Rapports financier 2016 - municipalitenominingue.qc.ca · S6 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT ... Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues

Rapport financier 2016 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 79030

Nom : Nominingue

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S5

États financiers consolidés audités S6 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers


Autres renseignements financiers non audités S36 - S52

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Autres renseignements sur l'organisme municipal

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion

S67

S68

Section III - Données prévisionnelles pour l'exercice 2017


Données prévisionnelles S55 - S65

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé François St-Amour

3

Code géographiqueNominingueOrganisme 79030

Signature Date 2017-04-27

[Originale signée]

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016Nominingue(Nom de l'organisme)

de

et que les données prévisionnelles de l'exercice 2017 présentées dans la section III du rapport financier sont conformes

au budget de Nominingue(Nom de l'organisme)

pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2017,

adopté conformément à la loi qui régit l'organisme le 2016-12-20(Date)

...

.

Section I - États financiers consolidés

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1415

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

18

192021

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

1617

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2324

Renseignements consolidés non audités

Section I

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la MUNICIPALITÉ DE NOMININGUE et de l'organisme qui est sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2016, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la Municipalité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit avec réserve.

Fondement de l'opinion avec réserve

La Municipalité n'a pas comptabilisé, aux 31 décembre 2016 et 2015 à l'état consolidé de la situation financière, des paiements de transfert relatifs à différents programmes d'aide concernant la construction d'immobilisations devant être financées ou non par emprunts pour lesquels les travaux ont été réalisés. Cette situation constitue une dérogation à la nouvelle norme comptable sur les paiements de transfert (Normes comptablescanadiennes pour le secteur public) qui prévoit la comptabilisation des subventions lorsqu'elles sont autorisées par le gouvernement à la suite de l'exercice de son pouvoir habilitant et que les bénéficiaires ont satisfait aux critères d'admissibilité. Cette situation nous a conduits à exprimer une opinion d'audit avec réserve sur les états financiers pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan


S6


(2)

Par ailleurs, l'article 24.1 de la Loi sur l'administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001), entré en vigueur le 14 juin 2013, énonce que la seule partie d'un transfert pluriannuel qui doit être comptabilisée dans l'année financière du gouvernement est celle qui est exigible et autorisée par le Parlement. La comptabilisation de ces paiements de transfert comme le prescrit la norme comptable entraînerait les ajustements suivants sur les états financiers de la Municipalité :

Augmentation/(Diminution) 2016 2015État de la situation financière ----------- -----------

Débiteurs 0 $ 171 924 $Créances long terme 1 685 821 $ 1 732 243 $Revenus reportés (143 035)$ (73 279)$ Excédent accumulé - Financement des investissements en cours 0 $ 171 924 $ - Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 1 828 856 $ 1 805 522 $

État de l'excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Transferts 0 $ 726 734 $Financement à long terme (171 924)$ (726 734)$Excédent d'investissement de l'exercice à des fins fiscales (171 924)$ 0 $

Opinion avec réserve

À notre avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe sur le fondement de l'opinion avec réserve, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la MUNICIPALITÉ DE NOMININGUE et de l'organisme qui est sous son contrôle au 31 décembre 2016, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de la dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminéà cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la MUNICIPALITÉ DE NOMININGUE inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S8, S9, S23-1, S23-2, S23-3 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6


S6


(3)6

Comptables professionnels agréés

CHRISTIAN GÉLINAS, CPA auditeur, CASainte-Agathe-des-Monts

C


DATE 2017-04-27

[Original signé par]

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

C


DATE


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

municipaleAdministration

consolidé

Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016

l'amortissementTotal

contrôlésOrganismesVentilation de



1


3 972 531

Revenus Fonctionnement

1 4 083 920 4 114 177 81 147

Taxes2 79 220 81 276 Compensations tenant lieu de taxes3 108 845 37 184

522 923 Quotes-parts

4 552 755 583 511 119 028

Transferts5 76 076 10 643 128 160

119 640 Services rendus

6 132 750 178 226 24 002

Imposition de droits7 15 500 16 809

32 608

Amendes et pénalités

9 21 500 5 22 604 34 172 10 98 838 197 262 Autres revenus

4 906 051 12 4 961 721 220 090 5 360 968 Investissement

13 Taxes14

70 000 Quotes-parts

15 36 333

16 5 100 17 4 600 Autres

18 75 100

Quote-part dans les résultats nets

19 40 933 4 981 151

d'entreprises municipales

20 4 961 721 220 090 5 401 901

927 627 21 957 115 978 867 585 836 22 612 464 666 402

1 385 617

Charges

23 1 457 931 1 595 966 520 715

Administration générale

24 449 905 117 209 683 870

Sécurité publique

496 350

Transport

26 460 366 481 704 597 885

Hygiène du milieu

27 627 177 629 156

Santé et bien-être

28 123 921

Loisirs et culture

29 132 682 3 416 157 191

574 605 31 5 220 072 32 4 707 665 120 625 5 198 314

(238 921)33 254 056 99 465 203 587

Autres revenus d'intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financement

Amortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

4 114 177 81 276

583 511 117 517 178 226

16 809

22 599 104 551

5 218 666

36 333

4 600

40 933 5 259 599

947 372 31 495 566 764 99 638

1 359 724 236 242 447 257 197 192

481 704 595 635 33 521

153 775

598 088 598 088 5 155 477

104 122

7 516 25 10 025 5 158 5 158

( )

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration


8 1 759 1 759

11

30



S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES


consolidé

Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016Total

contrôlésOrganismes



1


75 100 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 40 933

(238 921)

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant2

254 056 203 587

conciliation à des fins fiscales 3

10 307 10 307

(314 021)

4

254 056 99 465 162 654

8 361

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 2 665 59 000

Ajouter (déduire)

6

574 605 Immobilisations

7

14 141 612 229

574 605

Amortissement

8 2 665 24 448 622 536

(8 361)

9

(59 000)(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13 14 234

14

2 667

15 1 887

d'investissement et participations dans des

16

1 630 16 121

entreprises municipales et des partenariats

17

4 297

(263 525)

Remboursement ou produit de cession

18 (310 180) (159 220) (453 236)

19

12 097 263 525

20

310 180 159 220 465 333

(62 168)22 9 459 (49 308)

Financement

23 (3 205) (3 205)

Financement à long terme des activités de fonctionnement

48 408

Remboursement de la dette à long terme

25

6 541 3 690 9 196

103 829

Activités d'investissement

26

18 10 695

Affectations

27

64 141

Excédent (déficit) accumulé

53 459 50 223 56 627 391 342 (254 056) (84 549) 230 224

77 321 14 916 392 878

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

40 933 104 122

63 189

59 000 598 088

598 088

(59 000)

2 667

1 630 4 297

(294 016)

12 097 306 113

(58 767)

5 506

10 677

6 404 314 773

377 962

24


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 99 465

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )

21 70 888 60 000 47 641 107 641 60 000

et autres actifs



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES


consolidé





1


Revenus d'investissement

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice


5 100

1

197 823

75 100

2

40 933

3 664 776 4

4 835


5 13 116 25 449

Ajouter (déduire)

6

117 657

Immobilisations

7

302 829

Acquisition

89

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

787 533

12

13 116 530 936


13

14

1 117 300

15

9 426 200 407

48 408

Réseau d'électricité

17

6 541 3 690 9 196


18 392 679

entreprises municipales et des partenariats

19 6 541 (288 540)

14 504

20

32 793 62 912 6 541 3 690 41 989

Affectations

467 779 6 541 (247 607)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

197 823

40 933

4 835

12 333 302 829

517 820

190 981

5 506

(288 540)

32 793 38 299

(247 607)

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

16



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


consolidé





1



Actifs financiers nets (dette nette)


787 533

1

530 936

(238 921)

2

254 056 203 587

(212 928)

3

2 665 11 332 91 600

8 361 4

2 665 59 000

(8 361)5 (59 000)

Variation des immobilisations

6

574 605

7

14 141 612 229

Acquisition

8 9

10 307 10 307

Produit de cession

5 138 10

825

Amortissement

11 8 863

14

41 563 14 001

15

42 388

(437 848)

17

256 721 110 797 337 575

(4 213 820)

18

(198 070) (4 849 738)


19

(4 213 820)

Variation des stocks de fournitures

(198 070) (4 849 738)

(4 651 668) (87 273) (4 512 163)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exercice

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

517 820

104 122

80 268

59 000

(59 000) 598 088

825

41 563 42 388

226 778

(4 651 668)

(4 651 668)

(4 424 890)

Variation des autres actifs non financiers

( ) 13 116

99 465

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

Solde redressé

12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 13

(437 848) 256 721 110 797 337 575 226 778

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Solde déjà établi16

AU 31 DÉCEMBRE 2016


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES


2015 2016



consolidéTotal

1


ACTIFS FINANCIERS

Excédent de fonctionnement affecté


1 192 629 235 657 23456

Prêts (note 6)

78

Participations dans des entreprises municipales et des partenariats

9

Autres actifs financiers (note 9)

1011121314

Découvert bancaire

15Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

291 380

Revenus reportés (note 12)

Réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

EncaisseDébiteurs (note 5)

Placements de portefeuille (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


21

22

2425

2627

29

16

17181920

673 824 7 999

11 270

885 722

227 799 324 110 316 123

4 669 358

5 537 390

(4 651 668)

7 594 055

46 363 99 974

7 740 392

213 883

(190 973) 2 893 523

3 088 724

103 739

5 333 929 124

9 640

1 179 754

137 000

375 386 491 979

4 600 279

5 604 644

(4 424 890)

7 513 787

58 411 45 538

7 617 736

438 276

239 857 12 097

(438 580) 2 924 090

3 192 846

55 723 6 200

42 053

103 976

75 640

115 609

191 249

(87 273)

221 792

221 792

15 490

4 124 687

105 317

134 519

5 333 913 063

51 693

1 261 469

137 000

375 386 545 358

4 715 888

5 773 632

(4 512 163)

7 735 579

58 411 45 538

7 839 528

453 766

12 784 243 981

3 029 407 (438 580)

3 327 365

( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28

23 68 552 41 300 10 275 51 575


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2015 Réalisations 2016

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

(238 921) 104 122 1

Variation nette des éléments hors caisse

574 605 598 088 2

1 886 1 630 3

5

67

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre

16


17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-Réduction de valeur -Perte (gain) sur cession

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement (note 23)Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

34

33

30

2829

27

232425

1819

22

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

(8 361) 329 209

193 900

(261 171) 12 051

5 138 8 863

287 990

787 533 8 361

(779 172)

14 234

14 234

1 117 300 263 525 (381 500)

468 678

(8 270)

200 899

192 629

(59 000) 644 840

(255 300)

167 869 59 263

825 41 563

659 060

517 820 59 000

(458 820)

2 667

2 667

227 700 307 300 (90 799)

(159 878)

43 029

192 629

235 658

99 465

14 141

10 306

123 912

(14 627)

19 150

128 435

13 116

(13 116)

5 594

116 937 266 731

(150 409)

(29 496)

85 218

55 722

203 587

612 229

11 936 (59 000)

768 752

(247 666)

164 758 59 263

825 41 563

787 495

530 936 59 000

(471 936)

2 667

8 261

344 637 574 031 (90 799)

(310 287)

13 533

277 847

291 380

( )( )( )( )

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 (3 597) 10 521 (615) 9 906

( )( )( )( )entreprises municipales et des partenariats

Autres placements de portefeuille

Cession Acquisition

21 14 535 14 535 20 8 941 8 941 ( )( )( )( )

Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 20)Solde redressé

32

31 200 899 192 629 85 218 277 847



S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES


consolidé





1


1 199 103 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

11

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

13

D'autres tiers

14

Autres frais de financement

15

18

Quotes-parts

AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

96 111


D'autres organismes municipaux

14 141 612 229 598 088

271 863

2 287 617

76 961

27 332

19 628

487 061

151 429

574 605

124 473

5 220 072

1 270 535

303 517

2 191 374

116 682

16 000

623 328

92 900

93 329

4 707 665

1 181 179

333 182

2 206 289

42 719

14 945

453 889

153 443

75 632

5 155 477

18 908

4 581

52 832

3 416

3 383

20 397

2 967

120 625

1 200 087

337 763

2 181 333

99 527

42 719

14 945

453 889

3 383

173 840

78 599

5 198 314

-16 -17 -

Autres

Transferts

Transferts Autres

10

12

S18


2015

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

Réalisations

14

20162016Budget


Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5

6

18

14

15

16

17

22

25

29

81 276

128 160 178 226

978 867

1 4 114 177 3 972 531 81 147

128 389 119 640

5 218 991

3 123 780

973 793

Quotes-parts 3 37 184 Transferts 4 619 844 592 923

19

21

Amendes et pénalités

Autres revenus d'intérêts10

22 604 32 608

13 5 401 901 5 024 001

7 16 809 26 030

Autres revenus 201 862 70 733

24

(194 990)Excédent (déficit) de l'exercice

26 3 318 767 27 3 28 3 318 770

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 11

20


à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

9

4 083 920 79 220

124 407 552 755

85 152 132 750

15 500

22 905 1 405

5 098 014

967 885 612 464

1 457 931 562 244

10 025 460 366 627 177

139 420

4 837 512 260 502

666 402 1 595 966

683 870 5 158

481 704 629 156

5 198 314

157 191

203 587

3 123 780 (2)

3 123 778

3 327 365

663 267 1 612 045

698 927 7 516

498 364 635 091

129 988

Revenus de placements de portefeuille



Solde déjà établi

8 1 759

12

23

S19


2015

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

15

20162016Budget




Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5

6

19

14

15

1718

(4 512 163)

1

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

260 502


Solde redressé

( ) ( ))(

l'exercice

260 502

203 587 (194 990)

