Recensement Passages en Régie Ou Renégociation de Contrats

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  • 7/21/2019 Recensement Passages en Rgie Ou Rengociation de Contrats

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    Les documents d'

    Aggl'Eau Publique Val d'Orge

    www.aggleaupubliquevaldorge.com

    Gestion publique de l'eau potable : Etat des lieux

    Ou petit tour de la France qui rsiste la finance et la

    marchandisation de nos biens communs .Tous nos dirigeants, tous les tages, ont-ils dfinitivement courb l'chine face aux apptits de

    dividendes et la vampirisation de tous nos services publics ? On pourrait le craindre, au spectacle

    des pantalonnades et acoquinements de ceux qui se partagent les faveurs des mdias... t si, en plus,

    on se souvient que se poursuivent les ngociations de traits secrets visant nous ligoter

    dfinitivement aux totems du dieu commerce, notre moral ressemblera aux bulletins mto de notre

    poque de dr!glement climatique.

    "llons, bonnes gens, n'en restons pas aux in#onctions du $"$ %& et de ses p'tits soldats dociles.

    our ceux qui en ont la possibilit, profitons de nos dambulations de villages en mtropoles, pour

    aller la rencontre de la (rance du courage et du go)t d'en dcoudre avec les puissances d'argent, la

    (rance de celles et ceux qui prf!rent les chemins buissonniers de l'autogestion de nos bienscommuns aux autauroutes page des tudes de marchs.

    " contre courant du discours dominant, la gestion de l'eau potable sans but lucratif, petit petit, pas

    pas, continue tisser sa toile de solidarit travers notre territoire. *ne toile aux allures de

    patch-+or, plus ou moins chatoante, mais qui s'av!re solide et durable capable de rsister aux

    intempries budgtaires qui secouent les collectivits locales.

    O que vous ire/ vous en croisere/ s)rement quelque uns de ses tisserand0e1s sur votre route. 2oici

    quelques uns de leurs repaires. 3eur liste s'est tellement tendue ces derni!res annes que ce petit

    inventaire est assurment incomplet, il ne tient qu' vous de le complter.

    t surtout , au retour, pas question de ranger ces exemples au placard des souvenirs nostalgiques devacances dpasantes. n les croisant, profitons-en pour faire le plan de rvolte et d'nergie pour

    nous #oindre cette grande mare.

    I !uelques unes des r"ies publiques historiques

    "ix en rovence,

    4esan5on,

    "ngers ,

    3imoges,3ima 0671

    8et/ 8tropole 09aganis1,

    Eau

    100 %

    publique

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    :anc

    :antes

    ;eims mtropole < => 676 habitants consomment la m@me eau et bnficient du m@me service de

    collecte et de traitement des eaux uses.

    3a ;oannaise de l'au

    3a ;ochelle

    3a $ommunaut *rbaine de Atrasbourg

    3e Andicat dpartemental de l'eau et de l'assainissement du 4as-;hin

    3e Andicat dpartemental d'quipement des communes des 3andes 0ABC$1

    3e ABC$ est confront une croissance forte du nombre de ses communes adhrantes. n dix ans, entre=&&& et =&>&, il est pass de > &&& %& &&& abonns pour lDeau potable et de = &&& E &&& abonns pour

    lDassainissement. 3Deffectif a galement progress, passant dDune di/aine dDagents en =&&& pr!s de >E&

    au#ourdDhui.

    3e Andicat des aux du :ord, le #I$E%I%, g!re lDeau potable et industrielle, lDassainissement

    collectif et non collectif et les eaux pluviales.Fl s'est dot dDune rgie, %orade. " ce #our, leAFC:-AF": regroupe pr!s de 6&& communes, sndicats intercommunaux ou tablissements

    ublics de $oopration Fntercommunale du :ord, du as-de-$alais, de lD"isne et de la Aomme. n

    tout, pr!s de E&& salaris concourent assurer aux communes adhrentes et leurs habitants un

    service de qualit et de proximit.

    Tours 0depuis >6GE...qui dit mieux ?1

    II & (es retours en r"ie depuis )* ans+ a,ec baisse de tarif de

    - /* 0 Tursan 0%= communes des 3andes et rnes atlantiques1 en >GGE

    "l!s 0>GG71 %> &&& habitants

    Hrenoble et communes voisines 0=&&&1 pour >7= &&& habitants

    $hatellerault et :aintr en =&&6 pour 7 &&& habitants 0portant G& I la population de la

    2ienne bnficiant d'une distribution publique1

    $ournon d'"uvergne en =&&6 pour =& &&& habitants

    3e Andicat intercommunal Curance-3ubron 0>GG6, apr!s %= ans de contrats avec la3onnaise1 pour J> &&& habitants.

