l’école. Dans l’ensemble, le climat sociopolitique des dernières années a porté préjudice au bon fonctionnement d’un système éducatif initialement fonctionnel.

Les déplacements de populations causés par les violences ont touché près d’un million de personnes, jetant dans une précarité et une vulnérabilité accrue, une frange de la population déjà fragile. La dislocation des structures sociales et la déstabilisation des familles induisent notamment une augmentation de cas de violences basés sur le genre et expose femmes et enfants à des risques croissants d’abus.

Cette situation a fait apparaître de nouveaux défis. En vue de prendre en compte ces nouveaux défis d’une part et les engagements conduisant au point d’achèvement de l’initiative PPTE d’autre part, les nouvelles autorités entendent replacer la planification stratégique au cœur de l’action publique. Cette volonté s’est matérialisée par le Plan National de Développement (PND) 2012-2015. Dans cette optique, le PND s’est nourri à la sève du Programme du Président de la République et des priorités nationales de développement issues du DSRP actualisé.

Sans déroger au processus de l’obtention du point d’achèvement de l’initiative PPTE, le PND devient ainsi le nouveau cadre de référence des interventions publiques.

Ainsi, le résultat global attendu de la mise en œuvre du PND, élaboré selon l’approche de la gestion axée sur les résultats (GAR), est libellé comme suit : « Les fondements faisant de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020 sont réalisés en 2015 ».

Pour atteindre ce résultat global, cinq résultats stratégiques majeurs sont attendus :

• Résultat stratégique 1 : Les populations vivent en harmonie dans une société sécurisée dans laquelle la bonne gouvernance est assurée ;

• Résultat Stratégique 2 : La création de richesses nationales est accrue, soutenue et les fruits répartis dans l’équité ;

• Résultat stratégique 3 : Les populations, en particulier les femmes, les enfants et autres groupes vulnérables ont accès aux services sociaux de qualité dans l’équité ;


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• Résultat stratégique 4 : Les populations vivent dans un environnement sain et un cadre de vie adéquat ;

• Résultat stratégique 5 : Le repositionnement de la Côte d’Ivoire sur la scène régionale et internationale est effectif.

La stratégie pour améliorer l’accès des populations aux services énergétiques modernes, dans le cadre du PND, est la même que celle définie dans le DSRP. Elle se réfère à l’axe stratégique 3 qui met une emphase sur l’accès des populations, en particulier les plus vulnérables, aux services sociaux de qualité dont évidemment, les services énergétiques modernes.

Ainsi, dans le courant du mois de décembre 2011, le Comité Multisectoriel National (CMN) pour l’accès aux services énergétiques (ASE), avec l’appui des consultants commis pour la formulation du programme national d’investissement pour l’ASE en Côte d’Ivoire, a fait un plaidoyer auprès du Secrétariat Technique du PND en vue de l’insertion, dans le plan d’actions prioritaires (PAP) du PND, des treize projets ASE, retenus dans le cadre du PNIASE-CI. Ce plaidoyer a reçu un avis favorable du Secrétariat Technique du PND et a donc été pris en compte.

Les projets concernent principalement les trois piliers du Livre Blanc de la CEDEAO et touchent cinq secteurs socio-économiques majeurs du pays :

• Agriculture ;

• Éducation ; • Énergie ;

• Hydraulique et

• Santé.

Les sections qui suivent présentent une analyse succincte de la situation actuelle de ces secteurs en lien avec la problématique de l’ASE.


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2 SITUATION NATIONALE DE L’ACCES AUX SERVICES ENERGETIQUES

2.1 ETAT DES LIEUX SUR L’ASE

La revue de la documentation, relative aux principaux référentiels politiques nationaux et sectoriels en rapport avec l’ASE, a permis de faire le point sur les objectifs nationaux définis pour les secteurs comme l’énergie, la santé, l’éducation, l’agriculture, et l’hydraulique. Le tableau ci-dessous donne le détail des indicateurs d’accès à l’électricité, à la force motrice et aux systèmes modernes de cuisson.

Tableau 4 : Indicateurs d’accès aux services énergé tiques et cibles

Indicateurs Niveau en 2010

Observation

1. Accès à l’électricité Taux d’accès à l’électricité 74 % NB : Le taux d’accès à fin 2010 est de

74% au plan national. CI-ENERGIES ne fournit cependant pas de taux rural ou urbain. Les estimations ci-contre du taux d’accès rural vs urbain devraient être ajustées en accord avec les responsables du Ministère chargé de l’énergie lors de l’atelier de validation. Donnée obtenue auprès de la Direction des Études et de la Planification de CI-ENERGIES.

- Rural 13 % - Urbain 82 %

2. Accès aux systèmes modernes de cuisson

Proportion des ménages utilisant le gaz butane

20 % Données obtenues auprès de PETROCI et du Ministère chargé de l’énergie

- Rural 0 % - Urbain 20 %

3. Accès à la force motrice Presque nul (moins de 1%)

Données souvent non disponibles dans les publications gouvernementales ou toute autre source nationale ou internationale.

Sources : MMPE, CI-ENERGIES, PETROCI, DGE, DGH


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2.2 ANALYSE DES BESOINS DANS LES SECTEURS PRIORITAI RES

2.2.1 Secteur de l’agriculture

La Côte d'Ivoire, pays à vocation agricole, a fait de l'agriculture l'élément stratégique de son développement économique. Cette agriculture contribue au PIB à hauteur de 27 %, emploie 2/3 de la population active et fournit avec le secteur agro-industriel 40 % des recettes d’exportation.

La relative prospérité que le monde rural a conférée à la Côte d’Ivoire à travers la production de café et du cacao semble ne pas avoir sorti les paysans de la pauvreté. En effet, l’analyse du secteur rural laisse apparaître de mauvais indicateurs sociaux dont la faiblesse des revenus est née des difficultés de production et de commercialisation tant pour les deux produits cités que pour les autres cultures de rente telles le coton, le palmier à huile, l’ananas et la banane.

En ce qui a trait à la production, la baisse de la productivité résulte en grande partie de l’utilisation de méthodes culturales archaïques. Par conséquent, l’agriculture ivoirienne est peu mécanisée et irriguée. Quant à la transformation des produits agricoles, elle reste faible.

L’ASE dans le secteur de l’agriculture concerne principalement la préparation des sols, la transformation des produits agricoles, essentiellement les céréales et l’irrigation.

Sur un potentiel cultivable de 21 millions d’ha en Côte d’Ivoire soit 65 % du territoire, seulement 6,9 millions d’ha étaient cultivés en 2002, soit 33 % du potentiel cultivable.

En matière d’irrigation, le sous-secteur de la culture irriguée représente environ 7 % du PIB. Mis à part les cultures d’exportation et industrielles irriguées (notamment, la banane et l’ananas) pratiquées en général par des opérateurs privés, la production vivrière irriguée (essentiellement le riz et le maraîchage) ne représente qu’environ 3 % du PIB. Cette participation réduite de l’irrigation à l’économie ivoirienne s’explique d’une part, par la pluviométrie qui favorise une grande diffusion des cultures pluviales dans la zone forestière et la marginalisation des cultures irriguées causée par le développement des cultures de rentes non irriguées qui absorbent de très importantes ressources humaines, financières et foncières et d’autre part, par l’absence d’une politique clairement définie dans le secteur.

Sur un potentiel d’irrigation estimé à 206 500 ha, seuls 32 500 ha étaient irrigués soit 0,47 % des terres cultivées et 15,75 % des terres irrigables. Aussi faut-il noter l’existence de 362 périmètres hydroagricoles sur l’ensemble du territoire, dont 184 avec barrage pour une superficie de 21 900 ha, et 178 sans barrage pour une superficie de 10 600 ha, soit une superficie totale irriguée de 32 500 ha. Sur la superficie irriguée, la canne à sucre occupe presque la moitié, le riz 37 %, la banane et l’ananas le reste.

Près de la moitié de ces retenues sont situées dans les régions Centre et Nord pour une utilisation agropastorale. Dans la région Sud, en dehors de quelques périmètres, la plupart des ouvrages sont destinés à l’irrigation des cultures fruitières et à l’horticulture. L’irrigation par pompage représente 65 % des surfaces irriguées. L’état des lieux du secteur agricole montre que ledit secteur fait face à des problèmes tels que le faible accès des systèmes de production aux équipements, aux services énergétiques modernes (combustibles modernes, électricité et forces motrices pour l’irrigation) et au savoir-faire récent (formation des producteurs).


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Le présent programme d’investissement pour l’ASE comprend une composante spécifique pour le secteur agricole ; et cette composante aura pour but d’accroître la superficie totale des terres irriguées en Côte d’Ivoire.

2.2.2 Secteur de l’éducation

Les efforts précoces entrepris par l’Etat de la Côte d’Ivoire, à l’orée de l’indépendance, ont été contrariés par les crises économiques apparues dans les années 80 et au début des années 90. La crise politico-militaire qu’a connue la Côte d’Ivoire depuis le 19 septembre 2002 a eu un impact considérable sur le plan scolaire. Elle a provoqué la chute du taux de scolarisation à 75,1 % en 2006/2007 au primaire, 33,7 % au secondaire 1er cycle et a hissé le taux d’échec à un niveau élevé de 20 %.

La mise en œuvre des différentes actions des Gouvernements successifs a permis au pays d’enregistrer des acquis notables, même si ceux-ci restent en deçà des espérances. Ainsi le cycle préscolaire se caractérise par de faibles taux de scolarisation. Le milieu urbain enregistre 13 % contre 1 % en milieu rural. Le taux de scolarisation des filles est quasiment identique à celui des garçons.

Pour ce qui est du cycle primaire, le niveau de scolarisation est également faible. En effet, en 2006, seulement 44 % des enfants en âge officiel d’aller à l’école ont eu accès aux classes de CP1. Cet indicateur est de 43 % chez les garçons contre 44,5 % chez les filles, 69 % en milieu urbain contre 20 % en milieu rural. Il apparaît une nette régression depuis 1990 où ce taux atteignait 64,8 %.

Les cantines scolaires ont aussi contribué à rehausser le niveau de scolarisation et à réduire les taux d’échec et d’abandon. En ce sens, une étude comparative des écoles à cantine et des écoles sans cantine sur la période 1999-2002 indique un taux d’accroissement moyen des effectifs scolarisés dans les écoles à cantine de 12,5 % contre -1,4 % dans les écoles sans cantine, un taux d’abandon moyen annuel de 3 % contre 5,9 % et un taux moyen de réussite au CEPE de 66,6 % contre 61,2 %. Tous les observateurs s’accordent à reconnaître également l’impact des cantines scolaires sur l’équilibre nutritionnel et l’hygiène alimentaire des enfants.

Contrairement aux établissements de l’enseignement du supérieur, les établissements des cycles primaire et secondaire, qui sont localisés en majorité en milieux rural et périurbain, font face à de sérieux problèmes d’ASE. Les difficultés se posent en termes de non-raccordement de la localité au réseau électrique national ou d’électrification des écoles et des logements des enseignants même lorsque la localité bénéficie de l’électricité.

L’électrification d’un établissement scolaire permet de satisfaire les besoins d’éclairage en toutes saisons, d’audiovisuel et d’amélioration des conditions de vie et de travail des enseignants.

Sur un total de 8 85115 écoles primaires publiques, 5 840 sont en zones rurales contre 3 011 en milieu urbain. En zones rurales, 546 établissements sont électrifiés soit 9 % contre 1 647 en milieu urbain soit 55 % du total. Au total, 25 % des écoles primaires bénéficient de l’électricité en Côte d’Ivoire. Au secondaire, 5 établissements ne bénéficient pas de l’électricité soit 1,68 %.

15 Cette donnée sera vérifiée et harmonisée avec celle indiquant le total national dans le tableau 5


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Tableau 5 : Etat de l’accès à l’électricité des inf rastructures scolaires en 2009 16

Région Nombre d'écoles primaires existantes en 2009

Electrifiées Non électrifiées Total

Lagunes 925 462 1 387 Sud-Comoé 110 427 537 Agnéby 108 269 377 Haut Sassandra 83 494 577 Savanes 75 456 531 Vallée de Bandama 173 541 714

Moyen-Comoé 69 148 217 Montagnes 68 576 644 Lacs 106 285 391 Zanzan 35 563 598 Bas-Sassandra 91 603 694 Worodougou 12 209 221 Denguélé 34 216 250 Sud-Bandama 32 376 408 N'Zi Comoé 110 427 537 Marahoué 45 231 276 Fromager 79 392 471 Moyen-Cavally 20 254 274 Bafing Non disponible Non disponible Non disponible Total 2 175 6 929 9 104

Aujourd’hui, la vision de l’Etat est de permettre à tout enfant en âge d’aller à l’école, d’avoir accès à une salle de classe et lui permettre d’achever le cycle obligatoire avec l’obtention du Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC). Ainsi, l’un des axes de développement du secteur de l’éducation est l’amélioration des conditions de travail des élèves à travers : la réhabilitation/construction et l’équipement d’établissements scolaires.

2.2.3 Secteur de l’énergie

L’accès des populations ivoiriennes aux services énergétiques (éclairage, cuisson, chauffage, réfrigération, audiovisuel, transport, communication, etc.) par des moyens modernes est très limité actuellement. En effet, le bilan énergétique de la Côte d’Ivoire fait ressortir la prédominance de la biomasse traditionnelle qui représente 70 % des consommations (source : DGE, MMPE). Le bois de feu et le charbon de bois sont les plus utilisés pour la satisfaction des besoins énergétiques domestiques et artisanaux.

Comme mentionné dans la section 1.3.2, le taux de couverture17 de l’électricité (nombre de localités électrifiées par rapport au nombre total de localités en Côte d’Ivoire) était de 33,3% en 2010. La population vivant dans une localité électrifiée représente 74 % de la population totale, c'est dire que si toute la population avait la possibilité de se connecter, le taux d’accès à l’électricité serait très élevé. Or, ce taux est très faible en milieu rural et en zone périurbaine où une

16 Source : DIPES_MEN Données du Bafing (DREN Touba, incluses dans Denguélé DREN Odienné) 17 Chiffre obtenu auprès de CI-ENERGIES


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frange importante de la population s’adonne à la sous-location d’électricité avec des risques de toutes sortes.

De même, des services sociaux de base comme la santé et l’éducation ou les services d’hydraulique humaine n’ont pas accès à l’électricité dans des localités pourtant électrifiées. En outre, en milieux rural et périurbain, le très faible taux d’accès aux services énergétiques modernes a une influence importante sur la qualité de vie des ménages et surtout sur les femmes, sujettes de manière disproportionnée à toutes les dimensions de la pauvreté, en particulier en termes de santé (la lourdeur des tâches de collecte et du transport du bois et de l’eau).

En somme, dans de nombreuses régions et milieux de résidence, une frange importante de la population n’a pas accès à l’électricité, en raison de son coût élevé et du manque d’efficacité d’une politique nationale d’accès total à l’électricité, toute chose qui limite l’exploitation des opportunités de développement.

L’Etat encourage l’utilisation du gaz butane pour la cuisson dans les ménages de la Côte d’Ivoire. Toutefois, l’accès de certaines franges de la population aux produits pétroliers et au gaz butane reste faible, 20 % en 2010. Ceci est dû (i) au coût élevé de ces produits ; (ii) à l’approvisionnement irrégulier du marché, particulièrement en gaz butane et ; (iii) à l’insuffisance de la production et de la faible capacité nationale de stockage de gaz butane.

A cela, s’ajoutent la faiblesse ou l’inexistence de l’approvisionnement de certaines villes de l’intérieur du pays, particulièrement dans les districts du Denguélé, des Montagnes, des Savanes, de la Vallée du Bandama, du Woroba et du Zanzan et la dégradation du réseau de distribution de produits pétroliers du fait des crises successives. Cette situation amène les populations à recourir souvent à la biomasse (bois de chauffe) comme source d’énergie, ce qui constitue une menace pour la sauvegarde de l’environnement et l’équilibre de la biodiversité.

Comme dans la plupart des pays d’Afrique de l’Ouest, l’accès des populations à l’énergie mécanique en Côte d’Ivoire, reste très faible et quasi nul, surtout dans les localités rurales.

2.2.4 Secteur de l’hydraulique

La Côte d’Ivoire dispose d’un réseau hydrométrique national performant pour l’évaluation quantitative des eaux de surface. Les ressources en eau de la Côte d’Ivoire, évaluées à environ 77 milliards de m3 mobilisables par an, sont constituées d’une part, par les eaux de surface que drainent quatre principaux bassins fluviaux, des petits cours d’eau côtiers et des affluents des fleuves Niger et Volta, avec un volume global d'eau mobilisable d’environ 39 milliards de m3/an ; et d’autre part, par les eaux souterraines avec un volume global d'eau mobilisable d’environ 38 milliards de m3/an.

Cependant, le secteur rencontre des difficultés pour évaluer les eaux souterraines et les ressources du bassin sédimentaire (nappe d’Abidjan) qui sont menacées à long terme par l’urbanisation et les pollutions. Les ressources en eau de surface utilisées pour l’approvisionnement en eau des populations représentent 22 % du volume total d’eau produit contre 78 % pour les eaux souterraines. Le taux élevé des eaux souterraines se justifie par le fait que la ville d’Abidjan, qui est la plus grosse consommatrice d’eau, est alimentée à partir des eaux souterraines.


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La plupart des grandes villes de l’intérieur du pays sont alimentées à partir des eaux de surface. Ce sont, entre autres, Bouaké, Daloa, Korhogo, Man, Yamoussoukro et Odienné. Quant aux populations rurales, elles sont alimentées à partir de forages qui captent les eaux des nappes souterraines du socle ou du sédimentaire.

L’hydraulique rurale (HR) en Côte d’Ivoire comprend:

• l’hydraulique villageoise (HV) basée sur l’alimentation en eau potable des localités et centres de peuplement de 100 à 1 000 habitants, à partir de forage équipé de pompe à motricité humaine (PMH) et

• l’hydraulique villageoise améliorée (HVA) pour les localités de 1 000 à 4 000 habitants, à partir d’un mini-approvisionnement en eau potable (AEP) ou système HVA.

Sur 22 225 forages réalisés entre 1973 (au lancement du Programme National d’HV) et fin mai 2011, seulement 16 693 sont exploités (soit 75 % de pénétration) et alimentent près de 14 000 villages et campements. Cependant, 9 176 sont en panne (55 %) parmi les forages qui sont en exploitation. De plus, 5 856 points d’eau, y compris les forages HVA et HU, ont été abandonnés alors que les besoins nouveaux à satisfaire s’élevaient à 7 828 points d’eau.

En ce qui a trait à l’HVA, on dénombre à 243 les systèmes réalisés jusqu’au 31 mai 2011 pour un taux de pénétration de l’ordre de 13 % ; parmi lesquels 33 sont défectueux (14 %) alors qu’il existe encore 1 572 localités éligibles qui ne sont pas encore équipées.

Dans le secteur de l’eau potable, deux technologies (HU et HVA) sur les trois précitées, ont pour critère d’éligibilité l’électrification de la localité. Cependant, sur plus de 1 500 localités connectées au réseau électrique national, environ 1 000 seulement soit 66 % sont dotées de systèmes HU et HVA. De plus, le secteur de l’eau potable ne dispose pas de la base de données sur la disponibilité énergétique des localités pour assurer une planification adéquate.

