Rapports financier 2007 - Ville de MercierAnalyse des dépenses d'immobilisations selon leur nature ... fidèle de la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2007,

RAPPORT FINANCIER 2007

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 67045

Nom officiel : Mercier

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Code :01

TABLE DES MATIÈRES

Rapports du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers

État de la situation financière

5

8

Activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires Activités financières d'investissement à des fins budgétaires Surplus (déficit) accumulé Réserves financières et fonds réservés Montants à pourvoir dans le futurNotes complémentaires aux états financiersRenseignements complémentaires Annexe A - Dépenses par objets Annexe B - Dette à long terme

111213141516

1718

Annexe C - Endettement total net à long terme Annexe D - Informations sectorielles

20

S2 2

Rapport du vérificateur général sur les états financiers

Membres du conseil et fonctionnaires 4

77.1

ÉTATS FINANCIERS

État des activités financières de fonctionnement et d'investissement État de l'évolution de la situation financièreÉtats complémentaires

910

État de la situation financière par organismes Activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires par organismes Dépenses par objets par organismes

212223

AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS

Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel

26272829

PAGE

6

25

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

Transferts Services rendus

S3

TABLE DES MATIÈRES

3

Paiements tenant lieu de taxes

Analyse des revenus Taxes

PAGE

Analyse des dépenses d'immobilisations selon leur natureFonds de roulement - Capital autorisé

Analyse de la dépense de quotes-parts

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenusAnalyse des dépenses de fonctionnement

Analyse des avantages sociaux futursFinancement des projets en cours

Analyse du coût des services municipauxAnalyse de la rémunération

Taux des taxesQuestionnaire

Analyse de l'activité eau et égoutAnalyse des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires du réseaud'électricité

Autres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2009Confirmation de la transmission électronique

30

313233353738404142434646474949

505153555657

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

S4

Code géographiqueMercierOrganisme 67045

Anik Sauvé Martial CrêteGilles Desponts Daniel PilonGilles Beaudin Pierre Hébert

4

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

GREFFIER

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Daniel Prince

Nadia René

Daniel Prince

CONSEILLERS

Jacques LambertMAIRE

MEMBRES DU CONSEIL


S5

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste que le rapport financier de

a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.

Date

Téléphone

Signature

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)

Nadia René

(450) 691-6090 (450) 691-6529

2008-04-17

Dernière modification : 2008-04-28 14:05:39

2007, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre

5

168 374 1,3485(77 703) 7 881 253

Réservé au ministère

Mercier(Nom de l'organisme)

ÉTATS FINANCIERS


S7

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

SIGNATURE

CGF CA INC.

2008-03-21Châteauguay



Nous avons vérifié l'état de la situation financière de VILLE DE MERCIER au 31 décembre 2007 et les états des activités financières de fonctionnement et d'investissement, de l'évolution de la situation financière, des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires, des activités financières d'investissement à des fins budgétaires, du surplus accumulé, des réserves financières et fonds réservés et des montants à pourvoir dans le futur de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dansles états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suiviset des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Comme le mentionne la note 24, la municipalité n'a pas présenté des états financiers consolidés comprenant les comptes du conseil intermunicipal de transport et les comptes dela régie intermunicipale dont elle est membre.

Selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, les états financiers des organismes municipaux doivent être dressés de façon consolidée. Si les comptes des deux organismes avaient été consolidés, plusieurs postes des états financiers ci-joints et certaines informations fournies par voie de notes auraient été sensiblement différents.

À notre avis, du fait que, comme le mentionne le paragraphe ci-dessus, les comptes des organismes visés n'ont pas été consolidés, ces états financiers ne donnent pas une image fidèle de la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2007, des résultats deses activités et de l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cettedate selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

7

168 374 1,3485(77 703) 7 881 253



S7.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

LIEU DATE

SIGNATURE



(77 703) 168 374 7 881 253 1,3485

7.1



ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)

Prêts (note 9)Placements à long terme (note 10)Participations dans des entreprises municipales (note 18)Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Revenus reportés (note 14)Dette à long terme (note 15)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésMontants à pourvoir dans le futur

Modification de méthodes comptables (note 3)Engagements contractuels (note 22)

S8

6

7

23

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

29

25

26

24

20062007

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

1 216 620

6 362 513

103 348

7 682 481

39 403 039

566 000 2 203 141

49 743 16 839 300

19 658 184

168 374 (153 717)(47 425)

27 427 336

832 525

5 068 364

5 900 889

33 162 749

1 191 594 55 485

12 878 600

14 125 679

468 582 88 588 (73 294)

24 937 959

8

AU 31 DÉCEMBRE 2007

Autres actifs financiers (note 8) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations corporelles (note 11)Propriétés destinées à la revente (note 8)

10

11

39 291 585 53 901

33 077 792 53 901

Stocks de fournitures (note 6) 46 287 30 068 Autres actifs non financiers (note 7) 13 11 266 988

12

15 47 085 520 39 063 638

Autres charges à payer (note 13) 22

27 (32 768) 483 876 28 27 460 104 24 454 083 Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)

30 47 085 520 39 063 638

Éventualités (note 23)


2007

S9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

2006

ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Autres investissementsFinancement

RéalisationsRéalisations

2

5

6

33

112 630

428 172 503 365

(32 768)

1 8 337 228 8 054 963 104 655

157 715 436 822

557 170 Solde des fonds à la fin de l'exercice

9

Quotes-parts 3

Transferts (note 19) 4 686 362 584 139

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Autres revenus 9

10

2 092 335 593 022

Amendes et pénalités 7 66 716 53 851 Intérêts 8 124 622 124 994

11 12 351 430 10 110 161

Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 1 490 338 1 476 844 Sécurité publique 13 2 229 440 2 158 946 Transport 14 6 980 143 2 044 264 Hygiène du milieu 15 3 429 568 1 860 077 Santé et bien-être 16 223 344 207 131 Aménagement, urbanisme et développement 17 301 606 249 329 Loisirs et culture 18 1 562 804 2 632 126 Réseau d'électricité 19

Frais de financement 20 611 961 491 043 21 16 829 204 11 119 760

Surplus (déficit) de l'exercice 22 (4 477 774) (1 009 599)

Financement à long terme des activités de fonctionnement 24

Financement à long terme des activités d'investissement 25 5 219 300 3 569 895 Remboursement de la dette à long terme 26 1 200 600 1 029 231 ( )( )

23 ( )( )

27 4 018 700 2 540 664

Variation des fonds de l'exercice 29 (517 074) 1 527 167

Solde des fonds au début de l'exercice 30 557 170 (969 997)Redressement aux exercices antérieurs 31 (72 864)Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 484 306 (969 997)

Fonds transférés de l'investissement net dans les élémentsd'actif à long terme et autres transferts 28 (58 000) (3 898)

Modification de méthodes comptables (note 3)


S10

20062007

ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités

1

Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.

(4 477 774) (1 009 599)

Éléments n'affectant pas le fonctionnement

4 (3 827 764) - 3redressement 430

(1 009 599)

Autres

-

Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers

Autres charges à payer

8

9

10

12

11

13

16

3 674 075

(1 294 149)

(16 219)(10 278)

1 674 669

97 491 27 710 (7 320)

Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17

Activités d'investissementAcquisition d'immobilisations

18

19

3 359 234

(7 501 839)

1 637 268

(2 684 268)Acquisition de placements à long terme 20

Autres

- 23

24 (7 559 839) (2 688 166)

Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeAutres

26

25 5 219 300 (1 200 600)

3 569 895 (1 029 231)

- 28

Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début (note 3)

Situation des liquidités à la fin

29

30

31

32

4 018 700

(181 905) 832 525

650 620

2 540 664

1 489 766 (657 241)

832 525

- 2créances à long terme 649 580

Cession d'immobilisations 6

- 7

Cession d'immobilisations 21

- 22Soldes disponibles (58 000) (3 898)

- 27

10


Acquisition d'immobilisations 5 7 501 839 2 684 268

Créditeurs et frais courus Revenus reportés

14

15

1 011 547 (5 742)

(154 555)(727)



2007

S11


2006

ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleDépenses de fonctionnement

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Financement à long terme des activités defonctionnement (note 17)

