Rapport RSE 2008 - Foyer Rémois

La RSE dans le logement social P. 4-5

Carte d’identité P. 6-7

Promouvoir l’équilibre social des territoires P. 8-11• Promouvoir l’équilibre social des territoires P. 8-11• La réponse à la demande de logements• L’accessibilité des logements aux handicapés

et aux personnes âgées• La promotion de l’équilibre social des territoires• Le renouvellement urbain• Notre politique de loyers et de charges

Préserver l’environnement P. 12-15 • Maîtrise de l’énergie et des charges• La sensibilisation des locataires aux enjeux

environnementaux• L’amélioration du cadre de vie et du confort des locataires

Assumer sa responsabilité économique P. 16-17 • La gestion responsable du patrimoine• Notre impact sur le tissu économique

Animer et améliorer la gouvernance P. 18-19 • La relation avec nos parties prenantes• L’efficacité et la transparence

du fonctionnement des organes de décision

Développer les ressources humaines P. 20-21• Le développement de nos équipes• L’amélioration des conditions de travail• La promotion de l’équité et de la diversité dans l’emploi

Tableau de synthèse du référentiel EURHO-GR® P. 22-26

Glossaire P. 27

Conception : Creapress BBDO - Réalisation : Delphine Ruinart 0326552399 Coordination DELPHIS : Pauline Dumontier, Julie Savary - Crédits photos: Foyer Rémois, Fotolia.com - Illustration : PicottoImprimé sur papier recyclé

SOMMAIRE

Responsabilité

Capitalimmatériel

Innovation

Éthique

Trans-parence

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Le Foyer Rémois • Rapport 2008 sur la responsabilité sociale de l’entreprise • 3

ÉDITORIAL

Si l’objet même d’une entreprise c’est avant tout d’analyser et de s’adapter à son

environnement au sens large, la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE), à l’inverse,

consiste à mesurer et améliorer la contribution, ou encore l’impact de l’entreprise sur ce

même contexte. La mise en place d’une véritable politique RSE vise à rendre les deux

approches compatibles. C’est l’exigence de Responsabilité Sociale et Environnementale

qui s’ajoute à celle d’efficacité économique.

La politique RSE n’est pas portée par les seuls dirigeants d’une entreprise, mais par

chacun de ses salariés. C’est donc un axe déterminant d’un projet d’une entreprise.

Fondée sur des valeurs humanistes et innovantes, notre entreprise, le Foyer Rémois,

s’est naturellement tournée vers cette approche qui donne un cadre et clarifie sa

responsabilité sociétale. Le Foyer Rémois a été fondé au début du vingtième siècle par

des industriels humanistes afin de rebâtir l’urbanisme et les conditions de vie des

habitants de la ville de Reims détruite par la première guerre mondiale.

Cet esprit responsable et la recherche permanente d’amélioration de l’emprunte de

l’entreprise a perduré depuis. Aujourd’hui, cette responsabilité doit à la fois être

mesurée, mais également communiquée. Elle doit être mesurée par l’intermédiaire

d’indicateurs parce qu’il s’agit, de pouvoir observer l’évolution de l’efficacité des

politiques mises en oeuvre. Par ailleurs, nous sommes très attachés à ce rapport qui

nous permet de communiquer nos résultats en toute transparence vis-à-vis de nos

parties prenantes. Les parties prenantes sont l’ensemble des acteurs qui sont en

interaction et/ou concernés par notre entreprise.

LA RESPONSABILITÉSOCIÉTALE DE NOTREENTREPRISE, UN VÉRITABLEPROJET D’ENTREPRISE

Benoit PellotPrésident du Conseil de Surveillance

Christophe VILLERSPrésident du Directoire

Durabilité

Respect

Mission locale

Perfor-mance

Partieprenante

4 • Le Foyer Rémois • Rapport 2008 sur la responsabilité sociale de l’entreprise

L’association DELPHIS regroupe 17 Entreprises sociales pourl’habitat (ESH) gérant plus de 140.000 logements sociauxsur 15 régions de France. Pôle de recherche etdéveloppement, DELPHIS est dédiée à l’excellenceprofessionnelle dans l’habitat social.Pour répondre aux attentes croissantes portant sur leurmission d’intérêt général, les entreprises membres DELPHISont souhaité prendre à bras le corps la question de leurresponsabilité sociale.Elles ont dans un premier temps défini précisément leurimpact sur le tissu social, l’environnement et l’économielocale, en associant étroitement à leur réflexion leurs partiesprenantes : collectivités territoriales, actionnaires, financeurs,

entreprises du bâtiment, associations locales, représentantsdes locataires et des personnels…Ensemble, tous ces partenaires ont élaboré un référentield’indicateurs, EURHO-GR®*, qui permet de mesurer laperformance sociale, économique et environnementale desentreprises de logement social. Ce projet a ensuite été élargiau réseau européen EURHONET (voir ci-dessous).Les entreprises investies dans la démarche s’engagent nonseulement à améliorer leur performance sur des axes deprogrès clairement identifiés, mais aussi à communiquerleurs résultats de manière transparente à leurs partiesprenantes au travers de la publication de leur rapport RSE. *EURopean HOusing – Global Reporting®

LA RSE DANS LE LOGEMENT SOCIAL

UNE COLLABORATION EUROPENNE

LA 1ERE DEMARCHEEUROPEENNE DE RSEDANS LE SECTEUR DULOGEMENT SOCIAL

LA DÉMARCHE RSE DEPHIS

FranceEmmaüs Habitat FSMHabitat 62/59PicardieLe Foyer RémoisLe Toit AngevinLogiPaysDELPHIS

ItalieALER BresciaALER MilanoATC TorinoIPES BolzanoITEA Trento

Allemagnebauverein AGDOGEWO 21 GBG MannheimGWG München

SuèdeFamilijebostäderGavlegårdarnaMimerHyrebostäder Stångåstaden VatterHemÖrebroBostäder

Royaume-UniCanterbury CityCouncil

EURHONET, the European Housing Network, est un réseau deplus de 20 sociétés de logement en France, Suède, Allemagne,Italie et Royaume-Uni. Elles ont en commun un même métier : lelogement social ou public. Soumises à différentes législations,ces entreprises répondent toutes à un même objectif : ellesœuvrent pour une société plus équilibrée où l’impact de leuractivité sur leur environnement est maîtrisé grâce à des actionsresponsables.

Les entreprises membres d’EURHONET sont engagéesdans la réalisation d’un modèle commun pour rendrecompte de leur activité selon des critères deResponsabilité Sociale des Entreprises (RSE).Ce concept peut être interprété de différentesfaçons. Pour DELPHIS et EURHONET, il s’agitd’intégrer de façon volontaire les dimensionssociale, économique et environnementale dansl’activité des entreprises, à travers une coopérationavec les parties prenantes.Par cette démarche, nous entendons assurerpleinement et durablement notre responsabilitéglobale, tout en développant une attitude éthiqueenvers les collaborateurs.

EURHO-GR®, LE RÉFÉRENTIELRSE DU LOGEMENT SOCIALLe référentiel EURHO-GR® présente une basecommune de comparaison des pratiques et desperformances, tout en traduisant et respectant ladiversité des contextes locaux et nationaux. Letravail d’adaptation réalisé par les différentspartenaires d’EURHONET a permis de mettre encommun 70% des indicateurs du référentiel pour lesquatre pays utilisateurs (30% sont spécifiques auxcontextes nationaux).L’ensemble des indicateurs permet de répondre àune question fondamentale: que recouvreaujourd’hui la responsabilité envers la société d’uneentreprise de logement social ?Le référentiel est organisé autour des 5 grandsenjeux de notre secteur d’activité :- promouvoir l’équilibre social des territoires ;- préserver l’environnement ;- assumer sa responsabilité économique ;- animer et améliorer la gouvernance ;- développer les ressources humaines.Le texte ci-dessus a été rédigé par Mikael Carlsson, responsablecommunication à Stångåstaden (Suède), pour le groupe RSEd’EURHONET.

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ECOLE

Nos enjeux RSE

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L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ETSOCIAL DU SECTEUR DE L’HABITATNotre secteur d’activité est riche de la diversité de ses partenariats. Ce schéma explicatifillustre quelques pratiques issues de la RSE.


