Rapports AGA

2012

12 mai 2012

TABLE DES MATIÈRES MEMBRES DU CONSEIL ET PERSONNEL ................................................................... 1

VINGT-SEPTIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE ............................................ 2

RAPPORT DU DIRECTEUR EXÉCUTIF/REGISTRAIRE .............................................. 13

ÉTATS FINANCIERS .................................................................................................... 16

COMITÉ D’EXAMEN ..................................................................................................... 29

COMITÉ DE LIAISON AVEC LES AUTOCHTONES ..................................................... 31

COMITÉ DES RÈGLEMENTS ET LÉGISLATION ......................................................... 33

COMITÉ DES PLAINTES .............................................................................................. 35

COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ........................... 36

COMITÉ DE SENSIBILISATION DU PUBLIC ............................................................... 38

COMITÉ DES AFFAIRES EXTRACÔTIÈRES ............................................................... 40

COMITÉ D'EXAMEN DE LA PRATIQUE ....................................................................... 41

COMITÉ DES NORMES DE PRATIQUE ...................................................................... 43

GROUPE RÉGIONAL DU NORD DU 60E .................................................................... 45

GROUPE RÉGIONAL DU YUKON ................................................................................ 46

LE NOUVEAU SYSTÈME DE LISTE DE CONTRÔLE DES PLANS DE L'AATC (MONSATC) .................................................................................................................. 48

PPC OBLIGATOIRE ET SYSTÈME DE SUIVI .............................................................. 48

ASSOCIATION DES ARPENTEURS DES TERRES DU CANADA

MEMBRES DU CONSEIL ET PERSONNEL

Membres du conseil

• Président : Richard H. Beaumont, ALS (Ret.), ATC, Edmonton, Alberta

• Vice-président : Ivan Royan, Queensland Land Surveyor, BCLS, ATC, Kamloops,

Colombie-Britannique

• Président sortant : J. Jeffrey Fee, ATC, NLS, OLS, Toronto, Ontario

• Membre troisième année : Estelle Moisan, a. - g., ATC, Québec, QC

• Membre deuxième année : Bruce Hewlko, ATC, Yellowknife, Territoires-du-Nord-

Ouest

• Membre première année : Gord Stark, ATC, MLS, Starbuck, Manitoba

• Membre nommé par le ministre : Geoffrey Connolly, Cornwall, Prince-Edward Island

• Membre nommé par le ministre : Zakary Hargrove, P. Eng., Clearview, Nouveau-

Brunswick

• Arpenteur général : Peter Sullivan, ALS, ATC, MBA, Edmonton, Alberta

Le personnel

• Jean-Claude Tétreault : Directeur exécutif/Registraire/Secrétaire trésorier

• Kevin Jones : Adjoint au directeur exécutif

• Teri McKay : Adjointe administrative

• Martha Reeve : Gestionnaire des communications et des services aux membres

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ASSOCIATION DES ARPENTEURS DES TERRES DU CANADA Vingt-septième Assemblée Générale Annuelle

Hôtel Explorer Hotel, Yellowknife, le 24 juin 2011

PROCÈS-VERBAL Note : Ce document est un résumé des discussions qui ont eu lieu lors de la 27e assemblée générale annuelle. Des copies des audiocassettes sont disponibles pour les membres de l’AATC.

1. Ouverture Jeff Fee, président de l'AATC ouvre la séance et nomme Patrick Ringwood parlementaire.

2. Présentations Jeff Fee présente les membres du Conseil : président sortant, George Schlagintweit, Colombie-Britannique; vice-président, Rick Beaumont, Alberta; conseiller 3e année, Ivan Royan, Colombie-Britannique; conseillère 2e année, Estelle Moisan, Québec; conseiller 1re année, Bruce Hewlko, Territoires du Nord-Ouest; non membres nommés, Paul Scott, Alberta et Zakary Hargrove, Nouveau-Brunswick; l'arpenteur général, Peter Sullivan, Alberta et le président, Jeff Fee, Ontario. Le président a de plus présenté le personnel de l'AATC : Jean-Claude Tétreault, directeur exécutif, registraire et secrétaire-trésorier, Kevin Jones, adjoint au directeur exécutif et gestionnaire du Conseil des examinateurs, Martha Reeve, adjointe administrative et Jim Gunn, gestionnaire de l'examen de la pratique. Le président a de plus présenté les invités d'autres associations :

• Peter Mueller, président, Association of British Columbia Land Surveyors • David Thomson, président, Alberta Land Surveyors Association • Gord Lund, président, Association of Manitoba Land Surveyors • David Bruebaker, président, Association of Ontario Land Surveyors • Jacques Grondin, président, Association des arpenteurs-géomètres du Nouveau-

Brunswick • Norm Coté, président du Conseil, Géomètres professionnels du Canada • George McFarlane, président, Association canadienne d'hydrographie (CHA) • Peter Burns représentant l'institut canadien des sciences géomatiques (CIG)

3. Reconnaissance et hommage aux membres décédés • Bernard Rachansky, brevet 871 de Crossfield, Alberta. Décédé le 5 mai 2011. • Rick Surette, brevet 1192 de Dartmouth, Nouvelle-Écosse. Décédé le 15 juin 2010.

Observation d'une minute de silence

4. Adoption de l'ordre du jour PROPOSITION AGM 11-01 : PROPOSÉ par B. Fleece, APPUYÉ par J. Gunn que l'ordre du jour de la 27e Assemblée générale annuelle soit adopté………………………………………..ADOPTÉ.

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5. Adoption du procès-verbal de la 26e AGA (2010) Les copies du procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle de 2010 ont été distribuées. Jean-Claude Tétreault en a présenté un résumé verbal.

PROPOSITION AGM 11-02 : PROPOSÉ par J. Christie, APPUYÉ par L. Taylor, que le procès-verbal de la 26e Assemblée générale annuelle soit adopté ......................................... ADOPTÉ.

6. Rapport annuel du Président Présenté par Jeff Fee : Conseil de l'AATC L'année a été très chargée pour l'AATC et mon terme à titre de président semble s'être déroulé à la vitesse de l'éclair. L'an dernier à St-John's , je vous avais dit que ma tâche en 2010-2011 serait de faire avancer nos principaux projets. Je crois que nous avons réussi et c'est avec plaisir que je vous donne un compte-rendu de certaines de nos réussites. L'initiative d'examen des plans et de liste de contrôle – Projet coopératif entre l'AATC et la DAG. Une initiative de taille qui a requis la mise sur pied de deux sites internet qui fonctionnent parallèlement. Parmi les nombreux avantages de ce projet, on compte :

• L'allègement du processus d'examen et d'approbation des plans des ATC. • Transfert du contrôle du travail de nos membres vers notre association. • La provision d'un excellent outil de contrôle de la qualité afin d'aider nos membres lors de

l'exécution de leurs projets. • Amélioration du site MonSATC au niveau de la recherche, de la formation, etc. • La provision d'un meilleur produit pour nos clients.

Ce projet a été lancé et fera bientôt partie intégrale de notre travail d'ATC. Parmi les contributions de l'AATC et de la DAG à la réussite de ce projet, nous aimerions particulièrement souligner le travail de Jean-Claude Tétreault, Martin Gingras et de Brent Taylor. L'examen en ligne sur demande – mobilité de la main-d'oeuvre – Ce projet a lui aussi vu le jour cette année. Avec nos associations sœurs, nous avons été obligés par le gouvernement de concevoir ce nouvel examen visant la qualification des professionnels détenteurs de permis d'autres juridictions. Jean-Claude Tétreault a pu trouver le financement nécessaire au développement de l'examen et du système de diffusion en ligne. Jean-Claude Tétreault et le Comité des examinateurs ont consacré beaucoup de travail à la réalisation de ce projet. Nous avons donc maintenant un processus allégé pour qualifier de nouveaux ATC. Nous croyons que plusieurs individus profiteront de ce nouveau processus amélioré et que nous pourrons de cette manière accueillir plusieurs nouveaux membres. Bravo Jean-Claude !

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Perfectionnement continu et formation à distance Nos membres ont approuvé le programme de PPC obligatoire. Jean-Claude dévoilera l'outil de suivi basé sur le web un peu plus tard mais ceci veut dire que l'AATC doit fournir à ses membres un contenu de formation professionnel de qualité sur une base régulière. Bruce Gudim, Jean-Claude et notre comité de PPC travaillent au développement de ce contenu. Le nouveau portail GeoEd est en voie de développement pour notre site web – Des vidéos sont actuellement disponibles et nous travaillons au développement de cours pilotes basés sur le web. Tous les séminaires de cette conférence ont été enregistrés afin que tous les membres, même ceux qui n'ont pu participer à la conférence puissent en profiter. Jean-Claude fera aussi une démonstration de cette application un peu plus tard. Un des objectifs du Conseil était d'améliorer la planification à long terme des AGA Afin d'accomplir cette tâche, nous avons formé un comité responsable d'examiner les sites et emplacements. Jean-Claude a pu négocier un contrat avec les hôtels Fairmount. Nous pouvons donc confirmer des sites tels l'Algonquin à St-Andrews, NB et le Crown Plaza à Niagara Falls jusqu'en 2015. Nous avons reçu une rétroaction des membres au sujet de l'importance des séminaires et ateliers lors de l'AGA. Nous avons donc travaillé, de concert avec le comité d'organisation local, à vous présenter un programme riche et fort. Nous espérons avoir accompli cette tâche ici à Yellowknife. Nous sommes particulièrement fiers du lancement du premier séminaire « Getting it Right » pour les ATC. Nous avons l'intention de continuer sur cette lancée lors des conférences à venir. Merci à l'ABCLS, à l'ALSA et encore une fois à Brent Taylor d'avoir mis sur pied ce séminaire. Personnellement, ce fut un plaisir de siéger sur le Conseil de l'AATC. Je puis vous assurer que l'AATC est une organisation qui, grâce à Jean-Claude, est entre bonnes mains. Il nous rend la vie facile en s'occupant des démarches et en nous permettant de nous concentrer sur les politiques et la prise de décision sans nous empêtrer dans les détails. Merci Jean-Claude, Kevin et Martha. Nous avons tendance à partager les déplacements entre tous les membres du Conseil de l'AATC. Mon épouse et moi avons eu le plaisir de représenter l'AATC lors de l'AGA de l’Association of Ontario Land Surveyors (AOLS) à London et de l'AGA de l’Association of Nova Scotia Land Surveyors (ANSLS) à Truro, Nouvelle-Écosse. J'aimerais remercier les autres membres du Conseil d'avoir bien voulu représenter l'AATC auprès des autres associations au cours de l'année. Votre nouveau président vous servira de manière admirable. Au cours des derniers mois, j'ai pu constater à quel point Rick est toujours disponible. Je lui souhaite tout le succès possible. En terminant, je vous remercie de m'avoir permis de vous servir à titre de président au cours de la dernière année. Ce fut un véritable plaisir !

7. Rapport du directeur exécutif/Registraire Jean-Claude Tétreault a présenté ses rapports. Ces rapports ont été inclus dans le rapport de l'AGA mis à la disposition des membres présents.

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8. Rapport du trésorier (incluant rapport des vérificateurs) Jean-Claude Tétreault a présenté les états financiers pour 2010. Ceux-ci ont été mis à la disposition des membres présents. PROPOSITION AGM 11-03 : PROPOSÉ par, P. Ringwood et APPUYÉ par A. Cole que les états financiers 2010 soient adoptés ................................................................................... ADOPTÉ PROPOSITION AGM 11-04 : PROPOSÉ par, D. Urso et APPUYÉ par J. Christie, que les vérificateurs Phomin Leslie demeurent vérificateurs de l'AATC pour l'année 2011. .... ADOPTÉ

9. Rapport du Comité des examens Jean-Claude Tétreault a présenté un résumé du rapport inclus dans la trousse des participants. Un nouveau membre, Bronwyn Denton, s'ajoute au comité. Le mandat du président, Tim Koepke se terminera à la fin de l'année.

