Rapports financier 2007 - st-gedeon-de-beauce.qc.ca...Financement des projets en cours consolidés Analyse du coût des services municipaux Analyse de la rémunération Taux des taxes

Déposé le 2008-04-17

RAPPORT FINANCIER 2007 CONSOLIDÉ

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 29013

Nom officiel : Saint-Gédéon-de-Beauce

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Code :01


TABLE DES MATIÈRES

Rapports du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés

État consolidé de la situation financière

5

8

Activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires consolidées Activités financières d'investissement à des fins budgétaires consolidées Surplus (déficit) accumulé consolidé Réserves financières et fonds réservés consolidés Montants à pourvoir dans le futur consolidésNotes complémentaires aux états financiers consolidésRenseignements complémentaires consolidés Annexe A - Dépenses consolidées par objets Annexe B - Dette à long terme consolidée

111213141516

1718

Annexe C - Endettement total net à long terme consolidé Annexe D - Informations sectorielles consolidées

20

S2 2

Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés

Membres du conseil et fonctionnaires 4

77.1

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement État consolidé de l'évolution de la situation financièreÉtats complémentaires consolidés

910

État de la situation financière par organismes Activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires par organismes Dépenses par objets par organismes

212223

AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS

Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel

26272829

PAGE

6

25


AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

Transferts Services rendus

S3

TABLE DES MATIÈRES

3

Paiements tenant lieu de taxes

Analyse consolidée des revenus Taxes

PAGE

Analyse consolidée des dépenses d'immobilisations selon leur natureFonds de roulement consolidé - Capital autorisé

Analyse consolidée de la dépense de quotes-parts

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenusAnalyse consolidée des dépenses de fonctionnement

Analyse consolidée des avantages sociaux futursFinancement des projets en cours consolidés

Analyse du coût des services municipauxAnalyse de la rémunération

Taux des taxesQuestionnaire

Analyse de l'activité eau et égoutAnalyse des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires du réseaud'électricité

Autres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2009Confirmation de la transmission électronique

30

313233353738404142434646474949

505153555657

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés consolidés


S4

Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013

CHRISTIAN BÉGIN CLAUDE TANGUAYJOHANNE GIROUX MARTIN MOREAULAURENT-PAUL GAGNÉ STÉPHANE ROBERT

4

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

GREFFIER

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER PIERRE-ALAIN PELCHAT

CONSEILLERS

ÉRIC LACHANCEMAIRE

MEMBRES DU CONSEIL



S5

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste que le rapport financier de

a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.

Date

Téléphone

Signature

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)

PIERRE-ALAIN PELCHAT

(418) 582-3341

2008-04-15

Dernière modification : 2008-04-14 18:14:26

2007, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre

Dernière modification avant dépôt : 2008-04-14 18:14:26

5

183 640 1,5439 153 960 1 499 860

Réservé au ministère

Saint-Gédéon-de-Beauce(Nom de l'organisme)


ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



S7

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

SIGNATURE

BLANCHETTE VACHON ET ASSOCIÉS, CA, s.e.n.c.r.l.

2008-02-08VILLE DE SAINT-GEORGES, QC



Nous avons vérifié l'état consolidé de la situation financière de la Municipalité de Saint-Gédéon-de-Beauce au 31 décembre 2007 et les états consolidés des activités financières de fonctionnement et d'investissement, de l'évolution de la situation financière, des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires, des activités financières d'investissement à des fins budgétaires, du surplus accumulé et des réserves financières et fonds réservés de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dansles états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suiviset des estimations importantes faites par la direction ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité de Saint-Gédéon-de-Beauce au 31décembre 2007 ainsi que des résultats de ses activités et de l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.


7

183 640 1,5439 153 960 1 499 860




S7.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

LIEU DATE

SIGNATURE



153 960 183 640 1 499 860 1,5439

N/A


7.1




ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)

Prêts (note 9)Placements à long terme (note 10)Participations dans des entreprises municipales (note 18)Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Revenus reportés (note 14)Dette à long terme (note 15)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésMontants à pourvoir dans le futur

Modification de méthodes comptables (note 3)Engagements contractuels (note 22)

S8

6

7

23

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

29

25

26

24

20062007

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

298 255

1 378 967

11 757

1 688 979

9 424 547

554 070 351 064

3 524 3 547 197

4 455 855

183 640 (439 069)

6 657 671

54 355

1 192 198

1 246 553

8 327 112

6 810 63 973

142 635 3 524

3 234 686

3 451 628

21 382 67 307

6 122 037

8

AU 31 DÉCEMBRE 2007

Autres actifs financiers (note 8) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations corporelles (note 11)Propriétés destinées à la revente (note 8)

10

11

9 360 573 8 268 034

Stocks de fournitures (note 6) 27 227 26 423 Autres actifs non financiers (note 7) 13 36 747 32 655

12

15 11 113 526 9 573 665

Autres charges à payer (note 13) 22

27 (255 429) 88 689 28 6 913 100 6 033 348 Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)

30 11 113 526 9 573 665

Éventualités (note 23)



2007

S9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

2006

ÉTAT CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Autres investissementsFinancement

RéalisationsRéalisations

2

5

6

33

19 224

247 049 16 256

(255 429)

1 1 499 860 1 319 230 19 250

165 435 27 461

88 689 Solde des fonds à la fin de l'exercice

9

Quotes-parts 3

Transferts (note 19) 4 662 802 353 319

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Autres revenus 9

10

54 829 6 351

Amendes et pénalités 7 10 432 6 477 Intérêts 8 15 731 12 606

11 2 526 183 1 910 129

Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 325 106 370 167 Sécurité publique 13 226 882 235 778 Transport 14 1 314 359 630 237 Hygiène du milieu 15 1 030 867 873 847 Santé et bien-être 16 8 043 3 301 Aménagement, urbanisme et développement 17 116 505 33 531 Loisirs et culture 18 142 799 120 075 Réseau d'électricité 19

Frais de financement 20 142 547 76 069 21 3 307 108 2 343 005

Surplus (déficit) de l'exercice 22 (780 925) (432 876)

Financement à long terme des activités de fonctionnement 24

Financement à long terme des activités d'investissement 25 576 414 2 138 898 Remboursement de la dette à long terme 26 183 505 100 985 ( )( )

23 ( )( )

27 392 909 2 037 913

Variation des fonds de l'exercice 29 (388 016) 1 605 037

Solde des fonds au début de l'exercice 30 88 689 (1 516 348)Redressement aux exercices antérieurs 31 43 898 Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 132 587 (1 516 348)

Fonds transférés de l'investissement net dans les élémentsd'actif à long terme et autres transferts 28

Modification de méthodes comptables (note 3)



S10

20062007

ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités

1

Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.

(780 925) 18 979

Éléments n'affectant pas le fonctionnement

4 (780 925) - 3

46 259

Autres

-

Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers

Autres charges à payer

8

9

10

12

11

13

16

704 277

(186 769)

(804)(4 092)

184 799

23 008 16 975

6 940

Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17

Activités d'investissementAcquisition d'immobilisations

18

19

721 041

(1 485 202)

(406 103)

(617 675)Acquisition de placements à long terme 20

Autres

- 23

24 (1 485 202) (617 675)

Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeAutres

26

25 576 414 (238 989)

2 138 898 (100 985)

- 28

Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début (note 3)

Situation des liquidités à la fin

29

30

31

32

517 549

(246 612)(9 203)

(255 815)

2 037 913

1 014 135 (1 030 563)

(16 428)

- 2AFFECTATIONS 27 280

Cession d'immobilisations 6

- 7TRANSFERT ET REMB.CAPITAL 138 540

Cession d'immobilisations 21

- 22

- 27A RECOUVRE DE TIERS 180 124

10


Acquisition d'immobilisations 5 1 485 202

Créditeurs et frais courus Revenus reportés

14

15

208 429

(638 505) 680




2007

S11


2006

ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES CONSOLIDÉES

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleDépenses de fonctionnement

