rapport_sur_le_secteur_des_etablissements_et_entreprises_publics.pdf

7/29/2019 rapport_sur_le_secteur_des_etablissements_et_entreprises_publics.pdf

1/133


2/133

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR LANNEE BUDGETAIRE 2012

RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 2


3/133



Le nouveau pacte constitutionnel et politique - avec ce qu'il garantit

comme dispositif intgr de droits de l'Homme et de devoirs de

citoyennet - risque d'tre purement formel, s'il ne s'accompagne de

l'mergence d'un contrat social et conomique solidaire, permettant

chaque citoyenne et chaque citoyen de ressentir l'impact positif de

l'exercice de ces droits sur leur quotidien et sur la dynamique de

progrs que connat leur pays.

Cest pourquoi la mise en uvre des mcanismes prvus par la

nouvelle Constitution ne devrait pas nous faire perdre de vue la

ncessit de poursuivre les efforts engags en matire de

dveloppement. Mieux encore, le nouveau texte constitutionnel

devrait, au regard de limpratif de bonne gouvernance qu'il implique,

constituer un puissant levier pour acclrer le rythme de ce processus,

tout en veillant la prservation des quilibres macro-conomiques et

financiers, devenue, dsormais, une rgle constitutionnelle.

Extrait du discours adress la Nation par

Sa Majest le Roi Mohammed VI

l'occasion de la Fte du Trne le 30 juillet2011.


4/133




5/133



TABLE DES MATIRES

Introduction 11

Premire Partie

Performances du Portefeuille Public16

1 - Indicateurs financiers, conomiques et dactivits 20

1.1 - Exploitation et rsultats 201.1.1 - Chiffre daffaires 201.1.2 - Valeur ajoute 201.1.3 - Charges dexploitation 211.1.4 - Charges financires 211.1.5 - Rsultats dexploitation 221.1.6 - Rsultats courants 221.1.7 - Rsultats nets 231.1.8 - Rendement du portefeuille public 23

1.2 - Structure financire 241.2.1 - Actifs 241.2.2 - Fonds propres 241.2.3 - Endettement 241.2.4 - Trsorerie et placements 25

1.3 - Indicateurs dactivit des EP 26

1.4 - Dimension rgionale de lintervention des EP 26

2 - Ressources humaines des EP 27

2.1 - Effectifs 27

2.2 - Charges de personnel 28

2.3 - Plans sociaux 28

3 - Relations financires entre lEtat et les EP 28

3.1 - Transferts budgtaires de lEtat aux EP 28

3.2 - Produits provenant des EP 29

3.3 - Contribution fiscale des EP (IS et IR) 303.3.1 - Impt sur les socits 303.3.2 - Impt sur le revenu 31


6/133



DeuximePartie

Stratgies sectorielles et plans dactionsdes Entreprises Publiques

33

1 - Renforcement de linvestissement des EP 34

1.1 - Ralisations des investissements des EP en 2011 341.2 - Prvisions des investissements des EP en 2012 36

2 - Programmes spcifiques 37

2.1 - Fonds Hassan II pour le Dveloppement Economique et Social 372.2 - Agence Spciale Tanger Mditerrane 382.3 - Agence du Partenariat pour le Progrs (MCA-Maroc) 39

3 - Programmes de dveloppement en faveur du monde rural 403.1 - Programme dElectrification Rurale Globale (PERG) 413.2 - Gnralisation de lAccs lEau Potable 423.3 - Programme National des Routes Rurales (PNRR2) 433.4 - Tlcommunications et services postaux 43

4 - Transports, infrastructures et communications 44

4.1 - Logistique 444.2 - Transport ferroviaire 444.3 - Transport autoroutier 464.4 - Secteur portuaire 474.5 - Secteur aroportuaire et arien 484.6 - Poste 504.7 - Tlcommunications 514.8 - Audiovisuel 51

5 - Production et distribution dlectricit et deau 53

5.1 - ONE 535.2 - Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN) 55

5.3 - Programme national olien 555.4 - Socits d'Investissements Energtiques (SIE) 565.5 - Agence Nationale pour le Dveloppement des Energies

Renouvelables et de l'Efficacit Energtiques (ADEREE)56

5.6 - ONEP 565.7 - Projet de regroupement de lONE et de lONEP 585.8 - Rgies de distribution 585.9 - Hydrocarbures et Mines 59

6 - Phosphates 59

7 - Agriculture 607.1 - Agence pour le Dveloppement Agricole (ADA) 617.2 - Offices de Mise en Valeur Agricole 62


7/133



7.3 - SONACOS 62

8 - Pche 63

9 - Secteurs socio-ducatifs 65

9.1 - Education, formation et emploi 659.1.1 - Acadmies Rgionales de lEducation et de la Formation(AREF)

65

9.1.2 - Universits 669.1.3 - Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion duTravail (OFPPT)

67

9.1.4 - Agence Nationale de la Promotion de lEmploi et desComptences (ANAPEC)

68

9.2 - Organismes vocation sociale 699.2.1 - Entraide Nationale (EN) 69

9.2.2 - Agence de Dveloppement Social (ADS) 70

9.3 - Caisses de prvoyance sociale 719.3.1 - Caisse Marocaine des Retraites (CMR) 719.3.2 - Caisse Nationale de Scurit Sociale (CNSS) 72

10 - Habitat et urbanisme 73

10.1 - Holding Al Omrane (HAO) 7310.2 - Agence de Logements et dEquipements Militaires (ALEM) 7410.3 - Idmaj Sakane 7410.4 - Agences Urbaines 75

11 - Promotion conomique 76

11.1 - Socit Marocaine dIngnierie Touristique (SMIT) 7711.2 - Office National Marocain du Tourisme (ONMT) 7811.3 - Agence Marocaine de Dveloppement des Investissements (AMDI) 7911.4 - Centre Marocain de Promotion des Exportations (CMPE) 80

12 - Amnagement et dveloppement rgional 81

12.1 - Amnagement 8112.1.1 - Agence pour lAmnagement de la Valle du Bou Regreg 8112.1.2 - Socit du Tramway de Rabat Sal 8212.1.3 - Amnagement du site de la lagune de Marchica 8312.1.4 - Socit Casablanca Amnagements 8312.1.5 - Tramway de Casablanca 8312.1.6 - Socit Nationale de Ralisation et de Gestion des Stades 8412.1.7 - Agence de Ddensification et de Rhabilitation de la Mdinade Fs

84

12.2 - Dveloppement Rgional 85


8/133



12.2.1 - Agence du Nord 8512.2.2 - Agence du Sud 8612.2.3 - Agence de lOriental 86

13 - Finance 86

13.1 - Caisse de Dpt et de Gestion 8613.2 - Crdit Agricole du Maroc 8713.3 - Fonds dEquipement Communal 8813.4 - Caisse Centrale de Garantie 88

Troisime Partie

Gouvernance des Entreprises Publiques

89

1 - Code marocain des bonnes pratiques de gouvernance des EP 89

2 - Contrle financier de lEtat sur les EP 902.1 - Mise en uvre des instruments de gestion 902.2 - Evolution qualitative du dispositif de contrle 902.3 - Audits externes des EP 91

3 - Contractualisation des rapports entre lEtat et les EP 91

4 - Intervention des Juridictions Financires dans les EP 93

4.1 - Missions, Stratgie et Gouvernance 934.2 - Organisation, Ressources Humaines et Systme dInformation 94

Quatrime Partie

Cession des Participations de l'Etat95


9/133



Liste des Annexes

1. Liste des Etablissements Publics au 31/12/2010 99

2. Liste des Socits Anonymes participation directe du Trsor au 31/12/2010 101

3. Liste des Entreprises Publiques (EP) en cours de liquidation au 31/12/2010 102

4. Crations dEP et prises de participations autorises par dcret 2010 103

5. Indicateurs conomiques et financiers des EP : ralisations 2008-2010 104

6. Transferts de lEtat aux EP : ralisations 2010 et 2011 105

7. Versements des EP au BGE au titre de 2009-2011 etprvisions2012 1078. Investissements des EP : classement par ministre de tutelle (2010-2012) 108

9. Fiches signaltiques des principales EP (ralisations 2008-2010) 110

10. Contribution fiscale des EP au titre des exercices 2009 et 2010 (IS) 124

11. Indicateurs techniques des principales EP : ralisations 2008 - 2010 125

12. EP soumises au contrle financier de lEtat classes par type de contrle 130

- Contrle pralable 130

- Contrle daccompagnement 131

- Contrle conventionnel 132

- Contrle spcifique 133


10/133




11/133



INTRODUCTION

Lanne 2011 a connu ladoption par le Maroc dune nouvelle Constitution qui visenotamment la consolidation de lEtat de droit, la conscration des principes de sparationdes pouvoirs, le renforcement de la bonne gouvernance et la corrlation entre laresponsabilit publique et la reddition des comptes. Cette Constitution offre galement lecadre idoine pour impulser davantage la dynamique conomique et acclrer le rythme demodernisation et de dveloppement humain et territorial du pays.

Dans ce cadre, les Entreprises Publiques (EP) jouent un rle de premier choix dans leprocessus de dveloppement travers leurs contributions dans la mise en uvre despolitiques publiques, la fourniture des services de base, la ralisation des infrastructuresncessaires laccroissement des initiatives du secteur priv et la contribution

lamnagement du territoire. Ces Entreprises sont galement interpelles par lesexigences accrues en matire de transparence, dthique et de performance.

Les EP sont galement appeles contribuer activement la mise en uvre duprogramme du Gouvernement prsent au Parlement le 19 janvier 2012 et visant ledveloppement de la transparence et de la bonne gouvernance, le renforcement de lacomptitivit conomique et de lattractivit du pays et lamlioration des conditions devie des citoyens.

