RECUEIL DE RÈGLES PRATIQUES POUR LA … and CDs...RECUEIL DE RÈGLES PRATIQUES POUR LA SÉCURITÉ DE L’ARRIMAGE ET DE L’ASSUJETTISSEMENT DES CARGAISONS Édition de 2011 Supplément

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RECUEIL CSSRECUEIL DE REGLES PRATIQUES POUR LA SECURITE

DE L’ARRIMAGE ET DE L’ASSUJETTISSEMENT DES CARGAISONS

Édition de 2011

SupplémentAvril 2018

Les amendements ci-après ont été adoptés le 15 décembre 2014 par la circu-laire MSC.1/Circ.1352/Rev.1, qui remplace la circulaire MSC.1/Circ.1352.

Notes

1 Les présents amendements s’appliquent dans leur intégralité aux porte-conteneurs dont la quille a été posée ou dont la construction se trouvait à un stade équivalent le 1er janvier 2015 ou après cette date.

2 Les sections 4.4 (Formation et familiarisation), 7.1 (Introduction), 7.3 (Entretien) et 8 (Conception de la sécurité des conteneurs spécia-lisés) s’appliquent aux porte-conteneurs existants dont la quille a été posée ou dont la construction se trouvait à un stade équivalent avant le 1er janvier 2015.

3 Les sections 6 (Conception) et 7.2 (Procédures opérationnelles) s’appliquent aux porte-conteneurs existants dans toute la mesure du possible en pratique par l’Administration de l’État du pavillon, étant entendu que les navires existants ne seraient pas tenus d’être agrandis ou de subir d’autres modifications importantes de leur structure, telles que déterminées.

2 Recueil CSS Édition de 2011 – Supplément d’avril 2018

Le texte de l’Annexe 14 existante est remplacé par le texte suivant :

«Annexe 14 Directives sur la mise en place de conditions de travail sûres

dans le domaine de l’assujettissement des conteneurs

1 Objectifs

Veiller à ce que les personnes qui participent à des opérations d’assu-jettissement de conteneurs sur le pont travaillent en toute sécurité et, en particulier, disposent d’un accès sûr, d’un matériel d’assujettissement approprié et de lieux de travail sûrs. Ces Directives devraient être prises en compte au stade de la conception, lorsque les dispositifs d’assu-jettissement sont élaborés. Les présentes Directives fournissent aux propriétaires et aux constructeurs de navires, aux sociétés de classifica-tion, aux Administrations et aux concepteurs de navires des orientations pour l’établissement et l’agrément d’un plan «sécurité de l’accès à la cargaison» (CSAP).

2 Champ d’application

Navires qui sont spécifiquement conçus et équipés pour transporter des conteneurs sur le pont.

3 Définitions

3.1 Administration désigne le gouvernement de l’État dont le navire est autorisé à battre le pavillon.

3.2 Porte-conteneurs désigne les porte-conteneurs spécialisés ainsi que les parties d’autres navires à bord desquels des dispositifs sont spécialement conçus et installés pour assurer le transport de conteneurs en pontée.

3.3 Barrière est un terme générique qui désigne des glissières de sécurité ou de retenue, des barrières de sécurité et des structures analo-gues qui assurent une protection contre la chute de personnes.

Recueil CSS Édition de 2011 – Supplément d’avril 2018 3

3.4 Les postes de saisissage se trouvent notamment aux emplace-ments suivants :

.1 entre les piles de conteneurs sur les panneaux d’écoutille;

.2 à l’extrémité des écoutilles;

.3 sur les épontilles d’arrimage en abord;

.4 en abord sur les panneaux support d’écoutille; et

.5 à tout emplacement où des personnes participent à l’assujettissement des conteneurs.

3.5 Les SATL sont des verrous tournants semi-automatiques.

3.6 Assujettissement comprend le saisissage et le désaisissage.

3.7 Montants désigne les montants ou côtés d’une échelle.

3.8 Les ridoirs et barres de saisissage* incluent des dispositifs analogues d’assujettissement des cargaisons.

4 Généralités

4.1 Introduction

4.1.1 Les lésions subies par les dockers à bord de navires de passage représentent la majorité des accidents qui se produisent dans les ports à conteneurs, l’activité la plus courante à laquelle sont dues ces lésions étant le saisissage/désaisissage de conteneurs en pontée. Les équipages de navires qui participent à des opérations d’assujettissement sont confrontés à des dangers analogues.

4.1.2 Lors de la conception et de la construction des porte- conteneurs, il est essentiel de prévoir un lieu de travail sûr pour le personnel de saisissage.

4.1.3 Il est rappelé aux propriétaires et concepteurs de porte-conteneurs les dangers liés aux opérations d’assujettissement des conte-neurs et ils sont instamment priés de mettre au point et d’utiliser des dispositifs d’assujettissement à sécurité intrinsèque. À cette fin, il faudrait éviter ou au moins réduire au minimum :

.1 le travail sur le toit des conteneurs;

* Se reporter à la norme ISO 3874, annexe D – Systèmes de barres de saisissage ettensionneurs.


.2 le travail dans des emplacements qui présentent le même type de risque; et

.3 l’utilisation de matériel d’assujettissement lourd et difficile à manipuler.

