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Rapport sur l’Evolution du Regroupement Pédagogique

Intercommunal Allain - Ochey - Moutrot

Etabli le 16/02/2014

Allain Ochey Moutrot

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LE CONTEXTE ..................................................................................................... page 5

1. Novembre 2008-Décembre 2013 : 5 années de constatations et de projets

2. La création d’une commission paritaire «Evolution de notre Regroupement Pédagogique Intercommunal»

3. La mission et l’objectif de la commission paritaire 4. La composition de la commission

LE FONCTIONNEMENT DE NOTRE REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE

INTERCOMMUNAL ............................................................................................... page 15

1. Historique 2. L’enseignement au sein de notre RPI 3. L’accueil péri et extrascolaire sur notre territoire 4. Le transport scolaire 5. Les rythmes scolaires 6. Les finances des collectivités

7. Les bâtiments scolaires et périscolaires

LE PROJET D’ÉVOLUTION DE NOTRE REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE

INTERCOMMUNAL ............................................................................................... page 67

1. Le constat 2. Les propositions concernant le RPI 3. Les Propositions concernant les 3 communes

ANNEXES ................................................................................................................... page 71

1. Le plan du groupe scolaire

2. Tableau présentant les évolutions possibles du RPI

3. Projet d’aménagement de l’école d’Allain

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Depuis 2008, plusieurs études successives concernant l’aménagement des bâtiments scolaires du Regroupement Pédagogique Intercommunal Allain-Ochey-Moutrot ont été menées avec comme objectifs:

• mettre aux normes les bâtiments scolaires; • Prendre en compte l’évolution des apprentissages et les nouveaux besoins des

enseignants et des élèves en matière d’équipements (informatique, sport, …) • Répondre aux attentes des parents en terme de qualité d’accueil et

d’éducation; • Réagir pour maîtriser nos dépenses de fonctionnement et faire face à la baisse

des moyens financiers des collectivités, … • Anticiper les évolutions liées aux transports et aux rythmes scolaires • Crainte d’une réforme de l’Education Nationale imposant de gros groupes

scolaires (de 12 à 15 classes soit environ 300 élèves) et de fermeture de classe en dessous de 27 élèves

Face à ces différents projets développés au cours des dernières années, aux vues des évolutions récentes en matière de réformes du fonctionnement de l’Education Nationale, mais également sous la pression d’une partie de la population, certains élus municipaux sont désormais interrogatifs, hésitants et désirent un nouvel examen de la situation, alors que d’autres élus sont décidés et prêts à s’engager. Les décisions, qui se prennent au sein de trois conseils municipaux, sont en partie figées à l’approche des élections municipales, alors que nous avons aujourd’hui les financements pour engager des travaux sur une opération visant à la construction d’un RPI concentré sur la commune d’Ochey.

Après 6 années passées en réflexion et en ébauches de projets d’évolution des bâtiments scolaires, ceux-ci sont aujourd’hui figés.

La population des 3 villages est divisée sur un dossier scolaire qu’elle maîtrise difficilement et appréhende donc partiellement les avantages et les inconvénients mais également les possibilités financières et les contraintes techniques des collectivités.

Face à la volonté des élus municipaux d’Allain, Ochey et Moutrot de pérenniser notre RPI et de disposer d’équipements éducatifs de qualité, d’un commun accord, ils ont décidé de «débloquer la situation» et de réaliser un bilan des 30 années de fonctionnement de notre Regroupement Pédagogique Intercommunal. Ce dossier a été confié à un groupe de travail paritaire composé d’élus, de parents d’élèves et de professionnels : enseignants et personnel du GIP « EVA». Ce groupe de 10 personnes devra remettre, avant la fin de l’année 2013, un rapport sur l’évolution de notre RPI qui devrait servir de point de base de réflexion pour les élus et de support d’information à l’ensemble de la population des trois villages.

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Novembre 2008 – Décembre 2013 : 5 années de constatations et de projets

� En Mars 2008, mise en place du nouveau conseil et nominations des différents délégués pour chaque commission. L’équipe municipale demande un état des lieux de l’école d’Allain et pour ce faire, demande un audit à l’Education Nationale.

La visite de l’école a été effectuée le 12 septembre 2008. Rapport reçu le 21 octobre 2008 :

50 recommandations de degrés d’importances différents figurent dans ce rapport ambulatoire (risque électrique, trier et identification de la boîte à pharmacie…) La commune a engagé des travaux pour remettre aux normes l’installation électrique et éviter les risques d’incendie. L'ensemble de points concernant la sécurité a été traité. Tout ce qui touche le bâtiment en lui-même n'a pas pu être solutionné.

� 31 octobre 2008 (délibération), présentation de l’audit au conseil municipal d’Allain. Le maire fait part au conseil d’éléments relatifs à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à l’accessibilité handicapé de l’école. Il constate la difficulté d’une mise aux normes handicapé.

� En novembre 2008, présentation de l’audit au Syndicat Interscolaire et au conseil d’école.

� 21 novembre 2008, le maire présente un projet de construction de bâtiments scolaires neufs sur ALLAIN et d’aménagement sécurité. Le choix d’une construction neuve a été privilégié compte tenu de l’importance du coût d’une restructuration (la situation enclavée limite la possibilité d’extension des surfaces des salles de classe; l’école à plusieurs pénalise les possibilités d’une mise aux normes d’accessibilité handicapé). Le montant des travaux y compris les honoraires du maître d’œuvre est estimé à 1 119 000 €. L’aménagement de l’espace situé à proximité des nouveaux bâtiments dans un objectif de sécurité et d’accessibilité est estimé à 200 000 €. Le conseil a donc été contraint d’abandonner cette possibilité au vu du taux d’endettement de la commune et des faibles subventions accordées.

� 2009 : accord de subventions du CG 54 uniquement sur la partie sécurité pour un montant de 36 000 €.

� En Mai 2009 : délibération CM : amélioration de la signalétique de l’école et l’entrée de l‘école (atelier GRAFFITI avec NOOBA qui se déroulera en juillet).

� En 2010-2011, la municipalité d’Allain avec le soutien des services techniques de la communauté de communes de Colombey les Belles + le CAUE (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement), a alors réorienté ses études sur le groupe de bâtiments communaux (école, mairie, appartements).

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2 projets ont été développés sur 6 esquisses présentées au conseil municipal. Sur ces projets, les coûts respectifs de la partie école étaient de 302 479 € H.T. et 473 041 € H.T. Les 2 projets retenus sont :

1er projet : Réhabilitation = 541 168 €HT dont 302 479 €HT pour l’école, 74 228 €HT mairie + bibliothèque, 91 507 €HT logements, 72 954 divers (MO + révisons 1,5% + frais divers) 2éme projet : Réhabilitation = 1 012 219 €HT dont 473 041 €HT pour l’école, 198624 €HT mairie + bibliothèque, 208 667 € HT logements, 131 887€HT divers (MO + révisons 1,5% + frais divers)

La capacité financière de la commune n’a pas non plus permis de donner suite à ces options.

C’est dans un contexte politique préoccupant (élection présidentielle de 2012), puisqu’alors il était question d’aller vers des effectifs minimum de classe de 27 élèves, ce qui aurait entraîné automatiquement des fermetures de classe et des contraintes budgétaires de plus en plus importantes, que le syndicat scolaire a alors envisagé la possibilité d’une étude sur un RPI concentré. Il s’en est suivi des réunions tant du SIS que des conseils municipaux des trois communes qui ont validé la poursuite des études ainsi que des demandes de subventions (celles-ci devant obligatoirement être anticipées).

� 14 octobre 2011, le maire au conseil municipal d’Allain présente le projet d’aménagement de sécurité aux abords de l’école. Il évoque les conflits d’usage entre les différents cheminements piétons, le stationnement sauvage des parents et la desserte des bus scolaires qui provoquent des problèmes d’insécurité. Il met également en avant une circulation importante sur la RD974. Les objectifs sont de renforcer la sécurité des écoliers, de faciliter les déplacements et d’améliorer la visibilité et lisibilité des échanges générés par l’école. Le conseil valide l’opération ainsi que toutes les demandes de dotations et de subventions qui pourraient être demandées et/ou accordées. Travaux prévus en début d’année 2014.

� En avril 2011, lors d’une réunion du syndicat intercommunal scolaire, un tableau est présenté concernant les évolutions possibles du Regroupement Pédagogique Intercommunal. Trois propositions sont analysées :

- RPI éclaté sur 3 communes (état actuel), - RPI supprimé, les communes se séparent et investissent ailleurs, - Regroupement de l’ensemble des classes sur un seul village

Chaque proposition doit être affinée en prenant en compte les avantages et les inconvénients :

-de l’impact organisationnel (enseignement, transport, accueil périscolaire, restauration, ...) - des contraintes techniques et foncières - de l’impact financier (coût de fonctionnement des 3 écoles, les investissements à prévoir, l’endettement des collectivités, …)

� Le 7 juin 2012, les membres du Syndicat Intercommunal Scolaire, les maires, les adjoints et les enseignants du RPI analysent les réflexions et les différentes propositions sur le devenir de nos écoles et l’évolution du RPI.

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Dans un premier temps, un tableau synthétique est présenté avec les avantages et les inconvénients de trois organisations possibles :

- le RPI est gardé en l’état (des classes sur les trois communes) : Les élus d’Allain indiquent qu’ils ne peuvent financer les travaux importants sur le bâtiment « école – mairie ». Le président du SIS indique que les charges de fonctionnement avec des bâtiments sur les 3 communes sont de plus en plus importantes et impactent le budget du SIS.

- La suppression de notre RPI : Et le regroupement de nos élèves sur des communes et des structures scolaires voisines. Les élus réaffirment leur volonté de garder un Regroupement Pédagogique Intercommunal regroupant les 3 communes. Ils souhaitent privilégier un enseignement de qualité au sein d’un RPI à «taille humaine». De plus, les regroupements pédagogiques voisins n’ont pas des places disponibles dans leurs bâtiments pour accueillir nos élèves d’où la nécessité d’investir et de financer dans l’extension de ces structures scolaires.

- La création d’un RPI concentré sur une des trois communes : Cette solution semble la plus cohérente et retient un avis favorable des membres présents. En prenant en compte l’état des bâtiments existants, l’accueil périscolaire et la restauration, les terrains constructibles disponibles, le regroupement des classes est proposé sur la commune d’Ochey, qui possède l’école ayant le plus grand nombre de classes et dispose de la plus importante surface foncière disponible. De plus, les locaux scolaires existants sont en bon état.

Dans un second temps, lors de cette réunion, les ébauches d’aménagement de trois sites sont étudiées pour analyser les possibilités de construction de locaux scolaires sur la commune d’Ochey :

- L’aménagement d’un groupe scolaire dans le bâtiment situé au 1 rue Marcel Poirot (ancienne ferme au cœur du village). Ce terrain jouxte l’école maternelle. Trois esquisses réalisées par des architectes dans le cadre d’un appel à projet sont présentées.

• Coût : l’aménagement pour 3 à 4 classes varie de 537 000 € à 1 053 800 € TTC.

• Avantage : le coût des travaux relativement peu élevé

• Inconvénients : Les locaux aménagés sont peu fonctionnels (différence de niveaux, éclairement des classes difficile, accessibilité avec rampe, …).

- L’extension contre l’école maternelle et en partie sur la parcelle située 1 rue Marcel Poirot (2 esquisses). Le projet comprend une construction sur 2 niveaux, 3 classes construites et l’utilisation de l’ancienne classe primaire (au 6 rue Lucien Colson), la réalisation de 150m² de locaux périscolaire et d’une deuxième cour d’école pour les élèves de classes élémentaires.

• Coût : projet estimé à environ 948 000 €HT.

• Avantages : tous les élèves sont scolarisés sur le même site. L’Espace Culturel devient libre pour les associations et les habitants d’Ochey.

• Inconvénients : prendre en compte la différence de niveau, contrainte pour attacher l’ancien et le nouveau bâtiment, les locaux périscolaires seront trop exigus si le nombre d’enfants augmente fortement pour la restauration, la nécessité de démolir la moitié du bâtiment du 1 rue Marcel Poirot, aucune subvention de la CAF pour le périscolaire ou remboursement des aides accordées en 2005 (subvention et prêt).

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- La construction d’un groupe scolaire à côté de l’Espace Culturel. Le projet comprend 4 classes + bibliothèque/salle informatique.

• Coût : projet estimé à d’environ 750 000 €HT. • Avantages : surface foncière disponible importante (5 000 m²), local

périscolaire existant et proche, possibilité d’utiliser la salle de l’espace culturel pour différentes activités scolaires, parkings existants, terrain de sport existant dans l’enceinte du groupe scolaire.

• Inconvénients : contraintes fortes pour l’utilisation de l’espace culturel pour les associations et les habitants d’Ochey. Nécessité de construire un autre terrain de sport. Cette proposition est retenue, afin de mettre à disposition des élèves et des enseignants des locaux fonctionnels permettant un accueil et un enseignement de qualité. Elle doit désormais être affinée et abordée au sein de chaque conseil municipal et du conseil d’école.

� Le 03 sept 2012 (délibération), les élus du SIS sollicitent des subventions auprès du conseil général de Meurthe et Moselle pour le projet de 753 000 €HT dans le cadre de la construction d’un regroupement pédagogique sur Ochey.

� 10 décembre 2012, réunion publique à Allain concernant la sécurité devant l’école.

� Le 11 janvier 2013 (délibération), les élus du SIS approuvent le projet de construction et sollicitent des subventions auprès de l’Etat. Ils demandent à la commune d’Ochey la mise à disposition gracieuse d’un terrain constructible de 5 000 m² près de l’Espace Culturel.

� Le 14 janvier 2013 (délibération), les 3 conseils municipaux se réunissent à Ochey pour le vote d’une seule délibération concernant une demande de subvention pour le projet de construction du groupe scolaire d’un montant de 750 000 €HT, celle-ci devant être réalisée très rapidement du fait des délais imposés par l’état.

� Le 12 mars 2013 (délibérations), suite à une intervention des services de l’Etat, le président du SIS demande des engagements fermes à la commune de Ochey sur le terrain d’implantation du projet et sur le fonctionnement du périscolaire après le regroupement de toutes les classes sur Ochey. Le conseil municipal d’Ochey décide de prendre 2 délibérations :

- 1ère Délibération : La mise à disposition à l’euro symbolique de 5 000 m² de terrain constructible ainsi que le parking de l’Espace culturel (une étude a été réalisée en préalable entre la commune, le SIS et le service juridique de l’Association des Maires : 4 possibilités ont été analysées : vente de ce terrain constructible (prix ?), bail emphytéotique, bail à construction ou mise à disposition du terrain) - 2ème Délibération : L’acceptation des termes et la signature d’une convention de mise à disposition de l’Espace Culturel au Syndicat Intercommunal Scolaire (Utilisation de l’ensemble du bâtiment pour le périscolaire et la restauration dans le cadre du futur regroupement - contraintes fortes pour la population d’Ochey et les associations - restriction des locations de la salle les week-ends : samedi 9h00 au lundi 7h00)

� Le 18 mars 2013, lors d’une réunion avec l’Inspecteur de l’Education Nationale, les enseignants et les élus, l’avancée du projet de regroupement sur Ochey est présentée (attente des accords de subventions et de prêts).

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� Le 11 avril 2013 (délibération), les membres du SIS votent le budget et acceptent à l’unanimité la proposition du Président du SIS de faire un Budget Supplémentaire après les accords de subventions et de prêts pour lancer la construction du groupe scolaire.

� Le 26 juin 2013, une réunion des 3 conseils municipaux à l'Espace Culturel est faite pour l’analyse de l'implantation du nouveau bâtiment scolaire sur le terrain. Présentation du plan des relevés des courbes de niveau (pour le terrassement et l'accès handicapés), réflexion sur le passage des réseaux et le stationnement. Les élus présents notent l’intérêt d’acquérir le terrain voisin (coté village) environ 2 200 m² pour permettre de préserver le terrain de sport actuel, de prévoir d’éventuelles extensions scolaires, et d’implanter le passage des réseaux, ...

� Le 9 juillet 2013, les délégués des 3 communes, les membres du SIS et les enseignants se réunissent à l’espace culturel pour statuer sur le plan intérieur du nouveau bâtiment scolaire et l’implantation sur le terrain. Ils prévoient 2 dates de réunion pour la présentation à la population de la démarche et des projets.

� Le 31 juillet 2013 (délibération), suite à la réunion du 26 juin, le conseil municipal d’Ochey décide d’acquérir le terrain riverain de l’Espace culturel 2 200 m² et de modifier le plan de zonage du Plan Local d’Urbanisme en créant une zone UE sur ce secteur (Bornage fait, acte notarié en cours).

� Le 20 septembre 2013, à Ochey : La première réunion publique concernant les rythmes scolaires et la présentation du projet d’évolution du RPI avec le regroupement de l’ensemble des classes sur la commune d’Ochey est organisée à l’espace culturel. Les personnes présentes posent des questions sur l’organisation des rythmes scolaires et approuvent globalement le regroupement des classes sur une commune. Certaines indiquent ne rien découvrir aujourd’hui à part le plan intérieur du bâtiment scolaire. (Une communication régulière sur le projet d’évolution du RPI a déjà eu lieu à travers différents articles parus dans le bulletin hebdomadaire d’informations communales et lors de discussions informelles avec les élus).

� le 24 septembre 2013, à Allain : Les parents d’Allain se sont déplacés en nombre à cette deuxième réunion publique (une bonne partie des parents d’élèves était représentée). Ils se disent attachés à leur école qui est pour eux un lieu de rencontres et d’échanges .Ils expriment leur désaccord quand à la fermeture éventuelle de leur école. La réforme des rythmes scolaires a été expliquée en début de séance ainsi que les différentes possibilités pour la mise en œuvre des Temps d’Accueil Périscolaires. Il en ressort que l’enfant n’est pas la préoccupation première dans cette réforme et que les communes sont soumises à de nombreuses contraintes (budgétaires, horaires du bus du collège, qualité d’encadrement). Plusieurs nourrices se sont déplacées afin de faire part de leur angoisse. En effet, si les transports méridiens étaient supprimés et la cantine devenait obligatoire, elles perdraient des contrats, ce qui engendrerait une perte de salaire importante. De plus, elles seraient dans l’obligation de mettre leurs propres enfants à la cantine. Pour les autres familles, la charge financière s’accroîtra (cantine obligatoire ou frais de transports méridiens). Certaines personnes ont évoqué le problème des nuisances sonores liées à la base aérienne. Le maire d’Ochey a indiqué que depuis la création de la maternelle en 1986, aucun problème de nuisances sonores empêchant l’enseignement n’a été abordé dans un conseil d’école. De plus, l’école maternelle actuelle est à la même distance des pistes que l’éventuelle future école.

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Toutes les délibérations du conseil municipal ont été publiées dans le bulletin communal et une communication informelle s’est faite autour du sujet.

La création d’une commission paritaire «Evolution de notre

Regroupement Pédagogique Intercommunal»

Le 04 octobre 2013, les élus municipaux des 3 communes sont conviés à une réunion à Ochey afin d’établir une synthèse des différentes réunions des élus depuis 2008 et un bilan des 2 réunions publiques

a. La synthèse des différentes réunions des élus depuis 2008

Un PowerPoint a été présenté lors de la réunion du 04 octobre. Il retrace notamment :

- La prise en compte en 2008 par la nouvelle équipe municipale d’Allain de la nécessité de réhabiliter son l’école ainsi que la réalisation de l’audit de l’école de Allain.

- L’étude de plusieurs projets de construction et de rénovation par la commune d’Allain qui a décidé, fin 2010, de ne pas donner suite aux projets au vu des coûts et des moyens financiers de la commune

- La présentation du dossier d’évolution de notre RPI en avril 2011 lors d’une réunion Syndicat Intercommunal Scolaire

- Analyse des réflexions sur le devenir de nos écoles par les membres du SIS Allain / Ochey / Moutrot, les Maires, les Adjoints et les Enseignants du RPI, le7 juin 2012 et la validation de la construction d’un groupe scolaire pour les classes élémentaires à Ochey à côté des locaux périscolaires

- Les différentes réunions des élus pour travailler sur le projet retenu et les décisions du SIS et des conseils municipaux

Lors du débat chacun a pu constater un blocage du projet.

� Quelques élus affirment découvrir le projet de regroupement et être mis devant le fait accompli. Pourtant, les élus des 3 communes ont travaillé ensemble sur le dossier de construction d’un groupe scolaire pour les classes élémentaires à Ochey. Aucune réticence n’avait alors été exposée.