Ainsi, le programme du Gouvernement 2012-2016 prvoit la poursuite de la politique des

grands chantiers et de projets structurants ainsi que de la mise en uvre des diffrentespolitiques sectorielles et ce, en vue de la consolidation des quilibres macroconomiqueset le maintien de la croissance un niveau soutenu travers, notamment, une impulsionde la demande interne et un renforcement de linvestissement public et de la comptitivitdes entreprises. Les principaux axes de dveloppement de ce programme, en relation avecles EP, concernent :

- lamlioration des conditions de la comptitivit et du climat des affaires et delinvestissement ainsi que lamlioration et la promotion des partenariats public-

priv dans le financement et la ralisation des infrastructures et des services

publics ;- la rduction de la dpendance nergtique du pays et la diversification des sources

de la production des nergies ;

- la conscration de la position du Maroc en tant que leader dans le march mondialdes phosphates ainsi que le renforcement de la recherche minire et ptrolire ;

- la ralisation des infrastructures de base et logistiques et la mise niveau desressources humaines indispensables lamlioration de la comptitivit delconomie ;

- lacclration du rythme de ralisation des routes rurales et lachvement destronons autoroutiers programms ;


12/133



- la poursuite de la ralisation de la premire tranche du TGV Casablanca-Tanger etla prparation de la ralisation du schma directeur des autres lignes telles que laseconde tranche liant Casablanca Marrakech ;

- le lancement du nouveau schma directeur portuaire, la mise en service et enexploitation du port Tanger Med II en 2015 et le renforcement de la place du port

Tanger Med en tant que port stratgique dans le commerce maritime international ;- la modernisation, dans le cadre de vision Tourisme 2020 , de la gouvernance du

secteur touristique travers la cration de la haute instance du tourisme et desagences de dveloppement touristique lhorizon 2016 ;

- la mise en uvre efficace de la stratgie nationale pour le dveloppement de lacomptitivit logistique travers la mise en place effective de lAgence nationale

pour le dveloppement des activits logistiques et son dmarrage en 2012 ;

- la prparation dune stratgie intgre pour le dveloppement de la formationcontinue pour accompagner les besoins en formation des diffrentes stratgies

sectorielles et grands chantiers ;

- la mise niveau des tablissements scolaires, des infrastructures et desquipements ;

- le suivi de la ralisation des programmes dinsertion des jeunes diplms (Idmaj,Taehil et Moukawalati) et lamlioration de leur viabilit ainsi que la mise en

place de programmes nouveaux (Moubadara, Tatir, Istiab) ;

- la diversification de loffre en matire dhabitat et son amlioration travers larduction du dficit et la cration dun nouveau produit 800.000 Dhs au profitdes classes moyennes ;

- lorientation du rle des oprateurs du secteur de lhabitat en direction de lhabitatsocial via des contrats programmes et des partenariats public-priv.

Lensemble de ces orientations et mesures sont de nature soutenir la dynamique socio-conomique que connat notre pays et appellent les EP, en tant quacteurs dynamiquesdans ce processus, renforcer leurs interventions et consolider les performancesenregistres durant ces dernires annes.

A cet gard, les EP ont affich dans leur ensemble, durant lanne 2011, de bonnesperformances en termes dactivit, de chiffre daffaires, de valeur ajoute et de rsultatsnets, confirmant celles enregistres en 2010.

De mme, les ralisations en matire dinvestissement des EP, confirmant leur trendhaussier sur les dernires annes, sont passes de 157 milliards de dirhams sur la priode2006-2008 208 milliards de dirhams sur la priode 2009-2011, soit un accroissementremarquable de 33%. Pour lanne 2012, cet effort sera poursuivi avec une enveloppeglobale dinvestissement de 123 milliards de dirhams, consolidant ainsi le rle de levierque joue linvestissement public dans le maintien du rythme de croissance un niveaulev.

Cet important programme dinvestissement des EP sinscrit dans le cadre de laralisation, par les EP, des diffrents projets structurants du pays notamment dans les


13/133



domaines ferroviaire, autoroutier, portuaire et de lhabitat ainsi que de leuraccompagnement actif des diffrentes stratgies sectorielles concernant notamment lessecteurs de lnergie, des mines, du tourisme, de la logistique, de lagriculture et de pcheet des programmes sociaux intressant en particulier lducation, la sant et ledsenclavement du monde rural.

A cet gard, les annes 2011 et 2010 sont marques par la concrtisation, par les EP, deplusieurs projets denvergure dont, en ce qui concerne le secteur des infrastructures, lepremier schma darmature autoroutire nationale avec la mise en service du tronon Fs-Oujda, le lancement des travaux de la Ligne Trs Grande Vitesse entre Casablanca etTanger et lentre en service du tramway Rabat-Sal.

Sagissant du domaine de lnergie lectrique, cette priode a t caractrise par lacration effective de lagence charge du programme solaire (MASEN) ainsi que laralisation des tudes et des travaux dinfrastructure pour linitiation du processus deconstruction de la premire centrale solaire du Maroc sur le site de Ouarzazate. De mmeet dans lobjectif dassurer ladquation entre loffre et la demande de lnergielectrique, trois nouvelles units de production dlectricit ont t mises en service, savoir la centrale Ain Bni Mathar (470 MW), le groupe diesel de Dakhla (16,5 MW) etla centrale hydraulique dEl Borj (22 MW).

Concernant le secteur des phosphates et sous leffet conjoint dune reprise du commercemondial et des cours de la roche et des engrais dune part et dune vision stratgique plusactive dautre part, lOCP a enregistr des performances commerciales remarquables(chiffre daffaires dpassant le seuil de 50 milliards de dirhams en 2011) avec une hausse

importante de ses exportations, induisant la consolidation de sa situation financire et desretombes positives sur la balance des paiements. La nouvelle stratgie de lOCP visegalement laugmentation de sa capacit de production et lattrait des investisseursdenvergure mondiale pour capter les extensions futures du march des phosphates.

Le secteur de lagriculture a connu, outre lacclration de la ralisation des actions duPlan Maroc Vert, la concrtisation des mesures affrentes au soutien aux petitsagriculteurs, la poursuite de lexcution du Programme National de lEconomie de lEaudIrrigation (PNEEI) et la concrtisation de la 3me tranche de lopration de location desterres agricoles. Le soutien apport par le Gouvernement aux petits agriculteurs, sur

Hautes Instructions Royales, vise lexonration des petits agriculteurs des frais deaudirrigation au titre des campagnes antrieures 2008. Concernant le PNEEI, lobjectifest de contribuer lamlioration des conditions de vie des populations rurales traversune gestion durable des ressources en eau et lamlioration de la productivit des

primtres irrigus travers la reconversion lirrigation localise. Concernant latroisime tranche de lopration de location des terres agricoles dans le cadre de lamobilisation du foncier ncessaire aux projets du Plan Maroc Vert, elle a t concrtiseen juillet 2011 et a port sur 21.240 hectares avec des investissements prvisionnelsapprochant les dix milliards de dirhams portant ainsi la superficie totale mise en location 100.400 hectares pour un montant global de plus de 22 milliards de dirhams.

Quant au secteur de lducation, la mise en uvre du plan durgence 2009-2012 a permisune nouvelle impulsion la rforme de lenseignement travers notamment


14/133



lamlioration des taux de scolarisation en gnral et ceux de la fille en milieu rural enparticulier et ce, en augmentant les capacits daccueil travers la ralisation denouveaux tablissements scolaires et en baissant lchec et labandon scolaires. En ce quiconcerne lenseignement suprieur, la rforme pdagogique a t poursuivie enrorganisant larchitecture pdagogique, restructurant les enseignements et en rnovantles contenus et ce, en phase avec les objectifs de mise en adquation de lenseignementavec la demande du march et damlioration de la qualit et des performances.

La stratgie dintervention dans le secteur de lhabitat a t poursuivie pour laconcrtisation de trois objectifs principaux, savoir lradication des bidonvilles, larduction du dficit en logement et la satisfaction des besoins exprims par les couchesmoyennes et faibles revenus. Les ralisations, tous types de produits confondus, aucours de la priode 2008-2011, ont connu une volution importante par rapport la

priode 2004-2007, aussi bien au niveau des mises en chantiers quau niveau desachvements ; ainsi, la moyenne annuelle est passe respectivement de 113.240 185.965units lances (+64%) et de 79.864 164.085 units acheves (+105%).

Concernant le secteur touristique et grce la dynamique dclenche par la Vision 2010,la priode 2008-2010 a enregistr des rsultats encourageants sur les plans delinvestissement, des recettes touristiques et de la promotion. Cette priode a connulouverture des stations balnaires Mazagan et Mditerranea Saidia et a enregistr uneaugmentation consquente de lappui financier de lEtat en matire de promotion passantde 500 MDH en 2008 700 MDH en 2010. Pour lanne 2011, laction du Gouvernementdans ce secteur est fortement marque par lengagement de la nouvelle stratgietouristique Vision 2020 dont lobjectif stratgique est de positionner le Royaume

parmi les 20 premires destinations touristiques mondiales. Lengagement volontariste delEtat au profit de ce secteur a t renforc par la cration, en 2011, du Fonds Marocainpour le Dveloppement Touristique destin promouvoir linvestissement priv dans cesecteur.

Cet effort dimpulsion et daccompagnement des EP sinscrit dans le cadre dune visionglobale des Pouvoirs Publics, fonde sur laccompagnement stratgique de cesorganismes et lamlioration de leurs performances dune part, et sur lvolutionqualitative de leur performance et de leur dispositif de contrle et de gouvernance dautre

part. Ceci est soutenu par des actions continues de rforme, de restructuration et

dassainissement. De mme, des mesures volontaristes sont entreprises pour mener biende nouvelles rformes et restructurations plus ambitieuses, dans un contexte imposant desstandards, des normes et des pratiques de plus en plus exigeants en termes defficacit etde performance et galement en matire dthique et de lutte contre la corruption.

A cet gard, un Code de bonnes pratiques de gouvernance des EP a t adopt de faonparticipative et vise promouvoir davantage les valeurs de transparence et dinformationet ancrer la culture de reddition des comptes.

En 2012 et en phase avec le Programme du Gouvernement qui prvoit lamlioration de

la gouvernance des EP, la gnralisation de la contractualisation des rapports Etat-EPainsi que la rforme du dispositif de contrle des EP, les efforts seront intensifis travers des actions et des interventions visant principalement :


15/133



- la mise en harmonie de la gouvernance, de la gestion et du contrle des EP avecles apports et les exigences de la nouvelle Constitution ;

- la gnralisation progressive de la contractualisation Etat-EP dans lobjectif deconsacrer la corrlation entre la responsabilit et la reddition des comptes et de

renforcer le rle de ces entits dans la mise en uvre des politiques publiques ;- la poursuite de leffort dinvestissement des EP, mme dtre source de

croissance et demplois tout en contribuant amliorer le climat des affaires. Saralisation tiendra compte des meilleures conditions defficacit tout en exploitantles possibilits de partenariat public/public et public/priv, de diversification dessources de financement et de service de qualit au profit des usagers et en tenantcompte des impacts sur le commerce extrieur du pays ;

- le renforcement des efforts pour accompagner les politiques sectorielles, lesprojets structurants et les programmes de dveloppement social engags par le

Gouvernement leffet de renforcer la comptitivit du pays et amliorer lesconditions de vie des citoyens ;

- la dmultiplication des efforts en matire de rationalisation des charges defonctionnement et de rduction du train de vie des EP ;

- la contribution grandissante aux efforts damnagement et de dveloppementrgional en phase avec les objectifs dune rgionalisation avance, tout enrpondant aux exigences de dveloppement durable et de responsabilit sociale desentreprises.

