1/14

RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

2/14

Préambule

En application de la « Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la

vie locale » et du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les

hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013, les articles 61 et 77 de la loi du

4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prescrivent aux collectivités

territoriales et aux EPCI de plus de 20 000 habitants d’élaborer un rapport sur la situation en

matière d’égalité entre les femmes et les hommes, préalablement aux débats sur le projet de

budget.

Ce rapport concerne la situation en matière d’égalité intéressant le fonctionnement de la

collectivité ainsi que les politiques qu’elle mène sur son territoire.

Dans ce cadre, de nouveaux articles ont été insérés dans le code général des collectivités

territoriales. S’agissant du bloc communal, les obligations incombant aux EPCI sont inscrites

à l’article D. 2311-16 :

« Art. D. 2311-16. - I. - En application de l'article L. 2311-1-2, le maire ou le président de

l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente

respectivement au conseil municipal ou au conseil communautaire un rapport annuel sur la

situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire. »

« II. - Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la commune ou du

groupement en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A cet effet,

il reprend notamment les données du rapport, présenté en comité technique comme prévu à

l'article 51 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relatives au recrutement, à la formation,

au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la

rémunération et à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. »

« Le rapport comporte également un bilan des actions menées et des ressources mobilisées

en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations

pluriannuelles. Ce bilan et ces orientations concernent notamment les rémunérations et les

parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la

mixité dans les filières et les cadres d'emplois, l'articulation entre vie professionnelle et vie

personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et

la lutte contre toute forme de harcèlement. »

« III. - Le rapport présente les politiques menées par la commune ou le groupement sur son

territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, telles que définies à l'article

1er de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Il fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l'égalité entre

les femmes et les hommes. »

3/14

« Ce rapport comporte un bilan des actions conduites à cette fin dans la conception, la mise

en œuvre et l'évaluation des politiques publiques de la commune ou du groupement. Il

présente notamment le suivi de la mise en œuvre de la clause d'égalité dans les marchés

publics. Il peut comporter également une analyse de la situation économique et sociale en

matière d'inégalités entre les femmes et les hommes dans la commune ou le groupement, à

partir d'un diagnostic fondé sur les interventions relevant de sa compétence et sur les

données des bénéficiaires de ses politiques.

« Le rapport recense les ressources mobilisées à cet effet. »

* * *

I – Situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans la gestion des

ressources humaines de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

A – Etat des lieux

1) Données nationales

Quelques statistiques nationales permettent de mettre en perspective les inégalités entre les

femmes et les hommes dans le domaine professionnel :

Taux d’activité en France : 67,6 % pour les femmes – 75,4 % pour les hommes,

Temps partiel : 30,1 % des femmes actives – 8,2 % des hommes actifs,

Salaire mensuel net moyen (pour un équivalent temps plein) : 1 962 € pour les

femmes, 2 410 € pour les hommes,

Des retraites plus faibles : 1 070 € pour les femmes, 1 740 € pour les hommes,

Mixité des métiers : 50 % des femmes concentrées sur 12 familles professionnelles,

50 % des hommes concentrées sur 20 familles professionnelles.

La fonction publique territoriale n’échappe malheureusement pas à ce constat :

Les femmes représentent 61,3 % de la Fonction Publique Territoriale,

Elles représentent :

o 68 % des contractuels,

o 63 % des catégories A,

o 64,1 % des catégories B,

o 57 % des catégories C,

o mais seulement 29 % des emplois de direction.

4/14

En synthèse : au niveau national, les femmes sont placées plus souvent que les hommes dans

des situations précaires statutairement. Plus nombreuses que les hommes dans la fonction

publique territoriale, elles n’occupent pourtant que très rarement des postes de direction.

2) La situation au sein des services de la Communauté de Communes du Pays de Saint

Gilles Croix de Vie :

Répartition des effectifs par filière

Les femmes sont légèrement majoritaires au sein des effectifs de la Communauté de

Communes, qui compte 103 femmes pour 98 hommes (effectifs permanents).

Elles représentent 90,5 % des effectifs des filières administrative, animation, sociale et

médico-sociale (services administratifs, accueils de loisirs et services enfance).

Les hommes sont majoritairement présents dans la filière technique (services techniques et

collecte des ordures ménagères).

Titulaires et Contractuels emplois permanents

Femmes Hommes Total % f % h

administrative 45 10 55 82% 18%

technique 13 76 89 15% 85%

animation 6 1 7 86% 14%

sociale 12 0 12 100% 0%

médico-sociale 21 2 23 91% 9%

sportive 6 9 15 40% 60%

TOTAL 103 98 201 51% 49%

Femmes51%

Hommes49%

Répartition femmes-hommes des effectifs (titulaires et non-titulaires)

Au niveau national, dans la FPT:

Taux de féminisation: 61 %

communes: 60 %

EPCI: 51 %

entre 5 et 49 agents: 66 %

entre 50 et 499 agents: 61 %

entre 500 et 4 999 agents: 67 % Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014

5/14

Répartition des effectifs selon le statut :

Les femmes sous statut contractuel sont plus nombreuses que les hommes

(26 femmes pour 16 hommes).

