Rapports financier 2016...Signature Date 2017-05-02 Verchères pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (Nom de l'organisme) de et que les données prévisionnelles de l'exercice

Rapport financier 2016 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 59025

Nom : Verchères

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S5

États financiers consolidés audités S6 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers


Autres renseignements financiers non audités S36 - S52

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Autres renseignements sur l'organisme municipal

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion

S67

S68

Section III - Données prévisionnelles pour l'exercice 2017


Données prévisionnelles S55 - S65

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Luc Forcier

3

Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025

Signature Date 2017-05-02

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016Verchères(Nom de l'organisme)

de

et que les données prévisionnelles de l'exercice 2017 présentées dans la section III du rapport financier sont conformes

au budget de Verchères(Nom de l'organisme)

pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2017,

adopté conformément à la loi qui régit l'organisme le 2017-05-02(Date)

...

.

Section I - États financiers consolidés

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1415

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

18

192021

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

1617

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2324

Renseignements consolidés non audités

Section I

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15

4510, avenue Papineau, Montréal (Québec) H2H 1V1 514.521.4077 514.521.4986 mbba.ca

Partenaires de vos affaires

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de de la Municipalité de Verchères et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2016, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité de Verchèreset des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2016, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan


S6


(2)

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Municipalité de Verchères inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8, 9, 23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsique sur l'endettement total net à long terme.

6

Par Robert Arbour, CPA auditeur, CA

Montréal

C


ARBR088

MBBA

ARBR088

Robert Arbour CPA CA

S6


(3)6


DATE 2017-05-02

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

C


DATE

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

municipaleAdministration

consolidé

Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016

l'amortissementTotal

contrôlésOrganismesVentilation de



1


Redressé note 20

6 662 092

Revenus Fonctionnement

1 6 844 100 6 960 222 39 603

Taxes2 31 000 39 288 Compensations tenant lieu de taxes3 900 965

545 233 Quotes-parts

4 10 500 202 273 452 279 307 865

Transferts5 236 400 457 710 772 119

267 697 Services rendus

6 257 000 402 005 14 333

Imposition de droits7 15 000 149 941 169 794

59 945

Amendes et pénalités

9 57 000 5 683 68 613 249 225 10 108 397 557 340 Autres revenus

8 145 993 12 7 451 000 1 824 969 9 421 660 Investissement

13 Taxes14

1 217 435 Quotes-parts

15 67 581 67 581

16 107 530 17 Autres

18 1 324 965

Quote-part dans les résultats nets

19 67 581 67 581 9 470 958

d'entreprises municipales

20 7 451 000 1 892 550 9 489 241

1 165 150 21 1 019 740 964 629 1 318 187 22 1 327 550 1 123 267 1 646 311 1 010 225

Charges

23 1 069 950 1 001 427 2 393 932 1 384 163

Administration générale

24 1 441 190 2 215 457

Sécurité publique

321 833

Transport

26 362 800 355 830 1 233 174

Hygiène du milieu

27 1 403 650 1 476 670

Santé et bien-être

28 262 643

Loisirs et culture

29 161 210 34 950 311 607

1 328 857 31 1 339 200 8 123 328 32 8 218 940 2 159 644 9 426 302 1 347 630 33 (767 940) (267 094) 62 939

Autres revenus d'intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financement

Amortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

6 960 222 39 288

250 006 314 409 402 005

19 853

62 930 448 943

8 497 656

8 497 656

920 240 44 389 1 334 238 89 771 1 108 198 284 307 1 431 315 784 142

354 131 1 699 1 339 370 137 300

276 657

1 341 608 1 341 608 8 167 623

330 033

99 096 25 93 650 61 866 61 866

( )

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration


8

11

30



S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES


consolidé

Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016Total

contrôlésOrganismes



1


1 324 965 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 67 581

1 347 630

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant2

(767 940) 62 939

6 632

conciliation à des fins fiscales 3 22 665

4

(767 940) (334 675) (4 642)CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 11 845 43 845

Ajouter (déduire)

6

1 328 857 Immobilisations

7

1 339 200 115 896 1 457 504

1 328 857

Amortissement

8 1 339 200 129 030 1 519 427

(6 632)

9

1 289 18 078 (Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

(1)Coût des propriétés vendues

13

(1)

14

51 118 51 118

15

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales et des partenariats

17

51 118 51 118

(341 438)

Remboursement ou produit de cession

18 (95 617) (462 890)

19

341 438

20

95 617 462 890

(162 009)22 200 315 86 005

Financement

23 (1 178) 22 890

Financement à long terme des activités de fonctionnement

690 723

Remboursement de la dette à long terme

25

28 330 409 625 Activités d'investissement

26

65 574 65 574

Affectations

27

(432 732)

Excédent (déficit) accumulé

269 621 (55 835) 554 687 1 339 200 354 152 1 051 819

577 352 571 260 19 477 1 047 177

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

330 033

330 033

32 000 1 341 608

1 390 397

16 789

(1)(1)

(367 273) 367 273

(114 310) 24 068

381 295

(325 456) 697 667

1 027 700

24


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 67 581 (267 094)

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )

21 420 000 33 240 179 321 146 081

et autres actifs

Redressé note 20



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES


consolidé





1


Revenus d'investissement

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice


12 572

1

7 229

1 324 965

2

67 581

3 16 182 4

19 495 39 559

286 292

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 84 406

Ajouter (déduire)

6

329 775

Immobilisations

7

300 000 104 980 333 371

307 800

Acquisition

8 41 662 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

952 621

12

300 000 124 932 506 227


13

14

248 107

15

7 075 7 075

690 723

Réseau d'électricité

17

28 330 409 625


18

9 070 9 070

(13 791)

entreprises municipales et des partenariats

19 (300 000) (67 580) (67 580)

20

12 877 12 877 690 723 50 277 431 572

Affectations

1 311 174 (300 000) 1 1

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

6 772 20 064

84 406 228 391

41 662

381 295

381 295

381 295

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( ) 457

67 581

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

16

Redressé note 20



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


consolidé





1


Redressé note 20

Excédent (déficit) de l'exercice

Actifs financiers nets (dette nette)


952 621

1

300 000 506 227

1 347 630

2

(767 940) 62 939

376 236

3

1 039 200 4 098 1 013 200

4 11 845 43 845

(6 632)5 1 289 18 078

Variation des immobilisations

6

1 328 857

7

1 339 200 115 896 1 457 504

Acquisition

8

6 632

9

Produit de cession

(6 510)10

438 5 058

Amortissement

11 238 974

14

3 282 21 289 232 464

15

3 720 26 347

1 956 330

17

271 260 (259 276) 1 102 486

(5 675 499)

18

(298 781) (4 017 950)


19

(5 698 403)

Variation des stocks de fournitures

(298 781) (4 040 854)

(3 742 073) (558 057) (2 938 368)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exercice

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

381 295

330 033

1 009 102

32 000

16 789 1 341 608

4 620

18 007 22 627

1 361 762

(3 719 169)

(3 742 073)

(2 380 311)

Variation des autres actifs non financiers

( ) 124 932

(267 094)

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

Solde redressé

12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 13

1 956 330 271 260 (259 276) 1 102 486 1 361 762

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Solde déjà établi16 (22 904) (22 904)(22 904)

AU 31 DÉCEMBRE 2016


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES


2015 2016



consolidéTotal

1


Redressé note 20

ACTIFS FINANCIERS

Excédent de fonctionnement affecté


1 2 082 868 3 710 572 23456

Prêts (note 6)

78

Participations dans des entreprises municipales et des partenariats

9

Autres actifs financiers (note 9)

1011121314

Découvert bancaire

15Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

4 023 019

Revenus reportés (note 12)

Réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

EncaisseDébiteurs (note 5)

Placements de portefeuille (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


21

22

2425

2627

29

16

17181920

5 801 060

7 883 928

452 770 457 406

10 715 825

11 626 001

(3 742 073)

27 539 477

72 167 21 575

27 633 219

369 376 (86 244)

21 177 309

23 891 146

1 330 506

5 183 854

8 894 426

490 910 615 668

10 168 159

11 274 737

(2 380 311)

26 549 763

3 568 67 547

26 620 878

1 483 979

483 686 (62 176)

20 554 869

24 240 567

312 447 428 438 693 988

1 434 873

7 513

381 872 10 573

1 562 756 30 216

1 992 930

(558 057)

999 348

2 675 13 421

1 015 444

106 704

17 598 16 669

242 889

457 387

5 612 292

9 635 311

7 513

501 483 997 540

11 036 927

12 573 679 30 216

(2 938 368)

27 549 111

16 989 70 222

27 636 322

1 590 683

(45 507) 501 284

20 797 758

24 697 954

( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28

23 927 711 1 655 857 106 865 1 762 722


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2015 Réalisations 2016

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1


Redressé note 20

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

1 347 630 330 033 1

Variation nette des éléments hors caisse

1 328 857 1 341 608 2

10 700 2 3

5

67

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre

16


17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-Redressement -Affectation

