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7/21/2019 Recensement Passages en Rgie Ou Rengociation de Contrats
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Les documents d'
Aggl'Eau Publique Val d'Orge
www.aggleaupubliquevaldorge.com
Gestion publique de l'eau potable : Etat des lieux
Ou petit tour de la France qui rsiste la finance et la
marchandisation de nos biens communs .Tous nos dirigeants, tous les tages, ont-ils dfinitivement courb l'chine face aux apptits de
dividendes et la vampirisation de tous nos services publics ? On pourrait le craindre, au spectacle
des pantalonnades et acoquinements de ceux qui se partagent les faveurs des mdias... t si, en plus,
on se souvient que se poursuivent les ngociations de traits secrets visant nous ligoter
dfinitivement aux totems du dieu commerce, notre moral ressemblera aux bulletins mto de notre
poque de dr!glement climatique.
"llons, bonnes gens, n'en restons pas aux in#onctions du $"$ %& et de ses p'tits soldats dociles.
our ceux qui en ont la possibilit, profitons de nos dambulations de villages en mtropoles, pour
aller la rencontre de la (rance du courage et du go)t d'en dcoudre avec les puissances d'argent, la
(rance de celles et ceux qui prf!rent les chemins buissonniers de l'autogestion de nos bienscommuns aux autauroutes page des tudes de marchs.
" contre courant du discours dominant, la gestion de l'eau potable sans but lucratif, petit petit, pas
pas, continue tisser sa toile de solidarit travers notre territoire. *ne toile aux allures de
patch-+or, plus ou moins chatoante, mais qui s'av!re solide et durable capable de rsister aux
intempries budgtaires qui secouent les collectivits locales.
O que vous ire/ vous en croisere/ s)rement quelque uns de ses tisserand0e1s sur votre route. 2oici
quelques uns de leurs repaires. 3eur liste s'est tellement tendue ces derni!res annes que ce petit
inventaire est assurment incomplet, il ne tient qu' vous de le complter.
t surtout , au retour, pas question de ranger ces exemples au placard des souvenirs nostalgiques devacances dpasantes. n les croisant, profitons-en pour faire le plan de rvolte et d'nergie pour
nous #oindre cette grande mare.
I !uelques unes des r"ies publiques historiques
"ix en rovence,
4esan5on,
"ngers ,
3imoges,3ima 0671
8et/ 8tropole 09aganis1,
Eau
100 %
publique
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:anc
:antes
;eims mtropole < => 676 habitants consomment la m@me eau et bnficient du m@me service de
collecte et de traitement des eaux uses.
3a ;oannaise de l'au
3a ;ochelle
3a $ommunaut *rbaine de Atrasbourg
3e Andicat dpartemental de l'eau et de l'assainissement du 4as-;hin
3e Andicat dpartemental d'quipement des communes des 3andes 0ABC$1
3e ABC$ est confront une croissance forte du nombre de ses communes adhrantes. n dix ans, entre=&&& et =&>&, il est pass de > &&& %& &&& abonns pour lDeau potable et de = &&& E &&& abonns pour
lDassainissement. 3Deffectif a galement progress, passant dDune di/aine dDagents en =&&& pr!s de >E&
au#ourdDhui.
3e Andicat des aux du :ord, le #I$E%I%, g!re lDeau potable et industrielle, lDassainissement
collectif et non collectif et les eaux pluviales.Fl s'est dot dDune rgie, %orade. " ce #our, leAFC:-AF": regroupe pr!s de 6&& communes, sndicats intercommunaux ou tablissements
ublics de $oopration Fntercommunale du :ord, du as-de-$alais, de lD"isne et de la Aomme. n
tout, pr!s de E&& salaris concourent assurer aux communes adhrentes et leurs habitants un
service de qualit et de proximit.
Tours 0depuis >6GE...qui dit mieux ?1
II & (es retours en r"ie depuis )* ans+ a,ec baisse de tarif de
- /* 0 Tursan 0%= communes des 3andes et rnes atlantiques1 en >GGE
"l!s 0>GG71 %> &&& habitants
Hrenoble et communes voisines 0=&&&1 pour >7= &&& habitants
$hatellerault et :aintr en =&&6 pour 7 &&& habitants 0portant G& I la population de la
2ienne bnficiant d'une distribution publique1
$ournon d'"uvergne en =&&6 pour =& &&& habitants
3e Andicat intercommunal Curance-3ubron 0>GG6, apr!s %= ans de contrats avec la3onnaise1 pour J> &&& habitants.
