PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDE LA PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE

Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Région Aquitaine :http://www.aquitaine.pref.gouv.fr/Nos-publications

RAA RÉGIONAL N° 2015 -064

Publié le 18.09.2015

SOMMAIRE page 1/1Administration Territoriale de l'Aquitaine

n° Administration avec sigle

Date de l'acte Objet complet

1 Agence Régionale de Santé (ARS)

17/09/15 1 – Décision actant la transformation du SIH de Pau et portant approbation de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire de moyens dénommé "Blanchisserie Inter Hospitalière Pau Pyrénées"

2 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)

17/09/2015 2 – Décision du 17 septembre 2015 portant subdélégation de signature aux agents du Centre de prestations comptables mutualisées pour les actes de dépenses et de recettes des programmes gérés sous Chorus

3 Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

18/09/15 3 – Arrêté du Sgar relatif à l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de certains vins des Landes de la récolte 2015

��