PME 2014 rapport sur l’évolution des pMe

“ ÉDITOEn France, comme ailleurs dans le monde, plus de 9 entreprises sur 10 sont des microentreprises ou des PME, la plupart indépendantes, ce qui n’en fait pas, et de loin, une catégorie homogène.

Dresser un panorama de ces entreprises est devenu une nécessité économique et politique partagée par nombre de pays : du Japon où le rapport sur les PME existe depuis 50 ans à la Nouvelle-Zélande qui vient tout juste de publier sa première édition, en passant par la Thaïlande, l’Inde, les États-Unis, la Belgique, la Croatie, l’Union européenne, etc. Pour la France, c’est l’Observatoire des PME piloté par Bpifrance qui, depuis dix ans maintenant, réalise ce travail de suivi avec l’appui de plus d’une quarantaine de partenaires.

Que vous soyez chercheur, chef d’entreprise, décideur politique régional ou national, acteur de l’ac-compagnement et du financement des entreprises ou journaliste, vous trouverez dans ce Rapport annuel sur l’évolution des PME, élargi aux ETI, des chiffres et des analyses, synthétiques ou plus approfondis selon votre besoin, concernant leur évolution démographique, leur niveau d’activité, leur politique d’emploi, leurs modes de financement, leur comportement d’innovation et d’internationa-lisation… pour n’en citer que les principales dimensions.

Après une première étape essentielle de mise en cohérence des connaissances éparses et d’éclai-rages méthodologiques, aujourd’hui bien maîtrisée, le challenge consiste désormais à leur assurer la plus large diffusion. Aussi, le Rapport s’inscrit-il dans le mouvement de l’open data, en offrant le téléchargement des données des 200 tableaux et graphiques de l’édition 2014. Il amorce également sa transformation vers le « tout numérique » autorisant des actualisations au fur et à mesure de la disponibilité des informations.

Choisissez une thématique et laissez-vous guider à travers les contenus, sans oublier de les partager avec votre entourage !

Bonne lecture !

L’équipe de l’Observatoire des PME

02OSEO•PME 2012

02Bpifrance•PME 2014

EN BREFLa France compte plus de 3 millions de microentre-prises, soit 95  % des entreprises implantées dans le pays. Leur activité relève du petit Commerce, des Services et de la Construction, tandis que les PME se répartissent entre toutes les activités et que les ETI se concentrent dans l’Industrie. Si l’économie sociale et solidaire (ESS) est composée à 99 % de TPE et de PME, près d’une ETI ou grande entreprise sur cinq localisée en France a développé une activité dans ce domaine.

DEs créatiOns qui s’EssOuffLEnt facE à DEs DéfaiLLancEs tOujOurs PLus nOMbrEusEsLe mouvement de recul de la création d’entreprise en 2013 est général, affectant la plupart des secteurs, 8 régions sur 10, mais aussi l’émergence de nouvelles activités innovantes. L’essor des entreprises indi-viduelles n’a pas suffi à compenser le fort repli des immatriculations d’auto-entreprise.

Le changement de propriétaire d’une PME ou d’une ETI prend 2  fois sur 10 la forme d’une transmission familiale. L’âge du cédant influence moins la déci-sion de céder l’affaire que la taille de l’entreprise. Le manque de repreneurs allant de pair avec le vieillis-sement des dirigeants, pénalise à terme la croissance de l’entreprise.

Le niveau de défaillance est encore très au-dessus de celui d’avant-crise, avec une hausse dans la moitié des régions. TPE et acteurs du BtoC sont les plus tou-chés. La situation semble s’améliorer en 2014.

unE activité tOujOurs à La PEinE POur La PLuPart DEs PMEL’activité des PME non microentreprises fléchit de nouveau en 2013. La valeur ajoutée suit dans une moindre mesure la même tendance et le recul de la rentabilité pèse sur le niveau d’investissement. Le taux d’investissement atteint alors un point bas sous les 15 %. L’Industrie souffre plus que les autres secteurs de l’atonie de la conjoncture nationale, qui explique aussi la situation très dégradée de la Construction. Pour 2014, les anticipations des chefs d’entreprise de TPE et PME esquissent cependant un léger mieux.

