Exercice terminé le 31 décembre - villesaintcesaire.com · S6 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Aux membres du conseil municipal de ... des procédures d'audit appropriées aux

Déposé le "2015-05-13"

Rapport financier 2014 consolidé

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 55023

Nom : Saint-Césaire

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Déposé le "2015-05-13"

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S4

États financiers consolidés audités S5 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Déposé le "2015-05-13"

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidéMicheline Quilès

2014.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Saint-Césaire(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023

Date Signature2015-05-12

Déposé le "2015-05-13"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

S4 4

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1415

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

18

192021

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

1617

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2324

Renseignements consolidés non audités

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 26

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15

Déposé le "2015-05-13"

Section I - États financiers consolidés

Déposé le "2015-05-13"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil municipal deVille de Saint-Césaire

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Saint-Césaire et du partenariat auquel elle participe, qui comprennent l’état consolidé dela situation financière au 31 décembre 2014 et l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit avec réserves.

Fondement de l’opinion avec réserves

Au 31 décembre 2014, la Ville de Saint-Césaire a comptabilisé à l’état consolidé de la situation financière un montant de 1 290 196$ (1 502 736$ au 31 décembre 2013) relativement à des subventions à recevoir du gouvernement du Québec concernant des immobilisations financées par emprunts, pour lesquelles le gouvernement ne dispose pas de crédits budgétaires votés par le Parlement. Cette situation constitue une dérogation aux recommandations du nouveau chapitre SP 3410, « Paiements de transfert », du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, qui prévoit la comptabilisation des subventions uniquement lorsqu’elles sont autorisées par le cédant. À cet effet, l’article 1.1 de la Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux et certains autres transferts (RLRQ, chapitre S-37.01), entrée en vigueur le 14 juin 2013, énonce que la seule partie d’une subvention qui doit être comptabilisée est celle qui est exigible dans l’exercice en courset autorisée par le Parlement dans l’année financière du gouvernement. Si les subventions à recevoir pour lesquelles le gouvernement du Québec ne dispose pas de crédits budgétaires

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


Déposé le "2015-05-13"

S6


(2)

votés par le Parlement n’avaient pas été comptabilisées, l’excédent (le déficit) de l’exercice aurait été augmenté de 268 259$ (diminué de 1 448 886$ en 2013), les actifs financiers auraient été diminués de 1 234 467$ (1 448 886$ au 31 décembre 2013) et l’excédent (le déficit) accumulé aurait été diminué de 1 234 467$ au 31 décembre 2014 (1 448 886$ au 31 décembre 2013). Il est à noter que cette situation n'entraîne aucune incidence sur l'excédent (déficit) à des fins fiscales.

De plus, la direction de la Ville de Saint-Césaire n’a pas déterminé la valeur comptable nette des immobilisations qui ont été détruites lors d’un incendie survenu le 4 novembre 2013 et le montant de l’indemnisation à recevoir. Par conséquent, la Ville n’a pas établi le montant qui aurait dû être considéré dans la détermination du montant de la perte ou gain sur cession involontaire d’immobilisations à inscrire à l’état consolidé des résultats et, en contrepartie, le montant à inscrire comme réduction des actifs non financiers et augmentation des actifs financiers, à l’état consolidé de la situation financière. A cet effet, les états financiers consolidés dérogent aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Opinion avec réserves

À notre avis, à l’exception des incidences des problèmes décrits dans les paragraphes de fondement de l’opinion avec réserves, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Saint-Césaire et du partenariat auquel elle participe au 31 décembre 2014 ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que Ville de Saint-Césaire inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8, 9, 19-1, 19-2 et 21 portent sur l'établissement de l'excédent (du déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales ainsique sur l'endettement total net à long terme.

6


Déposé le "2015-05-13"

S6


(3)6

1

_____________________________________________________________1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A125850

Granby

C


DATE 2015-05-12

Déposé le "2015-05-13"

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE

Déposé le "2015-05-13"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

6 839 148

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 6 875 288 6 874 948

Administrationconsolidé

148 671 Taxes

2 153 728 155 913 Compensations tenant lieu de taxes3 354 954 18 764

590 859 Quotes-parts

4 50 248 312 575 2 288 281

Transferts5 2 533 894 2 076 230

264 616 Services rendus

6 178 300 371 992 306 084

Imposition de droits7 245 000 372 129

128 588 Amendes et pénalités

8 86 456 116 939 163 494 9 8 000 4 563 405 935 Autres revenus

10 729 741 10 10 130 914 359 517 10 705 425 Investissement

11 Taxes12

235 446 Quotes-parts

13

14

15 Autres

16

235 446

Quote-part dans les résultats nets

17

10 965 187

d'entreprises municipales

18 10 130 914 359 517 10 705 425

1 465 942 19 1 409 707 1 401 228 1 525 990 20 1 255 484 1 268 242 1 018 896

Charges

21 1 346 374 1 335 023 1 249 385

Administration générale

22 1 233 888 412 257 1 910 151

Sécurité publique

275 458

Transport

24 279 145 282 949 3 248 428

Hygiène du milieu

25 3 143 857 3 209 655

Santé et bien-être

26

255 776

Loisirs et culture

27 204 609 278 213 708 1 266 585 28 1 195 265

10 365 628 29 10 137 721 412 535 9 684 776 599 559 30 (6 807) (53 018) 1 020 649

Réalisations 2013 Budget 2014 Réalisations 2014

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

6 874 948

l'amortissement

155 913

312 575 2 076 230

371 992 372 129 116 939 401 372

10 682 098

10 682 098

1 373 205 28 023 1 211 343 56 899

991 120 343 903 1 205 105 628 979

280 068 2 881 2 978 467 231 188

213 430 1 291 873 1 291 873 9 608 431 1 073 667

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

59 168 23 69 392 63 820 63 820

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.


Déposé le "2015-05-13"


235 446


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale

1


599 559

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

(6 807) 1 020 649

avant conciliation à des fins fiscales 3 364 113

4

(6 807) (53 018) 1 020 649

59 600

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 1 828

Ajouter (déduire)

6

1 266 585 Immobilisations

7

1 195 265 143 015 1 434 888

1 300 632

Amortissement

8 1 195 265 143 015 1 434 888

(25 553)

9

(1 828)(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales

17

(441 600)

Remboursement ou produit de cession

18 (523 838) (523 838)

19

441 600

20

523 838 523 838

(111 936)22 (180 095) (141 704)

Financement

23

Financement à long terme des activités de fonctionnement

1 510 834

Remboursement de la dette à long terme

25

484 525 39 388 799 090

35 000

Activités d'investissement

26

Affectations

27

(1 027 743)

Excédent (déficit) accumulé

(664 620) (39 388) (940 794)(168 711) 6 807 103 627 (29 744)

195 402 50 609 990 905


Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

1 073 667

1 073 667

1 828 1 291 873

1 291 873

(1 828)

(523 838) 523 838

(141 704)

759 702

(901 406)(133 371)

940 296

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )(53 018)

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21 560 027

Déposé le "2015-05-13"



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissement

municipaleAdministration

consolidé


Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


13 279

1

23 750 110 448

235 446

2

2 305

3

7 500 7 665

33 990 4

14 100 11 417

254 054


5 243 675 39 388 262 947

Ajouter (déduire)

