DOCUMENT DE REFERENCE 2007 07 - engie.com · consolidation, et le rapport de gestion figurant en pages 117 à 130 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des

Socit anonyme au capital de 2 615 529 924 eurosSige Social : 16, rue de la Ville lEvque - 75008 Paris - FranceTl. : +33 (0)1 40 06 64 00 Siren 542 062 559 RCS PARISTVA FR 52 542 062 559

www.suez.com

NOS VALEURSProfessionnalisme

Sens du partenariat

Esprit dquipe

Cration de valeur

Respect de lenvironnement

Ethique

07DO

CUM

ENT

DE R

EFER

ENCE

200

7

DOCUMENT DE REFERENCE

VOUS APPORTER LESSENTIEL DE LA VIE

1DOCUMENT DE RE FE RENCE 2007

2007DOCUMENT DE RE FE RENCE

INCORPORATION PAR RE FE RENCE :

Conformment larticle 28 du rglement europen n 809/2004 du 29 avril 2004, le prsent

Document de Rfrence incorpore par rfrence les informations suivantes auxquelles le lecteur

est invit se reporter :

Relativement lexercice clos le 31 dcembre 2006 : rapport dactivit, comptes consolids et

rapports des commissaires aux comptes y affrents, figurant dans le Document de Rfrence

dpos le 4 avril 2007 auprs de lAutorit des Marchs Financiers respectivement aux

pages 117 130 , 196 307, 308 et 309 .

Relativement lexercice clos le 31 dcembre 2005 : rapport dactivit, comptes consolids et

rapports des commissaires aux comptes y affrents, figurant dans le Document de Rfrence

dpos le 11 avril 2006 auprs de lAutorit des Marchs Financiers respectivement

aux pages 89 101, 154 280 et 281 282.

Les informations incluses dans ces deux Documents de Rfrence, autres que celles vises

ci-dessus, sont, le cas chant, remplaces ou mises jour par les informations incluses dans le

prsent Document de Rfrence. Ces deux Documents de Rfrence sont accessibles dans les

conditions dcrites la Section 24 Documents accessibles au public du prsent Document de Rfrence.

Le prsent Document de Rfrence contient des indications prospectives, notamment la Section

6.1 Principales activits, la Section 12 Informations sur les tendances et au paragraphe

Perspectives 2008 du rapport dactivit (Section 9.7). Ces indications ne sont pas des donnes

historiques et ne doivent pas tre interprtes comme une garantie que les faits et donnes

noncs se produiront ou que les objectifs seront atteints, ceux-ci tant par nature soumis des

facteurs externes, tels que prsents dans la Section 4 Facteurs de risque.

Sauf indication contraire, les donnes de march figurant dans le prsent Document de

Rfrence sont issues des estimations internes de SUEZ sur la base des donnes publiquement

disponibles.

1

1

Le prsent Document de Rfrence a t dpos auprs de lAutorit des Marchs Financiers le

18 mars 2008, conformment aux dispositions de larticle 212-13 du rglement gnral de lAMF.

Il pourra tre utilis lappui dune opration financire sil est complt par une note dopration

vise par lAutorit des Marchs Financiers.

2 DOCUMENT DE RE FE RENCE 2007

SOMMAIRE

91

10

11

1213

14

2

3

4

5

6

7

815

PERSONNES RESPONSABLES 5

CONTROLEURS LEGAUX 72.1 Nom et adresse 72.2 Dmission / non-renouvellement 7

INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES 9Chiffres cls 10

FACTEURS DE RISQUE 134.1 Gestion des risques 134.2 Risques industriels et lis

lenvironnement lgal, rglementaire, conomique, commercial et contractuel 14

4.3 Risques juridiques 184.4 Risques de marches 184.5 Risques lis lenvironnement 214.6 Assurances 244.7 Sret et gestion de crise 26

INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE 295.1 Histoire et volution de la socit 295.2 Investissements 30

APERU DES ACTIVITES 316.1 Principales activits 316.2 Principaux marchs 726.3 Evnements exceptionnels 766.4 Dpendance lgard de brevets,

licences ou contrats 766.5 Position concurrentielle 766.6 Dveloppement durable

informations environnementales et sociales 76

ORGANIGRAMME 1117.1 Organigramme simplifi 1117.2 Liste des fi liales importantes 112

PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES, EQUIPEMENTS 1138.1 Immobilisations corporelles

importantes 1138.2 Questions environnementales 115

RAPPORT DACTIVITE 1179.1 Evolution de lactivit

et du rsultat des oprations 1189.2 Evolution des mtiers du Groupe 1199.3 Autres lments du compte

de rsultat 1249.4 Financement 1259.5 Autres postes du bilan 1269.6 Comptes sociaux 1279.7 Perspectives 2008 128

TRESORERIE ET CAPITAUX 13110.1 Capitaux de lmetteur 13110.2 Source et montant des fl ux

de trsorerie de lmetteur et description des fl ux de trsorerie 132

10.3 Conditions demprunt et structure de fi nancement de lmetteur 133

10.4 Restriction lutilisation des capitaux 135

10.5 Sources de fi nancement attendues pour honorer les engagements relatifs aux dcisions dinvestissements 135

POLITIQUE DE LINNOVATION, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS, LICENCES 13711.1 Les trophes initiatives

innovations 14011.2 Le label de la cration de la valeur 14111.3 Brevets et licences 141

INFORMATION SUR LES TENDANCES 143

PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE 145

ORGANES DADMINISTRATION ET DE DIRECTION 14714.1 Information concernant

les organes dadministration 14714.2 Confl its dintrts au niveau

des organes dadministration et de direction 166

REMUNERATIONS ET AVANTAGES 16715.1 Rmunerations et avantages verss 167 Information sur les stock-

options et les actions gratuites dites actions de performance 170

15.2 Montant provisionn 178


17

2223

24

25

A18

19

20

16 FONCTIONNEMENT DES ORGANES DADMINISTRATION ET DE DIRECTION, FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DADMINISTRATION 17916.1 Date dexpiration du mandat

des administrateurs 18116.2 Informations sur les contrats

liant les membres 18116.3 Informations sur le comit daudit

et le comit des rmunrations 18216.4 Conformit de lmetteur au

rgime de gouvernement dentreprise en vigueur dans son pays dorigine 182

SALARIES 18317.1 Nombre de salaris et rpartition

par principaux types dactivit et par sites 183

17.2 Participations et stock-options 18317.3 Accord prvoyant une participation

des salaris dans le capital de lmetteur 184

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 18718.1 Rpartition du capital

au 31 dcembre 2007 18718.2 Droits de vote diffrents 19018.3 Contrle 19018.4 Accord relatif au changement

de contrle 190

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES 19119.1 Coentreprises 19119.2 Socits associes 192

INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE LEMETTEUR 19320.1 Etats fi nanciers 19420.2 Notes aux comptes 20220.3 Vrifi cations des informations

fi nancires historiques annuelles 31120.4 Politique de distribution

des dividendes 31320.5 Procdures judiciaires et darbitrage 31420.6 Changement signifi catif

de la situation fi nancire ou commerciale 318

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 31921.1 Montant du capital souscrit 32221.2 Actes constitutifs et statuts 333

CONTRATS IMPORTANTS 337

INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS DEXPERTS ET DECLARATIONS DINTERETS 339

DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 34124.1 Consultation des documents 34124.2 Politique dinformation 341

INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 343Liste des principales socits consolides au 31 dcembre 2007 343

ANNEXES AU DOCUMENT DE REFERENCE 345Rapports sur les procdures de contrle interne 346Rapport du Prsident du Conseil dAdministration de SUEZ 346Assemble Gnrale mixte du 6 mai 2008 356Rapport du Conseil dAdministration 357Rapport spcial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements rglements 363Rapports des Commissaires aux Comptes sur les rsolutions de lAssemble Gnrale mixte du 6 mai 2008 367Rapport de lexpert indpendant 370Rsolutions 371

21

5

PERSONNES RESPONSABLES

1

1

DOCUMENT DE REFERENCE 2007

PERSONNES RESPONSABLES DES INFORMATIONS

PERSONNES RESPONSABLES

1

M. Grard Mestrallet, Prsident-Directeur Gnral

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE

Jatteste, aprs avoir pris toute mesure raisonnable cet effet, que

les informations contenues dans le prsent Document de Rfrence

sont, ma connaissance, conformes la ralit et ne comportent pas

domission de nature en altrer la porte.

Jatteste, ma connaissance, que les comptes sont tablis

conformment aux normes comptables applicables et donnent une

image fidle du patrimoine, de la situation financire et du rsultat

de la S ocit et de lensemble des entreprises comprises dans la

consolidation, et le rapport de gestion figurant en pages 117 130

prsente un tableau fidle de lvolution des affaires, des rsultats et

de la situation financire de la socit et de lensemble des entreprises

comprises dans la consolidation ainsi quune description des principaux

risques et incertitudes auxquels elles sont confrontes.

Jai obtenu des contrleurs lgaux des comptes une lettre de fin de

travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procd la vrification

des informations portant sur la situation financire et les comptes

donnes dans le prsent Document de Rfrence ainsi qu la lecture

densemble du document.

Le Prsident-Directeur Gnral

Grard Mestrallet


PERSONNES RESPONSABLES1

1

7DOCUMENT DE REFERENCE 2007

2

2.1 NOM ET ADRESSE

2.1.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

CONTROLEURS LEGAUX

2

Ernst & Young et Autres

Socit reprsente par M. Pascal Macioce et Mme Nicole Maurin

41, rue Ybry, 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex

Dsign le 22 juin 1983 et renouvel pour la dernire fois par lAssemble

Gnrale Mixte du 4 mai 2007 pour une dure de six exercices expirant

lissue de lAssemble Gnrale Ordinaire de 2013, statuant sur les

comptes de lexercice clos le 31 dcembre 2012.

