Arrêté portant schéma directeur régional des exploitations

PRÉFET DE LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

Direction régionale de l'alimentation, de l’agricultureet de la forêt de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées

N° interne AGRI 2016-011

Arrêté portant schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) pour lesdépartements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-

Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne

Le préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-PyrénéesOfficier de la Légion d’honneurOfficier de l’ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L312-1, R312-1 à R312-3, L331-1 etsuivants, R331-1 et suivants ,

VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma régional des exploitations agricoles et aucontrôle des structures des exploitations agricoles ,

VU l’arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant le modèle d’arrêté préfectoral portant schémadirecteur régional des exploitations agricoles ,

VU l’arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type deproduction, région naturelle ou territoire pour l’établissement du schéma directeur régional desexploitations agricoles ,

VU l’instruction technique DGPE/SDPE/2015-655 du 28 juillet 2015 du dispositif du contrôle desstructures suite au décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional desexploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricole,

VU l’avis des préfets des départements de la région Midi-Pyrénées saisis en date du 20 octobre 2015 ,

VU l’avis du conseil régional de Midi-Pyrénées saisi en date du 20 octobre 2015,

VU l’avis de la chambre régionale d’agriculture de Midi-Pyrénées saisi en date du 20 octobre 2015,

VU l’avis de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural saisi en date du 20octobre 2015 ,

CONSIDÉRANT le plan pluriannuel d’activité de la SAFALT approuvé le 22 décembre 2014 par leministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt,

CONSIDÉRANT le plan pluriannuel d’activité de la SAFER GHL approuvé le 22 décembre 2014 parle ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt,

SUR proposition du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt,

ARRÊTE :Arrêté portant Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles pour les départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne

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La codification législative et réglementaire du présent arrêté renvoie au code rural et de la pêchemaritime (CRPM), sauf mention expresse du code concerné par la référence.

Article 1er - Définitions1-1 En application de l'article L331-1-1, les différents types d'opérations mentionnées à l'article L312-1, qui peuvent être soumises au contrôle des structures au regard du présent schéma, sont :

l'installation : action de s'établir sur une ou plusieurs unités de production constituant une entitéjuridique et économique autonome et indépendante pour y exercer une activité agricole ;

la réinstallation : fait de remettre en valeur une exploitation agricole, suite à expropriation ouéviction certaine en application de l'article L13-11 du code de l'expropriation pour cause d'utilitépublique ou des articles L411-58 à L411-63 du CRPM ;

l'installation progressive : toute installation faite en plusieurs étapes (durée maximale de 5 ans)conformément au projet approuvé par l'autorité administrative pour atteindre le seuil de viabilitééconomique requis ;

l'agrandissement : fait, pour une personne, physique ou morale, mettant en valeur uneexploitation agricole, d'accroître la superficie de cette exploitation. L'installation d'un nouvelexploitant en tant qu'associé d'une personne morale, si elle s'accompagne d'une mise àdisposition de terres supplémentaires, est un agrandissement de la société au regard des prioritésdu SDREA ;

est également considérée comme un agrandissement ou une réunion d'exploitations aubénéfice d'une personne morale, la mise à disposition de biens d'un associé exploitant lors de sonentrée dans une personne morale ;

l'agrandissement ou la réunion d'exploitations à titre indirect par une personne associéed'une société à objet agricole : fait de participer dans la société aux travaux de façon effectiveet permanente, selon les usages de la région et en fonction de l'importance de ces unités deproduction. Dans ce cas, c'est l'ensemble des unités de production de la société qui sera pris encompte dans le calcul de la superficie totale de l'exploitation du demandeur ;

la concentration d'exploitations : adjonction d'une nouvelle unité de production, de manièredirecte ou indirecte, entre les mains d'une même personne de nature à diminuer la diversité desproductions et le nombre d'emplois des exploitations concernées. À apprécier au regard descritères spécifiques arrêtés par le SDREA ;

la création ou extension des capacités d'un atelier de production hors sol : fait, pour une ouplusieurs personnes physiques ou morales, de mettre en valeur un atelier de production hors sol àtitre individuel ou dans le cadre d'une personne morale, ou d'accroître la capacité de cet atelier deproduction hors sol dans les même conditions.

1-2 Pour fixer les critères d'appréciation de l'intérêt d'une opération, on entend par : maintien et consolidation d'une exploitation existante : fait de permettre à une exploitation

agricole d'atteindre ou de conserver une dimension économique viable ; dimension économique d'une exploitation : elle s'apprécie au regard des superficies exploitées,

des activités principales envisagées et des productions choisies ; seuil de viabilité d’une exploitation : 70% du seuil de déclenchement dans le territoire,

comparé à la surface agricole utile pondérée (SAUp) par nombre d’associés exploitants del’exploitation ;

PBS : la production brute standard de l’exploitation correspond au potentiel de productionthéorique que peuvent dégager les productions végétales et animales primaires produites surl’exploitation pour une année. Les montants en euros par hectare et en euros par tête d’animalsont arrêtés par le service de la statistique et de la prospective du ministère en charge del’agriculture pour chaque région administrative. Les montants à utiliser sont les coefficients PBS2010. La PBS ne tient pas compte du mode de production (agriculture biologique par exemple)ni du mode de commercialisation. En revanche, pour les activités de diversification (fermeauberge ou transformation à la ferme par exemple), il est possible de rajouter le chiffre d’affaires

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de cette activité à la PBS des produits végétaux et animaux afin d’obtenir une PBS globale del’exploitation qui reflète l’ensemble des activités ;

SAUp : surface agricole utile pondérée, après application d’un coefficient d’équivalence PBS àla surface agricole utile (SAU). Les coefficients d’équivalence PBS sont repris en annexe 3 ;

commercialisation de proximité : les modes de vente acceptés sont les marchés et foireslocales, vente directe à la ferme, drive fermier, magasin de producteurs, magasin d’entreprise oude coopérative, approvisionnement de la restauration collective hors domicile, plate-formeInternet, e-commerce ;

énergies vertes : sont concernées la production d’énergie sur l’exploitation agricole dudemandeur ou en atelier collectif par photovoltaïque, éolien ou production d’énergie à partir debiomasse (chaudière à biomasse, méthanisation…) ;

preneur en place : exploitant agricole individuel mettant en valeur, à titre exclusif ou non, uneexploitation agricole en qualité de titulaire de tout bail rural sur les terres de ladite exploitation.Lorsque le bien pris à bail est mis, par son détenteur, à disposition d'une société d'exploitationdans laquelle il est associé, il y a lieu de prendre en compte, en comparaison de situationdemandeur(s)/preneur, la situation de la société ;

associé exploitant : au sens de l’affiliation MSA ; parcelles isolées : une ou plusieurs parcelles cadastrales, dont la surface est inférieure à 5% du

seuil de contrôle de la zone considérée et constituant une inclusion au sein du parcellaire dudemandeur ;

parcelles proches des bâtiments d’élevage : une ou plusieurs parcelles situées à moins de 500mètres en droite ligne des bâtiments hébergeant des animaux ;

capacité professionnelle agricole : possession d’un des diplômes ou certificats requis pourl’octroi des aides à l’installation visées au articles D.343-4, alinéa 4, à savoir la possession d’undiplôme ou d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur et la réalisation d’un plan deprofessionnalisation personnalisé validé par le préfet leur permettant de se préparer au métier deresponsable d’exploitation ;

expérience professionnelle : telle que définie à l’article R331-2-I-2°, à savoir cinq ansminimum d’expérience professionnelle acquise sur une surface égale au tiers de la surfaceagricole utile régionale moyenne, en qualité d’exploitant, d’aide familiale, d’associé exploitant,de salarié d’exploitation agricole ou de collaborateur d’exploitation au sens de l’article L.321-5.La durée d’expérience professionnelle doit avoir été acquise au cours des quinze dernièresannées précédant la date effective de l’opération en cause ;

culture pérenne : culture dont la durée de vie peut s'étaler sur plusieurs années comprenantnotamment les cultures fruitières, les vignes, les pépinières et autres cultures permanentes...

chemin carrossable : dont la vérification peut se faire par les applications d’affichage et derepérage cartographique, par calcul d’itinéraires routiers ou en ville proposés sur Internet ou toutautre moyen technique adapté.

Article 2 - OrientationsAu regard des objectifs fixés à l'article L331-1, les orientations de la politique régionale poursuiviesdoivent promouvoir une agriculture diversifiée, source d'emplois et génératrice de revenu pour lesagriculteurs, notamment :

développer le nombre d’exploitations agricoles de dimension économique viable ;

contribuer à la vitalité des zones rurales par la création et le maintien des emplois directs etindirects liés à l’agriculture ;

encourager les démarches et pratiques individuelles ou collectives en faveur du développementde l’agro-écologie ;

encourager le développement de productions, pratiques et activités génératrices de valeur ajoutéedans les exploitations, les filières et les territoires ;

professionnaliser les exploitants agricoles notamment par le biais de l’installation progressive oula prise de participation significative au capital social dans le cas des exploitations sous formesociétaire ;

contribuer à améliorer la structuration du parcellaire agricole.


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Article 3 - Ordre de prioritésLes autorisations d'exploiter sont délivrées selon un ordre de priorité établi en prenant en compte :

• la nature de l'opération, au regard des objectifs du contrôle des structures et des orientations définiespar le présent schéma ;

• l'intérêt économique, environnemental et social de l'opération, selon les critères définis ci-dessous et, lecas échéant, application d'un coefficient de pondération.

L’ordre de priorités des demandes d’autorisation d’exploiter est donné en application d’une grille depondération (annexe 1).

En cas de demandes concurrentes dans un même rang de priorité et pour l’application de l’article L331-3-1, les situations seront appréciées et classées entre elles selon la grille de critères définie à l’article 5,en dégageant celles qui seront plus prioritaires. Pour cela, chaque critère de la grille est examiné, et lespoints correspondant à la situation du demandeur sont additionnés.

Au regard de l'article L331-3-1 susvisé :- En cas de demandes dans un même rang de priorité, l'autorité administrative compétente peut délivrerplusieurs autorisations.- L'autorisation peut n'être délivrée que pour une partie de la demande, notamment si certaines desparcelles sur lesquelles elle porte font l'objet d'autres candidatures prioritaires au regard du SDREA.

Au regard de cet article L331-3-1, l'autorisation mentionnée à l'article L331-2 peut être refusée :1° Lorsqu'il y a un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang de priorité supérieurau regard du schéma directeur régional des structures agricoles mentionné à l'article L312-1 ;2° Lorsque l'opération compromet la viabilité de l'exploitation du preneur en place ;3° Si l'opération conduit à un agrandissement ou à une concentration d'exploitations, au bénéfice d'unemême personne, excessifs au regard des critères définis au 3° de l'article L331·1 et précisés par leschéma directeur régional des structures agricoles en application de l'article L312-1, sauf dans le cas oùil n’y a pas d'autre candidat à la reprise de l'exploitation ou du bien considéré, ni de preneur en place ;4° Dans le cas d'une mise à disposition de terres à une société, lorsque celle-ci entraîne une réduction dunombre d'emplois salariés ou non salariés, permanents ou saisonniers, sur les exploitations concernées.

Les opérations SAFER :

Les opérations des SAFER conduisant à la mise en valeur de terres agricoles par un exploitantentrent dans le champ d'application de droit commun du contrôle des structures. Le commissaire duGouvernement agriculture est compétent en la matière.

Au regard de l’article L141-1, les interventions des SAFER visent à favoriser l'installation, le maintienet la consolidation d'exploitations agricoles ou forestières afin que celles-ci atteignent unedimension économique viable au regard des critères du SDREA ainsi que l'amélioration de la répartitionparcellaire des exploitations.

Article 4 - Fixation des seuils de contrôle4-1 Seuils de surface : En application des articles L312-1, L331-2-l.1°) et R312-3 et de l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant lesmodalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pourl'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles :

a) Le seuil retenu est la SAU moyenne régionale, toutes productions confondues, pour lacatégorie « moyennes et grandes exploitations », laquelle est de 76 ha pour l'ensemble de la régiond’après les données issues du recensement agricole de 2010, affectée d’un coefficient pondérateur de0,9, soit 68 ha.b) Des équivalences sont fixées : Arrêté portant Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles pour les départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne

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- par territoire ayant une cohérence agricole (voir annexes 2 et 2bis) ;- par catégorie de productions (en annexe 3).

4-2 Seuil de distance :Pour l’ensemble de la région, le seuil de distance mentionné au I-4 de l’article L331-2 est fixé à 10 km.

Cette distance est celle entre le siège d’exploitation et la limite de la parcelle, ou d’une des parcelles aumoins constituant le bien objet de la demande, par le chemin carrossable le plus court.

Article 5 - Les critères et leur pondération5-1 Les critères d'appréciation de l'intérêt économique et environnemental énoncés à l'articleL312-1 sont :1- la dimension économique et la viabilité des exploitations agricoles concernées ;

2- la contribution de l'opération envisagée à la diversité des productions agricoles régionales, à ladiversité des systèmes de production agricole et au développement des circuits de proximité ;

3- la mise en œuvre par les exploitations concernées de systèmes de production agricole permettant decombiner performance économique et performance environnementale, dont ceux relevant du mode deproduction biologique au sens de l'article L641-13 ;

4- le degré de participation du demandeur ou, lorsque le demandeur est une personne morale, de sesassociés à l'exploitation directe des biens objets de la demande au sens du premier alinéa de l'articleL411-59 soit la participation sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente, « selon lesusages de la région » et en fonction de l'importance de l'exploitation, sans qu'elle se limite à la directionet à la surveillance de l'exploitation, mais sans exclure le recours à de la main d'œuvre salariée ou à lasolidarité entre agriculteurs ;

5- le nombre d'emplois non salariés et salariés, permanents ou saisonniers, sur les exploitationsagricoles concernées ;

6- l'impact environnemental de l'opération envisagée ;

7- la structure parcellaire des exploitations concernées ;

8- la situation personnelle du demandeur, des autres candidats et du preneur en place.

5-2 Pour l'application, notamment de l'article L331-1,1°, la dimension économique viable d'uneexploitation à encourager est déterminée en référence au seuil de déclenchement du territoire où se situele siège de l’exploitation : le seuil de viabilité est fixé à 70% du seuil de déclenchement dans leterritoire, comparé à la surface agricole utile pondérée (SAUp) par nombre d’associés exploitants del’exploitation.

5-3 Critères et pondération des indicateursChacun des huit critères énoncés au 1) du présent article est apprécié par un ou plusieurs indicateur(s)qui sont au nombre de 14 au total et qui figurent en annexe 1 (suite) du présent arrêté.

Ces indicateurs devront être renseignés par les demandeurs d’autorisation d’exploiter au moment dudépôt de leur dossier de candidature et accompagnés de tous justificatifs permettant au serviceinstructeur de faire les vérifications nécessaires.

Ces indicateurs seront appréciés au regard d’une grille de pondération détaillée et présentée enannexe 1.

5-4 Les agrandissements et concentrations d'exploitations excessifsEst considéré comme agrandissement et/ou concentration excessifs, une opération conduisant à porter lasurface de l’exploitation par associé exploitant au-delà du percentile 90 des surfaces agricoles utiles(SAU) des exploitations du territoire (hors parcours), c’est à dire la borne inférieure en SAU des 10%des exploitations les plus grandes dans le territoire, hors parcours.


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Les valeurs du percentile 90 par territoire ayant une cohérence agricole figurent en annexe 4.

Article 6 - Durée et modalités de révision du présent schéma régional directeur des exploitationsagricolesLe présent schéma sera révisé au plus tard dans les 5 ans.

Article 7 - ExécutionLe secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l’alimentation, de l'agricultureet de la forêt, les préfets des départements et les directeurs départementaux des territoires sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de région.