530 936 59 000

612 229 (59 000) 10 307 91 600

825 41 563 42 388

337 575

(4 849 738)

(4 849 738)

(243 288)

790 607 8 390

589 596 (8 111)

(42 556)

14 001

5 138 8 863

(4 849 738)

(424 277)

(4 425 464)

(4 425 461)

12

13Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 260 502 337 575 (424 277)

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Solde déjà établi16 3

Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

20152016

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

16




ACTIFS FINANCIERSEncaisse

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)


6

7

2

3

4

5

1

13

20

22

16

17

18

19

15

291 380 913 063

5 333 51 693

1 261 469

7 839 528

137 000 545 358 375 386

4 715 888

(4 512 163)

277 847 665 397

7 999 58 917

1 010 160

7 973 518

227 799 380 600 316 123

4 935 376

(4 849 738)

Autres actifs financiers (note 9)8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

9

10

7 735 579 7 827 181

Stocks de fournitures 45 538 46 363 Autres actifs non financiers (note 17)

12

58 411 99 974

11

14

3 327 365 3 123 780

21

5 773 632 5 859 898

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

partenariats

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 17


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

203 587 (194 990)1

Variation nette des éléments hors caisse

612 229 589 596 2

11 936 (40 670)3

768 752 5

7

(59 000)4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

59 000 16

(471 936) (782 217)17


Amortissement Autres

- Réduction de valeur/RAEA - Perte (gain) sur cession

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

34

33

30

28

29

27

23

24

(90 799) (381 500)25

18

2 667 14 234 19

8 261 23 452

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20152016

( )( )

( ) ( )

(247 666)

164 758

825

787 495 41 563

59 263

530 936

574 031 344 637

(310 287)

277 847

13 533

291 380

(8 111) 345 825

8 863 333 534

(214 974) 12 051

176 631

5 138

790 607 8 390

1 117 300 262 946

469 827

44 596

233 251

277 847

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 9 906 (3 027)26


( )( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession 8 941 15 082 20

14 535 24 300 21

Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )

22(note 23)

partenariats

Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 20)Solde redressé

32

31 277 847 233 251

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité de Nominingue est un organisme municipal existant en vertu du code municipal.

La Régie intermunicipale des déchets de la Rouge a été constituée conformément à l'article580 du code municipal par un décret du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire le 30 juin 1992 et modifié par le décret du 12 juillet 1997.

Les états financiers consolidés incluent la quote-part revenant à la Municipalité dans lesactifs, les passifs, les revenus et les dépenses, consolidés ligne par ligne, de la « Régie intermunicipale des déchets de la Rouge », partenariat auquel elle participe.

Estimations comptablesLa préparation des états financiers, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiersainsi que de la comptabilisation des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies parla direction.

Les principales estimations portent sur la dépréciation des actifs financiers et sur la durée de vie utile des immobilisations corporelles.

Les recettes et dépenses sont comptabilisées selon la méthode d'exercice.

Les revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants :-Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;-Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donnelieu à une créance;

18-1


Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présentéaux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S11, S23-1, S23-2 et S23-3 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.

Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la Municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

S22-1 (2)


-Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de publicité des droits;-Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;-Les autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.

StocksLes stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen.

ImmobilisationsLes immobilisations sont comptabilisées au coût et sont amorties en fonction de leur duréede vie utile respective selon la méthode linéaire sur les durées suivantes :

Travaux d'infrastructures 5, 10 et 25 ansBâtiments 10 et 25 ansVéhicules 5 ansVéhicules lourds et machinerie lourde 10 ansMobilier et équipement 5 ansÉquipement informatique 3 ans

De plus, pour la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge, les immobilisations sont comptabilisées selon la même méthode et amorties en fonction de leur durée de vie utile selon la méthode linéaire aux taux suivants :

Infrastructures 15 à 40 ansBâtiment 40 ansAmeublement 10 ans Machinerie et équipements 10 ansVéhicules 10 ans

18-1


E) Actifs non financiers

C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerie

La politique de la Municipalité consiste à présenter, dans la trésorerie et équivalent de trésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le montant disponible ainsi que la marge de crédit servantà combler les déficits de caisse.

s.o.

D) PassifsFrais reportés liés à la dette long termeLes frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais à l'état de la situation financière.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S22-1 (3)


18-1

F) RevenusLes subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilités ont été respectés par la Municipalité, sauf, dans la mesure où, les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La Municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur età mesure que les stipulations sont rencontrées.


S22-2


G) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la Municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.

18-2


S22-3


H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme contrôlé a choisi de reporter l'imposition d'une quote-part dans les exercices futurs.

S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme contrôlé a choisi de devancer l'imposition d'une quote-part dans les exercices futurs.

Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous paraffectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales :

-Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement : - pour les excédents de charge relatifs au passif sur les sommes à verser en fiducie : sur la durée d'exploitation restante du site.

18-3

I) Instruments financierss.o.

3. Modification de méthodes comptabless.o.


J) Autres élémentsAffectations

Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant des comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus, ni des dépenses de fonctionnement.

S22-4

2016 2015

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

10

3

4

5

6

7

8

9

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 13

Droits de mutationDivers

435 667

307 014 61 740

1 237

48 821 58 584

913 063

Débiteurs

Prêts

- -

6.16

17

18

19

20

À recevoir de la MRC 5 333

5 333

Encaisse et placements affectés

1

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

2

224 960 42 053

41

386 389

126 927 31 812

671

44 175 75 423

665 397

7 999

7 999

196 717 37 475

18-4


Note L'encaisse affectée de la Municipalité est constituée des montants suivants :

Fonds de roulement 208 228 $Fonds de parcs et terrains de jeux 15 333 $ ---------- 223 561 $

L'encaisse affectée de la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge est constituée d'un fonds de gestion post-fermeture du lieu d'enfouissement technique de Rivière-Rouge d'un montant de 1 399 $.

Note

Note

Encaisse Placements de portefeuille

14 23 433

Gouvernement du Québec et ses entreprises 11 23 433 Organismes municipaux 12

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 15 39

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres


21Provision pour moins-value déduite des prêts

S22-4 (2)

2016 2015


18-4


Placements de portefeuille7.22

23

24

9 640 42 053 51 693

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements

11 270 47 647 58 917


25

Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille

S22-5

2016 2015


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.3536

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

383940

44

4849

254 878 22 691

135 990

33 630

545 358

18-5


Note

Note

105 955 37 212

110 759

380 600

37

- Intérêts courus sur dette LT

-

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

26

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

28

2930

27

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

31 131 661 32

33

79 833

79 833 131 661 34

Se référer à la section « Autres renseignements complémentaires » pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 41

45 57 002 - Autres courus et passifs

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 42 41 167

46 - Organismes municipaux47 -

25 444 56 334

2 098

2 831 39 967


Emprunts temporaires La Municipalité dispose de marges de crédit de montants maximums autorisés variant de 600 000 $ à 700 000 $ au 31 décembre 2016. Celles-ci portent intérêts au taux préférentielet sont renouvelables annuellement.