*****

Le prsent rapport comprend quatre parties :

- la premire partie traite des performances du secteur des EP travers laprsentation de linventaire du portefeuille public, lexamen des indicateursfinanciers, conomiques et dactivit de ces organismes ainsi que leurs ressourceshumaines et les flux de leurs changes financiers avec lEtat ;

- la deuxime partie est consacre la prsentation des ralisations globales dusecteur des EP en matire dinvestissements et la revue des progrs ralissconcernant les EP dans le cadre de limplmentation des visions stratgiques

sectorielles et programmes dactions retenus par le Gouvernement ;

- la troisime partie aborde les actions visant la promotion dune meilleuregouvernance des EP et la modernisation de leur management en mettant enexergue les ralisations et les actions programmes concernant la modernisationdu contrle financier de lEtat, le renforcement de la contractualisation desrapports Etat-EP, les audits externes et lintervention des juridictions financiresdans les EP ;

- la quatrime partie est ddie la cession des participations de lEtat dans lecadre de la politique de libralisation de lconomie marocaine et de son ouverture

pour renforcer sa comptitivit tout en veillant dvelopper et diversifier lessources de sa croissance.


16/133




17/133



---------------------------------------------------------------------

PREMIERE PARTIE

PERFORMANCES DU PORTEFEUILLE PUBLIC

-------------------------------------------------------------------

A fin 2011, la composition du portefeuille public se prsente comme suit :

- 246 Etablissements publics et organismes contrls dont 52% oprent dans les secteursproductifs et 39% dans le social ;

- 42 socits participation directe du Trsor dont 39% interviennent dans les secteursproductifs et 21% dans le domaine des infrastructures.

La rpartition dudit portefeuille par catgorie et par secteur dactivit se prsente comme suit :

- 246 Etablissements publics - 42 socits participation directe du Trsor

Certains desdits tablissements et socits dtiennent des filiales et participations au nombre totalde 476 dont 11 sont cotes en Bourse et 53 agissant linternational.

Ainsi, trois grands Holdings Publics en loccurrence la CDG, lOCP SA et la BCP dtiennent61% desdites filiales et participation. La rpartition des socits formant le portefeuille public,

par Holding Public en 2011, se prsente comme suit :

Finances

6

2%

Productif

126

52%

Social

97

39%

Infrastructures

17

7%

Finances

6

14%

Infrastructures

9

21%

Productif

16

39%

Social

8

19%

Services

3

7%

182(45 100%)

59 (5)51 (10)

24 (8)15 (2) 14 (14) 11 (4) 11 (3) 10 (1) 10 (2) 8 (1) 6 (1) 5 (2)

CDG BCP OCP RAM CAM HAO TMSA ONCF ONHYM IAM SNTL ONE AAVBR

Rpartition des socits p ar holding public (Anne 2011)

Nombre des filiales


18/133



Concernant le dploiement gographique du portefeuille public, lon observe quen plus des EPrelevant de lEtat et agissant sur lensemble du territoire (RAM, ADM, ONDA, Groupe OCP,ONCF, ONE, ONEP, HAO, BAM, ANCFCC, ONHYM), dautres EP relevant desCollectivits Locales ou de lEtat agissent dans un territoire gographique dtermin.

Ainsi, le portefeuille comporte 31entits qui sont lmanation des Collectivits Locales dont 15

Etablissements Publics et 16 socits participation directe. Les Etablissements publics relevantdes Collectivits Locales sont les Rgies autonomes oprant dans les domaines de la distributiondeau et dlectricit (12), du transport urbain (2) et des activits frigorifiques (1).

Par ailleurs, ce portefeuille comprend 117 entits agissant au niveau local en 2011. Il sagit de :

- 87 Etablissements Publics agissant dans un territoire allant du centre urbain plusieursRgions dont : 9 Agences de Bassins Hydrauliques, 3 Agences de DveloppementRgional, 16 AREF, 15 Universits, 26 Agences Urbaines, 4 Centres Hospitaliers et 9ORMVA ;

- 30 socits jouant un rle important lchelon local dont : TMSA (Tanger), Marchica

Med (Nador), socits damnagement Al Omrane (14 socits couvrant toutes lesrgions) et socit damnagement du port de Tanger (SAPT).

Au cours de lexercice 2010, le Portefeuille Public a enregistr 46 crations dentreprises etprises de participations dont 16 pour la CDG, 6 pour la BCP, 3 pour lOCP et 2 respectivement

pour le CAM et la SNTL ainsi que lentre de 2 tablissements crs par des textes lgislatifsspcifiques en loccurrence, lAgence pour lamnagement du site de la lagune Marchica etlAgence nationale pour le dveloppement des zones oasiennes et de larganier.

Ledit portefeuille a aussi connu durant la mme anne 8 suppressions des filiales ou sorties desparticipations dont 3 participations du CIH.

******


19/133



Prsentation synthtique des principauxagrgats du secteur des EP pour lanne 2011

Probabilits de clture

Les performances du portefeuille public en 2011 refltent limportance de lacontribution des EPaux agrgats conomiques et financiers du pays et confirment le

bon comportement des annes passes :

chiffre daffaires : 177,5 MMDH (+4,8%) ;

valeur ajoute : 76,3 MMDH (+9,2%) ;

rsultats nets : 26,4 MMDH (+18,1%) ;

capacit dautofinancement : 45,8 MMDH (+41,3%) ;

dettes de financement : 154,9 MMDH (+4%).


20/133



1 - INDICATEURS FINANCIERS, ECONOMIQUES ET DACTIVITES1

Malgr un contexte marqu par la crise conomique et financire mondiale, les perturbations descours des matires premires et les vnements gopolitiques, les EP ont enregistr dans leurensemble, durant les annes 2010 et 2011, de bonnes performances en termes dactivit, dechiffre daffaires, de valeur ajoute et de rsultats. Leur situation financire sest galement

amliore. Cette volution positive intervient aprs le recul enregistr en 2009 en relation avecles baisses significatives des indicateurs du Groupe OCP.

A cet gard, les performances du Groupe OCP, inscrites dans un trend haussier durant les annes2010 et 2011, ont tir la hausse les indicateurs conomiques, financiers et dactivit du

portefeuille public.

1.1 EXPLOITATION ET RESULTATS2

1.1.1 - CHIFFRE DAFFAIRES

Le chiffre daffaires ralis en 2011 slve 177,5MMDH enregistrant une hausse de 4,8% parrapport 2010 (169,3 MMDH soit +19,1% parrapport 2009).

Lessentiel de ce produit est ralis par le GroupeOCP (50,8 MMDH), lONE (22 MMDH), leGroupe RAM (12,5 MMDH), les Rgies dedistribution deau et dlectricit (6,6 MMDH), leGroupe HAO (5,4 MMDH), le CAM (4,1 MMDH),lONEP (3,8 MMDH), lONCF (3,5 MMDH) et

lANCFCC (3,5 MMDH).

70 000

90 000

110 000

130 000

150 000

170 000

Chiffre d'affaires des EntreprisesPubliques

CA en MDH 175 014 142 211 169 322 177 477

2008 2009 2010 2011

1.1.2 - VALEUR AJOUTEE3

A fin 2011, la valeur ajoute sest tablie 76,3 MMDH en progression de 9,2% par rapport 2010 (69,9 MMDHsoit+ 34,7% par rapport 2009). Une part de 40% de cette richesse est lefait du Groupe OCP dont le montant a atteint 30,4 MMDH.

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

Valeur ajoute des Entreprises Publiques

VA en MDH 82 189 51 887 69 908 76 309

2008 2009 2010 2011

1Cf. Annexes2Analyse sur la base des probabilits de clture disponibles au titre de lanne 2011

3 Cf. Annexe


21/133



Laccroissement de la valeur ajoute des EP fin 2011 est principalement le fait du Groupe OCP(+35% avec 30,5 MMDH), de lANCFCC (+6,6% avec 3,2 MMDH), de lONCF (+13,7% avec2,7 MMDH), de lONEP (+3,4% avec 2,6 MMDH) et de lONDA (+2,3% avec 2,2 MMDH).

Ces 5 organismes produisent, avec lONE (4,9 MMDH) plus de 60% de la valeur ajoute totale

en 2011.

Par rapport au PIB, la valeur ajoute des EPa reprsent 9,1% en 2011 et prs de 9%en 2010.

1.1.3 - CHARGES DEXPLOITATION

Ces charges ont atteint 147,3MMDH en2011, enregistrant une hausse de 9% parrapport 2010 (135,1 MMDH et +8% parrapport 2009) et ce, en relation

particulirement avec laccroissement des

charges du Groupe CDG (129% avec 7,2MMDH), des Rgies de distributiondeau et dlectricit (26% avec 5,9MMDH), de lONE (18% avec 24,3MMDH), de lANCFCC (+14% avec 3,3MMDH) et du Groupe OCP (11% avec31 MMDH).

100 000

110 000

120 000

130 000

140 000

150 000

Charges d'exploitation des Entreprises Publiques

Charges en MDH 131 453 125 081 135 134 147 310

2008 2009 2010 2011

Il est signaler que ces hausses accompagnent celles enregistres au niveau des chiffresdaffaires raliss par ces EP.

Ces hausses des charges dexploitation ont t partiellement attnues par la baisse des chargesdautres organismes dont le Groupe HAO (-10,7% avec 6,8 MMDH) et les ORMVA (-17% avec902 MDH).

Dans ce cadre, il y a lieu de signaler les mesures de rationalisation prises par le Gouvernement aucours de lexercice 2011 incitant les EP la matrise de leurs charges dexploitation travers larationalisation des dpenses de fonctionnement et la matrise de leur train de vie.