Contractuels emplois permanents

Femmes Hommes Total

filière administrative 3 3

filière technique 9 11 20

filière animation 1 1

filière culturelle 0

filière sociale 2 2

filière médico-sociale 5 1 6

filière médico-technique 0

filière sportive 6 4 10

filière police municipale 0

filière incendie secours 0

TOTAL 26 16 42

Cette statistique mérite toutefois d’être nuancée :

- Le recours au statut contractuel reste maîtrisé et ne concerne que des situations

particulières (CDI de droit public et postes ne pouvant pas être pourvus par des

titulaires),

- S’agissant des femmes recrutées sous contrat, on rencontre essentiellement deux cas

de figure :

o Recrutements sous contrat pour les agents chargés de l’élaboration du fichier

des redevables à la REOMI, cette situation étant apppelée à terme à se

transformer avec la pérennisation du service ;

o Accompagnatrices de transports scolaires sous CDI de droit public (statut

protecteur) du fait de la reprise en régie de l’association Trans’élèves Mer et

Vie en 2013.

Répartition par niveau hiérarchique :

Les femmes représentent 46 % des catégories A, 63 % des catégories B et 45 % des

catégories C.

La part des femmes en catégorie A est en augmentation, grâce à une promotion interne au

grade d’attaché en 2017. Elle reste cependant en-dessous des statistiques nationales.

Sur les 12 membres du comité de direction de l’établissement,

5 sont des femmes, soit 42 %.

Femmes62%

Hommes38%

Répartition femmes-hommes des effectifs (non-titulaires)

6/14

Si les postes de direction sont majoritairement occupés par des hommes, les femmes sont

majoritaires dans les postes de chefs de service.

Les postes de catégorie B sont très largement occupés par des femmes et la situation est

plutôt équilibrée en catégorie C.

Répartition par âge :

45 % des femmes ont entre 40 et 50 ans, et 44 % des hommes ont plus de 50 ans.

Temps de travail :

Temps partiels :

Répartition par catégorie hiérarchique

Femmes

cat A 6

cat B 19

cat C 52

Hommes

7

11

64

Femmes46%

Hommes54%

Catégorie A

Femmes63%

Hommes37%

Catégorie B

Femmes45%Hommes

55%

Catégorie C

Au niveau national, dans la FPT:

cat A: 60 % de femmes / 40 % d'hommescat B: 64 % de femmes / 36 % d'hommescat C: 60 % de femmes / 40 % d'hommes

Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014

6%

35%

45%

14%

0%10%20%30%40%50%

+ 50 ans 40 à 50 ans 30 à 39 ans - 30 ans

Femmes4%

11%

41%

44%

0% 10% 20% 30% 40% 50%

+ 50 ans 40 à 50 ans 30 à 39 ans - 30 ans

Hommes

7/14

Sur l’ensemble de l’effectif communautaire, seulement 8 agents (8 femmes) travaillent à

temps partiel. Le temps partiel pour convenances personnelles n’étant pas proposé par la

Communauté de Communes, les agents qui bénéficient de cet aménagement remplissent

tous l’une des conditions nécessaires, à savoir :

- Enfant de moins de 3 ans,

- Enfant handicapé,

- Reconnaissance travailleur handicapé.

Au sein de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, le travail à

temps partiel est une démarche volontaire et suppose le respect d’au-moins une condition

légale pour obtenir cet aménagement.

Temps non complets :

Le travail à temps non complet est réservé à un nombre limité de postes au sein de la

Communauté de Communes. 22 agents sont concernés, dont 17 femmes et 5 hommes :

- Le service d’accompagnement dans les transports scolaires (9 agents dont un homme),

- 3 postes au sein de l’accueil de loisirs de Brem sur Mer (3 femmes),

- 1 poste d’animateur du Relais d’Assistantes Maternelles Itinérant (1 femme),

- Le poste d’animateur du Lieu Accueil Enfants Parents (1 femme)

- Le poste de médecin du multi-accueil (1 homme),

- Le poste d’animateur prévention routière (1 homme),

- Le poste d’ingénieur chargé de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (1 homme),

- 4 postes d’agent d’entretien du multiplexe aquatique (3 femmes + 1 homme),

- 1 poste d’agent d’accueil et de vente au multiplexe (1 femme).

Au sein de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, le travail à

temps non complet est imposé aux agents nommés sur certains types de postes, relativement

peu nombreux au sein de l’établissement.