1 Deloitte & Associs

Socit reprsente par M. Jean-Paul Picard et M. Pascal Pincemin

185, avenue Charles-de-Gaulle, B.P. 136, 92203 Neuilly-sur-Seine

Dsign le 28 mai 1999 et renouvel pour la dernire fois par lAssemble




1

2.1.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS

AUDITEX

Faubourg de lArche 11, alle de lArche, 92037 Paris La Dfense

Dsign le 4 mai 2007 par lAssemble Gnrale Mixte du mme jour,

son mandat prendra fin lissue de lAssemble Gnrale Ordinaire

qui statuera sur les comptes de lexercice 2012, soit, en mme temps

que celui dErnst & Young et Autres.

1 BEAS

7-9, villa Houssay, 92200 Neuilly-sur-Seine

Dsign le 28 mai 1999 et renouvel pour la dernire fois par lAssemble




1

2.2 DEMISSION / NON-RENOUVELLEMENT

Le renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes supplant

de M. Francis Gidoin na pas t propos au vote de lAssemble

Gnrale du 4 mai 2007.

Le Conseil dAdministration de SUEZ a propos cette mme Assemble

Gnrale de nommer, en qualit de Commissaire aux Comptes

supplant, la socit Auditex dont le mandat prendra fin en mme

temps que celui dErnst & Young et Autres, lissue de lAssemble

Gnrale qui statuera sur les comptes de lexercice 2012.

8 DOCUMENT DE REFERENCE 2007

CONTROLEURS LEGAUX2

2


3

INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES

3

INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES

Les informations financires concernant le patrimoine, la situation

financire et les rsultats de SUEZ fournies pour les quatre derniers

exercices, 2004, 2005, 2006 et 2007 sont tablies conformment au

rglement (CE) n 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur lapplication des

normes comptables internationales (IFRS) tel que publi par lIASB et

adopt dans lUnion Europenne.

Jusquau 31 dcembre 2004, les comptes consolids du Groupe

taient tablis conformment aux rgles et principes comptables en

vigueur en France.

Les tableaux ci-aprs prsentent les chiffres-cls du Groupe pour

chacun des trois exercices clos les 31 dcembre 2002, 2003 et 2004

conformment aux normes franaises.

Les chiffres-cls du Groupe pour les exercices clos les 31 dcembre

2007, 2006, 2005 et 2004 sont prsents en normes IFRS :


INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES3

3

Chiffres cls

CHIFFRES CLES

Normes IFRS

En millions deuros 2007 2006 2005 2004

1. Chiffre daffaires 47 475,4 44 289,2 41 488,9 38 057,7

dont ralis hors de France 35 542,9 33 480,3 31 769,2 29 481,1

2. Rsultat

- brut dexploitation (RBE) 7 964,7 7 083,3 6 508,2 5 932,4

- oprationnel courant 5 175,4 4 496,5 3 902,2 3 736,7

- net part du Groupe 3 923,5 3 606,3 2 512,7 1 696,4

3. Flux de trsorerie

Flux issus des activits oprationnelles 6 016,6 5 172,2 5 825,5 4 970,1dont Marge brute dautofinancement avant rsultat financier et impt 7 266,6 6 383,5 5 750,9 5 680,8

Flux issus de linvestissement (4 681,2) (365,9) (8 992,0) 124,0

Flux issus du financement (2 517,5) (6 938,1) 6 488,3 (8 083,4)

4. Bilan

Capitaux propres part du groupe 22 192,8 19 503,8 16 255,9 7 773,8

Capitaux propres totaux 24 860,9 22 563,8 18 823,2 12 828,2

Total bilan 79 127,2 73 434,6 80 443,1 60 292,3

5. Donnes par action (en euros)

- nombre moyen daction en circulation(a) 1 286 926 215 1 261 287 823 1 053 241 249 995 133 046

- nombre dactions la clture 1 307 043 522 1 277 444 403 1 270 756 255 1 020 465 386

- rsultat net par action 3,09 2,86 2,39 1,70

- dividende distribu 1,36 1,20 1,00 0,79

6. Effectifs moyens totaux 192 821 186 198 208 891 217 180

- socits en intgration globale 146 350 138 678 157 918 160 966

- socits en intgration proportionnelle 37 592 38 567 41 673 50 614

- socits mises en quivalence 8 879 8 953 9 300 5 600

(a) Le rsultat par action est calcul sur la base du nombre moyen dactions en circulation, net dautocontrle.

Dividende 2007 : propos.


3INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES

3

Chiffres cls

En millions deuros

Normes franaises

2004 2003 2002

1. Chiffre daffaires 40 739,4 39 621,8 46 089,8

dont ralis hors de France 31 278,7 29 871,3 36 119,5

Chiffre daffaires proforma trading (hors ngoce) 40 739,4 39 621,8 40 783,9

dont ralis hors de France 31 278,7 29 871,3 31 241,6

2. Rsultat

- brut dexploitation (RBE) 6 198,2 6 010,9 7 253,7

- exploitation 3 601,3 3 204,9 3 707,6

- net part du Groupe 1 804,4 (2 165,2) (862,5)

3. Flux de trsorerie

Flux issus de lactivit courante 4 376,5 4 495,6 4 826,5

dont Marge brute dautofinancement 4 486,6 3 726,9 4 856,7

Flux issus de linvestissement (281,6) 3 607,9 (3 200,9)

Flux issus du financement (7 084,1) (6 190,0) 1 719,8

4. Bilan

Capitaux propres part du groupe 7 922,5 6 895,7 10 577,5

Capitaux propres totaux 12 693,0 11 742,9 15 768,2

Total bilan 62 981,9 69 950,2 84 151,3

5. Donnes par action (en euros)

- nombre moyen daction en circulation(a) 995 133 046 993 508 578 991 270 887

- nombre daction la clture 1 020 465 386 1 007 679 806 1 007 422 403

- rsultat net par action(a) 1,81 (2,18) (0,87)

- dividende distribu 0,80 0,71 0,71

6. Effectifs moyens totaux 217 180 233 009 241 607

- socits en intgration globale 160 966 173 368 189 062

- socits en intgration proportionnelle 50 614 49 694 26 680

- socits mises en quivalence 5 600 9 947 25 865

(a) Le rsultat par action est calcul sur la base du nombre moyen dactions en circulation, net dautocontrle.


INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES3

3


4

4.1 GESTION DES RISQUES

FACTEURS DE RISQUE

4

Sur recommandation du Comit Excutif , le Groupe a adopt ds 2004

un dispositif de gestion intgre des risques dentreprise (enterprise risk management, ERM) qui coiffe lensemble des techniques dvaluation et de gestion de risques existant dj dans le Groupe.

Elle vise fournir une vision globale et synthtique du portefeuille

des risques par lutilisation de mthodologies et doutils communs

lensemble des divisions et des Directions fonctionnelles, qui ont par

ailleurs la responsabilit de mettre en uvre oprationnellement une

matrise des risques adapte leurs activits spcifiques (principe

de subsidiarit). Le dispositif ERM, ses rcentes volutions et la

gouvernance qui laccompagne ont t prsents courant 2007

aux membres du Comit dAudit de SUEZ et sont consigns dans

une politique gnrale de gestion des risques du Groupe, document

approuv par le Comit Excutif en juin 2007.

La coordination de cette approche intgre est sous la responsabilit

du Chief Risk Officer (CRO), poste qui dpend directement de la

prsidence du Groupe. Il supervise cette fonction ERM ainsi que lAudit

Interne et les Assurances en particulier. Un rseau de Risk Officers est en place dans les diffrentes Branches du Groupe et stend vers

lensemble des business units afin de dployer ces mthodes et

outils. Ce rseau est anim par le Group Risk Officer et forme avec quatre directeurs fonctionnels (Audit et Contrle Interne, Compliance,

Assurances, Contrle de Gestion) le Comit Consultatif des Risques,

appel Risk Advisory Committee, qui se runit trimestriellement dans un but dchange de bonnes pratiques et de recommandations

au management.

Un processus de cartographie des risques pour lensemble du Groupe

est en place depuis plusieurs annes. Les risques sont identifis,

classifis par catgorie (stratgique, financier, oprationnel, alatoire),

valus (en importance et en frquence), quantifis lorsque cest

possible, et leur mode de traitement est revu, ce qui alimente des

plans dactions aux diffrents niveaux de lEntreprise. Il ny a pas

4.1 GESTION DES RISQUES P.13

4.2 RISQUES INDUSTRIELS ET LIES A LENVIRONNEMENT LEGAL, REGLEMENTAIRE, ECONOMIQUE, COMMERCIAL ET CONTRACTUEL P.14Risques rglementaires 14

Risques concurrentiels 15

Risques lis lenvironnement conomique 15

Risques de partenariats 16

Risques pays mergents 16

Dpendance lgard des clients ou fournisseurs 16

Risques lis aux ressources humaines 17

Risques lis aux maladies professionnelles 17

Risques sur les engagements de retraites 17

4.3 RISQUES JURIDIQUES P.18

4.4 RISQUES DE MARCHES P.18Risque de marchs sur matires premires 18

Risques financiers 19

Risque de liquidit 19

Risque de change 20

Risque de taux dintrt 20

Risque de contrepartie 21

Risque sur actions 21

4.5 RISQUES LIES A LENVIRONNEMENT P.21Risques lis la gestion des installations 21

Risques lis lexploitation de sites de production nuclaire 22

Risques lis lexploitation de sites Seveso seuil haut 23

Risques lis au changement climatique 23

4.6 ASSURANCES P.24Dommages matriels et pertes dexploitation 25

Avantages sociaux 25

Responsabilit civile 25

4.7 SURETE ET GESTION DE CRISE P.26


FACTEURS DE RISQUE4

4

Risques industriels et lis lenvironnement lgal, rglementaire, conomique, commercial et contractuel

dexclusion a priori quant la nature des risques identifis et quant

aux branches dactivit couvertes dans le primtre danalyse de cette

cartographie de risques. En vue damliorer la qualit et la profondeur

de lexercice, un programme de formation aux techniques dvaluation

des risques existe pour les correspondants risques dans les entits

oprationnelles du Groupe.