Par ailleurs, le secteur énergétique se trouve confiné à l’énergie électrique dont les capacités du pays s’avèrent aujourd’hui insuffisantes ; ce qui a même entraîné l’Etat à appliquer le « délestage » en 2010. Pourtant, avec l’évolution de la technologie, plusieurs dispositifs à base d’énergies nouvelles (solaire, éolienne, etc.) à faibles coûts ont été conçus et adaptés pour les localités rurales non électrifiées et enclavées.

Le monopole exercé dans le secteur de l’énergie et l’insuffisance de l’offre sur l’ensemble du territoire national, limitent quelque peu les actions du secteur de l’eau potable en faveur du monde rural et enclavé.

2.2.5 Secteur de la santé

En Côte d’Ivoire, la situation sanitaire reste préoccupante à cause d'une morbidité et d'une mortalité élevée se traduisant par des progrès insuffisants vers l'atteinte des OMD, une recrudescence de maladies à potentiel épidémique et l'accentuation de la pauvreté.

En 2010, le dispositif de soins du secteur public en matière d’infrastructures était composé de 1 800 établissements sanitaires de premiers contacts, 77 hôpitaux généraux (HG) et 9 établissements sanitaires de deuxième référence dont 4 centres hospitaliers universitaires et 5 instituts nationaux spécialisés. Pour la même année, le nombre de lits de ces établissements de santé était de 5 908.


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Concernant la couverture en infrastructures sanitaires, seulement 44 % de la population vivait à moins de 5 km d’un établissement sanitaire, 27 % entre 5 et 15 km, et 29 % à plus de 15 km, soit plus de la moitié (56 %) de la population qui ne disposait pas d’un établissement sanitaire dans un rayon de moins de 5 km.

En matière d’ASE, seuls les établissements sanitaires situés en milieu rural connaissent des difficultés. Ces difficultés concernent le non-raccordement de la localité au réseau électrique national ou d’électrification des centres de santé ou des logements du personnel.

Le volet des infrastructures des structures sanitaires n’est pas reluisant faute d’investissements de grande portée. En ce qui a trait à l’ASE, de nombreux centres de santé ruraux ne sont pas raccordés à un réseau électrique. En effet, en janvier 2008, le nombre d’établissements sanitaires en milieu rural disposant d’un raccordement au réseau électrique était très faible. En effet, sur un total de 1 175, seulement 25 % sont électrifiés.

L’électrification d’un centre de santé permet de satisfaire les besoins d’éclairage des salles de soins et des logements du personnel, de réfrigération pour la conservation des médicaments et vaccins, de chaleur ou d’émission d’UV pour la stérilisation et plus généralement les besoins d’alimentation électrique des appareils de laboratoire. Elle permet ainsi d’améliorer la qualité du service de santé et la qualité de vie du personnel médical.

La politique de développement sectoriel a identifié comme priorité l’amélioration de la couverture et de la qualité des services de santé de base. Deux actions prioritaires ont été retenues pour améliorer la couverture et la qualité des services de santé de base.

Accroissement de la disponibilité et l’accessibilité des établissements de santé : le principal défi consiste à assurer de façon durable la disponibilité des services de soins et à réduire les disparités entre les plateaux techniques des régions. Il s’agit premièrement de faire un inventaire général des structures de santé. Cet inventaire permettra de connaître le nombre précis des structures de santé, les besoins réels en réhabilitation et en reconstruction des infrastructures et en équipements par structure sanitaire au plan national. Il faudra aussi renforcer les stratégies avancées ou mobiles surtout dans les zones de silence sanitaires.

Définition d’un cadre réglementaire des investissements en infrastructures et équipements : la construction et l’équipement des établissements sanitaires se feront conformément à un programme type d’établissement et une liste type d’équipements qui seront adoptés en référence à la pyramide sanitaire. Les règles de gestion de ces équipements et bâtiments (acquisition y compris les dons, exploitation, réforme, construction et réhabilitation) seront définies et adoptées. Il faut adopter les projets de normes ivoiriennes concernant les exigences techniques des infrastructures d’établissements sanitaires de premier contact (ESPC), d’HG et de centres hospitaliers régionaux (CHR).

L’état des lieux du secteur de la santé montre que, sur le plan national, la majorité des infrastructures sanitaires du secteur public ont besoin d’un investissement dans le domaine de l’accès aux services énergétiques modernes pour en rehausser les plateaux techniques.


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2.3 BARRIERES RENCONTREES POUR LA PROMOTION DE L’AS E

La promotion de l’ASE se heurte à plusieurs niveaux de difficulté. Il s’agit essentiellement de la planification de l’ASE dans les programmes sectoriels, la coordination transversale des activités liées à l’ASE, la mobilisation du financement et du coût d’ASE. Le premier type de problème concerne la non-intégration de l’ASE dans les programmes pluriannuels des secteurs sociaux de base. Des infrastructures scolaires, éducatives, hydrauliques, voire agricoles sont mises en œuvre sans une prise en compte en amont de leurs accès aux services énergétiques.

Le cloisonnement de la mise en œuvre des programmes sectoriels met en exergue une absence de coordination des activités des structures étatiques. Il n’est pas rare d’observer, au sein du même ministère, ce dysfonctionnement en matière de planification et de mise en œuvre des projets avec des entités concurrentes.

Toutefois, il est à noter que la mobilisation des financements pour les programmes d’investissement en faveur de l’ASE se pose avec acuité. Les financements publics s’amenuisent avec la rareté des ressources publiques et les choix économiques souvent défavorables aux secteurs non directement productifs. Aussi, les ressources extérieures font parfois défaut à cause de la faiblesse de la maîtrise d’ouvrage peu outillée à mettre en place des mécanismes de mobilisation et d’absorption de ressources complémentaires.

A titre illustratif, le gouvernement entend électrifier 200 localités par an pour un coût total de 20 milliards FCFA (soit environ 40 millions $ É-U). Le financement public disponible, produit d’une taxe sur l’électrification, s’élève à 3 milliards FCFA (± 6 millions $ É-U), ce qui compromet la réalisation de cet ambitieux objectif.

La barrière liée au coût élevé pour l’accès aux services énergétiques modernes, notamment pour les populations rurales et périurbaines, vient corroborer la faiblesse institutionnelle observée avant la mise en place de CI-ENERGIES. Si rien n’est fait pour assurer la mobilisation de financements adéquats, tant publics que privés, l’atteinte des OMD serait retardée, contribuant ainsi à maintenir un grand nombre de personnes dans une situation marquée par une dégradation de leur qualité de vie.

2.4 SOLUTIONS ENVISAGEES

L’état des lieux sectoriels et les problèmes susmentionnés commandent les mesures suivantes :

• Accentuer l’institutionnalisation de l’appui à l’ASE, notamment en formalisant autour des représentants du CMN, une structure de mise en œuvre du concept de l’approche multisectorielle de l’accès à l’énergie dans la réduction de la pauvreté ;

• Renforcer les ressources humaines s’occupant des questions d’ASE dans les départements ministériels à travers leurs démembrements dédiés aux secteurs techniques ;

• Systématiser l’identification des programmes d’ASE à développer pour l’exécution des stratégies et programmes sectoriels non énergétiques ;

• Intégrer l'ASE dans les programmes et plans d’actions de développement des collectivités décentralisés;


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• Entreprendre des activités de mobilisation des partenaires financiers, des élus locaux et des bénéficiaires pour leur pleine participation à la conception et à la mise en œuvre d’approches novatrices pour les programmes d'accès.


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3 PROGRAMME NATIONAL D’INVESTISSEMENT POUR L’ASE EN COTE D’IVOIRE (PNIASE-CI)

3.1 JUSTIFICATION DU PROGRAMME

3.1.1 Mise en œuvre des recommandations du Livre Bl anc

La formulation du PNIASE s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du « Livre Blanc » sur l’ASE pour l’atteinte des OMD. En effet, les Etats membres de la CEDEAO et de l’UEMOA se sont engagés, le 12 janvier 2006, dans une politique régionale à l’effet d’accroître l’accès de leurs populations aux services énergétiques modernes par l’élaboration du « Livre Blanc ». Cette volonté politique, qui a obtenu l’appui du PNUD au travers de son Programme Régional Energie Pauvreté (PREP), vise à horizon 2015 l’accès d’au moins la moitié de la population aux services énergétiques modernes.

Ainsi, en Côte d’Ivoire, comme dans la plupart des Etats membre de la CEDEAO, la vision politique régionale s’est concrétisée par la création de CMN pour la prise en compte de la dimension transversale de l’ASE dans les secteurs sociaux de base. La formulation de PNIASE-CI s’inscrit dans le cadre des activités du CMN Côte d’Ivoire, avec le concours financier du PNUD.

3.1.2 Adoption d’un Plan National de Développement intégrant l’ASE comme priorité pour vaincre la pauvreté en zone rurale et périurbaine

Le DSRP, document cadre stratégique de lutte contre la pauvreté a consacré dans ses versions successives une place importante à l’ASE, comme pour s’approprier les recommandations du « Livre Blanc » de la CEDEAO/UEMOA. Aussi, le PND 2012-2015, document d’intervention national de référence de toutes les actions publiques et émanation du DSRP, a repris les plans d’actions prioritaires pour l’ASE.

La vision du gouvernement est de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent d’ici à 2020. Cela passe par la lutte contre la pauvreté énergétique et la promotion de l’ASE dans le secteur de l’énergie. Le plaidoyer du Consultant, avec l’appui du CMN, pour l’intégration du PNIASE-CI dans le PND a eu un écho favorable auprès du Secrétariat Général du PND.

3.2 STRATEGIE D’INTERVENTION

Les recommandations du Livre Blanc de la CEDEAO/UEMOA, soutenues par le PNUD-PREP a permis de déterminer quatre secteurs sociaux prioritaires de base, à savoir l’agriculture, l’éducation, l’hydraulique et la santé, pour un accès aux services énergétiques durables en zone rurale et périurbaine. Le PNIASE-CI s’articule autour des programmes sectoriels de l’agriculture, l’éducation, l’hydraulique humaine et de la santé. Il y a également un programme lié à l’énergie qui vient en soutien pour saupoudrer les autres secteurs. Les stratégies d’intervention dans chacun des secteurs sont résumées dans le tableau suivant.


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Tableau 6 : Stratégie d’intervention dans chaque se cteur

Secteur Stratégie

Agriculture Les priorités nationales du secteur de l’agriculture demeurent l’amélioration de la productivité et de la compétitivité des productions agricoles, le développement de filières agricoles, l’autosuffisance et la sécurité alimentaire et le renforcement des capacités des acteurs agricoles. Le programme vise la modernisation de l’agriculture par le développement de l’irrigation des cultures maraîchères afin de résorber l’insuffisance de l’offre face à une demande de plus en plus pressante.

Education Le programme vient contribuer à l’éducation pour tous, prônée par les autorités du secteur de l’éducation. L’atteinte de l’objectif sectoriel passe par l’amélioration des indicateurs scolaires. Le programme y répond par la fourniture d’électricité aux écoles non électrifiées et par l’amélioration des dispositifs de cuisson des cantines scolaires.

Energie La stratégie d’intervention dans le domaine de l’énergie repose sur plusieurs axes : (i) l’extension des réseaux électriques en zone périurbaine dans les grandes villes ; (ii) l’électrification sociale en milieu rural par l’énergie conventionnelle et par système solaire photovoltaïque décentralisé ; (iii) la promotion des branchements subventionnés en zones rurale et périurbaine ; (iv) la diffusion de foyers améliorés en milieux rural et périurbain ; et (v) la vulgarisation de plateformes multifonctionnelles en milieux rural et urbain.

Hydraulique Les actions dans le secteur de l’hydraulique humaine portent sur l’accès des populations en zones rurale et périurbaine à l’eau potable. Le programme s’attèle à réduire la pénibilité et les pertes de temps dans la collecte de l’eau potable par la conversion des systèmes d’hydrauliques villageoise à motricité humaine par des systèmes améliorés utilisant l’énergie comme force motrice.

Santé Électrifier tous les centres de santé existants sur le territoire national et proposer une meilleure offre de soins par la qualité du plateau technique sont les priorités nationales des autorités sanitaires que le programme appuiera.

3.3 DESCRIPTION DES COMPOSANTES DU PROGRAMME

Le PNIASE-CI est structuré en trois composantes thématiques à savoir l’accès à l’électricité, l’accès aux combustibles domestiques modernes et l’accès à l’énergie mécanique. Chaque composante est subdivisée en sous-programmes dont les objectifs sont spécifiquement axés sur l’amélioration des services dans les zones rurale et périurbaine, dans les secteurs : de la santé ; de l’éducation ; de l’hydraulique ; de l’agriculture et de l’énergie, grâce à l’accès des populations et des infrastructures de base aux services énergétiques modernes (électricité, combustibles modernes et force motrice).

3.3.1 Composante 1 : Accès à l’électricité

Selon le rapport d’activités de la Direction Générale de l’Energie (DGE) en 2010, le taux d’accès des ménages à l’électricité était d’environ de 25 % en 2010. Ce taux, relativement faible au plan national, reste très bas en milieu rural et en zone périurbaine où une frange importante de la


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population ne dispose pas encore d’électricité pour la satisfaction de leurs besoins élémentaires tels que l’éclairage, la réfrigération, la cuisson, ou la transformation des aliments.

Dans certaines agglomérations des zones périurbaines ou rurales, même si l’électricité est présente, du fait de la pauvreté qui s’est accentuée au cours de la dernière décennie, certains ménages s’adonnent à des activités de revente d’électricité aux plus démunis par des branchements anarchiques avec des risques importants pour la sécurité des personnes et de leurs biens : risque d’électrocution ou d’incendie par court-circuit.

De même, plusieurs établissements abritant des services sociaux de base comme la santé et l’éducation ou les services d’hydraulique humaine n’ont pas non plus accès à l’électricité dans des localités pourtant électrifiées.

La composante 1 du PNIASE-CI relative à l’accès à l’électricité a donc pour principal objectif, la desserte et l’amélioration de la qualité de la fourniture de l’électricité aux ménages, écoles et centres de santé dans certaines localités rurales et périurbaines choisies en fonction des priorités établies dans le PND. Cette composante comprend huit sous-programmes couvrant les secteurs de l’énergie, de la santé et de l’éducation.

1 Contexte et justification

La Côte d’Ivoire compte, à ce jour, plus de 8.513 localités dont 2.832 ont été électrifiées en fin décembre 2010. Les localités dites « électrifiées » regroupent près de 74 % de la population, ce qui conduit à un taux d’accès à l’énergie électrique relativement élevé alors même que les deux tiers des localités du pays sont encore dépourvues du moindre service énergétique moderne. En outre, l’on constate des disparités régionales importantes dans la couverture électrique du pays, notamment dans les zones du Centre, du Nord et de l’Ouest du pays, où le taux d’accès reste faible.

Cette situation s’explique en partie par l’histoire du développement du pays où les premiers programmes d’électrification ont d’abord concerné les zones où l’énergie était produite et où la forte concentration de la population rendait les programmes rentables au niveau économique et financier. La crise sociopolitique traversée par le pays pendant plus d’une décennie a stoppé net le développement des programmes d’électrification et les régions du Centre, du Nord et de l’Ouest ont été les premières touchées.

Avec l’adoption du PND 2012-2015, le Gouvernement ivoirien a pris la décision d’un rééquilibrage géographique de sa politique d’accès à l’électricité, en mettant en place le présent sous-programme, avec pour but de donner une forte impulsion au développement socio-économique des localités ciblées.

Sous -programme 1 (SP1) : Programme d'électrification rurale de 684 localités par l’énergie conventionnelle dans les zones Centre, No rd et Ouest


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2 Objectifs du sous-programme

L’objectif général est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations dans les régions du Centre, du Nord et de l’Ouest du pays. De manière spécifique, le programme vise à :

• électrifier 684 localités en zone ex. Centre Nord-Ouest (CNO) ;

• améliorer la sécurité des biens et des personnes ; • développer des activités génératrices de revenus ;

• favoriser l’accès à l’information.

3 Contenu du sous-programme

Le sous-programme vise à électrifier 684 localités en zone ex. CNO par :

• la construction de 2 529 km de réseaux HTA ; • la construction de 1 682 km réseaux aériens BTA ;

• la construction de 609 postes de transformation HTA/BTA de type H61 ;

• le soutien aux branchements sociaux pour tous les ménages ruraux ; • l’installation de 34 400 foyers d’éclairage public.

4 Description des activités

Les différentes étapes de la mise en œuvre du sous-programme sont :

• Appels d’offres et processus d’attribution des marc hés : cette étape sera consacrée à la rédaction des spécifications techniques et aux choix des entreprises de fourniture des équipements électriques et de réalisation des travaux.

• Réalisation des travaux : cette étape consistera en la réalisation des travaux d’électrification.

• Mise en œuvre et suivi-évaluation : la mise en œuvre du sous-programme consistera à la mobilisation des moyens techniques et financiers pour la réalisation des activités prévues. Il est aussi prévu la mise en place d’un système d’informations (indicateurs, informations à traiter) pour le suivi-évaluation du sous-programme. Une évaluation sera réalisée à la fin du sous-programme selon les critères de pertinence, d’efficacité, d’efficience, de durabilité et d’impact du programme sur les bénéficiaires. Le contrôle des services fournis et des travaux réalisés sera assuré tout au long des activités par les entreprises de contrôle.

• Réception des travaux : Il sera procédé à une réception provisoire des travaux à la fin de chaque lot de travaux et à une réception définitive un an après la réception provisoire afin de s’assurer de la conformité des travaux et fourniture de matériels aux spécifications retenues dans les dossiers d’appel d’offres.

5 Cadre de mise en œuvre du sous-programme 1 (Cf. c hapitre 5)

6 Mesures d’accompagnement

Les actions suivantes sont à prévoir pour la mise en œuvre et la pérennisation du sous-programme :

• Mise en œuvre du sous-programme : constitution et formation à la gestion de projets d’une équipe de gestion de projet à la DGE.


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• Implication des populations bénéficiaires : sensibilisation des bénéficiaires des projets.

7 Coût du sous-programme (Cf. chapitre 4)

8 Indicateurs

Les indicateurs clés concernés sont les indicateurs d’accès à l’électricité. Leur évolution au cours du sous-programme se présente comme suit :

Tableau 7 : Cible et indicateurs ASE du sous-progra mme 1

Indicateur Cible en 2013 Cible en 2014 Cible en 2015

Nombre de localités à électrifier 178 219 287

Nombre moyen de ménages par localité 600 600 600

9 Etat d’avancement

L’étude technico-économique est achevée. Le sous-programme est au stade de recherche de financement.


Malgré l’ensoleillement important dont bénéficient les pays africains en général et la Côte d’Ivoire en particulier, les initiatives de fourniture de l’électricité par le solaire photovoltaïque (SPV) restent encore embryonnaires dans les zones rurale et périurbaine. En conséquence, seule une infime partie des populations et des infrastructures communautaires dans ces zones a accès aux services d’électricité.

Malgré, le programme ambitieux du Gouvernement d’électrifier, à partir de 2012, 200 localités rurales par an par réseau interconnecté, certaines localités ne le seront pas du fait de leur éloignement au réseau électrique et donc du coût que cela pourrait engendrer.

A travers le PND 2012-2015, l’Etat, dans sa politique d’amélioration des conditions de vie des populations ivoiriennes, envisage d’autres options pour fournir de l’énergie électrique à moindre coût dans les localités isolées et éloignées du réseau électrique interconnecté, notamment l’électrification par système solaire photovoltaïque.


L’objectif principal de ce sous-programme est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations à travers la fourniture de l’énergie solaire photovoltaïque aux ménages et aux infrastructures communautaires de base.