• Le Comité des examens offre une nouvelle publication sur les droits fonciers intitulée « Arpentage, Parcelles et Tenure sur les Terres du Canada ». Ce livre est disponible à partir de notre site web et sera disponible sans frais en français et en anglais pour nos candidats.

• Le matériel à l'intention des candidats doit être mis à jour – Raison pour laquelle le Conseil a décidé de procéder avec les cours de formation à distance.

• Les cours en ligne et sur demande seront basés sur le Web. Deux volets en feront partie : un examen professionnel de 4 heures et un examen sur l'hydrographie de 3 heures. L'examen professionnel contient une base de données de 315 questions et l'examen sur l'hydrographie contient 150 questions.

• La notation des examens se fera en ligne elle aussi. • Le CCEAG s'intéresse à l'utilisation de l'examen hydrographique en ligne.

10. Comités et groupes régionaux On a demandé aux représentants de chaque comité de présenter un aperçu de leurs activités Une période de questions suivait la présentation de tous les rapports qui avaient été inclus dans le matériel remis aux participants.

• Liaison avec les autochtones - Marie Robidoux (Remplacée par Rick Beaumont) • Règlements - Jean-Claude Tétreault • Plaintes - Bruce Hewlko • PPC, Bruce Gudim et Jeff Fee • Sensibilisation du public - Akbar Karsan (Remplacé par Jean-Claude Tétreault)

Jean-Claude a couvert les messages publicitaires APTN, en plus de l'arpenteur dans une caisse qui sera présentée et mise en circulation dans les écoles.

- Présentation d'un arpenteur dans une caisse à Rachel Simmons afin que les étudiants de l'école William McDonald puissent profiter de toutes ses caractéristiques éducatives.

- Gagnants du concours Geo : 1ere place, James Healey pour la plus grande distance et le plus grand nombre de caches. 2E, Kalman Czotter; le prix était un billet d'avion pour se rendre à cette AGA. Malheureusement, ni l'un ni l'autre n'ont pu se libérer pour participer à la conférence.

• Questions extracôtières – George Schlagintweit • Examen de la pratique — Doug Dodge

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• Normes de pratique – Ivan Royan • Fondation AATC — Patrick Ringwood, a révélé les noms des gagnants des bourses

d'études : Francis Guindon de l'université Laval, Thomas Dubois-Demers du collège Ahuntsic et Tammy Shultis du College of Geographic Sciences. Patrick a de plus annoncé que l'encan avait rapporté 2 486,00 $

• Comité consultatif sur l'examen des plans - Anne Cole • Groupe régional du nord du 60e – Andrew Brebner • Groupe régional du Yukon – Katie Monroe

11. Rapport de l'arpenteur général Présenté par l'arpenteur général, Peter Sullivan. Voir document en annexe.

12. Mise à jour sur l'examen de la pratique Présenté par Jim Gunn

• Rapport disponible pour tous les membres • Présentation d'un graphique sur les membres actifs et inactifs • Présentation sur le questionnaire sur l'examen de la pratique et la réponse des membres. • Présentation sur ce qui se fait de nouveau en 2011 dont, entre autres, une communication

améliorée au niveau du courriel. • Vérification des listes de contrôle dès qu'elles seront utilisées partout et vérification de la

conformité. • Les vérifications sur le terrain auraient pu faire état de plans plus détaillés, de limites non

estompées, clôtures non indiquées, monumentation non effectuée.

13. Amendements au Manuel de la pratique de l'AATC Présenté par Jim Gunn.

• Un ajout a été effectué : une annexe sur les processus de gestion de la qualité. • Élimination de la partie 7 TIG. • Au niveau de la gestion interne, élimination de la Section 4.14 qui était devenue

redondante avec le temps.

14. Rapport GPC Présenté par Norm Côté :

• Mobilité de la main-d’œuvre, sensibilisation du public. • Explication du logo de GPC et sa signification pour la profession d'arpenteur-géomètre. • Priorités : défense des intérêts de la profession, valorisation de la marque, établissement

d'une communauté de l'arpentage sous une seule voix et avec un objectif commun au niveau de la progression professionnelle continue.

15. Mise à jour du Programme de perfectionnement continu Présentation PowerPoint par Jean-Claude Tétreault

• Le programme de PPC obligatoire a été mis en application le 1er janvier 2011. Ce programme vise tous les détenteurs de permis. Le premier rapport devrait être soumis en 2012 lors du renouvellement. Les détenteurs de permis doivent avoir accumulé 45 heures de PPCO étalées sur trois années. Au niveau des cours et activités, 1 heure d'activité équivaut à 1 heure de PPCO, pour la participation à des comités ou groupes de travail, 2 heures de participation équivalentes à 1 heure de PPCO. Si un détenteur de permis ne peut comptabiliser les heures requises, il peut demander une exemption auprès du registraire.

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• Le système de suivi du PPCO sera accessible sur le site web de l'AATC. • Le portail GeoEd a été mis sur pied afin de fournir des services de formation à distance en

ligne. Ce site est accessible à nos membres ainsi qu'à nos associations soeurs.

16. Mise à jour du projet MonSATC Présenté par Jean-Claude Tétreault et Martin Gingras

• Initié à l'été de 2009, en 2010, le système a été achevé. Quelques modifications ont dû être effectuées. En mars 2011, il était opérationnel.

• Tenue de deux webinaires, en français et en anglais pour expliquer le processus. • Rédaction d'un manuel de l'usager et création des présentations PowerPoint. • Les webinaires sont disponibles sur YouTube. • Le projet MonSATC a été créé pour éliminer les doubles emplois et réduire les délais. • Martin Gingras a présenté des statistiques; discuté des instructions d'arpentage et de

l'examen des plans ainsi que de la planification pour l'année qui s’amorce. • Si l'amendement au Règlement est accepté, les membres devront soumettre leur plan final

à compter du 1er août 2011. • Quelle est la prochaine : obtenir des outils pour maintenir cette application nous-mêmes,

SGB dispose d'un module pour ce faire, AATC doit acquérir une. Travailler avec les registres fonciers pour essayer d'améliorer les différents processus, ajouter un peu plus de listes de contrôle pour le système, et fournir une formation et un soutien sur MyCLSS. L'objectif à terme est de se rendre à un environnement entièrement numérique.

17. Amendements aux Règlements ATC et AATC (Liste de contrôle obligatoire pour les documents d'arpentage) Présentation PowerPoint par Jean-Claude Tétreault sur les modifications proposées aux sections 11.1 a et b

• La liste de contrôle n'est pas disponible pour tous les documents d'arpentage. Une liste des documents non assujettis à la liste de contrôle et disponible sous La liste de contrôle n'est pas disponible pour tous les documents disponibles sous le protocole d'entente entre la DAG et l'AATC qui ne sont pas assujettis à une liste de contrôle.

• Le système sera à jour avec les documents d'arpentage ainsi qu'avec le protocole d'entente.

• Note a) les frais pour les repères s'appliquent non seulement aux levés effectués sur les terres du Canada, mais aussi sur tous les levés effectués selon les instructions de l'arpenteur général.

• Note b) modifié afin de permettre l'ajout de nouveaux documents d'arpentage sans avoir à modifier le règlement.

• Une liste des documents d'arpentage non assujettis aux listes de contrôle est aussi disponible sur le site web de l'AATC.

• Sections 12.a. et b. - proposer que les frais de repères demeurent fixés à 8,00 $ et une augmentation des frais de plans à 75,00 $ après le 1er juillet 2011, ceci afin de voir aux coûts associés à a maintenance du système.

• Si les modifications sont approuvées par les membres, tous les projets initiés à partir du 1ér août seront assujettis au nouveau tarif. Avant le 1er août, les membres pourront choisir entre une copie physique du plan et du formulaire de frais de repères et MonSATC.

18. Planification stratégique Jean-Claude Tétreault a présenté un résumé du plan stratégique. Les priorités stratégiques de l'AATC sont les suivantes :

• Mobilité de la main-d’œuvre – système d'examens en ligne sur demande

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• Nouveau matériel didactique – nouveau livre sur les droits fonciers et téléapprentissage à GeoEd

• Promotion de la Conférence nationale des arpenteurs-géomètres • PPC obligatoire – outil de suivi du PPC à l'intention des membres et du personnel. • Sensibilisation du public – vidéo complété au coût de 100 000 $, commerciaux sur les

ondes d'APTN depuis deux ans. Nous avons maintenant l'arpenteur dans une caisse. Recherche de moyens pour appuyer GPC.

• Téléapprentissage – Jean-Claude Tétreault a fait une présentation PowerPoint sur les caractéristiques de GeoEd et une démonstration d'un cours en téléapprentissage.

• Bâtir un dossier pour appuyer le développement économique sur les réserves des Premières Nations – Concevoir une présentation PowerPoint

• Modernisation du processus ATC – MonSATC est en place • Plan de communications du cadastre marin - Avons reçu un excellent rapport sur la

manière d'accomplir cette tâche (il y a 2 ans), n'avons pas encore su trouver les fonds requis au développement de cette initiative. Une occasion se présente en France qui permettra à Jean-Claude Tétreault et Jean Gagnon de discuter du cadastre marin avec les autorités françaises.

• Certification en hydrographie – Reçu une lettre d'appui et sommes à la recherche de l'appui d'autres associations.

19. Rapport du comité de nomination et élection des officiers Jean-Claude Tétreault a présenté le rapport du comité ainsi que le résultat ds élections pour le Conseil 2011-2012. Les noms suivants ont été soumis :

• Président : Rick Beaumont, élu par acclamation. • Vice-président : Ivan Royan, élu par acclamation. • Membre du Conseil, Gord Stark, élu par majorité.

20. Assermentation du nouveau président Rick Beaumont a été assermenté nouveau président de l'AATC.

21. Nomination du président sortant Jeff Fee a été nommé Président sortant pour l'année 2011-2012. On lui a remis un cadeau pour son dévouement.

22. Présentation au conseiller sortant George Schlagintweit a quitté ses fonctions de président sortant. Rick Beaumont a exprimé la reconnaissance du Conseil pour sa contribution au Conseil. On lui a remis un certificat.

23. Présentation des nouveaux conseillers par le nouveau président • Ivan Royan – Vice-président • Estelle Moisan – Conseillère élu • Bruce Hewlko – Conseiller élu • Gordon Stark – Conseiller nouvellement élu • Zakary Hargrove – Conseiller non membre • Paul J. Scott – Conseiller non membre • Peter Sullivan – Arpenteur général • Jeff Fee – Président sortant et • Richard Beaumont - Président

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24. Message du nouveau président Présenté par Richard Beaumont : Mesdames, Messieurs, chers invités. C'est un grand honneur et un privilège que d'être en mesure d'être à votre service et de pouvoir vous représenter ainsi que l'AATC à titre de président pour l'année à venir – Merci ! Tout comme de nombreuses organisations comme la nôtre, nous sommes très dépendants de notre personnel et des bénévoles de l'AATC qui nous fournissent un appui continu et les ressources essentielles au bon fonctionnement de nos nombreuses initiatives et comités. Ces personnes font vivre nos organisations et ils méritent toute notre reconnaissance. À la tête de notre personnel professionnel et chevronné, notre directeur exécutif Jean-Claude Tétreault se voit appuyé par Kevin Jones, son adjoint, Martha Reeve notre adjointe administrative et Jim Gunn, notre directeur du service d'examen de la pratique. Nous sommes chanceux de pouvoir compter sur leur travail acharné et leur compétence exceptionnelle. Je m'en voudrais de ne pas reconnaître le travail de nos nombreux bénévoles qui président et siègent sur nos nombreux comités - ces individus passent d'innombrables heures de travail au service de l'Association et des initiatives issues des divers mandats que vous, les membres, nous avez confiés. Je tiens enfin à remercier tous ceux qui siègent au Conseil, y compris l'arpenteur général et deux membres du public. Je crois que nous avons une liste exceptionnelle de personnes qui œuvrent pour vous. Cette année, Paul Scott, conseiller non membre, nous quitte après trois années passées à nous faire profiter de sa perspicacité et sur de nombreuses questions. Il a toujours agi de manière professionnelle et nous allons manquer ses précieux conseils. Je le remercie pour ses nombreuses années au sein du Conseil et je lui souhaite le plus grand succès dans tous ses projets. En rappel, si vous désirez faire partie d'un comité ou vous impliquer à titre de conseiller, je vous invite à soumettre votre candidature auprès de Jean-Claude Tétreault et de son équipe. Nous vous accueillerons à bras ouverts. Comme nous nous tournons vers l'année à venir, notre association entreprend de nombreuses initiatives intéressantes et devra relever et gérer une foule de défis. Parmi ceux-ci :

• Avec la Direction de l'arpenteur général, s'assurer du succès de MonSATC – un excellent outil qui contribuera à assurer notre avenir;

• Effectuer les modifications aux règlements qui assureront un appui à MonSATC; • Appuyer Géomètres professionnels du Canada dans son évolution et sa croissance. Je

vous suggère d'adhérer à GPC afin d'assurer sa réussite. – Son rôle premier est de vous appuyer dans toutes vos démarches;

• Travailler avec les représentants de nos associations sœurs sur l'entente de reconnaissance réciproque pertinente à la mobilité de la main-d’œuvre. Nous sommes très près d'atteindre cette étape clé;

• Le perfectionnement professionnel continu obligatoire – ceci ne peut qu'ajouter de la force et de la crédibilité à notre association professionnelle auto réglementée.