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement (note 23)Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

34

33

30

2829

27

232425

1819

22

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

(301 696) 2 385 491

(1 264 596)

34 897 221 993

(17 216) 217 399

1 577 968

952 621

(952 621)

1 202 000 508 948

(1 315 579)

(588 430)

36 917

2 045 951

2 082 868

(449 635) 1 222 008

617 206

162 898 33 504

4 620 18 007

2 058 243

381 295 32 000

(349 295)

571 733

(547 666)

1 161 282

2 549 290

3 710 572

(267 094)

115 896

1 289

(149 909)

(86 123)

82 849 (15 937)

(25 651)

438 3 281

(191 052)

124 932 11 845

(113 087)

7 075 59 657

(52 582)

(356 721)

661 655

304 934

62 939

1 457 504

1 291 (449 635)

1 072 099

531 083

245 747 17 567

(25 651)

5 058 21 288

1 867 191

506 227 43 845

(462 382)

7 075 631 390

(600 248)

804 561

3 210 945

4 015 506

( )( )( )( )

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 34 097 24 067 24 067

( )( )( )( )entreprises municipales et des partenariats

Autres placements de portefeuille

Cession Acquisition

2120 ( )( )( )( )

Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 20)Solde redressé

32

31 2 045 951 2 549 290 661 655 3 210 945



S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES


consolidé





1


Redressé note 20

1 454 507 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

11

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

13

D'autres tiers

14

Autres frais de financement

15

18

Quotes-parts

AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

246 345


D'autres organismes municipaux

1 339 200 115 896 1 457 504 1 341 608

341 229

2 519 671

234 177

28 466

2 216 421

1 328 857

8 123 328

1 551 200

368 950

2 486 950

143 010

18 200

2 198 280

105 150

8 000

8 218 940

1 497 746

358 965

2 476 185

30 312

2 216 462

8 167 623

809 734

201 156

991 339

26 319

6 569

8 631

2 159 644

2 307 480

560 121

3 469 173

246 345 26 319

38 943

1 313 848

6 569

9 426 302

-16 -17 -

Transferts

Transferts Autres

10

12

S18


2015

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

Réalisations

14

2016


Redressé note 20

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5

6

18

14

15

16

17

22

25

29

39 288

772 119 402 005

964 629

1 6 960 222 6 662 092 39 603

765 562 267 697

9 135 740

24 626 333

1 209 428

Quotes-parts 3 Transferts 4 519 860 1 982 192

19

21

Amendes et pénalités

Autres revenus d'intérêts10

68 613 66 105

13 9 489 241 10 412 495

7 169 794 155 105

Autres revenus 557 340 474 139

24

1 276 755 Excédent (déficit) de l'exercice

26 23 372 482 27 (22 904)28 23 349 578

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 11

20


à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

9

1 646 311 2 393 932 2 215 457

61 866 355 830

1 476 670

9 426 302

311 607

62 939

24 638 531 (3 516)

24 635 015

24 697 954

1 549 815 2 117 038 2 145 962

99 096 323 532

1 388 043

302 826

Revenus de placements de portefeuille



Solde déjà établi

8

12

23

S19


2015

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

15

2016



Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

Redressé note 20Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5

6

19

14

15

1718

(2 938 368)

1

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


Solde redressé

( ) ( )

l'exercice

62 939 1 276 755

506 227 43 845

1 457 504 18 078

1 013 200

5 058 21 289 26 347

1 102 486

(4 017 950)

(4 040 854)

432 675

1 004 548 657

1 437 223 (4 731) 4 074

202 954

(17 306) 220 260

(4 040 854)

1 912 384

(5 930 334)

(5 953 238)

12

13Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 1 102 486 1 912 384

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Solde déjà établi16 (22 904) (22 904)

Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

20152016

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

16




Redressé note 20ACTIFS FINANCIERSEncaisse

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)


6

7

2

3

4

5

1

13

20

22

16

17

18

19

15

4 023 019 5 612 292

9 635 311

27 636 322

7 513

997 540 501 483

11 036 927 30 216

(2 938 368)

2 549 288 6 143 375

185 653

8 878 316

28 667 187

742 212 483 916

11 637 175 55 867

(4 040 854)

Autres actifs financiers (note 9)8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

9

10

27 549 111

28 542 923

Stocks de fournitures 70 222 85 986 Autres actifs non financiers (note 17)

12

16 989 38 278

11

14

24 697 954 24 626 333

21

12 573 679 12 919 170

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

partenariats

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 17


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

62 939 1 276 755 1

Variation nette des éléments hors caisse

1 457 504 1 437 223 2

1 291 (209)3

1 072 099 5

7

(449 635)4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

(25 651) (10 719)10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

43 845 16

(462 382) (1 003 891)17


Amortissement Autres

- Redressement (2015: gain/perte - Affectation

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

34

33

30

28

29

27

23

24

(1 315 579)25

18

50 386 19

50 386

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20152016

( )( )

( ) ( )

531 083

245 747

5 058

1 867 191 21 288

17 567

506 227

631 390 7 075

(600 248)

3 210 945

804 561

4 015 506

(301 696) 2 412 073

220 261 2 017 324

14 200 247 993

(849 178)

(17 306)

1 004 548 657

1 221 077 616 122

(676 527)

387 292

2 347 648

2 734 940

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 24 067 34 097 26


( )( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession20

21

Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )

22(note 23)

partenariats

Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 20)Solde redressé

32

31 3 210 945 2 347 648

Redressé note 20

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité de Verchères est constituée en vertu du Code Municipal du Québec. Elle est dirigée par un conseil regroupant 6 conseillers et un maire.

Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges, consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie de son périmètre comptable. Les organismes contrôlés qui constituent une entreprise municipale envertu des Normes comptables canadiennes pour le secteur public sont présentés aux états financiers selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation.

Les états financiers consolidés incluent aussi la quote-part revenant à la ville dans les actifs, les passifs, les revenus et les charges des partenariats auxquels elle participent. Cette consolidation se fait aussi ligne par ligne. Les partenariats reconnus comme commerciaux en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public sont présentés aux états financiers, pour la quote-part applicable, selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation.

Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent. (consolidation ligne par ligne)

Conseil Intermunicipal de transport Sorel-Varennes (consolidation ligne par ligne)

Régie intermunicipale de la gare Sorel-Varennes (consolidation ligne par ligne)

Estimations comptablesLa préparation des états financiers, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Ces dernières ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs etpassifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiersainsi que la comptabilisation des revenus et charges aux cours de la période visée par lesétats financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

18-1


Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présentéaux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S11, S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.

Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

S22-1 (2)


La comptabilisation des transactions s'effectue selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Les revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants:

les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;

les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;

les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier depublicité des droits;

les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;

les revenus des projets et autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.

18-1


E) Actifs non financiers

C) Actifs financiersTrésorerie et équivalent de trésorerieLa politique de la municipalité consiste à présenter, dans la trésorerie et équivalents detrésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le montant disponible, les placements temporaires dont l'échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition ainsi que la marge decrédit servant à combler les déficits de caisse.

StocksLes stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement. Le coût est déterminé selon la méthode du coût moyen. Les stocks désuets sont radiés des livres.

ImmobilisationsLes immobilisations, comptabilisées au coût, sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative à compter de leur date de mise en service. Les dons d'immobilisationssont comptabilisés à la valeur marchande. Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire en fonction des périodes suivantes:

Infrastructures: 15, 20 et 40 ansBâtiments: 40 ansVéhicules: 10, 15 et 20 ansAmeublement et équipement de bureau: 5 et 10 ansMachinerie, outillage et équipement: 10, 15 et 20 ans

D) PassifsFrais reportés liés à la dette à long termeLes frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais à l'état de la situation financière.

Revenus reportésLes montants perçus à l'égard du fonds de parcs et terrains de jeux sont comptabilisés à titre de revenus reportés et constatés à l'état des résultats lors de leur utilisation auxfins prévues par le fonds.

S22-1 (3)


18-1

F) RevenusLes transferts (subventions) en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilité ont été respectés par la municipalité, sauf, dans la mesure où, les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur et à mesure que les stipulations sont rencontrées.


Propriétés destinées à la reventeLes propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de leur valeur de réalisation nette.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S22-2


G) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminéesLa charge correspond aux cotisations versées par l'employeur. Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquentsrelativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées. Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Provenant de la consolidation de la Régie de police Richelieu Saint-LaurentAvantages sociaux futurs à prestations déterminées:La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer lecoût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants, selon la méthode de répartition des prestations au prorata des services avec projections des salaires futures. Dans l'application de cette méthode, un cloisonnement est fait entre le service antérieur au 1er janvier 2014 et le service postérieur au 31 décembre 2013 pour se conformer à la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15) sanctionnée le 5 décembre 2014 («la Loi»). Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.

Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu. Dans l'établissement de cette provision, un cloisonnement est fait entre le service antérieur au 1er janvier 2014 et le service postérieur au 31 décembre 2013 pour se conformer à la Loi précitée.

Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante : Répartition des prestations au prorata des services avec projection des salaires futurs, à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de la Régie en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs etd'autres facteurs actuariels. Des obligations implicites peuvent devoir être reconnues, notamment en vertu de la Loi précitée. Les effets de cette Loi sont décrits, s'il y a lieu, dans la note complémentaire ou les renseignements complémentaires sur les avantages sociaux futurs des états financiers.

Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués en date du 31 décembre 2016 selon la méthode suivante : valeur lissée 3 ans.

Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.

Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementcomme charge. Il fait l'objet en contrepartie d'une dépense constatée à taxer ou à pourvoir.

18-2


S22-2 (2)


Le déficit initial au titre des avantages sociaux futurs constaté en date du 1er janvier correspond à la somme des déficits initiaux moins les surplus initiaux en prenant en considération tous les régimes capitalisés et non capitalisés. La constatation s'est faitepar redressement du surplus (déficit) accumulé non affecté des exercices antérieurs. Ce redressement fait l'objet en contrepartie d'un montant à pouvoir dans le futur pour fins de taxation.

Provenant de la consolidation du Conseil intermunicipal de transport de Sorel-VarennesRégimes de retraite à cotisations déterminéesLa charge correspond aux cotisations versées par l'employeur. Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquentsrelativement à des services déjà rendus.

18-2


S22-3


H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des Normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.

S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des Normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.

Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous paraffectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.

- Financement à long terme des activités de fonctionnement : - pour la dette à long terme en question : au fur et à mesure du remboursement en capital de cette dette;

Provenant de la Régie Intermunicipale de Police Richelieu St-Laurent- Avantages sociaux futurs : - pour le passif constaté initialement au 1er janvier 2007 : dans le cas des régimes capitalisés, celui-ci est amorti linéairement sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants; - pour les coûts reliés aux services passés découlant de modifications de régime de retraite à prestations déterminées : sur la DMERCA des salariés participants touchés; - pour le montant négatif créé en 2010 pour contrer l'effet de la charge des cotisations versées par un autre employeur: sur la DMERCA des salariés participants au 31 décembre 2010 .

Dans le cadre de l'application de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, des DCTP peuvent avoir été renversées par affectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales en contrepartie d'un coût des services passés négatif, en cas de solde de pertes actuarielles nettes non amorties pouvant être constatées insuffisant, comme expliqué dans les renseignements complémentaires sur les avantages sociaux futurs à la page S24-1 des états financiers.

18-3

I) Instruments financiersS.O.

3. Modification de méthodes comptablesConformément aux directives du Manuel de la présentation de l'information financière municipale, la municipalité a modifié rétroactivement sa méthode de comptabilisation des fonds réservés suivants : Fonds de parcs et terrains de jeux;


J) Autres élémentsAffectations

Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des dépenses de fonctionnement.

S22-3 (2)


18-3

 Droits de carrières et sablières;

La méthode de comptabilisation utilisée par la municipalité ne respectait pas les critèresédictés au chapitre SP 3100, lesquels prévoient que ces sommes doivent être constatées à titre de revenus reportés dans l'exercice au cours duquel elles sont utilisées aux fins prescrites.


S22-4

2016 2015

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

10

3

4

5

6

7

8

9

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 13

Contravention, mutation, intérDivers

142 092

4 744 839 36 189

237 536

169 185 282 451

5 612 292

Débiteurs

Prêts

- -

6.16

17

18

19

20

Encaisse et placements affectés

1

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

2

1 000 157

57 562

169 332

4 739 085 332 566 285 261

583 203 33 928

6 143 375

825 319

4 567 366

18-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements de portefeuille

14 4 347 750

Gouvernement du Québec et ses entreprises 11 4 347 750 Organismes municipaux 12

4 567 366

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 15 56 774

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements de portefeuille7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements 185 653

185 653


21Provision pour moins-value déduite des prêts

25

Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille

S22-5

2016 2015


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.3536

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

383940

44

4849

684 174 149 880

7 555

91 715

997 540

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.5051

3 537 456 255

18-5


Note

Note

Note

(55 867)

75 480

379 781 153 295

38 292

742 212

5 041 442 495

483 916

(55 867)

37

- Intérêt dette à long terme

-

60 501 483

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

26

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

28

2930

27

(30 216)

(30 216)

63 082

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

31 1 342 32

837 33

1 160 652

77 292 65 261 34

Se référer à la section « Autres renseignements complémentaires » pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 41

45 - taxes de vente harmonisées

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 42

46 64 216 - organismes municipaux47 -

168 077 2 767

- Divers - Activités sportivesAutres

5657

12 658 684

13 030 446


Emprunts temporaires 10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 43

Note

Fonds parcs et terrains de jeux 52 25 914 Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 53Société québécoise d'assainissement des eaux 54 2 435 Fonds de développement des territoires 55

- 58 - 59

20 036

2 868

S22-6


18-6


Note


Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2016 2015

115

116

117

114 (2 938 368)

(2 938 368)

(4 040 854)

(4 040 854)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )

( ) ( )( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2016

89

90

91

92

88 105

98

99

100

101

106

107

108

109

9 869 7 553 3 358 1 637

97 2 345 1 296 758 619 969 635 172 624 850 642 795

20172018201920202021

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

73

74

75

76

72

81

82

83

84

80 1 284 544 612 416 631 814 623 213 642 795

Obligations et billets Autres dettes à long terme

93

94

102

103

110

111 22 417 2 345 7 280 495

11 100 039 2022 et + 77

78

85

86 7 280 495

11 075 277 Intérêtset fraisaccessoires ( )95 112 935 935 ( )

96 104 113 21 482 2 345 11 099 104 79 87 11 075 277

2015

61

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

62

65

66

68

69

67

71

11 075 187

2 435

11 099 104

21 482

11 036 927

11 695 932

2 868

11 723 419

24 619

11 637 175

2016

de à

2,20 3,59 2017 2035

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 70 62 177 86 244

5,18 5,18 2017 2017

Gains (pertes) de change reportés 63

64

S22-7


Immobilisations15.

COÛT

18-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures118 Eau potable 10 865 434 49 462 2 601 10 912 295 146 173 200

119 Eaux usées 19 737 688 37 546 19 775 234 147 174 201

Chemins, rues, routes, trottoirs,120 ponts, tunnels et viaducs 8 353 156 151 354 8 504 510 148 175 202

121 Autres 2 335 302 100 556 (4 064 819) 6 500 677 149 176 203

122Réseau d'électricité 150 177 204

123Bâtiments 4 823 725 7 477 4 074 580 756 622 151 178 205

124Améliorations locatives 32 456 688 33 144 152 179 206

125Véhicules 1 559 762 83 347 46 343 1 596 766 153 180 207

126Ameublement et équipement

436 909 9 124 446 033 154 181 208

Machinerie, outillage et équipement127divers 606 950 77 844 13 135 671 659 155 182 209

128Terrains 1 052 030 1 052 030 156 183 210

129Autres 157 184 211

130 49 803 412 517 398 71 840 50 248 970 158 185 212

131Immobilisations en cours 16 508 (11 171) (1) 5 338 159 186 213

132 49 819 920 506 227 71 839 50 254 308 160 187 214

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

133 Eau potable 4 278 686 316 432 4 595 118 161 188 215

134 Eaux usées 9 644 379 451 300 10 095 679 162 189 216

Chemins, rues, routes, trottoirs,135 ponts, tunnels et viaducs 3 193 574 239 904 3 433 478 163 190 217

136 Autres 924 790 128 447 (105 267) 1 158 504 191 218

137Réseau d'électricité 165 192 219

138Bâtiments 1 624 044 175 765 105 267 1 694 542 166 193 220

139Améliorations locatives 32 113 116 32 229 167 194 221

140Véhicules 714 982 83 198 20 057 778 123 168 195 222

141Ameublement et équipement

412 955 10 980 423 935 169 196 223

Machinerie, outillage et équipement142divers 451 474 51 362 9 247 493 589 170 197 224

143Autres 171 198 225

144 21 276 997 1 457 504 29 304 22 705 197 172 199 226

145VALEUR COMPTABLE NETTE 28 542 923 27 549 111 227

164

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )228 95 635 14 160 20 057 89 738 231 233 235

229 61 336 14 318 20 057 55 597 232 234 236( )( )( )230 34 299 34 141 237


S22-8


239Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23816. Propriétés destinées à la revente

18-8


240

241

Autres247

Frais payés d'avance

248

17. Autres actifs non financiers

7 013

9 976

Note

249 16 989

- -

Organismes consolidés

Note

11 829

38 278

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste « Propriétés destinées à la revente »

242

243

18. Obligations contractuellesa) La municipalité a signé un contrat de cinq ans échéant le 15 avril 2017 pour l'enlèvement de la neige. Les montants à verser annuellement sont de 113 578$.

b) La contribution de la municipalité à la Communauté métropolitaine de Montréal pour 2016s'élève à 120 832$.