De manière spécifique, ce sous-programme vise à :

• électrifier 19 localités par SPV ;

Sous -programme 2 (SP2 ) : Electrification de 19 localités par système solaire photovoltaïque (SPV)


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• améliorer la sécurité des biens et des personnes ;

• développer des activités génératrices de revenus ;

• faciliter l’accès à l’information des populations.

3 Contenu du sous-programme

Les résultats attendus de ce sous-programme sont décrits comme suit :

• fournir et installer des kits solaires individuels aux ménages selon leur niveau de revenu (les ménages seront répartis en deux groupes (types 1 et 2). Les kits de 100 Wc seront fournis et installés pour les ménages du type 1 tandis que les ménages de type 2 recevront des kits solaires de 250 Wc) ;

• équiper les centres communautaires de base (écoles places publiques, centres de santé et dépôts de médicaments, etc.);

• fournir 50 foyers par localité pour l’éclairage public.


Ce sous-programme sera mis en œuvre à travers la réalisation des activités décrites comme suit :

• Identification et sensibilisation : Cette activité consistera à l’identification des localités à desservir par ce sous-programme. La sélection portera surtout sur les localités isolées, dont la connexion au réseau conventionnel d’électricité n’est pas prévue pour les 15 prochaines années au moins. Des rencontres d’information et de sensibilisation se feront en vue de l’appropriation du projet par les bénéficiaires.

• Etudes techniques, socio-économiques et environneme ntales : Elles permettront de présenter les options techniques possibles et les aspects économique et financier du projet. Elles permettront également d’apprécier les impacts social et environnemental du sous-programme en vue de prendre à temps des mesures pour limiter, atténuer ou compenser les impacts négatifs éventuels.

• Validation des études techniques, socio-économiques et environnementales : cette activité sera consacrée au phasage et à la priorisation des activités du sous-programme à la lumière des critères retenus par ces différentes études.

• Rédaction et publication des appels d’offres puis a ttribution des marchés : cette activité sera consacrée à la rédaction des spécifications techniques et aux choix des entreprises de fourniture et d’installation de panneaux solaires photovoltaïques et accessoires (batteries, régulateurs, câbles de connexion, etc.).

• Fourniture et installation des équipements : cette étape consistera en la fourniture et l’installation des kits solaires dans les localités retenues.

• Mise en œuvre et suivi-évaluation : la mise en œuvre du sous-programme consistera à la mobilisation des moyens techniques et financiers pour la réalisation des activités prévues. Il est aussi prévu la mise en place d’un système d’information (indicateurs, informations à traiter) pour le suivi-évaluation du sous-programme. Une évaluation sera réalisée à la fin du sous-programme selon les critères de pertinence, d’efficacité, d’efficience, de durabilité et d’impact du programme sur les bénéficiaires. Le contrôle qualité des services fournis et des travaux réalisés sera assuré tout au long des activités par l’unité de gestion du projet du maître d’ouvrage et les entreprises de contrôle.


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• Réception des travaux : Elle consiste en une réception provisoire des travaux à la fin de chaque lot de travaux et à une réception définitive un an après la réception provisoire afin de s’assurer de la conformité des travaux et fourniture de matériels aux spécifications retenues dans les dossiers d’appel d’offres.

5 Cadre de mise en œuvre du sous-programme (Cf. cha pitre 5)



• mise en œuvre du sous-programme : constitution et formation à la gestion de projets de l’UGP au sein de la DGE.

• implication des populations bénéficiaires : sensibilisation des bénéficiaires des projets. • mode de gestion des projets : constitution d’un comité local de gestion des systèmes

installés. • renforcement des capacités : En plus des activités décrites ci-dessus, le sous-programme

mettra en œuvre des activités de renforcement de capacité en vue de créer les conditions favorables à la pérennisation des résultats du projet. Ces activités comprennent le renforcement de capacité institutionnelle et de gestion des structures publiques en charge de la mise en œuvre du sous-programme, le renforcement de capacité des acteurs du secteur privé dans la fourniture, maintenance et la réparation des SPV ainsi que la formation des bénéficiaires dans l’exploitation et la gestion des SPV.


8 Indicateurs

Les indicateurs d’accès aux services énergétiques modernes qui feront ressortir la contribution de ce sous-programme à l’amélioration des conditions de vie des ménages sont indiqués dans le tableau ci- dessous.

Tableau 8 : Cible et indicateurs ASE du sous-progra mme 2


Nombre de localités à électrifier par SPV 4 5 10

Nombre de ménages visés par localité 500 500 500


Le sous-programme est au stade d’identification.


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Depuis plusieurs décennies, les grandes villes de la Côte d'Ivoire font face à un accroissement considérable de leurs populations. Cette explosion démographique est due à la croissance naturelle et au fort exode rural, avec pour corollaire une croissance des zones périurbaines où se concentrent les populations urbaines les plus pauvres.

Des programmes de construction de logements ont été mis en œuvre par les Pouvoirs publics et des promoteurs privés pour loger toute ou une partie de cette population. Malheureusement, ces nouveaux quartiers ne sont pas alimentés par le réseau électrique. En outre, ces zones sont caractérisées par un très faible taux d’accès aux services moderne d’électricité.

Le présent projet d’électrification vise à améliorer les conditions de vie des populations périurbaines en accroissant leur accès à l’électricité en vue de satisfaire leurs besoins domestiques et professionnels.


L’objectif principal de ce sous-programme est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations en zones périurbaines dans les grandes villes de la Côte d’Ivoire à travers l’extension du réseau électrique à ces zones en vue de faciliter l’accès à l’électricité des populations ciblées.


• réaliser l’extension du réseau électrique pour améliorer la sécurité des biens et des personnes par l’installation de foyers d’éclairage public;

• favoriser le développement d’activités génératrices de revenus ;

• faciliter l’accès à l’information des populations.

3 Résultats attendus du sous-programme

Les résultats, relatifs à l’accès aux services énergétiques, attendus de la mise en œuvre de ce sous-programme sont :

• 79 km de réseaux aériens et souterrains HTA construits ;

• 596 km réseaux aériens BTA construits ; • 107 postes de transformation HTA/BTA construits ;

• 14 800 foyers d'éclairage public installés ;

• 3 450 ménages en zone périurbaine ont eu accès à l’électricité.



Sous -programme 3 (SP3) : Extension de réseau électrique en zones périurbaine s dans les grandes villes de la Côte d’Ivoire


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• Appels d’offres et processus d’attribution des marc hés : cette activité sera consacrée à la rédaction et publication des spécifications techniques qui seront suivies par la sélection des entreprises de fourniture du matériel électrique et de réalisation des travaux.

• Fourniture et installation des équipements : cette activité consistera en la fourniture et en la réalisation des travaux d’extension du réseau électrique aux localités ciblées dans les zones périurbaines.

• Mise en œuvre et suivi-évaluation : la mise en œuvre du sous-programme consistera à la mobilisation des moyens techniques et financiers pour la réalisation des activités prévues. Il est aussi prévu la mise en place d’un système d’information (indicateurs, informations à traiter) pour le suivi-évaluation du sous-programme. Une évaluation sera réalisée à la fin du sous-programme selon les critères de pertinence, d’efficacité, d’efficience, d’impact du programme sur les bénéficiaires et de durabilité. Le contrôle des services fournis et des travaux réalisés sera assuré tout au long des activités par les entreprises de contrôle.

• Réception des travaux : Elle consistera en une réception provisoire des travaux à la fin de chaque lot et en une réception définitive un an après la réception provisoire afin de s’assurer de la conformité des travaux et fourniture de matériels aux spécifications retenues dans les dossiers d’appel d’offres.




• mise en œuvre du sous-programme : constitution et formation à la gestion de projets d’une équipe de gestion du projet.

• implication des populations bénéficiaires : sensibilisation des bénéficiaires des projets.


8 Indicateurs

Les indicateurs d’accès aux services énergétiques modernes qui feront ressortir la contribution de ce sous-programme à l’amélioration des conditions de vie des ménages sont indiqués dans le tableau ci- dessous.

Tableau 9 : Cible et indicateurs ASE du sous-progr amme 3


Nombre de ménages électrifiés en zones périurbaines 2000 2500 1200


Le sous-programme est au stade de recherche de financement.


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Le taux de pénétration de l’électricité (nombre de localités électrifiées par rapport au nombre total de localités en Côte d’Ivoire) était de 74 % en fin 2010. Le nombre de ménages ayant un abonnement à l’électricité par rapport au nombre total de ménages est inférieur à 49 %. Ce taux reste très faible en milieu rural où il était estimé à environ 13% en 2010.

L’expérience sur ces dix dernières années a montré que le coût du branchement est un frein important à l’accès à l’électricité pour les populations à revenu modeste. En effet, le coût du branchement pour un client basse tension revient en moyenne entre 100 000 FCFA à 150 000 FCFA en incluant les frais de contrôle et les frais d’abonnement, soit 2 à 3 fois le salaire mensuel minimal. Lors des campagnes de branchements subventionnés, réalisées en 1999 et 2000, la forte réduction du prix des branchements facturés aux clients avait permis la multiplication par 2 des branchements réalisés annuellement.

Ce projet vise à relancer le programme de branchements subventionnés en vue d’un accès effectif à l’électricité des populations à revenu faible, vivant en milieux rural ou périurbain.


L’objectif général est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des ménages à faible revenu dans les localités rurales et périurbaines en subventionnant le coût du branchement des ménages au réseau électrique.


• subventionner à hauteur de 50 % le coût de branchement au réseau électrique de 320 000 ménages en zone rurale ;

• améliorer la sécurité des biens et des personnes ; • favoriser le développement d’activités génératrices de revenus ;

• promouvoir l’accès à l’information.


Les résultats, relatifs à l’ASE, attendus de la mise en œuvre de ce sous-programme sont :

• 320 000 compteurs installés sur une durée de trois années ; • 320 000 ménages électrifiés sur une durée de trois années.



• Identification et sensibilisation des bénéficiaires : ces activités consisteront à l’identification des bénéficiaires du projet. Des rencontres d’information et de sensibilisation se feront en vue de l’appropriation du projet par les bénéficiaires. Il est important de noter que la

Sous -programme 4 (SP4) : Branchement subventionné au profit des ménages en zone rurale


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sélection des bénéficiaires se fera avec la collaboration des autorités locales compétentes sur la base de critères définis à l’avance par toutes les parties prenantes au sous-programme.

• Pose des compteurs : cette activité consistera à raccorder les ménages sélectionnés après l’exécution de la première activité.

• Mise en œuvre et suivi-évaluation : la mise en œuvre du sous-programme consistera à la mobilisation des moyens techniques et financiers pour la réalisation des activités prévues. Il est aussi prévu la mise en place d’un système d’information (indicateurs, informations à traiter) pour le suivi-évaluation du sous-programme.



7 Indicateurs

Les indicateurs d’accès aux services énergétiques modernes qui feront ressortir la contribution de ce sous-programme à l’amélioration des conditions de vie des ménages sont indiqués dans le tableau ci-dessous.



Nombre de ménages raccordés 80 000 80 000 160 000




Dans le cadre de son programme de développement du réseau électrique interconnecté et afin de réduire l’énergie non distribuée, d’améliorer la qualité de service dans la région de Bouna et de mettre fin à la très onéreuse production de diesel, la Côte d’Ivoire envisage l’arrêt et éventuellement la dépose de la centrale thermique de Bouna.

Le raccordement de cette localité au réseau électrique national, outre la création d’un poste HTB/HTA à Bouna, nécessiterait la construction d’une ligne 90 kV longue de 180 km, au départ du poste 90/30 kV de Bondoukou, qui lui-même est en projet et dont la réalisation est tributaire de la construction de la ligne à 90 kV Agnibilékro-Bondoukou longue de 140 km. Cette option de raccordement de Bouna au réseau électrique national demande donc beaucoup d’investissements, évalués à plus de 19 milliards de FCFA hors taxes et droits de douanes. La faiblesse des charges électriques actuelles et futures, leur grande dispersion sur une vaste étendue et leur éloignement

Sous -programme 5 (SP5) : Alimentation électrique moyenne tension de Bouna (C ôte d'Ivoire) par Sawla (Ghana)


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du réseau interconnecté ivoirien rendent cette solution techniquement peu intéressante et économiquement non justifiée.

La recherche de solutions alternatives a conduit la Côte d’Ivoire à envisager le raccordement de la localité de Bouna au réseau électrique ghanéen par une ligne à 34,5 kV Bouna-Sawla et la création d’un poste HTA/HTA à Bouna.


L’objectif général est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations dans la région de Bouna. De manière spécifique, ce sous-programme vise à :

• renforcer et sécuriser les fournitures d’énergie électrique aux abonnés de Bouna et de sa région ;

• permettre l’extension du réseau de répartition à 33 kV dans la région de Bouna afin de favoriser le raccordement de nombreux autres centres ruraux ;

• mettre fin à la très onéreuse production Diesel par l’arrêt et la dépose de la plupart des groupes Diesel alimentant les localités de la région ;

• favoriser le développement d’activités génératrices de revenus.


Les résultats, relatifs à l’ASE, attendus de la mise en œuvre de ce sous-programme sont :

• la ligne HTA Bouna-Sawla longue de 70 km, dont 35 km sur le territoire ivoirien, construite ;

• le réseau de distribution dans la zone de Bouna, réaménagé.



• Rédaction des appels d’offres et processus d’attrib ution des marchés : cette activité sera consacrée à la rédaction des spécifications techniques et aux choix des entreprises de fourniture et d’installation du matériel électrique (transformateurs, câbles, etc.) et des poteaux en bois ou en béton.

• Fourniture et installation des équipements : cette activité consistera en la réalisation des travaux.

• Mise en œuvre et suivi-évaluation : la mise en œuvre du sous-programme consistera à la mobilisation des moyens techniques et financiers pour la réalisation des activités prévues. Il est aussi prévu la mise en place d’un système d’information (indicateurs, informations à traiter) pour le suivi-évaluation du sous-programme. Une évaluation sera réalisée à la fin du sous-programme selon les critères de pertinence, d’efficacité, d’efficience, d’impact du programme sur les bénéficiaires et de durabilité. Le contrôle des services fournis et des travaux réalisés sera assuré tout au long des activités des entreprises de contrôle.

• Réception des travaux : Elle consistera en une réception provisoire des travaux à la fin de chaque lot et en une réception définitive un an après la réception provisoire afin de s’assurer


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Réf. : 5751 35

de la conformité des travaux et fourniture de matériels aux spécifications retenues dans les dossiers d’appel d’offres.




• mise en œuvre du sous-programme : constitution et formation à la gestion de projets d’une équipe de gestion de projets.

• implication des populations bénéficiaires : sensibilisation des bénéficiaires du sous-programme 5.


8 Indicateurs




Nombre de ménages raccordés en zone rurale nd nd nd

Nombre de ménages raccordés en zone périurbaine

nd nd nd


Le sous-programme est au stade de recherche de financement.


Il est évident que le rôle de l’énergie est crucial dans le secteur de la santé, car il permet les services énergétiques indispensables à savoir : l’éclairage des salles de soins, d’intervention, d’accouchement et les blocs opératoires ; réfrigération sanitaire pour la conservation des médicaments et des vaccins ; climatisation du bloc opératoire et ventilation des autres salles ; utilisation de petits matériels électriques d’analyse ; stérilisation du matériel médical ; purification de l’eau par les UV ; éclairage des accès aux formations sanitaires de nuit et l’éclairage, ventilation et accès à un minimum de confort « urbain » pour le personnel affecté dans une formation sanitaire d’une zone rurale.

Sous -programme 6 (SP6) : Raccordement au réseau électrique interco nnecté et équipement de 325 centres de santé en matériels éle ctriques (lampes d'examen médical, aspirateurs de mucosité, etc.)


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En Côte d’Ivoire, les infrastructures sanitaires sont en nombre insuffisant et inégalement réparties sur le territoire national. En outre, la majorité des populations en zone rurale n’a pas accès à une formation sanitaire de base électrifiée. Par conséquent, la prise en charge des patients est rendue plus difficile par l'absence d'électricité dans plusieurs localités qui bénéficient de l’implantation de centres de santé en milieu rural. La non-prise en compte systématique de l’accès à l’énergie dans l'attribution des agréments de construction des centres de santé en milieu rural explique en partie l’absence de l’électricité dans les formations sanitaires. Une autre raison est le manque de synergie entre les stratégies d’électrification rurale et d’amélioration de la couverture sanitaire. Les conséquences sont multiples. La conservation des vaccins et des médicaments de première nécessité est rendu impossible. L’assistance médicale des accouchements et autres interventions nocturnes sont difficiles à réaliser.

Aussi, devant l’ambition du Gouvernement d’électrifier toutes les structures sanitaires, les ressources financières de l’Etat sont rares ou affectées à d’autres priorités. C’est dans ce contexte que ce sous-programme est conçu pour pallier aux conséquences mentionnées ci-dessus qu’on observe en matière de formations sanitaires en milieu rural.


L’objectif général est de contribuer à l’amélioration de la qualité des soins de santé administrés aux populations rurales en accroissant le taux d’accès des formations sanitaires de base aux services énergétiques modernes. De manière spécifique, ce sous-programme vise à :

• améliorer la prise en charge des populations rurales ; • accroître le taux de fréquentation des populations rurales dans les centres de santé ;

• améliorer le cadre de vie et de travail du personnel soignant dans les localités rurales.


Le principal résultat, relatif à l’ASE, attendu de la mise en œuvre de ce sous-programme est l’équipement en matériels électriques (lampes d’examen médical, aspirateurs de mucosité, ventilateurs ou climatiseurs et réfrigérateurs) et la fourniture de l’électricité à 325 centres de santé ruraux dans les localités desservies par le réseau électrique interconnecté.



• Identification et sensibilisation : Cette activité consistera à l’identification et la sélection des centres de santé sur la base de critères bien consensuellement définis par les parties prenantes au sous-programme. Cependant, les centres de santé à considérer devront tout d’abord être localisés dans les localités desservies par le réseau électrique interconnecté.



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• Rédaction et publication des appels d’offres puis a ttribution des marchés : cette activité sera consacrée à la rédaction des spécifications techniques et aux choix des entreprises qui seront en charge de la réalisation des travaux de raccordement des centres de santé au réseau électrique.

• Fourniture et installation des équipements : cette étape consistera en la réalisation des travaux et à l’installation d’équipements électriques tels que les lampes d’examen médical, les aspirateurs de mucosité, les ventilateurs ou climatiseurs et les réfrigérateurs en vue d’améliorer la qualité des soins offerts aux populations rurales.


• Réception des travaux : Elle consistera en une réception provisoire des travaux à la fin de chaque lot de travaux et en une réception définitive un an après la réception provisoire afin de s’assurer de la conformité des travaux et fourniture de matériels aux spécifications retenues dans les dossiers d’appel d’offres.




• Mise en œuvre du sous-programme : constitution et formation à la gestion de projets d’une équipe de gestion de projets.

• Renforcement de capacité : sensibilisation des bénéficiaires du sous-programme à l’utilisation rationnelle de l’électricité ; formation d’agents en maintenance et exploitation des installations électriques et matériels électriques installés dans les centres de santé. En plus, l’équipe de gestion du sous-programme mettra en place un réseau d’agents de maintenance.