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• Le lancement et le raffinement de notre projet d'examens en ligne – afin de faciliter l'accession au brevet d'ATC aux candidats détenteurs de brevets et de permis provinciaux;

• Remaniement du guide à l'intention des candidats ATC, et • Plusieurs autres projets quinquennaux découlant des mandats dévolus au Conseil et aux

comités. L'année s'annonce intéressante et fertile en projets de toutes sortes. Au nom du Conseil, je vous remercie de votre appui et n'oubliez pas que je suis à votre disposition pendant cette année qui s'annonce plus qu'intéressante. Eh oui, on se reverra l'an prochain lors de la conférence conjointe avec nos confrères et consœurs de l'Association des arpenteurs-géomètres de la Saskatchewan à Regina les 7, 8, et 9 juin 2012.

25. Présentation et approbation du budget 2012 Jean-Claude Tétreault a présenté le budget 2012.

Les éléments clés au sujet du budget étaient :

• Augmentation des membres en règle, des permis et des licences. • Les budgets des séminaires et des ateliers indiquent bien la situation de l'AGA de cette

année – L'AGA de Yellowknife établit des précédents que nous devrons émuler. • Augmentation des frais des documents d'arpentage de 50,00 $ à 75,00 $. • Admission des candidats, prévoir une augmentation causée par la disponibilité du système

d'examens en ligne. • Frais d'examens en ligne fixés à 350,00 $. • La vente de matériel didactique devrait augmenter. • En 2012, le téléapprentissage devrait être disponible tant aux candidats qu'aux membres. • En ce qui touche les revenus d'investissements, nous devrions recevoir le solde du

montant dû par RNCan sur le projet MonSATC. Nous devrions de plus recevoir les montants dus suite à une cause disciplinaire.

• Nous devrions profiter d'économies substantielles puisque nous utilisons maintenant le système « Go to Meeting » qui est basé sur l'Internet.

• Les frais de correction des examens seront majorés à 300,00 $ par examen soumis en ligne.

• Le Conseil a décidé de payer des honoraires de 2 000,00 $ annuellement aux membres du Conseil des examinateurs pour les arpenteurs-géomètres pour compenser leur charge de travail.

• La cotisation de GPC est estimée à 25 000,00 $ pour 2012. • Équilibrer le budget sans faire appel aux fonds de réserve puisque nous avons retranché

certaines dépenses liées aux frais de présentation dont le « Blueprint for the future », les messages TÉLÉVISION pour APTN ainsi que certaines dépenses applicables au processus de l'examen de la pratique.

MOTION AGM 11-05 : PROPOSÉE PAR, J. Grondin et APPUYÉ par N. Kearnan, d'adopter le budget pour l'année 2012…………………………………………………………………ADOPTÉ.

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26. Affaires nouvelles MOTION AGM 11-06 : PROPOSÉ par J. Grondin et APPUYÉ par P. Mueller, que le Conseil examine l'élimination de l'examen hydrographique afin de permettre aux associations sœurs de travailler à l'élaboration d'une solution à ce problème. Jacques Grondin suggère que les Associations se rencontrent pour en discuter. Questions/questions soumises par les membres

• Norm Coté a fourni des renseignements sur le dossier. Les écoles ne donnent pas toutes des cours d'hydrographie.

• Patrick Ringwood : Commentaire sur le fait que seuls les étudiants sans antécédents en hydrographie devraient passer cet examen. Les personnes qui effectuent des levés cadastraux devraient avoir une certaine expérience au niveau des levés.

• Jim Gunn a demandé pour quelle raison l'examen de 4 heures ne comportait, aucune composante au niveau de l'hydrographie.

• Peter Burns a ajouté un commentaire disant que les levés hydrographiques sont importants et que nous devrions faire quelque chose pour nous assurer que les arpenteurs sachent à quoi s'en tenir.

• Brent Taylor a ajouté que l'hydrographie devrait faire partie du tronc commun et qu'elle devrait faire partie de l'examen de 4 heures.

• Duncan Milne a demandé quelle matière serait couverte par un examen hydrographique de 3 heures.

• Patrick Ringwood a répondu que les questions seraient les même que celles soumises lors de l'examen facultatif de CCEAG.

• George McFarlane a ajouté un commentaire sur le fait que les arpenteurs doivent se soumettre à leur code de déontologie.

MOTION 11-06 a été adoptée Brent Taylor suggère que des discussions puissent avoir lieu entre les Conseils afin de permettre un débat précédant un vote des membres. MOTION AGM 11-07 : PROPOSÉ par, B. Taylor et APPUYÉ par P. Mueller, que le Conseil examine la modernisation de son processus de présentation, de débat et de vote sur les motions de modifications aux Règlements de l'AATC ............................................................... ADOPTÉ.

27. Date et emplacement de la prochaine AGA

Radisson Plaza Hotel Saskatchewan à Regina, Saskatchewan, du 6 juin au 8 juin, 2012, conjointement avec l'AGA de la Saskatchewan Land Surveyors Association. Les AGA à venir,

• Hôtel Crown Plaza à Niagara Falls, Ontario du 19 au 21 juin 2013. • Hôtel Algonquin à St Andrews, Nouveau-Brunswick du 18 au 20 juin 2014. • Hôtel Fairmont Winnipeg, Manitoba du 10 au 12 juin 2015.

28. Mot de la fin et annonces Rick Beaumont a remercié tous les délégués d'avoir participé à l’AGA. Gord Lund, de l'Association des arpenteurs-géomètres du Manitoba, a exprimé ses remerciements à l'AATC d'avoir bien voulu inviter tous les membres à la conférence.

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Rick Beaumont a remercié tous les commanditaires et exposants pour leur participation à l'événement ainsi que les membres du Comité d'organisation de la conférence qui ont accompli un travail absolument remarquable tant au niveau des ateliers que des activités sociales.

29. Levée de la réunion PROPOSITION 11-08 : PROPOSÉ par P. Ringwood et APPUYÉ par J. Christie que la séance de la 27e Assemblée générale annuelle de l'Association des arpenteurs du Canada soit levée .................................................................................................................................... ADOPTÉ. Le 28 septembre 2011 Jean-Claude Tétreault Secrétaire-trésorier

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RAPPORT DU DIRECTEUR EXÉCUTIF/REGISTRAIRE

Rapport du registraire Nos statistiques au 17 avril : Membres : 2012 2011 2010 2009 2008

Régulier : 528 532 530 522 516 À la retraite : 74 61 54 49 47 Associé : 8 7 7 4 4 Étudiant : 31 25 27 5 1 Honoraire à vie : 7 7 7 7 7 Honoraire : 1 1 1 1 1 Permis et licences Permis : 408 398 398 389 391 Licences : 188 185 179 178 166 L'AATC n'a été saisie d'aucune plainte officielle en 2011. Il n'existe actuellement aucune plainte active ou de cas disciplinaire. Rapport du directeur exécutif Comités L’AATC a 15 comités actifs. Je suis le président du Comité sur l’assurance et j’assure aussi la liaison entre le Conseil et le Comité de réglementation et de législation. Je suis présent à toutes les réunions sauf celles du comité de mise en candidature mais à partir de 2012, Martha Reeve verra aux besoins administratifs de certains comités. J'ai également fait partie des groupes de travail et comités suivants :

• Le groupe de surveillance la mobilité de la main-d’œuvre du CCAG qui se rencontrait auparavant une fois par année pour étudier les questions entourant l'Entente de reconnaissance mutuelle de 2001. Depuis la mise en place de TILMA et la signature de l’accord sur la mobilité de la main-d’œuvre par les premiers ministres des provinces et des Territoires, le Groupe travaille activement à aplanir les difficultés de mise en place du programme de mobilité de la main-d’œuvre.

• Le Comité national de téléapprentissage, une initiative du Comité de PPC de l'AATC qui vise à promouvoir la participation de nos associations sœurs à l'élaboration d'un portail de téléapprentissage et la création d'occasions de formation pour tous les arpenteurs du Canada.

J'ai participé à une réunion de planification stratégique de Géomètres professionnels du Canada au mois d'octobre. La Fondation de l’Association des arpenteurs des terres du Canada en est à sa huitième année de fonctionnement et je fais partie de son Conseil d’administration à titre de secrétaire-trésorier.

Rapports AGA 2012

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Mobilité de la main-d’œuvre et l'AATC L'AATC a mis en place son système d'examens en ligne sur demande le 1er août 2011 permettant ainsi aux arpenteurs des autres provinces et territoires canadiens de passer un examen professionnel de quatre heures pour répondre aux exigences associées à l'obtention d'un brevet d'ATC. En 2011, 3 examens en ligne ont été passés et 2 brevets d'ATC ont été attribués. L'an dernier, l'AATC avait annoncé que, puisque l'arpentage hydrographique avait été retiré de la liste des matières du tronc commun du programme national, nous allions exiger que les arpenteurs-géomètres des autres juridictions et issus de CCEAG fournissent la preuve de leur formation universitaire en hydrographie faute de quoi, ils devraient passer l'examen d'hydrographie en ligne sur demande. Bonnes nouvelles ! L'arpentage hydrographique a été réintégré au tronc commun faisant ainsi en sorte que cette exigence est levée pour les géomètres brevetés de toutes les provinces sauf l'Ontario puisque l'Association des arpenteurs-géomètres de l'Ontario n'a pas adopté le programme national et que cette matière ne fait pas partie de leurs exigences. L'AATC travaille actuellement avec Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) afin de convenir d'une exception légitime en ce qui touche la mobilité de la main-d’œuvre en Ontario. Liste de contrôle d'examen des plans (MonSATC) Le portail web MonSATC mis sur pied par l'AATC et la DAG (RNCan) a été lancé pour utilisation sur une base volontaire par les détenteurs de permis de l'AATC le 16 mars 2011. Suite à l'approbation des membres par vote postal des amendements aux règlements administratifs de l'AATC rendant l'utilisation de la liste de contrôle électronique d'examen des, l'utilisation obligatoire a été instaurée le 1er août 2011. Je suis heureux de signaler que le système MonSATC fonctionne très bien. L'automne dernier, nous avons effectué une série d'améliorations qui semblent avoir été bien reçues par les titulaires de permis AATC. Les nouvelles améliorations seront appliquées en 2012. L'AATC tient à remercier le personnel de la DAG pour leur travail acharné qui a contribué au succès de ce projet. L'équipe des principaux responsables de MonSATC a reçu un prix de reconnaissance du secteur Sciences de la Terre pour la qualité exceptionnelle de la collaboration entre la Direction de l'arpenteur général et l'AATC. Personnel de l'AATC Des changements importants ont eu lieu au niveau du personnel en 2011. Dans le budget 2011, nous avions prévu l'embauche d'un 4e membre du personnel au. Mais puisque le coût du projet de liste de contrôle électronique a été plus élevé que prévu et vu que nous voulions garder Martha Reeve, nous avons décidé de faire correspondre l'ajout de la quatrième personne avec le retour de Teri McKay de son congé de maternité à la fin de septembre 2011. Le Conseil canadien des examinateurs pour les arpenteurs-géomètres (CCEAG) L’AATC fournit des services administratifs et de registraire depuis le 8 mai 2006. J’y suis toujours registraire avec l’aide de Kevin Jones qui agit à titre de gestionnaire. Le CCEAG a procédé à son premier agrément d'un programme universitaire en 2011. Les deux nouveaux programmes de l'Université du Nouveau-Brunswick en géomatique ont obtenu un agrément complet. Le groupe travaille actuellement au renouvellement de l'agrément de l'Université de Calgary échu en 2011.