Conciliation à des fins budgétaires

Remboursement de la dette à long terme

Surplus (déficit) accumulé non affecté

AffectationsActivités d'investissement

Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservésMontants à pourvoir dans le futur

RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

16

17

12

13

14

15

11

20

22

28

29

26

30

112 630

428 172 503 365

1 456 468 2 211 976 1 522 004 1 757 039

223 344 301 606

1 242 967

611 961 9 327 365

(202 088)(25 869)

(172 378)

1 8 337 228 8 148 600 146 950

115 600 383 000

1 400 148 2 137 261 1 521 167 1 422 997

217 000 226 220

1 275 607

506 000 8 706 400

(59 500)

(182 500)

9 150

7 973 863 104 655

157 715 436 822

2 130 082 1 332 091 1 420 755

207 131 249 329

1 171 817

491 043 8 435 492

30 000

(153 600)

(123 600)

1 433 244

11

Quotes-parts 3

Transferts 4 686 362 584 139

18

19

639 052

Amendes et pénalitésIntérêts 8 124 622 124 994

10 10 622 640 9 897 850 9 727 794

Financement

7 66 716 53 851

Autres revenus 9 363 545 291 755 82 000 70 100

312 548

21 1 295 275 1 191 450 1 292 302 Surplus (déficit) de l'exercice

23 1 200 600 1 200 600 1 029 231 ( () )( )24 (1 200 600)(1 200 600) (1 029 231)

25 195 571 ( () )( )

27 251 150 251 150

31 (1 372 978)(1 191 450) (1 152 831)Surplus (déficit) de l'exercice à des finsbudgétaires 32 (77 703) 139 471



S12

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES

12

2007 2006

RevenusTaxesQuotes-parts

Autres Contributions des promoteurs


2

4

5

1 728 790

1 81 100

301 267

Transferts 3

Autres revenus

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 6

7 1 728 790 382 367

Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publique

Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être

9

11

12

17 464

1 672 529

8 33 870 186 500 626 500

1 614 000

43 600 28 864

439 322 Transport 10 5 458 139 712 173 Hygiène du milieu

2 047 000

14 319 837 1 460 309

16 7 501 839 6 028 000 2 684 268

1 554 000 Loisirs et culture 13

Réseau d'électricité

17 (5 773 049)(6 028 000) (2 301 901)

15

Surplus (déficit) de l'exercice

Conciliation à des fins budgétairesAutres investissementsPropriétés destinées à la revente

Participations dans des entreprises municipales

Prêts Placements à titre d'investissement

Financement

18( () )( )19( () )( )20( () )( )21( () )( )22( () )( )

Financement à long terme des activitésd'investissement 23 5 219 300 5 895 500 3 569 895

AffectationsActivités de fonctionnementSurplus accumulé non affectéSurplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés

25

27 133 509

24 195 571

104 500

63 346

232 874 26 28 000

28 329 080 132 500 296 220 29 5 548 380 6 028 000 3 866 115

Surplus (déficit) de l'exercice à des finsbudgétaires 30 (224 669) 1 564 214



S13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

Virement de Virement à Solde

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 217 432 1

Redressement aux exercices antérieurs 2

Solde redressé (note 3) 217 432 3

Affectation - activités de fonctionnement 4 5Affectation - activités d'investissement 6 7Affectation - surplus accumulé affecté 111 135 (111 135)8 9 10Affectation - réserves financières 11 12 13Affectation - fonds réservés 14 15 16Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins budgétaires (77 703) (77 703)17 18

Autres

- 28 645 28 645 19 20 21

22 23 24

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (49 058) 111 135 57 239 25 26 27

AFFECTÉ - SOLDE AU 1 251 150 28

Redressement aux exercices antérieurs 29

251 150 30

251 150 (251 150)31 32 33

34 35 111 135 111 135 36 37 38

39 40 41

42 43 44Autres

45 46 47

48 49 50

AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 111 135 251 150 111 135 51 52 53

AU 31 DÉCEMBRE 62 077 362 285 168 374 54 55 56

Solde redressé (note 3)

Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés

Soldes disponibles -

- -

ER JANVIER

ER JANVIER

13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ


Activités de fonctionnement

Virement de Virement à Virement de Virement à

Solde auActivités d'investissement

RÉSERVES FINANCIÈRES

-


- -

31 décembreexercicesantérieurs

Redresse-ment aux

Solde au

FONDS RÉSERVÉSFonds de roulement (note 21)Fonds parcs et terrains de jeux

Financement des projetsen coursSoldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés

1 er janvier

8

15

29

36

43

50

9

16

30

37

44

51

10

17

31

38

45

52

11

18

32

39

46

53

12

19

33

40

47

54

13

20

34

41

48

55

14

21

35

49

56

RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS

42

1 2 3 4 5 6 7

188 822 133 509 68 339

430 13 266

(224 669) 3 150

13 481

(300 698)(72 879)57 58 59 60 61 62 63

13 026

(215)

S14

14

- 22 23 24 25 26 27 28

Société québécoised'assainissement des eaux

14

86 645 3 150 65 161 148 656

Autres - - - - - -

RÉSERVES FINANCIÈRESET FONDS RÉSERVÉS

71

76

81

88

95

102

109

116

72

77

82

89

96

103

110

117

73

78

83

90

97

104

111

118

74

79

84

91

98

105

112

119

85

92

99

106

113

120

86

93

100

107

114

121

75

80

87

94

101

108

115

122

430

430

202 088

202 088

86 645

86 645

(221 519)

(221 519)

136 659

136 659

(153 717)

(153 717)

88 588

88 588

Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70

123 124 125 126 127 128 129

de fonctionnementFinancement des activités

130 131 132 133 134 135 136


Mesures transitoires relatives au 1 janvier 2000

-


antérieurs

Redressement aux exercices1 er janvier

MONTANTS À POURVOIR DANS LE FUTUR

S15

15

15

er

Ajouter Déduire Solde au 31 décembre

Solde au

Salaires et avantages sociaux 1 11 26 36

Intérêts sur la dette à long terme 2 12 27 37

Dépenses d'élections (solde reporté au 31 décembre 2006) 3 13 73 294 28 25 869 38 47 425

Autres

Avantages sociaux futurs Déficit initial net au 1 janvier 2007

4 14 29 39 Régimes capitalisés 5 15 30 40

Constatés postérieurement 6 16 21 31 41

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 7 17 22 32 42

8 18 23 33 43

- 9 19 24 34 44

10 20 73 294 25 35 25 869 45 47 425

er

Régimes non capitalisés

S16-1


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable

B) Comptabilité d'exercice

C) Stocks de fournitures

D) Immobilisations

1. Statut de l'organisme municipalLa ville de Mercier est constituée selon la Loi sur les cités et villes.

N/A

La ville applique la méthode de la comptabilité d'exercice. Selon cette méthode les revenus et les dépenses sont comptabilisés au cours de l'exercice où ont lieu les faits oules événements. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont réglées.

- Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;

- Le produit de cession d'actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l'acte de transfert;

- Les dons sont constatés dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal;

- Les transferts sont comptabilisés s'ils font l'objet d'un document officiel et selon leprincipe du rapprochement des revenus et des dépenses. Dans le cas des transferts conditionnels, ils sont comptabilisés lorsque la municipalité satisfait aux conditions édictées au programme de subvention concerné.

Les stocks sont évalués au moindre du prix coûtant et de la valeur de remplacement. Le prix coûtant est établi selon la méthode du coût distinct.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Les immobilisations sont comptabilisées au coût.L'amortissement des immobilisations est établi linéairement en fonction des périodes suivantes :

Infrastructures de 15 à 40 ansBâtiments de 15 à 40 ansVéhicules de 3 à 20 ansAmeublement et équipement de bureau de 5 à 30 ansMachinerie, outillage et équipement de 10 à 20 ansAutres 10 ans

16-1

S16-1 (2)



Les subventions reportées sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la même durée que les immobilisations auxquelles elles se rapportent.

16-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.

S16-2



F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

16-2

S16-3



G) Montants à pourvoir dans le futurLes montants à pourvoir dans le futur correspondent à des dépenses de fonctionnement comptabilisées antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Ils sont créés aux fins suivantes suite à un choix exercé par la Ville et amortis selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l'état des activités financières de fonctionnement à des finsbudgétaires.