6

1 380 495

Immobilisations

7

9 850 67 302

656 774

Acquisition

8 185 650 380 599 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

2 340 897

12

484 525 39 388 840 378


13

14

1 818 638

15

1 510 834

Réseau d'électricité

17

484 525 39 388 799 090

357 032


18

75 000

1 544 288


19 44 445

155 731

20

10 733 2 066 547 484 525 39 388 884 823

Affectations

1 779 734 44 445

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

110 448

7 665

11 417

223 559 67 302

380 599

800 990

759 702

75 000

44 445

10 733 845 435

44 445

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16 42 950

Déposé le "2015-05-13"



S1

0

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES



consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


2 340 897

1

484 525 840 378

599 559

2

(6 807) 1 020 649

(1 040 265)

3

710 740 103 627 594 510

59 600 4

1 828

(25 553)5 (1 828)

Variation des immobilisations

6

1 266 585

7

1 195 265 143 015 1 434 888

Acquisition

8

9

Produit de cession

(4 366)10

340 7 449

Amortissement

11

36 684

14

(171) (1 086) 32 318

15

169 6 363

(408 388)

16

703 933 50 778 1 621 522

(3 435 131)

17

26 378 (3 817 141)


18

3

(3 435 131)

Variation des stocks de fournitures

26 381 (3 817 141)

(3 843 519) 77 159 (2 195 619)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs (note 20) /

Actifs financiers nets redressés

800 990

1 073 667

490 883

1 828

(1 828) 1 291 873

7 109 (915)

6 194

1 570 744

(3 843 519)

(3)

(3 843 522)

(2 272 778)

Variation des autres actifs non financiers

( ) 39 388

(53 018)

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


12

Gains (pertes) de réévaluation nets 13

(408 388) 703 933 50 778 1 621 522 1 570 744

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Déposé le "2015-05-13"

AU 31 DÉCEMBRE 2014


S1

1

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2013 2014

Excédent de fonctionnement affecté,

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1 614 382 2

2 275 768

3

4

5

Placements temporaires

6

7

Prêts (note 6)

8

9

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

11

12

13

14

15

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

2 396 370

Revenus reportés (note 12)

réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements à long terme (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


22

23

24

25

26

27

29

17

18

19

20

21

3 715 848 35 595

4 365 825

150 158 1 117 160

145 853 6 796 173

8 209 344

(3 843 519)

32 264 801

29 342 11 597

32 305 740

500 609

(297) 26 875 759

28 462 221

1 086 150

35 595 2 837 418

5 148 781

52 558 1 291 333

6 077 668

7 421 559

(2 272 778)

31 773 919

12 512 22 233

31 808 664

1 892 747

722 649

11 778 26 908 712

29 535 886

120 602

10 355

130 957

53 798

53 798

77 159

3 400 118

449 6 163

3 406 730

83 772

3 400 117

3 483 889

35 595 2 847 773

5 279 738

52 558 1 345 131

6 077 668

7 475 357

(2 195 619)

35 174 037

18 675 22 682

35 215 394

1 976 519

722 649

30 308 829 11 778

33 019 775


( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28

Déposé le "2015-05-13"


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2013 Réalisations 2014

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

599 559 1 073 667 1

Variation nette des éléments hors caisse

1 266 585 1 291 873 2

(25 553) (1 828)3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-Gain sur cession -Écart

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)


32

31

30

2829

27

23

24

25

18

19

22

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

1 840 591

(299 350)

(65 308) 123 787

(4 366) 36 683

1 632 037

2 340 897 59 600

(2 281 297)

2 185 000 622 300

(1 094 842)

436 228

(213 032)

827 413

614 381

(2) 2 363 710

878 430

174 173 (93 295)

7 109 (915)

3 329 212

800 990 1 828

(799 162)

730 400 (150 158)

(868 663)

1 661 387

614 381

2 275 768

(53 018)

143 015

2 89 999

(5 035)

39 407

340 (171)

124 540

39 388

(39 388)

85 152

35 450

120 602

1 020 649

1 434 888

(1 828)

2 453 709

873 395

213 580 (93 295)

7 449 (1 086)

3 453 752

840 378 1 828

(838 550)

730 400 (150 158)

(868 663)

1 746 539

649 831

2 396 370

( )( )( )( )

20Variation nette des placements temporaires

21

Variation nette des autres placements

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 (31 630) 11 895 11 895


( )( )( )( )

à long terme


Déposé le "2015-05-13"


2 303 925


S1

3

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

5

6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

182 185

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

1 195 265 143 015 1 434 888 1 291 873

393 224

4 931 267

221 803

33 973

969 833

134 493

1 266 585

110 525

10 365 628

2 508 674

389 025

5 203 757

204 609

636 391

10 137 721

2 184 384

372 145

4 302 833

31 245

1 004 285

123 612

115 869

9 608 431

269 242

278

412 535

2 184 384

372 145

4 235 885

182 185

31 523

1 004 285

123 612

115 869

9 684 776

-14 -15 -

Autres


Déposé le "2015-05-13"

S18


2013

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

155 913

2 076 230 371 992

1 401 228

1 6 874 948 6 839 148 148 671

2 288 281 264 616

10 464 703

31 999 126

1 496 841

14

Quotes-parts 3 18 764 21 073 Transferts 4 312 575 826 305

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9

116 939 128 588

11 10 705 425 10 987 865

7 372 129 306 084

Autres revenus 405 935 165 099

21

523 162 Excédent (déficit) de l'exercice

23 31 475 964 24

25 31 475 964

2014

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

2014Budget

6 875 288 153 728

50 248 2 533 894

178 300 245 000 86 456 8 000

10 130 914

1 409 707 1 255 484 1 346 374 1 233 888

69 392 279 145

3 143 857

204 609 8 942 456 1 188 458

1 268 242 1 335 023 1 910 151

63 820 282 949

3 209 655

9 684 776 213 708

1 020 649

31 999 126

31 999 126

33 019 775

1 582 876 1 367 144 1 948 729

59 168 277 642

3 476 239

256 064


Déposé le "2015-05-13"S19


2013

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

18

14

15

16

17

(2 195 619)

1

15

3

Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2014

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2014Budget

1 188 458

484 525

Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

1 195 265

710 740

1 899 198

1 020 649 523 162

840 378 1 828

1 434 888 (1 828)

594 510

7 449 (1 086) 6 363

1 621 522

(3 817 141)

(3 817 141)

(963 946)

2 401 474 59 600

1 403 481 (25 553)

32 499

(4 328) 36 827

(3 817 141)

(408 285)

(3 408 856)

(3 408 856)


12

13Gains (pertes) de réévaluation nets 1 899 198 1 621 522 (408 285)

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Déposé le "2015-05-13"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)


Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20132014

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

2 396 370

2 847 773 35 595

5 279 738

35 215 394

1 345 131 52 558

6 077 668

(2 195 619)

649 831

3 721 168 35 595

4 406 594

35 816 267

150 158 1 131 551

145 853 6 796 173

(3 817 141)

16


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

10

11

35 174 037 35 768 547

Stocks de fournitures 22 682 30 131 Autres actifs non financiers (note 17)

13

18 675 17 589

12

15

33 019 775 31 999 126

22

7 475 357 8 223 735


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


(note 14)

Déposé le "2015-05-13"

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 17


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

1 020 649 523 162 1

Variation nette des éléments hors caisse

1 434 888 1 403 481 2

(1 828) (25 553)3

2 453 709 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

1 828 16

(838 550) (2 341 874)17


Amortissement Autres

- Gain sur cession - Écart

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)


32

31

30

28

29

27

23

24

(150 158) (1 094 842)25

18

19

22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20132014

( )( )

( ) ( )

873 395

213 580

7 449

3 453 752 (1 086)

(93 295)

840 378

730 400

(868 663)

649 831

1 746 539

2 396 370

(2) 1 901 088

36 827 1 660 462

(97 313) 123 787

(299 599)

(4 328)

2 401 474 59 600

2 185 000 622 300

436 228

(245 184)

895 015

649 831

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 11 895 (31 630)26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

20

21

Déposé le "2015-05-13"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Ville est constituée en vertu de la Loi sur les cités et villes.