� D’autres élus indiquent que les demandes de subvention et de prêt ont bien été faites, mais que rien n’est validé sur ce projet d’évolution du RPI. A contrario, il a été demandé à la commune d’Ochey de s’engager par délibération sur la cession d’un terrain à l’euro symbolique. Ainsi que sur la mise à disposition de l’Espace culturel pour les rythmes scolaires et activités périscolaires avec des contraintes fortes sur les futures possibilités de louer cette salle polyvalente.

� Aux vues de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et des répercutions sur la vie des villages (suppression de l’école du village, assistantes maternelles, retour en famille afin de limiter les coûts financiers), certains élus d’Allain souhaitent désormais reprendre le dossier abandonné fin 2010 pour rénover l’école de leur village et que celle-ci soit financée par les 3 communes.

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Ils remettent en cause tout le travail de réflexion mené depuis avril 2011 ainsi que l’intérêt pour les élèves et les enseignants mais également pour les finances communales, de construire un groupe scolaire annexé au périscolaire sur un seul site. Il y a donc une incompréhension d’élus des autres communes quant à ce revirement de position après avoir décidé d’abandonner le projet de l’école d’Allain il y a trois ans.

� Des élus de Moutrot rappellent que chaque commune devait investir, mettre aux normes et réaliser les extensions nécessaires de son propre bâtiment scolaire. Ils précisent que pour leur entrée dans le RPI, les élus du SIS ont imposé à la commune de Moutrot, d’investir seul pour la rénovation de son école et la réalisation de son extension. Aujourd’hui c’est la commune d’Allain qui a le moins investi dans son école. Les élus de Moutrot refusent de financer l’école d’Allain, car les élus de cette commune ont fait d’autres choix d’investissement que la rénovation de leur bâtiment scolaire. Si nous ne sommes pas d’accord pourquoi ne pas comparer et rééquilibrer les montants investis par chaque commune dans les équipements scolaires ?

� Les élus d’Ochey indiquent qu’ils se sont engagés et ont pris des délibérations claires tant dans le cadre des réunions SIS que du conseil municipal, afin d’être prêt pour le lancement des travaux du groupe scolaire. A ce stade des engagements et du déroulement des décisions, les élus d’Ochey ne sont plus dans des intentions de projet, mais comme chacun a pu le constater depuis plusieurs mois, dans des décisions opérationnelles pour permettre sa réalisation. De plus le conseil municipal d’Ochey n’a jamais débattu " d'un éventuel Plan B" pour l'utilisation du prêt et des subventions accordées aujourd'hui pour le regroupement scolaire. La réflexion autour d’un regroupement pédagogique concentré a été opérée dans le cadre d’une volonté partagée afin :

• d’améliorer l’offre éducative (permettre aux enseignants de travailler ensemble) et de permettre la fluidité entre les cycles ;

• de développer la mise en place des langues vivantes et faciliter la pratique de l’informatique;

• d’offrir un panel d’activités sportives, artistiques et des opportunités culturelles grâce aux équipements présents sur le site ;

• d’assurer une bonne gestion des locaux scolaires et de leur entretien ; • de maîtriser les charges financières nécessaires pour organiser un

enseignement de qualité. Alors pourquoi revient-on sur tout le travail de réflexion effectué ?

� La commune d’Ochey fait le constat aujourd'hui (hormis le SIS) que des engagements ont été demandés uniquement à Ochey et que le projet n'a pas encore été débattu pour valider ou invalider les différentes étapes dans les 2 autres conseils municipaux.

� Pour la commune d’Allain, le projet de RPI concentré a bien été examiné dans son contexte et ses phases réelles d'évolution, c’est-à-dire des études, des demandes de financement encadrées par des délais. Or, le contexte actuel (intervention d’une partie de la population lors des réunions publiques de septembre 2013), met en suspens la réalisation d'un projet de regroupement sur un village.

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� Certains élus d’Ochey ne semblent pas concernés par des contraintes inhérentes au projet qui vont s’imposer aux familles des autres villages :

• Financières : coût du repas et absence d’aide de la CAF

• Obligation pour beaucoup de familles non domiciliées à Ochey d’utiliser les services du GIP.

b. Un bilan des 2 réunions publiques

Les deux réunions ont été très contrastées. A Ochey, les parents présents sont en attente du regroupement scolaire alors qu’à Allain les parents sont opposés au projet de regroupement voulant prioriser la restructuration de l’école communale dans le maintien d’un RPI éclaté. La vision différente des élus pour l’évolution de notre RPI, entraîne un immobilisme des projets.

Trois possibilités sont proposées aux élus: � Repousser les décisions après les élections.

� Éclater le regroupement pédagogique : • soit chacun assume les emprunts en cours et reste seul ou va investir dans un

autre regroupement • soit le regroupement perdure à 2 communes seulement (Ochey et Moutrot)

� Réaliser un bilan « des 30 ans de fonctionnement de notre RPI », avec comme objectif d’établir un rapport d’aide à la décision, qui devra permettre de faire une restitution avant la fin de l’année et de prendre ainsi une décision.

Lors de cette réunion du 04 octobre 2013, les élus municipaux des 3 communes ont donc décidé à l’unanimité de retenir la troisième proposition et de créer une commission paritaire d’une dizaine de personnes pour élaborer un rapport d’aide à la décision.

La mission et l’objectif de la commission paritaire

Le groupe de travail a pour mission de rédiger un rapport sur « L’évolution de notre RPI » en établissant un bilan du fonctionnement de notre regroupement depuis sa création. Il devra également réaliser une synthèse et faire des propositions pour l’avenir de notre regroupement pédagogique

Les conseils municipaux ont définis les objectifs de travail et les différents thèmes qui devaient être analysés par le groupe de travail notamment :

- Le Rappel du contexte actuel depuis 2008 (qui a abouti à la création du groupe de travail)

- L’historique et l’évolution du Regroupement Pédagogique Intercommunal depuis sa création,

- Le fonctionnement du RPI (les moyens humains et les bâtiments scolaires et périscolaires)

- L’enseignement au sein du RPI, l’évolution des apprentissages et les besoins - Le fonctionnement des services périscolaires, restauration et transport - L’analyse des chiffres clés concernant les finances des collectivités - Etablir un constat global du fonctionnement du RPI - Etablir des propositions d’évolution du RPI (une aide à la décision)

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La composition de la commission

Le groupe de travail est composé de 10 personnes :

- 1 élu de chaque commune : Virginie GILLE (Allain), Guy CHAMPOUGNY (Moutrot) et Philippe PARMENTIER (Ochey), qui ont été désignés par leur conseil municipal respectif.

- 1 parent d’élèves de chaque village : Emilie GRADOS (Moutrot), Vanessa GATTAUT (Allain), et Antony BRIESACH (Ochey), qui ont été désignés le 5 novembre 2013, lors d’une réunion regroupant les parents d’élèves élus au conseil d’école et les parents d’élèves membres du bureau de l’association « La passerelle AMO ».

- 1 enseignant de chaque école : Karine MORYN, Lydie DROUOT et Séverine CAREL.

- 1 professionnel du Groupement d’Intérêt Public « Enfance-Village-Accueil » (GIP «EVA») : Mary BICHET.

Pour fonctionner, le groupe de travail a désigné deux coordonnatrices Séverine CAREL et Vanessa GATTAUT qui ont pour mission : le suivi du planning des réunions, la communication par mail, le compte-rendu des réunions, le rappel des échéances à chacun, la réception des documents, la relance des membres du groupe pour fournir les données, la validation des articles par le groupe de travail, la composition du rapport avec les articles fournis par les membres du groupe, …

Chaque membre du groupe se charge de la rédaction d’une partie du rapport (possibilité de travailler en sous-groupe en associant d’autres personnes).

Les réunions sont tournantes dans chaque village avec un rythme d’une réunion du groupe de travail par semaine.

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L’historique suivant, concernant la création et l’évolution de notre regroupement

pédagogique, permet d’analyser et de comprendre les orientations et les décisions prises

par les Conseils Municipaux successifs au fil des années, afin de mettre en œuvre le

service public d’enseignement primaire sur notre territoire.

Historique

a. La création du RPI Allain - Ochey

� Début 1984, des premiers contacts informels sont établis entre les élus municipaux d’Allain, Ochey et Thuilley aux Groseilles pour aborder un partenariat autour de l’enseignement primaire sur les trois villages.

- La commune d’Allain disposait alors de 2 classes de primaires ; - La commune d’Ochey avait également 2 classes de primaires, qui étaient

installées au 6 rue Lucien Colson, depuis la création dans ce bâtiment de la première école communale en1827 ;

- La commune de Thuilley aux Groseilles possédait une classe de primaire non utilisée depuis la fermeture suite à une baisse d’effectifs. Les enfants étaient scolarisés à Colombey les Belles ;

Le débat sur l’éventuelle création d’un RPI éclaté sur les 3 villages est abordé au sein des conseils municipaux, puis dans les conseils d’école.

� En octobre 1984, une première réunion publique est organisée à Ochey avec la présentation d’une ébauche de RPI éclaté, qui est organisé de la manière suivante :

- A Allain : 1 classe de maternelle et 1 classe de primaire - A Ochey : 1 classe de maternelle et 1 classe de primaire - A Thuilley aux Groseilles: 1 classe de primaire

Dans le cadre de ce RPI, les enfants sont scolarisés dès 3 ans. Un transport scolaire est mis en place. Les charges scolaires de fonctionnement sont mutualisées au niveau des 3 villages et ventilées au prorata du nombre d’habitants. Chaque commune s’engage à remettre en état son propre bâtiment scolaire (entretien, travaux de réparation et de mise aux normes) et à assumer la construction des extensions nécessaires pour offrir des structures scolaires de qualité. Les avis sont tranchés ! Ce projet divise clairement la population !

� Le 05 novembre 1984, une seconde réunion publique regroupant la population des 3 villages est organisée à Allain. Les discussions sont vives et intenses, entre ceux qui souhaitent que les enfants à partir de 3 ans soient scolarisés dans une école maternelle comme en milieu urbain, et ceux qui ne perçoivent dans ce projet de regroupement que des inconvénients, notamment :

- des dépenses d’investissement conséquentes pour les communes et nullement nécessaires,

- un projet inadapté pour le milieu rural car les écoles maternelles ne sont pas faites pour la campagne, ici les femmes ne travaillent pas,

- l’obligation pour les enfants de primaire de prendre 4 fois le bus par jour pour aller à l’école dans les classes installées dans les autres communes.

- une fatigue due au temps de transport et à l’allongement des journées pour les enfants,

- le manque de temps à midi pour déjeuner à cause des transports, …

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� Le 30 novembre 1984, (délibération), les élus municipaux d'Allain décident de se prononcer en faveur du projet de regroupement pédagogique avec la commune d'Ochey, après avoir exposé les différentes solutions envisagées par l'Inspecteur Départemental et les résultats de la consultation organisée auprès des familles.

� Le 10 décembre 1984, (délibération) les élus municipaux décident de se positionner sur le projet.

- Le conseil municipal de Thuilley aux Groseilles refuse le projet de regroupement pédagogique,

- Les élus d’Ochey acceptent le projet.

� Le 15 février 1985, (délibération) les élus d’Ochey acceptent un devis de 661 187 Francs HT (784 168 Francs TTC) pour engager la rénovation de l’école primaire et la création d’une école maternelle (transformation du préau en salle de motricité, création d’une salle de classe, d’une salle de repos, d’une cuisine et d’un bloc sanitaire).

� Le 14 juin 1985, (délibération) les conseillers municipaux d’Allain et d’Ochey réunis en séance commune, décident la mise en place du regroupement et répartissent les effectifs de la manière suivante :

- à Allain une classe de maternelle et une classe de primaire CM1 / CM2 - à Ochey, une classe maternelle/CP et une classe CE1 / CE2.

Ils décident d'établir une entente intercommunale permettant de rétablir les charges de fonctionnement (à l'exclusion de celles d'entretien de bâtiments, chauffage, électricité et d'investissement en mobilier) selon le critère de population. Au dernier recensement un inventaire des matériels existants a été établi.

Les communes demandent au Département la mise en place d'un service de ramassage.

� Le 20 juin 1985 (délibération) les élus municipaux d'Allain décident d'embaucher une femme de service propre à la classe de maternelle à temps complet avec accompagnement des élèves de maternelle (ATSEM).

� Le 03 septembre 1985, (délibération) les élus d’Ochey décident de réaliser les premiers travaux pour l’école.

� Le 06 septembre 1985 (délibération) les élus municipaux d'Allain nomment à compter du 1er septembre une personne du village comme agent spécialisé des classes maternelles et enfantines, contrat de 39 heures par semaine.

� Le 19 octobre 1985, (délibération) les élus d’Ochey acceptent les termes de la convention de « transport scolaire des élèves » avec le Conseil Général.

� Le 15 novembre 1985 (délibération) les élus municipaux d'Allain approuvent la convention de répartition des charges scolaires de fonctionnement entre les deux communes au prorata du nombre d'habitants.

� Le 11 décembre 1985, (délibération) les élus d’Ochey approuvent la convention répartition des charges scolaires (uniquement pour le fonctionnement) entre les deux communes au prorata du nombre d’habitants.

� Le 20 janvier 1986, (délibération) le conseil municipal d’Ochey décide de lancer un appel d’offre pour la construction de l’école maternelle.

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� Le 28 mai 1986, (délibération) les élus d’Ochey décident d’emprunter 200 000 Francs pour financer les travaux de l’école maternelle (les intérêts sont pris en compte par Ochey 108 219 Francs).

Ils approuvent également la convention de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’école maternelle, soit 70 416 Francs HT (83 513 Francs TTC).

� Le 22 août 1986, une réunion est organisée par Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale en présence des élus des 2 communes. Le nombre d’enfants inscrits à l’école maternelle dans le cadre du regroupement pédagogique Allain – Ochey est supérieur aux prévisions (tous les enfants ne pourront pas être acceptés à la prochaine rentrée dans les locaux actuels). Les services de l’Education Nationale proposent de nommer un nouvel enseignant et la création d’une classe supplémentaire à la rentrée de septembre 1986, si la commune d’Ochey met à disposition un local provisoire proche de la salle de motricité et sous réserve d’adjoindre une 2éme classe de maternelle au nouveau bâtiment, qui vient d’être terminé à Ochey.

La commune d’Allain n’ayant décidé aucuns travaux à cette date, cette évolution des effectifs impose une nécessaire modification de la répartition des classes prévue lors de la délibération des 2 conseils municipaux (du 14 juin 1985). D’un commun accord, les élus municipaux des 2 villages décident le regroupement des classes de maternelles sur Ochey.

En conséquence, la commune d’Ochey doit de nouveau s’engager rapidement dans un investissement scolaire lourd et demande donc qu’un avenant à la convention de répartition des charges scolaires soit négocié pour partager avec Allain le coût d’investissement de cette extension.

� Le 29 août 1986, (délibération) Afin de pouvoir accueillir tous les enfants de maternelle des 2 villages, les élus d’Ochey décident d’installer une classe provisoire dans les locaux du presbytère pour la rentrée de septembre 1986 et s’engagent à construire une 2ème classe de maternelle.

� Le 16 septembre 1986, (délibération) les élus municipaux d’Allain approuvent l’avenant n°1 à la convention de répartition des charges scolaires (Prise en compte du nouvel investissement concernant l’extension de l’école maternelle) :

- Le remboursement des intérêts de l’emprunt à venir afférent à l’extension des locaux scolaires sera effectué par la commune d’Allain

- Le remboursement du capital de l’emprunt à venir sera pris en charge par la commune d’Ochey.

� Le 24 septembre 1986 (délibération) le conseil municipal d’Ochey décide l’aménagement en enrobé de la cour de l’école d’un montant de 77 942 Francs HT ( 92 439 Francs TTC) et la construction d’un préau d’un montant de 24 688 Francs HT ( 29 280 Francs TTC).

� Le 29 décembre 1986, (délibération), les élus municipaux d’Ochey acceptent l’avenant n°1 à la convention de répartition des charges scolaires.

� Le 9 juin 1987, (délibération) le conseil municipal d’Ochey approuve la convention de maîtrise d’œuvre pour l’extension de l’école maternelle, soit 55 767 Francs, et l’assurance Dommage Ouvrage pour un montant de 6 012 Francs.

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� Le 2 juillet 1987, (délibération) le conseil municipal d’Ochey autorise le maire à signer les marchés de travaux pour l’extension de l’école maternelle pour un montant de 566 281 Francs HT (671 610 Francs TTC).

� Le 9 septembre 1987, (délibération) les élus municipaux d’Ochey décident d’emprunter 400 000 Francs pour financer les travaux d’extension de l’école maternelle. Les intérêts 366 462 Francs sont pris en charge par la commune d’Allain.

� Le 3 novembre 1987 (délibération) suite à une réunion des membres des deux conseils d'Allain et Ochey des problèmes sont évoqués :

- présence d'une seconde aide maternelle ATSEM, - répartition des charges scolaires et extrascolaires, - création d'une coopérative scolaire, - examen d'un projet de classe de neige, - concertation des élus -enseignants concernant les implications financières.

Les élus décident de se réunir en session extraordinaire trois fois dans l'année, sur convocation, fixent les modalités de règlement des charges respectives incombant aux deux communes.

� Le 25 octobre 1988, (délibération) le conseil municipal d’Ochey accepte un avenant concernant les travaux d’extension de l’école maternelle d’un montant de 58 623 Francs HT (69 528 Francs TTC) A la fin des travaux, la surface du bâtiment « école maternelle » est de 323 m2.

� Le 2 septembre 1991, (délibération), les élus d'Allain décident d'aménager et de réparer le local semi sous-sol du bâtiment école pour un montant de 95 299 francs HT (113 025 Francs TTC)

� Le 17 septembre 1992, (délibération), les élus municipaux d’Ochey décident d’aménager l’arrière de la cour de l’école maternelle (terrassement, muret, clôture, …) pour un montant de 47 600 Francs HT (56 453 Francs TTC).

� Le 5 mars 1997 (délibération), les élus municipaux d'Allain acceptent la création d'une issue de secours dans chaque classe pour un montant de 11 216 francs TTC ( démolition et maçonnerie) et de 62 861 Francs TTC (portes et escaliers)

� Le 30 mars 1999 (délibération), les élus municipaux d’Ochey, approuvent le projet de mise aux normes des équipements de jeux pour enfants dans la cour de l’école maternelle pour un montant de 39 456 Francs HT (46 798 Francs TTC).

� Le 4 septembre 1999 (délibération), les élus municipaux d'Allain acceptent les travaux concernant le revêtement de sol de l'école primaire pour un montant de 15 105 Francs TTC.

� Le 31 mai 2000 (délibération), les élus municipaux d’Ochey décident de créer le Syndicat Intercommunal Scolaire Allain - Ochey et adoptent les statuts.

� Le 9 juin 2000 (délibération), les élus municipaux d'Allain décident de créer le Syndicat Intercommunal Scolaire Allain - Ochey et adoptent les statuts.

� Le 7 juillet 2000,(délibération), le Maire d'Allain informe le Conseil Municipal des observations de la Commune d'Ochey concernant les intérêts afférents au prêt souscrit par cette dernière de 400 000 Francs (travaux d'extension de l'école maternelle),la commune d'Allain n'a supporté que la moitié du remboursement des intérêts depuis 1988.

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Les élus municipaux décident de rembourser la Commune d'Ochey d'un montant de 153 587 Francs (moitié des intérêts de 1988 à 1997) en étalant ce remboursement sur 4 ans (de 2000 à 2003) et de supporter intégralement les intérêts annuels de 1998 à 2002 inclus.

� Le 20 juillet 2000 (délibération), le conseil municipal d’Ochey accepte la mise aux normes de l’installation de chauffage de l’école pour un montant de 56 600 Francs HT (67 127 Francs TTC)

� Le 7 septembre 2000 (délibération), le conseil municipal d’Ochey demande à la commune d’Allain d’assumer l’ensemble des intérêts de l’emprunt de 400 000 Francs destiné à financer l’extension de l’école maternelle, conformément aux délibérations prises en 1986 concernant l’avenant n°1 à la convention de répartition des charges scolaires.

� Le 25 janvier 2001 (délibération), les élus municipaux d’Ochey approuvent le projet de réaménagement de l’école primaire pour un montant de 403 775 Francs HT (478 877 Francs TTC) (nouveau groupe sanitaire, mise aux normes électriques, création d’une BCD, isolation, ventilation, …)

� Le 26 juillet 2001 (délibération), les élus municipaux d’Ochey acceptent le changement des volets roulants de l’école maternelle pour un montant de 38 000 Francs HT (52 896 Francs TTC).