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Financement à long terme des activités defonctionnement (note 17)

Conciliation à des fins budgétaires

Remboursement de la dette à long terme

Surplus (déficit) accumulé non affecté

AffectationsActivités d'investissement

Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservésMontants à pourvoir dans le futur

RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

16

17

12

13

14

15

11

20

22

28

29

26

30

19 224

247 049 16 256

325 106 216 627 510 606 359 673

8 043 116 505 142 799

142 547 1 821 906

4 622

(35 021)

(117 318)

1 1 499 860 1 459 265 17 000

272 102 5 500

324 605 222 890 467 225 469 115 10 155 63 055 92 250

140 217 1 789 512

(18 000)

(137 138)

1 319 230 19 250

165 435 27 461

233 835 559 985 371 934

3 301 33 531

120 075

76 069 1 725 330

(27 280)

(64 835)

326 600

11

Quotes-parts 3

Transferts 4 413 308 353 319

18

19

325 700

Amendes et pénalitésIntérêts 8 15 731 12 606

10 2 276 689 2 090 217 1 910 129

Financement

7 10 432 6 477

Autres revenus 9 54 829 6 351 5 150 2 500

3 000

21 454 783 300 705 184 799 Surplus (déficit) de l'exercice

23 183 505 163 567 100 985 ( () )( )24 (183 505)(163 567) (100 985)

25 98 277 120 626 37 555 ( () )( )

27 11 358 1 488

31 (300 823)(300 705) (165 820)Surplus (déficit) de l'exercice à des finsbudgétaires 32 153 960 18 979




S12

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES CONSOLIDÉES

12

2007 2006

RevenusTaxesQuotes-parts

Autres Contributions des promoteurs


2

4

5

1

Transferts 3 249 494 Autres revenus

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 6

7 249 494

Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publique

Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être

9

11

12

10 255

671 194

8

25 626

43 567 1 943

501 913 Transport 10 803 753 70 252 Hygiène du milieu

95 000

14

16 1 485 202 120 626 617 675

Loisirs et culture 13

Réseau d'électricité

17 (1 235 708)(120 626) (617 675)

15

Surplus (déficit) de l'exercice

Conciliation à des fins budgétairesAutres investissementsPropriétés destinées à la revente

Participations dans des entreprises municipales

Prêts Placements à titre d'investissement

Financement

18( () )( )19( () )( )20( () )( )21( () )( )22( () )( )

Financement à long terme des activitésd'investissement 23 576 414 2 138 898

AffectationsActivités de fonctionnementSurplus accumulé non affectéSurplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés

25

27

328

20 000

24 98 277 120 626 37 555

26 626

28 118 605 121 252 37 555 29 695 019 121 252 2 176 453

Surplus (déficit) de l'exercice à des finsbudgétaires 30 (540 689) 626 1 558 778




S13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

Virement de Virement à Solde

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 21 382 1

Redressement aux exercices antérieurs 33 248 2

Solde redressé (note 3) 54 630 3

Affectation - activités de fonctionnement 4 622 (4 622)4 5Affectation - activités d'investissement 328 (328)6 7Affectation - surplus accumulé affecté 8 9 10Affectation - réserves financières 11 12 13Affectation - fonds réservés 20 000 (20 000)14 15 16Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins budgétaires 153 960 153 960 17 18

Autres

- 19 20 21

22 23 24

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 153 960 24 950 183 640 25 26 27

AFFECTÉ - SOLDE AU 1 28

Redressement aux exercices antérieurs 11 358 29

11 358 30

11 358 (11 358)31 32 33

34 35

36 37 38

39 40 41

42 43 44Autres

45 46 47

48 49 50

AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 11 358 51 52 53

AU 31 DÉCEMBRE 153 960 36 308 183 640 54 55 56

Solde redressé (note 3)

Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés

-

- -

ER JANVIER

ER JANVIER

13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ



Activités de fonctionnement

Virement de Virement à Virement de Virement à

Solde auActivités d'investissement

RÉSERVES FINANCIÈRES

-


- -

31 décembreexercicesantérieurs

Redresse-ment aux

Solde au

FONDS RÉSERVÉSFonds de roulement (note 21)Fonds parcs et terrains de jeux

Financement des projetsen coursSoldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés

1 er janvier

8

15

29

36

43

50

9

16

30

37

44

51

10

17

31

38

45

52

11

18

32

39

46

53

12

19

33

40

47

54

13

20

34

41

48

55

14

21

35

49

56

RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

42

Règlement 14-03Règlement 15-03

1 2 3 4 5 6 7 8 000 32 000

10 000 40 000

18 000 72 000

221

(540 689)

575

(614 762)(74 073)57 58 59 60 61 62 63

24 000

30 000

54 000

354

S14

14

- 22 23 24 25 26 27 28

Société québécoised'assainissement des eaux

14

838 44 756 43 918

Autres - - - - - -

RÉSERVES FINANCIÈRESET FONDS RÉSERVÉS

71

76

81

88

95

102

109

116

72

77

82

89

96

103

110

117

73

78

83

90

97

104

111

118

74

79

84

91

98

105

112

119

85

92

99

106

113

120

86

93

100

107

114

121

75

80

87

94

101

108

115

122

Ancien Village St-GédéonCOMPENSATION 5 640

6 992

6 992

9 100

9 321

27 321

(540 689)

(540 689)

5 640

52 208

(511 069)

(439 069)

43 108

13 307

67 307

Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70

123 124 125 126 127 128 129

de fonctionnement 514 514

Financement des activités

130 131 132 133 134 135 136



Mesures transitoires relatives au 1 janvier 2000

-


antérieurs

Redressement aux exercices1 er janvier

MONTANTS À POURVOIR DANS LE FUTUR CONSOLIDÉS

S15

15

15

er

Ajouter Déduire Solde au 31 décembre

Solde au

Salaires et avantages sociaux 1 11 26 36

Intérêts sur la dette à long terme 2 12 27 37

Dépenses d'élections (solde reporté au 31 décembre 2006) 3 13 28 38

Autres

Avantages sociaux futurs Déficit initial net au 1 janvier 2007

4 14 29 39 Régimes capitalisés 5 15 30 40

Constatés postérieurement 6 16 21 31 41

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 7 17 22 32 42

8 18 23 33 43

- 9 19 24 34 44

10 20 25 35 45

er

Régimes non capitalisés


S16-1


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable

B) Comptabilité d'exercice

C) Stocks de fournitures

D) Immobilisations

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité a été constituée le 29 janvier 2003 par le décret 70-2003. La Municipalité est issue du regroupement de la Municipalité de Saint-Gédéon-de-Beauce et de la Paroisse de Saint-Gédéon. La Municipalité est régie par le Code municipal de la Province de Québec.

Le périmètre comptable d'un organisme municipal comprend l'ensemble des entités qui sont sous son contrôle. La Corporation de développement de Saint-Gédéon-de-Beauce et la Régie intermunicipale du Comté de Beauce-Sud sont consolidées aux présentes selon la méthode de consolidation ligne par ligne.

La Municipalité comptabilise ses revenus et ses dépenses selon la méthode de comptabilité d'exercice. Selon cette méthode, les revenus et les dépenses sont reconnus au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les transactions.

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette, le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Les immobilisations de la Municipalité sont comptabilisées au coût d'acquisition et sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les périodes suivantes:

Infrastructures 40 ans Bâtiments 40 ans Véhicules lourds 20 ans Ameublement et équipement de bureau 5 et 10 ans Machinerie, outillage et équipement 10 ans

16-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


S16-2



F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

16-2


S16-3



G) Montants à pourvoir dans le futurS/O

16-3

H) Autres élémentsN/A

3. Modification de méthodes comptablesÀ compter de 2007, la municipalité applique les principes comptables généralement reconnusdu Canada recommandés par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l'Institut Canadien des Comptables Agréés.