Les états financiers présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la Ville. Ils incluent aussi la quote-part revenant à la Ville des actifs, des passifs, des revenus et des charges du partenariat dans la Régie intermunicipale d'assainissement des eaux usées de Rougemont/Saint-Césaire auquel elle participe dans une proportion de 49,4 %.Cette consolidation proportionnelle se fait ligne par ligne.

Estimations comptables

Pour dresser les états financiers conformément aux normes comptables, la direction de la Ville doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la Ville pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

Constatation des revenus

Les taxes se rapportant à l’année visée sont constatées lorsqu’elles sont autorisées et que le fait imposable se produit, soit lors du dépôt des rôles de perception initial et spéciaux à la date de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles.

Les compensations tenant lieu de taxes sont comptabilisées lorsqu’elles font l’objet d’unedemande de paiement.

Les taxes et les compensations tenant lieu de taxes afférentes aux modifications des rôlesd’évaluation sont comptabilisées lors de l’émission des certificats d’évaluateur.

Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est fourni et qu’il donne lieu à une créance.

Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert par l’officier de la publicité des droits.

18-1


Base de présentation

La direction est responsable de la préparation des états financiers consolidés (ci-après les « états financiers ») de la Ville, lesquels sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci-après les « normes comptables »).

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l’information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l’excédent (le déficit) de l’exercice à des fins fiscales présenté aux pages 8et 9, la ventilation de l’excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales présentée auxpages 19-1 et 19-2, et l’endettement total net à long terme présenté à la page 21.

Déposé le "2015-05-13"

S22-1 (2)


Stocks

Immobilisations

Les amendes et pénalités se rapportant à l’année visée sont constatées lors de l’émission des contraventions.

Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l’exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.

Les stocks de fournitures sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode du premier entré, premier sorti.

Amortissement

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement linéaire et les périodes suivantes :

INFRASTRUCTURES :

HYGIÈNE DU MILIEU :

Conduites d'égouts 40 ansConduites d'aqueduc 40 ansPurification et traitement de l'eau 40 ans

18-1


D) Actifs non financiers

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

C) Actifs financiers

Les actifs financiers sont comptabilisés au coût.

Prêts

Lors de l’évaluation initiale, les prêts sont évalués au coût (lequel correspond généralement au montant de trésorerie transféré), à l’exception des prêts assortis de conditions avantageuses importantes. Lorsque les conditions du prêt sont avantageuses à unpoint tel que, en substance, une partie ou la totalité de l’opération s’apparente davantage à une subvention qu’à un prêt, l’élément subvention de l’opération est constaté à titre de charges à l’état consolidé des résultats au moment de l’attribution du prêt.

Des provisions pour moins-value sont constituées pour désigner les prêts au plus faible ducoût et de la valeur nette de recouvrement et traduisent, en conséquence, le degré de recouvrabilité et le risque de perte. L’évaluation peut être effectuée prêt par prêt ou pour une catégorie donnée de prêts. Les provisions pour moins-value sont déterminées à l’aide des meilleures estimations possibles, compte tenu des faits passés, des conditions actuelles et de toutes les circonstances connues à la date de préparation des états financiers. Lorsqu’un prêt a été provisionné pour moins-value, en totalité ou en partie, et que le recouvrement du prêt est considéré par la suite comme probable, la provision pour moins-value constituée à l’égard du prêt peut être réduite.

Les actifs non financiers sont, de par leur nature, employés normalement pour fournir des services futurs.

Déposé le "2015-05-13"

S22-1 (3)


TRANSPORT :

Chemins, trottoirs, rues et routes 40 ansSystème d'éclairage de rues 20 ansSurfaçage d'origine ou resurfaçage majeur 15 ansAménagement de parcs publics, terrains de stationnement 20 ansAutres infrastructures 20 ans

BÂTIMENTS :

Édifices administratifs, communautaires et récréatifs 40 ansAtelier, garage et entrepôt 40 ans

VÉHICULES :

Automobiles 5 ansVéhicules lourds 10 ansAutres véhicules moteurs 10 ans

MACHINERIE, OUTILLAGE ET ÉQUIPEMENT DIVERS :

Machinerie lourde 20 ansUnité mobile 20 ansAutres 10 ans

AMEUBLEMENT ET ÉQUIPEMENT DE BUREAU :

Équipement informatique 5 ansÉquipement téléphonique 10 ansAmeublement et équipement de bureau 10 ansAutres 10 ans

AUTRES :

Oeuvres d'art et trésors historiques 1 anAutres sans objet

Réduction de valeur

Lorsque la conjoncture indique qu’une immobilisation ne contribue plus à la capacité de laVille de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à une immobilisation est inférieure à sa valeur comptable nette, le coût de l’immobilisation est réduit pour refléter la baisse de valeur. Toute moins-value sur les immobilisations est passée en charges à l’état consolidé des résultatset aucune reprise de moins-value ne peut être constatée ultérieurement.

18-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers à titre de revenus dans l’exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, pour autant qu’ils aient été autorisés, que les critères d’admissibilité soient satisfaits et qu’une estimation raisonnable des montants soit possible, sauf lorsque les stipulations del’accord créent une obligation répondant à la définition d’un passif. Dans un tel cas, le transfert est constaté à titre de passif au poste de Revenus reportés.


Déposé le "2015-05-13"

S22-2


F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et charges à payer pour des cotisations dues

non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la Ville est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

18-2


Déposé le "2015-05-13"

S22-3


G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirS.O.

18-3

H) Instruments financiersS.O

3. Modification de méthodes comptablesModifications comptables futures

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié le chapitre SP 3260 intitulé « Passif au titre des sites contaminés ». Ce chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter un passif au titre de l’assainissement de sites contaminés. Ce chapitre s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2014. LaVille évalue présentement l’incidence de ces modifications sur ses états financiers.

Le CCSP a publié le chapitre SP 3450 intitulé « Instruments financiers ». Ce chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter tous les types d’instruments financiers, y compris les dérivés. Ce chapitre s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2016. La Ville évalue présentement l’incidence de ces modifications sur ses états financiers.


I) Autres élémentsFrais reportés liés à la dette à long terme

Les frais d’émission de la dette sont présentés en réduction de la dette à long terme et sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée des emprunts correspondants.