La Régie intermunicipale des déchets de la Rouge dispose d'une marge de crédit d'un montant maximum autorisé de 100 000 $ au 31 décembre 2016 portant intérêts au taux préférentiel.

10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 43

Note

S22-5 (2)


Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.5051 240 301

18-5


Note

498 215 450

316 123 60 375 386

- - Autres

5657


Fonds parcs et terrains de jeux 52 15 333 Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 53 119 752 Société québécoise d'assainissement des eaux 54Fonds de développement des territoires 55

- 58 - 59

12 923 87 252

S22-6


18-6


Note


Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2016 2015

115

116

117

114 (2 737 763)

1 774 400

(4 512 163)

(2 988 086)

1 861 652

(4 849 738)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )

( ) ( )( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2016

89

90

91

92

88 105

98

99

100

101

106

107

108

109

2 013 2 013 2 013 2 013 1 511

97 305 189 500 061

2 741 067 980 981 229 976

20172018201920202021

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

73

74

75

76

72

81

82

83

84

80 303 176 498 048

2 739 054 978 968 228 465

Obligations et billets Autres dettes à long terme

93

94

102

103

110

111 9 563 4 757 274 2022 et + 77

78

85

86 4 747 711 Intérêtset fraisaccessoires ( )95 112 599 599 ( )

96 104 113 8 964 4 756 675 79 87 4 747 711

2015

61

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

62

65

66

68

69

67

71

4 747 711

4 756 675

8 964

4 715 888

4 986 069

4 986 069

4 935 376

2016

de à

1,70 4,61 2017 2021

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 70 40 787 50 693

2,70 2,70 2021 2021

Gains (pertes) de change reportés 63

64

S22-7


Immobilisations15.

COÛT

18-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures118 Eau potable 5 808 927 12 333 5 821 260 146 173 200

119 Eaux usées 147 174 201

Chemins, rues, routes, trottoirs,120 ponts, tunnels et viaducs 3 046 955 302 829 712 3 349 072 148 175 202

121 Autres 1 038 643 11 544 1 027 099 149 176 203

122Réseau d'électricité 150 177 204

123Bâtiments 2 535 680 1 233 2 534 447 151 178 205

124Améliorations locatives 152 179 206

125Véhicules 1 217 111 243 1 216 868 153 180 207

126Ameublement et équipement

447 078 30 461 138 477 401 154 181 208

Machinerie, outillage et équipement127divers 945 371 14 906 2 357 957 920 155 182 209

128Terrains 366 317 4 600 2 370 915 156 183 210

129Autres 157 184 211

130 15 406 082 365 129 16 229 15 754 982 158 185 212

131Immobilisations en cours 867 165 807 38 166 636 159 186 213

132 15 406 949 530 936 16 267 15 921 618 160 187 214

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

133 Eau potable 1 673 060 197 192 1 870 252 161 188 215

134 Eaux usées 162 189 216

Chemins, rues, routes, trottoirs,135 ponts, tunnels et viaducs 1 910 322 139 974 345 2 049 951 163 190 217

136 Autres 712 145 46 594 3 555 755 184 191 218

137Réseau d'électricité 165 192 219

138Bâtiments 1 285 386 80 503 295 1 365 594 166 193 220

139Améliorations locatives 167 194 221

140Véhicules 896 271 72 770 207 968 834 168 195 222

141Ameublement et équipement

425 940 11 399 93 437 246 169 196 223

Machinerie, outillage et équipement142divers 676 644 63 797 1 463 738 978 170 197 224

143Autres 171 198 225

144 7 579 768 612 229 5 958 8 186 039 172 199 226

145VALEUR COMPTABLE NETTE 7 827 181 7 735 579 227

164

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )228 9 426 9 426 231 233 235

229 236 236 232 234 236( )( )( )230 9 190 237


S22-8


239Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23816. Propriétés destinées à la revente

18-8


240

241

Autres247

Frais payés d'avance

248

17. Autres actifs non financiers

58 411

Note

249 58 411

- -

Note

99 974

99 974

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste « Propriétés destinées à la revente »

242

243

18. Obligations contractuellesLa Municipalité s'est engagée auprès de certains fournisseurs. Le solde des engagements suivants ces contrats s'établit à 514 905 $. Les paiements minimums exigibles au cours desprochains exercices sont les suivants :

2017 - 501 473 $2018 - 11 232 $2019 - 2 200 $

La Régie intermunicipale des déchets de la Rouge s'est engagée par contrats auprès de certains fournisseurs. La quote-part de la Municipalité sur le solde des engagements suivant ces contrats s'établit à 21 318 $.

a) Cautionnement et garantieS.O.

b) Auto-assuranceS.O.


244 - Assurances et autres245 -246 -

2016 2015

19. Éventualités

S22-8


18-8


(2)

c) PoursuitesS.O.

d) AutresS.O.


S22-9


18-9


20. Redressement aux exercices antérieursS.O.

21. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'organisme municipal et du budget adopté par l'organisme contrôlé, compte tenu de l'élimination des opérations réciproques.

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'organisme municipal est également présentée dans les informations sectorielles.

Afin de refléter la présentation des résultats réels, les données budgétaires présentées initialement de certains postes de revenus, charges et éléments de conciliation à des finsfiscales ont été retraitées. En conséquence de ces retraitements, les données budgétaires des postes décrits ci-après, aux états financiers au 31 décembre 2016 ont été augmentées (diminuées) des montants suivants :

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes :Affectations - Excédent de fonctionnement non affecté (60 000)$ Affectations - Excédent de fonctionnement affecté 60 000 $

22.S.O.


Instruments financiers

S22-9


18-9


(2)


251 Découvert bancaire Encaisse 250

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

291 380 277 847

Note Les opérations sans effet sur la trésorerie comprennent l'acquisition d'immobilisations corporelles par contrats de location-acquisition (note 15).

253

255

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

252

254

256

257

259

261

258

260

262 291 380 277 847

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

- - - - - -

- - - -

de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 263 107 511

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2016 2015

S22-10

2016 2015


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

264Revenus

18-10


266267

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 268


Fonds local d'investissement24.

RÉSULTATS

265de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 269

271272

Excédent (déficit) de l'exercice 273

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

274Actifs

276

Revenus reportés 282

275Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 283

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

285

278 Provision pour moins-value

281

Supportant les engagements de prêts 287Libres

289288Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

286

279280

277titre d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

284

Solde du Fonds local d'investissement

270

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

S22-11

2016 2015


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

290Revenus

18-11


292293

Autres charges

Radiation de prêts 294


Fonds local de solidarité25.