Rapports AGA 2012

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Réunions des directeurs exécutifs L'été dernier, la plupart des directeurs exécutifs des associations sœurs se sont rencontrés aux bureaux de l'Association des arpenteurs-géomètres de l'Ontario pour lancer une initiative de coopération plus étroite entre les associations d'arpentage. Cette première réunion a été très productive et je tiens à remercier les l'AOLS pour son hospitalité. Depuis lors, nous avons tenu deux sessions « Go to Meeting » et nous prévoyons une autre réunion en face à face cet été. Lors de ces réunions, nous échangeons sur les meilleures pratiques, ce qui est très positif pour tous. Communications Une seule édition du bulletin « Communique » a été publiée sur le site web en 2011. Deux numéros paraîtront en 2012. Tous les numéros antérieurs sont disponibles sur le site web de l'AATC. L'AATC a publié 4 rapports dans « Geomatica » en 2011. En 2011, nous avons développé un plan pour nous assurer d'une présence sur les réseaux sociaux. Ce plan a récemment été instauré. Revue Professional Surveyors En novembre 2007, l'AATC a conclu un accord avec Reed Business Geo Inc. afin de faire expédier des copies du magazine Professional Surveyor à tous les membres de l'AATC qui s'abonnent. Cette publication très professionnelle est distribuée partout en Amérique du Nord. L'AATC défraie le coût de l'expédition des copies. Au dernier décompte, 299 membres figurent sur la liste d'abonnés. Avant de terminer mon rapport, je tiens à remercier le personnel de l'AATC pour leur engagement et leur travail acharné. Je voudrais également remercier le Conseil pour son soutien, et Rick en particulier pour sa disponibilité et sa sagesse. J'ai hâte de travailler avec le nouveau président et le Conseil lors de l'année 2012-2013. 18 avril 2012 Jean-Claude Tétreault Directeur exécutif et registraire

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ASSOCIATION DES ARPENTEURS DES TERRES DU CANADA

États financiers Année se terminant le 31 décembre 2011

ASSOCIATION DES ARPENTEURS DES TERRES DU CANADA

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Table des matières

Année se terminant le décembre 2011

Page

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR COMPTABLE INDÉPENDANT

18 - 19

ÉTATS FINANCIERS

Bilan

19

État des revenus et dépenses

20

État des changements aux actifs nets

21

État des flux de trésorerie

22

Notes accompagnant les états financiers

23 - 28

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RAPPORT DU VÉRIFICATEUR À l'intention des membres de l'Association des arpenteurs des terres du Canada Nous avons vérifié les états financiers ci-joints de l'Association des arpenteurs des terres du Canada, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2011, et les déclarations de revenus et des dépenses, évolution des actifs nets et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, et un résumé des principales conventions comptables et autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, et pour le contrôle interne tel que la gestion détermine est nécessaire pour permettre la préparation des états financiers qui sont exempts d'anomalies significatives, que ce soit en raison de la fraude ou d'erreur. Responsabilité du vérificateur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification. Nous avons effectué notre audit selon les normes canadiennes de vérification généralement reconnues. Ces normes exigent que nous respections les règles déontologiques et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier les procédures d'obtention des éléments probants concernant les montants et informations figurant dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, y compris l'évaluation des risques d'anomalies significatives dans les états financiers, que ce soit en raison de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations des risques, l'auditeur examine le contrôle interne relatif à la préparation de l'entité et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit consiste également à évaluer la pertinence des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion avec réserve. Fondement de l'opinion qualifiée En commun avec de nombreux organismes sans but lucratif, l'Association tire ses revenus de diverses activités, l'exhaustivité qui n'est pas susceptible de vérification satisfaisante. Par conséquent, notre vérification de ces revenus s'est limitée aux montants comptabilisés dans les registres de l'Association et nous n'étions pas en mesure de déterminer si certains redressements auraient dû être nécessaire de contributions, excédant des revenus sur les dépenses, les actifs courants et des actifs nets. Opinion avec réserve À notre avis, à l'exception de l'effet des ajustements, le cas échéant, que nous aurions pu juger nécessaires si nous avions été en mesure de nous satisfaire l'intégralité des cotisations visées à l'alinéa précédent, ces états financiers présentent fidèlement, dans tous les les égards importants, la situation financière de l'Association des arpenteurs des terres du Canada au 31 décembre, 2011, et les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Ottawa (Ontario)

Phomin Leslie COMPTABLES AGRÉÉS (Une corporation professionnelle)

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Bilan

Au 31 décembre 2011 2011 2010

ACTIF

COURT TERME Encaisse (Note 3) $ 31,995 $ 62,696 Comptes clients 64,853 167,764 Inventaire 28,084 26,431 Dépenses payées d’avance 13,985 7,443 138,917 264,334

PROPRIÉTÉ ET EQUIPEMENT (Note 4) 6,624 10,861

INVESTISSEMENTS À LONG TERME (Note 5) 358,186 383,221 $ 503,727 $ 658,416

PASSIF ET ACTIFS NETS

COURT TERME Comptes payables et passif accumulé $ 17,438 $ 19,647 Revenu différé (Note 6) 96,389 124,005 Contribution différée - 22,057 113,827 165,709

INVESTISSEMENTS Fonds général 218,598 342,029 Fonds de discipline et pratique illégale 171,302 150,678 389,900 492,707 $ 503,727 $ 658,416

AU NOM DU CONSEIL

_____________________________ Directeur

_____________________________ Directeur

Les notes jointes font partie intégrantes des états financiers

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État des revenus et dépenses

Année se terminant le 31 décembre 2011

2011 2010 REVENU Revenu de candidat $ 13,935 $ 22,756 Revenu d’investissements 1,219 11,224 Cotisation des membres 283,993 277,388 Autres 153,521 339,507 Revenu d’arpentage 165,788 161,730

618,456 812,605 DÉPENSES

$ - $ -

Administration 339,152 314,178 Assemblée générale 71,299 82,126 Comité d’examen 108 1,839 Dépenses de candidats 28,554 18,994 Comités 3,297 7,936 Réunions du Conseil 20,276 22,872 Discipline 302 1,120 Envois aux membres 11,938 15,241 Projet d’examens en ligne 12,258 65,848 Services externes 11,901 17,871 Examen de la pratique 116,389 220,648 Publicité et promotion 44,351 86,328 Séminaires 29,059 8,612

688,884 863,613

SURPLUS (DÉFICIT) (70,428) (51,008)

AUTRE REVENU Gains non réalisés (pertes) sur investissements (32,379) (6,194)

SURPLUS (DÉFICIT) $ (102,807) $ (57,202)

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État des changements aux actifs nets

Année se terminant le 31 décembre 2011

Fonds

Fonds de discipline et de pratique illégale

général 2011 2010

ACTIFS NETS – DÉBUT DE L’ANNÉE $ 342,029 $ 150,678 $ 492,707 $ 549,908

Surplus (déficit) (93,431) (9,376) (102,807) (57,202)

Transfert entre fonds (30,000) 30,000 - -

ACTIFS NETS – FIN DE L’ANNÉE $ 218,598 $ 171,302 $ 389,900 $ 492,706

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État des flux de trésorerie

Année se terminant le 31 décembre2011 2011 2010

ACTIVITÉS D’OPÉRATION Surplus (déficit) $ (102,807) $ (57,202) Postes n’exigeant pas une sortie de fonds : Amortissement sur la propriété et l’équipement 7,026 7,018 Gains non réalisé (perte) sur investissements 32,379 6,194

(63,402) (43,990) Changements du fonds de roulement autre les disponibilités: Compte clients 102,911 (93,849) Inventaire (1,653) 3,490 Dépenses payées à l’avance (6,542) 18,241 Comptes payables (2,209) (41,695) Revenu différé (27,616) 70,465 Contribution différée (22,057) 22,057

42,834 (21,291)

Flux de trésorerie utilisé pour des activités d’opération (20,568) (65,281)

ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENTS Ajouts aux immobilisations (2,789) (2,982) Variation net des investissements à long terme (7,344) 49,465 Variation net des recevables à long terme - 24,700

Flux de trésorerie venant d’activités d’investissements (10,133) 71,183 AUGMENTATION (DIMINUTION) AU FLUX DE TRÉSORERIE (30,701) 5,902

Encaisse – début de l’année 62,696 56,794 ENCAISSE – FIN DE L’ANNÉE $ 31,995 $ 62,696

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NOTES ACCOMPAGNANT LES ÉTATS FINANCIERS 31 DÉCEMBRE 2011

1. BUT DE L’ORGANISATION

L’Association des arpenteurs des terres du Canada est une association professionnelle nationale auto réglementée qui gouverne les activités des arpenteurs des terres du Canada et dont la mission est de promouvoir et d’améliorer la pratique de l’arpentage professionnel et l’utilisation des brevets d’arpenteur des terres du Canada pour l’arpentage des terres du Canada.

L’Association est incorporée en vertu de la Loi canadienne sur les compagnies et est enregistrée comme organisation à but non lucratif sans capital social et correspond au sens de la définition de la Loi de l’impôt sur le revenu qui lui permet d’être exemptée de l’impôt sur le revenu.

2. RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES IMPORTANTS

Les états financiers de l'Association ont été préparés par la direction conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Les états financiers ont, dans l'opinion de la direction, été correctement préparés dans les limites raisonnables de l'importance relative et dans le cadre des conventions comptables décrites ci-dessous.

Inventaire

Les stocks se composent de publications et d'autres marchandises et sont évalués au coût plus faible de la valeur nette de réalisation, le coût étant déterminé selon la méthode du coût moyen. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal des affaires, déduction faite des frais de vente variables applicables.

Propriété et équipement

Biens immobiliers et équipements sont évalués à leur coût d'acquisition d'amortissement. Biens immobiliers et équipements sont amortis sur leur durée de vie utile estimative selon les taux et les méthodes suivantes:

Équipement informatique 5 ans Méthode ligne droite Meubles et équipement 5 ans Méthode ligne droite Site Web 5 ans Méthode ligne droite

Gestion du capital

L'Association définit le capital comme étant investi en propriété et équipements et en actifs nets restreints et non restreints. Les objectifs de gestion du capital de l'Association sont de financer l'augmentation du stock de capital, d'assurer la continuité de l'exploitation et de protéger sa capacité de rembourser ses dettes courantes.

L'Association n'est pas assujettie aux normes de fonds propres externes et sa stratégie de gestion du capital demeure telle qu'elle était pour l'année se terminant le 31 décembre 2010.

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Investissements à long terme

Les investissements à long terme sont consignés à la valeur du coût et sont des titres à taux fixe et des coupons détachés des gouvernements provinciaux dont la date d’échéance est de plus d’un an. Ils sont classés comme étant détenus à des fins de transaction et sont donc comptabilisés à leur juste valeur. Les gains ou pertes non réalisés sont déclarés comme faisant partie du revenu net.

Comptabilité des fonds

Le Fonds général représente l'exécution du programme de l'Association et les activités administratives. Ce fonds présente les ressources affectées et les subventions restreintes.

Le Fonds de la propriété et à l'équipement présente les actifs, passifs, produits et charges liés à la propriété de l'Association et de l'équipement.

