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Communauté de communes Le Gesnois Bilurien – Recueil des actes administratifs – 1er semestre 2017
1
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 1
Du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017
Il peut être consulté :
Sur place aux heures d’ouverture au public :
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GESNOIS BILURIEN
PARC DES SITTELLES
72450 MONTFORT LE GESNOIS
Sur le site Internet de la Communauté de communes :
www.cc-gesnoisbilurien.fr
ARRETES DU PRESIDENT
Date Vice-
président Objet PAGE
23/01/2017 Jean-Marie
BOUCHÉ
Délégation de fonction à M. Jean-Marie BOUCHÉ pour intervenir dans les
domaines « Finances et gestion-Suivi des politiques contractuelles » 10
23/01/2017 Stéphane
LEDRU
Délégation de fonction à M. Stéphane LEDRU pour intervenir dans le
domaine « Nouvelle technologies de l’information » 12
23/01/2017 Nicole AUGER
Délégation de fonction à Mme. Nicole AUGER pour intervenir dans les
domaines « Développement économique-Sécurité-Promotion du tourisme-
Suivi des schémas régionaux »
14
23/01/2017 Martial
LATIMIER
Délégation de fonction à M. Martial LATIMIER pour intervenir dans le
domaine « PLUi-Scot-InterScot » 16
23/01/2017 Michel FROGER
Délégation de fonction à M. Michel FROGER pour intervenir dans le
domaine « Protection et mise en valeur de l’environnement : Collecte et
élimination des déchets ménagers (Smirgeomes) »
18
23/01/2017 Joël JULIEN Délégation de fonction à M. Joël JULIEN pour intervenir dans les
domaines « Petite enfance-Equipements de loisirs » 20
23/01/2017 Claudia
DUGAST
Délégation de fonction à Mme Claudia DUGAST pour intervenir dans le
domaine « Développement et suivi des activités de services aux
habitants »
22
23/01/2017 André PIGNÉ
Délégation de fonction à M. André PIGNÉ pour intervenir dans le
domaine « Suivi du personnel technique-travaux-Politique de
l’environnement »
24
23/01/2017 Marie-Christine
HOLLANDE
Délégation de fonction à Mme Marie-Christine HOLLANDE pour
intervenir dans le domaine « Enfance-Jeunesse » 26
23/01/2017 Jean-Claude
GODEFROY
Délégation de fonction à M. Jean-Claude GODEFROY pour intervenir
dans les domaines « Politique de l’eau-Gemapi-Eau potable-Spanc-Gens du
voyage »
28
23/01/2017 Philippe PLECIS Délégation de fonction à M. Philippe PLECIS pour intervenir dans le
domaine « Nouvelles technologies de la communication » 30
23/01/2017 Philippe
PAPILLON
Délégation de fonction à M. Philippe PAPILLON pour intervenir dans le
domaine « Élaboration et suivi du schéma de mutualisation » 32
DELIBERATION DU BUREAU
Séance N° Objet PAGE
13/02/2017 2017_02_D12 Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Perche
Sarthois 34
13/02/2017 2017_02_D13 Désignation des représentants au Syndicat Mixte de la région
mancelle pour le stationnement des gens du voyage (SMGV) 42
13/02/2017 2017_02_D14 Désignation des représentants au SMIRGEOMES 44
13/02/2017 2017_02_D15 Désignation des représentants au Syndicat Mixte sarthois
d’aménagement numérique « Sarthe numérique » 51
13/02/2017 2017_02_D16 Désignation des représentants au Syndicat du Dué et du Narais 53
13/02/2017 2017_02_D17 Désignation des représentants au Syndicat du bassin de la Veuve 56
13/02/2017 2017_02_D18 Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Parc d’activités
économiques Brières Gesnois - Huisne Sarthoise 58
13/02/2017 2017_02_D19 Désignation des représentants au Pôle Métropolitain Le Mans Sarthe 61
13/02/2017 2017_02_D20 Ouverture d'une ligne de trésorerie 63
13/02/2017 2017_02_D21 Contrat de ruralité 64
13/02/2017 2017_02_D22 Création emploi adjoint technique territorial 65
13/02/2017 2017_02_D23 Recrutement CAE 66
13/02/2017 2017_02_D24 Création poste adjoint d’animation territorial 67
13/02/2017 2017_02_D25 Création poste adjoint technique territorial principal de 2è classe 68
20/03/2017 2017_03_D47
Raccordement du Parc des Sittelles au réseau EU de la commune de
Montfort-le-Gesnois : Choix de l’entreprise pour la réalisation des
travaux
69
20/03/2017 2017_03_D48
PLUi : réponse de la communauté de communes à l’Appel à