� Le 1er décembre 2000 (délibération), les élus municipaux d'Allain décident de mettre l'ATSEM à disposition de la collectivité d'accueil à compter du 1er janvier 2001.

� Le 05 décembre 2001, (délibération) le conseil municipal d’Ochey accepte la création d’une issue de secours avec une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite à l’école primaire pour un montant de 50 650 Francs HT (60 070 Franc TTC).

� Le 06 décembres 2002 (délibération), les élus municipaux d'Allain acceptent la réfection des fenêtres de l'école pour un montant de 6 547 euros TTC.

b. L’arrivée de Moutrot dans le RPI et création du SIS Allain-Ochey-Moutrot

• Situation de Moutrot avant l'intégration

� En 1984, le village de Moutrot possédait une école avec une classe élémentaire unique. L’Inspection Académique avait tenté, le 16 février 1974, de fermer l’école alors qu’il n’y avait plus que 16 élèves. Devant la mobilisation de la population les services de l’Education Nationale était revenue sur leur décision.

� Le 06 septembre 1996 (délibération) le conseil municipal de Moutrot adhère au Syndicat Intercommunal Pré élémentaire dans le secteur de Colombey-les-Belles pour les enfants de maternelles. Les élèves des niveaux élémentaires restent dans une classe unique au village. Un transport scolaire est organisé entre Moutrot et Colombey les Belles pour les enfants de maternelles.

� Le 31 août 2001 (délibération) la commune de Moutrot demande son retrait au Syndicat Scolaire de Colombey les Belles pour ses élèves de maternelles.

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Pour d’intégrer le RPI Allain- Ochey pour la rentrée scolaire 2002/2003, la commune de Moutrot devra construire et financer la construction d’une classe supplémentaire pour accueillir les CM1 et CM2 du regroupement pédagogique, mettre aux normes la classe existante et agrandir sa cour d’école. Ces travaux financés entièrement par la commune de Moutrot sont considérés comme un « droit d’entrée au syndicat » pour que l’investissement dans les bâtiments scolaires de chaque commune membre du syndicat soit quasiment identique.

� 25 octobre 2001 (délibération) la commune de Moutrot accepte le projet de construction de la 2ème classe ainsi que l’agrandissement de la cour d’école.

• Création du RPI Allain – Ochey - Moutrot

� Le 08 mars 2002 (délibération) la commune de Moutrot adhère au Syndicat Scolaire Ochey Allain.

� Le 25 avril 2002 (délibération), les élus municipaux d’Ochey acceptent l’adhésion de la commune de Moutrot au Syndicat Intercommunal Scolaire Allain – Ochey.

� Le 16 mai 2002 (délibération), les élus municipaux d'Allain acceptent l’adhésion de la commune de Moutrot au Syndicat Intercommunal Scolaire Allain – Ochey.

� En 2003 (délibération) la commune de Moutrot accepte le marché de travaux pour agrandir l’école de leur village et la cour pour un montant de 192 405 € TTC, afin d’accueillir la deuxième classe de CM

c. Mise en place du service périscolaire

� Début septembre 2002, les communes d’Allain, Ochey et Moutrot font le constat que 14 familles ont demandé des dérogations pour scolariser leurs enfants dans d’autres écoles, du fait notamment du manque de places chez les assistantes maternelles et de l’absence d’un service périscolaire. Ce départ important d’élèves de notre regroupement pédagogique, met en péril l’avenir de nos écoles et les budgets des communes, car celles-ci doivent à la fois financer les charges scolaires (travaux d’investissement dans les écoles, frais de fonctionnement, ….) et également rembourser les frais de scolarité des enfants accueillis dans d’autres structures scolaires.

Une réflexion est alors lancée entre les élus municipaux, les enseignants et les parents d’élèves avec comme objectifs de pérenniser le groupement pédagogique Allain-Ochey-Moutrot mais également de proposer aux jeunes couples qui s’installent sur notre territoire, de bonnes conditions d’accueils scolaires et périscolaires.

Les réunions s’échelonnent sur plusieurs mois et portent notamment sur : - La mise en place d’un accueil périscolaire avec restauration sur chaque

commune - Les bâtiments actuellement disponibles pour l’accueil périscolaire - Les équipements à prévoir (mobilier, jeux éducatifs, équipements de

restauration, …) - La gestion de l’accueil extrascolaire (mercredis, petites et grandes vacances, …) - Le personnel à recruter (nombre, qualification, organisation de l’équipe, …) - Le budget prévisionnel - Le type de structure gestionnaire (une commune, le syndicat scolaire, une

association, un Groupement d’Intérêt Public).

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Après un travail participatif, l’analyse des différentes possibilités a mis en exergue les contraintes et les difficultés techniques et financières en termes d’organisation périscolaire sur plusieurs sites notamment :

- La problématique due à l’utilisation de bâtiments existants sur plusieurs communes, qui génère des charges de fonctionnement et d’investissement en triple,

- La difficulté de gérer une équipe éclatée d’animateurs sur plusieurs sites et le recrutement du personnel,

- Le montant important du budget et des participations financières de chaque commune.

� En avril 2003, le groupe de travail décide à l’unanimité d’organiser l’accueil péri et extrascolaire sur un seul site à Ochey, afin de simplifier la gestion de la structure, de transporter le moins possible les plus jeunes élèves de maternelle et de rationaliser les charges de fonctionnement et les investissements. Il décide également de mettre en place une cogestion en s’appuyant sur un Groupement d’Intérêt Public. Pour débuter l’activité dès septembre 2003, le groupe de travail propose d’utiliser la salle polyvalente « du Lavoir ». La commune d’Ochey s’engageant à effectuer des travaux de mise aux normes des équipements et à réaliser des aménagements dans le bâtiment afin d’obtenir les agréments nécessaires. Un bureau est mis à disposition du GIP à la mairie. La structure d’accueil utilise également la salle de motricité et la salle de goûter pour les temps périscolaires du matin et du soir. Les membres du groupe de travail, en partenariat avec les élus d’Ochey, décident également de créer des locaux spécifiques pour le GIP afin d’accueillir, à l’année, les enfants de 3 à 11 ans dans le cadre d’un centre de loisirs agréé. (La structure d’accueil du GIP installera en novembre 2007, dans ses nouveaux locaux, 50 rue André David à Ochey).

� Le 28 mai 2003, (délibération) les élus municipaux d’Ochey acceptent le projet de construction de l’Espace Culturel pour un montant de 462 800€ HT, qui comprend :

- Un accueil périscolaire et un relais famille pour un montant de 164 670 € HT - Un emplacement restauration avec cuisine et laverie pour un montant de 68 820 €

HT - Une salle pour les activités du centre de loisirs sans hébergement et pour

l’organisation de spectacles pour un montant de 229 310 € HT.

� Le 28 mai 2003, (délibération) le conseil municipal d’Ochey sollicite l’élaboration d’un Contrat Enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la mise en place d’une structure d’accueil pour les enfants de 3 à 11 ans fonctionnant en péri et extrascolaire avec restauration à midi.

� Le 23 juin 2003 (délibération) le conseil municipal d’Ochey approuve la création du Groupement d’Intérêt Publique pour gérer la structure d’accueil des enfants de 3 à 11 ans et désigne 2 délégués.

� Le 23 juin 2003 (délibération) les élus municipaux d’Ochey acceptent les termes d’une convention à titre onéreux avec le GIP pour la mise à disposition de locaux et d’équipement pour le fonctionnement du service péri et extrascolaire (salle de réunion de la mairie + salle polyvalente « Le Lavoir ») La commune d’Ochey prend en charge les travaux d’investissement et de mise aux normes des bâtiments, les charges d’entretien et de fonctionnement.

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� Le 23 juin 2003 (délibération) le conseil municipal d’Ochey approuve les travaux d’investissement de mise en conformité de la salle polyvalente du « Lavoir » d’un montant de 14 896 € TTC pour l’accueil des enfants du regroupement pédagogique Allain-Ochey-Moutrot durant les périodes péri et extrascolaire et pour la restauration le midi.

� Le 23 juin 2003 (délibération) le conseil municipal d’Ochey sollicite une convention avec le SIE de TOUL pour la fourniture des repas pour les enfants du regroupement pédagogique Allain-Ochey-Moutrot durant les périodes péri et extrascolaire.

� Le 24 juin 2003 à Allain, les délégués (élus municipaux et associatifs et parents d’élèves) décident de créer et de cogérer un Groupement d’Intérêt Public ayant pour but de gérer des activités périscolaires, extrascolaires et de soutien à la parentalité. Il est dénommé : Groupement d’Intérêt Public « Enfance-Village-Accueil » ou le GIP «EVA». (Un GIP est une structure de droit public regroupant différentes personnes morales (publiques et

privées) dont l’objectif est d’exercer ensemble des activités d’intérêt général commun et cela dans

un but non lucratif. Le GIP est doté de l’autonomie financière. Les groupements d’intérêt public

sont soumis au contrôle de la chambre régionale des comptes. Les membres gestionnaires du

GIP « EVA » sont tous bénévoles. )

Afin de fédérer les parents pour qu’ils s’investissent pleinement au sein du GIP « EVA », une association des parents utilisateurs des services péri et extrascolaires a été créée et prend comme nom : «La Passerelle AMO ». Pour mobiliser l’ensemble de la population autour de ce projet, un membre du conseil d’administration d’une association de chaque village a été invité à siéger au sein du GIP pour proposer et organiser des activités à destination des Jeunes.

� Le 17 septembre 2003 (délibération) le conseil municipal d’Ochey accepte le Contrat Enfance concernant l’engagement de mettre en œuvre d’une politique d’action sociale globale et concertée en faveur des enfants de moins de 6 ans. Ce contrat d’objectifs, qui comprend des dispositions financières, lie la CAF de Meurthe et Moselle et les collectivités.

� Le 13 novembre 2003 (délibération), les élus municipaux d’Ochey acceptent l’estimation faite par le Service des Domaines (soit 5 900 € HT par an) concernant la convention à titre onéreux avec le GIP « EVA» pour la mise à disposition de locaux et d’équipement pour le fonctionnement du service péri et extrascolaire (salle de réunion de la mairie + salle polyvalente « Le Lavoir »). Les travaux d’investissement, et les achats d’équipement et de matériel effectués par la commune d’Ochey pour le lancement du GIP «EVA » s’élèvent à 23 104 € TTC.

d. Extension de l’Ecole maternelle

� Le 07 novembre 2003, lors de la réunion du conseil d’école, l’ouverture d’une nouvelle classe en septembre 2004 est évoquée au vu de l’évolution des effectifs scolaires. Bien sûr, cette ouverture ne sera possible que si :

- l’Education Nationale décide d’ouvrir un poste d’enseignant, - un local peut être mis à disposition pour accueillir une classe supplémentaire

sur une des 3 communes.

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� Le 12 décembre 2003, une réunion a lieu à Ochey entre les membres du SIS, les

enseignants et l’Inspecteur de l’Education Nationale. Ce dernier précise les conditions et

les objectifs de création d’une classe supplémentaire :

- réduire les effectifs des classes élémentaires et maternelles en regroupant dans une même classe des grands de maternelle et des élèves de CP,

-pouvoir mettre à disposition pour septembre 2004, un local adapté (environ 60 m²) proche de l’école maternelle afin d’utiliser les équipements spécifiques (tel que salle de motricité, salle pour le goûter, …)

-s’engager à construire une classe supplémentaire.

Monsieur le Maire d’Ochey propose de demander aux élus municipaux du village de

mettre à disposition provisoirement la salle de réunion de la mairie.

� Le 15 décembre 2003 (délibération), les élus du SIS Allain-Ochey-Moutrot décident

l’extension de l’école maternelle d’Ochey et la prise en charge de cet investissement.

� Le 19 décembre 2003 (délibération), le conseil municipal d’Ochey décide : - d’installer provisoirement en septembre 2004 la nouvelle classe dans la salle de

réunion de la mairie, -d’exercer un droit de préemption urbain pour cause d’utilité publique sur les

parcelles environnantes de l’école afin de réaliser, dans le cadre de l’intérêt général, les extensions de l’école,

- de proposer aux propriétaires riverains de l’école l’achat à l’amiable de leur terrain.

� Le 28 janvier 2004 (délibération), les élus du SIS Allain-Ochey-Moutrot acceptent le

projet d’extension de l’école maternelle qui comprend :

- la création d’une salle de classe de 60 m2, - la réalisation d’une salle de repos de 60 m2 (pour remplacer l’actuelle de 24m2

qui est trop exiguë), - la construction d’un bureau pour la directrice de 13 m2, - l’aménagement des WC, dont un pour handicapé, - l’extension de la cuisine (salle de préparation pour les travaux manuels) (12

m2), - la création d’un nouveau hall d’accueil de 36 m2, - la réalisation de deux locaux de rangement (matériel pédagogique et

d’entretien). Le coût estimatif de l’opération (travaux, différents honoraires, mobilier scolaire et équipements) est de 226 000 € HT.

� Le 16 janvier 2004 (délibération), les élus municipaux d'Allain approuvent le projet d'extension de l'école maternelle d'Ochey et la modification des statuts du SIS.

� Le 29 janvier 2004 (délibération) les élus municipaux d’Ochey acceptent le projet d’extension de l’école maternelle.

� Le 23 septembre 2004 (délibération), les élus municipaux d’Ochey acceptent un échange de terrain (parcelle AB 107 avec soulte), qui permet à la commune d’agrandir d’environ 150 m2, l’unité foncière où l’école est implantée et de réaliser le projet d’extension de l’école maternelle avec un accès direct sur le Chemin des Herbues. La soulte pour l’augmentation de la surface du terrain communal est basé sur 12,20 €/m². Les frais de géomètre et de notaire sont assumés par la commune d’Ochey.

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� Le 30 septembre 2004 (délibération), les membres du SIS choisissent le maître d’œuvre pour l’agrandissement de l’école maternelle d’Ochey.

� Le 14 décembre 2004, lors de la réunion du conseil d’école, le plan n°4 de l’extension de l’école maternelle est validé.

� Le 14 janvier 2005 (délibération), les membres du SIS autorisent le Président à signer le permis de construire.

� Le 10 mars 2005 (délibération), le conseil municipal d’Ochey approuve la modification des statuts du SIS Allain-Ochey-Moutrot et l’ajout dans la dernière phrase de l’article n°6 concernant les dépenses d’investissement prises en charge par le SIS, à savoir «Les

dépenses d’investissement relatives à l’achat de mobilier et d’équipements des services

gérés par le SIS et les dépenses d’investissement relatives à l’extension de l’école

maternelle de Ochey».

� Le 19 mai 2005 (Délibération), le conseil municipal d’Ochey autorise le maire à ester en justice pour défendre les intérêts de la communauté suite à une nouvelle procédure des riverains (nuisances dues à la construction de l’école + demande d’annulation du permis de construire de l’extension de l’école).

� Le 18 septembre 2005 (délibération), les membres du SIS acceptent la création d’une classe supplémentaire à l’école maternelle et l’installation provisoire dans les locaux de la mairie d’Ochey (le temps de la construction). Achat de tables et chaises etc… pour un montant de 4 380 €.

� Le 28 novembre 2005 (délibération), les membres du SIS choisissent les entreprises pour l’extension. Le SIS agrandit l’école maternelle d’Ochey pour un montant de 305 440 € TTC

� Le 16 janvier 2006, lancement des travaux de l’extension de l’école maternelle.

� Le 10 février 2006 (délibération) les membres du SIS décident d’emprunter 115 000 € sur 15 ans auprès du crédit mutuel ainsi qu’une ligne de trésorerie de 100 000 € pour financer l’extension de l’école maternelle.

� Le 30 mars 2006 (délibération), les élus municipaux d’Ochey acceptent les conditions du prêt de la CAF de Meurthe et Moselle pour le financement de l’Espace Culturel (montant 120 665 €, taux d’intérêt à 0%, durée du prêt 20 ans).

� Le 02 mai 2006 (délibération), les élus municipaux d’Ochey approuvent le rapport de la commission d’appel d’offres pour la construction de l’espace culturel pour un montant de travaux de 508 215 € HT et autorisent le maire à signer les marchés. Les contrats de maîtrise d’œuvre, de mission SPS, d’assurance dommage ouvrage, d’études techniques et de sol ne sont pas compris dans ce montant de travaux.

� Le 29 mai 2007 (délibération), les élus municipaux d’Ochey acceptent pour l’espace culturel :

- l’achat et l’installation des équipements de cuisine et de laverie pour un montant de 28 761 € HT,

- l’achat de tables et de chaises pour un montant de 16 400 € HT, - l’achat de la vaisselle et du matériel de nettoyage.

� Le 22 juin 2007 (délibération), les membres du SIS engagent des travaux de reprise de charpente de l’école maternelle pour 15 066 € HT.

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� Le 10 juillet 2007 (délibération), le conseil municipal d’Ochey accepte les avenants de travaux pour l’espace culturel soit 33 267 € HT (le nouveau montant des travaux est donc de 545 101 € HT).

� Le 14 novembre 2008 (délibération) les membres du SIS acceptent de déposer des demandes de subventions dans le cadre d’un projet de construction intercommunale d’un bâtiment scolaire à Allain. L’étude du projet réalisée par le CAUE est estimée à 1 119 000 € HT. La commune d’Allain prendrait à sa charge le hors subvention afin d’avoisiner un « capital bâtiment scolaire » identique à Moutrot et à Ochey.

� Le 22 décembre 2008 (délibération), les élus municipaux d’Ochey décident : - d’acquérir les parcelles AB 100, 102 et 104, qui jouxtent le terrain où l’école

maternelle est implantée (achat 95 000 € TTC + frais 1 691 € - ventilation par le notaire : 50 000 € pour l’extension de l’unité foncière de l’école maternelle et 45 000 € pour réaliser un logement locatif communal),

- de réaliser des travaux d’aménagement à l’école suite à l’acquisition de ces parcelles (démolition d’un ancien bâtiment et du poste transformateur EDF, extension du terrain sur l’arrière de l’école, suppression des escaliers et réalisation d’une rampe d’accès pour les issues de secours) pour un montant de 26 778 € HT (32 027 € TTC).

� En juin 2009, les élus du SIS Allain-Ochey-Moutrot décident de réaliser des travaux d’économie d’énergie comprenant le changement des convecteurs électriques et l’installation d’une nouvelle programmation à l’école maternelle.

� Le 20 décembre 2010 (délibération), le conseil municipal d’Ochey décide d’acquérir les parcelles AB n°96 (montant : 3 700 €) et ZI n°18 (montant : 220 €) pour agrandir l’unité foncière où l’école maternelle est implantée et pour sécuriser l’entrée de l’école.

� Le 31 mai 2012 (délibération), le conseil municipal d’Ochey décide d’exercer son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de la propriété sise 1 rue Marcel Poirot, cadastrée AB n° 101 pour un montant de 35 000 € (plus les différents frais). Cette propriété jouxte l’unité foncière de l’école maternelle. Des études réalisées en décembre 2011 par le CAUE et 3 architectes ont défini 4 possibilités d’aménagement sur cette parcelle : soit une extension de l’école, soit la construction de logements locatifs, soit la création de « cellules à vocation commerciale », soit la réalisation d’une place avec espace vert.

L’enseignement au sein de notre RPI

a. La répartition des classes au fil des années

La répartition des élèves est réalisée ci-dessous sous forme d’histogramme à partir de 2002 date de l’arrivée de Moutrot dans le regroupement pédagogique intercommunal. On peut constater que l’effectif le plus important a été atteint en 2004 soit : 194 élèves et le plus faible en 2006 soit 151 enfants.

27

Depuis 2008 l’effectif moyen est de 162 élèves.

Le nombre prévisionnel d’élèves pour la prochaine rentrée est estimé à 40 petits, 19 moyens, 30 grands, 24 CP, 22 CE1, 11 CE2, 17 CM1, 17 CM2 soit 180 enfants.