Fonds de discipline et de pratique illégale : Les fonds seront utilisés pour couvrir des frais juridiques, les coûts d’enquête et les frais judiciaires pour les cas de discipline et pour les cas de pratique illégale par des personnes qui ne détiennent pas le permis de l’AATC et par des entités qui ne détiennent pas la licence de l’AATC. Il rend compte des ressources a contribué et revenu de placement gagné sur ces ressources.

Constatations des produits L’Association utilise la méthode du report pour calculer ses recettes. Les recettes non affectées sont le revenu lorsqu’il est reçu ou qui est à recevoir s’il est possible de l’évaluer raisonnablement et si le recouvrement est raisonnablement assuré.

Les revenus provenant de la vente de produits sont constatés lorsque le produit est expédié et le recouvrement est raisonnablement assuré.

Les revenus de placement non-contraints et ceux restreints par le conseil sont constatés comme produits lorsqu'ils sont gagnés.

Services reçus

Les membres du Conseil et autres bénévoles donnent leur temps afin de pourvoir aux activités de l'Association. Même si ces services sont inestimables pour l'Association, on ne peut leur assigner une valeur monétaire juste et raisonnable. Ainsi, ces services rendus ne sont pas comptabilisés dans nos états financiers.

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Incertitude d'évaluation

Lors de la préparation d'états financiers selon les principes comptables acceptés, l'administration définit des hypothèses et des estimations basées portant sur :

• les montants des revenus et dépenses rapportés

• les montants de l'actif et du passif rapportés

• la divulgation de l'actif et du passif éventuels

. Nos estimations se basent sur plusieurs facteurs incluant les antécédents historiques, la situation actuelle ainsi que les actions que pourrait entreprendre l'Association à l'avenir ainsi que sur d'autres hypothèses jugées raisonnables selon les circonstances. De par leur nature, ces estimations sont assujetties à une incertitude d'évaluation et les résultats pourraient varier. Nous utilisons des estimations plus particulièrement lors de la comptabilisation de certains postes tels les revenus, les allocations pour comptes douteux, la vie utile d'actifs en capital, de baisse de valeur des actifs et d'éventualités juridiques.

Changements futures dans les politiques comptables

La norme comptable suivant a été émis par l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA), mais n'est pas encore effective pour l'Association. L'Association est en train d'évaluer l'effet de l'adoption de cette norme, ce qu'il fera au cours de l'exercice 2012.

Le Conseil des normes comptables sera mise en œuvre de la Partie III de normes de l'ICCA les comptables du Manuel de organisations sans but lucratif efficaces pour les exercices commençant le ou après le 1 Janvier 2012.

3. LIQUIDE 2011 2010

Fonds général $ 31,994 $ 61,404 Fonds de discipline et pratique illégale 1 1,292

$ 31,995 $ 62,696

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4. PROPRIÉTÉ ET ÉQUIPMENT

Coût Amortissement Net 2011 Net 2010

accumulé

Équipement informatique $ 17,641 $ 13,920 $ 3,721 $ 2,804 Meubles et équipement 5,209 3,473 1,736 2,894 Site Web 19,980 18,813 1,167 5,163

$ 42,830 $ 36,206 $ 6,624 $ 10,861

5. INVESTMENTS À LONG TERME 2011 2010

Fonds général $ 186,885 $ 233,835 Fonds de Discipline et pratique illégale 171,301 149,386

$ 358,186 $ 383,221

Valeur de marché $ 358,186 $ 383,221

6. REVENU REPORTÉ

Les revenus reportés se composent des cotisations des membres, des permis et licences payés d'avance pour 2012.

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7. INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DU RISQUE

Ce qui suit est un résumé du modèle comptable adopté par l'Association tel qu'appliqué à chacune des catégories importantes de ses instruments financiers :

Comptant Détenus pour négociation Comptes clients Prêts et recevables Investissements à long terme Détenus pour négociation Comptes fournisseurs et charges à payer Autres obligations financières

Toute mesure ou tout traitement ultérieur de tout gain ou perte subséquents subis par les instruments financiers sont inscrits de la manière suivante :

a) Les actifs financiers détenus pour négociation sont évalués à leur juste valeur marchande à la date du bilan avec tout gain ou perte comptabilisés dans les revenus nets. Les intérêts et dividendes reçus des actifs détenus pour négociation sont aussi inclus dans les revenus de la période.

b) Les prêts et comptes fournisseurs sont calculés à leur coût amorti selon la méthode des intérêts effectifs. Tout gain ou perte est inclus dans les revenus nets.

c) Les autres obligations financières sont calculées selon la méthode des intérêts effectifs.

d) Les coûts de transaction qui sont directement imputables à l'émission de passif ou d'actif financier sont comptabilisés à leur valeur comptable à l'ouverture et comptabilisés sur la durée du terme de l'actif ou du passif en utilisant la méthode des intérêts effectifs. Tout gain ou perte est comptabilisé dans les revenus nets. Juste valeur marchande.

La valeur comptable du comptant, des recevables et des comptes fournisseurs de l'Association se rapproche de sa juste valeur marchande à cause de l'échéance immédiate ou à court terme de ces instruments.

Risque de crédit

Le risque de crédit provient de la possibilité qu'une contrepartie ne remplisse pas ses obligations. L'association est exposée à des risques de crédit de la part de clients. Les politiques de crédit et de recouvrement de l'Association ainsi que son nombre substantiel de clients aide à minimiser la concentration de risques de crédit.

Risque de change

Le risque de change est le risque auquel sont exposés les revenus de l'Association provoqué par la fluctuation des cours du change et la volatilité de ces taux. L'Association ne court aucun risque de change puisqu'elle ne détient aucun actif et passif financier en devises étrangères.

Risque de taux d'intérêt

Le risque de taux d'intérêt est le risque couru que la valeur d'un instrument financier puisse être affectée par une évolution défavorable des taux d'intérêt. L'Association court un risque lié aux taux d'intérêt sur ses investissements. Puisque les taux d'intérêt des investissements se situent

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aux alentours de 3,5 % l'administration croit que les fluctuations des taux d'intérêt n'auraient aucun effet marqué sur les résultats de l'Association.

8. ENGAGEMENTS

L’Association a signé un loyer à long terme pour ses espace bureau. Les paiements annuels minimum sont approximativement les suivants :

2012 $ 7,596 2013 6,963

$ 14,559

9. CHIFFRES CORRESPONDANTS

Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour être conformes à la présentation de l'exercice courant.

Rapport annuel 2012

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COMITÉ D’EXAMEN

Composition Jusqu'au 4 décembre 2011, le comité d’examen de l'AATC se composait des membres de l'AATC suivants : Tim Koepke, Patrick Ringwood, Jean-Noël Lechasseur, Julian Goodyear et Marie Robidoux. Bronwyn Denton agissait à titre d'observatrice du Conseil en attendant le départ à la date prévue du président, Tim Koepke. En même temps le Conseil de l'AATC nommait Bronwyn Denton au Conseil et Patrick Ringwood à titre de président. À titre d’administrateur du comité, Kevin Jones a fourni le soutien administratif au comité et a géré les examens nationaux bisannuels en mars et en octobre. Il a de plus été responsable de la liaison avec les candidats ainsi qu’avec le Conseil canadien des examinateurs pour les arpenteurs-géomètres (CCEAG). Les membres du Conseil remercient Kevin de l'appui qu'il leur fournit dans leur travail. Responsabilité pour les examens Depuis janvier 2008, Kevin Jones est gestionnaire des comités d’examen de l’AATC et du CCEAG et a été responsable de la gestion de tous les examens du tronc commun. Le Conseil de l'AATC lui-même est responsable de la révision, de l’approbation et de l’administration de l'examen professionnel. Candidats ATC Le Comité a la responsabilité d’approuver l’inscription des personnes qui ont postulé auprès de l’AATC à titre de candidats au brevet d’ATC. Vingt personnes ont été admises comme candidats entre le 30 avril 2011 et le 4 avril 2012. Il y a actuellement 107 candidats actifs inscrits auprès du Comité. Brevets recommandés En vertu de la Loi et du Règlement, le Comité informe le Conseil au sujet des candidats qui remplissent les conditions d’obtention d’un brevet d’ATC et recommande l’octroi d’un brevet. Le Conseil peut ensuite délivrer un brevet aux candidats admis. Depuis le 30 avril 2011, les personnes suivantes ont obtenu la recommandation du Comité pour l'obtention d'un brevet : Ryan Lee Baete, Calgary, AB; Jeremy D. Howden, Calgary, AB; Benson Agi, Ottawa, ON; Lee David Chaulk, St. John’s NL; Rory O'Connell, Victoria, C.-B.; Michael Thompson, Lethbridge ON; Roger Luard, Edmonton AB; Jason Shortt, Vernon C.-B.; Zeng Zhiqiang, Toronto ON; Sara Spence, Calgary AB; Henry Reiter, Sherwood Park AB; David Batten, Fort St. John C.-B.; Vincent Villeneuve, Ste-Rose QC; Adam Barvir, Calgary AB; Gavin Lawrence, Toronto ON Autres activités du Comité En plus de ses obligations portant sur l’examen des candidats et la recommandation de l'émission des brevets, le Comité assure le contrôle du tronc commun des examens et la disponibilité du matériel didactique pertinent. Un Manuel du candidat révisé a été publié le 1er décembre 2011. Il contient de nombreuses mises à jour sur plusieurs sujets ainsi que sur le matériel didactique disponible. De se tenir au courant des changements législatifs fédéraux touchant le plan de cours et le premier sujet d'examen - « Lois et règlements concernant l'arpentage des terres du Canada » ainsi que ceux des trois territoires du Nord sont un défi permanent pour le Conseil. En outre, des mises à jour de ses « Instructions générales pour les arpentages

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– édition en ligne » sont effectuées sur une base régulière par la Direction de l'arpenteur général. Il est également difficile d'aviser les candidats de ces changements, car ils peuvent affecter les sujets d'examen. Le Conseil a pris des mesures pour que ceci s'effectue de manière ordonnée avec des dates de tombée prescrites pour effectuer des modifications à l'examen. Une étape importante a été franchie cette année avec la publication par Ressources naturelles Direction de l'arpenteur général du Canada des nouvelles en ligne de publication « Arpentages, Parcelles et Tenure sur les terres du Canada ». Ce manuel détaillé fournira le matériel d'étude principal de la partie de l'examen portant sur « Les systèmes de droits fonciers », en 2e partie de la portion de l'examen AATC « Systèmes des droits fonciers sur les terres du Canada ». Il a été édité par le Dr Brian Ballantyne et écrit par Gord Olsson ATC, ALS (retraité) et Steve Rogers ATC, qui en a également été l'illustrateur. L'AATC félicite RNCan, notre arpenteur général, Peter J. Sullivan ATC, ALS, MBA et les auteurs pour leur dévouement à la production de ce manuel requis depuis des lunes. Le Comité des examens a atteint un deuxième jalon important en 2011 avec le lancement du nouvel examen professionnel en ligne sur demande à l'intention des arpenteurs-géomètres titulaires d'un permis de pratique dans une province du Canada. En outre, le passage d'un examen en ligne, sur demande sur l'arpentage hydrographique est requis pour les candidats qui ne satisfont pas aux exigences hydrographiques du tronc commun de l'examen AATC. Ces deux examens répondent aux exigences réglementaires de l'AATC sous les provisions législatives de la mobilité de la main-d’œuvre. Trois candidats titulaires de brevets provinciaux ont tenté de passer l'examen professionnel en 2011. Le Comité est reconnaissant pour l'excellente direction et le soutien fourni par le directeur exécutif/registraire de l'AATC Jean-Claude Tétreault, ATC, a. -g., ing., MBA. Son leadership dans le développement des logiciels portant sur la mobilité de la main-d’œuvre avec le fournisseur et d'autres associations est exemplaire. Respectueusement soumis, Tim Koepke, ATC Président sortant

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COMITÉ DE LIAISON AVEC LES AUTOCHTONES