Qui sommes nous ?Le Foyer Rémois est une SA d’HLM fondée en 1912 dont la forceréside dans son histoire marquée par une vision humaniste dulogement social. Cette philosophie, nous la faisons perdurernotamment à travers une politique volontariste d’innovation. Nosdomaines d’intervention sont étendus puisque nous aménageons,construisons, réhabilitons, rénovons, entretenons et attribuons deslogements. Nous sommes bailleur social, maître d’ouvrage etpartie prenante de la politique de développement territorial.

270 Salariés

6 Agences

1 Antenne

CARTE D’IDENTITÉ

IMPLANTATION DES LOGEMENTS SUR LE TERRITOIRE

Notre offreLe Foyer Rémois gère :- des logements collectifs, individuels,- des établissements spécifiques (étudiants, personnes âgées…),- des locaux d’activités,- des annexes et accessoires aux logements.

16 696 Logements

20% individuels80% collectifs33 ans d’âge moyen du patrimoine

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Projet Projet d’Eco Quartier de 1 400 logementséconomes en énergie, la 12ème Escadred’Aviation permettra la requalificationd’une friche urbaine avec de nombreuxespaces verts et des liaisons douces. Lesmixités sociale, fonctionnelle etgénérationnelle en sont des objectifsmajeurs.

La réponse à lademande de logementsLES ENJEUXAvant tout, une société HLM équipe un territoire en réponse àla commande publique en logements à loyers modérés et laqualité de la réponse en logements est un critère del’attractivité du territoire.Le Foyer Rémois met à disposition près de 17 000 logementslocatifs dont 12 000 logements ont des loyers inférieurs à3,5 € /m2.Il convient de développer cette offre locative de qualité, etd’attribuer ces logements légitimement.Une partie de ces logements est mise en vente prioritairement aux occupants et une offre en accession sociale à la propriétécomplète la réponse à la demande de logements desterritoires.

Ressources des ménages entrants en 2008 (%)

Age des locataires entrantsen 2008 (%)

Répartition de la production

0 20 40 60 80 100

2007

2006

2008

- de 25 ans

25-39 ans

40-59 ans

60-74 ans

75 ans et +

1PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES

NOTRE STRATÉGIENous souhaitons répondre aux objectifs des PLH tout enmaintenant une offre prépondérante de logements à loyerstrès modérés.

NOTRE PERFORMANCEAvec l’équipe municipale de Reims, il a été convenu de réduirela production de PLS afin de renforcer la production dePLUS/PLAI et maintenir à terme un stock de logements àfaible loyer tout aussi conséquent.Nous construisons en moyenne 300 logements locatifs neufpar an.Nous permettons chaque année à plus d’une centaine defamilles modestes d’accéder à la propriété, tant en vente HLMqu’en accession sociale.

< 60% du plafond de ressources

comprises entre 60 et 100% du plafond de ressouces

> 100% du plafond de ressources

''''Très social'' (PLAI)

''Social'' (PLUS, PLUS CD)

'''Intermédiaire'' (PLS, PLI)


19,32

46,19

69,85

2%

2% 72%

70%

26,2227,31

4,96

3,7928%

26%

2,19

30% 70%


L’accessibilité deslogements auxhandicapés et auxpersonnes âgéesNOTRE STRATÉGIENotre premier axe de travail vise à adapter un stock consé-quent de logements existants en s’appuyant sur le LabelHabitat Senior Services®.Ce Label est le plus exigeant, il garantit l’adaptation la pluscomplète du logement et de l’immeuble.Il impose un accompagnement « services » tout aussi complet.Enfin, nous répondons en partenariat avec HLI, au développe-ment de l’habitat spécifique comme les Etablissementsd’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).

NOTRE PERFORMANCE64 logements sont adaptés Label Habitat Senior Services®

avec une programmation de 40 logements par an.450 demandes d’adaptations au handicap ont été réalisées.Un dispositif « commission d’évaluation des demandes etaccompagnement par ergothérapeute » est mis en place. Le projet d’une bourse du logement adapté a été engagé.Nos trois établissements pour personnes âgés ont été auditéset trois projets de constructions neuves sont en cours.Mais le travail à accomplir reste considérable car à 10 ans,nous estimons que 8 000 de nos habitants seront âgés deplus de 65 ans dont 2 000 de plus de 75 ans.

La promotion de l’équilibre social des territoiresNOTRE STRATÉGIEL’importance de notre offre de logements à loyer très modérénous permet de gérer notre mixité sociale à grande échelle.

PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES1.

Notre premier objectif est la prise en compte personnaliséede tous les demandeurs, avec une attention marquée pourles plus fragiles grâce au dispositif d’accompagnement, leBureau d’Accueil pour le Logement Social (BALS).Notre second objectif est la lutte contre les discriminations.Notre troisième objectif est de satisfaire les demandesd’échanges de logements de nos locataires.

NOTRE PERFORMANCELe fonctionnement du BALS avec 794 familles suivies pour176 logements attribués permet un management partenarialabouti du droit au logement opposable.Nous arrivons à assurer une continuité de nos critèresd’attribution (voir chiffres ci-dessous).23% de nos attributions le sont à nos locataires qui souhaitentchanger de logement.Mais il s’agit de gérer 7 500 demandeurs par an pour 1 400attributions, et nous ne sommes pas en mesure de satisfairetoutes les demandes.

Part de logements ayant été conçus et/ouadaptés spécifiquement pour des personnesâgées ou handicapées

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2006 2007 2008

1,86 %2,07 % 2,11 %

10 • Foyer Rémois • Rapport 2008 sur la responsabilité sociale de l’entreprise

Le renouvellementurbainNotre objectif est d’apporter à nos quartiers les qualités queles habitants sont en droit d’attendre.Les démolitions permettent de désenclaver ces quartiers, deréduire leur densité, et d’y construire des équipements (com-merces, activités, voiries, nouveaux immeubles…).Les réhabilitations vont atteindre les exigences que le Grenellede l’Environnement fixe pour 2012, ainsi qu’une vraie requali-fication des espaces extérieurs.La gestion est renforcée techniquement et socialement.L’ensemble des parties prenantes participent à la démarche,avec au premier rang les habitants, la Ville, l’Etat, et aussi laCaisse des Dépôts et Consignation, le Département, et laRégion.Le Foyer Rémois investit 182 M€ dans le cadre de l’ANRU surquatre quartiers (Wilson, Orgeval, Croix Rouge et Epinettes).Parallèlement, la gestion sociale des quartiers est renforcéeen continu : 60 K€ d’actions sociales financées. Les obliga-tions ANRU, en matière d’insertion par l’économie sur noschantiers, sont dépassées. La gestion de proximité et les par-tenariats sont renforcés. Les quartiers restent sensibles, maisles progrès sont continus.

Le renouvellement urbain nous a permis deprogresser.Les attentes des pouvoirs publics (Etat, villes,etc.) vis-à-vis des organismes HLMaboutissent de plus en plus à la signature decontrats (ANRU, CUCS, PCS, CUS, PPP, etc.).Le Foyer Rémois a appris et a réussi àrespecter ses objectifs ambitieux et sansconcessions fixés par le contrat ANRU.Des équipes issues de différentes directionsde notre société ont été constituées pouratteindre un niveau de performanceprofessionnel élevé.L’ANRU a donc contribué à renforcer notreprofessionnalisme ainsi que notre capacité ànous coordonner avec nos partenaires.Nous disposons désormais d’une bonneexpérience pour relever les nouveauxchallenges contractuels qui vont nous êtrefixés (Loi MOLLE, etc.).

BONNE PRATIQUE

Entrée de quartier de Wilson reconstruit de 2006 à 2008

Dépenses consacrées à l'accompagnement social (€/logement)

2006 2007 2008

340354

388

La Caisse des Dépôts et Consignations offre les conditions dufinancement du Renouvellement Urbain. Le projet ANRU rémoisreprésente 500 M€, dont 182 M€ pour le Foyer Rémois.A 10 ans, les investissements de ce dernier sur le territoire sontévalués à plus de 660 M€. Les équipes de la CDC ont été associées à la construction du PlanStratégique de Patrimoine du Foyer Rémois. Cette démarche de transparence et de sécurisation est originaleet remarquable. Elle correspond pleinement à une démarche deRSE.