candidature 2017, PLUi intercommunal lancé par le Ministère du
logement et de l’habitat durable
70
19/06/2017 2017_06_D97 Raccordement du Parc des Sittelles au réseau EU de la commune de
Montfort-le-Gesnois : Avenant n°1 au marché de l’entreprise Chapron 71
19/06/2017 2017_06_D98 Création de postes dans le cadre de la reprise en régie des actions
enfance-jeunesse 72
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance N° Objet PAGE
19/01/2017 2017 Tableau du Conseil communautaire 73
19/01/2017 2017_01_D01 Élection du Président 75
19/01/2017 2017_01_D02 Fixation du nombre de vice-présidents et des autres membres du
Bureau 77
19/01/2017 2017_01_D03 Élection des vice-présidents de la Communauté de communes Le
Gesnois Bilurien 78
19/01/2017 2017_01_D04 Élection des autres membres du bureau de la Communauté de
communes Le Gesnois Bilurien 83
19/01/2017 2017_01_D05 Délégation d’une partie des attributions du Conseil communautaire au
bureau communautaire 89
19/01/2017 2017_01_D06 Délégation d’une partie des attributions du Conseil communautaire au
Président 91
19/01/2017 2017_01_D07 Fixation de l’indemnité de fonction du Président et des vice-
présidents 93
19/01/2017 2017_01_D08
Centre Aqualudique Sittellia – Autoriser le Président à signer
l’avenant n°2 à la convention avec la société Recrea – Tarif
préférentiel
95
19/01/2017 2017_01_D09 SPANC – Service Public d’Assainissement Non Collectif - Délégation
Service Public VEOLIA - Avenant au contrat 96
19/01/2017 2017_01_D10 Télétransmission des actes au contrôle de Légalité – Signature
convention 97
19/01/2017 2017_01_D11 Conventions d’objectifs Multi-Accueils de Montfort-le-Gesnois,
Connerré, Lombron et le RAM 98
16/02/2017 2017_02_D26 Création des commissions thématiques intercommunales 115
16/02/2017 2017_02_D27 Participation des conseillers municipaux aux commissions
thématiques intercommunales 116
16/02/2017 2017_02_D28 Élection des membres de la commission thématique intercommunale
« Aménagement de l’espace » 117
16/02/2017 2017_02_D29 Élection des membres de la commission thématique intercommunale
« Mutualisation » 118
16/02/2017 2017_02_D30 Élection des membres de la commission thématique intercommunale
« Aménagement numérique et NTIC » 119
16/02/2017 2017_02_D31 Élection des membres de la commission thématique intercommunale
« Animation culturelle » 120
16/02/2017 2017_02_D32 Élection des membres de la commission thématique intercommunale
« Enfance Jeunesse » 121
16/02/2017 2017_02_D33 Élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) 122
16/02/2017 2017_02_D34 Élection des membres de la commission de délégation de service
public (DSP) 123
16/02/2017 2017_02_D35 Création de la commission d’aménagement et élection de ses
membres 124
16/02/2017 2017_02_D36 Création de la commission d’accessibilité 125
16/02/2017 2017_02_D37 RIFSSEP – Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions sujétions expertise engagement professionnel 126
16/02/2017 2017_02_D38 Gestion des ressources humaines – Tableau des effectifs et des
emplois 130
16/02/2017 2017_02_D39 Gestion des ressources humaines – Organigramme 132
16/02/2017 2017_02_D40 Harmonisation de la participation au maintien de salaire en cas de
maladie 134
16/02/2017 2017_02_D41 Adhésion au Comité National d’Actions Sociales de la Communauté de
communes Le Gesnois Bilurien 135
16/02/2017 2017_02_D42 Compétence jeunesse : Conventions de prestation de services avec
les communes 136
16/02/2017 2017_02_D43 Demande de dérogation à la règle du repos dominical pour les
commerces de détail pour la commune de Savigné l’Évêque 137
16/02/2017 2017_02_D44 Garantie d’emprunts de Sarthe habitat pour la construction de huit
logements à Saint-Corneille 138
16/02/2017 2017_02_D45 Durée d’amortissement des biens 140
16/02/2017 2017_02_D46 Modification des statuts de la Communauté de communes :
Compétence Programme Local de l’Habitat 142
23/03/2017 2017_03_D49 Structures Accueil Petite Enfance – Choix mode de gestion 143
23/03/2017 2017_03_D50 SPANC – Choix du mode de gestion 144
23/03/2017 2017_03_D51 Centre Aqualudique Sittellia – Choix du mode de gestion 146