La modification de méthodes comptables concernant les terrains et les subventions reportées a été appliquée rétroactivement en retraitant les états financiers des exercicesprécédents. Ce retraitement a eu pour effet d'augmenter l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme à l'avoir des contribuables de 1 043 512 $.

La modification de méthodes comptables concernant le périmètre comptable, les paiements detransfert, les dépenses reportées, les revenus reportés et les avantages sociaux futurs a été appliquée rétroactivement sans retraitement des chiffres des exercices antérieurs. Parconséquent, certains soldes de la fin de l'exercice précédent diffèrent des soldes retraités du début de l'exercice 2007.

Ces différences sont les suivantes :• le solde des fonds retraité au début de l'exercice 2007 à l'état des activités financières de fonctionnement et d'investissement diffère du solde des fonds à la fin de l'exercice 2006 à l'état de la situation financière d'un montant de 43 898 $; • à l'état de l'évolution de la situation financière, le solde des liquidités au début de l'exercice 2007 diffère du solde des liquidités à la fin de l'exercice 2006 d'un montant de 9 203 $.

De plus, la variation nette des éléments hors caisse à l'état de l'évolution de la situation financière ne correspond pas à la différence entre les soldes de 2007 et ceux de2006 à l'état de la situation financière car les soldes de 2006 ne comprennent pas les soldes des organismes consolidés dont il faut tenir compte pour établir la variation.


S16-4


2007 2006

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.

Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette àlong terme

Autres tiers 14

IntérêtsIndividus

107 363

985 908 75 245

162 282

7 393 40 776

1 378 967

Débiteurs

Stocks de fournitures

- - - -

6.

17

18

19

20

21

TransportHygiène du milieu

12 414 14 813

27 227

Encaisse et placements affectés

1

2

4.

Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:

3

127 261

84 420

1 020 752 34 025

9 615

8 461 34 925

1 192 198

13 427 12 996

26 423

54 355

1 000 000

16-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme (à des fins de trésorerie)

15 1 099 724

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 939 745 Organismes municipaux 13 159 979

1 000 000

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16


S16-5


2007 2006


Autres actifs non financiers

- -

22

23

7.

Dépenses reportées

- 25

26

27

- 24

Frais payés d'avance

frais de financement

36 233

514

Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres

8.28

29

30

31

32

9. Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres

35

36

37

38

39

40

Placements à long termePlacements à titre d'investissement Placements à des fins de trésorerie

10.41

42 11 757

16-5


Note

Note

Note

Note

32 655

32 655 36 747

Présentées à titre d'autres actifs financiers Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétésdestinées à la revente

33

34

- -

43 11 757


S16-6



Immobilisations corporelles11.

COÛT

16-6


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustements

Solde àla fin

Infrastructures44 Eau potable 2 145 274 (2 797 182) 4 942 456 72 99 126

45 Eaux usées (1 718 690) 1 718 690 73 100 127 Chemins, rues, routes, trottoirs,

46 ponts, tunnels et viaducs 3 002 838 166 403 3 169 241 74 101 128

47 Autres 5 190 576 466 4 530 492 660 550 75 102 129

48Réseau d'électricité 76 103 130

49Bâtiments 1 183 134 1 183 134 77 104 131

50Améliorations locatives 78 105 132

51Véhicules 803 090 401 982 1 205 072 79 106 133

52Ameublement et équipement de bureau 28 904 43 28 947 80 107 134Machinerie, outillage et équipement

53divers 130 865 11 346 20 142 191 81 108 135

54Terrains (14 620) 14 620 82 109 136

55Autres 108 108 83 110 137

56 10 339 515 2 725 514 20 13 065 009 84 111 138

57Immobilisations en cours 1 855 074 (1 240 312) 614 762 85 112 139

58 12 194 589 1 485 202 20 13 679 771 86 113 140AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

59 Eau potable 123 561 (920 523) 1 044 084 87 114 141

60 Eaux usées 42 967 (671 369) 714 336 88 115 142 Chemin, rues, routes, trottoirs,

61 ponts, tunnels et viaducs 1 065 611 79 231 1 144 842 89 116 143

62 Autres 1 842 629 43 446 1 591 892 294 183 117 144

63Réseau d'électricité 91 118 145

64Bâtiments 493 349 29 620 522 969 92 119 146

65Améliorations locatives 93 120 147

66Véhicules 410 251 60 699 470 950 94 121 148

67Ameublement et équipement de bureau 24 323 1 863 26 186 95 122 149Machinerie, outillage et équipement

68divers 90 298 11 247 (4) 101 549 96 123 150

69Autres 94 5 99 97 124 151

70 3 926 555 392 639 (4) 4 319 198 98 125 152

71VALEUR COMPTABLE NETTE 8 268 034 9 360 573 153

90


S16-7


2007 2006


Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Québec et ses entreprises

155

156

Salaires et retenues à la source

Organismes municipaux Intérêts courus sur la dette à long terme

158

160

Gouvernement du Canada et ses entreprises 157

Fournisseurs

Autres courus et passifs

159

154

12. Créditeurs et frais courus

253 895 9 405

1 975

103 24 884

69 912 8 227

40 214

24 282

14. Revenus reportés

Taxes perçues d'avanceTransfertsAutres - -

168

169

170

171

172

3 524

3 524

Transport 3 524

3 524

16-7


Note

161 60 802

162 351 064 142 635

fermeture des sites d'enfouissementAutres

164

Passif au titre des activités de fermeture et d'après-

165

Provision pour contestations d'évaluation

166

163

13. Autres charges à payer

Note 167

- -

Note

Déposé le 2008-04-17S16-8


2006


173

15. Dette à long termeObligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux AutresDettes en cours de refinancement

174

175

176

177

178

179

La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Surplus accumulés affectés Fonds réservés - - -

180

181

182

183

Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres tiersMontant à la charge

De l'ensemble des contribuables ou des municipalités

184

185

186

187

188

189

191

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :

Obligations et billets

Autres dettesà long terme

Total

3 148 517

S.Q.A.E.

5 986

392 694

3 547 197

575

575

939 745 159 979

1 285 496

1 161 402

3 547 197

193

194

195

196

192 202

198

199

200

201

203

204

205

206

221 051 316 611 234 553 243 900 297 102

197 51 418 46 210 49 314 52 448 55 760

272 469 362 821 283 867 296 348 352 862

2008 2009 2010 2011 2012

16-8


D'une partie des contribuables ou des municipalités membres

De la municipalité 190

Note

3 213 041

6 440

15 205

3 234 686

354

354

1 000 000

1 203 686

1 030 646

3 234 686

2007

Variant de à 3,85 5,12 %, Échéant de à 2009 2024

membres


S16-9



Financement à long terme des activités de fonctionnement17.

20062007

16-9


Note

Surplus accumulé affecté

-

16.

- - - - - - - - -

207208

209210

211212

213

214215216

217


S16-10



16-10


20062007

Note

Transferts19.

231 662 802

Note

Gouvernement du Québec232Gouvernement du Canada

233 662 802

Investissement net dans les éléments d'actif à18.

