Rapport sur le commerce électronique

8/14/2019 Rapport sur le commerce lectronique

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Rapport sur le commerce lectronique- Addendum - 15 mars 1998

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ommaire

troduction

Forum "commerce lectronique"

- Crer un environnementcommunautaire et international pour dvelopper le commerce lectronique

Principes gnraux

Les domaines d'action

L'expression de la position europenne dans les dbats internationaux

- Commerce lectronique et emploi

Rapport sur le commerce lectronique, remis M. Le Ministre de l'conomie, des Finances et de l'Indus8 janvier 1998, a fait l'objet le mme jour d'une diffusion sur Internet. Simultanment, a t ouvert un Forectronique offrant tous, particuliers, associations, entreprises... la possibilit d'exprimer leurs avis, leursggestions ou questions suscits par la lecture du Rapport. Un dbat trs ouvert s'est ainsi engag et a tmplt par de nombreuses prsentations et changes anims par les membres du groupe de travail sur le

ommerce lectronique.

ette phase de consultation a t close fin fvrier. Comme cela avait t annonc, les changes du Forumectronique ont fait l'objet d'une exploitation mthodique dont les conclusions sont prsentes ci-aprs.

ans l'ensemble, ces dbats ont confirm les analyses prsentes ainsi que l'intrt des propositions mises.se en uvre de certaines de celles-ci a d'ores et dj t annonce, notamment dans le cadre du "Program

action gouvernemental pour l'entre de la France dans la socit de l'Information". De nombreusesggestions nouvelles ont t mises; elles devraient tre exploites ultrieurement.

r un point, savoir les orientations prconises en matire de cryptologie, le Rapport a suscit des ractiontradictoires. Mais l'annonce par le Programme d'action gouvernemental d'une "large consultation" quivrait s'engager sur ce sujet avant la fin de 1998, prend en compte cette situation. Simultanment ce

ogramme a complt le Rapport en ce qui concerne la problmatique d'ensemble de la scurisation desstmes d'information et de communication des entreprises et des administrations.

ralllement cette phase de consultation, le Groupe de travail a prpar la mise en uvre des actionsoposes dans divers domaines (marchs publics, dmatrialisation de procdures, etc.); il a, en outre, engs analyses complmentaires sur divers points et notamment sur les consquences du commerce lectroniqr l'emploi, sujet difficile et mal apprhend par les systmes statistiques. L'tat actuel des rflexions sur cint est prsent ci-aprs.

nfin, le Gouvernement a dcid de formaliser les positions franaises sur l'volution du cadre internationaommerce lectronique et de transmettre l'Union europenne et aux Etats membres, le mmorandum incl

Rapport sur le commerce lectronique : Addendum - 15 mars 1998

ttp://www.finances.gouv.fr/comelec/trophees/rapports/forum.htm (1 sur 35) [08/02/2002 17:22:52]
http://www.finances.gouv.fr/telechargement/etudes/forum.ziphttp://www.finances.gouv.fr/telechargement/etudes/forum.zip


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ns le prsent dossier.

mission du groupe de travail sur le commerce lectronique s'achve avec la diffusion du prsent documesouhaite une fois encore remercier tous ceux qui ont bien voulu y apporter leur contribution et qui ont ts dans le Rapport initial ainsi que les responsables des postes d'expansion conomique l'tranger,tamment aux tats-Unis, qui ont largement contribu nos rflexions.

tiens enfin exprimer notre reconnaissance collective Laurence de Susanne qui a conu,mis en uvre,im avec Daniel Kaplan le site Web et le Forum.

Francis LORENTZ15 mars 1998

- FORUM "COMMERCE LECTRONIQUE"

ynthse globale de l'ensemble des interventions (janvier-fvrier 1998

ous avons reu 115 interventions provenant de 97 auteurs, personnes prives ou reprsentants d'entrepriseassociations.

s interventions faisaient l'objet d'une synthse hebdomadaire et les questions poses recevaient rguliremponse. Cette animation permanente explique sans doute qu' la clture du forum, aprs six semainesouverture, le rythme des contributions tait encore en croissance.

synthse ci-aprs, complte par une liste des suggestions formules, reflte la richesse des changes etmoigne sans doute de l'intrt d'une reprise ultrieure de ces travaux.

- Synthse des interventions

e commerce lectronique en France: une dynamique qui ne demande qu' se renforcer

tout le monde n'est pas d'accord sur le niveau du "retard franais" sur l'Internet et le commerce lectroniexiste un consensus sur les consquences qu'aurait, terme, un tel retard. Outre une marginalisation de laance dans les activits lies aux technologies de communication, un trop grand attentisme pnaliseraitnsemble des entreprises franaises, commencer bien sr par les entreprises commerciales. Moinsoductives, moins efficaces dans leurs relations avec leurs clients, nos entreprises se trouveraient galemen

artes de nouveaux courants d'change et d'un certain nombre de marchs qui s'lectronisent rapidement. raient en dfinitive les entreprises les plus dynamiques sur l'Internet, aujourd'hui le plus souventrd-amricaines, qui structureraient le march franais. Les consquences en termes de balance commerci

emploi, invisibles court terme, finiraient par se faire sentir.

ais ce qui frappe dans beaucoup d'interventions (comme dans la multitude d'entretiens et d'auditions qu'anduit la Mission "Commerce lectronique" depuis le dbut de ses travaux en octobre 1997), c'est qu'il ejourd'hui, en France, un potentiel et un dynamisme qui ne demandent qu' s'exprimer. Le savoir-faire, enatire de technologie comme de services, existe et se matrialise dans une multitude d'initiatives, de nouvtreprises, d'innovations. La mobilisation est forte dans beaucoup d'entreprises, d'associations professionne




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collectivits territoriales. Mme nos handicaps peuvent se rvler des atouts. Un intervenant soulignait pemple que la croissance amricaine est aujourd'hui freine par une pnurie de main d'uvre qualifie, tane la France dispose, malheureusement, d'une force de travail qualifie disponible sur le march du travailtre rappelait que la combinaison Internet - Euro - An 2000 fournit aux entreprises une occasion rve deoderniser en une fois leurs outils informatiques souvent obsoltes.

u potentiel au rel, il y a tout de mme quelques pas. Ce dynamisme bien rel coexiste avec une inertie nooins relle de nombreux acteurs (pas seulement publics). L'offre franaise de technologies et de services pencontrer une demande susceptible de la faire vivre: le march intrieur est insuffisant et crot encore tro

ntement, et les marchs mondiaux semblent trop souvent hors de porte de nos entrepreneurs.

out concourt dire que la France a besoin d'un "coup de pouce" pour, enfin, prendre toute sa place dans lmmerce lectronique.

la recherche d'un catalyseur

s interventions ont montr l'existence d'un vif dbat entre, d'une part, ceux qui pensent que la France estmpche de s'engager dans le commerce lectronique par son environnement rglementaire et l'insuffisanc

demande, et d'autre part, ceux qui estiment que la plupart des conditions du dcollage sont runies et qu'igit que d'une question de volont et de courage. Sur le forum, la discussion a clairement tourn l'avantas seconds - ce qui ne signifie pas que les premiers aient tout fait tort.

priorit semble donc tre la mobilisation des nergies en faveur d'actions d'information et densibilisation. Il s'agit, notamment en direction des entrepreneurs et des PME, de vaincre les craintes, deontrer les enjeux, d'apporter des rponses pratiques des questions concrtes, de fournir des exemples.

es actions peuvent tre en partie impulses par l'tat, mais elles doivent tre menes au plus prs du terrair le forum, nous avons recueilli des exemples et des propositions venant d'associations, de collectivits

rritoriales, d'tablissements de formation, d'organismes consulaires, d'organismes sociaux ou encore du rs proche des petites entreprises, des centres de gestion agrs. Il y a l un formidable potentiel exploiter

nverse, quelques exemples venus des rgions montrent qu'en l'absence d'une telle mobilisation du tissu locs volonts entrepreneuriales ont du mal merger: il en va donc de la responsabilit de ceux qui reprsens citoyens, les consommateurs, les professionnels, de se mobiliser.

ous avons bien entendu cet appel. Plusieurs des propositions que nous formulerons l'issue de ce dbatseront impulser et soutenir cette mobilisation.

reste que dans certains domaines, les conditions de dveloppement du march franais ne sont pas aussivorables qu'elles le devraient.

faiblesse de la population des internautes est trs souvent voque. La proposition bien connue visant isser la TVA sur les terminaux Internet est formule par plusieurs intervenants. On sait qu'une telle dcisi

cessite l'aval de nos partenaires de l'Union europenne: mais un intervenant souligne que tous les paysropens pourraient trouver avantage adopter la mme mesure.

cot jug excessif des communications Internet en France est aussi montr du doigt pour expliquer laicence des particuliers se connecter. Pourtant, diverses tudes semblent montrer que les communication

cales cotent moins cher en France que dans la plupart des pays dvelopps, en dehors des tats-Unis (pantre, les liaisons spcialises qu'utilisent les entreprises et les fournisseurs d'accs pour se connecter sontaucoup trop chres en France). Dans la plupart des tats amricains, les communications locales sont incns le forfait d'abonnement. Comme le soulignent certains intervenants propos des accs l'Internet par lble, c'est sans doute dans la forfaitisation des accs que rside la vraie rvolution des usages de l'Internet.