0

20

40

60

80

100

120

2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014

Ochey

Allain

Moutrot

Ouvertures et fermetures de classes

• à Ochey:

Maternelles

Primaires : ouverture juin 2004 – fermeture juin 2006

• à Allain:

fermeture juin 1999 avec réouverture le jour de la rentrée septembre 1999

• à Moutrot:

ouverture juin 2002

Depuis de nombreuses années, la répartition par cycle a presque toujours été la même. Le cycle 1 (maternelle) a toujours été à Ochey. Les CP et une partie des CE1 ont longtemps été sur Ochey également. Les cycles 2 et 3 étaient sur Allain. Avec l’entrée en septembre 2002 de Moutrot au sein du RPI, l’école d’Allain accueille désormais tout ou partie des CP, des CE1 et des CE2. Le reste du cycle 3 étant sur Moutrot. Jusqu’à présent chaque fois que des Grands ont dû être scolarisés avec des CP, cela a été possible sur l’école d’Ochey. Seulement avec la hausse des effectifs (pic d’arrivée chez les petits à la rentrée 2012) et le gros effectif en petite section prévu pour la prochaine rentrée, il est possible que l’école d’Allain soit obligée d’accueillir des grands de maternelle. Se pose alors la question des conditions de leur accueil : pas de toilettes adaptés, ATSEM ou pas, comment leur prévoir un coin jeu dans l’espace limité des classes, ou et comment préparer un goûter, matériel…..

Répartition des élèves à partir de 2002

28

b. Evolution des effectifs et de la population

0

100

200

300

400

500

600

2003 2009 2013

effectif ecole

Ochey

Allain

Moutrot

c. Les apprentissages

1. L’évolution des apprentissages

Depuis quelques années déjà, on nous demande d’enseigner les TUIC (Techniques Usuelles de l’Information et de la Communication) c’est à dire d’amener l’enfant à approcher le monde de l’informatique, en clair savoir se servir d’un ordinateur. Pour cela les classes doivent donc être équipées en conséquence (ordinateurs en nombre suffisant, Tableau Blanc Interactif : TBI….).

2. Analyse du fonctionnement et des équipements actuels

� Ecole maternelle d’Ochey

L’école maternelle a été construite à partir de 1985 puis restructurée et agrandie en 2006. Les bâtiments sont fonctionnels et en bon état.

La découverte de l’outil informatique est impossible, car aucune salle n’est dédiée à cet apprentissage, il n’y a qu’un ordinateur pour l’école (ordinateur de direction). Par contre, les connexions Internet dans le village d’Ochey sont de bonne qualité, le débit étant de 15 à 18 Mbts.

L’ancienne école primaire (une salle de classe, une salle bibliothèque + un coin informatique (maxi 4 micro) + un groupe sanitaire) est actuellement utilisée par le GIP « EVA » pour l’accueil périscolaire matin et soir. La cour de l’école et les espaces verts extérieurs ont une surface de 1 720 m². La pratique du sport est aisée, une salle de motricité utilisée tous les jours par toutes les enseignantes, le terrain de foot est utilisé régulièrement dès que le temps le permet ainsi que le terrain de sport.

29

� Ecole d’Allain

A Allain, la problématique n’est pas nouvelle. Il est aujourd’hui nécessaire d’investir pour pouvoir accueillir les enfants dans de bonnes conditions. Lors de l’audit de l’école, qui a été réalisé en 2008 par Mme Weber inspectrice hygiène et sécurité de Meurthe et Moselle, une liste de 50 recommandations à « revoir » a été établie. Certes la municipalité a essayé d’investir un peu notamment en aménageant des toilettes sous le préau. Mais ces investissements sont loin d’être suffisants. De plus certains enfants se retiennent d’aller aux toilettes le temps de l’école car ils ne veulent pas utiliser les nouveaux sanitaires (problème d’odeur, il y a des araignées et il y fait froid l’hiver, sans compter qu’il faut sortir de la classe pour y aller). La surface des classes est trop petite (soit 42 m² par classes). La norme prévoit une surface de 50 m² pour une classe élémentaire et 60 m² pour une classe de maternelle. De plus, si on devait accueillir un enfant handicapé il n’y aurait pas la place pour faire circuler le fauteuil entre les tables. Aucun aménagement pour l’accès au bâtiment scolaire d’un enfant handicapé n’a été prévu (rampe d'accès, largeur des portes, toilettes adaptées). Au niveau des équipements informatiques, l’école possède un vidéo projecteur qu’elle a acquis sur ses fonds propres. Un seul ordinateur en fond de classe (Elodie). Le débit Internet est faible L’école ne dispose pas de salle annexe pour y pratiquer des activités spécifiques (art plastique, coin bibliothèque, ….), nous disposons d’une salle pour stocker du matériel. La cour de l’école a une emprise relativement faible de 500 m² La pratique du sport est difficile, nous avons accès à la salle polyvalente une fois par semaine (depuis peu de temps) mais nous ne disposons d’aucun local pour ranger du matériel donc nous n’investissons pas et la cour n’est pas adaptée à la pratique du sport (trous, flaque d’eau, glissante par temps de pluie et de brouillard). � Ecole de Moutrot L’école a été dotée d’un TBI et d’une classe informatique mobile qui lui permet d’utiliser les nouvelles technologies dans de bonnes conditions (11 ordinateurs portables). Toutefois la connexion Internet (le débit est faible) n’est vraiment efficace que dans la classe de Mme Carel, dans l’autre la connexion est très lente. Nous avons tenté de déplacer les ordinateurs portables sur les autres écoles du RPI mais cela n’a pas été probant. Le matériel est très lourd à déplacer, il est encombrant et de plus nous n’avons reçu aucune véritable formation ce qui fait que nous n’arrivons pas à utiliser le matériel de manière efficace. La cour de l’école a une emprise de 460 m² La pratique du sport est difficile en cas de mauvais temps.

3. Les propositions des enseignants et leurs besoins

A l’heure actuelle, l’enseignement des TUIC (technologie universelle de l'informatique et de la communication) n’est vraiment possible que sur l’école de Moutrot (TBI : Tableau Blanc Interactif + Classe mobile comprenant 12 ordinateurs portables). Dans le cadre d’un maintien des 3 écoles, il faut absolument investir dans l’école d’Allain (accessibilité handicapé, réfection de la cour, remplacement des portes et fenêtres, remplacement du toilette à la Turc en fond de classe). De plus, nous souhaiterions pouvoir proposer à nos élèves une éducation sportive de qualité avec du matériel adapté.

30

Dans le cadre d’un regroupement sur un seul village, il nous semble judicieux que chaque classe dispose d’un branchement Internet (réseau filaire, pas de Wifi pour éviter des pertes de vitesse de connexion). Le TBI pourrait être installé dans la salle informatique, on mettrait alors en place un emploi du temps qui permettrait que chaque enseignant puisse y avoir accès, y compris les maternelles et le périscolaire et les TAP. Il faudrait équiper chacune des 4 classes de primaire d’un vidéo projecteur et un pour l’école maternelle qui pourrait être installé dans la salle de jeu.

L’accueil péri et extrascolaire sur notre territoire

a. Accueil chez les assistantes maternelles

Ce mode de garde permet pour certaines familles d'apporter une réponse adaptée à des horaires de travail particuliers. Il peut également être un choix d'accueil plus familial, avec une prise en charge plus individualisée de l'enfant.

1. Répartition sur les 3 villages

Le nombre d’assistantes maternelles sur les 3 villages est de 23 (source Site internet du Conseil Général 54 et du Relai d’Assistantes Maternelles de la Communauté de Communes de Colombey). Le nombre de places agréées chez les assistantes maternelles est de 75 dont 16 en périscolaire.

Nb de places Nb de places disponibles

Nb

d’assistantes

maternelles

Nb de

places

agréées A la

journée Jour/nuit Périscolaire A la journée Jour/nuit Périscolaire

ALLAIN 9 28 24 1 3 0 0 0 OCHEY 9 32 21 1 10 0 0 0

MOUTROT 5 15 11 1 3 2 0 0 TOTAL 23 75 56 3 16 2 0 0

2. Coût moyen sur le territoire

Exemple : d’une famille ayant un enfant qui est accueilli par une assistante maternelle 1 heure le matin, 1 heure le midi et 1 heure le soir, 4 jours par semaine et 4 semaines par mois, soit 64 heures mensuelles (16h matin, 32h midi et 16h soir).

Tarif moyen pratiqué par une assistante maternelle sur nos communes :

• 3 euros nets de l’heure

• 3.87 euros bruts de l’heure

• frais d’entretien 0.40 euros de l’heure

• 3 euros par repas

31

� 1er cas : l’enfant a entre 3 et 6 ans (accueil par une assistante maternelle) :

Coût : 64h x 3€ = 192 euros nets dont 144,48 € pris en charge par la caf 64h x 0.40 € = 25.60 € de frais d’entretien 16 repas x 3 € = 48 €

Soit un coût pour la famille de 121,12 euros.

� 2ème cas : l’enfant a plus de 6 ans (accueil par une assistante maternelle) : Coût : 64h x 3€ = 192 euros nets dont 0 € pris en charge par la caf

+ 158.27 € de cotisations sociales 64h x 0.40 € = 25.60 € de frais d’entretien 16 repas x 3 € = 48 €

Soit un coût pour la famille de 423,87 euros.

� 3ème cas : l’enfant est pris en charge par le GIP « EVA » (quelque soit son âge) : Coût : 16 h périscolaire matin + 16h périscolaire soir :

2.30 € (2.80€ – 0.50€ de prestation de service caf) x 32 h = 73.60 € 16 accueil du midi (forfait 7€) soit 16 x 7€ = 112 €

Soit un coût pour la famille de 185,60 euros.

b. Accueil au GIP « EVA »

1. Fonctionnement

Le Groupement d’Intérêt Public « Enfance-Village-Accueil » est une structure qui a pour objet de gérer des services et des équipements dans le domaine social, notamment :

- l’accueil des enfants de 3 à 11 ans d’Allain, Moutrot et Ochey, depuis septembre 2003, lors des temps péri et extrascolaires.

- l’organisation d’actions de soutien à la parentalité telles que le Lieu d’Accueil Parents Enfants proposé tous les mardis de 9h à 11h en partenariat avec le Relais familles de Colombey les Belles.

Le GIP « EVA » est un lieu de détente, de loisirs, de rencontres où l’équipe d’animation a pour objectifs de :

- Assurer une sécurité affective et physique des enfants - Respecter le rythme des enfants et les aider à établir des repères (Etre à son

écoute) - Favoriser le développement de l’enfant en lui permettant de s’amuser,

d’enrichir ses connaissances, de créer et de faire des choix - Permettre aux enfants de s’engager dans un projet éducatif et pédagogique

Au fil des années, le GIP « EVA » a su évoluer afin de répondre aux besoins des familles :

- en élargissant sa plage d’ouverture : accueil de 7h à 18h30 dès septembre 2005,

- en proposant plus de souplesse horaire pour les mercredis (demi-journée avec ou sans repas en 2006, ...),

-en augmentant notre capacité d’accueil (embauche de personnel supplémentaire). Actuellement, l’équipe d’animation comprend : une éducatrice de jeunes enfants (la directrice), deux animatrices titulaires du BAFA, une apprentie BAC PRO Service aux personnes et aux territoires titulaire du BAFA et une animatrice en cours de formation.

32

Lors des temps d’accueil extrascolaires (vacances et mercredis), des animateurs saisonniers (jeunes de notre territoire) sont recrutés pour compléter notre équipe d’animation. Ce qui représente 3.5 en équivalent temps plein sur l’année. Le Groupement d’Intérêt Public «Enfance-Village-Accueil» est cogéré par un groupe composé :

• de 15 membres avec voix délibérantes : - 2 Elus Municipaux par Communes adhérentes (Allain, Ochey et Moutrot) - 3 Elus du Syndicat Intercommunal Scolaire d’Allain, Ochey, Moutrot - 3 Membres du Conseil d’Administration de l’Association des Familles

«La Passerelle A.M.O. » - 1 Membre du Conseil d’Administration de l’Association Communale de

Loisirs d’Allain - 1 Membre du Conseil d’Administration de l’Association Foyer Rural

d’Ochey - 1 Membre du Conseil d’Administration de l’Association Foyer Rural de

Moutrot

• 8 partenaires invités avec voix consultatives : - 1 Représentant de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et

du Sud Toulois - 1 Représentant du Conseil Général (Territoire d’Actions Médico-Sociales

de Toul) - 1 Représentant de la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe et Moselle - 1 Représentant de la MSA - 1 Représentant du Service Social des Armées - 1 Représentant du personnel du GIP (le Responsable du Service Péri et

Extrascolaire) - 1 Représentant des Enseignants du Regroupement Pédagogique Allain-

Ochey-Moutrot - 1 Membre du Conseil d’Administration de l’Association Familiale Rurale

Intercommunale « Ciel »

2. L’accueil périscolaire

L’accueil périscolaire fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 7h00 à 8h30 et de 16h30 à 18h30 dans les locaux situés au 6 rue Lucien Colson à Ochey. Les enfants ont la possibilité de participer aux activités proposées (animation conte, jeux sportifs, activités de bricolage, jeux de société …) ou de faire des jeux libres ou leurs devoirs. Un partenariat avec le foyer rural d’Ochey nous permet d’accéder librement à la bibliothèque, qui se trouve à côté de la salle du périscolaire. L’école nous met à disposition la cour de récréation, lieu idéal pour courir, sauter et jouer lors des jeux sportifs et ou collectifs. Actuellement, nous accueillons en moyenne 10 enfants les matins et 22 enfants, les soirs. Une majorité des enfants repart entre 17h30 et 17h45. Au niveau du tarif, la première heure est due, ensuite nous facturons à la demi-heure.

Evolution de la fréquentation des enfants à l’accueil périscolaire du GIP « EVA »

Année 2010 2011 2012

Nb d’heures de présence au périscolaire

7560 7 938 10 352

33

3. La restauration

Le service de restauration est organisé tous les jours, du lundi au vendredi, à l’Espace Culturel d’Ochey où les repas sont fournis par la cuisine centrale du Syndicat Mixte du Grand Toulois (livraison en liaison chaude sauf le mercredi qui est en liaison froide). Les menus sont élaborés six semaines à l’avance par le personnel de restauration puis examinés par une diététicienne ainsi que par une commission composée d’élus, du personnel de restauration et d’une infirmière. La cuisine centrale s’oriente progressivement vers l’approvisionnement local pour la réalisation des repas (soit 19.6 % des denrées en 2013). Cette démarche va dans le sens des récentes Lois notamment le Grenelle 1 de l’Environnement (intégration de produits

biologiques et de produits saisonniers de proximité dans la restauration collective) et la Loi de Modernisation Agricole, (qui favorise le développement des circuits courts pour

l’approvisionnement de la restauration collective et met l’accent sur la proximité

géographique entre producteurs et consommateurs). Afin de proposer des repas de qualité en disposant d’une traçabilité des denrées alimentaires, le service de restauration utilise des produits frais et de saison issus de l’agriculture de proximité dans la composition des repas. Toute la viande de bœuf et de porc est également issue de producteurs lorrains. En 2013, un repas livré est facturé au GIP 3,70 euros pour le périscolaire et 4,38 euros pour l’extrascolaire. Actuellement, le service restauration du GIP « EVA » accueille en moyenne entre 35 et 40 enfants chaque jour. Les maternelles se rendent à pied à l’Espace Culturel, le trajet se fait en 10 minutes à pied. Les élèves des classes d’Allain et Moutrot arrivent vers 12h10 avec le bus scolaire et repartent vers 13h. Depuis 2004, le brossage des dents est proposé aux enfants de maternelle (Le temps est trop court pour le proposer aux primaires).

4. L’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

Les enfants, de 3 à 11 ans, sont accueillis tous les mercredis, durant la première semaine des vacances de la Toussaint, d’Hiver et de Pâques ainsi que le mois de juillet. L’accueil se fait à l’Espace Culturel, de 7h00 à 18h30. Des activités manuelles en fonction des saisons et des fêtes, des animations autour du livre, des chants, des jeux sportifs, des parcours, des jeux de coopération, des grands jeux, des sorties, des ateliers avec des intervenants professionnels sont proposés selon un programme établi par l’équipe d’animation. Actuellement, nous pouvons accueillir une soixantaine d’enfants encadrés par une équipe de 6 professionnels. Au cours de l’année 2011, nous avons accompagné à Colombey les Belles la création d’un nouveau groupement basé sur le même modèle que le nôtre. Il se nomme le GIP « NOE ». Un travail de partenariat a été mis en place afin de proposer aux familles un accueil tout au long de l’année durant les vacances scolaires et un dossier unique d’inscription pour les deux centres. Nous harmonisons également chaque année les tarifs des prestations et la répartition du planning de fonctionnement des 2 structures.

a. Evolution de la fréquentation des enfants à l’accueil extrascolaire du GIP « EVA » Année 2010 2011 2012

Nb de journées enfants aux vacances

759 (7 semaines d’ouverture)

926 (7 semaines d’ouverture)

897 (6 semaines d’ouverture)

Nb de journées enfants aux mercredis

252 292 573

34

Au niveau des mercredis, sur les 38 enfants inscrits cette année, 17 enfants résident dans nos communes. Ce qui représente 45 % des enfants inscrits. De septembre à décembre 2013, le nombre de journée de présence des enfants aux mercredis récréatifs est de 398. La fréquentation des enfants de nos communes est de 52% de cet état de présence.

5. Les actions de soutien à la parentalité

Un partenariat a vu le jour en avril 2004, grâce à une convention signée entre le GIP « EVA » et l’Association Familles Rurales Intercommunale – CIEL, ce qui a permis la mise en place d’actions de soutien à la parentalité comme le Lieu d’Accueil Parents Enfants. Au maximum, une dizaine d’enfants de la naissance à trois ans, accompagnés de leurs parents, grands-parents ou de leur assistante maternelle peut être accueillie par séance (les mardis de 9h à 11h, à l’Espace Culturel).

Le Lieu d’Accueil Parents Enfants est un endroit ludique qui permet des rencontres et des échanges entre enfants et adultes. Les parents sont responsables de l’enfant et restent avec eux tout le temps de l’accueil. Des animations sont proposées telles que : l’éveil musical, la baby gym, les activités manuelles, les contes...

C’est aussi un lieu où des professionnels sont à l’écoute des participants, qui peuvent leurs poser des questions pour tout ce qui concerne la vie de l’enfant et prendre éventuellement un rendez-vous.

En 2013, la Communauté de communes de Colombey les Belles et du Sud Toulois a pris la compétence « Lieu d’accueil Parents-Enfants », ce qui permet de mieux répartir le coût de ce service sur l’ensemble des communes du territoire.

6. Le budget du GIP « EVA »

Le résultat d’exploitation pour l’année 2012 est arrêté à la somme de 111 016 €. Les dépenses principales sont :

• 27 907 euros d’achats (repas, sorties hors transport, fournitures éducatives et de bureau …)

• 6 647 euros de locations mobilières et assurances

• 5 877 euros de transports, frais postaux et télécom

• 69 000 euros de frais de personnel Les recettes principales sont :

• 11 882 euros d’aides de la CAF

• 55 549 euros de participations des familles

• 35 362 euros de subventions des communes

• 5 399 euros de remboursements divers

35

Les tarifs sont :

Tarifs au

1 juillet 2013

Allocataires CAF

Prestation de

service

à déduire

Aide du GIP EVA

à déduire

Familles dont le QF<800€

1 heure de périscolaire du matin et du soir 2,80 € 0.50€ 0.10€

Midi (garde et repas) 7,00 € 0€ 0.30€

Mercredi à la journée de 7h à 18h30 22 € 4.01€ 0.40€

Mercredi à la journée de 9h à 17h00 20 € 4.01€ 0.40€

Mercredi de 7h à 12h00 ou de 13h30 à 18h30 10,50 € 2€ 0.20€

Mercredi de 7h à 13h30 ou 12h à 18h30 16 € 2€ 0.20€

Journée vacances de 7h à 18h30 22 € 4.01€ 0.40€

Semaine vacances de 7h à 12h ou 13h30 à 18h30 38,50 € 10.02€ 1€

Semaine vacances de 7h à 18h30 84 € 20.05€ 2€

Pour les bénéficiaires de l’Aide aux Vacances de la CAF, une aide supplémentaire de 3.80€ par journée vacances est déduite. Le GIP « EVA » est agréé pour accepter les règlements par chèques vacances et chèques emploi service universel (CESU).

7. Les propositions de mise en place du nouveau rythme scolaire

Le GIP « EVA » propose d’organiser les TAP sur 3 fois 1 heure, les lundis, mardis et jeudis, au

vu du faible effectif d’enfants présents à l’accueil du périscolaire, le vendredi soir.