RÉSULTATS

291

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 295

298299

Excédent (déficit) de l'exercice 300

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

301Actifs

303

Revenus reportés 309

302Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 310

Prêts aux entreprises 305 Provision pour moins-value

308

Supportant les engagements de prêts 316Libres

317

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

315

306307

304

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

311

Solde du Fonds local de solidarité

296

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 297

312Excédent affecté aux prêts aux entreprises313Excédent (déficit) non affecté314

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 108 353 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

228 095 3 4 073 4

Financement des investissements en cours (438 580) (190 973)5

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 3 029 407 2 860 381 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

5 250 5 250 13

197 465 168 721 33

3435

42 392 54 946 36

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Fonds de roulement

Démolition des Mésanges -

19-1

2016 2015

453 766

243 981 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés

12 784 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

3 327 365 3 123 780 7

32 748 60 000 12Budget exercice suivant -

2 730 2 730 15Vannes d'aqueduc - 572 572 14Hameau de la Gare -

17 - 16 -

18 -

41 300 68 552 21

Réserves financières

28 - 4 124 4 428 27Protection de l'environnement -

30 - 29 -

31 - 4 124 4 428 32

Fonds réservés

37

Autres

41 -40 -

239 857 223 667 42 243 981 228 095 43

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS



19 - 20 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés 10 275 53 445 22RIDR -

23 - 24 -

10 275 53 445 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 121 997 51 575

Excédent de fonctionnement affecté

438 276 103 739 9

453 766 108 353 1011

Organismes contrôlés 15 490 4 614 Administration municipale

51 575 121 997 26


38 Fonds local d'investissement39 Fonds local de solidarité

1

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés.

Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés

12 784

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

Avantages sociaux futurs

19-2

2016 2015


avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation

Déficit initial au 1 janvier 20074445

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

46

48

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés

4 073 50 687 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 54

53 -

65

66

Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS

69

Autres

12 097

71

Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement

Autres72

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs dans le cadre du FLI et du FLS

74

75 4 073


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 47 ( ) ( )

64


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement63

687 4 073 55

( ) ( )

( ) ( )

70

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesures relatives à la TVQ58

59

52

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Frais d'assainissement des sites contaminés 51 ( ) ( )

49 ( ) ( )

Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Mesure relative aux frais reportés Autres

- 6261 - ( ) ( )

( ) ( )

56

57

60

- 68

12 097 67Autre financement - ( ) ( )( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

- 73

er

er

3 029 407

S23-3


19-3

2016 2015

76

190 973 77

Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

438 580 Investissements à financer(438 580) (190 973)78

( ) ( )

7 827 181 80

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

7 735 579 Immobilisations

81

Propriétés destinées à la revente 7 999

82

5 333 Prêts 11 270

83

9 640 Placements de portefeuille à titre d'investissement

84

Participations dans des entreprises municipales et des

7 750 552 7 846 450

4 935 376 86

89

4 715 888 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

23 433 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

50 693

87

40 787 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

90

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 4 986 069

91

4 721 145

92

Dette en cours de refinancement et autres éléments 4 986 069

93

4 721 145 2 860 381


79


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

85

Dettes aux fins des activités de fonctionnement 88 ( ) ( ) 12 097

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

partenariats

S24-1


20-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

91011

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20152016

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

1718

1920

22

23

25

26

272829

303132

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


S24-2 20-2

58

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

6364

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20152016

Prestations ou primes versées par l'employeur6059

Passif à la fin de l'exercice

( )

6162 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

46

42

43

47484950

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20152016

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

51 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -

5455

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 9

4544

S24-3


20-3


Charge de l'exercice 79

20152016Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

6667

74

7071

7273

75767778

68

69 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

87

848586

8889

82

Taux d'inflation (fin d'exercice)83 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

8081

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

20152016

Cotisations de l'employeur 91



S24-4


20-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

2Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92

Description des régimes et autres renseignements

2016

Cotisations de l'employeur 93 131 661 Charge de l'exercice

79 833

2015

La Municipalité et la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge contribuent à un REER collectif.

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20152016Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96

94

95OuiNon

Description du régime s.o.

2015201697Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 98


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99100

Note


S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

24

25

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

21


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

4 640 200

438 588

3 421 324

183 736

3 605 060

3 605 060

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 3 304 388

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 116 936

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 1 774 400

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 24 ci-dessus) 26

Moins: Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme de l'agglomération 2223

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2016 2015RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

2 939 097 2 827 288

2

5

78

10

11

12

13

14

1516

21

6

9

22

23

24

26

1

2 939 097 2 827 288

124 492

271 170

178 874 399 812

1 175 080

4 114 177

115 241

269 263

167 884 407 938

1 145 243

3 972 531

Service incendieSQ

23-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

188 677 173 490

RéalisationsAdministration municipale

2016

Données consolidées


2 920 099

2016

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 1 175 080 1 145 243

2 920 099

124 313

269 250

174 059 395 589

1 163 821

4 083 920

188 110

1 163 821

Centres d'urgence 9-1-1 17 12 055 11 427 12 500

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

2 939 097

2 939 097

124 492

271 170

178 874 399 812

188 677

1 175 080

4 114 177

1 175 080

12 055


Non audité

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2016

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2015RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

4849

30

35

39

40

43

45

46

47

50


68 744

5 970 5 970

74 714

776

776

1 468

1 468

4 318 4 318

81 276

68 744

5 923 5 923

74 667

752

752

1 411

1 411

4 317 4 317

81 147 51

37

S27-2 23-2

Compensations pour les terres publiques 29

68 744 68 744

Taxes d'affaires 38 Taxes, compensations et tarification


2016


2016

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

68 744

4 000 4 000

72 744

750

750

1 410

1 410

4 316 4 316

79 220

68 744 31

68 744 68 744

5 970 5 970

74 714

776

776

1 468

1 468

4 318 4 318

81 276


Non audité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

39 079

352 623

84 786

17 671

858

10 000

352 661

84 486

10 064


23-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77 4 960

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

Eau et égout


2016


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2016

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86

Autres 85Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87 7 875 88 7 289 8990 583 511 522 923

41 414

352 600

102 941

552 755

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

81 477 52 605 55 800

84 786

17 671

39 079

352 623

7 875

583 511

81 477


Non audité

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

24 000

12 333

70 000


23-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

969798

Eau et égout


2016


INVESTISSEMENT

2016

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125

Autres 124Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127128129 36 333 70 000

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110

12 333

24 000

36 333


Non audité

Regroupement municipal et réorganisation

ressources naturelles

Neutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

Péréquation 131132


Fonds de développement des territoires

133

138

23-5


de matières recyclables135

Compensation pour la collecte sélective

Autres 137

134


2016


2016

139 619 844 592 923 552 755 619 844


Non audité

transport en commun - Droits

municipale

Partage des redevances sur les

Contributions des automobilistes pour le

130

136d'immatriculation

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2016

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

1 450

1 450

150

150

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

23-6


Évaluation 141


143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159

Collecte et transport 160

Autres164


2016


181 1 450 150

2016

MUNICIPAUX

300

300

300

Greffe et application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161

1 450

1 450

1 450


Non audité


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

11 889 25 934 2 600

4 000

128 160

25 163

128 389

23-7


185

182

196

126 710 128 239 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189190 36 974