218 9 360 573

long termeÉléments d'actif Immobilisations corporelles 8 268 034

219

Placements à titre d'investissement220 Prêts221

Propriétés destinées à la revente

222 Participations dans des entreprises municipales223 9 360 573 8 268 034

Éléments de passif224 Dette à long terme 3 547 197 3 234 686

Montant des débiteurs à affecter au remboursement225 de la dette à long terme 1 099 724 ( ) 1 000 000 ( )

227 2 447 473 2 234 686 228 Autres229 2 447 473 2 234 686

230 6 913 100 6 033 348

226 Dette n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )


S16-11



20. Avantages sociaux futurs

16-11


Section de la note

235

20062007

Actif (passif) au titre des avantages sociauxfutursActif (passif) des régimes à prestationsdéterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestationsdéterminées non capitalisésActif (passif) net présenté à la fin de l'exercice

Dépense de fonctionnementRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisésRégimes de retraite à cotisations déterminées

A

B

Autres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

ABCDE

234

237238

239 12 817 240241

236

242 12 817

8 378

8 378

A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Régimes de

246Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceDépense de fonctionnementCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes (gains) actuariels non amortis

250

251252

253

247

Régimes Régimes d'avantages

retraite enregistréssupplémentaires de complémentaires deretraite capitalisés retraite capitalisés

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 243 244 245

20062007

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-value (s'il y a lieu en cas d'actif)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

248

249

( ) ( )

254

256

255 ( )

( )

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisationet de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice


S16-12



16-12


257

Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation

Dépense de fonctionnement

20062007

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes (gains) actuariels

ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes (gains) nets découlant d'une compression de régimePertes (gains) nets découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Dépenses de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsDépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Dépense de fonctionnement de l'exercice

Conciliation de la valeur des actifsValeur des actifs à la fin de l'exercice précédentCotisations totales versées aux régimes au cours de l'exercicePrestations versées au cours de l'exerciceRèglement au cours de l'exercice

Valeur espérée des actifs à la fin de l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur le rendement des actifsValeur des actifs à la fin de l'exercice

Conciliation de la valeur des obligations au titre desprestations constituéesValeur des obligations à la fin de l'exercice précédentCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice

de régimePrestations versées au cours de l'exerciceRéduction (augmentation) des obligations suite à une compressionRéduction (augmentation) des obligations suite à un règlementIntérêts débiteurs sur les obligationsValeur espérée des obligations à la fin de l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligationsValeur des obligations à la fin de l'exercice

258

259260

261

262

264

265

267

268269

270

271

272

273274

275

276277

278

279

280281

282

284

285286

287288

296

289290

291292

293

294295

263

266

Rendement espéré des actifs pour l'exercice 283

( )( )

( )( )

( )

( )

( )

( )( )

( )( )

( )( )

Pertes (gains) actuariels constatés lors d'une modification de régime

Réduction (augmentation) des obligations suite à une modification


S16-13



16-13


B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite non

Régimes d'avantagesAutres avantages

capitalisésretraite noncapitalisés capitalisés

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 317 318 319

complémentaires desociaux futurs non

supplémentaires deRégimes

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceDépense de fonctionnementPrestations ou primes versées par l'employeur

20062007

Passif à la fin de l'exercice

321

320 ( )

322

323 ( )

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événementssurvenus au cours de l'exercice

297Conciliation des gains (pertes) actuariels non amortisRendement réel des actifs pour l'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur le rendement des actifs

Pertes (gains) constatés lors du règlement ou de la compression de régime

Amortissement des pertes (gains)

20062007

Gain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées

variation de la provision pour moins-value

Variation au cours de l'exercice des gains (pertes) non amortis

Gains (pertes) non amortis à la fin de l'exercice

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin de l'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin de l'exercice)

- -

Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin de l'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques :

au cours de l'exercice

Gains (pertes) non amortis au début de l'exercice

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation

298

299

304

302

303

305306

307

308

309

310311

312

313314

315

316

300Gains (pertes) survenus dans l'exercice 301

( )

%%%%%%

%%%%%%

Pertes (gains) constatés lors d'une modification de régime ou de la


S16-14



16-14


Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercice


20062007

Pertes (gains) actuariels non amortis

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans lecas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est lepromoteur

Amortissement des pertes (gains) actuarielsPertes (gains) actuariels constatés lors d'une modification de régimePertes (gains) nets découlant d'une compression de régimePertes (gains) nets découlant d'un règlement de régimeAutres : - -Dépenses de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesDépense de fonctionnement de l'exercice

Conciliation de la valeur des obligations au titre desprestations constituéesValeur des obligations à la fin de l'exercice précédentCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceRéduction (augmentation) des obligations suite à une modification

Prestations ou primes versées au cours de l'exerciceRéduction (augmentation) des obligations suite à une compressionRéduction (augmentation) des obligations suite à un règlementIntérêts débiteurs sur les obligationsValeur espérée des obligations à la fin de l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligationsValeur des obligations à la fin de l'exercice

324

327

328

335

331

332333

334

336337

338339

340

350

341342

343

344345

346

347348

349

329

330 ( )

( )

( )( )

( )( )

325Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 326

Conciliation des gains (pertes) actuariels non amortisGain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées

Pertes (gains) constatés lors du règlement ou de la compressionde régime au cours de l'exercice

Gains (pertes) survenus dans l'exerciceAmortissement des pertes (gains)Pertes (gains) constatés lors d'une modification de régime

Variation au cours de l'exercice des gains (pertes) non amortisGains (pertes) non amortis au début de l'exerciceGains (pertes) non amortis à la fin de l'exercice

351

358

355

352

353354

356

357

( )

( ) ( )

de régime


S16-15



16-15


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 369

Description des régimes et autres renseignements

2007Cotisations de l'employeur 370

Dépense de fonctionnement 2006

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20062007Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 373

371

372

OuiNon

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 367

Description des régimes et autres renseignements

20062007Cotisations de l'employeur 368 12 817 Dépense de fonctionnement

8 378

COMMISSION ADMINISTRATIVE DES REGIMES DE RETRAITE ET D'ASSURANCES.C.A.R.R.A.

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)

20062007

Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques : - -

364

361362

363

365

366

359

Taux d'inflation (fin d'exercice)360 %

%

%%%

%%%%%


S16-16



16-16


Description du régime S/O

20062007374Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 375


Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime deprestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 376

377

Note


S16-17



21. Fonds de roulement

Engagements contractuels

23. Éventualités

a) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

c) Poursuites

Autres notes 24.

d) Autres

Au 31 decembre 2007, une somme de 20 000 $ était due au fonds de roulement.

En vertu de conventions avec la Société d'habitation du Québec, la Municipalité s'est engagée à participer jusqu'à concurrence de 10 % au déficit d'exploitation de l'Office municipal d'habitation de Saint-Gédéon-de-Beauce.

La Municipalité s'est portée caution de l'Aréna Marcel Dutil inc. auprès de la Caisse populaire Desjardins de la Haute-Beauce. Cet engagement d'un montant de 35 000 $ doit êtreremboursé sur une période de 7 ans.

La Municipalité a également cautionné la compagnie Cordi Saint-Gédéon inc. pour un montantde 225 000 $. Cet emprunt a été effectué auprès de la Caisse populaire de Saint-Gédéon et est remboursable sur une période de 15 ans.

N/A

N/A

N/A

Le budget 2007 présenté à titre comparatif n'est pas consolidé.

Les chiffres de l'exercice précédent proviennent d'états financiers non consolidés à l'exception des immobilisations et de la dette à long terme qui ont été redressés.

16-17


22.


Saint-Gédéon-de-BeauceOrganisme Code géographique 29013


ANNEXE A

2006Dépenses de

fonctionnementDépenses

d'immobilisationsTotal

2007

Rémunération Élus Employés 2

Cotisations de l'employeur Élus

Transport et communication

4 Employés

Services professionnels,

Honoraires professionnels Services techniques Autres

Location Location, entretien et réparation

Entretien et réparation

Biens durables Travaux de construction Autres biens durables

Biens non durables

Autres biens non durables Fournitures de services publics

Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

D'autres tiers du Canada et de leurs entreprises

Autres organismes

Autres frais de financement

Organismes municipaux Contributions à des organismes

Organismes gouvernementaux

S17

5

678

910

3

1314

1819

1516

2021

17

27

28

29

303132

33

3435

36

4344

46

47

484950

5152

45

5556

6061

5758

59

5354

1 300 297

17 242 43 373

38 760

46 286 324 558

6 140

38 209 176 219

121 209 250 566

96 741

40 000

5 806

1 071 832 413 370

76 183 76 183 300 297

17 242 43 373

38 760

46 286 324 558

6 140

38 209 176 219

1 071 832 413 370

121 209 250 566

96 741

40 000

5 806

DÉPENSES CONSOLIDÉES PAR OBJETS

57 494 272 662

11 465 40 811

39 997

52 343 301 257

3 890

63 965 114 110

552 999 64 676

129 537 352 371

71 153

4 916

Quotes-parts 62 80 865 80 865 155 307 Autres 37 63

22 38 6423 39 65

Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25

244140

6766

26 42 68

159 452

1 821 906 1 485 202

159 452

3 307 108

54 052

2 343 005

17

Des gouvernements du Québec et

1112

techniques et autres



ANNEXE B

A) OBLIGATIONS ET BILLETS

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20062007

DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

41 3 148 517 3 213 041

MONNAIE CANADIENNE

2004-12-292006-02-202006-12-282006-09-202007-04-262007-12-182001-01-022003-11-012004-05-202006-09-20