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une piste encore trop peu explore en France.

qualit du rseau Internet lui-mme est souvent juge insuffisante et susceptible de dissuader unnsommateur "normal" d'utiliser le rseau pour s'informer sur des produits et effectuer ses achats. Il y a ljeu ne pas ngliger (une mission dans ce sens a d'ailleurs t confie par le Premier ministre M.an-Franois Abramatic), tout en gardant l'esprit que l'tat n'est plus directement responsable desfrastructures de tlcommunications.

dveloppement du commerce ncessite la mise en place d'un "environnement de confiance" permettant

heteurs et aux vendeurs de contracter d'une manire simple et sre. Cet environnement se met rapidementace au niveau du paiement. Il parat aujourd'hui moins solidement tabli dans d'autres domaines, qu'il s'agla scurisation des changes ou de l'information et de la protection des consommateurs: nous reviendron

s deux points.

environnement rglementaire, notamment au niveau fiscal, semble encore opaque ou incertain de nombrtervenants. Certains dnoncent, exemples l'appui, le manque de neutralit de la taxation (notamment de VA) vis vis de certaines activits en ligne. D'autres, plus nombreux et (comme la quasi - totalit de lapulation) moins experts du sujets, expriment tout simplement leur difficult trouver des rponses claire

urs questions dans le domaine, surtout lorsqu'ils travaillent l'exportation.

u concret!

se publie beaucoup de rapports sur l'Internet. Des dcisions sont annonces, des lois sont mme votes. Mrce est de constater que les choses changent lentement du ct de l'administration.

eaucoup d'interventions expriment avec vigueur l'attente d'actions concrtes de la part des pouvoirs public

ertains s'tonnent tout d'abord, juste titre, que les articles relatifs la cryptographie dans la loi du 1er juil96 n'aient toujours par reu leurs dcrets d'application (ce n'est plus le cas!). Cette attente engendre unecertitude chez les dveloppeurs de produits de scurit et un attentisme chez beaucoup d'entreprises, qui nvent pas dans quel environnement rglementaire elles travailleront demain.

tat a galement la responsabilit de rendre intelligibles les rgles qu'il a lui-mme dict. Les interventior le forum montrent une demande forte dans trois domaines:

La cryptographie: il demeure trop difficile aux citoyens et aux acteurs conomiques de comprendre qusages sont libres et lesquels sont contrls ou exigent un dpt de cls, quels logiciels sont agrs, qsont les critres et procdures d'agrment....

q

La fiscalit: il ne suffit pas de dire (mme si c'est important) que la plupart des principes fiscaux frans'appliquent sans difficult au commerce lectronique et qu'il n'y a pas d'incertitude juridique dans cedomaine. Encore faut-il que l'administration fiscale explique de manire claire et pratique, en directiodes chefs d'entreprise, des experts comptables et des agents des impts eux-mmes, la faon dont les

principes existants doivent s'appliquer ces activits nouvelles. Trop d'intervenants font en effet tat leur grande confusion ds qu'il s'agit, par exemple, d'exporter des logiciels livrs en ligne.

q

Les procdures d'aide: les aides existantes et les nouveaux dispositifs annoncs suscitent une attenteimportante de la part des entreprises. Elles demandent tre rapidement informes de la manired'accder l'ensemble des dispositifs. Les PME en particulier, qui (sauf exception) ne disposent ni dutemps, ni du tissu relationnel pour s'y retrouver dans le maquis des dispositifs d'aide, expriment souvesentiment que ceux-ci ne profitent qu'aux grandes entreprises et certains spcialistes de la subventio

q

nfin, il va de soi que l'tat doit s'appliquer lui-mme ce qu'il recommande aux acteurs conomiques. Lesflexions engages depuis des annes sur la dmatrialisation des procdures et des achats publics doivent




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sormais entrer rapidement en application. Outre les conomies que cela procurera aux entreprises (et auxministrations), il a plusieurs fois t soulign sur le forum que le dveloppement des changes lectroniqutre les administrations (ainsi que les organismes sociaux) et les entreprises aura un effet d'entranement mr le dveloppement des changes entre les entreprises.

utt que d'attendre en vain un vaste "schma directeur", il est possible de se focaliser au dpart sur quelqhanges qui reprsentent des flux (et donc des bnfices potentiels) importants; de se concentrer sur certaiocdures simples (par exemple, l'excution des marchs publics plutt que la passation des marchs); etdentifier quelques administrations pilotes. Outre le Ministre de l'conomie, des finances et de l'industrie

ommanditaire du rapport sur le commerce lectronique), le forum a donn l'occasion quelquesministrations de se porter (de manire certes informelle) candidates: le Ministre de la Dfense et l'Urssamblent particulirement avancs dans ce domaine.

s'agit dans tous les cas d'un changement significatif qui a des consquences sur l'organisation des entreprimme des administrations. La dfinition des modalits de dveloppement des tlprocdures ne doit pas sere en circuit ferm, mais en concertation avec les entreprises.

uoi qu'il en soit, plusieurs exemples franais et trangers mentionns sur le forum montrent que des progrgnificatifs sont aujourd'hui possibles. La lenteur des progrs de la dmatrialisation n'a plus de justificatiorieuse: c'est dsormais une affaire de volont politique.

dveloppement d'une offre de contenus de qualit provenant du secteur public contribuera galement mlioration du service aux usagers et l'accroissement de l'usage de l'Internet. Une partie de cette offrerrespond des services valeur ajoute et ncessitera la mise en place de moyens de paiement respectant

andards du march. On ne s'est pas priv de nous faire remarquer que la version imprime du rapport Lorepouvait pas tre rgle en ligne (rappelons que la version tlchargeable est gratuite). Ce qui demeure pous de l'ordre de l'anecdote devient grave pour des organismes tels que Mto France, qui tirent leursssources de la vente de leurs prestations. La comptabilit publique doit rapidement s'adapter l'mergencemmerce lectronique, sous peine de condamner certains services publics rester cantonns au Minitel.

obalement, l'tat (comme les entreprises) doit changer d'attitude vis vis de la dpense informatique: plu'une dpense de fonctionnement, toujours sujette arbitrage et rductions, celle-ci doit dsormais trensidre comme une dpense d'investissement d'importance stratgique.

a scurit des changes: un enjeu... dcrypter!

n ne sortira pas avant longtemps du dbat sur la rglementation de la cryptographie. Mais il est dj utile darifier, comme le montre la progression qualitative des changes sur ce sujet au sein du forum. La distincttre l'usage des fins d'authentification et de signature (libre) et le chiffrement du corps d'un messageonfidentialit, usage contrl), est apparue de manire plus claire aux participants. Des questions demeureutefois, sur l'agrment des algorithmes et des produits de scurit, sur le rle des tiers de confiance... Tout

montre la ncessit d'un travail d'explication de la part des pouvoirs publics.ne fois ce travail ralis, il reste beaucoup faire:

Mettre en place les infrastructures de cls publiques et soutenir le dveloppement des "tiers desquestre". Les intervenants ne comprendraient pas qu'aprs avoir tant attendu pour mettre en uvreloi vote, les pouvoirs publics n'adoptent pas une attitude volontariste pour permettre ces tiersd'merger. Les notaires sont candidats, sans rclamer l'exclusivit. Le Groupement des Cartes Bancaiaussi. Un "comitIALTA" se propose d'organiser la profession (plus large) de "tiers de confiance"d'en dfinir un code de dontologie. Les procdures d'agrment doivent vite se mettre en place. Plusieintervenants demandent galement l'administration de donner l'exemple en mettant en place un tiers

q




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squestre pour l'ensemble des changes avec les usagers.

Reconnatre la validit juridique des signatures lectroniques. A ce titre, plusieurs spcialistes rappellque la signature au bas d'un contrat sert la fois identifier le contractant et manifester sonconsentement: la question de la signature lectronique doit donc recouvrir ces deux lments. L encles notaires rappellent leurs comptences dans ce domaine, ainsi que dans celui, non moins importantla conservation des actes: il s'agit en effet de pouvoir retrouver un acte lectronique quelque temps asa signature, en s'assurant que celui-ci n'a pas t modifi dans l'intervalle.

q

e nombreuses interventions insistent sur la ncessit pour la France d'tre active dans la dfinition de sesopres systmes de scurisation.

une part, l'avance franaise en matire de carte mmoire - un outil qui deviendra de plus en plusdispensable la scurisation des changes -, constitue un atout qu'il convient d'exploiter en France et de floir l'tranger. Cela ne signifie pas qu'il faille s'loigner, au nom de notre technologie, des standardsondiaux: il s'agit de combiner l'utilisation de ces standards avec l'exprimentation de standards de qualitprieure, susceptibles de s'imposer terme sur les marchs mondiaux. Ce qui signifie que la France doit us prsente dans les forums o se dfinissent les standards.

autre part, les outils de scurisation venus d'autres pays (majoritairement des tats-Unis) sont parfois limi

fait de restrictions l'exportation, ou intgrent des systmes de "rcupration de cls" (key recovery)xquels seuls les services du pays d'origine possdent l'accs. Une intervention signale que ces systmes dcupration de cls" (le dpt d'une seule cl lie au logiciel, auprs d'une autorit publique, suffit pourtoriser un chiffrement "fort" du contenu des changes tout en permettant aux autorits d'accder de man

mple et peu coteuse au contenu des messages) remplirait la mme fonction que celle qui est confie auxiers de squestre" un cot significativement infrieur. Mais quels que soient les systmes scuritairesenus, le dveloppement de solutions techniques franaises est aujourd'hui un enjeu qui concerne lauverainet nationale.

lgislation sur la cryptographie pose bien sr le problme de l'quilibre entre la protection de la vie privdfense de l'ordre public: mais ceci n'entre pas dans les attributions de notre mission. En ce qui concerne

ages commerciaux de la cryptographie, qui nous concernent ici, nous attendions des exemples l'appui deterventions qui dnoncent la lgislation franaise comme une entrave au commerce. Mais malgr l'intensintrt des changes, nous n'avons toujours pas obtenu d'exemple d'une entreprise (en dehors, bien sr, deurnisseurs de produits de scurisation) qui ait t empche de vendre cause de la lgislation franaisecryptographie.