Fait à Toulouse, le

Pascal MAILHOS


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Annexe 1 : TABLEAU DES PRIORITES POUR DEPARTAGER LES DEMANDES CONCURRENTES

1 – ORDRE DE PRIORITE DES OPERATIONS

Rang depriorité

Opération

Critères d’appréciationde l’intérêt économique

et social (article L312-1 du code rural)

1Réinstallation après réduction involontaire de surface (expropriation, reprise des terres par le propriétaire) sur au moins50 % de la SAUp de l'exploitation dans les 24 derniers mois

Critère n°1Dimension économique etviabilité des exploitations

agricoles

2

L’opération envisagée permet de réduire et/ou supprimer, au sein de l’exploitation du demandeur, le nombre de parcelle(s) isolée(s) dont la surface est inférieure à 5% du seuil de contrôle dans la zone considérée

Critère n°2 Optimisation de la

structure parcellaireL’opération envisagée permet d’opérer une restructuration parcellaire pour les demandeurs ayant une ou plusieurs parcelles proches des bâtiments d’élevage

3

Installation répondant aux critères DJA (âge, capacité professionnelle agricole, plan d’entreprise) ou installation progressive avec DJA

Critère n°1Dimension économique etviabilité des exploitations

agricoles

Consolidation d'exploitation n’atteignant pas le seuil de viabilité suite à installation avec DJA ou installation progressive avec DJA jusqu’au 5ème anniversaire de l’installation

Agrandissement avec installation d’un nouvel associé exploitant répondant aux critères DJA

Consolidation d’exploitation n’atteignant pas le seuil de viabilité suite à l’agrandissement avec installation d’un nouvel associé exploitant répondant aux critères de DJA jusqu’au 5ème anniversaire de l’installation du nouvel associé exploitant répondant aux critères DJA

4Autre installation d’un agriculteur de moins de 40 ans détenant lacapacité professionnelle agricole

5 Consolidation d'exploitation n’atteignant pas le seuil de viabilité

6Autre installation

Autre agrandissement, réunion ou concentration d'exploitations

7 Sociétés sans associés exploitantsCritère n°8

Situation personnelle dudemandeur


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ANNEXE 1 (SUITE) : TABLEAU DES CRITERES POUR DEPARTAGER LESDEMANDES CONCURRENTES DANS UN MEME RANG DE PRIORITE

2 – CRITERES D'EVALUATION DE L'INTERET SOCIO-ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTAL DE L'OPERATION PERMETTANT DE DEPARTAGER DES CANDIDATURES DE MEME RANG (application des 8 critères énoncés à l'article L312-1du code rural et cités à l’article 5 du présent arrêté)

Nombre depoints

Critèretransversal n°3

Autres critères Indicateurs OUI NON

Performanceéconomique

DIVERSIFICATION /COMMERCIALISATION

DE PROXIMITÉ (critère n°2)

1. Y a-t-il sur l'exploitation une activité de diversification (tourisme, transformation à la ferme, production d'énergie) ou de commercialisation d'au moins une partie de la production à proximité (cf. définition en page 2 du présent arrêté) ?

1 0

2. L'exploitation compte-t-elle au moins une partie de sa production sous SIQO, hors « AB » ? 1 0

Performanceenvironnementale

IMPACTENVIRONNEMENTAL

(critère n°6)

3. L'exploitation est-elle engagée en agriculture biologique ou en conversion partielle ou totale, certifiée HVE niveau3 ou adhérente d'un GIEE ?

1 0

4. l’exploitation est-elle éligible au verdissement de la PAC ? 1 0

STRUCTURATIONPARCELLAIRE

(critère n°7)

5. La distance du siège à la parcelle, par le chemin carrossable le plus court est-elle inférieure à 10 km ? 1 0

6. Les parcelles objet de la demande et celles exploitées par le demandeur sont-elles contiguës ? 1 0

7. L’opération concourt-elle à une restructuration parcellaire du demandeur ? 1 0

Performancesociale

SITUATIONPERSONNELLE

(critère n°8)

8. Le demandeur est-il agriculteur à titre principal ou en installation progressive ? 1 0

9. Le demandeur est-il affilié à un régime relevant de l’assurance maladie des exploitations agricoles (AMEXA) et avec l’opération son revenu agricole est-il supérieur à son revenu non agricole (revenu non agricole pris en compte uniquement s’il est supérieur à ½ SMIC, l’appréciation du revenu professionnel global pourra être fournie, le cas échéant, par son avis d’imposition)?

1 0

10. L’exploitant individuel a atteint l’âge légal de la retraite au dépôt de la demande ? -1 0

11. Sociétés dont tous les associés ont atteint l’âge légal de la retraite au dépôt de la demande ? -1 0

NOMBRE d'EMPLOISNON SALARIES ET

SALARIES,PERMANENTS OU

SAISONNIERS (critère n°5)

12. la SAU pondérée de l'exploitation par actif(*) est-elle inférieure à 70% du seuil de déclenchement dans le territoire ?

1 0

13. La société contient-elle au moins un associé non exploitant ? -1 0

NIVEAU DEPARTICIPATION DUDEMANDEUR DANS

LA SOCIÉTÉD'EXPLOITATION

(critère n°4)

14. Dans le cas d’une société qui comprend un JA installé depuis moins de 5 ans, la proportion de partssociales du JA est-elle inférieure à 1/N (N étant le nombre d’associés) ?

-1 0

(*) Modalités de calcul des actifs : - Chef d’exploitation et associé d’exploitation : 1 par chef d’exploitation et associé d’exploitation,- ETP salarié : 0,5 par ETP (dans la limite de 2 ETP)


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ANNEXE 2 : LISTE DES COMMUNES PAR ZONE

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 09001 AIGUES-JUNTES

1 09002 AIGUES-VIVES

1 09003 L'AIGUILLON

1 09007 ALLIERES

1 09013 ARABAUX

1 09019 ARTIGAT

1 09021 ARTIX

1 09022 ARVIGNA

1 09033 BAGERT

1 09037 BARJAC

1 09038 LA BASTIDE-DE-BESPLAS

1 09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC

1 09040 LA BASTIDE-DE-LORDAT

1 09041 LA BASTIDE-DU-SALAT

1 09042 LA BASTIDE-DE-SEROU

1 09043 LA BASTIDE-SUR-L'HERS

1 09044 BAULOU

1 09046 BEDEILLE

1 09047 BELESTA

1 09048 BELLOC

1 09049 BENAC

1 09050 BENAGUES

1 09051 BENAIX

1 09052 BESSET

1 09054 BETCHAT

1 09056 BEZAC

1 09060 BONNAC

1 09061 LES BORDES-SUR-ARIZE

1 09067 BRIE

1 09071 CADARCET

1 09072 CALZAN

1 09073 CAMARADE

1 09074 CAMON

1 09075 CAMPAGNE-SUR-ARIZE

1 09076 CANTE

1 09079 CARLA-BAYLE

1 09080 CARLA-DE-ROQUEFORT

1 09081 LE CARLARET

1 09083 CASTERAS

1 09084 CASTEX

1 09086 CAUMONT

1 09089 CAZALS-DES-BAYLES

1 09090 CAZAUX

1 09091 CAZAVET

1 09093 CELLES

1 09094 CERIZOLS

1 09097 CLERMONT

1 09098 CONTRAZY

1 09099 COS

1 09101 COUSSA

1 09102 COUTENS

1 09103 CRAMPAGNA

1 09104 DALOU

1 09105 DAUMAZAN-SUR-ARIZE

1 09106 DREUILHE

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 09107 DUN

1 09108 DURBAN-SUR-ARIZE

1 09109 DURFORT

1 09115 ESCLAGNE

1 09116 ESCOSSE

1 09117 ESPLAS

1 09120 FABAS

1 09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE

1 09122 FOIX

1 09123 FORNEX

1 09124 LE FOSSAT

1 09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF

1 09126 FREYCHENET

1 09127 GABRE

1 09128 GAJAN

1 09132 GAUDIES

1 09137 GUDAS

1 09138 L'HERM

1 09142 ILHAT

1 09145 LES ISSARDS

1 09146 JUSTINIAC

1 09147 LABATUT

1 09148 LACAVE

1 09150 LAGARDE

1 09151 LANOUX

1 09153 LAPENNE

1 09157 LAROQUE-D'OLMES

1 09158 LASSERRE

1 09160 LAVELANET

1 09161 LERAN

1 09163 LESCOUSSE

1 09165 LESPARROU

1 09166 LEYCHERT

1 09167 LEZAT-SUR-LEZE

1 09168 LIEURAC

1 09169 LIMBRASSAC

1 09170 LISSAC

1 09172 LOUBAUT

1 09173 LOUBENS

1 09174 LOUBIERES

1 09175 LUDIES

1 09177 MADIERE

1 09178 MALEGOUDE

1 09179 MALLEON

1 09180 MANSES

1 09181 LE MAS-D'AZIL

1 09183 MAUVEZIN-DE-PRAT

1 09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX

1 09185 MAZERES

1 09186 MERAS

1 09187 MERCENAC

1 09190 MERIGON

1 09194 MIREPOIX

1 09195 MONESPLE

1 09198 MONTARDIT

1 09199 MONTAUT

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 09200 MONTBEL

1 09201 MONTEGUT-EN-COUSERANS

1 09202 MONTEGUT-PLANTAUREL

1 09204 MONTESQUIEU-AVANTES

1 09205 MONTFA

1 09207 MONTGAILLARD

1 09208 MONTGAUCH

1 09212 MONTSERON

1 09213 MOULIN-NEUF

1 09215 NALZEN

1 09224 PAILHES

1 09225 PAMIERS

1 09227 PEREILLE

1 09229 LE PEYRAT

1 09233 PRADETTES

1 09234 PRADIERES

1 09235 PRAT-BONREPAUX

1 09236 PRAYOLS

1 09238 LES PUJOLS

1 09242 RAISSAC

1 09243 REGAT

1 09244 RIEUCROS

1 09245 RIEUX-DE-PELLEPORT

1 09249 ROQUEFIXADE

1 09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES

1 09251 ROUMENGOUX

1 09253 SABARAT

1 09254 SAINT-AMADOU

1 09255 SAINT-AMANS

1 09256 SAINT-BAUZEIL

1 09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE

1 09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD

1 09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT

1 09260 SAINTE-FOI

1 09262 SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES

1 09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES

1 09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA

1 09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU

1 09268 SAINT-LIZIER

1 09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP

1 09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES

1 09271 SAINT-MICHEL

1 09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE

1 09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR

1 09275 SAINT-QUIRC

1 09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD

1 09277 SAINT-YBARS

1 09281 SAUTEL

1 09282 SAVERDUN

1 09284 SEGURA

1 09289 LORP-SENTARAILLE

1 09294 SIEURAS

1 09300 SOULA

1 09304 SUZAN

1 09305 TABRE

1 09307 TAURIGNAN-CASTETArrêté portant Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles pour les départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne

10/30

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 09308 TAURIGNAN-VIEUX

1 09309 TEILHET

1 09310 THOUARS-SUR-ARIZE

1 09312 LA TOUR-DU-CRIEU

1 09313 TOURTOUSE

1 09314 TOURTROL

1 09315 TREMOULET

1 09316 TROYE-D'ARIEGE

1 09319 UNZENT

1 09323 VALS

1 09324 VARILHES

1 09327 VENTENAC

1 09329 VERNAJOUL

1 09331 LE VERNET

1 09332 VERNIOLLE

1 09336 VILLENEUVE-D'OLMES

1 09338 VILLENEUVE-DU-LATOU

1 09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE

1 09340 VIRA

1 09341 VIVIES

1 09342 SAINTE-SUZANNE

1 12001 AGEN-D'AVEYRON

1 12004 ALMONT-LES-JUNIES

1 12005 ALPUECH

1 12006 ALRANCE

1 12007 AMBEYRAC

1 12009 ARNAC-SUR-DOURDOU

1 12010 ARQUES

1 12013 AUBIN

1 12014 AURELLE-VERLAC

1 12017 AYSSENES

1 12018 BALAGUIER-D'OLT

1 12019 BALAGUIER-SUR-RANCE

1 12020 BALSAC

1 12023 LA BASTIDE-SOLAGES

1 12025 BELMONT-SUR-RANCE

1 12027 BESSUEJOULS

1 12033 BOZOULS

1 12035 BRASC

1 12036 BROMMAT

1 12037 BROQUIES

1 12038 BROUSSE-LE-CHATEAU

1 12039 BRUSQUE

1 12042 CALMELS-ET-LE-VIALA

1 12044 CAMARES

1 12048 CAMPOURIEZ

1 12049 CAMPUAC

1 12050 CANET-DE-SALARS

1 12051 CANTOIN

1 12052 CAPDENAC-GARE

1 12053 LA CAPELLE-BALAGUIER

1 12058 CASSUEJOULS

1 12061 CASTELNAU-DE-MANDAILLES

1 12064 LE CAYROL

1 12066 CLAIRVAUX-D'AVEYRON

1 12069 COMBRET

1 12074 CONDOM-D'AUBRAC

1 12076 CONQUES

1 12078 LES COSTES-GOZON

1 12079 COUBISOU

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 12080 COUPIAC

1 12083 CRANSAC

1 12088 CURIERES

1 12089 DECAZEVILLE

1 12093 LE FEL

1 12094 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE

1 12096 ESPALION

1 12097 ESPEYRAC

1 12098 ESTAING

1 12099 FAYET

1 12100 FIRMI

1 12101 FLAGNAC

1 12103 FLORENTIN-LA-CAPELLE

1 12104 FOISSAC

1 12109 GISSAC

1 12110 GOLINHAC

1 12112 GRAISSAC

1 12114 GRAND-VABRE

1 12116 HUPARLAC

1 12117 LACALM

1 12118 LACROIX-BARREZ

1 12119 LAGUIOLE

1 12124 LASSOUTS

1 12125 LAVAL-ROQUECEZIERE

1 12138 MARCILLAC-VALLON

1 12140 MARTIEL

1 12141 MARTRIN

1 12143 MELAGUES

1 12147 MONTAGNOL

1 12149 MONTCLAR

1 12150 MONTEILS

1 12151 MONTEZIC

1 12152 MONTFRANC

1 12154 MONTLAUR

1 12156 MONTPEYROUX

1 12158 MONTSALES

1 12161 MOURET

1 12163 MURASSON

1 12164 MUR-DE-BARREZ

1 12166 MUROLS

1 12170 NAUSSAC

1 12171 NAUVIALE

1 12172 LE NAYRAC

1 12173 NOAILHAC

1 12175 OLS-ET-RINHODES

1 12179 PEUX-ET-COUFFOULEUX

1 12182 PIERREFICHE

1 12183 PLAISANCE

1 12184 POMAYROLS

1 12185 PONT-DE-SALARS

1 12186 POUSTHOMY

1 12187 PRADES-D'AUBRAC

1 12188 PRADES-SALARS

1 12192 MOUNES-PROHENCOUX

1 12193 PRUINES

1 12195 REBOURGUIL

1 12205 LA ROUQUETTE

1 12208 SAINT-AFFRIQUE

1 12209 SAINT-AMANS-DES-COTS

1 12214 SAINT-CHELY-D'AUBRAC

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 12215 SAINT-CHRISTOPHE-VALLON