Ce processus permet notamment de construire une synthse annuelle

des risques majeurs du Groupe, en sappuyant sur les travaux

didentification des risques dans les entits oprationnelles et sur

les cartographies des risques majeurs des branches. Il est pilot en

central par le Group Risk Officer et dans les branches par le rseau des Risk Officers. Il comprend des tapes de slection de risques individuels significatifs et, si pertinent, dagrgation de risques de

nature homogne. Certains risques transverses font lobjet dune

gouvernance particulire et peuvent tre pris en charge, traits et

suivis par une ligne oprationnelle ou fonctionnelle spcifique (voir

ce sujet les exemples cits au chapitre 2.3. du Rapport du Prsident

sur le contrle interne).

Sappuient notamment sur le rsultat de ces travaux de cartographie

des risques, le planning annuel des missions daudit interne du Groupe,

le rapport des risques majeurs aux instances excutives du Groupe et

les facteurs de risques tels que communiqus aux investisseurs par

le prsent document.

Par son intgration progressive aux processus cls de lEntreprise, le

dispositif ERM participe au systme de contrle interne de lEntreprise

et est ce titre valu de faon priodique par lAudit.

Un reporting au Comit Excutif des principaux risques du Groupe a

t ralis au cours de lexercice 2007. Ce mme reporting est prvu

durant lexercice 2008 ainsi quune information au Comit dAudit.

4.2 RISQUES INDUSTRIELS ET LIES A LENVIRONNEMENT LEGAL, REGLEMENTAIRE, ECONOMIQUE, COMMERCIAL ET CONTRACTUEL

RISQUES REGLEMENTAIRES

De nombreux aspects des mtiers du Groupe, notamment dans la

production, le transport et la distribution dlectricit, le transport et la

distribution de gaz naturel et de gaz naturel liqufi (GNL), la gestion de

leau, le fonctionnement et la maintenance dinstallations nuclaires, la

collecte et le traitement des dchets, sont soumis des rglementations

strictes au niveau europen, national et local (concurrence, licences,

permis, autorisations). Les volutions rglementaires peuvent

affecter les prix, marges, investissements, oprations, systmes, et

par consquent la stratgie et la rentabilit du Groupe. Des exemples

rcents de ces volutions rglementaires peuvent tre trouvs

notamment dans la Section 6.1.1.5.4 pour le mtier nergie (y compris la libralisation et drgulation des secteurs gaz et lectricit en Europe,

avec notamment un risque de gel ou plafonnement des tarifs) et la

Section 6.1.1.6.5 pour le mtier environnement (en ce compris les

rglementations europennes sur la responsabilit environnementale,

sur les changes transfrontaliers de dchets). Malgr les systmes

de veille mis en place, il est impossible de prvoir toutes les volutions

rglementaires mais le Groupe, en exerant ses principaux mtiers

dans diffrents pays dots de systmes rglementaires qui leur sont

propres, diversifie ce risque. Par ailleurs, certaines volutions de la

rglementation sont au contraire porteuses de nouvelles opportunits

de march pour les activits du Groupe.

Les mtiers du Groupe sont galement soumis de nombreuses

lois et rglementations relatives au respect de lenvironnement, la

protection de la sant ainsi qu des normes de scurit. Ces textes

portent notamment sur la qualit de lair, les rejets deaux, la qualit de

leau potable, le traitement des dchets toxiques et banals, la gestion

dinstallations nuclaires et de terminaux GNL, la contamination des

sols. Une modification ou un renforcement du dispositif rglementaire

peut entraner pour le Groupe des cots ou des investissements

supplmentaires dont le Groupe ne peut garantir la couverture par un

montant suffisant de chiffre daffaires. Par suite dun tel renforcement ou

dune telle modification, le Groupe peut tre conduit cesser lexercice

dune activit sans assurance de pouvoir compenser le cot li cette

cessation. En outre, lexercice de ses activits suppose lobtention ou le

renouvellement de divers permis et autorisations auprs des autorits

rglementaires ncessitant une procdure souvent longue et alatoire.

Lobtention de tels permis ou autorisations peut ne pas intervenir ou

intervenir tardivement malgr lengagement de dpenses substantielles.

Enfin, les rglementations impliquent des investissements et des

charges oprationnelles incombant non seulement au Groupe, mais

aussi ses clients, en particulier aux collectivits locales concdantes

en raison notamment des obligations de mise en conformit. Le

non-respect par le client de ses obligations peut causer prjudice

loprateur, en portant atteinte sa rputation et sa capacit de

dveloppement. Au-del des prcautions contractuelles ngocies au

cas par cas, le Groupe sefforce de limiter lensemble de ces risques

notamment dans le cadre dune politique environnementale active (voir

Section 6.6.1.1 Politique environnementale) et par la gestion dun programme dassurance tendu (voir Section 4.6 Assurances).

Les organismes rglementaires comptents disposent de larges

prrogatives et de pouvoirs en matire de services lis lnergie et

lenvironnement, qui recouvrent notamment les problmatiques lies

lthique, le blanchiment dargent, le respect de la vie prive, la

conservation de donnes et la lutte contre la corruption. En outre,

il est difficile de prvoir la date dentre en vigueur ou la forme de


4FACTEURS DE RISQUE

4


nouvelles rglementations ou mesures dexcution. Une modification

des rglementations actuelles en matire dnergie et de protection de

lenvironnement pourrait avoir une influence significative sur lexercice

des activits du Groupe, sur ses produits et ses services et la valeur de

ses actifs. Si le Groupe ne parvenait pas, ou semblait ne pas parvenir,

se conformer de faon satisfaisante de telles modifications ou mesures

dexcution, sa rputation pourrait en tre affecte et le Groupe pourrait

tre expos des risques juridiques supplmentaires. Ceci pourrait

alors entraner un accroissement du montant et du nombre des

rclamations et des demandes dindemnisation formules lencontre

du Groupe et exposer le Groupe des mesures dexcution forces,

des amendes et des pnalits. En dpit des efforts du Groupe pour

se conformer aux rglementations applicables, il subsiste un grand

nombre de risques, tenant notamment limprcision de certaines

dispositions des rglementations ou au fait que les organismes de

rgulation peuvent modifier leurs instructions dapplication et que des

revirements de jurisprudence peuvent intervenir. Les organismes de

rgulation et les organes de poursuite ont le pouvoir dengager des

procdures administratives ou judiciaires lencontre du Groupe qui

pourraient notamment entraner la suspension ou la rvocation dun

ou plusieurs des permis ou autorisations dtenus par le Groupe ou le

prononc dinjonctions de cesser ou dabandonner certaines activits

ou services, damendes, de pnalits civiles, de condamnations pnales

ou de sanctions disciplinaires, qui pourraient affecter dfavorablement

et significativement les activits et la situation financire du Groupe.

Pour dautres informations concernant les rglementations lies aux

mtiers, se reporter aux Sections 6.1.1.5.4 et 6.1.1.6.5.

RISQUES CONCURRENTIELS

La plupart des mtiers du Groupe sont soumis une forte pression

concurrentielle de la part de grands oprateurs internationaux et dans

certains marchs, dacteurs de niche. (voir Section 6.2. Principaux

marchs).

Dans les domaines de lnergie, la drgulation des marchs de

llectricit et du gaz tant en Europe quaux Etats-Unis a ouvert la

porte de nouveaux concurrents, introduit de la volatilit dans les

prix de march et remis en question les contrats long terme. Elle

pourrait galement ouvrir la concurrence des concessions dtenues

par certains oprateurs. On assiste ces dernires annes un

mouvement de concentration des grands acteurs nergtiques en

Europe. Laugmentation de la pression concurrentielle est galement

perceptible pour les activits du Groupe en Amrique du Sud et en

Asie. Elle pourrait avoir un impact ngatif significatif sur les prix de

vente, les marges et les parts de march des entreprises du Groupe.

Les activits de SUEZ dans les domaines de lenvironnement (eau et

propret) sont aussi sujettes une forte pression concurrentielle la

fois doprateurs locaux et internationaux, avec pour consquence des

tensions sur les prix de vente aux clients industriels ou municipaux

ainsi quun risque de non-renouvellement des grands contrats venant

chance. On observe actuellement un phnomne de consolidation

des acteurs du march de la propret en Europe, particulirement au

Royaume-Uni, en Allemagne et au Benelux. Sy ajoutent de nouvelles

formes de concurrence apparues rcemment : stratgie agressive

de fonds dinvestissement, entre en jeu de certains oprateurs du

secteur public, tentative de remunicipalisation des services par les

collectivits locales

RISQUES LIES A LENVIRONNEMENT ECONOMIQUE

Certains mtiers du Groupe, en particulier les services aux clients

industriels, sont sensibles aux cycles conomiques. Tout ralentissement

conjoncturel, particulirement dans les pays dvelopps, impacte

la baisse les investissements industriels et, par consquent, influe

ngativement sur la demande pour les services dinstallation et lingnierie

offerts par les entits de services du Groupe. Cette fluctuation de la

demande provoque dimportantes variations du niveau dactivit pour ces

mtiers qui, malgr leurs efforts de variabilisation des cots, ne peuvent

systmatiquement compenser limpact de la baisse de leurs revenus

certaines priodes. Il faut cependant remarquer que ce risque nimpacte

pas lactivit des services nergtiques et multitechniques qui profite de la

tendance croissante des clients industriels externaliser ces services.

En Europe de lOuest, ces mtiers de services aux clients industriels

peuvent tre temporairement sensibles aux dlocalisations dactivits

vers les pays bas salaires. De mme dans les mtiers de lnergie,

de grands clients lectro-intensifs (mtallurgie, chimie) pourraient

dlocaliser leur production vers des rgions o les cots nergtiques

sont moindres quen Europe de lOuest. A contrario, le dveloppement

conomique induit dans dautres pays constitue une opportunit de

croissance forte.

Ces risques tant lis la conjoncture conomique quaux

dlocalisations restent relativement faibles pour le Groupe compte

tenu de la diversit des pays o lactivit sexerce et de son portefeuille

de clients industriels.

