Recueil des actes administratifs n° 2017-2 · 059/2017 Projet de construction du Centre d'Incendie et de Secours de Montluel ... d'alarme" et répartition des crédits de paiement

Recueil

des actes administratifs

n° 2017-2

Avril à juin 2017

Les documents, dans leur intégralité, peuvent être consultés au siège de l'établissement :Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ain

Service administration générale200 avenue du Capitaine Dhonne

01000 BOURG-EN-BRESSE

Les comptes-rendus des Conseils d'administration et des Bureaux sont publiéssur le site internet du SDIS – rubrique Actes administratifs : www.sdis01.fr

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SOMMAIRE

Dispositif des délibérations

Bureau du 14 avril 2017

Numéro Objet

037/2017Approbation de l'accord-cadre à bons de commande "Entretien et réparation des toituresdes centres d'incendie et de secours (4 lots)" – Procédure adaptée ouverte

038/2017Approbation de l'accord-cadre à bons de commande "Maintenance préventive et curativede 3 classeurs rotatifs" – Procédure adaptée ouverte

039/2017Approbation de l'accord-cadre à bons de commande "Fourniture de rations alimentaires etde denrées pour le SDIS de l’Ain" – Procédure adaptée ouverte

040/2017Approbation de l'avenant n° 1 au marché n° 2013.309 "Fourniture, maintenance etprestations associées de logiciels liés à la société CIRIL" – Procédure adaptée

041/2017Approbation de l'avenant n° 1 au marché n° 2016.234 "Maintenance desinstallations techniques feu de la maison d’exercices" – Procédure adaptée

Bureau du 19 mai 2017

Numéro Objet

042/2017Approbation de l'accord-cadre à bons de commande "Fourniture, livraison, poseet maintenance d'appareils électroménagers (8 lots)" – Procédure adaptéeouverte

043/2017Approbation de l'accord-cadre à bons de commande "Maintenance préventive etcurative des compresseurs d'air respirable haute pression" – Appel d'offres ouvert

044/2017Approbation de l'accord-cadre à bons de commande "Maintenance des systèmesde téléphonie" – Appel d'offres ouvert

045/2017Résiliation du marché n° 2015.035 "Fourniture de carburant et de fiouldomestique – Lot n° 26" – Appel d’offres ouverts

046/2017Approbation de l'avenant n° 1 du marché n° 2014.063 "Prestations de nettoyageet d'entretien des locaux et de la vitrerie pour le SDIS de l'Ain" – Appel d'offresouvert

047/2017

Approbation de l'avenant n° 1 au marché n° 2015.001 "Fourniture et maintenanced’électrocardiographes portables et accessoires pour le SDIS de l’Ain (2 lots) -Lot n° 1 - Fourniture et maintenance d’électrocardiographe portable àtransmission de données" - Procédure adaptée

048/2017Approbation de l'avenant n° 3 à l'accord-cadre à bons de commande n° 2016.191de "Location, installation et maintenance de fontaines à eau" – Procédureadaptée

049/2017Approbation de l'avenant n° 1 à l’accord-cadre à bons de commandesn° 2016.211 "Maintenance et évolution des progiciels de gestion administrative" –Procédure adaptée

050/2017

Approbation de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre n° 2016.242 "Prestationd’assistance technique HOTLINE et dépannage des appareils de typeenregistreur de communication Voice recorder" – Procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence

Recueil des actes administratifs n° 2017-2Page 1/21

Numéro Objet

051/2017Dépôt de plainte du 4 avril 2017 pour dénonciation mensongère à une autoritéadministrative entraînant des recherches inutiles

052/2017Dépôt de plainte du 19 avril 2017 pour violences à l'encontre de sapeurs-pompiers du CIS de l'Est-Gessien

Conseil d'administration du 16 juin 2017

Numéro Objet

053/2017 Mise à jour de l'inventaire

054/2017Allocation de subventions aux communes sièges de CPINI pour équipement enpetits matériels, ou de protection individuelle ou d'alerte

055/2017Approbation d'une convention pour la mise en place d'un Service de SécuritéSecours à personnes (SSSAP) au profit du club de l'Union Sportive OyonnaxRugby (USO) – Saison 2017 - 2018