Microentreprises et PME emploient 7  millions de salariés, les ETI 3  millions. En raison du poids de l’auto-entrepreneuriat, seulement 5 % des nouvelles entreprises sont employeuses. Alors que l’emploi non salarié continue de progresser, l’emploi salarié pour-

suit sa baisse en 2013, en particulier dans l’Industrie où l’intérim joue son rôle d’amortisseur de crise. Une embellie se profile pour 2014, les créations de poste dépassent les suppressions sur les six premiers mois de l’année et les projets d’embauche sont à la hausse quelle que soit la taille des établissements.

r&D, innOvatiOn, ExPOrt Et cOMManDE PubLiquE En réPOnsE à La crisEPorté par les très petites entreprises, le nombre de PME à l’export atteint les 117  000. Leurs ventes, orientées vers les marchés hors d’Europe, demeurent dynamiques, quand dans le même temps, celles des plus de 250 salariés régressent.

Une multinationale française sur deux est une PME, souvent intégrée dans un groupe. L’exportation est un préalable à l’implantation internationale et la région française dans laquelle ces PME sont établies influe sur le choix du pays d’installation de leurs filiales.

Dans le contexte baissier de la commande publique en 2013, les PME, qui représentent 8  titulaires de marchés publics sur 10, ont toutefois conforté leur présence. L’achat des collectivités territoriales carac- térisé par une proximité avec les fournisseurs, s’adresse en majorité aux PME.

Les PME conservent une activité de r&D et d’innova-tion soutenue. Elles exécutent un quart de la dépense intérieure de R&D des entreprises et sont plus inten-sives en R&D que la moyenne des entreprises situées en France. Cette implication se manifeste aussi à travers leur part dans le montant du Crédit d’impôt recherche (un tiers) et dans les demandes de brevet publiées issues de personnes morales françaises (1 sur 5), mais également par le fait qu’elles sont plus de 7 000 à adhérer à un pôle de compétitivité et 3 000 à bénéficier du statut de jeune entreprise innovante qu’elles gardent pendant 5 ans en moyenne.

LA FRAGiLITÉ FINANCIÈRE DES PME ORIENTE LEURS MODES DE FINANCEMENTLa hausse des charges de personnel et des taxes à la production réduit les marges des PME non microen-treprises, sauf dans les Transports. Leur rentabilité se dégrade de nouveau, mais leur trésorerie se re-constitue. L’autofinancement se redresse et la conso-lidation des fonds propres se poursuit. Dans l’Artisa-nat, un tiers des entreprises a une activité en baisse, des marges insuffisantes, ou est sous-capitalisée.

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Les PME non microentreprises ont recours de façon croissante à l’endettement obligataire et à l’affac-turage – TPE et PME représentent la moitié de l’en-cours gérés par les factors –, alors qu’une entreprise artisanale sur trois préfère autofinancer ses inves-tissements. La demande de crédit et de découvert bancaires des TPE et des PME françaises reste néan-moins plus tonique que celle de leurs consœurs euro-péennes.

Le crédit interentreprise permettant au débiteur de détendre sa trésorerie, les comportements de paie-ment en Europe peinent à s’améliorer. La France est, quant à elle, championne des «  petits  » retards de règlement.

Dans la plupart des pays de l’OCDE, les conditions de crédit liées aux exigences de sûreté se durcissent pour les TPE-PME, y compris dans la zone euro. Le contexte français se situe dans la moyenne euro-péenne, en dépit de taux d’intérêt parmi les plus bas. En Asie, l’accès des PME au financement bancaire est faible et les sources alternatives n’en sont qu’à leurs prémices.

Afin d’alléger les tensions de trésorerie et d’inciter au maintien des décisions concernant les investisse-ments corporels et immatériels, un large éventail de mesures nationales ou européennes – Commission européenne et Banque européenne d’investissement – a vu le jour pour faciliter l’accès des PME aux finan-cements externes ou réduire leur exposition au risque sur les projets d’innovation.

rEDéMarraGE DEs Marchés financiErsAvec 6,5 Md€ investis en fonds propres en 2013 dans près de 1 600 entreprises, le capital-investissement français demeure un des plus dynamiques d’Europe. A  contrario, le mouvement de recul de la collecte des Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et de leurs investissements dans les entre-prises innovantes persiste. Après s’être fortement désengagées dès 2009, les compagnies d’assurance et les mutuelles redeviennent les premiers souscrip-teurs de fonds, devant le secteur public, qui cette an-née encore, se positionne à contre-courant pour pal-lier des défaillances de marché naturelles exacerbées par une conjoncture difficile. Bpifrance a ainsi souscrit 1,2 Md€ en propre et investi 1,3 Md€ avec ses parte-naires.