23/03/2017 2017_03_D52 Approbation du compte de gestion 2016 du budget annexe de La
Vollerie de la Communauté de communes du Pays bilurien 148
23/03/2017 2017_03_D53 Compte administratif 2016 du budget annexe de La Vollerie de la
Communauté de communes du Pays bilurien 149
23/03/2017 2017_03_D54 Approbation du compte de gestion 2016 du budget annexe du SPANC
de la Communauté de communes du Pays bilurien 151
23/03/2017 2017_03_D55 Compte administratif 2016 du budget annexe du SPANC de la
Communauté de communes du Pays bilurien 152
23/03/2017 2017_03_D56 Approbation du compte de gestion 2016 du budget annexe ordures
ménagères de la Communauté de communes du Pays bilurien 153
23/03/2017 2017_03_D57 Compte administratif 2016 du budget annexe ordures ménagères de
la Communauté de communes du Pays bilurien 154
23/03/2017 2017_03_D58 Approbation du compte de gestion 2016 du budget général de la
Communauté de communes du Pays bilurien 155
23/03/2017 2017_03_D59 Compte administratif 2016 du budget général de la Communauté de
communes du Pays bilurien 156
23/03/2017 2017_03_D60
Approbation du compte de gestion 2016 du budget annexe Centre
équestre de la Communauté de communes du Pays des Brières et du
Gesnois
157
23/03/2017 2017_03_D61 Compte administratif 2016 du budget annexe Centre équestre de la
Communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois 158
23/03/2017 2017_03_D62
Approbation du compte de gestion 2016 du budget annexe ZAE « Les
Terrasses du Challans » de la Communauté de communes du Pays des
Brières et du Gesnois
159
23/03/2017 2017_03_D63
Compte administratif 2016 du budget annexe ZAE « Les Terrasses
du Challans » de la Communauté de communes du Pays des Brières et
du Gesnois
160
23/03/2017 2017_03_D64 Approbation du compte de gestion 2016 du budget annexe du SPANC
de la Communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois 162
23/03/2017 2017_03_D65 Compte administratif 2016 du budget annexe du SPANC de la
Communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois 163
23/03/2017 2017_03_D66 Approbation du compte de gestion 2016 du budget général de la
Communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois 164
23/03/2017 2017_03_D67 Compte administratif 2016 du budget général de la Communauté de
communes du Pays des Brières et du Gesnois 165
23/03/2017 2017_03_D68 Affectation du résultat – budget annexe Centre équestre 166
23/03/2017 2017_03_D69 Budget primitif annexe Centre équestre 2017 167
23/03/2017 2017_03_D70 Budget primitif annexe ZAE « Les Terrasses du Challans » 2017 168
23/03/2017 2017_03_D71 Budget primitif annexe ZA « La Vollerie » 2017 170
23/03/2017 2017_03_D72 Budget primitif annexe SPANC 2017 172
23/03/2017 2017_03_D73 Budget primitif annexe ordures ménagères 2017 173
23/03/2017 2017_03_D74a Budget primitif annexe enfance-jeunesse 2017 174
23/03/2017 2017_03_D75 Affectation des résultats – Budget général 175
23/03/2017 2017_03_D76 Budget primitif général 2017 177
23/03/2017 2017_03_D77 Indemnités de fonction des élus : prise en compte du décret 2017-
85 du 26 janvier 2017 178
23/03/2017 2017_03_D78 Gendarmerie de Connerré, avenants au marché de l’entreprise
générale 179
23/03/2017 2017_03_D79 Gendarmerie de Connerré, révision de l’autorisation de programme 181
23/03/2017 2017_03_D80 Subventions pour les écoles de musique associatives 182
23/03/2017 2017_03_D81 Fibre optique – Déploiement 2ème tranche 183
23/03/2017 2017_03_D82 Plan Local d’Urbanisme intercommunal : extension de la procédure
d’élaboration aux huit communes de l’ex Pays bilurien 188
23/03/2017 2017_03_D83 Plan Local d’Urbanisme intercommunal : définition des modalités de
concertation 190
23/03/2017 2017_03_D84 Plan Local d’Urbanisme intercommunal : définition des modalités de
collaboration entre les communes et la Communauté de communes 192
23/03/2017 2017_03_D85 Plan Local d’Urbanisme intercommunal : délégation aux communes du
droit de préemption urbain (DPU) 194
23/03/2017 2017_03_D86 Plan Local d’Urbanisme intercommunal : avenant au marché de
prestation avec la Société Citadia Conseil 195