a ncessit de stimuler et appuyer les entreprises franaises

de nombreuses entreprises investissent aujourd'hui les places de march lectroniques, un trop grand nommeure encore dans l'attentisme, tandis que des innovateurs et des entrepreneurs peinent trouver les moy

dmarrer des activits nouvelles.mergence d'une offre franaise en commerce lectronique

s'agit tout d'abord de permettre de nouvelles activits industrielles et de services, spcialises dans lemmerce lectronique, d'merger et de se lancer sur le march mondial.

ce titre, il convient de ne pas oublier que le commerce lectronique ne se fait pas seulement sur l'Internetanais sont aujourd'hui en pointe en matire de tlvision interactive, tant du point de vue technique que dplications, notamment commerciales. Certains estiment sur le forum que, s'il ne fait pas de doute que lemmerce sur l'Internet explosera dans les annes venir, la tlvision sera le principal mdia du commerc




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teractif auprs des particuliers. N'oublions pas enfin que si le Minitel apparat aujourd'hui dpass, ilprsente aujourd'hui plusieurs milliards de francs de chiffres d'affaires en vente par correspondance et enletterie.

omment soutenir l'offre franaise, qui merge le plus souvent d'entreprises nouvelles et fragiles?

s intervenants au forum semblent avoir intgr le message du rapport, selon lequel le problme n'est pasnventer de nouvelles aides. Ils demandent surtout que les aides l'innovation ne couvrent pas seulementnnovation technique et s'tendent l'innovation marketing et commerciale. Ils demandent galement que l

ais de commercialisation de l'innovation soient intgrs dans le primtre des investissements decherche-dveloppement.

ais ces entreprises ont besoin de fonds propres encore plus que d'aides publiques. Elles ont besoin dertenaires capables de les soutenir et de les guider tout au long de leur dveloppement. C'est pourquoi plustervenants insistent sur l'insuffisance du capital-risque en France et la ncessit de dvelopper des "fondsamorage" (seed money) l'amricaine, pour permettre le dmarrage de projets d'entreprises.

e capital ne proviendra pas seulement des organismes publics: il convient de mobiliser les entreprisesstalles, les banques et bien sr les professionnels du capital-risque.

e leur ct, ces investisseurs auront besoin de projets. Une intervention propose la mise en place deconcours" destins faire merger des projets innovants dans toute la France.

ider les PME s'engager dans le commerce lectronique

est sans doute plus important encore d'inciter les entreprises "traditionnelles" tirer parti du dveloppemcommerce et des changes lectroniques. Les intervenants au forum s'accordent donner la priorit aux

ME, quel que soit leur secteur d'activit, dans les actions de soutien engager.

nformation, la formation, la mise disposition d'outils mthodologiques, de guides et d'exemples, constitpremier et sans doute le principal moyen d'incitation. Nous avons rappel plus haut l'attente commune au

rticipants vis vis d'actions de terrain en direction des PME.s entreprises ont besoin d'informations pour dcider. Plusieurs intervenants soulignent la ncessit de dis

une base commune d'informations sur laquelle les entrepreneurs pourront fonder leurs projections. Le recule partage d'expriences, russies ou non, et d'informations sur les usages, s'avrera galement prcieux ps entreprises. Voici quelques missions pour cet "observatoire du commerce lectronique" que le rapportpelait de ses vux.

ans ce domaine galement, les intervenants ne demandent pas plus d'aides publiques, mais plutt unangement de critres. Les "crdits d'impt recherche" doivent pouvoir s'tendre lacherche-dveloppement de type mercatique ou commerciale. Certains proposent mme un crdit d'impts

soci la "mise en rseau" de l'entreprise, arguant du fait que la perte fiscale qu'entranerait une tellesposition sera plus que compense par l'avantage concurrentiel que l'entreprise concerne en retirera.

enforcer la capacit exportatrice des entreprises franaises

usieurs propositions visent faire usage de l'Internet pour favoriser le dveloppement international destreprises franaises.

s'agit en premier lieu de faciliter l'accs des entreprises, en particulier desPME, aux informations sur lesarchs trangers que collectent nos ambassades et des organismes tels que le CFCE.




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n retour, un serveur pourrait, comme cela se passe avec succs au Canada, faciliter l'accs l'offre destreprises exportatrices franaises.

n intervenant suggre galement qu'une exploitation intelligente de la Toile pourrait permettre, sans mmecessiter une refonte des procdures existantes, de crer une sorte de "guichet unique" permettant auxtreprises d'effectuer en une fois, d'une manire partiellement automatise et dmatrialise, la totalit desultiples dmarches associes l'exportation.

xporter ncessite un effort d'adaptation aux marchs viss, lequel commence sur l'Internet par la traduction

es. Un effort collectif des entreprises et des pouvoirs publics pourrait acclrer l'mergence des dictionnas outils techniques et des services ncessaires pour faciliter, voire automatiser pour partie ce travail. Il y aenjeu d'importance, notamment pour les PME.

otger le consommateur sur une place de march mondiale

ertaines contributions incitent les Franais renoncer aux rglementations nationales protectricesrotectionnistes, diront d'autres) pour tenir compte de la dimension globale du commerce lectronique surnternet. D'autres insistent plus sur la ncessit d'une coordination internationale, par dfinition difficile etngue obtenir.

usieurs exemples viennent toutefois nous rappeler l'utilit d'un cadre minimal destin protger lesnsommateurs sur les places de march lectroniques. L'abondance du spam (courrier non sollicit) fait petemps aux internautes et ne contribue pas l'tablissement d'un environnement de confiance. La possibil

chnique, dont se servent quelques publicitaires, de capturer ou croiser des donnes personnelles l'insu detilisateur d'un site, peut s'apparenter une violation de la vie prive.

es abus pnalisent en dfinitive l'ensemble des acteurs du commerce lectronique. Ils peuvent tre limits vers d'actions d'auto-contrle de la profession telles que celles que le Conseil national de la consommatio

n France) ou la Chambre de commerce internationale impulsent. Le dveloppement, appel par plusieursrticipants, de "tiers de confiance" chargs la fois de certifier l'identit d'un commerant et de lui attribu

"label" qualitatif, irait dans le mme sens.reste qu' l'inverse des tats-Unis, o le droit repose avant tout sur le contrat entre deux parties supposesales, l'Europe s'est dote de lgislations destines protger le consommateur des abus des fournisseurs. I

pas plus de raison d'imposer nos principes aux Amricains, que de voir ceux-ci imposer les leurs sur notrentinent.

ne France plus prsente dans les enceintes internationales

u'il s'agisse d'adapter sa lgislation intrieure aux contraintes du commerce lectronique mondial ou, nverse, de faire adopter par nos partenaires certains principes ou standards franais, de trs nombreuses vo

sont leves sur le forum pour rclamer une plus grande prsence franaise dans les enceintes o se discus enjeux du commerce lectronique.

France doit rechercher une position commune des Europens, puis de l'ensemble des pays dvelopps, sus sujets tels que la protection du consommateur ou la fiscalit.

le doit renforcer sa prsence dans les instances de standardisation technique, la fois pour pousser seslutions (par exemple en matire de scurit), pour influer sur la dfinition des standards et pour informer amont ses industriels des tendances de l'industrie.

dfense des standards ouverts reprsente un enjeu particulirement fort pour l'Europe face la puissance




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dustriels et des diteurs de logiciels amricains. Dans le domaine des EDI par exemple, le soutien tilisation d'un langage "neutre" et intersectoriel tel qu'EDIFACT est seul susceptible de garantir que lesands fournisseurs de technologie ne dfiniront pas seuls la syntaxe des changes lectroniques de demain

u fur et mesure que la France s'ouvrira aux changes lectroniques, elle devra galement s'assurer que leveaux d'avancement diffrents d'autres pays ne constituent pas des barrires non tarifaires aux changesternationaux. Ainsi, si la France publie en ligne ses appels d'offres et permet tout ressortissant de l'UE dumissionner de manire lectronique, il deviendra vite gnant que d'autres pays de l'Union ne fassent pas me effort pour faciliter l'accs leurs marchs publics.

quoi sert l'tat?

u fil des interventions, se dessine le rle d'un tat "catalyseur rflchi" (le terme est de Christophe Berg)xe le cadre et contribue donner des impulsions, par opposition un tat dirigiste charg de distribuer dedes et de dfinir des politiques industrielles.

s actions suggres sur le forum font souvent appel une collaboration entre l'tat, les collectivitsrritoriales, les associations professionnelles et le secteur priv.

tat est d'abord pri d'agir sur lui-mme, de se mettre en ligne pour gagner en efficacit, faire raliser des

onomies aux entreprises et les inciter changer de manire lectronique entre elles. Mais il doit le faire eordination avec ses interlocuteurs auxquels il ne saurait imposer de manire unilatrale sa faon de faire.

ans les autres domaines, l'tat doit jouer un rle d'impulsion ou de soutien d'initiatives dont il n'a pas laatrise, en particulier de projets associatifs ou rgionaux. Il peut mettre en relation, faire savoir, coordonneais il ne doit pas agir seul.