1 12216 SAINT-COME-D'OLT

1 12217 SAINTE-CROIX

1 12218 SAINT-CYPRIEN-SUR-DOURDOU

1 12219 SAINTE-EULALIE-D'OLT

1 12221 SAINT-FELIX-DE-LUNEL

1 12222 SAINT-FELIX-DE-SORGUES

1 12223SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE

1 12224 SAINT-GENIEZ-D'OLT

1 12226 SAINT-HIPPOLYTE

1 12227 SAINT-IGEST

1 12228 SAINT-IZAIRE

1 12233 SAINT-JUERY

1 12236 SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU

1 12240 SAINT-PARTHEM

1 12242 SAINT-REMY

1 12244 SAINT-ROME-DE-TARN

1 12246 SAINT-SANTIN

1 12248 SAINT-SERNIN-SUR-RANCE

1 12249 SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER

1 12250SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES

1 12251 SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU

1 12252 SALLES-COURBATIES

1 12253 SALLES-CURAN

1 12256 SALVAGNAC-CAJARC

1 12257 CAUSSE-ET-DIEGE

1 12261 SAUJAC

1 12263 SAVIGNAC

1 12265 SEBRAZAC

1 12266 SEGUR

1 12268 SENERGUES

1 12269 LA SERRE

1 12273 SOULAGES-BONNEVAL

1 12274 SYLVANES

1 12275 TAURIAC-DE-CAMARES

1 12277 TAUSSAC

1 12279 LA TERRISSE

1 12280 THERONDELS

1 12281 TOULONJAC

1 12283 TREMOUILLES

1 12284 LE TRUEL

1 12286 VABRES-L'ABBAYE

1 12287 VAILHOURLES

1 12288 VALADY

1 12294 VEZINS-DE-LEVEZOU

1 12297 LE VIBAL

1 12298 VILLECOMTAL

1 12299 VILLEFRANCHE-DE-PANAT

1 12300 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

1 12301 VILLENEUVE

1 12304 VITRAC-EN-VIADENE

1 12307 CURAN

1 31001 AGASSAC

1 31002 AIGNES

1 31003 AIGREFEUILLE

1 31004 AYGUESVIVES

1 31005 ALAN

1 31006 ALBIAC

1 31007 AMBAX

1 31008 ANAN


11/30

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 31009 ANTICHAN-DE-FRONTIGNES

