Recenser et prévenir les risques dans les bâtiments accueillant des enfants

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Recenser et prévenir les risques dans les bâtiments accueillant des enfants

Recenser et prévenir les risques dans les

bâtimentsaccueillant des enfantsGuide méthodologique

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT

ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE DE LA SANTÉ,DE LA JEUNESSEET DES SPORTS

MINISTÈRE DU LOGEMENTET DE LA VILLE

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Plan de la présentation

• Des éléments pour identifier les risques• Des indications pour les prévenir• Des conseils pratiques pour agir : les fiches

Dans quel contexte s’inscrit ce guide ?

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Le contexteLe PNSEL’action 29Spécificités…

IdentifierRisques liés à l’airRisques liés à l’eauRisques liés au sol

PrévenirEn amontde la constructionPendant l’utilisation Vers la réhabilitation

AgirLes fichesDétails de fiche

Conclusion

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Le Plan National Santé Environnement

• Adopté en Juin 2004 par le Premier ministre• Signé par quatre ministères :

• Écologie, Développement et Aménagement durables• Santé, Jeunesse et Sports• Logement• Éducation nationale





Conclusion

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Le Plan National Santé Environnement

• 3 objectifs majeurs• Garantir un air et une eau de bonne qualité• Prévenir les pathologies d’origine environnementale

(asthme, cancer …)• Mieux informer le public et protéger les populations

sensibles (enfants et femmes enceintes)

45 actions concrètes





Conclusion

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L’action 29

• Objectif : veiller à la qualité des bâtimentsaccueillant des enfants

• 3 sous actions :• Plan Bruit• Recensement des établissements

construits sur d’anciens sites industriels• Élaboration d’un guide méthodologique

de recensement des risques sanitaires environnementauxà destination des collectivités territoriales





Conclusion

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L’action 29 : réalisation du guide• Coordination du Ministère en charge de l’écologie• Rédaction par le cabinet de consultants Alphéeis• Mise en place d’un groupe de pilotage :

• Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports• Ministère de l’Éducation Nationale• DGUHC pour le ministère du Logement• ADEME• INERIS• INPES• AFSSET• CSTB





Conclusion

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L’action 29 : réalisation du guide

• Identifier l’ensemble des risques sanitaires environnementaux dans différents types de bâtiments accueillant des enfants

• Identifier et hiérarchiser les mesures de prévention pour diminuer les facteurs de risques dans les bâtiments neufs et existants

• Réaliser des fiches opérationnelles et pédagogiques





Conclusion

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Les spécificités des bâtiments accueillant des enfants

• Chaque catégorie de bâtiments est soumise à des réglementations d’hygiène et de sécurité qui lui est propre

• Accueil de la petite enfance (crèche, garderie, …)• Écoles maternelles et élémentaires• Collège et lycée public• Accueil collectif pour les vacances et les loisirs





Conclusion

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Conclusion

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Le risque sanitaire environnemental

• Risque = Danger x Exposition• 3 types de risques :

• Risque majeur• Risque accidentel et aigu• Risque chronique





Conclusion

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Identifier les risques liés à l’air, à l’eau, au sol

bruit

monoxyde de carbone

plomb

amiante

pollution de l’air

intérieur légionelles

radon

champs électro-

magnétiques pollution des sols

pollution atmosphériq

ue

composés organiques

volatils





Conclusion

risque chimique risque

biologique

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Les risques liés à l’air :la pollution de l’air

intérieur

• Mauvais renouvellement de l’air, mobiliers ou activités fortement émissives (COV, ozone…), transfert de polluants de l’extérieur…

• Concentration de certains polluants• Risque d’allergies, crise d’asthme, maladies

respiratoires…





Conclusion

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Les risques liés à l’air :le monoxyde de carbone

• Provient d’une mauvaise ventilationou d’un mauvais entretien d’appareils de chauffage

• 0.1 % de CO dans l’air ambiant tue en une heure• Gaz très toxique surtout pour les enfants

et les personnes effectuant un exercice physique (gymnase)





Conclusion

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Les risques liés à l’air :l’amiante

• Fibres contenues dans certains matériaux isolantslibérées par l’usure ou lors de travaux

• Substance classée cancérogène• Risque d’inhalation par les enfants





Conclusion

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Les risques liés à l’air : les risques chimiques

• Polluants chimiques présent dans l’air• COV, aldéhydes…

• Proviennent des peintures, vernis, colles…mais aussi dans le matériel scolaire (feutres, colle…)

• Irritation de la peau et des muqueuses pulmonaires,nausées ou maux de tête





Conclusion

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Les risques liés à l’air : la pollution atmosphérique

• Accidentelle ou chronique• Rejets de produits chimiques par l’industrie,

l’agriculture, les transports, …• Troubles respiratoires (asthme, toux),

irritation des yeux, maux de tête





Conclusion

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Les risques liés à l’air :les risques biologiques

• Mauvaise ventilation,présence de contaminants dans les locaux

• Pollen, bactéries, moisissures…• Provoque des rhinites, allergies

ou crise d’asthme par inhalation





Conclusion

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Les risques liés à l’air : les ondes électromagnétiques

• Lignes à hautes tensions,lignes de distribution d’électricité, techniques de communication sans fil

• Aucune preuve convaincante de risque sanitairen’a été pour le moment identifiée





Conclusion

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Les risques liés à l’air : le bruit

• Sources extérieures (voies ferrées, routes)et intérieures (ventilation, cantine…)

• Effets néfastes sur l’acquisition des connaissances, modification du comportement,gênes et troubles auditifs





Conclusion

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Les risques liés à l’eau:le plomb