6 250 50 952

36 769

3 250 51 168 193

186



2016


2016

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

21 532 26 714 151 512 98 108

197

119 640 178 226 201

AMENDES ET PÉNALITÉS 16 809 26 030 202

AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 22 604 32 608 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 8 111

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour letransport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 210

209

39 424 5 722

Autres213

212 103 438 201 862

56 900 70 733

199

11 076

4 000

76 076 75 776

13 100

8 000 39 600

37 750 95 000

132 750

15 500

21 500

178 226

16 809

22 599

59 000

45 551

109 151 4 600

6 250 50 952

116 067 117 517

26 714 151 512

25 934 2 600

4 000

26 331


59 000

Non audité

Autres contributions 211

sur cession de placements

REVENUS DE PLACEMENTS 1 759 DE PORTEFEUILLE 203

EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 214

207

208


24-1

24-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

2 19 717 Conseil

3 754 717 712 436 104 758

Greffe et application de la loi

20152016l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2016Données consolidées

31 495 Gestion financière et administrative

7

Budget 2016Administration municipale

709 460

8 31 495 978 867 973 793

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

118 947 1 118 947 117 841 129 397

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

754 717

978 867

118 947

104 758 98 769 111 258 5

104 758 445 25 030

6

445

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

7 000

957 115

377 010 170 124

48 830 16 500

612 464

1 457 931

816 575 588 700

22 500 21 500

8 656

947 372

389 065

445

144 934

2 810 566 764

29 955

723 222

8 033

1 359 724

719 917

22 300 15 752

593 722

99 638

99 638

226 764

9 478

236 242

389 065 244 572

29 955 2 810

946 681 593 722

666 402

15 752 31 778

8 033

1 595 966

389 065

2 810 666 402

244 572 29 955

31 778 15 752

946 681 593 722

8 033

1 595 966

391 948

33 686 663 267

237 633

7 883

1 612 045

31 930 14 064

968 963 589 205

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

- -


24-2

24-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

Eau et égout

24 51 277 51 277 Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 Réseau de distribution de l'eau potable


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


51 277 Traitement des eaux usées

27


Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 197 192 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

118 011 23 145 915 263 926 303 579 146 600

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52

51 277

16 299 119 077

140 578

2 283

5 852 1 898

3 696

683 870

263 926

3 133

2 025 5 158

220 260

25 285

15 500 109 015

137 500

2 094

3 696

449 905

8 000

2 025 10 025

249 583

30 800

56 062 77 881

46 040 460 366

16 299 111 883

137 213

1 336

3 696

447 257

3 133

2 025 5 158

220 260

25 285

54 892 145 716

35 551 481 704

16 299 111 883

137 213

1 336

644 449

3 696

2 025 5 158

3 133

220 260

25 285

54 892 145 716

35 551 481 704

54 892 145 716

35 551 481 704

28 265 89 573

139 233

4 707

4 157

5 184 5 643

698 927

7 299

217 7 516

247 810

15 101

59 904 137 989

37 560 498 364


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 58 819 35 500 58 819 58 819 41 154 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33 20 165 19 554

36 6 601


Non audité


24-3

24-3

Centres communautaires

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

123 153 Patinoires intérieures et extérieures

53 124 328 110 950

Piscines, plages et ports de plaisance54

2 206 Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 598 088


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


1 175

Parcs régionaux

( )

56 20 077

75


112 620

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 23 458

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 10 063

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2016Réalisations

124 328

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 10 063 67 33 521

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

93 300 16 200

172 371

114 820 509 311

1 200

14 344 117 866 627 177

116 682

16 000 132 682

102 322

89 980 19 651

145 179

108 976

95 717

486 939

2 890

10 089 108 696 595 635

123 955 14 875

14 945 153 775

598 088

165 256

89 980 21 857

108 976 510 397

105 780

2 890

10 089 118 759 629 156

123 955 14 875

14 945 153 775

89 980 21 857

165 256

108 976 510 397

105 780

2 890

10 089 118 759 629 156

126 938 15 308

14 945 157 191

84 204 18 423

191 868

106 791 512 236

105 000

1 205

16 650 122 855 635 091

97 426 12 934

19 628 129 988


AMORTISSEMENT DES


Non audité

RESTRUCTURATION 74

EFFET NET DES OPÉRATIONS DE

Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

333435353637

3839

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 26

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

28

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories

32

27

32

40

Questionnaire4143

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et autres acquisitions d'immobilisations consolidées

Rémunération des élus 37

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2016 de la MUNICIPALITÉ DE NOMININGUE (ci-après « la Municipalité »). Ce taux a été établi par la direction de la Municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après « les exigences légales »).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la Municipalité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2016 dela Municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la Municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

27



C

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)27


CHRISTIAN GÉLINAS, CPA auditeur, CASainte-Agathe-des-Monts

C



DATE 2017-04-27


Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 4 114 177

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL


2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

4 114 177

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

28

8

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

3(chapitre C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 4 114 177


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 4 114 177

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

4 102 122 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 12 055 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

29

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 12 055 8


S34

450 126 330


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2016

1. Compte tenu de l'ajustement pour l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, pour les municipalités qui s'en prévalent.

Taux global de taxation réel de 2016

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 9 0 7 8

30

,

1

6

er 2

453 654 130 Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2016 22

451 890 230 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

4 102 122 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

451 890 230 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2016 7er 2

Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2016 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016


1

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2016

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2015

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

12 333

32


19

20

21

22

développement


2016


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2016

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


12 333

12 333

302 829

162 866

30 357 4 835 4 600

517 820

302 829

2 941

162 866

30 461 14 906

4 600

530 936

867 117 657

650 272

478

5 100

790 607

91 16 142

12 333

34 517 820 530 936 790 607


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

302 829

202 658

305 770 118 524

212 833 672 083

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3 Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

7

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres Prêts

18

23

21

335 211 4 747 711

33


12

13

26

1 janvierSolde au

4 986 069

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

4 986 069

1 329 593

1 794 824

3 124 417

1 861 652 4 986 069

9 426

344 637

116 937

23 433

204 267

321 204

23 433

344 637

573 569

462

574 031

362 158

124 621

486 779

87 252 574 031

8 964

2 958 842

1 797 833 4 756 675

4 756 675

1 084 372

23 433

1 874 470

24

25


23 433 23 433

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22 1 861 652 87 252 1 774 400

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19 23 433 23 433

20

Reclassement / Redressement29

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

28

Note

4 986 069 344 637 574 031 4 756 675

Administration généraleGreffe et application de la loi

2016

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

104 758 75 333

34


11


2016


111 258 76 153

2016

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

663

1 656

272 409 3 696

2 025

34 810

42 043

77 071 1 544

623 328

75 333 104 758

111 085 3 696

33 684

46 490

70 195 4 305

453 889

662

1 656

2 025

3 333

4 305 14 811

453 889 358 170

98 769 79 666

3 602

1 788

3 690

217

28 744

50 226

73 324

111 085 3 696

33 684

46 490

70 195

662

1 656

2 025


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

S43 35

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

910

5

6

4

7

20,00

28,00

7,00 69,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 6,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 62,00