    2arages 02ar1 en =&&

    $astres 0Tarn1 en =&& < GJ 8K conomiss, pour % &&& habitants

    3anvollon-louha 0$Ltes dD"rmor1 en =&&E 0>E &&& habitants1

    $herbourg, 0=&&E1, avec un prix stabilis, et des investissements dans un assainissement

    cologique, pour 7E &&& habitants

    :eufchMteau 02osges1 pour J7&& habitants

    2enelles 04ouches-du-;hLne1 pour 7=&& habitants

    Tournon-sur-;hLne 0"rd!che1 pour >& 6&& habitants

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    mbrun 09autes-"lpes1, J %&& habitants

    (raisses 03oire1 en =&&= pour G&& habitants

    4elle 0"in1 en =&&7 pour 7 7&& habitants

    "nnona 0"rd!che1 en =&&G pour >6 && habitants

    3a $ommunaut dDagglomration de ;ouen en =&>&. "u >er #anvier =&>=, la $;" a

    tendu sa rgie publique de lDeau >> nouvelles communes. "insi, avec >6G &&& abonns

    soit %%& &&& habitants, la rgie publique de lDeau, appeleEau de la CREA est lDune desplus importantes de (rance

    aris en =&>& pour = =E& &&& habitants avec une baisse du prix de 7 I

    Cigne les 4ains, en =&&G pour >6 E&& habitants

    Ondres, Tarnos, 4oucau, Aaint-8artin-de-Aeignanx 03andes1 en =&>> pour =G &&& habitants

    2ir-$hMtillon 0"gglomration des lacs de l'ssonne1 en =&>> et dcision pour Hrign en

    =&>6 pour EG&&& habitants,

    Aaint-8alo, en =&>=, pour %E &&& habitants

    Aaint-Nean de 4rae 03oiret1 en =&>= pour >G&& habitants,

    4rest 8tropole Ocane passe en gestion publique 0A31 au >er#anvier =&>= pour les ==&

    &&& habitants de la mtropole mais aussi J& &&& habitants de communes voisines

    vr-$entre-ssonne en ssonne 0>>J &&& habitants1 en =&>,

    Aaint ierre des $orps 0>E &&& habitants1 en =&>

    2alence 0J &&& habitants1 en =&>%

    "ubagne et 3a enne-sur-9uveaune 0E= &&& habitants1 en =&>%

    III & (es dcisions prises

    :ice 0et % communes voisines, soit J& &&& habitants1 au % fvrier =&>E

    8ontpellier plus >= autres communes soit les % de la population de la communaut

    d'agglomration de 8ontpellier 0&& &&& habitants1 en =&>J

    Troes 0J& &&& habitants1 en fvrier =&>E, grMce la loi 4arnier, 0expiration d'office cette

    date des contrats de plus de =& ans1

    ;ennes 0=&7 &&& habitants1 en =&>E

    t,.... si nous le voulons, la $"2O en =&>E et =&>6 ?P?

    I1 & (es dcision prises de retour en r"ie a,ec ren"ociation des contrats dans

    l'attente

    3a $"8 de 8ontbliard 0(ranche-$omt1 >=& &&& habitants < ierre 8oscovici, rsident

    de la communaut d'agglomration a confirm que la gestion de l'eau redeviendrait

    publique en (vrier =&>E, sept ans avant le terme du contrat de dlgation de service public

    qui la lie 2olia, 0ex $H1 la Hnrale des eaux, depuis >G=>, l encore grMce la loi

    4arnier, et la #urisprudence Olivet. Aans attendre cette chance, il a impos depuis le >eravril =&>= une baisse de >&I du prix de l'eau pour les habitants des =G communes

    concernes

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    3a $ommunaut urbaine de 4ordeaux & I de la

    facture et dcision prise de retour en rgie en =&>7.4ordeaux a longtemps tl'agglomration avoir le plus sous-trait le dossier de l'eau. "u#ourd'hui, deux contrats

    distincts coexistent < l'un pour l'assainissement et l'autre pour l'eau. 3e premier s'arr@te

    en =&>=, le second court #usqu'en =&=>. (inalement, en =&>7, les deux contrats seront

    fusionns en rgie publique, le temps pour la $*4 d'organiser le changement de statuts des

    mille salaris de la 3onnaise des eaux concerns.

    En )* ans+ en France+ d2 plus de 3** *** nou,eaux habitants et

    leurs lus ont pris la dcision de retrou,er au2ourd'hui ou demain+ le

    plaisir de d"uster une eau potable l'ar4me de la libert

    reconquise.... 5ourquoi pas nous 6666

    Toutes nos informations et documents sont accessibles et mis #our sur le site de l'association :

    Aggl'eau publique Val d'Orge, 46 rue du cottage 91700 Sainte-Genei!e-de"-boi"[email protected] site: www.aggleaupubliquevaldorge.com

    mailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]