4.1.4 Il faudrait avoir à l’esprit que la mise en place de conditions de travail sûres dans le domaine de l’assujettissement des conteneurs dépend d’aspects liés à la conception, à l’exploitation et à l’entretien, et que les problèmes qui se posent à bord de porte-conteneurs de grandes dimensions ne sont pas les mêmes que ceux qui se posent à bord de porte-conteneurs de plus faibles dimensions.

4.2 Recommandation révisée sur la sécurité du personnel pendant les opérations d’assujettissement des conteneurs (MSC.1/Circ.1263)

Les propriétaires et les concepteurs de navires, ainsi que les Administra-tions, devraient tenir compte des recommandations pour une conception sûre des dispositifs d’assujettissement figurant dans les présentes Direc-tives et dans la Recommandation sur la sécurité du personnel pendant les opérations d’assujettissement des conteneurs (MSC.1/Circ.1263).

4.3 Plan «sécurité de l’accès à la cargaison» (CSAP)

4.3.1 Les Directives pour l’élaboration du Manuel d’assujettissement des cargaisons (MSC/Circ.745) imposent aux navires qui sont spécifi-quement conçus et équipés pour transporter des conteneurs d’avoir à bord un plan «sécurité de l’accès à la cargaison» (CSAP) approuvé, pour toutes les zones où les conteneurs sont assujettis.

4.3.2 Les parties prenantes, notamment les propriétaires, les concep-teurs et les constructeurs de navires, ainsi que les Administrations, les sociétés de classification et les fabricants de matériel de saisissage devraient participer, dès le début, à la conception des dispositifs d’assu-jettissement des porte-conteneurs et à la mise en place du CSAP.

4.3.3 Le CSAP devrait être élaboré au stade de la conception, confor-mément au chapitre 5 de l’annexe de la circulaire MSC.1/Circ.1353.

4.3.4 Les concepteurs devraient intégrer les recommandations de la présente annexe dans le CSAP, afin que des conditions de travail sûres puissent être garanties dans toutes les configurations prévues en matière d’arrimage des conteneurs.


4.4 Formation et familiarisation

4.4.1 Le personnel qui participe aux opérations d’assujettissement des cargaisons devrait avoir reçu une formation au saisissage et au désai-sissage de conteneurs qui lui permette d’accomplir son travail en toute sécurité. Cette formation devrait inclure les différents types de matériel de saisissage qu’il devra utiliser.

4.4.2 Le personnel qui participe aux opérations d’assujettissement des cargaisons devrait avoir reçu une formation qui lui permette d’identifier et de traiter le matériel d’assujettissement en mauvais état ou défectueux conformément aux procédures de chaque navire, afin de s’assurer que le matériel endommagé soit mis à l’écart en vue de réparation et d’entretien ou d’élimination.

4.4.3 Le personnel qui participe aux opérations d’assujettissement des cargaisons devrait avoir reçu une formation qui lui permette d’acquérir les connaissances et les aptitudes mentales et physiques en matière de manipulation dont il a besoin pour effectuer son travail de façon efficace et en toute sécurité, ainsi que de prendre conscience, d’une manière générale, des questions de sécurité pour discerner et éviter les dangers potentiels.

4.4.4 Le personnel devrait être formé à la sécurité des systèmes de travail. Lorsqu’il travaille en hauteur, il devrait être formé à utiliser du matériel approprié. Dans la mesure du possible, on privilégiera l’utilisa-tion d’un matériel destiné à prévenir les chutes plutôt qu’à les arrêter.

4.4.5 Le personnel qui doit manipuler des câbles de conteneurs frigorifiques et/ou connecter et déconnecter des unités de refroidissement devrait recevoir une formation qui lui permette de distinguer les câbles et prises mâles et femelles défectueux.

4.4.6 Le personnel qui exécute des opérations liées à la cargaison d’un porte-conteneurs devrait être familiarisé avec les caractéristiques particulières du navire et les dangers potentiels que peuvent présenter les opérations nécessaires à l’accomplissement de ses tâches.

5 Responsabilités des parties intéressées 5.1 Les Administrations devraient veiller à ce que :

.1 les plans de saisissage qui figurent dans le Manuel d’assujettissement de la cargaison approuvé soient compatibles avec la conception actuelle du navire et que la méthode prévue d’assujettissement des conteneurs soit à la fois sûre et applicable dans la pratique;


.2 le Manuel d’assujettissement de la cargaison, les plans de saisissage et le CSAP soient tenus à jour; et

.3 les plans de saisissage et le CSAP soient compatibles avec la conception du navire et avec le matériel disponible.

5.2 Les propriétaires et les exploitants de navires devraient veiller à ce que :

.1 les engins d’assujettissement portatifs soient certifiés et portent une mention indiquant leur charge maximale d’assujettissement. Celle-ci devrait être mentionnée dans le Manuel d’assujettissement de la cargaison, comme l’exige le Recueil CSS;

.2 les recommandations de la présente annexe soient respectées;

.3 les corrections, changements ou amendements apportés au Manuel d’assujettissement de la cargaison, aux plans de saisissage et au plan «sécurité de l’accès de la cargaison» (CSAP) soient envoyés rapidement à l’autorité compétente pour approbation; et

.4 seul du matériel compatible et certifié soit utilisé, dans des conditions d’exploitations sûres.