056/2017Approbation d'une convention constitutive d'un groupement de commandes avecle Département de l'Ain

057/2017Approbation d'une nouvelle convention constitutive du groupement decommandes des SDIS de la zone de défense et de sécurité Sud-Est

058/2017Abandon du projet de construction du Centre d’Incendie et de Secours Côtière etdu siège administratif du groupement Dombes

059/2017 Projet de construction du Centre d'Incendie et de Secours de Montluel

060/2017 Projet de réhabilitation / extension du Centre d'Incendie et de Secours de Miribel

061/2017Création de l'Autorisation de Programme "Plan immobilier 2017-2021" etrépartition des crédits de paiement correspondants

062/2017Création de l'Autorisation de Programme "Acquisition d'un réseau départementald'alarme" et répartition des crédits de paiement correspondants

063/2017Création de l'Autorisation de Programme "Acquisition de véhicules et matérielsopérationnels 2017-2021" et répartition des crédits de paiement correspondants

064/2017 Approbation du plan pluriannuel d'équipement matériel 2017-2021

065/2017 Dotation spécifique d'équipement et d'habillement 2017

066/2017Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de partenariat entre le Départementet le SDIS pour les années 2016-2017-2018

067/2017Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de partenariat entre le Départementet le SDIS pour les années 2016-2017-2018

068/2017Approbation d'une convention tripartite de prélèvement automatique avec lasociété APRR

069/2017Approbation d'une convention tripartite de prélèvement automatique avec lasociété EUROTOLL

070/2017 Remise gracieuse de pénalités de retard

071/2017Renouvellement de la convention entre le SDIS et la commune de Corveissiatpour la mise à disposition d'un local technique au sein du bâtiment abritant le CIS

072/2017Renouvellement de la convention entre les communes de Saint-Rambert-en-Bugey et Tenay, et le SDIS de l'AIN

073/2017Projet d'aménagement d'un nouveau CIS sur la commune de Saint-Trivier-de-Courtes : acquisition d'un bâtiment et du terrain attenant


Numéro Objet

074/2017 Mise à jour des tableaux des effectifs au 30 juin 2017

075/2017 Approbation du protocole d'accord sur l'expression du droit syndical

076/2017Frais de déplacement – modification des montant pris en charge des frais derepas et d'hébergement

077/2017Modernisation du cursus de Formation Initiale de Sapeurs-Pompiers Volontaires(FISPV)

078/2017 Révision des tarifs des prestations assurées par le service formation/sport

079/2017 Modulation des effectifs du CIS Hauteville

080/2017 Modulation des effectifs du CIS Jassans-Riottier

081/2017 Abaissement des effectifs d'astreinte du CIS Brégnier-Cordon

082/2017Approbation d'une convention de mise à disposition d'un agent du SDIS auprèsde l'Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP)

Bureau du 16 juin 2017

Numéro Objet

083/2017 Indemnisations de préjudices subis : sinistres automobiles 2016 - 2017

084/2017Résiliation du marché n° 2014.001 "Maîtrise d’œuvre" relative à la construction duCentre d’Incendie et de Secours Côtière et du siège du groupement Dombes(19 lots)

085/2017Résiliation du marché n° 2014.006 "Mission de contrôle technique" relative à laconstruction du Centre d’Incendie et de Secours Côtière et du siège du groupementDombes (19 lots)

086/2017Résiliation du marché n° 2014.015 "Mission de coordination en matière de sécurité et deprévention de la santé" relative à la construction du centre d’incendie et de secours Côtièreet du siège du groupement Dombes (19 lots)

087/2017Approbation de l'accord-cadre à bons de commande "Ressemelage, réparation etfourniture de lacets et de produits d’entretien pour chaussures de sapeurs-pompiers(2 lots)" – Procédure adaptée

088/2017

Approbation de l'accord-cadre à bons de commande "Groupement de commandes desSDIS de la zone de défense et de sécurité Sud-Est – Fourniture de vêtements etaccessoires de protection contre les produits chimiques, liquides et gazeux (5 lots)" – Appeld’offres ouverts

089/2017Approbation de l'accord-cadre à bons de commande "Prestation de formation ouverte àdistance relative à la prévention et au secours civique de niveau 1 (PSC1)" – Procédureadaptée ouverte

