Reconfiguration du réseau de la Santé et des Services sociaux

Par Michel Legros

Directeur exécutif de l’APERSSSLors du symposium de la CNCQ

Drummondville, le 4 février 2005

Objectifs poursuivis par la création des réseaux locaux (Loi 25) L’objectif premier : rapprocher les services de la population et

faciliter le cheminement de toute personne dans le réseau par une meilleure intégration des services;

Cette intégration des services amènera tous les intervenants d’un même territoire à se porter responsables de l’accessibilité et de la continuité des services à leur population;

L’instance locale assurera la gestion d’un réseau local de services regroupant un ou des CLSC, CHSLD et CH;

Pour compléter la gamme des services qu’elle offrira elle-même, l’instance devra signer des ententes avec les autres ressources et partenaires tant locaux que régionaux ou nationaux.

Quelques statistiques :

1990 : 920 établissements publics et privés;

31 mars 2003 : 468 établissements dont 340 publics;

Automne 2004 : 180 établissements publics 95 CSSS 25 CH 41 CR 19 CJ

Les principales étapes de réalisation La première étape de réalisation de la loi 25 s’est

concrétisée par la nomination des PDG et des membres de C. A. des agences qui ont ainsi remplacé les régies régionales le 30 janvier 2004;

Après une large consultation et dans le respect des balises qui leur ont été fixées, les Agences devaient soumettre, le 30 avril 2004, leur proposition de réseaux locaux de services au ministre;

Après l’approbation des réseaux par le Conseil des ministres, les instances locales se sont mises en place par la nomination des membres de leur C. A. et la mise en opération du processus de sélection du nouveau DG.

Entente convenue avec le MSSS Les règlements fixant les conditions de travail des cadres seront

respectés sans modifications;

Tous conviennent que le réseau a besoin de tous les effectifs cadres pour mener à bien cette réforme;

Le ministre Couillard affirme que tous les cadres qui le désirent se verront offrir un poste ou une affectation par leur nouvel employeur ou d’une autre organisation en tenant compte de leur niveau de compétence;

Des moyens ont été convenus afin de supporter les cadres visés par les changements;

Une trousse d’information, concernant le personnel d’encadrement et convenue entre les parties, est transmise aux membres des nouveaux conseils d’administration des CSSS.

Mise en place des instances locales fusionnées par décret ministérielJUILLET 2004 :

Lettre patente des nouvelles instances;

Nomination des membres du 1er CA (membres issus de CA précédents des établissements fusionnés) à partir des listes proposées par l’Agence;

Nomination du DG intérimaire (le mandat ne devrait pas excéder 6 mois et la personne ne doit pas postuler sur le poste ou aucun autre poste de DG avant une année);

Annonce par le ministre de la clase salariale provisoire du nouveau DG;

Lettre autorisant le CA d’aller en concours public pour la sélection du futur DG (les concours réservés sont encouragés pour ce poste).

Mise en place … (suite 2)

JUIN – JUILLET 2004 :

Le PDG des Agences convoque les nouveaux CA pour une mise en commun et pour procéder, entre autre, à la nomination du 1er exécutif;

Remise de la trousse d’information concernant le personnel d’encadrement (disponible à la section Négociations du site Web de l’APERSSS www.aper.qc.ca );

Création d’un comité de sélection pour le futur DG (3 membres du CA, 1 de l’Agence et 1 du MSSS);

Avis d’intention et abolition des postes de DG actuels.

Mise en place … (suite 3)

JUILLET – AOÛT 2004 :

Lettre confirmant les cadres dans leur fonction actuelle;

Maintien des acquis et droits actuels des cadres de chacun des ex-établissements;

Lancement des concours pour les nouveaux DG.

Mise en place … (suite 4)SEPTEMBRE – OCTOBRE – NOVEMBRE 2004 :

Si concours de DG réservé à l’interne : la nomination peut être aussi rapide que septembre;

Si concours public : délai d’environ 3 mois et nomination du DG en octobre ou novembre 2004. L’entrée en fonction pourra variée selon le cas;

Avis d’intention (120 jours minimum) aux cadres supérieurs;

Mise en place de l’équipe des cadres supérieurs (la sélection doit se faire au sein de tous les niveaux d’encadrement – le concours réservé parmi les cadres à l’interne est encouragé);

Confection du plan clinique.

Mise en place … (suite 5)

DÉBUT 2005 :

Nouveau plan d’organisation;

Avis d’intention de 120 jours minimum aux cadres intermédiaires;

Convenir avec les cadres et leurs représentants d’une politique de dotation;

Provoquer des rencontres locales avec les cadres.

Mise en place … (suite 6)

ANNÉE 2005 :

Mettre sur pied des groupes locaux (membres et non membres);

Harmoniser l’ensemble des politiques locales des cadres;

Convenir avec les cadres et leurs représentants de l’ensemble des politiques locales prévues aux articles 5 et 5.2 du décret des cadres.

Une nouvelle perspective de gestion D’une logique d’établissement à une logique

de services; D’une responsabilité clientèle à une

responsabilité «collective» clientèle et populationnelle;

D’un système qui séparait traitement de la maladie et amélioration de l’état de santé de la population à un système qui vise à les intégrer;

D’une garantie d’accès à des «services spécifiques» à une garantie d’accès à «l’ensemble des services»;

Une nouvelle perspective de gestion (suite) D’une gestion essentiellement centrée sur la

production interne de services à une gestion centrée à la fois sur la production interne et sur la négociation d’ententes avec les acteurs externes;

D’un budget par établissement à un budget par population et par programme.

Léonard Aucoin, Info-Veille Santé

L’environnement Loi 30 : réduction du nombre

d’accréditations syndicales;

Loi 83 : précision sur la Gouverne, la qualité des services et la circulation de l’information et l’informatisation;

Loi 90 : évolution du système professionnel;

Ouverture sur le PPP.

Références : Cheminement critique pour la mise en place des instances locales fusionnées

par décret ministériel, APERSSS, juillet 2004

Communiqué adressé aux directeurs généraux et aux cadres visés par la mise en œuvre de la Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux, MSSS, 16 février 2004

Effectif du réseau : Évolution selon la catégorie, 1989-1990 à 2002-2003 (graphique, mai 2004), http://www.msss.gouv.qc.ca

Effectif du réseau : Répartition selon la catégorie, 2002-2003 (graphique, mai 2004), http://www.msss.gouv.qc.ca

La responsabilité populationnelle – Pourquoi, comment, vers où ?, Boileau Luc et Roy Denis A., ADRLSSSS de la Montérégie, 19 janvier 2005

Réseaux locaux de services (RLS) : Création de 95 centres de santé et de services sociaux au cœur des 95 réseaux locaux de services de santé et de services sociaux, http://www.msss.gouv.qc.ca