Déposé le "2015-05-13"S22-4

2014 2013

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxesGouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Intérêts à recevoirComptes clients, mutations,etc

435 366

1 720 982 53 810 11 117

3 177 623 321

2 847 773

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Autres

19 047

16 548

35 595

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

538 325

37 567

533 190

2 196 772 240 622 43 776

5 198 701 610

3 721 168

19 047

16 548

35 595

299 880

1 419 462

18-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 1 212 900

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 1 212 900 Organismes municipaux 13

1 419 462

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 34 984

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


Déposé le "2015-05-13"S22-5

2014 2013


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.34

35

11. Créditeurs et charges à payerFournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

848 950 42 105 46 896

314 653

26 518 1 345 131

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.48

49

38 540

18-5


Note

Note

Note

480 421 102 039 246 916

7 965

1 131 551

718

145 853

36

- Organismes municipaux

- Dû sur immos - Régie

52 52 558

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

28

29

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

36 507 31

32

36 713

36 713 36 507 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 50 603 - Intérêts à payer

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 11 490 - Gouvernement du Québec45 3 916 - Charges à payer - Régie

215 034 57 547 21 629

- Publicités, Abon. Golf, etc... - CARRAAutres

50

51

2 106 11 912

2 172 142 963


Emprunts temporaires S.O.

10.

Déposé le "2015-05-13"S22-6

2013


53

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

57

58

60

61

59

63

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location-acquisition

AutresTotal 2014

6 113 700

6 113 700

6 077 668

81

82

83

84

80 97

90

91

92

93

98

99

100

101

89 755 000 662 000 545 800 563 100 391 800

20152016201720182019

18-6


Note

6 844 100

6 844 100

6 796 173

2014

de à

1,65 3,40 2025 2033

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 62 36 032 47 927

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

65

66

67

68

64

73

74

75

76

72 755 000 662 000 545 800 563 100 391 800

Obligations et billets Autres dettes à long terme

85

86

94

95

102

103

3 196 000 6 113 700

2020 et + 69

70

77

78

3 196 000 6 113 700

Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )

88 96 105 6 113 700 71 79 6 113 700


Gains (pertes) de change reportés 55

56

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.

2014 2013

107

108

109

106 (2 195 619)

(2 195 619)

(3 817 141)

(3 817 141)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres

Déposé le "2015-05-13"S22-7


Immobilisations15.

COÛT

18-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures110 Eau potable 6 209 479 211 537 6 421 016 138 165 192

111 Eaux usées 11 293 065 11 293 065 139 166 193

Chemins, rues, routes, trottoirs,112 ponts, tunnels et viaducs 14 771 384 34 767 (1 345 210) 16 151 361 140 167 194

113 Autres 10 696 447 133 637 10 830 084 141 168 195

114Réseau d'électricité 142 169 196

115Bâtiments 4 333 199 40 485 4 373 684 143 170 197

116Améliorations locatives 144 171 198

117Véhicules 1 219 601 69 899 1 149 702 145 172 199

118

Ameublement et équipement 721 657 64 086 785 743 146 173 200

Machinerie, outillage et équipement119divers 2 878 826 111 563 1 803 2 988 586 147 174 201

120Terrains 616 700 75 000 691 700 148 175 202

121Autres 149 176 203

122 52 740 358 671 075 (1 273 508) 54 684 941 150 177 204

123Immobilisations en cours 1 345 210 169 303 1 345 210 169 303 151 178 205

124 54 085 568 840 378 71 702 54 854 244 152 179 206

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

125 Eau potable 1 121 089 244 586 1 365 675 153 180 207

126 Eaux usées 3 104 994 358 842 3 463 836 154 181 208

Chemins, rues, routes, trottoirs,127 ponts, tunnels et viaducs 4 770 241 382 545 5 152 786 155 182 209

128 Autres 3 968 286 94 757 4 063 043 183 210

129Réseau d'électricité 157 184 211

130Bâtiments 1 812 516 87 029 1 899 545 158 185 212

131Améliorations locatives 159 186 213

132Véhicules 932 550 82 061 69 899 944 712 160 187 214

133

Ameublement et équipement 650 180 23 544 673 724 161 188 215

Machinerie, outillage et équipement134divers 1 957 165 161 524 1 803 2 116 886 162 189 216

135Autres 163 190 217

136 18 317 021 1 434 888 71 702 19 680 207 164 191 218

137VALEUR COMPTABLE NETTE 35 768 547 35 174 037 219

156

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )220 223 225 227

221 224 226 228( )( )( )222 229


Déposé le "2015-05-13"

S22-8

2014 2013


231Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

230

16. Propriétés destinées à la revente

18-8


232

233

Frais reportés237

Frais payés d'avance

238

236

17. Autres actifs non financiers 18 675

Note

239 18 675

- -

Note

17 589

17 589

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

234

235

18. Obligations contractuellesLa Ville s'est engagée, d'après des contrats de déneigement, d'entretien et autres engagements échéant en 2016, à verser une somme totale de 308 148$ durant cette période.

Office municipal d'habitation de la Ville de Saint-Césaire

L'Office municipal d'habitation de la Ville de Saint-Césaire, la Ville et la Société d’habitation du Québec ont signé une convention qui prévoit le paiement d'une subvention comblant le déficit d'exploitation des ensembles administrés. La Société d'habitation du Québec contribue à 90% au déficit d'exploitation et la Ville subventionne le solde du déficit.

19. Éventualités

a) Cautionnement et garantieLa Ville assume une responsabilité éventuelle à titre d'endosseur d'un emprunt à long terme maximum de 90 000$ pour la Maison des Jeunes des Quatre Lieux. Le solde de cet emprunt s'élève à 42 555$ au 31 décembre 2014.

La Ville est conjointement responsable avec d'autres municipalités de la dette à long terme de la Municipalité régionale de comté de Rouville. Au 31 décembre 2014, la portion de la dette à long terme attribuable à la Ville s'élève à 7 247$.

b) Auto-assuranceS.O.


Déposé le "2015-05-13"

S22-8


18-8


(2)

c) PoursuitesS.O.

d) AutresS.O.


Déposé le "2015-05-13"

S22-9


18-9


20. Redressement aux exercices antérieursS.O

21. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'administration municipale et du budget adopté par le partenariat auquel elle participe, après élimination des opérations réciproques.

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'administration municipale est également présentée dans les informations sectorielles.

22.S.O.

24.Les opérations de la Ville et du partenariat sont régies par les lois gouvernementales concernant la protection de l’environnement. Les conséquences environnementales sont difficilement déterminables en ce qui concerne la résultante, l’échéance ou l’impact. Présentement, au meilleur de la connaissance de ses dirigeants, la Ville et le partenariatfonctionnent en conformité avec les lois et les règlements en vigueur. Tout paiement

Risques environnementaux


Instruments financiers

2014 2013

241 Découvert bancaire Encaisse

Placements temporaires

240

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

2 396 370 649 831

242

Note

244

246

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

243

245

247

248

250

252

249

251

253 2 396 370 649 831

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

- - - - - -

- - - -

Déposé le "2015-05-13"

S22-9


18-9


(2)

pouvant résulter de la restauration de sites, à l’exception de la quote-part des coûts de fermeture et d’après-fermeture des sites d’enfouissement, serait comptabilisé aux résultats de l’exercice alors en cours.

Risques environnementaux


Déposé le "2015-05-13"

S22-10


18-10


25.La Ville possède un fonds de roulement dont le capital est fixé à 550 000$. Les remboursements en capital sur les sommes empruntées à même ce fonds doivent être effectuéssur une période maximum de 10 ans et se font à même les activités financières de fonctionnement.

Fonds de roulement

26.Après la fin d'exercice, la Ville a procédé à la cession du terrain de golf pour un montant de 1 475 000$.

