Rapport pour le conseil régional · les compétences attendues et l'insertion des étudiants sur le marché du travail. Enfin, à l'instar de la vision interdisciplinaire

Rapport pour le conseil régional <%moisCX%>

Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'Ile-de-France

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CONVENTION CONSTITUTIVE DU CAMPUS DE L’ECONOMIE TOURISTIQUE PARIS-VAL D’EUROPE

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N° <%numCX%>

rapport CR 2016-194 campus econ touristique 20/09/16 12:31:00

Chapitre budgétaire 939 « Action économique », Code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », Programme HP 91-002 (191002) « Appui au développement

économique des territoires », Action 19100203 « Soutien aux projets de développement économique locaux »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4

PROJET DE DELIBERATION ........................................................................................................ 7

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION ................................................................................................. 9

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION ............................................................................................... 12

ANNEXE 3 A LA DELIBERATION ............................................................................................... 14 Convention constitutive du campus............................................................................................ 14 de l’économie touristique ........................................................................................................... 14 Paris-Val d’Europe ..................................................................................................................... 14



EXPOSE DES MOTIFS La création des campus des métiers et des qualifications peut être un vecteur de réorganisation de l’action publique répondant aux besoins sectoriels de formation et aux enjeux économiques des territoires. Projets portés conjointement par l’Etat et la Région, ils doivent être des pôles d’excellence associant lycées, CFA, universités, écoles d’ingénieur, laboratoires de recherche et entreprises d’une même filière. Ils doivent fonctionner en réseau et être, autant que possible, regroupés géographiquement sur un même bassin d’emploi. Ils sont destinés à faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi, offrir une cohérence et une visibilité exceptionnelle aux formations et aux filières concernées. Enfin, ils doivent privilégier la voie de l’apprentissage comme mode de droit commun d’insertion dans l’entreprise. Cette stratégie doit être naturellement pleinement cohérente avec les politiques de soutien aux filières développées conjointement par la Région et l’Etat et dont les principes figureront dans le futur SRDEII. Des financements issus du 3e appel à projet du programme d’investissement d’avenir (PIA) devront être recherchés le cas échéant. Force est de constater que le seul campus labellisé ces dernières années en Ile-de-France en tant que « campus des métiers et des qualifications », qui concerne les métiers du numérique, n’a pas connu jusqu’ici de commencement de mise en œuvre. Il faut tirer les conséquences de cet échec. C’est à l’ensemble des acteurs régionaux de déterminer, sous l’impulsion de la Région et de l’Etat, la bonne stratégie en la matière. Il est évident qu’une condition de réussite est qu’il existe une demande réelle de la part de quelques grands acteurs économiques (branches professionnelles, grandes entreprises) ayant une capacité d’entraînement. Ces conditions de succès existent s’agissant du projet de Campus de l’économie touristique Paris-Val d’Europe. Ce projet vise à doter la première destination touristique internationale d’un outil renforçant les synergies du triptyque ‘Formation-Emploi-Recherche’. Particulièrement tourné vers le monde professionnel, sa mission consiste à encourager une concertation avec les entreprises du secteur, notamment sur les évolutions des métiers, afin de mettre à leur service une offre de formation initiale et continue particulièrement adaptée. L’enjeu pour l’Ile-de-France est essentiel. Avec 30 millions de visiteurs par an, l’Ile-de-France est la première destination touristique mondiale, générant 22 milliards de recettes avec plus de 500 000 emplois concernés. Dans le contexte économique actuel et conformément aux différentes annonces faites ces derniers mois, la richesse dégagée par le tourisme, particulièrement forte sur une grande partie du territoire régional, est une opportunité pour le développement de la région et pour son efficience économique si elle sait accompagner ces activités à forte valeur ajoutée. > Chiffres clés du tourisme en Ile-de-France (Sources année 2013 : CCI Paris)

1ère destination touristique internationale

1ère région économique européenne

1er bassin d’emploi européen avec une main-d’œuvre très qualifiée

2e plate-forme aéroportuaire d’Europe

La plus importante offre hôtelière d’Europe

La plus grande surface d’expositions d’Europe dédiée aux salons et autres manifestations



professionnelles

79 064 entreprises dans les activités liées au tourisme soit 23,1% des entreprises touristiques

françaises

10 753 créations d’entreprise en 2013 soit 8,1% des créations d’entreprise de la région

514 817 emplois salariés soit 9,5% des effectifs salariés de la région et 34,4% des emplois

touristiques en France

15,2 milliards d’euros de dépenses réalisées par les touristes français et internationaux venus

en avion et en train à Paris Île-de-France en 2013

Véritable levier stratégique, la dynamique du Campus doit avant tout adapter l’offre régionale de formation aux besoins et contraintes de l’économie touristique, favoriser la réussite et l’insertion des jeunes et adultes en formation dans ces familles d’activité, sécuriser leur parcours professionnel en développant un emploi de qualité, anticiper et accompagner les évolutions futures

et promouvoir l’innovation. L’enjeu est celui de l’attractivité des filières de formation de ce secteur

par une meilleure valorisation.