Membres Marie Robidoux, Calgary, AB, Présidente Rick Beaumont, Edmonton, AB (Représentant du Conseil) Stan Hutchinson, Paris, ON Gord Stark, Starbuck, MB Peter Murray, St. Andrews, NL Robert Fligg, Toronto, ON Jacques D’Auteuil, Iqaluit, NU Barry Fleece, Calgary, AB Julia Meldrum-Smith, Cornwall, ON – a quitté à l'automne 2011 S. Goertzen Fort St. John, BC – s'est joint en avril 2012 Wilson Phillips, Winnipeg, MB – s'est joint en avril 2012 Jean-Claude Tétreault, Ottawa, ON (Directeur exécutif) Activités

1. Le comité de liaison avec les autochtones s'est réuni par téléconférence à 7 reprises entre le juin 2011 et avril 2012;

2. Le nouveau mandat a été entériné par le Conseil en octobre 2011; 3. Les membres du comité sont à l'affût de nouvelles intéressantes sur les

Premières nations partout au pays et les acheminent de manière appropriée; 4. Les membres du comité enquêtent sur tout programme de géomatique de niveau

postsecondaire afin d'y découvrir des dispositions spéciales pour les étudiants autochtones. Ceci afin de pouvoir diffuser ces renseignements sur les sites des associations;

5. Des brochures en français et en anglais sont disponibles sur le site de l'AATC; 6. Le projet d'« Arpenteur dans une caisse » a été transmis au Comité de

sensibilisation du public; 7. Présentations sur les droits fonciers – Disponibles sur le site de l'AATC en

français et en anglais afin de permettre aux membres d'étoffer les présentations faites aux Premières Nations;

8. Modification et maintenance continuelle du Plan d'action du Comité pour assurer que les tâches et objectifs des comités soient identifiés et complétés en temps opportun;

9. Le Comité est à la recherche de topos positifs qui pourraient rehausser les présentations;

10. Préparation d'une section FAQ sur le site de l'AATC afin de répondre aux questions les plus fréquentes provenant des peuples autochtones.

Préoccupations Les questions auxquelles doivent répondre les membres du comité de liaison avec les autochtones et les membres de l'AATC restent directement liés aux objectifs du Comité et la mesure selon laquelle nous pouvons communiquer les informations concernant l'AATC aux Premières Nations et aux communautés autochtones. Recommandations

• Que le financement pour les présences aux conférences autochtones se poursuive,

• Que le comité demeure impliqué et continue d'appuyer le programme de certification des gestionnaires des terres des autochtones de la NALMA,

• Examiner les plans stratégique et opérationnel de l'AATC et effectuer des modifications au mandat du Comité si requises.

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Conclusion La présidente du Comité aimerait remercier tous les membres du Comité pour leur travail acharné et leur dévouement à celui-ci. Le 18 avril 2012 Marie Robidoux, ATC, LL.M. Présidente

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COMITÉ DES RÈGLEMENTS ET LÉGISLATION

Membres : • Harold E. Jones, ATC, ing., président, retraité, Ottawa • Jean-Claude Tétreault, ATC, QLS, ing., MBA, directeur exécutif, liaison avec le

Conseil, Ottawa • James S. Simpson, ATC, OLS, retraité, Ottawa • David S. Urso, CLS, OLS, Sault Ste. Marie, Ont. • Lorne E. McNeice, ATC, ALS, retraité, Morden, Man. • Stewart E. MacPhee, ATC, NSLS, Antigonish, N.-É. • Alistair M. MacLeod, ATC, OLS, retraité en avril 2011, Ottawa

En 2011 le comité s'est réuni par téléconférence à six reprises. Trois autres réunions ont eu lieu au cours des quatre premiers mois de 2012. 1) Modification aux règlements requis par le Comité mixte permanent d'examen de la

réglementation du gouvernement : Nous avons été heureux et soulagés de voir qu'après 4 années de tergiversations bureaucratiques depuis la rédaction et soumission pour étude à RNCan des révisions requises, elles furent finalement proclamées et publiées dans la Gazette du Canada II le 21 décembre : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2011/2011-12-21/pdf/g2-14526.pdf (pages 77-83)

2) Utilisation du titre ATC réservé aux membres : Le Conseil a demandé au Comité de

préparer un Règlement modifié 25(1) qui obligerait le titulaire d'un brevet d'être membre de l'AATC afin de pouvoir utiliser le titre d'ATC ou son équivalent. Cette démarche rendra l'AATC semblable aux associations provinciales qui exigent que leurs titulaires de brevets soient membres de l'Association. Nous serons de cette manière conformes à toutes les autres professions qui interdisent à toute personne l'utilisation du titre de la profession si elle n'appartient pas à l'association professionnelle qui la représente. La modification requise a été rédigée et ajoutée aux modifications requises par le Comité permanent. Elle est entrée en vigueur en même temps en décembre 2011.

3) Discussions ou enquêtes menant à la rédaction de Règlements, règlements

administratifs ou des politiques : • Modifications au Règlement et aux règlements administratifs en fonction de la

question de la mobilité de la main-d’œuvre et exigences au niveau des examens afin que les arpenteurs-géomètres provinciaux puissent devenir titulaires de brevets d'ATC selon notre concept multidisciplinaire;

• È la demande du Conseil, modification du Règlement et des règlements administratifs afin de soustraire le Conseil du fonctionnement quotidien du processus Plaintes-Discipline.

• Formation d'un groupe de travail formé de membres des comités des règlements administratifs, des plaintes et de discipline afin d'examiner le processus Plaintes-Discipline dans son ensemble et aider le comité des règlements administratifs à préparer les modifications portant sur le processus Plaintes-Discipline.

• Étude des procédures utilisées par d'autres associations d'arpentage et obtention d'avis juridiques pour le Conseil portant sur les demandes d'ouvrir les audiences disciplinaires au public.

• Le transfert de certaines exigences du Règlement vers les règlements administratifs afin d'en faciliter la modification n'est pas réalisable.

• Politique sur la disposition des dossiers d'examens des candidats.

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• Règlements sur l'obtention frauduleuse d'un brevet. • Révision aux règlements administratifs pour tenir compte du vote électronique.

4) Modifications requises à la Loi : Depuis que le Comité mixte permanent a démontré

que la Loi ne donne pas le pouvoir à l'Association d'obliger des témoins de se présenter aux audiences du Comité des plaintes, il est devenu évident que des modifications à la Loi sont essentielles afin de nous accorder ce pouvoir. L'expérience a démontré que le processus de plainte-discipline tel qu'énoncé dans la Loi requiert des modifications substantielles plus particulièrement la soustraction du Conseil du fonctionnement quotidien du processus. Après étude de la Loi, plusieurs autres modifications moins critiques, mais toutefois importantes sont aussi requises.

Plan pour 2012-2013 1) Entamer le processus de modification de la Loi immédiatement 2) Entamer le processus de modification au Règlement et règlements administratifs

selon les besoins 3) Répondre aux besoins du Conseil

Harold E. Jones, ATC, ing. Président

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COMITÉ DES PLAINTES

Mandat : La Loi sur les arpenteurs des terres du Canada stipule qu'un Comité des plaintes devra examiner toutes les plaintes écrites reçues par l'Association concernant la conduite ou les actes de tout membre ou détenteur de licence de l'Association. Le rôle du comité des plaintes est d'enquêter sur chaque plainte écrite afin de déceler la possibilité d'incompétence ou de faute professionnelle, et faire une recommandation au Conseil.

Membres : En 2011, les membres du Comité des plaintes étaient :

• William Edgerton, ATC, président, Grande Prairie, AB • Michael Tulloch, ATC, Sault Ste- Marie, ON • Zakary Hargrove, ing., Clearview, N.-B. (Autre membre du Counseil) • Bruce Hewlko, ATC, Yellowknife, TNO (Membre du Conseil) • David McArthur, ATC, Sherwood Park, AB • Alain Sansoucy, ATC, Saint-Eustache, QC • Wesley Jamieson, ATC, Saskatoon, SK • Ian Lloyd, ATC, Vancouver, C.-B. • Carl Friesen, ATC, Whitehorse, TNO

Secrétaire – Jean-Claude Tétreault, ATC, ing., MBA, Ottawa, ON

Activités :

Le comité n'a reçu aucune plainte en 2011.

Soumis par,

William L. Edgerton, ATC, ALS,

Président, Comité des plaintes de l'AATC

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COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

Mandat : Le comité appuie les membres du comité de PPCO en mettant sur pied des occasions de formation et des séminaires tout en faisant la promotion d'occasions d'apprentissage incluant un rôle au niveau de la planification des séminaires prévus pour la Conférence nationale des arpenteurs-géomètres de 2013. Le comité supervise le programme de perfectionnement professionnel continu obligatoire et fait part de ses statistiques au Conseil. Membres : Bruce Gudim, ATC, président, Calgary, AB Gordon Stark, ATC, liaison avec le Conseil, Winnipeg, MB J.-C. Tétreault, ATC, Directeur exécutif, Ottawa, ON Martha Reeve, membre du personnel de l'ATC, Ottawa, ON Dave Dediluke, ATC, président sortant, Nanaimo, C.-B. James Banks, ATC, Amherst, N.-É. Fred Cheng, ATC, Edmonton, AB Reid Egger, ATC, Edmonton, AB Mike Fretwell, ATC, Calgary, AB Murray LeGris, ATC, Toronto, ON Richard MacDougall, ATC, Bedford, N.-É. Nathan Sikkes, ATC, Calgary, AB Le comité accueille Nathan Sikkes, ATX, AB qui se joint au comité mars 2012 et remercie Colin Atkinson pour son long dévouement au travail du comité. Objectifs principaux 2011-2012 : Développement de cours et d'initiative de formation à distance par la promotion et la publication sur le site Web collaboratif geoed.ca. Superviser l'élaboration et la mise en œuvre du système de suivi numérique du PPCO. Activités : Le comité s'est réuni mensuellement et a organisé deux réunions collaboratives sur le téléapprentissage à l'échelle du Canada. Des représentants des programmes de PPC de la plupart des associations provinciales ont participé à ces réunions nationales en ligne. Cette démarche collaborative constitue un défi pour le comité de PPC de l'AATC puisque les provinces ne reçoivent pas le même appui ni ne partagent les mêmes objectifs d'apprentissage que ceux du Conseil des Arpenteurs des terres du Canada. Le comité de PPC a mis les touches finales au Guide des fournisseurs enregistrés, document qui fournit des renseignements sur le travail collaboratif de GeoEd Canada. Le premier cours en ligne, Comment faire affaires avec le gouvernement fédéral, comportait beaucoup de renseignements mais n'a connu qu'un succès mitigé à cause du nombre de participants moins élevé que prévu. Toutefois, il a pu confirmer la validité de la méthode de présentation. Un cours en ligne sur le GNSS présenté en décembre 2011 a connu beaucoup plus de succès et ses quatre-vingts participants ont été initiés au GNSS lors de cette présentation d'une heure. Un cours en ligne sur le Témoin expert et un autre sur les notes d'arpentage devraient être prêts en 2012. Ces cours suscitent beaucoup d'intérêt à cause du matériel et des caractéristiques uniques de diffusion en