Événement postérieur à la date du bilan


Déposé le "2015-05-13"

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 1 119 309 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

500 609 2

3

Financement des investissements en cours 11 778 (297)4

Investissement net dans les immobilisations 30 308 829 30 379 505 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

226 518 167 819 9

364 931 219 137 28

19 355 30 089 29

25 312 25 312 30

31

71 841 39 471 32 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Assainissement des Eaux -

19-1

2014 2013

1 976 519

722 649 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir

33 019 775 31 999 126 6

4 206 4 206 8Surplus ancienne Paroisse -

11 - 10 -

13 - 12 -

14 -

230 724 172 025 17

Réserves financières

23 - 22 -

25 - 24 -

26 - 27

Fonds réservés

10 486 14 575 33 Financement des activités de fonctionnement Autres

35 - 34 -

36 - - 37

491 925 328 584 38

722 649 500 609 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS



15 - 16 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés18 - 19 - 20 - 21

7

Gains (pertes) de réévaluation cumulés et autres actifs

Déposé le "2015-05-13"

30 308 829

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

41


19-2

2014 2013


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 52

56

51 -

57

297 58

11 778 Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer

11 778 (297)59

( ) ( )

35 768 547 61

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

35 174 037 Immobilisations

62

Propriétés destinées à la revente 35 595

63

35 595 Prêts

64

Placements à titre d'investissement

65

Participations dans des entreprises municipales 35 209 632 35 804 142

6 796 173 67

1 419 462

70

6 077 668 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

1 212 900 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

47 927

68

36 032 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

71

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 5 424 638

72

4 900 800 (1)

73

3 Dette en cours de refinancement et autres éléments 5 424 637

74

4 900 803 30 379 505


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

60


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)


55

53

( ) ( )

( ) ( )

66

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

Dettes aux fins des activités de fonctionnement

48

49

50

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

54 ( ) ( )

69 ( ) ( )

Déposé le "2015-05-13"S24-1


20-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

9

10

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraite

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20132014

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6

7

( ) ( )

12

14

13 ( )

S.O.

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

27

28

29

30

31

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33

Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35

Charge de l'exercice 36


Déposé le "2015-05-13"

S24-2 20-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

S.O.Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61

62

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20132014

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

59

60 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

38

39

44

42

43

45

46

47

48

40

Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20132014

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51

Autres hypothèses économiques - -

52

53

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2015-05-13"

S24-3


20-3


Charge de l'exercice 77

20132014Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

70

71

73

74

75

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

83

84

86

87

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20132014

Cotisations de l'employeur 89

S.O.



Déposé le "2015-05-13"

S24-4


20-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

1Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2014

Cotisations de l'employeur 91 36 507 Charge de l'exercice

36 713

2013

La Ville offre à ses employés un régime de retraite sous forme de REER collectif où l'employeur cotise un montant équivalent à la cotisation de l'employé jusqu'à un maximum de 5% du salaire régulier de l'employé.

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20132014Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 94

X92

93

OuiNon

Description du régime S.O.

2013201495Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 96


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97

98

Note


Déposé le "2015-05-13"

S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

22

23

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

21


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

6 113 700

71 841

11 778

4 817 181

7 247

4 824 428

4 824 428

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 1 212 900

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 4 817 181

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec

Déposé le "2015-05-13"

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

Déposé le "2015-05-13"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2014 2013RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

4 690 865 4 657 890

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

425 165 387 461

5 116 030 5 045 351

648 428 364 379

433 366

35 613 39 844

1 758 918

6 874 948

632 660 350 907

528 310

34 564

1 793 797

6 839 148

Vidange de fosses septiquesTarification cours d'eau

23-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

237 288 247 356

RéalisationsAdministration municipale

2014

Données consolidées


4 641 756

2014

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 1 758 918 1 793 797

715 557

5 357 313

627 979 362 563

431 444

39 289 56 700

1 517 975

6 875 288

1 517 975

Centres d'urgence 9-1-1 17

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

4 690 865

425 165

5 116 030

648 428 364 379

433 366

35 613 39 844

237 288

1 758 918

6 874 948

1 758 918


Non audité

Déposé le "2015-05-13"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2014

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2013RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

48

49

30

35

39

40

43

45

46

47

50


20 241

121 616 141 857

141 857

5 150

5 150

8 906 8 906

155 913

20 036

114 588 134 624

134 624

5 141

5 141

8 906 8 906

148 671 51

37

S27-2 23-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38



2014


2014

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

19 915

119 766 139 681

139 681

5 141

5 141

8 906 8 906

153 728

31

20 241

121 616 141 857

141 857

5 150

5 150

8 906 8 906

155 913


Non audité

Déposé le "2015-05-13"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68

l'eau potable 67

53

54

55

66

69

70

78

71

15 026

17 531

153 864

19 417

174 884


23-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

60

61

Transport scolaire 62

Transport aérien 64

Transport par eau 65

Cours d'eau 76

Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

57

58

59

Eau et égout


2014


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2014

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

79

80

81

84

Aménagement, urbanisme et zonage 82

Rénovation urbaine 83 45 000 48 347


Activités récréatives 86 81 154

Autres 85

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87

88

89

90 312 575 242 648

5 248

45 000

50 248

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

73

72

74

75

153 864

45 000

81 154

15 026

17 531

312 575


Non audité

Déposé le "2015-05-13"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107

l'eau potable 106

92

93

94

105

108

109

117

235 446


23-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99

100

Transport scolaire 101

Transport aérien 103

Transport par eau 104

Cours d'eau 115

Protection de l'environnement 116

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

96

97

98

Eau et égout


2014


INVESTISSEMENT

2014

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118

119

120

123


Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125

Autres 124

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126

127

128

129 235 446

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112

111

113

114

110


Non audité

Déposé le "2015-05-13"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

130

Péréquation 131

132


Programme d'aide financière aux MRC

133

136

138 348 211

23-5


de matières recyclables 135

Compensation pour la collecte sélective

Autres 137 348 211

Diversification des revenus 134


2014


2014

139 312 575 826 305 50 248 312 575


Non audité

Déposé le "2015-05-13"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2014

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148

147

152

153

158

l'eau potable 155

156

157

167

20 855 8 077

28 932

3 191

3 191

1 548 10 407

11 955

3 145

3 145

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173

174

175

176

178

179

23-6


Évaluation 141


143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168

Autres 169

170


Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150

151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159

Collecte et transport 160

Autres164


2014


181 32 123 15 100

2014

MUNICIPAUX

18 500 5 865

24 365

6 550

6 550

30 915

Application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163

162

161

20 855 8 077

28 932

3 191

3 191

32 123


Non audité

Déposé le "2015-05-13"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

173 922 163 268 2 696

13 256

2 076 230

6 852

18 395

2 288 281

23-7


185

182

196

2 044 107 2 273 181 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189

190 138 072

25 760 1 701 055

92 171

29 812 1 952 029 193

186



2014


2014

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

17 825 14 025 338 929

160

235 124

230

197

264 616 371 992 201

AMENDES ET PÉNALITÉS 372 129 306 084 202

INTÉRÊTS 116 939 128 588 203

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

204 25 553

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 206

205

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

207

transport en communContributions des organismes municipaux 209

208

Autres

212

211 404 107

405 935

139 546

165 099

199 18 878 11 437

166 172 3 000

7 858

2 533 894

2 502 979

93 478

26 966 2 205 505

15 000 156 500

300

178 300

245 000

86 456

8 000

6 500

8 000

371 992

372 129

116 939

1 828

401 372

399 544

25 760 1 701 055

2 044 107

2 076 230

14 025 338 929

160 18 878

163 268 2 696

13 256

138 072


1 828

Non audité

Autres contributions 210

Déposé le "2015-05-13"