Adossé à la Communauté d'universités et d'établissements de Paris Est, le Campus de l'économie touristique propose une offre de formation post-bac large, avec des formations universitaires (IUT, licences professionnelles) ou encore des parcours de master accessibles via des passerelles en formation tout au long de la vie. L'implication de l'université de Marne-la-Vallée est constante sur le secteur du tourisme avec la mise en place de conseils de perfectionnement permettant d'affiner les compétences attendues et l'insertion des étudiants sur le marché du travail. Enfin, à l'instar de la vision interdisciplinaire portée par des universités étrangères comme Delft, Amsterdam, Wageningen ou encore le MIT, les problématiques du secteur touristique liées à l'accessibilité ou la gestion des flux de touristes dans les zones à haute fréquentation ont vocation à trouver, dans le cadre du projet d'I-site porté par la COMUE Paris Est, des réponses sur les questions de sécurité et de risques, de réseaux et de mobilité.

La proximité des deux grands pôles touristiques internationaux que sont Paris et le Val d’Europe, la complémentarité de leur offre et de leur approche ainsi que la densité des liens existants (infrastructures, institutionnels, etc.) font de l’axe choisi le cadre pertinent de l’émergence du campus des métiers et des qualifications de l’économie touristique. La proposition consiste à envisager un développement en deux temps : d’abord la création du campus autour du site de Val d’Europe avant une extension pour faire du territoire régional l’échelle pertinente d’intervention et rassembler l’ensemble de l’offre de métiers liée à des tourismes différents

Bien qu’identifié comme secteur économique en plein essor, le tourisme n’en demeure pas moins fragile et fortement menacé. L’activité touristique subit un contrecoup sévère dans un contexte peu favorable marqué par les attentats (Paris, Bruxelles, Nice…), les mouvements sociaux ainsi que les inondations. La Région est ainsi en première ligne face à la baisse sans précédent de la fréquentation enregistrée depuis le début de l’année 2016. Selon les derniers chiffres relatifs à la fréquentation touristique publiés fin août 2016 par le CRT, au total, au cours de ce 1er semestre, les hôteliers franciliens ont accueilli 1,0 million de touristes français et internationaux en moins par rapport au 1er semestre 2015. Cette chute sans précédent représente depuis début 2016 une perte de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires pour les professionnels du tourisme parisiens et franciliens.



C’est une situation qui exige aujourd’hui une grande réactivité des professionnels pour faire évoluer l’offre au plus près des standards de cette demande mondiale, mais aussi des acteurs institutionnels et des acteurs de la formation.

Le campus trouve donc toute sa place dans la stratégie de développement économique de la région Île-de-France, il a également vocation à éclairer les politiques régionales et à organiser les débats dans le domaine de la formation tout au long de la vie aux métiers du tourisme et répondre aux enjeux particuliers de difficultés de recrutement, notamment en apprentissage, et de pérennisation des emplois.

En vue d’engager formellement la Région Ile-de-France, il convient aujourd’hui de signer la convention constitutive du campus des métiers et des qualifications de l’économie touristique en Ile-de-France aux côtés des deux autres membres fondateurs, l’Académie du Rectorat de Créteil et la COMUE Université Paris Est. Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

La présidente du conseil régional d’Ile-de-France

VALERIE PECRESSE



PROJET DE DELIBERATION

DU

Convention constitutive du campus de l’économie touristique Paris Val d’Europe LE CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ;

VU L’avis de la commission Développement économique, emploi et innovation ;

VU

VU

VU

VU

VU VU

L’avis de la commission Formation professionnelle et apprentissage ;

L’avis de la commission Education ;

L’avis de la commission Enseignement supérieur et recherche ;

L’avis de la commission Tourisme ;

L’avis de la commission Finances ;

La délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire

et financier adopté par délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

VU Le rapport CR 92-15 portant délégations d’attributions du Conseil régional à sa Commission

permanente ;

VU L’arrêté du 12 avril 2016 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie

au titre de l’appel à projets du 25 février 2016 ;

VU Le budget 2016 de la Région Ile-de-France ;

VU Le rapport <%numCX%> présenté par madame la présidente du conseil régional d’Ile-de-

France

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 :

Décide d’autoriser la Présidente à signer la convention constitutive du Campus de l’économie touristique Paris-Val d’Europe.