un des lieux de coordination o l'tat et les professionnels doivent travailler ensemble semble tre, selonusieurs contributeurs, l'"observatoire" du commerce lectronique. La premire fonction de l'observatoirerait de permettre aux acteurs de tomber d'accord sur un ensemble de dfinitions et d'indicateurs, mesurs danire rgulire. La seconde consisterait fournir un lieu de recueil et d'changes d'expriences. Une

marche systmatique d'observation et de benchmarking (valuation comparative), tirant parti la fois duseau des ambassades et d'une mise en rseau des expertises, gagnerait aussi se mettre en place. Enfin, onrouve sur le forum la proposition rcurrente d'une tude sur l'emploi et l'Internet: quels nouveaux mtierels impacts sur les mtiers d'aujourd'hui, quel potentiel de cration et de destruction d'emplois, quels besoformation?..

rle de l'tat demeure aussi, bien videmment, de fixer le cadre rglementaire et fiscal d'exercice de l'aconomique. De ce point de vue, la plupart des participants exhortent l'tat, non pas abdiquer ses prrogatais changer de mthode.

faut avant tout se garder de lgifrer trop tt. Le commerce lectronique est un phnomne jeune et imma

oute lgislation prmature risquerait d'en figer le dveloppement, ou d'tre rendue inadapte par une mutprvue. Dans beaucoup de domaines, un toilettage, voire un simple claircissement du cadre juridiqueistant semble aujourd'hui suffisant pour intgrer les spcificits du commerce lectronique.

histoire de l'Internet montre galement qu'il est prfrable de donner sa chance l'autorgulation, la misace de rgles dfinies par les professionnels et les consommateurs eux-mmes, plutt que de rglementeriori. Ce n'est qu'en cas d'chec de cette dmarche que l'tat doit prendre ses responsabilits.

tat est enfin l'entit lgitime pour reprsenter les intrts des entreprises et des citoyens franais l'tranhacun semble conscient que cette fonction prendra une importance majeure dans les annes venir.




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n conclusion: amorcer la pompe

richesse des contributions au forum, dont cette synthse ne rend compte que de manire trs partielle, nomble rvlatrice des attentes des citoyens et des entreprises.

le forum est apprci, ce n'est pas pour le simple plaisir d'changer: ce qui est en jeu maintenant, c'estengager l'action commune. Les acteurs du commerce lectronique attendent des pouvoirs publics l'impulscessaire pour que la dynamique actuelle ne retombe pas et ne se heurte pas des obstacles techniques ouglementaires. Ils demandent que les annonces soient rapidement suivies d'effets et que les projets desministrations ne tombent pas aux oubliettes.

s acteurs du commerce lectronique demandent galement l'tat de seconder, voire de fdrer leurs effour valoriser les positions et les produits franais l'international.

dialogue est engag. Ce forum, comme les multiples runions qui l'ont prcd, inaugure une formeometteuse de collaboration intensive entre le secteur public (national et local), les associations et lestreprises. Mais la collaboration ne se poursuivra que si chacun en assume sa part. L'tat ne peut ni ne doire et attend beaucoup des entreprises, sur lesquelles repose en dfinitive toute la dynamique du commerc

ectronique. Mais l'administration doit aussi prendre ses responsabilits. Les interventions sur le forumntribuent dessiner le champ de son intervention et identifier quelques unes de ses priorits.

- Recueil des suggestions mises sur le forum(1)

enforcer la dynamique du commerce lectronique en France

ctions d'information

Amliorer l'information des PME en matire de commerceq

Animer ces actions partir du niveau local ou rgional, des associations, des associations de gestionagres...

q

ctions sur la demande

Favoriser le dveloppement d'un parc de terminaux quips de cartes puceq

Informer le public sur la disponibilit d'une large gamme de terminaux d'accs l'Internetq

Rduire le prix d'achat des terminaux communiquants en abaissant la TVAq

Multiplier les points d'accs gratuits l'Internet dans les lieux publicsq

Remplacer gratuitement tout le parc Minitel par des terminaux Internet grand public, financs par l'France Tlcom et un pourcentage sur les recettes des diteurs

q

Une campagne nationale pour expliquer les apports de l'Internet - forums, portes ouvertes, caravanesq

Rduire le cot des communications locales et favoriser des formules forfaitairesq

Rduire le cot des liaisons spcialisesq

tudier les conditions d'un accs pratiquement gratuit l'Internetq

Baisser la TVA sur les achats en ligneq

ctions sur l'offre

Favoriser le dveloppement d'un annuaire facile d'utilisation des ressources de l'Internetq




11/35

Abaisser le cot des noms de domaines franaisq

Lancer une "zone franche virtuelle" sous la forme d'un rseau public interconnect l'Internet,s'appuyant sur les dernires technologies, ouvert aux PME/PMI

q

rganiser la dynamique

Une organisation public/priv de coordination et d'animation sur le commerce lectroniqueq

velopper la formationFavoriser dans l'ducation nationale des expriences de formations aux nouveaux mtiers de l'Internedu commerce lectronique, et organiser le retour d'exprience

q

avoir pour agir

Une tude du dveloppement de l'emploi li l'Internetq

Un observatoire du commerce lectronique, la fois sur les dimensions quantitatives et qualitatives dson dveloppement

q

tude sur l'tat de la France en matire de commerce lectroniqueq

Faciliter la constitution de laboratoires de recherche sur le multimdias et l'Internet dans lestablissements d'enseignement suprieur

q

dapter et clarifier l'environnement rglementaire et fiscal

a cryptographie et la scurit des changes

Favoriser l'mergence rapide de tiers de confianceq

Profiter du savoir-faire franais en matire de scurit pour lancer l'international un service de tierc

partie de confiance

q

Mobiliser le notariat dans la mise en place de ces infrastructuresq

viter que l'mergence de ces nouveaux acteurs ne favorise des situations de monopole et uneaugmentation du cot des transactions commerciales

q

Faire participer les administrations publiques l'organisation de la profession de "tiers de confiancela rdaction d'un code de dontologie

q

Envisager de remplacer le systme des "tiers de squestre" par un systme de cls partages, qui prles mmes avantages mais serait beaucoup moins lourd grer

q

Accrotre la confiance des entreprises vis vis de l'Internet et les inciter remplacer fax et Tlex en

favorisant le dveloppement du courrier lectronique scuris

q

Libraliser la cryptographie en Franceq

a preuve et les signatures lectroniques

Assouplir les dispositions juridiques au regard de la preuve: seuil des 5000F, validit desenregistrements informatiques et de la signature lectronique

q

tendre la problmatique de la reconnaissance de la signature lectronique pour tenir compte du contdu contrat

q

Rflchir l'ensemble des textes de droit priv qui forment obstacle la prise en compte de donnesq




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informatises et coordonner cette rflexion au niveau europen

a fiscalit

Cration d'un groupe d'experts administration - comptables - juristes - chefs d'entreprise -consommateurs... pour laborer des propositions fiscales

q

Maintien du concept de l'tablissement stableq

Stabilit de la rglementation fiscaleq

Mettre en place une relle neutralit fiscale, notamment au niveau de la TVA: mme traitement selonqu'un produit est livr physiquement ou tlcharg, prise en compte du lieu d'tablissement du vendenon du serveur...

q

Clarifier les conditions d'application de la TVA aux diffrents cas de figure du commerce lectroniquq

Dfinir la fiscalit des "partagiciels"q

otger le consommateur sur une place de march mondiale

Favoriser des dmarches d'autorgulation et d'autodisciplineq

Formaliser des contrats - types ngocis entre organisations professionnelles et organisations deconsommateurs, pour faciliter le travail des professionnels et dvelopper la confiance des consommatq

avoriser l'mergence de standards d'changes

es standards d'changes lectroniques

Poursuivre l'effort engag en France et en Europe en faveur de la normalisation EDIFACT tout enexaminant les modalits de la traduction de la syntaxe existante dans des modles technologiquemenvolus

q

Envisager la possibilit d'une meilleure organisation du financement et du fonctionnement des instande normalisation EDIFACT

q

es systmes de paiement

Acclrer la convergence C-SET / E-Commq

Favoriser l'exprimentation d'un porte-monnaie lectronique en Euroq

velopper le rle d'entranement de l'tat

a pratique de l'Internet par les agents de l'tat

Former la haute fonction publique l'Internetq

es achats publics

Bien dfinir au pralable les modalits de dmatrialisation pour viter de lancer des actions rebourbesoins des entreprises

q

Veiller ce que les amnagements du code des marchs publics soient coordonns avec nos partenaireuropens afin d'viter des distorsions de concurrence

q

Lancer sans attendre des actions de dmatrialisation dans le domaine de l'excution des marchsq




13/35

Complter le rapport sur le Commerce lectronique par une tude pousse des programmes d'achat pulectronique dans les principaux pays du monde

q

Mettre en place des rgles et des standards permettant aux entreprises de dialoguer de la mme maniavec toute l'administration

q

Agir en priorit sur les ministres et administrations auxquels la dmatrialisation des achats publicsserait la plus profitable

q

Mettre l'administration franaise en mesure de commander et payer des "partagiciels"q

a dmatrialisation des procdures et des changes

Acclrer la dmatrialisation du recouvrement socialq

Accompagner la diffusion lectronique de formulaires et informations administratives par:q

La mise en place de points - contacts en accs publicq

Une volution des conditions de rponses des administrationsq

Demander chaque administration d'tablir un plan de dmatrialisation sur deux ans d'une partimportante de ses changes et procdures

q

Exiger que toute administration publique accepte de recevoir les formulaires administratifs en ligne dun dlai court

q

Mettre en place un dispositif si possible commun d'identification en ligne des usagers vis vis del'administration

q

Poursuivre la mise en oeuvre de la circulaire du 16 janvier 1997 portant instruction aux administratiod'adopter EDIFACT comme format commun pour la dmatrialisation de leurs changes de donnes

q

e dveloppement d'une offre de contenus provenant du secteur public

Demander aux services publics de montrer l'exemple en dveloppant des contenus sur le Web,susceptibles de gnrer une demande

q

Dvelopper des contenus professionnels capables d'aider les entreprises:

INPI: dpts de brevets et de marquesr

CFE: cration de socitsr

Appels d'offres publicsr

ADIT: diffusion de l'information conomiquer

q

Adapter les rgles de la comptabilit publique pour permettre aux organismes publics de vendre desproduits et des informations sur l'Internet

q

outenir les entreprises franaisesmergence d'une offre franaise en commerce lectronique

Dvelopper le capital d'amorageq

Allger la pression fiscale sur les jeunes entreprises et sur les investisseurs en capital risqueq

Des concours nationaux pour faire merger les projets et les mettre en relation avec des partenairesq

Soutenir le dveloppement de l'usage de la carte mmoireq

Encourager au sein de l'enseignement suprieur les ppinires d'entrepriseq




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ider les PME s'engager dans le commerce lectronique

Aider les PME se mettre en ligne et commercialiser leurs offres et produits sur le rseau via unsystme de crdit d'impt

q

Un service d'assistance "Docteur Micro"q

Une aide (nationale ou locale) l'quipement des artisans et petites entreprisesq

mliorer le fonctionnement et l'accessibilit des procdures d'aide

Ouvrir les mesures de soutien au commerce lectronique toutes les PME quel que soit leur secteurd'activit et leur code APE

q

largir les critres d'attribution des aides aux dpenses de promotion et marketing

Pour les aides directesr

Via un crdit d'imptsr

q

Mettre en place des financements spcialiss pour les PME du multimdiaq

Mieux informer les PME sur les dispositifs d'aide et leurs conditions d'accsq

enforcer la capacit exportatrice des entreprises franaisesFavoriser le dveloppement de logiciels et de services de traductionq

Utiliser plus largement l'Anglais sur les sites franaisq

Dvelopper un "guichet unique" virtuel permettant aux entreprises d'effectuer en un seul pointl'ensemble des dmarches associes une transaction de commerce extrieur

q

Un site "France Industrie" permettant aux entreprises franaises de se prsenter en ligne, aux pouvopublics d'informer sur les appels d'offres, etc.

q

aciliter le dveloppement du tltravail

Clarifier et simplifier le statut du tltravailleurq

ne France plus prsente dans les enceintes internationales

Formaliser une vision et une doctrine franaisesq

Nommer un M./Mme Internet pour reprsenter la France sur la scne internationaleq

Inciter l'adoption par la communaut internationale de la carte mmoireq

vers

Envisager la cration d'un organisme destin protger les auteurs de "partagiciels", sur le modle dSacem

q

Revoir le statut des dpenses informatiques dans les dpenses de l'tat, pour les faire passer du titre Istatut de dpenses d'investissement

q




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- Crer un environnement communautaire et international pourvelopper le commerce lectronique

Mmorandum franais prsent l'Union europenne et ses tats membres en mars1998)

prsent document de travail a t prpar dans le cadre de rflexions interministrielles franaises sur lemmerce lectronique et de l'laboration du programme d'action gouvernemental pour la Socit denformation. Il s'inscrit dans les rflexions communautaires les plus rcentes(2). Son objectif est de sugg

usieurs pistes concrtes en vue de stimuler une croissance forte du commerce lectronique en Europe. Cesopositions portent sur la promotion d'un environnement favorable aux nouvelles activits conomiques quriveront, tant sur le plan de l'achvement du march intrieur que sur celui des ngociations internationale

e document ne propose pas de solutions concrtes l'ensemble de ces questions en tant que telles. Son objt d'inviter l'Union europenne et les tats membres rechercher le plus grand accord au plan communautainternational sur les questions rsoudre rapidement afin d'aboutir la cration d'un march sans frontircommerce lectronique, compatible avec les proccupations d'intrt gnral au cur des traditions

ropennes.

Le commerce lectronique, une chance saisir pour les entreprises, les consommateurs, l'conomie

s cultures europennes.le commerce lectronique n'est pas un phnomne nouveau(3), il se transforme rapidement, sous l'impull'Internet, en une trame d'activits commerciales mondialises entre un nombre croissant de participants,int que le rseau n'est plus un simple canal de transmission de donnes mais devient lui-mme le march.me si le rythme de dveloppement de ce mode d'changes fait l'objet de prvisions contrastes, il estfficilement contestable que l'mergence d'une "place de march mondiale" constitue une opportunit majur l'conomie europenne, condition que le dynamisme du march et de l'industrie puisse pleinementxprimer.

Le commerce lectronique, un levier pour l'achvement du march intrieur europen et pour

ntroduction de l'euro.s principaux concurrents de l'Europe saisissent d'ores et dj avec dtermination les opportunits offertescommerce lectronique.

ur sa part, l'Europe dispose d'une base technologique trs solide, tant sur le plan des infrastructuress contenus. Ses exploitants de tlcommunications (traditionnels et nouveaux acteurs) sont puissants, sonfrastructure de base est trs fiable, mme s'il convient de poursuivre les efforts pour s'adapter la croissanvisible des changes, l'offre technologique en nouvelles technologies est solide et le dveloppement duntenu multimdia, essence mme du commerce lectronique immatriel, est un atout majeur de l'Europe, spose galement de contenus multilingues et d'une connaissance approfondie de la diversit du got des

nsommateurs.

n outre, la capacit de pratiquer le commerce lectronique avec une monnaie unique, l'euro, sur le plus graarch unique du monde apportera des avantages concurrentiels considrables aux entreprises europennesnsparence des prix rsultant de l'euro encouragera le recours au commerce lectronique qui, en retour

vorisera la transition vers l'euro.

passage l'euro va conduire une ouverture plus large des marchs par suppression des risques lis laonnaie et par la transparence accrue des prix. Le commerce distance sera sans doute l'un des meilleursoyens de tirer parti de cette opportunit, notamment pour les PME.




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es opportunits ne demandent qu' tre exploites. Elles seront trs probablement terme cratrices d'emptamment dans les domaines haute valeur ajoute. Pour les saisir, il faut que l'environnement soit favora

urs dveloppements. Cela implique tout d'abord une acclration des processus dj engags tant au nivearopen qu'aux niveaux nationaux pour adapter le cadre lgislatif et rglementaire communautaire des actimmerciales.

Mais pour que les espoirs suscits par le commerce lectronique deviennent ralit, il faut crer lesnditions pour que les acteurs (clients et fournisseurs) puissent y intervenir en toute confiance.

eci implique d'abord que la qualit du "coeur de rseau" europen ("backbone") soit suffisante pour assus oprateurs (clients et offreurs) de la qualit ncessaire au dveloppement du commerce lectronique, martout que les rgles internationales qui rgissent l'activit commerciale subissent des ajustements importanposs par la dmatrialisation des changes, la permabilit accrue des frontires et l'volution des

chnologies.

r, le commerce lectronique fait aujourd'hui l'objet d'une activit internationale intense mais morcele entre multitude de forums, bilatraux et multilatraux, de sujets et d'intervenants.

usieurs textes adopts au niveau communautaire (par exemple, la directive sur la protection de la vie privs donnes personnelles ou la directive sur les contrats de vente ngocis distance) ainsi que les conclusi

la Confrence ministrielle de Bonn tenue en juillet 1997, posent les premires bases d'un cadre harmoniur le dveloppement du commerce lectronique ainsi que le fondement d'une position internationale deUnion europenne. Ce mouvement doit tre complt dans un certain nombre de domaines, comme la sign

mrique ou la monnaie lectronique, et, surtout, tre accompagn de la dfinition d'une "vision"mmunautaire forte du dveloppement du commerce lectronique.

ussi parat-il urgent de dfinir au niveau communautaire non seulement une doctrine pour mettre eace un cadre rglementaire qui stimule le commerce lectronique europen, mais galement uneratgie europenne pour l'approche des discussions internationales qui se succdent aujourd'hui deanire trs rapide.

e document est ainsi destin fournir une base de travail dans les trois directions suivantes: dfinir un cadre gnral de principes permettant de stimuler le commerce lectronique;

tablir une liste des actions prioritaires au niveau europen;

contribuer la prparation d'une position europenne commune dfendre lors des prochaines ngociatiternationales.

- Principes gnraux

cadre du march unique a favoris le dveloppement des formes traditionnelles d'entreprises au sein deUnion europenne. Il doit tre adapt, lorsque cela est ncessaire, pour favoriser galement le commerceectronique, dans le respect de quelques principes de base.

Le dveloppement du commerce lectronique repose sur l'initiative prive

expansion du commerce lectronique ne peut se raliser que sous l'impulsion du march. Aussi, lecteur priv doit continuer jouer son rle de premier plan dans l'innovation, le dveloppement desrvices, l'accroissement du nombre des participants et la baisse des prix que l'on peut attendre d'un espace ueront les lois du march. Les industries europennes auront naturellement un rle primordial jouer danocessus de normalisation, la protection des intrts des consommateurs ainsi que la promotion et le respec




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rmes thiques, par des mcanismes autorgulateurs efficaces.

Il revient aux tats et aux autorits communautaires de raliser les adaptations juridiques ncessaur que le commerce lectronique se dveloppe dans un cadre inspirant confiance aux acheteurs comx vendeurs.

oute activit de commerce lectronique suppose qu'un l'oprateur se lance dans une activit conomique, fpromotion de ses produits et assure leur vente et leur financement. Or, cette chane d'oprations relve duocessus habituel de la transaction commerciale et n'implique pas ncessairement de nouvelles lgislations

ntervention lgislative et rglementaire doit garder un caractre minimal et privilgier une collaborationternationale pour favoriser l'application des droits existants.