385 092

80 008

79 685 1 181 179

375 585

1 101 494

123 377

5 240

5 812 333 182

102 147

327 370

508 469

85 248

85 497 1 514 361

477 732

1 428 864

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

3,00

35,00

normale(heures)

35

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Gouvernement du Québec

du CanadaFonctionnement


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

97 119

Cols blancs 3 8,00 260 809 96 606 357 415 35,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

14

15

13 84 786

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16

12 333

522 725 619 844

498 725 583 511

24 000 36 333

Municipalités/Communautésmétropolitaines

MRC/

Nombre d'heures

17 886,00

3 205,00

11 763,00

rémunérées aucours de l'exercice

9 771,00

42 625,00

l'eau potable

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


104 758

389 065

144 934

29 955

2 810

566 764

8 033

1 359 724

118 011

3 696

447 257

99 638

99 638

236 242

145 915

51 277

197 192

104 758

389 065

244 572

29 955

2 810

666 402

8 033

1 595 966

263 926

51 277

3 696

644 449

1 543

4 050

4 050

4 000

4 500

26 331

103 215

389 065

240 522

29 955

2 810

662 352

8 033

1 591 966

259 426

51 277

3 696

618 118

36 367

36 367

3 135

99 327

99 327

Services

S44-1

36-1


Autres 3 29 55 81 107 842 614 31 495 874 109 24 391 849 718 14 946

4 30 56 82 108 947 372 31 495 978 867 25 934 952 933 14 946

Voirie municipale 10 62 88 114 719 917 226 764 946 681 946 681 3 135 36 Enlèvement de la neige 11 63 89 115 593 722 593 722 4 000 589 722 Autres 12 64 90 116 38 052 9 478 47 530 47 530

37

38

70

36-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 128 182 128 182 21 831 106 351 Matières recyclables 21 47 73 99 125 196 032 196 032 196 032 Autres 22 48 74 100 126 1 336 1 336 1 336

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Greffe et application de la loi1 27 53 79 105 131

8


Non audité

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


36-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

3 133

220 260

25 285

200 608

35 551

5 158

95 717

12 979

595 635

10 063

33 521

3 133

220 260

25 285

200 608

35 551

5 158

105 780

12 979

629 156

6 250

2 762

50 952

3 133

214 010

25 285

200 608

35 551

5 158

103 018

12 979

578 204

Services

158

172

159

173

187

2 025 2 025 2 025

165

192

208

221

481 704 481 704 6 250 475 454

166

194

207 222

486 939 23 458 510 397 48 190 462 207

179

180

bilisations

36-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

4 403 614 598 088 5 001 702 117 517 4 884 185 153 775

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

S45


1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).

8 892 2 964 2 964 3 306 3 165 2 964 2 964

1

Georges DécarieIgnace DenutteGaétan LacelleNathalie AugerCarole TremblaySylvain GélinasChantale Therrien

17 784 5 928 5 928 6 611 6 331 5 928 5 928

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

37


Non audité

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2016 2015

1

2

3

4

6

Autres 5

517 820 775 255

12 278

787 533 517 820

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

Note

Rémunération(excluant charges

sociales)dépenses

Allocation de

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2016 2015

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

103 739

103 739

377 962

(10 677)

334 537 438 276

68 552

68 552

(60 000)

41 300

195 497

195 497

77 321

(103 829)

(91 758) 103 739

74 190

74 190

(70 888)

68 552

38-1


Ajouter (déduire)

18 32 748 65 250

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

213 883

213 883

58 767 (32 793)

25 974 239 857

166 219

166 219

62 168 (14 504)

47 664 213 883

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7 (32 748) (65 250)

21 (27 252) (5 638)

Non audité

S46-2

2016 2015

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

40 (658 752)

38-2


Financement des investissements en cours

43 467 779

48 (190 973)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


4142 (658 752)

44

4647 467 779

(190 973)

(190 973)

(247 607)

(438 580)(247 607)

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales


323334

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

Affectations

37 12 097

39 12 097

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exercice ( ) ( )


(

(

)

)

)

)

(

(

49Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

5051

56

57

3 550 490

3 550 490

(656 967) 2 893 523

2 893 523

2 893 523

221 548 2 924 090


45

Non audité

35

Financement à long terme des activités de fonctionnement 36 Activités de fonctionnement - Diminution

Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 38

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

5253

( ) )( Activités de fonctionnement - Augmentation

Financement à long terme des activités d'investissement 54 190 981 ( ) )(Remboursement de la dette à long terme liée aux activitésd'investissement 55

330 000

1 330 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 39


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 330 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S48


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


40

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

et autres actifs

S49

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 0 6 5 0 1

41

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,





Non audité

S50


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

LogementUnitéUnité

LogementFrontageUnitéUnitéLogement

UnitéLogementUnité

UnitéUnitéUnitéUnitéUnitéUnitéUnitéUnitéUnitéUnitéUnitéUnitéUnité

1

Taxe d'eau commercialeSQ - vacantContrôle chiensUnité d'urgenceTaxe d'eau hébergementEmprunt aqueducSQ - commercialSQ - commercial 2Ordures chemin LarivièreCommunauté religieuseR2010-338 secteurService incendie - résidentielchambre surplus (eau)Services municipauxService Incendie - vacantR2010-338 ensemble (V)R2010-338 (C)Service incendie - logementService incendie - commercialSQ - résidentiel2010-342/EAU2011-351/EAUCaserneCaserne - commercialCaserne - 2 logementsCaserne - 3 logementsCaserne - vacant

292,0000 58,0000 20,0000

,0058 436,0000

18,7100 179,5000 228,0000 125,0000

,8000 173,9800

70,0000 27,0000

,6000 21,0000

3,4200 6,8300

140,0000 196,0000 165,0000

18,6300 20,6500

8,8100 24,6700 17,6200 24,6700

2,6500

444144444144414444444444444

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 2 5 3 , 0 0 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 1 2 5 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

42


Non audité

S50


Description Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

1

1 - du 100 $ d'évaluation

TAUX DES TAXES (suite)

42 (2)


Non audité

S51-1 43-1

X

X

X

X

X

X

X

7 433

3 500


1 2

6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

7.

21 22

provenant d'une centrale thermique? 1918

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2016 pour des

5.

15exploitations agricoles enregistrées?

Nominingue 79030

Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités à

S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, cochez « Non ».

l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?

3.

7 8

9

10

$

$

OUI NON S.O.

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?

4.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

11 12

13

14

$

$

compter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2016

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2016 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou de

QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

3 4

17

Si oui, indiquer le montant.

$

20 $

établi par décret?

Code géographiqueOrganisme

Non audité

façon anticipée? 5 6

Est-ce que la municipalité applique ces normes de

2.

16

Si oui, indiquer le montant.