TÉMOIGNAGEThierry RAVOT, Directeur Régionale de la Caissedes Dépôts et Consignations

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Notre politiquede loyers et de chargesLES ENJEUXNotre contexte confirme l’accroissement continu de lapaupérisation d’une partie de la population à laquelle nousdevons des conditions de logement financièrementsécurisantes.Notre enjeu est donc d’assurer un coût loyer + chargesmaîtrisé.Pour les charges, l’enjeu est de renforcer en continu leservice tout en maîtrisant les coûts. De plus, les dépensesnon dépendantes directement du Foyer Rémois (prix del’eau, de l’énergie, de la Taxe d’Enlèvement des OrduresMénagères (TEOM)…) augmentent plus que proportionnelle-ment.

NOTRE STRATÉGIENous souhaitons maintenir une offre de logements à loyersmodérés.Nous visons également à maîtriser les charges qui sont l’undes objets principaux de nos concertations avec lesreprésentants des locataires. Cette maîtrise des chargespasse par une gestion rigoureuse. L’implication deshabitants dans ce suivi en garantit le résultat.

NOTRE PERFORMANCEComme les chiffres présentés l’indiquent, nous maîtrisonsles charges et les loyers moyens restent très modérés.Toutefois, nous rencontrons sur certains sites des difficultésà financer les renforcements attendus de nos rythmes d’en-tretien. Les diagnostics de performance énergétique de l’ensembledes immeubles seront finalisés en 2009. Ils identifieront denouvelles pistes de progrès.

PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES1.

Objectifs

Nos priorités4 priorités relatives à ce chapitreressortent dans le projet d’entreprise:

1 - L’ANRU

2 - L’aménagement et les mutationsurbaines durables

3 - L’accession sociale à la propriété,dont les ventes HLM

4 - Les Conventions d’Utilité Sociales(CUS)

Nos engagements 20091 - La conduite et le respect de notrecontrat ANRU socialement etenvironnementalement exemplaire

2 - Le respect et l’amélioration continuede notre outil de conduited’aménagements urbains durables (écoquartiers)

3 - L’accroissement du volume et de laqualité de notre offre en accessionsociale et vente HLM

4 - L’amélioration du rapprochement del’offre et de la demande de logementdans le cadre des CUS

Répartition du niveau des loyers des logements dans le patrimoine (€/m2SH)

Evolution du montant des loyers

20072006 2008

+2,50%+2,70%

+2,35%

Il s’agit de l’augmentation des loyersdécidée par le Conseild’Administration/Conseil de surveillance,susceptible de ne pas correspondre àl’augmentation effective

Ratio charges récupérables / loyers (%)

20072006 2008

29,23 30,6430,49

L'évolution des charges récupérablesest liée fortement à l'évolution desconsommations et des prix de l'énergiepour chauffer les logements et l'eauchaude sanitaire

3,21 3,50 3,47

Prix moyen pour le parc''Très social'' (PLAI...)

Prix moyen pour le parc'Social'' (PLUS, PLA...)

Prix moyen pour le parc 'Intermédiaire'' (PLS...)

3,21 3,50 3,47

2,67 2,78 2,90

6,05 6,10 6,44

2006 2007 2008


o

72,5%

10,05%

16,17%

1,04%

0,25%

0

o

460495

63824

102687

6595

1603

0

A

B

C

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F

G

H

2

Dépenses consacrées à l'accompagnement social(par logement)

Répartition des émissions de CO2par classe énergétique selon les kmsparcourus en 2008

2006 2007 2008

PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT

Notre politiqueenvironnementaleLES ENJEUXLa question environnementale nous interpelle à tous niveaux.Nous distinguons ce qui nous semble sociétalement essentiel : lamaîtrise de l’énergie et des Gaz à Effet de Serre (GES) produits parnos immeubles.Les autres aspects sont pris en compte, mais ils impactent moinssévèrement l’environnement.

NOTRE STRATÉGIENous visons prioritairement à améliorer la performance des immeu-bles neufs et anciens.

Nous visons également l’excellence dans le domaine de l’aména-gement où, au-delà de nos éco quartiers, nous mettons en placeles conditions d’un urbanisme durable.Enfin, nous nous efforçons de mettre en place progressivement unmanagement environnemental de l’ensemble de nos activités.

NOTRE PERFORMANCENous avons préparé nos marchés de réhabilitation ANRU (1 200logements) dans l’optique d’atteindre les objectifs du Grenelle 2012.Nous allons livrer le premier immeuble certifié Effinergie et PassivHaus en France.Plus de 100 logements certifiés Bâtiment Basse Consommation(BBC) suivront en 2009.3 de nos opérations d’aménagement ont été candidates auconcours national des éco quartiers lancé par le MEEDAT.

340354

388

76 tonnescorrespond au CO2 produit par les véhicules de la société en 2008soit 534 306 kms


Ces réalisations nous positionnent comme l’un des organismes HLMles plus performants.Et pour autant, EURHO-GR® nous rappelle les efforts considérablesqu’il nous reste à accomplir dans le management quotidien de l’en-vironnement (achats responsables…).

Maîtrise de l’énergie etdes Gaz à Effet de Serre

NOTRE STRATÉGIE

Nous visons à terme (entre 2015 et 2020) une réduction de 30%de notre consommation énergétique, de 30% nos émissions deGES, en ayant recours pour 30% à des énergies renouvelables. Nous lançons simultanément un grand nombre de projet expérimen-taux (R&D). Ces projets sont évalués et tout progrès confirmé estconsolidé dans nos processus opérationnels. Ces projets sont généralement conduits en partenariat industriel(constructeurs, EPCI, FFB, ARCAD, banques, EDF, BASF, CSTB,Delphis, Eurhonet…).

NOTRE PERFORMANCENos processus d’éco aménagement sont perfectibles, mais fontl’objet d’un cahier des charges maîtrisés.Notre premier projet de construction certifiée BBC engendre unsurcoût de l’ordre de15%. Le second se confirme à moins de 10%. 4 projets de réhabilitation Grenelle 2012 sont lancés.Nous progressons rapidement et avec une relative confiance sur lamaîtrise technique et financière de ces opérations.Nous sommes un peu en retard mais bien engagés sur la produc-tion des DPE et de notre PSP énergétique.Nous pressentons une généralisation de la pratique de l’isolation parl’extérieur couplée avec une ventilation double flux.Pour les énergies renouvelables, les pompes à chaleurs et lespanneaux d’eau chaude solaire semblent s’imposer.La production d’électricité photovoltaïque se renforcera mais enparallèle puisqu’elle ne contribue pas à l’amélioration de la perfor-mance des immeubles.

Les avancées récentes en France dans le domaine dudéveloppement durable sont spectaculaires. Nous avonstransformé en dix ans notre filiale immobilière LUWOGE àLudwigshaffen en un Eco Quartier où tout type deperformances énergétiques et de matériaux innovants ontété expérimentés.

Après une première expérience de transfert avec le GroupePolylogis (rénovation), nous avons su concrétiser avec leFoyer Rémois une seconde opération (construction neuve)remarquable à Bétheny, un des tous premiers immeublespassifs en France.Nous avons pu y transférer l’ensemble de notre expertise,et ce programme a porté ses fruits puisque nous sommesen cours de réalisation d’un grand nombre d’immeubles deperformance semblable en France.BASF met aujourd’hui son espertise au service des maîtresd’ouvrage et des professionnels du BTP par l’intermédiairede son bureau de conseil LUWOGE Consult dont lesprestations sont proposées en France depuis 2008. Etnotre carnet de commande est saturé de projetsremarquablement ambitieux.

PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT2.

TÉMOIGNAGEDunja UMHOEFER, BASF France

La Clairière, immeuble certifié Effinergie etPassivHaus, chauffage inférieur à 8 kwh/m2/an

L’Eco Quartier de la 12ème Escadre à Reims, 1 200logements BBC, urbanisme Nicolas MICHELIN etmaîtres d’ouvrage Foyer Rémois et Reims habitat

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Notre Eco Quartier de Bétheny a permisd’expérimenter sur plusieurs annéesl’implication des habitants aux enjeuxenvironnementaux.Les habitants se sont fortement mobilisés :suivi des consommations, utilisation denouveaux équipements, végétalisation deleur jardin… Cette remarquable mobilisation rencontrecertaines limites : - Tous se sentent concernés mais lesconsommations restent hétérogènes.- Les habitants n’acceptent pas quel’écologie entrave leur bien être qui setraduit par des consommations élevées.Avec nos immeubles et réhabilitations BBC,les comportements éco citoyens segénéraliseront, mais les habitantssatisferont d’abord leur propresécurisation, qui passe par quelquessuréquipements et surconsommations.