C) La municipalité participe au financement de l'Agence métropolitaine de transport. Sa participation pour 2017 est de 67 735$.

D) En vertu des divers contrats, la Régie de police intermunicipal Richelieu-St-Laurent s'est engagée pour les 5 prochains exercices pour une somme globale de 632 860 $. Le montant à assumer en 2017 est de 365 476 $

La quote-part de la Municipalité de Verchères dans les engagements s'élève à 2,945%.

e) Le Conseil intermunicipal de transport de Sorel-Varennes s'est engagé, en vertu d'un contrat échéant en juin 2022, à verser une somme approximative de 64 530 000 $ à un transporteur. Le montant à assumer en 2017 étant de 10 660 000 $

La quote-part de la Municipalité de Verchères dans les engagements s'élève à 8,31 %.


244 - Frais imputables au prochain e245 - Frais reportés: dépenses infor 21 575 246 - Frais reportés: frais émission 4 874

2016 2015

19. Éventualités

S22-8


18-8


(2)

a) Cautionnement et garantieN.A.

b) Auto-assuranceLa Régie intermunicipale de Police Richelieu Saint-Laurent assume l'auto-assurance de l'invalidité court terme conjointement avec un programme de supplément au chômage pour lesemployés cadres.

La quote-part de la Municipalité de Verchères s'élève à 2,96%.

c) PoursuitesAu cours de l'exercice, la Régie intermunicipale de Police Richelieu Saint-Laurent a fait l'objet de griefs de certains de ces employés, pour une somme indéterminée.

La Régie croit au bien-fondé de sa défense et continue à faire valoir ses droits devant les tribunaux. Les pertes qui, le cas échéant, résulteraient de ces poursuites, seraient comptabilisées aux résultats de l'exercice où elles seraient connues.

La quote-part de la Municipalité de Verchères s'élève à 2,953%.

Le Conseil intermunicipal de transport de Sorel-Varennes fait l'objet d'une mise en demeure instituée par l'ancien transporteur pour un montant de 4 500 000$ pour des dommages-intérêts causés suite à la fin de son contrat de transport en commun de personnesle 31 décembre 2011. La direction est d'avis que cette réclamation est non fondée et par conséquent, aucune provision n'a été comptabilisée aux livres à cet égard.

La part de la municipalité dans le CIT étant de 8.31%

d) AutresENVIRONNEMENT

Compte tenu des lois sur l'environnement, il est possible que le niveau de contamination de certains terrains détenus par la municipalité excède les normes en vigueur. La municipalité n'est pas en mesure de prévoir l'importance des exigences futures dans le domaine et elle ne peut donc présentement établir le coût des mesures correctrices à apporter, ni leur mode de financement.


S22-9


18-9


20. Redressement aux exercices antérieursConformément aux directives du Manuel de la présentation de l'information financière municipale, la municipalité a modifié rétroactivement sa méthode de comptabilisation des fonds réservés suivants : Fonds de parcs et terrains de jeux; Fonds de la société québécoise d'assainissement des eaux;

La méthode de comptabilisation utilisée par la municipalité ne respectait pas les critèresédictés au chapitre SP 3100, lesquels prévoient que ces sommes doivent être constatées à titre de revenus reportés dans l'exercice au cours duquel elles sont utilisées aux fins prescrites.

L'application de ce redressement a eu pour effet d'augmenter (diminuer) les postes suivants pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2015 :

États des résultatsRevenus 3 516 $

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscalesAffectation - Fonds réservés (3 516$)

État de la situation financièreRevenus reportés 22 904 $Excédent accumulé (22 904 $)

21. Données budgétairesLe budget présenté à titre comparatif pour l'exercice 2016 n'est pas consolidé et correspond au budget adopté par le conseil municipal pour l'exercice 2016.

Ces données sont présentées pour fins d'information et le rapport de l'auditeur ne porte pas sur ces données.

22.S.O.


Instruments financiers

S22-9


18-9


(2)


251 Découvert bancaire Encaisse 250

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

4 023 019 7 513

2 549 288

185 652

Note

253

255

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

252

254

256

257

259

261

258

260

262 4 015 506 2 734 940

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

- Placement temporaire - - - - -

- Placement temporaire - - -

de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 263

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2016 2015

S22-10

2016 2015


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

264Revenus

18-10


266267

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 268


Fonds local d'investissement24.

RÉSULTATS

265de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 269

271272

Excédent (déficit) de l'exercice 273

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

274Actifs

276

Revenus reportés 282

275Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 283

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

285

278 Provision pour moins-value

281

Supportant les engagements de prêts 287Libres

289288Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

286

279280

277titre d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

284

Solde du Fonds local d'investissement

270

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

S22-11

2016 2015


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

290Revenus

18-11


292293

Autres charges

Radiation de prêts 294


Fonds local de solidarité25.

RÉSULTATS

291

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 295

298299

Excédent (déficit) de l'exercice 300

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

301Actifs

303

Revenus reportés 309

302Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 310

Prêts aux entreprises 305 Provision pour moins-value

308

Supportant les engagements de prêts 316Libres

317

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

315

306307

304

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

311

Solde du Fonds local de solidarité

296

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 297

312Excédent affecté aux prêts aux entreprises313Excédent (déficit) non affecté314

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 1 615 935 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

594 179 3(68 397)4

Financement des investissements en cours 5

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 20 797 758 21 386 871 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

490 092 136 500 13

476 947 385 071 33

6 739 6 739 34 202 369 35

36

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Fonds de roulement

CIT -

19-1

2016 2015

1 590 683

501 284 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés

(45 507)Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

24 697 954 24 626 333 7

320 000 200 000 12Réservé à l'exercice suivant -

11 000 17 000 15Site Patrimoniale - 75 000 14FIME -

275 635 150 000 17Collecte sélective - 10 000 10 000 16Arbre Industrie -

354 130 324 211 18Boues épurations -

1 655 857 927 711 21

Réserves financières

28 - 27 -

30 - 29 -

31 - 32

Fonds réservés

17 598 37

Autres

41FPTJ & SQAE - 40SQAE -

501 284 594 179 42 501 284 594 179 43

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS



19Fonds Pierre Boisseau - 120 000 90 000 20Membranes Usine /(divers 2015) -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés 33 240 33 240 22RIPRSL (exercice suivant) - 73 625 23surplus non affecté -

24 - 106 865 33 240 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 960 951 1 762 722

Excédent de fonctionnement affecté

1 483 979 1 349 619 9

1 590 683 1 615 935 1011

Organismes contrôlés 106 704 266 316 Administration municipale

1 762 722 960 951 26


38 Fonds local d'investissement39 Fonds local de solidarité

1

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés.

Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés

(45 507)

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

Avantages sociaux futurs

19-2

2016 2015


avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation

Déficit initial au 1 janvier 2007 24 031 44

45 22 294 Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

(6 184)46

48

(5 625)

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés

50 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 54

53 -

65 (86 244)66

(62 176) Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS

69

Autres

(62 176) (86 244)

71

Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement

Autres72

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs dans le cadre du FLI et du FLS

74

75 (68 397)


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 47 ( ) ( )

64


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement63

16 669 17 847 55

( ) ( )

( ) ( )

70

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesures relatives à la TVQ58

59

52

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Frais d'assainissement des sites contaminés 51 ( ) ( )

17 847 49 16 669 ( ) ( )

Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Mesure relative aux frais reportés Autres

- 6261 - ( ) ( )

( ) ( )

56

57

60

- 6867 - ( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

- 73

er

er

20 797 758

S23-3


19-3

2016 2015

76

77

Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer

78

( ) ( )

28 542 923 80

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

27 549 111 Immobilisations

81

Propriétés destinées à la revente

82

Prêts

83

Placements de portefeuille à titre d'investissement

84

Participations dans des entreprises municipales et des

27 549 111 28 542 923

11 637 175 86

4 567 367

89

11 036 927 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

4 347 750 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

86 244

87

62 177 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

90

1 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 7 156 052

91

6 751 353

92

Dette en cours de refinancement et autres éléments 7 156 052

93

6 751 353 21 386 871


79


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

85

Dettes aux fins des activités de fonctionnement 88 ( ) ( )

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

partenariats

S24-1


20-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉESRégimes d'avantages

enregistrésRégimes supplémentaires

complémentaires dede retraiteretraite

3 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

i) Régimes complémentaires de retraite des policiers syndiqués, des cadres et des employésde bureau et des préposés aux communications de la Régie intermunicipale de police Richelieu Saint-Laurent.