Par ailleurs, lvolution du prix des matires premires, en particulier

des produits ptroliers dont les prix sont sujets des hausses subites,

peut impacter significativement les cots de consommables de

production dans certaines activits du Groupe. Bien que la plupart des

contrats prvoient des clauses dindexation des cots, il est possible

que la formule dindexation soit imparfaite ou dcale dans le temps

et que la couverture ne puisse ds lors tre complte. La rentabilit de

ces activits pourrait donc en tre affecte, le plus souvent de manire

temporaire. Des formules de couverture de ce risque existent : les

outils de gestion du risque sur matires premires utiliss par le

Groupe sont explicits dans la Section 4.4 ci-dessous.


FACTEURS DE RISQUE4

4


RISQUES DE PARTENARIATS

Le Groupe est amen dvelopper ses implantations en partenariat avec

des collectivits publiques locales ou des acteurs locaux privs.

Ces partenariats constituent lun des moyens pour SUEZ de partager

le risque conomique et financier propre certains grands projets,

en limitant ses capitaux engags et lui permettent de mieux sadapter

au contexte spcifique des marchs locaux. En outre, ils peuvent tre

imposs par lenvironnement rglementaire local. La perte partielle

du contrle oprationnel est souvent la contrepartie payer pour une

rduction de lexposition en capitaux engags mais cette situation est

gre contractuellement au cas par cas.

Toutefois, lvolution du projet, du contexte politique et conomique

local, ou mme de la situation conomique du partenaire, peut le

cas chant conduire la rupture dun partenariat, notamment par

lexercice doptions de vente ou dachat de parts entre les partenaires,

une demande de dissolution de la joint-venture par lun des partenaires

ou lexercice dun droit de premption.

Ces situations peuvent amener aussi le Groupe choisir de renforcer

ses engagements financiers dans certains projets ou, en cas de conflit

avec le ou les partenaires, rechercher des solutions devant les

juridictions ou les instances arbitrales comptentes.

RISQUES PAYS EMERGENTS

Bien que les activits du Groupe soient concentres principalement sur

lEurope et lAmrique du Nord, qui ont reprsent ensemble 88,7% du

chiffre daffaires consolid et 83,9% des capitaux employs en 2007, le

Groupe exerce aussi ses mtiers sur les marchs mondiaux, notamment

dans les pays mergents ou BRIC, tels que la Chine et le Brsil.

Les activits du Groupe dans ces pays comportent un certain nombre de

risques potentiels plus levs que dans les pays dvelopps, en particulier

une volatilit du PIB, une instabilit conomique et gouvernementale,

des modifications dans la rglementation ou son application imparfaite,

la nationalisation ou lexpropriation de biens privs, des difficults de

recouvrement, des troubles sociaux, dimportantes fluctuations de taux

dintrt et de change, la perception dimpts ou prlvements assimils

de la part des gouvernements et autorits locales, des mesures de

contrle des changes et autres interventions ou restrictions dfavorables

imposes par des gouvernements.

Le Groupe gre ces risques dans le cadre de partenariats et de

ngociations contractuelles propres chaque implantation. Il dtermine

ses choix dimplantation dans les pays mergents en appliquant une

stratgie slective sur base dune analyse fine des risques pays.

Pour rappel lanne 2006 a vu le dsengagement final de SUEZ

Environnement en Argentine (notamment la terminaison des

concessions dAguas de Santa Fe et dAguas Argentinas). Comme

dcrit dans les Sections 6.1.1.6.2 et 20.5, le Groupe sest pourvu en

arbitrage international (CIRDI) pour lindemnisation lie ces deux

terminaisons. Par ailleurs la crise du gaz en Argentine et labsence

prolonge de livraison de gaz argentin aux centrales lectriques du

Groupe au Chili ont pes sur la rentabilit de ces activits au cours de

ces trois dernires annes.

DEPENDANCE A LEGARD DES CLIENTS OU FOURNISSEURS

Quil sagisse du domaine de lnergie ou de lenvironnement, les

filiales du Groupe sont engages dans des contrats, notamment avec

les collectivits publiques, dont lexcution peut dpendre de quelques

clients, voire dun client.

Cest le cas par exemple des contrats de gestion dlgue de leau ou

de certaines oprations de production et de vente dlectricit avec des

contrats dachat moyen et long termes (power purchase agreements) ou encore de la gestion dincinrateurs de dchets banals.

Le refus ou lincapacit dun client respecter ses engagements

contractuels, notamment en matire dajustements tarifaires, peut

compromettre lquilibre conomique des contrats et la rentabilit des

investissements ventuellement pris en charge par loprateur. En cas

de non-respect par les cocontractants de leurs obligations, et en dpit

des dispositions contractuelles prvues cet effet, une indemnisation

totale ne peut pas toujours tre obtenue, ce qui pourrait affecter le

chiffre daffaires et les rsultats du Groupe. Le Groupe a t confront

de telles situations par le pass, en particulier en Argentine.

De mme, les socits du Groupe peuvent dpendre pour la gestion

dusines de traitement des eaux, de centrales thermiques ou dunits de

traitement des dchets, dun nombre restreint de fournisseurs pour leur

approvisionnement en eau, en dchets banals, en combustibles divers

et en quipements. Par exemple, le march des turbines et pices de

fonderie pour centrales lectriques est de nature oligopolistique et est

particulirement tendu pour les prochaines annes.

Toute interruption de fourniture, tout retard dapprovisionnement ou tout

non-respect de la garantie de performance technique dun quipement,

mme causs par le manquement contractuel dun fournisseur sont de

nature nuire la rentabilit dun projet, notamment dans le domaine

de la production dlectricit avec larrive des nouvelles turbines gaz

haut rendement, malgr les dispositifs de protection contractuelle

mis en place.

La varit des mtiers du Groupe et de leur localisation gographique

entrane une grande diversit des situations (dlais de rglement de ses

clients ou lgard des fournisseurs, recours ou non la sous-traitance,

etc.) et des natures de clientles (industries, collectivits locales et


4FACTEURS DE RISQUE

4


particuliers). Le Groupe considre quil nexiste aucune relation le liant

un fournisseur, un client ou un sous-traitant, dont la rupture serait

susceptible davoir un impact significatif sur la situation financire et le

rsultat du Groupe. En particulier, au vu de son mix dapprovisionnement

nergtique et de sa diversification gographique, le Groupe nest pas dpendant dune seule source dnergie ou dun seul pays fournisseur

pour la poursuite de ses activits.

RISQUES LIES AUX RESSOURCES HUMAINES

Le Groupe exerce ses diffrents mtiers via une large palette dexpertises

au sein de sa population de techniciens et de cadres. Le vieillissement

dmographique en Europe affecte SUEZ en gnral et plusieurs de

ses filires techniques en particulier, notamment la filire nuclaire.

Pour viter la perte de comptences-cls, le Groupe doit anticiper la

rarfaction de main-duvre pour certains mtiers. Pour ce faire, la

Direction de SUEZ a engag en 2007 un plan daction bas sur une

importante campagne de recrutement et sur des outils favorisant la

fidlisation et lemployabilit des salaris (voir les Sections 6.6.2.1 et

6.6.2.3 ce sujet).

Par ailleurs, la constitution du Groupe par fusions-acquisitions

successives a contribu lmergence de demandes harmonises

de la part des instances reprsentatives du personnel. Le dialogue

social pourrait ds lors se focaliser sur des plates-formes de

ngociation communes lensemble du Groupe, en dpit de besoins

parfois diffrents sur le terrain, du fait des caractristiques propres

chaque mtier et chaque rgion dimplantation. La mise en uvre

de mcanismes de rmunration communs lensemble des salaris

de SUEZ pourrait tre place lordre du jour, impliquant des cots

supplmentaires significatifs. A contrario, lchec de ngociations en ce sens pourrait entraner un mouvement social et galement avoir un

impact financier pour SUEZ. Consciente de cette situation, la Direction

a multipli en 2007 linformation et la consultation des partenaires

sociaux et a galement sign des accords Groupe ambitieux sur des

sujets aussi fondamentaux que lemployabilit des salaris, la diversit

en entreprise et un mcanisme dintressement aux rsultats (voir

lintroduction la Section 6.6.2 et la Section 6.6.2.6).

RISQUES LIES AUX MALADIES PROFESSIONNELLES

Le Groupe veille attentivement se maintenir en conformit avec les

dispositions lgales et rglementaires relatives la sant et la scurit

dans ses diffrents sites et prend les mesures destines assurer la

sant et la scurit de ses salaris et des salaris sous-traitants. Il peut

cependant tre expos des cas de maladies professionnelles, pouvant

donner lieu des actions en justice lencontre du Groupe et donner

lieu, le cas chant, au paiement de dommages et intrts.

Les principales expositions ce risque concernent :

les activits impliquant des interventions sur les installations

situes en zone chaude des centrales nuclaires pour le risque de

radiations ionisantes ;

1

les activits impliquant des interventions sur des canalisations et

installations techniques isoles, calorifuges ou situes dans les

parties floques des btiments pour le risque li lamiante ;

les activits impliquant des interventions sur des installations de

refroidissement, climatisation ou rseaux deau chaude pour le risque

de lgionellose.

Les problmatiques lies aux radiations ionisantes, lamiante et la

lgionellose font lobjet dun suivi attentif dans toutes les Branches.

A notre connaissance, les cots estims ou venir lis ces

problmatiques ne sont pas susceptibles davoir un impact dfavorable

significatif sur la situation financire du Groupe.

1

1

RISQUES SUR LES ENGAGEMENTS DE RETRAITES

Le Groupe a des engagements en matire de retraites et divers

avantages postrieurs lemploi concernant ses salaris. Lorsque

ces engagements proviennent des rgimes dits prestations dfinies,

ils sont provisionns dans les comptes (voir note 20 de lannexe aux

comptes consolids, Section 20) et leur financement est couvert

partiellement auprs de fonds de pension et de compagnies

dassurances.