2arages 02ar1 en =&&
$astres 0Tarn1 en =&& < GJ 8K conomiss, pour % &&& habitants
3anvollon-louha 0$Ltes dD"rmor1 en =&&E 0>E &&& habitants1
$herbourg, 0=&&E1, avec un prix stabilis, et des investissements dans un assainissement
cologique, pour 7E &&& habitants
:eufchMteau 02osges1 pour J7&& habitants
2enelles 04ouches-du-;hLne1 pour 7=&& habitants
Tournon-sur-;hLne 0"rd!che1 pour >& 6&& habitants
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mbrun 09autes-"lpes1, J %&& habitants
(raisses 03oire1 en =&&= pour G&& habitants
4elle 0"in1 en =&&7 pour 7 7&& habitants
"nnona 0"rd!che1 en =&&G pour >6 && habitants
3a $ommunaut dDagglomration de ;ouen en =&>&. "u >er #anvier =&>=, la $;" a
tendu sa rgie publique de lDeau >> nouvelles communes. "insi, avec >6G &&& abonns
soit %%& &&& habitants, la rgie publique de lDeau, appeleEau de la CREA est lDune desplus importantes de (rance
aris en =&>& pour = =E& &&& habitants avec une baisse du prix de 7 I
Cigne les 4ains, en =&&G pour >6 E&& habitants
Ondres, Tarnos, 4oucau, Aaint-8artin-de-Aeignanx 03andes1 en =&>> pour =G &&& habitants
2ir-$hMtillon 0"gglomration des lacs de l'ssonne1 en =&>> et dcision pour Hrign en
=&>6 pour EG&&& habitants,
Aaint-8alo, en =&>=, pour %E &&& habitants
Aaint-Nean de 4rae 03oiret1 en =&>= pour >G&& habitants,
4rest 8tropole Ocane passe en gestion publique 0A31 au >er#anvier =&>= pour les ==&
&&& habitants de la mtropole mais aussi J& &&& habitants de communes voisines
vr-$entre-ssonne en ssonne 0>>J &&& habitants1 en =&>,
Aaint ierre des $orps 0>E &&& habitants1 en =&>
2alence 0J &&& habitants1 en =&>%
"ubagne et 3a enne-sur-9uveaune 0E= &&& habitants1 en =&>%
III & (es dcisions prises
:ice 0et % communes voisines, soit J& &&& habitants1 au % fvrier =&>E
8ontpellier plus >= autres communes soit les % de la population de la communaut
d'agglomration de 8ontpellier 0&& &&& habitants1 en =&>J
Troes 0J& &&& habitants1 en fvrier =&>E, grMce la loi 4arnier, 0expiration d'office cette
date des contrats de plus de =& ans1
;ennes 0=&7 &&& habitants1 en =&>E
t,.... si nous le voulons, la $"2O en =&>E et =&>6 ?P?
I1 & (es dcision prises de retour en r"ie a,ec ren"ociation des contrats dans
l'attente
3a $"8 de 8ontbliard 0(ranche-$omt1 >=& &&& habitants < ierre 8oscovici, rsident
de la communaut d'agglomration a confirm que la gestion de l'eau redeviendrait
publique en (vrier =&>E, sept ans avant le terme du contrat de dlgation de service public
qui la lie 2olia, 0ex $H1 la Hnrale des eaux, depuis >G=>, l encore grMce la loi
4arnier, et la #urisprudence Olivet. Aans attendre cette chance, il a impos depuis le >eravril =&>= une baisse de >&I du prix de l'eau pour les habitants des =G communes
concernes
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3a $ommunaut urbaine de 4ordeaux & I de la
facture et dcision prise de retour en rgie en =&>7.4ordeaux a longtemps tl'agglomration avoir le plus sous-trait le dossier de l'eau. "u#ourd'hui, deux contrats
distincts coexistent < l'un pour l'assainissement et l'autre pour l'eau. 3e premier s'arr@te
en =&>=, le second court #usqu'en =&=>. (inalement, en =&>7, les deux contrats seront
fusionns en rgie publique, le temps pour la $*4 d'organiser le changement de statuts des
mille salaris de la 3onnaise des eaux concerns.
En )* ans+ en France+ d2 plus de 3** *** nou,eaux habitants et
leurs lus ont pris la dcision de retrou,er au2ourd'hui ou demain+ le
plaisir de d"uster une eau potable l'ar4me de la libert
reconquise.... 5ourquoi pas nous 6666
Toutes nos informations et documents sont accessibles et mis #our sur le site de l'association :
Aggl'eau publique Val d'Orge, 46 rue du cottage 91700 Sainte-Genei!e-de"-boi"[email protected] site: www.aggleaupubliquevaldorge.com
mailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]