8 Indicateurs


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Nombre de centres de santé ruraux à raccorder 104 105 116




Malgré le rôle crucial que joue l’énergie dans le secteur de la santé, la majorité des populations en zone rurale n’a pas accès à une formation sanitaire de base électrifiée. En effet, en janvier 2008, le nombre d’établissements sanitaires en milieu rural disposant d’un raccordement au réseau électrique était très faible : sur un total de 1 175, seulement 25 % étaient électrifiés. Par conséquent, la prise en charge des patients est rendue plus difficile par l'absence d'électricité dans plusieurs localités qui bénéficient de l’implantation de centres de santé en milieu rural. La raison principale du manque d’accès à l’électricité de ces formations sanitaires est le fait qu’elles sont situées dans des villages dont le coût d’électrification par réseau conventionnel est exorbitant du fait de leur éloignement du réseau. Une autre raison est le manque de synergie entre les stratégies d’électrification rurale et d’amélioration de la couverture sanitaire. Les conséquences sont multiples. La conservation des vaccins et des médicaments de première nécessité est rendu impossible. L’assistance médicale des accouchements et autres interventions nocturnes sont difficiles à réaliser.

Dans sa politique d’amélioration de la qualité des soins de santé offerts aux populations ivoiriennes et des conditions de travail du personnel du secteur de la santé, le gouvernement du pays envisage l’utilisation d’options, autres que l’extension du réseau électrique, pour fournir de l’énergie électrique à moindre coût aux centres de santé ruraux ou aux logements du personnel. Les options envisagées sont les technologies d’énergies renouvelables dont les ressources sont abondantes en Côte d’Ivoire.

C’est dans ce cadre que ce sous-programme est conçu pour approvisionner les centres de santé ruraux et les logements de personnel en électricité solaire photovoltaïque.

Sous-programme 7 (SP7) : Électrification de 200 centres de santé par SPV en zones rurales


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Réf. : 5751 39


L’objectif général est de contribuer à l’amélioration de la qualité des soins de santé administrés aux populations rurales par l’installation de SPV pour la production de l’électricité dans les centres de santé et logements du personnel dans les zones rurales. De manière spécifique, ce sous-programme vise à :

• améliorer la prise en charge sanitaire des populations rurales ;

• accroître le taux de fréquentation des populations rurales dans les centres de santé ; • améliorer le cadre de vie et de travail du personnel soignant dans les localités rurales.


Le principal résultat, relatif à l’ASE, attendu de la mise en œuvre de ce sous-programme est l’installation et la mise en marche de SPV dans 200 centres de santé en milieu rural.



• Identification et sensibilisation : Cette activité consistera à l’identification et la sélection des centres de santé sur la base de critères définis par les parties prenantes au sous-programme. Cependant, les centres de santé à considérer devront tout d’abord être localisés dans les localités non électrifiées.



• Rédaction et publication des appels d’offres puis a ttribution des marchés : cette activité sera consacrée à la rédaction des spécifications techniques et aux choix des entreprises qui seront en charge de la fourniture et de l’installation des SPV dans les centres de santé sélectionnés.

• Fourniture et installation des équipements : cette étape consistera en la réalisation des travaux.



Rapport final

Réf. : 5751 40


5 Cadre de mise en œuvre du sous-programme (Cf. ch apitre 5)



• Mise en œuvre du sous-programme : constitution et formation à la gestion de projets de l’UGP au sein de la DGE.

• Implication des populations bénéficiaires : sensibilisation des bénéficiaires des projets. • Mode de gestion des projets : constitution d’un comité local de gestion des systèmes

installés. • Renforcement de capacité : En plus des activités décrites ci-dessus, le sous-programme

mettra en œuvre des activités de renforcement de capacité en vue de créer les conditions favorables à la pérennisation des résultats du projet. Ces activités comprennent le renforcement de capacité institutionnelle et de gestion des structures publiques en charge de la mise en œuvre du sous-programme, le renforcement de capacité des acteurs du secteur privé dans la fourniture, maintenance et la réparation des SPV ainsi que la formation des bénéficiaires dans l’exploitation et la gestion des SPV, la mise en place d’un réseau d’agents de maintenance et de réparation des SPV, la constitution d’un stock de pièces de rechange.


8 Indicateurs




Nombre de centres de santé ayant accès au SPV

66 66 68




Rapport final

Réf. : 5751 41


Le système éducatif en Côte d’Ivoire fait face à des difficultés structurelles, notamment, la dégradation des indicateurs scolaires (taux de scolarisation, d’échec et d’abandon) et l’insuffisance des capacités d'accueil dans l'enseignement général. Cette situation est plus accentuée en milieu rural qu’en milieu urbain. Il est reconnu que le manque d’ASE dans les établissements scolaires a un impact direct sur la qualité de l’éducation en milieu rural. En effet, L’électricité joue un rôle crucial dans l’amélioration des services sociaux de base dont l’éducation à travers l’amélioration des conditions d’existence des enseignants et élèves ainsi que le renforcement du taux de remplissage des salles de classe.

Les services énergétiques (éclairage, communication, pompage) sont indispensables à l’amélioration des conditions de travail de l’enseignant et des élèves. L’intérêt de l’énergie, notamment pour l’électricité, se révèle lorsqu’on cherche à banaliser l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Car, dans un contexte de mondialisation avec le développement des bibliothèques virtuelles, l’accès aux services d’Internet est à la fois utile pour l’enseignant qui dispose d’opportunités d’actualisation de ses connaissances que pour l’élève qui, très tôt, s’ouvre à l’extérieur et à la recherche.

Malgré ce rôle crucial que joue l’énergie dans l’amélioration de la qualité de l’enseignement, la majorité des établissements primaires et secondaires localisés en milieu rural et périurbain n’ont pas accès à l’électricité. Les difficultés concernent le non-raccordement de la localité au réseau électrique national ou d’électrification des écoles et des logements des enseignants même lorsque la localité bénéficie de l’électricité. Seulement 9 % des écoles primaires publiques en zones rurales sont électrifiées contre 55 % en milieu urbain sur un total de 8 851 établissements primaires.

C’est dans ce contexte que le Gouvernement de la CI entend mettre en œuvre ce sous-programme d’électrification d’établissements scolaires dont les caractéristiques sont détaillées dans les sections ci-dessous.


L’objectif général est de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’enseignement par l’électrification d’établissements scolaires en milieux périurbain et rural. De manière spécifique, ce sous-programme vise à :

• améliorer le cadre de vie et de travail des enseignants ;

• améliorer les résultats scolaires ; • Favoriser l’apprentissage des élèves après les heures de cours.

Sous-programme 8 (SP8) : Raccordement de 3 000 établissements scolaires au réseau électrique interconnecté


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Réf. : 5751 42


Le principal résultat, relatif à l’ASE, attendu de la mise en œuvre de ce sous-programme est le raccordement au réseau électrique de 3 000 établissements scolaires en milieux périurbain et rural.



• Identification et sensibilisation : Cette activité consistera à l’identification et la sélection des établissements scolaires sur la base de critères définis par les parties prenantes au sous-programme. Cependant, les établissements scolaires à considérer devront tout d’abord se trouver dans des localités desservies par le réseau électrique interconnecté.



• Rédaction et publication des appels d’offres puis a ttribution des marchés : cette activité sera consacrée à la rédaction des spécifications techniques et aux choix des entreprises qui seront en charge de la réalisation des travaux de raccordement des centres de santé au réseau électrique.

• Fourniture et installation des équipements : cette étape consistera en la réalisation des travaux.







Rapport final

Réf. : 5751 43

• Mise en œuvre du sous-programme : constitution et formation à la gestion de projets d’une équipe de gestion de projets à la DESAC ;

• Implication des populations bénéficiaires : sensibilisation des bénéficiaires du sous-programme à l’utilisation rationnelle de l’électricité ;

• Renforcement de capacité : En plus des activités décrites ci-dessus, le sous-programme mettra en œuvre des activités de renforcement de capacité en vue de créer les conditions favorables à l’utilisation rationnelle de l’électricité et à la gestion des équipements électriques utilisés dans les établissements scolaires. Aussi, le sous-programme mettra en place un réseau de gestionnaires des installations électriques des établissements scolaires.


8 Indicateurs




Nombre d’établissements scolaires primaires électrifiés

1000 1000 1000

rural 750 750 750

Périurbain (urbain) 250 250 250



3.3.2 Composante 2 : Accès aux combustibles moderne s pour la cuisson

En Côte d’Ivoire, comme dans tout autre pays en Afrique subsaharienne, le bois de chauffe ou le charbon de bois représente une part importante de la consommation d’énergie. Ces combustibles sont utilisés tant dans les ménages, surtout en milieu rural, que par les cantines scolaires et les centres de santé pour la cuisson des aliments et le chauffage de l’eau. Les conséquences de cette utilisation importante de bois de chauffe et de charbon de bois sont : déforestation et maladies respiratoires qui provoquent la mort de plusieurs personnes par an.

En outre, les technologies utilisées pour la combustion du bois ou la fabrication du charbon de bois sont très inefficaces, entraînant ainsi d’énormes pertes d’énergie. En effet, il est estimé que les foyers à trois pierres, qui sont en majorité utilisés par les populations pour la cuisson, ont un rendement situé entre 5 et 10 %. Ceci veut dire qu’au moins 90 % de l’énergie contenue dans le bois, utilisé dans ces foyers, est perdue. Pour pallier à cette situation qui pose un risque de santé pour les femmes et les enfants, le Gouvernement de la Côte d’Ivoire retient plusieurs orientations possibles parmi lesquelles le développement de l’usage des foyers améliorés, qui ont un


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Réf. : 5751 44

rendement énergétique permettant de diviser par un facteur d’au moins quatre la consommation de bois, et l’usage du butane.

La composante 2 du PNIASE-CI relative aux combustibles modernes pour la cuisson consiste à améliorer l’accessibilité financière aux services énergétiques des populations à faible revenu par la subvention des foyers améliorés et des équipements de gaz butane (réchauds et bouteilles). Cette composante vise également à promouvoir l’utilisation du biogaz pour la cuisson dans les ménages de Côte d’Ivoire. La composante 2, dont les activités se basent sur les priorités du PND, comportent deux sous-programmes qui couvrent les secteurs de l’éducation et de l’énergie. Les consultations menées avec le CMN ont permis d’identifier des besoins d’investissement dans les ménages en milieu rural et dans les cantines des établissements scolaires.


L’état des lieux du système éducatif a révélé un faible taux de scolarisation et des taux d’échec et d’abandon considérables avec une nette différentiation selon les milieux rural, périurbain ou urbain et selon le sexe des apprenants. Cette situation est tributaire d’une part de l’influence négative des us et coutumes encore en vogue en milieux rural et périurbain, qui confinent la jeune fille dans les travaux de ménage : collecte d’eau et de bois, préparation du repas, mais, elle est aussi inhérente au faible niveau de revenu des parents.

L’existence de cantines fonctionnelles, initiées par le Gouvernement depuis 1989, a connu un véritable succès. Elles ont contribué au rehaussement des indicateurs scolaires, à soulager les souffrances des milliers d’enfants perturbés dans leur état physique et émotionnel durant la décennie de crise, et à favoriser leur retour à l’école en leur servant un repas chaud et équilibré à midi. Cependant, le système connaît des difficultés liées au nombre limité de pensionnaires dans ces cantines et à l’utilisation du bois énergie pour la cuisson, aux conséquences préjudiciables pour la santé des femmes et élèves du fait de la fumée dégagée par la combustion du bois et pour l’environnement du fait de la déforestation.

C’est dans ce contexte que le Gouvernement de la CI entend mettre en œuvre ce sous-programme de promotion de l’utilisation de foyers améliorés, dont les principales caractéristiques sont détaillées dans les sections ci-dessous.


L’objectif général du programme est de préserver la santé des cantinières et élèves pensionnaires en équipant les cantines de foyers améliorés et modernes. De manière spécifique, ce sous-programme vise à :

• améliorer la santé et les conditions de travail des cantinières ;

Sous-programme 1 (SP1) : Equipement de 500 cantines scolaires en matériel de cuisson utilisant les sources d'énergie moderne


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Réf. : 5751 45

• réduire la pollution de l’air due à la combustion de bois de chauffe dans des foyers inefficaces fournir 500cuisinières solaires ;

• fournir 250 unités de technologie moderne de cuisson à base de gaz butane ; • construire 50 unités de biodigesteurs.


Le principal résultat, relatif à l’ASE, attendu de la mise en œuvre de ce sous-programme est l’équipement de 500 cantines scolaires en technologie moderne de cuisson à base de four solaire, du gaz butane et de biodigesteurs. A cet effet, le sous-programme mettra en place :

• 500 cuisinières solaires à raison de deux cuisinières par école, soit 250 écoles, sont installées;

• 250 cuisinières modernes à base de gaz butane dans 250 écoles sont installées; • 50 unités de biodigesteurs dans 50 écoles sont installées.



• Identification et sensibilisation : Cette activité consistera à l’identification et la sélection des établissements scolaires sur la base de critères définis par les parties prenantes au sous-programme.


• Rédaction et publication des appels d’offres puis a ttribution des marchés : cette activité sera consacrée à la rédaction des spécifications techniques et aux choix des entreprises qui seront en charge de la réalisation des travaux de modernisation des équipements de cuisson au sein des cantines ciblées.

• Fourniture et installation des équipements : cette étape consistera en la réalisation des travaux sélectionnés au sein des cantines scolaires pour bénéficier du sous-programme.


• Réception des travaux : Elle consistera en une réception provisoire des travaux à la fin de chaque lot de travaux et en une réception définitive un an après la réception provisoire afin de s’assurer de la conformité des travaux et fourniture de matériel aux spécifications retenues dans les dossiers d’appel d’offres.


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Réf. : 5751 46




• Mise en œuvre du sous-programme : constitution et formation à la gestion de projets d’une équipe de gestion du projet à la DCS.

• Renforcement de capacité : En plus des activités décrites ci-dessus, le sous-programme mettra en œuvre des activités de renforcement de capacité en vue d’impliquer les populations bénéficiaires et de créer les conditions favorables à l’utilisation rationnelle des équipements modernes de cuisson. Le sous-programme mettra aussi sur place un réseau de techniciens ou de PME locales formés pour la construction, l’exploitation et la maintenance de ces équipements modernes de cuisson. Les PME seront surtout formées dans la stratégie de marketing de ces équipements afin que son utilisation puisse se généraliser au sein des populations.


8 Indicateurs


Tableau 15 : Cible et indicateurs ASE du sous-prog ramme 1 de la composante 2


Nombre de cantines scolaires équipées en technologie moderne de cuisson à base de gaz butane

166 166 168

Nombre de cantines scolaires équipées en technologie moderne de cuisson à base de fours solaires

66 67 67

Nombre de cantines scolaires équipées en technologie moderne de cuisson à base de biogaz

16 17 17




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Réf. : 5751 47


Actuellement, une frange importante des ménages ivoiriens utilise le bois de chauffe ou le charbon de bois pour la cuisson. Les foyers utilisés sont rudimentaires et la source d’énergie reste mal exploitée avec un rendement énergétique médiocre. En plus, la combustion incomplète du bois-énergie dégage une épaisse fumée qui provoque de nombreuses maladies respiratoires, notamment chez les enfants et les femmes. En effet, selon l’organisation mondiale de la Santé (OMS), près de deux millions de personnes par an meurent prématurément de maladies imputables à la pollution de l’air à l’intérieur des habitations due à l’utilisation de combustibles solides. L’organisation estime que les femmes exposées à une fumée dense à l’intérieur des habitations ont une probabilité trois fois plus grande de souffrir de broncho-pneumopathie chronique obstructive (comme la bronchite chronique) que celles qui brûlent des combustibles propres.

Aussi les femmes et les enfants consacrent une proportion importante du temps actif de travail à cette activité de collecte de combustibles ligneux. Il s’exerce de plus en plus une pression sur cette biomasse dont le recul de la superficie contraint chaque jour les femmes et les enfants à plus d’efforts. La rareté de la ressource fait naître une spéculation autour du prix d’achat du combustible qui s’éloigne de la portée des ménages à faible revenu. Cette situation est une source de sous-développement en particulier pour les femmes et les enfants. La majorité de cette frange de la population vit en milieu rural.

C’est dans ce contexte que ce sous-programme est conçu afin de pallier les effets néfastes de la pollution de l’air intérieur dans les maisons.


Ce sous-programme vise à contribuer à la préservation de l’environnement et à la réduction de la pollution de l’air à l’intérieur des habitations en dotant les ménages de foyers améliorés plus efficaces et moins polluants.

Spécifiquement, le sous-programme vise à :

• améliorer la santé des ménages ruraux, notamment celle des femmes et des enfants qui passent le plus de temps auprès du foyer;

• desserrer la pression sur les ressources en bois ; • améliorer l’accessibilité financière des populations rurales à faible revenu aux sources

modernes de cuisson par l’octroi d’une subvention de 10 000 FCFA à l’achat d’un foyer amélioré ;

• améliorer l’efficacité énergétique des équipements de cuisson des ménages ruraux.

Sous-programme 2 (SP2) : Vulgarisation de l'utilisation des foyers amélior és en milieu rural


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Réf. : 5751 48


Le principal résultat, relatif à l’accès aux services énergétiques, attendu de la mise en œuvre de ce sous-programme est la diffusion de 550 000 de foyers modernes efficaces pour la cuisson au sein des ménages.



• Etudes techniques, socio-économiques et environneme ntales : elles permettront de présenter les options techniques possibles et les aspects économique et financier du projet. Elles permettront également d’apprécier les impacts social et environnemental du sous-programme en vue de prendre à temps des mesures pour limiter, atténuer ou compenser les impacts négatifs éventuels.

• Rédaction et publication des appels d’offres puis a ttribution des marchés : cette activité sera consacrée à la rédaction des spécifications techniques et aux choix des organisations qui seront en charge de la fourniture et de l’installation de ces foyers améliorés pour les ménages.

• Fourniture et installation des équipements : cette étape consistera en la réalisation des travaux d’installation d’un million de foyers améliorés durant la mise en œuvre du sous-programme.

• Mise en œuvre et suivi-évaluation : la mise en œuvre du sous-programme consistera à la mobilisation des moyens techniques et financiers pour la réalisation des activités prévues. Il est aussi prévu la mise en place d’un système d’information (indicateurs, informations à traiter) pour le suivi-évaluation du sous-programme. Une évaluation sera réalisée à la fin du sous-programme selon les critères de pertinence, d’efficacité, d’efficience, de durabilité et d’impact du programme sur les bénéficiaires. Le contrôle de qualité des services fournis et des travaux réalisés sera assuré tout au long des activités par l’unité de gestion du projet du maître d’ouvrage et les entreprises de contrôle.




• mise en œuvre du sous-programme : constitution et formation à la gestion de projets d’une équipe de gestion du projet à la DGE.

• renforcement de capacité : en plus des activités décrites ci-dessus, l’équipe de gestion du sous-programme sensibilisera les bénéficiaires et mettra en œuvre des activités de renforcement de capacité en vue de créer les conditions favorables à l’utilisation rationnelle des équipements modernes de cuisson au sein des ménages. Le sous-programme mettra aussi sur place un réseau de techniciens ou de PME locales formés pour la construction, l’exploitation et la maintenance de ces technologies modernes et efficaces de cuisson. Les


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Réf. : 5751 49

PME seront surtout formées pour la diffusion des foyers améliorés afin que son utilisation puisse se généraliser au sein des populations après la mise en œuvre du programme.