Le rythme des introductions sur Enternext, le marché du Mid & Small, s’est fortement accéléré en 2013 avec 26 entrées en Bourse et 29 émissions obligataires.

L’Observatoire des PME remercie l’ensemble des contributeurs à cette édition 2014 :

• Afic, Association française des investisseurs pour la croissance

• Altares - D&B• ASF, Association française des sociétés

financières• BCE, Banque centrale européenne• Banque de France• BEI, Banque européenne d’investissement• Bpifrance• CNCRES, Observatoire national

de l’économie sociale et solidaire• Enternext• Groupe BPCE• Inpi, institut national de la propriété

industrielle• Insee, Institut national de la statistique

et des études économiques• ISM, Institut supérieur des métiers• Ministère de l’Économie, de l’Industrie

et du Numérique, DGE• Ministère de l’Éducation nationale,

de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, DGRI

• Ministère des Finances et des Comptes publics, DGDDI

• Observatoire du financement des entreprises

• Observatoire économique de l’achat public

• OCDE, Centre pour l’entrepreneuriat, les PME et le développement local

• Pramex international

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RAPPORT PUBLIÉ PAR BPIFRANCE

Pour acheter le Rapport PME 2014 • www.ladocumentationfrancaise.fr • en librairie

Février 2015232 pagesISBN : 978-2-11-009779-8

Prix : 30 €

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NOUVELLES MESURES Innovation, Développement durable

UN NOUVEAU PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR (PIA 2) A LA SUITE DE L’ANNONCE PAR LE GOUVERNEMENT DU PLAN « INVESTIR POUR LA FRANCE » EN JUILLET 2013, UN DEUXIEME PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR DE 12 MD€ A ETE INSCRIT DANS LA LOI N° 2013-1278 DU 29 DECEMBRE 2013 DE FINANCES POUR 2014.

12 MD€ INVESTIS ENTRE 2014 ET 2024 Le PIA 2 s’inscrit résolument au service de deux objectifs : • le renforcement de la compétitivité ; • le caractère durable du développement de l’économie nationale. À côte de la recherche et de l’enseignement supérieur, il donne la priorité à la transition écolo-

gique, l’Industrie, l’innovation et le soutien aux PME. LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE EST AU CŒUR DE CE NOUVEAU PROGRAMME Au-delà de la part significative des investissements directement consacrés à la transition écolo-

gique, plus de la moitié des investissements sont en effet soumis à des critères d’éco-

conditionnalité.

LE SOUTIEN À L’INNOVATION ET AUX PME DEMEURENT DES PRIORITÉS FORTES En matière de soutien à l’innovation, ont ainsi été mis en place : • 300 M€ pour le soutien aux Projets de R&D structurants pour la compétitivité (PSPC) ;

• 150 M€ pour le soutien à l’innovation de rupture, via le concours mondial Innovation 2030, en

complément des 150 M€ de subvention prévus au titre du PIA 1 ; • 120 M€ pour le Fonds national d’innovation. Enfin 1 Md€ est fléché sur des prêts aux PME, via Bpifrance. > Voir le tableau de toutes les mesures du PIA 2 en page suivante.

EN SAVOIR PLUS REPUBLIQUE FRANÇAISE (2014). Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements

d’avenir, annexe au projet de loi de finances pour 2015. REPUBLIQUE FRANÇAISE (2014). Investissements d’avenir.

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UN NOUVEAU PROGRAMMED’INVESTISSEMENTS D’AVENIR NCE PAR LE GOUVERNEMENT DU PLAN « INVESTIR POUR LA

EN JUILLET 2013, UN DEUXIEME PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS A ETE INSCRIT DANS LA LOI N° 2013-1278 DU 29 DECEMBRE DE FINANCES POUR 2014.

INVESTIS ENTRE 2014 ET 2024résolument au service de deux objectifs :compétitivité ;le caractère durable du développement de l’économie nationale.

côte de la recherche et de l’enseignement supérieur, il donne la priorité à la transition écolo-ion et le soutien aux PME.

QUE ET ÉNERGÉTIQUE EST AU CŒUR DE CE NOUVEAU PROGRAMME

delà de la part significative des investissements directement consacrés à la transition écolo-

gique, plus de la moitié des investissements sont en effet soumis à des critères d’éco-INNOVATION ET AUX PME DEMEURENT DES PRIORITÉS FORTESutien à l’innovation, ont ainsi été mis en place :

pour le soutien aux Projets de R&D structurants pour la compétitivité (PSPC) ;soutien à l’innovation de rupture, via le concours mondial Innovation 2030, en

de subvention prévus au titre du PIA 1 ;Fonds national d’innovation.

ché sur des prêts aux PME, via Bpifrance.Voir le tableau de toutes les mesures du PIA 2 en page suivante.