24-1

24-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

178 971 2 180 410 170 719

101 764

Conseil

3 592 510 671 543

89 656 426 102 190 91 307

Application de la loi

20132014l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2014Données consolidées

1 439 26 158 Gestion financière et administrative

7 294 342 334 189

Budget 2014Administration municipale

171 277 596 994 127 072 Greffe

8 28 023 1 401 228 1 496 841

ÉvaluationGestion du personnelAutres

10

11

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

103 050 1 103 050 85 109 102 964

Réseau routier Voirie municipale 14

Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18

Transport aérien Transport par eau 20

Autres 21

180 410 592 510 102 190

294 342 1 401 228

103 050

89 656 94 824 94 985 5 89 656 39 070 49 150 6 39 070

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16

Circulation et stationnement 17

Transport collectif

19

22

31 849 284 566

1 409 707

956 844 297 640

1 000 1 255 484

1 346 374

894 387 294 924 72 700 84 363

294 342 1 373 205

937 453

39 070

259 859

700 1 211 343

13 331

566 352

3 062 991 120

535 248

68 863 104 477

279 470

11 413 45 486

56 899

309 668 19 465 14 770

343 903

948 866 305 345

13 331 700

844 916 298 935

1 268 242

104 477 83 633

3 062 1 335 023

948 866

700 1 268 242

305 345 13 331

83 633 104 477

844 916 298 935

3 062 1 335 023

975 467

518 1 582 876

310 049 296 842

1 367 144

86 544 65 092

937 671 277 837

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

Déposé le "2015-05-13"


24-2

24-2

HYGIÈNE DU MILIEU



219 175

Eau et égout

24 219 175 489 534 336 190

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 618 537 648 163 67 428 97 522 164 950 213 344



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


282 347 Traitement des eaux usées

27


237 699 360 589 77 782 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39 7 500

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 628 979

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

12 670 23 241 610 254 280 12 496 10 500

Logement social 41Sécurité du revenu 42

Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 2 881 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48

Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 2 881

219 175 694 604 164 950

287 699

146 805

62 593

80 045 1 910 151

254 280

3 686

60 134 63 820

118 000

90 000

287 699

148 245

72 084

39 290 1 233 888

8 512

60 880 69 392

113 319

90 000

47 108

28 718 279 145

287 699

146 805

62 593

72 545 1 205 105

3 686

60 134 63 820

115 119

90 000

47 108

27 841 280 068

287 699

146 805

80 045 1 834 084

62 593

60 134 63 820

3 686

118 000

90 000

47 108

27 841 282 949

47 108

27 841 282 949

376 874

150 805

15 506

42 007 1 948 729

59 168 59 168

109 302

96 694

47 032

24 614 277 642


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33

36


Non audité

Déposé le "2015-05-13"


24-3

24-3

Centres communautaires


Réalisations

13 971 Patinoires intérieures et extérieures

53 13 971 12 000

Piscines, plages et ports de plaisance54

12 729 Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 1 291 873


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


28 714

Parcs régionaux

( )

56 19 301

74


12 000

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59 170 305

Centres communautaires

60 231 049

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 139

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69

Autres frais 70

Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2014Réalisations

13 971

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

65

66 139 67 231 188

Avantages sociaux futurs 71

Autres 72

73

495 245 298 403 114 920

2 132 051 3 052 619

22 358 91 238

3 143 857

187 109 17 500

204 609

1 195 265

68 880

489 855 250 077 108 161

2 027 719

67 564

2 889 783

21 120 88 684

2 978 467

182 185

31 245 213 430

1 291 873

127 462

518 569 262 806

2 198 024 3 120 832

67 703

21 120 88 823

3 209 655

182 185

31 245 213 430

518 569 262 806 127 462

2 198 024 3 120 832

67 703

21 120 88 823

3 209 655

182 185

31 523 213 708

565 851 272 247 128 294

2 410 754 3 389 146

66 730

20 363 87 093

3 476 239

221 803

34 261 256 064


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Déposé le "2015-05-13"

Section II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2015-05-13"

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations consolidées en remplacement d'infrastructures existantes

Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidésAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3334353536373839

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

40Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 26

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

28

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories

32

27

32

41

QuestionnaireAutres renseignements sur l'organisme municipalCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2016

424445

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 4746

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et pour nouveau développement

Déposé le "2015-05-13"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31

Aux membres du conseil municipal deVille de Saint-Césaire

Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 de Ville de Saint-Césaire (ci-après la « Ville »). Ce taux a été établi par la direction de la Ville sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après les « exigences légales »).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 de la Ville a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la Ville de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

27



C

Déposé le "2015-05-13"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)27

1

______________________________________________________________1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A125850

Granby

C



DATE 2015-05-12

Déposé le "2015-05-13"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 6 874 948

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

6 874 948

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

28

8

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

3(chapitre C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Déposé le "2015-05-13"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 6 874 948


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 6 874 948

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

6 501 109 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 373 839 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

373 839 en application du taux de base 7

29

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


Déposé le "2015-05-13"

S34

590 744 100


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2014

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2014

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 0 9 7 1

30

,

1

6

er 2

594 421 300 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2014 22

592 582 700 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3

6 501 109 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

592 582 700 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2014 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2014 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014


1

Déposé le "2015-05-13"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2015-05-13"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2014

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2013

1

2

3

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

182 881

32


19

20

21

22

Remplacement d'infrastructures existantes


2014


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2014

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES EN REMPLACEMENT


225 000

16 000 30 000

58 575

63 700 91 250

484 525

211 537

34 767

26 812

10 734 133 637

40 485 131 756

64 086 72 176 75 000

800 990

211 537

34 767

26 812

10 734 133 637

40 485 131 756

64 086 111 564 75 000

840 378

49 982

1 345 210

4 988

80 369

10 777

23 645

2 401 474

21 629

371 472

20 799 289 722

211 537 211 537 182 881 49 982

34 800 990 840 378 2 401 474


Non audité

D'INFRASTRUCTURES EXISTANTES ET POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32

Autres immobilisations 33

205 950

383 503

205 950 1 452 196

422 891 716 415

Déposé le "2015-05-13"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

28

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au

remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres

De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres

Prêts

18

23

21

6 113 700

33


12

13

26

1 janvierSolde au

6 844 100

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

6 844 100

39 471

2 108 436

3 276 731

5 424 638

1 419 462

1 419 462

6 844 100

6 844 100

730 400

730 400

(32 370)

236 029

320 179

523 838

206 562

730 400

206 562

730 400

71 841

4 900 800

1 212 900

6 113 700

6 113 700

1 872 407

6 113 700

1 212 900

2 956 552

24

25


1 419 462 206 562 1 212 900

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19 1 419 462 206 562 1 212 900

20

Déposé le "2015-05-13"

Administration généraleApplication de la loi

2014

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

21 821

34


11


2014


2 486

24 703

2014

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres


21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

2 452

1 277 32 502

431 444 15 384

39 290

47 108 5 518

36 679

636 391

21 821

1 277

3 062

336 190 431 444 13 786

72 545

47 108 5 419

36 679

1 004 285

32 502

2 452 195

336 190 267 031

1 004 285 969 833

23 963

1 332 15 838

523 076 15 506

34 507

47 032 4 882

36 471

1 277

3 062

431 444 13 786

72 545

47 108 5 419

36 679

32 502


Non audité

Déposé le "2015-05-13"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

S43

35

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

40,00

24,00

7,00

90,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 8,00 1,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 83,00