1 31011 ARBAS

1 31012 ARBON

1 31013 ARDIEGE

1 31014 ARGUENOS

1 31018 ARNAUD-GUILHEM

1 31020 ASPET

1 31021 ASPRET-SARRAT

1 31023 AULON

1 31024 AURAGNE

1 31025 AUREVILLE

1 31026 AURIAC-SUR-VENDINELLE

1 31027 AURIBAIL

1 31028 AURIGNAC

1 31029 AURIN

1 31030 AUSSEING

1 31031 AUSSON

1 31033 AUTERIVE

1 31034 AUZAS

1 31036 AUZIELLE

1 31037 AVIGNONET-LAURAGAIS

1 31038 AZAS

1 31039 BACHAS

1 31043 BALESTA

1 31044 BALMA

1 31045 BARBAZAN

1 31047 BAX

1 31048 BAZIEGE

1 31049 BAZUS

1 31050 BEAUCHALOT

1 31051 BEAUFORT

1 31052 BEAUMONT-SUR-LEZE

1 31053 BEAUPUY

1 31054 BEAUTEVILLE

1 31055 BEAUVILLE

1 31057 BELBERAUD

1 31058 BELBEZE-DE-LAURAGAIS

1 31059 BELBEZE-EN-COMMINGES

1 31060 BELESTA-EN-LAURAGAIS

1 31061 BELLEGARDE-SAINTE-MARIE

1 31062 BELLESSERRE

1 31063 BENQUE

1 31065 BERAT

1 31066 BESSIERES

1 31070 BLAJAN

1 31071 BOIS-DE-LA-PIERRE

1 31072 BOISSEDE

1 31073 BONDIGOUX

1 31074 BONREPOS-RIQUET

1 31075 BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE

1 31076 BORDES-DE-RIVIERE

1 31077 LE BORN

1 31078 BOUDRAC

1 31080 BOULOGNE-SUR-GESSE

1 31082 BOURG-SAINT-BERNARD

1 31083 BOUSSAN

1 31084 BOUSSENS

1 31086 BOUZIN

1 31087 BRAGAYRAC

1 31088 BRAX

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 31089 BRETX

1 31090 BRIGNEMONT

1 31091 BRUGUIERES

1 31093 LE BURGAUD

1 31094 BUZET-SUR-TARN

1 31095 CABANAC-CAZAUX

1 31096 CABANAC-SEGUENVILLE

1 31097 LE CABANIAL

1 31098 CADOURS

1 31099 CAIGNAC

1 31100 CALMONT

1 31101 CAMBERNARD

1 31102 CAMBIAC

1 31103 CANENS

1 31104 CAPENS

1 31105 CARAGOUDES

1 31106 CARAMAN

1 31107 CARBONNE

1 31108 CARDEILHAC

1 31109 CASSAGNABERE-TOURNAS

1 31110 CASSAGNE

1 31111 CASTAGNAC

1 31112 CASTAGNEDE

1 31113 CASTANET-TOLOSAN

1 31114 CASTELBIAGUE

1 31115 CASTELGAILLARD

1 31116 CASTELGINEST

1 31117 CASTELMAUROU

1 31119 CASTELNAU-PICAMPEAU

1 31120 LE CASTERA

1 31121 CASTERA-VIGNOLES

1 31122 CASTIES-LABRANDE

1 31124 CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY

1 31126 CAUBIAC

1 31128 CAUJAC

1 31130 CAZARIL-TAMBOURES

1 31131 CAZAUNOUS

1 31134 CAZENEUVE-MONTAUT

1 31135 CAZERES

1 31136 CEPET

1 31137 CESSALES

1 31138 CHARLAS

1 31140 CHEIN-DESSUS

1 31141 CIADOUX

1 31143 CIER-DE-RIVIERE

1 31145 CINTEGABELLE

1 31147 CLARAC

1 31148 CLERMONT-LE-FORT

1 31149 COLOMIERS

1 31151 CORRONSAC

1 31152 COUEILLES

1 31153 COULADERE

1 31155 COURET

1 31156 COX

1 31158 CUGURON

1 31159 LE CUING

1 31160 DAUX

1 31161 DEYME

1 31162 DONNEVILLE

1 31163 DREMIL-LAFAGE

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 31164 DRUDAS

1 31165 EAUNES

1 31166 EMPEAUX

1 31167 ENCAUSSE-LES-THERMES

1 31168 EOUX

1 31169 ESCALQUENS

1 31170 ESCANECRABE

1 31171 ESPANES

1 31172 ESPARRON

1 31173 ESPERCE

1 31174 ESTADENS

1 31175 ESTANCARBON

1 31178 FABAS

1 31179 LE FAGET

1 31180 FALGA

1 31181 LE FAUGA

1 31183 FIGAROL

1 31184 FLOURENS

1 31185 FOLCARDE

1 31188 FONTENILLES

1 31189 FORGUES

1 31191 FOUGARON

1 31192 FOURQUEVAUX

1 31193 LE FOUSSERET

1 31194 FRANCARVILLE

1 31195 FRANCAZAL

1 31196 FRANCON

1 31197 FRANQUEVIELLE

1 31198 LE FRECHET

1 31201 FRONTIGNAN-SAVES

1 31204 FUSTIGNAC

1 31206 GAILLAC-TOULZA

1 31208 GANTIES

1 31209 GARAC

1 31210 GARDOUCH

1 31211 GARGAS

1 31212 GARIDECH

1 31215 GAURE

1 31216 GEMIL

1 31217 GENOS

1 31218 GENSAC-DE-BOULOGNE

1 31219 GENSAC-SUR-GARONNE

1 31220 GIBEL

1 31223 GOUDEX

1 31224 GOURDAN-POLIGNAN

1 31225 GOUTEVERNISSE

1 31226 GOUZENS

1 31227 GOYRANS

1 31228 GRAGNAGUE

1 31229 GRATENS

1 31230 GRATENTOUR

1 31231 GRAZAC

1 31232 GRENADE

1 31233 GREPIAC

1 31234 LE GRES

1 31236 HERRAN

1 31237 HIS

1 31238 HUOS

1 31239 L'ISLE-EN-DODON

1 31240 ISSUS


12/30

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 31241 IZAUT-DE-L'HOTEL

1 31243 JUZES

1 31245 JUZET-D'IZAUT

1 31246 LABARTHE-INARD

1 31247 LABARTHE-RIVIERE

1 31248 LABARTHE-SUR-LEZE

1 31249 LABASTIDE-BEAUVOIR

1 31250 LABASTIDE-CLERMONT

1 31251 LABASTIDE-PAUMES

1 31252 LABASTIDE-SAINT-SERNIN

1 31253 LABASTIDETTE

1 31254 LABEGE

1 31255 LABROQUERE

1 31256 LABRUYERE-DORSA

1 31258 LACAUGNE

1 31259 LACROIX-FALGARDE

1 31260 LAFFITE-TOUPIERE

1 31261 LAFITTE-VIGORDANE

1 31262 LAGARDE

1 31263 LAGARDELLE-SUR-LEZE

1 31264 LAGRACE-DIEU

1 31265 LAGRAULET-SAINT-NICOLAS

1 31266 LAHAGE

1 31267 LAHITERE

1 31268 LALOURET-LAFFITEAU

1 31269 LAMASQUERE

1 31270 LANDORTHE

1 31271 LANTA

1 31272 LAPEYRERE

1 31273 LAPEYROUSE-FOSSAT

1 31274 LARCAN

1 31275 LAREOLE

1 31276 LARROQUE

1 31277 LASSERRE

1 31278 LATOUE

1 31279 LATOUR

1 31280 LATRAPE

1 31281 LAUNAC

1 31283 LAUTIGNAC

1 31284 LAUZERVILLE

1 31285 LAVALETTE

1 31286 LAVELANET-DE-COMMINGES

1 31287 LAVERNOSE-LACASSE

1 31288 LAYRAC-SUR-TARN

1 31289 LECUSSAN

1 31291 LEGUEVIN

1 31292 LESCUNS

1 31294 LESPITEAU

1 31295 LESPUGUE

1 31296 LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY

1 31297 LEVIGNAC

1 31299 LHERM

1 31300 LIEOUX

1 31301 LILHAC

1 31302 LODES

1 31303 LONGAGES

1 31304 LOUBENS-LAURAGAIS

1 31305 LOUDET

1 31306 LOURDE

1 31307 LUNAX

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 31309 LUSSAN-ADEILHAC

1 31310 LUX

1 31311 LA MAGDELAINE-SUR-TARN

1 31312 MAILHOLAS

1 31313 MALVEZIE

1 31314 MANCIOUX

1 31315 MANE

1 31317 MARIGNAC-LASCLARES

1 31318 MARIGNAC-LASPEYRES

1 31319 MARLIAC

1 31320 MARQUEFAVE

1 31321 MARSOULAS

1 31322 MARTISSERRE

1 31323 MARTRES-DE-RIVIERE

1 31324 MARTRES-TOLOSANE

1 31325 MASCARVILLE

1 31326 MASSABRAC

1 31327 MAURAN

1 31328 MAUREMONT

1 31329 MAURENS

1 31330 MAURESSAC

1 31331 MAUREVILLE

1 31332 MAUVAISIN

1 31333 MAUVEZIN

1 31334 MAUZAC

1 31336 MAZERES-SUR-SALAT

1 31338 MENVILLE

1 31339 MERENVIELLE

1 31340 MERVILLA

1 31341 MERVILLE

1 31342 MILHAS

1 31343 MIRAMBEAU

1 31344 MIRAMONT-DE-COMMINGES

1 31345 MIREMONT

1 31346 MIREPOIX-SUR-TARN

1 31347 MOLAS

1 31348 MONCAUP

1 31349 MONDAVEZAN

1 31350 MONDILHAN

1 31351 MONDONVILLE

1 31352 MONDOUZIL

1 31353 MONES

1 31354 MONESTROL

1 31355 MONS

1 31356 MONTAIGUT-SUR-SAVE

1 31357 MONTASTRUC-DE-SALIES

1 31358 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE

1 31359 MONTASTRUC-SAVES

1 31361 MONTAUT

1 31362 MONTBERAUD

1 31363 MONTBERNARD

1 31364 MONTBERON

1 31365 MONTBRUN-BOCAGE

1 31366 MONTBRUN-LAURAGAIS

1 31367 MONTCLAR-DE-COMMINGES

1 31368 MONTCLAR-LAURAGAIS

1 31369 MONT-DE-GALIE

1 31370 MONTEGUT-BOURJAC

1 31371 MONTEGUT-LAURAGAIS

1 31372 MONTESPAN

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 31373 MONTESQUIEU-GUITTAUT

1 31374 MONTESQUIEU-LAURAGAIS

1 31375 MONTESQUIEU-VOLVESTRE

1 31376 MONTGAILLARD-DE-SALIES

1 31377 MONTGAILLARD-LAURAGAIS

1 31378 MONTGAILLARD-SUR-SAVE

1 31379 MONTGAZIN

1 31380 MONTGEARD

1 31381 MONTGISCARD

1 31382 MONTGRAS

1 31383 MONTJOIRE

1 31384 MONTLAUR

1 31385 MONTMAURIN

1 31386 MONTOULIEU-SAINT-BERNARD

1 31387 MONTOUSSIN

1 31388 MONTPITOL

1 31389 MONTRABE

1 31390 MONTREJEAU

1 31391 MONTSAUNES

1 31392 MOURVILLES-BASSES

1 31393 MOURVILLES-HAUTES

1 31395 MURET

1 31396 NAILLOUX

1 31397 NENIGAN

1 31398 NIZAN-GESSE

1 31399 NOE

1 31400 NOGARET

1 31401 NOUEILLES

1 31402 ODARS

1 31406 PALAMINY

1 31407 PAULHAC

1 31408 PAYSSOUS

1 31409 PECHABOU

1 31410 PECHBONNIEU

1 31411 PECHBUSQUE

1 31412 PEGUILHAN

1 31413 PELLEPORT

1 31414 PEYRISSAS

1 31415 PEYROUZET

1 31416 PEYSSIES

1 31417 PIBRAC

1 31418 PIN-BALMA

1 31419 LE PIN-MURELET

1 31420 PINSAGUEL

1 31421 PINS-JUSTARET

1 31422 PLAGNE

1 31423 PLAGNOLE

1 31425 LE PLAN

1 31426 POINTIS-DE-RIVIERE

1 31427 POINTIS-INARD

1 31428 POLASTRON

1 31429 POMPERTUZAT

1 31430 PONLAT-TAILLEBOURG

1 31435 POUCHARRAMET

1 31436 POUY-DE-TOUGES

1 31437 POUZE

1 31438 PRADERE-LES-BOURGUETS

1 31439 PRESERVILLE

1 31440 PROUPIARY

1 31441 PRUNET


13/30

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 31442 PUYDANIEL

1 31443 PUYMAURIN

1 31444 PUYSSEGUR

1 31445 QUINT-FONSEGRIVES

1 31447 RAZECUEILLE

1 31448 REBIGUE

1 31449 REGADES

1 31450 RENNEVILLE

1 31451 REVEL

1 31452 RIEUCAZE

1 31453 RIEUMAJOU

1 31454 RIEUMES

1 31455 RIEUX-VOLVESTRE

1 31456 RIOLAS

1 31457 ROQUEFORT-SUR-GARONNE

1 31458 ROQUES

1 31459 ROQUESERIERE

1 31460 ROQUETTES

1 31461 ROUEDE

1 31462 ROUFFIAC-TOLOSAN

1 31463 ROUMENS

1 31464 SABONNERES

1 31466 SAIGUEDE

1 31468 SAINT-ANDRE

1 31469 SAINT-ARAILLE

1 31473 SAINT-CEZERT

1 31474 SAINT-CHRISTAUD

1 31475 SAINT-CLAR-DE-RIVIERE

1 31476 SAINT-ELIX-LE-CHATEAU

1 31477 SAINT-ELIX-SEGLAN

1 31478 SAINT-FELIX-LAURAGAIS

1 31479 SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES

1 31480 SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE

1 31481 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES

1 31482 SAINT-FRAJOU

1 31483 SAINT-GAUDENS

1 31485 SAINT-GERMIER

1 31486 SAINT-HILAIRE

1 31487 SAINT-IGNAN

1 31489 SAINT-JEAN-LHERM

1 31491 SAINT-JULIA

1 31492 SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE

1 31493 SAINT-LARY-BOUJEAN

1 31494 SAINT-LAURENT

1 31495 SAINT-LEON

1 31496 SAINTE-LIVRADE

1 31498 SAINT-LOUP-EN-COMMINGES

1 31499 SAINT-LYS

1 31501 SAINT-MARCEL-PAULEL

1 31502 SAINT-MARCET

1 31503 SAINT-MARTORY

1 31504 SAINT-MEDARD


1 31506 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE

1 31507 SAINT-PAUL-SUR-SAVE

1 31509 SAINT-PE-D'ARDET

1 31510 SAINT-PE-DELBOSC

1 31511 SAINT-PIERRE

1 31512 SAINT-PIERRE-DE-LAGES

1 31513 SAINT-PLANCARD

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 31514 SAINT-ROME

1 31516 SAINT-SAUVEUR

1 31517 SAINT-SULPICE-SUR-LEZE

1 31518 SAINT-THOMAS

1 31519 SAINT-VINCENT

1 31520 SAJAS

1 31521 SALEICH

1 31522 SALERM

1 31523 SALIES-DU-SALAT

1 31525 SALLES-SUR-GARONNE

1 31526 LA SALVETAT-SAINT-GILLES

1 31527 LA SALVETAT-LAURAGAIS

1 31528 SAMAN

1 31529 SAMOUILLAN

1 31530 SANA

1 31531 SARRECAVE

1 31532 SARREMEZAN

1 31533 SAUBENS

1 31534 SAUSSENS

1 31535 SAUVETERRE-DE-COMMINGES

1 31536 SAUX-ET-POMAREDE

1 31537 SAVARTHES

1 31538 SAVERES

1 31539 SEDEILHAC

1 31540 SEGREVILLE

1 31542 SEILHAN

1 31543 SENARENS

1 31544 SENGOUAGNET

1 31545 SEPX

1 31546 SEYRE

1 31547 SEYSSES

1 31550 SOUEICH

1 31551 TARABEL

1 31552 TERREBASSE

1 31553 THIL

1 31554 TOUILLE

1 31556 LES TOURREILLES

1 31558 TOUTENS

1 31560 TREBONS-SUR-LA-GRASSE

1 31562 URAU

1 31563 VACQUIERS

1 31565 VALENTINE

1 31566 VALLEGUE

1 31567 VALLESVILLES

1 31568 VARENNES

1 31569 VAUDREUILLE

1 31570 VAUX

1 31571 VENDINE

1 31572 VENERQUE

1 31573 VERFEIL

1 31574 VERNET

1 31575 VIEILLE-TOULOUSE

1 31576 VIEILLEVIGNE

1 31577 VIGNAUX

1 31578 VIGOULET-AUZIL

1 31579 VILLARIES

1 31580 VILLATE

1 31582 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS

1 31584 VILLEMUR-SUR-TARN

1 31585 VILLENEUVE-DE-RIVIERE

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 31586 VILLENEUVE-LECUSSAN

1 31589 VILLENOUVELLE

1 31591 ESCOULIS

1 31592 LARRA

1 31593 CAZAC

1 32001 AIGNAN

1 32002 ANSAN

1 32003 ANTRAS

1 32004 ARBLADE-LE-BAS

1 32005 ARBLADE-LE-HAUT

1 32007 ARDIZAS

1 32008 ARMENTIEUX

1 32009 ARMOUS-ET-CAU

1 32010 ARROUEDE

1 32012 AUBIET

1 32013 AUCH

1 32014 AUGNAX

1 32015 AUJAN-MOURNEDE

1 32016 AURADE

1 32017 AURENSAN

1 32018 AURIMONT

1 32019 AUTERIVE

1 32020 AUX-AUSSAT

1 32021 AVENSAC

1 32022 AVERON-BERGELLE

1 32023 AVEZAN

1 32024 AYGUETINTE

1 32025 AYZIEU

1 32026 BAJONNETTE

1 32027 BARCELONNE-DU-GERS

1 32028 BARCUGNAN

1 32029 BARRAN

1 32030 BARS

1 32031 BASCOUS

1 32032 BASSOUES

1 32033 BAZIAN

1 32034 BAZUGUES

1 32035 BEAUCAIRE

1 32036 BEAUMARCHES

1 32037 BEAUMONT

1 32038 BEAUPUY

1 32039 BECCAS

1 32040 BEDECHAN

1 32041 BELLEGARDE

1 32042 BELLOC-SAINT-CLAMENS

1 32043 BELMONT

1 32044 BERAUT

1 32045 BERDOUES

1 32046 BERNEDE

1 32047 BERRAC

1 32048 BETCAVE-AGUIN

1 32049 BETOUS

1 32050 BETPLAN

1 32051 BEZERIL

1 32052 BEZOLLES

1 32053 BEZUES-BAJON

1 32054 BIRAN