1.1.4 - CHARGES FINANCIERES

Elles se sont leves 17,1 MMDH en 2010,

enregistrant une hausse de 10,7% par rapport 2009, sous leffet de laugmentation descharges financires du Groupe CDG (+17,8%),de lONE (+3,4%), dADM (+91%), duGroupe OCP (+5,9%) et de lONEP (+73,5%).

Cette hausse a t, nanmoins, attnue par labaisse des charges du CAM (-0,5%) et duFonds Hassan II (-24,6%)4. 10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

C h a rg e s f in a n c i re s d e s E n tre p r is e s

P ubl iques

Charges en M DH 15 689 15 399 17 051

2008 2009 2010

4Le FondsHassan II comptabilise, en tant que charges financires, les subventions et avances non remboursables


22/133



1.1.5 - RESULTATS DEXPLOITATION

Les rsultats dexploitation ont atteint 28,9 MMDH, enregistrant une amlioration de 67% parrapport 2009 explique, essentiellement, par le quadruplement des rsultats du Groupe OCP et

par lamlioration des rsultats de la CNSS (+1,3%), du CAM (+7,2%) et du Groupe CDG

(+61,7%).

Les rsultats dexploitation bnficiaires (31,3 MMDH contre seulement 18,1 MMDH en2009) sont le fait principalement des EP ci-aprs qui ont la particularit davoir toutes dpass,individuellement, le seuil de 1 milliard de dirhams de bnfice : Groupe OCP (14.420 MDH),CNSS (4.029 MDH), CAM (2.271 MDH), CMR (1.251 MDH), Groupe CDG (1.037 MDH) etONE (1.030 MDH). Il y a lieu de relever tout particulirement la performance du Groupe OCP(+305%), du Groupe CDG (+61,7%) et de lONE, ce dernier affichant un rsultat dexploitation

bnficiaire de 1.030 MDH en 2010 contre 120 MDH en 2009 et aprs un rsultat dexploitationdficitaire de 4.210 MDH en 2008.

Les rsultats dexploitation dficitaires (-2,5 MMDH contre -0,8 MMDH en 2009) sontprincipalement le fait des EP suivantes : RAM (-492 MDH), Barid Al Maghrib (-282 MDH) etONHYM (-154 MDH).

5 000

15 000

25 000

35 000

45 000

Rsultats d'exploitation des Entreprises Publiques

Charges en MDH 39 182 17 345 28 963

2008 2009 2010

1.1.6 - RESULTATS COURANTS

Les rsultats courants du secteur des EP slvent 31,0 MMDH en 2010, en forte hausse de

73,3% par rapport 2009 sous leffet notamment de laugmentation des rsultats bnficiaires duGroupe OCP et du Groupe CDG.

Le total des rsultats courants bnficiaires slve 34,5 MMDH en 2010 contre 18,2MMDH en 2009.La hausse des rsultats courants bnficiaires rsulte notamment de celle desEP suivantes : Groupe OCP (+331% avec 14.887 MDH), CNSS (+1,4% avec 5.231 MDH),CMR (+14,9% avec 4.792 MDH) et Groupe CDG (+190% avec 2.769 MDH).

Le total des rsultats courants dficitaires a connu une stagnation (-3,7 MMDH en 2010 contre-3,9 MMDH en 2009). Les principales EP affichant ces rsultats sont : ADM (-1.076 MDH),RAM (-598 MDH), ONCF (-129 MDH), ORMVAL (-94 MDH), ONHYM (-92 MDH) et

ORMVAH (-84 MDH).


23/133



1.1.7 - RESULTATS NETS5

Sur la base des probabilits de clture fin 2011, les rsultats nets ont atteint 26,4 MMDH, enhausse de 18% par rapport 2010. Plus de 50% de ce montant est le fait du Groupe OCP (15,2MMDH) dont le rsultat net a augment de 71% par rapport 2010. Aussi, le Groupe TMSA etlONCF ont-il affich une amlioration de leurs rsultats respectivement de 1003% (3,3 MMDH

contre 295 MDH en 2010) et de 237% (295 MDH contre -215 MDH en 2010). En revanche, cesperformances ont t attnues par une aggravation des pertes au niveau de certaines EP : ONE(-3.612 MDH contre -452 MDH en 2010), Groupe RAM (-1.552 MDH contre -929 MDH en2010), ADM (-1.120 MDH contre -1.056 MDH en 2010) et ONHYM (-206 MDH contre -38MDH en 2010).

Pour lanne 2010, ces rsultats nets ont atteint 22,4 MMDH, en progression de 76,2% parrapport 2009. A cet gard, le total des rsultats nets bnficiaires slve 26 MMDH en 2010contre 15,6 MMDH en 2009 tandis que le total des rsultats nets dficitaires a atteint 3,7MMDH en 2010 contre 4,2 MMDH lanne davant, confirmant ainsi lamlioration continueenregistre par le portefeuille public sur les plans dactivit et financier.

Les principales volutions constates en 2010 sont :

- la hausse des bnfices des EP suivantes : Groupe OCP (+590% avec 8.850 MDH), CMR(+15,3% avec 4.807 MDH) et Groupe CDG (+162% avec 1.914 MDH). Cette hausse a ttoutefois attnue par un recul des bnfices de la CNSS (-2,1% avec 4.793 MDH), duGroupe HAO (-49% avec 297 MDH) et de lONDA (-45% avec 271 MDH) ;

- les rsultats dficitaires notamment de ADM (perte de 1.056 contre une perte de 311 MDHen 2009), de la RAM (perte de 929 MDH contre une perte de 851 MDH en 2009), de lONE(perte de 452 MDH contre une perte de 1.164 MDH en 2009) et de lONCF (perte de 215MDH contre une perte de 357 MDH en 2009).

0

7 500

15 000

22 500

30 000

Rsultats Nets des Entreprises Publiques

Rsultats en MDH 33 290 12 693 22 365 26 410

2008 2009 2010 2011

Si lon tient compte des rsultats nets de la socit IAM, le rsultat net global du secteur atteint31,6 MMDH en 2010 contre 21,7 MMDH en 2009.

1.1.8 - RENDEMENT DU PORTEFEUILLE PUBLIC

Le rendement du portefeuille est approch travers le ratio de Rendement Financier (rsultat

net/fonds propres) et le ratio de Rendement Commercial (rsultat net/chiffre daffaires).

5Rsultats nets = Rsultats nets bnficiaires + Rsultats nets dficitaires


24/133



Lvolution du ratio de Rendement Financier et du ratio de Rendement Commercial refltelamlioration du rsultat net coupl un renforcement des fonds propres, dune part et lvolution positive du chiffre daffaires du secteur dautre part.

Ainsi, le ratio de Rendement Financier a atteint 8,5% en 2010 contre 5,5% en 2009 et le ratiode Rendement Commercial sest situ, quant lui, 13,2% en 2010 contre 8,9% en 2009.

Les principales EP qui ont impact les volutions enregistres par ces ratios en 2010 sont laCMR, la CNSS, le Groupe CDG, lOFPPT et lALEM avec une nette amlioration du rendementfinancier du Groupe OCP (36,3% en 2010).

1.2 - STRUCTURE FINANCIERE

1.2.1 - ACTIFS6

A fin 2010, le total des bilans des EP slve 872,5 MMDH enregistrant une apprciation de9,7% par rapport lanne prcdente et ce, en relation avec la consolidation de la structurefinancire de ces organismes. Laugmentation a concern la quasi-totalit des EP et 56% desactifs sont le fait des six entits suivantes ayant toutes dpass, individuellement, les 60 MMDHdactifs : Groupe CDG, ONE, CMR, CAM, Groupe OCP et CNSS.

1.2.2 - FONDS PROPRES7

Les capitaux propres des EP ont atteint 262,9 MMDH en 2010, en amlioration de 14,3% parrapport 2009. Cette variation sexplique par les augmentations de capital ou des fonds dedotations ainsi que par laccroissement des rserves, des reports nouveau et des bnfices. Elleconcerne particulirement, la CNSS (+9% avec 43.289 MDH), le Fonds Hassan II (+11,7% avec

36.278 MDH), le Groupe OCP (+45,3% avec 24.361 MDH), le Groupe CDG (+31% avec23.117 MDH), lONCF (+4,5% avec 17.358 MDH) et lONEP (+7,1% avec 15.317 MDH).

Cette augmentation a t nanmoins attnue par la stabilit des fonds propres de ADM parrapport 2009 (+1,3% avec 7.377 MDH) et la baisse de ceux de lONE (-4,6% avec 13.345MDH) et de la RAM (-22% avec 2.013 MDH) par rapport lanne prcdente.

1.2.3 - ENDETTEMENT8

Les dettes des EP slvent 154,9 MMDH en2011, soit 18,6%du PIB contre 19,1% en 2010.

Elles enregistrent un accroissement de 4% parrapport 2010. Les principales dettes concernentles EP suivantes : ADM (+19,3% avec 31,9MMDH), ONE (+6,2% avec 32,8 MMDH),ONCF (+2,4% avec 15,8 MMDH), ONEP (+8%avec 14,4 MMDH) et Groupe OCP (+3% avec10,7 MMDH).

65 000

80 000

95 000

110 0 00

125 00 0

140 000

155 000

D e t t e s d e f i n a n c e m e n t d e s E nt r e p r i se s P u b l i q u e s e n

MD H

Dett es en MDH 121 094 135 440 148 925 154 886

2008 2009 2010 2011

6Cf. Annexe7Cf. Annexe8Cf. Annexe


25/133



En 2010, ces dettes taient de 148,9 MMDH marquant un accroissement de 10% par rapport 2009 qui rsulte de :

- mouvements la hausse touchant notamment : ADM (+36,8% avec 26,7 MMDH), lONEP(+21,9% avec 13,3 MMDH) et TMSA (+32% avec 6,6 MMDH) ;

- mouvements la baisse concernant en particulier : le Groupe OCP (-10,2% avec 10,4MMDH), la RAM (-4,2% avec 5,7 MMDH) et lORMVAD (-2% avec 1,5 MMDH).

Prs de 79% des dettes en 2010 sont le fait de 7 entits qui sont lONE, ADM, lONCF, lONEP,le CAM, le Groupe OCP et TMSA, impliques toutes dans la ralisation de grands projetsstructurants.

En 2010, les dettes des EP ont reprsent lquivalent de 17,1% du total des actifs (17% en2009) et 57% des fonds propres (59% en 2009). Lensemble de ces indicateurs dnote de la

bonne situation financire du portefeuille malgr la hausse de lendettement.