POINT DE VUE

La sensibilisation deslocataires aux enjeuxenvironnementaux

NOTRE STRATÉGIELes principaux enjeux environnementaux concernant leslocataires et relevant de notre responsabilité directe d’actionsont :- Les consommations d’eau.- Les consommations d’énergie.- Le tri sélectif.- L’hygiène et le respect du cadre de vie.D’autres enjeux sont pris en compte comme les nuisancessonores. Certains comme la santé mériteront d’êtredavantage identifiés puis traités.

NOTRE PERFORMANCENos actions récentes les plus significatives concernentl’eau. Nous avons installé des compteurs individuels en troisans sur l’intégralité de notre parc. Nous avons conduit en partenariat avec la ville de Reims etavec l’appui de la Maison de l’Enfance un grand nombre d’actions de sensibilisation à l’hygiène et au tri sélectif.Outre ces campagnes d’information, nous avons conduit en2008 avec trois écoles un programme de mobilisation desenfants sur la question du tri sélectif adossés à des jeux età des journées propreté.Sur les consommations d’énergie, nous avons profondémenttravaillé la question de la mobilisation des locataires de lacité jardin de Bétheny. Mais, jusqu’en 2009, nous n’avionsrien engagé de significatif sur ce thème à plus grandeéchelle.Des actions d’implication des habitants sur la biodiversité etla santé sont en cours de réflexion, mais elles ne se concré-tiseront pas avant 2010. De 2005 à 2008, nous avons

Consommation d’eau sur le patrimoine (m3/m2)

Signature de la Convention Qualibail

2006 2007 2008

1,10 m3 1,10 m3

1,09 m3

équipé l’ensemble de nos logements de compteurs indivi-duels d’eau.Cette stratégie a permis d’enrayer l’augmentationjusqu’alors continue des consommations.Nous n’avons pas constaté de baisse significative desconsommations sur cette période mais pour la première foisune consommation constante sur un délai de trois ans :En 2006 = 1.10 m3/m2

En 2007 = 1.10 m3/m2

En 2008 = 1.09 m3/m2

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L’amélioration ducadre de vie et duconfort des locatairesNOTRE STRATÉGIENous souhaitons atteindre sur l’ensemble de notre parc unepolitique qualité qui garantisse à nos locataires un habitatvalorisant. Ceci est le fondement même de notre action enfaveur de la cohésion sociale des territoires.Notre stratégie repose donc sur une politique qualité :Qualibail, contrat Multiservice et gestion renforcée en ZUS.

NOTRE PERFORMANCENous sommes certifiés Qualibail depuis 2007. Le contrat multiservice a permis de répondre à près de30 000 demandes d’intervention en 2008, 41% des cesinterventions ont été accomplies dans la journée avec 89%de satisfaction.De gros efforts sont engagés pour accroître ce taux desatisfaction.La mise en place en 2008 d’une mission qualité propreté abénéficié prioritairement au patrimoine en ZUS qui a fait l’ob-jet sur cette année de 253 audits et contrôles.

PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT2.

Objectifs

Nos prioritésDans le cadre du projet d’entreprise, il aété décidé de mettre en place unecertification ISO 9001 reprenant, etdépassant le Qualibail.

Nous nous étions fixés des objectifs deperformances pour l’amélioration ducadre de vie et du confort des locataires.Ces objectifs seront intégrés dans ladémarche ISO.

Nos engagementsCes objectifs prioritaires de performancequi feront donc l’objet d’une certificationsont :

- La fidélisation des clients locataires.- La qualité de l’accueil.- La qualité des livraisons programmes

neufs.- La mesure, l’analyse et l’amélioration

des enquêtes clients.- La qualité de la commercialisation.- La garantie de la tranquillité sur

leurs résidences.- Le renforcement du traitement social

des impayés (volonté de maintien dansles lieux).

Maison de ville à proximité de la gare.

Les trois piliers de la Reponsablité Sociale des Entreprises


La gestion responsable du patrimoineNOTRE STRATÉGIENotre politique de gestion du patrimoine se concrétise parune politique d’investissement soutenue qui porte nosinvestissements à un niveau supérieur à ceux de laprofession. Nous visons à :1. adapter notre patrimoine en continu (Label Habitat Senior

Services, réhabilitations thermiques, ANRU,…), 2. maintenir techniquement l’ensemble des composantes de

nos immeubles (fenêtres, terrasses…),3. prévenir l’obsolescence et les défauts de fonctionnement

de nos logements (via le contrat multiservice et le budgetde remise en état des logements libérés),

4. et à soutenir une politique d’amélioration continue de lasécurité technique du patrimoine.

Le Plan Stratégique du Patrimoine (PSP) reprend l’ensemblede cette programmation, l’évalue régulièrement et ensécurise le financement.

NOTRE PERFORMANCENos dépenses en investissements sont de 1211 €/loge-ment, alors que la moyenne de la profession se situe à755 €/logement.184 €/logement sont consacrés à la politiques sécurité,49 €/logement à la politique d’adaptation Senior et handica-pés, 251 €/logement au remises en état des logementslibérés.

Investissement annuelpour la croissance brutedu patrimoine

Revenus des opérations redistribués aux parties prenantes

Dépenses moyennes en maintenance etamélioration par logement

2003-20072002-2006 2004-2008

1120 €1064 €

1211 €

3ASSUMER SA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE

2003-20072002-2006 2004-2008

31 009 €

20 784 €18 533 €

Salariés 11 040 k€

Fournisseurs et prestataires31 513 k€

Administrations ficales8 249 k€

Banques14 032 k€

Actionnaires21 k€

Acteurs sociaux447 k€

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Grace à l’ANRU, 32 % du patrimoine situé en ZUS sera pro-fondément renouvelé d’ici 2013. Le programme de réhabili-tation ANRU est de 45 M€ sur la période du contrat signéavec les parties prenantes.

Notre impact sur le tissu économiqueNOTRE STRATÉGIELe Foyer Rémois est tout d’abord la 32ème entreprise deChampagne-Ardenne en termes de chiffre d’affaires et sonactivité génère 1 000 emplois directs et indirects.La fiscalité HLM est particulièrement contraignante, aussi,notre société contribue largement au financement des col-lectivités locales.Notre chiffre d’affaire est de 88 M€ et notre PSP reprend etsécurise l’ensemble de nos investissements prévisionnels à10 ans.

NOTRE PERFORMANCEEn tant que société, le Foyer Rémois emploie en direct 238collaborateurs, et génère indirectement l’emploi estimé de700 personnes.Nous reversons 11,2 M€ de contributions fiscale aux terri-toires. La Taxe foncière représente 76 % de cette contribu-tion. Notre plan d’investissement à 10 ans est évaluée à 660 M€.

ASSUMER SARESPONSABILITÉÉCONOMIQUE3.

« Notre politique d’achats responsables et évaluation de nos fournisseurs »

Ainsi, le société s’engage dans un suivi toujoursplus rigoureux de ses fournisseurs. Pour ce faire,un groupe de travail a été mis sur pied quiproposera, courant 2010, un cahier des chargesprécis. Sa mise en place sera accompagnée d’unesensibilisation des acheteurs aux clausesenvironnementales et sociales qui viendrontqualifier notre demande.

Objectifs

Nos priorités1 - Poursuivre notre politiqued’investissement continue dansl’entretien et la modernisation de notrepatrimoine.

2 - Garantir l’emploi de ressourceslocales dans la réalisation de nosinvestissements.

Nos engagements1 - Maintenir un niveaud’investissement bien supérieur auniveau moyen de la profession.

2 - Poursuivre les clauses d’insertionpar l’économie dans nos marchés.

3 - Engager sur 3 ans une réflexion surles conditions de garantie de l’usage deressources locales dans la réalisation denos investissements.

La politique d’achat du Foyer Rémois est encadréepar un réglement en constante évolution.

Cette politique est donc structurée au sein duFoyer Rémois dans le but d’améliorer constammentla procédure. Mais dans son dialogue permanentavec son environnement, le Foyer Rémois estégalement un donneur d’ordre.

