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PREFECTURE DE PARIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°75-2018-311

PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2018

Sommaire

Assistance publique – Hôpitaux de Paris75-2018-09-19-014 - Arrêté de délégation de signature de Christine WELTY, directrice

préfiguratrice du Groupe hospitalier "APHP.6" : hôpitaux Tenon, Saint-Antoine,

Rothschild, Trousseau et La Roche-Guyon (6 pages) Page 3

75-2018-09-21-016 - Arrêté de délégation de signature de Christine Welty directrice

préfiguratrice du groupe hospitalier "APHP.6": hôpitaux Pitié Salpêtrière, Charles Foix (6

pages) Page 10

Cour d'appel de Paris75-2018-09-21-017 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du

pôle chorus (7 pages) Page 17

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris75-2018-09-24-002 - Arrêté portant délégation de signature - SIE 16 PORTE DAUPHINE

(2 pages) Page 25

75-2018-09-24-004 - Arrêté portant délégation de signature - SIE 16 SUD (4 pages) Page 28

75-2018-09-24-005 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 13 MASON BLANCHE

(4 pages) Page 33

75-2018-09-24-001 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 14 MONTPARNASSE

(3 pages) Page 38

75-2018-09-24-008 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 16 LA MUETTE (3

pages) Page 42

75-2018-09-24-006 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 1 - 2 (3 pages) Page 46

75-2018-09-24-007 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 5 (2 pages) Page 50

75-2018-09-24-003 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 6 (3 pages) Page 53

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Assistance publique – Hôpitaux de Paris

75-2018-09-19-014

Arrêté de délégation de signature de Christine WELTY,

directrice préfiguratrice du Groupe hospitalier "APHP.6" :

hôpitaux Tenon, Saint-Antoine, Rothschild, Trousseau et

La Roche-Guyon

Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2018-09-19-014 - Arrêté de délégation de signature de Christine WELTY, directrice préfiguratrice du Groupehospitalier "APHP.6" : hôpitaux Tenon, Saint-Antoine, Rothschild, Trousseau et La Roche-Guyon 3

Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2018-09-19-014 - Arrêté de délégation de signature de Christine WELTY, directrice préfiguratrice du Groupehospitalier "APHP.6" : hôpitaux Tenon, Saint-Antoine, Rothschild, Trousseau et La Roche-Guyon 4

Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2018-09-19-014 - Arrêté de délégation de signature de Christine WELTY, directrice préfiguratrice du Groupehospitalier "APHP.6" : hôpitaux Tenon, Saint-Antoine, Rothschild, Trousseau et La Roche-Guyon 5

Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2018-09-19-014 - Arrêté de délégation de signature de Christine WELTY, directrice préfiguratrice du Groupehospitalier "APHP.6" : hôpitaux Tenon, Saint-Antoine, Rothschild, Trousseau et La Roche-Guyon 6

Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2018-09-19-014 - Arrêté de délégation de signature de Christine WELTY, directrice préfiguratrice du Groupehospitalier "APHP.6" : hôpitaux Tenon, Saint-Antoine, Rothschild, Trousseau et La Roche-Guyon 7

Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2018-09-19-014 - Arrêté de délégation de signature de Christine WELTY, directrice préfiguratrice du Groupehospitalier "APHP.6" : hôpitaux Tenon, Saint-Antoine, Rothschild, Trousseau et La Roche-Guyon 8

Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2018-09-19-014 - Arrêté de délégation de signature de Christine WELTY, directrice préfiguratrice du Groupehospitalier "APHP.6" : hôpitaux Tenon, Saint-Antoine, Rothschild, Trousseau et La Roche-Guyon 9

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

75-2018-09-21-016

Arrêté de délégation de signature de Christine Welty

directrice préfiguratrice du groupe hospitalier "APHP.6":

hôpitaux Pitié Salpêtrière, Charles Foix

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - 75-2018-09-21-016 - Arrêté de délégation de signature de Christine Welty directrice préfiguratrice du groupe hospitalier "APHP.6": hôpitaux Pitié Salpêtrière, Charles Foix 10

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - 75-2018-09-21-016 - Arrêté de délégation de signature de Christine Welty directrice préfiguratrice du groupe hospitalier "APHP.6": hôpitaux Pitié Salpêtrière, Charles Foix 11

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - 75-2018-09-21-016 - Arrêté de délégation de signature de Christine Welty directrice préfiguratrice du groupe hospitalier "APHP.6": hôpitaux Pitié Salpêtrière, Charles Foix 12

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - 75-2018-09-21-016 - Arrêté de délégation de signature de Christine Welty directrice préfiguratrice du groupe hospitalier "APHP.6": hôpitaux Pitié Salpêtrière, Charles Foix 13

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - 75-2018-09-21-016 - Arrêté de délégation de signature de Christine Welty directrice préfiguratrice du groupe hospitalier "APHP.6": hôpitaux Pitié Salpêtrière, Charles Foix 14

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - 75-2018-09-21-016 - Arrêté de délégation de signature de Christine Welty directrice préfiguratrice du groupe hospitalier "APHP.6": hôpitaux Pitié Salpêtrière, Charles Foix 15

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - 75-2018-09-21-016 - Arrêté de délégation de signature de Christine Welty directrice préfiguratrice du groupe hospitalier "APHP.6": hôpitaux Pitié Salpêtrière, Charles Foix 16

Cour d'appel de Paris

75-2018-09-21-017

Décision portant délégation de signature pour le

fonctionnement du pôle chorus

Cour d'appel de Paris - 75-2018-09-21-017 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle chorus 17

Cour d'appel de Paris - 75-2018-09-21-017 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle chorus 18

Cour d'appel de Paris - 75-2018-09-21-017 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle chorus 19

Cour d'appel de Paris - 75-2018-09-21-017 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle chorus 20

Cour d'appel de Paris - 75-2018-09-21-017 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle chorus 21

Cour d'appel de Paris - 75-2018-09-21-017 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle chorus 22

Cour d'appel de Paris - 75-2018-09-21-017 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle chorus 23

Cour d'appel de Paris - 75-2018-09-21-017 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle chorus 24

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France

et du département de Paris

75-2018-09-24-002

Arrêté portant délégation de signature - SIE 16 PORTE

DAUPHINE

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-002 - Arrêté portant délégation de signature - SIE 16PORTE DAUPHINE 25

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-002 - Arrêté portant délégation de signature - SIE 16PORTE DAUPHINE 26

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-002 - Arrêté portant délégation de signature - SIE 16PORTE DAUPHINE 27

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France

et du département de Paris

75-2018-09-24-004

Arrêté portant délégation de signature - SIE 16 SUD

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-004 - Arrêté portant délégation de signature - SIE 16 SUD 28

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-004 - Arrêté portant délégation de signature - SIE 16 SUD 29

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-004 - Arrêté portant délégation de signature - SIE 16 SUD 30

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-004 - Arrêté portant délégation de signature - SIE 16 SUD 31

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-004 - Arrêté portant délégation de signature - SIE 16 SUD 32

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France

et du département de Paris

75-2018-09-24-005

Arrêté portant délégation de signature - SIP 13 MASON

BLANCHE

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-005 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 13MASON BLANCHE 33

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-005 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 13MASON BLANCHE 34

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-005 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 13MASON BLANCHE 35

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-005 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 13MASON BLANCHE 36

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-005 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 13MASON BLANCHE 37

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France

et du département de Paris

75-2018-09-24-001

Arrêté portant délégation de signature - SIP 14

MONTPARNASSE

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-001 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 14MONTPARNASSE 38

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-001 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 14MONTPARNASSE 39

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-001 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 14MONTPARNASSE 40

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-001 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 14MONTPARNASSE 41

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France

et du département de Paris

75-2018-09-24-008

Arrêté portant délégation de signature - SIP 16 LA

MUETTE

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-008 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 16 LAMUETTE 42

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-008 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 16 LAMUETTE 43

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-008 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 16 LAMUETTE 44

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-008 - Arrêté portant délégation de signature - SIP 16 LAMUETTE 45

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France

et du département de Paris

75-2018-09-24-006

Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 1 - 2

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-006 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 1- 2 46

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-006 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 1- 2 47

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-006 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 1- 2 48

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-006 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 1- 2 49

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France

et du département de Paris

75-2018-09-24-007

Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 5

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-007 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 5 50

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-007 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 5 51

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-007 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 5 52

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France

et du département de Paris

75-2018-09-24-003

Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 6

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-003 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 6 53

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-003 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 6 54

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-003 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 6 55

Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2018-09-24-003 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 6 56