Force est de rappeler que durant la priode 2008-2011, le montant global des investissements desEP a atteint 275 MMDH tandis que laugmentation de lendettement sur cette priode ne dpassepas 13% de ces investissements, confirmant ainsi la solidit financire de ces EP.

1.2.4 - TRESORERIE ET PLACEMENTS

1.2.4.1 - TRESORERIE

A fin 2011, la trsoreriedes EP a atteint 25,4MMDH contre 33,2 MMDH une anneauparavant.

Les principales EP dont la trsorerie estexcdentaire sont lANCFCC (2,9 MMDH),les Rgies de Distribution (2,8 MMDH),lOFPPT (2,4 MMDH), les AREF (2MMDH), lONEP (1,6 MMDH), lesUniversits (1,3 MMDH), ADM (1,2MMDH) et la CMR (1 MMDH).

La trsorerie passive en 2011 estprincipalement le fait de lONE (-5,2

MMDH) et de lONDA (-428 MDH).

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

Trsorerie des Entreprises Publiques

Trsorerie en MDH 27 371 36 164 33 174 25 369

2008 2009 2010 2011

1.2.4.2 - PLACEMENTS

A fin 2010, le montant des placements des EP sest tabli 177,1 MMDH contre 153,4 MMDHen 2009. Une part de 95% de ce montant correspond aux placements des EP suivantes :

- CMR : 70,4 MMDH dont 79% en Bons du Trsor ;

- CNSS : 41,3 MMDH dont 22,4 MMDH auprs de la CDG ;


26/133



- Fonds Hassan II : 22,7 MMDH dont 95% en Bons du Trsor ;

- Groupe OCP : 21,5 MMDH ;

- Barid Al Maghrib : 13,2 MMDH.

1.3 - INDICATEURS DACTIVITE DES EP9

Les indicateurs dactivit des EP, baromtres de lconomie nationale, montrent que la majoritde ces entreprises a enregistr une croissance soutenue de leurs activits notamment cellesoprant dans les secteurs de lnergie, de leau, du transport, des tlcommunications et delhabitat.

A ce titre, les volutions suivantes ont t enregistres entre septembre 2010 et fin septembre2011 :

- les ventes dnergie lectrique se sont accrues de 7,5% pour stablir 19.121 GWH ;- les ventes deau de lONEP ont augment de 2,6% pour atteindre 596 millions m3 ;- le mouvement des avions et le mouvement des passagers au niveau des aroports se sont

accrus respectivement de 0,7% et 4,4% ;- le nombre de voyageurs transports par lONCF a connu une hausse de 11,4% ;- le trafic autoroutier sest accru de 30,9% pour atteindre 16,6 millions vhicules-km ;- les indicateurs du secteur des tlcommunications font ressortir des augmentations atteignant

75% pour le nombre dabonns Internet sachant que pour la mme priode, le nombre desabonns GSM a progress de 18,5% ;

- les units dhabitat produites par le Groupe HAO ont augment de 36,6% atteignant 81.191units et le nombre de titres fonciers crs a accru de 26,7% (26.664 titres) ;

- les inscriptions des droits rels (420.567 units) et les certificats de proprit (626.526

certificats) recenss par lANCFCC ont augment respectivement de 11,5% et 8,2% finseptembre 2011.

1.4 - DIMENSION REGIONALE DE LINTERVENTION DES EP

Le chantier de la Rgionalisation avance appelle les EP, acteurs contribuant la mise en uvredes politiques publiques, renforcer leur action sur le plan rgional travers notamment,lamlioration de la gouvernance, le renforcement des partenariats et de la contractualisationainsi que la modernisation du contrle.

Ainsi, les principaux indicateurs des EP relevant des Collectivits Locales ou de lEtat et agissant

dans un territoire gographique dtermin, ont volu comme suit:

9Dtail de lexercice 2010 en Annexe


27/133



Evolution des principaux indicateurs des EP agissant au niveau rgional et local

CA (MDH)

Charges

Exploitation

(MDH)

Charges de

personnel

(MDH)

Effecti f (unit) Invest. (MDH) CA (MDH)

Charges

Exploitation

(MDH)

Charges de

personnel

(MDH)

Effectif (unit) Invest. (MDH)

119 EEP agissant dans un territoire

gographique dtermin (1)5 676 10 809 1 839 14 277 24 394 6 651 12 131 2 079 15 506 22 572

(1) % (4) 3,99% 8,64% 7,38% 11,61% 36,06% 3,93% 8,98% 7,73% 12,50% 31,79%

34 EEP participation totale ou

partielle des CL (2)6 241 4 793 964 7 771 2 206 6 947 5 315 1 013 8 683 4 253

(2) % (4) 4,39% 3,83% 3,87% 6,32% 3,26% 4,10% 3,93% 3,77% 7,00% 5,99%

Total (3) 11 917 15 602 2 803 22 048 26 638 13 598 17 447 3 093 24 189 26 825

Total Secteur EEP (4) 142 211 125 081 24 931 122 942 67 656 169 322 135 134 26 895 124 049 71 011

(3) % (4) 8,38% 12,47% 11,24% 17,93% 39,37% 8,03% 12,91% 11,50% 19,50% 37,78%

SIGLE

2009 2010

A ltude de ces donnes, il savre que le poids des EP agissant sur les plans local et rgional

demeure important comparativement lensemble du secteur des EP et ce, en termes de chiffredaffaires et dinvestissements.

En matire dinvestissement, les EP agissant sur les plans local et rgional ont ralis prs de38% de linvestissement du secteur des EP en 2010 avec 26,8 MMDH.

2 - RESSOURCES HUMAINES10

2.1 - EFFECTIFS

A fin 2010, leffectif total du personnel des EP11

a atteint 128.500 agents, enregistrant unehausse de 3% par rapport 2009, due essentiellement la prise en charge par le CentreHospitalier Ibn Sina des charges affrentes son personnel (4.466 agents) qui margeaientauparavant sur le Budget Gnral de lEtat.

Leffectif total des EP en 2010 se dcompose en 126.461 agents permanents et 2.039 agentsoccasionnels.

Parmi les 126.461 agents permanents, on recense 37.168 cadres, 44.060 agents de matrise et45.233 agents dexcution. Le taux dencadrement du personnel permanent a baiss en passantde 32% en 2009 29,4% en 2010 alors quil tait de 27% en 2008. Ceci tant, loption

volontariste de doter les EP de ressources humaines qualifies constitue une des priorits de cesentits et ce, pour la bonne conduite de leurs programmes daction.

Rpartition des effectifs permanents des EP en 2010

CADRES

29,4%

MAITRISE

34,8%

EXECUTION

35,8%

10Cf. Annexe

11Compte non tenu du personnel de certains EP qui marge sur le Budget Gnral de lEtat


28/133



2.2 - CHARGES DE PERSONNEL

Ces charges12 se sont leves en 2010 26,9 MMDH en hausse de 7,9% par rapport 2009. Plusde la moiti de ces charges est le fait de cinq grandes EP qui sont le Groupe OCP, la RAM,lONE, le Groupe CDG et lOFPPT qui ont la particularit de dpasser, individuellement, le seuil

dun milliard de dirhams.

En 2011, ces charges se sont accrues de 5,7% pour atteindre 28,4 MMDH et ce, sous leffetnotamment des mesures lies au dialogue social dont limpact financier avoisine 1 MMDH.

Rapportes au chiffre daffaires, les charges de personnel des EP ont reprsent 16% en 2011contre 15,9% en 2010 et 17,5% en 2009.

2.3 - PLANS SOCIAUX

Lamlioration de la productivit du personnel est une proccupation constante en matire de

gestion des ressources humaines des EP. Dans ce cadre, certaines EP recourent des oprationscibles et concertes, avec les partenaires sociaux, de dparts volontaires anticips la retraite.Ainsi, 2.376 dparts indemniss ont t recenss en 2010 concernant une dizaine dEP dontBarid-Al Maghrib (500 agents), ONCF (400 agents), SOCOBER (376 agents), SOREC (233agents) et ONDA (175 agents).

Parmi les plans sociaux raliss en 2011, figurent ceux concernant la RAM (1.087 agents), laRgie de Transport Urbain de Fs (75 agents), lONHYM (37 agents) et lOffice des Changes (8agents).

Il est prvu la ralisation doprations de dpart en 2012 par la SNRT( 350 agents), lANP ( 80agents), la SOREAD-2M (75 agents) et lOCE ( 5 agents).

3 - RELATIONS FINANCIERES ENTRE LETAT ET LES EP

3.1 - TRANSFERTS BUDGETAIRES DE LETAT AUX EP

Au titre de lanne 2011, les transferts aux EPdemeurent orients vers des secteurs

prioritaires (enseignement, sant, agriculture,infrastructures et services publics de base) et

ont atteint 16.817 MDH, soit une baisse de22% par rapport 2010. Cette rduction desdblocages est lie lusage en priorit desfonds de trsorerie disponibles au niveau desEEP concerns.

Les principaux bnficiaires des dotationsbudgtaires en 2011 (68% du total) sont :

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

Transferts budgtairs de l'Etat aux Entreprises

Publiques

Transferts en MDH 17 230 24 655 21 573 16 817

2008 2009 2010 2011

ONCF : 1.817 MDH contre 1.470 MDH en 2010 ;Fonds Hassan II : 1.500 MDH contre 0,9 MDH en 2010 ;

ORMVA : 1.466 MDH contre 1.652 MDH en 2010 ;ADM : 1.140 MDHcontre 1.150 MDH en 2010 ;

12Compte non tenu des charges affrentes au personnel des EP qui margent sur le BGE.


29/133



AREF : 1.052 MDH contre 6.763 MDH en 2010 ;Centres Hospitaliers : 958 MDHcontre 1.514 MDH en 2010 ;SNRT : 675 MDH contre 789 MDH en 2010 ;TMSA : 550 MDH contre 1173 MDH en 2010.