- Solde des dépenses d'élections reportées au 31 décembre 2006 : sur 2 ans.

16-3

H) Autres élémentsN/A

3. Modification de méthodes comptablesÀ compter de 2007, la Ville de Mercier applique les principes comptables généralement reconnus de Canada recommandés par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l'Institut Canadien des Comptables Agréés.

La modification de méthodes comptables concernant les terrains et les subventions reportées a été appliqué rétroactivement en retraitant les états financiers précédents. Ceretraitement a eu pour effect d'augmenter la valeur nette des immobilisations corporelles dans les actifs non financiers de 424 262$, de diminuer les passifs de 1 985 530$ et d'augmenter l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme à l'avoir des contribuables de 2 409 792$.

S16-4


2007 2006

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.

Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette àlong terme

Autres tiers 14

Promoteurs et amendesMutations et divers

438 327

5 301 645

313 715

105 601 203 225

6 362 513

Débiteurs

Stocks de fournitures

- - - -

6.

17

18

19

20

21

LampadairesBacs de recyclagePièces aqueduc et égoutPanneau de signalisation et loisirs

12 306 11 233 13 198 9 550

46 287

Encaisse et placements affectés

1

2

4.

Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:

3

148 455

448 365

4 300 186

108 871 210 942

5 068 364

7 320 13 198

9 550

30 068

13 241

4 200 990

16-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme (à des fins de trésorerie)

15 4 850 570

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 4 850 570 Organismes municipaux 13

4 200 990

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

S16-5


2007 2006


Autres actifs non financiers

- -

22

23

7.

Dépenses reportées

- 25

26

27

- 24

Frais payés d'avance 11 266

Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres

8.28

29

30

31

32

53 901 53 901

9. Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres

35

36

37

38

39

40

Placements à long termePlacements à titre d'investissement Placements à des fins de trésorerie

10.41

42

103 348

16-5


Note

Note

Note

Note

988

988

53 901 53 901

11 266

Présentées à titre d'autres actifs financiers Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétésdestinées à la revente

33

34 53 901 53 901

- -

43 103 348

S16-6



Immobilisations corporelles11.

COÛT

16-6


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustements

Solde àla fin

Infrastructures44 Eau potable 4 352 844 861 135 5 213 979 72 99 126

45 Eaux usées 18 253 841 623 227 18 877 068 73 100 127 Chemins, rues, routes, trottoirs,

46 ponts, tunnels et viaducs 11 889 990 1 113 920 13 003 910 74 101 128

47 Autres 3 127 633 82 963 3 210 596 75 102 129

48Réseau d'électricité 76 103 130

49Bâtiments 2 830 472 1 005 493 3 835 965 77 104 131

50Améliorations locatives 78 105 132

51Véhicules 1 138 367 28 945 1 167 312 79 106 133

52Ameublement et équipement de bureau 636 965 91 934 728 899 80 107 134Machinerie, outillage et équipement

53divers 426 463 36 266 462 729 81 108 135

54Terrains 1 295 606 1 295 606 82 109 136

55Autres 59 986 59 986 83 110 137

56 44 012 167 3 843 883 47 856 050 84 111 138

57Immobilisations en cours 1 944 061 3 657 956 5 602 017 85 112 139

58 45 956 228 7 501 839 53 458 067 86 113 140AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

59 Eau potable 1 919 534 273 842 2 193 376 87 114 141

60 Eaux usées 5 108 217 255 915 5 364 132 88 115 142 Chemin, rues, routes, trottoirs,

61 ponts, tunnels et viaducs 3 527 143 423 618 3 950 761 89 116 143

62 Autres 629 942 137 223 767 165 117 144

63Réseau d'électricité 91 118 145

64Bâtiments 348 544 41 279 389 823 92 119 146

65Améliorations locatives 93 120 147

66Véhicules 629 223 52 534 681 757 94 121 148

67Ameublement et équipement de bureau 406 930 68 637 475 567 95 122 149Machinerie, outillage et équipement

68divers 266 913 28 999 295 912 96 123 150

69Autres 41 990 5 999 47 989 97 124 151

70 12 878 436 1 288 046 14 166 482 98 125 152

71VALEUR COMPTABLE NETTE 33 077 792 39 291 585 153

90

S16-7


2007 2006


Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Québec et ses entreprises

155

156

Salaires et retenues à la source

Organismes municipaux Intérêts courus sur la dette à long terme

158

160

Gouvernement du Canada et ses entreprises 157

Fournisseurs

Autres courus et passifs

159

154

12. Créditeurs et frais courus

1 734 042 224 533 45 208

29 521 139 837

612 101 260 958 121 110

68 472 113 953

14. Revenus reportés

Taxes perçues d'avanceTransfertsAutres - -

168

169

170

171

172

7 500

42 243

49 743

Surplus CARRA

9 310

46 175

55 485

16-7


Note

161 30 000 15 000

162 2 203 141 1 191 594

fermeture des sites d'enfouissementAutres

164

Passif au titre des activités de fermeture et d'après-

165

Provision pour contestations d'évaluation

166

163

13. Autres charges à payer

Note 167

- -

Note

S16-8


2006


173

15. Dette à long termeObligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux AutresDettes en cours de refinancement

174

175

176

177

178

179

La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Surplus accumulés affectés Fonds réservés - - -

180

181

182

183

Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres tiersMontant à la charge

De l'ensemble des contribuables ou des municipalités

184

185

186

187

188

189

191

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :

Obligations et billets

Autres dettesà long terme

Total

16 839 300

Soldes disponibles

16 839 300

65 164

65 164

4 850 570

3 366 417

8 557 149

16 839 300

193

194

195

196

192 202

198

199

200

201

203

204

205

206

1 584 300 1 598 200 1 517 400 1 486 000

560 900

197 1 584 300 1 598 200 1 517 400 1 486 000

560 900

2008 2009 2010 2011 2012

16-8


D'une partie des contribuables ou des municipalités membres

De la municipalité 190

Note

12 878 600

12 878 600

148 659

148 659

4 200 990

2 562 106

5 966 845

12 878 600

2007

Variant de à %, Échéant de à

membres

S16-9



Financement à long terme des activités de fonctionnement17.

20062007

16-9


Note

Surplus accumulé affecté

-

16.

- - - - - - - - -

207208

209210

211212

213

214215216

217

Équilibre budgétaire 2007Litige avec CITBacs de recyclageRetro des pompiers

66 635 31 500 13 000

111 135

251 150

251 150

S16-10



16-10


20062007

Note

Transferts19.

231 686 362

Note

Gouvernement du Québec 584 139 232Gouvernement du Canada

233 686 362 584 139

Investissement net dans les éléments d'actif à18.

218 39 291 585

long termeÉléments d'actif Immobilisations corporelles 33 077 792

219

Placements à titre d'investissement220 Prêts221

Propriétés destinées à la revente

222 Participations dans des entreprises municipales223

53 901 53 901

103 348

39 448 834 33 131 693

Éléments de passif224 Dette à long terme 16 839 300 12 878 600

Montant des débiteurs à affecter au remboursement225 de la dette à long terme 4 850 570 ( ) 4 200 990 ( )

227 11 988 730 8 677 610 228 Autres229 11 988 730 8 677 610

230 27 460 104 24 454 083

226 Dette n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )

S16-11



20. Avantages sociaux futurs

16-11


Section de la note

235

20062007

Actif (passif) au titre des avantages sociauxfutursActif (passif) des régimes à prestationsdéterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestationsdéterminées non capitalisésActif (passif) net présenté à la fin de l'exercice

Dépense de fonctionnementRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisésRégimes de retraite à cotisations déterminées

A

B

Autres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

ABCDE

234

237238

239 108 350 240241 25 159

236

242 133 509

99 650

25 885 125 535

A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Régimes de

246Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceDépense de fonctionnementCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes (gains) actuariels non amortis

250

251252

253

247

Régimes Régimes d'avantages

retraite enregistréssupplémentaires de complémentaires deretraite capitalisés retraite capitalisés

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 243 244 245

20062007

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-value (s'il y a lieu en cas d'actif)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