Les régimes capitalisés auprès de Retraite Québec font l'objet d'évaluations actuarielles triennales. Le régime des policiers a fait l'objet d'une évaluation actuarielle au 31 décembre 2013, et les régimes des cadres et des employés de bureau ont fait l'objet d'évaluations actuarielles au 31 décembre 2014.

Description des régimes:

1. Date d'entrée en vigueur des régimes: le 1er janvier 2008

2. Date de la retraite

a) Date de la retraite normale: à l'âge de 65 ans.

b) Date de la retraite facultative:

Relativement aux années de services reconnues antérieurement au 1er janvier 2008: en fonction des dispositions du régime antérieur applicable, tel que stipulé aux annexes A,B et C des règlements des régimes.

Relativement aux années de services reconnues à compter du 1er janvier 2008:

i) Policiers syndiqués: Tout participant peut prendre sa retraite le 1er jour de tout moiscoïncidant avec ou suivant immédiatement la date à laquelle il atteint l'âge de 55 ans. Nonobstant ce qui précède, tout participant actif anciennement du régime antérieur de la Ville de Sainte-Julie dont l'âge ou les années de service totalisent 85 peut prendre sa retraite le 1er jour de tout mois précédant la date normale de sa retraite.

ii) Cadres et employés de bureau et préposés aux communications: Tout participant actif âgé de 58 ans et plus dont l'âge et les années de service totalisent 80 peut prendre sa retraite le 1er jour de tout mois précédent la date de la retraite normale.

c) Date de retraite anticipée

Tout participant peut prendre sa retraite à compter de son 55e anniversaire de naissance (exception les policiers 50e anniversaire). Sa rente est alors réduite de 1/3% par mois (4% par année) pour chaque mois d'anticipation entre la date de la retraite anticipée et la date initiale de retraite facultative.

3. Créances de rente

a) Rente de base

Pour les années de services reconnues antérieures au 1er janvier 2008: en fonction des dispositions applicables des régimes antérieurs, telle que stipulé aux annexes A,B et C durèglement du régime. Pour les années de services reconnues à compter du 1er janvier 2008:2% de la moyenne des trois meilleurs salaires précédant la date de la retraite (exception 2% de la moyenne des cinq meilleurs salaires précédant la date de la retraite pour les employés de bureau et des préposés aux communications).

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS


S24-1


20-1


b)Rente de raccordement

Pour les années de services reconnues antérieures au 1er janvier 2008: en fonction des dispositions applicables au régime antérieur, telles que stipulées aux annexes A,B et C durèglement du régime.

Pour les années de services reconnues à compter du 1er janvier 2008: 0.5% de la moyenne des trois meilleurs salaires précédant la date de la retraite (exception de 0.35% de la moyenne des cinq meilleurs salaires précédant la date de la retraite pour les employés de bureau et les préposés aux communications).

4. Prestation en cas de cessation de service

Outre ce qui est prévu par la Loi, lorsqu'un participant quitte le service pour toute raison autre que le décès ou la retraite, il a le choix entre l'une ou l'autre des optionssuivantes:

a) Une rente différée payable à la date normale de retraite, dont le montant est égal à larente créditée à la date de cessation d'emploi.

b) Le transfert immobilisé de la valeur actuelle de la rente prévue en a). De plus, une prestation additionnelle provenant de l'indexation minimale de la Loi 102 est prévue.

5. Prestation de décès avant la retraite

Remboursement de la valeur actuelle de la rente accumulée par le participant avant son décès.

6. Prestation de décès après la retraite

a) Relativement aux années de services reconnues antérieures au 1er janvier 2008: en fonction des dispositions applicables aux régimes antérieurs, telles que stipulées aux annexes A,B et C du règlement du régime.

b) Relativement aux années de services reconnues à compter du 1er janvier 2008: la rente continue, s'il y a lieu, à être versée au bénéficiaire désigné jusqu'à ce que les 120 versements mensuels aient été reçus par le participant et son bénéficiaire.

7. Invalidité

Il y a exonération des cotisations salariales durant toute la période d'invalidité au cours de laquelle l'employé reçoit des prestations en vertu du régime d'assurance invalidité longue durée. Les prestations au cours de cette période sont fondées sur le salaire que recevait le participant au début de l'invalidité.

8. Indexation à la retraite

a) Relativement aux années de services reconnues antérieures au 1er janvier 2008: en fonction des dispositions applicables du régime antérieur, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.

b) Relativement aux années de services reconnues à compter du 1er janvier 2008: les créances de rente sont indexées après la retraite selon 50% de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation, sujet à un maximum de 2%. (Exception pour les employés de bureau et les préposés aux communications pour qui les créances de rente sont indexées après la retraite selon la différence positive obtenue en soustrayant 6.5% au taux de rendement obtenu sur le placement de l'actif du régime, déduction faite de tous les frais de la caisse de retraite. Lorsque la différence est négative pour une année, l'écart est alors reporté aux années futures).

(2)



S24-1


20-1


9. Règle du 50% (cotisation excédentaire)

Lors de la cessation de service, du décès ou lors de la retraite, l'employeur doit financer au moins 50% de la valeur de toute prestation résultant des années de services reconnues à compter du 1er janvier 1990.

10. Cotisations salariales

Pour les années de services reconnues antérieures au 1er janvier 2008: en fonction des dispositions applicables du régime antérieur, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.

Pour les années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008:

a) Policiers syndiqués: 9% du salaire. Nonobstant ce qui précède, la cotisation salariale ne peut être inférieure à 50% de la somme recommandée par l'actuaire, qui permet l'acquittement des remboursements et des prestations prévues par le régime au titre des services reconnus et effectués au cours dudit exercice et des frais engagés par la caisse de retraite au cours de cet exercice. Dans l'évaluation actuarielle au 31 décembre 2013, l'actuaire recommande une cotisation salariale de 9.95% à l'égard des services postérieursà la date de l'évaluation.

b) Cadres: 50% de la somme recommandée par l'actuaire qui permet l'acquittement des remboursements et des prestations prévues par le régime au titre des services reconnus et effectués au cours dudit exercice et des frais engagés par la caisse de retraite au cours de cet exercice. Dans l'évaluation actuarielle au 31 décembre 2014, l'actuaire recommande une cotisation salariale de 11.35% à l'égard des services postérieurs à la date de l'évaluation.

c) Employés de bureau et préposés aux communications: 8% du salaire. Nonobstant ce qui précède, la cotisation salariale ne peut être inférieure à 50% de la somme recommandée parl'actuaire, sujet à un maximum de 9% du salaire, qui permet l'acquittement des remboursements et des prestations prévues par le régime au titre des services reconnus et effectués au cours dudit exercice et des frais engagés par la caisse de retrait au cours de cet exercice. Dans l'évaluation actuarielle du 31 décembre 2014, l'actuaire recommande une cotisation salariale de 9% à l'égard des services postérieurs à la date de l'évaluation.

11. Cotisation patronale

Sous réserve d'une utilisation de l'excédent de l'actif et d'une cotisation minimale prévue au règlement, la cotisation patronale pour toute l'année est le montant qui, ajoutéaux cotisations salariales, est suffisant pour assurer la capitalisation complète des créances de rente, des prestations et remboursements payables aux employés eu égard à leurs services durant cette année.

En plus de la cotisation prévue au paragraphe précédent, l'employeur doit verser à la caisse le montant nécessaire, selon les estimations de l'actuaire, pour amortir tout manque d'actif de la caisse, s'il en est, sur la période maximale prescrite en vertu de laLoi. L'employeur s'engage toutefois à ce que les montants versés au régime représentent aumoins un montant égal à 100% des cotisations salariales de tous les participants actifs.