Article 2 :

Décide de participer financièrement au Campus de l’économie touristique Paris-Val d’Europe,

Affecte une autorisation d’engagement d’un montant de 15 000 €, disponible sur le chapitre budgétaire 939 « Action économique », Code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », Programme HP 91-002 (191002) « Appui au développement économique des territoires », Action 19100203 « Soutien aux projets de développement économique locaux » du budget 2016, conformément au récapitulatif joint en annexe 1,



Subordonne le versement de la subvention à la signature de la convention jointe en annexe 3 de cette délibération et autorise la Présidente à la signer.

La présidente du conseil régional d’Ile-de-France

VALERIE PECRESSE



ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

Fiche projet

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 16015667

Conseil régional du 22 septembre 2016

Objet : CONVENTION CONSTITUTIVE DU CAMPUS DE L'ECONOMIE TOURISTIQUE PARIS-VAL D'EUROPE

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Soutien régional aux programmes de développement économique local ciblés

15 000,00 € 100,00 % 15 000,00 €

Montant Total de la subvention 15 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-91-65738-191002-400 19100203- Soutien aux projets de développement économique locaux

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : UNIVERSITE PARIS-EST

Adresse administrative : 6-8 AV BLAISE PASCAL

77455 CHAMPS-SUR-MARNE

Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique

Représentant :

N° SIRET : 13000373400014

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien régional aux programmes de développement économique local ciblés

Rapport Cadre : CR86-07 du 27/09/2007

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2020 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Adoption de la convention constitutive du campus des métiers de l'économie touristique Paris Val d'Europe et contribution de la Région. Description : Le campus de l’économie touristique Paris-Val d'Europe a pour objectif de fédérer autour des enjeux de la formation aux métiers du tourisme, des entreprises, des opérateurs de formation initiale ou continue et des laboratoires de recherche en Île-de-France. Labellisé en avril 2016 au titre du 3ème appel à projets, il propose de repenser l’articulation entre les parties prenantes de la formation professionnelle et de valoriser un secteur économique majeur pour la région Cette participation de nombreux acteurs institutionnels et économiques au campus exprime la volonté

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collective de faire du tourisme une force vive pour la compétitivité des entreprises et des territoires en Île-de-France, et un levier stratégique dans la lutte contre le chômage. Moyens mis en œuvre : Adoption d'une convention réunissant les deux autres membres fondateurs : l'Académie du Rectorat de Créteil et la COMUE Université Paris Est. Intérêt régional : - Développer une approche partagée des formations aux métiers du tourisme, - Favoriser la logique de filière touristique, - Développer une plateforme numérique expérimentale d’orientation, - Promouvoir la recherche, - S’ouvrir au niveau national et européen Détail du calcul de la subvention : Cotisation forfaitaire. Localisation géographique :

VAL D'EUROPE AGGLOMERATION Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2016 15 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2013 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 204 400,00 €

2013 Insertion professionnelle des doctorants 26 710,00 €


2014 Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et équipements enseignement supérieur - recherche

1 500 000,00 €


2015 Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et équipements enseignement supérieur - recherche

1 100 000,00 €

Montant total 2 866 110,00 €

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Etat récapitulatif

Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du 22/09/2016 N° de rapport R0008902 Budget 2016

Chapitre 939 - Action économique

Code fonctionnel 91 - Interventions économiques transversales

Programme 191002 - Appui au développement économique des territoires

Action 19100203 - Soutien aux projets de développement économique locaux

Dispositif : N° 00000262 - Soutien régional aux programmes de développement économique local ciblés

Dossier 16015667 - CONVENTION CONSTITUTIVE DU CAMPUS DE L'ECONOMIE TOURISTIQUE PARIS-VAL D'EUROPE

Bénéficiaire R36875 - UNIVERSITE PARIS-EST

Localisation VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

Montant total 15 000,00 € Code nature 65738

Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale

15 000,00 € TTC 100 % 15 000,00 €

Total sur le dispositif N° 00000262 - Soutien régional aux programmes de développement économique local ciblés

15 000,00 €

Total sur l'imputation 939 - 91 - 191002 - 19100203 15 000,00 €

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Convention constitutive du campus

de l’économie touristique

Paris-Val d’Europe

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Campus des métiers et des qualifications de l'économie touristique Paris Val d'Europe

CONVENTION CADRE

La présente convention définit les conditions générales d’organisation et de fonctionnement du campus des métiers

et des qualifications de l’économie touristique.