Les risques affrents la gestion de ces rgimes portent dune part

sur les montants des engagements et dautre part sur lvolution des

actifs de couverture.

Les montants des engagements sont calculs sur la base destimations

qui reposent sur certaines hypothses, notamment en matire

dinflation, de croissance salariale, de mortalit, de rotation du

personnel, dge de dpart la retraite, de prestations assures par

les rgimes lgaux.

Ces hypothses pourraient faire lobjet, dans le futur, dajustements

susceptibles daugmenter les engagements actuels du Groupe au titre

des retraites et donc ncessiter daugmenter le montant des provisions

correspondantes et, dans certains cas, de verser des contributions

additionnelles. Spcifiquement les volutions des lgislations nationales

peuvent entraner lmergence de nouveaux ajustements obligatoires,

par exemple en matire de discrimination entre affilis. Ceci pourrait

avoir un impact dfavorable sur la situation bilantielle et les rsultats

financiers du Groupe.


FACTEURS DE RISQUE4

4

Risques de marchs

Par ailleurs, lvaluation des engagements repose sur un taux

dactualisation li aux taux dintrt de march dont la baisse peut

provoquer une hausse substantielle de la valeur actualise des

engagements, qui nest pas ncessairement compense par une

apprciation quivalente des actifs de couverture. Au vu du niveau

actuel de ces taux dactualisation on peut considrer quune baisse

significative est peu probable.

Depuis plusieurs annes la politique du Groupe a t de remplacer

dans la mesure du possible o le contexte social et les contraintes

rglementaires et fiscales le permettaient, les rgimes prestations

dfinies par des rgimes contributions dfinies, plus transparents et

au cot mieux matris. Cette tendance sest confirme en 2006 et se

poursuivra, menant la rduction progressive des risques supports

par le Groupe.

En 2007, les rgimes de retraite prestations dfinies du secteur gaz-

lectricit en Belgique (ferms de nouveaux entrants depuis plusieurs

annes) ont t forfaitiss et une partie de la population cadre a opt

pour le basculement vers un rgime cotisations dfinies

En ce qui concerne les actifs de couverture des rgimes de retraites, ils

sont exposs aux risques de march. La prise de risque dans la politique

dinvestissement de ces actifs est modre et bien diversifie de sorte

quune correction majeure des marchs boursiers, par exemple, naurait

pas une incidence disproportionne sur la situation financire du Groupe,

surtout en regard de la valeur boursire de SUEZ.

4.3 RISQUES JURIDIQUES

Le Groupe est confront des risques juridiques dans lexercice de

lensemble de ses mtiers et sur ses marchs mondiaux. Les risques

juridiques dcoulant du cadre lgal et rglementaire, des partenariats

mis en place et des contrats conclus avec les clients et les fournisseurs

sont mentionns la Section 4.2. Les litiges et arbitrages significatifs

auxquels le Groupe est partie sont dcrits la Section 20.5. Par

ailleurs, la participation des Directions Juridiques du Groupe la mise

en uvre des objectifs de contrle interne au sein du Groupe est

voque dans le Rapport du Prsident du Conseil dAdministration

sur le contrle interne.

4.4 RISQUES DE MARCHES

Dans le cadre de son exploitation, le Groupe intervient sur les marchs

de matires premires et tout particulirement sur les marchs du

gaz, de llectricit et de divers produits ptroliers, soit des fins

dapprovisionnement court et long terme, soit pour optimiser et

scuriser sa chane de production et de vente dnergie. Le Groupe

intervient galement sur le march europen des droits dmission de

gaz effet de serre (pour le dtail de ce march spcifique, se reporter

la Section 4.5. Risques environnementaux lis au changement

climatique).

Dans le secteur de lnergie, le Groupe a galement recours des

produits drivs, soit pour offrir ses clients des instruments de

couverture des prix, soit dans le cadre de prises de positions pour

compte propre.

Le Groupe est donc expos aux variations des cours de ces matires

premires, risque quil gre en utilisant des produits drivs fermes ou

optionnels, sur des marchs organiss ou de gr gr.

Lexposition au ngoce dnergie est mesure et gre quotidiennement,

conformment aux limites et la politique de gestion dfinie par la

Direction Gnrale. Le dispositif de matrise des risques lis cette

activit de ngoce comprend une quipe spcialise dans le contrle

des risques de march et de crdit (le dpartement Middle Office, complte par le Back Office pour la vrification comptable), un

Comit de Risques ddi, des principes de contrle interne renforcs

(dlimitation des responsabilits, sparation des tches, vrification des

informations telles les courbes de prix) et un ensemble de politiques

formelles de suivi et de contrle des risques de march et de crdit.

Lvaluation des risques de march est faite notamment partir de la

mthode de la Value at Risk (VAR) qui permet de chiffrer le montant de risque maximum associ une priode de dtention des positions

et un intervalle de confiance donns.

Au 31 dcembre 2007, la Value at Risk du portefeuille de matires premires gr dans le cadre de lactivit de ngoce (risque maximum

pour une priode de 24 heures avec un intervalle de confiance de

RISQUE DE MARCHES SUR MATIERES PREMIERES


4FACTEURS DE RISQUE

4

Risques de marchs

95%) tait de 4,34 millions deuros. La moyenne des VAR quotidiennes

slevait 4,6 millions deuros en 2007, contre 5,8 millions deuros en

2006. Enfin, la VAR maximum observe en 2007 tait de 9,01 millions

deuros et la VAR minimum de 2,12 millions deuros.

En ce qui concerne le risque de contrepartie pour le ngoce, les limites

de crdit sont fixes en fonction de critres multiples, dont la notation

financire des contreparties. Le risque de contrepartie est, le cas

chant, limit par lobtention de lettres de crdit, de garanties, de

collatral et daccords de compensation (netting agreements).

RISQUES FINANCIERS

Le Groupe, au travers de son Comit Financier, dicte des politiques

financires qui concernent notamment la gestion des risques

financiers.

Les risques financiers (liquidit, taux, change et contrepartie) sont

grs de faon globale par des quipes financires spcialises loges

au niveau central ou dans les entits oprationnelles. Elles rapportent

toutes ultimement au Directeur Financier Groupe.

Pour suivre lvolution des risques financiers et assurer la qualit de

linformation financire, le Groupe a mis en place un reporting de

gestion dont les donnes sont systmatiquement rapproches avec

les donnes issues du reporting de consolidation. Ce reporting couvre

toutes les socits du Groupe et permet dapprhender les engagements

financiers de faon trs dtaille. Ce reporting est trimestriel, il est diffus

au Directeur Financier Groupe et aux Directeurs Financiers de Branche.

Il permet un suivi systmatique des risques.

RISQUE DE LIQUIDITE

La politique de financement du Groupe sappuie sur les principes

suivants :

centralisation des financements externes ;

diversification des sources de financements entre le march bancaire

et le march des capitaux ;

profil de remboursement quilibr des dettes financires.

La centralisation des besoins de financement et des excdents de

trsorerie du Groupe est assure via les vhicules de financement

(long terme et court terme) ainsi que via les vhicules de cash pooling du Groupe.

La centralisation des besoins et excdents court terme est organise

autour de vhicules financiers ddis. Ces vhicules sont localiss

Paris ainsi quau Grand-Duch de Luxembourg (SUEZ Finance S.A.,

Tractebel Cash Management Services, Electrabel Finance & Treasury Management) pour les pays europens, et Houston, Texas (SUEZ Finance LP) pour lAmrique du Nord. Ces vhicules centralisent ainsi

la quasi-totalit des besoins et des excdents disponibles des socits

contrles. En 2006, le Groupe a mis en uvre un cash pooling europen automatis qui permet daccrotre et de systmatiser la

centralisation du cash. En 2007, la quasi-totalit du primtre gr a t connect. Les quelques cash pooling manuels rsiduels seront automatiss en 2008.

Laccs aux marchs des capitaux long terme est principalement

concentr sur le GIE SUEZ Alliance et sur Electrabel qui portent ou

garantissent 75% des dettes obligataires du Groupe, 100% des billets

de trsorerie mis et 89% des lignes de crdit (en ce compris les lignes

portes par la maison mre SUEZ).

Le Groupe diversifie ses ressources de capitaux permanents en

procdant le cas chant des missions obligataires publiques ou

prives, dans le cadre de son programme dEuro Medium Term Notes,

et des missions de billets de trsorerie en France et en Belgique et

de Commercial Paper aux Etats-Unis.

1

1

1

Au 31 dcembre 2007, les ressources bancaires reprsentent

43% de la dette brute, (hors dcouverts bancaires, cot amorti et

effet des drivs), le reste tant financ par le march des capitaux

(dont 9 308 millions dobligataires soit 46% de la dette brute). Les

encours dmission de papier court terme (billets de trsorerie et

Commercial Paper) reprsentent 11% de la dette brute et slevaient

2 179 millions deuros au 31 dcembre 2007 (se reporter la

note 14.2). Ces programmes sont utiliss de manire conjoncturelle

ou structurelle pour financer les besoins court terme du Groupe en

raison de leur cot attractif et de leur liquidit. La totalit des encours

est toutefois adosse des facilits bancaires confirmes afin que le

Groupe puisse continuer se financer dans le cas o laccs cette

source de financement venait se tarir.

La liquidit repose sur le maintien de disponibilits et de facilits de

crdit confirmes. Le Groupe dispose de facilits de crdit confirmes

compatibles avec sa taille et les chances auxquelles il doit faire

face. Le montant de ces facilits de crdit confirmes reprsente

10 762 millions deuros au 31 dcembre 2007, dont 1 706 millions

deuros tirs. 89% des lignes de crdit totales et 91% des lignes non

tires sont centralises. Aucune de ces lignes ne contient de clause de

dfaut lie des ratios financiers ou des niveaux de notation.

La trsorerie active (nette des dcouverts bancaires) slve

6 540 millions deuros au 31 dcembre 2007. Les excdents ports

par les vhicules centraux sont grs dans le cadre dune politique

unique. Lobjectif de gestion est de prserver la liquidit du portefeuille

tout en assurant un rendement suprieur celui dun fond sans risque.