63 3 148 517

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

Variation - monnaies étrangères

1 063 458 259 898

98 000 1 781 000

74 000 110 688 486 592

1 429 000 3 167 000 2 898 000

4,24 4,67

4,7 4

5,12 4,96 4,85

4,4 3,85

4

2009 2011 2011 2011 2012 2012 2007 2023 2024 2012

789 600 247 500

78 400 1 684 000

74 000 110 688

15 286 79 664 69 379

884 900 259 898

98 000 1 781 000

8 983 15 932 82 895 81 433

BilletBILLET REGL. 46-05BILLET REGL 59-06BILLET REGL 41-04BILLET REGL. 41-04BILLET REGL 76-0729-01 regie31-01 regie30-01 regie37-05

Description

18


S18 18

3 213 041



ANNEXE B (suite)

B) AUTRES DETTES À LONG TERME

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20062007

DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

41 398 680 21 645

MONNAIE CANADIENNE

2003-11-282007-06-042007-07-07

39 213 266 630

96 500 6,1

5,99

2008 2015 2014

5 986 6 643

287 627 98 424

6 440 15 205

63 398 680 21 645

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

Variation - monnaies étrangères

Description

S.Q.A.E.LOCATION-ACQUISITIONLOCATION-ACQUISITIONLOCATION-ACQUISITION

S19

19


19



S20

1

2

4

5

6

7

9

10

3

13

16

17

14

15

11

12

2 225 816

575

939 745

1 285 496

1 285 496

Déduire

à long terme Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette à long terme

Autres - -

Ajouter Activités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme

Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ

20


8 Activités de fonctionnement à financer

Sommes accumulées pour le remboursement de la dette

18

19

21

22

23

24

26

27

20

28

1 321 381

159 979

1 161 402

25

35

36

38

39

40

41

43

44

37

45

3 547 197

575

1 099 724

2 446 898

42

30

33

34

31

32

29

1 161 402

47

50

51

48

49

46

2 446 898

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

ANNEXE C

Secteurs Ensemble Total

Dette à long terme (note 15)




201 130

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S21

21

21

ANNEXE D

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERSEncaisse

municipale

1 97 125 31 61 298 255 91

Administrationcontrôlés

Organismes Éliminations Consolidé

Placements temporaires 2 32 62 92 1 374 372 Débiteurs 3 4 595 33 63 1 378 967 93

Prêts 4 34 64 94Placements à long terme 5 11 757 35 65 11 757 95Participations dans des entreprises municipales 6 36 66 96Actif au titre des avantages sociaux futurs 7 37 67 97Autres actifs financiers 8 38 68 98

1 575 502 9 113 477 39 69 1 688 979 99ACTIFS NON FINANCIERS

9 106 380 Immobilisations corporelles 10 254 193 40 70 9 360 573 100Propriétés destinées à la revente 11 41 71 101

25 480 Stocks de fournitures 12 1 747 42 72 27 227 102 36 233 Autres actifs non financiers 13 514 43 73 36 747 103

9 168 093 14 256 454 44 74 9 424 547 104 10 743 595 15 369 931 45 75 11 113 526 105

PASSIFSDécouvert bancaire 16 46 76 106

554 070 Emprunts temporaires 17 47 77 554 070 107 282 225 Créditeurs et frais courus 18 68 839 48 78 351 064 108

3 524 Revenus reportés 19 49 79 3 524 109 3 382 868 Dette à long terme 20 164 329 50 80 3 547 197 110

Passif au titre des avantages sociaux futurs 21 51 81 111Autres charges à payer 22 52 82 112

4 222 687 23 233 168 53 83 4 455 855 113AVOIR DES CONTRIBUABLES

143 733 Surplus (déficit) accumulé 24 39 907 54 84 183 640 114(446 061)Réserves financières et fonds réservés 25 6 992 55 85 (439 069)115

Montants à pourvoir dans le futur 26 56 86 116(302 328)

Investissement net dans les éléments d'actif à long terme27 46 899 57 87 (255 429)117

6 823 236 28 89 864 58 88 6 913 100 118 6 520 908 29 136 763 59 89 6 657 671 119

10 743 595 30 369 931 60 90 11 113 526 120


Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013S22 22


1 499 860

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES PAR ORGANISMES

RevenusTaxes

municipale

1 1 499 860

Administrationcontrôlés

Organismes Éliminations Total

19 224 Paiements tenant lieu de taxes 262

19 224 Quotes-parts 3 85 886 33 85 886

63

406 680 Transferts 4 6 627 3464

413 307

94

231 658 Services rendus 5 15 391 3565

247 049

95

16 256 Imposition de droits 6 3666

16 256

96

10 432 Amendes et pénalités 7 3767

10 432

97

11 195 Intérêts 8 4 536 3868

15 731

98

2 219 052 10 113 522 40 85 886 70

2 246 688

100

Dépenses de fonctionnement 325 106 Administration générale 11 41 325 106

113

216 627 Sécurité publique 12 4272

216 627

114

510 606 Transport 13 4373

510 606

104

374 585 Hygiène du milieu 14 70 973 44 85 886 74

359 672

105

8 043 15 4575

8 043

106

79 626 16 4676

79 626

107

Surplus (déficit) de l'exerciceConciliation à des fins budgétairesFinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 22 51 83 115

158 589 Remboursement de la dette à long terme 23 24 916 52 84 183 505 116(158 589)24


26 4 622 5586

4 622

125

ANNEXE D

Autres revenus

Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement

142 799 Loisirs et culture 17 4777

142 799

108

Réseau d'électricité 1878

109

135 401 19 7 146 4879

142 547

110

Frais de financement 1 792 793 20 78 119 49 85 886

80 1 785 026

111

Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affecté 27 11 358 56

87 11 358

118

(18 221)28 (7 700)5788

(25 921)

119

Réserves financières et fonds réservésMontants à pourvoir dans le futur 29 58

89120

(116 219)30 8 001 5990

(108 218)

121

151 451 32 18 488 61 92

169 939

123

Surplus (déficit) de l'exercice à des fins budgétaires22

( )

(24 916)53

( )

85

( )

(183 505)117

( )

97 998 25 ( ) 279 54 ( )

93

( ) 98 277

124

( )

23 747 9 1 082 3969

24 829

99

426 259 21 35 403 50 81

461 662

112

(274 808)31 (16 915)6091

(291 723)

122

71

82

101102

103


Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013S23

23

23


INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

ANNEXE D

Administration municipale

Dépenses

Organismes contrôlés

Rémunération

d'immobilisationsDépenses de

fonctionnementDépenses de


d'immobilisationsÉliminations Total

Élus Employés

Cotisations de l'employeur3 26 49 63 Élus4 16 27 39 50 64 41 657 1 716 43 373 Employés

5 17 28 40 51 65 37 908 852 38 760 Transport et communication

Services professionnels,

6 18 29 41 52 66 44 673 1 613 46 286 Honoraires professionnels7 19 30 42 53 67 278 916 45 642 324 558 Services techniques8 20 31 43 54 68 5 980 160 6 140 Autres