Sont parties à cette convention :

L’ETAT, représenté par la rectrice de l’Académie de Créteil, Chancelière des universités

La REGION ILE-DE-FRANCE, représentée par sa présidente

La COMMUNAUTE D’UNIVERSITES ET D’ETABLISSEMENTS – UNIVERSITE PARIS EST, représentée par son président

PREAMBULE La création des campus des métiers et des qualifications s’inscrit dans le cadre de la loi de refondation de l’école du 8 juillet 2013. Elle participe du côté de l’Etat d’un processus interministériel qui s’est renforcé au fil des appels à projets, coordonné par le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle témoigne, de part et d’autre, de la volonté de rationaliser l’offre de formation, tout particulièrement autour des filières économiquement les plus stratégiques pour le territoire francilien. Le processus de création des campus des métiers et des qualifications s’inscrit également dans le cadre de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il apparaît à ce titre comme un vecteur de réorganisation de l’action publique répondant aux « besoins de formation et aux enjeux économiques des territoires ». Le dossier de campus des métiers et des qualifications de l’économie touristique Paris Val d’Europe (ci-après dénommé le campus) a été déposé au titre du troisième appel à projets lancé le 25 février 2015. Il a été présenté successivement au CREFOP et au CIAEN, puis au CNEE et au Comité national d’experts. Les avis favorables et convergents de ces différentes instances ont permis la labellisation du projet aux termes d’un arrêté du 12 avril 2016. Le campus ainsi labellisé porte une approche nouvelle de la formation professionnelle. Il structure un partenariat public-privé mobilisant opérateurs de formation, entreprises ou organisations professionnelles les regroupant et collectivités territoriales. Il constitue un espace de dialogue permettant d’harmoniser les choix des différents opérateurs de formation concernés en fonction de priorités communes, cohérentes avec les besoins en compétence, actuelles et prévisibles, des acteurs économiques de la filière. Il doit organiser leur mise en réseau, faciliter le dialogue avec les représentants de la filière considérée, encourager et organiser le regroupement géographique des lieux de formation partout où cela sera possible. De leur côté, l’Etat et la Région s’engagent à faire évoluer leurs politiques et leurs financements pour faciliter l’atteinte de ces objectifs.

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Le campus ainsi labellisé constitue un cadre territorialisé de concertation dans un domaine dont les enjeux stratégiques sont avérés pour l’économie et l’emploi tant au plan national que francilien. A ce titre, il porte une approche nouvelle de la formation professionnelle et structure un partenariat public-privé mobilisant opérateurs de formation, entreprises ou organisations professionnelles les regroupant et collectivités territoriales. Il constitue un espace de dialogue outillant des choix stratégiques et n’a à ce titre nullement vocation à devenir une nouvelle strate administrative ni à se substituer aux opérateurs de formation. Article 1 - OBJECTIFS DU CAMPUS Dans le périmètre des familles de métiers visées par la labellisation, le campus structure les décisions relatives à l’offre de formation par :

l’identification de parcours de formation lisibles du niveau V au niveau I construits selon une architecture modulaire identifiant des paliers d’orientation ou de réorientation de nature à en assurer la sécurité et la fluidité et à prévenir les sorties sans qualification ;

la co-construction des contenus de formation avec les représentants des professions assurant leur adéquation à la demande et leur adaptabilité à ses évolutions ;

la complémentarité entre les voies de formation et l’équilibre entre les territoires, le développement et la valorisation de toutes les voies de formation, notamment celle de l’apprentissage ;

le soutien aux pratiques pédagogiques innovantes et, à cet effet, l’utilisation plus systématique des marges d’autonomie données aux établissements en lien avec les entreprises ;

la formation tout au long de la vie et la validation des acquis de l’expérience pour fidéliser l’expertise et assurer la montée en gamme des compétences dans un environnement marqué par la concurrence.

Dans la même logique, le campus favorise le développement des contacts avec la recherche universitaire pour structurer :

une analyse prospective du secteur contribuant à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;

une recherche de filière et le transfert de ses résultats, notamment par l’identification concertée de sujets de mémoires ou de thèses et la mobilisation de financements appropriés.

Le campus accompagnera ces actions par la mise en place de dispositifs visant :

la formation initiale et continue des professeurs et des formateurs en favorisant les contacts école -entreprise;

le développement d’une culture de l’entreprenariat pour accompagner les initiatives de création ou de reprise d’entreprises ;

l’évaluation des actions engagées à partir notamment des taux d’insertion des diplômés et des indices de satisfaction observés.