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ligne dont ils tirent profit. On examine la possibilité de diffuser un cours en ligne sur les Pratiques d'affaires à l'automne 2012. Le Comité de PPC est fier du site récemment mis à jour de GeoEd Canada www.geoed.ca, et encourage tous les membres de l'utiliser. Les membres peuvent se renseigner et faire leurs commentaires sur le PPC dans le forum du site. La réussite de ce forum dépend beaucoup de la participation des membres de l'AATC. Le cours sur Comment faire affaires avec le gouvernement fédéral est disponible sur le site. Le Comité de PPC entrevoit une année chargée avec le programme de perfectionnement professionnel continu obligatoire (PPCO), le Guide des fournisseurs, le développement d'un site web collaboratif sur le perfectionnement professionnel continu ainsi que le travail avec les présentateurs sur le contenu de plusieurs cours de PPC intéressants. Le comité de PPC a hâte de relever les défis que présentent le perfectionnement professionnel continu et la provision de matériel de PPC significatif et accessible aux membres de l'AATC. Le comité apprécie énormément l'appui reçu de la part du Conseil et du personnel. Le Comité de PPC est heureux d'annoncer que le programme de suivi du PPCO en ligne est une réussite. Plusieurs membres ont rapporté que le système était facile à utiliser. Un certain nombre de membres titulaires d'un permis ont été surpris et ont exprimé une certaine inquiétude que les activités bénévoles communautaires ne comptent pas à titre de crédit de perfectionnement professionnel en vertu du règlement actuel. Bien que ce type d'activité ait été discuté par le comité avant de rédiger le règlement - les mérites de ce type d'activité sont évidents - il a été convenu que l'intention première de l'initiative de développement professionnel de l'AATC est d'améliorer les connaissances professionnelles et l'engagement des membres individuels, et il a été déterminé que l'exigence de 45 heures sur 3 ans n'est ni trop pénible, ni difficile pour tout membre détenteur de permis, conséquemment, les activités bénévoles communautaires ne comptent pas vers un crédit de PPC en vertu du règlement actuel. Certains membres ont exprimé une certaine inquiétude au sujet du système de suivi en ligne et désirent continuer de soumettre leurs dossiers de perfectionnement professionnel en utilisant le système papier antérieur. Étant donné que l'AATC a évolué vers le perfectionnement professionnel obligatoire, beaucoup plus de données seront retournées qu'avec le système volontaire, les ressources disponibles pour compiler ces données sont imitées, et l'intention de poursuivre le développement professionnel est d'aider à assurer que tous les membres licenciés soient raisonnablement à jour. Les formulaires de suivi de développement sur papier ne seront donc pas acceptés. Le système de suivi en ligne est relativement simple à utiliser, facilement accessible et permet la compilation rapide et efficace des retours. Tous les membres de notre association sont invités à partager leurs idées et suggestions avec nous Respectueusement soumis, Bruce Gudim, ALS, ATC Président, comité de perfectionnement professionnel continu

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COMITÉ DE SENSIBILISATION DU PUBLIC

Mission :

Le Comité fera des recommandations au Conseil sur des initiatives de sensibilisation du public et sur la façon de les réaliser. L’AATC entreprendra des activités sur la sensibilisation du public afin de :

• Sensibiliser le public sur l’importance de l’ATC au sein de la société en faisant la promotion de l’importance socio-économique du système de gestion des terres;

• Améliorer l’image de la profession auprès du public; • Attirer de nouveaux adeptes à la profession d’ATC; • Promouvoir la profession d’ATC auprès des écoles et des jeunes, plus

particulièrement les autochtones. Membres :

• Akbar Karsan, RNCan, Saskatchewan CLU (président)-Regina

• Bruce Hewlko (liaison avec le Conseil) -Yellowknife

• Benson Agi, RNCan, ORCN-Ottawa

• Brian Ball, Focus Corporation-Victoria

• Cameron Twa, Ollerhead and Associates-YellowKnife

• Yanick Morneau, Caouette, Thériault & associés • Cindy Kliaman, RNCan Ontario CLU-Toronto

• Jean-Claude Tétreault, AATC-Ottawa

• Martha Reeve, AATC-Ottawa Nous avons accueilli Cameron Twa et Benson Agi au sein du Comité. Le Comité désire remercier George Schlagintweit (président sortant et liaison avec le Conseil) pour son enthousiasme et ses contributions au Comité et accueille Bruce Hewlko à titre de liaison avec le Conseil. Le Comité désire de plus remercie Martin Gingras pour ses années de dévouement à titre de membre et de président du Comité. Activités : Meetings Le comité s'est réuni à 8 reprises lors du dernier exercice. Réalisations � Géomonnaie

La géomonnaie voyage toujours et continuera de parcourir le monde pendant plusieurs années encore.

� Campagne Arpenteur dans une caisse Cette campagne provient du comité de liaison avec les autochtones. 4 caisses ont été commandées auprès de la SLSA. 2 caisses pont été reçues. Ces caisses circulent dans les écoles secondaires afin d'augmenter la notoriété de la profession. Une caisse circule dans les écoles de Yellowknife. Une caisse sera expédiée à Whitehorse. On prévoit faire circuler 2 caisses dans les écoles secondaires autochtones au sud du 60e.

� Collaboration avec le PSC Discussion sur du travail avec le PSC afin de promouvoir la profession d'arpenteur-géomètre au Canada auprès d'institutions étrangères à l'aide de publications, de vidéos et du web. Cette proposition doit encore être étudiée. Le PSC n'est pas tout à fait prêt à faire la promotion de la profession outre-mer.

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� Réseaux sociaux Une stratégie est en voie de développement afin de tirer avantage des réseaux sociaux (Facebook, Twitter et LinkedIn) afin de promouvoir la profession auprès des jeunes.

� Page Wikipedia Une page a été préparée pour Wikipedia.

� Vidéo promotionnelle (3 minutes) Ce document visuel a été préparé l'an dernier est affiché sur le site de l'AATC. Le comité de liaison avec les autochtones utilisera ce vidéo dans notre kiosque lors d'expo-carrières ou autres événements. La vidéo a été produite en collaboration avec l'Association of Ontario Lands Surveyors (AOLS). L'AOLS a de plus partagé les coûts de production. Tout le matériel est la propriété de l'AATC et de l'AOLS et peut être utilisé pour d'autres projets.

� Message télé sur APTN (30 secondes) À partir de la vidéo de 3 minutes, nous avons produit un message télé de 30 secondes. Ce message a été diffusé sur les ondes de APTN afin de promouvoir la profession d'arpenteur des terres du Canada.

� Kiosque AATC La campagne du kiosque de l'AATC a été transmise au comité de liaison avec les autochtones.

� Trousse de renseignements Une trousse de renseignements, qui contient des brochures et des présentations PowerPoint sur différents sujets liés à la profession d'arpenteur est disponible pour tous les membres. Cette trousse est disponible dans les deux langues officielles à partir du site Web de l'AATC. Son but premier est d'aider les membres lors de présentations sur la profession d'arpenteur et de fournir de l'information au public. En 2009, l'AATC a ajouté une brochure de type carte postale à la trousse de renseignements. Cette carte postale peut être utilisée lors de toutes sortes d'évènements. C'est une manière facile d'attirer l'attention des gens. L'information qu'elle contient se résume à des messages clés ainsi qu'à l'adresse du site Web de l'AATC.

Cette année : � Initiatives issues du plan de communications

Un bon nombre d'initiatives ont été proposées dans le plan de communications, mais le comité s'en tiendra à celles qui ont été approuvées par le Conseil. • Arpenteur dans une caisse : Nous avons reçu 2 caisses de la SLSA et

nous en attendons une autre sous peu. L'AATC a commandé un total de 4 caisses. En 2012, on demandera au comité de sensibilisation du public de trouver moyen de faire la promotion et de faire circuler ces caisses en mettant l'accent sur les écoles autochtones.

• Continuer de placer des messages sur les ondes d'APTN • Afficher une page Wikipedia • Préparer une stratégie pour les réseaux sociaux

J’aimerais remercier les membres du comité pour leur travail continu. Le tout respectueusement soumis, Akbar Karsan Président, Comité de sensibilisation du public

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COMITÉ DES AFFAIRES EXTRACÔTIÈRES

Mandat : Le Comité des affaires extracôtières doit examiner les questions pertinentes à la zone extracôtière des terres du Canada et en faire rapport au Conseil de l'AATC ainsi qu'à ses membres. Membres : Christy Thompson (président) Estelle Moisan (liaison avec le conseil) Andrew Leyzack Harold Jones John Brigden Kirsten Greenfield Mark McGladrey Tim Janzen Nous avons accueilli Kirsten Geenfield au sein du Comité cette année. Le Comité a accepté avec regret les démissions de Barry Lusk et Alex Hittel cette année. Nous tenons à remercier Barry et Alex pour le travail accompli. Activités : Avec l'aide du Directeur exécutif et de son personnel, des réunions par téléconférence ont eu lieu afin de discuter de questions pertinentes à la zone extracôtière. Les deux questions principales à l'ordre du jour étaient la certification des hydrographes et la création d'un cadastre marin. J.-C. Tétreault, M. McGladrey et A. Leyzack se sont rencontrés en sous-comité afin de mettre à jour le modèle de certification de 2004. Ceci sera une approche à deux volets ou le candidat pourra demander soit un brevet d'ATC et une certification d'hydrographe ou seulement une certification d'hydrographe. Le Comité cherche des appuis au modèle afin de pouvoir demander l'agrément auprès du Conseil international de la FIG-IHO. Le président de l'AATC a fait une présentation qui été très bien accueillie lors du Forum des présidents des associations sœurs en Colombie-Britannique. L'AATC a obtenu une lettre d'appui de la part du Service hydrographique du Canada. Des discussions sont en cours sur d'autres sujets tels que l'exigence d'être titulaire de détenir afin de pouvoir effectuer de l'arpentage sur les terres du Canada. Deux documents ont été préparés aux fins de présentation lors du CHC 2012, le premier touche le cadastre marin dans l'Arctique et l'autre porte sur l'AATC et l'hydrographie. Une présentation PowerPoint sera présentée lors du séminaire sur le cadastre marin en France le 16 avril. Christy Thompson Président

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COMITÉ D'EXAMEN DE LA PRATIQUE

Membres : Estelle Moisan, liaison avec le Conseil Doug Dodge, président Caroline Anderson Rob Pinkerton Sylvain Lelièvre Gordon Gamble J.C. Tétreault, Registraire Jim Gunn, gestionnaire, examen de la pratique Martha Reeve, secrétaire Activités : Cycle de trois ans Le service d'examen de la pratique prévoit terminer le cycle de trois ans actuel à la fin de 2012. Les processus ont été simplifiés grâce à l'utilisation du courriel pour les rapports préliminaires et finaux ainsi que par l'utilisation de Survey Monkey pour les questionnaires de rétroaction. Vérifications sur le terrain La première vague de vérifications sur le terrain à la fin de 2010 en a valu la peine. Ce fut une expérience positive pour les membres en même temps qu'un bon exercice de relations publiques pour l'Association. Le comité envisage l'idée de chercher un ou plusieurs membres des provinces de l'Ouest et des Territoires pour aider le service à effectuer des inspections sur le terrain cette année. Questionnaires de rétroaction Les réponses des questionnaires de rétroaction continuent d'indiquer un très fort appui pour le service d'examen de la pratique. MonSATC/Liste de contrôle des plans électronique Avec l'introduction de ce site web collaboratif la DAG limite maintenant l'examen des plans aux erreurs critiques seulement. La seule responsabilité de l'arpenteur est de s'assurer que le plan est conforme aux instructions générales à tous autres égards. Il appartient également à l'association afin de s'assurer que ces normes soient respectées. Le service d'examen de la pratique est désormais chargé de mener des vérifications au hasard de la nouvelle liste de contrôle de plans électronique. L'accès à un module d'administration au sein de MonSATC a été fourni à service d'examen de la pratique dans le but de sélectionner des listes de contrôle pour l'examen. Le service télécharge une copie de la liste de contrôle avec une copie PDF du plan. Le logiciel Adobe Acrobat est utilisé pour annoter les documents PDF qui sont ensuite retournés par courriel au membre pour considération future. Le but est d'effectuer une vérification par membre par année. Nouveau modèle Malgré le succès du modèle actuel d'examen de la pratique qui a déjà presque 10 ans, il faut repenser le processus avant qu'il ne commence à déraper. J.-C. Tétreault, Rob et Jim travaillent à l'élaboration d'un nouveau modèle qu'ils présenteront au Conseil avant la fin de l'année.