23/03/2017 2017_03_D87 Modification du règlement intérieur des Espaces Publics Numériques 196
23/03/2017 2017_03_D88 Définition des modalités d’application du droit à la formation des
élus 197
23/03/2017 2017_03_D89 Logo de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien 198
05/04/2017 2017_04_D90 Vote des taux de fiscalité additionnelle 2017 200
05/04/2017 2017_04_D91 Désignation des représentants à la Mission Locale Sarthe Nord 201
05/04/2017 2017_04_D92 Modification des statuts du Syndicat Mixte du Parc d’Activités
Economiques Brières Gesnois – Huisne Sarthoise 202
29/05/2017 2017_05_D93 Centre aqualudique Sittellia : validation grille tarifaire 2017/2018 203
29/05/2017 2017_05_D94 Modification des statuts du Syndicat mixte du Dué et du Narais 205
29/05/2017 2017_05_D95 Convention pour le déversement des eaux usées du Parc des Sittelles
dans le réseau des eaux usées de la ville de Montfort-le-Gesnois 206
29/05/2017 2017_05_D96 Adoption grille tarifaire des services enfance-jeunesse
communautaires à compter du 4/09/2017 207
22/06/2017 2017_06_D99 Mission locale Sarthe Nord : Renouvellement de la convention de
partenariat pour l’année 2017 210
22/06/2017 2017_06_D100
Transfert d’une activité privée vers la communauté de communes et
transfert de personnel : actions enfance-jeunesse de la commune du
Breil sur Mérize
211
22/06/2017 2017_06_D101 Avenant à la convention de gestion des actions enfance-jeunesse
avec la commune du Breil-sur-Mérize 213
22/06/2017 2017_06_D102 Avenant à la convention de gestion des actions enfance-jeunesse
avec la commune d’Ardenay-sur-Mérize 214
22/06/2017 2017_06_D103 Règlements intérieurs des actions enfance-jeunesse : accueils de
loisirs périscolaires 215
22/06/2017 2017_06_D104 Règlements intérieurs des actions enfance-jeunesse : mercredis
périscolaires 218
22/06/2017 2017_06_D105 Règlements intérieurs des actions enfance-jeunesse : accueils de
loisirs sans hébergement des petites vacances et de l’été 221
22/06/2017 2017_06_D106a Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales (FPIC) 2017 224
22/06/2017 2017_06_D107 Décisions budgétaires : budget annexe enfance-jeunesse, exercice
2017, décision modificative n°1 226
22/06/2017 2017_06_D108 Décisions budgétaires : budget annexe centre équestre, exercice
2017, décision modificative n°1 228
22/06/2017 2017_06_D109 Décisions budgétaires : budget annexe ZA La Vollerie, exercice
2017, décision modificative n°1 230
22/06/2017 2017_06_D110 Décisions budgétaires : budget annexe ZA Les Terrasses du
Challans, exercice 2017, décision modificative n°1 232
22/06/2017 2017_06_D111 Décisions budgétaires : budget général, exercice 2017, décision
modificative n°1 234
22/06/2017 2017_06_D112 Gendarmerie de Connerré, avenants n°3 et 4 au marché de
l'entreprise générale 238
22/06/2017 2017_06_D113 Gendarmerie de Connerré : révision de l’autorisation de programme 239
22/06/2017 2017_06_D114 Agrément et engagement financier de la communauté de communes
pour l’opération « construction de la gendarmerie à Connerré » 240
22/06/2017 2017_06_D115a Définition du périmètre du SCOT (Schéma de Cohérence
Territoriale) 241
22/06/2017 2017_06_D116 Avis sur le projet de SAGE révisé du Bassin versant de l’Huisne 243
22/06/2017 2017_06_D117 GEMAPI : groupement de commande avec la CC de l’Huisne sarthoise 244
22/06/2017 2017_06_D118 GEMAPI : transformation de l’institution interdépartementale du
Bassin de la Sarthe en syndicat mixte 246
22/06/2017 2017_06_D119 Implantation de pylônes téléphoniques mobiles 247
22/06/2017 2017_06_D120 Contrat de ruralité 249
22/06/2017 2017_06_D121 Convention de partenariat Espace Naturel Sensible du Département
de la Sarthe / site « Gravières et sablières de la Belle inutile » 292
22/06/2017 2017_06_D122
Convention de partenariat Espace Naturel Sensible du Département
de la Sarthe / site « Gravières et sablières de la Belle inutile » :
demande de subvention pour travaux
293
22/06/2017 2017_06_D123
Convention de partenariat Espace Naturel Sensible du Département
de la Sarthe / site « Gravières et sablières de la Belle inutile » :
