1Congo, contrats miniers tat des affaires

Le Congo veut accrotre ses rentres du secteur minierIPIS, Anvers, 25 mars 2008 Jeudi 20 mars, le gouvernement congolais publiait le rapport final de la Commission de revisitation des contrats miniers (CRCM). La publication en avait t annonce lavant-veille dans un communiqu de presse du ministre des Mines1. Une premire phase sachve donc. Dans une seconde phase, le gouvernement congolais pourrait aller ngocier avec des dizaines de socits prives propos dune nouvelle rpartition des rentres du secteur minier, dans le but daccorder une part plus importante de ces rentres au pays trs pauvre quest le Congo. Le rapport, dat de novembre 2007, comprend deux parties. La premire (228 pages) analyse les contrats miniers conclus par ltat avec des entreprises prives et traite des partenariats des entreprises publiques EMK-Mn, Okimo, Miba, Sodimico et Sakima2. La seconde (246 pages) analyse les partenariats conclus par lentreprise publique Gcamines. Les deux parties du rapport figurent sur le site Internet du ministre des Mines3.

1. La missionLa Commission de revisitation des contrats miniers appliquait la dcision du gouvernement congolais du 20 avril 2007 concernant 60 contrats miniers dj existants entre des entreprises publiques congolaises et des entreprises prives4. La commission devait passer les contrats au crible et vrifier leur impact sur le redressement des entreprises publiques et sur le dveloppement national ; elle devait galement faire des recommandations en vue dventuelles rvisions de contrats et corrections de dsquilibres.

2. Les rsultats La commission a dcid de rpartir en trois groupes les contrats examins : une catgorie A (pour les contrats pouvant tre maintenus tels quels), une catgorie B (pour les contrats devant tre rengocis) et une catgorie C (pour les contrats devant tre rsilis). Les recommandations ne sont pas toujours trs claires, dans le rapport final. De mme, plusieurs contacts ont t pris avec un mme partenaire dOkimo, de sorte que le nombre total des contacts examins est de 61, au lieu des 60 quannonce le rapport. Finalement, il y a 0 contrats de catgorie A, 39 de catgorie B et 22 de catgorie C. Pour chaque partenaire de ltat on obtient le rsultat suivant :

1 Publication date announced for Revisitation Commission report on DRCs mining contracts, Statement from Government of the Democratic Republic of Congo (Annonce de la date de publication du rapport de la Commission de rvision des contrats miniers de la RDC, dclaration du gouvernement de la Rpublique dmocratique du Congo), communiqu de presse de la firme Bell Pottinger Corporate & Financial, Lond-res, mardi 18 mars 2008.2 Entreprise minire Kisenge-Manganse (EMK-Mn), Ofces dOr Kilo Moto (Okimo), Socit minire de Bakwanga (Miba), Socit de dve-loppement industriel et minier du Congo (Sodimico), Socit aurifre Kivu et Maniema (Sakima).3 Le 22 mars, on pouvait lire dans le journal Le Potentiel que le rapport avait dj t retir du site Internet le 20 mars. Voir : http://www.miningcongo.cd.4 LArrt ministriel 2745/CAB.MIN/MINES/01/2007 ne figure pas en annexe, comme lannonait pourtant lintroduction du rapport.

2Partenaire de ltat Catgorie B Catgorie Ctat 1 3EMK-Mn (minerais) 1 1Miba (surtout diamant) 6 /Okimo (surtout or) 6 2Sakima (or) 1 5Sodimico (minerais) 1 5Gcamines (minerais) 23 6Total 39 22

3. Des ngociations difficiles

Si le gouvernement congolais suit les recommandations de la commission, il doit sattendre des ngociations difficiles avec le secteur priv. Parmi les firmes prives concernes figurent en effet de trs puissants groupes industriels dots de tous les moyens adquats pour entamer des procdures juridiques particulirement onreuses. Quelques exemples du Rapport le font comprendre.