Lexamen de la structure des transferts montre quelle a enregistr, en 2011, une diminution de la

part des subventions de fonctionnement et de lquipement contre une hausse au niveau desaugmentations de capital comme cela ressort du tableau ci-aprs13 :

MDH Part en % MDH Part en % MDH %

Fonctionnement 7 441,99 34,5 5 189,47 30,9 -2 252,52 -30%

Equipement 12 516,82 58,0 8 702,86 51,7 -3 813,96 -30%

Augmentation de capital

et restructuration1 613,67 7,5 2 925,14 17,4 1 311,47

81%

Total 21 572,48 100,0 16 817,47 100,0 -4 755,01 -22%

Evolution

2011/2010

Ralisations

LF 2011

Ralisations

LF 2010Nature des subventions

Outre les transferts directs prcits, certaines EP bnficient de ressources constitues de taxesparafiscales14 dont le montant totalise plus de 2.800 MDH en 2010 contre 2.666 MDH en 2009

provenant notamment de la taxe sur la formation professionnelle, la taxe pour la promotion dupaysage audiovisuel national, la taxe de promotion touristique et les taxes parafiscales limportation.

3.2 - PRODUITS PROVENANT DES EP

Les ralisations au titre des produitsprovenant des EP ont atteint, au 31dcembre 2011, un montant de 10.483MDH, soit un taux de ralisation de103% par rapport des prvisionsinitiales de 10.227MDH15.

Ces produits marquent une hausse de18% par rapport 2010. Ils reprsentent1,3% du PIB en 2011 contre 1,1% du PIBen 2010 et 5,8% des recettes ordinaires

du Budget Gnral de lEtat contre 4,6%en 2010.

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

Produits provenant des Entreprises Publiques

Produits en MDH 7 784 10 489 8 883 10483

2008 2009 2010 2011

En 2011, les principales contributions, reprsentant 90,5% du total, proviennent de :

13 Dtail en Annexe.14Ces taxes sont comprises dans les produits dexploitation des EP concernes .15

Dtail en Annexe.


30/133



OCP SA : 3.000 MDH au titre des dividendes contre 1.000 MDH en 2010 ;

Maroc Telecom : 2.611 MDH (contre 2.447 MDH en 2010) dont 2.511 MDH autitre des dividendes et 100 MDH au titre de la redevancedomaniale ;

Conservation Foncire : 2.000 MDH au titre des produits de monopole contre 1.800MDH en 2010 ;

Bank Al Maghrib : 1.140 MDH contre 2.033 MDH en 2010, dont 833 MDH au titredes dividendes et 307 MDH au titre de la commission dechange ;

CDG : 540 MDH au titre des parts de bnfices contre 200 MDH en2010 ;

Office des Changes : 200 MDH qui a t ralis galement en 2010.

Au titre de lanne 2012, les produits provenant des EP sont estims 11.380 MDH, soit unehausse de 8,6% par rapport lanne 2011.

Le tableau ci-dessous retrace lvolution de ces produits :

MDH Part en % MDH Part en % MDH Part en %

Dividendes et Parts de bnfices 6 117,6 69% 7 491,3 71% 8 410,4 74%

Redevances domaniales et autres

roduits2 765,4 31% 2 991,7 29% 2 970,0 26%

TOTAL 8 883,0 100% 10 483,0 100% 11 380,4 100%

Variation annuelle en % - -

Nature des transferts*

18,0% 8,6%

Ralisations LF 2010 Ralisations LF 2011 Propositions LF 2012

* : hors recettes de la privatisation

Paralllement ces versements, il importe de souligner la contribution des EP aux recettesfiscales de lEtat notamment au titre de limpt sur les socits et de limpt sur le revenu.

3.3 - CONTRIBUTION FISCALE DES EP

3.3.1 - IMPOT SUR LES SOCIETES (IS)

En 2010, le montant d par les EPau titre de lIS aatteint 4.887 MDH contre 3.697 MDH en 2009.

Cette augmentation sexplique principalement parla hausse de la contribution des Groupes OCP etCDG. 70% de ce montant sont le fait du GroupeOCP (2.002 MDH), du Groupe CDG (858 MDH),de lONDA (246 MDH), de la SODEP (179 MDH)et de Barid Al Maghrib (175 MDH).

En 2011, le montant de lIS a atteint 5.918MDH,soit une hausse de 21% par rapport 2010.

0

1 500

3 000

4 500

6 000

7 500

9 000

Impts sur les socit s des Entre pr ises Pub l iques

ISen MDH 8 887 3 697 4 887 5 918

2008 2009 2010 2011

Pour lexercice 2010 et si lon tient compte de lIS vers par la socit IAM (3.667 MDH) et par

Bank Al Maghrib (1.078 MDH), lIS global d par le secteur des EEP atteint 9.632 MDH (contre9.022 MDH en 2009).


31/133



3.3.2 - IMPOT SUR LE REVENU (IR)

En 2010, le montant vers par les EP au titre delIRa atteint 2.768 MDH contre 2.748 MDH en2009 et ce, malgr les oprations de dpart

volontaire et de dpart la retraite enregistres aucours de 2010.

Cette volution sexplique notamment parlaugmentation des versements du Groupe OCP(+14,4%), du Groupe HAO (+7,1%) et de lONE(+3,8%).

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

Impts sur le reve nu des Entrepr i ses Publ iques

IR en MDH 3 187 2 748 2 768

2008 2009 2010


32/133




33/133



-------------------------------------------------------------------

DEUXIEME PARTIE

STRATEGIES SECTORIELLES ET PLANS DACTIONSDES ENTREPRISES PUBLIQUES

-------------------------------------------------------------------

Les Entreprises Publiques sont un acteur important dans le dveloppement du pays travers leurscontributions diversifies la mise en uvre des politiques publiques, la fourniture des servicesde base, la ralisation des infrastructures ncessaires laccroissement des initiatives du secteur

priv et lamnagement du territoire.

A cet gard, et au regard de la nouvelle Constitution appelant impulser davantage la dynamique

conomique et acclrer le rythme de modernisation et de dveloppement humain et territorialdu pays, les EP sont appeles intensifier leurs actions en matire dinvestissements.

Les ralisations en matire dinvestissement des EP, inscrites dans le cadre de plans pluriannuels,confirment le trend haussier observ sur les dernires annes et la migration vers un nouveau

palier pour la priode 2009-2011 avec un bond remarquable de 33% par rapport la priode2006-2008.

En termes de prvisions, le volume dinvestissement raliser par les EP au titre de lanne 2011slve 114,4 milliards de dirhams. Pour lanne 2012, cet effort sera poursuivi avec une

enveloppe globale dinvestissement de 122,8 milliards de dirhams, consolidant ainsi le rlemoteur de linvestissement public dans le maintien dune croissance soutenue.

Le programme important dinvestissement de ces entits sinscrit dans le cadre de la ralisation,par les EP, des diffrents projets structurants du pays. Il est aussi un vecteur important de la miseen uvre des diffrentes stratgies sectorielles.

Cet effort dinvestissement des EP est adoss, dans la plupart des cas, des restructurationsinstitutionnelles et stratgiques, dictes par la volont des Pouvoirs Publics, portant sur dessecteurs nvralgiques tels que les transports, la poste, laudiovisuel, lhabitat, le social,lagriculture, lnergie, leau et permettant de renforcer la capacit dinvestissement des EP et

leurs performances.


34/133



1 - RENFORCEMENT DE LINVESTISSEMENT DES EP

1.1 - REALISATIONS DES INVESTISSEMENTS DES EP EN 2011

En 2011, les investissements des EP16 ont atteint 70,2 MMDH17, soit plus de deux fois

linvestissement ralis en 2005, confirmant ainsi le maintien de linvestissement des EP desniveaux levs en comparaison avec la priode prcdente comme cela ressort du graphique ci-aprs :

28065

32 266

40 898

49 451

66 450 67 65671 011 70 244

15 000

25 000

35 000

45 000

55 000

65 000

75 000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Investissements raliss par les

Entreprises Publiques en MDH

Il est signaler que les donnes de clture relatives lanne 2011 affichent un taux deralisation des investissements de 61% par rapport aux prvisions (114.441 MDH). Lanalysedes ralisations en matire dinvestissement, au titre de lanne 2011, par EP intervenant dansdes secteurs stratgiques fait ressortir ce qui suit :

- le Groupe CDG : ralisation de 10.148 MDH sur des prvisions initiales de 14.635 MDH,

soit un taux de ralisation de 69% ;- le Groupe HAO : ralisation de 6.426 MDH sur des prvisions initiales de 8.000 MDH, soitun taux de ralisation de 80% ;

- la socit ADM : 6.331 MDH sur des prvisions de 6.957 MDH, soit un taux de 91% ;- lONEP : 3.463 MDH sur des prvisions de 4.810 MDH, soit un taux de 72% ;- lONCF : 3.386 MDH sur des prvisions de 6.271 MDH, soit un taux de 54% ;- TMSA : 3.222 MDH sur des prvisions de 4.791 MDH, soit un taux de 67%- lONDA : 1.888 MDH sur des prvisions de 1.988 MDH, soit un taux de 95%.

Au niveau global, linvestissement des EP reprsente lquivalent de 27,8 % de la FBCF et 146%des investissements du Budget Gnral de lEtat.

0

4

8

12

16

20

24

28

32

Part des Investissements des Entreprises Publiques dans la

FBCF en %

Invest. EP / FBCF 29,2 29,9 30,3 27,8

2008 2009 2010 2011

16Dduction faite des investissements du Fonds Hassan II pour viter le double emploi lors du calcul de linvestissement public17En termes de paiements.


35/133



La rpartition rgionale des investissements des EP au titre de la priode 2008-2010 montre lapoursuite de leffort dinvestissement dans toutes les rgions avec la continuation durquilibrage en faveur de certaines rgions. La part des rgions Chaouia-Ouardigha, Oriental etTaza-Al Hoceima-Taounate est passe de 15,7% en 2008 22,4% en 2010.