248

249

( ) ( )

254

256

255 ( )

( )

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisationet de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice

S16-12



16-12


257

Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation

Dépense de fonctionnement

20062007

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes (gains) actuariels

ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes (gains) nets découlant d'une compression de régimePertes (gains) nets découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Dépenses de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsDépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Dépense de fonctionnement de l'exercice

Conciliation de la valeur des actifsValeur des actifs à la fin de l'exercice précédentCotisations totales versées aux régimes au cours de l'exercicePrestations versées au cours de l'exerciceRèglement au cours de l'exercice

Valeur espérée des actifs à la fin de l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur le rendement des actifsValeur des actifs à la fin de l'exercice

Conciliation de la valeur des obligations au titre desprestations constituéesValeur des obligations à la fin de l'exercice précédentCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice

de régimePrestations versées au cours de l'exerciceRéduction (augmentation) des obligations suite à une compressionRéduction (augmentation) des obligations suite à un règlementIntérêts débiteurs sur les obligationsValeur espérée des obligations à la fin de l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligationsValeur des obligations à la fin de l'exercice

258

259260

261

262

264

265

267

268269

270

271

272

273274

275

276277

278

279

280281

282

284

285286

287288

296

289290

291292

293

294295

263

266

Rendement espéré des actifs pour l'exercice 283

( )( )

( )( )

( )

( )

( )

( )( )

( )( )

( )( )

Pertes (gains) actuariels constatés lors d'une modification de régime

Réduction (augmentation) des obligations suite à une modification

S16-13



16-13


B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite non

Régimes d'avantagesAutres avantages

capitalisésretraite noncapitalisés capitalisés

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 317 318 319

complémentaires desociaux futurs non

supplémentaires deRégimes

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceDépense de fonctionnementPrestations ou primes versées par l'employeur

20062007

Passif à la fin de l'exercice

321

320 ( )

322

323 ( )

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événementssurvenus au cours de l'exercice

297Conciliation des gains (pertes) actuariels non amortisRendement réel des actifs pour l'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur le rendement des actifs

Pertes (gains) constatés lors du règlement ou de la compression de régime

Amortissement des pertes (gains)

20062007

Gain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées

variation de la provision pour moins-value

Variation au cours de l'exercice des gains (pertes) non amortis

Gains (pertes) non amortis à la fin de l'exercice

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin de l'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin de l'exercice)

- -

Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin de l'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques :

au cours de l'exercice

Gains (pertes) non amortis au début de l'exercice

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation

298

299

304

302

303

305306

307

308

309

310311

312

313314

315

316

300Gains (pertes) survenus dans l'exercice 301

( )

%%%%%%

%%%%%%

Pertes (gains) constatés lors d'une modification de régime ou de la

S16-14



16-14


Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercice

Dépense de fonctionnement

20062007

Pertes (gains) actuariels non amortis

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans lecas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est lepromoteur

Amortissement des pertes (gains) actuarielsPertes (gains) actuariels constatés lors d'une modification de régimePertes (gains) nets découlant d'une compression de régimePertes (gains) nets découlant d'un règlement de régimeAutres : - -Dépenses de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesDépense de fonctionnement de l'exercice

Conciliation de la valeur des obligations au titre desprestations constituéesValeur des obligations à la fin de l'exercice précédentCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceRéduction (augmentation) des obligations suite à une modification

Prestations ou primes versées au cours de l'exerciceRéduction (augmentation) des obligations suite à une compressionRéduction (augmentation) des obligations suite à un règlementIntérêts débiteurs sur les obligationsValeur espérée des obligations à la fin de l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligationsValeur des obligations à la fin de l'exercice

324

327

328

335

331

332333

334

336337

338339

340

350

341342

343

344345

346

347348

349

329

330 ( )

( )

( )( )

( )( )

325Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 326

Conciliation des gains (pertes) actuariels non amortisGain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées

Pertes (gains) constatés lors du règlement ou de la compressionde régime au cours de l'exercice

Gains (pertes) survenus dans l'exerciceAmortissement des pertes (gains)Pertes (gains) constatés lors d'une modification de régime

Variation au cours de l'exercice des gains (pertes) non amortisGains (pertes) non amortis au début de l'exerciceGains (pertes) non amortis à la fin de l'exercice

351

358

355

352

353354

356

357

( )

( ) ( )

de régime

S16-15



16-15


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 369

Description des régimes et autres renseignements

2007Cotisations de l'employeur 370

Dépense de fonctionnement 2006

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 367

Description des régimes et autres renseignements

20062007Cotisations de l'employeur 368 108 350 Dépense de fonctionnement

99 650

Les employés manuels de la ville participent à un régime à cotisations déterminées qui prévoit le versement de prestations basées sur les cotisations salariales et patronales accumulées avec les intérêts en fonction du rendement de la caisse de retraite. La dépensede la ville correspond aux cotisations qu'elle a dû verser en contrepartie des services rendus par les employés au cours de l'exercice. La ville n'a aucune obligation relative aurégime autre que de verser sa cotisation annuelle. Actuellement, la cotisation annuelle des employés se situe entre 3% et 7% de leur salaire et la ville doit verser un montant sesituant entre 5% et 7% du salaire des employés.

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)

20062007

Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques : - -

364

361362

363

365

366

359

Taux d'inflation (fin d'exercice)360 %

%

%%%

%%%%%

S16-15



16-15


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20062007Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 373 7 7

X

371

372

OuiNon

(2)

S16-16



16-16


Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

20062007374 7 465 Cotisations des élus au RREM 7 681

Contributions de l'employeur au RREM 375 25 159 Dépense de fonctionnement

25 885 Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime deprestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 376

377 25 159 25 885

Note

S16-17



21. Fonds de roulement

Engagements contractuels

23. Éventualités

a) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

c) Poursuites

Autres notes 24.

d) Autres

La ville possède un fonds de roulement dont le capital est fixé à 580 609 $. Le remboursement en capital à effectuer au cours des cinq prochains exercices se fera à même les activités financières.

Les principaux engagements contractuels de services de déneigement, d'enlèvement des ordures et de ceuillette sélective, d'entretien ménager, de services professionnels pour l'évaluation foncière, de service d'analyse de laboratoire pour l'eau potable et les eaux usées, de l'entretien du réseau d'éclairage et le rinçage du réseau de distribution d'eau ainsi que les autres engagements de la municipalité échéant à différentes dates jusqu'en 2011, s'élèvent approximativement à 2 556 152 $ durant cette période. Les paiements exigibles pour les prochains exercices s'élèvent à 949 231$ en 2008, 923 717 $ en 2009, 365 285$ en 2010, 317 919$ en 2011.

De plus, la ville a convenu une entente intermunicipale de police avec la ville de Châteauguay d'une durée de 10 ans. Celle-ci a été signée en février 2003 au coût de base de 1 283 247 $. Elle prévoit une indexation au 1er janvier de chaque année.

N/A

N/A

La municipalité fait l'objet d'une poursuite judiciaire au montant de 240 000 $ en rapportavec un bris de contrat auprès d'un fournisseur. De l'avis des conseillers juridiques, il est impossible de faire des prévisions valables sur l'issue de l'affaire.

N/A

NON CONSOLIDATION DES ORGANISMES

La municipalité est membre d'une régie intermunicipale et devrait consolider cette dernière de façon proportionnelle selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. À la date du rapport des vérificateurs, les états financiers de la régie n'ont pasété approuvés par le conseil d'administration car les municipalités membres de cette dernière ne s'entendent pas sur les droits et obligations de la régie concernant le remplacement d'une conduite maîtresse d'aqueduc. Par conséquent, les comptes de la régie n'ont pas été présentés dans les états financiers de la municipalité.

La municipalité est aussi membre d'un conseil intermunicipal de transport dont les comptesn'ont pas été présentés dans les états financiers ci-joints. La municipalité conteste présentement la méthode utilisée visant à déterminer les quotes-parts des municipalités membres et demande une révision des quotes-parts calculées pour les années 2001 à 2007. Enfévrier 2008, le Ministère des Affaires Municipales et des Régions a nommé un conciliateurdans le cadre du différend qui oppose la municipalité au conseil intermunicipal de

16-17


22.