• Dans le cadre du maintien des 3 écoles

Pour les maternelles : - Prise en charge par le personnel du GIP « EVA » dans le cadre des Temps d'Accueil

Périscolaires à l ‘école maternelle à 15h45. - Départ vers l’Espace Culturel + temps de récréation sur site+ goûter, de 15h45 à

16h10. - Début des activités 16h10 jusqu’à 17h10 - Les parents ne viennent les rechercher qu’entre 17h10 et 18h30.

Pour les primaires : - Prise en charge par le bus à la sortie des écoles à 15h45. - Arrivée à l’Espace Culturel de Ochey + temps de récréation sur site + goûter, de 16h10

à 16h20 - Début des activités 16h20 jusqu’à 17h10 - Les parents ne viennent les rechercher qu’entre 17h10 et 18h30.

36

• Dans le cadre du regroupement de l’ensemble des classes sur Ochey

Pour les maternelles : - Prise en charge par le personnel du GIP « EVA » dans le cadre des Temps d'Accueil

Périscolaires à l ‘école maternelle à 15h45. - Départ vers l’Espace Culturel + temps de récréation sur site+ goûter, de 15h45 à

16h00. - Début des activités 16h00 jusqu’à 17h00 - Les parents ne viennent les rechercher qu’entre 17h00 et 18h30.

Pour les primaires : - Prise en charge par le personnel du GIP « EVA » à l ‘école primaire à 15h45 - Temps de récréation sur site + Goûter de 15h45 à 16h00 - Début des activités 16h00 jusqu’à 17h00 - Les parents ne viennent les rechercher qu’entre 17h00 et 18h30.

Cette nouvelle organisation permettrait de proposer des activités d’une heure environ.

c. Autres modes de gardes

Certaines familles s’organisent avec leur entourage (grands parents, tante, voisins…) ou

l’enfant rentre seul à son domicile.

37

Le transport scolaire

a. Fonctionnement actuel

Le ramassage scolaire est organisé avec deux bus : le premier part de Moutrot et le second d’Ochey. Pour chaque trajet, il faut compter environ 30 minutes. Actuellement, il y a un temps d’attente avant et après la classe sur Allain qui est encadré par les 2 enseignantes. L’attente après la classe peut aller jusqu’à 20 minutes (travaux sur Allain, enfants de Moutrot qui sont régulièrement en retard). Il y a peu d’enfants qui utilisent le bus 2, par contre le bus 1 est presque complet surtout pour le midi (cantine). Cette situation est récurrente depuis plusieurs années.

Bus 1 : départ Ochey vers les écoles de Allain et Moutrot

matin Départ Ochey Allain

38 enfants (16 scolarisés à Allain + 22

scolarisés à Moutrot)

33 enfants (22 Ochey + 11 Allain)

midi Départ Moutrot Allain

35 enfants (22 Ochey + 11 Allain + 2

cantines Moutrot)

62 enfants (38 Ochey + 18 cantines

Allain + 6 cantines Moutrot)

Soir Départ Moutrot Allain

34 enfants (22 Ochey + 11 Allain + 1

garderie)

46 enfants (38 Ochey + 8 garderies)

Bus 2 : départ Moutrot (avec accompagnatrices des maternelles) vers les écoles de Allain et Ochey

matin Départ Moutrot Allain

20 enfants (12 maternelles + 8

primaires)

35 enfants (12 Moutrot + 23 Allain)

midi Départ Ochey Allain

24 enfants (9 Moutrot + 15 Allain) 13 enfants (9 maternelles + 4 primaires)

Soir Départ Ochey Allain

30 enfants (9 Moutrot + 21 Allain) 15 enfants (9 maternelles + 6 primaires)

38

b. Evolution du transport et des effectifs

1. Dans le cadre du maintien des 3 écoles

Nous avons l’obligation de garder le même fonctionnement qu’aujourd’hui afin d’acheminer les enfants sur les 3 écoles et/ou vers la restauration scolaire. Mais dans le cadre d’un transport payant le midi, tous les parents devront à un moment ou un autre de la scolarité de leur enfant payer le transport. Il est nécessaire de répartir les coûts de façon plus « équitable ». Il faut continuer à prévoir quelqu’un pour surveiller les enfants à Allain lors du temps d’attente. En vu des effectifs prévisionnels pour la rentrée 2014 (180 enfants scolarisés), le manque de places dans le bus pour les enfants de la cantine ne va-t-il pas se renouveler?

2. Dans le cadre du regroupement de l’ensemble des classes sur Ochey

Vu les effectifs actuels, il faudra prévoir deux bus le matin et le soir pour acheminer les enfants de Allain et Moutrot vers Ochey. Par contre, pour le temps de midi, il est probable qu’un seul bus suffise pour les enfants qui rentrent manger chez eux ou chez leur assistante maternelle. Le coût annuel du transport méridien serait alors divisé par deux soit 12 000 euros de moins. De plus, l’accueil des enfants entre les deux bus à Allain ne serait plus nécessaire soit un gain de 2 270 euros.

Matin Départ Moutrot Allain

Nécessité de prévoir 2 bus : 1 départ de Moutrot + 1 départ d’Allain Parmi ces enfants 6 sont régulièrement au périscolaire.

27 enfants de Moutrot

(12 maternelles + 7 CP-CE +8 CM)

77 enfants

(27 Moutrot + 50 Allain dont 23 mat + 17 CP-CE + 10 CM)

Midi Départ Ochey Allain

Nécessité de prévoir un seul bus : en retirant les enfants de Moutrot et Allain

inscrits régulièrement à la restauration du GIP « EVA » soit 15 d’Allain et 8 de Moutrot. Pour info ne sont pas pris en compte les

occasionnels soit 9 enfants.

54 enfants

(19 Moutrot + 35 Allain dont 18 mat

+ 11 CP-CE + 6 CM)

19 enfants de Moutrot (9 maternelles + 4 CP-CE +6 CM)

Soir Départ Ochey Allain

Nécessité de prévoir limite 2 bus (63 enfants): 1 vers Moutrot + 1 vers Allain Parmi ces enfants 14 sont régulièrement au périscolaire.

63 enfants

(21 Moutrot + 42 Allain)

21 enfants de Moutrot

Dans le cadre du regroupement de l’ensemble des classes sur Ochey, au vu de l’effectif 2013-2014, le gain financier sur le transport scolaire méridien serait donc de 14 270 euros.

39

c. Financement du transport

Par courrier, en date du 22 novembre 2013, le Conseil Général a indiqué aux différentes communes que la prise en charge financière des transports méridiens des RPI serait assumée par les collectivités, progressivement puis en totalité à partir de la rentrée 2017. Le Syndicat Intercommunal Scolaire « Allain Ochey Moutrot » a décidé lors de sa réunion du 23 décembre 2013, de financer le transport méridien uniquement pour l’année scolaire 2014-2015.

d. Les propositions

Dans le cadre du financement du transport méridien, le groupe de travail propose que l’aide des collectivités apportée uniquement au service restauration du GIP « EVA » correspond à l’aide pour financer le transport méridien soit 4 500 euros par an.

Dans le cadre du maintien des écoles sur 3 sites :

1ére Hypothèse : Uniquement les familles utilisatrices financent le transport méridien En année pleine, le coût du transport méridien sera de 24 000 euros (2 bus : le premier, départ d’Ochey et le second, départ de Moutrot). L’aide des collectivités sera de 4 500 euros par an. La participation des familles sera donc de 19 500 euros. Au vu du nombre d’enfants qui utilisent les deux transports méridiens (101 enfants pour l’année scolaire 2013-2014), le coût forfaitaire par enfant, par an, sera donc de 193 euros. Dans ce cas, les familles ayant des enfants scolarisées dans les écoles d’Allain et de Moutrot , utilisant le service restauration du GIP « EVA », devront supporter à la fois le coût du transport méridien mais également le coût de la restauration, soit 7 euros (repas + accueil du temps de midi).

2éme Hypothèse : toutes les familles du RPI financent le transport méridien Si toutes les familles, qui ont des enfants scolarisés (soit 157, pour l’année scolaire 2013-2014), financent le transport méridien, le coût financier serait de 125 euros/an par enfant. Dans ce cas, les familles ayant des enfants utilisant le service restauration du GIP « EVA », devront supporter à la fois le coût du transport méridien mais également le coût de la restauration, soit 7 euros (repas + accueil du temps de midi). Dans le cadre d’un regroupement scolaire à Ochey, lieu d’implantation de la restauration:

3éme Hypothèse : Uniquement les familles utilisatrices financent le transport méridien En année pleine, le coût du transport méridien sera de 12 000 euros (1 bus départ d’Ochey). L’aide des collectivités sera de 4 500 euros par an. La participation des familles sera donc de 7 500 euros. Au vu du nombre d’enfants qui utilisent le transport méridien (54 enfants pour l’année scolaire 2013-2014), le coût forfaitaire par enfant, par an, sera donc de 139 euros. Dans ce cas, les familles utilisant le service restauration du GIP « EVA », supporteront uniquement le coût de la restauration, soit 7 euros (repas + accueil du temps de midi). Chaque famille ne paye seulement que le service (transport ou restauration) qu’elle utilise.

4éme Hypothèse : toutes les familles du RPI financent le transport méridien Si toutes les familles, qui ont des enfants scolarisés (soit 157, pour l’année scolaire 2013-2014), financent le transport méridien, le coût financier serait de 48 euros/an par enfant. Dans ce cas, les familles ayant des enfants utilisant le service restauration du GIP « EVA », devront supporter à la fois le coût du transport méridien (qu’elles n’utiliseront pas) et le coût de la restauration, soit 7 euros (repas + accueil du temps de midi).

40

Les Rythmes scolaires

a. Présentation

La réforme de l’organisation du temps scolaire à l’école primaire doit permettre aux enfants de mieux apprendre en répartissant les heures de classe sur un plus grand nombre de jours dans l’année et en privilégiant les moments de la journée où ils sont les plus attentifs notamment le matin.

Avec la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les écoliers français ont connu des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde.

Jusqu’à la rentrée scolaire 2013, dans le premier degré, notre pays cumulait ainsi : • Le nombre de jours d’école le plus faible d’Europe, largement inférieur à celui

des autres pays, à savoir 144 jours seulement contre 187 jours en moyenne au sein de l’OCDE ;

• Une semaine particulièrement courte avec 4 jours d’école par semaine, contre 5 voire 6 chez la plupart de nos voisins européens ;

• Une année scolaire concentrée sur seulement 36 semaines ; • Un volume horaire annuel d’enseignement très important avec 864 heures

par an contre 774 heures à 821 heures en moyenne (selon l’âge des écoliers) au sein de l’OCDE.

Cette extrême concentration du temps d’enseignement s’est avérée inadaptée et préjudiciable aux apprentissages car elle est source de fatigue et de difficultés scolaires.

Les nouveaux rythmes scolaires ont avant tout, un objectif pédagogique : mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d’apprentissage et de repos des enfants afin de favoriser la réussite de tous à l’école primaire. Ces nouveaux rythmes scolaires conduiront ainsi à une meilleure répartition des heures de classe sur la semaine, à un allègement de la journée de classe de 45 minutes en moyenne et à la programmation des séquences d’enseignement aux moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande.

1. Les principes généraux d’organisation

Les principes généraux d’organisation du temps scolaire dans le primaire sont les suivants :

• L’enseignement est dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées incluant le mercredi matin ;

• Tous les élèves continuent de bénéficier de 24 heures de classe par semaine durant 36 semaines ;

• La durée maximale de la journée d’enseignement est, en tout état de cause, de 5 heures 30 et celle de la demi-journée de 3 heures 30 ;

• La durée de la pause méridienne ne peut pas être inférieure à 1 heure 30. • L’ajout de 3 heures de classe le mercredi matin permet d’alléger les autres

journées de 45 minutes en moyenne par rapport à leur durée antérieure.

Certains de ces principes généraux peuvent faire l’objet de dérogations, sous certaines conditions, à savoir la présentation d’un projet éducatif territorial ayant des particularités justifiant des aménagements dérogatoires et l’existence de garanties pédagogiques suffisantes

41

Il n’est pas possible de déroger au principe des neuf demi-journées d’enseignement et à celui des 24 heures d’enseignement hebdomadaire.

2. Les activités pédagogiques complémentaires (APC)

Les activités pédagogiques complémentaires remplacent l’aide personnalisée, qui a été supprimée dans le cadre de la réforme. Les 36 heures annuelles d’activités pédagogiques complémentaires, qui sont assurées par les enseignants ou sous leur responsabilité, servent non seulement à apporter une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, mais aussi à accompagner le travail personnel des élèves ou à organiser une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant, en lien avec le projet éducatif territorial. Elles s’ajouter aux 24 heures d’enseignement hebdomadaires. Ces activités sont organisées par les enseignants et se déroulent en groupes restreints d’élèves. Il peut s’agir d’une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d’un accompagnement du travail personnel des élèves ou d’une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant, en lien avec le projet éducatif territorial.

3. Le temps d’activités Périscolaires (le TAP)

Les communes organisent librement les modalités d’accueil des enfants qu’elles ont sous leur responsabilité sur le temps périscolaire.

Elles peuvent décider de mettre en place les activités périscolaires : - soit dans le cadre d’un accueil de loisirs sans hébergement ; elles sont alors soumises à une obligation de déclaration et doivent se conformer à des règles spécifiques, notamment en matière de qualification des intervenants et de taux d’encadrement ; elles peuvent en contrepartie bénéficier de financements de la caisse d’allocations familiales ; - soit dans le cadre d’autres modes d’accueil n’entrant pas dans la catégorie ci-dessus ; dans ce cas, les communes fixent elles-mêmes le taux d’encadrement et les conditions de recrutement des personnels intervenant sur le temps périscolaire, mais ne peuvent prétendre aux prestations de la caisse d’allocations familiales.

� Dans le cas d’un accueil de loisirs sans hébergement :

L’accueil de loisirs sans hébergement est défini à l’article R 227-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF). Il s’agit de l’accueil de 7 à 300 mineurs, en dehors d’une famille, pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d’une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de 2 heures par journée de fonctionnement. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées. »

Les principales obligations incombant à l’organisateur d’un accueil de loisirs en vertu du code de l’action sociale et des familles sont les suivantes :

• effectuer une déclaration auprès de la direction départementale de la cohésion social;

• dans le cas d’un accueil de loisirs recevant des mineurs de moins de 6 ans, obtenir (en complément de la déclaration) une autorisation de cette même direction départementale, après avis du responsable du service départemental de protection maternelle infantile ;

• élaborer un projet éducatif (R 227-23) ; • souscrire un contrat d’assurance en responsabilité civile et informer les

familles de leur intérêt à souscrire également un contrat d’assurance ;

42

• Le directeur d’un accueil de loisirs sans hébergement doit élaborer un projet pédagogique avec son équipe d’animation, présentant la mise en œuvre du projet éducatif (R 227-25).

Les règles à respecter en matière de taux d’encadrement : Le taux d’encadrement pour un accueil de loisirs sans hébergement est fixé à un animateur pour 10 mineurs pour les enfants de moins de 6 ans et à un animateur pour 14 mineurs pour les enfants de 6 ans et plus. Les communes engagées dans la construction d’un projet éducatif territorial (PEDT) pourront bénéficier, pour une durée transitoire de cinq ans, d’un assouplissement de ces règles : le taux d’encadrement sera porté à un animateur pour 14 mineurs pour les enfants de moins de 6 ans et à un animateur pour 18 mineurs pour les enfants de six ans et plus. En outre, toujours dans le cadre d’un PEDT, les personnes prenant part ponctuellement à l’encadrement des activités au sein des accueils de loisirs périscolaires et inscrites sur la fiche complémentaire de la déclaration de l’accueil seront comptabilisées dans l’effectif des animateurs.

Les règles à respecter en matière de qualification des intervenants : Les règles relatives à la qualification des intervenants dans le cadre d’un accueil de loisirs sans hébergement sont fixées par l’article R 227-12 du code de l’action sociale et des familles :

• 50 % au moins des effectifs d’encadrement requis doivent être constitués d’animateurs qualifiés au sens de l’arrêté du 9 février 2007 modifié ou de personnels de la fonction publique (animateurs territoriaux, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, éducateurs spécialisés, etc.

• Peuvent également intervenir les personnes qui effectuent un stage pratique ou une période de formation dans le cadre de la préparation de l’un des diplômes ou titres figurant dans l’arrêté du 9 février 2007

• La commune peut enfin faire appel à d’autres personnes ne remplissant pas les conditions ci-dessus, dans la limite de 20 % des effectifs d’encadrement (ou une personne lorsqu’il n’y a que 3 ou 4 encadrants).

• Dans le cas d’un accueil organisé pour plus de 80 mineurs et sur plus de 80 jours par an, un directeur titulaire ou stagiaire possédant une qualification professionnelle (cf. arrêté du 9 février 2007 modifié) doit être nommé.

La mise en place d’un accueil de loisirs sans hébergement ouvre droit aux prestations de la caisse d’allocations familiales. La prestation de service « enfance et jeunesse » est accordée dans le cadre d’un contrat « enfance et jeunesse ». Ce dernier est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la collectivité et la caisse d’allocations familiales qui repose sur des outils de pilotage et de contrôle renforcés portant sur l’accueil des enfants, d’un point de vue à la fois quantitatif et qualitatif.

Le Projet Educatif Territorial (PEDT) est un cadre de collaboration locale qui rassemble, à l’initiative de la collectivité territoriale, l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation L’objectif du PEDT est de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, et donc d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité.

43

� Dans le cas d’autres modes d’accueil

Les communes peuvent opter pour un autre type d’accueil ne nécessitant pas une déclaration auprès de la direction départementale de la cohésion sociale. Les communes optant pour un mode d’accueil autre qu’un accueil de loisirs sans hébergement fixent elles-mêmes les taux d’encadrement applicables en veillant à ce que le nombre d’adultes présents soit suffisant pour assurer le bon déroulement des activités périscolaires organisées et garantir la sécurité des enfants qui y participent. Les communes peuvent faire appel aux intervenants de leur choix pour organiser des activités sur le temps périscolaire. Les critères de recrutement de ces derniers, et notamment le type de qualification requis, sont laissés à leur libre appréciation.

b. Réalisation d’un sondage auprès des parents d’élèves

Ce groupe de travail constitué pour réaliser un rapport sur l’évolution du RPI a décidé de réaliser un questionnaire et d'associer la population à cette réflexion, notamment sur les rythmes scolaires pour la rentrée 2014.

Ce questionnaire prend en compte deux simulations d’évolution du RPI, à savoir : maintien des écoles dans les 3 villages ou regroupement sur Ochey (la troisième ayant été abandonnée). Voir tableau présentant les 3 solutions en Annexe 1.

Résultat du sondage

Suite à la consultation des familles sur l’organisation des rythmes scolaires à la rentrée 2014, 73 familles nous ont répondu au sondage. Ce qui représente 138 enfants dont 88 scolarisés, essentiellement des familles qui ont des enfants en maternelle et CP.

1119

1217

94

311

2

0 5 10 15 20

PSMSGSCP

CE1CE2 Allain

CE2 MoutrotCM1CM2

PS MS GS CP CE1 CE2 Alla in

CE2 Moutrot CM1 CM2

Série1 11 19 12 17 9 4 3 11 2

répartit ion par class e

0 10 20 30 40

1

3

5

1 2 3 4 5 6 et +

Série1 24 34 11 1 2 0

Nombre d'enfants par famille

Allain

34%

Autre

1%

Moutrot

18%

Ochey47%

Commune de résidence :

44

Les moyens de garde pour les enfants scolarisés sont répartis de la façon suivante:

Parmi les familles qui ont répondu :

22 familles soit 36% des réponses utilisent les services du GIP « EVA » dont :

- 13 enfants fréquentent l’accueil périscolaire du matin tous les jours ou occasionnellement (sur 17 enfants inscrits au GIP EVA),

- 32 enfants fréquentent la restauration scolaire (sur 55 enfants inscrits au GIP EVA),

- 26 enfants fréquentent l’accueil périscolaire du soir (sur 36 enfants inscrits GIP EVA),

21 familles soit 35% des réponses utilisent les services d’une assistante maternelle. Ce qui représente :

- 20 enfants (7 d’Allain, 3 de Moutrot et 10 d’Ochey) dont essentiellement des enfants de l’école maternelle. Les assistantes maternelles accueillent généralement les enfants des familles domiciliées dans leur village. 3 enfants sont pris en charge par des assistantes maternelles hors du village de résidence dont 2 hors de nos communes.