090/2017Approbation de l'avenant n° 1 au marché n° 2014.073 "Maintenance des groupesélectrogènes" – Procédure adaptée


Les actes de M. le Président du CASDIS

Numéro Date Objet

1623/2017 10/04/2017 Arrêté modifiant la composition du Comité Technique (CT)

1624/2017 10/04/2017Arrêté modifiant la composition du Comité Consultatif Départementaldes Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV)

1625/2017 10/04/2017Arrêté modifiant la composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité etdes Conditions de Travail (CHS-CT)

1764/2017 13/04/2017Arrêté fixant la liste des médecins sapeurs-pompiers habilités àeffectuer les visites médicales d'aptitudes

1905/2017 17/05/2017Arrêté portant constitution de la Commission Consultative du Servicede Santé et de Secours Médical


Délibérations du Bureau du 14 avril 2017

Délibération n° 037/2017 : Approbation de l'accord-cadre à bons de commande "Entretien etréparation des toitures des centres d'incendie et de secours (4 lots)" – Procédure adaptéeouverteL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Bureau du Conseild'administration décide à l'unanimité :

• D'APPROUVER la décision prise par le pouvoir adjudicateur d'attribuer l'accord-cadre cité en objet à l’opérateur économique FACADES ALTITUDE - 4 Boulevard DeLattre de Tassigny - 69140 RILLIEUX LA PAPE pour des prestations de maintenanced'un montant estimatif non contractuel s'élevant à 38 197,70 euros HT pour la totalitédu marché, et des travaux d’un montant estimatif annuel non contractuel de61 540,00 euros HT ;

• D'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'accord-cadre et toute pièce afférenteà celui-ci.

Délibération n° 038/2017 : Approbation de l'accord-cadre à bons de commande"Maintenance préventive et curative de 3 classeurs rotatifs" – Procédure adaptée ouverteL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Bureau du Conseild'administration décide à l'unanimité :

• D'APPROUVER la décision prise par le pouvoir adjudicateur d'attribuer l'accord-cadre cité en objet à l’opérateur économique MAINTENANCE SYSTEM - 22 porte dugrand Lyon - 01700 NEYRON pour des prestations de maintenance d'un montantestimatif annuel non contractuel s'élevant à 1 745,00 euros HT ;


Délibération n° 039/2017 : Approbation de l'accord-cadre à bons de commande "Fourniturede rations alimentaires et de denrées pour le SDIS de l’Ain" – Procédure adaptée ouverteL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Bureau du Conseild'administration décide à l'unanimité :

• D'APPROUVER la décision prise par le pouvoir adjudicateur d'attribuer l'accord-cadre cité en objet à l’opérateur économique LA VOUISIENNE - 26 Route duColombier - 38960 SAINT-ÉTIENNE-DE-CROSSEY pour des prestations d'unmontant estimatif annuel non contractuel s'élevant à 3 478,20 euros HT ;


Délibération n° 040/2017 : Approbation de l'avenant n° 1 au marché n° 2013.309 "Fourniture,maintenance et prestations associées de logiciels liés à la société CIRIL" – Procédure adaptéeL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Bureau du Conseild'administration décide à l'unanimité :

• DE PRENDRE ACTE de la décision prise par le pouvoir adjudicateur pour lapassation de l'avenant n°1 au marché cité en objet ;

• D'AUTORISER Monsieur le Président à signer cet avenant.

Délibération n° 041/2017 : Approbation de l'avenant n° 1 au marché n° 2016.234"Maintenance des installations techniques feu de la maison d’exercices" – Procédure adaptéeL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Bureau du Conseild'administration décide à l'unanimité :

• DE PRENDRE ACTE de la décision prise par le pouvoir adjudicateur pour lapassation de l'avenant n°1 au marché cité en objet ;



Délibérations du Bureau du 19 mai 2017

Délibération n° 042/2017 : Approbation de l'accord-cadre à bons de commande"Fourniture, livraison, pose et maintenance d'appareils électroménagers (8 lots)" –Procédure adaptée ouverteL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Bureau du Conseild'administration décide à l'unanimité :

• D'APPROUVER la décision prise par le pouvoir adjudicateur attribuant les accords-cadres pour le lot n° 1 à l'entreprise RAZUREL ET FILS - ELECTRICITE MENAGER -COPPRA - 01440 VIRIAT et pour les lots 5, 6, 7 et 8 à l'entreprise CUNYPROFESSIONNEL - 223 boulevard du 8 mai 1945 - 01000 BOURG EN BRESSEpour des prestations dont le montant total estimatif annuel non contractuel s'élève à :

- Fournitures : 82 774,95 € HT ;- Livraison : 4 843,80 € HT ;- Forfait frais de déplacement : 4 195,55 € HT.