S16-17



transport. À la date du rapport des vérificateurs, le rapport des résultats de la conciliation n'est pas connu et il est impossible de déterminer si les contributions financières des municipalités seront révisées.

16-17


(2)

MercierOrganisme Code géographique 67045


ANNEXE A

2006Dépenses de

fonctionnementDépenses

d'immobilisationsTotal

2007

Rémunération Élus Employés 2

Cotisations de l'employeur Élus

Transport et communication

4 Employés

Services professionnels,

Honoraires professionnels Services techniques Autres

Location Location, entretien et réparation

Entretien et réparation

Biens durables Travaux de construction Autres biens durables

Biens non durables

Autres biens non durables Fournitures de services publics

Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

D'autres tiers du Canada et de leurs entreprises

Autres organismes

Autres frais de financement

Organismes municipaux Contributions à des organismes

Organismes gouvernementaux

S17

5

678

910

3

1314

1819

1516

2021

17

27

28

29

303132

33

3435

36

4344

46

47

484950

5152

45

5556

6061

5758

59

5354

1 2 313 112

36 909 505 925

118 906

569 273 1 013 883

69 281

109 595 574 353

251 790 431 628

402 760

181 538

27 663

7 501 839

200 094 200 094 2 313 112

36 909 505 925

118 906

569 273 1 013 883

69 281

109 595 574 353

7 501 839

251 790 431 628

402 760

181 538

27 663

DÉPENSES PAR OBJETS

202 877 2 177 495

36 759 445 866

134 409

498 412 915 642

59 945

110 275 385 266

2 555 868 128 400

225 266 351 264

329 504

145 877

15 662

Quotes-parts 62 2 306 025 2 306 025 2 007 191 Autres 37 63

22 38 64 14 828 14 828 199 829 23 39 65 156 324 156 324 152 490

Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25

244140

6766

26 42 68

7 284 36 194

9 327 365 7 501 839

7 284 36 194

16 829 204

16 622 24 841

11 119 760

17

Des gouvernements du Québec et

1112

techniques et autres


ANNEXE B

A) OBLIGATIONS ET BILLETS

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20062007

DETTE À LONG TERME

41 16 839 300 12 878 600

MONNAIE CANADIENNE

2002-05-212002-09-032002-11-262003-03-042003-05-202003-09-232003-12-222004-03-152004-07-272004-11-222005-06-212005-11-012006-04-042006-11-012007-02-202007-05-222007-09-042007-12-04

1 131 032 2 137 000

297 770 1 867 000

192 140 385 051 667 346 344 800 642 550 390 272 781 331

2 210 000 1 936 000 2 072 000

950 000 826 000

2 337 000 3 364 000

5,25 4,15 4,35 4,35 4,44

4,1 4,6

3,45 4,53 4,53 3,48 3,65

4,1 4

4,25 4,7

4,35 4,2

2007 2007 2007 2008 2008 2008 2008 2009 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012 2012 2012

1 455 000 73 200

247 500 514 800 146 100 443 300 256 800 566 600

1 945 000 1 798 000 1 916 000

950 000 826 000

2 337 000 3 364 000

803 300 1 686 000

94 100 1 565 000

97 400 284 300 555 800 215 000 510 400 303 200 676 100

2 080 000 1 936 000 2 072 000

Banque NationaleCaisse PopulaireCaisse PopulaireCaisse PopulaireCaisse PopulaireBanque NationaleCaisse PopulaireCaisse PopulaireCaisse PopulaireCaisse PopulaireCaisse PopulaireBanque NationnaleCaisse PopulaireCaisse PopulaireBanque NationnaleCaisse PopulaireCaisse PopulaireCaisse Populaire

Description

18


S18 18


ANNEXE B

A) OBLIGATIONS ET BILLETS


Émission Solde

20062007

DETTE À LONG TERME

63 16 839 300

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

(2)

Variation - monnaies étrangères

Description

18


S18 18

(2)

12 878 600


ANNEXE B (suite)

B) AUTRES DETTES À LONG TERME


Émission Solde

20062007

DETTE À LONG TERME

41

MONNAIE CANADIENNE

63

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

Variation - monnaies étrangères

Description

S19

19


19


S20

1

2

4

5

6

7

9

10

3

13

16

17

14

15

11

12

3 376 685

10 268

407 953

3 774 370

135 796

135 796

3 910 166

Déduire

à long terme Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette à long terme

Autres - -

Ajouter Activités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme

Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME

20


8 Activités de fonctionnement à financer

Sommes accumulées pour le remboursement de la dette

18

19

21

22

23

24

26

27

20

28

13 462 615

54 896

4 850 570 307 801

200 546

8 449 894

25

35

36

38

39

40

41

43

44

37

45

16 839 300

65 164

4 850 570 307 801

608 499

12 224 264

42

30

33

34

31

32

29 119 884

119 884

8 569 778

47

50

51

48

49

46 119 884

135 796

255 680

12 479 944

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

ANNEXE C

Secteurs Ensemble Total

Dette à long terme (note 15)



INFORMATIONS SECTORIELLES

S21

21

21

ANNEXE D

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERSEncaisse

municipale

1 31 61 91

Administrationcontrôlés

Organismes Éliminations Consolidé

Placements temporaires 2 32 62 92Débiteurs 3 33 63 93Prêts 4 34 64 94Placements à long terme 5 35 65 95Participations dans des entreprises municipales 6 36 66 96Actif au titre des avantages sociaux futurs 7 37 67 97Autres actifs financiers 8 38 68 98

9 39 69 99ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations corporelles 10 40 70 100Propriétés destinées à la revente 11 41 71 101Stocks de fournitures 12 42 72 102Autres actifs non financiers 13 43 73 103

14 44 74 10415 45 75 105

PASSIFSDécouvert bancaire 16 46 76 106Emprunts temporaires 17 47 77 107Créditeurs et frais courus 18 48 78 108Revenus reportés 19 49 79 109Dette à long terme 20 50 80 110Passif au titre des avantages sociaux futurs 21 51 81 111Autres charges à payer 22 52 82 112

23 53 83 113AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumulé 24 54 84 114Réserves financières et fonds réservés 25 55 85 115Montants à pourvoir dans le futur 26 56 86 116

Investissement net dans les éléments d'actif à long terme27 57 87 11728 58 88 11829 59 89 11930 60 90 120

Code géographiqueMercierOrganisme 67045S22 22


INFORMATIONS SECTORIELLESACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES PAR ORGANISMES

RevenusTaxes

municipale

1

Administrationcontrôlés

Organismes Éliminations Total

Paiements tenant lieu de taxes 262

Quotes-parts 3 3363

Transferts 4 3464

94

Services rendus 5 3565

95

Imposition de droits 6 3666

96

Amendes et pénalités 7 3767

97

Intérêts 8 3868

98

10 40

70

100

Dépenses de fonctionnementAdministration générale 11 41

113

Sécurité publique 12 4272

114

Transport 13 4373

104

Hygiène du milieu 14 4474

105

15 4575

106

16 4676

107

Surplus (déficit) de l'exerciceConciliation à des fins budgétairesFinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 22 51 83 115Remboursement de la dette à long terme 23 52 84 116

24AffectationsActivités d'investissement

26 5586

125

ANNEXE D

Autres revenus

Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et culture 17 47

77108

Réseau d'électricité 1878

109

19 4879

110

Frais de financement20 49

80111

Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affecté 27 56

87118

28 5788

119

Réserves financières et fonds réservésMontants à pourvoir dans le futur 29 58

89120

30 5990

121

32 6192

123

Surplus (déficit) de l'exercice à des fins budgétaires22

( )

53

( )

85

( )

117

( )

25 ( ) 54 ( )

93

( )

124

( )

9 3969

99

21 5081

112

31 6091

122

71

82

101102

103

Code géographiqueMercierOrganisme 67045S23

23

23


INFORMATIONS SECTORIELLESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

ANNEXE D

Administration municipale

Dépenses

Organismes contrôlés

Rémunération

d'immobilisationsDépenses de

fonctionnementDépenses de


d'immobilisationsÉliminations Total

Élus Employés

Cotisations de l'employeur3 26 49 63 Élus4 16 27 39 50 64 Employés

5 17 28 40 51 65Transport et communication

Services professionnels,

6 18 29 41 52 66 Honoraires professionnels7 19 30 42 53 67 Services techniques8 20 31 43 54 68 Autres