(3)



S24-1


20-1


4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

(55 867)

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910 (261 309)11 231 093

5

(98 393)

20152016

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6 88 733 7 (30 216)

75 480 86 199

63 082

3 155 302 ( ) 2 744 122 ( )

2 893 993 2 645 729

12

14 (30 216)13

(30 216)( )

(4)

(66 586)

(55 867)

42 526

(55 867)

(55 867)( )


( ) ( )

15 3

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16 2 893 993

1718

19 111 027 20

22 60 844

23

25 4 830

26

272829

303132 55 013

21 111 027

24 50 183

( )

3 155 302 ( ) 261 309 ( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

3 2 645 729

114 384

59 018

7 834

63 200

114 384

55 366

( )

2 744 122 ( ) 98 393 ( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 168 807 156 438 Rendement espéré des actifs 34 160 738 ( ) 144 158 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 8 069 12 280 Charge de l'exercice 36 63 082 75 480


S24-2 20-2

58

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

6364

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20152016

Prestations ou primes versées par l'employeur6059

Passif à la fin de l'exercice

( )

6162 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

14

200 525 144 158

56 367

14

2 671 292

(11 014) 60 225

21 116

2 880 269

5,50 6,00 3,00 2,25

214 514

6,00 3,00 2,25

6,00

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

46

42

43

47484950

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20152016

181 854 160 738

83 167

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

51 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -

5455

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 9

981 1 855 45

92 738 91 266 44

S24-3


20-3


Charge de l'exercice 79

20152016Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

6667

74

7071

7273

75767778

68

69 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

87

848586

8889

82

Taux d'inflation (fin d'exercice)83 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

8081

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

20152016

Cotisations de l'employeur 91

Régime de la municipalité de Verchères

Charge de l'exercice


S24-4


20-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

2Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92

Description des régimes et autres renseignements

2016

Cotisations de l'employeur 93 1 342 Charge de l'exercice

1 160

2015

Régime de la Régie de la Gare de SorelLe régime de retraite offert aux employés de la Régie est du type REER collectif. L'employé participant et la Régie intermunicipale versent tous deux une contribution variant de 1% à de 5%. La Régie verse une part égale à celle de l'employé.

Régime du CIT Sorel Varennes.Le régime offert aux employés de l'organisme de transport est un REER collectif ou l'employeur participant cotisent chacun jusqu'à concurrence de 5% du salaire de l'employé.


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20152016Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96 41 19

X

94

95OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.


S24-4


20-4


(2)


2015201697 249 Cotisations des élus au RREM 194

Contributions de l'employeur au RREM 98 837 Charge de l'exercice

652 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99

100 837 652

Note


S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

24

25

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

21


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

10 230 335

9 607

13 538 767

68 326 35 618

13 642 711

13 642 711

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 4 235 441

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 5 985 287

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 7 553 480

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 24 ci-dessus) 26

Moins: Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme de l'agglomération 2223

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2016 2015RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

5 019 527 4 736 324

2

5

78

10

11

12

13

14

1516

21

6

9

22

23

24

26

1

186 687 197 777

5 206 214 4 934 101

562 672 367 981

598 617

69 792 36 936

7 500

1 754 008

6 960 222

562 494 362 255

597 822

73 707 37 392

1 727 991

6 662 092

Cours d'eauVidanges fosses septiquesPaiement comptant

23-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

85 410 70 710

RéalisationsAdministration municipale

2016

Données consolidées


5 026 705

2016

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 1 754 008 1 727 991

186 350

5 213 055

560 000 304 400

58 000 596 540

5 855 36 000

1 631 045

6 844 100

70 250

1 631 045

Centres d'urgence 9-1-1 17 25 100 23 611

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

5 019 527

186 687

5 206 214

562 672 367 981

598 617

69 792 36 936

7 500

85 410

1 754 008

6 960 222

1 754 008

25 100


Non audité

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2016

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2015RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

4849

30

35

39

40

43

45

46

47

50


89 104

89

9 473

24 890 34 363

34 452

4 836

4 836

39 288

104

9 362

25 543 34 905

35 009

4 594

4 594

39 603 51

37

S27-2 23-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38 Taxes, compensations et tarification


2016


2016

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

7 000

20 000 27 000

27 000

4 000

4 000

31 000

31

89

89

9 473

24 890 34 363

34 452

4 836

4 836

39 288


Non audité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

928

9 000

154 192

10 000

173 572


23-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

201 345 202 518

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77 219 1 526

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

Eau et égout


2016


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2016

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

1 426 2 742

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86 71 769 151 787

Autres 85Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87 13 400 13 000 88 (601)8990 452 279 747 751

500

10 500

10 000

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

193 207

154 192

219

1 426

71 769

9 000

13 400

250 006


Non audité

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

1 217 435


23-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

67 581 17 006

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

969798

Eau et égout


2016


INVESTISSEMENT

2016

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125

Autres 124Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127128129 67 581 1 234 441

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110


Non audité

Regroupement municipal et réorganisation

ressources naturelles

Neutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

Péréquation 131132


Fonds de développement des territoires

133

138

23-5


de matières recyclables135

Compensation pour la collecte sélective

Autres 137

134


2016


2016

139 519 860 1 982 192 10 500 250 006


Non audité

transport en commun - Droits

municipale

Partage des redevances sur les

Contributions des automobilistes pour le

130

136d'immatriculation

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2016

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

34 924

75 069

75 069

6 032

34 241

58 952

58 952

8 867

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

23-6


Évaluation 141


143 34 241

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

34 924

Enlèvement de la neige Autres

150151

6 032 8 867

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159

Collecte et transport 160

Autres164


2016


181 116 025 102 060

2016

MUNICIPAUX

55 000

55 000

5 000

100

100

5 000

60 100

Greffe et application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161

23 567 23 567

75 069

75 069

6 032

6 032

104 668


Non audité


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

57 838

397 280

772 119

53 233

396 207

765 562

23-7


185

182

196

656 094 663 502 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189190 3 500

197 476

4 937 19 710

189 415 193

186



2016


2016

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

25 775 30 160 371 845 241 922

197

267 697 402 005 201

AMENDES ET PÉNALITÉS 169 794 155 105 202

AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 68 613 66 105 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 4 731

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour letransport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 210

209

Autres213

212 575 418 557 340

361 878 474 139

199

236 400 176 300

176 300

27 000 230 000

257 000

15 000

57 000

49 000 49 000

402 005

19 853

62 930

(16 789)

448 943 465 732

197 476

209 741 314 409

30 160 371 845

8 765

3 500


(18 078)

Non audité

Autres contributions 211 107 530

sur cession de placements

REVENUS DE PLACEMENTSDE PORTEFEUILLE 203

EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 214

207

208


24-1

24-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

59 900 2 59 900 62 863 Conseil

3 472 238 489 495 97 019

Greffe et application de la loi

20152016l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2016Données consolidées

Gestion financière et administrative

7 44 389 213 678 217 433

Budget 2016Administration municipale

87 220 513 310

8 44 389 964 629 1 209 428

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

109 369 1 109 369 100 927 119 730

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

59 900 472 238

213 678

964 629

109 369

97 019 324 592 90 800 5

97 019 12 425 14 118

6

12 425

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

13 800

194 880

1 019 740

925 250 392 300

10 000

1 327 550

1 069 950

398 300 230 100

36 200 9 500

395 850

169 289

920 240

941 327

12 425

382 649

1 334 238

10 262

472 238

393 366

1 108 198

430 037

42 767 11 453

230 575

89 771

89 771

257 945 15 394 10 968

284 307

941 327 472 420

10 262

687 982 245 969

1 424 009

11 453 53 735

393 366

1 392 505

1 163 629

1 646 311

472 420 10 262

53 735 11 453

687 982 245 969

1 394 793

2 393 932

1 090 841

1 549 815

450 747 8 227

1 214 820

2 117 038

44 121 5 309

614 996 237 792

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

- -

Autres


24-2

24-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

131 325

Eau et égout

24 548 594 268 679 180 154

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 323 974 295 260 175 250 211 089 386 339 347 793



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


417 269 143 820 Traitement des eaux usées

27


156 900 156 550 179 500 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37 11 964

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 784 142 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

328 850 23 328 850 603 838 348 000

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 254 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 1 445 Autres 50Autres 51

52 1 699

548 594 323 974 386 339

198 922 121 384

6 879

140 826

38 945 2 215 457

328 850

48 639

13 227 61 866

232 065

187 210 134 200

8 000

200

62 150

42 100 1 441 190

46 000

47 650 93 650

232 700

81 300 33 300 15 500

362 800

198 922 121 384

6 879

128 862

38 945 1 431 315

48 639

13 227 61 866

231 811

81 377 38 232

2 711

354 131

198 922 121 384

6 879

38 945 2 215 457

140 826

13 227 61 866

48 639

232 065

81 377 39 677

2 711

355 830

81 377 39 677

2 711

355 830

218 120 106 614

41 077

113 447

45 849 2 145 962

52 674

46 422 99 096

226 821

64 444 28 550

3 717

323 532


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 2 209 100 2 209 2 209 15 052 Matières organiques Collecte et transport 31 56 505 104 080 56 505 56 505 28 344

Matériaux secs

Autres

33 62 030 62 200 62 030 62 030 61 889

36


Non audité


24-3

24-3

Centres communautaires

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

96 051 Patinoires intérieures et extérieures

53 96 051 61 878

Piscines, plages et ports de plaisance54

20 379 Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 1 341 608


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


18 525

Parcs régionaux

( )