• DE DÉCLARER infructueux les lots n° 2, 3 et 4 pour absence d’offre ;• DE VALIDER le principe de la relance des lots n° 2, 3 et 4 en procédure négociée

sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l'article 30.I.2 du décretn° 2016.360 du 25 mars 2016 ;


Délibération n° 043/2017 : Approbation de l'accord-cadre à bons de commande "Mainte-nance préventive et curative des compresseurs d'air respirable haute pression" – Appeld'offres ouvertL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Bureau du Conseild'administration décide à l'unanimité :

• DE PRENDRE ACTE de la décision de la Commission d'appels d'offres attribuantl'accord-cadre ci-dessus à l'opérateur économique BAUER COMPRESSEURS –60 avenue Franklin Roosevelt - 73100 AIX LES BAINS pour un montant estimatifannuel non contractuel de 11 063,00 € HT ;


Délibération n° 044/2017 : Approbation de l'accord-cadre à bons de commande "Mainte-nance des systèmes de téléphonie" – Appel d'offres ouvertL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Bureau du Conseild'administration décide à l'unanimité :

• DE PRENDRE ACTE de la décision de la Commission d'appels d'offres attribuant l'accord-cadre ci-dessus à l'opérateur économique NXO FRANCE - Parc Technoland - 2 allée des Abruzzes – Bat J - ZI champ Dolin - Rue Aimé Cotton - 69800 SAINT PRIEST pour un montant de maintenance forfaitaire annuelle de 13 061,00 € HT ;


Délibération n° 045/2017 : Résiliation du marché n° 2015.035 "Fourniture de carburant et defioul domestique – Lot n° 26" – Appel d’offres ouvertL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Bureau du Conseild'administration décide à l'unanimité :

• DE RÉSILIER pour motif d'intérêt général le lot n° 26 du marché n° 2015.035 defourniture de carburant et de fioul domestique attribué à la société TOTALMARKETING FRANCE ;

• D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cetterésiliation ;

• DE RELANCER le lot n° 26 du marché n° 2015.035 de fourniture de carburant et defioul domestique selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrencepréalables de l'article 30.I.8° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif auxmarchés publics.


Délibération n° 046/2017 : Approbation de l'avenant n° 1 au marché n° 2014.063 "Prestationsde nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie pour le SDIS de l'Ain" – Appel d'offresouvertL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Bureau du Conseild'administration décide à l'unanimité :

• DE PRENDRE ACTE de la décision prise par la Commission d'appel d'offres pour lapassation de l'avenant n° 1 au marché cité en objet ;


Délibération n° 047/2017 : Approbation de l'avenant n° 1 au marché n° 2015.001 "Fournitureet maintenance d’électrocardiographes portables et accessoires pour le SDIS de l’Ain (2 lots) -Lot n° 1 - Fourniture et maintenance d’électrocardiographe portable à transmission dedonnées" - Procédure adaptéeL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Bureau du Conseild'administration décide à l'unanimité :

• DE PRENDRE ACTE de la décision prise par le pouvoir adjudicateur pour lapassation de l'avenant n° 1 au marché cité en objet ;


Délibération n° 048/2017 : Approbation de l'avenant n° 3 à l'accord-cadre à bons decommande n° 2016.191 de "Location, installation et maintenance de fontaines à eau" –Procédure adaptéeL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Bureau du Conseild'administration décide à l'unanimité :

• D'APPROUVER la décision prise par le pouvoir adjudicateur pour la passation del'avenant n° 3 à l'accord-cadre à bons de commande cité en objet ;


Délibération n° 049/2017 : Approbation de l'avenant n° 1 à l’accord-cadre à bons decommande n° 2016.211 "Maintenance et évolution des progiciels de gestion administrative" –Procédure adaptéeL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Bureau du Conseild'administration décide à l'unanimité :