La rpartition rgionale des investissements des EP En MDHValeurs Valeurs Valeurs

Rabat - Sal - Zemmour

Zar13 944 20,98% 13 132 19,41% 14 461 20,36%

Tanger - Ttouan 9 527 14,34% 5 712 8,44% 7 425 10,46%

Grand Casablanca 9 422 14,18% 9 132 13,50% 7 393 10,41%

Marrakech -Tensift - AI

Haouz6 291 9,47% 7 148 10,57% 6 914 9,74%

Oriental 4 765 7,17% 7 248 10,71% 7 219 10,17%

Chaouia - Ouardigha 4 594 6,91% 4 488 6,63% 5 643 7,95%

Souss Massa - Dra 4 394 6,61% 4 573 6,76% 4 389 6,18%

Doukala - Abda 3 633 5,47% 3 056 4,52% 3 521 4,96%

Mekns - Tafilalt 1 970 2,96% 2 182 3,23% 2 410 3,39%

Guelmim - Es Semara 1 629 2,45% 832 1,23% 990 1,39%

Fs - Boulemane 1 440 2,17% 2 197 3,25% 2 581 3,63%

Layoune - Boujdour -

Sakia El Hamra1 417 2,13% 2 432 3,59% 1 890 2,66%

Gharb Chrarda - Beni

Hssen1 133 1,71% 1 587 2,35% 1 536 2,16%

Taza - AI Hoceima -

Taounate1 070 1,61% 2 602 3,85% 3 043 4,29%

Tadla - Azilal 779 1,17% 992 1,47% 1 307 1,84%

Oued Eddahab - Lagouira 442 0,66% 342 0,51% 289 0,41%

Total 66 450 100,00% 67 656 100,00% 71 011 100,00%

REGION2008 2009 2010

En matire de financement des dpenses dinvestissement des EP, lautofinancement demeureprpondrant par rapport aux autres ressources notamment les concours de lEtat et les emprunts.

la capacit dautofinancement (CAF) des EP a atteint 45,8 MMDH en 2011 affichant unehausse de 41,3% par rapport 2010 (32,4 MMDH ; +9,3% par rapport 2009). Cette haussersulte de laccroissement de la CAF du Groupe OCP (25.000 MDH ; +188,4%), quireprsente 55% du montant total de la CAF.

En 2011, la CAF globale du secteur a reprsent lquivalent de 65% de linvestissement desEP contre 46% en 2010.

5 000

12 000

19 000

26 000

33 000

40 000

47 000

Capacit d'autofinancement des Entreprises Publiques

CAF en MDH 29 666 32 436 45 822

2009 2010 2011

la contribution de lEtat au financement des investissements des EP sest concrtise travers des dotations en capital et des subventions dquipement du Budget Gnral de lEtat


36/133



en faveur de ces organismes pour un montant total de 11.628 MDH en 2011 contre 14.131MDHen 2010 et 14.009 MDH en 2009.

la contribution du Fonds Hassan II au financement des projets de certaines EP a atteint1.564 MDH en 2010 contre 2.109 MDH en 2009. Elle est oriente en particulier vers lesdomaines de lhabitat social, du tourisme, de la rhabilitation urbaine, de lindustrie, de

lnergie et des infrastructures ferroviaires, portuaires, routires et autoroutires18

.

lendettement des EP aussi bien sur le march intrieur quauprs des organismesinternationaux contribue au financement des investissements. A ce titre, lendettement totaldes EP a atteint 154.886 MDH en 2011 contre 148.925 MDH fin 2010, enregistrant unevariation nette positive de 5.961 MDH (+4%). Cette variation reprsente moins de 9% delinvestissement global des EP ralis en 2011.

Strucure de Financement des investissements des Entreprises Publiques au titre

de 2011

Emprunts et autres

18%

Autofinancement

65%

Contribution Etat

17%

1.2 - PREVISIONS DES INVESTISSEMENTS DES EP EN 2012

19

Les prvisions en matire dinvestissements des EP refltent le maintien de la politiquevolontariste mene par les pouvoirs publics pour mieux quiper le pays, intensifier loffre deservices de base et impulser de nouveaux moteurs de dveloppement.

Ainsi, ces prvisions sont de 122,8 MMDH pour 2012 contre 114,4 MMDH en 2011 comme celaressort du graphique ci-aprs :

72 991

84 928

110 670114 441

122 844

30 000

50 000

70 000

90 000

110 000

130 000

2008 2009 2010 2011 2012

Investissements des Entreprises Publiques

Prvisions budgtaires 2008-2012 (en MDH)

18Cf. Partie suivante pour de plus amples dtails sur les interventions du Fonds Hassan II.19

Dtails en Annexe


37/133



12 EP ou Groupes dEP contribuent pour plus de 78% de leffort dinvestissement total dusecteur comme cela est illustr par le tableau ci-aprs :

en MDH 2011 2012

OCP 22 899 24 930

CDG 14 635 13 068

HAO 8 000 8 000

ONCF 6 271 7 469ONE 8 201 7 417

ADM 6 957 6 917

TMSA 4 791 5 983

ONEP 4 810 5 640

Rgies Distribution 3 780 4 242

ALEM 4 860 4 000

ORMVA 3 063 2 611

ONDA 1 988 2 007

Autres EP 24 186 30 560

Total 114 441 122 844

Les dveloppements qui suivent sont consacrs lanalyse des programmes dinvestissement desprincipales EP et des stratgies et plans daction qui les sous-tendent.

2 - PROGRAMMES SPECIFIQUES

2.1 - FONDS HASSAN II POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

Le Fonds Hassan II pour le Dveloppement Economique et Social, aliment par 50% des recettesde privatisation, demeure un important levier de linvestissement productif et un instrument

privilgi de dveloppement conomique et social.

Dans ce cadre, lactivit du Fonds a t marque, durant lanne 2010, par la signature de sixnouvelles conventions pour un engagement global slevant 6.720 MDH, portant ainsi sesengagements cumuls, au 31 dcembre 2010, 32.425 MDH. Ces engagements sont composs decontributions financires non remboursables (34,4%), davances remboursables et prts (25,9%) etde prises de participations financires (39,7%).

Les principaux projets, objet des nouvelles conventions signes en 2010, concernent :

- le financement du projet de Train Grande Vitesse (TGV) Tanger-Casablanca par la

mobilisation de 1 milliard de DH ;- la ralisation du projet de rhabilitation de lancienne mdina de Casablanca et lacapitalisation de la socit damnagement pour la reconversion de la zone portuaire deTanger ville avec des contributions financires respectivement, de 100 MDH et 225 MDH ;

- la ralisation dun programme de construction et dexploitation de 5 parcs oliens deproduction dnergie lectrique dans le cadre du programme intgr de lnergie oliennedont linvestissement total est estim 16 milliards de DH et ce, par la cration des socitsde projets, qui seront charges de la ralisation des parcs oliens, et la participation llaboration des plans de financements desdits parcs et leur mise en uvre ;

- la participation hauteur dun tiers dans le capital social du Fonds Marocain pour leDveloppement Touristique (FMDT) cr en novembre 2010, souscrit initialement pour 1,5

MMDH, et qui sera port 15 MMDH dans un dlai de 10 ans ;


38/133



- la ralisation du Grand Thtre de Rabat avec une contribution financire de 400 MDH. Ceprojet, dun cot estim 1.350 MDH, sinscrit dans le cadre de la politique damnagementdu pays en infrastructures culturelles et leur renforcement travers le Royaume ;

- lamnagement et le dveloppement de la Plateforme Industrielle Intgre de Knitra avecune contribution destine financer les quipements hors-site en eau potable, lectricit etinfrastructures daccs dans la limite dun montant total de 70 MDH.

Les dcaissements effectus par le Fonds en 2010 slvent 1.546 MDH dont les principauxbnficiaires sont le projet de TGV Tanger-Casablanca (200 MDH), le plan Maroc Vert (200MDH), le projet de protection de la zone industrielle MGHOGHA Tanger (60 MDH) et lasocit damnagement pour la reconversion de la zone portuaire de Tanger-Ville ( 56 MDH).Les dcaissements cumuls du Fonds se sont levs, au 31 dcembre 2010, 19.399 MDH, soit60% des engagements cumuls cette date.

A fin 2010, 50 projets sont achevs dun cot global de 25.155 MDH et ayant bnfici decontributions financires du Fonds Hassan II dun montant total de 6.968 MDH, soit 21,4% desengagements cumuls.

Il est rappeler qu fin 2010, les ressources cumules par le Fonds slvent 42.347 MDHdont 35.858 MDH correspondant sa quote-part dans les recettes de privatisation.

Limpact conomique et social des interventions du Fonds est valu travers :

- les investissements totaux attendus de la ralisation des projets financs qui sont estims, fin 2010, plus de 380 MMDH, soit un effet de levier moyen de 12 fois ;

- les emplois directs et indirects estims plus de 900.000 emplois devant tre crs lissuede la ralisation des diffrents projets.

2.2 - AGENCE SPECIALE TANGER - MEDITERRANEE

Le nouveau complexe portuaire Tanger Med, dont le dveloppement stalera jusqu lhorizon2015-2016, correspond un investissement global de l'ordre de 35 MMDH comprenant les portsTanger Med I, Tanger Med II, le nouveau port passagers et roulier ainsi que les infrastructures,les superstructures et les quipements de lensemble des terminaux. Cet investissement se ralisedans le cadre dun schma de partenariat rapproch entre secteurs publics et privs.

Linvestissement des oprateurs privs dans les terminaux et activits portuaires devraavoisiner prs de la moiti de linvestissement global.

Les ouvrages de base du port Tanger Med I sont pratiquement achevs. Quant Tanger Med II,les travaux de construction des infrastructures portuaires ont t lancs la fin du mois de mai2010.

En termes dexploitation, le trafic de conteneurs sest tabli 1,24 millions EVP au titre dupremier semestre 2011, marquant une progression de 43% par rapport la mme priode delanne 2010. Ce trafic est port essentiellement par trois routes maritimes majeures : les lignesAsie-Europe, celles reliant lEurope du Nord lAmrique du Sud et celles en provenance et destination des ports dAfrique Atlantique. Quant au trafic domestique de conteneurs, il a tmultipli par trois et a concern 60.983 EVP en transbordement sur le port de Casablanca et

30.713 EVP en import/export traits au port de Tanger Med.


39/133



Le trafic du Transport International Routier (TIR) a connu un rythme soutenu compte tenu dutransfert de la totalit du trafic TIR au port de Tanger Med Passagers en mai 2010 (95.764 unitsTIR). Le trafic import/Export de TIR a connu une progression de 12% au cours de la mme

priode.

Le nombre des passagers ayant transit au 30 juin 2011 a atteint 590.390 passagers. Le chiffre

daffaires de lautorit portuaire de Tanger Med est estim 493 MDH au 30 juin 2011, soit uneprogression de 96% par rapport la mme priode de 2010.