18 familles soit 29% des réponses utilisent un mode de garde familiale : - 17 familles utilisent un autre mode de garde familiale dont : 7 à Allain, 2 à

Moutrot et 7 à Ochey. - 1 famille à son enfant qui rentre seul à domicile (Ochey).

12 familles n’ont pas répondu à cette question.

Sur les temps extrascolaires (uniquement les mercredis),

amis

0%

fam ille

27%enfan t seul à

d omi ci le

2 %

autr e

0%

assistan t mate rnel

3 5%

gip e va

36%

Mode de garde par famille

45

Sur les 73 familles qui ont répondu, 38 n’ont pas besoin de mode de garde pour les mercredis (maman au foyer, RTT pris le mercredi …)

60 % des familles ont leurs enfants qui pratiquent des activités sportives, culturelles ou religieuses. Elles se déroulent principalement les mercredis après-midi et le week-end.

Le transport scolaire pour la pause déjeuner va devenir payant sur l’ensemble du département de Meurthe et Moselle à compter du 1er septembre 2014. La participation pour notre RPI s'élèvera à 24 000 euros pour l'année selon la répartition actuelle des écoles.

Question : Si une participation financière vous est demandée, que ferez-vous ?

7

10

1

4

1

6

3

2

12

4

12

0 2 4 6 8 10 12 14

J’utiliserai les services de restauration du GIP « EVA»

Je continuerai à utiliser les transports scolaires malgré cette participation

Je m’organiserai pour mettre en place un covoiturage avec d’autres parents d’élèves

Je viendrai rechercher mon enfant moi-même à l’école

J’utiliserai les services de restauration du GIP « EVA»

J’utiliserai les services de restauration du GIP « EVA»

Je continuerai à utiliser les transports scolaires malgré cette participation

Je viendrai rechercher mon enfant moi-même à l’école

J’utiliserai les services de restauration du GIP « EVA»

Je continuerai à utiliser les transports scolaires malgré cette participation

Je viendrai rechercher mon enfant moi-même à l’école

Allain

Autre

Moutrot

Ochey

Regroupement des écoles

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18

J’utiliserai les services de restaurat ion du GIP « EVA »

Je continuerai à utiliser les transports scolaires malgré cette part icipat ion

Je m’organiserai pour mettre en place un covoiturage avec d’autres parents d’élèves

Je viendrai rechercher mon enfant moi-même à l’école

J’utiliserai les services de restaurat ion du GIP « EVA »

J’utiliserai les services de restaurat ion du GIP « EVA »

Je continuerai à utiliser les transports scolaires malgré cette part icipat ion

Je viendrai rechercher mon enfant moi-même à l’école

J’utiliserai les services de restaurat ion du GIP « EVA »

Je continuerai à utiliser les transports scolaires malgré cette part icipat ion

Je m’organiserai pour mettre en place un covoiturage avec d’autres parents d’élèves

Je viendrai rechercher mon enfant moi-même à l’école

Allain

Autre

Moutrot

Ochey

Maintien des 3 écoles

46

Nous constatons que si les écoles sont regroupées sur Ochey, les parents continueront à utiliser les transports scolaires méridiens. La fréquentation de la restauration du GIP EVA n’augmentera pas.

Au sujet des Temps d’Activités Périscolaires (TAP), Nous constatons que tous sont d’accord sur le principe que c’est le matin que les apprentissages scolaires sont le plus profitables.

C’est pourquoi, il ne serait pas judicieux pour les enfants de placer les TAP le matin.

Si les TAP ont lieu à 15h45 sur Ochey, avec le transport scolaire avant, peu d’enfants

participeront aux activités quelque soit le regroupement ou non des écoles.

48%

52%

Si la pause déjeuner est prolongée par un TAP, vos enfants resteraient-ils à la cantine?

oui

non

47

Si les TAP sont proposés après le temps de midi, les enfants devront, pour y participer, soit manger à la cantine, soit y venir par leur propre moyen, car dans ce cas, les TAP n’étant pas obligatoire, le transport scolaire arriverait à 14h15 à l’école.

Tout en sachant qu’au final, les primaires des écoles d’Allain et Moutrot, n’auront que 15 minutes d’activités, du fait du transport et du temps de rhabillage.

Les familles souhaitent, en majorité, que durant les TAP, les enfants découvrent de nouvelles pratiques sportives, culturelles et artistiques et qu’ils participent à des activités autour de l’équilibre alimentaire (cuisine, jardinage, …) ainsi que la découverte du numérique.

entre 0 et 5€10%

entre 5 et 10€

35%

entre 10 et 15€5%

entre 15 et 20€

40%

entre 20 et 25€

0%

entre 25 et 30€10%

plus de 30€

0%

Montant maximum par mois pa r e nfant pour une pa rticipation financière aux TAP

oui35%

non

65%

Acce ptere z-vous le principe d'une participation

financiè re a ux TAP?

1

9

11

12

13

14

14

15

18

21

33

51

57

0 20 40 60

autre

Découverte du patrimoine local

Jeux de société

Activités sur le développement durable

Découverte des métiers

Découverte du mil ieu, de la b iodiversité

Aide aux leçons

Découverte de nouvel les cu ltures

Activi tés en b ibl iothèque

Découverte du numérique

Activités autour de l’équi libre alimenta ire (jardinage, cuisine…)

Ouverture sur de nouvelles pra tiques cul tu relles et a rtistiques

Ouverture sur de nouvel les pratiques sportives

Activités des TAP

48

Si les activités proposées sont de qualité, 35% des familles sont prêtes à participer financièrement aux TAP.

En conclusion, il apparaît judicieux de mettre les TAP à 15h45, de façon à permettre une poursuite de l’activité lors du périscolaire, tout en sachant que :

� La majorité des enfants qui participeront aux TAP, resteront ensuite au périscolaire. � vu que le temps du transport est comptabilisé dans les 45 minutes des TAP, les primaires des écoles de Allain et Moutrot n’auront en réalité que 15 minutes de temps d’activités (plus, s’ils restent au périscolaire ensuite). � vu que nous devons avoir les mêmes horaires de transport chaque jour, il est impossible d’organiser les TAP sur 2 fois 1 heure 30 ou 3 fois 1 heure, au lieu de 4 fois 45 minutes

c. L’organisation des rythmes scolaires sur notre RPI

Avant tout, il faut penser aux familles et ne pas leur mettre des contraintes qui les obligent à mettre leurs enfants aux TAP en faisant passer les bus avant (le matin) ou après (le soir) les TAP. Sachant que si certains parents veulent inscrire leurs enfants aux TAP, il leur faudra alors venir les déposer ou les reprendre.

Suite au sondage réalisé, il n’est pas judicieux de mettre les TAP le matin.

L’organisation des TAP sur les trois villages nécessite des locaux et des animateurs sur les 3 communes. Ce fonctionnement génèrera des coûts supplémentaires en terme de locaux et d’animateurs. De plus, où organiser les TAP sur Allain et Moutrot ?

L’organisation des TAP sur 2 fois 1H30, génèrera différentes difficultés :

- problème des transports : ce n’est pas compatible avec l’organisation du Conseil Général pour le passage des bus

- il faudrait prévoir une autre organisation pour les enfants de maternelle (temps de sieste réduit)

La solution qui nous semble la plus judicieuse et qui a le moins d’inconvénients serait de faire les TAP sur un seul village, Ochey, après le ramassage scolaire, à 15h45.

Avantages :

- pour les enfants fréquentant le GIP, ils sont sur place et peuvent rejoindre le GIP sans problème de ramassage.

- Le nombre d’animateurs est réduit si les TAP sont organisés sur un seul village (donc maitrise des coûts)

- Utiliser les locaux déjà existants pour l’accueil périscolaire ainsi que l’équipement (tables, chaises, matériels éducatifs …)

- Les parents ont donc le choix d’inscrire ou pas leurs enfants aux TAP, si le bus passe à 15H40.

Inconvénients :

- Les parents qui ne pourront pas récupérer leurs enfants à 15h45, devront venir les chercher à Ochey après les TAP.

49

Nouveaux horaires de classe proposés :

Lundi, mardi et jeudi : 8h40- 11h40 école 11h40-13h30 pause méridienne 13h30-15h45 école 15h45-17h10 TAP (transport 25 minutes pour les primaires, 10 minutes pour les maternelles + 20 minutes de récréation et goûter + 45 min à 1h de TAP) Mercredi : 8h40-11h40 Vendredi : 8h40- 11h40 école 11h40-13h30 pause méridienne 13h30-15h45 école

d. Le Budget hebdomadaire

Il s’agit d’une estimation du coût pour trois heures de TAP pour en moyenne 12 enfants.

� Coût d’un animateur du GIP « EVA »

Tarif horaire : 16.40€ (charges comprises) Il faut prévoir un temps de préparation, de rangement et d’entretiens des locaux, mais aussi l’achat de matériel en fonction de l’activité.

DEPENSES RECETTES

Salaires et charges : 3 X 1h de TAP + Préparation 3 X 0,20h +

nettoyage rangement 3 X 0,20h =

5h/hebdo

82,00€ Participation des familles (dans le cas où il y en aurait une de

demandée par les collectivités)

24,00 € (2 € /

enfant/ par

semaine)

Fournitures pour les activités 40,00€ Aides de la CAF 0,50*12 enfants*3h

18,00€

Charges de fonctionnement bâtiment Pris en compte dans le budget du

GIP «EVA »

0,00€ Participation des collectivités 80,00€

TOTAL Dépenses 122,00€ TOTAL Recettes 122,00€

Le coût résiduel de l’organisation des TAP pour les communes dépendra évidemment du nombre d’enfants inscrits mais également de la participation demandée aux familles.

L’hypothèse retenue pour le calcul est une participation de 2€ par enfants et par semaine (pour les 3 heures de TAP).

1) le coût estimatif pour les communes pour 22 enfants (résultat du sondage des familles : soit 2 groupes) = 6 012 € par an.

2) le coût estimatif pour les communes pour 90 enfants (prévision d’effectif pour la prochaine rentrée 180 élèves. Budget TAP hypothèse 1 enfant sur 2, soit 8 groupes) = 23 876 €/an.

50

La première année, l’Etat s’engage à verser une dotation de 50 euros par élève ainsi qu’une aide complémentaire de 45 euros par élèves pour les communes bénéficiant de la dotation de solidarité rural, dans le cas de TAP avec Projet Educatif Territorial, soit 13 345 euros en prenant comme base l’estimation de 157 élèves utilisateurs. Cette aide serait utilisée pour acheter du matériel (sportif, musical, mobilier…) et financer les intervenants dans un premier temps.

Exemple du coût d’un intervenant professionnel :

� Coût d’un animateur professionnel pour un atelier « mosaïque »

Pour une intervention de 2 heures : 155 euros � Détail : salaire = 80€ + fourniture = 53€ + déplacement = 22€

� Coût d’un animateur sportif d’Animagym

Pour une intervention de 2 heures : 955 euros (jeux de parachutes, indiaka/pétéka, Kim Ball, Catch Ball, …)

� Détail : salaire = 70€ + déplacement = 25€

� Coût d’un animateur nature LPO

Pour une intervention de 3 heures : 60 euros (diaporama sur les oiseaux et pose de nichoirs)

� Coût d’un animateur professionnel atelier musical

Pour une intervention de 3 heures : 170 euros

� Coût d’un animateur professionnel atelier « marionnettes »

Pour une intervention de 3 heures : 245 euros � Détail : salaire = 130€ + charges = 115€

Il faut prendre en compte qu’un animateur extérieur occasionnel n’est pas comptabilisé dans l’équipe d’encadrement, il faut ajouter à son coût celui d’un animateur permanent, soit 82 euros par groupe de 12 enfants pour 3 heures d’animation.

e. Les propositions

1. Soit le personnel du GIP « EVA » assume l’encadrement des TAP avant le périscolaire

Actuellement, le personnel du GIP « EVA » est composé de 3 animatrices et 1 directrice. Ce qui nous permet d’encadrer 20 enfants de moins de 6 ans et 28 de plus de 6 ans, lors des TAP.

Différentes activités peuvent être proposées :

• Pratique du sport : foot, basket, rugby, tennis, badminton, danse… (formation d’une de nos animatrices sur ce thème prévue courant 2014)

• Pratiques artistiques : mosaïque bois et papier, modelage, canevas, …

• Pratiques culturelles : théâtre, marionnettes, chant…

• Activités en bibliothèque : temps du conte, kamishibai, création d’un livre, d’un journal des enfants… en lien avec l’animatrice lecture de la Communauté de Communes

• Activités autour de l’équilibre alimentaire : jardinage, cuisine, la connaissance et découverte des aliments, propositions de menus …

51

• Activités sur le développement durable en lien avec la communauté de communes de Colombey les Belles et du Sud Toulois

• Découverte de nouvelles cultures et des pays : Voyage autour du monde

• Découverte du milieu, de la biodiversité : construction de nichoirs à insectes, gîte à chauve-souris, cabane à oiseau, mangeoires …, voir pour faire venir un intervenant de la Ligue de Protection des Oiseaux.

• Découverte du patrimoine local : recueil des souvenirs des anciens, de photos anciennes ou actuelles, réalisation d’un album souvenirs et anecdotes …

• Découverte du numérique : réalisation d’un montage photo (utilisation d’un appareil photos, d’un logiciel informatique de traitement des photos, tirage des photos puis exposition), création d’un mini-film, découverte et sensibilisation de l’informatique…

2. Soit le SIS recrute du personnel spécifiquement pour les TAP

Il faut prévoir au moins 3 animatrices, avec des contrats de 180 heures par an ou bénévoles titulaires du BAFA au minimum.

Les finances des collectivités

a. Le budget des 3 communes

De profonds bouleversements budgétaires ont jalonné ce dernier mandat 2008 / 2013, notamment : la réforme fiscale, le gel des dotations versées aux communes, la nouvelle péréquation financière, la crise financière et la situation économique toujours dégradée. Les résultats financiers des communes témoignent de la façon dont les élus ont vécu et géré ce contexte avec, notamment, une épargne brute limitée et des recettes courantes qui sont contraintes par l'effet de deux phénomènes : les concours financiers de l'État figés durant 3 années et la volonté des élus de limiter l'utilisation du levier fiscal. La présentation ci-dessous des chiffres clés de nos 3 communes permet de constater la faible capacité d'autofinancement disponible pour engager de nouvelles dépenses et la nécessité d’agir rapidement pour retrouver des marges de manœuvres.

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Compte Administratif

Chiffres clésEn

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de la

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TOTAL DES RECETTES FONCT. 290 731 687 323 701 677 299 637 681 324 673 705 348 716 717317

TOTAL DES DEPENSES FONCT. 286 722 544 302 654 538 287 611 547 295 613 548 306 630 558 295

TOTAL DES RECETTES

D'INVESTISSEMENT 143 362 412 184 399 400 113 241 412 35 72 396 72 149 393 109

TOTAL DES DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 413 1 044 400 168 364 409 70 150 395 144 298 397 62 127 394 171

Besoin de financement, section d'investissement (excédent si -) 270 682 -12 -16 -35 9 -43 -91 -16 109 226 1 -11 -22 1

62

Capacité d'autofinancement 4 9 146 22 47 145 12 25 140 29 60 162 42 86 168 22

-40

Compte Administratif

Chiffres clésEn

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TOTAL DES RECETTES FONCT. 127 501 687 129 438 677 175 581 681 146 474 705 137 448 717 143

TOTAL DES DEPENSES FONCT. 125 494 544 112 379 538 117 388 547 149 483 548 128 420 558 126

TOTAL DES RECETTES

D'INVESTISSEMENT 136 536 412 220 746 400 60 200 412 205 666 396 36 119 393 131

TOTAL DES DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 108 428 400 247 836 409 129 430 395 27 89 397 46 150 394 111

Besoin de financement, section d'investissement (excédent si -) -10 -40 -12 27 90 9 52 173 -16 -178 -578 1 9 31 1

-20

Capacité d'autofinancement 2 7 146 17 59 145 58 193 140 -3 -9 162 9 28 168 17

37

COMMUNE de ALLAIN

2010 2011 2012

COMMUNE de MOUTROT

2008 2009

2008 2009 2010 2011

Montant disponible pour de nouvelles dépenses

Montant disponible pour de nouvelles dépenses

Moyenne

sur 5

ans en

milliers

d'Euros

Moyenne

sur 5

ans en

milliers

d'Euros

2012

Compte Administratif

Chiffres clésEn

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En euros

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strate

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milliers

d'Euros

En

euros

par

habitant

Moyenne

de la

strate

TOTAL DES RECETTES FONCT. 265 812 687 263 601 677 285 634 681 308 671 705 293 624 717 283

TOTAL DES DEPENSES FONCT. 223 681 544 214 490 538 222 494 547 237 517 548 225 480 558 225

TOTAL DES RECETTES

D'INVESTISSEMENT 303 925 412 322 737 400 60 133 412 181 393 396 112 238 393 196

TOTAL DES DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 276 845 400 68 156 409 176 392 395 186 405 397 186 396 394 178

Besoin de financement, section d'investissement (excédent si -) -26 -81 -12 -254 -580 9 116 259 -16 5 11 1 74 158 1

-17

Capacité d'autofinancement 43 131 146 48 111 145 63 140 140 71 154 162 68 144 168 58

75

2008 2012

COMMUNE de OCHEY

2009 2010

Montant disponible pour de nouvelles dépenses

Moyenne

sur 5

ans en

milliers

d'Euros

2011

1. La partie fonctionnement

� Les recettes de fonctionnement : Sur nos 3 villages, c’est la commune d’ALLAIN qui a perçu le plus de recettes, avec une moyenne annuelle sur les 5 dernières années de 317 000 €, soit 11% de plus que OCHEY (283 000 €) et 55% de plus que la commune de MOUTROT (soit : 143 000 €).

53

En 2012, la commune d’ALLAIN a enregistré une recette de 716 € par habitant et s’est située donc dans la moyenne de la strate des communes de moins de 500 habitants, soit 717€. OCHEY et MOUTROT font partie des communes financièrement défavorisées avec respectivement, 624 € et 448 € par habitant.

� Les dépenses de fonctionnement : C’est également ALLAIN qui a engagé le plus de dépenses de fonctionnement, avec une moyenne annuelle sur les 5 dernières années de 295 000 € soit 24% de plus que OCHEY (225 000 €) et 57% de plus que la commune de MOUTROT (soit : 126 000 €).

En 2012, la commune d’ALLAIN a réalisé une dépense de 630 € par habitant et s’est située au-dessus de la strate des communes de moins de 500 habitants, soit 558 €. OCHEY et MOUTROT font partie des communes qui ont maîtrisé leurs dépenses avec respectivement, 480 € et 420 € par habitant.

� La capacité d’autofinancement : L’écart entre les dépenses et les recettes de fonctionnement permet de constater que OCHEY a disposé en moyenne annuelle sur les 5 dernières années de 58 000 € de capacité d’autofinancement soit 63% de plus que ALLAIN (22 000 €) et 71% de plus que la commune de MOUTROT (17 000 €). Cependant, c’est Allain qui enregistre le ratio de progression le plus important dans sa capacité d’autofinancement sur les cinq dernières années, ce qui témoigne du redressement de la capacité financière de la commune.

En 2012, la commune d’OCHEY a été en capacité d’autofinancer des investissements pour un montant de 144 € par habitant et s’est située en-dessous de la strate des communes de moins de 500 habitants, soit 168 €. ALLAIN et MOUTROT font partie des communes qui ont une très faible capacité d’autofinancement avec respectivement, 86 € et 28 € par habitant.

2. La partie investissement

� Les recettes d’investissement : Sur nos 3 villages, c’est la commune d’OCHEY qui a perçu le plus de recettes, avec une moyenne annuelle sur les 5 dernières années de 196 000 €, soit 33% de plus que MOUTROT (131 000 €) et 44% de plus que la commune de ALLAIN (109 000 €).

En 2012, la commune d’OCHEY a enregistré une recette de 238 € par habitant et s’est située donc en-dessous de la moyenne de la strate des communes de moins de 500 habitants, soit 393 €.

ALLAIN et MOUTROT font partie des communes qui ont mobilisé moins de recettes avec respectivement, 149 € et 119 € par habitant.

� Les dépenses d’investissement : Les communes d’OCHEY et d’ALLAIN ont engagé approximativement le même montant d’investissement, avec respectivement une moyenne annuelle sur les 5 dernières années, de 178 000 € et de 171 000 €, soit 38% de plus que MOUTROT (111 000 €).