• DE PRENDRE ACTE de la décision prise par le pouvoir adjudicateur pour lapassation de l'avenant n° 1 à l’accord-cadre à bons de commande cité en objet ;


Délibération n° 050/2017 : Approbation de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre n° 2016.242"Prestation d’assistance technique HOTLINE et dépannage des appareils de type enregistreurde communication Voice recorder" – Procédure négociée sans publicité ni mise enconcurrenceL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Bureau du Conseild'administration décide à l'unanimité :

• DE PRENDRE ACTE de la décision prise par le pouvoir adjudicateur pour lapassation de l'avenant n°1 à l'accord-cadre cité en objet ;


Délibération n° 051/2017 : Dépôt de plainte du 4 avril 2017 pour dénonciation mensongère àune autorité administrative entraînant des recherches inutilesL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Bureau du Conseild'administration décide à l'unanimité :

• D’ENTÉRINER les mesures déjà diligentées et d'autoriser le Président à ester enjustice en qualité de partie civile, et le cas échéant à recourir à un avocat pourdéfendre les intérêts du SDIS dans le cadre de la plainte en date du 4 avril 2017 pourles faits exposés ci-dessus ;

• D'AUTORISER le Président à signer tous les actes et à entreprendre toutes lesdémarches nécessaires à la bonne fin de la présente affaire.


Délibération n° 052/2017 : Dépôt de plainte du 19 avril 2017 pour violences à l'encontre desapeurs-pompiers du CIS de l'Est-GessienL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Bureau du Conseild'administration décide à l'unanimité :

• D’ENTÉRINER les mesures déjà diligentées et d'autoriser le Président à ester enjustice en qualité de partie civile, et le cas échéant à recourir à un avocat pourdéfendre les intérêts du SDIS dans le cadre de la plainte en date du 19 avril 2017pour les faits exposés ci-dessus ;

• D'AUTORISER le Président à signer tous les actes et à entreprendre toutes lesdémarches nécessaires à la bonne fin de la présent affaire.

Délibérations du CASDIS du 16 juin 2017

Délibération n° 053/2017 : Mise à jour de l'inventaireL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseild'administration décide à l'unanimité :

• D'APPROUVER les propositions de sortie d'inventaire des matériels listés ci-dessous :

ENGIN TYPEVALEURD'ACHAT

ANNEED'ACQUISITION (A)

OU DE TRANSFERT (T)AU SDIS

(1) Date 1ère mise encirculation si différente

AnnéeValeur nettecomptable

PROPOSITIONS

CCF2M

Camion Citerne Feux de forêt (2000 l)Marque Renault

Equipement Sairep33 000 kms

Ex : CIS Petit Abergement

106 742,16 €(A)

19870 €

Vente auxenchères oudestruction

EPA

Echelle pivotante semi-automatique 24Marque Reanult

Modèle S150Equipement Camiva

Ex : CIS Châtillon/Chalaronne

155 837,78 € 3 352,38 € 28 619,02 € 9 831,60 € 2 282,73 € 7 074,08 €

(A)1989

19 970,82 €Vente aux

enchères oudestruction

MPR

Moto Pompe Remorquable Modèle1000 15

Equipement CamivaEx : CIS Petit Abergement

9 225,03 €(A)

19820 €

Cession pour donà la Remise 01

RPV

Remorque Porte Véhicules MarqueAmca Noval

Mise en service le 30/10/2001Ex : Etat Major

3 548,86 €(A)

20010 €

Cession pour donà la Remise 01

VL

Renault ClioMoteur serré255 000 km

Ex : Etat Major (SSSM)

11 808,86 €(A)

20040 €


VL LOGRenault KangooEx : Gpt Dombes

13 507,94 €(A)

20040 €


VPCE

Renault R 310Mise en service le 23/03/1984

223 466 kmsEx : CIS Bourg

70 516,89 €(A)

19880 €



ENGIN TYPEVALEURD'ACHAT

ANNEED'ACQUISITION (A)