Location, entretien et réparation9 21 32 44 55 69 Location10 33 56 70 Entretien et réparation

Biens durables11 22 34 45 57 71 Travaux de construction12 23 35 46 58 72 Autres biens durables

Biens non durables13 36 59 73 Fournitures de services publics14 37 60 74 Autres biens non durables

2 15 25 38 48 62

1 24 47 61

techniques et autres

Code géographiqueMercierOrganisme 67045S24

24

24


INFORMATIONS SECTORIELLESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

ANNEXE D


Dépenses

Organismes contrôlés

Frais de financement

d'immobilisationsDépenses de

fonctionnementDépenses de


d'immobilisationsÉliminations Total

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge

1 20 39 51 De l'organisme municipal2 21 40 52 D'autres organismes municipaux

Des gouvernements du Québec et3 22 41 53 du Canada et de leurs entreprises4 23 42 54 D'autres tiers5 13 24 32 43 55 Autres frais de financement

Contributions à des organismes Organismes municipaux

6 25 44 56 Quotes-parts7 14 26 33 45 57 Autres8 15 27 34 46 58 Organismes gouvernementaux9 16 28 35 47 59 Autres organismes

Autres objets

10 17 29 36 48 60 Créances douteuses ou

11 18 30 37 49 61 Autres

12 19 31 38 50 62

irrécouvrables

AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS



NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

SIGNATURE

CGF, comptables agréés

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

2008-03-21Châteauguay

S26


Conformément à l'article 108.2, de la Loi sur les cités et villes, nous avons procédé à une vérification visant à déterminer si, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007, le taux global de taxation réel de la ville de Mercier est conforme aux dispositions de la section 111 du chapitre XV111.1 de la Loi sur la fiscalité municipale portant sur le taux global de taxation. La responsabilité du respect de ces exigences légales incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que la municipalité a respecté les exigences légales mentionnées ci-dessus. Ce type de vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des dispositions légales en cause. Elle comprend également l'appréciation du respect général des dsipositions légales en cause, ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimationsimportantes faites par la direction.

À notre avis, le taux global de taxation de la ville de Mercier pour l'exercice terminé le31 décembre 2007 est établi, à tous les égards importants, conformément aux dispositions légales précitées.

26

(77 703) 168 374 7 881 253 1,3485



Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S27

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 8 337 228

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

8 337 228

10

11

a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

27

1

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) LFM

3 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S28

Taxes exclues en vertu de la réglementation

Revenus de taxes 1 8 337 228


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

1. Articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM

2

Ajouter

1

3

4 8 337 228

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation réel

5

6

7 881 253 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 455 975 8 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

455 975 en application du taux de base ou du taux moyen 72

2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.

28

er


S29

491 314 900


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES1

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 1 janvier 2007

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, il s'agit de l'évaluation ajustée.

Taux global de taxation réel de 2007(ligne 4 ÷ ligne 5) x 100 $

2. Tient compte de toute modification qui a un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 3 4 8 5

29

,

1

6

er 1, 2

677 562 200 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 31 décembre 2007 21, 2

584 438 550 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

7 881 253 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

584 438 550 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2007 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2007 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeursimposables découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)

er

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS


SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement Taxes spéciales pour les activités d'investissement

Taxes spéciales pour le service de la dette

S31


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres (préciser)

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

ANALYSE DES REVENUS

-

2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsTAXES

6 125 399 5 957 626 2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

20

6

9

21

22

23

24

1

387 932 332 788

6 513 331 6 290 414

6 075 000

279 000

6 354 000

745 500

425 000 617 300

6 800

1 794 600

8 148 600

774 211

321 347 658 592

(34) 6 800

1 823 897

8 337 228

732 295

310 455 626 222

88 864 6 713

1 764 549

8 054 963

Travaux de cours d'eauVoie d'accélération

31

3 Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement4 Taxes spéciales pour les activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

17

18

19

62 981


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires

Santé et services sociaux Immeubles des réseaux

2007

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière

d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2006RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

Autres taxes, compensations et tarification

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

Autres taxes, compensations et tarification

Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices

1

23

13

10

6

7

8

16

19

23

24

5

9

14

15

17

18

20

21

22

25


9 735

97 644 107 379

548 548

107 927

4 703

4 703

112 630

9 400

133 000 142 400

650 650

143 050

3 900

3 900

146 950

9 360

90 843 100 203

620 620

100 823

3 832

3 832

104 655 26

Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires

S32 32

Compensations pour les terres publiques 4

12 Autres taxes, compensations et tarification


Regroupement municipal (PAFREM)

Réorganisation municipale Neutralité

Compensation pour TGE - FSFAL

S33

TRANSFERTS CONDITIONNELS

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier Transport

Autres

Autres Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

TRANSFERTS INCONDITIONNELS

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Administration générale Sécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

1

2

3

12

16

23

28

4

27

5

13

14

15

26

29

30

34

31

126 271

38 436

481 387

134 710

7 000

464 342

78 599

68 998

358 402

ANALYSE DES REVENUS

Péréquation Villes-centres

Programme d'aide financière aux MRC

6

9

11 126 271 134 710 124 301

33


Québec 8

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

20

21 Transport scolaire 22

Transport aérien 24 Transport par eau 25

Cours d'eau 32 Protection de l'environnement 33

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Compensation provenant de la taxe de vente du

17

18

19

Eau et égout

Autres 10

Diversification des revenus 7 45 702

S34

2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Aménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques


5

6

4

8

9

10

7

10 768

29 500

560 091

686 362

8 000

25 000

504 342

639 052

7 938

24 500

459 838

584 139

ANALYSE DES REVENUS

Autres

34


Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

3

1

Santé et bien-être Logement social

Autres

12

13


Total des transferts

TRANSFERTS CONDITIONNELS (SUITE)

2 Sécurité du revenu


SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

Autres

Sécurité publique

2007

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S35

2006


ANALYSE DES REVENUS

SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

2

5

14

4

9

24

6

87

12

13

18

15

16

17

25

44 289

44 289

52 475

52 475

120 490

331 408

71 338

71 338

39 875

15 000

15 000

75 000

75 000

20 600

25 600 86 377

Autres Promotion et développement économique

Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréatives Loisirs et culture

31

3233

34

36

37

35


Évaluation 1

Administration générale

3

Cours d'eau 22

Protection de l'environnement 23

Logement social 26 Autres 27

28

Aménagement, urbanisme et zonage 29 Rénovation urbaine 30

Activités culturelles Bibliothèques 35


Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

10

11

Eau et égout

Déchets domestiques 19 210 918 46 502 5 000 Matières secondaires 20 Autres 21



Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S36

Contributions des usagers Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS

ANALYSE DES REVENUS

2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite)

Total des services rendus

1

23

7

5

8

4

428 172 157 715 115 600

36


9

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite) Service de la dette et autres frais de financement Service de la dette Intérêts et autres frais sur la dette à long terme Remboursement de la dette à long terme Autres frais de financement

115 600

6

20

428 172 157 715

19

Transport adapté

Autres revenus de transport collectif Autres Hygiène du milieu Santé et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

11

12

15

16

1314

17

10



Cession d'immobilisations

Autres immobilisations Cession de propriétés destinées à la revente Gain (perte) sur placements Contributions des promoteurs

Immeubles industriels municipaux

S37

Contributions des automobilistes pour le transport en commun

AUTRES REVENUS

ANALYSE DES REVENUS

2007 2006RéalisationsBudget Réalisations

1

23

8

9

12

5

10

11

4

28 500

1 728 790

2 056

301 267

150 000

37


13

IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Autres

33 000 350 000

383 000

70 100

61 703 441 662

503 365

34 320 402 502

436 822

7

66 716 53 851 AMENDES ET PÉNALITÉS

6 82 000 124 622 124 994 INTÉRÊTS

Contributions des organismes municipaux 335 045 289 699 162 548 14 Autres

2 092 335 593 022 312 548 15


ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi

Greffe Gestion financière et administrative

2007

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Protection de l'environnement