78 532 6 665 85 197

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

39,00

2,00

35,00 2,00

normale(heures)

35

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

Gouvernement du Québecdu CanadaFonctionnement

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

***

Cols blancs 3 10,00 35,00 ***************

******

***

******************

******

***

******************

******

***

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

14

15

13

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16 312 575

312 575

312 575

312 575

Déposé le "2015-05-13"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


89 656

937 453

259 859

13 331

700

1 211 343

3 062

991 120

12 670

219 175

336 190

67 428

62 593

72 545

1 205 105

11 413

45 486

56 899

343 903

241 610

282 347

97 522

7 500

628 979

89 656

948 866

305 345

13 331

700

1 268 242

3 062

1 335 023

254 280

219 175

164 950

62 593

80 045

1 834 084

20 855

10 773

31 628

13 256

3 191

138 072

141 263

89 656

928 011

294 572

13 331

700

1 236 614

3 062

1 321 767

251 089

219 175

480 465

164 950

62 593

80 045

1 692 821

37 307

100 389

33 784

134 173

Services

S44-1

36-1


Autres 3 29 55 81 107 1 104 578 26 584 1 131 162 163 268 967 894 31 245

4 30 56 82 108 1 373 205 28 023 1 401 228 163 268 1 237 960 31 245

618 537

Voirie municipale 10 62 88 114 535 248 309 668 844 916 13 256 831 660 37 307 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 279 470 19 465 298 935 298 935 Autres 12 64 90 116 173 340 14 770 188 110 188 110

37

38

70

36-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 287 699 287 699 287 699 Matières recyclables 21 47 73 99 125 146 805 146 805 146 805 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 178 971 1 439 180 410 180 410 131

8


Non audité

Déposé le "2015-05-13"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


36-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

3 686

115 119

90 000

47 108

27 841

63 820

67 564

21 120

2 978 467

2 881

139

231 188

3 686

118 000

90 000

47 108

27 841

63 820

67 703

21 120

3 209 655

25 760

4 347

5 690

1 701 055

3 686

92 240

90 000

47 108

27 841

63 820

63 356

15 430

1 508 600 10 705

Services

158

172

159

173

187

60 134 60 134 60 134

165

192

208

221

280 068 2 881 282 949 25 760 257 189

166

194

207 222

2 889 783 231 049 3 120 832 1 691 018 1 429 814 10 705

179

180

bilisations

36-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

8 103 128 1 291 873 9 395 001 2 076 230 7 318 771 213 430

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Déposé le "2015-05-13"

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2014

S45

2013

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

800 990 2 340 897

2 340 897

37


800 990


Non audité

Déposé le "2015-05-13"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2014 2013

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

1 086 150

1 086 150

940 296

(75 000)

806 597

1 892 747

172 025

172 025

230 724

1 347 933

1 347 933

195 402

(35 000)(357 032)

(261 783)

1 086 150

709 849

709 849

(560 027)(42 950)

172 025

38-1


Ajouter (déduire)

18 58 699 65 153

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2

Ajouter (déduire)


23

Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

328 584

328 584

141 704 (10 733)

32 370 163 341

491 925

366 510

366 510

111 936 (155 731)

5 869 (37 926)

328 584

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7 (58 699) (65 153)

21 58 699 (537 824)

Non audité

Déposé le "2015-05-13"S46-2

2014 2013

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

52 (1 774 162)

38-2


Financement des investissements en cours

55 1 779 734

60 (297)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


53

54 (1 774 162)

56

58 (5 869)59 1 773 865

(297)

(297)

44 445

(32 370)

11 778 12 075

Ajouter (déduire)

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

43

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

50


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

47

51

Autres

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )



Diminution de l'exercice


(

((

(

(

(

(

)

))

)

)

)

)

)

))

)

)

)

)

(

((

(

(

(

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

61

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exercice


62

63

66

67

27 212 533

27 212 533

(336 774)

26 875 759

26 875 759

26 875 759

32 953

26 908 712


57

Non audité

44

46


48 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 49

Ajouter (déduire)

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

64

65

(

(

)

)

)

)

(

(

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

41

42

( ) )(40 ( ) )(

45 ( )()

( ) )(

Déposé le "2015-05-13"

550 000

1 550 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 39


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT

N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 550 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

Déposé le "2015-05-13"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4 71 841 32 370

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18 71 841 32 370

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

39 471

39 471

20

Transferts

7

14

S48

40

40

(note 20)


Non audité

Déposé le "2015-05-13"

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


41

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession

20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

et autres actifs

Déposé le "2015-05-13"

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $1

42

,

Du 100 $ d'évaluationTaxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 7 2 6 02

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 7 2 6 03

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 2 4 7 54

Catégorie des immeubles industriels $ 1 , 2 8 7 55

Catégorie des terrains vagues desservis $ 0 , 7 2 6 06

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $9 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $10 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $11 ,

Catégorie des immeubles industriels $12 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $13 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 7 2 6 07

Catégorie des immeubles agricoles $14 ,




Non audité

Déposé le "2015-05-13"

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

1. Code :

2 - du mètre carré

3 - du mètre linéaire

4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres

6 - % de la valeur locative

7 - autres (préciser)

Non desservi - ParoisseDesservi - ParoisseNon desservi - VilleDesservi aqueduc-VilleDesservi - VillePar localPar immeuble desserviPar immeuble desserviPar unité desserviPar unité desserviPar unité desserviPar unité desserviPar unité desserviPar unité desserviPar unité desserviPar unité desserviPar unité desserviPar unité desserviPar unité desserviPar unité desserviPar unité desservi

1

Service de la dette

Collecte sélectiveCollecte résidus vertsVidange des fosses septiquesTarification Règ. 32Tarification Règ. 59Tarification Règ. 101Tarification Règ.108Tarification Règ.106Tarification Règ. 141Tarification Règ. 205-1Tarification Règ. 205-2Tarification Règ. 173-BTarification Règ. 173-CTarification Règ. 142Tarification Règ. 145Tarification Règ. 156

,0470 ,0513 ,0603 ,0649 ,0705

54,0800 15,2300 73,5800 7,3000

21,5900 1,9200

39,7300 12,2200 9,2600 3,9100 3,6700

185,4450 847,0351 600,6000

1 228,4000 1 642,9600

111117777777777777777

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $1 1 5 0 , 0 0,

Égout $2 ,

Eau et égout $3 ,

Traitement des eaux usées $4 1 7 0 , 0 0,

Matières résiduelles $5 1 0 2 , 1 6,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

43


Non audité

Déposé le "2015-05-13"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2014

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2014 des

engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et

l'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une disposition

équivalente de la charte de la municipalité ou de

l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation

du Québec (chapitre S-8)?

3.

7 8

9

10

$

$

X

S52-1

OUI NON S.O.

44-1

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes

ou d'autres formes d'aide financière en vertu des

articles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences

municipales (chapitre C-47.1)?

4.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

11 12

13

14

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidation

ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4X

6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

7.

21 22 X

provenant d'une centrale thermique? 19 X18

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2014 pour des

5.15 16X

Si oui, indiquer le montant. 17 760 993

Si oui, indiquer le montant.

$

20 $

établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

façon anticipée ? 5 6 X

Est-ce que la municipalité applique ces normes de

2. Bien que les normes sur les instruments financiers du

secteur public soient applicables aux municipalités à

compter de 2017 seulement, une municipalité peut

choisir de les appliquer de façon anticipée.