OU DE TRANSFERT (T)AU SDIS

(1) Date 1ère mise encirculation si différente

AnnéeValeur nettecomptable

PROPOSITIONS

VTU

Renault Master Ex SousanEquipement Picot

139 154 kmsEx CIS Chalamont

48 548,86 € 4 611,52 €

(A)1999

8 270,61 €

Cession à unecommune ou unEPCI siège deCPINI ou vente

aux enchères oudestruction

VTU

Renault MasterEquipement Picot

153 955 kmsEx Service Infra

48 548,86 € 2 074,86 €

(A)1999

7 848,28 €

Cession à unecommune ou unEPCI siège deCPINI ou vente

aux enchères oudestruction

VTU

Renault Master Equipement Picot

Moteur hors service139 199 kms

Ex : Etat Major

48 548,86 € 4 940,81 €10 347,79 €

(A)1999



VTU

Renault Master Equipement Picot

195 313 kmsMoteur hors service

Ex : Etat Major

48 548,86 € 2 468,58 €

(A)1999



• D'AUTORISER Monsieur le Président à procéder à leur cession, don, vente auxenchères ou destruction ;

• D'AUTORISER à procéder à leur sortie de l'actif et de passer les écriturescorrespondantes.

Délibération n° 054/2017 : Allocation de subventions aux communes sièges de CPINIpour équipement en petits matériels, ou de protection individuelle ou d'alerteL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseild'administration décide à l'unanimité :

• DE DONNER une suite favorable aux demandes présentées par les 16 communessièges de CPINI ;

• D'AUTORISER Monsieur le Président à procéder au versement des subventionsd'équipement dont le montant total de 10 807,86 € sera pris sur les créditsdisponibles inscrits au titre de l'exercice 2017.

Délibération n° 55/2017 : Approbation d'une convention pour la mise en place d'unService de Sécurité Secours à personnes (SSSAP) au profit du club de l'UnionSportive Oyonnax Rugby (USO) – Saison 2017 - 2018L'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseild'administration décide à l'unanimité :

• D'APPROUVER les termes de la convention pour la mise en place d'un Service deSécurité Secours à Personnes au profit du club de l'Union Sportive Oyonnax Rugbypour la saison 2017-2018 ;

• D'AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention.

Délibération n° 056/2017 : Approbation d'une convention constitutive d'un groupementde commandes avec le Département de l'AinL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseild'administration décide à l'unanimité :


D'APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement decommandes du SDIS de l'Ain et du Département de l'Ain ;

D'AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention.

Délibération n° 057/2017 : Approbation d'une nouvelle convention constitutive dugroupement de commandes des SDIS de la zone de défense et de sécurité Sud-EstL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseild'administration décide à l'unanimité :

• D'APPROUVER les termes de la nouvelle convention du groupement de commandesde la zone de défense et de sécurité Sud-Est ;

• D'AUTORISER Monsieur le Président à signer la présente convention et lesdocuments relatifs à celle-ci.

Délibération n° 058/2017 : Abandon du projet "Construction du centre d’incendie et desecours Côtière et du siège administratif du groupement Dombes"L'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à l'unanimité :

• D'APPROUVER l'abandon du projet de construction du CIS Côtière et du siège duGroupement Dombes sur la commune de La Boisse pour les motifs d'intérêt généralexposés dans le présent rapport.Cette décision engendre :

◦ la nécessité de résilier les marchés de maîtrise d’œuvre, de contrôletechnique et de coordination SPS passés dans le cadre du projet,

◦ le renoncement à la cession gratuite du terrain d'assiette par la Communautéde Communes de la Côtière à Montluel,

◦ le retrait du permis de construire obtenu le 6 juillet 2016,◦ la clôture de l'AP/CP correspondant au projet initial après résiliation des trois

marchés indiqués ci-avant.

Délibération n° 059/2017 : Projet de construction du Centre d'Incendie et de Secoursde MontluelL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseild'administration décide à l'unanimité :

• D'AUTORISER le lancement du programme de construction du CIS du secteur deMontluel ;

• D'AUTORISER Monsieur le Président à mener l'ensemble des actions nécessaires àla finalisation de la cession du terrain, qui sera ensuite soumise à l'approbation d'unprochain Conseil d'administration.