C'est pourquoi l'application du droit positif communautaire ou des droits nationaux des tatsmembres doit tre privilgie ds lors que ceux-ci assurent une protection suffisante du consommatet du commerant.

q

S'il est avr que dans certains domaines, les droits nationaux des tats membres ou la lgislationcommunautaire entranent une fragmentation du march europen entravant le dveloppement ducommerce lectronique, un effort de simplification et d'harmonisation devra tre entrepris.

q

Compte tenu du caractre trs volutif des techniques et des pratiques mises en uvre, la dfinition d

codes de bonne conduite dfinis et mis en uvre par les acteurs privs, doit tre encourage.

q

Le dveloppement du commerce lectronique dpend dans une large mesure de la qualit desfrastructures

rce que les entrepreneurs se localiseront l o l'environnement gnral est le plus performant, il est impore les tats et les autorits communautaires prennent les initiatives ncessaires l'amlioration constante dalit de service sur les rseaux, ainsi qu'au dveloppement des technologies et applications lies au comm

ectronique.

s opinions des tats peuvent varier en ce qui concerne le degr de priorit des actions entreprendre ou

nclure. Toutefois, certaines questions peuvent d'ores et dj tre considres comme ncessitant l'attentiogente de la communaut europenne et internationale.

- Les domaines d'action

ampleur des bnfices que l'Europe tirera du commerce lectronique et la rapidit avec laquelle ces bnfdgageront vont dpendre, en grande mesure, de l'existence d'un cadre rglementaire qui rponderfaitement aux attentes des entreprises et des consommateurs.

commerce lectronique soulve des questions qu'on peut classer en deux catgories, en regroupant, d'unert, les aspects touchant directement la ralisation de transactions par voie lectronique et, d'autre part, le

estions d'ordre gnral, lies au dveloppement de la Socit de l'information, qui dpassent le cadre dummerce lectronique mais ont des rpercussions importantes sur celui-ci.

Les questions spcifiques au commerce lectronique

Faciliter la conclusion de contrats par voie lectronique et scuriser les transactions

omme toute activit naissante, le commerce lectronique suscite logiquement des craintes qui sont d'autanus fortes que les changes sont transfrontaliers, tant donn l'absence d'un cadre juridique et rglementairrmonis. Ces proccupations portent notamment sur l'identit et la solvabilit des fournisseurs, leur

mplacement physique, l'intgrit de l'information, la protection des donnes caractre personnel, l'excut




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contrat, la fiabilit des paiements, etc.

priorit absolue, aussi bien pour l'industrie que pour les gouvernements, est donc d'aider tablir lanfiance dans les instruments et les rseaux de commerce lectronique.

s technologies sres, telles que les signatures numriques et les moyens de paiement lectronique protgnt, pour la plupart, disponibles et de plus en plus utilises commercialement. Cependant, le cadredispensable l'usage de ces technologies reste imprcis.

est donc impratifd'adapter les rgles commerciales la ralit du commerce lectronique. Sur ce pos priorits concernent:

la signature numrique: La valeur de preuve de documents numriss suscite des interrogations. Potre pleinement exploites, les potentialits du commerce lectronique supposent donc que des solutisatisfaisantes soient apportes, en matire d'authentification, de scurit et de confidentialit destransactions et, par ailleurs, que n'apparaisse pas de maillon faible dans les pays o la protections'avrerait insuffisante.

q

ussi, la dfinition rapide des critres techniques simples et rpondant aux besoins rels du march,xquelles doivent rpondre la signature numrique ainsi que les autorits de certification, constitue-t-ele priorit.

e plus, le recours systmatique la signature lectronique pour les transactions commerciales impose unempatibilit des infrastructures de cls publiques au sein de l'Union europenne. Il est donc ncessaire sposer au plus vite d'une directive sur la reconnaissance mutuelle des autorits de certification de ces

la protection du consommateur: certains aspects du droit de la consommation doivent d'tre adapaux spcificits nouvelles du commerce lectronique. En la matire, deux principes sontintellectuellement envisageables: droit du pays d'origine (o est situe l'entreprise prestataire) ou dropays d'accueil (o le consommateur a sa rsidence).

q

n ce qui concerne le droit applicable au sein de l'Union europenne, l'tat actuel d'harmonisation des dr

tionaux conduit des niveaux de protection htrognes. Une harmonisation plus pousse s'impose. On nut livrer le consommateur la divergence de quinze droits nationaux et le priver de dispositions imprativordre public en matire de droit de la consommation.

convient donc de retenir comme droit applicable celui du pays o le consommateur possde sasidence habituelle, lorsque cela est appropri, dans l'attente d'une harmonisation de haut niveau qunvient d'encourager fortement(4).

ur ce qui concerne les relations avec les tats tiers, le principe doit demeurer celui du droit du paysaccueil afin d'viter de crer un lment d'inscurit pour l'acheteur, susceptible d'entraver le dveloppemcommerce lectronique.

Les diffrentes directives en matire de services financiers (banques, bourse, assurances) organisencertain quilibre entre le producteur de services, qui bnficie de la libre prestation de services et leconsommateur qui continue, souvent, de bnficier de clauses protectrices relevant du droit du contrason pays. Le dveloppement du commerce lectronique risque de modifier cet quilibre et, parconsquent, l'acquis communautaire. Aussi apparat-il ncessaire de raffirmer, dans le cadre des travportant sur la directive relative aux services financiers ngocis distance, le principe du droit du pd'accueil.

q

L'absence d'harmonisation relatives aux rgles encadrant les pratiques promotionnelles (annonces derabais, ventes avec primes, jeux/concours/loteries) constitue potentiellement un obstacle au

q




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dveloppement du commerce lectronique transfrontire qui, inversement, ouvre un moyen de lescontourner. Il convient de rexaminer la pertinence du maintien d'un droit communautaire nonharmonis au regard des possibilits nouvelles offertes par le commerce lectronique. Il conviengalement que les mthodes de rfrencement et d'indexation soient totalement neutres du point dede la concurrence.

les systmes de paiement lectronique:qLe dveloppement du commerce lectronique est subordonn l'existence de systmes fiables depaiement lectronique. L'mission de monnaie lectronique constitue en effet la fois une des condit

permissives et une des consquences du dveloppement du commerce lectronique.

q

Commission, l'Institut montaire europen et les tats membres rflchissent actuellement au cadre le plpropri pour superviser l'mission de monnaie lectronique. Ces rflexions doivent aboutir rapideme

Une attention particulire devra tre apporte aux exprimentations de paiements lectroniques sul'Internet actuellement en cours.

q

elles-ci ont en commun de fournir les outils de scurit des transactions et d'authentification des partiesenantes l'opration, ncessaires l'tablissement d'un climat de scurit du commerce lectronique. Leufinition et leur mise en uvre constituent galement une opportunit pour le dveloppement de transactioros ds 1999, ce qui contribuera une acceptabilit rapide de la monnaie unique.

ussi, le dveloppement de ces produits et exprimentations devra tre soutenu par les tats membreUnion europenne avec pour objectif, soit d'aboutir une solution europenne commune, soit, au minimu

raliser une parfaite interoprabilit entre les diffrentes solutions qui mergeront sur le march. Ilnvient d'ajouter qu'il sera rapidement ncessaire d'aboutir des accords pour la dfinition de standardsveau mondial.

Garantir la clart et la neutralit de l'environnement douanier et fiscal

Les rgles douanires: le principe doit tre raffirm qu'aucun droit de douane supplmentaire ne serpliqu lorsqu'un bien est command par voie lectronique. Il serait en outre souhaitable d'obtenir un

nsensus international sur le fait que les services fournis par voie lectronique continueront de n'tre pasumis dans l'avenir des droits spcifiques. Par ailleurs, au titre de la facilitation du commerce, devront tamines des voies de simplification des procdures douanires applicables ainsi que la dfinition de donnnimales de ddouanement.

Les rgles fiscales: la certitude juridique (clart, transparence et prvisibilit des obligations fiscales) et lutralit des rgimes fiscaux (absence de charge supplmentaire sur les nouvelles formes de commerce papport aux activits traditionnelles) sont indispensables au dveloppement du commerce lectronique.

s taxes indirectes existantes, en particulier la TVA, s'appliquent manifestement aux changes lectroniquens et de services au mme titre que pour le commerce traditionnel. Il est donc exclu d'introduire de

uveaux impts tel qu'une taxe sur les bits.

vitesse et l'anonymat potentiels qui caractrisent les transactions lectroniques offrent de nouvellesssibilits de dlocalisation de la matire imposable, voire de non-taxation de certaines transactions, quisultent essentiellement de la difficult pratique d'application du droit fiscal national sur un rseau mondianvient donc de trouver des solutions ces problmes afin de protger les intrts des tats en termes decettes fiscales et de prvenir les distorsions du march.

nature des transactions considres impliquera, dans certains cas, de s'aligner sur le rgime TVA desestations de services si l'on souhaite viter la fois la non-taxation et la double taxation. Cette situation




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urrait conduire modifier la 6e directive TVA.

Favoriser la cration d'entreprises

dveloppement du commerce lectronique ouvre un champ considrable aux initiatives des innovateurs ateurs d'entreprise. Il est essentiel qu'il s'accompagne de la dmultiplication de nouvelles activitsnratrices de savoir-faire et d'emplois. L'Union europenne devra favoriser les initiatives (juridiques,

nancires, fiscales, pdagogiques...) favorables la cration d'entreprises, l'acceptation et lamunration de la prise de risque.

Questions gnrales lies au dveloppement de la Socit de l'information

s'agit des questions dont la porte dpasse le cadre du commerce lectronique mais qui ont un impactportant sur celui-ci. Les sujets concerns sont principalement:

la protection des donnes personnelles et de la vie prive: des diffrences significatives en matire deotection des donnes entre tats, qui refltent plus largement des traditions historiques diffrentes en cemaine, pourraient entraver les changes lectroniques.