8 Indicateurs


Tableau 16 : Cible et indicateurs ASE du sous-prog ramme de la composante 2


Nombre de foyers améliorés diffusés dans le monde rural

150 000 200 000 200 000



3.3.3 Composante 3 : accès à la force motrice

Malgré son rôle crucial dans la réduction de la pauvreté et dans l’atteinte des OMD, l’accès à la force motrice reste encore très faible, voire quasi inexistante en Afrique subsaharienne en général et en Côte d’Ivoire en particulier. En effet, en milieu rural où sont concentrés les ménages pauvres, les tâches quotidiennes sont exécutées par la seule énergie physique des femmes et des jeunes filles. Ces travaux leur laissent peu de temps et d’énergie à consacrer à des activités génératrices de revenus. Cette absence d’opportunités réduit la capacité à augmenter les revenus et à investir dans les services énergétiques. L’accès aux services de la force motrice apporte aux populations d’immenses bénéfices tels que l’accroissement de la production agricole et la disponibilité de l’eau potable. En effet, la force motrice est nécessaire pour les équipements collectifs de pompage d’eau et les activités de transformation agroalimentaires, d’irrigation de même que les activités relatives à l’artisanat et le commerce. Les besoins en force motrice sont estimés à 12 000 kWh/an pour un village de 1 000 à 2 000 habitants.

Pour pallier à ces difficultés, qui sont une source de sous-développement pour les ménages ruraux, le Gouvernement de la Côte d’Ivoire, à travers son PND 2012-2015, entend mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer les conditions de vie des populations vivant en milieu rural. Ces stratégies passent par la promotion et l’installation des systèmes de pompage d’eau et d’irrigation à motricité mécanique (diesel, électricité, solaire, éolienne, etc.) et aussi l’installation dans les villages de systèmes mécaniques pouvant substituer la force motrice humaine dans l’accomplissement des activités domestiques ou économiques quotidiennes.

La composante 3 du PNIASE-CI relative à la force motrice vise à améliorer les conditions de vie des populations rurales par l’équipement des villages et fermes de systèmes mécaniques pour l’irrigation, l’exhaure de l’eau et la mouture des céréales ou transformation de produits agricoles.


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Réf. : 5751 50

Cette composante comprend trois sous-programmes relatifs à l’accès à la force motrice pour l’irrigation, le pompage d’eau et l’accès à la force mécanique pour la transformation de produits agricoles.

Les consultations menées avec le CMN ont permis d’identifier des besoins d’investissement dans les ménages en milieu rural et dans les cantines des établissements scolaires.


L’agriculture s’est longuement développée sur des exploitations familiales extensives. Cette pratique a contribué à accélérer la déforestation. La population agricole, constituée en grande partie de la main-d’œuvre familiale, s’est dégraissée, et est menacée de vieillissement. Les jeunes se désintéressent de la culture de la terre au profit des opportunités que leur offrent les grands centres urbains. Les méthodes agricoles restent traditionnelles et peu productives. Des mécanismes de financement agricole viables tardent à se mettre en place pour tirer de la léthargie un secteur en réelle difficulté.

La pression démographique, le manque de garantie et de structure de financement font craindre de sérieuses menaces sur l’autosuffisance et la sécurité alimentaire. La pénurie des denrées sur les marchés s’explique par une agriculture de saison. Seul le développement de filières irriguées peut contrebalancer les périodes de soudure et accroître l’offre alimentaire.

C’est dans ce contexte que ce sous-programme est conçu afin de favoriser l’accroissement de la production agricole. Les caractéristiques du sous-programme sont décrites dans les sections qui suivent.


Ce sous-programme vise à accroître la production agricole par l’installation de système moderne d’irrigation pour couvrir 100 hectares de cultures maraîchers.

Spécifiquement, le sous-programme vise à :

• accroître la quantité de produits maraîchers sur le marché ; • gérer efficacement les ressources en eau.


Les principaux résultats attendus de la mise en œuvre de ce sous-programme sont :

• 100 hectares de cultures maraîchères irriguées à base de système solaire ;

• périmètres à irriguer identifiés et aménagés ; • Installation de 7 modules de 45 Wc par ha d'irrigation.

Sous-programme 1 (SP1) : Irrigation de 100 ha de cultures maraîchères par pompage solaire


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Réf. : 5751 51



• Identification des périmètres à irriguer : cette activité consistera à identifier les localités pouvant accueillir le sous-programme. Il s’agit de choisir des localités isolées du réseau électrique.

• Etudes techniques, socio-économiques et environneme ntales : ces études permettront de présenter les options techniques possibles et les aspects économique et financier pour soutenir la prise de décision du maître d’ouvrage. Elles permettront également au maître d’ouvrage et aux autres parties prenantes d’apprécier les impacts social et environnemental du sous-programme en vue de prendre à temps des mesures pour limiter, atténuer ou compenser les impacts négatifs éventuels.

• Validation de l’étude de faisabilité et priorisatio n des actions : cette activité sera consacrée au phasage et à la priorisation des activités du sous-programme à la lumière des critères retenus par l’étude de faisabilité.

• Appel d’offres et processus d’attribution des march és : cette activité sera consacrée à la rédaction des spécifications techniques et aux choix des entreprises pour l’aménagement des périmètres irrigués.

• Aménagement hydroagricole et installation des motop ompes solaires : cette activité consistera en l’aménagement des périmètres et en l’équipement des points d’eau des motopompes solaires pour l’irrigation.

• Mise en œuvre et suivi-évaluation : la mise en œuvre du sous-programme consistera à la mobilisation des moyens techniques et financiers pour la réalisation des activités prévues. Il est aussi prévu la mise en place d’un système d’information (indicateurs, informations à traiter) pour le suivi-évaluation du sous-programme. Une évaluation à la fin du sous-programme selon les critères de pertinence, d’efficacité, d’efficience, de durabilité et d’impact du programme sur les bénéficiaires sera également réalisée. Le contrôle des services fournis et des travaux réalisés sera assuré tout au long des activités par les entreprises de contrôle

• Réception des travaux : Elle consistera en une réception provisoire des travaux à la fin de chaque projet et en une réception définitive un an après la réception provisoire afin de s’assurer de la conformité des travaux et fourniture de matériels aux spécifications retenues dans les dossiers d’appel d’offres.




• mise en œuvre du sous-programme : constitution et formation à la gestion de projets d’une équipe de gestion du projet à la DARME ;

• implication des populations bénéficiaires : sensibilisation des bénéficiaires du sous-programme sur les avantages des systèmes d’irrigation modernes installés ;


Rapport final

Réf. : 5751 52

• renforcement de capacité : l’UGP organisera des sessions de formation pour les bénéficiaires sur l’utilisation et l’exploitation des systèmes d’irrigation. De plus, l’UGP mettra en place un réseau de techniciens spécialisés dans la conception, l’exploitation et la maintenance de ces systèmes d’irrigation à motricité mécanique (solaire, éolienne, groupe diesel, électricité, etc.). De plus, les PME seront aussi formées en stratégie de marketing de ces équipements en vue de répandre leur utilisation à toutes les entreprises agricoles.


8 Indicateurs


Tableau 17 : Indicateurs ASE du sous-programme 1 d e la composante 3


Nombre d’hectares irrigués par système solaire 33 33 34




L’absence d’une source d’énergie mécanique contribue fortement à la dégradation des conditions de vie des populations, notamment chez les femmes. En effet, dans les localités dépourvues de sources d’énergie modernes, la journée de travail de la femme est extrêmement chargée et cet emploi du temps ne lui laisse souvent pas le temps de se consacrer à elle-même, ni à ses enfants, et encore moins au développement d’activités génératrices de revenus.

Le manque de temps est donc une cause importante, mais méconnue de la pauvreté qui, du fait de l’inégalité dans le poids des charges, touche plus particulièrement les femmes et explique leur plus grande vulnérabilité. Cette pauvreté a également des retombées directes sur les enfants, les hommes et sur l’ensemble de la communauté. C’est pourquoi, alléger les travaux pénibles des femmes villageoises pour libérer du temps qui puisse être consacré à l’éducation, à l’entretien des enfants, à l’amélioration des conditions sanitaires et aussi à la génération de revenus complémentaires est apparu comme une priorité pour mener une lutte efficace contre la pauvreté.

Le concept « plateforme multifonctionnelle » est une réponse appropriée, qui permet d’alléger les travaux pénibles des femmes villageoises dans le cadre d’une approche sociale et économique intégrée. Elle permet de moudre les céréales, charger des batteries, alimenter un petit château d’eau, presser l’huile, scier du bois, éclairer, etc. Elle est donc très utile là où l’électrification ne

Sous-programme 2 (SP2) : Installation de 360 plateformes multifonctionnell es (PTF) dans les localités isolées du réseau électrique


Rapport final

Réf. : 5751 53

peut être réalisée actuellement et là où les autres formes d’électrification ne sont pas également envisagées. Une étude d’impact réalisée par le PNUD en 2005 au Mali indique qu’une plateforme permet de réduire la durée des corvées de 2,5 heures et d’augmenter les revenus par personne de 68 USD en moyenne.

C’est dans ce contexte que ce sous-programme est conçu pour être mis en œuvre. Les caractéristiques du sous-programme sont décrites dans les sections qui suivent.


L’objectif général est d’améliorer les conditions de vie des populations rurales notamment les femmes en les aidant à s’affranchir de corvées quotidiennes et de disposer de temps pour des activités génératrices de revenus. Pour atteindre cet objectif, ce sous-programme vise spécifiquement à :

• mécaniser les activités de transformation par l’installation des PTF dans les villages sélectionnés ;

• favoriser le développement d’activités génératrices de revenus.


Le principal résultat, relatif à l’ASE, attendu de la mise en œuvre de ce sous-programme est l’installation de 360 plateformes multifonctionnelles dans les localités isolées du réseau électrique.



• Identification des localités : Cette activité consistera à l’identification et la sélection des localités sur la base de critères définis par les parties prenantes au sous-programme.

• Etudes techniques, socio-économiques et environneme ntales : ces études permettront de présenter les options techniques possibles et les aspects économique et financier pour soutenir la prise de décision du maître d’ouvrage. Elles permettront également au maître d’ouvrage et aux autres parties prenantes d’apprécier les impacts social et environnemental du sous-programme en vue de prendre à temps des mesures pour limiter, atténuer ou compenser les impacts négatifs éventuels.


• Appel d’offres et processus d’attribution des march és : cette activité sera consacrée à la rédaction des spécifications techniques et aux choix des entreprises pour la fourniture et l’installation des PTF.

• Aménagement hydroagricole et installation des motop ompes solaires : cette activité consistera à la réalisation des travaux d’installation des PTF.

• Mise en œuvre et suivi-évaluation : la mise en œuvre du sous-programme consistera à la mobilisation des moyens techniques et financiers pour la réalisation des activités prévues. Il est aussi prévu la mise en place d’un système d’information (indicateurs, informations à traiter) pour le suivi-évaluation du sous-programme. Une évaluation à la fin du sous-programme selon


Rapport final

Réf. : 5751 54

les critères de pertinence, d’efficacité, d’efficience, de durabilité et d’impact du programme sur les bénéficiaires sera également réalisée. Le contrôle des services fournis et des travaux réalisés sera assuré tout au long des activités par les entreprises de contrôle

• Réception des travaux : Elle consistera en une réception provisoire des travaux à la fin de chaque projet et en une réception définitive un an après la réception provisoire afin de s’assurer de la conformité des travaux et fourniture de matériel aux spécifications retenues dans les dossiers d’appel d’offres.




• mise en œuvre du sous-programme : constitution et formation à la gestion de projets d’une unité de gestion du projet (UGP) à la DGE ;

• implication des populations bénéficiaires : sensibilisation des bénéficiaires du sous-programme sur les avantages PTF installés ;

• renforcement de capacité des comités locaux de gest ion (CLG) : L’UGP procédera à l’organisation des sessions de formation à l’intention des CLG sur la gestion et l’exploitation des PTF ;

• renforcement de capacité : l’UGP organisera des sessions de formation pour les bénéficiaires sur l’utilisation et l’exploitation des PTF. L’UGP mettra en place un réseau de techniciens spécialisés dans la conception, l’exploitation et la maintenance de PTF. De plus, les PME seront aussi formées pour la stratégie de marketing de ces équipements en vue de répandre leur utilisation à tous les villages où des besoins similaires sont exprimés.


8 Indicateurs




Nombre de PTF installé 70 70 220




Rapport final

Réf. : 5751 55


En Côte d’Ivoire, selon l’Office National de l’Eau Potable (ONEP), le taux de couverture nationale en eau potable est de 68 %. Ce taux est nettement inférieur en milieu rural où l'accès à l'eau potable reste limité. Une proportion importante de localités rurales ne dispose pas encore de systèmes hydrauliques modernes pour un approvisionnement en eau potable. L’investissement dans le secteur est plombé par la faible mobilisation des ressources financières.

Les femmes sont les premières touchées par cette situation d’accès limité à l’eau. En effet, dans les zones rurales du pays, elles sont responsables de la collecte, de l’utilisation et de la gestion de l’eau. La rareté de l’eau amène les femmes à parcourir des distances de plus en plus grandes, les obligeant à passer beaucoup plus de temps et à dépenser plus d’énergie pour chercher et trouver l’eau dont elles ont besoin. Leur charge de travail est décuplée et leur marge de temps libre est considérablement réduite. Se consacrer à des activités plus rentables devient alors problématique. La situation de l’accès à l’eau potable n’est pas reluisante dans les zones périurbaines.

C’est dans ce contexte que le Gouvernement de la Côte d’Ivoire entend mettre en œuvre ce sous-programme dont les caractéristiques sont décrites dans les sections suivantes.


L’objectif général est d’améliorer les conditions de vie des populations rurales notamment les femmes en réduisant considérablement le temps des corvées d’eau par l’installation de forages solaires dans les localités rurales pauvres. Pour atteindre cet objectif, ce sous-programme vise spécifiquement à :

• accroître l’accessibilité à une eau de qualité, disponible et bon marché ; • contribuer à l’éradication de maladies d'origine hydrique en zone rurale ;

• réduire la pénibilité et les pertes de temps liées à la collecte d'eau par les femmes, les enfants et particulièrement les jeunes filles ;

• favoriser le développement des activités génératrices de revenus grâce au temps épargné ;

• contribuer à accroître la scolarisation de la jeune fille en milieu rural.


Le principal résultat, relatif à l’ASE, attendu de la mise en œuvre de ce sous-programme est l’installation de 580 groupes électropompes solaires sur les forages déjà existants.



• Identification des localités : Cette activité consistera à l’identification et la sélection des localités sur la base de critères définis par les parties prenantes au sous-programme.

• Etudes techniques, socio-économiques et environneme ntales : ces études permettront de présenter les options techniques possibles et les aspects économique et financier pour

Sous-programme 3 (SP3) : Installation de groupes motopompes solaires dans 580 forages


Rapport final

Réf. : 5751 56

soutenir la prise de décision du maître d’ouvrage. Elles permettront également au maître d’ouvrage et aux autres parties prenantes d’apprécier les impacts social et environnemental du sous-programme en vue de prendre à temps des mesures pour limiter, atténuer ou compenser les impacts négatifs éventuels.


• Appel d’offres et processus d’attribution des march és : cette activité sera consacrée à la rédaction des spécifications techniques et aux choix des entreprises pour l’installation des 580 groupes électropompes solaires sur les forages déjà existants.

• Aménagement hydroagricole et installation des motop ompes solaires : cette activité consistera à la réalisation des travaux d’installation des groupes motopompes solaires.

• Mise en œuvre et suivi-évaluation : la mise en œuvre du sous-programme consistera à la mobilisation des moyens techniques et financiers pour la réalisation des activités prévues. Il est aussi prévu la mise en place d’un système d’information (indicateurs, informations à traiter) pour le suivi-évaluation du sous-programme. Une évaluation à la fin du sous-programme selon les critères de pertinence, d’efficacité, d’efficience, de durabilité et d’impact du programme sur les bénéficiaires sera également réalisée. Le contrôle des services fournis et des travaux réalisés sera assuré tout au long des activités par les entreprises de contrôle.

• Réception des travaux : Elle consistera en une réception provisoire des travaux à la fin de chaque projet et en une réception définitive un an après la réception provisoire afin de s’assurer de la conformité des travaux et fourniture de matériel aux spécifications retenues dans les dossiers d’appel d’offres.




• Mise en œuvre du sous-programme : constitution et formation à la gestion de projets d’une équipe de gestion du projet à la ONEP ;

• Implication des populations bénéficiaires : sensibilisation des bénéficiaires du sous-programme sur les avantages groupes motopompes ;

• Renforcement de capacité des Comités Locaux de Gest ion (CLG) : L’unité de gestion du projet (UGP) procédera à l’organisation des sessions de formation à l’intention des CLG sur la gestion et l’exploitation des forages dotés de groupes motopompes solaires ;

• Renforcement de capacité : L’UGP mettra en place un réseau de techniciens spécialisés dans la conception, l’exploitation et la maintenance des forages dotés de groupes motopompes solaires. De plus, les PME seront aussi formées sur la stratégie de marketing de ces technologies en vue de répandre leur utilisation à tous les villages où des besoins similaires sont exprimés.



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Réf. : 5751 57

8 Indicateurs



Indicateurs Cible en 2013 Cible en 2014 Cible en 2015

Nombre de localités ayant accès au pompage mécanique solaire,

194 193 193



3.4 DUREE DU PNIASE-CI

La durée du PNIASE-CI est de quatre ans (2012-2015). La fin du programme coïncide avec l’évaluation des OMD par l’Assemblée des Nations Unies en 2015. Il est reconductible avec un changement d’échelle appropriée pour l’accès total des populations aux services énergétiques modernes.

Le programme est décomposé selon les trois composantes de l’ASE en programmes annuels pour faciliter sa mise en œuvre.

3.5 BENEFICIAIRES DU PROGRAMME

Les bénéficiaires directs du programme sont les populations vivant en zones rurale et périurbaine. Ces populations ont été identifiées essentiellement dans les zones à faible taux d’ASE par tous les acteurs sectoriels composant le CMN.

Les collectivités locales bénéficieront directement du PNIASE-CI. En effet, il est notoire que les infrastructures sanitaires localisées en milieu rural sont sujet de contre-performance dans la fourniture de soins de santé de qualité en raison du manque d’accès à des services énergétiques modernes. Grâce au PNIASE-CI, les centres de santé électrifiés et équipés en matériel électrique médical auront accès aux services suivants : (i) appareil de réfrigération pour la conservation des vaccins, ce qui aura un effet positif direct sur les conditions d’exécution des programmes de vaccination à grande échelle dans les villages et régions ; (ii) la disponibilité de l’éclairage avec pour corollaire l’amélioration de la qualité des services offerts la nuit ; et (iii) la possibilité d’avoir de l’eau chaude sanitaire ou des services énergétiques pour la stérilisation des vaccins.

Un autre avantage du PNIASE-CI pour les collectivités réside dans l’amélioration des conditions de travail des enseignants et élèves des établissements scolaires ayant eu accès aux services énergétiques modernes grâce au programme. L’électricité fournie à ces établissements scolaires leur permettra d’avoir accès aux services comme l’éclairage, la communication, le pompage, etc.


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Ceci aura pour conséquence le renforcement du taux de remplissage des salles de classe et la réduction des taux d’échec des élèves dans les localités du PNIASE-CI.

Toujours sur le plan social, le PNIASE-CI permettra de réduire le temps de corvée des femmes qui sont responsables de la collecte de l’eau et du bois et des autres tâches domestiques au sein de la famille. En fait, dans les zones d’intervention du PNIASE-CI, la substitution de l’énergie humaine par l’énergie mécanique pour l’exhaure d’eau potable permettra aux femmes et jeunes filles en âge de scolarisation, de consacrer une bonne partie de leur temps pour mener des activités génératrices de revenus, la participation à la vie communautaire et la scolarisation qui est un besoin vital.