Déposé le "2015-05-13"S52-2

OUI NON S.O.

44-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014QUESTIONNAIRE

La municipalité perçoit-elle, elle-même, auprès des

exploitants de carrières et sablières, les droits en

vertu de l'article 78.1 de la Loi sur les compétences

8.

23 24X


Non audité

municipales (LCM)? 25

La municipalité applique-t-elle les nouvelles normes

sur les paiements de transfert en suivant la position

prescrite par le gouvernement du Québec selon la

9.

26 27 Xrecommandation du MAMOT? 28

Déposé le "2015-05-13"

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Saint-Césaire

1111, avenue Saint-Paul

(450) 469-3108

(450) 469-5275

[email protected]

Quilès, Micheline

(450) 469-3108

(450) 469-5275

[email protected].

Jean-Yves Trottier, CPA, CA

Raymond Chabot Grant Thornton, SENCRL

Comptables professionnels agréés

[email protected]

(450) 375-0128

35, rue Dufferin

(450) 375-4400


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Granby

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

45

J0L 1T0(Code postal)

J2G 4W5(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2015-05-13"

RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2016

S56 46

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2014

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3



Déposé le "2015-05-13"

S57 47

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

1 020 649 $

1,0971 $

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Micheline Quilès , atteste que le rapport financier consolidé

de Saint-Césaire pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014, transmis

de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2015-05-12 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Saint-Césaire consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport

financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Saint-Césaire détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue

selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2014 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2015-05-11 11:03:42

Date de transmission au Ministère : 2015/05/13

Déposé le "2015-05-13"

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2014

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financier

consolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,

se référer à ce rapport financier consolidé.

Nom : Saint-Césaire

Déposé le "2015-05-13"


S59

2

2

Revenus


municipaleAdministration Organismes Total

10 729 741 Fonctionnement 1 10 682 098 359 517 10 705 425 235 446 Investissement 2

10 365 628 4 10 137 721 9 608 431 9 684 776 Charges

235 446 Moins : revenus d'investissement 6

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 364 113 avant conciliation à des fins fiscales 7 (6 807) 1 073 667 1 020 649

1 266 585 Amortissement des immobilisations 8 1 195 265 1 291 873 1 434 888 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9

441 600 Remboursement de la dette à long terme 10 523 838 523 838 523 838 Affectations

1 510 834 Activités d'investissement 11 484 525 759 702 799 090 483 091 Excédent (déficit) accumulé 12 (180 095) (141 704) (141 704)

34 047 Autres éléments de conciliation 13

(168 711)14 6 807 (133 371) (29 744)

Extrait du rapport financier, pages S7 et S8


consolidécontrôlésmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2014Réalisations 2013 Réalisations 2014

10 130 914

412 535


(53 018)

( )( )( )( )( )

599 559 5 (6 807) 1 073 667 1 020 649 (53 018)

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 143 015

39 388

103 627

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de 195 402 l'exercice à des fins fiscales 15 940 296 990 905 50 609

10 965 187 3 10 682 098 359 517 10 705 425 10 130 914


Déposé le "2015-05-13"

Excédent de fonctionnement affecté - Administration

- Surplus ancienne Paroisse - Assainissement des Eaux

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

S60 3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2013 2014 2013

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

3 715 848 2 837 418 2 847 773 1 3 721 168

Autres

649 977 2 311 363 2 431 965 2 685 426 4 365 825 5 148 781 5 279 738 3 4 406 594

5

1 413 171 1 343 891 1 397 689 6 1 427 562 8 209 344 7 421 559 7 475 357 7 8 223 735

6 796 173 6 077 668 6 077 668 4 6 796 173

Actifs financiers nets (dette nette) (3 843 519) (2 272 778) (2 195 619)8 (3 817 141)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

32 264 801 31 773 919 35 174 037 9 35 768 547 40 939 34 745 41 357 10 47 720

32 305 740 31 808 664 35 215 394 11 35 816 267

Excédent (déficit) accumulé 1 086 150 1 892 747 1 976 519 12 1 119 309 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté, réserves 500 609 722 649 722 649 13 500 609 financières et fonds réservés

14Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir(297) 11 778 11 778 15 (297)Financement des investissements en cours

26 875 759 26 908 712 30 308 829 16 30 379 505 Investissement net dans les immobilisations

28 462 221 29 535 886 33 019 775 18 31 999 126

Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2014ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20132014

- -

- -

-

4 206 19 4 206 226 518 20 167 819

21

22

23

24

25

28

29

31

230 724 172 025

Réserves financièresFonds réservés 491 925 328 584

722 649 33 500 609

Extrait du rapport financier, page S23-1


( ) ( )( ())

municipale

- -

26

27

Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés

32

230 724 172 025

30

17Gains (pertes) de réévaluation cumuléset autres actifs

Déposé le "2015-05-13"

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

municipale municipale consolidé


Administration Administration Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2013 Réalisations 2014Budget 2014

FonctionnementTaxes

Autres

6 839 148 6 875 288 6 874 948 1 6 874 948

862 782 517 756 1 262 432 6 1 266 995 10 729 741 10 130 914 10 682 098 7 10 705 425

S61 4

Compensations tenant lieu de taxes 148 671 153 728 155 913 2 155 913 Quotes-parts 3 18 764 Transferts 590 859 50 248 312 575 4 312 575 Services rendus 2 288 281 2 533 894 2 076 230 5 2 076 230

InvestissementTaxes

Autres

8

11

235 446 12

Quotes-parts 9

Transferts 235 446 10

10 965 187 10 130 914 10 682 098 13 10 705 425

Extrait du rapport financier, page S7


Déposé le "2015-05-13"


5

5

Évaluation



89 656 Autres

1 89 656 89 656 94 824 1 283 549

Sécurité publique2 1 311 572 1 311 572 1 402 017

937 453 11 413 948 866 975 467 Police

1 291 873 Amortissement des immobilisations 1 291 873 9 608 431 20 9 608 431 10 464 703


SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES


28 023

948 866 Sécurité incendie

( )

259 859 4 45 486 305 345 310 049 305 345

Promotion et

9 684 776 1 195 265 19


Administration générale 94 985

1 314 722

956 844 297 640

Autres 14 031 5 14 031 297 360 14 031 1 000 Transport

988 058 343 903 1 331 961 1 367 144 Réseau routier 1 331 961 Transport collectif 7

1 346 374

Autres 3 062 8 3 062 3 062 Hygiène du milieu

635 463 621 479 1 256 942 1 363 537 Eau et égout 1 333 009 Matières résiduelles 434 504 10 434 504 527 679 434 504

686 570 435 944

Autres 135 138 11 7 500 142 638 57 513 142 638 111 374 Santé et bien-être 63 820 12 63 820 59 168 63 820 69 392 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 115 119 13 2 881 118 000 109 302 118 000 113 319

développement économique 47 108 14 47 108 47 032 47 108 47 108 Autres 117 841 15 117 841 121 308 117 841 118 718 Loisirs et culture 2 978 467 16 231 188 3 209 655 3 476 239 3 209 655 3 143 857 Réseau d'électricité 17

Frais de financement 213 430 18 213 430 256 064 213 708 204 609

10 137 721

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S62



Documents

Exercice terminé le 31 décembre - villesaintcesaire.com · S6 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Aux membres du conseil municipal de ... des procédures d'audit appropriées aux