Recencement des délibérations 2011 en Recencement des délibérations 2011 en TASCOM, TLPE et TAXE SUR LES EAUX PLUVIALESTASCOM, TLPE et TAXE SUR LES EAUX PLUVIALES

Présentation OptitaxesPrésentation OptitaxesOptitaxes édite des solutions de gestion de la fiscalité locale

Solutions accessibles via internet

modulaires TP, CET, TASCOM, TLPE

mais également avec une base partagée des délibérations deTLPE avec une grille tarifaire accessible à partir du code INSEE

accessible par les communes pour les mises à jour comme par les clients diligents et disponible pour ses clients

Optitaxes n’est que médiateur en cas de conflit de grille dans la solution TLPE

Accessoirement, Optitaxes développe des services en relation avec la fiscalité : Solutions adaptables en fonction des besoins de sa clientèle grands comptes dans le cadre de développements spécifiques ou services associés : intégration des données, audit etc…

Optitaxes a 10 ans, pour près de 400 000 euros de CA mais avec 6 personnes dédiées à des missions exclusivement techniques, de suivi client ou informatiques pour gérer, commercialiser et assurer la maintenance de toutes les taxes qui suivent.

ForumForum

CollaborationCollaboration

AlertesAlertes

AgrémentsAgrémentsMINEFIMINEFI

ExpertiseExpertise

EchangesEchanges

PrévisionsPrévisions

GestionGestionOptimisationOptimisation

Et pour tous ses Clients parfois adhérents à la FCDEt pour tous ses Clients parfois adhérents à la FCD

L’état des lieuxL’état des lieuxLes clients d’Optitaxes sont sur environ 34 195 sites au sens CFE et 23 254 en Tascom en tenant compte des doublons (carrefour peut être sur la même commune qu’Auchan)

Un début de recensement non exhaustif

Optitaxes a déjà intégré via ses clients près de 600 délibérations en TLPE

Non encore transcrites dans la grille tarifaire des communes permettant de calculer le prévisionnel

Le ProjetLe Projet

Recencer les délibérations en TLPE, TASCOM et Taxe sur les eaux pluviale

Circulariser la demande sur les communes les plus importantes

relancer et effectuer les mises à jour

veille annuelles pour constater les nouvelles délibérations

se placer comme outil collaboratif entre le contribuables et les collectivités

Intervenir comme médiateur avec certaines communes qui imposent au taux maximum etc…

se placer comme outil collaboratif entre l’enseigne et les collectivités

imposer la même grille tarifaire à certaines communes via un lobby amiable

Les intégrer dans optitaxes et les transcrire dans la grille tarifaire en ajoutant la taxe sur les eaux pluviales et le coefficient de tascom

Calculer les incidences sur les prévsionnels en tascom, tlpe et en taxe sur les eaux pluviales

METHODOLOGIEMETHODOLOGIECourrier le 1e décembre aux communes

Intégration

Alerte dans les modules de la mise à jour d’une délibération

Possibilité de communiquer via les forums dédiés aux taxes

Développements spécifiques en fonction des besoins des services fiscaux et comptable

Courrier le 1er décembre

Afin de ne pas éveiller ou susciter des délibérations en Tascom avant cette date

Périmètre des clients Optitaxes : base 3000 communes

OFFRE TARIFAIREOFFRE TARIFAIRECoût en fonction du nombre d’établissements de l’enseigne

Adhérents FCD

Accessibilité via le code INSEE directement sur le site Optitaxes.fr avec possibilité d’importer sur un ficher excel par code Insee les délibérations en format numérique

Accessibilité au site ou importation moyennant un droit fixe de 1500 € HT

Clients optitaxes sur les modules concernés

5 € HT par établissement et par an

Ou forfait par module négocié par client dans le cadre d’un abonnement annuel en sus des modules déjà en leur possession

Limite de l’offre

Le financement de deux salaires à plein temps sur une base chargée de 5000 € par mois soit 10 000 euros HT sur une période de 2 ans

Les frais de lancement ( courrier etc..) et de développements informatiques pris à la charge du donneur d’ordre sur une base de 3000 communes * 5 € HT = 15 000 euros HT + 10 jours de développement = 5000 € HT