3.1. Anvil Mining Dikulushi

La commission a dcid quil faut mettre un terme au partenariat entre ltat et la socit minire australienne Anvil Mining concernant lexploitation minire Dikulushi. La commission sappuie surtout sur le fait quAnvil et tous ses sous-traitants ont reu l, par le biais dun contrat accord en sous-main en 1998, une exemption totale dimpts et de royalties pendant 20 ans. Mais, selon ses propres chiffres, Anvil y a toutefois produit ces dernires annes les quantits de cuivre et dargent indiques ci-dessous5 :

2005 2006 2007Cuivre (tonnes) 17.816 22.618 5.469Argent (tonnes) 1.721.767 2.174.448 537.858

La question est donc de savoir sil va tre ais dcarter Anvil de cette concession.

3.2. De Beers Centenary

Lentreprise publique Miba doit rengocier le contrat de la joint-venture SKD avec le groupe diamantaire De Beers Centenary, estime la commission. De Beers est lun des acteurs dominants du secteur du diamant. La commission naccepte toutefois pas que les participations (51 % De Beers, 49 % Miba) aient t attribues arbitrairement, dans un contrat accord en sous-main, sans que le vritable apport des deux parties ait t chiffr. Autres lments ngatifs : De Beers peut commercialiser la production complte et gagne un surplus en tant que consultant, alors que Miba ne sige pas au bureau excutif de la joint-venture SKD.

3.3. BHP Billiton World Exploration

Un autre contrat accord en sous-main concerne celui de la joint-venture de Miba avec une filiale de BHP Billiton, entre-temps devenu le plus important groupe minier au monde. Ici aussi, la commission estime quune rengociation simpose en vue de traduire en participation lapport rel des deux parties.

3.4. AngloGold Kilo

La commission estime quau cours des annes, la convention minire entre Okimo et AngloGold Kilo na fait que se dgrader cause du partenaire priv. La superficie quAngloGold peut exploiter a en fait quadrupl, alors que le prix de la location de la zone a diminu. En outre, AngoGold na toujours pas entam la production. Cest pourquoi la commission propose une nouvelle joint-venture comportant 5 http://www.anvilmining.com/go/operations/dikulushi.

3une adaptation svre des dispositions : Okimo doit avoir une participation de 45 % (contre 13,8 % actuellement), le loyer doit augmenter, une zone dun peu plus de 6.000 km doit retourner Okimo et AngloGold doit commencer produire sur-le-champ.

3.5. Tenke Fungurume Mining

Parmi les joint-ventures de Gcamines, cest surtout Tenke Fungurume Mining qui saute aux yeux. L aussi, la commission dit que la participation de Gcamines doit regrimper 45 %. Selon la commission, cette participation a t indment ramene de 45 % 17,5 % en 2005. Le contrat de 2005, qui rduisait galement la rmunration financire pour lapport de Gcamines de 250 millions 100 millions de dollars, doit tre annul, estime la commission. Mais il y a une complication : le partenaire dorigine, Lundin, a vendu une partie de sa participation la socit minire amricaine Phelps Dodge. Injustement, prtend la commission. Il convient de noter que, fin 2006, Phelps a t repris par Freeport McMoran qui, aujourdhui, dtient ainsi une participation de presque 58 % dans Tenke Fungurume Mining.