Compte tenu de la volatilit observe sur les rendements des OPCVM,

suite la crise des crdits hypothcaires US risque, les excdents au

31 dcembre 2007 sont investis en quasi-totalit en dpts bancaires

terme.

Les excdents de cash ne pouvant tre centraliss (prsence de minoritaires) sont investis sur des supports slectionns au cas par

cas en fonction des contraintes des marchs financiers locaux et de la

solidit financires des contreparties.


FACTEURS DE RISQUE4

4

Risques de marchs

RISQUE DE CHANGE

De par la diversification gographique de ses activits, le Groupe est

expos au risque de conversion, cest--dire que son bilan et son

compte de rsultat sont sensibles aux variations des parits de change

lors de la consolidation des comptes de ses filiales trangres hors zone

Euro. Cest sur les participations que le Groupe dtient aux Etats-Unis,

au Brsil, en Thalande et au Royaume-Uni que lessentiel des risques

de conversion se concentre (se reporter la note 3.2).

En matire dinvestissement dans des devises nappartenant pas

la zone Euro, la politique de couverture consiste crer des passifs

libells dans la devise des marges brut dautofinancement gnrs

par ces actifs.

Parmi les instruments de couverture utiliss, la dette en devise constitue

la couverture la plus naturelle mais le Groupe utilise galement des

produits drivs de change qui permettent de rcrer synthtiquement

des dettes en devises : cross currency swaps, swaps de change et options de change.

Cette politique nest cependant pas ralisable si le cot de couverture

(in fine le taux dintrt de la devise de rfrence) est trop lev. Cest le cas du Brsil o en raison dune part dun diffrentiel de taux

trop lev et dautre part dun mcanisme dindexation des revenus

locaux, le Groupe opte pour des couvertures catastrophes cest--dire

des assurances contre une dprciation trs importante de la devise

(risque de dcrochage temporaire).

Le contexte de march est revu mensuellement pour le dollar US et

le sterling. Il est suivi autant que de besoin sur les pays mergents

de faon essayer danticiper les dvaluations brutales. Le ratio de

couverture des actifs est revu priodiquement en fonction du contexte

de march et chaque entre ou sortie dactif. Toute modification

substantielle du ratio de couverture fait lobjet dune validation pralable

de la Direction.

Les passifs libells en devises trangres reprsentent 43% de la dette

nette du Groupe, hors cot amorti et effet des drivs (se reporter

la note 15.1.3).

Une variation des cours de change des devises contre euro na

dimpact en rsultat que sur les passifs libells dans une autre devise

que la devise de reporting des socits les portant leur bilan et

dans la mesure o ces passifs nont pas t qualifis de couvertures

dinvestissements nets. In fine, limpact dune variation uniforme dfavorable de 10% des devises contre Euro a un impact en rsultat

non significatif.

Pour les passifs financiers (dettes et drivs) qualifis de couverture

dinvestissement net, une variation uniforme dfavorable de 10% des

devises contre Euro a un impact en capitaux propres de 172 millions

deuros. Cette variation est compense par un effet de sens inverse sur

les actifs en devises couverts.

Le Groupe est galement expos, mais dans une moindre mesure,

au risque de change transactionnel. Ce risque se concentre sur les

transactions sur matires premires nergtiques (engagement

de livraison ou de prlvement dnergie) o les flux sur matires

premires sont habituellement rgls en dollars US et en sterling.

Les flux de trsorerie sont gnralement couverts par des contrats de

change terme.

La gestion du risque de change transactionnel est du ressort dquipes

ddies. Ces quipes spcialises mesurent les expositions de manire

permanente et font appel au centre expertise (quipe centrale

galement en charge de la gestion des risques translationnels) pour

dfinir et mettre en uvre les instruments de couverture de ces risques

(se reporter la note 15.1.3).

RISQUE DE TAUX DINTERET

Les principales expositions de taux dintrt rsultent, pour le Groupe,

des financements en euros et en dollars US qui reprsentent 82% de

lendettement net au 31 dcembre 2007.

Lobjectif du Groupe est de rduire son cot de financement en limitant

limpact des variations de taux dintrt sur son compte de rsultat.

La politique du Groupe est doprer une diversification des rfrences

de taux de la dette nette entre taux fixe, taux variable et taux variable

protg (taux variable capp). Lobjectif du Groupe est de disposer dune rpartition quilibre entre les diffrentes rfrences de taux

horizon moyen terme (cinq ans). La rpartition pourra voluer autour

de lquilibre en fonction du contexte de march.

Pour grer la structure de taux dintrt de sa dette nette, le Groupe a

recours des instruments de couverture, essentiellement des swaps

et des options de taux.

Les positions sont gres de manire centralise. Les positions de

taux sont revues trimestriellement et lors de toute nouvelle leve de

financement. Toute modification substantielle de la structure de taux

fait lobjet dune approbation pralable de la Direction.

Le cot de la dette du Groupe est sensible lvolution des taux pour

toutes les dettes indexes sur des taux variables. Le cot de la dette

du Groupe est galement impact par la variation de valeur de march

des instruments financiers non documents comme couverture en

IAS 39. A ce jour, aucune des couvertures optionnelles contractes par

le Groupe nest documente comme couverture en IAS 39 mme si

elles offrent une couverture conomique (se reporter la note 6.2).

Au 31 dcembre 2007, le Groupe dispose dun portefeuille de

couvertures optionnelles (caps) le protgeant contre une hausse

des taux courts euros, dollars US et sterling. La quasi-totalit des

couvertures optionnelles euros, dollars US et sterling (soit 3,1 milliards

deuros) ont t actives ayant pour consquence de fixer le cot de la

dette, les taux courts euros, dollars US et sterling tant suprieurs aux

niveaux protgs. Cependant la valeur de ce portefeuille de couvertures

optionnelles sapprcie quand les taux courts et longs augmentent


4FACTEURS DE RISQUE

4

Risques lis lenvironnement

de faon homogne et se dprcient inversement (se reporter la

note 15.1.3).

Au 31 dcembre 2007, aprs prise en compte des instruments

financiers, environ 51% de la dette brute du Groupe tait taux variable

et 49% taux fixe. Comme la quasi-totalit des excdents du Groupe

est investie court terme, au 31 dcembre 2007 78% de la dette

nette tait taux fixe et 22% taux variable. Cette rpartition a pour

consquence de limiter fortement la sensibilit la hausse des taux.

Une augmentation de 1% des taux dintrt court terme (uniforme pour

toutes les devises) sur le nominal de la dette nette taux variable, et

les jambes taux variable des drivs, aurait un impact sur les charges

nettes dintrts de 28 millions deuros. Une diminution de 1% des taux

dintrt court terme aurait pour impact un allgement des charges

nettes dintrts de 55 millions deuros. La dissymtrie de limpact est

lie limpact du portefeuille de caps.

Une augmentation de 1% des taux dintrt (identique pour toutes les

devises) gnrerait, en compte de rsultat, un gain de 153 millions

deuros li la variation de juste valeur des drivs non documents ou

qualifis de couverture dinvestissement net. Une diminution de 1% des

taux dintrts gnrerait a contrario une perte de 81 millions deuros.

La dissymtrie de limpact est lie au portefeuille de cap pour lesquels

la perte est limite la valeur du MtM stocke au bilan.

Une variation uniforme de plus ou moins 1% des taux dintrt (identique

pour toutes les devises) gnrerait, sur les capitaux propres, un gain

ou une perte de 59 millions deuros li la variation de juste valeur des

drivs documents en couverture de flux de trsorerie.

RISQUE DE CONTREPARTIE

Les excdents de trsorerie sont placs et les instruments financiers

ngocis avec des banques internationales de premier plan. Les

contreparties du Groupe sont diversifies et slectionnes en fonction

de la notation attribue par les agences de rating et de la connaissance

quen a le Groupe (se reporter la note 15.1.1).

De par la nature de ses activits et son organisation financire, le

Groupe SUEZ est peu expos linstabilit des marchs financiers

qui rsulte de la crise des SubPrime aux USA. Les placements

de trsorerie du Groupe sont en effet dans la mesure du possible

centraliss, sous un contrle strict du risque de volatilit et de

contreparties financires notamment. Le montant de ces placements

a galement t singulirement rduit au cours des deux dernires

annes, grce un accroissement de la circulation de cash entre les entits du Groupe, rduisant dautant lexposition aux risques inhrents

aux placements des excdents de trsorerie. La trsorerie centralise

du Groupe est investie sous forme dinstruments court terme et avec

des contreparties de premier ordre. Les autres placements externes

ont galement fait lobjet de revues et ne prsentent pas de risques

lis au march des SubPrime amricains.

RISQUE SUR ACTIONS

Le Groupe dtient au 31 dcembre 2007 un ensemble de participations

dans des socits cotes (voir note 14.1.1. des comptes consolids)

dont la valeur fluctue en fonction de la tendance des marchs boursiers

mondiaux. Une baisse globale de 10% de la valeur de ces titres aurait

un impact denviron 236 millions deuros sur les rsultats ou capitaux

propres du Groupe, selon que la baisse est considre comme

significative et prolonge ou non. Le portefeuille dactions cotes et

non cotes du Groupe est encadr par une politique dinvestissement

spcifique et fait lobjet dun reporting rgulier la direction gnrale.

4.5 RISQUES LIES A LENVIRONNEMENT

RISQUES LIES A LA GESTION DES INSTALLATIONS

Les installations que le Groupe possde ou gre pour le compte de tiers

- industriels ou collectivits locales -, comportent des risques datteinte

la sant des consommateurs, des riverains, des collaborateurs ou

encore des sous-traitants de mme que des risques de dommages

au milieu naturel (air, eau, sols) et aux espces et habitats protgs

ventuels.

Dans le cadre gnral de ses activits, le Groupe est en effet amen

manipuler, voire gnrer des produits ou des sous-produits caractre

dangereux. Cest le cas des matires fissiles, des combustibles et de

certains produits chimiques notamment en matire de traitement de

leau.