1 32055 BIVES

1 32056 BLANQUEFORT

1 32057 BLAZIERT


14/30

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 32058 BLOUSSON-SERIAN

1 32059 BONAS

1 32060 BOUCAGNERES

1 32061 BOULAUR

1 32062 BOURROUILLAN

1 32063 BOUZON-GELLENAVE

1 32064 BRETAGNE-D'ARMAGNAC

1 32065 LE BROUILH-MONBERT

1 32066 BRUGNENS

1 32067 CABAS-LOUMASSES

1 32068 CADEILHAN

1 32069 CADEILLAN

1 32070 CAHUZAC-SUR-ADOUR

1 32071 CAILLAVET

1 32072 CALLIAN

1 32073 CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

1 32074 CANNET

1 32075 CASSAIGNE

1 32076 CASTELNAU-BARBARENS

1 32077 CASTELNAU-D'ANGLES

1 32078 CASTELNAU-D'ARBIEU

1 32079 CASTELNAU-D'AUZAN

1 32080 CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON

1 32081 CASTELNAVET

1 32082 CASTERA-LECTOUROIS

1 32083 CASTERA-VERDUZAN

1 32084 CASTERON

1 32085 CASTET-ARROUY

1 32086 CASTEX

1 32087 CASTEX-D'ARMAGNAC

1 32088 CASTILLON-DEBATS

1 32089 CASTILLON-MASSAS

1 32090 CASTILLON-SAVES

1 32091 CASTIN

1 32092 CATONVIELLE

1 32093 CAUMONT

1 32094 CAUPENNE-D'ARMAGNAC

1 32095 CAUSSENS

1 32096 CAZAUBON

1 32097 CAZAUX-D'ANGLES

1 32098 CAZAUX-SAVES

1 32099 CAZAUX-VILLECOMTAL

1 32100 CAZENEUVE

1 32101 CERAN

1 32102 CEZAN

1 32103 CHELAN

1 32104 CLERMONT-POUYGUILLES

1 32105 CLERMONT-SAVES

1 32106 COLOGNE

1 32107 CONDOM

1 32108 CORNEILLAN

1 32109 COULOUME-MONDEBAT

1 32110 COURRENSAN

1 32111 COURTIES

1 32112 CRASTES

1 32113 CRAVENCERES

1 32114 CUELAS

1 32115 DEMU

1 32116 DUFFORT

1 32117 DURAN

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 32118 DURBAN

1 32119 EAUZE

1 32120 ENCAUSSE

1 32121 ENDOUFIELLE

1 32122 ESCLASSAN-LABASTIDE

1 32123 ESCORNEBOEUF

1 32124 ESPAON

1 32125 ESPAS

1 32126 ESTAMPES

1 32127 ESTANG

1 32128 ESTIPOUY

1 32129 ESTRAMIAC

1 32130 FAGET-ABBATIAL

1 32131 FLAMARENS

1 32132 FLEURANCE

1 32133 FOURCES

1 32134 FREGOUVILLE

1 32135 FUSTEROUAU

1 32136 GALIAX

1 32138 GARRAVET

1 32139 GAUDONVILLE

1 32140 GAUJAC

1 32141 GAUJAN

1 32142 GAVARRET-SUR-AULOUSTE

1 32143 GAZAUPOUY

1 32144 GAZAX-ET-BACCARISSE

1 32145 GEE-RIVIERE

1 32146 GIMBREDE

1 32147 GIMONT

1 32148 GISCARO

1 32149 GONDRIN

1 32150 GOUTZ

1 32151 GOUX

1 32152 HAGET

1 32153 HAULIES

1 32154 HOMPS

1 32155 LE HOUGA

1 32156 IDRAC-RESPAILLES

1 32157 L'ISLE-ARNE

1 32158 L'ISLE-BOUZON

1 32159 L'ISLE-DE-NOE

1 32160 L'ISLE-JOURDAIN

1 32161 IZOTGES

1 32162 JEGUN

1 32163 JU-BELLOC

1 32164 JUILLAC

1 32165 JUILLES

1 32166 JUSTIAN

1 32167 LAAS

1 32168 LABARRERE

1 32169 LABARTHE

1 32170 LABARTHETE

1 32171 LABASTIDE-SAVES

1 32172 LABEJAN

1 32173 LABRIHE

1 32174 LADEVEZE-RIVIERE

1 32175 LADEVEZE-VILLE

1 32176 LAGARDE

1 32177 LAGARDE-HACHAN

1 32178 LAGARDERE

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 32180 LAGRAULET-DU-GERS

1 32181 LAGUIAN-MAZOUS

1 32182 LAHAS

1 32183 LAHITTE

1 32184 LALANNE

1 32185 LALANNE-ARQUE

1 32186 LAMAGUERE

1 32187 LAMAZERE

1 32188 LAMOTHE-GOAS

1 32189 LANNEMAIGNAN

1 32190 LANNEPAX

1 32191 LANNE-SOUBIRAN

1 32192 LANNUX

1 32193 LAREE

1 32194 LARRESSINGLE

1 32195 LARROQUE-ENGALIN

1 32196 LARROQUE-SAINT-SERNIN

1 32197 LARROQUE-SUR-L'OSSE

1 32198 LARTIGUE

1 32199 LASSERADE

1 32200 LASSERAN

1 32201 LASSEUBE-PROPRE

1 32202 LAUJUZAN

1 32203 LAURAET

1 32204 LAVARDENS

1 32205 LAVERAET

1 32206 LAYMONT

1 32207 LEBOULIN

1 32208 LECTOURE

1 32209 LELIN-LAPUJOLLE

1 32210 LIAS

1 32211 LIAS-D'ARMAGNAC

1 32212 LIGARDES

1 32213 LOMBEZ

1 32214 LOUBEDAT

1 32215 LOUBERSAN

1 32216 LOURTIES-MONBRUN

1 32217 LOUSLITGES

1 32218 LOUSSOUS-DEBAT

1 32219 LUPIAC

1 32220 LUPPE-VIOLLES

1 32221 LUSSAN

1 32222 MAGNAN

1 32223 MAGNAS

1 32224 MAIGNAUT-TAUZIA

1 32225 MALABAT

1 32226 MANAS-BASTANOUS

1 32227 MANCIET

1 32228 MANENT-MONTANE

1 32229 MANSEMPUY

1 32230 MANSENCOME

1 32231 MARAMBAT

1 32232 MARAVAT

1 32233 MARCIAC

1 32234 MARESTAING

1 32235 MARGOUET-MEYMES

1 32236 MARGUESTAU

1 32237 MARSAN

1 32238 MARSEILLAN

1 32239 MARSOLAN


15/30

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 32240 MASCARAS

1 32241 MAS-D'AUVIGNON

1 32242 MASSEUBE

1 32243 MAULEON-D'ARMAGNAC

1 32244 MAULICHERES

1 32245 MAUMUSSON-LAGUIAN

1 32246 MAUPAS

1 32247 MAURENS

1 32248 MAUROUX

1 32249 MAUVEZIN

1 32250 MEILHAN

1 32251 MERENS

1 32252 MIELAN

1 32253 MIRADOUX

1 32254 MIRAMONT-D'ASTARAC

1 32255 MIRAMONT-LATOUR

1 32256 MIRANDE

1 32257 MIRANNES

1 32258 MIREPOIX

1 32260 MONBARDON

1 32261 MONBLANC

1 32262 MONBRUN

1 32263 MONCASSIN

1 32264 MONCLAR

1 32265 MONCLAR-SUR-LOSSE

1 32266 MONCORNEIL-GRAZAN

1 32267 MONFERRAN-PLAVES

1 32268 MONFERRAN-SAVES

1 32269 MONFORT

1 32270 MONGAUSY

1 32271 MONGUILHEM

1 32272 MONLAUR-BERNET

1 32273 MONLEZUN

1 32274 MONLEZUN-D'ARMAGNAC

1 32275 MONPARDIAC

1 32276 MONTADET

1 32277 MONTAMAT

1 32278 MONTAUT

1 32279 MONTAUT-LES-CRENEAUX

1 32280 MONT-D'ASTARAC

1 32281 MONT-DE-MARRAST

1 32282 MONTEGUT

1 32283 MONTEGUT-ARROS

1 32284 MONTEGUT-SAVES

1 32285 MONTESQUIOU

1 32286 MONTESTRUC-SUR-GERS

1 32287 MONTIES

1 32288 MONTIRON

1 32289 MONTPEZAT

1 32290 MONTREAL

1 32291 MORMES

1 32292 MOUCHAN

1 32293 MOUCHES

1 32294 MOUREDE

1 32295 NIZAS

1 32296 NOGARO

1 32297 NOILHAN

1 32298 NOUGAROULET

1 32299 NOULENS

1 32300 ORBESSAN

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 32301 ORDAN-LARROQUE

1 32302 ORNEZAN

1 32303 PALLANNE

1 32304 PANASSAC

1 32305 PANJAS

1 32306 PAUILHAC

1 32307 PAVIE

1 32308 PEBEES

1 32309 PELLEFIGUE

1 32310 PERCHEDE

1 32311 PERGAIN-TAILLAC

1 32312 PESSAN

1 32313 PESSOULENS

1 32314 PEYRECAVE

1 32315 PEYRUSSE-GRANDE

1 32316 PEYRUSSE-MASSAS

1 32317 PEYRUSSE-VIEILLE

1 32318 PIS

1 32319 PLAISANCE

1 32320 PLIEUX

1 32321 POLASTRON

1 32322 POMPIAC

1 32323 PONSAMPERE

1 32324 PONSAN-SOUBIRAN

1 32325 POUYDRAGUIN

1 32326 POUYLEBON

1 32327 POUY-LOUBRIN

1 32328 POUY-ROQUELAURE

1 32329 PRECHAC

1 32330 PRECHAC-SUR-ADOUR

1 32331 PREIGNAN

1 32332 PRENERON

1 32333 PROJAN

1 32334 PUJAUDRAN

1 32335 PUYCASQUIER

1 32336 PUYLAUSIC

1 32337 PUYSEGUR

1 32338 RAMOUZENS

1 32339 RAZENGUES

1 32340 REANS

1 32341 REJAUMONT

1 32342 RICOURT

1 32343 RIGUEPEU

1 32344 RISCLE

1 32345 LA ROMIEU

1 32346 ROQUEBRUNE

1 32347 ROQUEFORT

1 32348 ROQUELAURE

1 32349 ROQUELAURE-SAINT-AUBIN

1 32350 ROQUEPINE

1 32351 ROQUES

1 32352 ROZES

1 32353 SABAILLAN

1 32354 SABAZAN

1 32355 SADEILLAN

1 32356 SAINT-ANDRE

1 32357 SAINTE-ANNE

1 32358 SAINT-ANTOINE

1 32359 SAINT-ANTONIN

1 32360 SAINT-ARAILLES

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 32361 SAINT-ARROMAN

1 32362 SAINT-AUNIX-LENGROS

1 32363 SAINTE-AURENCE-CAZAUX

1 32364 SAINT-AVIT-FRANDAT

1 32365 SAINT-BLANCARD

1 32366 SAINT-BRES

1 32367 SAINT-CHRISTAUD

1 32368 SAINTE-CHRISTIE

1 32369 SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

1 32370 SAINT-CLAR

1 32371 SAINT-CREAC

1 32372 SAINT-CRICQ

1 32373 SAINTE-DODE

1 32374 SAINT-ELIX

1 32375 SAINT-ELIX-THEUX

1 32376 SAINTE-GEMME

1 32377 SAINT-GEORGES

1 32378 SAINT-GERME


1 32380 SAINT-GRIEDE

1 32381 SAINT-JEAN-LE-COMTAL

1 32382 SAINT-JEAN-POUTGE

1 32383 SAINT-JUSTIN

1 32384 SAINT-LARY

1 32385 SAINT-LEONARD

1 32386 SAINT-LIZIER-DU-PLANTE

1 32387 SAINT-LOUBE

1 32388 SAINTE-MARIE

1 32389 SAINT-MARTIN

1 32390 SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

1 32391 SAINT-MARTIN-DE-GOYNE

1 32392 SAINT-MARTIN-GIMOIS

1 32393 SAINT-MAUR


1 32395 SAINTE-MERE

1 32396 SAINT-MEZARD


1 32398 SAINT-MONT

1 32399 SAINT-ORENS

1 32400 SAINT-ORENS-POUY-PETIT

1 32401 SAINT-OST

1 32402 SAINT-PAUL-DE-BAISE

1 32403 SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES

1 32404 SAINT-PUY

1 32405 SAINTE-RADEGONDE

1 32406 SAINT-SAUVY

1 32407 SAINT-SOULAN

1 32408 SALLES-D'ARMAGNAC

1 32409 SAMARAN

1 32410 SAMATAN

1 32411 SANSAN

1 32412 SARAMON

1 32413 SARCOS

1 32414 SARRAGACHIES

1 32415 SARRAGUZAN

1 32416 SARRANT

1 32417 LA SAUVETAT

1 32418 SAUVETERRE

1 32419 SAUVIAC

1 32420 SAUVIMONT


16/30

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 32421 SAVIGNAC-MONA

1 32422 SCIEURAC-ET-FLOURES

1 32423 SEAILLES

1 32424 SEGOS

1 32425 SEGOUFIELLE

1 32426 SEISSAN

1 32427 SEMBOUES

1 32428 SEMEZIES-CACHAN

1 32429 SEMPESSERRE

1 32430 SERE

1 32431 SEREMPUY

1 32432 SEYSSES-SAVES

1 32433 SIMORRE

1 32434 SION

1 32435 SIRAC

1 32436 SOLOMIAC

1 32437 SORBETS

1 32438 TACHOIRES

1 32439 TARSAC

1 32440 TASQUE

1 32441 TAYBOSC

1 32442 TERRAUBE

1 32443 TERMES-D'ARMAGNAC

1 32444 THOUX

1 32445 TIESTE-URAGNOUX

1 32446 TILLAC

1 32447 TIRENT-PONTEJAC

1 32448 TOUGET

1 32449 TOUJOUSE

1 32450 TOURDUN

1 32451 TOURNAN

1 32452 TOURNECOUPE

1 32453 TOURRENQUETS

1 32454 TRAVERSERES

1 32455 TRONCENS

1 32456 TUDELLE

1 32457 URDENS

1 32458 URGOSSE

1 32459 VALENCE-SUR-BAISE

1 32460 VERGOIGNAN

1 32461 VERLUS

1 32462 VIC-FEZENSAC

1 32463 VIELLA

1 32464 VILLECOMTAL-SUR-ARROS

1 32465 VILLEFRANCHE

1 32466 VIOZAN

1 32467 SAINT-CAPRAIS

1 32468 AUSSOS

1 46001 ALBAS

1 46005 ANGLARS-JUILLAC

1 46006 ANGLARS-NOZAC

1 46008 LES ARQUES

1 46010 AUJOLS

1 46014 BAGAT-EN-QUERCY

1 46015 BAGNAC-SUR-CELE

1 46017 BANNES

1 46022 BELAYE

1 46023 BELFORT-DU-QUERCY

1 46024 BELMONT-BRETENOUX

1 46025 BELMONTET

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 46026 BELMONT-SAINTE-FOI

1 46032 BOISSIERES

1 46033 LE BOULVE

1 46038 BRETENOUX

1 46042 CAHORS

1 46043 CAHUS

1 46044 CAILLAC

1 46046 CALAMANE

1 46048 CALVIAC

1 46050 CAMBAYRAC

1 46055 CAPDENAC

1 46057 CARDAILLAC

1 46060 CARNAC-ROUFFIAC

1 46061 CASSAGNES

1 46062 CASTELFRANC

1 46063 CASTELNAU-MONTRATIER

1 46064 CATUS

1 46066 CAZALS

1 46069 CEZAC

1 46070 CIEURAC

1 46071 COMIAC

1 46072 CONCORES

1 46076 CORNAC

1 46080 CRAYSSAC

1 46085 CUZAC

1 46087 DEGAGNAC

1 46088 DOUELLE

1 46089 DURAVEL

1 46091 ESCAMPS

1 46095 ESPERE

1 46096 ESPEYROUX

1 46097 ESTAL

1 46098 FAJOLES

1 46099 FARGUES

1 46101 FELZINS

1 46103 FLAUGNAC

1 46105 FLAUJAC-POUJOLS

1 46107 FLORESSAS

1 46109 FONTANES

1 46114 FRAYSSINET-LE-GELAT

1 46115 FRAYSSINHES

1 46117 GAGNAC-SUR-CERE

1 46120 GINDOU

1 46124 GLANES

1 46125 GORSES

1 46126 GOUJOUNAC

1 46127 GOURDON

1 46130 GREZELS

1 46134 LES JUNIES

1 46135 LABASTIDE-DU-HAUT-MONT

1 46136 LABASTIDE-DU-VERT

1 46137 LABASTIDE-MARNHAC

1 46139 LABATHUDE

1 46140 LABURGADE

1 46141 LACAM-D'OURCET

1 46142 LACAPELLE-CABANAC

1 46143 LACAPELLE-MARIVAL

1 46146 LADIRAT

1 46147 LAGARDELLE

1 46148 LALBENQUE

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 46149 LAMAGDELAINE

1 46150 LAMATIVIE

1 46153 LANZAC

1 46156 LAROQUE-DES-ARCS

1 46158 LASCABANES

1 46159 LATOUILLE-LENTILLAC

1 46160 LATRONQUIERE

1 46161 LAURESSES

1 46163 LAVAL-DE-CERE

1 46164 LAVERCANTIERE

1 46166 LEBREIL

1 46168 LENTILLAC-SAINT-BLAISE

1 46169 LEOBARD

1 46171 LHERM

1 46172 LHOSPITALET

1 46174 LINAC

1 46180 LUNAN

1 46182 LUZECH

1 46184 MARMINIAC

1 46186 MASCLAT

1 46187 MAUROUX

1 46191 MERCUES

1 46194 MILHAC

1 46195 MOLIERES

1 46197 LE MONTAT

1 46199 MONTCABRIER

1 46200 MONTCLERA

1 46201 MONTCUQ

1 46202 MONTDOUMERC

1 46203 MONTET-ET-BOUXAL

1 46205 MONTGESTY

1 46206 MONTLAUZUN

1 46207 MONTREDON

1 46209 NADAILLAC-DE-ROUGE

1 46211 NUZEJOULS

1 46214 PARNAC

1 46216 PAYRIGNAC

1 46217 PERN

1 46218 PESCADOIRES

1 46221 PLANIOLES

1 46222 POMAREDE

1 46223 PONTCIRQ

1 46224 PRADINES

1 46225 PRAYSSAC

1 46226 PRENDEIGNES

1 46231 PUY-L'EVEQUE

1 46234 RAMPOUX

1 46239 LE ROC

1 46241 ROUFFILHAC

1 46244 SABADEL-LATRONQUIERE

1 46248 SAINTE-ALAUZIE

1 46249 SAINT-BRESSOU

1 46250 SAINT-CAPRAIS

1 46251 SAINT-CERE

1 46255 SAINT-CIRGUES

1 46257 SAINT-CIRQ-MADELON

1 46259 SAINT-CLAIR

1 46260 SAINTE-COLOMBE


1 46262 SAINT-CYPRIEN


17/30

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 46263 SAINT-DAUNES

1 46264 SAINT-DENIS-CATUS

1 46266 SAINT-FELIX

1 46269 SAINT-HILAIRE