4. Des modifications dans le secteur minier

TOn assiste une volution dans la faon dont le gouvernement congolais communique propos de lanalyse des contrats miniers. Depuis juin 2007, lorsque la commission entamait ses travaux, les ONG lui demandent la plus grande ouverture possible. La faon dont le rapport vient dtre publi rpond cette demande. Mais, au cours des derniers mois, il en a parfois t autrement. Dbut octobre 2007, le site Internet du ministre congolais des Finances6 publiait sans annonce pralable des dizaines de fac-simils de contrats concernant des joint-ventures entre entreprises publiques et socits prives. La dcision de publier ces documents tait utile. Mais la collection est et reste incomplte et, qui plus est, il manque des pages dans un grand nombre de documents de la collection. Entre-temps, aucune information officielle, du moins na filtr de la Commission qui analysait les contrats. Dbut novembre, le journal congolais Le Phare dvoilait toutefois un document attribu la Commission et contenant une premire catgorisation et valuation des contrats examins7. propos des travaux de la commission, le gouvernement choisissait de rester discret vis--vis du monde extrieur. Dans un tel dossier, o des intrts normes sont en jeu, il doit marcher sur des ufs. Dbut 2008, il est toutefois apparu que le gouvernement et la commission avaient bel et bien des contacts avec les entreprises concernes du secteur minier. En fvrier, ces entreprises recevaient une lettre qui les informait des conclusions de la Commission les concernant et qui les invitait rpliquer. Les entreprises elles aussi restent particulirement discrtes. Entre-temps, seize entreprises ont fait savoir que le ministre des Mines leur a crit. Depuis le dbut des travaux de la commission, le secteur minier lui-mme a connu quelques vnements importants. Le 17 septembre 2007, le gouvernement congolais scellait un accord de protocole avec trois entreprises chinoises (Exim Bank, China Railway Engineering Corp. et Sinohydro) concernant le financement en vue du dveloppement des travaux dinfrastructure, en change de lexploitation de ressources naturelles de la RDC . Pour lexcution de laccord, une joint-venture a t mise sur pied, avec une part de 32 % pour le Congo et une de 68 % pour les partenaires chinois. Une premire annexe de laccord prcise les quantits de minerais qui seront exploites : 8.050.661 tonnes de cuivre, 202.290 tonnes de cobalt et 372,3 tonnes dargent. Comme lieux dexploitation, on cite Mashamba, Dima, Dik Colline et Kolwezi. Une deuxime annexe numre les travaux dinfrastructure excuter, dont le montant est estim 6,565 milliards de dollars. La Chine en prendrait 3 milliards son compte. Le 8 fvrier, Katanga Mining rvle avoir sign un accord avec lentreprise publique congolaise Gcamines propos des gisements de minerai de Dikuluwe et Mashamba (appels conjointement 6 Voir : http://www.minfinrdc.cd.7 Contrats miniers. Tableau dvaluation et de classification des contrats, Le Phare, 2 novembre 2007. Voir : http://www.lepharerdc.com/www/index_view.php?storyID=4129&rubriqueID=4.

4DiMa). Gcamines reprend DiMa et, cet effet, ddommagera Katanga Mining, soit en lui attribuant deux autres concessions avant 2015, soit en lui payant partir de 2012 la somme de 825 millions de dollars. Gcamines va incorporer les concessions de DiMa dans la joint-venture avec les partenaires chinois. De son ct, Katanga Mining est, en fvrier 2008, lune des plus importantes socits minires de la province congolaise du cuivre, le Katanga. Lentreprise vient doprer une fusion avec la firme Nikanor. Toutes deux sont dj des acteurs importants du bassin minier de Kolwezi. Le rapport de la CRCM ne tient pas compte de cette fusion. Il adresse des recommandations aux deux entreprises qui fusionnent. Kamoto Copper Company (KCC, une joint-venture associant Gcamines et Kinross-Forrest) doit entre autres prouver quelle est comptente, techniquement et financirement, pour exploiter les mines de Kamoto, dont Gcamines estime les rserves de minerais 45 milliards de dollars. De son ct, DRC Copper and Cobalt Project (DCP, une joint-venture entre Gcamines et Global Enterprises Corp.) doit porter en compte, entre autres, lapport de rserves de Gcamines, estim 15 milliards de dollars. Tant pour KCC que pour DCP, la commission envisage une rengociation des contrats.