Location, entretien et réparation9 21 32 44 55 69 35 940 2 269 38 209 Location10 33 56 70 174 657 1 562 176 219 Entretien et réparation

Biens durables11 22 34 45 57 71 1 071 832 1 071 832 Travaux de construction12 23 35 46 58 72 412 763 607 413 370 Autres biens durables

Biens non durables13 36 59 73 118 451 2 758 121 209 Fournitures de services publics14 37 60 74 245 821 4 745 250 566 Autres biens non durables

2 15 25 38 48 62 290 972 9 325 300 297 1 24 47 61 76 183 76 183

17 242 17 242

techniques et autres


Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013S24

24

24


INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

ANNEXE D


Dépenses

Organismes contrôlés

Frais de financement

d'immobilisationsDépenses de

fonctionnementDépenses de


d'immobilisationsÉliminations Total

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge

1 20 39 51 89 635 7 106 96 741 De l'organisme municipal2 21 40 52 D'autres organismes municipaux

Des gouvernements du Québec et3 22 41 53 40 000 40 000 du Canada et de leurs entreprises4 23 42 54 D'autres tiers5 13 24 32 43 55 5 766 40 5 806 Autres frais de financement

Contributions à des organismes Organismes municipaux

6 25 44 56 166 751 85 886 80 865 Quotes-parts7 14 26 33 45 57 Autres8 15 27 34 46 58 Organismes gouvernementaux9 16 28 35 47 59 Autres organismes

Autres objets

10 17 29 36 48 60 Créances douteuses ou

11 18 30 37 49 61 122 241 37 211 159 452 Autres

12 19 31 38 50 62 1 792 793 1 484 595 114 999 607 85 886 3 307 108

irrécouvrables


AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS




NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

SIGNATURE

BLANCHETTE VACHON ET ASSOCIÉS, CA, s.e.n.c.r.l.

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

2008-02-06VILLE DE SAINT-GEORGES, QC

S26


Conformément à l'article 966.2 du Code municipal du Québec, nous avons procédé à une vérification visant à déterminer si, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007, le taux global de taxation réel de la Municipalité de Saint-Gédéon-de-Beauce est conforme aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale portant sur le taux global de taxation. La responsabilité du respect de ces exigences légales incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que la municipalité a respecté les dispositions légales mentionnées ci-dessus. Ce type de vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des dispositions légales en cause. Elle comprend également l'appréciation du respect général des dispositions légales en cause, ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimationsimportantes faites par la direction.

À notre avis, le taux global de taxation réel de la Municipalité de Saint-Gédéon-de-Beaucepour l'exercice terminé le 31 décembre 2007 est établi, à tous les égards importants, conformément aux dispositions législatives précitées.


26

153 960 183 640 1 499 860 1,5439




Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S27

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 1 499 860

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

1 499 860

10

11

a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

27

1

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) LFM

3 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES



Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S28

Taxes exclues en vertu de la réglementation

Revenus de taxes 1 1 499 860


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

1. Articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM

2

Ajouter

1

3

4 1 499 860

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation réel

5

6

1 499 860 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 8 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base ou du taux moyen 7

2

2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.

28

er



S29

96 172 500


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES1

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 1 janvier 2007

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, il s'agit de l'évaluation ajustée.

Taux global de taxation réel de 2007(ligne 4 ÷ ligne 5) x 100 $

2. Tient compte de toute modification qui a un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 5 4 3 9

29

,

1

6

er 1, 2

98 126 000 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 31 décembre 2007 21, 2

97 149 250 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

1 499 860 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

97 149 250 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2007 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2007 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeursimposables découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)

er


AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS



SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement Taxes spéciales pour les activités d'investissement

Taxes spéciales pour le service de la dette

S31


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres (préciser)

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

ANALYSE CONSOLIDÉE DES REVENUS

-

2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsTAXES

799 190 594 278 2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

20

6

9

21

22

23

24

1

82 261 38 726

67 358 71 320

138 021 62 781

521

1 126 239 998 414

623 762 90 533

172 900 70 440

1 103 925

153 415 31 395

157 355

355 340

1 459 265

163 119 33 650

176 852

373 621

1 499 860

127 629 24 485

168 702

320 816

1 319 230

31

106 110 164 087 3 146 290 Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement4 Taxes spéciales pour les activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

17

18

19

13 175



GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires

Santé et services sociaux Immeubles des réseaux

2007

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière

d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2006RéalisationsBudget Réalisations


PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

Autres taxes, compensations et tarification

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

Autres taxes, compensations et tarification

Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices

1

23

13

10

6

7

8

16

19

23

24

5

9

14

15

17

18

20

21

22

25


19 224 19 224

19 224

19 224

17 000 17 000

17 000

17 000

19 250 19 250

19 250

19 250 26

Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires

S32 32

Compensations pour les terres publiques 4

12 Autres taxes, compensations et tarification



Regroupement municipal (PAFREM)

Réorganisation municipale Neutralité

Compensation pour TGE - FSFAL

S33

TRANSFERTS CONDITIONNELS

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier Transport

Autres

Autres Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

TRANSFERTS INCONDITIONNELS

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Administration générale Sécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

1

2

3

12

16

23

28

4

27

5

13

14

15

26

29

30

34

31

12 600 21 010 12 606

120 844

170 095

42 891 249 494

24 875

122 400

150 000

22 581 81 688

170 094


Péréquation Villes-centres

Programme d'aide financière aux MRC

6 34 179 33 400 34 179

9

11 175 447 175 700 183 225

33


Québec 8 7 818

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

20

21 Transport scolaire 22

Transport aérien 24 Transport par eau 25

Cours d'eau 32 Protection de l'environnement 33

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Compensation provenant de la taxe de vente du

17

18

19

Eau et égout

Autres 10 7 300 5 436

Diversification des revenus 7 18 331


S34

2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Aménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques


5

6

4

8

9

10

7

487 355

662 802

150 000

325 700

170 094

353 319


Autres

34


Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

3

1

Santé et bien-être Logement social

Autres

12

13


Total des transferts

TRANSFERTS CONDITIONNELS (SUITE)

2 Sécurité du revenu



SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

Autres

Sécurité publique

2007

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S35

2006



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

2

5

14

4

9

24

6

87

12

13

18

15

16

17

25

984

984

2 321

18 677

1 838

1 838

11 810

29 200

120 000

500

3 000 122 902 11 810

Autres Promotion et développement économique

Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréatives Loisirs et culture

31

3233

34

36

37

35


Évaluation 1

Administration générale

3 29 200

Cours d'eau 22

Protection de l'environnement 23

Logement social 26 Autres 27

28

Aménagement, urbanisme et zonage 29 Rénovation urbaine 30

Activités culturelles Bibliothèques 35


Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

10

11

120 000

Eau et égout

Déchets domestiques 19 16 356 70 212 Matières secondaires 20 41 690 Autres 21 7 500




Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S36

Contributions des usagers Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS


2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite)

Total des services rendus

1

23

7

5

8

4

29 280 30 173 4 401

144 778

247 049

295

119 137

165 435 272 102

36


9

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite) Service de la dette et autres frais de financement Service de la dette Intérêts et autres frais sur la dette à long terme Remboursement de la dette à long terme Autres frais de financement

272 102

6

20

19 661 13 648

227 388 151 787 19

Transport adapté

Autres revenus de transport collectif Autres Hygiène du milieu Santé et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

11

12

15

16

1314 15 586

32 450

3 075

17

10




Cession d'immobilisations

Autres immobilisations Cession de propriétés destinées à la revente Gain (perte) sur placements Contributions des promoteurs

Immeubles industriels municipaux

S37

Contributions des automobilistes pour le transport en commun

AUTRES REVENUS


2007 2006RéalisationsBudget Réalisations

1

23

8

9

12

5

10

11

4

3 055

37


13

IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Autres

1 500 4 000

5 500

2 500

3 335 12 921

16 256

2 865 24 596

27 461

7

10 432 6 477 AMENDES ET PÉNALITÉS

6 5 150 15 731 12 606 INTÉRÊTS

Contributions des organismes municipaux 51 774 6 351 3 000 14 Autres 54 829 6 351 3 000 15



ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi

Greffe Gestion financière et administrative

2007

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Protection de l'environnement

S38

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Autres

2006RéalisationsBudget Réalisations

12

3

4

6

12

11

9

10

26

30

39

ANALYSE CONSOLIDÉE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Évaluation 5 Gestion du personnel

13

Autres 25

Réseau de distribution de l'eau potable 28

Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination

Cours d'eau

31

32

38

40

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE

TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale

Éclairage des rues Enlèvement de la neige

14

15

16 Circulation et stationnement 17 Transport collectif

18 Transport en commun

23 Transport aérien24 Transport par eau

29

Matières secondaires Cueillette et transport Traitement

33

34 Élimination des matériaux secs 35

37

156 195 125 964 129 743 2 353

135 189

30 125 2 251

25 445 325 106

146 131 69 044

1 452

216 627

216 997 263 406 22 060 4 309

3 834

55 569 59 893 58 178 27 561

72 800 40 829

39 723 2 674

357

2 089

359 673

2 100 147 149

1 111 29 916

2 767 17 593

326 600

159 985 71 925

1 925

233 835

339 870 193 007

23 008 212

3 888

559 985

49 896 74 402 48 892 44 658

66 006 88 080

371 934

1 500 131 765

25 635 1 300 8 210

324 605

146 375 76 515

222 890

245 070 192 915 24 800

600

467 225

49 865 78 550 63 090 31 395

48 400 153 025

41 690

3 100

469 115

510 606

38


19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules 21 Entretien des bâtisses et des autres actifs22 Autres

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 27

3 840

Plan de gestion 36



SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces

S39

ANALYSE CONSOLIDÉE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

Tourisme Autres Autres

12

5

1

3

4

6

7

8

9

10

11

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

Expositions et foires

LOISIRS ET CULTURE

Autres 19

13

14

15

16

18

Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

Activités culturelles21

22

23 Autres ressources du patrimoine Autres 25

24

20

26

27

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28

FRAIS DE FINANCEMENT

30

33

Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement

29

8 043

8 043

15 947

93 281 7 277

116 505

88 435

2 789

51 575 142 799

142 799

142 547

136 583 158

10 155

10 155

14 955

48 100

63 055

74 150

3 100

15 000 92 250

92 250

140 217

137 517 2 700

3 301

3 301

10 187

23 344

33 531

83 218

2 627

34 230 120 075

120 075

76 069

71 153

39


Parcs régionaux - gestion et exploitation 17

Sécurité du revenu 2

31 Avantages sociaux futurs32 Autres 5 806 4 916



S40


ANALYSE CONSOLIDÉE DE LA DÉPENSE DE QUOTES-PARTS

1 43 506 45 572 36 905

40



2Sécurité publique

3 3 888 3 840 Transport

4 14 266 82 115 98 380 Hygiène du milieu

5Santé et bien-être

6 23 093 23 732 29 075 Aménagement, urbanisme et développement

7Loisirs et culture

8Réseau d'électricité

9 80 865 155 307 168 200



S41

ANALYSE CONSOLIDÉE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS SELON LEUR NATUREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

41

1

Totalconsolidé

Éliminations

24 47 70

2 25 48 71

290 200 3 26 49 290 200 72

4 27 50 73

5 28 51 74

IMMOBILISATIONS CORPORELLESInfrastructures Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout Conduites d'aqueduc Usines de traitement de l'eau potable

6 29 52 75

166 404 7 30 53 166 404 76

8 31 54 77

9 32 55 78

466 10 33 56 466 79

Parcs et terrains de jeux Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs Terrains de stationnement

11 34 57 80

12 35 58 81

13 36 59 82

614 762 14 37 60 614 762 83

15 38 61 84

Système d'éclairage des rues Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments Édifices administratifs

16 39 62 85

401 981 17 40 63 401 981 86

18 43 41 64 43 87

19 42 65 88

10 782 20 564 43 66 11 346 89

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locativesVéhicules Véhicules de transport en commun Autres

44 67 90

22 45 68 91

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement divers Abribus AutresTerrainsAutres

1 484 595 23 607 46 69 1 485 202 92

21

Organismescontrôlés

Administrationmunicipale


20 000

1

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S42 42



FONDS DE ROULEMENT CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation À même le surplus accumulé

Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt

Diminution

2 20 000

3

4 20 000

5

6


Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013ANALYSE CONSOLIDÉE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS


S43

43

43

A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestations

déterminées - - - - - - - -

Énumération des régimes

1 2 3

1 2 3 4 5 6 7

B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs à

prestations déterminées - - - - -

4 5 6

C) Régimes de retraite à cotisations déterminées -

- - -

7 8

D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes de

retraite des élus municipaux - - - -

9 10 11

1. Catégories d'employés : 1- Cols bleus, 2- Cols blancs, 3- Professionnels, 4- Cadres, 5- Policiers, 6- Pompiers, 7- Autres.

Nombre de personnes couvertes

Salariés actifsayant droit à des

prestations

Anciens salariés

différées

Catégories d'employés

prestataires oubénéficiaires

Retraités,couverts

Cocher chaquecatégorietouchée

1



ANALYSE CONSOLIDÉE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (SUITE)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

S44

44

44

A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestationsdéterminées - - - - - - - -

B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs àprestations déterminées - - - - -

C) Régimes de retraite à cotisations déterminées - - - -

D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes deretraite des élus municipaux - - - -

1. Dans le cas des régimes non capitalisés, primes versées aux compagnies d'assurance pour garantir des avantages sociaux futurs ou en assurer la couverture.

Taux Taux


$ $ $ $ $ $Salariés Employeur Salariés Employeur Employeur

actuarielsDéficitsServices passésServices courants versées

PrestationsCotisations 1

1 2 3 4 5 6

7 8

9 10

11 12 13 14

Total pour tous les régimes 15 16 17 18 19 20



ANALYSE CONSOLIDÉE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (SUITE)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

S45 45

45

A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestationsdéterminées - - - - - - - -

B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs àprestations déterminées - - - - -

1. Durée moyenne estimative du reste de la carrière active

%


l'évaluationValeur

$ $ $$

4 5321

Date de DMERCAactuarielle des

obligations

Valeuractuarielledes actifs

Totalitédes actifs

Titres de créancesémis par l'organisme

municipal

à des fins de comptabilisationSelon la plus récente évaluation actuarielle

au 31 décembre 2007Valeur marchande des actifs

6

Information additionnelle

1



au 1er janvier


non utilisés

Dépenses d'immobilisations et

Répartition

Dépenses d'immobilisations et

Revenus, financement et affectations

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 4 53 2 725 513 944 513

6 7 9 108 614 762 2 725 513 1 485 202

11 12 15 1613 14 (614 762) 1 485 202 944 513

17

19

21

18

20 614 762

22 (614 762)

23 24 27 2825 26 838 838

30 31 34 3532 33 43 918

37 38 41 4339 40 44 756 838

Projets Redressementaux exercices

antérieurs

Revenus, d'immobilisations Projetsfermés en cours au

31 décembre

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS CONSOLIDÉS

1 er janvierSolde au

1 781 000

1 855 073

(74 073)

(74 073)