5.3 Les concepteurs devraient se conformer aux recommandations en matière de conception énoncées dans les présentes Directives.

5.4 Les constructeurs de navires devraient se conformer aux recom-mandations en matière de conception énoncées dans les présentes Directives.

5.5 Les exploitants de terminaux pour porte-conteneurs devraient veiller à ce qu’il soit donné suite aux recommandations des parties pertinentes de la présente annexe.

6 Conception

6.1 Considérations générales sur la conception

6.1.1 Évaluation des risques

6.1.1.1 Il faudrait effectuer des évaluations des risques au stade de la conception afin de garantir que les opérations d’assujettissement pourront être exécutées en toute sécurité, quelle que soit la configuration prévue


des conteneurs, en tenant compte des recommandations de la présente annexe. Cette évaluation doit être effectuée dans le but d’élaborer le plan «sécurité de l’accès à la cargaison» (CSAP). Les risques à évaluer devraient concerner, sans s’y limiter :

.1 les glissades, les faux pas et les chutes;

.2 les chutes d’une hauteur;

.3 les lésions lors du maniement d’apparaux de saisissage;

.4 la chute sur les personnes d’apparaux de saisissages ou d’autres objets;

.5 les dommages potentiels dus aux opérations liées aux conteneurs. Il faudrait identifier les zones présentant de grands risques à cet égard afin de mettre au point une protection appropriée ou d’autres méthodes de prévention de dommages importants;

.6 les risques électriques adjacents (raccordements des câbles des unités à température contrôlée, etc.);

.7 l’adéquation de l’accès à toutes les zones, nécessaire pour mener en toute sécurité les opérations d’assujettissement des conteneurs;

.8 l’ergonomie des moyens de manutention du matériel de saisissage; et

.9 les incidences du saisissage de conteneurs d’une hauteur égale ou supérieure à 9 pieds 6 pouces et de piles mixtes de conteneurs de 40 et de 45 pieds.

6.1.1.2 Les constructeurs de navires devraient effectuer les évaluations des risques en collaboration avec les concepteurs de matériel d’assujet-tissement et veiller à ce que les critères de base ci-après soient respectés lors de la construction de porte-conteneurs.

6.1.2 Les concepteurs de navires devraient s’assurer que les opéra-tions d’assujettissement des conteneurs à effectuer dans les positions extérieures peuvent l’être sans danger. Une plate-forme devrait au minimum être fournie pour permettre des conditions de travail en toute sécurité. Cette plate-forme devrait être équipée de barrières afin d’empêcher la chute de travailleurs.

6.1.3 L’espace prévu entre les piles de conteneurs pour les travailleurs qui effectuent des opérations de saisissage devrait offrir :

.1 une surface de travail solide et plane;


.2 une zone de travail hors saisines, offrant une vision dégagée des poignées des verrous tournants et permet-tant la manipulation des saisines;

.3 un espace suffisant pour se tenir debout sans que les apparaux de saisissage et autre matériel ne risquent de faire trébucher;

.4 un espace suffisant entre les points de fixation des barres de saisissage sur le pont ou sur les panneaux d’écoutille pour resserrer les ridoirs;

.5 l’accès sous forme de simples échelles au niveau des surbaux d’écoutille;

.6 l’accès sûr aux plates-formes de saisissage;

.7 des barrières de protection sur les plates-formes de saisis-sage; et

.8 un éclairage suffisant, conformément aux présentes Directives.

6.1.4 Les concepteurs de navires devraient s’efforcer d’éliminer le besoin d’accéder aux parties supérieures des piles en pontée et d’y travailler.

6.1.5 Les plates-formes devraient être conçues de manière à offrir une zone de travail dégagée, non obstruée par des tuyautages de pont et autres obstacles, et à tenir compte des aspects suivants :

.1 nécessité de pouvoir arrimer les conteneurs de manière qu’ils puissent être atteints en toute sécurité par les travailleurs utilisant la plate-forme; et

.2 les dimensions de la zone de travail et les éléments d’assujettissement utilisés.

6.2 Dispositions concernant la sécurité de l’accès

6.2.1 Dispositions générales

6.2.1.1 Les zones de passage devraient avoir une hauteur libre d’au moins 2 m et une largeur libre d’au moins 600 mm (voir le tableau figurant dans le supplément, dimensions B, J, K1).


6.2.1.2 Toutes les surfaces de pont sur lesquelles s’effectuent des déplacements à bord du navire et toutes les surfaces des coursives et des escaliers devraient être antidérapantes.

6.2.1.3 Si cela est nécessaire pour garantir la sécurité, les promenoirs de pont devraient être délimités par des bandes peintes ou bien signa-lisés par des symboles.

6.2.1.4 Tous les éléments saillants situés dans les voies d’accès, tels que les taquets de fixation, les renforts et les goussets qui peuvent présenter un risque de trébuchement, devraient être mis en évidence par une couleur qui tranche.