Rémunérations :

Selon l’INSEE, dans la fonction publique territoriale (hors militaires, assistants maternels et

familiaux), le salaire net moyen s’élève à 1 900 euros par mois (1 985 € pour les

fonctionnaires) et le salaire net des femmes est inférieur de 9,1 % en moyenne à celui des

hommes.

L’analyse des rémunérations des agents de la Communauté de Communes met en évidence

un écart de rémunération de 14,75 % entre les femmes et les hommes (toutes catégories) :

8/14

Cet écart se situe en dessous de la moyenne nationale (tous secteurs d’activité confondus)

mais au-dessus de la moyenne de la fonction publique territoriale.

Cette différence s’explique partiellement par des éléments objectifs :

- La majorité des postes de direction (9 postes de directeur de pôle) sont occupés par

des hommes (7 hommes),

- L’âge moyen des hommes est plus élevé que celui des femmes.

Recrutements et départs :

Sur la période concernée, 18 agents ont intégré la collectivité, dont 12 femmes et 6 hommes :

Répartition des arrivées des agents titulaires par catégorie hiérarchique

Femmes % Femmes Hommes % Hommes

Catégorie A 0 0,00% 0 0,00%

Catégorie B 1 5,56% 0 0,00%

Catégorie C 11 61,11% 6 33,33%

Total 12 66,67% 6 33,33%

2 3

91

€

3 6

44

€

30

66

€

0 €

500 €

1 000 €

1 500 €

2 000 €

2 500 €

3 000 €

3 500 €

Salaire Moyen Catégorie A

Femmes

Hommes

Ensemble

1 8

91

€

2 2

94

€

20

25

€

0 €

500 €

1 000 €

1 500 €

2 000 €

2 500 €

3 000 €

3 500 €

Salaire Moyen Catégorie B

Femmes

Hommes

Ensemble

1 5

15

€

1 6

76

€

16

03

€

0 €

500 €

1 000 €

1 500 €

2 000 €

2 500 €

3 000 €

3 500 €

Salaire Moyen Catégorie C

Femmes

Hommes

Ensemble

1 6

81

€

1 9

29

€

1 8

06

€

0 €

500 €

1 000 €

1 500 €

2 000 €

2 500 €

3 000 €

3 500 €

Salaire Moyen Toutes Catégories

Femmes

Hommes

Ensemble

9/14

Dans le même temps, 5 hommes et 3 femmes ont quitté l’EPCI.

Répartition des départs des agents titulaires par catégorie hiérarchique

Femmes % Femmes Hommes % Hommes

Catégorie A 0 0,00% 0 0,00%

Catégorie B 1 12,50% 0 0,00%

Catégorie C 2 25,00% 5 62,50%

Total 3 37,50% 5 62,50%

Avancements de grade :

26 agents ont bénéficié d’avancement de grade, dont 17 hommes pour seulement 9 femmes.

Cette statistique appelle une attention particulière de la collectivité.

Cependant, deux causes objectives peuvent expliquer cette situation :

- Un âge moyen plus élevé des hommes, avec un nombre d’agents masculins en fin de

carrière plus important que celui des femmes,

- Une particularité des échelles statutaires de la filière technique permettant un accès

facilité au grade d’agent de maîtrise.

Avancements de grade

Femmes Hommes

Total

nbre d'avancements

% Total nbre d'avancements

%

cat A 6 1 17% 7 2 29%

cat B 19 3 16% 11 2 18%

cat C 52 5 10% 64 13 20%

Ensemble 77 9 12% 82 17 21%

10/14

Absences et maladies

Les absences peuvent être réparties en 3 catégories :

- les maladies graves et congés de longues maladies. Ces absences font

obligatoirement suite à un arrêt de 90 jours au titre de la maladie ordinaire,

- Les accidents du travail et accidents de trajet,

- Les maladies ordinaires qui regroupent les arrêts de courte durée pour les maladies

bénignes et la première phase (90 jours) d’une maladie de longue durée.

Types Nombre d’agents

Nombre de jours

Dont hommes Dont femmes

Maladies graves

et CLM 9 1937 1374 563

Accidents du travail / trajet

19 207 154 53

Maladies ordinaires

93 2858 921 1937

Total 5002 2449 2553

Les arrêts pour maladies ordinaires représentent 57,13 % des absences totales.

On observe que les hommes sont davantage concernés par des arrêts de longue durée,

contrairement aux femmes qui représentent la plus grande part des maladies ordinaires.

Parmi les pathologies les plus représentées s’agissant des arrêts de courte durée, les troubles

musculo-squelettiques sont les plus fréquents. Une attention particulière de la collectivité

est portée sur les conditions de travail des agents, en particulier pour les agents qui travaillent

en crèche.