1 46271 SAINT-JEAN-LESPINASSE

1 46272 SAINT-JEAN-MIRABEL

1 46273 SAINT-LAURENT-LES-TOURS

1 46274 SAINT-LAURENT-LOLMIE

1 46277 SAINT-MARTIN-LE-REDON

1 46278 SAINT-MATRE

1 46279 SAINT-MAURICE-EN-QUERCY


1 46282 SAINT-MEDARD-NICOURBY

1 46284 SAINT-MICHEL-LOUBEJOU

1 46285 SAINT-PANTALEON

1 46286 SAINT-PAUL-DE-VERN

1 46287 SAINT-PAUL-DE-LOUBRESSAC

1 46288 SAINT-PERDOUX

1 46296 SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT

1 46297 SALVIAC

1 46300 SAUX

1 46301 SAUZET

1 46302 SENAILLAC-LATRONQUIERE

1 46305 SERIGNAC

1 46307 SOTURAC

1 46311 SOUSCEYRAC

1 46314 TERROU

1 46315 TEYSSIEU

1 46316 THEDIRAC

1 46321 TOUZAC

1 46322 TRESPOUX-RASSIELS

1 46326 VALPRIONDE

1 46327 VALROUFIE

1 46329 VAYLATS

1 46332 VIAZAC

1 46335 VILLESEQUE

1 46336 VIRE-SUR-LOT

1 46338 BESSONIES

1 46340 SAINT-PIERRE-LAFEUILLE

1 65005 ALLIER

1 65007 ANDREST

1 65010 ANGOS

1 65013 ANSOST

1 65015 ANTIN

1 65026 ARIES-ESPENAN

1 65028 ARNE

1 65035 ARTAGNAN

1 65044 AUBAREDE

1 65047 AUREILHAN

1 65048 AURENSAN

1 65049 AURIEBAT

1 65061 BARBACHEN

1 65062 BARBAZAN-DEBAT

1 65068 BARTHE

1 65072 BAZET

1 65073 BAZILLAC

1 65074 BAZORDAN

1 65085 BERNADETS-DEBAT

1 65086 BERNADETS-DESSUS

1 65088 BETBEZE

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 65090 BETPOUY

1 65095 BONNEFONT

1 65097 BONREPOS

1 65100 BORDERES-SUR-L'ECHEZ

1 65101 BORDES

1 65102 BOUILH-DEVANT

1 65103 BOUILH-PEREUILH

1 65104 BOULIN

1 65108 BOURS

1 65110 BUGARD

1 65113 BURG

1 65114 BUZON

1 65115 CABANAC

1 65119 CAIXON

1 65120 CALAVANTE

1 65121 CAMALES

1 65125 CAMPISTROUS

1 65126 CAMPUZAN

1 65128 CASTELBAJAC

1 65129 CASTELNAU-MAGNOAC

1 65130 CASTELNAU-RIVIERE-BASSE

1 65131 CASTELVIEILH

1 65133 CASTERA-LOU

1 65134 CASTERETS

1 65136 CAUBOUS

1 65137 CAUSSADE-RIVIERE

1 65142 CHELLE-DEBAT

1 65146 CHIS

1 65148 CIZOS

1 65149 CLARAC

1 65150 CLARENS

1 65151 COLLONGUES

1 65153 COUSSAN

1 65155 DEVEZE

1 65156 DOURS

1 65160 ESCAUNETS

1 65161 ESCONDEAUX

1 65170 ESTAMPURES

1 65174 ESTIRAC

1 65177 FONTRAILLES

1 65178 FRECHEDE

1 65183 GALAN

1 65184 GALEZ

1 65185 GARDERES

1 65187 GAUSSAN

1 65189 GAYAN

1 65196 GENSAC

1 65204 GONEZ

1 65206 GOUDON

1 65213 GUIZERIX

1 65214 HACHAN

1 65215 HAGEDET

1 65219 HERES

1 65223 HORGUES

1 65224 HOUEYDETS

1 65225 HOURC

1 65226 IBOS

1 65232 JACQUE

1 65235 JUILLAN

1 65240 LABATUT-RIVIERE

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 65242 LACASSAGNE

1 65243 LAFITOLE

1 65244 LAGARDE

1 65248 LAHITTE-TOUPIERE

1 65249 LALANNE

1 65250 LALANNE-TRIE

1 65251 LALOUBERE

1 65253 LAMARQUE-RUSTAING

1 65254 LAMEAC

1 65258 LANNEMEZAN

1 65259 LANSAC

1 65260 LAPEYRE

1 65261 LARAN

1 65262 LARREULE

1 65263 LARROQUE

1 65264 LASCAZERES

1 65265 LASLADES

1 65266 LASSALES

1 65269 LESCURRY

1 65270 LESPOUEY

1 65272 LHEZ

1 65273 LIAC

1 65274 LIBAROS

1 65276 LIZOS

1 65285 LOUIT

1 65288 LUBRET-SAINT-LUC

1 65289 LUBY-BETMONT

1 65292 LUQUET

1 65293 LUSTAR

1 65296 MADIRAN

1 65297 MANSAN

1 65298 MARQUERIE

1 65299 MARSAC

1 65301 MARSEILLAN

1 65303 MASCARAS

1 65304 MAUBOURGUET

1 65308 MAZEROLLES

1 65311 MINGOT

1 65314 MONFAUCON

1 65315 MONLEON-MAGNOAC

1 65316 MONLONG

1 65318 MONTASTRUC

1 65321 MONTIGNAC

1 65324 MOULEDOUS

1 65325 MOUMOULOUS

1 65326 MUN

1 65330 NOUILHAN

1 65331 ODOS

1 65332 OLEAC-DEBAT

1 65336 ORGAN

1 65337 ORIEUX

1 65340 ORLEIX

1 65341 OROIX

1 65342 OSMETS

1 65350 OURSBELILLE

1 65353 OZON

1 65357 PEYRAUBE

1 65358 PEYRET-SAINT-ANDRE

1 65359 PEYRIGUERE

1 65361 PEYRUN


18/30

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 65363 PINAS

1 65364 PINTAC

1 65368 POUY

1 65369 POUYASTRUC

1 65372 PUJO

1 65373 PUNTOUS

1 65374 PUYDARRIEUX

1 65375 RABASTENS-DE-BIGORRE

1 65376 RECURT

1 65377 REJAUMONT

1 65380 SABALOS

1 65381 SABARROS

1 65383 SADOURNIN

1 65387 SAINT-LANNE

1 65390 SAINT-LEZER

1 65397 SAINT-SEVER-DE-RUSTAN

1 65401 SALLES-ADOUR

1 65403 SANOUS

1 65404 SARIAC-MAGNOAC

1 65406 SARNIGUET

1 65409 SARRIAC-BIGORRE

1 65410 SARROUILLES

1 65412 SAUVETERRE

1 65414 SEGALAS

1 65417 SEMEAC

1 65418 SENAC

1 65419 SENTOUS

1 65422 SERON

1 65423 SERE-RUSTAING

1 65425 SIARROUY

1 65426 SINZOS

1 65429 SOMBRUN

1 65430 SOREAC

1 65432 SOUBLECAUSE

1 65433 SOUES

1 65436 SOUYEAUX

1 65437 TAJAN

1 65438 TALAZAC

1 65439 TARASTEIX

1 65440 TARBES

1 65442 THERMES-MAGNOAC

1 65443 THUY

1 65446 TOSTAT

1 65447 TOURNAY

1 65448 TOURNOUS-DARRE

1 65449 TOURNOUS-DEVANT

1 65452 TRIE-SUR-BAISE

1 65454 TROULEY-LABARTHE

1 65456 UGLAS

1 65457 UGNOUAS

1 65460 VIC-EN-BIGORRE

1 65461 VIDOU

1 65462 VIDOUZE

1 65468 VIEUZOS

1 65472 VILLEFRANQUE

1 65474 VILLEMBITS

1 65475 VILLEMUR

1 65476 VILLENAVE-PRES-BEARN

1 65477 VILLENAVE-PRES-MARSAC

1 81001 AGUTS

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 81002 AIGUEFONDE

1 81005 ALBINE

1 81006 ALGANS

1 81007 ALOS

1 81009 AMARENS

1 81011 AMBRES

1 81012 ANDILLAC

1 81014 ANGLES

1 81015 APPELLE

1 81016 ARFONS

1 81020 AUSSAC

1 81021 AUSSILLON

1 81022 BANNIERES

1 81023 BARRE

1 81025 BELCASTEL

1 81027 BELLESERRE

1 81028 BERLATS

1 81029 BERNAC

1 81030 BERTRE

1 81031 LE BEZ

1 81032 BLAN

1 81034 BOISSEZON

1 81036 BOUT-DU-PONT-DE-LARN

1 81037 BRASSAC

1 81039 BRIATEXTE

1 81040 BROUSSE

1 81043 BUSQUE

1 81044 CABANES

1 81045 LES CABANNES

1 81046 CADALEN

1 81049 CAHUZAC

1 81050 CAMBON-LES-LAVAUR

1 81051 CAHUZAC-SUR-VERE

1 81053 CAMBOUNES

1 81054 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR

1 81055 LES CAMMAZES

1 81056 CAMPAGNAC

1 81058 CARBES

1 81061 CASTANET

1 81062 CASTELNAU-DE-BRASSAC

1 81065 CASTRES

1 81066 CAUCALIERES

1 81067 CESTAYROLS

1 81070 COUFOULEUX

1 81075 CUQ

1 81076 CUQ-TOULZA

1 81078 DAMIATTE

1 81080 DONNAZAC

1 81081 DOURGNE

1 81083 DURFORT

1 81084 ESCOUSSENS

1 81085 ESCROUX

1 81086 ESPERAUSSES

1 81087 FAYSSAC

1 81091 FERRIERES

1 81092 FIAC

1 81093 FLORENTIN

1 81095 FRAUSSEILLES

1 81098 FREJEVILLE

1 81100 GARREVAQUES

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 81102 GARRIGUES

1 81103 GIJOUNET

1 81104 GIROUSSENS

1 81105 GRAULHET

1 81106 GRAZAC

1 81108 ITZAC

1 81109 JONQUIERES

1 81111 LABARTHE-BLEYS

1 81112 LABASTIDE-DE-LEVIS

1 81115 LABASTIDE-ROUAIROUX

1 81116 LABASTIDE-SAINT-GEORGES

1 81117 LABESSIERE-CANDEIL

1 81118 LABOULBENE

1 81120 LABRUGUIERE

1 81121 LACABAREDE

1 81124 LACAUNE

1 81126 LACOUGOTTE-CADOUL

1 81127 LACROISILLE

1 81129 LAGARDIOLLE

1 81130 LAGARRIGUE

1 81131 LAGRAVE

1 81132 GUITALENS-L'ALBAREDE

1 81134 LAMONTELARIE

1 81137 LASFAILLADES

1 81138 LASGRAISSES

1 81139 LAUTREC

1 81140 LAVAUR

1 81142 LEMPAUT

1 81143 LESCOUT

1 81146 LIVERS-CAZELLES

1 81148 LOUBERS

1 81149 LOUPIAC

1 81150 LUGAN

1 81151 MAGRIN

1 81153 LE MARGNES

1 81154 MARNAVES

1 81156 MARSSAC-SUR-TARN

1 81157 MARZENS

1 81159 MASSAC-SERAN

1 81160 MASSAGUEL

1 81162 MAURENS-SCOPONT

1 81163 MAZAMET

1 81164 MEZENS

1 81166 MILHAVET

1 81169 MISSECLE

1 81173 MONTCABRIER

1 81174 MONTDRAGON

1 81179 MONTGEY

1 81181 MONTPINIER

1 81185 MONTVALEN

1 81187 MOULAYRES

1 81188 MOULIN-MAGE

1 81189 MOUZENS

1 81192 MURAT-SUR-VEBRE

1 81193 NAGES

1 81195 NAVES

1 81196 NOAILHAC

1 81197 NOAILLES

1 81200 PALLEVILLE

1 81204 PAYRIN-AUGMONTEL


19/30

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 81205 PECHAUDIER

1 81206 PENNE

1 81209 PONT-DE-LARN

1 81210 POUDIS

1 81212 PRADES

1 81213 PRATVIEL

1 81214 PUECHOURSI

1 81215 PUYBEGON

1 81216 PUYCALVEL

1 81219 PUYLAURENS

1 81223 LE RIALET

1 81225 RIVIERES

1 81228 ROQUEMAURE

1 81229 ROQUEVIDAL

1 81231 ROUAIROUX

1 81234 ROUSSAYROLLES

1 81235SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES

1 81236 SAINT-AGNAN

1 81237 SAINT-AMANCET

1 81238 SAINT-AMANS-SOULT

1 81239 SAINT-AMANS-VALTORET

1 81242 SAINT-AVIT

1 81243 SAINT-BEAUZILE

1 81248 SAINT-GAUZENS

1 81251 SAINT-GERMAIN-DES-PRES

1 81255 SAINT-JEAN-DE-RIVES

1 81258 SAINT-JULIEN-DU-PUY

1 81261 SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR

1 81265 SAINT-MICHEL-DE-VAX

1 81266 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX

1 81269 SAINT-SALVY-DE-LA-BALME

1 81270 SAINT-SERNIN-LES-LAVAUR

1 81271 SAINT-SULPICE

1 81273 SAIX

1 81278 SAUVETERRE

1 81281 SEMALENS

1 81282 SENAUX

1 81283 SENOUILLAC

1 81286 SERVIES

1 81288 SOREZE

1 81289 SOUAL

1 81290 SOUEL

1 81293 TAURIAC

1 81297 TERSSAC

1 81298 TEULAT

1 81299 TEYSSODE

1 81300 TONNAC

1 81307 VALDURENQUE

1 81309 VAOUR

1 81310 VEILHES

1 81312 VERDALLE

1 81314 VIANE

1 81315 VIELMUR-SUR-AGOUT

1 81316 VIEUX

1 81318 VILLENEUVE-LES-LAVAUR

1 81319 VILLENEUVE-SUR-VERE

1 81320 VINDRAC-ALAYRAC

1 81321 LE VINTROU

1 81322 VIRAC

1 81323 VITERBE

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 81324 VIVIERS-LES-LAVAUR

1 81325 VIVIERS-LES-MONTAGNES

1 82003 ANGEVILLE

1 82005 AUCAMVILLE

1 82006 AUTERIVE

1 82008 AUVILLAR

1 82009 BALIGNAC

1 82010 BARDIGUES

1 82013 BEAUMONT-DE-LOMAGNE

1 82014 BEAUPUY

1 82015 BELBESE

1 82016 BELVEZE

1 82017 BESSENS

1 82020 BOUILLAC

1 82021 BOULOC

1 82028 CANALS

1 82031 CASTELMAYRAN

1 82034 CASTERA-BOUZET

1 82036 LE CAUSE

1 82040 CAYRIECH

1 82041 CAZALS

1 82043 COMBEROUGER

1 82046 COUTURES

1 82047 CUMONT

1 82048 DIEUPENTALE

1 82049 DONZAC

1 82050 DUNES

1 82053 ESCAZEAUX

1 82055 ESPARSAC

1 82058 FAJOLLES

1 82059 FAUDOAS

1 82062 FINHAN

1 82063 GARGANVILLAR

1 82064 GARIES

1 82067 GENSAC

1 82068 GIMAT

1 82070 GLATENS

1 82071 GOAS

1 82072 GOLFECH

1 82074 GRAMONT

1 82075 GRISOLLES

1 82078 LABASTIDE-DE-PENNE

1 82081 LABOURGADE

1 82083 LACHAPELLE

1 82084 LACOUR

1 82086 LAFITTE

1 82089 LAMAGISTERE

1 82091 LAMOTHE-CUMONT

1 82093 LARRAZET

1 82095 LAVAURETTE

1 82097 LAVIT

1 82102 MANSONVILLE

1 82103 MARIGNAC

1 82104 MARSAC

1 82105 MAS-GRENIER

1 82106 MAUBEC

1 82107 MAUMUSSON

1 82114 MONBEQUI

1 82117 MONTAIGU-DE-QUERCY

1 82118 MONTAIN

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

1 82126 MONTEILS


1 82133 MOUILLAC

1 82138 PERVILLE

1 82142 POMPIGNAN

1 82143 POUPAS

1 82146 PUYGAILLARD-DE-LOMAGNE

1 82148 PUYLAROQUE

1 82151 ROQUECOR

1 82152 SAINT-AIGNAN

1 82153 SAINT-AMANS-DU-PECH

1 82155 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL

1 82156 SAINT-ARROUMEX

1 82157 SAINT-BEAUZEIL

1 82158 SAINT-CIRICE

1 82159 SAINT-CIRQ

1 82162 SAINT-GEORGES

1 82163 SAINT-JEAN-DU-BOUZET

1 82165 SAINT-LOUP

1 82173 SAINT-SARDOS

1 82178 SAVENES

1 82179 SEPTFONDS

1 82180 SERIGNAC

1 82181 SISTELS

1 82185 VALEILLES

1 82186 VALENCE

1 82190 VERDUN-SUR-GARONNE

1 82193 VIGUERON

2 31022 AUCAMVILLE

2 31032 AUSSONNE

2 31035 AUZEVILLE-TOLOSANE

2 31056 BEAUZELLE

2 31069 BLAGNAC

2 31079 BOULOC

2 31118 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS

2 31150 CORNEBARRIEU

2 31157 CUGNAUX

2 31182 FENOUILLET

2 31186 FONBEAUZARD

2 31187 FONSORBES

2 31202 FRONTON

2 31203 FROUZINS

2 31205 GAGNAC-SUR-GARONNE

2 31282 LAUNAGUET

2 31293 LESPINASSE

2 31403 ONDES

2 31424 PLAISANCE-DU-TOUCH

2 31433 PORTET-SUR-GARONNE

2 31446 RAMONVILLE-SAINT-AGNE

2 31467 SAINT-ALBAN

2 31484 SAINT-GENIES-BELLEVUE

2 31488 SAINT-JEAN

2 31490 SAINT-JORY

2 31497 SAINT-LOUP-CAMMAS

2 31515 SAINT-RUSTICE

2 31541 SEILH

2 31555 TOULOUSE

2 31557 TOURNEFEUILLE

2 31561 L'UNION

2 31581 VILLAUDRIC


20/30

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

2 31583 VILLEMATIER

2 31587 VILLENEUVE-LES-BOULOC

2 31588 VILLENEUVE-TOLOSANE

2 81024 BEAUVAIS-SUR-TESCOU

2 81038 BRENS

2 81041 BROZE

2 81064 CASTELNAU-DE-MONTMIRAL

2 81099 GAILLAC

2 81136 LARROQUE

2 81145 LISLE-SUR-TARN

2 81171 MONTANS

2 81175 MONTDURAUSSE

2 81176 MONTELS


2 81202 PARISOT

2 81208 PEYROLE

2 81217 PUYCELCI

2 81220 RABASTENS

2 81246 SAINTE-CECILE-DU-CAYROU

2 81272 SAINT-URCISSE

2 81276 SALVAGNAC

2 81279 LA SAUZIERE-SAINT-JEAN

2 81294 TECOU