6.2.2 Conception des postes de saisissage (plates-formes, passerelles et autres postes de saisissage)

6.2.2.1 Les postes de saisissage devraient être conçus de manière à supprimer l’utilisation des barres de saisissage prévues pour une hauteur de trois conteneurs et être situés à proximité des zones d’arrimage du matériel de saisissage. Les postes de saisissage devraient être conçus de manière à offrir une zone de travail dégagée, non obstruée par des tuyau-tages de ponts et autres obstacles, et à tenir compte des aspects suivants :

.1 la nécessité pour le personnel utilisant le poste de saisis-sage de pouvoir atteindre en toute sécurité les conteneurs arrimés de façon que la distance horizontale entre le point d’assujettissement et le conteneur n’excède pas 1 100 mm et ne soit pas inférieure à 220 mm pour les passerelles de saisissage et à 130 mm pour les autres postes (voir le tableau figurant dans le supplément, dimensions C1, C2, C3);

.2 les dimensions de la zone de travail et les déplacements du personnel chargé du saisissage; et

.3 la longueur et le poids des apparaux de saisissage et des éléments d’assujettissement utilisés.

6.2.2.2 La largeur des postes de saisissage devrait être de 1 000 mm de préférence et, en tout cas, supérieure à 750 mm (voir le tableau figurant dans le supplément, dimensions A, GL, GT, I, K).


6.2.2.3 La largeur des passerelles de saisissage permanentes devrait être :

.1 de 750 mm entre les barres supérieures des barrières (voir le tableau figurant dans le supplément, dimension F); et

.2 d’au moins 600 mm entre les bacs de rangement, les taquets de saisissage et tout autre obstacle (voir le tableau figurant dans le supplément, dimension F1).

6.2.2.4 Les plates-formes à l’extrémité des écoutilles et les postes de saisissage en abord devraient être de préférence au même niveau que la partie supérieure des panneaux d’écoutille.

6.2.2.5 Il faudrait mettre en place des plinthes (ou garde-pieds) au bord de toutes les plates-formes et les passerelles de saisissage élévatrices pour éviter qu’une chute de matériel d’assujettissement blesse du personnel. Ces plinthes devraient avoir de préférence une hauteur d’au moins 150 mm; toutefois, si cela n’est pas possible, elles devraient avoir une hauteur d’au moins 100 mm.

6.2.2.6 Il devrait être possible de fermer toute ouverture dans les postes de saisissage par laquelle des personnes pourraient tomber.

6.2.2.7 Il ne devrait y avoir dans les postes de saisissage aucun obstacle, tel que bacs de rangement ou guides pour repositionner les panneaux d’écoutille.

6.2.2.8 Les postes de saisissage qui contiennent des sections amovibles devraient pouvoir être bloqués temporairement.

6.2.3 Conception des barrières

6.2.3.1 Les passerelles et plates-formes élévatrices devraient, s’il y a lieu, être munies de barrières. À la conception des barrières, il faudrait au moins prévoir ce qui suit :

.1 la résistance et la hauteur des garde-corps devraient être telles que les travailleurs ne puissent pas tomber;

.2 une certaine latitude dans la mise en place de barrières face à des vides. À l’horizontale, un vide non protégé par une barrière ne devrait pas dépasser 300 mm;


.3 des dispositions pour verrouiller et enlever les barrières lorsque les situations opérationnelles changent en fonction de l’arrimage prévu pour cette zone;

.4 des dommages aux barrières et la manière d’éviter les défaillances dues à ces dommages; et

.5 une résistance adéquate des accessoires provisoires. Ces derniers devraient pouvoir être installés en toute sécurité.

6.2.3.2 La barre supérieure des barrières devrait se trouver à 1 m au moins de la base, et il devrait y avoir deux barres intermédiaires. L’ouverture située au-dessous de la barre inférieure des garde-corps ne devrait pas dépasser 230 mm. La hauteur entre les autres barres ne devrait pas dépasser 380 mm.

6.2.3.3 Dans la mesure du possible, les barrières et les mains courantes devraient être mises en évidence au moyen d’une couleur qui tranche avec celle de l’arrière-plan.

6.2.3.4 Les passerelles transversales utilisées pour l’assujettissement de la cargaison devraient être sécurisées par des barrières appropriées s’il existe un bord non protégé lorsque le panneau d’écoutille est enlevé.

6.2.4 Conception des échelles et trous d’homme

6.2.4.1 Lorsqu’une échelle fixe donne accès à l’extérieur d’un poste de saisissage, les montants devraient être reliés à leurs extrémités aux glissières de sécurité du poste, que l’échelle soit inclinée ou verticale.

6.2.4.2 Lorsqu’une échelle fixe donne accès à un poste de saisissage par une ouverture dans celle-ci, cette ouverture doit être sécurisée par une grille fixe munie d’un système d’arrêt qui peut être refermé après l’accès ou par des barrières. Des barres d’appui devraient être prévues pour permettre d’accéder sans risque par l’ouverture.

6.2.4.3 Lorsqu’une échelle fixe donne accès à un poste de saisissage de l’extérieur de celle-ci, les montants de l’échelle devraient être ouverts au-dessus du niveau de la plate-forme de manière à laisser un espace libre de 700 à 750 mm pour permettre à une personne de passer entre les montants.