Union europenne a adopt une directive sur la protection des personnes physiques l'gard du traitemennnes caractre personnel et de la libre circulation des donnes.

ette directive, dont la transposition dans le droit des tats membres doit tre acheve en octobre 1998,glemente notamment les transferts de donnes destination des tats tiers.

a prise en compte des effets de cette directive sur les changes lectroniques avec les tats ne disposs de protection des personnes physiques aussi labore doit tre examine la lumire desveloppements rcents du commerce lectronique.

r ailleurs, afin d'encourager les possibilits de personnalisation de l'offre que permet le commerceectronique, il convient de favoriser les systmes technologiques permettant de dissocier l'tablissement duofil des consommateurs, de leur identification, qui doit demeurer protge.

la scurit des transactions: en ce domaine, tout effort concert au niveau communautaire doitcessairement aboutir un compromis entre les besoins de protection demands par les acteurs conomiqus ncessits de la scurit publique. Cet effort est ncessaire afin de fluidifier les changes lectroniquesondiaux. Un effort de concertation et d'changes d'expriences doit tre men au sein de l'Unionropenne afin de permettre, dans le respect des rglementations nationales, un minimum d'interoprabilitconfiance mutuelle.

les noms de domaine: si chacun convient que la gestion des noms de domaines nationaux doit rester dussort de chaque pays, le caractre universel de l'Internet impose une gestion internationale, aussi transpareneutre que possible, de la dfinition et de l'attribution des noms de domaines "gnriques" (gTLD). Les

opositions rcemment formules par l'administration amricaine doivent conduire les tats membrfirmer rapidement leur position.

dsengagement des gouvernements de la gestion oprationnelle des domaines gnriques et l'introductioconcurrence dans l'enregistrement de noms de domaines gnriques constituent un progrs. Il convient dester attentif ce que la forme que prendra cette ouverture au march ne se traduise pas, dans les faits, par storsion de la concurrence au profit de quelques acteurs dominants.

s noms de domaines gnriques posent galement des problmes du point de vue de la protection de laoprit industrielle. Il importe que les modes de rsolution d'ventuels conflits dans ce domaine vitent




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nner a priori la prminence un systme de droit national donn sur ceux des autres pays du monde.

architecture gnrale de la rforme des noms de domaines gnriques, dfinie par l'International ad hocmmittee sous l'impulsion des institutions de l'Internet (Internet Society et IANA) et place sous l'gide de

Union internationale des tlcommunications, constitue une base de dpart approprie. Si le contenu dette rforme peut sans doute tre amlior, les volutions du systme des noms de domaines doivent trescutes dans ce cadre et ne sauraient tre dfinies ou mises en oeuvre de manire unilatrale par un tat, q'il soit.

le dveloppement de l'industrie europenne des contenus et des services: le dveloppement d'une offreropenne de contenus et de services par voie lectronique reprsente un potentiel de toute premireportance en termes de crations d'emplois, tout en permettant la valorisation des richesses culturelles etguistiques europennes.

Union europenne peut rpondre ces dfis en soutenant activement le renforcement des industriesropennes de contenus et en veillant l'accs du plus grand nombre ceux-ci.

la protection de la proprit intellectuelle: deux traits sur le droit d'auteur, les droits des artistes-interpdes producteurs de phonogrammes ont t conclus en 1996 au sein de l'Organisation mondiale de la proptellectuelle (OMPI), en vue d'assurer une protection largie des uvres ou prestations, incluant la forme

ectronique des uvres ou prestations.ngociation sur la proposition de directive sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la Socit

nformation, qui compltera le cadre communautaire existant sur les droits d'auteurs et les droits voisins, re rapidement acheve, en vue d'assurer un niveau lev et efficace de protection ainsi que le dveloppemla cration et de la diffusion d'un contenu de qualit.

les marchs publics: compte tenu de l'effet structurant que revtiront les procdures de passation desarchs publics au niveau communautaire, la fois dans l'intgration du march intrieur et pour l'utilisatiommerce lectronique, les travaux communautaires en cours sur la mise en ligne des appels d'offre etocdures associes en Europe (programme SIMAP) doivent tre acclrs avec une meilleure

rticipation des tats membres et des oprateurs conomiques. rgles de concurrence: il conviendra de veiller ce que des normes ou standards de fait ne conduises fausser le jeu de la concurrence et freiner l'innovation parce qu'ils reflteraient la position domin

un fournisseur ou d'un pays.

- la criminalit informatique: le risque existe que le commerce lectronique puisse tre utilis des fins nsactions illgales, soit ponctuelles, soit lies la criminalit organise. Le possible anonymat, la rapiditnsactions, le caractre obsolte des contrles actuellement en place peuvent faciliter la tche des criminelerchent dissimuler l'origine illicite de leurs profits.

Groupe d'action Financire Internationale sur le blanchiment de capitaux a manifest son inquitude ceard et cette proccupation a fait l'objet de rflexions lors de la Confrence ministrielle de Boston encembre 1997.

combat contre ces nouvelles formes de criminalit ncessite une plus grande coopration internationmatire judiciaire et policire. L'Union europenne doit voquer cette question dans les prochainss'appuyant sur les travaux du G7-P8.

infrastructures et plates-formes: il ne saurait y avoir de dveloppement du commerce lectronique sansses techniques fortes (infrastructures, quipements, logiciels).




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effort europen de recherche et de dveloppement dans ce domaine, qui se concrtise par le Ve PCRdoit donc pas tre ralenti.

est ainsi essentiel, l'image des efforts du Gouvernement amricain(5), d'orienter les efforts financiers duCRD en faveur de l'amlioration de la qualit de l'interconnexion europenne ainsi que du renforcement dcoeur de rseau" europen ("backbone") en vue d'assurer une qualit amliore du trafic et de suivre saoissance quantitative.

- L'expression de la position europenne dans les dbatsnternationaux

nature internationale du commerce lectronique rduit l'efficacit des initiatives purement nationales et mfaveur d'un consensus communautaire ou international dgager chaque fois que cela est possible sur lejectifs poursuivre et les meilleurs moyens de les atteindre.

Le cadre juridique international existant est dj non ngligeable: plusieurs accords conclusrcemment contribuent en effet crer un cadre juridique gnral pour le commerce lectronique mo(6)

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Toutefois, l'heure actuelle, les pionniers du commerce lectronique oprent dans un

environnement rglementaire international encore fragment.

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omme pour le march unique, les lgislations nationales existantes ou futures dans diffrents domainesgnatures numriques, protection des donnes et respect de la confidentialit, droit des contrats, nouveauxoyens de paiement lectroniques...) risquent de dresser des barrires commerciales qui freineront leveloppement du commerce lectronique l'chelle plantaire.

convient donc de trouver des solutions pour fournir au commerce lectronique un cadre rglementaireternational cohrent.

Or la rapidit avec laquelle s'engagent aujourd'hui un grand nombre de ngociations internationales sdes sujets cruciaux pour le commerce lectronique, rend absolument ncessaire de mettre en place dales plus brefs dlais une approche communautaire partage du commerce lectronique pour l'Europe.

q

De ce point de vue, plusieurs chances dterminantes attendent l'Europe et, principalement, cede la Confrence ministrielle sur le Commerce lectronique Ottawa (dans le cadre de l'OCDdes 7 au 9octobre1998, pour laquelle il apparat essentiel que les tats europens ainsi que l'Ueuropenne aient dfini des positions internationales claires et harmonises.

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Union europenne doit donc conclure rapidement ses efforts, tant au sein des instances internationalesmptentes(7) que dans le cadre de ses relations avec ses principaux partenaires commerciaux, en vue detablissement trs rapide de cadres rglementaires cohrents l'chelle plantaire.

- COMMERCE LECTRONIQUE ET EMPLOI(8)commerce lectronique, et plus particulirement les transactions sur Internet, ne peut tre envisag hors

ntexte du dveloppement actuel des nouvelles technologies de l'information. L'exemple des tats-Unis pre celles-ci peuvent tre fortement cratrices d'emplois, directement et par leur effet positif sur la crativitcomptitivit de l'ensemble de l'conomie.

complexit des mcanismes conomiques en jeu et l'essor rcent du commerce lectronique en Franceterdisent de chiffrer les flux d'emplois potentiels pour la France: on a cherch ici identifier les principaucanismes micro-conomiques mis en jeu et identifier les opportunits mais galement les risques pour




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mploi. On s'intresse principalement au commerce "B to C" (business to consumer), le commerce "B tousiness to business) tant voqu plus brivement. Cette analyse est illustre d'exemples concrets demmerce sur Internet.

Le commerce lectronique s'inscrit dans un mouvement gnral deration d'emplois dans le secteur des nouvelles technologies.