2 81313 LE VERDIER

2 82001 ALBEFEUILLE-LAGARDE

2 82002 ALBIAS

2 82004 ASQUES

2 82007 AUTY

2 82011 BARRY-D'ISLEMADE

2 82012 LES BARTHES

2 82018 BIOULE

2 82019 BOUDOU

2 82022 BOURG-DE-VISA

2 82023 BOURRET

2 82024 BRASSAC

2 82025 BRESSOLS

2 82026 BRUNIQUEL

2 82027 CAMPSAS

2 82030 CASTELFERRUS

2 82032 CASTELSAGRAT

2 82033 CASTELSARRASIN

2 82035 CAUMONT

2 82037 CAUSSADE

2 82039 CAYRAC

2 82042 CAZES-MONDENARD

2 82044 CORBARIEU

2 82045 CORDES-TOLOSANNES

2 82051 DURFORT-LACAPELETTE

2 82052 ESCATALENS

2 82054 ESPALAIS

2 82057 FABAS

2 82060 FAUROUX

2 82065 GASQUES

2 82066 GENEBRIERES

2 82073 GOUDOURVILLE

2 82076 L'HONOR-DE-COS

2 82077 LABARTHE

2 82079 LABASTIDE-SAINT-PIERRE

2 82080 LABASTIDE-DU-TEMPLE

2 82085 LACOURT-SAINT-PIERRE

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

2 82087 LAFRANCAISE

2 82090 LAMOTHE-CAPDEVILLE

2 82092 LAPENCHE

2 82094 LAUZERTE

2 82096 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE

2 82098 LEOJAC

2 82099 LIZAC

2 82101 MALAUSE

2 82108 MEAUZAC

2 82109 MERLES

2 82110 MIRABEL

2 82111 MIRAMONT-DE-QUERCY

2 82112 MOISSAC

2 82113 MOLIERES

2 82115 MONCLAR-DE-QUERCY

2 82116 MONTAGUDET

2 82119 MONTALZAT

2 82120 MONTASTRUC

2 82121 MONTAUBAN

2 82122 MONTBARLA

2 82123 MONTBARTIER

2 82124 MONTBETON

2 82125 MONTECH

2 82127 MONTESQUIEU

2 82128 MONTFERMIER

2 82130 MONTJOI

2 82131 MONTPEZAT-DE-QUERCY

2 82132 MONTRICOUX

2 82134 NEGREPELISSE

2 82135 NOHIC

2 82136 ORGUEIL

2 82139 LE PIN

2 82140 PIQUECOS

2 82141 POMMEVIC

2 82144 PUYCORNET

2 82145 PUYGAILLARD-DE-QUERCY

2 82149 REALVILLE

2 82150 REYNIES

2 82154 SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL

2 82160 SAINT-CLAIR

2 82161 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT

2 82164 SAINTE-JULIETTE


2 82167 SAINT-NAUPHARY

2 82168 SAINT-NAZAIRE-DE-VALENTANE

2 82169 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE

2 82170 SAINT-PAUL-D'ESPIS

2 82171 SAINT-PORQUIER

2 82174 SAINT-VINCENT

2 82175 SAINT-VINCENT-LESPINASSE

2 82176 LA SALVETAT-BELMONTET

2 82177 SAUVETERRE

2 82182 TOUFFAILLES

2 82183 TREJOULS

2 82184 VAISSAC

2 82188 VARENNES

2 82189 VAZERAC

2 82192 VERLHAC-TESCOU

2 82194 VILLEBRUMIER

2 82195 VILLEMADE

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

3 09004 ALBIES

3 09005 ALEU

3 09006 ALLIAT

3 09008 ALOS

3 09009 ALZEN

3 09011 ANTRAS

3 09012 APPY

3 09014 ARGEIN

3 09015 ARIGNAC

3 09016 ARNAVE

3 09017 ARRIEN-EN-BETHMALE

3 09018 ARROUT

3 09020 ARTIGUES

3 09023 ASCOU

3 09024 ASTON

3 09025 AUCAZEIN

3 09026 AUDRESSEIN

3 09027 AUGIREIN

3 09028 AULOS

3 09029 AULUS-LES-BAINS

3 09030 AUZAT

3 09031 AXIAT

3 09032 AX-LES-THERMES

3 09034 BALACET

3 09035 BALAGUERES

3 09045 BEDEILHAC-ET-AYNAT

3 09053 BESTIAC

3 09055 BETHMALE

3 09057 BIERT

3 09058 BOMPAS

3 09059 BONAC-IRAZEIN

3 09062 LES BORDES-SUR-LEZ

3 09063 LE BOSC

3 09064 BOUAN

3 09065 BOUSSENAC

3 09066 BRASSAC

3 09068 BURRET

3 09069 BUZAN

3 09070 LES CABANNES

3 09077 CAPOULET-ET-JUNAC

3 09078 CARCANIERES

3 09082 CASTELNAU-DURBAN

3 09085 CASTILLON-EN-COUSERANS

3 09087 CAUSSOU

3 09088 CAYCHAX

3 09092 CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS

3 09095 CESCAU

3 09096 CHATEAU-VERDUN

3 09100 COUFLENS

3 09110 ENCOURTIECH

3 09111 ENGOMER

3 09113 ERCE

3 09114 ERP

3 09118 ESPLAS-DE-SEROU

3 09119 EYCHEIL

3 09129 GALEY

3 09130 GANAC

3 09131 GARANOU

3 09133 GENAT

3 09134 GESTIES


21/30

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

3 09135 GOULIER

3 09136 GOURBIT

3 09139 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE

3 09140 IGNAUX

3 09141 ILLARTEIN

3 09143 ILLIER-ET-LARAMADE

3 09149 LACOURT

3 09152 LAPEGE

3 09154 LARBONT

3 09155 LARCAT

3 09156 LARNAT

3 09159 LASSUR

3 09162 LERCOUL

3 09164 LESCURE

3 09171 LORDAT

3 09176 LUZENAC

3 09182 MASSAT

3 09188 MERCUS-GARRABET

3 09189 MERENS-LES-VALS

3 09192 MIGLOS

3 09193 MIJANES

3 09196 MONTAGAGNE

3 09197 MONTAILLOU

3 09203 MONTELS

3 09206 MONTFERRIER

3 09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS

3 09210 MONTOULIEU

3 09211 MONTSEGUR

3 09214 MOULIS

3 09216 NESCUS

3 09217 NIAUX

3 09218 ORGEIX

3 09219 ORGIBET

3 09220 ORLU

3 09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS

3 09222 ORUS

3 09223 OUST

3 09226 PECH

3 09228 PERLES-ET-CASTELET

3 09230 LE PLA

3 09231 LE PORT

3 09232 PRADES

3 09237 LE PUCH

3 09239 QUERIGUT

3 09240 QUIE

3 09241 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS

3 09246 RIMONT

3 09247 RIVERENERT

3 09252 ROUZE

3 09261 SAINT-GIRONS

3 09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS

3 09267 SAINT-LARY

3 09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT

3 09279 SALSEIN

3 09280 SAURAT

3 09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX

3 09285 SEIX

3 09286 SEM

3 09287 SENCONAC

3 09290 SENTEIN

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

3 09291 SENTENAC-D'OUST

3 09292 SENTENAC-DE-SEROU

3 09293 SERRES-SUR-ARGET

3 09295 SIGUER

3 09296 SINSAT

3 09297 SOR

3 09298 SORGEAT

3 09299 SOUEIX-ROGALLE

3 09301 SOULAN

3 09302 SUC-ET-SENTENAC

3 09303 SURBA

3 09306 TARASCON-SUR-ARIEGE

3 09311 TIGNAC

3 09317 UCHENTEIN

3 09318 UNAC

3 09320 URS

3 09321 USSAT

3 09322 USTOU

3 09325 VAYCHIS

3 09326 VEBRE

3 09328 VERDUN

3 09330 VERNAUX

3 09334 VICDESSOS

3 09335 VILLENEUVE

3 12003 LES ALBRES

3 12008 ANGLARS-SAINT-FELIX

3 12011 ARVIEU

3 12012 ASPRIERES

3 12015 AURIAC-LAGAST

3 12016 AUZITS

3 12021 LA BASTIDE-L'EVEQUE

3 12024 BELCASTEL

3 12028 BOISSE-PENCHOT

3 12029 BOR-ET-BAR

3 12030 BOUILLAC

3 12031 BOURNAZEL

3 12032 BOUSSAC

3 12034 BRANDONNET

3 12041 CABANES

3 12043 CALMONT

3 12045 CAMBOULAZET

3 12046 CAMJAC

3 12054 LA CAPELLE-BLEYS

3 12056 BARAQUEVILLE

3 12057 CASSAGNES-BEGONHES

3 12059 CASTANET

3 12060 CASTELMARY

3 12065 CENTRES

3 12068 COLOMBIES

3 12071 COMPOLIBAT

3 12073 COMPS-LA-GRAND-VILLE

3 12075 CONNAC

3 12085 CRESPIN

3 12090 DRUELLE

3 12091 DRULHE

3 12092 DURENQUE

3 12095 ESCANDOLIERES

3 12105 LA FOUILLADE

3 12108 GALGAN

3 12111 GOUTRENS

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

3 12113 GRAMOND

3 12121 LANUEJOULS

3 12127 LEDERGUES

3 12128 LESCURE-JAOUL

3 12129 LESTRADE-ET-THOUELS

3 12130 LIVINHAC-LE-HAUT

3 12134 LUGAN

3 12135 LUNAC

3 12136 MALEVILLE

3 12137 MANHAC

3 12142 MAYRAN

3 12144 MELJAC

3 12146 LE MONASTERE

3 12148 MONTBAZENS

3 12159 MORLHON-LE-HAUT

3 12162 MOYRAZES

3 12167 NAJAC

3 12169 NAUCELLE

3 12174 OLEMPS

3 12181 PEYRUSSE-LE-ROC

3 12189 PRADINAS

3 12190 PREVINQUIERES

3 12191 PRIVEZAC

3 12194 QUINS

3 12197 REQUISTA

3 12198 RIEUPEYROUX

3 12199 RIGNAC

3 12202 RODEZ

3 12206 ROUSSENNAC

3 12207 RULLAC-SAINT-CIRQ

3 12210 SAINT-ANDRE-DE-NAJAC

3 12230 SAINT-JEAN-DELNOUS

3 12234 SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR

3 12235 SAINT-JUST-SUR-VIAUR

3 12245 SAINT-SALVADOU

3 12255 SALMIECH

3 12258 LA SALVETAT-PEYRALES

3 12259 SANVENSA

3 12262 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE

3 12267 LA SELVE

3 12272 SONNAC

3 12276 TAURIAC-DE-NAUCELLE

3 12278 TAYRAC

3 12285 VABRE-TIZAC

3 12289 VALZERGUES

3 12290 VAUREILLES

3 12305 VIVIEZ

3 31010 ANTIGNAC

3 31015 ARGUT-DESSOUS

3 31017 ARLOS

3 31019 ARTIGUE

3 31040 BACHOS

3 31041 BAGIRY

3 31042 BAGNERES-DE-LUCHON

3 31046 BAREN

3 31064 BENQUE-DESSOUS-ET-DESSUS

3 31067 BEZINS-GARRAUX

3 31068 BILLIERE

3 31081 BOURG-D'OUEIL

3 31085 BOUTX


22/30

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

3 31092 BURGALAYS

3 31123 CASTILLON-DE-LARBOUST

3 31125 CATHERVIELLE

3 31127 CAUBOUS

3 31129 CAZARIL-LASPENES

3 31132 CAZAUX-LAYRISSE

3 31133 CAZEAUX-DE-LARBOUST

3 31139 CHAUM

3 31142 CIER-DE-LUCHON

3 31144 CIERP-GAUD

3 31146 CIRES

3 31176 ESTENOS

3 31177 EUP

3 31190 FOS

3 31199 FRONSAC

3 31200 FRONTIGNAN-DE-COMMINGES

3 31207 GALIE

3 31213 GARIN

3 31221 GOUAUX-DE-LARBOUST

3 31222 GOUAUX-DE-LUCHON

3 31235 GURAN

3 31242 JURVIELLE

3 31244 JUZET-DE-LUCHON

3 31290 LEGE

3 31298 LEZ

3 31308 LUSCAN

3 31316 MARIGNAC

3 31335 MAYREGNE

3 31337 MELLES

3 31360 MONTAUBAN-DE-LUCHON

3 31394 MOUSTAJON

3 31404 OO

3 31405 ORE

3 31431 PORTET-D'ASPET

3 31432 PORTET-DE-LUCHON

3 31434 POUBEAU

3 31465 SACCOURVIELLE

3 31470 SAINT-AVENTIN

3 31471 SAINT-BEAT

3 31472SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES

3 31500 SAINT-MAMET

3 31508 SAINT-PAUL-D'OUEIL

3 31524 SALLES-ET-PRATVIEL

3 31548 SIGNAC

3 31549 SODE

3 31559 TREBONS-DE-LUCHON

3 31564 VALCABRERE

3 31590 BINOS

3 65001 ADAST

3 65002 ADE

3 65003 ADERVIELLE-POUCHERGUES

3 65004 AGOS-VIDALOS

3 65006 ANCIZAN

3 65009 ANERES

3 65011 LES ANGLES

3 65012 ANLA

3 65014 ANTICHAN

3 65016 ANTIST

3 65017 ARAGNOUET

3 65018 ARBEOST

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

3 65019 ARCIZAC-ADOUR

3 65020 ARCIZAC-EZ-ANGLES

3 65021 ARCIZANS-AVANT

3 65022 ARCIZANS-DESSUS

3 65023 ARDENGOST

3 65024 ARGELES-BAGNERES

3 65025 ARGELES-GAZOST

3 65027 ARMENTEULE

3 65029 ARRAS-EN-LAVEDAN

3 65031 ARREAU

3 65032 ARRENS-MARSOUS

3 65033 ARRODETS-EZ-ANGLES

3 65034 ARRODETS

3 65036 ARTALENS-SOUIN

3 65037 ARTIGUEMY

3 65038 ARTIGUES

3 65039 ASPIN-AURE

3 65040 ASPIN-EN-LAVEDAN

3 65041 ASQUE

3 65042 ASTE

3 65043 ASTUGUE

3 65045 AUCUN

3 65046 AULON

3 65050 AVAJAN

3 65051 AVENTIGNAN

3 65052 AVERAN

3 65053 AVEUX

3 65054 AVEZAC-PRAT-LAHITTE

3 65055 AYROS-ARBOUIX

3 65056 AYZAC-OST

3 65057 AZEREIX

3 65058 AZET

3 65059 BAGNERES-DE-BIGORRE

3 65060 BANIOS

3 65063 BARBAZAN-DESSUS

3 65064 BAREILLES

3 65065 BARLEST

3 65066 BARRANCOUEU

3 65067 BARRY

3 65069 LA BARTHE-DE-NESTE

3 65070 BARTRES

3 65071 BATSERE

3 65075 BAZUS-AURE

3 65076 BAZUS-NESTE

3 65077 BEAUCENS

3 65078 BEAUDEAN

3 65079 BEGOLE

3 65080 BENAC

3 65081 BENQUE

3 65082 BERBERUST-LIAS

3 65083 BERNAC-DEBAT

3 65084 BERNAC-DESSUS

3 65087 BERTREN

3 65089 BETPOUEY

3 65091 BETTES

3 65092 BEYREDE-JUMET

3 65093 BIZE

3 65094 BIZOUS

3 65096 BONNEMAZON

3 65098 BOO-SILHEN

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

3 65099 BORDERES-LOURON

3 65105 BOURG-DE-BIGORRE

3 65106 BOURISP

3 65107 BOURREAC

3 65109 BRAMEVAQUE

3 65111 BULAN

3 65112 BUN

3 65116 CADEAC

3 65117 CADEILHAN-TRACHERE

3 65118 CAHARET

3 65122 CAMOUS

3 65123 CAMPAN

3 65124 CAMPARAN

3 65127 CAPVERN

3 65132 CASTERA-LANUSSE

3 65135 CASTILLON

3 65138 CAUTERETS

3 65139 CAZARILH

3 65140 CAZAUX-DEBAT

3 65141CAZAUX-FRECHET-ANERAN-CAMORS

3 65143 CHELLE-SPOU

3 65144 CHEUST

3 65145 CHEZE

3 65147 CIEUTAT

3 65154 CRECHETS

3 65157 ENS

3 65158 ESBAREICH

3 65159 ESCALA

3 65162 ESCONNETS

3 65163 ESCOTS

3 65164 ESCOUBES-POUTS

3 65165 ESPARROS

3 65166 ESPECHE

3 65167 ESPIEILH

3 65168 ESQUIEZE-SERE

3 65169 ESTAING

3 65171 ESTARVIELLE

3 65172 ESTENSAN

3 65173 ESTERRE

3 65175 FERRERE

3 65176 FERRIERES

3 65179 FRECHENDETS

3 65180 FRECHET-AURE

3 65181 FRECHOU-FRECHET

3 65182 GAILLAGOS

3 65186 GAUDENT

3 65188 GAVARNIE

3 65190 GAZAVE

3 65191 GAZOST

3 65192 GEDRE

3 65193 GEMBRIE

3 65194 GENEREST

3 65195 GENOS

3 65197 GER

3 65198 GERDE

3 65199 GERM

3 65200 GERMS-SUR-L'OUSSOUET

3 65201 GEU

3 65202 GEZ

3 65203 GEZ-EZ-ANGLES


23/30

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

3 65205 GOUAUX

3 65207 GOURGUE

3 65208 GRAILHEN

3 65209 GREZIAN

3 65210 GRUST

3 65211 GUCHAN

3 65212 GUCHEN

3 65216 HAUBAN

3 65217 HAUTAGET

3 65218 HECHES

3 65220 HIBARETTE

3 65221 HIIS

3 65222 HITTE

3 65228 ILHET

3 65229 ILHEU

3 65230 IZAOURT

3 65231 IZAUX

3 65233 JARRET

3 65234 JEZEAU

3 65236 JULOS

3 65237 JUNCALAS

3 65238 LABASSERE

3 65239 LABASTIDE

3 65241 LABORDE

3 65245 LAGRANGE

3 65247 ARRAYOU-LAHITTE

3 65252 LAMARQUE-PONTACQ

3 65255 LANCON

3 65256 LANESPEDE

3 65257 LANNE

3 65267 LAU-BALAGNAS

3 65268 LAYRISSE

3 65271 LEZIGNAN

3 65275 LIES

3 65277 LOMBRES

3 65278 LOMNE

3 65279 LORTET

3 65280 LOUBAJAC

3 65281 LOUCRUP

3 65282 LOUDENVIELLE

3 65283 LOUDERVIELLE

3 65284 LOUEY

3 65286 LOURDES

3 65287 LOURES-BAROUSSE

3 65290 LUC

3 65291 LUGAGNAN

3 65294 LUTILHOUS

3 65295 LUZ-SAINT-SAUVEUR

3 65300 MARSAS

3 65305 MAULEON-BAROUSSE

3 65306 MAUVEZIN

3 65307 MAZERES-DE-NESTE

3 65309 MAZOUAU

3 65310 MERILHEU

3 65312 MOLERE

3 65313 MOMERES

3 65317 MONT

3 65319 MONTEGUT


3 65322 MONTOUSSE

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

3 65323 MONTSERIE

3 65327 NESTIER

3 65328 NEUILH

3 65329 NISTOS

3 65333 OLEAC-DESSUS

3 65334 OMEX

3 65335 ORDIZAN

3 65338 ORIGNAC

3 65339 ORINCLES

3 65343 OSSEN

3 65344 OSSUN

3 65345 OSSUN-EZ-ANGLES

3 65346 OUEILLOUX

3 65347 OURDE

3 65348 OURDIS-COTDOUSSAN

3 65349 OURDON

3 65351 OUSTE

3 65352 OUZOUS

3 65354 PAILHAC

3 65355 PAREAC

3 65356 PERE

3 65360 PEYROUSE

3 65362 PIERREFITTE-NESTALAS

3 65366 POUEYFERRE

3 65367 POUMAROUS

3 65370 POUZAC

3 65371 PRECHAC

3 65378 RICAUD

3 65379 RIS

3 65382 SACOUE

3 65384 SAILHAN

3 65385 SAINT-ARROMAN

3 65386 SAINT-CREAC

3 65388 SAINT-LARY-SOULAN

3 65389 SAINT-LAURENT-DE-NESTE

3 65391 SAINTE-MARIE

3 65392 SAINT-MARTIN

3 65393 SAINT-PASTOUS

3 65394 SAINT-PAUL

3 65395 SAINT-PE-DE-BIGORRE

3 65396 SAINT-SAVIN

3 65398 SALECHAN

3 65399 SALIGOS

3 65400 SALLES

3 65402 SAMURAN

3 65405 SARLABOUS

3 65407 SARP

3 65408 SARRANCOLIN

3 65411 SASSIS

3 65413 SAZOS

3 65415 SEGUS

3 65416 SEICH

3 65420 SERE-EN-LAVEDAN

3 65421 SERE-LANSO

3 65424 SERS

3 65427 SIRADAN

3 65428 SIREIX

3 65431 SOST

3 65435 SOULOM

3 65441 THEBE

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

3 65444 TIBIRAN-JAUNAC

3 65445 TILHOUSE

3 65450 TRAMEZAIGUES

3 65451 TREBONS

3 65453 TROUBAT

3 65455 TUZAGUET

3 65458 UZ

3 65459 UZER

3 65463 VIELLA

3 65464 VIELLE-ADOUR

3 65465 VIELLE-AURE

3 65466 VIELLE-LOURON

3 65467 VIER-BORDES

3 65469 VIEY

3 65470 VIGER

3 65471 VIGNEC

3 65473 VILLELONGUE

3 65478 VISCOS

3 65479 VISKER

3 65480 VIZOS

3 65481 BAREGES

3 65482 CANTAOUS

3 81003 ALBAN

3 81004 ALBI

3 81008 ALMAYRAC

3 81010 AMBIALET

3 81013 ANDOUQUE

3 81017 ARIFAT

3 81018 ARTHES

3 81019 ASSAC

3 81026 BELLEGARDE

3 81033 BLAYE-LES-MINES

3 81035 BOURNAZEL

3 81042 BURLATS

3 81047 CADIX

3 81048 CAGNAC-LES-MINES

3 81052 CAMBON

3 81059 CARLUS

3 81060 CARMAUX

3 81063 CASTELNAU-DE-LEVIS

3 81068 COMBEFA

3 81069 CORDES-SUR-CIEL

3 81071 COURRIS

3 81072 CRESPIN

3 81073 CRESPINET

3 81074 CUNAC

3 81077 CURVALLE

3 81079 DENAT

3 81082 LE DOURN

3 81088 FAUCH

3 81089 FAUSSERGUES

3 81090 FENOLS

3 81094 FRAISSINES

3 81096 LE FRAYSSE

3 81097 FREJAIROLLES

3 81101 LE GARRIC

3 81110 JOUQUEVIEL

3 81113 LABASTIDE-DENAT

3 81114 LABASTIDE-GABAUSSE

3 81119 LABOUTARIE


24/30

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

3 81122 LACAPELLE-PINET

3 81123 LACAPELLE-SEGALAR

3 81125 LACAZE

3 81128 LACROUZETTE

3 81133 LAMILLARIE

3 81135 LAPARROUQUIAL

3 81141 LEDAS-ET-PENTHIES

3 81144 LESCURE-D'ALBIGEOIS

3 81147 LOMBERS

3 81152 MAILHOC

3 81155 MARSAL

3 81158 LE MASNAU-MASSUGUIES

3 81161 MASSALS

3 81165 MILHARS

3 81167 MIOLLES

3 81168 MIRANDOL-BOURGNOUNAC

3 81170 MONESTIES

3 81172 MONTAURIOL

3 81177 MONTFA

3 81180 MONTIRAT

3 81182 MONTREDON-LABESSONNIE

3 81183 MONT-ROC

3 81184 MONTROSIER

3 81186 MOULARES

3 81190 MOUZIEYS-TEULET

3 81191 MOUZIEYS-PANENS

3 81198 ORBAN

3 81199 PADIES

3 81201 PAMPELONNE

3 81203 PAULINET

3 81207 PEYREGOUX

3 81211 POULAN-POUZOLS

3 81218 PUYGOUZON

3 81221 RAYSSAC

3 81222 REALMONT

3 81224 LE RIOLS

3 81226 RONEL

3 81227 ROQUECOURBE

3 81230 ROSIERES

3 81232 ROUFFIAC

3 81233 ROUMEGOUX

3 81240 SAINT-ANDRE

3 81241 SAINT-ANTONIN-DE-LACALM

3 81244 SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX

3 81245 SAINT-CHRISTOPHE

3 81247 SAINT-CIRGUE

3 81249 SAINTE-GEMME

3 81250 SAINT-GENEST-DE-CONTEST


3 81253 SAINT-GREGOIRE

3 81254 SAINT-JEAN-DE-MARCEL

3 81256 SAINT-JEAN-DE-VALS

3 81257 SAINT-JUERY

3 81259 SAINT-JULIEN-GAULENE

3 81260 SAINT-LIEUX-LAFENASSE

3 81262 SAINT-MARCEL-CAMPES

3 81263 SAINT-MARTIN-LAGUEPIE

3 81264 SAINT-MICHEL-LABADIE

3 81267 SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY

3 81268 SAINT-SALVI-DE-CARCAVES

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

3 81274 SALIES

3 81275 SALLES

3 81277 SAUSSENAC

3 81280 LE SEGUR

3 81284 LE SEQUESTRE

3 81285 SERENAC

3 81287 SIEURAC

3 81291 TAIX

3 81292 TANUS

3 81295 TEILLET

3 81296 TERRE-CLAPIER

3 81301 LE TRAVET

3 81302 TREBAN

3 81303 TREBAS

3 81304 TREVIEN

3 81305 VABRE

3 81306 VALDERIES

3 81308 VALENCE-D'ALBIGEOIS

3 81311 VENES

3 81317 VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS


3 82029 CASTANET

3 82038 CAYLUS

3 82056 ESPINAS

3 82061 FENEYROLS

3 82069 GINALS

3 82088 LAGUEPIE

3 82137 PARISOT

3 82147 PUYLAGARDE

3 82187 VAREN

3 82191 VERFEIL

4 12002 AGUESSAC

4 12022 LA BASTIDE-PRADINES

4 12026 BERTHOLENE

4 12040 BUZEINS

4 12047 CAMPAGNAC

4 12055 LA CAPELLE-BONANCE

4 12062 CASTELNAU-PEGAYROLS

4 12063 LA CAVALERIE

4 12067 LE CLAPIER

4 12070 COMPEYRE

4 12072 COMPREGNAC

4 12077 CORNUS

4 12081 COUSSERGUES

4 12082 LA COUVERTOIRADE

4 12084 CREISSELS

4 12086 LA CRESSE

4 12087 CRUEJOULS

4 12102 FLAVIN

4 12106 GABRIAC

4 12107 GAILLAC-D'AVEYRON

4 12115 L'HOSPITALET-DU-LARZAC

4 12120 LAISSAC

4 12122 LAPANOUSE-DE-CERNON

4 12123 LAPANOUSE

4 12126 LAVERNHE

4 12131 LA LOUBIERE

4 12133 LUC-LA-PRIMAUBE

4 12139 MARNHAGUES-ET-LATOUR

4 12145 MILLAU

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

4 12153 MONTJAUX

4 12155 FONDAMENTE

4 12157 MONTROZIER

4 12160 MOSTUEJOULS

4 12165 MURET-LE-CHATEAU

4 12168 NANT

4 12176 ONET-LE-CHATEAU

4 12177 PALMAS

4 12178 PAULHE

4 12180 PEYRELEAU

4 12196 RECOULES-PREVINQUIERES

4 12200 RIVIERE-SUR-TARN

4 12201 RODELLE

4 12203 ROQUEFORT-SUR-SOULZON

4 12204 LA ROQUE-SAINTE-MARGUERITE

4 12211 SAINT-ANDRE-DE-VEZINES

4 12212 SAINT-BEAULIZE

4 12213 SAINT-BEAUZELY

4 12220 SAINTE-EULALIE-DE-CERNON

4 12225 SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON

4 12229 SAINT-JEAN-D'ALCAPIES

4 12231 SAINT-JEAN-DU-BRUEL

4 12232 SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL

4 12237 SAINT-LAURENT-D'OLT

4 12238 SAINT-LEONS

4 12239 SAINT-MARTIN-DE-LENNE

4 12241 SAINTE-RADEGONDE

4 12243 SAINT-ROME-DE-CERNON

4 12247 SAINT-SATURNIN-DE-LENNE

4 12254 SALLES-LA-SOURCE

4 12260 SAUCLIERES

4 12264 SEBAZAC-CONCOURES

4 12270 SEVERAC-LE-CHATEAU

4 12271 SEVERAC-L'EGLISE

4 12282 TOURNEMIRE

4 12291 VERRIERES

4 12292 VERSOLS-ET-LAPEYRE

4 12293 VEYREAU

4 12295 VIALA-DU-PAS-DE-JAUX

4 12296 VIALA-DU-TARN

4 12303 VIMENET

4 46002 ALBIAC

4 46003 ALVIGNAC

4 46004 ANGLARS

4 46007 ARCAMBAL

4 46009 ASSIER

4 46011 AUTOIRE

4 46012 AYNAC

4 46013 BACH

4 46016 BALADOU

4 46018 LE BASTIT

4 46019 BEAUMAT

4 46020 BEAUREGARD

4 46021 BEDUER

4 46027 BERGANTY

4 46028 BETAILLE

4 46029 BIARS-SUR-CERE

4 46030 BIO

4 46031 BLARS

4 46034 LE BOURG


25/30

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

4 46035 BOUSSAC

4 46036 LE BOUYSSOU

4 46037 BOUZIES

4 46039 BRENGUES

4 46040 CABRERETS

4 46041 CADRIEU

4 46045 CAJARC

4 46047 CALES

4 46049 CALVIGNAC

4 46051 CAMBES

4 46052 CAMBOULIT

4 46053 CAMBURAT

4 46054 CANIAC-DU-CAUSSE

4 46056 CARAYAC

4 46058 CARENNAC

4 46059 CARLUCET

4 46065 CAVAGNAC

4 46067 CAZILLAC

4 46068 CENEVIERES

4 46073 CONCOTS

4 46074 CONDAT

4 46075 CORN

4 46077 COURS

4 46078 COUZOU

4 46079 CRAS

4 46081 CREGOLS

4 46082 CREMPS

4 46083 CRESSENSAC

4 46084 CREYSSE

4 46086 CUZANCE

4 46090 DURBANS

4 46092 ESCLAUZELS

4 46093 ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE

4 46094 ESPEDAILLAC

4 46100 FAYCELLES

4 46102 FIGEAC

4 46104 FLAUJAC-GARE

4 46106 FLOIRAC

4 46108 FONS

4 46110 FONTANES-DU-CAUSSE

4 46111 FOURMAGNAC

4 46112 FRANCOULES

4 46113 FRAYSSINET

4 46116 FRONTENAC

4 46118 GIGNAC

4 46119 GIGOUZAC

4 46121 GINOUILLAC

4 46122 GINTRAC

4 46123 GIRAC

4 46128 GRAMAT

4 46129 GREALOU

4 46131 GREZES

4 46132 ISSENDOLUS

4 46133 ISSEPTS

4 46138 LABASTIDE-MURAT

4 46144 LACAVE

4 46145 LACHAPELLE-AUZAC

4 46151 LAMOTHE-CASSEL

4 46152 LAMOTHE-FENELON

4 46154 LARAMIERE

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

4 46155 LARNAGOL

4 46157 LARROQUE-TOIRAC

4 46162 LAUZES

4 46165 LAVERGNE

4 46167 LENTILLAC-DU-CAUSSE

4 46170 LEYME

4 46173 LIMOGNE-EN-QUERCY

4 46175 LISSAC-ET-MOURET

4 46176 LIVERNON

4 46177 LOUBRESSAC

4 46178 LOUPIAC

4 46179 LUGAGNAC

4 46181 LUNEGARDE

4 46183 MARCILHAC-SUR-CELE

4 46185 MARTEL

4 46188 MAXOU

4 46189 MAYRINHAC-LENTOUR

4 46190 MECHMONT

4 46192 MEYRONNE

4 46193 MIERS

4 46196 MONTAMEL

4 46198 MONTBRUN

4 46204 MONTFAUCON

4 46208 MONTVALENT

4 46210 NADILLAC

4 46212 ORNIAC

4 46213 PADIRAC

4 46215 PAYRAC

4 46219 PEYRILLES

4 46220 PINSAC

4 46227 PROMILHANES

4 46228 PRUDHOMAT

4 46229 PUYBRUN

4 46230 PUYJOURDES

4 46232 LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT

4 46233 QUISSAC

4 46235 REILHAC

4 46236 REILHAGUET

4 46237 REYREVIGNES

4 46238 RIGNAC

4 46240 ROCAMADOUR

4 46242 RUDELLE

4 46243 RUEYRES

4 46245 SABADEL-LAUZES

4 46246 SAIGNES

4 46247 SAILLAC

4 46252 SAINT-CERNIN

4 46253 SAINT-CHAMARAND

4 46254 SAINT-CHELS

4 46256 SAINT-CIRQ-LAPOPIE

4 46258 SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET

4 46265 SAINT-DENIS-LES-MARTEL

4 46267 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR

4 46268 SAINT-GERY

4 46270 SAINT-JEAN-DE-LAUR

4 46275 SAINT-MARTIN-DE-VERS

4 46276 SAINT-MARTIN-LABOUVAL

4 46281 SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE

4 46283 SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES

4 46289 SAINT-PIERRE-TOIRAC

ZoneN°

InseeNOM COMMUNE

4 46290 SAINT-PROJET

4 46291 SAINT-SAUVEUR-LA-VALLEE

4 46292 SAINT-SIMON

4 46293 SAINT-SOZY

4 46294 SAINT-SULPICE

4 46295 SAINT-VINCENT-DU-PENDIT

4 46298 SARRAZAC

4 46299 SAULIAC-SUR-CELE

4 46303 SENAILLAC-LAUZES

4 46304 SENIERGUES

4 46306 SONAC

4 46308 SOUCIRAC

4 46309 SOUILLAC

4 46310 SOULOMES

4 46312 STRENQUELS

4 46313 TAURIAC

4 46317 THEGRA

4 46318 THEMINES

4 46319 THEMINETTES

4 46320 TOUR-DE-FAURE

4 46323 USSEL

4 46324 UZECH

4 46325 VAILLAC

4 46328 VARAIRE

4 46330 VAYRAC

4 46331 VERS

4 46333 VIDAILLAC

4 46334 LE VIGAN

4 46337 MAYRAC

4 46339 SAINT-JEAN-LAGINESTE

4 82082 LACAPELLE-LIVRON

4 82100 LOZE

4 82172 SAINT-PROJET


26/30

ANNEXE 2 BIS : CARTE DES SEUILS DE DÉCLENCHEMENT DU CONTRÔLE DES STRUCTURES PAR TERRITOIRE AYANT UNE COHÉRENCE AGRICOLE

Arrêté portant Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles pour les départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne 27/28

ANNEXE 3 : TABLEAU DES ÉQUIVALENCES PAR CATEGORIE DE PRODUCTION

Intitulé UnitéCoefficients

PBS 2010

Equivalence des coefficients /

PBS moyenne régionale

Vignes pour vins de qualité € / ha 6 375 5

Autres vignes € / ha 4 912 4

Vignes pour raisins de table € / ha 10 251 7

Vignes pour raisins secs € / ha 10 251 7

Cultures fruitières € / ha 10 510 8

Olives/oliveraies € / ha 1 339 1

Cult légumière de plein champ € / ha 8 090 6

Cult légumière et permanente sous serre € / ha 71 351 51

Cult légumière maraîchère € / ha 27 120 19

Fleurs sous serres / abris € / ha 184 100 132

Fleurs de plein air € / ha 118 612 85

Pépinière € / ha 20 630 15

Champignons € / ha 900 000 644

PBS : production brute standardPour mémoire : la PBS moyenne régionale Midi-Pyrénées est de 1 397 € / haSource : SSP (service de la statistique et de la prospective), Agreste


ANNEXE 4 : CARTE DES AGRANDISSEMENTS ET CONCENTRATIONS EXCESSIFS PAR TERRITOIRE AYANT UNE COHÉRENCE AGRICOLE


Documents

Arrêté portant schéma directeur régional des exploitations