43 918

74 073

43 918

en coursProjets

42

Transferts

29

36

S46

46

Revenus, financement et affectations

46

financementet affectations

et autresinvestissements

Dépenses

autres investissements

autres investissements à financer



ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout

Réseau de distribution de l'eau potable

Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Coût des services municipauxDépensesde fonction-

nement

Amortissementdes immo-

Coûtbrut

+ = - =

rendus

4 29 54 79 104

5 30 55 80 105

6 31 56 81 106

7 32 57 82 107

12 37 62 87 112

13 38 63 88 113

1 26 51 76 101

15 40 65 90 115

16 41 66 91 116

17 42 92 117

18 43 68 93 118

22 47 72 97 122

23 48 73 98 123

24 49 74 99 124

25 50 75 100 125

8 33 58 83 108

14 39 64 89 114


30 125

146 131

69 044

1 452

216 627

3 834

510 606

55 569

59 893 58 178

27 561

2 089

374 585

29 678

29 678

127 122

123 561 43 230

181 172

30 125

146 131

98 722

1 452

246 305

3 834

637 728

55 569

183 454

27 561

2 089

555 757

5 385

5 385

144 778

2 321

18 872

30 125

146 131

93 337

1 452

240 920

3 834

492 950

55 569

181 133 101 408

27 561

2 089

536 885

29 916

159 985

120 905

1 925

282 815

3 888

385 763

49 896

164 383 66 988

44 658

476 936

Services

2007

S52

47


Autres 2 27 52 77 102 294 981 7 494 302 475 30 173 272 302 280 391

3 28 53 78 103 325 106 7 494 332 600 30 173 302 427 310 307

101 408

Voirie municipale 9 59 84 109 216 997 100 423 317 420 317 420 249 180 34

Enlèvement de la neige 10 60 85 110 263 406 20 628 284 034 144 778 139 256 103 427

Autres 11 61 86 111 26 369 6 071 32 440 32 440 29 268

35

36

67

47

Eau et égout

Déchets domestiques 19 44 69 94 119 129 605 14 381 143 986 16 551 127 435 151 011

Matières secondaires 20 45 70 95 120 41 690 41 690 41 690

Autres 21 46 71 96 121

bilisations2006



ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Logement social

Promotion et développement économique

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles


Réseau d'électricité

Autres Bibliothèques

S53

Autres

Santé et bien-être

48

Sécurité du revenu

Coût des services municipauxDépensesde fonction-

nement

Amortissementdes immo-

Coûtbrut

+ = - =

rendus

5 19 33 47 61

6 20 34 48 62

7 21 35 49 63

8 22 36 50 64

11 25 39 53 67

1 15 29 43 57

13 27 41 55 69

14 28 42 56 70

4 18 32 46 60

12 26 40 54 68

8 043

15 947

63 679

8 043

142 799 10 451

8 043

15 947

63 679

8 043

153 250 32 450

8 043

15 947

63 679

8 043

120 800

3 301

10 187

23 344

3 301

129 388

Services

2007

2 16 30 44 58

3 17 31 45 59

9 37 51 65 79 626 79 626 79 626 33 531

10 38 52 66 142 799 10 451 153 250 32 450 120 800 129 388

23

24

bilisations2006

48



ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

S54 49

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

5,00

16,00

7,00

30,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1

Conducteurs et opérateurs

Élus8 23,00

26

27

22

23

21

24

184 584

26 156

76 183

367 155

19

18

25 290 972 36

37

32

33

31

34

29 509

887

17 242

58 899

29

28

35 41 657 46

47

42

43

41

44

214 093

27 043

93 425

426 054

39

38

45 332 629

Cotisations TOTAL

annéepersonnes/

Effectifsde l'employeur

Semaine

15

16

14

17

40

5

12

11

normale(heures)

49

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ EAU ET ÉGOUTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

RevenusFrais de

financementfonctionnementTransfert de

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

48

5051

49 42 891 52

53 109 113 54 4 063 55

Cols blancs 3 2,00 20 80 232 30 11 261 40 91 493 13 35

1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaired'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux cotisationsde l'employeur sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

1

Dépenses



Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S55

Conciliation à des fins budgétaires

Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT

3

4

16

19

5

24

26

2

20

23

6

25

1

Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie

Frais de financement

Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

13

14

7

10

9

11

12

Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés

Surplus (déficit) de l'exercice à des fins


Montants à pourvoir dans le futur

50

( ( () ) )

Financement

18

fonctionnement17Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )

À DES FINS BUDGÉTAIRES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

15Surplus (déficit) de l'exercice

budgétaires

21

22


S56


TAUX DES TAXES

Taxes sur la valeur foncière

Taxe foncière générale (taux unique) $ , 8 1 2 7 1

51

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ , 0 8 5 5 8

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,





Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ , 1 7 1 1 15

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,





Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,






Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,





S57



Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

METRE CUBE

1

EAU ,7900 7

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 4 6 , 0 0 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Déchets domestiques $ 5 1 9 0 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES

52


La municipalité a-t-elle versé des subventions en

a) le montant total versé en 2007

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2007 des engagements en vertu du règlement concerné

vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8) ?

1.

1 2

3

4

$

$

X


S58

3.

OUI NON

La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?

S.O.

c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

La municipalité a-t-elle appliqué la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?

4.

18 X17

20 X19

22 23X 21

25 26X 24

La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?

Si oui, indiquer le nombre de versements.

5.

27 28 X

29 30X

31 3

53

l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de

10 X9

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16 X14

979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 LCV

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles12 13 X11

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?

2.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

5 6

7

8

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007 QUESTIONNAIRE



S59

8.

OUI NON

La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant

S.O.

Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit lapopulation qui s'ajoute au nombre d'habitants établi par décret ?

9.9 10

54

d'une centrale thermique ? 7 X6

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2007 pour des exploitations agricoles enregistrées ?

7.3 4X

Si oui, indiquer le montant. 5 32 738

Si oui, indiquer le montant.

$

8 $

30

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007 QUESTIONNAIRE (SUITE)

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partiedu périmètre comptable. 1 2X

Est-ce que le rapport financier est consolidé ? 6.



AUTRES DONNÉES

S61

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

SAINT-GÉDÉON-DE-BEAUCE

102, 1re AVENUE

(418) 582-3341

(418) 582-6016

[email protected]

MONSIEUR PIERRE-ALAIN PELCHAT

(418) 582-3341

(418) 582-6016

JEAN-GUY DEBLOIS, CGA

BLANCHETTE VACHON, CA, s.e.n.c.r.l.

COMPTABLES AGRÉÉS

(418) 228-3762

10665, 1re AVENUE, BUREAU 300

(418) 228-9761


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

VÉRIFICATEUR EXTERNE

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

VILLE DE SAINT-GEORGES, QC

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

55

G0M 1T0(Code postal)

G5Y 6X8(Code postal)

(Code postal)



CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2009

S62 56

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2007 Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

Valeurs imposables correspondant au diviseur prévu au paragraphe 2° du deuxièmealinéa de l'article 12 du Règlement sur le régime de péréquation (taux variés) 4

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné,

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2009 sont exacts.

(Signature) (Date)



Réservé au ministère 1,5439 1 499 860 153 960 183 640



S63

Dernière modification : 2008-04-14 18:14:26Dernière modification avant dépôt : 2008-04-14 18:14:26

57

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

déposé lors de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier de

Saint-Gédéon-de-Beauce 2007,(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique(Date)

au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.

1,5439 Réservé au ministère

1 499 860 153 960 183 640

CONFIRMATION DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE

(Ind. rég.) (Numéro)

ligne 32 est de 153 960 $

Signature

Téléphone

Date

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)

1 499 860 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel qui apparaîtà la page S29 ligne 4 est de

Le surplus (déficit) de l'exercice à des fins budgétaires qui apparaît à la page S11


Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2007 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S63 « Confirmation de la transmission électronique du

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :

6. Confirmation de la transmission électronique (page S63);

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S5); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers (page S7); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S7.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel (page S26); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2009 (page S62);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,8888

A) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24) B) Surplus (déficit) de l'exercice à des fins budgétaires (page S11 ligne 32) C) Montant des revenus admissibles TGT (page S29 ligne 4) D) Taux global de taxation réel (page S29 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

· rapport financier »;

Documents

Rapports financier 2007 - st-gedeon-de-beauce.qc.ca...Financement des projets en cours consolidés Analyse du coût des services municipaux Analyse de la rémunération Taux des taxes