En 2012, la commune d’OCHEY a réalisé des investissements pour un montant de 396 € par habitant et s’est située dans la moyenne de la strate des communes de moins de 500 habitants, soit 394 €. MOUTROT et ALLAIN font partie des communes qui ont faiblement investi avec respectivement, 150 € et 127 € par habitant.

54

� Les besoins de financement pour les investissements : L’écart entre les dépenses et les recettes d’investissement permet de constater que les communes de MOUTROT et d’OCHEY ont disposé respectivement en moyenne annuelle sur les 5 dernières années de 20 000 € et de 17 000 € d’excédent de financement d’investissement.

Par contre, la commune d’ALLAIN a eu un besoin de financement complémentaire en moyenne annuelle sur les 5 dernières années de 62 000 €.

3. Le Constat

Le constat budgétaire de la partie fonctionnement met en exergue l’obligation et l’urgence que les 3 communes maîtrisent leurs charges et étudient les possibilités de rationaliser les coûts, notamment, les charges de bâtiments, d’énergie, le personnel, …

Les marges budgétaires dégagées pour les futurs investissements sont très limités.

Depuis plusieurs années, les régions et départements doivent construire leurs budgets en tenant compte d’un contexte spécifique : d’une part, la raréfaction de leurs ressources (gel des dotations, perte de marges de manœuvres fiscales…), d’autre part, le maintien d’une demande forte pesant sur certaines de leurs dépenses (formation professionnelle, transports de voyageurs, action sociale …). Cette difficile équation a entraîné une remise en cause de leurs politiques de subventionnement et une baisse régulière chaque année des aides destinées à l’investissement des communes.

Le projet de loi de finances pour 2014 (PLF) prévoit d’associer les collectivités locales à l’effort de redressement des comptes publics et prévoit en conséquence la diminution de leurs dotations en provenance de l’État en 2014, puis une seconde diminution en 2015. Cette réduction inédite portera sur la dotation globale de fonctionnement de chaque commune, principale dotation des collectivités, qui sera en diminution de 3,3 % en 2014.

Le mandat s'achève donc sur un équilibre financier relativement fragile mais les prochaines années s'ouvriront sur une interrogation majeure : de quelle capacité disposera chaque commune pour maintenir un niveau de services publics et d'infrastructures de qualité sur notre territoire ?

b. L'endettement des 3 communes du RPI Allain-Ochey-Moutrot en 2012

L'endettement d'une commune s'évalue au 31 décembre de chaque année en fonction de deux critères : l'encours de la dette, qui représente la somme que la commune doit aux banques, et l'annuité de la dette, qui équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de la commune et du montant de remboursement du capital au cours de l'année. Les chiffres clés de l’endettement de 3 communes sont présentés ci-dessous :

L'endettement d'Allain en 2012

Montant Montant / habitant Moyenne nationale / habitant

Encours de la dette 435 000 € 895 € 604 €

Annuité de la dette 55 000 € 113 € 88 €

55

L'endettement d'Ochey en 2012

Montant Montant / habitant Moyenne nationale / habitant

Encours de la dette 90 000 € 192 € 604 €

Annuité de la dette 15 000 € 32 € 88 €

L’encours de la dette d’ALLAIN est important (435 000 €) soit 895 € par habitant ce qui est supérieure à la moyenne nationale (604 €). L’annuité de la dette soit 55 000 € par an, réduit considérablement les marges de manœuvre pour effectuer de nouvelles dépenses. La commune n’est plus en capacité d'engager de nouveaux emprunts.

L’encours de la dette de MOUTROT est de 184 000 € soit 601 € par habitant ce qui est équivalent à la moyenne nationale (604 €). L’annuité de la dette 23 000 € par an, permet encore quelques marges de manœuvre bien que limitées, pour effectuer de nouvelles dépenses. La commune est encore en capacité d'engager de nouveaux emprunts.

L’encours de la dette d’OCHEY est seulement de 90 000 € soit 192 € par habitant ce qui est relativement faible par rapport à la moyenne nationale (604 €). L’annuité de la dette 15 000 € par an, offre d’importantes marges de manœuvre, pour réaliser de nouvelles dépenses La commune est largement en capacité d'engager de nouveaux emprunts.

c. Capacité de financement des 3 communes

Pour définir la capacité de financement des 3 communes, nous avons pris comme base de calcul l’année 2012 en repartant de l'endettement globalisé des 3 communes du RPI Allain Ochey Moutrot et en les considérant comme une collectivité de 1 261 habitants.

Montant Montant / habitant Moyenne nationale / habitant

Encours de la dette 709 000 € 562 € 604 €

Annuité de la dette 93 000 € 74 € 88 €

L’encours de la dette globalisée au niveau du SIS est de 709 000 € soit 562 € par habitant

ce qui est inférieur à la moyenne nationale (604 €). L’annuité de la dette 93 000 € par an

(soit 74 € par habitants) offre des marges de manœuvre, pour réaliser de nouvelles

dépenses.

Le SIS Allain-Ochey-Moutrot est donc en capacité d’engager de nouveaux emprunts.

L'endettement de Moutrot en 2012

Montant Montant / habitant Moyenne nationale / habitant

Encours de la dette 184 000 € 601 € 604 €

Annuité de la dette 23 000 € 75 € 88 €

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Les bâtiments scolaires et périscolaires

a. Descriptif et état des bâtiments

1. Les bâtiments scolaires et périscolaires à Ochey

L’Ecole Maternelle L’école maternelle a été construite en 1986. Une extension et un réaménagement du bâtiment ont été effectués en 2006. Cet immeuble a une surface totale de 526 m² et il est composé de :

� 3 salles de classe équipées de rangement et de point d’eau (respect de la réglementation par rapport à la surface des classes de maternelle soit plus de 60 m² chacune),

� une salle de repos de 57 m² qui sert également pour les goûters � 2 halls d’accueil, équipés de portemanteaux et de bancs � une salle de motricité 68 m² � un bloc sanitaire + WC handicapé + douche, � une cuisine, � un bureau pour la direction, de 13.5 m²

� un local de rangement pour le matériel pédagogique et un second pour le matériel d’entretien.

L’école maternelle est fonctionnelle et lumineuse. Elle permet un enseignement et un accueil des élèves de qualité. Le bâtiment, qui est aux normes pour l’accueil handicapé, est en bon état.

La cour de l’école maternelle et les espaces verts annexes ont une surface de 1 720 m². Un préau ainsi qu’une structure de jeux avec un toboggan sont implantés sur les espaces extérieurs, qui sont entièrement clos.

L’ancienne école primaire à Ochey L’école Primaire d’Ochey a été réaménagée en 2001 (chauffage central, électricité, plafond suspendu, nouvel éclairage, bibliothèque et salle informatique, nouveau bloc sanitaire) . Le bâtiment a été également mis aux normes « Handicapé » et ERP (établissement recevant du public). Cet immeuble, qui a une surface totale de 157 m², est composé de : 1 salle de classe de 55 m² équipée de rangement et d’un point d’eau (respect de la réglementation par rapport à la surface des classes primaire soit plus de 50 m²), 1 petit hall d’accueil, une bibliothèque, une petite salle informatique, un bloc sanitaire, un local pour la chaufferie. Ce bâtiment qui jouxte la cour de l’école maternelle, est utilisé actuellement pour le périscolaire le matin et le soir. Depuis la création du RPI en 1986 et lors d’augmentations des effectifs, cette classe a été plusieurs fois utilisée pour les élèves de CP et CE1.

L’Espace Culturel pour l’accueil Péri et Extrascolaire Afin de mettre en place l’accueil Péri et Extrascolaire sur les 3 villages, un projet de création d’un bâtiment adapté a été validé en 2003 par le groupe de travail lors de la création du GIP « EVA ». Ces locaux, qui ont été terminés en 2007, ont été agréés pour l’accueil des très jeunes enfants (WC spécifique, salle de repos, accès handicapés, espace sécurisé, …) par la Direction Départementale de Jeunesse et Sport ainsi que par les services de la Protection Maternelle Infantile. La cuisine a été conçue et équipée pour permettre l’organisation d’une restauration collective. La cuisine ainsi que la salle de restauration ont été agréées par les Services Sanitaires.

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La commune de Ochey met à disposition par convention les locaux suivants au GIP « EVA » pour les activités périscolaires et extrascolaires et au Syndicat Intercommunal Scolaires pour les futurs rythmes scolaires :

Durant la période périscolaire : � une salle d’activités 63 m², � une salle de repos pour les plus jeunes de 9 m², � un bureau de 13 m² pour la directrice du périscolaire � une cuisine de 32 m², pour les repas périscolaires et la préparation des

goûters � un local de rangement 34 m² pour ranger le matériel périscolaire � les sanitaires femmes 12 m² et hommes 13 m² + couloir de 23 m² � la cour extérieure close attenant au bâtiment � le terrain omnisports jouxtant l’Espace Culturel � les espaces verts extérieurs � les aires de parking

Pour les activités concernant les périodes extrascolaires (mercredis, petites et grandes vacances) ainsi que pour les futures activités relatives aux rythmes scolaires :

� l’ensemble des locaux et surfaces utilisés durant la période périscolaire � la salle de spectacle de 157 m² + hall d’entrée 33 m² � la salle de réunion annexe de 26 m² + couloir 12 m²

Elle met également à disposition du GIP « EVA » et du SIS les équipements suivants :

� le mobilier nécessaire aux activités : les tables, chaises, portes manteaux, … � les équipements nécessaires à la restauration : réfrigérateurs, congélateur,

four, plaques chauffantes, hotte aspirante, chauffe plats, machine à laver la vaisselle, éviers, armoire de rangement et vaisselle

� les équipements spécifiques (ponctuellement) : sonorisation, vidéoprojecteur, écran, estrade,

� le matériel de nettoyage : centrale de nettoyage, machine à laver les sols, chariots de nettoyage, …

2. Le bâtiment scolaire à Moutrot

En 2002 lors de l’intégration au syndicat scolaire, l’école Primaire de Moutrot a été réaménagée et une extension a été construite avec notamment la création d’une deuxième classe. Ce bâtiment représente une surface totale de 445 m². Il est composé :

� de 2 classes d’environ de 60 m², � d’un bloc sanitaire (WC garçons, WC filles et WC adultes), � de 2 anciennes pièces du logement (de l’instituteur) qui servent de

bibliothèque et de bureau pour la directrice d’école. � D’un bureau de 10 m² pour le syndicat scolaire dans le but de ne pas mélanger

les documents de la mairie et du syndicat scolaire. � d’une grange avec un espace chaufferie ainsi que le stockage du fioul.

Le bâtiment est aux normes pour l’accueil des personnes à mobilité réduite et il est en bon état. Durant ces travaux, la cour d’école a également été agrandie (surface d’environ 460 m²).

58

3. Le bâtiment scolaire à Allain

L'école est une aile d'un ensemble de bâtiments communaux. Elle longe la Grande Rue qui est en pente, ce qui explique la présence de demi-niveaux.

Elle est composée de :

• d'un sous-sol : un couloir en "L" dessert 3 petites salles dont 2 à disposition de l'école. On y trouve également des WC dans lesquels un système de ventilation a été installé début septembre 2012.

• De la cour, un escalier permet l'accès à un couloir qui sert de vestiaire aux enfants. Un point d'eau se trouve dans ce couloir, qui s'ouvre sur 2 classes en longueur avec des fenêtres PVC avec volets roulants de chaque côté. Leur superficie est de 42 m² chacune. Chaque classe dispose d'une sortie de secours avec accès sur la cour. Les deux classes ont été rénovées (plaque de plâtre, peintures murs et plafonds) durant l'été 2012. Tous les luminaires ont été changés ainsi que les tableaux muraux.

• Dans le prolongement d'une des deux classes se trouve un petit couloir qui donne accès à deux WC.

• Toute l'installation électrique a été remise aux normes en novembre 2010.

La cour de l'école est enclavée entre l'église, le bâtiment mairie et un bâtiment privé. Sa surface est de 500 m². Son revêtement étant ancien, le sol n'est pas lisse et entraîne la formation de flaques d'eau par temps de pluie. Le préau de 49 m² est coupé en deux par une chaufferie. Sous le préau ont été installés deux WC neufs (un urinoir pour garçons et un WC cuvette). Le WC avec cuvette est chauffé.

b. Investissements réalisés depuis 30 ans

Durant la réunion des élus municipaux des 3 communes, le 04 octobre 2013, certains ont rappelé qu’il était prévu, lors de la création du regroupement pédagogique, que chaque commune devait investir, mettre aux normes et réaliser les extensions nécessaires sur son propre bâtiment scolaire.

Les élus ont demandé, dans le cadre de ce rapport sur l’évolution de notre regroupement pédagogique, d’effectuer le bilan des investissements depuis la création du RPI en 1985, de comparer et de rééquilibrer les montants investis par chaque collectivité.

Le groupe de travail a décidé d’élaborer un fichier synthétique, qui permet d’établir l’investissement réalisé par chaque commune dans les bâtiments scolaires et périscolaires. Afin de connaître la valeur du patrimoine, les chiffres ont été relevés dans les Comptes Administratifs. Les montants ont été réactualisés en utilisant le convertisseur (Site de INSEE) afin de prendre en compte l’érosion monétaire due à l’inflation et le passage du Franc à l’Euro en 2002.

Pour établir ce fichier, des représentants élus des 3 communes ont travaillé en commun sur le dossier et ont souhaité également intégrer les intérêts des emprunts.

59

Désignation des travaux

ALLAIN 479 habitants MOUTROT 309 habitants SIS 1269 habitants

Périscolaire Ecole Ecole Ecole Ecole

AI- Travaux école primaire 77 903 F 20223

OI- Travaux école primaire Toiture Façade 137 738 F 35 757

OI- Travaux école maternelle 70 760 F 17 894

AI- Travaux école primaire 14 295 F 3614

OI- Emprunt Capital école maternelle 200 000 FEmprunt Intérêt école maternelle 108 219 F 25 836

OI- Travaux école maternelle 457 487 F 112 159

AI- Travaux école primaire 24 493 F 6004

OI- Travaux école maternelle 270 911 F 64 678

OI- Emprunt Capital école maternelle 400 000 FAI- Emprunt Intérêt école maternelle 366 462 F 87490

AI- Travaux école primaire 11 609F 2771

OI- Travaux école maternelle 52 137 F 12 014

AI- Travaux école primaire 18 223 F 4199

OI- Travaux école maternelle 71 784 F 16 002

AI- Travaux école primaire 29 822 F 6647

OI- Travaux école 15 298,87 F 3 304

AI- Travaux école primaire 17 393 F 3756

1 992 AI- Travaux école primaire 76 008 F 16037

1 994 AI- Travaux école primaire 67 998 F 13824

1 996 AI- Travaux école primaire 8 092 F 1585

1 997 AI- Travaux école primaire 80 413 F 15568

IO- Réparation cheminée école = 1 294,69 € 1 625

IO- Achat mobilier école = 421,94 € 530

AI- Travaux école primaire 12 524F 2395

IO- Aménagement aire de jeux école mat. = 1 132,96 € 1 398

IO- Plafond école suite tempête 1999 = 1 278,74 € 1 578

IO- Réaménagement école primaire = 68 916,04 € 83 654

IO- Réfection chauffage école primaire = 10 319,82 € 12 527

IO- Changement volets école = 6 928,50 € 8 410

IO- Mise aux normes aire jeux école = 6 718,56 € 8 155

IO- Réaménagement école primaire = 1 269,77 € 1 512

IO- Aménagement issue de secours école = 9 526,20 € 11 345

IM- Création d'une 2ème classe = 166 000 € 197695

IM- Emprunt pour la création de la 2ème classe = 36 000€IM- Intérêts = 13 453 € 16021

IS- Matériel informatique (logiciels, ordinateur) = 3 612 € 4214

IS- Mobilier école maternelle = 1861 € 2171

AI- Travaux école primaire 6 547 € 7638

IO- Travaux salle Lavoir mise aux normes Périscolaire = 11261,54 € 12 865

IO- Achat terrain extension école Maternelle- Géométre = 436,54 € 499

IO- Travaux Espace culturel appel d'offres = 300,75 € 344

IO- Achat terrain extension école maternelle = 2 465,96 € 2 767

IO- Travaux Espace culturel = 21 091,46 € 23 666

IS- Matériels éducatifs = 1054 € 1182

IS- Photocopieurs x 3 / armoire / ordinateurs = 7 642 € 8574

IS- Mobilier école maternelle = 5 370 € 6025

IS- Architecte / publication = 12 243 € 13737

IO- Travaux Espace culturel = 244 795,87 € 270 253

IS- Mobilier lits = 4 900 € 5409

IS- Emprunt pour l'agrandissement de l'école maternelle = 115 000 €IS- Intérêts de l'emprunt = 33 591 € 37084

IS- Agrandissement de l'école maternelle = 267 708 € 295547

IS- Télévision et lecteur DVD 569 € 628

IS- Ordinateurs = 1 301 € 1436

IO- Travaux Espace culturel = 418 610,26 € 455 366

IO- Matériel et équipement espace culturel = 43 756,10 € 47 598

IS- Sécurité toiture de l'école maternelle = 19 170 € 20853

IS- Travaux électrique école maternelle = 694 € 754

IS- Agrandissement de l'école maternelle = 46 214 € 50271

IS- Mobilier lits = 1 113 € 1210

IO- Travaux Espace culturel = 12 233,88 € 12 944

IO- Matériel et équipement espace culturel = 4 914,88 € 5 200

IO- Achat matériel multimedia GIP = 778,21 € 823

IS- Honoraire architecte école maternelle = 957 € 1012

IO- Extension cour de l'école acquisition terrains 50 890,23 € 50 890

IO- Fourniture et pose fenêtres espace culturel = 498,12 € 527

IS- lave et séche linge = 818 € 864

IS- Mobilier scolaire école Moutrot = 5 486 € 5799

IS- Travaux d'élèctiricté = 5350 € 5655

IO- Fourniture et pose volets espace culturel = 627,67 € 664

IO- Vaiselle espace culturel = 1 704,07 € 1 774

IO- Aménagement extension cours d'école mat. = 17 753,66 € 18 485

IS- Réfection des WC école maternelle = 2 452 € 2553

IS- Electricité école Ochey = 3502 € 3646

IS- Matériel Ecole numérique = 19 836 € 20653

IO- Aménagement extension cours d'école mat., achat AB 96 et ZI 18 = 4655,08 € 4 746

IO- Remplacement moteur climatisation espace culturel = 1 832,51 € 1 868

IS- Travaux de peinture école maternelle = 791 € 806

IS- Ordinateur secrétariat = 569 € 580

AI- Travaux école primaire 1 165 € 1187

IO- Réfection rive gauche toiture école = 916,73 € 917

IO- Acquisition maison 1 rue Marcel Poirot ( terrain jouxtant école Maternelle) = 39 307,97 €IS- Achat de 3 ordinateurs de direction 2 547 € 2 547

AI- Travaux école primaire 4 494 € 4 494

IO- Frais géomètre division ZI 52 (terrain Projet Ochey) = 855,14 €AI- Travaux école primaire 1 112 € 1 112

833 892 496 681 198 544 213 716 493 210

1 734 1 033414 692 389Ratio Investissement par Habitants en euros

2 003

2 011

2 012

2 013

TOTAL des DEPENSES d'INVESTISSEMENT en TTC

2 006

2 000

1 985

1 986

1 987

1 989

1 990

1 991

2 008

2 002

2 004

2 007

2 766

2 001

2 010

Compte Administratif - Dépenses Investissement Travaux bâtiments scolaires et périscolaires à partir de 1985

MONTANTS Compte administratif en euros ( avant 2002 convertisseur Francs/euros + mesure de l'érotion monétaire due à l'inflation)Année

2 009

OCHEY 481 habitantsAI- Allain Investissement, MI- Moutrot Investissement, OI- Ochey Investissement, SI- Syndicat scolaire Investissement

1 999

2 005

1988

60

Ce fichier permet nettement de constater les montants financiers investis par chaque village pour l’enseignement scolaire.

� La commune de Ochey a investi 496 681 € soit une dépense par habitant de 1 033 €/hab

� La commune de Moutrot a investi 213 716 € soit une dépense par habitant de 692 €/hab soit 33% de moins par habitant que Ochey

� La commune de Allain a investi 198 544 € soit une dépense par habitant de 414 €/hab soit 60 % de moins par habitant que Ochey.

� Les 3 villages, à travers le Syndicat Intercommunal Scolaire ont également investi 493 210 € soit une dépense par habitant de 389 €/hab.

Depuis 1985, l’ensemble des travaux réalisés sur les bâtiments scolaires dans les 3 communes s’élève à 1 493 201 € TTC (subventions non déduites).