2014). Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements

, annexe au projet de loi de finances pour 2015.2014). Investissements d’avenir.

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3. R&D ET INNOVATION B. Entrepreneuriat innovant 2. Les jeunes entreprises innovantes en 2013 RÉFORME DU STATUT JEI

INSTITUE EN 2004, LE DISPOSITIF JEI OUVRE DROIT, POUR LES ENTREPRISES

BENEFICIAIRES, A DES REDUCTIONS D’IMPOTS ET DE CHARGES SOCIALES SUR LES

EMPLOIS HAUTEMENT QUALIFIES, NOTAMMENT LES INGENIEURS ET LES CHERCHEURS.

APRES AVOIR ETE MODIFIE EN LOI DE FINANCES 2011 (INTRODUCTION DE PLAFONDS

ET DE LA DEGRESSIVITE DES EXONERATIONS SOCIALES), LE DISPOSITIF A ETE

RENFORCE PAR LA SUITE, AVEC DES PREMIERS EFFETS A PARTIR DU 1ER JANVIER 2012.

RÉFORMES DE 2011 En 2011, une réforme sur le dispositif JEI est votée en projet de loi de finances pour permettre à

l’État d’économiser 70 M€. Pour ce faire, de nouvelles règles sont mises en place pour les JEI

entrant dans le dispositif en 2011 comme pour celles déjà présentes. Un plafond d’exonération

par salarié et par établissement est introduit ainsi qu’un taux de dégressivité pour les entreprises

de plus de 4 ans. Cette réforme a été réaménagée en loi de finances rectificative 2011 pour

limiter l’impact pour les entreprises à 40 M€ à partir du 1er janvier 2012.

RÉFORMES POUR 2014 (PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014)

Le projet de loi de finances pour 2014 prolonge le dispositif JEI au 31 décembre 2016 (aupara-

vant, le code général des impôts prévoyait l’arrêt du dispositif au 31 décembre 2013). Il supprime

également la dégressivité des exonérations de cotisations sociales patronales mise en place à

partir de 2011. Enfin, il assouplit le critère de réalisation de dépenses minimales de recherche et

développement en incluant dans le champ des dépenses les efforts d’innovation (conception

de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits). POUR ALLER PLUS LOIN…

Exonération fiscales : site des impôts

Exonérations des cotisations sociales patronales : site de l’URSAFF

LELARGE Claire (2008). « Le dispositif Jeune entreprise innovante a dynamisé les jeunes entreprises

de services de R&D », SESSI, Le 4 Pages, n° 245, mai 2088

HALLÉPÉE Sébastien et HOULOU-GARCIA Antoine (2012). Évaluation du dispositif JEI, Coll. DGCIS

Évaluation, septembre 2012

!!!!!!!!!!!!!!!! Fin de ce « Pour en savoir Plus » !!!!!!!!!!!!!!!!

téléchargez

LA CESSION-TRANSMISSION DES PME-ETI EN FRANCE, UN ENJEU DE CROISSANCEAlain Tourdjman, Thomas Le DretGroupe BPCE

Graphique 2 – Degré de préparation des dirigeants de PME à une cession partielle ou totale de leur entreprise

En % Moins de 40 ans 40-44 ans 45-49 ans 50-54 ans 55-59 ans 60 ans et plus

Oui, la cession est tout à fait préparée 6 8 11 12 31 36Non, n'ont rien préparé mais pensent le faire 15 12 20 16 20 13Non, la préparation n'est pas une préoccupation 65 69 53 53 35 28

Source : étude BPCE (enquête réalisée par CSA, juillet-septembre 2011).

Copyright : sauf spécification contraire des entités propriétaires des données, ces dernières peuvent être réutilisées, mais seulement à des fins non commerciales, dans le respect de l'intégrité de l'information et des données, et à condition de mentionner précisément les sources.

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MARTINIQUE

GUADELOUPE

LA RÉUNION

GUYANE

ST-PIERRE-ET-MIQUELON

MAYOTTE

186

MIDI-PYRÉNÉES

Pour consulter sa version numérique• www.bpifrance-lelab.fr/rpme2014

Pour suivre l’actualité du Rapport• @BpifranceLeLab• #RapportPME

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