18 • Nom de la société • Rapport de responsabilité sociale et environnementale 2008

Les relations avec nosparties prenantesNOTRE STRATÉGIESi la RSE c’est la recherche constante de l’amélioration de lacontribution de l’entreprise à son environnement, alors lesrelations aux parties prenantes sont centrales. En effet, c’estdans la recherche constante d’échange, de dialogue que seconçoit cette relation parce qu’en écoutant les argumentsdes uns, en expliquant sans relâche notre démarche, nousrendrons notre action toujours plus efficace. La relation auxparties prenantes est un axe majeur de notre projetd’entreprise, conscients que nous sommes de l’importancede cette thématique dans une entreprise qui se veut toujoursmieux connectée à son environnement.

NOTRE PERFORMANCEEn la matière, la performance n’est jamais totalementsatisfaisante. La tendance est au progrès à l’endroit del’ensemble des parties prenantes et la volonté detransparence continue de nous animer. C’est donc avec leplus grand soin que nous nous engageons dans cesrelations, conscients que nous sommes de la route qui restetoujours à parcourir.

AVEC LES LOCATAIRESLa satisfaction de nos locataires est bien évidemmentl’objet d’un travail quotidien. Notre certification Qualibail,renouvelée en 2008 pour la 3ème année consécutive nous apermis de mettre en place différents types d'enquêtes,régulièrement menées auprès de nos clients, dont lesrésultats permettent de mesurer la qualité de service offerteet procéder le cas échéant aux ajustements requis.Si nous tentons de prévenir leurs besoins au mieux, ce typede contact permanent permet d’ajuster notre politique de lamanière la plus fine. La concertation locative restant lemeilleur moyen de dialoguer avec cette catégorie

fondamentale de nos parties prenantes. Par ailleurs, nousmaintenons un contact permanent avec nos prestataires quenous réunissons régulièrement afin de les sensibiliser àl’évolution de nos politiques envers les locataires. C’est laqualité de service qui est ici en jeu. Enfin, bien évidemment,notre parution, « l’Echo » est un lien privilégié.

AVEC LES ASSOCIATIONSNotre relation aux associations est régie par un ensemble deconventions qui structurent notre action soutenue par unecontribution financière non négligeable. Encore une fois,c’est le dialogue qui mène notre engagement auprès de cesacteurs incontournables.

4 ANIMER ETAMÉLIORER LAGOUVERNANCE

Qu’est-ce qui caractérise pour vous la relation entre l’équipedirigeante et le Conseil de Surveillance ?Ce que j’en retiens c’est la formalisation de ces liens, lecontenu des documents remis en vue de la préparation desréunions du Conseil qui nécessite de solides compétences.L’implication des administrateurs dans les décisionsstratégiques de l’entreprise est importante et l’organisationdes différentes commissions est efficace.Il me semble que la qualité de ces séances du Conseil trouveun écho dans l’assiduité de mes collègues à chacun de cesrendez-vous, ainsi que le temps passé dans les diversesinstances.

TÉMOIGNAGEDaniel Hannotin, Président de la Maison de l’Enfancedu Foyer RémoisMembre du Conseil de Surveillance

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AVEC LES COLLECTIVITÉSLa relation aux collectivités territoriales se caractérise à lafois par la transmission de documents comme les rapportsd’activité du groupe, mais également par l’organisation derencontres régulières qui permettent d’être informé au mieuxdes besoins et des volontés des élus. Une organisation semet ainsi en place pour nous permettre d’augmenter lenombre et la qualité des échanges.Enfin, notre emprunte économique n’est pas négligeable, leFoyer Rémois est, à son échelle, pourvoyeur de près de 700emplois indirects au sein de sa région.

L’efficacité et latransparence dufonctionnement desorganes de décisionNOTRE STRATÉGIEL’entreprise est organisée autour d’un Directoire et d’unConseil de Surveillance. Chacun de ces deux organes dedécision se réunit très régulièrement et le Directoire produitdes notes à l’attention des administrateurs afin de lesinformer au mieux des orientations structurantes pour leFoyer Rémois. La formalisation la plus précise, mise à jourau plus près de l’actualité, participe de notre stratégie en lamatière.Le fonctionnement d’une gouvernance faite d’un Directoire etd’un Conseil de Surveillance, s’il est mis en place depuis déjàplusieurs années, a besoin d’être maturé et l’efficacité croîtau fil de l’expérience.

NOTRE PERFORMANCELes liens avec les différents organes de gouvernance sont àcultiver en permanence et la communication entre chacund’entre eux est cruciale pour la bonne marche del’entreprise. La construction systématique sur une annéecivile des grands rendez-vous qui structure la vie de

ANIMER ETAMÉLIORER LA GOUVERNANCE4.

Objectifs

Nos prioritésLa mise à jour toujours plus fine denosdocuments de pilotage tels que lePSP,la construction ou encorelaréhabilitation du patrimoine.

Nos engagementsL’intégration progressive desrelationsaux clients-locataires dans leprocessusde modernisation des systèmesd’information.

Schéma du modede gouvernance

Conseil de Surveillance(18 conseillers)

Directoire(4 membres)

Comité Exécutif

Commission Foncière

Commission d’Attributiondes Logements

Commission d’Appel d’Offres

Conseil deConcertation Locative

Collectivités Locataires

� Répartis en 4 catégories : • Actionnaires de référence (majorité des droits de vote)• Représentants des collectivités• Représentants des locataires• Autres actionnaires

Actionnaires

l’entreprise au regard de la gouvernance permet auxConseillers de bien intégrer le rythme des obligations quisont les nôtres.Notre priorité en matière de fonctionnement des organes dedécisions réside dans l’amélioration constante de notrecapacité à permettre à chacun de nos administrateurs deprendre la pleine mesure des décisions bien souventstratégiques qui y sont prises. La totale transparence estbien évidemment la pierre angulaire de l’édifice.

Décisions d’attribuer des logements locatifs

Décisions d’achat Actions collectives de cohésion sociale

Décisions stratégiques

Décisions opérationnelles

Décisions de cessionou acquisition

Nomme

Nomment3 membres

Elisent 3représentants


au mieux aux exigences en termes de lutte contre les discri-minations, en améliorant les conditions de travail de nos col-laborateurs et en permettant à chacun d’exprimer sestalents.

L’amélioration desconditions de travailNOTRE STRATÉGIEA l’écoute permanente des difficultés rencontrées par leséquipes, nous sommes très impliqués sur ce thème desconditions de travail. Il convient d’adapter la réponse enfonction de la pénibilité du travail, des personnels de proxi-

5DÉVELOPPER LES RESSOURCESHUMAINES

Le développement de nos équipesNOTRE STRATÉGIENos équipes sont des parties prenantes et les mettre enexergue c’est reconnaître la place qui est la leur tant elle estimportante et singulière à la fois. En effet, les hommes et lesfemmes du Foyer Rémois font naturellement partie de l’envi-ronnement de l’entreprise, mais ils sont également porteursde la politique en matière de RSE.La diversité de nos métiers, leur complexité nous incitent àtoujours plus et mieux former nos collaborateurs sur desthèmes extrêmement variés tels que l’environnement, leslangues étrangères, la santé, au-delà, bien sûr, de la forma-tion directement axée sur nos métiers. Les actions de pro-motion pour inciter chacun à se former sont nombreuses, 1535 heures de formation ont été effectuées en 2008 et lesdépenses en matière de DIF sont 2,28 fois supérieures auseuil légal. Les problématiques rencontrées sont bien sou-vent évoquées dans des groupes de travail afin de favoriserl’écoute et trouver le consensus autour d’une solution.Enfin, l’« info.fr » est un moyen pour l’équipe dirigeante degarder un lien privilégié avec l’ensemble des collaborateursqui sont ainsi informés des évènements qui ont jalonnés lavie du Foyer Rémois. L’information ascendante est égale-ment organisée systématiquement au regard de son impor-tance.