56 73 304

75


95 500

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59 254

Centres communautaires

60 112 462

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 17 021

Autres ressources du patrimoine63 7 817

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2016Réalisations

96 051

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 24 838 67 137 300

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

82 150 97 200

394 900

351 750 1 021 500

51 500

3 500 7 000

94 850 382 150

1 403 650

143 010

18 200 161 210

1 339 200

225 300

89 795 87 642

369 789

325 226

51 591 215 585

968 503

3 296 1 762

98 633 370 867

1 339 370

246 345

30 312 276 657

1 341 608

443 093

108 320 108 021

325 480 1 080 965

51 591 232 606

11 113 1 762

98 633 395 705

1 476 670

246 345

30 312 276 657

108 320 108 021 443 093

325 480 1 080 965

51 591 232 606

11 113 1 762

98 633 395 705

1 476 670

272 664

8 069 30 874

311 607

99 365 110 171 434 635

305 580 1 011 629

33 319 242 483

9 099 1 458

90 055 376 414

1 388 043

261 549

12 281 28 996

302 826


AMORTISSEMENT DES


Non audité

RESTRUCTURATION 74

EFFET NET DES OPÉRATIONS DE

Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

333435353637

3839

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 26

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

28

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories

32

27

32

40

Questionnaire4143

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et autres acquisitions d'immobilisations consolidées

Rémunération des élus 37

4510, avenue Papineau, Montréal (Québec) H2H 1V1 514.521.4077 514.521.4986 mbba.ca

Partenaires de vos affairesSUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2016 de la Municipalité de Verchères (ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la ville sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2016 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19). En conséquence,il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

27



C

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)27

Par Robert Arbour, CPA auditeur, CA

Montréal

C



DATE 2017-05-02

ARBR088

Robert Arbour CPA CA

ARBR088

MBBA

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 6 960 222

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL


2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

6 960 222

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

28

8

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

3(chapitre C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 6 960 222


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 6 960 222

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

6 616 084 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 344 138 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

319 038 en application du taux de base 7

29

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 25 100 8


S34

749 404 800


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2016

1. Compte tenu de l'ajustement pour l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, pour les municipalités qui s'en prévalent.

Taux global de taxation réel de 2016

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 8 8 2 6

30

,

1

6

er 2

749 796 000 Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2016 22

749 600 400 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

6 616 084 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

749 600 400 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2016 7er 2

Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2016 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016


1

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2016

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2015

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

115 193 29 908

32


19

20

21

22

développement


2016


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2016

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


29 907

29 907

155 000

10 000

30 000

30 000

30 000 5 000

40 000

300 000

54 499

153 740

23 856

842

92 112

26 339

381 295

54 499

153 740

23 856 58 893

2 597

687

14 160 4 825

136 723

26 339

506 227

171 099

250 263

5 727

27 880

23 921

33 664 176 812

1 004 548

130 644

11 345

2 420 55 580

54 499

29 908

54 499

115 193

171 099

34 381 295 506 227 1 004 548


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

177 596

119 293

236 489 386 634

185 331 331 622

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3 Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

7

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres Prêts

18

23

21

11 075 187

33


12

13

26

1 janvierSolde au

11 695 932

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

24 619

11 723 419

2 868

9 607 202 370

1 254 149

5 689 927

7 156 053

4 567 366

4 567 366 11 723 419

7 075

7 075

7 075

7 075

7 075

620 745

10 212

631 390

433

202 370

(119 616)

329 020

411 774

219 616

219 616

631 390

21 482

6 751 354

4 347 750 11 099 104

11 099 104

9 607

1 380 840

4 347 750

5 360 907

2 435

24

25


4 567 366 219 616 4 347 750

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19 4 567 366 219 616 4 347 750

20

Reclassement / Redressement29

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

28

Note

11 723 419 7 075 631 390 11 099 104

Administration généraleGreffe et application de la loi

2016

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

95 882 76 340

34


11


2016


9 370 90 000 75 720

2016

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

9 397

905 000 34 300

5 400 394 350

10 800 495 990

55 150

41 000

22 700

36 500

22 000

2 198 280

76 340 95 882

902 614

7 313 447 929 120 125

23 135

38 974

23 696

2 216 462

34 937

392 248 33

43 839

9 397 12 059

7 313 9 450

1 313 848 1 147 732

111 348 62 648

37 916

4 725 79 043

618 936 99 271

44 133

17 208

23 025

27 970

447 929 120 125

23 135

38 974

23 696

34 937

392 248 33

43 839


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

S43 35

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

910

5

6

4

7

12,00

3,00

7,00 37,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 9,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 30,00

460 140

149 015

84 820 1 497 746

577 883

1 412 926

117 572

15 685

4 947 358 965

160 737

354 018

577 712

164 700

89 767 1 856 711

738 620

1 766 944

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

40,00

40,00

normale(heures)

35

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Gouvernement du Québec

du CanadaFonctionnement


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

154 192

Cols blancs 3 6,00 225 888 60 024 285 912 32,50

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

14

15

13 154 192

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16 95 814 250 006

95 814 250 006

Municipalités/Communautésmétropolitaines

MRC/

Nombre d'heures

24 960,00

6 600,00

18 700,00

rémunérées aucours de l'exercice

10 390,00

60 650,00

l'eau potable

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


97 019

941 327

382 649

10 262

1 334 238

393 366

1 108 198

328 850

131 325

180 154

175 250

128 862

38 945

1 431 315

89 771

89 771

284 307

417 269

143 820

211 089

11 964

784 142

97 019

941 327

472 420

10 262

1 424 009

393 366

1 392 505

328 850

548 594

386 339

140 826

38 945

2 215 457

83 834

83 834

6 032

3 500

3 500

97 019

941 327

388 586

10 262

1 340 175

393 366

1 386 473

328 850

545 094

323 974

386 339

140 826

38 945

2 211 957

31 100

31 100

6 600

20 300

22 700

1 120

2 910

6 660

145 130

198 820

Services

S44-1

36-1


Autres 3 29 55 81 107 763 321 44 389 807 710 23 611 784 099 39 337

4 30 56 82 108 920 240 44 389 964 629 23 611 941 018 39 337

323 974

Voirie municipale 10 62 88 114 430 037 257 945 687 982 687 982 5 900 36 Enlèvement de la neige 11 63 89 115 230 575 15 394 245 969 6 032 239 937 700 Autres 12 64 90 116 54 220 10 968 65 188 65 188

37

38

70

36-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 320 306 320 306 320 306 Matières recyclables 21 47 73 99 125 127 623 127 623 127 623 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Greffe et application de la loi1 27 53 79 105 59 900 59 900 59 900 131

8


Non audité

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


36-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

48 639

231 811

122 320

61 866

215 585

155 282

1 339 370

254

1 445

17 021

7 817

137 300

48 639

232 065

123 765

61 866

232 606

163 099

1 476 670

2 845

65 256

197 432

48 639

232 065

123 765

61 866

229 761

97 843

1 279 238 800

Services

158

172

159

173

187

13 227 13 227 13 227

165

192

208

221

354 131 1 699 355 830 355 830

166

194

207 222

968 503 112 462 1 080 965 129 331 951 634 800

179

180

bilisations

36-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

6 549 358 1 341 608 7 890 966 314 409 7 576 557 276 657

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

S45


1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).

16 190 3 183 3 183 4 334 3 183 3 183 3 183

1

Alexandre BélisleMichèle TremblayAndré DansereauLuc ForinGilles LamoureuxClaude MénardNathalie Fillion

28 230 6 365 6 365 8 667 6 365 6 365 6 365

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

37


Non audité

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2016 2015

1

2

3

4

6

Autres 5

381 295 952 621

952 621 381 295

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

Note

Rémunération(excluant charges

sociales)dépenses

Allocation de

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2016 2015

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

22

1 330 506

1 330 506

1 027 700

153 473 1 483 979

927 711

927 711

(146 081)

1 655 857

1 179 286

1 189 994

577 352

(256 840)

140 512 1 330 506

440 000 727 711

1 167 711

(420 000)

927 711

38-1


Ajouter (déduire)

18 874 227 180 000

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2 10 708

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

31

369 376

369 376

114 310

114 310 483 686

787 392 (836 865)

(49 473)

162 009

418 849 369 376

Ajouter (déduire)

28 256 840

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7 (874 227) (180 000)

21 728 146 (240 000)

Non audité

S46-2

2016 2015

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

40 (1 311 174)

38-2


Financement des investissements en cours

43 1 311 174

48

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


4142 (1 311 174)

44

4647 1 311 174

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales


323334

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

Affectations

37

(86 244)

(86 244) 86 244 (86 244)

39 (62 176) (86 244)

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exercice ( ) ( )


(

(

)

)

)

)

(

(

49Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

5051

56

57

21 465 568

21 465 568

(288 259) 21 177 309

21 177 309

21 177 309

(622 440) 20 554 869


45

Non audité

35

Financement à long terme des activités de fonctionnement 36 Activités de fonctionnement - Diminution

Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 38

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

5253

( ) )((24 068)

Activités de fonctionnement - Augmentation

Financement à long terme des activités d'investissement 54 ( ) )(Remboursement de la dette à long terme liée aux activitésd'investissement 55

