PREFECTURE PYRENEES- ORIENTALES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 10 - FEVRIER 2015

http:// www.pyrenees- orientales.territorial.gouv.fr/ actes3/ webhttp:// www.pyrenees- orientales.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

SOMMAIRE

Direction Départementale des Territoires et de la MerDélégation à la Mer et au Littoral des P.O. et de l'Aude

Arrêté N °2015033-0013 - Arrêté portant nomination des membres de la commissionnautique locale de Sainte Marie la Mer .................................... 1

Arrêté N °2015034-0010 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire duDPM au profit du Maire de CERBERE pour installation de 7 ancrages écologiquesdestinés à délimiter la zone de baignade en baie de Peyrefite. .................................... 4

Service Environnement - Forêt - Sécurité RoutièreArrêté N °2015034-0001 - arrêté préfectoral portant autorisation de prélèvementsde lapins de garenne sur la commune de Claira et d'introductions sur la communede Thuir .................................... 10Arrêté N °2015034-0002 - arrêté préfectoral portant autorisation de prélèvementsde lapins de garenne sur la commune de Claira et d'introductions sur la communed'Elne .................................... 14

Partenaires Etat Hors PO

Arrêté N °2015035-0002 - Arrêté portant agrément d une zone pour l utilisation dune hélisurface en mer, M Y Global .................................... 18Décision - Décision portant subdélégation de signature à M. Alain CITRONconcernant la fonction de commissaire du Gouvernement auprès de la SAFERLanguedoc Roussillon .................................... 25

Préfecture des Pyrénées- OrientalesCabinet

Arrêté N °2015035-0003 - Arrêté préfectoral du 4 février 2015 portant limitationde la vitesse et interdiction de dépassement à certaines catégories de véhiculessur l'autoroute A9 dans le département des PyrénéesOrientales .................................... 27

Unité Territoriale de la DIRECCTE

Arrêté N °2015035-0001 - ARRETE PREFECTORAL ETABLISSANT LA LISTE DES CONSEILLERSDU SALARIE CHARGES D ASSISTER LES SALARIES LORS DE L ENTRETIEN PREALABLE AULICENCIEMENT

.................................... 30

Autre - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneconcernant Madame MARIE Angélique, responsable de l'auto- entreprise Ama gestion .................................... 35

Autre - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneconcernant Monsieur TUMOINE Jean Michel, responsable d'une auto- entreprise .................................... 38