NOTRE PERFORMANCEGlobalement les points saillants en termes de performancesont : la parité homme/femme, un taux d’emploi des person-nes handicapées qui évolue positivement, un investissementimportant dans la formation ou encore la mobilité profession-nelle au sein de l’entreprise.Notre ambition en la matière est de mettre en adéquationnotre organisation et la réalité professionnelle en répondant

Quelle est la nature de vos interventions auprès des équipesdu Foyer Rémois ?Le Foyer Rémois est en constante mutation. Une entrepriseen mouvement est une entreprise qui s’adapte en continue àson environnement. J’accompagne les équipes sur la basedes projets qui sont lancés régulièrement. Le managementpar le projet est fédérateur, il mobilise et fédère lescollaborateurs qui partagent un même but. L’évolutionconstante d’une organisation comme celle-ci permet à chacunde trouver sa place, favorise la mobilité professionnelle et parconséquent engendre un réel confort de travail et une réelleimplication de chacun.

TÉMOIGNAGEDominique PERRARD, Société KronosDirecteur Général

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mité aux administratifs, les problématiques diffèrent. Cettethématique revient souvient à l’ordre du jour des réunionsavec les partenaires sociaux et des solutions de consensussont systématiquement recherchées.La priorité est donnée au CDI avec 98% des salariés. Cettestabilité de situation est une base nécessaire au confort devie des collaborateurs. En termes de management, l’équipede direction met tout en œuvre pour que l’articulation vie pri-vée/vie professionnelle soit facilitée au mieux.

NOTRE PERFORMANCELe bien-être des équipes est primordial et celui-ci passenotamment par la mise en adéquation toujours plus fine descompétences des collaborateurs aux tâches qui sont lesleurs. La formation reste donc un point important de notrepolitique.L’aboutissement du travail préparatoire à la réalisation d’unnouveau siège sera également un point fort pour l’améliora-tion des conditions de travail.

La promotion del’équité et de ladiversité dans l’emploi NOTRE STRATÉGIELe Foyer Rémois fait partie des entreprises signataires avecl’Etat de « Charte de la Diversité » avec d’autres entreprisesde secteurs fort différents. Celle-ci est le fruit d’un travailconstant reconnu par les services de l’Etat.La lutte contre les discriminations est un sujet essentiel dela politique en matière de ressources humaines. Du point devue de l’embauche, une seule exigence la correspondance laplus aigüe entre les compétences et le poste. Par ailleurs,un travail de sensibilisation dans ce domaine est régulière-ment effectué, notamment envers les personnes ayant pourmission d’embaucher un nouvel employé. Dans ce cas parti-culier, une brochure est distribuée afin d’accompagner aumieux les collaborateurs dans leur processus de décision.Au regard du handicap, des embauches ont été effectuées

DÉVELOPPER LES RESSOURCESHUMAINES5.

Objectifs

Nos prioritésTrouver le lieu de conjonction de laperformance et du bien-être de noséquipes est notre priorité. Pour ce faire,nous mettrons en place en 2009 unprojet d’entreprise propre à assurer lacontinuité dans la mobilisation deséquipes, dans le même temps lestravaux de notre futur siège débuteront.

et de nombreuses tâches sont externalisées vers des asso-ciations employant des personnes handicapées.Même s’il faut bien reconnaître qu’elle est en partie due à laparticularité de nos missions, l’égalité homme/femme estquasiment respectée.

NOTRE PERFORMANCESi la promotion de l’équité et de la diversité peut être consi-dérée comme faisant partie de notre mission d’intérêt géné-ral, elle est un sujet sur lequel nous sommes très attentifs.L’embauche de publics éloignés de l’emploi est égalementprivilégiée dans le processus même de déclenchement denotre recherche de nouveaux collaborateurs par le passagesystématique des annonces au pôle Emploi, aux entreprisesd'insertion et de travail temporaire.Plus qu’une année marquée par les embauches, 2009 seraplutôt caractérisée par l’intégration de salariés transféréslors de rachats de patrimoine.

Ventilation des effectifs et des salaires annuels bruts parcatégorie et par sexe (% / k€) en 2008

67,81 32,18 24 22

28,88 17,11 24 22

47,37 52,63 29 29

69,44 30,55 45 44

80 20 ≠# #

Ouvriers de maintenance

Employés administratifs

Agents de maîtrise

Cadres

Dirigeants

Ventilation des EFFECTIFS (CDI au 31/12)

Ventilation des SALAIRES annuels bruts

Hommes Femmes Hommes Femmes

Ventilation du volume annuel deformation par catégorie de salariés



Agents de maîtrise

Cadres

Dirigeants

2008

Nb de salariés Nb d’heures

61 1 144

47 1 129

30 878

39 1 179

0 0


SOC 2006 2007 2008

SOC 1 RÉPONSE ADAPTÉE À LA DEMANDE DE LOGEMENT SUR LE TERRITOIRE

SOC 1.1

Surface moyenne par type de logement

TI

TII

TIII

TIV

TV

TVI et plus

Patrimoine 2005 Production 2006 Production 2007 Production 2008

47 m2 0 m2 34 m2 31 m2

61 m2 58 m2 57 m2 61 m2

79 m2 76 m2 74 m2 80 m2

93 m2 94 m2 91 m2 100 m2

108 m2 113 m2 115 m2 119 m2

117 m2 0 m2 131 m2 00 m2

SOC 1.2Répartition de la production par catégorie de logements “Très social” (PLAI)

“Social” (PLUS, PLUS CD)

“Intermédiaire” (PLS, PLI)

0 % 2 % 2 %

30 % 70 % 72 %

70 % 28 % 26 %

SOC 1.3Croissance de l’offre locative Patrimoine

dont logements locatifs

Foyers

-0,10 % 1,12 % 0,83 %

-0,10 % 1,14 % 0,76 %

0,00 % 0,00 % 3,91 %

SOC 1.4Logements en accession sociale Ventes HLM rapportées au patrimoine

Logements neufs en accession sociale rapportés à la production

0,21 % 0,16 % 0,18 %

7,00 % 7,00 % 15,00 %

SOC 2 LOYERS ET CHARGES

SOC 2.1

Répartition des niveaux des loyers des logements dans le patrimoine

“Très social” (PLAI, PLA-TS...)

“Social” (PLUS, PLA...)

“Intermédiaire” (PLS, PLI...)

Prix moyen Prix moyen Prix moyen

3,21 € / m2 3,50 € / m2 3,47 € / m2

2,67 € / m2 2,78 € / m2 2,90 € / m2

6,05 € / m2 6,10 € / m2 6,44 € / m2

SOC 2.2 Évolution du montant des charges récupérables par logement 8,17 % -0,78 % 8,61 %

SOC 2.3 Évolution du montant des loyers* 2,35 % 2,50 % 2,70 %

SOC 2.4 Ratio charges récupérables / loyers 30,49 % 29,23 % 30,64 %

SOC 2.5 Taux d’effort des ménages entrants * * 24,31 %

Promouvoir l’équilibre des territoires

- Information temporairement non collectée ou non consolidée. * Information non disponible.# L’entreprise ne souhaite pas communiquer cette information.

TABLEAU DE SYNTHÈSE DU RÉFÉRENTIEL EURHO-GR®


SOC 2006 2007 2008

SOC 3 MIXITÉ SOCIALE

SOC 3.1 Taux de mutation interne dans les attributions de l’année 23,45 % 26,71 % 21,47 %

SOC 3.2a

Profil socioéconomique des nouveaux locataires

AGE des ménages - de 25 ans

25-39 ans

40-59 ans

60-74 ans

75 ans et +

RESSOURCES des ménages <60 % du plafond des ressources

comprises entre 60 et 100 % du plafond des ressources

>100 % du plafond des ressources

COMPOSITION des ménages Personne seule

Famille monoparentale

Couple sans enfant

Couple avec enfant(s)

Autre configuration (cohabitation, colocation...)