Article 2 – GOUVERNANCE DU CAMPUS

Le Comité de direction (CD) Il comprend les personnalités suivantes ou leurs représentants :

- la présidente de la région Ile de France ; - la rectrice de l’académie de Créteil ; - le président de la COMUE Université Paris-Est ;

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- le président du SNELAC ; - le président du SYNHORCAT ; - le président du SNAV ; - le président de l’UMIH Ile de France ; - le directeur du cluster Tourisme Paris-Val d’Europe, - le coordonnateur du campus, chef de projet.

Le comité de direction définit et met en œuvre la politique du campus. Il choisit les actions à conduire et les priorités à donner. Il en suit l'exécution et en évalue l'avancée. Trois réunions annuelles sont préparées et animées par le coordonnateur qui a aussi en charge la formalisation et la diffusion des conclusions des réunions aux partenaires du campus. Ces réunions peuvent être organisées à distance. Le comité de direction valide le projet annuel de budget présenté par le coordonnateur et en suit l’exécution ; il décide de l'affectation des ressources humaines ou matérielles du campus. Sur proposition du coordonnateur, le comité de direction peut associer à sa réflexion toute personne dont l’expertise est jugée pertinente pour l’exécution du projet. Le consensus sera systématiquement recherché. A défaut, les décisions seront prises à la majorité de ses membres.

L’Assemblée générale des partenaires (AG) Elle comprend l’ensemble des signataires de la convention de partenariat du campus. Elle délibère sur les activités du campus et formule des propositions au comité de direction. Elle approuve l’élargissement du campus à de nouveaux partenaires et se prononce sur tout changement de son périmètre d’intervention. Le consensus sera systématiquement recherché ; à défaut les décisions seront prises à la majorité des membres. Elle peut être consultée par voie électronique.

Le Conseil d’orientation stratégique (COS) Il est composé de personnalités extérieures choisies par le comité de direction en raison de leur expertise dans le champ d'action du campus. Le conseil d’orientation stratégique concourt par son analyse et ses débats à la définition des priorités du campus et à l’évaluation de ses résultats. Il est réuni au moins une fois par an.

Le Coordonnateur – Chef de projet Il conduit la politique du campus. Il prépare, anime et rend compte des travaux et réflexions conduits dans le cadre de groupes de travail ouverts à tous les partenaires du campus et, en tant que de besoin, à des intervenants extérieurs. Il est responsable du bon fonctionnement du campus et à ce titre de la bonne affectation des moyens et ressources mis à sa disposition à cet effet en concertation avec le président et l’appui des services de l'établissement support. Article 3 – ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

Contributions Les membres fondateurs du campus signataires de la présente convention s’engagent aux contributions suivantes :

- l'académie de Créteil, la mise à disposition de 1 ETP au titre de l’expertise pédagogique et de la coordination de l’action du campus ;

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- la COMUE Université Paris-Est, Etablissement support, la mise à disposition de locaux à titre gratuit et la gestion financière et comptable du projet selon le principe des recettes fléchées ;.

- la Région Ile de France, le versement d’une contribution de 15.000 € à la COMUE Université Paris-Est

selon des modalités fixées dans un document signé par les parties à la présente convention et qui lui sera annexé.

Gestion financière et comptable Elle est assurée par l’établissement support en relation étroite avec le coordonnateur. Un bilan annuel est établi par le coordonnateur et présenté au comité de direction et à l’assemblée générale des partenaires.

Siège Le campus est hébergé à la COMUE Université Paris-Est, 6-8 avenue Blaise Pascal - 77420 Champs-sur-Marne Article 4 – DUREE DE LA CONVENTION

Durée La présente convention est conclue pour une durée de quatre ans renouvelable. Elle donne lieu à une évaluation à mi-parcours.

Avenants Des avenants pourront être signés en cas de modifications substantielles dans l’organisation du campus telles que définies dans le document labellisé.

Résiliation En cas d’inobservation des clauses de la présente convention, une résiliation pourra être effectuée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au coordonnateur du campus, deux mois avant la fin de l’année scolaire. Fait en trois exemplaire à ……………….. le Signataires L’ETAT, représenté par la rectrice de l’Académie de Créteil, Chancelière des universités La REGION ILE-DE-FRANCE, représentée par sa présidente

La COMMUNAUTE D’UNIVERSITES ET D’ETABLISSEMENTS – UNIVERSITE PARIS EST, représentée par son président

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Documents

Rapport pour le conseil régional · les compétences attendues et l'insertion des étudiants sur le marché du travail. Enfin, à l'instar de la vision interdisciplinaire