S38

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Autres

2006RéalisationsBudget Réalisations

12

3

4

6

12

11

9

10

26

30

39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Évaluation 5 Gestion du personnel

13

Autres 25

Réseau de distribution de l'eau potable 28

Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination

Cours d'eau

31

32

38

40

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE

TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale

Éclairage des rues Enlèvement de la neige

14

15

16 Circulation et stationnement 17 Transport collectif

18 Transport en commun

23 Transport aérien24 Transport par eau

29

Matières secondaires Cueillette et transport Traitement

33

34 Élimination des matériaux secs 35

37

302 029 292 187 307 071 7 039

850 230 109 165 58 837

116 000 8 126

1 456 468

1 398 250 727 742 29 908 56 076

2 211 976

835 808 366 602 100 361 41 230

178 003

852 291 143 618 163 499

417 724

167 354

12 553

1 757 039

7 529 821 034 140 776

60 111 94 614 16 993

1 433 244

1 377 552 685 176

14 819 52 535

2 130 082

730 956 215 240

96 318 49 338

240 239

1 332 091

564 946 147 302 107 806

386 175

210 629

3 897

1 420 755

8 300 802 621 121 470 64 100

101 553 75

1 400 148

1 402 150 662 238

16 253 56 620

2 137 261

833 417 303 558 94 902 58 290

1 521 167

601 714 143 648 108 635

398 000

171 000

1 422 997

1 522 004

38


19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules 21 Entretien des bâtisses et des autres actifs22 Autres

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 27

231 000

Plan de gestion 36


SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces

S39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

Tourisme Autres Autres

12

5

1

3

4

6

7

8

9

10

11

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

Expositions et foires

LOISIRS ET CULTURE

Autres 19

13

14

15

16

18

Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

Activités culturelles21

22

23 Autres ressources du patrimoine Autres 25

24

20

26

27

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28

FRAIS DE FINANCEMENT

30

33

Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement

29

223 344 223 344

238 149

55 957

7 500 301 606

78 960 40 574

603 385 004

399 186 904 327

332 422

6 218 338 640

1 242 967

611 961

584 298

217 000 217 000

191 220

20 000

15 000 226 220

75 575 28 255 13 391

415 383

398 466 931 070

344 537

344 537

1 275 607

506 000

500 000

207 131 207 131

249 329

249 329

76 745 35 623

362 903

355 439 830 710

341 107

341 107

1 171 817

491 043

475 381

39


Parcs régionaux - gestion et exploitation 17

Sécurité du revenu 2

31 Avantages sociaux futurs32 Autres 27 663 6 000 15 662


S40


ANALYSE DE LA DÉPENSE DE QUOTES-PARTS

1

40



2 1 392 991 1 366 929 Sécurité publique

3 167 802 172 068 231 000 Transport

4 521 888 468 194 145 000 Hygiène du milieu

5 223 344 217 000 Santé et bien-être

6Aménagement, urbanisme et développement

7Loisirs et culture

8Réseau d'électricité

9 2 306 025 2 007 191 593 000


S41

ANALYSE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS SELON LEUR NATUREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

41

1

Totalconsolidé

Éliminations

24 47 70

1 720 733 2 25 48 1 720 733 71

2 350 151 3 26 49 2 350 151 72

4 27 50 73

269 858 5 28 51 269 858 74

IMMOBILISATIONS CORPORELLESInfrastructures Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout Conduites d'aqueduc Usines de traitement de l'eau potable

6 29 52 75

1 612 835 7 30 53 1 612 835 76

8 31 54 77

9 32 55 78

572 500 10 33 56 572 500 79

Parcs et terrains de jeux Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs Terrains de stationnement

11 34 57 80

12 35 58 81

689 321 13 36 59 689 321 82

14 37 60 83

15 38 61 84

Système d'éclairage des rues Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments Édifices administratifs

16 39 62 85

17 40 63 86

68 328 18 41 64 68 328 87

19 42 65 88

213 795 20 43 66 213 795 89

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locativesVéhicules Véhicules de transport en commun Autres

44 67 90

4 318 22 45 68 4 318 91

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement divers Abribus AutresTerrainsAutres

7 501 839 23 46 69 7 501 839 92

21

Organismescontrôlés

Administrationmunicipale

580 609

1 580 609

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S42 42



FONDS DE ROULEMENTCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation À même le surplus accumulé

Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt

Diminution

2

3

4 580 609

5

6

Code géographiqueMercierOrganisme 67045ANALYSE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS


S43

43

43

A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestations

déterminées - - - - - - - -

Énumération des régimes

1 2 3

1 2 3 4 5 6 7

B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs à

prestations déterminées - - - - -

4 5 6

C) Régimes de retraite à cotisations déterminées -

- - -

7 8

D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes de

retraite des élus municipaux - - - -

9 10 11

1. Catégories d'employés : 1- Cols bleus, 2- Cols blancs, 3- Professionnels, 4- Cadres, 5- Policiers, 6- Pompiers, 7- Autres.

Nombre de personnes couvertes

Salariés actifsayant droit à des

prestations

Anciens salariés

différées

Catégories d'employés

prestataires oubénéficiaires

Retraités,couverts

Cocher chaquecatégorietouchée

1


ANALYSE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (SUITE)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

S44

44

44

A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestationsdéterminées - - - - - - - -

B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs àprestations déterminées - - - - -

C) Régimes de retraite à cotisations déterminées - - - -

D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes deretraite des élus municipaux - - - -

1. Dans le cas des régimes non capitalisés, primes versées aux compagnies d'assurance pour garantir des avantages sociaux futurs ou en assurer la couverture.

Taux Taux


$ $ $ $ $ $Salariés Employeur Salariés Employeur Employeur

actuarielsDéficitsServices passésServices courants versées

PrestationsCotisations 1

1 2 3 4 5 6

7 8

9 10

11 12 13 14

Total pour tous les régimes 15 16 17 18 19 20


ANALYSE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (SUITE)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

S45 45

45

A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestationsdéterminées - - - - - - - -

B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs àprestations déterminées - - - - -

1. Durée moyenne estimative du reste de la carrière active

%


l'évaluationValeur

$ $ $$

4 5321

Date de DMERCAactuarielle des

obligations

Valeuractuarielledes actifs

Totalitédes actifs

Titres de créancesémis par l'organisme

municipal

à des fins de comptabilisationSelon la plus récente évaluation actuarielle

au 31 décembre 2007Valeur marchande des actifs

6

Information additionnelle

1


au 1er janvier


non utilisés

Dépenses d'immobilisations et

Répartition

Dépenses d'immobilisations et

Revenus, financement et affectations

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 4 53 5 561 116 3 587 236 7 277 170

6 7 9 108 5 861 814 3 584 086 7 501 839

11 12 15 1613 14 (300 698) 3 150 7 501 839 7 277 170

17

19

21

18 307 802

20 608 500

22 (300 698)

23 24 27 2825 26

30 31 34 3532 33 65 161 86 645 3 150

37 38 41 4339 40 65 161 86 645 3 150

Projets Redressementaux exercices

antérieurs

Revenus, d'immobilisations Projetsfermés en cours au

31 décembre

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS

1 er janvierSolde au

1 871 182

1 944 061

(72 879)

(72 879)