NATIONALITÉ des ménages Français

Étranger

21,79 % 19,09 % 19,32 %

47,61 % 48,11 % 46,19 %

23,78 % 25,86 % 27,31 %

5,51 % 5,88 % 4,96 %

1,31 % 1,06 % 2,19 %

71,35 % 75,18 % 69,85 %

23,09 % 21,35 % 26,22 %

5,56 % 3,46 % 3,79 %

30,96 % 29,26 % 28,92 %

22,17 % 24,53 % 23,95 %

15,78 % 15,92 % 28,92 %

30,89 % 30,04 % 18,14 %

0,20 % 0,25 % 0,07 %

88,82 % 88,38 % 87,97 %

11,18 % 11,62 % 12,03 %

SOC 3.3 Part des locataires bénéficiant d’aides sociales au logement 39,00 % 38,47 % 38,93 %

SOC 4 ACTIONS DE COHÉSION SOCIALE

SOC 4.1Programmes de cohésion sociale Insertion/intégration par le logement

Insertion par l’emploi, la formation

Développement du lien social

Oui Oui Oui

Oui Oui Oui

Oui Oui Oui

SOC 4.2Masse salariale des personnels de proximité oeuvrant pour la cohésion sociale

% de la masse salariale totale* 157 k€ 337 k€

* 1,39 % 2,97 %

SOC 5 ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

SOC 5.1 Dépenses consacrées à l’accompagnement social (par logement) 340 € 354 € 388 €

SOC 6 ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET AUX PERSONNES AGÉES

SOC 6.1 Part de logements ayant été conçus et/ou adaptés spécifiquement pour des personnes âgées ou handicapées 1,86 % 2,07 % 2,11 %

SOC 7 TRANQUILLITÉ DES LOCATAIRES

SOC 7.1Politique de l’organisme pour garantir la tranquillité des locataires

% de locataires satisfaits en matière de tranquillité* * *

* * *SOC 8 POLITIQUE DE LA VILLE

SOC 8.1Part des investissements de l’année consacrée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (constructions, démolitions, réhabilitations et résidentialisations)

40,03 % 37,01 % 28,95 %

SOC 8.2 Part du patrimoine situé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville qui a été réhabilité depuis 25 ans 29,91 % 29,84 % 29,93 %

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1. Il s’agit de l’augmentation des loyers décidée par le Conseil d’Administration/Conseil de surveillance, susceptible de ne pas correspondre à l’augmentation effective.

Promouvoir l’équilibre des territoires (suite)


Préserver l’environnement

ENV 2006 2007 2008

ENV 1 POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

ENV 1.1Politique environnementale de l’organisme

Budget associé

Non Non Non

0 € 0 € 0 €

ENV 1.2 Part de logements neufs et réhabilités répondant à un standard environnemental au-delà des exigences réglementaires 0 % 0 % 83 %

ENV 1.3 Inclusion de critères de traçabilité environnementale dans les appels d’offres destinés aux fournisseurs et mise en place d’un suivi Non Non Non

ENV 1.4 Part de logements construits ou réhabilités en appliquant un management environne-mental du chantier 0 % 0 % 0 %

ENV 2 LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

ENV 2.1

Classement énergétique du patrimoine A (bâti très performant)

B (51-90 kWh/m2/an)

C (91-150 kWh/m2/an)

D (151-230 kWh/m2/an)

E (231-330 kWh/m2/an)

F (331-450 kWh/m2/an)

G (bâti énergivore)

Classement du patrimoine selon les <6 kg CO2/m2/anémissions de gaz à effet de serre 6-10 kg CO2/m2/an

11-20 kg CO2/m2/an

21-35 kg CO2/m2/an

36-55 kg CO2/m2/an

56-80 kg CO2/m2/an

>80 kg CO2/m2/an

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Logements récents (5 ans ou -) Consommations d’énergie Moyenne

Médiane

Émissions de gaz à effet de serre Moyenne

Médiane

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Sites fonctionnels Consommations d’énergie Moyenne

Médiane

Émissions de gaz à effet de serre Moyenne

Médiane

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- - -ENV 2.2b Part des logements neufs alimentés en énergies renouvelables (tout ou partie) 0 % 0 % 0 %

ENV 2.3CO2 produit par les véhicules de la société

Total des km parcourus* * 76 tonnes CO2

* * 534 306 km

ENV 2.4

Mode de transport utilisé par les salariés pour Voiture individuelleeffectuer le trajet quotidien domicile-travail Covoiturage

Vélo

Transport en commun

À pied

Autre

* * 63,60 %

* * 0,80 %

* * 0 %

* * 1,60 %

* * 30 %

* * 4 %

Distance quotidienne parcourue Voiture individuelleen moyenne par salarié Covoiturage

Vélo

Transport en commun

À pied

Autre

* * 10,45 km/jour

* * 3,64 km/jour

* * 0 km/jour

* * 8,07 km/jour

* * 1,27 km/jour

* * 28,63 km/jour

ENV 3 GESTION DE L’EAU

ENV 3.1 Consommations d’eau sur le patrimoine 1,09 m3/m2 1,10 m3/m2 1,10 m3/m2

ENV 3.2

Part de logements disposant d’équipements hydroéconomes

d’un système de récupération d’eaux pluviales

Total des économies théoriques réalisées par l’installation d’équipementshydroéconomes et récupération d’eaux pluviales

* * *

* * *

* * *

ENV 4 URBANISME ET PAYSAGE

ENV 4.1 Dépenses consacrées à l’amélioration des espaces verts (par logement) - - -


ECO 2006 2007 2008

ECO 1 GESTION DU PATRIMOINE

ECO 1.1 Part du parc ancien réhabilité chaque année * 1,63 % 1,48 %

ECO 1.2Dépenses moyennes en maintenance et amélioration par logement 2002-2006 2003-2007 2004-2008

1 064 € /log 1 120 € /log 1 211 € /log

ECO 1.3

Taux de vacances par type de vacance (total de vacances)

Technique

Moins de 3 mois en exploitation

Plus de 3 mois en exploitation

2,72 % 2,53 % 3,69 %

0,74 % 0,62 % 1,31 %

0,65 % 1,09 % 1,14 %

1,33 % 0,82 % 1,24 %

ECO 1.4 Investissement annuel pour la croissance brute du patrimoine 6,59 % 4,38 % 6,96 %

ECO 2 TISSU ÉCONOMIQUE LOCAL

ECO 2.1

Revenus redistribués aux : Salariés

Fournisseurs et prestataires

Administrations fiscales

Banques

Actionnaires

Acteurs sociaux

10 505 k€ 10 705 k€ 11 040 k€

27 607 k€ 28 522 k€ 31 513 k€

9 177 k€ 8 468 k€ 8 249 k€

8 433 k€ 12 541 k€ 14 032 k€

8 k€ 20 k€ 21 k€

514 k€ 539 k€ 447 k€

ECO 2.2 Investissement annuel pour la croissance brute du patrimoine 20 784 k€ 31 009 k€ 18 533 k€

ECO 3 ACHATS RESPONSABLES

ECO 3.1 Pratiques d’achats responsables Non Non Non

ECO 4 ÉQUITÉ VIS-À-VIS DES FOURNISSEURS

ECO 4.1 Dispositif d’évaluation des fournisseurs sur la qualité et le service rendu * Oui Oui

ECO 4.2Taux de conformité au délai de paiement contractuel

Délai standard annoncé par l’organisme*

40 jours 40 jours 40 jours

GOV 2006 2007 2008

GOV 1 DIALOGUE ET SATISFACTION DES LOCATAIRES

GOV 1.1 Nombre de rencontres organisées avec les résidents dans le cadre d’une démarche de concertation mise en place par l’organisme

* * 8

GOV 1.2 Résultats des enquêtes de satisfaction des locataires 84 % 82 % 82 %

GOV 1.3 Plan d’action pour améliorer la satisfaction des locataires Oui Oui Oui

GOV 2 MONDE ASSOCIATIF

GOV 2.1Nombre de conventions actives avec les associations et les groupes de résidents

Total de la contribution matérielle

- - 24

70 327 €

GOV 3 ÉTHIQUE ET TRANSPARENCE

GOV 3.1 Procédures de déontologie Oui Oui Oui

GOV 3.2 Feuille de route stratégique Oui Oui Oui

GOV 4 DIALOGUE ET PARTAGE DES INFORMATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS

GOV 4.1Dispositif personnalisé d’informations à destination des collectivités

% du patrimoine couvert par le dispositif

Oui Oui Oui

100 % 100 % 100 %

GOV 5 AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DE LA COMPÉTENCE DES ORGANES DE SURVEILLANCE ET DE GESTION

GOV 5.1 Nombre de sessions de sensibilisation/formation des administrateurs sur les enjeux du logement social 6 8 7

GOV 5.2 Documents définissant le rôle et les responsabilités des administrateurs Oui Oui Oui

GOV 5.3 Évaluation du fonctionnement du Conseil d’Administration Oui Oui Oui

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se

Assumer sa responsabilité économique

Animer et améliorer la gouvernance

ENV 5 ACTIONS DE SENSIBILISATION

ENV 5.1Réalisation d’actions de sensibilisation Locataireset de formation à l’environnement Salariésà destination des :