Enfin, sur le plan économique, le secteur agricole dans les localités ciblées par le PNIASE-CI ne crée pas de la valeur ajoutée locale pour les populations qui sont en majorité très pauvres. Et pour cause, ces populations manquent de la capacité pour transformer et conserver leurs produits agricoles. Les activités du PNIASE-CI permettront effectivement de mettre en place des technologies appropriées dans les localités rurales et ainsi assurer l’accès de ces populations à l’énergie mécanique nécessaire à la transformation des produits et par ricochet créer un déclic pour le développement économique, dans ces zones.

En conclusion, les collectivités sont aussi des bénéficiaires importants du PNIASE-CI dans la mesure où le programme permettra d’améliorer les conditions de vie dans les communautés ciblées.

3.6 DURABILITE DU PNIASE-CI

3.6.1 Consolidation des acquis

La mission conduite par le CMN, du 04 au 30 janvier 2010, dans douze localités rurales et périurbaines dans les six grands départements de la Côte d’Ivoire a révélé que la proportion des ménages vivant dans les localités rurales et périurbaines électrifiées raccordées au réseau électrique varie sensiblement. Dans certaines localités, seules les maisons des instituteurs sont connectées au réseau électrique alors que dans d’autres ce sont plus de 90 % des populations qui bénéficient d’un éclairage à l’énergie électrique conventionnelle. Le reste de la population utilise des lampes à piles et des lampes au pétrole pour l’éclairage.

Pour le conditionnement de l’ambiance dans ces localités, quelques privilégiés, cadres locaux ou autorités administratives possèdent des climatiseurs individuels. Quant au confort, les équipements électriques sont de plus en plus vulgarisés dans les ménages ruraux et périurbains.

Pour la cuisson, le bois de chauffe est la source la plus utilisée dans toutes les localités visitées par le CMN. Les populations y ont recours à plus de 90 %. Quelques ménages utilisent le charbon de bois et le gaz butane.

Pour l’approvisionnement en eau potable, la plupart des localités visitées sont dotées de pompes à motricité humaine dont certaines sont en panne. Les populations s’approvisionnent à ces points d’eau; mais une partie d’entre elles reste encore nostalgique des eaux des marigots ou des eaux de puits avec en fonds de toile des préjugés culturels.


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Pour certaines localités, l’approvisionnement se fait à partir d’un réseau de distribution d’eau potable.

Certaines localités sont pourvues de moulins électriques ; d’autres de broyeuse utilisant du gazole ; mais toutes ne disposent pas de broyeuses. Les infrastructures sanitaires et éducatives sont inégalement réparties dans les localités visitées. Certaines ne disposent pas d’un accès aux services énergétiques.

A la suite de la mission du CMN, il est clair que bon nombre de localités en zones rurale et périurbaine disposent d’infrastructures d’ASE plus ou moins performantes. D’autres en sont dépourvues. Les besoins sont grands et les défis restent probants. C’est ce à quoi le PNIASE-CI tente de répondre en formalisant un cadre d’intervention.

Donc, le PNIASE-CI renforce les acquis et pose les jalons d’un accès durable aux services énergétiques. Ainsi, par la mise en œuvre de la composante 1 sur l’accès à l’électricité, ce sont près de 663 localités qui seront raccordées au réseau interconnecté sur la durée du programme et 240 000 ménages éligibles à l’abonnement social. C’est aussi 525 centres de santé qui bénéficieront d’un accès à une source d’électricité.

Quant à la composante 2 sur l’accès aux sources de cuisson modernes, elle permettra de fournir 1 000 000 foyers améliorés aux ménages et d’équiper 2 450 cantines scolaires en technologie moderne de cuisson (four solaire) et en combustible moderne tels que le gaz butane ou biogaz. Enfin, à travers la mise en œuvre de la composante 3 sur l’accès à la force motrice, 500 plateformes multifonctionnelles et 580 pompes à motricité électrique seront installées pour renforcer l’accès des populations à la forme d’énergie.

3.6.2 Viabilité institutionnelle du PNIASE-CI

Les aspects institutionnels du PNIASE-CI intègrent le cadre organique et fonctionnel des acteurs impliqués et le renforcement des capacités. Le PNIASE-CI comporte un montage institutionnel impliquant plusieurs parties prenantes. Ces acteurs se résument aux :

• acteurs de décision pour le pilotage du programme,

• gestionnaires du programme pour la planification et la mise en œuvre du programme, • acteurs financiers en fonction des mécanismes de financement du programme,

• acteurs publics et des collectivités territoriales,

• populations bénéficiaires.

La mobilisation et l’engagement de tous ces acteurs seront requis pour la viabilité institutionnelle du programme. Il sera aussi nécessaire de préciser le degré d’implication des collectivités territoriales pour l’accès aux services énergétiques en milieux rural et périurbain. La clarification des textes subséquents sur le transfert de la maîtrise d’ouvrage aux collectivités décentralisées peut décupler des pratiques vertueuses sur le plan local.

Aussi, l’appropriation du programme par les bénéficiaires doit s’accompagner de leur implication, de la phase d’identification des projets jusqu’à la mise en place du mode de gestion avec en filigrane leur sensibilisation et leur formation.


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En plus du mode de gestion des projets réalisés, il faut prévoir des mécanismes d’entretien et de renouvellement des équipements et des services fournis. Pour ce faire, le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Énergie, qui est le maître d’ouvrage du PNIASE-CI, peut déléguer une partie de ses prérogatives aux collectivités locales. Cela suppose également un transfert de la technologie sociale du PNIASE-CI en amont entre ces deux paliers de gouvernement. Il peut être aussi suscité un marché local de prestations de services développant ainsi une filière d’initiatives locales privées.

Plus que l’organisation institutionnelle des acteurs, la viabilité institutionnelle du PNIASE-CI repose sur les liens fonctionnels entre tous les acteurs du cadre organique. Un cadre fonctionnel souple, adapté et coordonné est le gage d’une pérennisation de l’architecture institutionnelle, même au-delà de la fin du programme en 2015. Le rôle du maître d’ouvrage comme fondant servant à réduire les porosités dans le complexe organique est déterminant.

Enfin, la viabilité institutionnelle dépendra du renforcement des capacités des structures de planification et de mise en œuvre du programme. L’efficacité du maître d’ouvrage sera tributaire aussi bien des profils de ses ressources en adéquation avec les thématiques PNIASE-CI, mais aussi de leur compétence. Tout cela peut s’acquérir par un programme de formation adéquate pour la mise en œuvre, le suivi-évaluation, la mobilisation des financements, le processus d’appel d’offres, le contrôle et la réception des travaux et services fournis par les entreprises de travaux ou de prestation de services. Des missions d’échange et de partage d’expériences réussies seront également au menu de ces formations.

3.6.3 Viabilité financière du PNIASE-CI

Le PNIASE-CI comporte plusieurs types de projets qui peuvent être économiquement ou financièrement rentables ou pas. Les sources de financement des projets contenus dans le PNIASE-CI doivent être identifiées. Pour les projets économiquement rentables et ceux non productifs, le financement de l’État ou des partenaires au développement sera sollicité. La viabilité financière de ces projets sera liée aussi bien à la longévité de ces sources de financement qu’à la capacité d’absorption par les organes de gestion du PNIASE-CI. Elle sera aussi fonction de la capacité de ces projets à générer des activités socio-économiques diversifiées autorisant des gains de productivité pour assurer une autonomisation des infrastructures ou des services.

Pour les projets dont la rentabilité financière dépend de l’envergure des projets, et donc productifs à certaines conditions, des subventions de l’Etat ou des collectivités territoriales à des groupements privés seront nécessaires pour le démarrage de ces projets. Ces interventions en faveur de ces entreprises de services décentralisés devront progressivement baisser au profit d’une gestion financière autonome de ces structures privées. Il reste aussi qu’en lieu et place des subventions publiques, ces entreprises de services décentralisés peuvent solliciter des appuis financiers et techniques des structures multi ou nationales spécialisées dans la fourniture de services énergétiques, avec le montage institutionnel qui convient.

Enfin, il est important de prévoir dans les budgets d’investissement, les frais des organes de gestion du PNIASE-CI dans le but de réduire le risque élevé de la mise en œuvre du programme, lorsque les moyens de fonctionnement font défaut.


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4 EVALUATION DES COUTS DU PROGRAMME

La démarche méthodologique adoptée dans le cadre de l’estimation des investissements s’est basée sur les principaux points suivants :

• La détermination des interventions nécessaires

• La définition des cibles

• La détermination des coûts unitaires des interventions

4.1 INTERVENTIONS NECESSAIRES

Comme décrites dans chapitre 3 ci-dessus, les interventions nécessaires dans le cadre du PNIASE-CI reposent sur trois composantes axées sur les catégories de services énergétiques modernes, notamment les trois piliers définis dans le Livre Blanc régional de la CEDEAO, à savoir : l’accès à l’électricité, l’accès aux combustibles domestiques modernes et l’accès à la force motrice18.

4.2 LES CIBLES

La revue de la documentation, relative aux principaux référentiels politiques nationaux et sectoriels en rapport avec l’accès aux services énergétiques, a permis de faire le point sur les objectifs nationaux et sectoriels définis pour les secteurs comme l’énergie, la santé, l’éducation, l’agriculture, l’hydraulique etc. En outre, lors de l’identification des sous-programmes, les consultations avec les différentes parties prenantes, par le CMN, ont permis de retenir les cibles annuels pour les indicateurs des sous-programmes.

Les cibles sont présentées dans le tableau ci-dessous.

18 Voir le chapitre 3 pour la description détaillée des composantes du PNIASE-CI


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Tableau 20 : Cible des indicateurs ASE du PNIASE-C I

Sous-programme

(SP) Indicateur

Cible annuelle Objectif

2012 2013 2014 2015

COMPOSANTE 1 : Accès à l'électricité

SP 1 Nb de localités électrifiées 0 178 219 287 684

SP 2 Nb de localités électrifiées à base de SPV

0 4 5 10 19

SP 3 Nb de ménages raccordés au réseau électrique interconnecté

0 2 000 2 500 1 200 5 700

SP 4 Nb de branchements subventionnés

0 80 000 80 000 160 000 240 000

SP 5 Nb de ménages rural et périurbain raccordés au réseau électrique

0 nd nd nd nd

SP 6 Nb de centres de santé raccordés 0 104 105 116 325

SP 7 Nb de centres de santé ruraux électrifiés

0 66 66 68 200

SP 8 Nb de centres d'établissement scolaire 0 1000 1000 1000 3000

COMPOSANTE 2 : Accès à l’énergie moderne de cuisson

SP 1

Nb de cuisinières solaires installées

0 166 166 168 500

Nb de cantines scolaires équipées en gaz butane

0 66 67 67 250

Nb de cantines scolaires équipées en biodigesteurs

0 16 17 17 50

SP 2 Nb de foyers améliorés diffusés 0 150 000 200 000 200 000 550 000

COMPOSANTE 3 : Accès à la force motrice

SP 1 Nb d’hectares irrigués 0 33 33 34 100

SP 2 Nb de plateformes installées 0 70 70 220 360

SP 3 Nb de motopompes solaires installées

0 194 193 193 580


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4.3 COUTS UNITAIRES DES INTERVENTIONS

Les coûts unitaires réfèrent au coût des interventions retenues par habitant, par ménage ou par localité selon les cas. Ces coûts ont été estimés sur la base de l’expérience de projets similaires mis en œuvre dans les années antérieures en Côte d’Ivoire. En effet, dans le cadre de la formulation du présent PNIASE-CI, la collecte de données auprès des différentes parties prenantes publiques et privées a permis de rassembler des informations sectorielles telles que le niveau d’investissement, le nombre de ménages ou d’habitants ainsi que le nombre de localités atteints par ces projets similaires en relation avec l’ASE. La fiche normalisée de collecte des informations est jointe à l’Annexe 1 du présent rapport.

4.4 EVALUATION DES COUTS DU PNIASE-CI (2012-2015)

L’évaluation du coût total des investissements du PNIASE-CI repose sur trois éléments :

• Les coûts d’investissement qui sont directement liés à la fourniture de services énergétiques modernes aux populations et infrastructures communautaires de base. Ces coûts portent sur les études, les équipements de fourniture de services énergétiques modernes et leur installation ;

• Les coûts de gestion du PNIASE-CI qui sont directement liés aux ressources requises pour la mise en œuvre des sous-programmes identifiés dans le cadre du PNIASE-CI. Ces coûts couvrent les dépenses de fonctionnement de l’unité nationale de gestion du projet, des unités sectorielles de gestion des sous-programmes et des différents comités mis en place. De manière spécifique, ces coûts couvrent la logistique, le renforcement de capacité et de développement institutionnel des différentes parties prenantes du programme de même que le suivi et l’évaluation du PNIASE-CI ;

• Les coûts de pérennisation des acquis du PNIASE-CI qui sont liés aux actions de sensibilisation des bénéficiaires des services énergétiques modernes, la formation des bénéficiaires en exploitation et gestion des équipements, le renforcement des capacités des petites et moyennes entreprises, coopératives et ONG en marketing et fourniture de services énergétiques, la formation d’ouvriers spécialisés en exploitation et maintenance de ces équipements et la mise ne place de stock de pièces de rechange.

Ainsi, sur la période 2012-2015, les coûts des investissements nécessaires à la réalisation du PNIASE-CI sont évalués à environ 174 465 millions de FCFA, soit l’équivalent de 348,93 millions $ É-U19.

Le tableau suivant présente les coûts du PNIASE-CI :

19 Base : 1 USD = 500 FCFA


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Tableau 21 : Répartition des coûts des investisseme nts du PNIASE-CI

Rubrique

Total (2012-2015) en million de FCFA

Total (2012-2015) en million USD

% du coût total du PNIASE-CI sur 2012-2015

Composante 1 : Accès à l'électricité 125 645 251,29 72,02 %

Composante 2 : Accès à l’énergie moderne de cuisson 7 840 15,68 4,49 %

Composante 3 : Accès à la force motrice 34 526 69,05 19,79 %

Sous-total coût d’investissement (Composantes) 168 011 336,02 96,30 %

Coût gestion, suivi et évaluation du PNIASE-CI

2 727 5,45 1,56 %

Coût actions de pérennisation du PNIASE-CI

3 727 7,45 2,14 %

TOTAL PNIASE-CI 174 465

444,32

100 %

Il ressort de l’analyse du tableau ci-dessus que le coût d’investissement de la composante 1 relative à l’accès à l’électricité représente environ 72 % des coûts des investissements du programme. Ceci s’explique par le fait que cette composante comporte huit des treize sous-programmes identifiés dans le cadre du PNIASE-CI.

De plus, les activités inscrites dans cette composante requièrent des investissements importants pour deux raisons à savoir le nombre souvent élevé de localités à électrifier et le coût élevé des options technologiques d’électrification dû à l’éloignement de ces zones du réseau électrique national.

Enfin, les composantes 2 et 3, qui représentent respectivement 4 % et 20 %, ne ciblent que des infrastructures collectives de base dont le nombre n’est pas souvent élevé en comparaison aux cibles de la première composante.

Les coûts de gestion du PNIASE-CI sont estimés à 2,8 milliards FCFA, soit l’équivalent de 5,4 millions UDS. Ceci représente 1,56 % des coûts globaux des investissements du PNIASE-CI. Quant aux actions de pérennisation du PNIASE-CI, elles sont estimées à 3,7 milliards FCFA, soit l’équivalent de 7,45 millions $ É-U, représentant environ 2 % des coûts globaux des investissements du PNIASE-CI.

Sous l’angle sectoriel, les investissements du PNIASE-CI se répartissent comme présentés dans le tableau suivant. La synthèse des investissements par secteur est présentée à l’Annexe 2 du document.

Formulation d'un programme d'investissement ASE en Côte d’Ivoire PNUD

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Tableau 22 : Répartition des coûts des investisseme nts du PNIASE-CI

Secteur Référence Intitulé du sous-programme

Investissement annuel Total (2012-2015) en

million de FCFA

Total (2012-2015) en million d’USD 2012 2013 2014 2015

Agriculture Composante 3 (SP1)

Projet d'irrigation de 100 hectares de cultures maraîchères par pompage solaire

100,00 638,58 438,58 348,84 1 526 3,05

Sous-total investissement secteur agriculture 100,00 638,58 438,58 348,84 1 526 3,05

Education

Composante 1 (SP8)

Raccordement de 3 000 établissements scolaires au réseau électrique

70 580 500 500 1 650 3,30

Composante 2 (SP1)

Equipement de 500 cantines scolaires en matériel de cuisson utilisant les sources d'énergie moderne

10 741,10 798,95 739,95 2 290 4,58

Sous-total investissement secteur éducation 80 1 321 1 299 1 240 3 940 7,88

Energie

Composante 1 (SP 1)

Programme d'électrification rurale de 684 localités par énergie conventionnelle dans les zones Centre, Nord et Ouest

318 23 370 28 470 37 310 89 467 178,93

Composante 1 (SP 2)

Electrification de 19 localités rurales par systèmes solaires photovoltaïques

30 465 577 1 120 2 192 4,38

Composante 1 (SP 3)

Extension des réseaux électriques en zones périurbaines dans les grandes villes de la Côte d’Ivoire

30 832 4 000 4 260 9 122 18,24

Composante 1 (SP 4)

Projet de branchements subventionnés en milieux rural et périurbain

25 4 030 4 000 8 000 16 055 32,11


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Composante 1 (SP 5)

Alimentation électrique moyenne tension de Bouna (Côte d'Ivoire) par Sawla (Ghana)

10 40 456 600 1 106 2,21

Composante 2 (SP 2)

Vulgarisation de l'utilisation des foyers améliorés en milieu rural 10 1 530 2 010 2 000 5 550 11,10

Composante 3 (SP 2)

Projet d'installation de 360 plateformes multifonctionnelles dans les localités isolées du réseau électrique

20 780 800 2 200 3 800 7,60

Sous-total investissement secteur énergie 443 31 046 40 313 55 490 127 292 254,58

Hydraulique Composante 3 (SP 3)

Installation de groupes motopompes solaires dans 580 forages

20 9 780 9 750 9 650 29 200 58,40

Sous-total investissement secteur hydraulique 20 9 780 9 750 9 650 29 200 58,40

Santé

Composante 1 (SP 6)

Raccordement au réseau électrique interconnecté et équipement de 325 centres de santé en matériel électrique (lampes d'examen médical, aspirateurs de mucosité, ventilateurs ou climatiseurs et réfrigérateurs)

50 549 453 501 1 553 3,11

Composante 1 (SP 7)

Electrification solaire de 200 centres de santé ruraux 100 1720 1320 1360 4 500 9,00

Sous-total investissement secteur santé 150 2 269 1 773 1 861 6 053 12,11

Coûts investissements (composantes 1,2 et 3) 793 45 055 53 574 68 590 168 011 336,02 Coûts gestion PNIASE-CI 422 675 810 820 2 727 5,45 Coûts actions de pérennisation 582 896 1 098 1 151 3 727 7,45 TOTAL PNIASE-CI 1 797 46 626 55 482 70 561 174 465 348,93


Rapport final

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Le graphique ci-dessous présente la répartition du coût global des investissements du PNIASE-CI par secteur.

Figure 3 : Répartition par secteur du coût global d es investissements du PNIASE-CI

Dans le cadre du PNIASE-CI, comme l’indique la figure ci-dessus, les investissements prévus au profit des ménages représentent environ 73 % des coûts totaux d’investissements. Quant aux investissements en faveur des secteurs sociaux de base, tels que la santé, l’eau et l’éducation, ils sont évalués à environ 40 milliards FCFA, soit l’équivalent de 79 millions $ É-U, ce qui représente 22 % des coûts totaux d’investissement. Le secteur de l’agriculture qui couvre le volet du développement économique représente environ 1 % des coûts totaux d’investissement.