Les nouvelles technologies entranent un mouvement de redistribution de l'emploi dont

olde est qualitatif et peut tre quantitatif.lon une ide trop frquemment admise, les nouvelles technologies sont destructrices d'emplois car ellesrmettent des gains de productivit du travail, donc une production identique avec moins d'emploi. Certes,mme l'a dit Alfred Sauvy, la machine dtruit l'emploi puisque c'est l son but mme. Il convient cependanstinguer innovation de procd, qui dtruit des emplois production constante (mais qui peut nanmoinsmuler la demande en abaissant le prix) et innovation de produit qui satisfait une demande nouvelle et creuvelle valeur ajoute.

essor actuel des technologies de l'information s'inscrit rsolument dans cette deuxime catgorie. Alors quns une premire phase, l'informatisation a eu pour objectif principal les gains de productivit, le

veloppement des technologies de l'information a permis dans un deuxime temps l'apparition de nouveauoduits (services informatiques et logiciels) et elle est aujourd'hui rentre dans une troisime phase, o ellevient le support de nouvelles stratgies d'entreprise.

ans cette phase, la diffusion des technologies de l'information et la diversification de leurs applications oneffet positif, comme le montre l'exemple amricain, sur la crativit et la comptitivit de l'ensemble des

dustries et des services. Mais il est vrai que la cration d'activits nouvelles qui l'accompagne implique destructions d'emplois dans certaines entreprises. Elle entrane en effet une redistribution des revenus et des

mplois des entreprises des secteurs traditionnels, o les gains de productivit jouent plein, vers les entrepsecteur innovant. Elle contribue ainsi privilgier la main d'uvre qualifie au dtriment de la main d'

n qualifie, moins mme de produire et d'utiliser les nouvelles technologies.s statistiques de l'OCDE illustrent ce mcanisme. De 1970 1993 dans les grands pays industrialiss, le tcroissance de l'emploi dans les secteurs de haute technologie a t suprieur de prs de un point au taux d

oissance moyen dans l'ensemble de l'industrie, tandis qu'il tait infrieur de point dans les secteurs de fachnologie. En France, les emplois dans les secteurs de haute technologie sont plus qualifis et mieuxmunrs que dans le reste de l'conomie (les salaires sont suprieurs de 40% dans ces secteurs la moyenl'industrie). Seuls les postes qualifis ont augment au cours de ces dernires annes dans les branches

dustrielles.

e redploiement des ressources humaines et des investissements peut tre crateur d'emplois s'il s'opre da

environnement suffisamment fluide:la fluidit du march du travail suppose une mobilit des salaris et un effort permanent de formationq

la fluidit du march des capitaux suppose que les profits dgags par les gains de productivit puissefinancer le dveloppement des entreprises des secteurs innovants;

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le dveloppement de ces nouvelles activits suppose la solvabilit de la demande pour les nouveauxproduits crs.

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Le dveloppement des technologies de l'information aux tats-Unis illustre de manirepectaculaire cette dynamique.(9)




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croissance rapide du secteur des nouvelles technologies depuis dix ans a entran aux tats-Unis unemande croissante pour des personnels prcis, un haut niveau de qualification: chercheurs, ingnieursformaticiens, analystes systmes, administrateurs de bases de donnes ou programmeurs. Cette demande pre constate non seulement dans la filire verticale des hautes technologies, mais plus largement et de manrizontale, car tous les secteurs ont recours aux nouvelles technologies.

emploi dans les secteurs des nouvelles technologies devrait crotre un rythme double de celui des autrcteurs.

n 1996, le champ des nouvelles technologies, dfini de manire relativement large(10) employait 4,3millpersonnes. Certes il faut observer que ce secteur dans son ensemble pse encore d'un poids limit sur le

arch de l'emploi, ne reprsentant qu'environ 4% de l'emploi priv, mais le rythme de croissance de l'empt le double de celui des autres secteurs.

me si les activits manufacturires de l'lectronique, de l'informatique et des tlcommunications rsisteeux qu'on aurait pu le penser la concurrence des pays d'Asie (avec 1,9million d'emplois, elles constitueemier secteur manufacturier aux tats-Unis devant le textile et l'habillement (1,5million) et l'automobile4million)), l'essentiel des crations d'emplois sont dues la croissance trs rapide des logiciels et desrvices. Ce constat illustre bien le processus de destruction/cration d'emplois induit par l'innovation: les

structions d'emplois lies au gains de productivit dans le secteur manufacturier sont plus que compenses crations lies au dveloppement de nouvelles activits. Ainsi les 560000 emplois nets crs entre19861996 dans ces secteurs recouvrent prs de 650000crations dans les services informatiques.

lon les prvisions tablies par le Bureau des statistiques du travail amricain, l'emploi dans ces secteursvrait atteindre 5,5millions de personnes en2006, soit une progression de 22% en dix ans, double de laoissance moyenne de l'emploi. L'emploi dans les seuls services informatiques devrait doubler, soit uneoissance annuelle moyenne de 7,5%. Si ces prvisions se ralisent, les services informatiques seront le sel'emploi aura augment le plus rapidement dans l'conomie amricaine, loin devant les services de sant3% paran).

e manire plus prcise, l'Internet apparat comme un remarquable catalyseur de la cration d'emplois. Selortaines estimations, l'Internet aurait cr un million d'emplois directement ou indirectement aux tats-Unine dynamique comparable, quoiqu' une chelle moindre, est sans doute dj l'uvre en France. Selon lbinet Markess International(11), 250 petites entreprises auraient t cres en France autour des technolognternet, employant 12000personnes au total pour un chiffre d'affaires de 8 10milliards de francs.

convient de signaler que la croissance directe des emplois dans ces secteurs est en partie lie la positionminante des tats-Unis sur le march mondial. Ces industries reprsentent dsormais le premier secteur

exportation pour l'conomie amricaine avant l'aronautique et l'automobile, et les tats-Unis ont une postalement dominante au niveau mondial sur les microprocesseurs, les logiciels et les quipementsformatiques.

a demande de spcialistes des nouvelles technologies crot dans tous les secteurs d'activit. Cette croissaque d'tre freine par une pnurie de main d'uvre qualifie.

proportion de main d'uvre qualifie en technologie de l'information (experts ou ingnieurs informaticiealystes, programmeurs) est appele crotre dans tous les secteurs d'activit, passant par exemple de 5,3 8% dans la banque. Les trois professions dont la croissance serait la plus rapide entre1996 et2006 sont tes l'informatique (il s'agit des administrateurs de bases de donnes, des ingnieurs informaticiens et desalystes systmes).




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ette volution trs dynamique cre une pnurie de personnel aussi bien quantitative que qualitative qui risqaller croissant. Le nombre de diplms en computer science ne serait de l'ordre que de 36000 par an, donaction importante d'origine trangre, tandis que le besoin annuel serait de 95000 par an sur les dix prochnes. Le systme ducatif est critiqupour sa formation trop thorique et ne peut s'adapter l'volution trpide des mtiers et les techniques. Les autres itinraires de formation ne permettent pas de satisfaire cessoins.

ette pnurie suscite de fortes tensions sur le march du travail qualifi. Prs de 350000 emplois qualifisraient aujourd'hui vacants dans l'conomie amricaine, dont 130000 dans le secteur des technologies de

nformation. Seuls un tiers des employs travaillant dans le secteur de la programmation dtiennent un diprrespondant leur spcialit. Cette situation se traduit par des politiques agressives de recrutement et uneogression rapide des salaires: prs de 50000dollars par an en1996, le salaire moyen des employs descteurs des nouvelles technologies tait suprieur de 70% au salaire moyen dans le secteur priv.

L'impact global sur l'ensemble des secteurs conomiques de la diffusion rapide des nouvelleschnologies de l'information est sans doute positif en termes d'emploi.

en qu'aucune statistique ne permette aujourd'hui de l'analyser de manire rigoureuse(12), on peut penser dynamisme de l'conomie amricaine et de la cration d'emplois au cours des annes rcentes s'explique e part par les gains de comptitivit et d'efficacit dus au recours accru aux technologies de l'information

s investissements dans les technologies de l'information ont contribu au dynamisme de l'conomiemricaine, donc aux crations d'emploi.

cycle de croissance actuel s'illustre en effet la fois par sa dure (il a dbut en1991) et par sa robustessconomie semblant dsormais mme de soutenir des rythmes de croissance levs du produit intrieur br8% en1997) sans tension inflationniste. La vigueur de la croissance a permis la cration de 15millions

emplois entre1993 et1997. Ce dynamisme s'explique partiellement par l'intensit de l'investissement danuvelles technologies, pass de 116milliards dedollars en1990 (soit 20% du total des investissements) 3milliards dedollars en1996 (soit 33% des investissements). Selon IDC, les dpenses informatiques de

treprises franaises n'auraient cr en moyenne que de 6,5% par an entre1995 et1997 contre 10,3% par x tats-Unis.

restructuration des entreprises tant manufacturires que de services autour d'une utilisation optimise deuvelles technologies de l'information, s'accompagne d'un renforcement considrable de leur comptitivitis sur le march domestique et l'exportation, et leur permet de dvelopper des services nouveaux procheents et des usagers. Le succs de Federal Express, WalMart ou de Joseph Schwab illustre cette demande.

ampleur des crations d'emplois aux tats-Unis reflte un environnement gnral favorable auveloppement des nouvelles technologies.

es donnes de cadrage gnral montrent l'enjeu que reprsentent les secteurs des technologies de l'informa

termes d'emploi, directement et indirectement. Il est clair qu'elles ne peuvent pas tre transposesmdiatement au cas de la France car elles s'inscrivent dans un environnement conomique diffrent. Lesractristiques intrinsques d'Internet et de ses utilisations font de ces nouveaux marchs des domainesivilgis pour les crations de produits ou services nouveaux et les initiatives entrepreneuriales. Ornvironnement amricain est aujourd'hui beaucoup plus favorable que l'environnement europen auveloppement d'activits nouvelles. On peut estimer que cela est li un contexte historiques et culturel qulorise plus fortement l'initiative individuelle et la prise de risque, favorise la symbiose entre universits etdustries, privilgie l'innovation et la "destruction cratrice". En outre les crateurs d'entreprises bnficierle jou par les fonds de capital risque et les investisseurs privs (business angels).




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Commerce lectronique et emploi: les mcanismes a l'uvre.

est difficile, en ce qui concerne l'emploi, d'isoler le commerce l

Documents

Rapport sur le commerce électronique