5. En route vers des ngociations ?

Le Congo a annonc quil fonde une Task Force de huit membres (sept ministres et le chef dtat-major du prsident Kabila) en vue dune phase suivante. Si de vritables ngociations doivent avoir lieu, le pays occupe une position forte, strictement parlant. Sur le march mondial, la demande de minerais est forte. Le prix du cuivre a pratiquement doubl en trois ans :

Nov. 2005 Jan. 2006 Juill. 2007 Dc. 2007 Fv. 2008$ / tonne de mtal 4268 4733 7972 6586 7886

(Source: BGR, Rohstoffpreise)

Les entreprises minires prosprent. titre indicatif, voici les rsultats nets des deux principales socits minires mondiales :

Profit net en millions de dollars 2007 2006

BHP Billiton 13,496 10,534Rio Tinto 7746 7867

Elles cherchent de nouvelles possibilits dexploitation, au Congo galement. On prtend que le Congo dispose dun quart des rserves mondiales en cuivre et dun tiers des rserves en cobalt8. La teneur des minerais de cuivre et de cobalt du Congo est plus leve, par exemple, quau Chili, le premier producteur mondial de cuivre. En outre, lapparition en Afrique de ce quon appelle les conomies en mergence le Brsil, la Russie, lInde, la Chine accrot pour les gouvernements des pays riches en matires premires les marges de ngociation face aux multinationales minires. Savoir si le Congo sera mme de tirer avantageusement parti de ces conditions, demeure une autre question. Le pays sort dune longue priode dinstabilit politique et de guerre et la capacit des institutions dadopter une position forte face aux interlocuteurs importants demeure ingale.

8 Actuellement, on value les ressources connues de la Ceinture de cuivre du Katanga 70 Mt (millions de tonnes) de cuivre, 5 Mt de co-balt et 6 Mt de zinc (). La Ceinture de cuivre du Katanga renferme les plus importantes ressources mondiales de cobalt connues , dans : DRC, Growth with Governance in the Mining Sector, Banque mondiale, 19 novembre 2007.

5En octobre 2007, la Banque mondiale a fait savoir quen ce qui concernait les contrats miniers, le gouvernement devait se faire assister par des bureaux internationaux spcialiss. De mme, dans dautres pays africains o a lieu actuellement une rvision des contrats miniers comme en Guine , la Banque mondiale donne un tel conseil. Sur ce plan, laide bilatrale au Congo reste la trane. Jusqu prsent, seule la Belgique a soutenu financirement le processus de rvision des contrats miniers. Elle a en effet mis une subvention de 150.000 euros la disposition du Carter Center, une ONG amricaine qui propose des conseils juridiques la CRCM. Nombre dentreprises minires sont occupes prendre position, de diverses faons, en vue de ngocier ou de faire talage de leurs bonnes intentions. Par exemple, le 20 mars (le jour mme de la publication du rapport de la CRCM), Oriental Iron a fait savoir quelle allait investir 7 milliards de dollars dans un projet dextraction du fer en RDC. Oriental Iron nest pas cite dans le rapport, mais lentreprise est dirige par lhomme daffaires isralien Dan Gertler qui, via GEC, a toutefois des intrts dans Katanga Mining. Le 10 mars, Camec (qui a des parts dans la joint-venture Boss Mining) annonait quelle avait recueilli 43,5 millions de dollars dargent frais investir dans ses activits au Congo. En dcembre 2007 encore, le groupe minier amricain Freeport McMoran dclarait par la bouche de son PDG Richard Adkerson quil avait reu des garanties de ce qu aucune mesure arbitraire ne serait prise. Mais, directement aprs la publication du rapport de la CRCM, son porte-parole Bill Collier tait catgorique en affirmant que le contrat de la joint-venture Tenke Fungurume Mining avait t ngoci de faon honnte et transparente avec le gouvernement . Certaines compagnies minires se voient accorder un soutien du monde financier. Un analyste de Haywood Securities, Toronto, qualifie carrment d expropriation la recommandation de faire passer nouveau les intrts de Gcamines dans TFM de 17,5 45 %. Un manager du fonds de couverture new-yorkais Van Eck Associates rejoint cet avis en suggrant que Gcamines va faire main basse sur 45 % de la concession TFM pour assigner ce territoire la joint-venture comprenant les entreprises chinoises.

6. Le cadre gnralLa rvision des contrats miniers nest pas une affaire isole : elle constitue actuellement lune des actions principales du gouvernement congolais.