FACTEURS DE RISQUE4

4


Dans le domaine de la gestion des dchets, les missions gazeuses

considrer sont les gaz effet de serre, les gaz favorisant lacidification

de lair, les gaz nocifs et les poussires. Certaines de nos installations

ont pour activit de traiter des dchets spcifiques industriels ou

hospitaliers pouvant prsenter un caractre toxique.

Dans le domaine de leau, les polluants atmosphriques potentiels

sont principalement le chlore ou des sous-produits gazeux rsultant

dmanations accidentelles de produits de traitement de leau. Les

activits dpuration des eaux uses et de traitement des dchets

peuvent galement gnrer des problmes dodeurs.

Ces activits, en labsence dune gestion adquate des installations,

pourraient engendrer outre des nuisances (bruits, odeurs) diverses

pollutions. Ces pollutions peuvent concerner les eaux de surface

(cours deau) comme souterraines (nappes phratiques) : lixiviats

de dcharges mal contrles, diffusion de mtaux lourds dans

lenvironnement, rejets aqueux des systmes de traitement de fumes

des installations dincinration, rejets deaux uses non traites (eaux

brutes) ou non conformes en matire de charge organique, azote,

phosphore ou enfin rejets non conformes deaux pluviales.

Il peut sagir galement de pollutions des sols en cas de dversements

accidentels rsultant du stockage de produits ou de liquides dangereux

ou encore de fuites sur des processus impliquant des liquides

dangereux ainsi que le stockage et lpandage non contrl de boues

de traitement.

Ces risques sanitaires et environnementaux sont encadrs par des

rglementations nationales et internationales strictes et prcises.

Ces rglementations volutives par essence comportent elles-mmes un

risque quant lapprciation de la vulnrabilit de lEntreprise lie ses

activits tant en matire de responsabilit sanitaire et environnementale

quen matire de passifs environnementaux. Cette vulnrabilit est

valuer pour les sites actuellement en exploitation comme pour les

installations anciennes (telles que les dcharges fermes ou les usines

gaz dsaffectes) dans un contexte notamment europen qui renforce

linformation du public. Ainsi, un Rglement en date du 18 janvier 2006

(EC 166/2006) crant un registre Europen des missions gazeuses

et liquides dans lair, leau et les sols (European Pollutant Release and Transfer Register, E-PRTR) a accru le nombre de polluants concerns et le champ dactivits soumises dj par le prcdent

registre EPER issu de la dcision de la Commission 2000/479/EC. La

grande majorit des activits du Groupe en Europe est concerne par

cette rglementation europenne mme si des seuils de capacit sont

dfinis par sous-mtier limitant le nombre dinstallations et de sites

viss par cette cartographie dtaille.

La matrise de lensemble des risques voqus ci-dessus relve

de diffrents mcanismes. Les diffrents contrles des pouvoirs

publics garantissent la bonne gestion par le Groupe ou contribuent

identifier des non-conformits pouvant prsenter un risque industriel

ou environnemental. Le non-respect des normes qui tmoignent

de certaines insuffisances peut entraner des pnalits financires

contractuelles ou des amendes pnales et/ou administratives (voir

Section 6.6.1.4). Certains sinistres, en particulier ceux caractre

alatoire, font lobjet dune couverture totale ou partielle par des

systmes dassurances (se reporter la Section 4.6 Assurances).

Pour la part de risque quil revient loprateur de supporter, des

processus internes de gestion sont mis en uvre au niveau des

branches ou spcifiquement au niveau des filiales afin didentifier

ces risques oprationnels, den hirarchiser limportance et de les

matriser prventivement. Des contrles internes de recherche de

non-conformit sont effectus rgulirement. Sur le plan juridique,

la lgislation qui fait lobjet dune veille active et les contrats qui

encadrent les oprations du Groupe clarifient systmatiquement

le partage des responsabilits en matire de gestion du risque et

des responsabilits financires qui peuvent en dcouler. En cas de

reprise de sites antrieurement grs par des tiers, le Groupe se

protge par des clauses contractuelles et des audits usuels voire

approfondis en la matire. Les risques et dpenses lis la

surveillance postopratoire des dcharges gres par le Groupe

font lobjet de garanties financires et de provisions spcifiques (se

reporter la Section 6.6.1.4 Une prvention active des risques environnementaux).

RISQUES LIES A LEXPLOITATION DE SITES DE PRODUCTION NUCLEAIRE

Le Groupe dtient et exploite en Belgique deux sites de production

nuclaire dlectricit, Doel et Tihange. Ces sites, en activit depuis 1975,

nont jamais connu dincidents ayant entran un danger pour les

travailleurs, les sous-traitants, la population ou lenvironnement.

Le personnel en charge de lactivit oprationnelle sur les sites dispose

dune habilitation spciale obtenue lissue dun programme de

formation thorique et pratique spcifique, incluant en particulier des

exercices sur simulateur.

Le respect des consignes de scurit et ltat des installations sont

soumis des contrles par un organisme indpendant (AVN) et par

lorganisme dtat ayant en charge la scurit nuclaire (AFCN).

Les oprateurs de centrales nuclaires changent leurs expriences au

niveau international et se soumettent des audits (Association Mondiale

des Oprateurs Nuclaires - WANO - ou lAgence Internationale de

lEnergie Atomique - AIEA) afin de maintenir un haut niveau de sret.

Fait important en 2007, une quipe de 15 experts de lInternational Atomic Energy Agency (IAEA) a audit de manire approfondie les procdures et systmes de scurit de la centrale de Tihange. Cet audit

appel OSART (Operational Safety Review Team) sest finalis par un verdict positif quant au niveau de scurit de la centrale de Tihange.

Cette valuation faite par une autorit indpendante internationale

confirme la priorit donne dans nos centrales nuclaires la scurit.

Tous les sites nuclaires sont certifis ISO 14001 et EMAS. Le Groupe

matrise et rduit rgulirement le volume des dchets de faible et

moyenne activit produits durant lexploitation. Lensemble de la

gestion des dchets nuclaires est place sous la responsabilit de

lorganisme public belge ONDRAF (Organisme National des Dchets

Radioactifs et des Matires Fissiles Enrichies), ceci est vrai galement

pour les dchets vitrifis issus des programmes de retraitement


4FACTEURS DE RISQUE

4


des combustibles uss oprs sur le site de Cogema-la-Hague. Les

combustibles nuclaires uss sont stocks sur les sites de production

dlectricit dans lattente dune dcision politique relative au choix de

laval du cycle de combustible (recyclage ou pas).

Les cots relatifs la gestion des combustibles uss sont comptabiliss

dans ceux de production dlectricit dorigine nuclaire et provisionns

(se reporter la note 19 de lannexe aux comptes consolids). Par

ailleurs, dautres provisions sont constitues pour le dmantlement des

installations, (se reporter la note 19 de lannexe aux comptes consolids).

La loi du 11 avril 2003 dfinit clairement les rgles dutilisation et de

contrle des montants provisionns pour les centrales belges.

Si les dispositions de la loi belge sur la sortie progressive de lnergie

nuclaire des fins de production lectrique adopte en janvier 2003

sont effectivement appliques, il pourrait en rsulter une perte de chiffre

daffaires proportionnelle la dure de vie technique escompte des

centrales partir de la date de la premire fermeture effective (2015).

RISQUES LIES A LEXPLOITATION DE SITES SEVESO SEUIL HAUT

Dans les frontires de lUnion europenne, le Groupe exploite six

sites Seveso seuil haut dont limplantation se situe en Belgique,

en Hongrie, aux Pays-Bas et en Allemagne. Pour les mtiers de

lenvironnement, SITA Remediation (Teris) exploite en Allemagne

lusine de Herne (traitement de dchets industriels spciaux). Pour

les mtiers de lnergie, Fluxys et Fluxys LNG (SEE) exploitent les

sites de Zeebrugge (terminal de gaz naturel liqufi), de Dudzele

(unit de stockage de gaz naturel liqufi) et de Loenhout (stockage

souterrain de gaz naturel) et Electrabel exploite les sites de Gelderland

et Dunamenti.

Teris, Electrabel et Fluxys mnent une politique de prvention des

accidents majeurs garantissant un niveau lev de protection de

lhomme et de lenvironnement de ses installations. Cette politique

de prvention des risques est dcrite dans la Section 6.6.1.4 Une prvention active des risques environnementaux.

Si lon devait tendre les exigences de la directive Seveso hors

Europe, deux sites de la branche SUEZ Energie International seraient

concerns : SUEZ-LNG-NA, terminal de gaz liqufi aux Etats-Unis, et

Litoral Gas, unit de stockage de propane en Argentine.

Les consquences financires de la responsabilit civile susceptible

dtre encourue par les oprateurs sont garanties dans le

cadre des couvertures dassurance du Groupe (se reporter la

Section 4.6 Assurances).

RISQUES LIES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le Groupe exerce des activits vises par les programmes nationaux,

internationaux et communautaires de lutte contre le changement

climatique mis en place dans le cadre de lapplication du Protocole

de Kyoto.

En Europe, le march des droits dmissions de gaz effet de serre (SCEQE1) est devenu une ralit le 1er janvier 2005. A ce jour, cest

le seul march multinational au monde qui impose des objectifs de

rduction de dioxyde de carbone lindustrie. Les risques court terme

concernent principalement :

la divulgation intempestive des rsultats de vrification des missions

ralises ;

les plans nationaux dallocation pour la deuxime priode de rduction

(2008-2012) qui ont t ngocis et approuvs en 2007 ;

la disponibilit de quotas europens : lors de lapprobation (sous

condition) des 12 premiers plans, la quantit demande a t rduite

en moyenne denviron 7% ;

laccs aux crdits dmission provenant du march des mcanismes

de dveloppement propre et de limplmentation conjointe (le march

dit des projets).