Rapport final

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5 MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME

5.1 ORGANES DE SUPERVISION ET DE GESTION DU PNIASE-CI

5.1.1 Plan politique

La mise en œuvre du PNIASE-CI s’inscrit dans une approche participative avec l’implication de l’ensemble des secteurs demandeurs et offreurs de services énergétiques modernes.

Sur le plan politique, cette mise en œuvre s’aligne sur les mécanismes de coordination propres au Gouvernement de la Côte d’Ivoire. Ainsi, un comité de supervision (CS) sera créé dans le cadre de la mise en œuvre du PNIASE-CI pour assurer une visibilité suffisante sur le plan politique des actions entreprises et les résultats atteints. Le CS aura un rôle stratégique de pilotage, de lobbying, d’appui à la mobilisation des ressources, d’orientation et de décision sur les plans d’action annuels, la coordination intersectorielle et le suivi évaluation des résultats atteints chaque année.

Sous la présidence du ministre en charge de l’énergie, le CS comprendra :

• Le ministre en charge de l’Economie, du Budget et des Finances ou son représentant ;

• Le ministre en charge du Plan ou son représentant ;

• Le ministre en charge de la Santé ou son représentant ; • Le ministre en charge de l’Agriculture et des Infrastructures économiques ou son représentant

; • Les représentants des bailleurs de fonds ;

• Les représentants des partenaires au développement ;

• Deux représentants de la société civile ; • Deux représentants des collectivités décentralisées ;

• Deux représentants des entreprises de services énergétiques.

Le secrétariat du CS sera assumé par le coordonnateur national du PNIASE-CI.

5.1.2 Plan opérationnel

National

La mise en place d’une structure permanente d’exécution et de suivi est cruciale pour la réussite de la mise en œuvre du PNIASE-CI. Ainsi, une agence nationale d’exécution sera désignée et entièrement consacrée à la mise en œuvre du PNIASE-CI. La Direction Générale de l’Energie (DGE), en tant que structure gouvernementale en charge des questions d’ASE, pourrait tout à fait jouer le rôle d’agence d’exécution. Le ministère en charge de l’Energie, à travers l’agence nationale d’exécution, mettra sur place une Unité Nationale de Gestion du PNIASE-CI (UNGP). Les missions de l’UNGP seront les suivantes :


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• Assurer les opérations de collecte des données auprès des administrations et organismes sectoriels, de leur mise à jour et de leur diffusion auprès des acteurs concernés ;

• Organiser et piloter les actions de renforcement des capacités ; • Fournir un appui aux secteurs dans la planification des services énergétiques, la mise en

place des systèmes d’évaluation et de suivi des impacts des services énergétiques dans chacun des secteurs concernés ;

• Coordonner de manière stratégique et technique les unités sectorielles de mise en œuvre du programme, suivi évaluation et capitalisation des résultats ;

• Plaidoyer pour l’accès des populations rurales et périurbaines aux services énergétiques modernes, à savoir assurer la tenue d’activités de communication, d’information et de sensibilisation sur les enjeux et les objectifs de cet accès, relativement à l’initiative de la CEDEAO/UEMOA pour l’atteinte des OMD ;

• Faciliter la stimulation des potentiels organisationnels et techniques du secteur privé et des usagers ciblés par cet accès aux services énergétiques ; et mise en place des cadres organisationnels et de concertation sur la question (groupes thématiques sectoriels) ;

• Assurer la régulation et le suivi de l’accès des populations ciblées aux services énergétiques modernes pour corriger et pallier les dessertes par les mécanismes de marchés ;

• Assurer un appui conseil au secteur privé pour assurer un meilleur relais de l’Etat pour la fourniture de ces services énergétiques ;

• Explorer des solutions techniques innovantes à la mesure des contextes géographiques et socio-économiques des populations pauvres ciblées par l’accès aux services énergétiques modernes ;

• Assurer la communication et le lobbying opérationnel auprès des partenaires ; • Elaborer et diffuser des normes, des outils d’aide à la diffusion des technologies efficaces, de

l’élaboration des cadres contractuels d’intervention des ONG, des PME et autres acteurs de la société civile en liaison avec les administrations sectorielles et les collectivités locales ;

• Elaborer, sur une base annuelle, le plan d’action national (sur la base de plans d’action sectoriels), du rapport de suivi évaluation et de la réalisation des audits techniques.

L’UNGP veillera à ce que les populations ciblées comme étant les plus défavorisées de par leur extrême pauvreté ou leur extrême enclavement géographique soient privilégiées par ce Programme d’ASE. Il s’intéressera notamment aux populations, aux zones et quartiers où les conditions générales de marché attractif ne sont pas encore réunies pour intéresser le secteur privé à la fourniture de ces services énergétiques essentiels et de base.

Un coordonnateur national (CN), recruté sur appel d’offres, dirigera l’équipe de l’UNGP et sera assisté de quatre experts nationaux en suivi – évaluation de programme, en passation de marché, en énergie et en socio-économie. Cette équipe technique sera assistée de quatre personnes de soutien ; à savoir un assistant administratif, un assistant financier et deux chauffeurs. En outre, l’UNGP sera appuyée par un conseiller technique permanent (CTP), recruté sur appel d’offres international, qui aura pour mission de fournir une expertise technique internationale et d’aider à la mobilisation des ressources. En plus, l’UNGP aura recours aux services de consultants non résidents, dans la mise en œuvre du PNIASE-CI.


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Sectoriel

La mise en œuvre du PNIASE-CI sur le plan sectoriel s’appuiera sur des unités de gestion de projet (UGP) mises en place au sein des directions techniques des ministères sectoriels. En effet, chaque sous-programme, à exécuter dans le cadre du PNIASE-CI, relève directement des attributions dévolues à une direction technique donnée. Par conséquent, toutes ces directions seront directement impliquées dans la mise en œuvre du PNIASE-CI par l’exécution des activités qui relèvent de ces compétences. Ainsi, outre la DGE, les autres directions techniques dont les attributions relèvent des sous-programmes identifiés sont : la Direction des Infrastructures, de l’Equipement et du Matériel (DIEM) du ministère en charge de la Santé; la Direction de l’Extrascolaire et des Activités Coopératives (DESAC) et la Direction des Cantines Scolaires (DCS) du ministère en charge de l’Education; la Direction des Aménagements Ruraux et de la Modernisation des Exploitations (DARME) du ministère en charge de l’Agriculture et l’Office National de l’Eau Potable (ONEP).

Sur le plan sectoriel, l’UGP sera responsable de la gestion quotidienne des sous-programmes, qui relèvent du secteur, en vue d’atteindre les résultats escomptés. Elle sera aussi responsable de la coordination des moyens et des ressources et du suivi de la mise en œuvre du sous-programme. A cet effet, elle rapporte l’état d’avancement du sous-programme par la tenue d’un tableau de bord de suivi des indicateurs de progrès des activités. Pour assurer un fonctionnement harmonieux de ces UGP, l’UNGP mettra en place des modalités et règles de fonctionnement, avec l’approbation de tous les secteurs concernés et du CS.

Local

La mise en œuvre du PNIASE-CI sur le terrain s’appuiera sur les comités de district (CD) mis en place dans le cadre du Plan National de Développement (PND) pour piloter les projets locaux. Les CD constitueront les relais du CS des districts concernés par la mise en œuvre des sous-programmes du PNIASE-CI. Cette délégation s’inscrit dans la logique d’assurer une meilleure implication des populations à la base, des collectivités locales, des opérateurs privés locaux et de la société civile. Les CD ont pour mission de suivre la mise en œuvre du PNIASE-CI sur le plan local et des districts puis de délibérer et émettre des avis et recommandations sur sa mise en œuvre au plan régional (ciblage et priorisation des actions, interventions, etc.). Ils rendent compte au CS avec ampliation aux UGP et UNGP.

Le CD du PND est composé des : Gouverneurs de Districts (représentants du Gouvernement) président du Comité ; les préfets de Région relevant des districts ; les chargés de suivi du PND dans les districts ; les Directeurs Régionaux des Ministères impliqués dans le projet ; les représentants des collectivités locales ; deux représentants des ONG, deux représentants des autorités religieuses et coutumières, deux représentants des opérateurs du monde rural, deux représentants des associations des femmes, deux représentants des jeunes, deux représentants du secteur privé, deux représentants des médias (radio et presse écrite) ; trois représentants régionaux des partenaires techniques et financiers.

Le CD sera placé sous la présidence du représentant de l’Etat responsable de l’administration de la localité d’intervention du PNIASE-CI.


Rapport final

Réf. : 5751 71

Technique

Dans la mesure où plusieurs secteurs sont impliqués dans la mise en œuvre du PNIASE-CI, le CS mettra en place un comité technique (CT) qui sera composé de cadres provenant des secteurs ciblés par le PNIASE-CI à savoir les secteurs de l’énergie, de l’agriculture, de la santé, de l’éducation et de l’hydraulique. En outre, les entreprises du secteur privé et d’autres parties seront aussi représentées au sein du CT sur la base de la pertinence de leur participation à la mise en œuvre du projet. Le CT jouera un rôle important en ce sens qu’il fournira des avis techniques à l’UNGP sur la phase opérationnelle du PNIASE-CI et fera aussi des recommandations pour une meilleure opérationnalisation.

Aussi, en fonction des besoins, le CS mettra en place des groupes thématiques, au sein du CT, qui seront chargés de mener des réflexions approfondies sur l’approvisionnement, l’efficacité et l’impact des services énergétiques des secteurs ciblés. Chaque groupe thématique défini adressera un rapport annuel des travaux au comité de pilotage du PNIASE-CI. L’UNGP fournira l’appui logistique aux groupes thématiques.

Le schéma organisationnel du PNIASE-CI est présenté à la figure ci-dessous :


Rapport final

Réf. : 5751 72

COMITE DE SURVEILLANCE DU PNIASE-CI (CSP)

Présidence : Ministère en charge de l’Energie

Figure 4 : Schéma organisationnel de la mise en œuv re du PNIASE-CI

UNITE NATIONALE DE GESTION DU PNIASE-CI

(UNGP)

Direction : Coordonnateur

DGE (Secteur énergie) Unité de Gestion du Projet (UGP)

COMITE DE DISTRICT (CD)

DIEM (Secteur santé) Unité de Gestion du Projet (UGP)

DESAC (Secteur éducation) Unité de Gestion du

Projet (UGP)

ONEP (Secteur hydraulique)Unité de Gestion du

Projet (UGP)

DARME (Secteur agriculture)

Unité de Gestion du Projet (UGP)

DCS (Secteur éducation)

Unité de Gestion du Projet (UGP)

• Composante 1 (SP1, SP2, SP3, SP4, SP5)

• Composante 2 (SP2)

• Composante 3 (SP2)

Composante 1 (SP6, SP7)

Composante 1 (SP8)

Composante 2 (SP1)

Composante 3 (SP1)

Composante 3 (SP3)

COMITE TECHNIQUE (CT)

Plan Politique

Plan Opérationnel


Rapport final

Réf. : 5751 73

5.1.3 Rôle et responsabilité du Comité Multisectori el National dans la mise en œuvre du PNIASE-CI

Le CMN, créé dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative régionale de la CEDEAO/UEMOA, cessera de jouer un rôle prépondérant sur le plan opérationnel. L’intervention du CMN s’arrête à l’étape de la validation et à l’appropriation politique du PNIASE-CI. Toutefois, le CS pourrait au besoin consulter le CMN. Comme mentionné ci-dessus, le PNIASE-CI sera mis en œuvre par l’UNGP sous la supervision du CS présidé par le ministre en charge de l’énergie.

5.2 SUIVI-EVALUATION DU PROGRAMME

Pour un suivi efficace de la mise en œuvre du PNIASE-CI, un nombre restreint d’indicateurs qui serviront de tableaux de bord ont été retenus. Ces indicateurs permettent de suivre globalement les progrès accomplis.

5.2.1 Suivi périodique du programme

Le suivi périodique du PNIASE-CI vise à fournir les indications sur le rythme des progressions par rapport aux résultats escomptés. En vue d’arriver aux résultats escomptés, l’UNGP sera responsable du suivi périodique de la mise en œuvre du programme. Ils sont responsables du contrôle des progrès dans sa réalisation et de la prise en compte des enseignements dans la programmation future.

Le Programme fera l’objet d’une revue trimestrielle afin d’apprécier le niveau d’atteinte des résultats par rapport aux objectifs initiaux et fournir des orientations pour les mois à venir dans le cas échéant où des écarts anormalement significatifs se présenteraient.

Un rapport semestriel d’exécution budgétaire du PNIASE-CI sera élaboré, en juillet et décembre, pour veiller à sa conformité avec les plans annuels de mise en œuvre.

Au-delà du suivi régulier, le PNIASE-CI fera l’objet d’évaluations indépendantes conjointes qui permettront d’assurer l’atteinte réelle des résultats. Il pourra être revu avec les partenaires clés sur une base périodique en vue d’assurer la pertinence des évaluations prévues et du timing. En sus des évaluations thématiques d’effet, des évaluations de programmes et projets pourront également être menées en vue d’analyser la performance d’un programme ou d’un projet dans l’atteinte des objectifs fixés. Elles serviront de base à l’évaluation d’effet du PNIASE-CI.

5.2.2 Evaluation annuelle

Le PNIASE-CI sera opérationnalisé chaque année à l’aide de plans de travail et de budget définissant clairement une batterie d’indicateurs de résultats accompagnée de valeurs de référence et de valeurs cibles annuelles à atteindre par les structures d’exécution et les ressources disponibles. Ces plans feront l’objet d’une validation par toutes les parties prenantes au projet.


Rapport final

Réf. : 5751 74

Un rapport annuel de suivi de la mise en œuvre du PNIASE-CI sera élaboré pour permettre sa publication au mois d’avril de l’année suivante.

5.2.3 Evaluations de mi-parcours et finale

Le PNIASE-CI sera également évalué à mi-parcours de durée de vie et à la fin de la dernière année d’exécution. L’évaluation de mi-parcours aura pour objectif principal d’estimer les indicateurs après la mise en œuvre du Programme et de juger de la pertinence des stratégies utilisées ainsi que les ressources réellement disponibles par rapport à ce qui était prévu.

L’évaluation finale aura pour objectif de juger l’impact de la mise en œuvre du Programme sur les populations.

Il fera aussi l’objet d’audit, conformément aux règles en vigueur du Gouvernement et des partenaires techniques et financiers, soit en totalité, soit sur certaines composantes. Sur le terrain, les activités de suivi opérationnel seront conduites par l’institution gouvernementale en charge de la coordination des interventions du PNIASE-CI. Des missions ponctuelles d’appui et de supervision se feront par le CS, l’institution gouvernementale en charge de la coordination des interventions du PNIASE-CI et les représentants des partenaires techniques et financiers.


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6 IMPACTS DU PNIASE-CI SUR LES OMD

6.1 SECTEUR ENERGIE

Les investissements en électrification rurale serviront à raccorder 684 localités rurales au réseau interconnecté, de fournir de l’électricité par système solaire photovoltaïque à 19 localités rurales isolées, et de faciliter le raccordement de 320 000 ménages au réseau électrique. Les extensions de réseaux amélioreront la qualité de la fourniture de l’électricité dans les zones périurbaines des grandes villes ciblées. Les branchements subventionnés faciliteront un accès à l’électricité aux conditions allégées pour les ménages à faible revenu. Les impacts des sous-programmes du PNIASE-CI donnent un accès à l’électricité à près de quatre millions et demie d’habitants additionnels en milieu rural. Ceci représente environ 60% de la population rurale pauvre vivant actuellement sans électricité dans ces zones rurales.

Les avantages de l’accès à l’électricité des populations rurales se déclinent comme suit :

• Fixer la population active et induire un développement autocentré, basé sur la valorisation sur place d’un maximum de ressources naturelles du terroir ;

• Assurer la sécurité dans les villages par l’éclairage public et privé, et par le renforcement des technologies de l’information et de la télécommunication ;

• Entreprendre des activités génératrices de revenus pour éradiquer l’extrême pauvreté et assurer le bien-être en milieu rural ;

• Former et informer les citoyens : la possession individuelle ou collective d’appareils audiovisuels en zone rurale favorise, d’une part, l’accès à la connaissance, et d’autre part, contribue au raffermissement du tissu social pour une prise de conscience nationale.

Aussi, le PNIASE-CI apportera également aux ménages, dans le secteur de l’énergie, un accès à près de 600 000 de foyers améliorés, passant ainsi des installations pilotes avant le programme, à une large vulgarisation des technologies modernes de cuisson. Il s’en suit tout le corollaire d’avantages sur la santé de la femme et l’enfant, les gains de temps sur la collecte de bois reconvertible en activités économiques et la réduction de la pression sur l’environnement.

Enfin, le programme prévoit l’installation de 360 plateformes multifonctionnelles (PTF) dans les zones rurales et périurbaines. Les PTF seront exploitées en grande partie par les associations villageoises de femmes et de jeunes. Ceci permettra: la motorisation non polluante des exploitations agricoles ou artisanales ; le séchage et la conservation des produits agricoles ; la mécanisation des activités de transformation (moulin à céréales, à tubercules, etc.) ; l’accès aux systèmes et à la communication ; le développement des activités génératrices de revenus.

La mise en œuvre des activités prévues dans le secteur de l’énergie permettra de contribuer à la réalisation des objectifs [1, 2, 3, 4, 5, 7] des OMD.


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Réf. : 5751 76

6.2 SECTEUR EDUCATION

Le PNIASE-CI prévoit le raccordement de 3 000 établissements scolaires au réseau électrique interconnecté. Ceci représente près de 60% des établissements scolaires en milieu rural sans électricité. Aussi, 500 cantines dans les établissements primaires seront dotées de technologie et de combustibles modernes de cuisson. Actuellement, toutes ces cantines dépendent actuellement du bois de chauffe pour leur besoin de cuisson. Ces deux sous-programmes du PNIASE-CI contribuent à :

• Améliorer les conditions d’étude des élèves par l’éclairage des salles, l’introduction de nouveaux supports d’enseignement et de nouvelles matières ;

• Réduire le taux d’abandon et d’échec scolaire ;

• Sédentariser les enseignants dans les localités rurales en améliorant leurs conditions de vie et de travail ;

• Accéder aux nouvelles technologies de l’information et de la télécommunication ;

• Favoriser l’alphabétisation en milieux rural et périurbain ;

• Préserver la santé des cantinières.

Ceci contribuera donc à la réalisation des objectifs [2, 3, 7] des OMD.

6.3 SECTEUR SANTE

Le taux d’électrification des centres de santé ruraux passera de 25 % (294 centres) avant le PNIASE-CI à 70 % en 2015 (819 centres), soit presqu’un triplement du taux d’accès à l’électricité dans les centres de santé ruraux. Il est prévu que 325 centres de santé électrifiés par le réseau interconnecté seront équipés, grâce au programme, de matériels électriques (lampes d'examen médical, aspirateurs de mucosité, etc.). Le volet santé du PNIASE-CI permettra, in fine, d’améliorer la qualité de l’offre de soins grâce à :

• Des meilleures conditions de conservation des médicaments et des vaccins ; • L’amélioration du plateau technique ;

• Une meilleure prise en charge des patients, notamment les femmes en salle d’accouchement ;

• L’amélioration des conditions de vie et de travail du personnel soignant.