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Poste de gestionnaire Jim Gunn, gestionnaire de l'examen de la pratique prendra sa retraite à la fin décembre 2012. Le comité est à la recherche d'un nouveau gestionnaire. Changements au sein du comité Rob Pinkerton a accepté la présidence du comité. Doug Dodge demeure à titre de membre. Martha Burchat se joint au comité. Elle provient de RNCan à Ottawa David Higgins se joint lui aussi au comité. Il est en pratique privée à Edmonton. Martha Reeve (personnel AATC) agit à titre de secrétaire. Doug Dodge, ATC Présicent

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COMITÉ DES NORMES DE PRATIQUE

Membres : Tom Bunker, président, Ivan Royan (liaison avec le Conseil), Stephen Howard (jusqu'au 16 nov.2011), Martha Buchat (jusqu'au 14 déc. 2011), Julia Meldrum Smith, Varick Ollerhead (jusqu'au 16 nov. 2011), Patrick Boudreau (jusqu'en janvier 2012), Calvin Bourassa (à partir du 14 déc. 2011), Katie Munroe, Kyle Harrington (à partir du 8 février 2012) Jean-Claude Tétreault, directeur exécutif; Martha Reeve, personnel de l'AATC Jim Gunn, gestionnaire de l'examen de la pratique Activités : Le comité s'est réuni à six reprises via GoTo Meeting depuis son dernier rapport. Préparation et recommandations au Conseil des changements/ajouts suivants au Manuel de la pratique :

• Ajouter section 1.28A portant sur la diffusion des données électroniques. • Changements et tâches administratifs pour mettre à jour les changements de

noms et autres activités diverses telles que des exemples de liste de contrôle électroniques.

• Suggestion de placer un lien vers le Manuel dans une section facile à trouver du site de l'AATC.

Commentaires sur les exigences proposées pour les arpentages de claims miniers. Mise à jour de notre mandat et nous comptons actuellement sur le personnel de l'AATC au niveau du soutien administratif. Nous avons demandé à la DAG d'étudier des changements aux plans pour éliminer les références aux notes d'arpentage lorsque des notes détaillées ne sont pas incluses et qu'une procédure soit envisagée pour assurer la conservation des notes d'arpentage originales et de considérer une standardisation des procédures entourant les rapports d'arpentage. Nous continuons à assurer la liaison avec l'Association des arpenteurs-géomètres de l'Ontario qui prépare un examen par les pairs et des normes relatives aux technologies de l'information géographique. Nous continuons l'analyse de la documentation concernant les signatures numériques et les avis de renonciation devant être utilisés avec la diffusion des données. Recommandations/Tâches à venir :

• Continuer de travailler avec la Direction de l'arpenteur général afin de maintenir les normes du Manuel de la pratique ainsi que les instructions générales. Besoin de produire un format du Manuel de la pratique qui sera structuré de manière à permettre l'inclusion d'hyperliens vers des sections pertinentes et vers les listes de contrôle électroniques qui sont en voie de développement dans le cadre du projet d'examen des plans.

• Continuer le travail pertinent à la certification des adresses et au contrôle des fichiers numériques.

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• Mettre à jour le Manuel au niveau de la technologie GPS et assurer une uniformité entre les associations similaires.

• Composer avec les nouvelles questions à examiner au cours de l'année.

• Recruter encore plus de membres intéressés. Conclusions : J'aimerais remercier les membres pour le travail soutenu qu'ils ont consacré au comité. J'aimerais de plus remercier Jim Gunn pour son travail sur le Manuel et pour avoir préparé les procès-verbaux des réunions, Jean-Claude Tétreault de nous avoir si bien orientés et d'avoir effectué la coordination des réunions et du travail entre les comités divers de l'AATC et Martha Reeve pour son aidée récente avec les agendas et les procès-verbaux. Le Comité désire remercier Steve Howard et Martha Burchat pour leur travail et leur dévouement au fil des ans et Patrick Boudreau pour ses récentes contributions. J'ai laissé la présidence et Julia Meldrum Smith a accepté de jouer ce rôle au sein du Comité. Respectueusement soumis, Tom Bunker, président, le 28 février 2012

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GROUPE RÉGIONAL DU NORD DU 60E Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

L'Exécutif de notre groupe régional pour 2011-2012 :

• Président – Andrew Brebner • Vice-président – Kyle Harrington • Trésorier – Cameron Twa • Secrétaire – Leslie Smith

Comme groupe régional, l'année a été assez peu mouvementée avec une réunion de fermeture et BBQ pour les membres locaux et bénévoles qui ont participé à l'AGM 2011 de Yellowknife. Merci à Cameron Twa et Erin O’Rourke d'avoir été nos hôtes lors de ce BBQ. L'arpenteur dans une caisse a été livré au principal de l'école William MacDonald School à Yellowknife et il a été utilisé par un ou plusieurs enseignants de 7e et 8e année. Nous rechercherons d'autres débouchés pour cet outil promotionnel lors des mois à venir. Nous comptons actuellement 16 ATC et plusieurs candidats chez nous dans les Territoires du Nord-Ouest et Nunavut. Le nombre de membres est demeuré stable au cours des dernières années. Dave Urso s'est joint à nous depuis Sault St. Marie l'été dernier. Kyle Harrington quittera Yellowknife vers mai ou juin et établ;ira sa pratique en Nouvelle-Écosse. Nuos attendons ce que nous emmènera la saison à venir. Respectueusement soumis, Andrew Brebner Président, groupe régional du nord du 60e (Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) de l'AATC

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GROUPE RÉGIONAL DU YUKON

C'est avec plaisir que nous vous soumettons le rapport d'activités du Groupe régional du Yukon pour l'année dernière. L'Exécutif du Groupe régional du Yukon se compose des personnes suivantes :

• Président Bruce Underhill • Vice-président Brian Thompson • Trésoriers Gabe Aucoin/Val Wiseman • Secrétaire Brian Thompson • Directewur Paul Lewis • Président sortant Katie Munroe

Le Groupe régional du Yukon se compose actuellement de 16 membres. Questions qui interpellent le GR :

• Relations avec le Land Titles Office et étude des Lois du Gouvernement du Yukon

Lors de la dernière année le Land Titles Office a entrepris une analyse de ses opérations et de ses procédures. Cet examen est accueilli avec plaisir par le groupe régional. Dans le cadre de cet examen, Lora Bansely de la Société de services d'information de la Saskatchewan a été nommée pour agir comme inspecteur des titres fonciers. Dans le cadre de son examen, elle a interviewé des ATC du secteur privé ainsi que des membres du personnel de la DAG. Elle a également consulté des représentants des avocats de la ville, des ministères du gouvernement du Yukon et de la Chambre de commerce de Whitehorse. Elle compilera un rapport comportant des recommandations de changements. À ce jour, ce rapport n'a pas été rendu public, mais il est attendu avec impatience. Le gouvernement du Yukon s'est engagé à moderniser son Land Titles Office d'ici trois ans. Il est à espérer que le cadre de cette modernisation permettra l'accès aux documents fonciers sous format numérique. En plus d'améliorer la fonctionnalité du Land Titles Office lui-même, des études de la Land Titles Act et de la Loi sur les condominiums ont été entreprises. Ces deux lois sont désuètes à bien des égards, et ont mené à des difficultés et à de la confusion découlant de l'amplitude de l'aménagement du territoire qui se déroule actuellement dans le Yukon. Le Groupe régional du Yukon est très heureux que ces lois soient en cours de révision et que nous soyons invités à participer à cet exercice. Nous avons déjà participé à des discussions qui ont mené à un projet de loi provisoire introduit pour composer avec certaines « solutions faciles » contenues dans les lois actuelles.

• Restructuration des bureaux de l'arpenteur général à Whitehorse On a récemment annoncé, à la suite du budget fédéral que des changements se produiraient au Bureau de l'arpenteur général de Whitehorse. À ce stade, il est entendu que la taille du bureau de Whitehorse serait réduite. Ceci est dû en partie à la fin des levés touchant les revendications territoriales au Yukon, certains membres du personnel seront déplacés vers d'autres bureaux du sud et certains seront potentiellement mis à pied. Plusieurs services qui sont actuellement offerts à Whitehorse seront à l'avenir fournis par les bureaux du sud.

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Ces changements sont étroitement surveillés, en particulier par les membres du secteur privé du Groupe régional. Avec une forte croissance économique au Yukon, les changements qui pourraient influer sur les échéanciers de projets sont source de préoccupation. Il est également préoccupant que, sans une forte présence locale, la résolution des questions d'arpentage plus locales puisse devenir compliquée.

• Création d'un comité de liaison Gouvernement du Yukon – ATC du Yukon -RNCan

À l'automne de 2011, un nouveau comité a été formé pour rassembler les membres ATC du secteur privé, le personnel de la Direction de l'arpenteur général et le personnel du gouvernement du Yukon des services des terres et d'aménagement du territoire. Les objectifs du groupe étaient d'établir une relation de travail pour :

• Partager de l'information en reconnaissant le caractère variable des juridictions et la nature complexe de la gestion des terres et des droits fonciers au Yukon;

• Identifier des moyens d'améliorer la provision de services aux clients publics communs;

• Examen de l'efficacité entre les agences et la rationalisation des processus pour le compte de clients;

• Identifier les options pour ajouter de la valeur aux processus existants et encourager les moyens de travailler de manière efficace entre les organismes et le secteur privé;

• Mettre en œuvre une compréhension commune des rôles et responsabilités des secteurs public et privé (afin que le public reçoive des conseils cohérents).

• Favoriser la compréhension commune des exigences législatives actuelles et dans l'attente des initiatives de gestion des terres du GY.

À ce jour, deux réunions ont été tenues. Il est à espérer que cette initiative se poursuivra l'année prochaine.

• Bourse d'études de 1 000 $ Le groupe régional du Yukon attribue une bourse d'études de 1 000 $ à un étudiant en géomatique de niveau postsecondaire. L'an dernier nous avons reçu 4 demandes et c'est avec plaisir que nous avons remis la bourse à Robin Cunningham. Robin a entrepris sa dernière année du Geomatics Engineering Program au BCIT l'automne dernier. C'était la douzième année du programme de bourse d'études.

• Le tournoi de golf Peter Gzowski Encore une fois, le Groupe régional du Yukon a effectué la mesure des plus longs coups de départ au 18e trou du tournoi de golf Peter Gzowski pour l'alphabétisation. Le Groupe participe à cet évènement chaque année. Notre bannière AATC était bien visible et nous avons pu amasser des fonds pour l'alphabétisation au Yukon. Katie Munroe, ATC Présidente, Groupe régional du Yukon

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LE NOUVEAU SYSTÈME DE LISTE DE CONTRÔLE DES PLANS DE L'AATC (MONSATC)

L'utilisation de MonSATC est devenue obligatoire pour les plans pertinents à partir du 1er août 2011. Depuis lors, le système a été largement utilisé par les ATC et a été mis à niveau pour répondre aux besoins de ceux qui l'utilisent. Certaines des choses qui ont été modifiées sont les suivantes :

• Les membres peuvent récupérer leur mot de passe sans avoir à communiquer avec les bureaux de l'AATC

• Lorsqu'une liste de contrôle est soumise, le système demeure dans la fenêtre de liste de contrôle au lieu de retourner à la page « Mes projets »

• Les membres qui travaillent pour des entreprises ayant des succursales peuvent choisir l'adresse de facturation et le montant de taxe approprié sera calculé et ajouté

• Le système pourra afficher jusqu'à dix projets par page dans la fenêtre « Mes projets »

• Les fureteurs Internet Explorer 9 et Fire Fox 7.0.1 sont dorénavant supportés

• Les membres peuvent maintenant télécharger jusqu'à 10 MB de documents pertinents vers l'amont lors de leur demande d'instructions d'arpentage et lorsqu'ils téléchargent les copies PDF des plans après avoir soumis leur liste de contrôle.

Puisque MonSATC est un système en pleine évolution, il sera constamment amélioré afin que les membres puissent utiliser le système à sa pleine capacité.

PPC OBLIGATOIRE ET SYSTÈME DE SUIVI Depuis l'annonce que la formation professionnelle continue est devenue obligatoire pour tous les titulaires de permis ACLS depuis le 1er janvier 2011, l'AATC a travaillé à faciliter le suivi des heures de PPC. AATC a lancé un système de suivi du PPC qui permet aux membres de garder facilement un registre de toutes les heures de PPC qu'ils ont accumulées sur le site Web de l'AATC.