Prestataires

Oui Oui Oui

Oui Oui Oui

Oui Oui Oui

ENV 7 CONFORT / SANTÉ

ENV 7.1Part des logements construits avec des techniques Isolation phoniqueau-delà de la réglementation en vigueur Isolation thermique

Ventilation

* * 98 %

* * 98 %

* * 0 %


HR DÉVELOPPER DES RESSOURCES HUMAINES 2006 2007 2008

HR 1 DÉVELOPPER DE L’EMPLOI

HR 1.1

Ventilation des effectifs1 par type d’emploi CDI

CDD

Interim

Total

249,6 239,16 238,5

5,42 11,00 5,33

* * *255,18 250,16 243,83

Évolution des effectifs par type d’emploi CDI

CDD

Interim

* -10,60 -0,66

* 5,58 -5,67

* * *

HR 1.2

Ventilation du volume annuel de formation par catégorie de salariés


Employés de surveillance


Agents de maîtrise

Cadres

Dirigeants

Nombre desalariés

Nombred’heures

Nombre desalariés

Nombred’heures

Nombre desalariés

Nombred’heures

88 1 216 h 54 1 406 h 61 1 144 h

X X h X X h X X h

90 1 211 h 55 1 611 h 47 1 129 h

33 415 h 26 759 h 30 878 h

38 1 207 h 38 1 583 h 39 1 179 h

0 0 h 0 0 h 0 0 h

HR 1.3

Taux de promotion interne par catégorie de salariés (moyenne)


Personnel de proximité


Agents de maîtrise

Cadres

Dirigeants

13,69 % 15,09 % 7,33 %

0 % 15,78 % 0 %

0 % 2,94 % 0 %

31,01 % 30,27 % 11,03 %

16,81 % 11,88 % 2,99 %

0 % 2,59 % 12,31 %

0 % 0 % 0 %

HR 2 AMÉLIORATION CONTINUE DES CONDITIONS DE TRAVAIL

HR 2.1 Politique de promotion de la santé des salariés et de l’équilibre vie professionnelle/vie privée Oui Oui Oui

HR 2.2 Taux de satisfaction des salariés * * *

HR 2.3 Part des absences liées aux maladies professionnelles, aux accidents du travail et au stress2 27,13 % 12 % 18,26 %

HR 3 PROMOTION DE L’ÉQUITÉ ET DE LA DIVERSITÉ DANS L’EMPLOI

HR 3.1

Ventilation des effectifs3 par catégorie et par sexe




Agents de maîtrise

Cadres

Dirigeants

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

68,82 % 31,18 % 68,82 % 31,18 % 67,81 % 32,18 %

32,18 % 67,82 % 28,92 % 71,08 % 28,88 % 71,11 %

50 % 50 % 48,48 % 51,52 % 47,37 % 52,63 %

70,59 % 29,41 % 72,73 % 27,27 % 69,44 % 30,55 %

80 % 20 %

HR 3.2

Ventilation des salaires annuels bruts par catégorie et par sexe




Agents de maîtrise

Cadres

Dirigeants

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

24 k€ 21 k€ 24 k€ 21 k€ 24 k€ 22 k€

22 k€ 22 k€ 23 k€ 23 k€ 24 k€ 22 k€

30 k€ 27 k€ 30 k€ 28 k€ 29 k€ 29 k€

44 k€ 38 k€ 45 k€ 40 k€ 45 k€ 44 k€

* * * * * *

HR 3.3 Taux d’emplois spécifiques (CIE, CI-RMA, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat d’avenir, etc.) 0 % 0 % 0,40 %

HR 3.4 Écart entre les 10 % de salaires annuels les plus bas et les 10 % les plus élevés 2,55 % 2,44 % 2,52 %

1. Effectifs en moyenne sur l’année.2. La part des absences liées au stress est mesurée de manière approximative et très imparfaite.3. Effectifs en CDI au 31/12 de l’année de référence.

Développer des ressources humaines

- Information temporairement non collectée ou non consolidée. * Information non disponible.# L’entreprise ne souhaite pas communiquer cette information.

GLOSSAIRE

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APL : Aide Personnalisée au Logement.Permet à ses bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement en allégeant la charge de prêt pour les accédants à la propriété et les propriétaires quioccupent leur logement, ainsi que la charge de loyer pour les locataires. Le montant de l’APL dépend de lasituation familiale du bénéficiaire, dumontant de ses revenus et de celui de sa charge de logement.

BALS : Bureau d’Accueil pour leLogement Social.

BBC : Bâtiment Basse Consommation.

EHPAD : Etablissementd’Hébergement pour Personnes AgéesDépendantes.

ESH : Entreprise Sociale pour l’Habitat. C’est une société spécialiste de l’habitat dans toutes ses dimensions. Elle construit, gère et améliore des logements destinés à la location et à l’accession à la propriété. Elle intervient en matière d’aménagement etd’urbanisme pour son compte ou celuid’un tiers. Elle réalise des prestations de services dans tous les domaines del’habitat. Elle est un opérateur urbaindans le traitement des quartiers. Fin 2006, 284 ESH géraient quelquedeux millions de logements sociaux et logeaient plus de 4,5 millions depersonnes.

GES : Gaz à Effet de Serre.

HLM : Habitation à Loyer Modéré.

HQE : Certification NF BâtimentsTertiaires - Démarche HQE® (HauteQualité Environnementale) permet dedistinguer des bâtiments confortables,sains et plus respectueux del’environnement.

MSA : Mutualité Sociale Agricole.

ORU : Opération de RenouvellementUrbain.

PDH : Plan Départemental de l’Habitat.

PLA : Prêt Locatif Aidé. Il est issu de laréforme Barre de 1977. Prévu pour allierl’aide à la pierre à l’aide à la personne, ilpeut accueillir 80 % des ménages grâce à un plafond de ressources supérieur de50 % aux anciens plafonds HLM.O (HLMordinaires). En septembre 1999, le PLA a été remplacé par le PLUS (Prêt Locatif à Usage Social).

PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration. Il se destine à des familles qui peuventconnaître des difficultés d’insertionparticulières et dont les ressources nedépassent pas les plafonds.

PLH : Plan Local de l’Habitat.

PLS : Prêt Locatif Social. Il peut financer l’acquisition ou laconstruction de logements à usagelocatif, ainsi que les travaux d’améliorationcorrespondants. Le PLS n’ouvre pas droità une subvention de l’État. En revanche, ilpermet de bénéficier de la TVA à tauxréduit et d’une exonération de TFPBpendant 25 ans. Les bailleurs doivent s’engager par uneconvention signée avec l’État, dont ladurée est au moins égale à la durée de la part du prêt qui ne finance pas la charge foncière ou immobilière, sans pouvoir être inférieure à 15 ans nisupérieure à 30 ans. Le montant minimaldu prêt est égal à 50 % du prix de revientde l’opération. Il peut couvrir au plus la totalité du prixde revient, déduction faite dessubventions.

PLUS : Prêt Locatif à Usage Social.Il permet d’aider les organismes HLM et les sociétés d’économie mixte àfinancer la production de logementslocatifs sociaux, dans le cadre de la mixité sociale. Une convention est obligatoirement passée entre l’État et l’organisme bénéficiaire : elle fixe notamment le loyer maximal des logements dans la limite d’un plafondde loyer modulé selon le type delogement et la zone géographique ; elle ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires.

PLUS CD : Prêt Locatif à UsageSocial Construction-Démolition.Il présente des caractéristiques adaptéesaux opérations de renouvellement urbainliées aux problématiques de relogement.

PMR : il s’agit d’un logement destiné à une Personne à Mobilité Réduite (PMR).

RSE : Responsabilité Sociale des Entreprises.

TAUX DE VACANCE : on appelleainsi le taux d’inoccupation d’un logement.

TEOM : Taxe d’Enlèvement desOrdures Ménagères.

UNA : Union Nationale de l’Aide, des soins et des services à domicile.

EURHO-GRPour un habitat responsable

LE FOYER REMOIS8 rue Lanson - BP 1 - 51051 REIMS Cedex

[email protected]

DELPHIS33 rue Saint-Augustin - 75002 Paris

www.delphis-asso.org