Les sous-programmes à mettre en œuvre dans le secteur de la santé permettront la réalisation des objectifs [4, 5, 6] des OMD.


Rapport final

Réf. : 5751 77

6.4 SECTEUR AGRICULTURE

La superficie des terres cultivées en irrigation est de 32 500 ha, soit 15,75 % du potentiel irrigable, avant le programme. En ce qui a trait au PNIASE-CI en 2015, c’est 100 ha de terres supplémentaires qui seront irriguées pour la production de cultures maraîchères. Cela induira une :

• Augmentation des rendements des exploitations grâce à l’irrigation ;

• Augmentation substantielle des revenus des ménages ruraux ; • Atteinte de l’autosuffisance alimentaire ;

• Maîtrise de l’inflation grâce à un approvisionnement régulier des marchés.

Les sous-programmes à mettre en œuvre dans le secteur de l’agriculture permettront la réalisation des objectifs [4, 5, 6] des OMD.

6.5 SECTEUR HYDRAULIQUE

Le programme prévoit le remplacement de 580 pompes à motricité humaine par des pompes électriques dans le cadre de l’hydraulique villageoise améliorée. Le programme contribuera à:

• Accroître l’accessibilité à une eau de qualité, disponible et bon marché ;

• Éradiquer les maladies d'origine hydrique en zones rurale et périurbaine ;

• Réduire la pénibilité du travail de pompage de l’eau et les pertes de temps liées à la collecte d'eau par les femmes, les enfants et particulièrement les jeunes filles ;

• Développer des activités génératrices de revenus grâce au temps épargné ;

• Accroître la scolarisation de la jeune fille en milieu rural.

Les sous-programmes à mettre en œuvre dans le secteur de l’hydraulique permettront la réalisation des objectifs [1, 2, 3, 4, 5, 7] des OMD.

6.6 SYNTHESE

A la fin de la mise en œuvre du PNIASE-CI, le taux d’accès des populations aux services énergétiques modernes de base seront améliorés de manière significative. Le tableau ci-dessous présente une synthèse des indicateurs ASE avant et après le PNIASE-CI.


Rapport final

Réf. : 5751 78

Tableau 23 : Synthèse des indicateurs avant et après le PNIASE-C I

Indicateur Avant

PNIASE-CI (2010)

Après PNIASE-CI

(2015)

Taux d’accroissement en

% par rapport au niveau de 2010

(2012-2025) 1. Accès à l’électricité

Nombre de ménages raccordés au réseau et ayant accès à l’électricité

1 414 876

2 160 476

53%

Nombre d’établissement scolaires en milieu rural ayant accès à l’électricité

546 3 546 549%

Nombre de centres de santé ruraux ayant accès à l’électricité

294 819 179%

2. Accès aux systèmes modernes de cuisson

Nombre de ménages 293 346 843 346 187%

Nombre de cantines scolaires nd 500 nd

3. Accès à la force motrice

Nombre de Localités nd 940 nd


Rapport final

Réf. : 5751 79

CONCLUSION

La Côte d’Ivoire sort d’une période de crise militaro-politique qui a duré plus d’une décennie. Sa population qui avoisine les 22 millions d’habitants en 2011, vit principalement dans les zones rurales et périurbaines, où l’accès à l’électricité et aux autres formes d’énergie moderne comme le gaz butane pour la cuisson ou l’énergie mécanique pour la transformation des produits agricoles est très limité.

La situation est particulièrement sévère dans les régions du Centre, de l’Est, du Nord et de l’Ouest ayant subi les effets dévastateurs de la crise, et où le taux d’accès aux services énergétiques modernes comme l’électricité était déjà inférieur à la moyenne nationale. L’accès à l’énergie est pourtant une condition préalable essentielle à la croissance économique et au bien-être social et il jouera encore un rôle important dans cette période de recouvrement économique et social.

Le Gouvernement de la Côte d’Ivoire a décidé, juste après la crise postélectorale, d’adopter un Plan National de Développement 2012-2015 auquel le PNIASE-CI se rattache, dans le but de redonner une priorité à l'énergie pour atteindre les OMD, notamment en ce qui a trait à la réduction de la pauvreté.

L’énergie a toujours été un élément clé pour le développement du fait qu’un accès croissant aux services énergétiques, sur une base continue, constitue un prérequis pour la croissance et la compétitivité économique ainsi qu’une composante de base des conditions de vie de la population et de l’accès aux services sociaux de base. Malheureusement, aujourd’hui, l’accès à l’énergie est encore un privilège dont ne bénéficie qu’une faible proportion des populations ouest-africaines. La situation en Côte d’Ivoire ne diffère guère de celle des autres pays de la CEDEAO. C’est avec la volonté d’inverser cette tendance que le 12 janvier 2006, les Etats membres de la CEDEAO se sont dotés d’un Livre blanc régional fixant les objectifs à atteindre à l’horizon 2015 en matière d’accès à des services énergétiques modernes.

Le PNIASE-CI, élaboré avec l’appui technique et financier du PNUD/PREP, s’inscrit dans cette perspective. Sa réalisation implique un vaste ensemble d’actions étroitement liées qui va de l’électrification des ménages et des institutions du milieu rural et du milieu urbain à la fourniture de l’énergie mécanique pour les communautés rurales en passant, bien entendu, par les systèmes de cuisson améliorés. Le PNIASE-CI renforce donc les acquis et pose les jalons d’un accès durable aux services énergétiques en Côte d’Ivoire.

Les coûts des investissements nécessaires à la mise en œuvre du PNIASE-CI sont évalués à environ 174 465 millions de FCFA, sur la période 2012-2015. L’Etat de la Côte d’Ivoire devra donc déployer l’effort nécessaire afin de mobiliser des financements internationaux et locaux pour la mise en œuvre dudit Programme.

L’année 2012, a été déclarée par l’ONU, année internationale de l’accès à l’énergie pour tous. Il est recommandé, à cet effet, que les autorités ivoiriennes saisissent cette opportunité, par la participation à des rencontres internationales et locales, en vue de mobiliser certains financements.


Rapport final

Réf. : 5751 80

ANNEXES


Rapport final

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ANNEXE I FICHE NORMALISEE POUR L’IDENTIFICATION DES INTERVEN TIONS SECTORIELLES

Région Intitulé du projet Coût total Indicateurs Principaux

Les indicateurs en 2011

Prévisions pour 2012

Cible en 2013 Cible en 2015

Lagunes

Sud-Comoé

Agnéby

Haut Sassandra

Savanes

Vallée de Bandama

Moyen-Comoé

Montagnes

Lacs

Zanzan

Bas-Sassandra

Etc.


Rapport final

Réf. : 5751 82

ANNEXE II COUTS D’INVESTISSEMENT DU PNIASE-CI PAR SECTEUR

SYNTHESE DU PROGRAMME NATIONAL D'INVESTISSEMENT DAN S LE SECTEUR DE L'AGRICULTURE

Composante Sous-programme Objectif du programme

Investissement annuel Total (2012-2015) en million

FCFA

% du coût total du PNIASE-CI sur 2012-2015 2012 2013 2014 2015

COMPOSANTE 1 : ACCES A L'ELECTRICITÉ

N/A - 0 0 0 0 0 0,00 %

COMPOSANTE 2 : ACCES A L'ENERGIE MODERNE DE CUISSON N/A - 0 0 0 0 0 0,00 %

COMPOSANTE 3 : ACCES A LA FORCE MOTRICE

SP 1 : Projet d'irrigation de 100 hectares de cultures maraîchères par pompage solaire

100 100 638,58 438,58 348,84 1 526 60,41%

Sous-total Composante 3 100 639 439 349 1 526 60,41%

SOUS-TOTAL COUT D’INVESTISSEMENT

Etudes, équipement et installation

100 639 439 349 1 526 60,41% COUT DE GESTION DES SOUS-PROGRAMMES

Mise en œuvre, coordination, renforcement des capacités institutionnelles, suivi et évaluation

60 80 80 80 300 11,88%

COUT ACTIONS DE PERENNISATION DES SOUS-PROGRAMMES

Maintenance et renforcement des capacités 100 200 200 200 700 27,71%

TOTAL PNIASE-CI EN MILLION FCFA 260 919 719 629 2 526 TOTAL PNIASE-CI EN MILLION USD 1 2 1 1 5


Rapport final

Réf. : 5751 83

SYNTHESE DU PROGRAMME NATIONAL D'INVESTISSEMENT DAN S LE SECTEUR DE L'EDUCATION


Investissement annuel Total (2012-2015) en million

FCFA

% du coût total du PNIASE-CI sur 2012-2015 2012 2013 2014 2015


SP 8 : Raccordement de 3000 établissements scolaires au réseau électrique

3000 70 580 500 500 1 650 31,79%


COMPOSANTE 2 : ACCES A L'ENERGIE MODERNE DE CUISSON

SP 1: Equipement de 500 cantines scolaires en matériels de cuisson utilisant les sources d'énergie moderne

500 10 741 799 740 2 290 44,12%



Sous-total Composante 3 0 0 0 0 0 0,00 %


Etudes, équipement et installation 80 1 321 1 299 1 240 3 940 75,92% COUT DE GESTION DES SOUS-PROGRAMMES Mise en œuvre, coordination, renforcement des capacités institutionnelles, suivi et évaluation

60 90 100 100 350 6,74%


Maintenance et renforcement de capacité 120 180 290 310 900 17,34% TOTAL PNIASE-CI EN MILLION FCFA 260 1 591 1 689 1 650 5 190

TOTAL PNIASE-CI EN MILLION USD 1 3 3 3 10


Rapport final

Réf. : 5751 84

SYNTHESE DU PROGRAMME NATIONAL D'INVESTISSEMENT DAN S LE SECTEUR DE L'ENERGIE


Investissement annuel Total (2012-2015) en million FCFA

% coût total du PNIASE-CI sur 2012-2015 2012 2013 2014 2015

COMPOSANTE 1 : Accès à l'électricité

SP1 : Programme d'électrification rurale de 684localités par énergie conventionnelle dans les zones Centre, Nord et Ouest

684 318 23 370 28 470 37 310 89 467 69,18%

SP2 : Electrification de 19 localités rurales avec systèmes solaires photovoltaïques 19 30 465 577 1 120 2 192 19

SP3 : Extension de réseau électrique en zones périurbaines des grandes villes de la Côte d’Ivoire - 30 832 4 000 4 260 9 122 7,05%

SP4 : Projet de branchements subventionnés en milieux rural et périurbain 320 000 25 4 030 4 000 8 000 16 055 12,42%

SP5 : Alimentation électrique moyenne tension de Bouna (Côte d'Ivoire) par Sawla (Ghana) - 10 40 456 600 1 106 0,88 %

Sous-total Composante 1 413 28 736 37 503 51 290 117 942 91,20%

COMPOSANTE 2 : Accès à l’énergie moderne de cuisson

SP2 : Vulgarisation de l'utilisation des foyers améliorés en milieu rural 550 000 10 1530 2010 2000 5 550 4,29%


COMPOSANTE 3 : Accès à la force motrice

SP2 : Installation de 360 plateformes multifonctionnelles dans les localités isolées du réseau électrique 360 20 780 800 2 200 3 800 2,94%

Sous-total Composante 3 20 780 800 2 200 3 800 2,94% SOUS-TOTAL COUT D’INVESTISSEMENT

Etudes, équipement et installation 443 31 046 40 313 55 490 127 292 98,43%

COUT DE GESTION DES SOUS-PROGRAMMES Mise en œuvre, coordination, renforcement des capacités institutionnelles, suivi et évaluation 192 325 410 420 1 347 1,04%


Maintenance et renforcement des capacités 132 156 178 211 677 0,52%

TOTAL PNIASE-CI EN MILLION FCFA 767 31 528 40 901 56 121 129 316 TOTAL PNIASE-CI EN MILLION USD 2 63 82 112 259


Rapport final

Réf. : 5751 85

SYNTHESE DU PROGRAMME NATIONAL D'INVESTISSEMENT DAN S LE SECTEUR DE L'HYDRAULIQUE



% du coût total du

PNIASE-CI sur 2012-2015 2012 2013 2014 2015


N/A N/A 0 0 0 0 0 0,00 %


N/A N/A 0 0 0 0 0 0,00 %


SP3 : Installation de groupes motopompes solaires dans 580 forages

580 20 9 780 9 750 9 650 29 200 97,72 %

Sous-total Composante 3 20 9 780 9 750 9 650 29 200 97,72 %


Etudes, équipement et installation 20 9 780 9 750 9 650 29 200 97,72 % COUT DE GESTION DES SOUS-PROGRAMMES

Mise en œuvre, coordination, renforcement des capacités institutionnelles, suivi et évaluation

40 50 70 70 230 0,77 %


Maintenance et renforcement des capacités 50 100 150 150 450 1,51 %

TOTAL PNIASE-CI EN MILLION F CFA 110 9 930 9 970 9 870 29 880

TOTAL PNIASE-CI EN MILLION USD 0 20 20 20 60


Rapport final

Réf. : 5751 86

SYNTHESE DU PROGRAMME NATIONAL D'INVESTISSEMENT DAN S LE SECTEUR DE LA SANTE



% du coût total du

PNIASE-CI sur 2012-2015 2012 2013 2014 2015


SP6 : Raccordement au réseau électrique interconnecté et équipement de 325 centres de santé en matériels électriques (lampes d'examen médical, aspirateurs de mucosité, ventilateurs ou climatiseurs et réfrigérateurs)

325 50 549 453 501 1 553 20,56%

SP7 : Electrification solaire de 200 centres de santé ruraux 200 100 1 720 1 320 1 360 4 500 59,58%



N/A N/A 0 0 0 0 0 0,00 %


N/A N/A 0 0 0 0 0 0,00 %


Etudes, équipement et installation 150 2 269 1 773 1 861 6 053 80,14%

COUT DE GESTION DES SOUS-PROGRAMMES Mise en œuvre, coordination, renforcement des capacités institutionnelles, suivi et évaluation 70 130 150 150 500 6,62%


Maintenance et renforcement des capacités 180 260 280 280 1 000 13,24%

TOTAL PNIASE-CI EN MILLION FCFA 400 2 659 2 203 2 291 7 553 TOTAL PNIASE-CI EN MILLION USD 1 5 4 5 15


Rapport final

Réf. : 5751 87

ANNEXE III TERMES DE RÉFÉRENCE

FORMULATION D'UN PROGRAMME D'INVESTISSEMENT POUR L’ ASE EN COTE D'IVOIRE

Contexte:

Le 12 janvier 2006, les Etats Membres de la CEDEAO et de l’UEMOA ont décidé (Décision A/Dec.24/0106) de s’engager dans une politique régionale ambitieuse pour accroître l’accès de leurs populations aux services énergétiques modernes. Cette politique déclinée sous forme de «Livre Blanc » réalisé avec l’appui du PNUD par le biais de son Programme Régionale Energie Pauvreté (PREP), se fixe pour objectif, à l’horizon 2015, de permettre au moins à la moitié de la population d’accéder aux services énergétiques modernes: soit un accès de 36 millions de foyers supplémentaires et plus de 49 000 localités supplémentaires à des services énergétiques modernes afin de contribuer à la réduction de la pauvreté.

Cet appui du PNUD-PREP est articulé aux mécanismes institutionnels mis en place par les Etats Membres pour la réalisation des objectifs du Livre Blanc, à travers des Groupes ou Comités Multisectoriels Nationaux pour l’ASE.

C’est dans ce cadre que le Comité Multisectoriel National (CMN) pour l’ASE de Côte d’Ivoire, en accord avec le PNUD, recherche un Consultant International, avec l’appui du PNUD Centre Régional de Dakar, pour la formulation d’un programme d’investissement pour la promotion de l’accès aux services énergétiques modernes pour les populations rurales et péri-urbaines.

Description des Responsabilités:

Sous la coordination et la supervision conjointe du CMN et du PNUD, le Consultant International (Consultant Leader), aura la responsabilité globale de la mission de formulation du document de programme national d’investissement pour l’accès aux services énergétiques de la Côte d’Ivoire.

Sous sa supervision, deux Consultants Nationaux avec un profil d’économiste pour la partie économique et financière du programme d’investissement et un profil d’énergéticien pour la configuration technique des sous-modules sectoriels participeront à la formulation du programme d’investissement. Le Consultant sera responsable des activités et livrables attendus de cette mission organisée autour de 4 phases et structurée ainsi qu’il suit.

Composante 1 : Revue documentaire, méthodologie pour la formulation d’un programme d’investissement en Côte d’Ivoire

1. Revue de la documentation relative aux principaux référentiels politiques nationaux, sectoriels (énergie, santé, éducation, agriculture, hydraulique) en rapport avec l’ASE

2. Etat des lieux et indicateurs clés sur l’accès aux services énergétiques (par exemple taux d’électrification et d’accès au gaz butane en zones rurale et urbaine etc.) en Côte d’Ivoire

3. Identification d’activités complémentaires pour la formulation des programmes d’investissement en Côte d’Ivoire et proposition d’un plan de travail détaillé

4. Proposition de la méthodologie et du modèle qui sera utilisé pour la formulation du programme d’investissement et notamment le calcul des besoins d’investissement en Côte d’Ivoire


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5. Elaboration d’une fiche de normalisée pour la collecte des informations sectorielles. Cette fiche permettra d’alimenter le modèle pour la formulation du programme d’investissement

6. Restitution technique au CMN et au PNUD-PREP.

Livrable : Un rapport en format Word y compris les annexes. Le rapport ne doit pas excéder 15 pages non compris les annexes

Composante 2 : Formulation et validation du programme d’investissement de la Côte d’Ivoire

1. Formulation du programme d’investissement de la Côte d’Ivoire. Les résultats du programme d’investissement doivent être dérivés du modèle retenu dans la composante 1 point 4.

Livrable : Rapport en format Word ainsi qu’un résumé exécutif. Tous les annexes formats Word, Excel (notamment le modèle d’investissement) et autres feront partie intégrante du rapport.

NB : Cette composante comprendra la participation de 2 consultants nationaux avec un profil d’économiste pour la partie économique et financière du programme d’investissement et un profil d’énergéticien pour la configuration technique des sous-modules sectoriels. Les 2 consultants participeront également à la formulation du programme d’investissement. Le Comité Multisectoriel National (CMN) pour l’accès aux services énergétiques sera associé au processus de collecte et de validation des données.

Compétences requises:

• Expertise dans le domaine de l’énergie et maîtrise des questions relatives à l’accès aux services énergétiques, plus spécifiquement une parfaite connaissance du concept d’ASE du Libre Blanc de la CEDEAO ;

• Expérience probante en matière de formulation de politiques et programmes nationaux visant l’accès à l’énergie et/ou aux services essentiels en milieu rural ;

• Maitrise des documents, stratégies et priorités sectorielles des politiques de développement dans les pays d’Afrique Subsaharienne ;

• Connaissance de l’organisation institutionnelle en matière d’accès à l’énergie en milieu rural ;

• Connaissance du SNU, notamment de l’approche du PNUD en matière d’ASE ;

• Langue : Français.

Qualifications :

• Diplôme d’études supérieures (Niveau minimum Maîtrise) en économie de l’énergie, gestion de projets, planification énergétique ou Ingénieur en électricité, électrotechnique, électromécanique ou dans des filières similaires ;

• Au moins 10 années d’expériences dans le secteur de l’Énergie (ou des secteurs connexes) avec une expertise confirmée en matière de planification stratégique et opérationnelle et de budgétisation des politiques et programmes énergétiques en Afrique subsaharienne./.

Documents

Rapport Pniase Ci