11/14

B – Plan d’actions

Les principaux enseignements de l’état des lieux peuvent se résumer ainsi :

- Une répartition équilibrée des effectifs entre les femmes et les hommes,

- Un déficit de femmes dans l’encadrement des services, en particulier dans les postes

de direction,

- Un écart de rémunération partiellement justifié par des causes objectives,

- Un taux d’avancement de grade plus faible pour les femmes que pour les hommes,

- Un taux d’absentéisme en maladie ordinaire anormalement élevé chez les femmes, en

raison notamment de la pénibilité de certains postes.

A travers ces constats, il est possible d’envisager plusieurs actions :

Actions Acteurs Délais

Encourager et favoriser l’inscription des femmes à des formations en vue d’accéder aux emplois supérieurs de la collectivité dans le cadre du plan de formation

Direction générale DRH

Chefs de service 1 an

Prêter une attention particulière au niveau de rémunération des femmes

Direction générale DRH

1 an

Prêter une attention accrue aux possibilités d’évolution de carrière dans les filières animation et médico-sociale

DRH Direction de la

proximité 1 an

Porter une attention particulière aux causes d’absence en maladie ordinaire (inadaptation des postes, conditions de travail)

CHSCT 1 an

12/14

II – Situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques

publiques conduites par la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

et sur son territoire

Les politiques publiques de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de

Vie peuvent concourir à la réduction des écarts entre la situation des femmes et celles des

hommes dans la vie quotidienne. 3 domaines d’activité sont principalement visés.

A – Politique de l’enfance et de la jeunesse

Les 3 multi-accueils du territoire sont destinés à offrir des solutions de garde d’enfants en

accueil collectif aux femmes qui retrouvent une activité professionnelle ou qui souhaitent

suivre une formation.

Par ailleurs, le Lieu d'Accueil Enfant Parent (LAEP) est un espace pour les enfants âgés de

moins de 6 ans accompagnés de leurs parents. Il permet aux parents et aux enfants, à travers

le jeu, d'apprendre à se séparer tout en douceur en prévision d'un retour à l'emploi ou à une

formation. Lieu de parole pour les adultes, cet espace a pour objectif de prévenir ou rompre

l'isolement géographique, intergénérationnel ou culturel. Il permet notamment aux mères

isolées de trouver un soutien et un accompagnement face à des situations potentiellement

difficiles à gérer.

Les accueils de loisirs du territoire : Répartition filles-garçons sur la politique jeunesse

Accueil de Loisirs de Brem sur Mer Filles Garçons Ensemble

Accueil de Loisirs 2017 133 156 289

Séjours 2017 13 23 36

Total 146 179 325

Séjours 2017 - Accueils de Loisirs du territoire Filles Garçons Ensemble

ALSH Brem sur Mer 13 23 36

ALSH Coëx 25 24 49

ALSH Commequiers 32 31 63

ALSH Le Fenouiller 19 7 26

ALSH Givrand 17 10 27

ALSH Notre Dame de Riez 23 12 35

ALSH St Gilles Croix de Vie 33 39 72

ALSH St Hilaire de Riez 17 11 28

Total 179 157 336

13/14

La Mission Locale Vendée Atlantique est une association loi 1901 financée par l’Etat, les

communes et intercommunalités, le Conseil Régional des Pays de la Loire et Pôle emploi. Elle

exerce une mission de service public : accueil, information, accompagnement, orientation des

jeunes âgés de 16 à 25 ans chercheurs d’emploi sortis du système scolaire.

Les actions de la Mission Locale sur le territoire:

46%

54%

Répartition des inscriptionsau Centre de Loisirs

de Brem sur Mer

Filles Garçons

53%

47%

Répartition Filles / GarçonsSéjours ALSH du territoire

Filles Garçons

51%

49%

Répartition des jeunes accueillispour la première fois à la mission

locale

Femmes Hommes

0

5

10

15

20

25

30

Femmes

Hommes

52%

48%

Répartition des jeunes accompagnéspar la mission locale

Femmes Hommes

01020304050607080

Femmes

Hommes

14/14

B – Le logement

Compétente en matière de logement social, la Communauté de Communes propose une offre

variée, permettant de répondre à tout type de situations (70 % en T3 et T4, pouvant accueillir

jeunes ménages et familles monoparentales).

La Communauté de Communes soutient financièrement les bailleurs sociaux qui conduisent

de nouvelles opérations d'habitat dans les centres à proximité des écoles, commerces et

services, visant à faciliter la vie des familles et notamment de femmes seules sans moyen de

locomotion.

Sur le territoire, des logements d’urgence peuvent répondre à des besoins ponctuels en cas

de séparation et/ou de violences conjugales.

C – Les transports

La Communauté de Communes développe une offre de transport qui vise notamment à

répondre aux besoins des femmes seules, dépourvues de moyens de locomotion pour des

rendez-vous administratifs, médicaux ou sociaux.