Recommandation Union Européenne 100 µT

Italie 3 µT

Suisse 1 µT

Suisse (1983)Suisse (1983)

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) du 7 octobre 1983

Art. 11 Principe

1 Les pollutions atmosphériques, le bruit, les vibrations et les rayons sont

limités par des mesures prises à la source (limitation des émissions).

2 Indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre préventif, de

limiter les émissions dans la mesure que permettent l’état de la technique

et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit

économiquement supportable.

3 Les émissions seront limitées plus sévèrement s’il appert ou s’il y a lieu de

présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de

l’environnement, seront nuisibles ou incommodantes.

SuisseSuisse

Comme les risques pour la santé ne sont pas clairement établis, même les strictes valeurs limites de l'installation ne constituent pas une garantie d'innocuité. Nul ne peut délivrer de déclaration d'innocuité à 100 pour cent ni aujourd'hui ni à l'avenir. Cette réserve ne concerne toutefois pas seulement les rayonnements, mais aussi bon nombre de technologies. Scientifiquement, en effet, le risque zéro n'existe pas.

Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, Mars

2004

ItalieItalie

Limite d’exposition 100 µT

Valeur d’attention 10 µT

Objectif de qualité 3 µT

COMMISSION INTERNAZIONALE D’EXPERTSCOMMISSION INTERNAZIONALE D’EXPERTS

(2002)(2002)

F. Cognetti, R. Doll, G. Falciasecca,

T. Regge, M.H. Repacholi

Le fait d'avoir trois différentes limites d'exposition fait en sorte que le plus bas (l’objectif de qualité) sera toujours considéré comme la limite "effective", en rendant de fait inutiles les autres.

La multiplication des limites mène à une grande confusion dans

les menthes du public.

La loi définit un "objectif de qualité" pour minimiser les expositions.

En absence d'un critère coût-bénéfice et d'une explication des

considérations sociaux et politiques, minimiser les

expositions n'a pas de sens, parce que si ultérieures

réductions sont (presque) toujours possibles, elles auront

cependant, vraisemblablement, des effets nuls ou discutables

pour le santé.

Le coût à soutenir pour la réduction au niveau de l’objectif de

qualité a été calculé en plusieurs billions d'euros, une dépense

pour laquelle les bénéfices sanitaires ne sont pas établis.

Avoir abandonné des concepts dosimetriques fondamentaux,

rendra vraisemblablement la loi inapplicable dans des situations

complexes, telles que la plupart des expositions

occupationnelles et certaines expositions importantes du

public, comme pour les téléphones mobiles et le transport

électrique.

L'adoption de limites d'exposition restrictives et arbitraires tend à augmenter la préoccupation du public, plutôt qu’à réduire les perplexités et les controverses.

La différence entre limites nationales et régionales tend à créer

confusion et méfiance vers les autorités.

On conclut que la loi est intrinsèquement incohérent et scientifiquement faible; en plus, elle ne peut pas être appliqué facilement.

Sur la base des informations scientifiques actuelles, elle ne

fournit aucune protéction additionnelle à la santé de la

population italienne.

La choix de limites d'exposition qu’on ne peut pas justifier, ni

scientifiquement né logiquement, a déjà créé une certaine

méfiance vers la science et vers les autorités.

Au fin d'éviter toute confusion sur le niveau d'exposition à appliquer, il est opportun revoir la loi cadre n. 36 de façon à maintenir seulement les "limites d'exposition" définies dans la loi.

Les valeurs de cettes limites devraient être complètement

alignées avec les "restrictions de base" des

recommandations de l’ICNIRP pour les expositions aux

champs électromagnétiques.

Suède (1995)Suède (1995)

Hypothèse:

Taux d’intérêt:

Les champs magnétiques sont effectivement cancérigènes

RR = 2.7 pour ces qui vivent près de lignes ou sous-stations

Durée de vie des interventions : 40 ans

Taux d’intérêt: 4%

Valutation des coûtsValutation des coûts

R = 76 C/N (euro)

R: Coût pour cas "statistique" évité

C: Coût de la mesure adoptée

N: nombre d'individus dont on élimine l'exposition

Cas N. 1Cas N. 1

Situation Ligne qui traverse une zone résidentielle 300 enfants exposés

Solution proposée Déplacement de la ligne

Coût de l'action 10 M€

Coût pour cas statistique évité 15 M€

Cas N. 2Cas N. 2

Situation Crèche près d'une ligne 40 enfants exposés

Solution proposée Construction d'une nouvelle crèche

Coût de l'action 0.4 M€

Coût pour cas statistique évité 7.4 M€

Cas N. 3Cas N. 3

Situation Transformateur dans le bâtiment d'une école 75 enfants exposés

Solution proposée Blindage avec des matériels spéciaux

Coût de l'action 20 M€

Coût pour cas statistique évité 0.2 M€

Cas N. 5Cas N. 5

Situation Ligne dans une aire rurale (80 km) 70 enfants exposés

Solution proposée Adoption de câbles blindés

Coût de l'action 35 M€

Coût pour cas statistique évité 37 M€

Cas N. 6Cas N. 6

Situation Ligne dans une aire suburbaine 60 enfants exposés

Solution proposée Modification locale de la configuration des câbles

Coût de l'action 0.07 M€

Coût pour cas statistique évité 0.9 M€

Comparation des coûtsComparation des coûts

Minimum 0.2 M€/cas (transformateur dans le bâtiment d'une

école)

Maximum 37 M€/caso (ligne dans une aire rurale )

Mesures acceptées 1 (ligne qui traverse une zone résidentielle)

La deuxième plus chère (15 M€/cas)