6.2.4.4 Une échelle fixe ne devrait pas être inclinée à un angle supérieur à 25º par rapport à la verticale. Lorsque l’inclinaison d’une passerelle est


supérieure à 15º par rapport à la verticale, l’échelle devrait être munie de mains courantes adéquates séparées d’au moins 540 mm à l’horizontale.

6.2.4.5 Une échelle verticale fixe d’une hauteur de plus de 3 m, ou toute échelle verticale fixe d’où une personne peut tomber dans une cale devrait être munie d’arceaux de protection, construits conformé-ment aux indications données aux paragraphes 6.2.4.6 et 6.2.4.7.

6.2.4.6 Les arceaux de l’échelle devraient être espacés à intervalles réguliers de 900 mm au plus, présenter un gabarit de passage de 750 mm entre l’échelon et l’arrière de l’arceau et être reliés par des bandes longi-tudinales fixées à l’intérieur des arceaux et réparties uniformément sur la circonférence de ceux-ci.

6.2.4.7 Les montants de l’échelle devraient se prolonger d’au moins 1 m au-dessus du plancher de la plate-forme, leurs extrémités devraient être munies d’un renfort latéral et la marche ou l’échelon supérieur devrait être de plain-pied avec le plancher de la plate-forme, sauf si les marches ou les échelons sont fixés aux extrémités des montants.

6.2.4.8 Dans la mesure du possible, les échelles et les passerelles d’accès ainsi que les plates-formes de travail devraient être conçues de façon que les travailleurs n’aient pas à enjamber des tuyautages ou à travailler dans des zones présentant des obstacles permanents.

6.2.4.9 Aucun endroit du lieu de travail ne devrait présenter d’ouver-tures non sécurisées. L’ouverture d’accès doit être sécurisée au moyen de mains courantes ou de panneaux d’accès qui peuvent être refermés pendant l’accès.

6.2.4.10 Dans la mesure du possible, les trous d’homme ne devraient pas être situés dans des zones de passage, mais s’ils doivent l’être, ils devraient être sécurisés au moyen de barrières appropriées.

6.2.4.11 Les échelles d’accès et les trous d’homme devraient être de dimensions suffisantes pour permettre aux personnes d’entrer et de sortir sans risque.

6.2.4.12 Un garde-pied d’une profondeur d’au moins 150 mm devrait être prévu.

6.2.4.13 Il faudrait prévoir des poignées en haut de l’échelle pour permettre un accès sûr à la plate-forme.


6.2.4.14 Les trous d’homme qui peuvent présenter un risque de chute devraient être mis en évidence à l’aide d’une couleur qui tranche apposée sur le pourtour de l’ouverture.

6.2.4.15 Les trous d’homme situés à différents niveaux de la passerelle de saisissage ne devraient pas être situés directement l’un au-dessous de l’autre, dans la mesure du possible.

6.3 Systèmes de saisissage

6.3.1 Dispositions générales

Les systèmes de saisissage, y compris les tensionneurs, devraient être :

.1 conformes aux normes internationales*, selon qu’il convient;

.2 compatibles avec les configurations prévues pour l’arri-mage des conteneurs;

.3 compatibles avec la capacité physique des personnes à tenir, déployer et utiliser sans risque ce matériel;

.4 uniformisés et compatibles (par exemple, les verrous tournants et les extrémités des barres de saisissage ne devraient pas se gêner);

.5 soumis à une inspection périodique et un plan d’entre-tien. Les éléments non conformes devraient être retirés pour réparation ou élimination; et

.6 tels que définis dans le Manuel d’assujettissement de la cargaison.

6.3.2 Conception des verrous tournants

6.3.2.1 Les propriétaires de navires devraient veiller à ce que le nombre de types différents de verrous tournants prévus pour l’arrimage de la cargaison soit réduit au minimum et à ce que des instructions claires soient prévues pour leur fonctionnement. L’utilisation d’un trop grand nombre de types différents de verrous tournants peut créer la confusion et amener à se demander si le verrou tournant est ou non fermé.

* Se reporter à la norme ISO 3874 : Conteneurs de la série 1 – Manutention et fixa-tion, annexes A à D.


6.3.2.2 La conception des verrous tournants devrait :

.1 assurer un verrouillage direct qui permette d’identifier facilement le côté haut et le côté bas;

.2 les empêcher de se déloger d’une pièce de coin, même s’ils raclent une surface;

.3 rendre le dispositif de déverrouillage facilement acces-sible et bien visible dans les situations opérationnelles;

.4 rendre la position déverrouillée facilement identifiable et empêcher le reverrouillage de se faire accidentellement en cas de secousses ou de vibrations; et

.5 faire en sorte que les bâtons de déverrouillage soient aussi légers que possible, ou d’une conception simple facilitant leur utilisation.

6.3.2.3 S’il n’est pas possible de supprimer entièrement le travail en haut des piles de conteneurs, la conception des verrous tournants utilisés devrait permettre de limiter au minimum la nécessité de travailler dans de telles conditions; elle devrait par exemple prévoir l’utilisation de verrous tournants semi-automatiques, de verrous tournants entièrement automatiques ou d’autres dispositifs de conception analogue.