Outre lachvement total de lensemble des travaux du port de Tanger, du projet Ttouan Shoreet de la nouvelle zone franche ddie lautomobile (Tanger Automative City) pour un budgetde 8 MMDH, lexercice 2011 connatra :

- le dveloppement et la consolidation de lexploitation du port de Tanger et du port roulier etpassagers en mettant en place les mcanismes ncessaires assurer un service de qualit etdes performances en matire de flux de trafics ;

- le renforcement de lintgration de Tanger Med dans le dveloppement du territoire de la

zone spciale de dveloppement en accentuant lintervention de la Fondation Tanger Med surdes projets cibls privilgiant les axes de lducation de formation, notamment laconstruction ou la mise niveau dinfrastructures scolaires (42 tablissements scolaires) outablissements de formation (lobjectif prvu pour 2015 tant linsertion de 3.000 stagiairesen formation de qualification) ;

- le renforcement des relations de partenariat linternational notamment en direction des paysafricains.

2.3 - AGENCE DU PARTENARIAT POUR LE PROGRES (MCA - MAROC)

Le programme financ par le Millenium Challenge Corporation, moyennant un don de 697,5millions $US, a pour objet de lutter contre la pauvret par laugmentation de la productivit etlamlioration de lemploi dans les secteurs fort potentiel.

Au 31 juillet 2011 et 26 mois de lachvement du programme, les engagements ont atteint440 millions $US soit 62% de linvestissement prvu. Les dcaissements effectus dans ce cadreslvent 190 millions $US (27% du montant engag). Ce rythme est appel saccrotredurant les mois venir avec le lancement en cours des travaux de construction des infrastructuresde la Pche artisanale et ceux de la Mdina de Fs. Ltat davancement dudit programme fin

juillet 2011 se prsente, par domaine, ainsi :

- le domaine de larboriculture fruitire : les travaux de plantation doliviers et damandiersen zones pluviales ont atteint 41.000 ha sur les 61.000 ha programms. Ceux relatifs lintensification de lolivier et du palmier dattier en zones de Petites et MoyennesHydrauliques (PMH) et oasis slvent 31.200 ha sur les 34.500 ha engags.

Lintensification du palmier dattier en oasis se poursuit sur 19 000 ha. En outre, ces projetsont t renforcs par la mise en place de mcanismes contribuant au financement dunits detrituration dolives afin de permettre daugmenter la valeur ajoute des projets darboriculturefruitire ;

- le domaine de la pche artisanale : des avances concrtes ont t accomplies travers les

constructions de la tranche pilote compose du Point de Dbarquement Amnag (PDA) deTifnit, dinfrastructures dans le port de Tan Tan et du march de gros de Beni Mellal. Lescontrats de travaux dans les sites du port de Sidi Ifni, des marchs de gros de Mekns et


40/133



Marrakech, des PDA de Bhibeh, Sidi Abed et Tafedna sont en cours de signature. Parailleurs, lactivit de rorganisation des marchands ambulants dans les villes dOujda etMekns recense actuellement 200 bnficiaires ;

- le projet Artisanat et Mdina de Fs : suite la slection du cabinet gagnant du concoursinternational darchitecture pour la rhabilitation de la place Lalla Ydouna et alentours dans

la Mdina de Fs, il est prvu le lancement des travaux de rhabilitation de cette place et deconstruction du fondouk de An Nokbi. Les plans architecturaux des 4 fondouks de la Mdinasont en cours et leur construction commencera avant la fin de lanne en cours. Quant auvolet Production , il a t procd lacquisition et linstallation de 5 fours gaz dans lesvilles de Fs et Marrakech.

De plus, 2.332 artisans ont bnfici de formations relatives lutilisation desdits foursincluant les techniques de production, le marketing, le design et lhygine et la scurit. Pourle volet Promotion , la mise en uvre dactions de communication pour la promotion desmono artisans et PME, du label national et des circuits touristiques des Mdinas de Fs etMarrakech, est en cours de prparation ;

- dans le domaine de lalphabtisation fonctionnelle et de la formation professionnelle,27.250 bnficiaires des secteurs de lartisanat et de lagriculture suivent actuellement leurscours dalphabtisation fonctionnelle dans 35 provinces. De mme, 320 alphabtiseurs dansles secteurs de lartisanat, de lagriculture et de la pche ont t forms et 130 salles de coursont t quipes. En matire de formation professionnelle, 1.500 artisans bnficient deformations dans les domaines du tissage traditionnel, du cuivre et de la tannerie ;

- concernant les services financiers, le Fonds Jada a pu largir sa clientle suite au versementdun montant de 19 millions $US sur les 25 millions $US relevant du prt subordonnoctroy ce Fonds destin notamment faciliter le financement des institutions de microfinance en vue damliorer laccs aux crdits pour les micro-entrepreneurs au Maroc et favoriser le dveloppement institutionnel de ces Institutions. 3.000 agents de crdit

bnficient actuellement dune premire phase de formation sur les normesenvironnementales et sociales ;

- dans le domaine du soutien lentreprise, il a t procd, en matire dappui institutionnel, lorganisation de 452 sessions de formation institutionnelle au profit des cadres deschambres de commerce et de lindustrie, de lANPME et de lINDH et loctroi de matrielsinformatiques 85 guichets Moukawalati et 76 organes de lAction Sociale de lINDH. Demme, en matire dappui direct, 586 oprations de diagnostic des entreprises et micros

projets ont t ralises et plus de 5000 actions dassistance technique et accompagnementaux AGR et TPE, ont t effectues.

Par ailleurs, ltat davancement du programme MCA a fait lobjet dune valuation mi-parcours qui a confirm la pertinence dudit programme et le caractre durable de ses effets etimpacts du fait que la prennit des rsultats a t prise en compte ds sa conception.

3 - PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT DU MONDE RURAL

Conformment aux orientations du Gouvernement, le monde rural continue de bnficier duneattention particulire travers lacclration des diffrents programmes de mise en valeur de ses

infrastructures de base et damlioration de ses indicateurs de dveloppement humain et desconditions de vie de sa population.


41/133



Les principales ralisations enregistres dans ce cadre ont trait lamlioration de laccs llectricit, leau potable et aux services de tlcommunications et de poste ainsi quaudsenclavement des contres loignes.

3.1 - PROGRAMME DELECTRIFICATION RURALE GLOBALE (PERG)20

Durant lanne 2010, le PERG a permis llectrification de 1.143 villages permettant 39.848foyers de bnficier de llectricit. Ainsi, le taux dlectrification rurale a atteint 96,8% en 2010contre 22% en 1996. Le tableau, ci-aprs, retrace lvolution 2009-2010 :

(P) : Prvision

Taux d'lectrification r ural cumul (%)

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Pour la priode 2011-2013, lONE prvoit un investissement global de 3.824 MDH visantlachvement des travaux en cours dans le cadre du PERG.

Dans le cadre de la Valorisation de l'Electrification Rurale, il a t procd, en 2010, auraccordement de 4.480 nouvelles activits conomiques utilisant la force motrice dans le milieurural. Ces activits sont domines par le pompage pour l'irrigation (50%), le pompage pour leau

potable (19%), les activits de soudure et menuiserie (5%), les huileries et moulins (5%) et lapetite industrie (4%).

Rpartition des activits de valorisation de llectrification rurale

20 Financement PERG : ONE (55%), Collectivits locales concernes (20%) et bnficiaires (25%)

ANNEE NOMBRE DEVILLAGES / AN

NOMBRE DEFOYERS / AN

INVESTISSEMENTEN MDH/ AN

TAUX DELECTRIFICATIONRURALE EN %

2009 1.251 51.446 950 96,52010 1.143 39.848 787 96,8

2011 (P) 1.100 38.700 968 97,4%


42/133



3.2 - GENERALISATION DE LACCES A LEAU POTABLE

Dans le cadre du Programme de Gnralisation de lAccs lEau Potable21 (PAGER), lanc en1995, lONEP22 a desservi, en 2010, une population additionnelle de 248.000 habitants pour uncot total de 1.216 MDH.

Ainsi, la fin de lanne 2010, le taux daccs leau potable en milieu rural a atteint 91%.

Anne Nombre dedouars / an

Populationdesservie/ an

Montant en MDH/ an

Taux daccscumul en %

2009 1.500 246.000 1.360 89

2010 1.600 248.000 1.216 91

Cumul 2000-2010 12.342 7.374.200 8.715 91

Ainsi, la progression du taux daccs leau potable en milieu rural a t continue :

Taux daccs leau potable en milieu rural (%)

30

40

50

60

70

80

90

100

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

En 2011, lONEP a programm la ralisation dun investissement de lordre de 1.150 MDH, cequi permettra le parachvement des efforts dj entams pour atteindre un taux daccs moyennational de 92% en milieu rural. En outre, lanne 2011 connatra le dmarrage de nouveauxgrands projets qui concernent des Provinces qui accusent un retard par rapport la moyennenationale en matire daccs leau potable. Ainsi, des projets de grande envergure serontentams notamment dans les Provinces de Safi, Youssoufia, Driouch, Sidi Bennour etChefchaouen.

Pour lanne 2012, lONEP prvoit un programme dinvestissement de 1.168 MDH au titre du

PAGER.

3.3 - PROGRAMME NATIONAL DES ROUTES RURALES (PNRR 2)

Afin dacclrer le programme de dsenclavement du monde rural, le rythme de ralisationannuel des routes rurales a t port de 1.500 Km 2.000 Km en vue datteindre un tauxdaccessibilit de 80% en 2012 au lieu de 2015 prvue initialement23.

A fin 2011, le taux daccessibilit aux routes rurales cumul a atteint 73% contre 70% en 2010.

21Financement PAGER : BGE (80%), Collectivits locales concernes (15%) et bnficiaires (5%)22LONEP a t dsign depuis janvier 2004 comme seul oprateur pour la ralisation du PAGER23

Le nouveau montage financier fix pour le PNRR2, objet du protocole daccord sign le sign le 17 juillet 2009, est assur hauteur de 31%par le Fonds Spcial Routier et le Budget Gnral de lEtat, 54% par des emprunts contracts par la CFR et 15% par les Collectivits Locales.


43/133



Taux d'accessibilit aux routes rur ales cumul (%)

0

10

20

30

40

50

60

70

80

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Dans ce cadre, il a t procd, fin 2010, au lancement de la construction ou lamnagementdun linaire de 9.906 km pour un cot de 10.660 MDH. Le linaire lancer en 2012 slve 5.461 km pour un cot estim 4.863 MDH.

Financement du PNRR2

Emprunts

54%

Fonds Spcial

routier et BGE

31%

Collectivits

Locales15%

3.4 - TELECOMMUNICATIONS ET SERVICES POSTAUX

3.4.1 - Tlcommunications : la loi n 55-01 relative

Documents

rapport_sur_le_secteur_des_etablissements_et_entreprises_publics.pdf