Ce gouvernement, sous la direction du Premier ministre Antoine Gizenga, est entr en fonction au dbut 2007. Au cours de sa premire anne de travail, il a abord trois dossiers importants et trs complexes, trs sensibles galement sur le plan international et dont on ne peut dire quils donnent des rsultats immdiats et tangibles pour la population.

Il sagit de la Revisitation des contrats miniers (en cours depuis avril 2007), de laccord cadre avec la Chine (aot-septembre 2007) et dune opration militaire contre le gnral rebelle Laurent Nkunda dans lEst du Congo.

Il existe diverses connexions, entre ces dossiers. propos du gnral Nkunda, le gouvernement a fait savoir quil avait lintention de restaurer son autorit sur la totalit du territoire congolais, aprs toutes ces annes de guerre et de rbellion.

Dans le secteur minier aussi, manifestement, le gouvernement a lintention de remettre de lordre. Ainsi, fin fvrier, le ministre des Mines Martin Kabuelulu interdisait toute activit minire Walikale, dans lEst du Congo, afin davoir prise sur lextraction et le trafic illgaux de minerai dtain (principalement). Un mois plus tard, Kabuelulu annonait quun circuit de contrebande dirig par des militaires avait t dmantel.

6Durant les Etats-Gnraux du secteur minier, la mi-mars Kinshasa, on a pu constater une fois de plus lanarchie qui rgne dans le secteur. Le ministre Kabuelulu y affirme que 4542 titres dexploitation de mines et de carrires ont t accords 642 firmes et que les concessions auxquelles ces titres se rapportent reprsentent 33 % du territoire national9. Le ministre dclare par la mme occasion que, des 60 contrats miniers examins, 5 sont actuellement en production et 6 font lobjet dune tude prparatoire. En guise de remde, la runion a propos entre autres un certain nombre de modifications du Code minier de 2002.

Le raisonnement sous-jacent est videmment que ce secteur doit devenir bien plus productif et lucratif. Cest l aussi que se situe lobjectif de la Banque mondiale. Depuis des annes, elle est activement implique dans la restructuration de lconomie congolaise. Elle a particip la rdaction du Code minier de 2002, elle est galement coorganisatrice du dgraissage de Gcamines et, le moins quon puisse en dire, elle a observ aussi la faon dont, durant la priode de Transition au Congo (2003-2006), de nombreuses joint-ventures ont t lances ou rengocies nimporte comment, sauf dans la transparence10.

La Banque mondiale pense que le Congo peut en sortir par le dveloppement conomique et la bonne gouvernance. Pour le secteur minier, cela signifie, entre autres, la suppression de la fraude qui, annuellement, dleste le pays de quelque 150 millions de dollars de rentres. Daprs la Banque mondiale, le secteur minier pourrait fournir chaque anne au Congo quelque 186 millions de dollars de recettes fiscales, une somme considrable compare au budget annuel du Congo pour 2007 : 1,2 milliard de dollars. Pour 2005, le gouvernement navait indiqu que 26,7 millions de dollars de rentres dimpts en provenance du secteur minier.

En dix ans, donc, ajoute la Banque mondiale dans une Note stratgique du 16 mars 2008, le secteur minier pourrait constituer entre 20 et 25 % du Produit intrieur brut du Congo. Dans le contexte africain non plus, la Rvision des contrats miniers au Congo na rien dun piphnomne. Dans nombre dautres pays, un processus similaire se produit, avec des variantes locales, comme en Zambie, en Tanzanie, au Libria, en Guine, et, pour le ptrole, au Nigeria.

Pour plus dinformations :International Peace Information Service+32-3-225.00.22raf.custers@ipisresearch.be

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9 Daprs une liste du ministre des Mines, entre juin 2003 et dcembre 2005 un total de 2010 droits miniers ont t octroys. La liste figure sur http://www.miningcongo.cd. [Ce site Internet comporte aussi dautres hyperliens non actifs, il est vrai dautres listes].10 Un mmorandum datant de septembre 2005 et bien connu depuis , rdig par Craig Andrews, le spcialiste minier de la Banque mondi-ale, prouve que la Banque mondiale savait trs bien ce qui se maniganait en sous-main.