1 000 000

1 1 000 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 39


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 1 000 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S48

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


40

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

et autres actifs

S49

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

41

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 6 2 7 5 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 6 2 7 5 3

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 4 0 0 0 4

Catégorie des immeubles industriels $ 1 , 4 0 0 0 5

Catégorie des terrains vagues desservis $ 0 , 6 2 7 5 6

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 6 3 7 5 7

Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,




Non audité

S50


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

par entrée d'eaupar logement

par entrée d'eaupar entrée d'eau

par logementpar entrée d'eauunité

unité

par logementpar entrée d'eaupar logementunité unité

1

Usine de Filtration et AqueducRègl. 305-2000 Bassin rue DansereauRègl. 417-2008 Rg St-Joseph 159,167,171Règ. 399-405 CussonUsine d'épuration et égout Règl. 414-2008 Aqueduc A-30Règl. 483 496-2014 BussièresRègl. 468-2012 St-AlexandreRègl. 255-98 J.B. et St-AntoineRègl. 256-98 Marie-VictorinRègl. 371-2004 Rue HébertRègl. 429-2010 égout 613-621 Marie-VicRègl. 217-95 Duvernay secteur PontRègl. 310-2000 Rue de l'IndustrieRègl. 450,451-2010 Rue AqueducRègl. 401-2006 Rue DuludeRègl. 399, 405-2007 Marie-Victorin 2007Règl. 417-2008 Rg St-Joseph 109-111Règl. 426-2008 Marie-Victorin 306-438Règl. 429-2010 égout 599-621 Marie-VicVidange fosses septiques

,0240 ,0565

844,2700 842,9500

,0021 ,0002

530,6100 385,5500

,3875 144,9150 538,0900 540,2500

,3936 ,1032

758,8000 ,0213

175,0200 986,2300 104,8500

57,8400 76,0000

127711772777227277774

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 1 7 5 , 0 0 ,

Égout $ 2 3 6 0 , 0 0 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 2 3 0 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

42


Non audité

S51-1 43-1

X

X

X

X

X

X

X

395 578

30


1 2

6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

7.

21 22

provenant d'une centrale thermique? 1918

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2016 pour des

5.

15exploitations agricoles enregistrées?

Verchères 59025

Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités à

S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, cochez « Non ».

l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?

3.

7 8

9

10

$

$

OUI NON S.O.

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?

4.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

11 12

13

14

$

$

compter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2016

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2016 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou de

QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

3 4

17

Si oui, indiquer le montant.

$

20 $

établi par décret?

Code géographiqueOrganisme

Non audité

façon anticipée? 5 6

Est-ce que la municipalité applique ces normes de

2.

16

Si oui, indiquer le montant.

S51-2 43-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016 QUESTIONNAIRE (suite)


OUI NON S.O.Non audité

Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution

Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 38 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue à la ligne 35, fournissez-en les justifications :

40

39

Avez-vous reçu au cours de l'exercice ou êtes-vous endroit de recevoir pour cet exercice une subvention relativeau Programme d'aide à l'entretien du réseau routier local

12.

(PAERRL) de la part du MTMDET?

Montant de l'aide financière reçue

Total des frais encourus admissibles au PAERRL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement) b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles

33 34 X

35 $

36 $37 $38 $

Richesse foncière aux fins de la péréquation de 201811.

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2016

Facteur comparatif de 2016

Valeur uniformisée

30

31

32

La municipalité applique-t-elle les normes sur lespaiements de transfert en suivant la position prescrite parle gouvernement du Québec selon la recommandation du

8.

26 27 X

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds locald'investissement (FLI) à titre de municipalité ayant descompétences de MRC?

9.

23 24 X 25

28 29 X

MAMOT?

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds localde solidarité (FLS) à titre de municipalité ayant descompétences de MRC?

10.

d) Description des dépenses d'investissement :


TABLE DES MATIÈRES


Calcul de certains revenus de taxes

Revenus de taxes

4847Revenus de compensations tenant lieu de taxes

PAGE

S54 45

Taux global de taxation prévisionnel 5150Taux des taxes

Questionnaire 5654Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles

46

REVENUS DE TAXES

1 5 087 745

S55

TAXES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

2

3

4

5 158 305 6

7

8

9 5 246 050

SUR UNE AUTRE BASE

10 560 000 11 373 790 12

13 594 400

14 31 600 Cours d'eau - rivière St-Charl 15 8 000

16

21 1 673 870

22

23

25 1 673 870

26 6 919 920

46

---

Taxe foncière générale

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

86 080 19

20

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

24

Vidange fosses septiques

Centres d'urgence 9-1-1 17 20 000 18


Taxes spéciales

Taxes spéciales

DONNÉES PRÉVISIONNELLES

REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

1

S56

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

2

4

5

6 9 590 7

8 25 000

10

12

11

13

14 34 590

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15 4 800

1716

18 4 800

ORGANISMES MUNICIPAUX19

20

21

AUTRES22

23

24

25 39 390

47

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Compensations pour les terres publiques

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

9 34 590 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière






Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres







DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES


d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

611 458 593 4 5 6 0,6400 3 913 335 x /100$

bruts

40 960 563 1,4200 581 640

5 087 745 5 087 745

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

48

1 2 3x /100$

( ( ))

S57 48

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

92 620 312 0,6400 592 770 22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53


49

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017

d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

49

(( ) )

S58

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique)


Total

4 5 6x /100$

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

1 2 3x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

xx

xx

/100$

/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres




Eau

Égout

Eau et égout


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

1

2

3

5

1 7 5 , 0 0

1 5 0 , 0 0

2 3 0 , 0 0

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres

1

TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S59

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

50

1 - du 100 $ d'évaluation

,

Traitement des eaux usées $4 ,

Par unité de logement


S60

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES


1 6 919 920 Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Ajouter

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

Déduire

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur laSociété d'habitation du Québec (chapitre S-8), et des articles

6

9 10


Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative Montant relatif aux taxes foncières Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes 6 919 920

2

11

3

4

7

51

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5

8

92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

(chapitre C-47.1)


S61



REVENUS ADMISSIBLES

1 6 919 920 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

Déduire

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes

des revenus en application du taux de base

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation prévisionnel

5

3

6 919 920 4

6

9 339 493 10

6 580 427 11

er

52

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7 319 493

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation2foncière

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 20 000


S62



CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL

Taux global de taxation prévisionnel de 2017

745 039 468 2

6 580 427 1

Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les

/100 $(ligne 1 ÷ ligne 2) x 100 $

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationprévisionnel

3 0 , 8 8 3 2

revenus de la taxe foncière générale

53


DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

54

S63 54

Terrains vagues desservisAutres

De secteurGénérales

Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base

4

5

6

7

8

3

2

1

Immeublesnon

résidentiels

Immeublesindustriels Immeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

Immeublesagricoles


581 640

581 640

592 770

592 770

DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



De secteur 10Autres 11

Service de la dette 12 Autres 13

Sur la valeur locative Autres

16


Taxes d'affaires

Générales 9

55

S64 55

RésidentiellesRésiduelle

AutresTotal


AgricultureRésidences


14

15

158 305 158 305

86 080 86 080 1 567 790 1 567 790

6 899 920 1 812 175 3 913 335

5 087 745 3 913 335

- Pour le rôle de la valeur locative

- Pour le rôle d'évaluation foncière

b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

6 7 X

S65

OUI NON S.O.

56

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2017, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

2.

12 13 X

QUESTIONNAIRE

1.

1 2X

4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-

5 X

sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2017 pour des exploitations agricoles enregistrées?

3.14 15X

Si oui, indiquer le montant. 16 509 500

(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année

$

17 $


3 4

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2017, les mesures fiscales suivantes?

244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article



- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV

8

9 10 X 11

suivante)

5. Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 18 8 508 940 $

6. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 19 333 350 $

7. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long20 255 490 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget

8. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 21 345 000 $

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S67

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Verchères

581 Rue Marie-Victorin

(450) 583-3307

(450) 583-3637

[email protected]

Luc Forcier

(450) 583-3307

(450) 583-3637

[email protected]

Robert Arbour

MBBA s.e.n.c.r.l.

CPA auditeur CA

[email protected]

(514) 521-4986

4510 Papineau

(514) 521-4077


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Montréal

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

57

J0L 2R0(Code postal)

H2H 1V1(Code postal)

(Code postal)


S68 58

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

62 939 $.

,8826 $.

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 25 est de


Je , Luc Forcier , atteste que le rapport financier consolidé de Verchères pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2017-05-02 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont

détenues par Verchères .

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Verchères consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Verchères détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton «Attester», je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2016 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2017-04-24 03:08:23

Date de transmission au Ministère :

Documents

Rapports financier 2016...Signature Date 2017-05-02 Verchères pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (Nom de l'organisme) de et que les données prévisionnelles de l'exercice