De plus, concernant l’aménagement des locaux péri et extrascolaires pour l’accueil des enfants des 3 villages, la commune de Ochey a assumé seule les investissements qui s’élèvent à 833 892 € TTC soit une dépense par habitant de 1 734 €/hab.

Pour effectuer l’ensemble de ces travaux, des subventions ont été attribuées aux collectivités par l’Etat, le Département de Meurthe et Moselle, la Région Lorraine, la CAF, …

Cette analyse succincte sur les investissements dans les bâtiments scolaires et périscolaires permet :

� de percevoir distinctement les choix, les priorités et les moyens financiers mis dans l’éducation par les conseils municipaux de chaque village depuis une trentaine d’années

� de distinguer la valeur estimative du patrimoine bâti et de chiffrer les écarts entre les collectivités

� de constater qu’un rééquilibrage des montants investis par chaque commune est nécessaire

c. Investissements futurs sur les bâtiments existants (à moyen terme) 1. Sur Ochey

L’école maternelle : Pas de travaux prévus sur la structure ou sur le second œuvre à moyen terme. (un entretien régulier est néanmoins nécessaire : peinture, revêtement de sol, réparation et entretien des équipements, …)

L’ancienne école primaire : Des travaux devront être programmés : toiture, ravalement de façade, changement des huisseries extérieures, améliorer l’isolation, amélioration du chauffage. Le coût estimatif de ces rénovations est de 80 000 € HT

L’Espace culturel : Pas de travaux prévus sur la structure ou sur le second œuvre à moyen terme. (un entretien régulier est néanmoins nécessaire : peinture, revêtement de sol, réparation et entretien des équipements, …)

2. Sur Moutrot

L’école élémentaire : Quelques travaux devront être programmés : le changement de la porte d’entrée côté rue de la Mairie (ouverture anti-panique), le remplacement des fenêtres, la restauration de la bibliothèque, la réfection du bureau de la directrice et une salle de classe. Le coût estimatif de ces travaux de restauration est de 30 000 € HT.

61

3. Sur Allain Restructuration en étude de l’école : 2 classes, bureau directrice, bloc sanitaire dans le hall, 2 salles annexe BDC/ informatique, local de rangement, accès PMR, cour, hall d’accueil, …

Plan sommaire en annexe

Montant estimatif en 2010 = 305 000 euros HT

Afin de renforcer la sécurité des écoliers, de faciliter leurs déplacements, un projet d'aménagement de sécurité aux abords de l'école a été approuvé par le Conseil Municipal, les travaux commenceront début d'année 2014.

La réfection de la toiture est à envisager dans les années à venir ainsi que l'accessibilité handicapée sous forme de rampe ou porte charge.

d. Coût de fonctionnement par an ( SIS + GIP)

1. Dépenses réelles de fonctionnement 2012 ventilées par bâtiments

Afin de définir les coûts actuels de fonctionnement scolaire et périscolaire, les élus ont analysé les comptes administratifs 2012 des communes et du syndicat intercommunal scolaire en réalisant sur certains articles budgétaires une moyenne sur 3 ans.

L’analyse a pris en compte les charges de chaque bâtiment, (les abonnements EDF, Télécom, Eau, l’assurance, les produits d’entretiens, …) mais également les charges de personnel d’entretien et Atsem, les fournitures scolaires,… afin d’avoir un coût des charges globales par école.

L’analyse a porté également sur les charges des bâtiments périscolaires, sur celles du secrétariat du syndicat scolaire ainsi que la prise en compte du budget du GIP « EVA » afin de constater le montant en 2012 des charges avec l’organisation actuelle sur 5 bâtiments soit 184 797 €.

62

Moutrot Allain

Ochey

Maternelle

526 m²

Ochey

Ancienne

Primaire

157 m²

Espace

Culturel

624 m²

Internet 811,66 751,45 746,28 2 309,39

abonnement Téléphonique 267,62 273,35 345,49 289,94 1 176,40

produits et matériels d'entretien 701,47 684,92 1 136,96 339,36 560,00 3 422,71

EDF 739,66 947,39 5 961,37 584,25 7 639,99 15 872,66

fournitures scolaires 3 178,56 1 410,57 2 350,29 6 939,42

eau - assainissement 479,22 696,24 1 175,46

Salaires et cotisations 5 809,95 5 501,64 55 125,21 3 100,00 4 882,60 74 419,40

Salaires périscolaire à la sortie de l'école d'Allain 2 268,72 2 268,72

Sicli : vérification des extincteurs et des blocs lumineux 412,66 231,44 220,22 67,20 154,64 1 086,16

Contrôle ERP 188,37 188,37 188,37 188,37 179,40 932,88

produits phamaceutiques 28,50 40,50 69,00

maintenance photocopieur 342,44 342,44 359,26 1 044,14

Petit équipement (sonnette et téléphone) 49,99 106,22 156,21

régularisation charges sur année 2011 2 597,23 1 552,35 343,00 2 728,74 7 221,32

entrées piscine 1 200,12 1 200,12

assurance 164,30 241,00 405,30

prêt CAF 6 033,00 6 033,00

transport piscine 1 311,10 1 311,10

Total par Bâtiment 15 557,34 16 713,85 66 923,17 7 172,22 20 676,81

Total 127 043,40

Internet

Téléphone

maintenance : entretien vidéo projecteur école numérique

ACMO

Indemnité Elu

salaire + cotisations secrétaire

fournitures administratives

participation d'un élève qui réside dans les communes AOM

dictionnaire entrée en 6°

Fêtes et cérémonies

emprunt

cotisation ADM 54

location logiciel cosoluce

assurance personnel CNP

assurance dommages et protection juridique

affranchissement

Total Fonctionnement SIS 22 391,52

Total Fonctionnement GIP EVA = 111 016 € 35 363,00

Charges SIS + GIP 184 797,92

Description Total

1 090,00

100,00

155,00

361,77

1 588,81

2 080,29

409,50

DEPENSES ANNUELLES 2012 réparties par Bâtiments scolaires + periscolaire

256,80

634,08DIVERS : Fonctionnement Syndicat scolaire

Bâtiment Scolaires

3 024,72

198,54

1 238,81

27 849,04

Bâtiments

Periscolaires

22 391,52

883,92

54,51

365,36

9 949,41

99 194,36

2. Dépenses estimatives de fonctionnement regroupement sur un seul site

Les élus ont souhaité faire un second tableau estimatif des coûts en rationalisant l’utilisation des bâtiments existants et en ne gardant que 2 bâtiments (école maternelle et l’espace culturel) sur les 5 actuellement utilisés. Pour ce faire la construction d’un groupe scolaire respectant la RT 2012 et comprenant de 4 classes élémentaires est

nécessaire (voir détail ci-dessous paragraphe : e)

Dans le cadre d’un regroupement concentré sur un seul site, l’analyse des dépenses de fonctionnement estimatives démontre un coût total des charges SIS + GIP de 167 286 € soit une réduction des charges de 17 511 € par an.

63

Périscolaire

Ochey

Maternelle

526 m²

Ecole

élémentaire

445 m²

Espace

Culturel

624 m²Internet 746,28 751,45 1 497,73

abonnement Téléphonique 345,49 267,62 289,94 903,05

produits et matériels d'entretien 1 136,96 900,00 560,00 2 596,96

EDF + Chauffage 5 961,37 4 500,00 7 639,99 18 101,36

fournitures scolaires 2 350,29 3 000,00 5 350,29

eau - assainissement 500,00 800,00 696,24 1 996,24

Salaires et cotisations 55 125,21 11 618,00 4 882,60 71 625,81

Sicli : vérification des extincteurs et des blocs lumineux 220,22 300,00 154,64 674,86

Contrôle ERP 188,37 252,00 179,40 619,77

produits phamaceutiques 40,50 40,00 80,50

maintenance photocopieur 359,26 342,66 701,92

assurance 241,00 241,00

prêt CAF 6 033,00 6 033,00

Total par Bâtiment 66 973,95 22 771,73

Total 110 422,49

maintenance : entretien vidéo projecteur école numérique 198,54

ACMO 1 238,81

Indemnité Elu 3 024,72

salaire + cotisations secrétaire 2 080,29

fournitures administratives 409,50

participation d'un élève qui réside dans les communes AOM 883,92

dictionnaire entrée en 6° 365,36

Fêtes et cérémonies 54,51

emprunt 9 949,41

cotisation ADM 54 100,00

location logiciel cosoluce 1 090,00

assurance personnel CNP 361,77

assurance dommages et protection juridique 1 588,81

affranchissement 155,00

Total Fonctionnement SIS 21 500,64 21 500,64

Total Fonctionnement GIP EVA en 2012 = 111 016 € 35 363,00

TOTAL Charges SIS + GIP 167 286,13

DEPENSES Estimatives Annuelles - Regroupement sur un site

DIVERS : Fonctionnement Syndicat scolaire

Ecole

Description Total

89 745,6820 676,81

e. Constatations / propositions

1. Constatations

Les élus ont élaboré un tableau synthétique permettant de comparer l’impact financier d’un regroupement pédagogique éclaté sur 3 communes ou concentré sur un seul village. Ce tableau reprend l’ensemble des données financières de fonctionnement (les charges bâtiments scolaires et périscolaires, le personnel, les différents produits et fournitures, les charges de fonctionnement du SIS, les rythmes scolaires, les charges du GIP « EVA », les transports scolaires ainsi que les investissements) L’intégration de toutes les données financières de fonctionnement et d’investissement permet de constater que le regroupement sur un seul site revient à 212 786 € / an soit une réduction du coût de 37 334 € /an par rapport à la situation actuelle avec des écoles sur les 3 villages.

64

Coût global

Allain

479 hab

Ochey

481 hab

Moutrot

309 hab

Coût

global

Allain

479 hab

Ochey

481 hab

Moutrot

309 hab

Charges école Charges Bât + personnel + Fournitures

scolaires 99 194 37 442 37 598 24 154 89 746 33 876 34 017 21 853

Charges périscolaire Charges Bât + personnel entretien 27 849 10 512 10 556 6 781 20 677 7 805 7 837 5 035

Charges fonctionnement SIS22 392 8 452 8 487 5 452 21 501 8 116 8 150 5 235

Rythmes scolaires estimation7 500 2 849 2 843 1 826 7 500 2 849 2 843 1 826

Fonctionnement GIP EVA 2012 Périscolaire + CLSH + restauration35 363 13 348 13 404 8 611 35 363 13 348 13 404 8 611

Si l'école sur 3 sites et la

restauration 1 seul site, organisation

d'un transport 24 000 9 059 9 097 5 844

Si l'école et la restauration sur le

même site, transport financé par les

familles, aide pour le transport de

4500 par les collectivités 4 500 1 699 1 706 1 096

Bâtiment Ochey = 80 000 € HT 6 520 6 520

Bâtiment Moutrot = 30 000 € HT 2 445 2 445

Bâtiment Allain école + bibliothéque +

cour, accés = 305 000 € HT 24 857 24 857

Travaux Construction Financement

Syndicat scolaire - Prêt construction

Groupe scolaire Caise de Dépôts et

de Consigation 2,25% ( jusqu'au 30

juin 2014) sur 30 ans

Groupe scolaire 445 m² = 800 000 €

Subvention 200 000 €

remboursement prêt 33 500 €

33 500 12 645 12 698 8 157

Total 250 120 106 519 88 505 55 113 212 786 80 337 80 654 51 813

Coût par habitant 1269 habitants en 2013 197 222 184 178 168 168 168 168

Impact financier du regroupement pégagogique sur 1 ou 3 sites

Travaux de Réhabiliation à prévoir

Financement par les communes - Prêt

Réhabilitation - Crédit Mutuel 4%

sur 20 ans

Transport scolaire méridien en

année pleine 24 000 € ( en 2017)

Situation 2012- écoles sur 3 villages et

périscolaire et restauration sur 1 site

population totale 1269

Simulation Regroupement pédagogique

+ périsciolaire + restauration sur 1

siteDésignation Lieu / complément infos

2. proposition : Réaliser la construction d’un groupe scolaire pour les classes

élémentaires

Depuis 2011 une étude de faisabilité a été menée par des élus municipaux des 3 communes et le service ingénierie de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois, afin de regrouper l’ensemble des classes élémentaires sur le village d’Ochey. Cette étude de faisabilité a permis de valider la cohérence du projet et la possibilité de construire un groupe scolaire à Ochey (à proximité des locaux périscolaires existants) afin d’accueillir l’ensemble des 4 classes élémentaires du regroupement pédagogique ; Ce projet de bâtiment de 445 m² comprend : � 4 classes équipées de rangements, d’un point d’eau chacune, spacieuses,

lumineuses (baies vitrées, issue de secours), connexion haut débit 18 Mbits � une salle bibliothèque et informatique pouvant être utilisée également

ponctuellement par les maternelles et les périscolaires dans le cadre de l’initiation à l’outil informatique et la découverte de la lecture, et d’animation autour du livre et du conte.

� Un bureau pour la direction

65

� une cuisine : repas pour les enseignants et préparation de goûter � 2 blocs sanitaires (filles et garçons) et WC handicapés � un local de rangement pour le matériel pédagogique + stockage papeterie et

archives � un local technique matériel de nettoyage et produits d’entretien � un hall d’accueil

Ce regroupement des classes élémentaires a plusieurs objectifs :

- améliorer des conditions d’accueil et d’éducation des élèves, en rassemblant sur un seul site, l’équipe pédagogique et l’équipe périscolaire

- regrouper sur un site et mutualiser tous les équipements et les moyens éducatifs qui pourront être utilisés en période scolaire, périscolaire et extrascolaire (terrain de sport, salle informatique, bibliothèque, salle d’activités, …)

- engager une réduction des coûts de fonctionnement engendrés par 3 écoles actuelles, (suppression des contrats en triple : EDF, télécommunication, eau, assainissement, chauffage, photocopieurs, contrôle ERP, extincteurs, …)

- rationaliser les investissements sur une commune, afin d’éviter des coûts générés par les mises aux normes de l’ensemble des bâtiments scolaires existants (travaux sur les structures, isolation, amélioration du chauffage, accès handicapé,…)

- Réduire le coût du transport méridien, en regroupant toutes les classes sur un site près du service restauration, un seul bus au lieu de 2 actuellement à midi serait théoriquement nécessaire avec les effectifs de cette année scolaire

- Faciliter la nouvelle organisation induite par la mise en place des rythmes scolaires et le passage à la semaine de 4,5 jours (suppression du temps de transport en bus entre la sortie de l’école et le commencement des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) qui se dérouleront sur le même site.)

- Disposer du terrain de sport existant qui sera dans l’enceinte scolaire et périscolaire ainsi que de l’espace vert important (5 000 m² de terrain) pour effectuer des activités extérieures ;

Le coût de ce projet de construction était estimé en juin 2012 à 753 035 € HT. Les délibérations de demandes de subventions pour ce dossier déposées par le Syndicat Intercommunal Scolaires et les 3 communes ont permis à ce jour, une attribution d’aide de 200 000 € La demande de prêt pour financer l’ensemble du projet a été acceptée par le Crédit Mutuel. De plus, pour les demandes de prêt déposées entre juillet 2013 et juillet 2014, la Caisse de Dépôt et de Consignation propose pour ce type de projet intercommunal et pour relancer l’économie, des prêts bonifiés sur 20 à 40 ans avec un taux préférentiel de 2,25%. Ce projet permettra de réaliser une structure éducative de qualité en regroupant sur le même site les services scolaires, le périscolaire, les TAP, la restauration et l’accueil extrascolaire. La mutualisation des différents équipements situés sur le site permettra de réduire les charges financières, de diminuer l’utilisation des transports et de répondre aux besoins des élèves, des familles et des enseignants.

66

67

68

Le Constat

Pour le mandat qui s’ouvre, les communes vont devoir construire leur budget en tenant compte des réductions de recettes de fonctionnement et d’investissement ainsi que du contexte fiscal tendu, dans un environnement économique et social toujours difficile.

Face à ces contraintes et à l’endettement de nos collectivités, les élus municipaux doivent impérativement et dès à présent, prendre de décisions et faire des arbitrages notamment :

- sur la nature des ressources à mobiliser (taxes, tarifs des services, emprunts…)

- sur une réduction conséquente de leurs charges (bâtiment, personnel, achat, …)

- sur les dépenses à privilégier (investissements, subventions, nouvelles charges…).

Propositions concernant le Regroupement Pédagogique

En considérant la situation actuelle les élus proposent pour la gestion du regroupement pédagogique Allain – Ochey - Moutrot :

���� Une réduction des charges sur les bâtiments scolaires avec construction d’un nouveau groupe scolaire et suppression des écoles de Moutrot et d’Allain. Gain Financier = 9 500 €/an

���� Une réduction des charges sur les bâtiments périscolaires avec suppression de l’accueil dans l’ancienne école primaire d’Ochey. Gain Financier = 7 200 €/an

���� Une réduction des charges de fonctionnement du SIS + (éventuellement suppression du bureau) Gain Financier= 1 500 €/an

���� La suppression de l’attente et de l’accueil à Allain des enfants entre les deux bus soit un gain de 2 270 €/an

���� L’abandon de la réhabilitation des bâtiments scolaires et périscolaire suivants :

- Ecole de Moutrot : coût pour la commune 30 000 €HT Economie = 2 445 €/an durant 20 ans

- Ecole d’Allain : coût pour la commune 305 000 €HT Economie = 24 857 €/an durant 20 ans

- Ecole Primaire Ochey : coût pour la commune 80 000 €HT Economie = 6 520 €/an durant 20 ans

���� La construction d’un groupe scolaire pour les classes élémentaires à Ochey Coût estimatif 800 000 €HT.

���� Le financement du groupe scolaire (hors subventions acquises soit 200 000 €) par un prêt spécifique de la CDC (dans le cadre de la création d’un groupe scolaire intercommunal) taux spécifique 2,25 % (durée de 30 ans) si le prêt est débloqué avant le 30 juin 2014. Le remboursement de prêt est assuré par le Syndicat Scolaire. Dépense Nouvelle = 33 500 €/an.

69

���� La pérennité du financement du GIP « EVA» pour les services périscolaire, restauration et extrascolaire. Dépense Actuelle = 35 000 €/an.

���� La mise en place des rythmes scolaires sur un seul site à Ochey. Le coût estimatif en année pleine est de 20 000 €/an. Avec les aides la CAF dans le cadre d’un PEDT le reliquat serait prise en charge par 50 % les familles + 50% collectivités Dépense Nouvelle = 7 500 €/an.

���� Les communes sont dans l’incapacité financière de prendre en charge la totalité du coût du transport méridien (soit 24 000 €/an en année pleine). Le groupe de travail propose que l’aide des collectivités apportée au service restauration du GIP « EVA » correspond à l’aide pour financer le transport méridien soit 4 500 euros par an. Dépense Nouvelle = 4 500 €/an.

Ces 10 propositions permettraient de maîtriser le budget du syndicat Intercommunal scolaire, qui est financé par une participation des communes.

Propositions concernant le fonctionnement de nos 3 communes

Considérant l’avenir incertain, nos communes doivent poursuivre leurs efforts en matière de maîtrise des dépenses courantes de fonctionnement. Les élus proposent dès le début de l’année 2014 : ���� l’étude de la mutualisation de nos 3 services techniques : personnel, locaux,

matériel, …

���� l’analyse des charges financières et des missions du personnel (administratif, technique, nettoyage, Atsem, apprenti, stagiaire, …) : mutualisation et /ou entraide possible.

Nécessité de maîtriser la masse salariale dans un contexte où l’on doit assumer :

• les décisions prises au niveau national concernant, la poursuite de la hausse du taux de la contribution employeur due à la CNRACL,

• la revalorisation du traitement indiciaire des agents de la catégorie C, dont les modalités sont encore en cours de discussion.

���� Etudier de nouvelles possibilités de groupements d’achat : Produits d’entretien, achat de voirie, contrats de maintenance, extincteurs, ….

Les dépenses publiques doivent être réduites ce qui suppose de s’engager dans la mutualisation de services entre collectivités, de planifier et de rationaliser nos investissements et surtout d’oser des innovations radicales.

Même si les réponses apportées diffèrent probablement d’une collectivité à l’autre, en lien avec les disparités de situations existantes, elles constitueront le socle des développements à venir de notre territoire.

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ANNEXE 1 : Plan du Groupe Scolaire validé par les enseignants le 9 juillet 2013

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ANNEXE 3 : Projet d’aménagement du groupe scolaire