demande de subvention pour entretien
294
22/06/2017 2017_06_D124
Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des
fonctions de receveurs des communes et établissements publics
locaux par décision de leur assemblée délibérante
295
22/06/2017 2017_06_D125 Règlement intérieur relatif au fonctionnement de l’organe délibérant 296
22/06/2017 2017_06_D126 Ecole de musique intercommunale, vote des tarifs 2017/2018 310
22/06/2017 2017_06_D127 Révision des loyers des logements conventionnés au 1er juillet 2017 312
22/06/2017 2017_06_D128 Projet urbain partenarial, commune de Fatines 314
22/06/2017 2017_06_D129 Hôtel restaurant des Sittelles : avenant à la promesse de cession de
fonds de commerce 315
DECISIONS DU PRESIDENT
Date Régies Objet PAGE
01/02/2017 Service
comptabilité Acte constitutif d’une régie de recettes 316
03/02/2017 Cybercentre Acte constitutif d’une régie de recettes 318
03/02/2017 Cyberbase Acte constitutif d’une régie de recettes 320
CONVENTIONS ET CONTRATS
Date Les représentants Objet PAGE
24/01/2017 CdC et Le représentant de
l’Etat
Convention pour la transmission électronique des actes
au « représentant de l’État » 322
23/02/2017 CdC et Société Générale Convention de réservation de ligne de trésorerie 328
27/02/2017 CdC et Commune de
Coudrecieux
Convention de mise à disposition Accueil périscolaire de
Coudrecieux 336
27/02/2017 CdC et Commune de St
Mars de Locquenay
Convention de mise à disposition Accueil périscolaire de
St Mars de Locquenay 339
27/02/2017 CdC et Commune de St
Michel de Chavaignes
Convention de mise à disposition Accueil périscolaire de
St Michel de Chavaignes 342
27/02/2017 CdC et Commune de
Thorigné sur Dué
Convention de mise à disposition Accueil périscolaire de
Thorigné sur Dué 345
27/02/2017 CdC et Commune de
Tresson
Convention de mise à disposition Accueil périscolaire de
Tresson 348
27/02/2017 CdC et Commune de Volnay Convention de mise à disposition Accueil périscolaire de
Volnay 351
03/03/2017 CdC et Commune de
Connerré
Convention de gestion de services pour l’exercice de la
compétence « Enfance-Jeunesse » 353
03/03/2017 CdC et Commune de Fatines Convention de gestion de services pour l’exercice de la
compétence « Enfance-Jeunesse » 359
03/03/2017 CdC et Commune de Le Breil
sur Mérize
Convention de gestion de services pour l’exercice de la
compétence « Enfance-Jeunesse » 365
03/03/2017 CdC et Commune de
Soulitré
Convention de gestion de services pour l’exercice de la
compétence « Enfance-Jeunesse » 371
03/03/2017 CdC et Commune de Savigné
L’Evêque
Convention de gestion de services pour l’exercice de la
compétence « Enfance-Jeunesse » 381
03/03/2017 CdC et Commune de Saint
Mars la Brière
Convention de gestion de services pour l’exercice de la
compétence « Enfance-Jeunesse » 387
03/03/2017 CdC et Commune de
Lombron
Convention de gestion de services pour l’exercice de la
compétence « Enfance-Jeunesse » 393
03/03/2017
CdC et Communes de Torcé
en Vallée, Saint Célerin,
Sillé Le Philippe
Convention de gestion de services pour l’exercice de la
compétence « Enfance-Jeunesse » 399
13/03/2017 CdC et Commune d’Ardenay
sur Mérize
Convention de gestion de services pour l’exercice de la
compétence « Enfance-Jeunesse » 405
15/03/2017 CdC et Commune de
Montfort Le Gesnois
Convention de gestion de services pour l’exercice de la
compétence « Enfance-Jeunesse » 414
23/03/2017 CdC et Commune de Saint
Corneille
Convention de gestion de services pour l’exercice de la
compétence « Enfance-Jeunesse » 423
/2017 CdC et Commune de Nuillé
Le Jalais
Convention de gestion de services pour l’exercice de la
compétence « Enfance-Jeunesse » 429
13/06/2017 CdC et Commune d’Ardenay
sur Mérize
Convention de mise à disposition des locaux utilisés dans
le cadre de la compétence Enfance Jeunesse 437
03/07/2017 CdC et SIVOS d’Ardenay,
Soulitré et Nuillé
Convention de gestion de services pour l’exercice de la
compétence « Enfance-Jeunesse » 441
30/06/2017 CdC et Commune d’Ardenay
sur Mérize
Avenant n°1 : Convention de gestion de services pour
l’exercice de la compétence « Enfance-Jeunesse » 448