Par ailleurs, la rvision de la directive SCEQE, entre autres sur son

champ dapplication peut avoir un impact direct sur le Groupe par

une intgration de nouveaux secteurs ou de nouveaux gaz ou un

1

1

1

1

impact indirect selon les ractions du march par rapport ces

nouveaux secteurs (se reporter la Section 6.6.1.3 (b) Changement climatique).

Sur le long terme, un des risques majeurs identifi dans le march

SCEQE est le renouvellement des plans nationaux dallocation tous les

cinq ans partir de 2008. Ce renouvellement ouvre la possibilit de

modifier tant le volume des quotas attribus que la mthode dallocation

elle-mme (en ce compris en optant pour une vente aux enchres).

Cette situation ne permet pas aux industriels de voir avec clart les

obligations qui leur incomberont long terme.

Lvolution des prix sur le march quotas est dpendante de nombreux

facteurs dont la pnurie cre et les moyens disposition des secteurs

pour rduire leurs missions (et les moyens qui dpendent fortement

de facteurs exognes tels que la pluviomtrie pour lhydrolectricit).

Lvolution des prix relatifs du ptrole, et donc du gaz naturel, par

rapport au prix du charbon a un impact majeur sur lvolution du

niveau des missions de CO2 et en consquence, lorsque le march

est suffisamment liquide, sur le prix des quotas.

Au total, 182 installations de SUEZ sont actuellement couvertes par

la directive SCEQE.

Pour SES, 77 installations sont concernes par la directive SCEQE

en 2007, dont 65 en France (principalement des rseaux de chaleur et

des installations de combustion externalises sur des sites industriels).

1. Systme Communautaire dEchange de Quotas dEmission, instaur par la directive 2003/87/CE.1. Systme Communautaire dEchange de Quotas dEmission, instaur par la directive 2003/87/CE.


FACTEURS DE RISQUE4

4

Assurances

4.6 ASSURANCES

Pour Electrabel Belgique, 29 installations sont vises par la directive

SCEQE (dont une joint-venture 50% avec RWE). Les installations

de secours des centrales nuclaires ont vu leur demande dexclusion

temporaire approuve. Pour SEE hors Belgique, 23 sites sont

concerns. En 2007, Fluxys compte un site couvert par la directive

SCEQE. Suite la demande du gouvernement belge, appuy par les

autorits rgionales, les installations situes en Flandre ont t exclues

temporairement du SCEQE pour la priode 2005-2007.

Hors Europe, aucune indication prcise ne permet de prvoir des difficults ou des cots supplmentaires dans un avenir proche.

Cependant, il est toujours possible quun gouvernement dcide de

prendre des mesures contraignantes ce sujet.

Aux Etats-Unis lvolution des politiques climat se fait au niveau des tats ce qui complique la vue densemble du risque. Cest pourquoi

SUEZ Energy North America (SENA) suit de prs les volutions du cadre rglementaire dans chacun des tats o le Groupe exerce des

activits potentiellement frappes de mesures restrictives en la matire.

La mise en uvre de la Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI) se poursuit et lEtat de New York a introduit une proposition de mise

en application, impliquant entre autres la mise aux enchres 100%

des droits dmission. La RGGI, sappliquant uniquement au secteur

lectrique, aura des impacts sur les installations de SENA situes

dans divers tats du nord-est amricain. Suite aux changements de

configuration du paysage politique amricain aprs les lections,

la mise en uvre de politiques plus ambitieuses de lutte contre le

changement climatique pourrait voir le jour.

Dans les services lnergie, la matrise de la demande nergtique est

un service que nous assurons pour le client ; loptimisation des missions

de gaz effet de serre fait donc partie intgrante de notre mtier.

Finalement, le Groupe sattache limiter les risques climat par

une veille active et une composition diversifie de son portefeuille

nergtique, ce qui nexclut pas le maintien, la remise niveau ou

mme laccroissement du parc charbon l ou les circonstances conomiques et politiques le justifient.

A moyen terme, les efforts convergent vers un renforcement de la

part des sources nergtiques faible teneur en carbone (gaz naturel,

nergies renouvelables) dans le mix nergtique global, un renforcement

de la capture du biogaz sur les sites de stockage des dchets et la prise

en considration de lnergie produite par lincinration, les dcharges

et les installations de traitement des boues dpuration par digestion

comme nergie renouvelable.

A long terme le Groupe sattelle assurer une diversification des

ressources nergtiques et dveloppe ds maintenant un programme

de dmonstration sur la capture et le stockage du carbone afin de

rendre possible le maintien des installations charbon dans un contexte

de contrainte carbone intensifie.

La Direction des Assurances anime le rseau interne de spcialistes,

SWIN (SUEZ Worldwide Insurance Network) qui fournit aux Branches/Business Units et au Corporate des capacits dexpertise dans ce domaine spcialis o la mise en commun des expriences

contribue une meilleure efficacit.

La politique de transfert des risques alatoires au march de

lassurance telle que pratique par SUEZ est applique aux domaines

traditionnels de lassurance : la protection du patrimoine (dommages

matriels et pertes de bnfices) ; la protection des personnes

(avantages sociaux) ; les recours de tiers (responsabilit civile) et le

domaine des assurances automobiles.

Pour chacun de ces domaines :

le transfert des risques dintensit continue de soprer le plus souvent

possible sur le march de lassurance avec llaboration de programmes

transversaux dans des domaines considrs comme stratgiques ;

1

loptimisation du financement des risques alatoires de faible,

voire de moyenne amplitude, fait largement appel des schmas

dautofinancement, soit directement par le jeu des franchises

et des rtentions, soit indirectement au travers doutils captifs

de rassurance consolids dont les engagements varient entre

500 000 euros et 25 000 000 euros par sinistre, ce qui reprsente

en base cumule un Sinistre Maximum Estim de mois de 1 % du

chiffre daffaires 2007 du Groupe.

Un tableau de bord global des charges dassurances du Groupe

est tabli annuellement au cours du 2e trimestre qui suit lexercice

concern. Cest ainsi que les volumes annuels de primes (hors taxes)

de lexercice technique 2006, relatifs aux principaux programmes de

transfert de risques mis en place dans le Groupe dans les domaines

(A) de la Protection du Patrimoine (Dommages Matriels et Pertes

Bnfices) et (B) de Recours de tiers (RC), slvent respectivement

pour (A) environ 0,25% et pour (B) environ 0,11% du chiffre

daffaires 2006 du Groupe.

1


4FACTEURS DE RISQUE

4

Assurances

DOMMAGES MATERIELS ET PERTES DEXPLOITATION

La protection des actifs de SUEZ obit aux principes gnralement

admis par lassurance de dommages aux biens et pertes dexploitation.

Elle porte sur les biens dtenus en proprit, en location ou qui lui

sont confis.

Les installations sont couvertes par des programmes souscrits par les

socits oprationnelles au niveau des Branches et/ou des Business

Units et/ou des Entits.

Les principaux programmes prvoient des garanties formules parfois

en valeur totale rapporte mais plus souvent sur base de limites

contractuelles dintervention par sinistre dont la hauteur varie entre

120 millions deuros et prs de 2 milliards de dollars US.

Les mtiers de lenvironnement privilgient pour couvrir leurs actifs un

montage en deux lignes successives, lune visant garantir les sites

dimportance moyenne et lautre dont la capacit est rserve aux sites

dexploitation les plus importants.

Les mtiers de lnergie, dont les centrales de production constituent

un actif majeur, ont favoris une approche rgionale qui bnficie

des capacits disponibles sur les marchs spcialiss en fonction de

la nature des quipements. Les centrales de production dnergie

peuvent souscrire, outre les garanties classiques dincendie/explosion,

des extensions au risque bris de machine en raison de la nature des

quipements exploits (turbines gaz, chaudires).

Les centrales nuclaires exploites par Electrabel sur les sites de

Doel et Tihange sont garanties en Dommages auprs de la mutuelle :

Nuclear Electric Insurance Limited (NEIL/ONEIL).

Lassurance des pertes dexploitation est souscrite ponctuellement en

fonction de chaque analyse de risque ralise au niveau pertinent (qui

peut tre lunit de production elle-mme ou lensemble des units

appartenant une mme branche dactivits, implantes dans une

mme zone gographique).

Les projets de construction font lobjet dune garantie tous risques

chantier souscrite par le matre douvrage, le matre duvre ou

lentreprise principale.

AVANTAGES SOCIAUX

Conformment la lgislation en vigueur et aux accords dentreprise,

des programmes de protection du personnel contre les risques

daccidents et frais mdicaux sont labors au niveau des entits

oprationnelles.

Ces programmes peuvent faire lobjet dun financement par rtention

en fonction de la capacit des socits ou dun transfert au march

de lassurance.

RESPONSABILITE CIVILE

Les assurances de responsabilit civile souscrites par SUEZ passent

essentiellement par les classifications suivantes :

La responsabilit civile gnrale

En excdent de couvertures sous-jacentes et propres chaque

Branche/Business Unit qui slvent normalement 50 millions

deuros, SUEZ sest dot dun plan mondial qui offre (sous rserve de

certaines exclusions et de sous-limitations de garanties imposes par

le march) une capacit totale de 500 millions deuros tous dommages

confondus.

La responsabilit civile maritime

Le programme mondial de responsabilit civile gnrale de SUEZ

est plac sur le march terrestre ce qui exclut par hypothse de son

primtre, des branches dassurance traites de faon spcifique telles

que, par exemple, les risques maritimes qui sont couverts auprs de

marchs spcialiss.

Une partie importante des activits exerces par le Groupe notamment

dans le domaine de lnergie, ncessite lutilisation de navires pour le

transport de gaz naturel liqufi (GNL) et le cas chant de charbon. La

responsabilit civile susceptible dtre encourue en qualit daffrteur

ou de propritaire de navires fait lobjet dune couverture approprie.

La responsabilit civile nuclaire

Electrabel, en sa qualit dexploitant de centrales nuclaires sur les

sites de Doel et Tihange, voit sa responsabilit civile rgie par les

conventions de Paris et Bruxelles qui ont instaur un rgime original

et drogatoire au droit commun inspir par le souci dassurer une

indemnisati