6.3.3 Conception des barres de saisissage

6.3.3.1 La conception des systèmes d’assujettissement des porte-conteneurs devrait tenir compte des capacités concrètes des travailleurs à soulever, atteindre, tenir, maîtriser et raccorder les éléments requis dans toutes les situations prévues dans le plan d’assujettissement de la cargaison.

6.3.3.2 La longueur maximale d’une barre de saisissage devrait être suffisante pour atteindre la pièce de coin du fond d’un conteneur situé au-dessus de deux conteneurs hors-cote, dans le cadre d’une utilisation conforme aux instructions des fabricants.

6.3.3.3 Le poids des barres de saisissage devrait être réduit à la valeur la plus faible possible compatible avec la résistance mécanique nécessaire minimale.

6.3.3.4 L’extrémité de la barre de saisissage qui est insérée dans la pièce de coin devrait être conçue avec un pivot ou une charnière, ou


un autre dispositif approprié, de manière que la barre ne se déloge pas accidentellement de la pièce de coin.

6.3.3.5 La longueur des barres, conjointement avec la longueur et la conception du ridoir, devrait être telle qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser des rallonges lorsque l’on saisit des conteneurs hors-cote (9 pieds 6 pouces).

6.3.3.6 Des barres légères devraient être prévues lorsque des outils spéciaux sont nécessaires pour saisir des conteneurs hors-cote.

6.3.4 Conception du ridoir

6.3.4.1 La conception des attaches des extrémités des ridoirs devrait être harmonisée avec celle des barres de saisissage.

6.3.4.2 Les ridoirs devraient être conçus de manière à réduire au minimum l’effort nécessaire pour les manipuler.

6.3.4.3 Les points d’ancrage des ridoirs devraient être placés de manière à faciliter la manipulation en toute sécurité et à éviter que les barres ne plient.

6.3.4.4 Pour éviter toute blessure aux mains durant les opérations de serrement ou de desserrement, les ridoirs devraient être espacés au minimum de 70 mm.

6.3.4.5 Le ridoir devrait être muni d’un mécanisme de verrouillage de façon que le saisissage ne se desserre pas durant le voyage.

6.3.4.6 Le poids des ridoirs devrait être réduit à la valeur la plus faible possible compatible avec la résistance mécanique nécessaire minimale.

6.3.5 Conception des bacs de rangement et de l’arrimage du matériel de saisissage

6.3.5.1 Des bacs ou des emplacements d’arrimage devraient être prévus pour le matériel de saisissage.

6.3.5.2 Tout le matériel de saisissage devrait être placé à proximité immédiate du lieu où il est prévu de l’utiliser.

6.3.5.3 L’arrimage des dispositifs d’assujettissement devrait être tel qu’il soit facile de récupérer ce matériel du lieu où il est placé.

6.3.5.4 Il faudrait aussi prévoir des bacs pour le matériel défectueux ou endommagé et les marquer de manière adéquate.


6.3.5.5 Les bacs devraient être suffisamment résistants.

6.3.5.6 Les bacs et leurs supports devraient être conçus de manière à pouvoir être extraits du navire et replacés.

6.4 Conception de l’éclairage

Un plan d’éclairage du navire devrait être élaboré afin de prévoir ce qui suit :

.1 un éclairage suffisant* des voies d’accès, d’au moins 10 lux (1 pied-candela)†, en tenant compte des ombres projetées par les conteneurs qui peuvent être arrimés dans la zone à éclairer, comme des conteneurs de longueurs différentes à l’intérieur ou au-dessus de la zone de travail;

.2 un système d’éclairage fixe distinct ou temporaire (si nécessaire) pour chaque espace de travail entre les travées de conteneurs qui soit suffisamment vif, d’au moins 50 lux (5 pieds-candela)†, pour le travail à effectuer mais qui réduise l’éblouissement pour les travailleurs sur le pont;

.3 cet éclairage devrait si possible être conçu comme une installation permanente et être protégé efficacement contre les bris; et

.4 l’intensité de l’éclairage* devrait prendre en compte la distance par rapport aux zones les plus hautes où l’on utilise du matériel d’assujettissement de la cargaison.

7 Procédures relatives à l’exploitation et à l’entretien

7.1 Introduction

7.1.1 Il faudrait inclure des procédures visant à garantir la sécurité des opérations de saisissage et d’assujettissement dans le système de gestion de la sécurité du navire en tant qu’élément des documents requis par le Code ISM.

* Pour le plan le plus élevé d’une passerelle de saisissage, des feux placés aux extré-mités bâbord et tribord sont généralement satisfaisants.† Se reporter à la section 7.1.5 du Recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans les ports de l’OIT.


7.1.2 À l’arrivée du navire, une évaluation de la sécurité des postes de saisissage et de l’accès à ces postes devrait être effectuée avant que le travail d’assujettissement ne commence.

7.2 Procédures opérationnelles

7.2.1 Travail sur le pont à conteneurs

7.2.1.1 Les zones de passage devraient être sécurisées et dégagées de toute cargaison et de tout matériel.

7.2.1.2 Les ouvertures qui sont nécessaires pour les opérations du navire et qui ne sont pas protégées par des barrières devraient être fermées pendant les opérations d’assujettissement de la cargaison. Toutes les ouvertures nécessairement non protégées dans les plates-formes de travail (c’est-à-dire celles qui présentent un risque de chute de moins de 2 m) et les vides et trouées sur le pont devraient être mis en évidence de manière appropriée.