S51-2 43-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016 QUESTIONNAIRE (suite)


OUI NON S.O.Non audité

Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution

Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 38 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue à la ligne 35, fournissez-en les justifications :

40 2017-03-1339 2017.03.083

Avez-vous reçu au cours de l'exercice ou êtes-vous endroit de recevoir pour cet exercice une subvention relativeau Programme d'aide à l'entretien du réseau routier local

12.

(PAERRL) de la part du MTMDET?

Montant de l'aide financière reçue

Total des frais encourus admissibles au PAERRL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement) b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles

33 34X

35 352 661 $

36 768 950 $37 $38 768 950 $

Richesse foncière aux fins de la péréquation de 201811.

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2016

Facteur comparatif de 2016

Valeur uniformisée

30

31

32

La municipalité applique-t-elle les normes sur lespaiements de transfert en suivant la position prescrite parle gouvernement du Québec selon la recommandation du

8.

26 27 X

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds locald'investissement (FLI) à titre de municipalité ayant descompétences de MRC?

9.

23 24X 25

28 29 X

MAMOT?

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds localde solidarité (FLS) à titre de municipalité ayant descompétences de MRC?

10.

d) Description des dépenses d'investissement :


TABLE DES MATIÈRES


Calcul de certains revenus de taxes

Revenus de taxes

4847Revenus de compensations tenant lieu de taxes

PAGE

S54 45

Taux global de taxation prévisionnel 5150Taux des taxes

Questionnaire 5654Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles

46

REVENUS DE TAXES

1 2 948 752

S55

TAXES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

2

3

4

5

6

7

8

9 2 948 752

SUR UNE AUTRE BASE

10 143 879 11

12

13 286 045

14 186 119 SÛRETÉ DU QUÉBEC 15 386 688 POSTE DE COMMANDEMENT 16 26 312

21 1 173 297

22

23

25 1 173 297

26 4 122 049

46

---

Taxe foncière générale

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

131 754 19

20

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

24

INCENDIE

Centres d'urgence 9-1-1 17 12 500 18


Taxes spéciales

Taxes spéciales

DONNÉES PRÉVISIONNELLES

REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

1

S56

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

2

4

5 68 744

6

7

8 4 921

10

12

11

13

14 73 665

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15 750

1716 1 435

18 2 185

ORGANISMES MUNICIPAUX19

20

21

AUTRES22

23 4 316 24 4 316

25 80 166

47

68 744 Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Compensations pour les terres publiques

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

9 4 921 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification


Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification



Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres







DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES


d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

4 5 6x /100$

bruts

2 948 752 2 948 752

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

48

453 654 130 1 2 3 0,6500 2 948 752 x /100$

( ( ))

S57 48

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53


49

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017

d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

49

(( ) )

S58

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique)


Total

4 5 6x /100$

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

1 2 3x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

xx

xx

/100$

/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres




Eau

Égout

Eau et égout


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

1

2

3

5

2 9 1 , 0 0

1 3 2 , 0 0

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres

RésidentielCommercialTerrain vacant2 logements3 logements RésidentielCommercial 1Commercial 2Terrain vacant

SecteurEnsembleTerrain vacant1 logementTerrain vacant2 logements3 logementsCommercial

1

Service incendieService incendieService incendieService incendieService incendieSûreté du QuébecSûreté du QuébecSûreté du QuébecSûreté du QuébecAqueduc ch Raoul-GauthierServices municipauxCommunautés religieusesUnité d'urgence/Poste commandementStation pompageStation pompageStation pompageCaserneCaserneCaserneCaserneCaserneRèg. 2010-342Règ. 2011-351Contrôle des chiens

73,0000 203,0000

22,0000 145,0000 203,0000 160,0000 221,0000 174,0000

56,0000 18,6000

0,0600 0,0800 0,0058

113,7100 2,2200 4,4400 9,7300 2,9200

19,4600 27,2500 27,2500 33,2000 17,1200 20,0000

444444444311144444444444

TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S59

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

50

1 - du 100 $ d'évaluation

,

,

Traitement des eaux usées $4 ,

Par unité de logement


S60

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES


1 4 122 049 Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Ajouter

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

Déduire

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur laSociété d'habitation du Québec (chapitre S-8), et des articles

6

9 10


Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative Montant relatif aux taxes foncières Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes 4 122 049

2

11

3

4

7

51

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5

8

92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

(chapitre C-47.1)


S61



REVENUS ADMISSIBLES

1 4 122 049 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

Déduire

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes

des revenus en application du taux de base

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation prévisionnel

5

3

4 122 049 4

6

9 12 500 10

4 109 549 11

er

52

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation2foncière

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 12 500


S62



CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL

Taux global de taxation prévisionnel de 2017

453 654 130 2

4 109 549 1

Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les

/100 $(ligne 1 ÷ ligne 2) x 100 $

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationprévisionnel

3 0 , 9 0 5 9

revenus de la taxe foncière générale

53


DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

54

S63 54

Terrains vagues desservisAutres

De secteurGénérales

Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base

4

5

6

7

8

3

2

1

Immeublesnon

résidentiels

Immeublesindustriels Immeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

Immeublesagricoles


DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



De secteur 10Autres 11

Service de la dette 12 Autres 13

Sur la valeur locative Autres

16


Taxes d'affaires

Générales 9

55

S64 55

RésidentiellesRésiduelle

AutresTotal


AgricultureRésidences


14

15

- Pour le rôle de la valeur locative

- Pour le rôle d'évaluation foncière

b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

6 7 X

S65

OUI NON S.O.

56

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2017, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

2.

12 13 X

QUESTIONNAIRE

1.

1 2 X

4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-

5 X

sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2017 pour des exploitations agricoles enregistrées?

3.14 15X

Si oui, indiquer le montant. 16 4 541

(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année

$

17 $


3 4

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2017, les mesures fiscales suivantes?

244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article



- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV

8

9 10 11 X

suivante)

5. Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 18 4 731 346 $

6. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 19 286 400 $

7. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long20 62 507 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget

8. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 21 32 748 $

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S67

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Nominingue

2110, Chemin Tour-du-Lac

(819) 278-3384

(819) 278-4967

[email protected]

François St-Amour

(819) 278-3384

(819) 278-4967

[email protected]

Christian Gélinas, CPA auditeur, CA

Amyot Gélinas, s.e.n.c.r.l.


[email protected]

(819) 326-8839

124, rue Saint-Vincent

(819) 326-3400


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Sainte-Agathe-des-Monts

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

57

J0W 1R0(Code postal)

J8C 2B1(Code postal)

(Code postal)


S68 58

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

203 587 $.

,9078 $.

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 25 est de


Je , François St-Amour , atteste que le rapport financier consolidé de Nominingue pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2017-05-08 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont

détenues par Nominingue .

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Nominingue consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Nominingue détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton «Attester», je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2016 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2017-05-02 15:19:46

Date de transmission au Ministère : 2017/05/10

Documents

Rapports financier 2016 - municipalitenominingue.qc.ca · S6 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT ... Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues