RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA … n... · Directrice de l’Administration Générale, à compter du 15 juillet 2009 ; VU l’arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l’organigramme

ISSN 0299-0377

PRÉFECTURE DU BAS-RHIN

RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSDE LAPRÉFECTURE

ANNEE 2011 BIMENSUEL

N° 51er mars 2011

RAA N°5 du 1er mars 2011

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDE LA PREFECTURE

Année 2011 - N° 5 1er mars 2011

S O M M A I R E

INFORMATIONS GENERALESLes textes cités peuvent être communiqués ou consultés dans leur version intégrale

sous le timbre des services concernés

Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr rubrique « publica tions officielles »

ACTES ADMINISTRATIFS

DELEGATIONS DE SIGNATUREPREFECTURE - Secrétariat Général

- Délégation de signature à Madame Odile GATTY, Directrice de l’AdministrationGénérale – 24.02.2011 ……………………………………………………………………….

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE DU BAS-RHIN- Subdélégation de signature à des agents de la Direction Départementale de la Sécurité

Publique du Bas-Rhin – 07.02.2011 ………………………………………………………….

HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG- Délégation de signature des bons de commande et des liquidations – 18.02.2011 ………….

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PREFECTURE DE LA REGION ALSACESECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES ET EUROPEENNES

- Nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin – 12.02.2011 ……………………………………………………………………………

- Elaboration du schéma régional éolien d’Alsace : instruction des dossiers de permis deconstruire concernant les aérogénérateurs – 15.02.2011 …………………………………….

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PREFECTURE DU HAUT-RHINDirection des Actions et Moyens de l’Etat - plate-forme chorus

- Délégation de gestion pour les projets complexes : rectificatif …………………………….. 397

CABINET DU PREFETService Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et dela Protection Civile

- Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels ettechnologiques majeurs : liste des communes concernées - arrêté modificatif – 31.01.2011 .. 397


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DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALEBureau de la Réglementation

- Aménagement commercial : autorisation d’extension du magasin CASTORAMA àLAMPERTHEIM – 16.02.2011 …………………………………………………………….

- Autorisation de fonctionnement d’une entreprise de surveillance et de gardiennage : SERISSECURITY - 4A, Boulevard de l’Europe à 67720 HOERDT – 21.02.2011 ………………..

- Titre de Maître Restaurateur …………………………………………………………………� «Au Caveau de l’Etable» à NIEDERBRONN-LES-BAINS – 01.02.2011� «Le Vulcano» à HOERDT - 07.02.2011� Restaurant de la Forêt à UBERACH – 07.02.2011

- Hôtel de Tourisme : classement ………………………………………………………………� Hôtel de l’Ill à STRASBOURG – 16.02.2011

- Meublés de tourisme : Radiations – Classements – Renouvellement de classements -Reclassements - 10.02.2011 au 21.02.2011 …………………………………………………

- Dénomination de commune touristique : commune du HOHWALD – 10.02.2011 ………..- Composition de la Commission du Registre des Entreprises du Bas-Rhin – 01.03.2011 ……

Bureau des Permis de Conduire- Renouvellement de la composition des commissions médicales primaires et d'appel

chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et desconducteurs - 01.02.2011 …………………………………………………………………….

- Renouvellement de l’agrément des médecins de ville chargés d'apprécier l'aptitude physiquedes candidats au permis de conduire et des conducteurs en cabinet libéral – 01.02.2011……

Bureau de la Circulation Routière- Nomination des membres de la commission d’agrément des professionnels du dépannage

sur autoroutes non concédées du Bas-Rhin – 25.02.2011 ……………………………………

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DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALESBureau du Contrôle de Légalité

- Communauté de Communes de la région de Molsheim-Mutzig : modification des statuts etdes compétences – 14.02.2011 ………………………………………………………………

Bureau de l’Environnement et des Procédures Publiques- Dérogation aux interdictions de relâcher de spécimens d'espèces protégées –22.02.2011 …..- Agrément de l’Association Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles du Bas-Rhin

(GDSA) – 24.02.2011 ………………………………………………………………………..

Bureau des Elections- Elections cantonales des 20 et 27 mars 2011 : publication de la liste des candidats et de

leurs remplaçants au premier tour de scrutin – 23.02.2011 ………………………………….

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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES MOYENS- Nomination du régisseur suppléant de la régie d’avances de la sous-préfecture de

Molsheim – 17.02.2011 ……………………………………………………………………… 425

AGENCE REGIONALE DE LA SANTE DE LA REGION ALSACE- Interdiction définitive à l'habitation des locaux situés en sous-sol de l'immeuble sis 10, rue

Jules Ferry à BISCHHEIM – 08.02.2011 …………………………………………………...- Radiation de la SELARL LAM ALAIN STORCK, 34-36 rue du Général Lebocq à

HOCHFELDEN – 24.02.2011 ………………………………………………………………- Actualisation de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi

sites, 5 rue de Haguenau à REICHSHOFFEN – 24.02.2011 ……………………………….- Actualisation de l’agrément de la SELARL BIOLIA, 5 rue de Haguenau à

REICHSHOFFEN – 24.02.2011 ……………………………………………………………

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DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRE NCE, DE LACONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ALSACE- Modification de la liste des personnes habilitées à assister les salariés lors d'entretiens

préalables à licenciement – 18.01.2011 ……………………………………………………… 428

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Suppression de passages à niveau nº 24, 26 et 27 : commune de HAGUENAU –

18.02.2011 …………………………………………………………………………………… 437

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPUL ATIONS- Dispositions relatives au tir de nuit dans le périmètre d’intervention peste porcine classique

chez les sangliers sauvages – 18.02.2011 ……………………………………………………- Attribution d'un mandat sanitaire définitif à M. le Dr Christian MEYER – 22.02.2011 …….- Attribution d'un mandat sanitaire provisoire à Mlle le Dr Elodie MORRI – 25.02.2011 ……

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COMMUNIQUES ET AVIS

HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG- Avis de recrutement en vue de pourvoir 20 postes d’agent d’entretien qualifié- Avis de recrutement en vue de pourvoir 120 postes d’agent des services hospitaliers qualifié- Avis de recrutement en vue de pourvoir 30 postes d’adjoint administratif hospitalier de 2eme

classe- Avis de concours sur titres en vue de pourvoir 2 postes de diététicien- Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un orthophoniste- Avis concours sur titres en vue de pourvoir un poste de conducteur ambulancier de 2ème

catégorie

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ACTES ADMINISTRATIFS

DELEGATIONS DE SIGNATURE

-----------------------------SECRETARIAT GENERAL

Délégation de signature à Madame Odile GATTY,Directrice de l’Administration Générale

Préfecture

Secrétariat GénéralPôle Juridique et

Contentieux

A R R Ê T É

Portant délégation de signature àMadame Odile GATTY

Directrice de l’Administration Générale-----

LE PREFET DE LA REGION ALSACEPREFET DU BAS-RHIN

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l’administration territoriale de laRépublique ;

VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et àl’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 19 mars 2009 portant nomination de M. Pierre-Etienne BISCH, Préfet de laRégion Alsace, Préfet du Bas-Rhin ;

VU l’arrêté ministériel n°09/0743/A du 3 juillet 2009 portant nomination de Mme Odile GATTY,Directrice de l’Administration Générale, à compter du 15 juillet 2009 ;

VU l’arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l’organigramme de la Préfecture du Bas-Rhin,VU l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2010 portant délégation de signature à Mme Odile GATTY,

Directrice de l’Administration Générale,VU l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2011 portant délégation de signature à Michel THEUIL,

Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin ;SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Bas-Rhin ;

A R R Ê T E

Article 1er : Délégation est donnée à Madame Odile GATTY, directrice de l’Administration Générale , àl’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions suivantes :


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I. Bureau de la Réglementation101. Autorisations d’exploitation de débits de boissons et dérogations aux horaires de fermeture ou

d’ouverture des débits de boissons et transferts géographiques de licences ;

102. Autorisations de vente de boissons alcoolisées à emporter ;

103. Récépissés de revendeurs d’objets immobiliers ;

104. Titres de circulation des gens du voyage ;

105. Arrêtés portant rattachement à la Ville de Strasbourg des personnes sans domicile fixe ;

106. Autorisations d’acquisition et de détention d’armes et munitions – visas ;

107. Autorisations d’acquisition, de transport et d’emploi de produits explosifs ;

108. Agrément de magasins généraux ;

109. Autorisations d’installation et d’utilisation de dispositifs d’alarme ;

110. Autorisations de louage professionnel d’alambic ambulant ;

111. Cartes professionnelles relatives aux transactions sur les immeubles et fonds de commerce et à lagestion immobilière - Récépissé de déclaration préalable d'activité. Attestations immobilières(transaction et gestion) ;

112. Autorisations d’ouverture d’agence privée de recherche et récépissés de déclaration d’ouvertured’agences matrimoniales ;

113. Récépissés de déclaration de manifestation sur la voie publique ;

114. Autorisations de réunions publiques pour les cultes non reconnus ;

115. Autorisations de courses hippiques et de combats de boxe ;

116. Autorisations en matière de loteries ;

117. Récépissé de déclaration d’exportation de matériels de guerre ;

118. Permis de visite des condamnés hospitalisés ;

119. Laissez-passer mortuaires ;

120. Autorisations d’inhumation dans les cimetières privés et prorogation du délai de conservation descorps au-delà de 6 jours ;

121. Habilitation des opérateurs funéraires ;

122. Récépissés de déclarations relatives à l’exploitation des établissements permanents et desinstallations temporaires de ball-trap ;

123. a) Accusé – réception des demandes d’autorisation d’installation et de modification de système devidéo surveillance ;

b) Autorisations d’installation et de modification de systèmes de vidéo surveillance ;

124. Autorisation de fonctionnement de Sociétés de surveillance, gardiennage, transport de fonds etprotection de personnes ;

125. Décisions de délivrance de la carte professionnelle, de l’autorisation préalable et de l’autorisationprovisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité :

- surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ougardiennage ;

- transport de fonds ;- protection physique de personnes ;- agent cynophile ;- sûreté aéroportuaire.

126. Cartes professionnelles de guide interprète et de conférencier ;

127. Récépissé de déclaration de vente sous forme de liquidation ;


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128. Autorisations de port d’armes des convoyeurs de fonds ;

129. Autorisations d’appel à la générosité publique ;

130. Classement des hôtels, restaurants, terrains de camping, meublés et gîtes de tourisme et résidencede tourisme ;

131. Classement des offices de tourisme, syndicats d’initiative ;

132. Décisions ayant trait à l’organisation et à la vente de voyage ou de séjour ;

133. Décisions et courriers ayant trait aux interdictions professionnelles dans les métiers du bâtiment ;

134. Courriers relatifs à la Commission interdépartementale des métiers ;

135. Arrêtés portant composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial enapplication de l’article R. 751-6 du code de commerce ;

136. Récépissé d’enregistrement d’un parc d’exposition ;

137. Récépissé de déclaration d’un programme annuel de manifestations commerciales se tenant dansun parc d’exposition enregistré ;

138. Récépissé de déclaration d’un hébergement collectif ;

139. Délivrance du titre de maître restaurateur ;

140. Agrément et port d’arme des agents de sécurité SNCF ;

141. Agrément relatif aux domiciliataires d’entreprises ;

142. Habilitations hors zone aéroportuaire, délivrées en application des articles R 213-4 et R 213-5 ducode de l’aviation civile pour l’accès en zone réservée des aérodromes ;

143. Agréments et ports d’armes des policiers municipaux ;

144. Récépissés de déclarations de soldes ;

145. Récépissés de dépôt des statuts de clubs d’épargne ;

146. Autorisations relatives aux associations de droit local ;

147. Approbations des opérations immobilières, emprunts, dons et legs des associations pour dessommes ne dépassant pas 15 245 € ;

ainsi que les correspondances courantes relatives à l’ensemble des attributions du bureau de laréglementation.

II. Bureau des Permis de Conduire201. Agrément des établissements d’enseignement de la conduite automobile et des centres de

formation de moniteur d’auto-école ;

202. Agrément des centres de récupération de points ;

203. Cartes professionnelles d’autorisation d’enseigner la conduite automobile ;

204. Permis de conduire national et international ;

205. Enregistrement d’un permis de conduire de l’Union Européenne ou de l’Espace EconomiqueEuropéen (réf. 45 *) ;

206. Refus d’échange de permis de conduire étrangers contre des titres français ;

207. Attestation provisoire de conduire ;

208. Attestation suite à une visite médicale obligatoire délivrée en application des articles R221-10 etR221-11 du code de la route ;

209. Récépissé de remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nul (réf 44*) ;

210. Arrêté rapportant un précédent arrêté de suspension du permis de conduire (réf 56*) ;

211. Arrêté de retrait de permis de conduire obtenu irrégulièrement ou frauduleusement (réf 60*) ;


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212. Notification de mesures administratives consécutives à un examen médical (réf 61*) ;

213. Arrêté de suspension provisoire du permis de conduire(réf 1F*) ;

214. Arrêté de suspension provisoire immédiate du permis de conduire (réf 3F*) ;

215. Arrêté modificatif ou confirmation d’un précédent arrêté (réf 4F*) ;

216. Arrêté d’interdiction temporaire de conduire en France (réf 1E*) ;

217. Arrêté d’interdiction temporaire immédiate de conduire en France (réf 3E*) ;

218. Arrêté modificatif ou confirmation d’un précédent arrêté (réf 4E*) ;

ainsi que les correspondances courantes relatives à l’ensemble des attributions du bureau des permis deconduire.

III. Bureau de la Circulation Routière301. Mesures de circulation sur autoroutes, routes nationales et routes classées à grande circulation

(priorité de passage aux intersections, réglementation de la vitesse, emprunt des ponts) ;

302. Autorisations d’épreuves sportives sur la voie publique ou sur circuits aménagés ;

303. Récépissés de déclaration de rallyes touristiques et autres concentrations du même genre nerentrant pas dans la catégorie des courses et épreuves sportives et ne comportant ni épreuvesd’adresse, ni vitesse ;

304. Homologations de circuits d’épreuves sportives motorisées ;

305. Agréments des centres de contrôle technique des voitures d’occasion et des contrôleurstechniques (autorisations, modifications et radiations des agréments) ;

306. Cartes professionnelles de conducteur de taxi, autorisations de mise en exploitation de voitures depetite remise, certificats d’aptitude à la conduite de voiture de grande remise, certificats devoiture de grande remise, autorisations d’utilisation ponctuelle de véhicules de grande remisesupplémentaires ;

307. Agréments de dépanneurs sur autoroute non concédées ;

308. Autorisations délivrées pour la conduite d’un véhicule-taxi de remplacement ;

309. Attestations délivrées en application des articles R221-10 et R221-11 du code de la route ;

310. Certificats de dépôt de demande de certificats d’immatriculation ;

311. Certificats d’immatriculation ;

312. Attestations d’immatriculations provisoires ;

313. Procès-verbal d’indisponibilité de certificats d’immatriculation ;

314. Carnet de souche de certificats d’immatriculation provisoire (WW) ;

315. Cartes de mise en circulation provisoire de véhicules à vendre ou en essai (W) ;

316. Certificats internationaux pour automobiles ;

317. Certificats de situation, reçus d’inscription de gage et récépissés de radiation de gage survéhicules, reçus d’opposition judiciaire, du trésor ou d’huissier au transfert de véhicules ;

318. Refus d’inscription de gage et de radiation de gage sur véhicules, refus d’inscription d’oppositionà transfert sur véhicules (judiciaire, du trésor, ou d’huissier) ;

319. Attestations diverses délivrées sur les véhicules automobiles (reçus des dossiers “ véhiculesgravement accidentés ”, attestation pour les véhicules destinés à l’exportation, attestations surles caractéristiques d’un véhicule, attestations destinées aux assurances) ;

ainsi que les correspondances courantes relatives à l’ensemble des attributions du bureau de la circulationroutière.


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IV. Bureau des Titres d’Identité421. Document collectif pour les voyages scolaires dans les pays de l’Union Européenne ;

422. Cartes nationales d’Identité ;

423. Passeports ;

424. Attestations autorisant la sortie de France de mineurs ;

425. Demandes d’opposition à sortie du territoire français ;

426. Demandes de recherches dans l’intérêt des familles ;

427. Laissez-passer pour enfants français de moins de quinze ans ;

ainsi que les correspondances courantes relatives à l’ensemble des attributions du bureau des Titresd’Identité.

Article 2 : Délégation est donnée à Madame Odile GATTY en qualité de chef de centre de coût, à l’effetde signer :- les bons de commande d’un montant maximum de 3.000 € pour les achats de fournitures,

consommables et mobilier, réalisés dans le cadre de marchés publics et imputés sur le budget de ladirection (programme 108 – catégorie 31),

- les bons de commande d’un montant maximum de 500 € pour les achats hors marchés de la direction.

Article 3 : Madame Odile GATTY est habilitée à :

• représenter le Préfet et à présider en cette qualité :31. la commission départementale des taxis et voitures de petite remise ;

32. la commission départementale de la sécurité routière, section “ enseignement de la conduiteautomobile et de la formation des moniteurs ”, section “ épreuves et compétitions sportives ” etsection « fourrières automobiles » ;

33. le jury d’examen du certificat d’aptitude professionnelle à l’enseignement de la conduite ;

34. la commission départementale d’agrément des professionnels du dépannage sur autoroutes nonconcédées ;

35. le jury d’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ;

36. la commission du registre des entreprises du Bas-Rhin ;

37. les auditions des créateurs d’entreprise dans le cadre de procédures contradictoires pour lesinterdictions professionnelles dans les métiers du bâtiment ;

38. la Commission spécialisée au sein du Conseil Départemental de la Protection de l'Enfance, chargéede l'examen des demandes d'autorisations ou d'agréments pour l'emploi de mineurs dans la publicité,la mode ou le spectacle (textes de référence : articles L.211-6 à L.211-9 et R.211-2 à R.211-13 duCode du Travail, arrêté préfectoral du 15.12.2004 relatif au Conseil Départemental de la Protectionde l'Enfance) ;

39. toutes les autres commissions pour lesquelles elle serait spécialement désignée ;

• Représenter le préfet40. à la commission chargée de l’emploi des enfants (art L 211-7 du Code du Travail) lorsqu’elle est

présidée par le magistrat .

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Odile GATTY, la délégation de signaturequi lui est conférée par les articles 1er et 2 du présent arrêté et l’habilitation à présider toute commissionvisée à l’article 3 est exercée par Melle Elisabeth LESEIGLE, Chef du Bureau des titres d’identité.Les mêmes délégations sont accordées à Melle Nadège TRONEL, chef du bureau de la réglementation, àM. Michel PRAUD, chef du bureau des permis de conduire et à M. Bernard ANDRE, adjoint au chef du


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bureau de la circulation routière, en cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame OdileGATTY et de Melle Elisabeth LESEIGLE.

Article 5 : Sur proposition de la Directrice de l’Administration Générale, délégation est donnée à :

BUREAU DE LA REGLEMENTATION

- Melle Nadège TRONEL, attachée principale, chef du Bureau de la Réglementation, et à MmeNathalie TOURTIAU, attachée, adjointe au chef de bureau, à l’effet de signer les décisions portant lenuméro de référence de 101 à 147, présider les commissions fixées aux points 36 à 40 de l’article 3,demander des casiers judiciaires (bulletin n°2) et signer les correspondances se rapportant à leursattributions.

- M. Alain SCHMITT, secrétaire administratif de classe normale, à l’effet de signer les demandes depièces manquantes, les demandes d’enquêtes et d’avis, les convocations pour remise d’autorisation, et lestransmissions des décisions administratives aux différentes administrations pour les décisions portant lesnuméros 101 et 102.

- Mme Marie-Rose DORSCH, adjoint administratif, à l’effet de signer. pour les décisions numéros 101 et 102, les demandes de pièces manquantes, les demandes

d’enquêtes et d’avis, les demandes de casier judiciaire (bulletin n° 2), les convocations pourremise d’autorisation, et les transmissions des décisions administratives aux différentesadministrations

. pour la décision numéro 112, les demandes de pièces manquantes, les demandes d’enquêtes etd’avis, les demandes de casier judiciaire (bulletin n° 2), les lettres de transmission desautorisations, et les transmissions des décisions administratives aux différentes administrations

- Mme Patricia ROSSONI, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à l’effet de signer lesaccusés de réception, les demandes de pièces manquantes, les demandes de casiers judiciaires, lesdemandes d’enquêtes et d’avis, et les transmissions des décisions administratives aux différentesadministrations pour ses attributions.

- Mme Michèle LE FOULER, adjoint administratif principal, à l’effet de signer les demandes de piècesmanquantes, les demandes de casier judiciaire (bulletin n°2), et les demandes d’enquête pour lesattributions relatives à la décision numéro 125.

- Mme Valérie COUSSOT, adjoint administratif, à l'effet de signer les demandes de casier judiciaire(bulletin n° 2) et les demandes de compléments de dossiers pour ses attributions.

- Mme Anne CARALP, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à l’effet de signer. les récépissés ou retraits de dossiers et les demandes de pièces complémentaires pour les

demandes d’autorisation d’exploitation commerciale,. les demandes et transmissions d’avis sur permis de construire,. les accusés de réception, demandes de pièces manquantes, demandes de casiers judiciaires

(bulletin n° 2) et transmission des décisions administratives pour les attributions du tourisme.

- Mme Annabelle ZORN, secrétaire administratif, à l’effet de signer. les récépissés ou retraits de dossiers et les demandes de pièces complémentaires pour les

demandes d’autorisation d’exploitation commerciale,. les demandes et transmissions d’avis sur permis de construire,. les accusés de réception, demandes de pièces manquantes, demandes de casiers judiciaires

(bulletin n° 2) et transmission des décisions administratives pour les attributions du tourisme.

- Mme Montserrat JURADO, adjoint administratif, à l'effet de signer :. les attestations valant titres provisoires de circulation,. les transmissions de décisions administratives aux administrations. les prolongations des titres de circulation.


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- Mme Denise GARREAU, adjoint administratif principal, Mme Betty SCHAAL-GUTH, secrétaireadministratif de classe normale, et M. Gilbert LANG, secrétaire administratif de classe supérieure, àl'effet de signer:

. les décisions visées à l’article 1er portant les numéros 113, 119, 120;

. les demandes de casier judiciaire (bulletin n°2), les demandes d’avis et d’enquêtes, lesdemandes de compléments de dossiers, les transmissions de décisions administratives auxdifférentes administrations, et les courriers d’accompagnement.

- M. Alain GAUTIER, adjoint administratif, à l’effet de signer les demandes de casier judiciaire(bulletin n° 2), les demandes d’avis d’enquêtes, les demandes de compléments de dossiers, lestransmissions de décisions administratives aux différentes administrations et les courriersd’accompagnement relatifs aux armes.

- Mme Claire FAURE, adjoint administratif, à l’effet de signer toutes les demandes de piècesmanquantes, les demandes de casiers judiciaires (bulletin n° 2) et les demandes d’enquêtes.

En cas d’absence ou d’empêchement de Melle Nadège TRONEL, chef de Bureau et de son adjointe,Mme Nathalie TOURTIAU, délégation de signature est donnée à Melle Elisabeth LESEIGLE, attachée -chef du Bureau des Titres d’identité, et à M. Michel PRAUD, attaché - chef du Bureau des Permis deConduire, pour les décisions portant les numéros de référence 101 à 147.

BUREAU DES PERMIS DE CONDUIRE

- M. Michel PRAUD, attaché, chef du Bureau des Permis de Conduire, à l’effet de signer les décisionsvisées à l’article 1er, portant les numéros 201 à 218, et à présider en cas d’empêchement de Mme OdileGATTY, les commissions visées aux points 32 section « enseignement de la conduite automobile et de laformation des moniteurs » et 33 de l'article 3, demander des casiers judiciaires (bulletin n° 2) et signer lescorrespondances se rapportant à ses attributions.

- Mme Mina RALAROSY, secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe au chef de bureau, àl’effet de signer les décisions visées à l’article 1er portant les numéros 201 à 218 et à présider, en casd’empêchement de Mme Odile GATTY, les commissions visées au points 32 section « enseignement dela conduite automobile et de la formation des moniteurs » et 33 de l’article 3 , demander des casiersjudiciaires (bulletin n° 2) et signer les correspondances se rapportants à ses attributions.

- Mme Martine THÖNE, secrétaire administratif de classe normale, à l’effet de signer les décisionsvisées à l’article 1er portant les numéros 203 et 208, demander des casiers judiciaires (bulletin n° 2) et àl’effet de signer les transmissions de documents, ainsi que des demandes de compléments de dossierspour les affaires relevant de l’aptitude et de la formation des conducteurs.

- Mme Brigitte VOLTZ, adjoint administratif, à l’effet de signer les récépissés réf. 44 mentionnés aunuméro 209.

- Mme Marie-Claire CHARLIER, adjoint administratif principal, à l’effet de signer les demandes decompléments de dossiers relatifs aux suspensions judiciaires des permis de conduire.

- Mme Rachel BURG, adjoint administratif, Mme Fabienne GRAMBERT, adjoint administratif etMme Gabrielle BORNERT, adjoint administratif à l’effet de signer les convocations devant laCommission Médicale Départementale Primaire ainsi que devant la Commission MédicaleDépartementale d’Appel de STRASBOURG, chargées d’apprécier l’aptitude physique des candidats aupermis de conduire et des conducteurs, ainsi que les demandes de compléments de dossiers pour lesaffaires relevant du secrétariat des Commissions Médicales.

- Mlle Nathalie BERGER, adjoint administratif,- Mlle Christiane BRAUN, adjoint administratif principal,- Mlle Rachel BURG, adjoint administratif,- Mme Dominique CHARLIER, adjoint administratif,


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- Mme Isabelle HERRBACH, adjoint administratif principal,- Mme Marie-Louise PAJANISSAMY, adjoint technique,- Mme Brigitte VOLTZ, adjoint administratif,- Mme Gabrielle BORNERT, adjoint administratif- Melle Isabelle BITZER-GILLI, adjoint administratif,- Mme Chantal HUSS, adjoint administratif,- Mme Dominique WINSTEL, adjoint administratif principal,- Mme Fabienne GRAMBERT, adjoint administratif,

à l’effet de signer les attestations provisoires de permis de conduire (décision portant le numéro deréférence 207), ainsi que les demandes de compléments de dossiers pour les affaires relevant de lagestion et de l’édition des permis à points.

- En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel PRAUD, attaché, chef du bureau des permis deconduire et de Mme Mina RALAROSY, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef dubureau des permis de conduire, délégation de signature est donnée à Melle Elisabeth LESEIGLE, attachée- chef de Bureau et à Melle Nadège TRONEL, attachée principale - chef de bureau, pour les décisionsportant les numéros de référence 201 à 218.

BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE

- M. Bernard ANDRE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef du Bureau dela Circulation Routière, à l’effet de signer les décisions visées à l’article 1er portant les numéros 303 et305 à 319 et à présider, en cas d’empêchement de Mme Odile GATTY, les commissions visées aux points31, 32 section « épreuves et compétitions sportives » et section « fourrières automobiles », 34 et 35 del’article 3, demander des casiers judiciaires (bulletin n° 2) et signer les correspondances se rapportant àses attributions.

- M. Alfred BIEHLER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à l’effet de signer lesdécisions visées à l’article 1er portant les numéros 303, 306, 308 et 309, les bordereaux d’envoi, lescertificats et correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction pour les attributionsrelevant de sa compétence.

- M. Mickaël MECKES, adjoint administratif,- Mme Cécile NICOLA, adjoint administratif principal,à l’effet de signer les bordereaux d’envoi, les transmissions de documents, ainsi que les demandes decompléments de dossiers pour les affaires relevant de leurs attributions ainsi que les demandes de casiersjudiciaires (bulletin n° 2).

- M. Patrick NEUNREUTHER, secrétaire administratif,- Mlle Joëlle FUCHS, adjoint administratif principal,à l’effet de signer les décisions et attestations visées à l’article 1er portant les numéros 310, 312, 313 à319, ainsi que les demandes de compléments de dossiers, les bordereaux d’envois, les certificats et lescorrespondances courantes pour les affaires relevant des attributions des cartes grises.

- Mlle Solange HERRMANN, adjoint administratif principal,- Mme Françoise HIRSCH, adjoint administratif principal,à l’effet de signer les bordereaux d’envois, les certificats et les correspondances courantes ne comportantni décision, ni instruction pour les affaires relevant des attributions des cartes grises.

- Mme Evelyne FRANK, adjoint administratif,à l’effet de signer les demandes de compléments de dossiers des affaires relevant des cartes grises.

- En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard ANDRÉ, adjoint au chef du Bureau de laCirculation Routière, délégation de signature est donnée à Melle Elisabeth LESEIGLE, attachée - chef deBureau, à Melle Nadège TRONEL, attachée principale - chef de bureau et à M. Michel PRAUD, attaché -chef de bureau, pour l’ensemble des décisions portant les numéros de référence 303 ainsi que 305 à 319.


388

BUREAU DES TITRES D’IDENTITE

- Melle Elisabeth LESEIGLE, attachée, chef du bureau des titres d’identité, et Mme Aurore HURST,adjoint administratif principal, adjointe au chef de bureau, à l’effet de signer les décisions visées àl’article 1er, portant les numéros 421 à 427, ainsi que les correspondances courantes relatives àl’ensemble des attributions du bureau des titres d’identité.

- Mme Anne FISCHER, adjoint administratif,à l’effet de signer les décisions visées à l’article 1er, portant les numéros 421 à 427 ainsi que lescorrespondances courantes relatives à l’ensemble des attributions du bureau des titres d’identité.

En outre, délégation est donnée à :- Mme Yasmine FOGEL, adjoint administratif,- Mme Mina LOBSTEIN, adjoint administratif,- Mme Odile PETIT, adjoint administratif,- M. Sylvain DABADIE, adjoint administratif,- Mme Agnès MARTIN, adjoint administratif,- Mme Dominique RICHARD, adjoint administratif principal,- Mme Martine AFFOLTER, adjoint administratif,- Mme Françoise ROBERT, adjoint administratif,- Mme Clarisse YVANES, adjoint administratif,- M. Hugues NICOLAS, adjoint administratif- Melle Catherine NKATIAH, adjoint administratifà l’effet de signer les décisions visées à l’article 1er, portant les numéros 421 à 424 et 427.

- M. Christian NEUROHR, adjoint administratif principal,à l’effet de signer les décisions visées à l’article 1er, portant les numéros 421 à 427.

- En cas d’absence ou d’empêchement de Melle Elisabeth LESEIGLE, attachée, chef du Bureau desTitres d’identité et de Mme Aurore HURST, adjoint administratif principal, adjointe au chef duBureau des titres d’identité, délégation est donnée à Melle Nadège TRONEL, attachée principale -chef de Bureau et à M. Michel PRAUD, attaché – chef de Bureau, pour les décisions portant lesnuméros 421 à 427.

Article 6 : L’arrêté préfectoral du 20 décembre 2010 portant délégation de signature à Mme OdileGATTY est abrogé.

Article 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Bas-Rhin est chargé de l’exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.

Fait à STRASBOURG, le 24 février 2011

Le Préfet,

signé

Pierre-Etienne BISCH


389

_____________________________________________________________________________________

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE DU BAS-RHIN

Subdélégation de signature à des agentsde la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Bas-Rhin

ARRETE

portant subdélégation de signature àdes agents de la Direction Départementale de la

Sécurité Publique du Bas-Rhin

Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Bas-Rhin

VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisationet à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements,

VU l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2011 portant délégation de signature à Monsieur Luc-DidierMAZOYER, Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Bas-Rhin

ARRETE :

Article 1er : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l’effet de signer lesmarchés publics de travaux, de fournitures et de services, ainsi que tous les actes dévolus au pouvoiradjudicateur par le code des marchés publics, dans la limite de ses attributions et dans la limite de200.000 € Hors Taxe. Au-delà de ce seuil, l’acte d’engagement de ces marchés et de leurs avenantséventuels seront soumis à la signature de M. Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin :- M. Thierry HARTMANN, Commissaire Divisionnaire, Directeur Départemental Adjoint de la

Sécurité Publique du Bas-Rhin- M. Paul WENCKER, Conseiller d’Administration de l’Intérieur et de l’Outre-Mer, Chef du Service

de Gestion Opérationnelle,- M. Jean-Philippe BALESTIE, Attaché d’Administration de l’Intérieur et de l’Outre-Mer, Adjoint au

Chef de Service de Gestion Opérationnelle.

Article 2 : Le présent arrêté annule l’arrêté du 4 janvier 2010 et prend effet à compter du 29 janvier 2011.Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Strasbourg, le 7 février 2011

Le Directeur Départemental de la Sécurité PubliqueDu Bas-Rhin

Luc-Didier MAZOYER


390

_____________________________________________________________________________________

HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG

Délégation de signature des bons de commande et des liquidations

A5c/331/11

DECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE

LE DIRECTEUR GENERAL

VU le Code de la santé publique,VU la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière,VU le décret ministériel, en date du 12 février 2007, nommant Monsieur Patrick GUILLOT, Directeur

Général aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg à compter du 12 février 2007,

DECIDE

Article 1er

Délégation est donnée aux personnes suivantes pour la signature des bons de commande et desliquidations pour les secteurs identifiés et selon les seuils précisés en hors taxes dans le tableau ci-après

Pôles Secteurs d'activité

Attaché d’AdministrationHospitalière (AAH)

ou Adjoint des Cadres(ACH)

ou Ingénieur (I)

Directeur Fonctionnel(D.F.)

Directeurresponsable de pôle DG ou

DGA

Désignation

nominative

Montant

plafond

Désignation

nominative

Montant

plafond

Désignation

nominative

Montant

plafond

Montant

DIT

Maitenance-Travaux courant

-Travaux-Fourniture pourateliers-Fourniture dechauffage,d'eau etd'électricité

V.REBSTOCK

(I.C.)3 000 €Pôle de gestion

desinvestissements

et de lalogistique

CERHUSEtudes - Travaux

J. ROOS (I.C.)3 000 €

D. SCHAFF(D.F)

30 000 €J.-M.

BAIETTO(D.R.P)

90 000 €inclus

+ 90 000 €


391

Pôle de gestiondes

investissementset de la

logistique

DEAchats :- Equipementsmédicaux- Maintenancebiomédicale- pièces détachéesbiomédicales- Equipements desoins- Mobiliers etéquipements desservices généraux

- Fournituresmédicales à usageunique non stérileet Usage multiple- Fournitures delaboratoire etd’imagerie- Implantsdentaires- Travaux deprothèse dentaire- Instrumentationchirurgicale etréparation- locationd’équipementsmédicaux

E. LEVAN(I.C.)

V.CHEVALIER

GUYEZ(AAH)

C. HEITZ(AAH)

G. GASSER(ACH)

3 000 € A. DION(D.F.) 30 000 €

J.-M.BAIETTO

(D.R.P)

90 000 €inclus + 90 000 €


Attaché d’AdministrationHospitalière (AAH)

ou Adjoint des Cadres(ACH)

ou Ingénieur (I)


Directeurresponsable de pôle DG ou

DGA

Désignation

nominative

Montant

plafond

Désignation

nominative

Montant

plafond

Désignation

nominative

Montant

plafond

Montant

DAL- Produitssanguinslabiles,greffons,affranchissement

- Alimentation

- Hôtellerie,fournitures,carburant, gaz,prestations deservice, locations,transports de biens

B. ATMIMOU(AAH)

B. PINHEIRO(AAH)

C. GUILLOU(ACH)

N. REINBOLT(ACH)

Pôle de gestiondes

investissementset de la

logistique

- BlanchisserieF. FALCONE

(I)A.

STAMMLER(ff AT)

3 000 €

C. MONS(D.F.)

30 000 €

M.BAIETTO

(DRP)90 000 €

inclus+ 90 000 €


392

DAL –DE

- pour toutes lescommandes dela DAL (stocket hors stock)

- pour lescommandes dela DEconcernant lesachats defournitures nonstériles stockés (comptes H60222)

V. KLOPP (I)B. ATMIMOU

(AAH)B. PINHEIRO

(AAH)

3 000 €

C MONS

ou en casd’absence oud’empechem

entV. KLOPP

(I)B.

ATMIMOU(AAH)

B.PINHEIRO

(AAH)

30 000 €M.

BAIETTO(DRP)

90 000 €inclus

+ 90 000 €

Pôles Secteurs d'activité responsablede pôle

Désignation

nominative

Montant

plafond

Désignation

nominative

Montant

plafond

Désignation

nominative

Montant

plafond

Montant

plafond

Pôle pharmaciepharmacologie

PharmacieFournitures etservices en relationdirecte avec lesopérationsd’approvisionnement de la pharmacie.

Tous lespharmaciens

inscrits àl'ordre

3 000 €Tous les

pharmaciensinscrits àl'ordre

30 000 €Mme LaurenceBERETZ,Pharmacien -Chef deService

LaureBARBIERMarie JeanneBOTTIJulienDETOURAnne DORYAnne ELAATMANIAnne CécileGEROUTBenedicteGOURIEUXDominiqueLEVEQUERaphaelPASSEMARDDominiquePAYASandraWISNIEWSKIPharmacienspraticienshospitaliers

GenevièveUBEAUDSEQUIER,pharmacienprofesseur desuniversitéspraticienhospitalier,

Marie-OdileDUZANSKIFlorence JEGUMagali

90 000 €inclus + 90 000 €


393

MONTSERRATRachidOUBAASSINEJulieSCHOLLERSandrineWACKERPharmaciensassistantsspécialistes

Jean-PhilippeDANIEL,Anne HUTT,EvelyneMORITZ,pharmaciensattachés

En casd’empêchement de MmeBERETZ :Le pharmaciende garde oud’astreinte, encasd’empêchement des personnessusvisées et encas d’urgenceabsolue


Attachéd’Administration

Hospitalière (AAH)ou Adjoint des Cadres

(ACH)ou Ingénieur (I)


Directeurreponsable de pôle DG ou

DGA

Désignation

nominative

Montant

plafond

Désignation

nominative

Montant

plafond

Désignation

nominative

Montant

plafond

Montant

Pôle degestion desfinances, du

systèmed’informationet de la qualité

Informatique- Achats etmaintenanced'équipementsinformatiques

G. KOEBEL 3 000 €G.

ZIMMERLE(D.F.)

30 000 € F. CHAMBAZ(DRP) 90 000 €

inclus

+ 90 000 €


394


Attachéd’Administration

Hospitalière (AAH)ou Adjoint des Cadres

(ACH)ou Ingénieur (I)


Directeurreponsable de pôle DG ou

DGA

Désignation

nominative

Montant

plafond

Désignation

nominative

Montant

plafond

Désignation

nominative

Montant

plafond

Montant

Directeurs de site- Travaux bâtimentset mise en sécurité deleurs sites respectifs

P. LEGLIZE(ingénieur)

3 000 €P. SPETZ 30 000 €

E. HELLER90 000 €

inclus+ 90 000 €

Domaines/Cave- Frais relatifs auxétudes et procéduresjudiciaires,- Tous travauxd'entretien,d'investissement etd'équipement relatifsaux bâtiments de laD.N.A.

B.MOTTIER

3 000 € - 30 000 € E. HELLER90 000 €

inclus+ 90 000 €

Pôle degestion des

sites

Hôpitaux de laRobertsau, du

Neuhof et de l’Elsau

A. LANOT,Attachée

d’administration

hospitalière

3 000 €E. HELLER

30 000 €

E. HELLER90 000 €

inclus+ 90 000 €

Pôle degestion desrelationssociales

Institut deFormation en SoinsInfirmiers- Dépensesconcernant ladocumentation et lesmanuels scolaires

A. ZINCKDirectricechargée du

CDI

3 000 € A.BRUGIERE

30 000 € A. BRUGIERE90 000 €

inclus+ 90 000 €

Article 2Les personnes qui figurent dans le précédent tableau sont chargées, chacune en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision.

18 Février 2011

Le Directeur Généraldes Hôpitaux Universitaires de Strasbourg

Patrick GUILLOT


395

PREFECTURE DE LA REGION ALSACESECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES ET EUROPEENNES

Nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladiedu Bas-Rhin

• Arrêté préfectoral du 12 février 2011, signé par Mme Sandrine GODFROID, Secrétaire Généralepour les Affaires Régionales et Européennes de la Préfecture de Région Alsace.

Article 1er : Sont nommés membres du Conseil d’Administration de la Caisse Primaire d'AssuranceMaladie du Bas-Rhin:

En tant que représentants des assurés sociaux sur désignation de :

1) La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) :

Titulaires : M. Gil PEYRUSAUBESM. Jean-Paul STEINMETZ

Suppléants : Mme Sylvie KLEINM. Daniel LORTHIOIS

2) La Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière (CGT-FO) :

Titulaires : M. Carlos ANTONINHOM. Jean-Jacques TOUCHARD

Suppléants : M. Daniel BLAINM. Gérard LE GOFF

3) La Confédération Générale du Travail (CGT) :

Titulaires : Mme Lucette HOHMANN Mme Régine LEBEAUSuppléants : M. Patrick HEIDMANN M. Didier MAS

4) La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) :

Titulaire : M. François SAETTELSuppléant : Mme Marie-Thérèse COMAU

5) La Confédération Française de l’Encadrement CGC (CFE-CGC) :

Titulaire : M. Christophe STEMPFFERSuppléant : M. Jean-Luc BUCHER

En tant que représentants des employeurs sur désignation de :

1) Le Mouvement Des entreprises de France (MEDEF):

Titulaires : M. Michel BADINAM. Jean-Claude BAUMGARTNERMme Danièle ROCHEM. Francis WOLFRAM

Suppléants : M. Serge RULEWSKIM. Fabrice STEPHAN


396

M. Sébastien CREDOZMme ou M. X

2) La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME):

Titulaires : M. Jérôme LEDIGM. Fabien SPITZ

Suppléants : M. Eric MAYER-SCHALLERMme ou M. X

3) L’Union professionnelle artisanale (UPA):

Titulaires : M. Daniel GUTHMme Annelise HILDENBRAND

Suppléants : Mme Brigitte HAMM. Michel LUDWIG

En tant que représentants de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF):

Titulaires : M. Richard HAUSWALTM. François KUSSWIEDER

Suppléants : Mme Monique LUDWIGM. Claude MATHERN

En tant que représentants des Institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie :

1) Association des Accidentés de la Vie (FNATH) :

Titulaire : M. Hubert GENINSuppléant : M. Henri HILSENKOPF

2) Collectif Inter associatif sur la Santé (CISS) :

Titulaire : Mme Marie-Claire LEISERSuppléant : Mme Marie-Hélène VOEGELIN

3) Union Nationale des Associations des Professions Libérales (UNAPL) :Section Régionale Alsace

Titulaire : Mme Eve KANNENGIESER-KROPPSuppléant : Mme ou M. X.

4) Union Départementale des Associations Familiales du Bas-Rhin (UDAF) :

Titulaire : Mme Marie-Françoise NEHASILSuppléant : Mme Christine ZAEPFFEL

En tant que personne qualifiée sur désignation de M. le Préfet de la Région Alsace :

M. Jean-Hubert FISCHER

Article 2 :Le mandat actuel des membres du Conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Bas-Rhinprendra fin le 31 décembre 2014.

Article 3 :


397

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral n° 2010/47 du 1er mars 2010 portant nominationdes membres du Conseil d’Administration de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Bas-Rhin.

Article 4 :La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Européennes, le Secrétaire Général de laPréfecture du Bas-Rhin et le Chef de l’Antenne Interrégionale de la Mission Nationale de Contrôle etd’Audit des Organismes de Sécurité Sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région et à celuide la préfecture du département.

Elaboration du schéma régional éolien d’Alsace :instruction des dossiers de permis de construire concernant les aérogénérateurs

• Arrêté préfectoral du 15.02.2011, signé par M. Pierre-Etienne BISCH, Préfet du Bas-Rhin.

Article 1er : Le Préfet de la région Alsace, au lieu et place des Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, rendles avis sur les dossiers de permis de construire concernant les aérogénérateurs et prend les décisionsd’autorisation ou de refus de permis de construire sur ces installations et leurs annexes, pour une périodede quatre ans à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs.

Article 2 : Le Préfet du Haut-Rhin, le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, la SecrétaireGénérale pour les Affaires Régionales et Européennes, la Directrice Régionale de l’Environnement, del’Aménagement et du Logement d’Alsace, les Directeurs Départementaux des Territoires du Bas-Rhin etdu Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publiéaux recueils des actes administratifs des Préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Préfecture derégion Alsace.

PREFECTURE DU HAUT-RHIN

Délégation de gestion pour les projets complexes

DIRECTION DES ACTIONSET MOYENS DE L’ETAT

PLATE-FORME CHORUS

Rectificatif

L’arrêté du 07 janvier 2011 donnant délégation de gestion pour les projets complexes, publié dans lerecueil des actes administratifs n° 2 du 17 janvier 2011, est enregistré sous le n° 2011-0111

CABINET DU PREFET

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobilierssur les risques naturels et technologiques majeurs :liste des communes concernées - arrêté modificatif

• Arrêté préfectoral du 31 janvier 2011, signé par M. Pierre-Etienne BISCH, Préfet du Bas-Rhin.

Article 1.L’annexe I de l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2010 dressant la liste des communes où s’appliquel’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location,est remplacée par le tableau joint en annexe au présent arrêté.


398

Article 2.Le présent arrêté sera adressé à la chambre départementale des notaires. Il sera également affiché dans lesmairies concernées, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera accessible sur lesite internet de la préfecture : http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr .

Article 3.Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif deStrasbourg.

Article 4.Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfetsd’arrondissement, le directeur départemental des territoires (DDT), le chef de service de la navigation deStrasbourg, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et lesmaires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURSPREFECTURE DU BAS-RHIN

Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2010 modifiérelatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers

sur les risques naturels et technologiques majeursListe des communes

où s'applique l'obligation d'annexer un état des risques naturels et technologiquesà tout contrat de vente ou de location

N°INSEE

COMMUNES RISQUES NATURELS RISQUES TECHNOLOGIQUES

NO

ME

NC

LA

TU

RE

DU

RIS

QU

ED

AT

E D

EP

RE

SC

RIP

TIO

N

DA

TE

D'A

PP

RO

BA

TIO

N

N

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CL

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PR

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CR

IPT

ION

DA

TE

D'A

PP

RO

BA

TIO

N

ZO

NE

DE

SIS

MIC

ITE

67001 Achenheim I 25/11/92 367002 Adamswiller 267003 Albe 367004 Allenwiller I 29/01/07 367005 Alteckendorf 367006 Altenheim 367008 Altorf I 25/11/92 367009 Altwiller 267010 Andlau 367011 Artolsheim 367012 Aschbach 367013 Asswiller 267014 Auenheim 367016 Avolsheim I 25/11/92 367017 Baerendorf 267018 Balbronn 367019 Baldenheim I 14/09/83 367020 Barembach I 25/11/92 367021 Barr 3


399

67022 Bassemberg 367023 Batzendorf 367025 Beinheim 367026 Bellefosse 367027 Belmont 367028 Benfeld I 14/09/83 367029 Berg 267030 Bergbieten 367031 Bernardswiller 367032 Bernardville 367033 Bernolsheim 367034 Berstett 367035 Berstheim 367339 Betschdorf 367036 Bettwiller 267037 Biblisheim 367038 Bietlenheim I 26/08/10 367039 Bilwisheim 367040 Bindernheim 367041 Birkenwald I 29/01/07 367043 Bischheim I PPRI CUS

17/01/2011PER Bassin Ill

21/09/1993Th+Sur+T 01/04/2010 3

67044 Bischholtz 367045 Bischoffsheim 367046 Bischwiller Th+Sur 12/06/2009 367047 Bissert I 23/03/00 267048 Bitschhoffen 367049 Blaesheim PPRI CUS

17/01/20113

67050 Blancherupt 367051 Blienschwiller 367052 Boersch 367053 Boesenbiesen 367054 Bolsenheim 367055 Boofzheim 367056 Bootzheim 367057 Bosselshausen 367058 Bossendorf 367059 Bourg Bruche 367060 Bourgheim 367061 Bouxwiller 367062 Breitenau 367063 Breitenbach 367065 Breuschwickersheim 367067 Brumath I 26/08/10 367069 Buhl 367068 Buswiller 367070 Burbach 267071 Bust 367072 Butten 267073 Chatenois 367074 Cleebourg 367075 Climbach 367076 Colroy la Roche 3


400

67077 Cosswiller I 29/01/07 367078 Crastatt 367079 Croettwiller 367080 Dachstein I 25/11/92 367081 Dahlenheim I 29/01/07 367082 Dalhunden 367083 Dambach 367084 Dambach la Ville 367085 Dangolsheim 367086 Daubensand 367087 Dauendorf 367088 Dehlingen 267089 Dettwiller I 26/08/10 367090 Diebolsheim 367091 Diedendorf I 23/03/00 267092 Dieffenbach au Val 367093 Dieffenbach les

Woerth3

67094 Dieffenthal 367095 Diemeringen 267096 Dimbsthal 367097 Dingsheim 367098 Dinsheim sur Bruche I 25/11/92 367099 Domfessel 267100 Donnenheim I 26/08/10 367101 Dorlisheim I 25/11/92 T 26/07/2010 367102 Dossenheim

Kochersberg3

67103 Dossenheim surZinsel

I 26/08/10 3

67104 Drachenbronn-Birlenbach

3

67105 Drulingen 267106 Drusenheim Th+Sur 12/06/2009 3

Th+Sur+T 30/10/0967107 Duntzenheim 367108 Duppigheim I 25/11/92 367109 Durningen 367110 Durrenbach 367111 Durstel 267112 Duttlenheim I 25/11/92 367113 Eberbach-Seltz 367115 Ebersheim I 14/09/83 367116 Ebersmunster I 14/09/83 367117 Eckartswiller I 26/08/10 367118 Eckbolsheim I PPRI CUS

17/01/2011PER Bassin

Bruche12/08/1991

3

67119 Eckwersheim I PPRI CUS17/01/2011

PPRI BassinZorn -

Landgraben26/08/2010

3

67120 Eichhoffen 367121 Elsenheim I 14/09/83 367123 Engwiller 3


401

67124 Entzheim I PPRI CUS17/01/2011

PER BassinBruche

12/08/1991

3

67125 Epfig 367126 Erckartswiller 367127 Ergersheim I 25/12/92 367128 Ernolsheim-Bruche I 25/11/92 367129 Ernolsheim les

SaverneI 26/08/10 3

67130 Erstein I 14/09/83 367131 Eschau I PPRI CUS


21/09/19933

67132 Eschbach 367133 Eschbourg I 26/08/10 367134 Eschwiller 267135 Ettendorf 367136 Eywiller 267137 Fegersheim I PPRI CUS


21/09/19933

67138 Fessenheim-le-Bas 367139 Flexbourg 367140 Forstfeld 367141 Forstheim 367142 Fort Louis 367143 Fouchy 367144 Fouday 367145 Friedolsheim 367146 Friesenheim 367147 Froeschwiller 367148 Frohmuhl 267149 Furchhausen 367150 Furdenheim 367151 Gambsheim I PPRI Bassin

Zorn -Landgraben26/08/2010

3

67152 Geispolsheim I PPRI CUS17/01/2011

PER Bassin Ill21/09/1993

3

67153 Geiswiller 367154 Gerstheim I 14/09/83 367155 Gertwiller 367156 Geudertheim I 26/08/10 Th+Sur+T 01/04/2010 367158 Gingsheim 367159 Goerlingen 267160 Goersdorf 367161 Gottenhouse I 26/08/10 367162 Gottesheim 367163 Gougenheim 367164 Goxwiller 367165 Grandfontaine 367166 Grassendorf 367167 Grendelbruch 367168 Gresswiller I 25/11/92 367169 Gries I 26/08/10 367172 Griesheim Pres

Molsheim3


402

67173 Griesheim sur Souffel 367174 Gumbrechtshoffen 367176 Gundershoffen 367177 Gunstett 367178 Gungwiller 267179 Haegen I 26/08/10 367180 Haguenau 367181 Handschuheim 367182 Hangenbieten I 25/11/92 367183 Harskirchen I 23/03/00 267184 Hatten 26/08/10 367185 Hattmatt I 26/08/2010 367186 Hegeney 367187 Heidolsheim I 14/09/83 367188 Heiligenberg I 25/11/92 367189 Heiligenstein 367190 Hengwiller 367191 Herbitzheim I 23/03/00 267192 Herbsheim 367194 Herrlisheim I 26/08/10 Th+Sur 11/03/09 367195 Hessenheim 367196 Hilsenheim 367197 Hindisheim 367198 Hinsbourg 267199 Hinsingen 267200 Hipsheim 367201 Hirschland 267202 Hochfelden I 26/08/10 367203 Hochstett 367204 Hoenheim I PPRI CUS


21/09/19933

67205 Hoerdt I 26/08/10 Th+Sur+T 01/04/2010 367206 Hoffen 367207 Hohatzenheim 367208 Hohengoeft 367209 Hohfrankenheim 367212 Holtzheim I PPRI CUS

17/01/201112/08/91 3

67213 Hunspach 367214 Hurtigheim 367215 Huttendorf 367216 Huttenheim I 14/09/83 367217 Ichtratzheim 367218 Illkirch Graffenstaden I PPRI CUS


21/09/19933

67220 Ingenheim I 26/08/10 367221 Ingolsheim 367222 Ingwiller 367223 Innenheim 367225 Issenhausen 367226 Ittenheim 367227 Itterswiller 367229 Jetterswiller 367230 Kaltenhouse 3


403

67231 Kauffenheim 367232 Keffenach 367233 Kertzfeld 367234 Keskastel I 23/03/00 267235 Kesseldorf 367236 Kienheim 367237 Kilstett I 26/08/10 367238 Kindwiller 367239 Kintzheim 367240 Kirchheim I 29/01/07 367241 Kirrberg 267242 Kirrwiller 367244 Kleingoeft 367245 Knoersheim 367246 Kogenheim I 14/09/83 367247 Kolbsheim I 25/11/92 367248 Krautergersheim 367249 Krautwiller I 26/08/10 367250 Kriegsheim 367252 Kurtzenhouse I 26/08/10 367253 Kuttolsheim 367254 Kutzenhausen 367066 La Broque I 25/11/92 367371 La Petite Pierre 367505 La Vancelle 367512 La Walck 367519 La Wantzenau I PPRI CUS

17/01/2011PERI CUS21/09/1993

Th+Sur+T 01/04/10 3

PPRI Zorn26/08/2010

67255 Lalaye 367256 Lampertheim PPRI CUS 17/01/2011 3

67257 Lampertsloch 367258 Landersheim 367259 Langensoultzbach 367260 Laubach 367261 Lauterbourg Th+T+Sur 17/03/2010 367210 Le Hohwald 367263 Lembach 367264 Leutenheim 367265 Lichtenberg 367266 Limersheim 367267 Lingolsheim I PPRI CUS

17/01/2011PERI CUS21/09/1993

3

67268 Lipsheim PPRI CUS17/01/2011

3

67269 Littenheim 367270 Lixhausen 367271 Lobsann 367272 Lochwiller 367273 Lohr 367274 Lorentzen 267275 Lupstein I 26/08/10 3


404

67276 Lutzelhouse I 25/11/92 367277 Mackenheim 367278 Mackwiller 267279 Maennolsheim 367280 Maisonsgoutte 367281 Marckolsheim 367282 Marlenheim I 29/01/07 367283 Marmoutier 367285 Matzenheim I 14/09/83 367286 Meistratzheim 367287 Melsheim I 26/08/10 367288 Memmelshoffen 367289 Menchhoffen 367290 Merkwiller-

Pechelbronn3

67291 Mertzwiller 367292 Mietesheim 367293 Minversheim 367295 Mittelbergheim 367296 Mittelhausbergen PPRI CUS

17/01/20113

67297 Mittelhausen 367298 Mittelschaeffolsheim 367299 Mollkirch I 25/11/92 367300 Molsheim I 25/11/92 T 26/07/2010 367301 Mommenheim I 26/08/10 367302 Monswiller I 26/08/10 367303 Morsbronn les Bains 367304 Morschwiller 367305 Mothern 367306 Muhlbach sur Bruche I 25/11/92 367307 Mulhausen 367308 Munchhausen 367309 Mundolsheim PPRI CUS

17/01/20113

67310 Mussig I 14/09/83 367311 Muttersholtz I 14/09/83 367312 Mutzenhouse I 26/08/10 367313 Mutzig I 25/11/92 367314 Natzwiller 367315 Neewiller-près-

Lauterbourg3

67317 Neubois 367228 Neugartheim-

Ittlenheim3

67319 Neuhaeusel 367320 Neuve Eglise 367321 Neuviller la Roche 367322 Neuwiller les Saverne I 26/08/10 367324 Niederbronn les

Bains3

67325 Niederhaslach I 25/11/92 3I modifié le

16/12/2009


405

67326 Niederhausbergen PPRI CUS17/01/2011

3

67327 Niederlauterbach 367328 Niedermodern 367329 Niedernai 367330 Niederroedern 367331 Niederschaeffolsheim 367333 Niedersoultzbach 367334 Niedersteinbach 367335 Nordheim 367336 Nordhouse 367337 Nothalten 367338 Obenheim 367340 Oberbronn 367341 Oberdorf-Spachbach 367342 Oberhaslach 367343 Oberhausbergen PPRI CUS

17/01/20113

67344 Oberhoffen lesWissenbourg

3

67345 Oberhoffen surModer

Th+Sur 12/06/2009 3

67346 Oberlauterbach 367347 Obermodern-

Zutzendorf3

67348 Obernai 367349 Oberroedern 367350 Oberschaeffolsheim I PPRI CUS


Bruche12/08/1991

3

67352 Obersoultzbach 367353 Obersteinbach 367354 Odratzheim I 29/01/07 367355 Oermingen 267356 Offendorf I 26/08/10 367358 Offwiller 367359 Ohlungen 367360 Ohnenheim I 14/09/83 367361 Olwisheim 367362 Orschwiller 367363 Osthoffen 367364 Osthouse I 14/09/83 367365 Ostwald I PPRI CUS

17/01/2011PERI CUS21/09/1993

3

67366 Ottersthal 367367 Otterswiller 367368 Ottrott 367369 Ottwiller 267370 Petersbach 367372 Pfaffenhoffen 367373 Pfalzweyer 367374 Pfettisheim 367375 Pfulgriesheim 367377 Plaine 3


406

67378 Plobsheim PPRI CUS17/01/2011

3

67379 Preuschdorf 367380 Printzheim 367381 Puberg 267382 Quatzenheim 367383 Rangen 367384 Ranrupt 367385 Ratzwiller 267386 Rauwiller 267387 Reichsfeld 367388 Reichshoffen 367389 Reichstett PPRI CUS

17/01/2011Th+Sur+T 01/04/2010 3

67391 Reinhardsmunster 367392 Reipertswiller 367394 Retschwiller 367395 Reutenbourg 367396 Rexingen 267397 Rhinau 367398 Richtolsheim 367400 Riedseltz 367401 Rimsdorf I 23/03/00 267402 Ringeldorf 367403 Ringendorf 367404 Rittershoffen 367405 Roeschwoog 367406 Rohr 367407 Rohrwiller Th+Sur 12/06/2009 367408 Romanswiller I 29/01/07 367409 Roppenheim 367410 Rosenwiller 367411 Rosheim 367412 Rossfeld 367413 Rosteig 367414 Rothau I 25/11/92 367415 Rothbach 367416 Rott 367417 Rottelsheim 367418 Rountzenheim 367420 Russ I 25/11/92 367421 Saales 367422 Saasenheim 367423 Saessolsheim 367424 Saint Blaise La Roche 367425 Saint Jean Saverne I 26/08/10 367426 Saint Martin 367427 Saint Maurice 367428 Saint Nabor 367429 Saint Pierre 367430 Saint Pierre Bois 367431 Salenthal 367432 Salmbach 367433 Sand I 14/09/83 367434 Sarre Union I 23/03/00 2


407

67435 Sarrewerden I 23/03/00 267436 Saulxures 367437 Saverne I 26/08/10 367438 Schaeffersheim 367439 Schaffhouse sur Zorn I 26/08/10 367440 Schaffhouse près

Seltz3

67441 Schalkendorf 367442 Scharrachbergheim-

IrmstetI 29/01/07 3

67443 Scheibenhard 367444 Scherlenheim 367445 Scherwiller 367446 Schillersdorf 367447 Schiltigheim I PPRI CUS

17/01/2011PERI CUS21/09/1993

3

67448 Schirmeck I 25/11/92 367449 Schirrhein 367450 Schirrhoffen 367451 Schleithal 367452 Schnersheim 367453 Schoenau 367454 Schoenbourg 367455 Schoenenbourg 367456 Schopperten I 23/03/00 267458 Schweighouse sur

Moder3

67459 Schwenheim 367460 Schwindratzheim I 26/08/10 367461 Schwobsheim 367351 Seebach 367462 Sélestat I 14/09/83 367463 Seltz 367464 Sermersheim I 14/09/83 367465 Sessenheim 367466 Siegen 367467 Siewiller 267468 Siltzheim I 23/03/00 267469 Singrist 367470 Solbach 367471 Souffelweyersheim PPRI CUS

17/01/20113

67472 Soufflenheim 367473 Soultz les Bains I Bassin Bruche

25/11/19923

I Bassin versantMossig

29/01/200767474 Soultz sous Forêts 367475 Sparsbach 367476 Stattmatten 367477 Steige 367478 Steinbourg I 26/08/10 367479 Steinseltz 367480 Still 3


408

67481 Stotzheim 367482 Strasbourg I PPRI CUS

17/01/2011PPRI Strasbourg

04/06/1996Th+Sur+T 02/03/2009 3

67483 Struth 267484 Stundwiller 367485 Stutzheim-Offenheim 367486 Sundhouse 367487 Surbourg 367488 Thal-Drulingen 267489 Thal Marmoutier I 26/08/10 367490 Thanville 367491 Tieffenbach 267492 Traenheim 367493 Triembach au Val 367494 Trimbach 367495 Truchtersheim 367496 Uberach 367497 Uhlwiller 367498 Uhrwiller 367499 Urbeis 367500 Urmatt I 25/11/92 3

I modifié le16/12/2009

67501 Uttenheim 367502 Uttenhoffen 367503 Uttwiller 367504 Valff 367506 Vendenheim I PPRI CUS

17/01/2011PPRI Zorn26/08/2010

Th+Sur+T 01/04/2010 3

67507 Villé 367508 Voellerdingen 267509 Volksberg 267510 Wahlenheim 367511 Walbourg 367513 Waldersbach 367514 Waldhambach 267515 Waldolwisheim I 26/08/10 367516 Waltenheim sur Zorn I 26/08/10 367517 Wangen I 29/01/07 367122 Wangenbourg-

EngenthalI 29/01/07 3

67520 Wasselonne I 29/01/07 367521 Weinbourg 367522 Weislingen 267523 Weitbruch 367524 Weiterswiller 367525 Westhoffen 367526 Westhouse 367527 Westhouse-

Marmoutier3

67528 Weyer 267529 Weyersheim I 26/08/10 367530 Wickersheim-

Wilshaussen3

67531 Wildersbach 3


409

67532 Willgottheim 367534 Wilwisheim I 26/08/10 367535 Wimmenau 367536 Windstein 367537 Wingen 367538 Wingen sur Moder 367539 Wingersheim I 26/08/10 367540 Wintershouse 367541 Wintzenbach 367542 Wintzenheim

Kochersberg3

67543 Wisches I 25/11/92 367544 Wissembourg 367545 Witternheim 367546 Wittersheim 367547 Wittisheim 367548 Wiwersheim 367550 Woerth 367551 Wolfisheim I PPRI CUS


Bruche12/08/1991

3

67552 Wolfskirchen I 23/03/00 267553 Wolschheim 367554 Wolxheim I PPR Bruche

25/11/19923

I PPRI Mossig29/01/2007

67555 Zehnacker 367556 Zeinheim 367557 Zellwiller 367558 Zinswiller 367559 Zittersheim 367560 Zoebersdorf 3

LEGENDEI inondationTh thermiqueSur surpressionT toxicité 2 zone de sismicité faible3 zone de sismicité modérée

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

Aménagement commercial :autorisation d’extension du magasin CASTORAMA à LAMPERTHEIM

Réunie le 16 février 2011, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Bas Rhin

a accordéà la SAS l’IMMOBILIERE CASTORAMA ainsi que la SASU CASTORAMA France, l’autorisationd’exploitation commerciale nécessaire à l’extension de 2 000 m² de la surface de vente de 12 000 m² dumagasin à l’enseigne CASTORAMA sis à LAMPERTHEIM portant ainsi sa surface de vente totale à14 000 m².


410

Le texte de la décision sera affiché pendant un mois à la mairie de LAMPERTHEIM.

Autorisation de fonctionnement d’une entreprise de surveillance et de gardiennage :SERIS SECURITY - 4A, Boulevard de l’Europe à 67720 HOERDT

• Arrêté préfectoral du 21 février 2011, signé par M. David TROUCHAUD, Secrétaire Général Adjointde la Préfecture du Bas-Rhin.

Article 1er – L’arrêté préfectoral du 31 juillet 2009 autorisant le fonctionnement de l’établissementsecondaire portant la dénomination sociale «SECURIFRANCE» sous le nom commercial SERISSECURITY - 4A, Boulevard de l’Europe à 67720 HOERDT et nommant M. Stéphane GASNIER,responsable de l’établissement secondaire « SECURIFRANCE » à HOERDT est abrogé.

Article 2 - L’établissement secondaire «SERIS SECURITY» est autorisé, conformément à l’article 7 dela loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, à exercer les activités de surveillance et de gardiennage à l’adresse ci-dessous :

4A, Boulevard de l’Europe – 67720 HOERDT.

Article 3 - M. Stéphane GASNIER est agréé, conformément à l’article 5 de la loi, à diriger cette société.

Article 4 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin est chargé de l’exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.

Titre de Maître Restaurateur

Par arrêté préfectoral du 1er février 2011, signé par Madame Odile GATTY, Directrice del’Administration Générale de la Préfecture du Bas-Rhin :Le titre de maître – restaurateur est délivré à Madame Christiane OBER, gérante de la SARL «AUCAVEAU DE L’ETABLE», sise 43, rue du Général de Gaulle - 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS,pour une durée maximum de quatre ans.

Par arrêté préfectoral du 7 février 2011, signé par Madame Odile GATTY, Directrice de l’AdministrationGénérale de la Préfecture du Bas-Rhin :Le titre de maître – restaurateur est délivré à Monsieur Elias SAADI, gérant de la SARL «LEVULCANO», sise 20, rue de la République – 67720 HOERDT, pour une durée maximum de quatre ans.

Par arrêté préfectoral du 7 février 2011, signé par Madame Odile GATTY, Directrice de l’AdministrationGénérale de la Préfecture du Bas-Rhin :Le titre de maître – restaurateur est délivré à Monsieur Bernard OHL , exploitant du RESTAURANTDE LA FORET , sis 94, Grand’Rue – 67350 UBERACH pour une durée maximum de quatre ans.

Hôtel de Tourisme - classement -

• Arrêté préfectoral du 16 février 2011, signé par Mme Odile GATTY, Directrice de l’AdministrationGénérale à la Préfecture du Bas-Rhin.

L’HOTEL DE L’ILL , n° SIRET 414 798 066 00018, sis 8, rue des Bateliers – 67000 STRASBOURGest classé dans la catégorie tourisme 2 étoiles des hôtels de tourisme du département du BAS-RHIN pour27 chambres, soit une capacité d’accueil de 56 personnes.

Meublés de tourisme - Radiations – Classements – Renouvellement de classements – Reclassements -

• Arrêtés préfectoraux signés par Mme Odile GATTY, Directrice de l’Administration Générale à laPréfecture du Bas-Rhin.


411

RADIATIONS

Par arrêté préfectoral du 10 février 2011 :2 étoiles

L’arrêté préfectoral délivré en date du 7 janvier 2009 classant le meublé de tourisme(n° d’identification : 309.08.001), appartenant à M. Gilbert LEDIG, situé 10 rue du Haut-Barr à 67450MUNDOLSHEIM , en catégorie 2 étoiles, a été abrogé.

CLASSEMENTS


Le meublé de tourisme (G 1889, n° d’identification : 362.11.020) appartenant à M. et Mme OlivierRIEGERT, domiciliés 5, rue des Jardins – 67600 ORSCHWILLER et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

Par arrêtés préfectoraux du 18 février 2011 :

Le meublé de tourisme (G 500, n° d’identification : 334.99.004) appartenant à M. Bernard BABILLON,domicilié 57 rue de l’école – 67510 NIEDERSTEINBACH et situé 8 rue principale dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 3 étoiles.Le meublé de tourisme (G 1903, n° d’identification : 479.11.001) appartenant à M. et Mme CharlesPLAS, domiciliés 8 rue des Eglises – 67160 STEINSELTZ et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENTS

Par arrêtés préfectoraux du 18 février 2011 :2 étoiles

Le meublé de tourisme (G 1614, n° d’identification : 362.02.016) appartenant à Mme Marie-RoseWALISZEK, domiciliée 5, route du Vin – 67600 ORSCHWILLER et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 2 étoiles.Le meublé de tourisme (G 1451, n° d’identification : 327.02.004) appartenant à Mme BernadetteKREUTZBERGER, domiciliée 47 rue principale – 67630 NIEDERLAUTERBACH et situé 45 rueprincipale dans la même commune, a été classé en catégorie 2 étoiles.Le meublé de tourisme (G 1593, n° d’identification : 443.02.002) appartenant à M. Daniel HILPIPRE,domicilié 13, rue de la 6ème Compagnie – 67630 SCHEIBENHARD et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

3 étoilesLe meublé de tourisme (G 1583, n° d’identification : 443.02.001) appartenant à M. Daniel HILPIPRE,domicilié 13, rue de la 6ème Compagnie – 67630 SCHEIBENHARD et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 3 étoiles.


Le meublé de tourisme (n° d’identification : 462.05.024) appartenant à M. Michel MANNHART,domicilié 67, rue Dieweg – 67600 SELESTAT et situé 69, rue Dieweg dans la même commune, a étéclassé en catégorie 3 étoiles.

RECLASSEMENTS


Le meublé de tourisme (n° d’identification : 505.05.011) appartenant à M. STEIMER Bernard, domicilié19 rue Hurst – 67730 LA VANCELLE et situé à la même adresse dans la même commune, a été reclasséen catégorie 5 étoiles.


412

Dénomination de commune touristique

• Arrêté préfectoral du 10 février 2011, signé par Mme Odile GATTY, Directrice de l’AdministrationGénérale à la Préfecture du Bas-Rhin.

Est dénommée commune touristique, pour une durée de cinq ans, la commune du HOHWALD

Composition de la Commission du Registre des Entreprises du Bas-Rhin

• Arrêté préfectoral du 1er mars 2011, signé par M. Michel THEUIL, Secrétaire Général de laPréfecture du Bas-Rhin.

Article 1er : - Sont nommés pour siéger au sein de la Commission du Registre des Entreprises du Bas-Rhin, présidée par M. le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, ou son représentant :

a) Représentants des greffes du Tribunal de Grande Instance statuant en matière commercialeTitulaire : Mme Marie-Madeleine KLEIN, greffier de la 2ème chambre commercialeSuppléant : Melle Christine RIEGERT, greffier de la 1ère chambre commerciale

b) Représentants de la Chambre de Commerce et d'IndustrieTitulaire : M. Christian SCHNEIDERSuppléant : Mme Muriel ISCHIA-WEBER

c) Représentants de la Chambre de Métiers d'AlsaceTitulaire : M. Pascal FUNFROCKSuppléant : M. Alain BULDUC

d) Agents de l'Etat désignés par le PréfetTitulaire : Melle Nadège TRONEL, Chef du Bureau de la RéglementationSuppléant : Mme Nathalie TOURTIAU, Adjointe au Chef du Bureau de la Réglementation

Article 2 : - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2009.

Article 3 : - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin est chargé de l’exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Renouvellement de la composition des commissions médicales primaires et d'appelchargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats

au permis de conduire et des conducteurs

• Arrêté préfectoral du 1er février 2011, signé par M. David TROUCHAUD, Secrétaire Général Adjointde la Préfecture du Bas-Rhin.

Article 1er :Sont agréés pour une durée de deux ans à compter du 02 janvier 2011, en qualité de membres descommissions médicales primaires, chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis deconduire et des conducteurs, pour la délivrance ou le maintien des permis de conduire, les médecinsgénéralistes désignés ci-après :

- Commission de HAGUENAU :Docteur Richard G. BURKHARDTDocteur Patrick DORFFERDocteur Alain WALTERDocteur Guy WOLFERMANN

- Commission de MOLSHEIM :Docteur Hervé COLIN


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Docteur Jean-Bernard HICKELDocteur Serge KAUFFERDocteur Yves-Guy MERKLENDocteur André SCHMITT

- Commission de SAVERNE :Docteur Hubert CONRADDocteur Bernadette JARNOUXDocteur Christian KLAKOCER Docteur Suzanne SANSIG ZOBLERDocteur Olivier SCHLATTERDocteur Fabrice WINTZ

- Commission de SELESTAT :Docteur Materne ANDRESDocteur Bernard BISCHUNGDocteur Jean-Luc BOUCONDocteur Philippe HAESSLERDocteur Bertrand HEINTZDocteur Patrick HERRMANNDocteur François MULLER

- Commission de STRASBOURG :Docteur Michel BOUCONDocteur Thierry CASPAR Docteur Hervé GAGNIEREDocteur Jean-Luc GRIESDocteur Rémy GRIESDocteur Elisabeth HEIL-CORTEGGIANIDocteur Jacques JEANDocteur Laure JOLYDocteur Hubert LEHMANNDocteur Jacques MULLERDocteur Alain PHILIPPSDocteur Bernard ROHMERDocteur Bertrand SCHMITTDocteur Thierry UETTWILLERDocteur François VUILLEMIN

- Commission de WISSEMBOURG :Docteur Laurent BATTUNGDocteur Alain LEIBELDocteur Patrick MASCLETDocteur Jean-François NOULEDocteur Rémy-Léon VOGEL

A la demande de Monsieur le Préfet, un (ou des médecins) agréé(s) pour une commission médicale peutexercer ses fonctions au sein d'une autre commission primaire.

Article 2 :Conformément à l'arrêté du 7 mars 1973 modifié, tous les médecins investis de la qualité de membre descommissions médicales primaires sont appelés, par roulement, à remplir leurs fonctions.

Le secrétariat de chaque commission fixe les dates des séances, et informe les médecins des datesauxquelles ils siègent.


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Article 3 :Une commission médicale primaire siège valablement dès lors qu'elle est constituée de deux médecins,désignés à l'article précédent.

Article 4 :Les médecins spécialistes désignés ci-dessous sont nommés, pour la même période, membres de lacommission médicale d'appel, chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis deconduire et des conducteurs, pour la délivrance ou le maintien des permis de conduire :

- médecins généralistes, chargés de la coordination des dossiers :Docteur Philippe GERHARTDocteur Jean-Didier KAHN

- cardiologie :Professeur Michel CHAUVINDocteur Roland FAERBERDocteur André FRITZDocteur Thomas GOUVIONDocteur Fabienne JOCHUM-CAVELIUSDocteur Jean-Philippe TASSIDocteur Michel WAZANADocteur Patrice WENDLING

- diabétologie et endrocrinologie :Professeur Michel PINGET (Diabétologie)

- généraliste (alcoologie) :Docteur Gérard WEINDLING

- neurologie :Docteur Edouard HIRSCHDocteur Bernard REITZER

- psychiatrie :Docteur Georges Yoram FEDERMANNDocteur Frédéric GRABLIDocteur Marc HUTHERDocteur Philippe LENHARDTDocteur Jean-Pierre MAYDocteur Jean-Nicolas RUCHDocteur Marc WILLARD

- oto-rhino-laryngologie :Docteur Daniel MOUYAL

- chirurgie orthopédique :Docteur Jean-Marie FRANCOISDocteur Jean NORTH

- rééducation et réadaptation fonctionnelle :Docteur Christine STAUBITZ

- ophtalmologie :Docteur Jacques ACKERDocteur Alain BIGERELDocteur Jean-Christophe BIJONDocteur Chahrokh ELAHI


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Docteur Alain GUISARDDocteur Christian HERMSDORFFDocteur Philippe KOSSMANNDocteur Yves LE TALLECDocteur Sylvie MALAMET-ANCELDocteur Jean-Luc SEEGMULLERDocteur Agnès VORBURGER.

Article 5 :Une commission médicale d'appel siège valablement dès lors qu'elle est constituée d'un médecingénéraliste, chargé de la coordination des dossiers, et d'un médecin spécialiste dans les affections pourlesquelles le conducteur ou candidat subira l'examen d'appel.

Article 6 :Un candidat au permis de conduire ou un conducteur ne pourra, en aucun cas, être examiné encommission d'Appel par un médecin qui l'a déjà examiné en première instance. Les médecins exercentleurs fonctions conformément au code de déontologie médicale.

Article 7 :Monsieur le Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture du Bas-Rhin, Mesdames et Messieurs les Sous-Préfets des arrondissements de HAGUENAU, MOLSHEIM, SAVERNE, SELESTAT,WISSEMBOURG, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontampliation sera adressée aux bénéficiaires et qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Renouvellement de l’agrément des médecins de ville chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats

au permis de conduire et des conducteurs en cabinet libéral

• Arrêté préfectoral du 1er février 2011, signé par M. David TROUCHAUD, Secrétaire Général Adjointde la Préfecture du Bas-Rhin.

Article 1er :Sont agréés pour une durée de deux ans à compter du 02 janvier 2011, pour effectuer les visitesmédicales du permis de conduire dans leur cabinet libéral, les médecins de ville suivants

Adresse Nom Prénom Téléphone

ACHENHEIM 67204 - 8 rue Chrétien Oberlin SCHMITT Bertrand 03.88.96.58.85

BISCHHEIM 67800 – 3 rue du Marais RICATTE Olivier 06.72.24.87.05

BRUMATH 67170 – 17 rue Prosper Mérimée NONNENMACHER Francis 03.88.51.92.92

DETTWILLER 67490 – 5a rue de l’Eglise GRIES Jean Luc 03.88.71.90.05

DETTWILLER 67490 – 5a rue de l’Eglise KLAKOCER Christian 03.88.71.90.05

DETTWILLER 67490 – 5a rue de l’Eglise SCHLATTER Olivier 03.88.71.90.05

EBERSHEIM 67600 – 1 rue du Sapin HERRMANN Patrick 03.88.85.70.84

ECKBOLSHEIM 67201 – 61 rue de la Chênaie MALL Georges 03.88.76.11.34

ERSTEIN 67150 – 43 rue du PrintempsPAILLER-PRADEAUChristophe

03.88.98.96.00

ESCHAU 67114 – 8 rue du Lac LOUTRE Daniel 03.88.64.24.24

FEGERSHEIM 67640 – 29 rue de Lyon JEAN Jacques 03.88.64.00.01GRIESHEIM/MOLSHEIM 67870 – 49 rue du Général deGaulle

GRIES Rémy 03.88.38.40.98

HAGUENAU 67500 – 6 rue Ferme Falk DORFFER Patrick 03.88.93.35.79

HAGUENAU 67500 – 23 Place du Marché aux Bestiaux WOLFERMANN Guy 03.88.73.42.74

LINGOLSHEIM 67380 – 1 rue de Touraine CASPAR Thierry 03.88.77.17.77

MARLENHEIM 67520 – 15 rue des Saints MULLER Jacques 03.88.87.56.33


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MATZENHEIM 67150 – 22 rue d’Erstein HAESSLER Philippe 03.88.74.46.60

MOLSHEIM 67120 – 5 allée Carl HICKEL Jean Bernard 03.88.38.11.37

MORSBRONN LES BAINS 67360 – 37 route deHaguenau

MASCLET Patrick 03.88.54.06.05

MUTZIG 67190 – 19 rue du Maréchal Foch COLIN Hervé 03.88.38.13.04

OSTWALD 67540 – 1 rue de la Chapelle GAGNIERE Hervé 03.88.30.28.61

REICHSHOFFEN 67110 – 12 rue de Haguenau SCHERER Thierry 03.88.09.12.15

ROMANSWILLER 67310 – 1 rue des Cormiers SCHMITT André 03.88.87.07.44

SAVERNE 67700 – 49 Grand Rue CONRAD Hubert 03.88.91.23.33

SAVERNE 67700 – Cour des Tanneurs 5c Grand Rue JARNOUX Bernadette 03.88.03.10.00

SAVERNE 67700 – 81 Grand Rue SANSIG ZOBLER Suzanne 03.88.91.85.53

SAVERNE 67700 – 1 rue de Monswiller WINTZ Fabrice 03.88.91.20.44

SCHERWILLER 67750 – 7a rue des Chevaliers BISCHUNG Bernard 06.80.15.98.88

SEEBACH 67160 – 75 rue des Eglises BATTUNG Laurent 03.88.94.70.70

SELESTAT 67600 – 9 rue Lazare Schurer BOUCON Jean Luc 03.88.82.22.93

SELESTAT 67600 – 6 Place de Tassigny HEINTZ Bertrand 03.88.92.07.05

SELTZ 67470 – 9 Place de la Mairie MEZOUAR Jamel 03.88.86.12.13

STRASBOURG 67200 – 17 rue Colette BOUCON Michel 03.88.28.47.77

STRASBOURG 67200 – 17 rue Colette JOLY Laure 03.88.28.47.77

STRASBOURG 67100 – 5 rue Schneegans LEHMANN Hubert 03.88.39.04.65

STRASBOURG 67200 – 11 rue Watteau TRASBSTRAS PHILIPPS Alain 03.88.29.67.00

STRASBOURG 67000 – 46 boulevard d’Anvers ROHMER Bernard 03.88.60.69.69

STRASBOURG 67000 – 3 quai au Sable UETTWILLER Thierry 03.88.35.48.49

STRASBOURG 67000 – 10 rue du Travail WEINREBER Marie Françoise 03.88.32.65.22

WISSEMBOURG 67160 – 59 rue Nationale LEIBEL Alain 03.88.54.20.82

WISSEMBOURG 67160 – 15c rue de la Pépinière NOULE Jean François 03.88.54.23.57

WISSEMBOURG 67160 – 2 quai des Tilleuls VOGEL Rémy Léon 03.88.54.27.27

WOERTH 67360 – 3 route de Haguenau WALTER Alain 03.88.09.44.68

WOLXHEIM 67120 – 28 rue du Canal MERKLEN Yves Guy 03.88.38.59.37

WOLXHEIM 67120 - Sulzbad KAUFFER Serge 03.88.48.59.59

Article 2 :Les médecins libéraux agréés dont la liste est fixée dans l’article 1er susvisé s’engagent à respecter lestermes du cahier des charges du contrôle de l’aptitude physique à la conduite automobile.

Article 3 :Monsieur le Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture du Bas-Rhin, Mesdames et Messieurs les Sous-Préfets des arrondissements de HAGUENAU, MOLSHEIM, SAVERNE, SELESTAT,WISSEMBOURG, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontampliation sera adressée aux bénéficiaires et qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Nomination des membres de la commission d’agrément des professionnels du dépannagesur autoroutes non concédées du Bas-Rhin

• Arrêté préfectoral du 25 février 2011, signé par M. Michel THEUIL, Secrétaire Général de laPréfecture du Bas-Rhin.

Article 1 :La commission d’agrément des professionnels du dépannage sur autoroutes non concédées du Bas-Rhinest chargée de formuler un avis simple sur les dossiers de demande d’agrément ou de renouvellement


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d’agrément présentés par les professionnels souhaitant assurer les dépannages de véhicules légers et / oude poids lourds sur les autoroutes du secteur non concédé du département du Bas-Rhin.

Elle peut également être consultée, dans le cadre de l’activité de dépannage sur autoroutes non concédéesdu département du Bas-Rhin, sur les problèmes d’organisation de fonctionnement et de discipline de laprofession, et en tout état de cause dans le cadre des dispositions des cahiers des charges afférents auxdépannage des véhicules légers ou aux poids lourds sur les autoroutes du secteur non concédé dudépartement du Bas-Rhin.Article 2 :La commission se réunit au moins une fois par an et sur demande dûment motivée d’un de ses membres,après acception de son président.

Le président de commission d’agrément des professionnels du dépannage sur autoroutes non concédéesdu Bas-Rhin a voix prépondérante.

Article 3 :La commission, présidée par le Préfet ou son représentant, est composée comme suit :

a) Représentants des Administrations de l’Etat :

- M. le Commandant de la CRS Autoroutière Lorraine Alsace – Détachement de Strasbourg,ou son représentant ;

- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Bas-Rhin –Pelotons Autoroute de Soufflenheim et Sélestat, ou ses représentants ;

- M. le Chef du District de Strasbourg – Direction Interdépartementale des Routes Est –,ou son représentant ;

- M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations, ou son représentant.

b) Représentants des organisations professionnelles, des autoroutes et des usagers de laroute :

Automobile Club d’Alsace :- M. Christian SCHOLLY, Directeur Général Adjoint, titulaire- Mme Céline GENZWURKER-KASTNER, responsable du service juridique, suppléante

Corporation Obligatoire des Professions et des Métiers de l’Automobile :- M. Jean-Luc VOGEL, Président, titulaire- Mme Nathalie BARTH, secrétariat, suppléante

Union Régionale du Transport d’Alsace :- M. Bernard LOEGEL, Administrateur, titulaire- M. Michel CHALOT, Président, suppléant

Article 4 :La durée du mandat des membres titulaires et suppléants de la commission d’agrément des professionnelsdu dépannage sur autoroute est de trois ans.

Article 5 :La commission peut associer ponctuellement toutes les personnalités compétentes dans un domaineparticulier :- à l’initiative de son président ;- sur proposition d’un de ses membres, après acception de son président.

Article 6 :Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin est chargé de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin et dont copie sera adressée auxmembres de la commission.


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DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES

Communauté de Communes de la région de Molsheim-Mutzig :modification des statuts et des compétences


Les statuts et les compétences exercées par la Communauté de Communes de la région de Molsheim-Mutzig ont été modifiés.

L'arrêté préfectoral ainsi que les statuts peuvent être consultés à la Préfecture du Bas-Rhin (bureau 209),au siège de la communauté de communes ainsi que des communes membres.

Dérogation aux interdictions de relâcher de spécimens d'espèces protégées


Article 1er : Identité du bénéficiaireLes bénéficiaires de la dérogation sont les représentants de la commune de Saint-Étienne-lès-Remiremont(département des Vosges). Les mandataires sont les agents de l'Office National de la Chasse et de laFaune Sauvage (ONCFS) commissionnés et assermentés, formés au sein du réseau Castor.

Article 2 : Nature de la dérogationLes agents de l'ONCFS (réseau Castor) sont autorisés à déroger à l’interdiction de relâcher desspécimens de l' espèce listée ci-dessous :

- Castor d'Europe (Castor fiber),

Article 3 : Conditions de la dérogationLa présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des recommandations suivantes :

Mise en œuvre obligatoire :- S'assurer que l'espèce à laquelle appartiennent les individus capturés est bien l'espèce européenne par

une méthode fiable : le dénombrement des chromosomes.- Peser chaque individu, lui apposer une marque et différencier les sexes et les classes d'âges.- Peser les animaux afin de s'assurer qu'ils n'aient pas perdu trop de poids après leur transport et leur

arrivée sur les zones d'accueils et avant le relâcher, et procéder à un examen clinique général dechaque individu par un vétérinaire afin de vérifier du bon état général de l'animal. En cas de doute surl'un des animaux, reporter son relâcher et le garder sous surveillance.

- Éviter un contact direct ou une mise en compétition brutale entre les castors autochtones et ceuxd'origine lorraine en effectuant le relâcher des castors à une distance suffisante (plusieurs km) de lapopulation locale existante. Cette mesure constituera une forme de mise en quarantaine de fait (sansenclos de pré-lâcher contraignant à mettre en place).

- Mettre en place un dispositif de suivi visuel de la colonisation des castors relâchés durant au moins unmois après le relâcher.

- Transmettre un compte-rendu détaillé des résultats de l'opération au CSRPN.

Mise en œuvre optionnelle :- Prélever un échantillon de sang et procéder à un prélèvement des déjections en vue d'éventuelles

analyses sanitaires.- Prélever un second échantillon de sang et de déjections avant le relâcher.- Collecter les informations disponibles sur le coléoptère ectoparasite du castor d'Europe (Platypsyllus

castorus).


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Article 4 : QuantitéLa dérogation porte sur 2 animaux adultes, 2 sub adultes et 2 jeunes.

Article 5 : LocalisationLa dérogation est autorisée sur le site de la forêt rhénane de la commune de Offendorf, département duBas-Rhin.

Article 6 : Durée de validité de la dérogation et échéances de réalisation des aménagements au titredes mesures compensatoiresLa présente dérogation est valable jusqu’au 31 décembre 2011.

Article 7 : Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions définies aux articles 3, 4 et 5 du présent arrêté peuvent faire l’objet decontrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code del’environnement.

Article 8 : SanctionsLe non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du code del’environnement.

Article 9 : Droits de recours et informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours par le bénéficiaire, dans un délai de 2 mois à compter desa notification, auprès de la juridiction compétente.

Article 10 : ExécutionUn rapport d’activités sera envoyé avant le 31 janvier de chaque année pendant la période de suivi, ainsiqu'un rapport final, à la Préfecture du Bas-Rhin, à la DREAL Lorraine, à la DREAL Alsace ainsi qu’à laDirection de l’Eau et de la Biodiversité du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, desTransports et du Logement.

Article 11 :Une copie certifiée conforme à la présente décision sera transmise au demandeur ainsi qu’à la DirectriceRégionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Alsace.

Article 12 :Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et la Directrice Régionale de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement d'Alsace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de laprésente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.

Agrément de l’Association Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles du Bas-Rhin(GDSA)


Article 1L’association Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles du Bas-Rhin est agréée au titre de l’articleL. 141-1 du Code de l’Environnement pour le cadre départemental du Bas-Rhin.

Article 2Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin est chargé de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin et dont copie sera adressé auTribunal d’Instance de Strasbourg.


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Elections cantonales des 20 et 27 mars 2011 :publication de la liste des candidats et de leurs remplaçants

au premier tour de scrutin


VU le code électoral,VU le décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges électoraux

procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux,VU la circulaire n° NOR/IOC/A/10/33345/C du 11 janvier 2011 portant organisation des élections

cantonales des 20 et 27 mars 2011,VU le décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 et l’article R.28 - 4ème alinéa du code électoral,SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin,

ARRÊTE

Article 1er :La liste des candidats et de leurs remplaçants, dont les déclarations de candidatures ont été définitivementenregistrées à la préfecture du Bas-Rhin est arrêtée comme suit, suite au tirage au sort déterminantl’attribution de l’ordre des panneaux d’affichage, organisé le mercredi 23 février 2011 à la Préfecture duBas-Rhin :

CANTON DE GEISPOLSHEIM

N° panneaud’affichage

Candidats Remplaçants

1 CAPS Alain SOCCIO-KOESTEL Anaïs2 ELLES Pascale FREREJOUAN Albert3 GOEPFERT Jérôme CASTANO Cathy4 DELECOLLE Philippe SCHORTANNER Michelle5 ZAEGEL Sébastien KELLER Marie-Christine

CANTON DE ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN



1 DJUKIC Jean-Pierre OLIVA Nati2 COLIN Jean-Paul TINOT Yvonne3 FROEHLY Claude HAMM Christelle4 GRAEF-ECKERT Catherine GRUBER Denis5 GOSCHESCHECK Karl BRUN Clémentine6 WERCKMANN Françoise CAPELIER Jean-Christophe

CANTON DE MARMOUTIER



1 CHARTIER Gérard WOLFF Martine2 CREMMEL Joseph SIEFFERT Franca3 SCHLIFFER Michel COMTE Michèle4 WEIL Jean-Claude LAUTER Marlène


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CANTON DE MUNDOLSHEIM



1 HAMMER Francis HENDESSI Shahrzad2 CHEVALLIER Stéphane WEBER Viviane3 LOBSTEIN André ROHFRITSCH Sophie4 WALTER Claude LAGADIC Brigitte

CANTON DE NIEDERBRONN-LES-BAINS



1 BURT Jean-Marie CHRISTLEN Odile2 BERTRAND Rémi WEISS Pascale3 GNAEDIG Laurent GLASSER Micheline4 DELAYE Jean-Michel BLOCH Martine

CANTON DE OBERNAI



1 BALTZER Lucien GODENIR Ginette2 FREYERMUTH Bruno KOELLER Carine3 FISCHER Bernard MEYER Véronique4 COTELLE Christian PFAUE Sandra

CANTON DE SAALES



1 MOREL Alice GASS Jean-Baptiste2 FAUSSER Renaud MATTHAEY Anne

CANTON DE SARRE-UNION



1 HECKEL David GROSSIORD Camille2 SCHMIDT Simon RIPOTOT Béatrice3 LONGO Zulihra KUFFLER Michel4 POLEWIAK Emmanuel SCHWARTZ Valérie

CANTON DE SAVERNE



1 VETTOR Rémy MOSSBACH Christiane2 BRAUD Marie-Madeleine HAUSS Yves3 BLOCH Serge NUSSBAUM Claire4 MARTIG Robert HOFFMANN Marie-José5 CARBIENER Thierry FRITSCH Valentine6 PHILIPPE Murielle LEYENBERGER Stéphane


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CANTON DE SCHILTIGHEIM



1 MAURER Denis DAMBACH Danielle2 GARNIER-LANG Diana JEHL Pascal3 NISAND Raphaël WAHL Bernadette4 MULLER Jean-Luc WINTERHALTER Laurence5 WEBER Claude BERENGER Danielle6 MUNCHENBACH Andrée KRIEGER Paul7 KUTNER Jean-Marie QUEVA Michèle8 GOURVITCH Hervé DELAYE Françoise

CANTON DE SCHIRMECK



1 APPIANI Patrick METZ Mireille2 AUBERT Marie-Christine HEYD Christophe3 DOUVIER Gérard SCHARSCH Françoise4 BIERRY Frédéric CASNER Patricia

CANTON DE SELESTAT



1 EHRET Daniel DIETRICH Régine2 BAUER Marcel SCHUTZ Carine3 RUHLMANN Marc REYS Caroline4 EHRHARD Jean-Denis COTELLE Geneviève

CANTON II DE STRASBOURG



1 GROSSE Christian TOUSCH Fabienne2 GSELL Jean-Jacques KUHN Nathalie3 D’APOTE Lucia SCHWEITZER Pierre4 BENAMRAN Axelle CREMEL Laurent5 MOBASHER Pacha JENSEN Isabelle6 SANTIAGO Manuel ECKERT Caroline7 DREYSSE Marie-Dominique DERRIEN Philippe8 WEBER Arnaud REYMOND-

PINGETBénédicte

CANTON VI DE STRASBOURG



1 DANNEL Laurent BRAYE Sonia2 CORDONNIER Jacques HEILI Marie3 COLLOT Marcel RIFF Marie-Chantal


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4 DEBEIRE Philippe DA PONT Danielle5 OEHLER Serge BEY Françoise6 LE JEHAN Frédéric DEDIEU Irène7 BUNNER François SADARNAC Yasmina8 HENRY Ariane COSKUN Alexis Kerem

CANTON VII DE STRASBOURG



1 MAURER Jean-Philippe SARRE Bernadette2 JUMEAUX Wandrille TOPAL Derya3 CAHN Mathieu TETSI Liliane4 FATNA Huguette GREMMEL Jean5 SPLET Antoine CLEMENT Céline

CANTON VIII DE STRASBOURG



1 MAYER François Joseph THIBLET Murielle2 BIES Philippe KEMPF Suzanne3 TINOT Brigitte CHASSIER Jean-Pierre4 WOYTT Marie-Laure LE ROY Olivier5 BADER Jean-Claude KINNE Audrey6 VIEL Julien GENAY Emmanuelle7 LAYMAND Alexandre ESCUDERO Géraldine8 DELGRANDE Elisabeth LE TALLEC Mathieu

CANTON IX DE STRASBOURG



1 HUMBERT Dominique TELLIER Jeannine2 ELKOUBY Eric KRAFFT Chantal3 ROBERT Jean-Emmanuel HAUSSER Sylvie4 MEYER Jean-Claude BOUCHAMA Malika5 BARTHEL Jacques CHAST Chantal6 OZENNE Pierre DEVIDTS Marie-Béatrice7 BRAMANT Gilles CHARRET Séverine

CANTON X DE STRASBOURG



1 HEMMERLE André BARDOT Michelle2 BEZU Dominique BERTANI Frédérique3 NEFF Annick KIPER Saban4 SOUCI Malika DUPONT Dominique5 CODDERENS Xavier ALTHERR Stéphanie6 VINCI Thibaut BOUREZMA Hayate7 JURDANT-

PFEIFFERPascale BURGMANN Michel

8 JUND Alain MERAH Karima9 BOUSSIF Jamal THURNHERR Nathalie


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CANTON DE TRUCHTERSHEIM



1 LEONHARDT Jean-Paul SEYLLER Martine2 HUBER Luc MIRABEL Laurence3 KINDERSTUTH Damien BINDER Stéphanie4 JUNG Jean-Marc MAIRIE Francine5 BURGER Etienne ROHFRITSCH Anne-Marie

CANTON DE VILLE



1 MANGIN Daniel MINTS Chantal2 SCHMITT Bernard DUTTER Christiane3 LEDERGERBER Claude LE BOULAIRE Sophie4 MOZZICONACCI Frédérique MANGIN Roland

CANTON DE WASSELONNE



1 SCHANN Gérard SIDNEY PREVOT Catherine2 BARILLON Rémi AUJAS Frédérique3 GRASSER Jean-Pierre DEMUSSY Martine4 JEHL François HERRBACH Marie-Jeanne5 KUBIACK Jean-Louis LEJARRE Béatrice6 ZIMMERMANN Freddy WEBER Sophie7 BOUR Hervé COZIEN Cécile

CANTON DE WISSEMBOURG



1 PERRIN Ambroise SCHWEITZER Annie2 SCHAEFFER Eric SCHAEFFER Myriam3 BASTIAN Gabriel MATHIS Catherine4 BERTRAND Pierre KOCHERT Stéphanie5 GLIECH Christian WITTMER Josiane

CANTON DE WOERTH



1 KENNEL Guy-Dominique STOETZEL Caroline2 ALTHERR Jean-Claude JOURDHEUIL Anne-Marie3 PIQUARD Jean-Louis BURGMANN Christiane

Article 2 :Copie de cet arrêté sera adressée aux mairies concernées pour affichage, publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture et mise en ligne sur le site de la Préfecture du Bas-Rhin.


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Article 3 :Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, les sous-préfets et les maires sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES MOYENS

Nomination du régisseur suppléant de la régie d’avancesde la sous-préfecture de Molsheim


Article 1er : Madame Christiane LAMBRECHT, Secrétaire Administratif, est nommée régisseursuppléant de la régie d’avances de la sous-préfecture de Molsheim, en remplacement de MadameChristine KELLER.

Article 2 : Madame LAMBRECHT agit en cas d’absence ou d’empêchement de Madame FabienneDERRENDINGER, régisseur de la régie d’avances de la sous-préfecture de Molsheim.

Article 3 : Madame LAMBRECHT est dispensée de constituer un cautionnement.

Article 4 : l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2002 portant nomination de Madame ChristineKELLER en qualité de régisseur suppléant de la régie d’avances est abrogé.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et le Directeur Régional desFinances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs.

AGENCE REGIONALE DE LA SANTEDE LA REGION ALSACE

Interdiction définitive à l'habitation des locaux situés en sous-sol de l'immeublesis 10, rue Jules Ferry à BISCHHEIM


Article 1er :La SCI BCC - 43, rue de la Paix - 67500 WEITBRUCH représentée par Monsieur COSTANTINI Lucienet par Monsieur COSTANTINI Walter propriétaire du local situé en sous-sol du bâtiment sis 10, rue JulesFerry à BISCHHEIM et référencé parcelle 233 - section 7 est mise en demeure de mettre findéfinitivement à la mise à disposition aux fins d’habitation du logement constituant des locaux impropresà l’habitation sus référencés immédiatement à compter de la notification du présent arrêté.

Article 2 :En cas d’occupation des locaux lors de la rédaction de cet arrêté la société mentionnée à l’article 1 esttenue d’assurer le relogement des occupants dans les conditions prévues aux articles L.521-1 et suivantsdu code de la construction et de l’habitation, reproduits en annexe au présent arrêté. A défaut il y serapourvu d’office et à ses frais, dans les conditions prévues à l’article 521-3-2 du même code. La créance enrésultant sera recouvrée comme en matière de contributions directes.


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A compter de l'envoi de la notification du présent arrêté aux membres de la société civile immoblièrementionnée à l’article 1, tout loyer ou toute redevance (y compris les charges) cesse d'être dû parl’occupant, sans préjudice du respect de ses droits au titre de son bail ou contrat d'occupation.

Article 3 :Le non respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles dessanctions pénales prévues par l’article L 1337-4 du code de la santé publique ainsi que par les articles L521-4 et L.111-6-1 du code de la construction et de l’habitation, reproduits en annexe.

Article 4 :Le présent arrêté sera notifié à la SCI BCC - 43, rue de la Paix - 67500 WEITBRUCH représentée parMonsieur COSTANTINI Lucien et par Monsieur COSTANTINI Walter, ainsi qu’aux occupants si lelocal est occupé.

Le présent arrêté sera également affiché à la mairie de BISCHHEIM.Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Maire de BISCHHEIM, à la CAF, ainsi qu’au procureur dela république.

Article 5 :En cas de cession du local, l’intégralité du présent arrêté devra être portée à la connaissance del’acquéreur.

Article 6 :La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de M. le Préfet duBas-Rhin, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé –SD7C - 8, avenue de Ségur 75350 PARIS 07 SP) dans les deux mois suivant la notification. Un recourscontentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Strasbourg également dans le délai dedeux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse del’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deuxmois valant rejet implicite.

Article 7 :Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu, le maire de Bischheim,le directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace, et le directeur départemental des territoiressont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compterde sa notification et sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.

Radiation de la SELARL LAM ALAIN STORCK,34-36 rue du Général Lebocq à HOCHFELDEN

• Arrêté préfectoral du 24 février 2011, signé par M. Laurent HABERT, Directeur Général de l’AgenceRégionale de Santé Alsace

Article 1er : La société d’exercice libéral à responsabilité limitée LAM ALAIN STORCK sise 34-36rue du Général Lebocq à HOCHFELDEN, inscrite sous le n° 67/SELARL/LABM-4, est radiée de la listedépartementale des sociétés d’exercice libéral du département du Bas-Rhin à compter du 31 décembre2010.

Article 2 : Tout intéressé a la faculté de former un recours gracieux auprès du directeur général del’agence régionale de santé Alsace, un recours hiérarchique devant le ministre chargé de la santé, unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, soit l’un et l’autre, soit les trois, dans ledélai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.


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Actualisation de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicalemulti sites, 5 rue de Haguenau à REICHSHOFFEN


Article 1er - Le laboratoire de biologie médicale SELARL BIOLIA est autorisé à racheter le laboratoired’analyses de biologie médicale sis 34-36 rue du Général Lebocq à HOCHFELDEN.

Article 2 - L’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale SELARL BIOLIA ,inscrit sur la liste départementale des laboratoires de biologie médicale du Bas-Rhin sous le n° 67-74, estactualisée comme suit :

Il est dirigé par les biologistes coresponsables suivants :- monsieur Franck SCHICKELE, pharmacien biologiste- monsieur Claude SCHICKELE, pharmacien biologiste- monsieur Patrick STORCK, pharmacien biologiste- monsieur Alain STORCK, pharmacien biologiste- madame Aude ROUX, pharmacien biologiste (à compter de l’ouverture du site sis à BRUMATH)

Y exerce également les fonctions de biologiste médical :- madame Cécile LAURENT, pharmacien biologiste- madame Christelle BRODATY, pharmacien biologiste- madame Aurélie MATRAT, pharmacien biologiste- madame Aude ROUX, pharmacien biologiste (jusqu’à l’ouverture du site sis à BRUMATH)

Il est exploité par la SELARL BIOLIA, inscrite sous le n° 67/SELARL/LABM-17 et enregistrée sous leN° FINESS EJ : 67 001 568 4.

Il est implanté sur les sites suivants :- 5 rue de Haguenau 67110 REICHSHOFFEN (siège)n° FINESS ET : 67 001 569 2- 6 rue Walter Schmitt 67260 SARRE UNIONn° FINESS ET : 67 001 571 8- 5 rue du Couvent 67150 ERSTEINn° FINESS ET : 67 001 570 0- 34-36 rue du Général Lebocq 67270 HOCHFELDENn° FINESS ET : 67 001 604 7 - ZAC de Brumath Nord, rue de la Division Leclerc 67170 BRUMATH (non ouvert au public)n° FINESS ET : 67 001 603 9

Article 3 - Est abrogée l’autorisation de fonctionnement délivrée au laboratoire d’analyses de biologiemédicale Alain Storck sis 34-36 rue du Général Lebocq à HOCHFELDEN, inscrit sur la liste deslaboratoires d’analyses de biologie médicale du Bas-Rhin sous le n° 67-37.

Article 4 - Toute modification survenue postérieurement à la décision d’autorisation, soit dans lapersonne d’un biologiste, soit dans les conditions d’exploitation, doit faire l’objet d’une déclaration.L’autorisation est retirée lorsque les conditions légales ou réglementaires cessent d’être remplies.

Article 5 - Tout intéressé a la faculté de former un recours gracieux auprès du directeur général del’agence régionale de santé Alsace, un recours hiérarchique devant le ministre chargé de la santé, unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, soit l’un et l’autre, soit les trois, dans ledélai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

Article 6 - Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.


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Actualisation de l’agrément de la SELARL BIOLIA,5 rue de Haguenau à REICHSHOFFEN


Article 1er - L’agrément de la SELARL LBM SCHICKELE, inscrite sur la liste des sociétés d’exercicelibéral du Bas-Rhin sous le n° 67/SELARL/LABM-17, est actualisé comme suit :

Dénomination : SELARL BIOLIASiège Social : 5 rue de Haguenau

67110 REICHSHOFFEN

Article 2 – La société est autorisée à exploiter le laboratoire de biologie médicale multi sites sis 5 rue deHaguenau à REICHSHOFFEN, inscrit sur la liste des laboratoires de biologie médicale du Bas-Rhin sousle n° 67-74 sous l’enseigne Laboratoire de biologie médicale SELARL BIOLIA, implanté sur les sitessuivants :- 5 rue de Haguenau 67110 REICHSHOFFEN (siège)- 6 rue Walter Schmitt 67260 SARRE UNION- 5 rue du Couvent 67150 ERSTEIN- 34-36 rue du Général Lebocq 67270 HOCHFELDEN- ZAC de Brumath Nord, rue de la Division Leclerc 67170 BRUMATH (site non ouvert au public,

début d’exploitation prévu au 4ème trimestre 2011)

Biologistes coresponsables : - monsieur Franck SCHICKELE, pharmacien biologiste- monsieur Claude SCHICKELE, pharmacien biologiste- monsieur Patrick STORCK, pharmacien biologiste- monsieur Alain STORCK, pharmacien biologiste- madame Aude ROUX, pharmacien biologiste (à compter de l’ouverturedu site sis à BRUMATH)

Article 3 - Toute modification survenue postérieurement à la décision d’autorisation, soit dans lapersonne d’un biologiste, soit dans les conditions d’exploitation, doit faire l’objet d’une déclaration.L’autorisation est retirée lorsque les conditions légales ou réglementaires cessent d’être remplies.

Article 4 - Tout intéressé a la faculté de former un recours gracieux auprès du directeur général del’agence régionale de santé Alsace, un recours hiérarchique devant le ministre chargé de la santé, unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, soit l’un et l’autre, soit les trois, dans ledélai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

Article 5 - Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LACONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L’EMPLOI D’ALSACE

Modification de la liste des personnes habilitées à assister les salariéslors d'entretiens préalables à licenciement

• Arrêté préfectoral du 18 janvier 2011, signé par M. Jacques MULLER, Directeur du Travail à l’UnitéTerritoriale du Bas-Rhin de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de laConsommation, du Travail et de l’Emploi


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Article 1er

La liste des personnes habilitées à assister les salariés lors de l'entretien préalable au licenciement en casd'absence de représentants du personnel, contenue dans l'arrêté préfectoral du 5 août 2008, est modifiéeainsi qu’il suit :

Article 2La présente liste sera diffusée auprès des Conseils de Prud'hommes, des organisations syndicalesreprésentatives du département, des Sous-Préfectures et du bureau départemental de l'associationCASTRAMI, lieux où elle sera affichée et tenue à la disposition des salariés concernés.Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin, en vuenotamment de pouvoir être tenue à la disposition des salariés dans chaque mairie.

Article 3Monsieur le Directeur de l’Unité Territoriale du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.

LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE

N° Civilité Nom et Prénom ADRESSE DOMICILE TELEPHONE OBS.

2. ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU : 30 membres

1 Monsieur ADAM J. Martin 06.18.57.59.13 portable03.88.15.21.21 syndicat

C.F.T.C.

2 Monsieur BENHARRAK Fouad24 RUE DE L'IVRAIE 67500 HAGUENAU 06.10.89.57.67 portableC.F.D.T.

3 Monsieur BLAIN Dominique 12 ROUTE DE FORTLOUIS

67480 ROESCHWOOG 06.76.29.19.68 portableF.O.

4 Monsieur CARLEN Jean Paul 13 RUE DES FLEURISTES67240 BISCHWILLER 03.88.63.06.06 privé C.G.T.

5 Madame DEVEAUX Laetitia 1 RUE DU CHEMIN DEFER

67850 HERRLISHEIM 03.88.36.61.56 syndicatCFE-CGC

6 Monsieur DREGER Daniel 18 RUE DES FORGES 67110 REICHSHOFFEN 03.88.80.33.83 privé C.G.T.

7 Monsieur DUBUC Arnold 06.82.64.14.76 portable03.88.15.21.21 syndicat

C.F.T.C.

8 Madame FERRY Aude 9 RUE ANSHELM 67500 HAGUENAU 03.88.36.61.56 syndicatCFE-CGC

9 Monsieur FIDELIN Christophe 15 RUE DES PATURAGES67850 HERRLISHEIM 06 87 90 64 81 portableC.G.T.

10 Monsieur FILLHARDT Hervé 6 RUE DUFISCHERACKER

67110 DAMBACH 06.80.20.26.14 portable03.88.80.25.40 prof.

F.O.

11 Monsieur FOULON Sébastien 5 rue Neuve 67500 HAGUENAU 06.14.94.16.51 portableC.F.D.T.

12 Monsieur GROSSMANN Jacky 06.25.17.93.80 portable03.88.15.21.21 syndicat

C.F.T.C.

13 Monsieur GUERIN Lionel 06.89.15.77.03 portable03.88.15.21.21 syndicat

C.F.T.C.

14 Monsieur HALLER Michel 3 RUE DES TILLEULS 67410 DRUSENHEIM 03.88.50.10.23 privé03.88.29.70.10 prof.

SUDRAIL

15 Monsieur HEITZ Eric 06.23.88.63.39 portableC.F.T.C.

16 Monsieur HEINTZELMANNMichel

75 RUE DU PRETEUR 67500 HAGUENAU 06.62.68.83.55 portableF.N.C.R.

17 Monsieur KHELFA Ahcène 11 RUE DU FOYER 67110 OBERBRONN 06.01.85.84.99 portableC.G.T.


430

18 Monsieur KIENTZ Fernand 26 RUE DU GENERAL DEGAULLE

67410 DRUSENHEIM 03.88.36.61.56 syndicatCFE-CGC

19 Monsieur LAENG Florent RUE DES HIRONDELLES 67850 HERRLISHEIM 03.88.96.81.09 privé C.G.T.

20 Monsieur MONTNACH Pascal 3 RUE GUILLAUMESELTZ

67500 HAGUENAU 03.88.36.61.56 syndicatCFE-CGC

21 Monsieur MULLER Fredy 13 RUE DES PUITS 67500 HAGUENAU 03.88.90.91.36 privé FO

22 Monsieur NENTSCHEVGoerguy

20 AVENUE FOCH 67110 NIEDERBRONN LESBAINS

03.88.36.61.56 syndicatCFE-CGC

23 Monsieur RIEBEL Christophe 1 RUE DES CHASSEURS 67110 NIEDERBRONNLES BAINS

06.63.15.01.59 portable03.88.80.85.00 prof.

C.F.D.T.

24 Madame SAHLI Nora 1B RUE DES ROMAINS 67110 REICHSHOFFEN 06 85 32 71 40 portableC.G.T.

25 Monsieur TRAUTMANNFridolin

06.81.68.48.55 portable03.88.15.21.21 syndicat

C.F.T.C.

26 Monsieur WENIGER Patrick 3 RUE MARCHAL 67500 MARIENTHAL 06.20.78.37.05 portableU.N.S.A.

27 Monsieur WERLE Gabriel 9 RUE SAINT VINCENT 67500 HAGUENAU 03.88.36.61.56 syndicatCFE-CGC

28 Monsieur WINKLER RobertNicolas

14 RUE DES PRES 67110 NIEDERBRONN LESBAINS

06 01 83 46 29 portableU.N.S.A.

29 Monsieur YILDIRIM Omer 06.99.49.24.81 portable03.88.15.21.21 syndicat

C.F.T.C.

30 Monsieur ZIRNHELD Martial 06.82.05.98.71 portable03.88.15.21.21 syndicat

C.F.T.C.

2. ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM : 27 membres

1 Monsieur ALEXANDREPatrick

7B RUE PRINCIPALE 67130 WACKENBACH/SCHIRMECK

03.88.97.27.21 privé06.85.25.86.81 portable03.88.97.25.00 poste293

F.O.

2 Monsieur AMAR Claude 8A RUE DE LA PERHEUX 67130 WILDERSBACH 03.88.36.61.56 syndicatCFE-CGC

3 Monsieur BARNEOUD Jérôme 37 RUE PRINCIPALE 67120 DACHSTEIN 09.51.49.92.57 privé06.12.81.88.76 portable

U.N.S.A.

4 Monsieur BELOUAHEM Farid 5 RUE DES JARDINS 67310 WASSELONNE 06.26.34.70.33 portableC.F.D.T.

5 Madame BERNHARD Martine 1A RUE DU WITTWEG 67310 DAHLENHEIM 06.73.66.91.59 portableC.G.T.

6 Monsieur BOISSON Jean Paul 20 RUE PRINCIPALE 67120 ERGERSHEIM 06.85.41.22.43 portableC.F.D.T.

7 Monsieur BOVY René 15 RUE DUSCHIEBENBERG

67190 DINSHEIM 06.32.15.45.62 portable

8 Madame BOVY-LITT Chantal 15 RUE DUSCHIEBENBERG

67190 DINSHEIM 03.88.36.61.56 syndicatCFE-CGC

10 Monsieur BUREL Roger 8 IMPASSE DES FRANCSBOURGEOIS

67120 DUTTLENHEIM 03.88.50.72.49 privé06.73.63.23.62 portable03.88.38.92.00 prof.

C.G.T.

11 Madame CARQUET Annick 12 IMPASSE DE LASOURCE

67870 BISCHOFFSHEIM 03.88.50.75.78 privé06.84.23.67.76 portable

C.F.D.T.

12 Monsieur CLARA Manuel 06.83.07.37.64 portable03.88.15.21.21 syndicat

CFTC

13 Monsieur EHRHART Patrick 14 RUE DE L'HERBE 67550 ECKWERSHEIM 03.88.69.54.23 privé03.88.29.70.10 prof.

SUDRAIL


431

14 Monsieur FLOHIC Alain 1 RUE DE L'ORGE 67190 MUTZIG 06.79.69.70.32 privé C.G.T.

15 Monsieur FRANCOIS Alain 5 RUE DE LA BESSE 67420 SAULXURES 06.79.25.99.27 portableF.O.

16 Monsieur FRITSCH Pascal 27 RUE DE L'EGLISE 67280 URMATT 06.68.02.42.46 portableU.N.S.A.

17 Monsieur FRITZ Jean-Marie 6 RUE HAGELSCHLOSS 67530 OTTROTT 03.88.36.61.56 syndicatCFE-CGC

18 Madame FURST Laurence 17C ROUTE D'OBERNAI 67530 SAINT NABOR 06.83.12.66.12 portable03.88.95.94.63 privé03.88.95.10.00 prof.

C.F.D.T.

19 Monsieur GUTFREUNDChristian

67 RUE DU GENERAL DEGAULLE

67310 WASSELONNE 06.82.95.49.80 portableC.F.D.T.

20 Monsieur HEINTZ Philippe 4 COURS LIBRE 67870 BISCHOFFSHEIM 06.09.84.48.61 portableU.N.S.A.

21 Monsieur HOSI Johny 13B RUE DESTRASBOURG

67120 MOLSHEIM 06.63.31.78.74 portableC.G.T.

22 Monsieur JACQUOT Marc 18 RUE DE MOLSHEIM 67280 OBERHASLACH 03.88.48.92.84 privé06.63.16.32.85 portable03.88.29.70.10 profes.

SUDRAIL

23 Madame LAMBLE Danielle 6 RUE DU GRAND ROUE 67420 SAULXURES 03.88.36.61.56 syndicatCFE-CGC

24 Monsieur MOSSER Roland 40 RUE DE LA PAIX 67120 STILL 03.88.50.19.22 privé06.89.77.60.92 portable

F.O.

25 Monsieur STEIDEL Thierry 9 CHEMIN DES VIGNES 67120 WOLXHEIM 06.75.04.20.85 portable

26 Monsieur VAUDIN Pascal 13 RUE DES VOSGES 67120 MOLSHEIM 06.26.61.05.05 portable03.69.26.40.19 privé

C.F.D.T.

27 Monsieur WEISS JeanChristophe


C.F.T.C.

28 Madame ZANNOL Manuela 2 RUE HAUTE 67310 DANGOLSHEIM 03 88 49 34 26 privé06 74 46 10 59 portable

C.G.T.

3. ARRONDISSEMENT DE SAVERNE : 16 membres

1 Monsieur AGRO Claude 28 ROUTE DE SAVERNE 67700 MAENNOLSHEIM 06.07.52.37.86 portableC.F.D.T.

2 Monsieur BAILLET AlainRobert

16 RUE DU CHÂTEAU 67290 LA PETITE PIERRE 06.16.52.10.70 portableU.N.S.A.

3 Monsieur DEMANGE Hubert 06.85.42.41.39 portable03.88.15.21.21 syndicat

C.F.T.C.

4 Monsieur DISS Dominique 4 RUE DES ROSEAUX -CLOS DES ROMAINS

67700 SAVERNE 03.88.91.76.59 privé06.17.30.20.68 portable

F.O.

5 Monsieur FISCHER JeanHubert

13 RUE ERLENHOF 67440 THALMARMOUTIER

06.85.08.25.38 portableU.N.S.A.

6 Madame GRALL Sandra 06.86.16.47.24 portable03.88.15.21.21 syndicat

C.F.T.C.

7 Madame KAUSS Geneviève 3 RUE DE LA BERGERIE 67790 STEINBOURG 03.88.01.80.26 prof.06.77.17.21.15 portable

C.F.D.T.

8 Monsieur KOERCKEL Michel 11 RUE DES VERGERS 67490 DETTWILLER 06.62.02.69.26 portableF.N.C.R.

9 Monsieur LESSI Christophe 7 RUE PRINCIPALE 67290 ROSTEIG 03.88.89.85.88 privé06.17.22.14.24 portable

C.G.T.

10 Monsieur MINCK Jean Marie 1 RUE DES FLEURS 67320 DRULINGEN 03.88.00.67.59 privé 06.79 7256 92 portable


432

11 Monsieur NION Bruno 71 RUE PRINCIPALE 67320 BERG 06.60.95.12.05 portable03.88.01.71.32 privé

C.F.D.T.

12 Monsieur OURY Christian 2 PASSAGE ACHILLEDEMANGE

67700 SAVERNE 08.77.04.31.65 privé06.82.24.05.07 portable03.88.01.81.00 prof.

F.O.

13 Madame ROESER Carole 2 RUE DU NOYER 67320 BETTWILLER 03.88.00.69.51 privé06.07.25.55.09 portable03.88.01.60.84 prof.

F.O.

14 Monsieur SATTLER Bernard 32B RUE PRINCIPALE 67490 LITTENHEIM 03.88.36.61.56 syndicatCFE-CGC

15 Monsieur THOMAS Christophe 06.09.28.35.04 portable03.88.15.21.21 syndicat

C.F.T.C.

16 Monsieur WILHELM Bruno 4 RUE JACQUESPREVERT

67320 DRULINGEN 06.83.10.47.92 portableF.O.

4. ARRONDISSEMENT DE SELESTAT – ERSTEIN : 14 membres

1 Monsieur BIELMANN Philippe 5 RUE KIENTZVILLE 67750 SCHERWILLER 03.88.82.33.46 privé C.G.T.

2 Monsieur BOUAZZA Nasri 12 RUE TAUFLIEB 67140 BARR 06.82.14.86.87 prof.06.74.86.89.70 portable

C.F.D.T.

3 Madame COMAU MarieThérèse


C.F.T.C.

4 Monsieur DE OLIVEIRA ESILVA Alfredo

48 RUE DE GERSTHEIM 67150 OSTHOUSE 06.88.13.63.78 portableF.N.C.R.

5 Madame MARTIN MarieNeige

11A RUE DES TABACS 67390 MARCKOLSHEIM 06.89.18.48.36 portableC.G.T.

6 Monsieur MENGES Edgar 06.71.29.17.96 portable03.88.15.21.21 syndicat

C.F.T.C.

7 Monsieur MOURAD Sabri 2 RUE DE TOURAINE 67730 CHATENOIS 03.88.36.61.56 syndicatCFE-CGC

8 Monsieur OBERST JeanFrançois

6 RUE DU LANGUEDOC 67150 ERSTEIN 06.12.07.83.81 portableC.G.T.

9 Monsieur RAUCH Michel 17 RUE PRINCIPALE 67920 SUNDHOUSE 06.77.08.08.82 privé03.88.92.93 88 profes.

C.G.T.

10 Monsieur SCHAERLINGERChristophe

9 RUE DE LA POMMED'OR

67600 SELESTAT 06.47.15.14.32 portableC.G.T.

11 Monsieur SIMSEK Francis 7 RUE DU LUBERON 67730 CHATENOIS 06.10.90.31.00 portableC.G.T.

12 Monsieur VIVAT Michel 8 rue du 28 Novembre 67220 NEUVE EGLISE 06.22.18.94.64 portableC.F.D.T.

13 Madame WERLER MarieReine

18A RUE DU GENERALDE LATTRE DETASSIGNY

67150 ERSTEIN 06.72.38.87.16 portable03.88.98.80.42 privé

C.F.D.T.

14 Monsieur WERNERT JeanMarc

16 RUE GEILLER 67150 ERSTEIN 03.88.98.64.01 privé06.84.60.83.22 portable03.88.64.62.66 syndicat

F.O.

5. ARRONDISSEMENT DE STRASBOURG : 42 membres

1 Monsieur AMOYEL Philippe 5 PLACE ARNOLD 67000 STRASBOURG 06.45.77.99.71 portableU.N.S.A.

2 Monsieur BARZEGARI Madjid 29 BOULEVARD DE LYON 67000 STRASBOURG 06.84.52.91.45 portableC.F.D.T.

3 Monsieur BEE Jean-Christophe7 RUE JEAN MENTELIN 67200 STRASBOURG 06.29.79.04.57 portableFO

4 Monsieur BEH Lionel 13 RUE DE LAMENAGERIE

67100 STRASBOURG 03.88.60.63.31 privé06.70.36.51.25 portable03.88.13.14.35 prof.

F.O.


433

5 Monsieur BELMADANI Jamal 65 AVENUE DES VOSGES67000 STRASBOURG 03.88.35.52.7203.88.36.72.12 [email protected]

CASTRAMI

6 Monsieur BEN JAFFELAbdelhamid

25 RUE DES ORMES 67200 STRASBOURG 06.19.75.72.80 portableC.F.D.T.

7 Monsieur BENOIT Joseph 29 RUE STOSSWIHR 67100 STRASBOURG 03.88.84.85.59 privé C.F.D.T.

8 Monsieur BERNHARD André 19 RUE DE MOLSHEIM 67000 STRASBOURG 03.88.36.61.56 syndicatCFE-CGC

9 Monsieur BOENAPFEL Claude35 RUE DE LA DOLLER 67000 STRASBOURG 06.85.66.25.91 portableC.F.D.T.

10 Madame BOUCHAFRA Sadia 06.30.58.47.32 portable03.88.15.21.21 syndicat

C.F.T.C.

11 Madame BOURGOGNENadine

21 RUE DU MARECHALFOCH

67000 STRASBOURG 06.22.36.73.51 portableC.F.D.T.

12 Monsieur CALDERON José 18 RUE DES CHARGEURS67200 STRASBOURG 03.88.29.54.01 privé 06.89.09.67.17portable

13 Madame CARRERE Liliane 20 RUE DE COPENHAGUE67000 STRASBOURG 03.88.36.61.56 syndicatCFE-CGC

14 Monsieur CAUSSY Satyen 15 BOULEVARDDOSTOÏEVSKY

67200 STRASBOURG 06.65.64.60.87 portableC.F.D.T.

15 Monsieur COHEN Patrick 06.65.13.85.08 portable03.88.15.21.21 syndicat

C.F.T.C.

16 Madame DUBERT MarieClaire

9 RUE DE LA RIVIERE 67200 STRASBOURG 06.19.96.54.87 portableF.O.

17 Monsieur EICHEL Claude 10 RUE SEDILLOT 67000 STRASBOURG 03.88.36.61.56 syndicatCFE-CGC

18 Monsieur EKET Rudy 50 RUE DE SOULTZ 67100 STRASBOURG 06.08.92.08.93 portableC.F.D.T.

19 Madame FEUILLET Annie 4 RUE CHEMIN BLEU 67100 STRASBOURG 03.88.41.05.32 privé03.88.32.25.35 profes.

C.G.T.

20 Monsieur FRITSCH Jean-Luc 21 RUE DES GARDES-CHASSES

67000 STRASBOURG 06.12.24.81.87 portableFO

21 Monsieur FUCHS Jean-Marie 42 RUE RENE LAENNEC 67200 STRASBOURG 03.88.36.61.56 syndicatCFE-CGC

22 Monsieur HABIB David 6 RUE HENRI FRENAY 67200 STRASBOURG 06.12.72.90.91 portableC.G.T.

23 Monsieur HAGGUIAbdelhakim

24 PLACE ERASME 67200 STRASBOURG 06.47.87.48.19 portableF.O.

24 Monsieur HERING Fabrice 20 RUE DE MOLSHEIM 67000 STRASBOURG 03.88.32.12.30 privé C.G.T.

25 Monsieur HETZEL Ridgy 11 RUE DULICHTENBERG

67100 STRASBOURG 06.12.56.59.38 portableF.N.C.R.

26 Monsieur LEVY Dominique 23 RUE DU BELLAY 67200 STRASBOURG 06.41.71.79.21 portableU.N.S.A.

27 Monsieur LOKY Praveen 3 RUE DE KIRCHHEIM 67200 STRASBOURG 06.82.07.48.45 portableF.O.

28 Monsieur MARK Benoît 19 chemin Fried 67100 STRASBOURG 06.61.50.20.56 portableC.F.D.T.

29 Monsieur MOKHTARI Bagdad 312 ROUTE DESCHIRMECK

67200 STRASBOURG 06.29.33.41.93 portable06.25.23.00.60 privé

C.F.D.T.

30 Monsieur MULLER Philippe 27 RUE HENRI FRENAY 67200 STRASBOURG 06.77.65.49.00 portableC.G.T.

31 Monsieur PEYRUSAUBES Gil 67 RUE DU JURA 67000 STRASBOURG 03.88.60.20.72 privé06.14.34.93.00 portable

C.F.D.T.


434

32 Monsieur RAZANAJOHARYBenja

4 RUE D'ALTORF 67200 STRASBOURG 03.88.36.61.56 syndicatCFE-CGC

33 Monsieur ROBERT Roland 128 ROUTED'OBERHAUSBERGEN

67200 STRASBOURG 03.88.28.98.40 privé03.88.55.86.46 profes.

C.G.T.

34 Madame SCHLEPP Yvette 29 ROUTE DE LAWANTZENAU

67000 STRASBOURG 03.88.36.61.56 syndicatCFE-CGC

35 Monsieur SERGHINI Ahmed 5 rue Kuhn 67000 STRASBOURG 06.17.94.67.98. portableC.F.D.T.

36 Monsieur SILBEREISS JeanMichel

3 RUE DU TONNELETROUGE

67000 STRASBOURG 09.54.48.47.89 privé 06.01.85.32.90portable

37 Monsieur THOLAS Henry 7 RUE JEAN MENTELIN 67200 STRASBOURG 03.88.36.61.56 syndicatCFE-CGC

38 Monsieur ULUNEHIR Ozkan 8 PLACE DE L'ILE DEFrance

67100 STRASBOURG 06.74.29.22.33 portableCFE-CGC

39 Madame WILHELM Laurence 18 PLACE NICOLASPOUSSIN

67200 STRASBOURG 06.65.61.93.99 portable03.88.29.49.00 privé

C.F.D.T.

40 Monsieur WITTLINGERMathias

26 BOULEVARD DE LYON 67000 STRASBOURG 03.88.22.22.79 privé06.86.33.80.37 portable03.88.15.23.00 prof.

C.F.D.T.

41 Monsieur ZANDER Christophe 32 RUE DE LAKRUTENAU

67000 STRASBOURG 03.88.36.46.25 privé03.88.60.94.27 profes.

C.G.T.

42 Monsieur ZIMMERLI JeanPierre


C.F.T.C.

6. ARRONDISSEMENT DE STRASBOURG-CAMPAGNE :64 membres

1 Monsieur BALTZER Gilbert 29A RUE PRINCIPALE 67350 RINGENDORF 06.08.93.90.55 portableC.G.T.

2 Monsieur BAZZU Luciano 5 RUE BENJAMIN ZIX 67206MITTELHAUSBERGEN

06.78.55.22.07 portableC.G.T.

3 Monsieur BENELKADI Hassen 16 RUE DES MUGUETS 67380 LINGOLSHEIM 03.88.88.73.24 privé06.11.59.21.13 portable

C.G.T.

4 Monsieur BERNAUER Yves 14 RUE DU CERF 67115 PLOBSHEIM 06.72.68.11.25 privé F.O.

5 Monsieur BERTIN Patrick 8 RUE DE HURTIGHEIM 67117 FURDENHEIM 03.90.29.09.42 privé C.G.T.

6 Monsieur BLANCHARDCarole

36 Quai de l'Ill 67400 ILLKIRCH 06.82.55.46.66 portableC.F.D.T.

7 Monsieur BOLENOR Didier 3 RUE DU RIED 67203OBERSCHAEFFOLSHEIM


8 Monsieur BRAUER Alain 5 RUE DAHLIAS 67400 ILLKIRCH 03.88.66.18.68 privé06.81.45.74.59 portable

F.O.

9 Madame CASENAVE Nadine 101 RUE DU MOULIN 67115 PLOBSHEIM 03.88.36.61.56 syndicatCFE-CGC

10 Monsieur COLLE Frédéric 24 RUE DES MERLES 67800 BISCHHEIM 06.72.81.69.12 portableC.S.N.

11 Madame DE JESUS Suzanne 4 RUE DE TOURAINE 67380 LINGOLSHEIM 03.88.78.73.38 privé06.60.18.12.63 portable03.88.32.85.75 prof.

F.O.

12 Madame DI POL MOROSylvie

4 RUE DES CHASSEURS 67800 BISCHHEIM 03.88.83.15.17 privé06.15.75.23.82 portable

F.O.

13 Monsieur EMBSER Roger 6 RUE DES LILAS 67370 PFETTISHEIM 03.88.69.64.32 privé 06.81.44.10.11portable

14 Madame FARA Nadia 06.10.13.12.63 portable03.88.15.21.21 syndicat

CFTC

15 Madame FAVEAUX Carole 34 RUE LEH 67450 LAMPERTHEIM 06.81.28.50.95 portableF.O.


435

16 Monsieur FERREIRA Artur 42 RUE DE LAROBERTSAU

67800 BISCHHEIM 06.86.78.30.04 portableC.F.D.T.

17 Monsieur FISCHER Bertrand 6B RUE DE LA POSTE -Domaine des Cordiers

67115 PLOBSHEIM 06.15.55.67.06 portableC.F.D.T.

18 Monsieur FREQUELIN Martial 35 RUE DU PARC 67960 ENTZHEIM 03.88.36.61.56 syndicatCFE-CGC

19 Madame FRIDERICH Isabelle 06.60.29.00.09 portable03.88.15.21.21 syndicat

C.F.T.C.

20 Monsieur FRITSCH Marc 06.32.55.01.69 portable03.88.15.21.21 syndicat

C.F.T.C.

21 Monsieur FRITSCHMANNRoger

22 RUE JEAN KRENCKER 67380 LINGOLSHEIM 06.50.31.61.20 portableU.N.S.A.

22 Monsieur GLAUSS André 2 RUE DINGOLFING 67170 BRUMATH 03.88.36.61.56 syndicatCFE-CGC

23 Madame GOETZ Dominique 51 RUE DU GENERAL DEGAULLE

67203OBERSCHAEFFOLSHEIM


24 Madame GOMEZ Marie Anne 12 RUE DES PRES VERTS67370 SCHNERSHEIM 06.12.18.14.34 portable03.88.69.87.73 privé03.88.32.76.76 ou32.85.75 prof.

F.O.

25 Madame GRAMLICHMichelle

4 RUE DE LA CHAPELLE 67540 OSTWALD 03.88.28.24.10 privé C.G.T.

26 Monsieur GRONDIN GuyYoland

40B RUE FRANCOISMAURIAC

67800 HOENHEIM 06.17.58.32.20 privé03.88.40.53.65 prof.

C.G.T.

27 Monsieur HAEGY Julien 15 rue Pasteur 67540 OSTWALD 06.88.33.51.21 portableC.F.D.T.

28 Monsieur HEIM René 06.74.31.96.26 portable03.88.15.21.21 syndicat

CFTC

29 Monsieur HIEGEL Cédric 6 RUE DES PEUPLIERS 67380 LINGOLSHEIM 06.11.79.97.22 portableC.G.T.

30 Madame HOHMANN Lucette 18 LES JARDINS DE LAGRAFFENBOURG

67170 BRUMATH 06.80.68.63.27 privé C.G.T.

31 Monsieur IUNCK Serge 2 RUE DE L'ECOLE 67270 INGENHEIM 06.30.20.36.41 portableC.F.D.T.

32 Madame JOERGER Céline 06.30.59.47.92 portable03.88.15.21.21 syndicat

C.F.T.C.

33 Madame KLEIN Sandrine 4 RUE ROBERTSCHUMAN

67800 BISCHHEIM 06.47.16.71.74 portable03.89.63.90.47 prof.

C.F.D.T.

34 Monsieur KOENIG Jean Luc RUE DES VERGERS 67270 DURNINGEN 03.88.36.61.56 syndicatCFE-CGC

35 Madame KUNTZMANN MarieReine

6 RUE DES PEUPLIERS 67380 LINGOLSHEIM 06.15.11.22.43 portableC.G.T.

36 Monsieur LEBLONDDominique

15 RUE DE MONTREUX 67380 LINGOLSHEIM 06.70.27.57.11 portableC.G.T.

37 Monsieur LENTZ David 13 RUE DE LA CHAPELLE 67380 LINGOLSHEIM 06.82.96.61.52 portableC.F.D.T.

38 Monsieur MENDES José Carlos9 RUE DE LATTRE DETASSIGNY

67300 SCHILTIGHEIM 06.66.23.47.90 portableC.F.D.T.

39 Monsieur MEYER Olivier 6A RUE DE LASYNAGOGUE

67380 LINGOLSHEIM 06.26.27.40.86 portable

40 Monsieur MILANO Santo 22B RUE COURBET 67116 REICHSTETT 06.09.32.10.25 portable03.88.29.70.10 [email protected]

SUDRAIL

41 Madame MOUNIER Florence 6 RUE DE FIN DEBANLIEUE

67400 ILLKIRCH 03.88.65.90.38 privé06.45.45.91.81 portable

C.F.D.T.


436

42 Monsieur MULLER Patrick 28a RUE DU GENERAL DEGAULLE

67170 BRUMATH 03.88.36.61.56 syndicatCFE-CGC

43 Monsieur NIEDERMEYERChristophe

1B ALLEE DES ROMAINS 67202 WOLFISHEIM 06.63.91.69.26. portableC.G.T.

44 Monsieur OBERNESSERJoseph

4 RUE DU SOUVENIR 67800 BISCHHEIM 03.88.36.61.56 syndicatCFE-CGC

45 Monsieur RAHM Charles 11 RUE DESHIRONDELLES

46 Monsieur RENAUD Michel 5 ROUTE DE LYON - A laRose des Vents

67118 GEISPOLSHEIM 06.30.15.84.36 portableC.F.D.T.

47 Madame RENAUD Patricia 5 ROUTE DE LYON - A laRose des Vents

67118 GEISPOLSHEIM 06.88.59.44.41 portable03.88.59.44.41 profes.

C.F.D.T.

48 Monsieur RIEDINGER Albert 31 RUE DU TRAINEAU 67720 HOERDT 03.88.51.70.14 privé06.08.22.84.28 portable

C.G.T.

49 Monsieur ROUGERIE Stephen7 RUE DE L'EGLISE 67270SCHWINDRATZHEIM


50 Monsieur RUIZ Alfred 4 SQUARE DU CHÂTEAU 67300 SCHILTIGHEIM 06.89.58.41.68 [email protected]

51 Monsieur SAINT-SEVERChristian

28C RUE DES VOSGES 67114 ESCHAU 06.81.94.07.98 portableENCADREMENT

52 Monsieur SAVARY Nicolas 3RUE DES VOSGES 67300 SCHILTIGHEIM 06.22.45.89.28 portableC.F.D.T.

53 Monsieur SCHAAL Jean Marie 25A RUE SAINTE MAISON67170 GEUDERTHEIM 03.88.68.02.47 privé03.88.59.20.00 prof.06.07.35.87.32 portable

C.F.D.T.

54 Monsieur SCHAEFFER Olivier 3 RUE DES VIGNES 67170 OLWISHEIM 03.88.69.42.24 portableC.G.T.

55 Monsieur SCHAFFNER Patrick12 RUE DU BOUVREUIL 67460SOUFFELWEYERSHEIM

03.88.20.37.40 privé06.85.80.11.45 portable

C.F.D.T.

56 Madame SCHOELLHAMMERDoris

7 RUE DES CHARRONS 67800 BISCHHEIM 06.71.79.89.21 portable

57 Madame SCOTTO DI CARLOCatherine

27RUE DE LATTRE DETASSIGNY

67150 ERSTEIN 06.22.45.89.28 portableC.F.D.T.

58 Monsieur SOHM Jean Yves 27 LES PRES FLEURIS 67370 BERSTETT 09.64.47.65.37 privé03.88.37.65.69 prof.

C.G.T.

59 Monsieur STEMPFFERChristophe

1 PLACE DE LA GARE 67270 HOCHFELDEN 03.88.36.61.56 privé CFE-CGC

60 Monsieur STROHL Claude 22 RUE FRANCOISMAURIAC

67800 HOENHEIM 06.80.16.54.23 portableC.F.D.T.

61 Monsieur THOMAS Dominique7 RUE PRINCIPALE 67370 DINGSHEIM 06.27.63.65.08 portableU.N.S.A.

62 Monsieur VETTER Denis 34 RUE DE LA DIGUE 67400 ILLKIRCH 03.88.66.48.88 privé06.24.24.41.09 portable

C.G.T.

63 Monsieur WEIMER Pascal 15 RUE PRINCIPALE 67112BREUSCHWICKERSHEIM

06.66.10.51.64 portableU.N.S.A.

64 Monsieur WEISS Muriel 16 RUE DE L'EGLISE 67370 WINTZENHEIMKOCHERSBERG

03.88.04.00.25 privé06.07.95.59.20 portable

C.F.D.T.

7. ARRONDISSEMENT DE WISSEMBOURG : 13 membres

1 Monsieur BECKER Laurent 4 HAMEAU DU OBERHOF 67250 HUNSPACH 06.73.07.74.41 portableC.G.T.

2 Monsieur BERNARD Alain 03.88.54.77.15 privé03.88.15.21.21 syndicat

C.F.T.C.

3 Madame DHESSE Sylvia 06.06.77.95.84 portable03.88.15.21.21 syndicat

C.F.T.C.


437

4 Monsieur GILARD Stéphane 51 RUE PRINCIPALE 67250 RETSCHWILLER 03.88.80.95.25 privé03.88.73.97.73 prof.

C.F.D.T.

5 Madame KHAZANI Noria 44 RUE DE LA 1ère ARMEE 67630 LAUTERBOURG 03.88.94.89.93 privé06.68.13.93.82 portable

C.G.T.

6 Monsieur KOC Ibrahim 20 RUE NEUVE 67160 WISSEMBOURG 03.88.54.26.93 privé06.73.54.66.50 portable

C.G.T.

7 Monsieur KUHN Michel 16 IMPASSE DE LA RIVIERE67360 GUNSTETT 03.88.36.61.56 syndicatCFE-CGC

8 Monsieur LAISSOUB Joachim 4 RUE DES FRENES 67360 HEGENEY 06.24.88.63.75 portableF.O.

9 Monsieur MOSQUERA JoséRamon

3 RUE DU FLECKENSTEIN 67660 BETSCHDORF 06.71.63.46.01 portableC.F.D.T.

10 Monsieur RISSER Pascal 03.88.54.61.64 privé03.88.15.21.21 syndicat

C.F.T.C.

11 Madame SCHATZ Patricia 7A RUE ROMAINE 67470 SELTZ 06.10.88.91.72 portableC.G.T.

12 Monsieur SEBILLAUDDominique

172C RUE DE L'ECOLE 67690 RITTERSHOFFEN03.88.80.11.14 privé06.29.44.39.39 portable

F.O.

13 Monsieur WALTER Laurent 06.60.89.08.43 portable03.88.15.21.21 syndicat

C.F.T.C.

8. Conseillers habitant hors département mais y travaillant : 7 membres

1 Monsieur DAUBER Patrick 16 RUE DES PRES 57230 BITCHE 06.78.92.06.56 portableU.N.S.A.

2 Madame GAUTHIER Elisabeth9 RUE DES VERGERS 57405 HOMMARTING 06.71.90.57.75 portableC.G.T.

3 Madame KLEIN Carine 9 RUE DE L'EGLISE 57370 SAINT JEANKOURTZERODE

03.87.24.46.43 privé06.45.89.24.46 portable

C.F.D.T.

4 Madame LEY Elvire 1 RUE SCHOEPFLIN 68000 COLMAR 06.72.20.14.73 portableFO

5 Madame RUBLER Joëlle 7 RUE REINHARDSHOF 57230 BAERENTHAL 03.87.06.55.02 privé C.G.T.

6 Madame THOLE Carole 15 ROUTE PRINCIPALE 57370 VECKERSVILLER 03.87.08.06.51 privé C.G.T.

7 Monsieur TRETTEL Thierry 3 RUE DE ZIMMERBACH 68000 COLMAR 06.73.90.45.30 portableFO

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Suppression de passages à niveau nº 24, 26 et 27 : commune de HAGUENAU

• Arrêté préfectoral du 18 février 2011, signé par M. Frédéric DAVID, Chef du Service SécuritéTransport Ingénierie de Crise à la Direction Départementale des Territoires.

Article 1 :Les passages à niveau (P.N.) public pour piétons n°24, 26 et 27 de la ligne de Steinbourg à Sweighouse-sur-Moder, situés à HAGUENAU, sont supprimés.

Article 2 :Le présent arrêté n'entrera en application qu'à la date effective de suppression des passages à niveau.

Article 3 :Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin,


438

Le Maire de la commune de HAGUENAULe Directeur de la Région S.N.C.F. de Strasbourg

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :MM.

• le Préfet de la zone de défense Est, Préfet de la Région Lorraine, Préfet coordinateur desitinéraires routiers,

• le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin,• le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,• le Général commandant la Région Terre Nord Est,• le Délégué Militaire Départemental du Bas Rhin à Strasbourg,• le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin,• le Directeur du S.A.M.U.,

et sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché en Mairie de HAGUENAU.

DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Dispositions relatives au tir de nuit dans le périmètre d’intervention peste porcine classiquechez les sangliers sauvages

• Arrêté préfectoral du 18 février 2011, signé par le docteur Claude LE QUÉRÉ, DirecteurDépartemental Adjoint de la Protection des Populations

Article 1er

Le tir de nuit de l’espèce sanglier est autorisé du 1er mars jusqu’au 14 avril 2011 inclus sur les lots dechasse situés dans le périmètre d’intervention de la peste porcine classique, à l’affût, en dehors des bois,des forêts et des bosquets.

Article 2Le tir de nuit est exercé sous l’entière responsabilité du titulaire du droit de chasse. Il est soumis au strictrespect des règles de sécurité et notamment :- les tirs doivent être fichants et à courte distance,- les tireurs doivent s’assurer que la luminosité permet l’identification des sangliers.

Article 3Le titulaire du droit de chasse doit prendre toutes les dispositions afin de ne pas troubler la sécurité et latranquillité publique. A cet effet, seul est autorisé le tir de nuit à partir de postes fixes matérialisés situés àune distance minimale de deux cents (200) mètres des habitations.Toutefois, pour les distances comprises entre cinq cents (500) et deux cents (200) mètres des habitations,le titulaire du droit de chasse devra avoir recueilli un avis favorable du maire de la commune concernée.Le titulaire du droit de chasse déclare en outre, en début de saison de destruction, aux maires descommunes concernées et à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, son intention depratiquer le tir de nuit de l’espèce sanglier et leur adresse un plan de situation sur lequel figurent lespostes fixes utilisés.

Article 4Durant l’affût, l’utilisation de sources lumineuses artificielles ou de tout dispositif de visée comportant unconvertisseur d’image ou un amplificateur d’image électronique ou infrarouge est interdite.

Article 5Le ramassage des sangliers tués par le tir de nuit doit être effectué obligatoirement à l’aide d’une sourcelumineuse artificielle immédiatement après le tir et sous l’entière responsabilité du titulaire du droit dechasse. La recherche d’un sanglier blessé ou tué par le tir de nuit n’est autorisé que de jour.


439

Article 6L’heure de tir de nuit sera inscrite sur la fiche de commémoratifs (à côté de la case « date deprélèvement ») qui accompagne les prélèvements pour recherche de peste porcine classique,conformément à l’article 5 de l’arrêté du 3 décembre 2009 portant déclaration d’infection des sanglierssauvages par la peste porcine classique.

Article 7Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, les sous-préfets d’arrondissement, les maires descommunes concernées, le directeur départemental de la protection des populations, le directeurdépartemental du territoire, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, les chefs des servicesdépartementaux de l'office national des forêts et de l’office national de la chasse et de la faune sauvage,les lieutenants de louveterie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.

Attribution d'un mandat sanitaire définitif à M. le Dr Christian MEYER


Article 1 :Le mandat sanitaire prévu à l'article L. 221-11 du code rural susvisé est octroyé à M. le Dr ChristianMEYER, domicilié 45 rue Mélanie 67000 Strasbourg.

Article 2 :Ce mandat sanitaire est délivré pour une durée d'un an. Dans la mesure où les conditions requises ont étérespectées pendant cette première année, ce mandat sanitaire est octroyé par périodes de cinq annéestacitement reconduites tant que l’intéressé est inscrit à l'ordre des vétérinaires.

Article 3 :Le titulaire du présent mandat s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution desopérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'Etat et des opérations depolice sanitaire. Il s’engage d’autre part, à respecter les tarifs de rémunération y afférents, à rendrecompte à la direction départementale de la protection des populations de l'exécution des missions et desdifficultés éventuellement rencontrées à cette occasion et enfin, à tenir à jour ses connaissancesnécessaires à l’exercice du mandat. Pour l'exécution de ces missions, il est placé sous l'autorité dudirecteur départemental de la protection des populations.

Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et le directeur départemental de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.

Attribution d'un mandat sanitaire provisoire à Mlle le Dr Elodie MORRI


Article 1 :Le mandat sanitaire prévu à l'article L. 221-11 du code rural susvisé est octroyé à Mlle le Dr ElodieMORRI, domiciliée 12 rue de l’Eglise 67990 OSTHOFFEN.

Article 2 :Ce mandat sanitaire est délivré pour une durée d'un an et renouvelé sur demande expresse de l’intéressée.

Article 3 :


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Le titulaire du présent mandat s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution desopérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'Etat et des opérations depolice sanitaire. Il s’engage d’autre part, à respecter les tarifs de rémunération y afférents, à rendrecompte à la direction départementale de la protection des populations de l'exécution des missions et desdifficultés éventuellement rencontrées à cette occasion et enfin, à tenir à jour ses connaissancesnécessaires à l’exercice du mandat. Pour l'exécution de ces missions, il est placé sous l'autorité dudirecteur départemental de la protection des populations.

Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et le directeur départemental de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin

COMMUNIQUES ET AVIS

HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG

Avis de recrutement en vue de pourvoir 20 postes d’agent d’entretien qualifié

En application de l'article 48 du décret 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers despersonnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnelsd’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, les Hôpitaux Universitaires de Strasbourgrecrutent 20 agents d’entretien qualifiés.

Au terme de l’examen du dossier de chaque candidat, une commission auditionne ceux dont elle a retenula candidature.

En l’application de l’article 13 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991, aucune condition de titres ou dediplômes n’est exigée.

Les dossiers d’inscription seront à retirer à la Direction des Ressources Humaines de l’Hôpital Civil, del’Hôpital de Hautepierre et de la Robertsau et à renvoyer aux Hôpitaux Universitaires de StrasbourgRecrutement – Concours 1, Place de l'Hôpital BP 426 67091 STRASBOURG Cedex dans un délai dedeux mois à compter de la date de publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs dela Préfecture.

Avis de recrutement en vue de pourvoir 120 postes d’agent des services hospitaliers qualifié

En application de l'article 13 du décret 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers desaides-soignant, des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière, les HôpitauxUniversitaires de Strasbourg recrutent 120 agents des services hospitaliers qualifiés.


En l’application de l’article 10 du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007, aucune condition de titres ou dediplômes n’est exigée.


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Avis de recrutement en vue de pourvoir 30 postes d’adjoint administratif hospitalierde 2eme classe

En application de l'article 12 du décret 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliersdes personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, les Hôpitaux Universitaires deStrasbourg recrutent 30 adjoints administratifs hospitaliers de 2ème classe.



Avis de concours sur titres en vue de pourvoir 2 postes de diététicien

Un concours sur titres est ouvert, en application de l’article 32 du décret 89-609 modifié du 1er septembre

1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publiques hospitalière, envue de pourvoir 2 postes de diététicien vacants aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg.

Peuvent faire acte de candidature, les personnes titulaires du brevet de technicien supérieur de diététicienou du diplôme universitaire de technologie, spécialité biologie appliquée, option diététique ou d’un titrede qualification admis comme équivalent .

Les candidatures, accompagnées de toutes pièces justificatives de la situation administrative descandidats, devront être adressées aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg Recrutement – Concours 1,Place de l'Hôpital BP 42667091 STRASBOURG CEDEX dans un délai d'un mois à compter de la datede publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, le cachet de la postefaisant foi.

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un orthophoniste

Un concours sur titres est ouvert, en application de l'article 22 du décret n° 89-609 du 1er Septembre 1989portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière en vue depourvoir un poste vacant d'orthophoniste aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg.

Les candidats devront être titulaires soit du certificat de capacité d'orthophoniste délivré par les unités deformation et de recherche médicale ou les unités de formation et de recherche mixtes, médicale etpharmaceutique, institué par le décret n° 66-839 du 10 novembre 1966, soit d'une autorisation d'exercer laprofession sans limitation.

Les candidatures accompagnées de toutes pièces justificatives de la situation des intéressés doivent êtreadressées aux :Hôpitaux Universitaires de Strasbourg Recrutement – Concours 1, Place de l'Hôpital, B.P.426 67091 STRASBOURG Cedex dans un délai d'un mois à compter de la date de publication duprésent avis au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.


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Avis concours sur titres en vue de pourvoir un poste de conducteur ambulancierde 2ème catégorie

Un concours sur titres est ouvert en application de l'article 18 du décret91-45 du 14 Janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers (...) de la fonctionpublique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant de conducteur ambulancier de deuxièmecatégorie aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg.

Peuvent être candidats les titulaires du diplôme d’Etat d’ambulancier justifiant des permis de conduiresuivants : - catégorie B : tourisme et véhicules utilitaires légers, - catégorie C : poids lourds ou catégorieD : transports en commun.

Les candidatures, accompagnées de toutes pièces justificatives de la situation administrative descandidats, doivent être adressées aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg Recrutement – Concours 1,Place de l'Hôpital B.P.426 67091 STRASBOURG dans un délai d'un mois à compter de la date duprésent avis au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Imprimé à la Préfecture du Bas-Rhin et consultable sur le site : www.bas-rhin.pref.gouv.fr- Dépôt légal n° 100524/06 -

Le Directeur de la Publication : Mme Corinne BAECHLER-WEIL – Réalisation : Mme Lucienne [email protected]

Documents

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA … n... · Directrice de l’Administration Générale, à compter du 15 juillet 2009 ; VU l’arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l’organigramme