7.2.1.3 L’utilisation de barrières est essentielle pour prévenir les chutes. Lorsqu’il est nécessaire de ménager des ouvertures dans les barrières de sécurité pour permettre les mouvements de la grue à conteneurs, en particulier dans le cas de grues à volée variable, des barrières amovibles devraient être utilisées chaque fois que cela est possible.

7.2.1.4 Il convient de tenir compte du fait que, lors du soulèvement de barres de saisissage qui peuvent peser de 11 à 21 kg et de ridoirs qui peuvent peser de 16 à 23 kg, il peut y avoir un risque de lésions si ces pièces sont manipulées les bras tendus au-dessus des épaules. Il est dès lors recommandé que le personnel travaille en équipes de deux pour réduire la charge de travail lors de l’assujettissement du matériel de saisissage.

7.2.1.5 La compagnie qui participe aux opérations de manutention de la cargaison devrait anticiper, identifier, évaluer et maîtriser les risques et prendre des mesures appropriées pour éliminer ou réduire au minimum les risques potentiels et prévenir en particulier les lésions dangereuses des vertèbres lombaires et les affections graves dues à des tensions physiques.

7.2.1.6 Le personnel qui effectue des opérations sur la cargaison à bord d’un porte-conteneurs devrait porter un équipement de protection individuelle approprié pendant l’exécution des opérations de saisissage. La compagnie devrait fournir cet équipement.


7.2.1.7 Les verrous tournants manuels ne devraient être utilisés que lorsqu’un accès sûr est prévu.

7.2.1.8 Les conteneurs ne devraient pas être arrimés aux endroits configurés pour les conteneurs de plus grande taille à moins qu’ils ne puissent être assujettis de manière adéquate, dans des conditions de travail sûres.

7.2.2 Travail sur le toit des conteneurs

7.2.2.1 Lorsque l’on ne peut éviter de travailler sur le toit des conte-neurs, des moyens d’accès sûrs devraient être fournis par le terminal chargé des opérations relatives aux cargaisons conteneurisées, à moins que le navire ne dispose de moyens d’accès appropriés conformément au CSAP.

7.2.2.2 Les pratiques recommandées font appel à une cage de sécurité soulevée par un palonnier afin de réduire au minimum les risques pour le personnel.

7.2.2.3 Une méthode de travail sûre devrait être mise au point et appliquée pour assurer la sécurité des travailleurs chargés du saisissage lorsqu’ils sont sur les toits de conteneurs arrimés en pontée. Lorsque cela s’avère pratique, l’utilisation de matériel de prévention des chutes devrait être préférée à celle de matériel permettant de les arrêter.

7.2.3 Absence de sécurité aux postes de saisissage à bord/saisissage effectué par des travailleurs portuaires

7.2.3.1 S’il existe à bord d’un navire des sites de saisissage/désaisis-sage où aucune protection contre les chutes n’est prévue, notamment des mains courantes suffisantes, et s’il n’est pas possible de trouver une autre méthode sans risque, il faudrait ne pas procéder au saisissage/désaisissage des conteneurs et signaler immédiatement la situation au responsable à terre et au capitaine ou à l’officier de pont.

7.2.3.2 S’il n’est pas possible de concevoir des systèmes de protection assurant un accès protégé et des postes de travail de saisissage sans risque dans toutes les configurations de cargaison, il ne faudrait pas arrimer de cargaison à cet emplacement. Ni l’équipage ni les travailleurs à terre ne devraient être obligés de travailler dans des conditions dangereuses lors des opérations ordinaires d’assujettissement de la cargaison.


7.3 Entretien

7.3.1 Conformément à la section 2.3 (Programmes d’inspection et d’entretien) des Directives révisées pour l’élaboration du Manuel d’assujettissement de la cargaison (MSC.1/Circ.1353), tous les navires devraient tenir un registre contenant les modalités d’acceptation, d’entretien et de réparation ou de refus des dispositifs d’assujettissement de la cargaison. Le registre devrait aussi contenir les fiches des inspections.

7.3.2 L’éclairage devrait être dûment entretenu.

7.3.3 Les passerelles, échelles, escaliers et barrières devraient faire l’objet d’un programme d’entretien périodique pour réduire/prévenir la corrosion et éviter leur effondrement.

7.3.4 Les passerelles, échelles, escaliers et barrières corrodés devraient être réparés ou remplacés dès que possible. Les réparations devraient être effectuées immédiatement si la corrosion risque de faire obstacle à la sécurité des opérations.

7.3.5 Il faudrait garder à l’esprit que les ridoirs ou les vis de ridage rectangulaires couvertes de graisse sont difficiles à manipuler lors du saissisage.

7.3.6 Les bacs de rangement et leurs supports devraient être utilisa-bles en toute sécurité.

8 Conception de la sécurité des conteneurs spécialisés

8.1 Les prises de courant des unités à température contrôlée devraient fournir une connexion électrique étanche et sans risque.