• Dans les peintures, les anciennes canalisations d’eau, émissions industrielles

• Risque d’ingestion par les jeunes enfants• Entraîne des retards intellectuels,

des troubles de la croissance





Conclusion

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Les risques liés à l’eau :les légionelles

• Présence dans les réseaux d’eau chaude,les systèmes de ventilation et de climatisation

• Bactérie entraînant une infection pulmonaire sévère(mais aucun risque en cas d’ingestion)





Conclusion

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Les risques liés au sol : le radon

• Gaz radioactif dégagénaturellement par le soldans certaines régions

• Une forte teneur en radon dans les bâtiment peut provenir de mauvaises ventilation et isolation

• Le radon est cancérigènepulmonaire





Conclusion

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Les risques liés au sol :la pollution des sols

• Due à l’activité industrielle présente ou passée Anciennes industries chimiques…• Susceptible de se retrouver dans l’eau et l’air

environnant• Le risque dépend de :

• La source de pollution• La possibilité de contact entre la source et l’individu





Conclusion

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Conclusion

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Prévenir les risques

• L’importance du maître d’ouvrage• Le choix du site• Le choix des matériaux et des produits• Le choix des installations techniques• L’entretien• Le diagnostic• La réhabilitation





Conclusion

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En amont :l’importance du maître d’ouvrage

• C’est le maître d’ouvrage qui choisit :• Le site• Les matériaux et produits• Les installations techniques

Il est possible lors d’un appel d’offre d’y intégrer des critères sanitaires et environnementaux





Conclusion

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En amont :le choix du site

• Plusieurs aspects à considérer :• La sécurité d’accès• Les activités passées (activités polluantes,

industrielles)• Les industries et infrastructures (routes…) à proximité• De futurs projets de construction à proximité ?• L’intégration du bâtiment dans son environnement

(possibilité d’apports solaires ?)





Conclusion

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En amont :le choix des matériaux et des

produits• Concerne les matériaux de construction,le mobilier, peinture …

• Éviter les matériaux fibreuxcontenus dans certains isolant et ayant des conséquences semblables à l’amiante

• Éviter les matériaux contenant des COV et aldéhydes• Contreplaqué, aggloméré de bois• Agents conservateurs du bois• Certains isolants (polystyrène, polyuréthane)• Tapis, moquettes, sols souples…• Solvants contenus dans les vernis, résines, colles





Conclusion

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En amont :le choix des matériaux et des

produits• Quelques repères :• Pour certains produits, les labels reconnus :

NF Environnement,Eco-label européen

• La base INIES qui regroupe des déclarations environnementales sur des produits de constructions(www.inies.fr)

• Certaines procédures scientifiquesqui permettent d’avoir une information plus précise(ex. CESAT)





Conclusion

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En amont :le choix des installations

techniques• Pour les appareils à combustion (cuisson, chauffage) Prévenir les risques de dégagement

de monoxyde de carbone• Installations de ventilation

Prévention des risques de pollution de l’air intérieur : élimination du CO2, des COV, des moisissures…

• Production et distribution d’eau chaude sanitaire Éviter l’eau stagnante pour empêcher

la prolifération des légionelles

+ Prévoir un entretien et une maintenance régulière





Conclusion

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Pendant l’utilisation :entretien et exploitation

• Les produits d’entretiens peuvent être sourcede pollution de l’air, de l’eau et du sol

• Choisir les moins toxiques : critères de toxicitédans le marché des produits d’entretiens

• Respecter les doses recommandées par les fabricants• Effectuer une bonne aération

• Petits travaux, bricolage : éviter la présence des enfants pendant les travaux et bien aérer ensuite





Conclusion

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Pendant l’utilisation :diagnostics des bâtiments

existants• Ventilation : vérification des débits

de renouvellement d’air• Réseaux de distribution de l’eau : vérification de

l’absence de bactéries ou autres pathogènes• Polluants présents dans le bâtiment :

plomb, amiante, radon, COV, …• Bilan énergétique





Conclusion

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Vers la réhabilitation

• Isolation en prenant en compte :• Le bruit• La qualité de l’air intérieur• Dépense énergétique





Conclusion

• Gestion du chantier• Poussières, particules fines, amiante• Solvants, métaux lourds présents dans les peintures,

produits de bricolages

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Conclusion

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12 fiches pratiquesclassées par thème : air, eau,

sol





Conclusion

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Le contenu des fiches

Les dangers

Les sources du danger





Conclusion

38



Les moyens de prévention





Conclusion

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La réglementation

Les interlocuteurs





Conclusion

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Conclusion

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Conclusion : recenser les risques…Le contexte

Le PNSEL’action 29Spécificités…




Conclusion

bruit

monoxyde de carbone

plomb

amiante

pollution de l’air

intérieur légionelles

radon

champs électro-

magnétiques pollution des sols

pollution atmosphériq

ue

composés organiques

volatils

risque chimique risque

biologique

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Conclusion : …pour mieux les prévenir

en amont de la construction

choix du site, des matériaux…

pendant l’utilisation

produits d’entretien, maintenance…vers

la réhabilitationdiagnostic,

remise aux normes…





Conclusion

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Contacts

• www.ecologie.gouv.fr

• www.sante.gouv.fr

• www.education.gouv.fr

• www.jeunesse.gouv.fr

• www.logement.gouv.fr





Conclusion

http://www.ecologie.gouv.fr/

http://www.sante.gouv.fr/

http://www.education.gouv.fr/

http://www.jeunesse.gouv.fr/

http://www.logement.gouv.fr/

Documents

Recenser et prévenir les risques dans les bâtiments accueillant des enfants