148 656

389 362

462 241

148 656

en coursProjets

42

Transferts

29

36

S46

46

Revenus, financement et affectations

46

financementet affectations

et autresinvestissements

Dépenses

autres investissements

autres investissements à financer


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout

Réseau de distribution de l'eau potable

Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Coût des services municipauxDépensesde fonction-

nement

Amortissementdes immo-

Coûtbrut

+ = - =

rendus

4 29 54 79 104

5 30 55 80 105

6 31 56 81 106

7 32 57 82 107

12 37 62 87 112

13 38 63 88 113

1 26 51 76 101

15 40 65 90 115

16 41 66 91 116

17 42 92 117

18 43 68 93 118

22 47 72 97 122

23 48 73 98 123

24 49 74 99 124

25 50 75 100 125

8 33 58 83 108

14 39 64 89 114


58 837

1 398 250

727 742

29 908

56 076

2 211 976

178 003

1 522 004

852 291 143 618

163 499

12 553

1 757 039

593

29 466

30 059

513 757

114 933 41 763

373 062

13 135

542 893

58 837

1 398 843

757 208

29 908

56 076

2 242 035

178 003

2 035 761

967 224

536 561

12 553

13 135

2 299 932

44 289

44 289

52 475

120 490

331 408

58 837

1 398 843

712 919

29 908

56 076

2 197 746

178 003

1 983 286

846 734 185 381

536 561

12 553

13 135

1 968 524

60 111

1 379 697

643 009

14 819

52 535

2 090 060

240 239

1 740 727

626 134 192 476

581 633

3 897

13 137

1 967 579

Services

2007

S52

47


Autres 2 27 52 77 102 1 397 631 21 566 1 419 197 1 419 197 1 452 264

3 28 53 78 103 1 456 468 21 566 1 478 034 1 478 034 1 512 375

185 381

Voirie municipale 9 59 84 109 835 808 513 757 1 349 565 52 475 1 297 090 1 139 592 34

Enlèvement de la neige 10 60 85 110 366 602 366 602 366 602 215 240

Autres 11 61 86 111 141 591 141 591 141 591 145 656

35

36

67

47

Eau et égout

Déchets domestiques 19 44 69 94 119 417 724 417 724 97 559 320 165 356 643

Matières secondaires 20 45 70 95 120 167 354 167 354 113 359 53 995 193 659

Autres 21 46 71 96 121

bilisations2006


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Logement social

Promotion et développement économique

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles


Réseau d'électricité

Autres Bibliothèques

S53

Autres

Santé et bien-être

48

Sécurité du revenu

Coût des services municipauxDépensesde fonction-

nement

Amortissementdes immo-

Coûtbrut

+ = - =

rendus

5 19 33 47 61

6 20 34 48 62

7 21 35 49 63

8 22 36 50 64

11 25 39 53 67

1 15 29 43 57

13 27 41 55 69

14 28 42 56 70

4 18 32 46 60

12 26 40 54 68

238 149

55 957

7 500

223 344

332 422

6 218

1 242 967

24 013

179 771

238 149

55 957

7 500

223 344

356 435

6 218

1 422 738

238 149

55 957

7 500

223 344

356 435

6 218

1 422 738

250 970

208 237

345 131

1 303 767

Services

2007

2 16 30 44 58

3 17 31 45 59 223 344 223 344 223 344 208 237

9 37 51 65 301 606 301 606 301 606 250 970

10 38 52 66 904 327 155 758 1 060 085 1 060 085 958 636

23

24

bilisations2006

48


ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

S54 49

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

7,00

25,00

7,00

69,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 12,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 62,00

26

27

22

23

21

24

669 179

429 492

200 094

2 513 206

19

18 596 531

25 2 313 112 36

37

32

33

31

34

156 299

69 715

36 909

542 834

29

28 99 032

35 505 925 46

47

42

43

41

44

825 478

499 207

237 003

3 056 040

39

38 695 563

45 2 819 037

Cotisations TOTAL

annéepersonnes/

Effectifsde l'employeur

Semaine

15

16

14

17

37,5

168

12

11 33,75

normale(heures)

49

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ EAU ET ÉGOUTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

RevenusFrais de

financementfonctionnementTransfert de

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

48

5051

49 180 258

52

53 15 099 54 181 185 55 105 691

Cols blancs 3 18,00 20 617 910 30 180 879 40 798 789 13 32

1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaired'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux cotisationsde l'employeur sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

1

Dépenses


Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S55

Conciliation à des fins budgétaires

Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT

3

4

16

19

5

24

26

2

20

23

6

25

1

Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie

Frais de financement

Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

13

14

7

10

9

11

12

Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés

Surplus (déficit) de l'exercice à des fins

AffectationsActivités d'investissement

Montants à pourvoir dans le futur

50

( ( () ) )

Financement

18

fonctionnement17Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )

À DES FINS BUDGÉTAIRES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

15Surplus (déficit) de l'exercice

budgétaires

21

22

S56


TAUX DES TAXES

Taxes sur la valeur foncière

Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

51

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ , 8 1 6 8 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ , 9 5 3 2 3

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 7 5 7 4 4

Catégorie des immeubles industriels $ 1 , 8 2 6 6 5

Catégorie des terrains vagues desservis $ 1 , 6 3 3 6 6

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,





Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,






Catégorie des immeubles agricoles $ , 8 1 6 8 7

Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,



S57



Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

Superfice pied carréUnité de logement

1000 gallonsUnité de logement

1

Usine de traitement des eaux uséesCollecte sélectiveTaxe d'eau commerce (sans compteur)Taxe d'eau commerce (avec compteur)Taxe d'eau EAE (sans compteur)Tarification lecture compteur d'eauBac de recyclage

,0025 25,0000

360,0000 310,0000 360,0000

1,9500 31,0000

7744477

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 1 7 5 , 0 0 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 1 0 6 , 0 0 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Déchets domestiques $ 5 1 2 0 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES

52

La municipalité a-t-elle versé des subventions en

a) le montant total versé en 2007

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2007 des engagements en vertu du règlement concerné

vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8) ?

1.

1 2

3

4

$

$

X


S58

3.

OUI NON

La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?

S.O.

c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

La municipalité a-t-elle appliqué la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?

4.

18 X17

20 X19

22 23X 21

25 26X 24

La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?

Si oui, indiquer le nombre de versements.

5.

27 28 X

29 30X

31 3

53

l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de

10 9 X

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16X 14

979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 LCV

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles12 13X 11

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?

2.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

5 6

7

8

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007 QUESTIONNAIRE


S59

8.

OUI NON

La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant

S.O.

Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit lapopulation qui s'ajoute au nombre d'habitants établi par décret ?

9.9 10 X

54

d'une centrale thermique ? 7 X6

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2007 pour des exploitations agricoles enregistrées ?

7.3 4X

Si oui, indiquer le montant. 5 187 000

Si oui, indiquer le montant.

$

8 $

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007 QUESTIONNAIRE (SUITE)

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partiedu périmètre comptable. 1 2 X

Est-ce que le rapport financier est consolidé ? 6.


AUTRES DONNÉES

S61

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Mercier

869 Boul. St-Jean-Baptiste

(450) 691-6090

(450) 691-6529

[email protected]

Nadia René, trésorière-adjointe

(450) 691-6090

(450) 691-6529

[email protected]

Louise Sénécal

CGF comptables agréés

Comptables agréés

[email protected]

(450) 691-3238

185 Boul. St-Jean-Baptiste

(450) 691-1091


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

VÉRIFICATEUR EXTERNE

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Châteauguay

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

55

J6R 2L3(Code postal)

J6K 3B4(Code postal)

(Code postal)


CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2009

S62 56

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2007 Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

Valeurs imposables correspondant au diviseur prévu au paragraphe 2° du deuxièmealinéa de l'article 12 du Règlement sur le régime de péréquation (taux variés) 4

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné,

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2009 sont exacts.

(Signature) (Date)


Réservé au ministère 1,3485 7 881 253(77 703) 168 374


S63


57

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

déposé lors de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier de

Mercier 2007,(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique(Date)

au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.

1,3485 Réservé au ministère

7 881 253(77 703) 168 374

CONFIRMATION DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE

(Ind. rég.) (Numéro)

ligne 32 est de (77 703) $

Signature

Téléphone

Date

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)

7 881 253 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel qui apparaîtà la page S29 ligne 4 est de

Le surplus (déficit) de l'exercice à des fins budgétaires qui apparaît à la page S11

Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2007 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S63 « Confirmation de la transmission électronique du

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :

6. Confirmation de la transmission électronique (page S63);

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S5); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers (page S7); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S7.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel (page S26); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2009 (page S62);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,8888

A) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24) B) Surplus (déficit) de l'exercice à des fins budgétaires (page S11 ligne 32) C) Montant des revenus admissibles TGT (page S29 ligne 4) D) Taux global de taxation réel (page S29 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

· rapport financier »;

Documents

Rapports financier 2007 - Ville de MercierAnalyse des dépenses d'immobilisations selon leur nature ... fidèle de la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2007,