8.2 Les prises de courant des unités à température contrôlée devraient comporter une prise pour service continu munie d’un inter-rupteur de verrouillage et d’un disjoncteur, ce qui devrait garantir que la prise ne puisse pas être «activée» avant qu’une fiche soit entièrement engagée et que la tige de l’actionneur soit sur la position «marche». Mettre manuellement la tige en position «arrêt» devrait couper le circuit.

8.3 Le circuit électrique d’une unité à température contrôlée devrait être coupé automatiquement si la fiche est retirée accidentellement en position «marche». Le mécanisme de verrouillage devrait égale-ment couper le circuit même lorsque les contacts de la cheville et du manchon sont encore engagés. Ce système garantit une sécurité totale


de l’opérateur et une protection contre le risque d’électrocution tout en éliminant le risque de dégâts à la fiche et à la prise dus à la formation d’un arc électrique.

8.4 Les prises de courant des unités à température contrôlée devraient être conçues de manière à ce que le travailleur ne se trouve pas directement en face de la douille lors de la commutation.

8.5 Le positionnement des prises d’alimentation des unités à température contrôlée ne devrait pas être tel que les câbles souples doivent être disposés de manière à créer un risque de faux pas.

8.6 Les arrimeurs ou l’équipage des navires qui doivent manipuler des câbles d’unités à température contrôlée et/ou connecter et décon-necter des unités frigorifiques devraient recevoir une formation qui leur permette de distinguer les câbles et les fiches défectueux.

8.7 Des moyens ou des dispositions devraient être prévus de façon à permettre l’installation des câbles des unités à température contrôlée et à les protéger de la chute de tout matériel de saisissage durant les opérations de saisissage.

8.8 Les prises ou groupes électriques défectueux ou inutilisables d’unités à température contrôlée devraient être identifiés, et le navire devrait confirmer qu’ils sont mis sous verrou ou étiquetés «au rebut».

9 Documents de référence

Recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans les ports, OIT

Convention 152 de l’OIT – Sécurité et hygiène dans les manutentions portuaires

Norme ISO 3874 – Conteneurs de la série 1 – Manutention et fixation

Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, telle que modifiée par le Protocole LL de 1988

Recommandation révisée sur la sécurité du personnel pendant les opérations d’assujettissement des conteneurs (MSC.1/Circ.1263)

Directives révisées pour l’élaboration du Manuel d’assujettissement de la cargaison (MSC.1/Circ.1353/Rev.1).


Supplément Dimensions à respecter pour le saisissage des conteneurs

Dimension (voir les figures)

Description Prescription (mm)

A Largeur de la zone de travail entre les piles de conteneurs (voir la figure 1)

750 minimum

B Distance entre les plaques de saisissage sur le pont ou sur les panneaux d'écoutille (voir la figure 1)

600 minimum

C1 Distance entre la barrière de la passerelle de saisissage et la pile de conteneurs (voir la figure 2)

1 100 minimum

C2 Distance entre la plaque de saisissage et la pile de conteneurs (passerelle de saisissage) (voir la figure 2)

220 minimum

C3 Distance entre la plaque de saisissage et la pile de conteneurs (ailleurs) (voir les figures 1 et 4)

130 minimum

F Largeur de la passerelle de saisissage entre les barres supérieures de la barrière (voir la figure 2)

750 minimum

F1 Largeur de la passerelle de saisissage entre les bacs de rangement, les taquets de saisissage et tout autre obstacle (voir la figure 2)

600 minimum

GL Largeur de la plate-forme de travail pour l'arrimage en abord – avant/arrière (voir la figure 3)

750 minimum

GT Largeur de la plate-forme de travail pour l'arrimage en abord – transversal (voir la figure 3)

750 minimum

I Largeur de la plate-forme de travail à l'extrémité du panneau d'écoutille ou à côté de la superstructure (voir la figure 4)

750 minimum

J Distance entre le coin du panneau d'écoutille et la barrière (voir la figure 4)

600 minimum

K Largeur de la passerelle de saisissage entre les barres supérieures de la barrière (voir la figure 2)

750 minimum

K1 Largeur de la passerelle de saisissage entre les pieds de la passerelle de saisissage (voir la figure 2)

600 minimum


Notes

B Mesurée entre les centres des plaques de saisissage.

C1 Mesurée depuis l’intérieur de la barrière.

C2, C3 Mesurée entre le centre de la plaque de saisissage et l’extrémité du conteneur.

F, K Mesurée jusqu’à l’intérieur de la barrière.

GL Mesurée depuis l’extrémité du conteneur jusqu’à l’intérieur de la barrière.

GT Mesurée jusqu’à l’intérieur de la barrière.

I Mesurée jusqu’à l’intérieur de la barrière.

J Mesurée jusqu’à l’intérieur de la barrière.


Conteneur

Panneau

d'écoutille

Conteneur

BC3

A

Figure 1

K1

C1

C2 C2

C1

F C1

C1

C2

Panneau d'écoutille

VUE «A»(PLAN)


Passerellede

saisissage«A»

Figure 2


adyacente

Rambardes

GT

Épontillede saisissage

en abord

GL

Bordé Plate-forme permettant d'accéder à l'épontille à partir du panneau d'écoutille adjacent

Panneaud'écoutille

Figure 3

C3

I

J

C3

Surbau


Figure 4».