Délibération n° 060/2017 : Projet de réhabilitation extension du Centre d'Incendie et deSecours de MiribelL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseild'administration décide à l'unanimité :

• D'AUTORISER le lancement du programme de réhabilitation et extension du CIS deMiribel, situé 1920 Grande Rue – 01120 Miribel ;

• DE DONNER UN AVIS FAVORABLE au transfert en pleine propriété à titre gratuitpar la commune de Miribel au bénéfice du SDIS du terrain d'assiette du CIS actueld'une superficie de 4 527 m², ainsi que du bâtiment du Centre d'Incendie et deSecours édifié sur cette parcelle, étant précisé que les modalités de ce transfertdevront être définies avec la commune ;

• D'AUTORISER Monsieur le Président à mener l'ensemble des actions nécessaires àla finalisation de cette cession.

Délibération n° 061/2017 : Création de l'Autorisation de Programme "Plan immobilier2017-2021" et répartition des crédits de paiement correspondantsL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseild'administration, à l'unanimité :


• VOTE l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement destinéesà financer le plan immobilier 2017-2021 pour un montant total estimé à13 755 000 € TTC selon les 6 projets retenus :

• Aménagement du CIS de Saint-Trivier-de-Courtes (estimé à 605 000 €),• Réhabilitation-extension du CIS de Miribel (estimée à 2 000 000 €),• Construction du CIS de Montluel (estimée à 4 590 000 €),• Construction du CIS Suran (estimée à 1 965 000 €),• Construction du CIS Nantua-Montréal (estimée à 3 285 000 €),• Réhabilitation du CIS d'Oyonnax (estimée à 1 310 000 €).

• DÉCIDE que les crédits de paiement nécessaires au financement des travaux serontinscrits chaque année au budget.

Délibération n° 062/2017 : Création de l'Autorisation de Programme "Acquisition d'unréseau départemental d'alarme" et répartition des crédits de paiement correspondantsL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseild'administration, à l'unanimité :

• VOTE l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement destinéesà financer l'acquisition d'un réseau départemental d'alarme, tel que précisé ci-dessous :

2017 2018 2019 2020 2021

pour leCDSP

ParticipationCD 01

689 095 € 0 € 0 € 0 € 0 €

Fonds propresou emprunt

152 905 € 0 € 0 € 0 € 0 €

pour lesCPINI

Financementcommunal et

départemental373 800 € 0 € 0 € 0 €

• DÉCIDE que les crédits de paiement nécessaires au financement des acquisitions duRDA seront inscrits chaque année au budget.

Délibération n° 063/2017 : Création de l'Autorisation de Programme « Acquisition devéhicules et matériels opérationnels 2017-2021 » et répartition des crédits de paiementcorrespondantsL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseild'administration, à l'unanimité :

• VOTE l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement destinéeà financer le plan d'équipement 2017-2021 selon le tableau ci-dessous :

Année 2017 2018 2019 2020 2021

Montant(TTC)

2 905 659 € 1 422 777 € 2 482 489 € 2 391 658 € 1 427 377 €

• DÉCIDE que les crédits de paiement nécessaires au financement des acquisitions dematériels et véhicules seront inscrits chaque année au budget.

Délibération n° 064/2017 : Plan pluriannuel d'équipement matériel 2017-2021L'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseild'administration décide à l'unanimité :

• D'APPROUVER le plan d'équipement suivant :


• D'AUTORISER le SDIS à procéder aux acquisitions des véhicules selon les règles dela commande publique.

Délibération n° 065/2017 : Dotation spécifique d'équipement et d'habillement 2017L'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseild'administration décide à l'unanimité :

• D'AUTORISER le SDIS à procéder aux acquisitions des matériels et des effetssuivants :- dotation d'un casque F2 par VSAV,- dotation collective de lampes (casque et frontale),- dispositifs sécuritaires pour le maintien au travail en hauteur, pour un montant global de 335 328 € TTC, selon les règles de la commande publique.

Délibération n° 066/2017 : Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de partenariatentre le Département et le SDIS pour les années 2016-2017-2018L'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseild'administration décide à l'unanimité :

• D'APPROUVER les termes de l'avenant n° 1 à la convention de partenariat entre leDépartement et le SDIS pour la période 2016-2018 ;


Délibération n° 067/2017 : Approbation du projet d'avenant n° 2 à la convention departenariat entre le Département et le SDIS pour les années 2016-2017-2018L'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseild'administration décide à l'unanimité :

• D'APPROUVER les termes du projet d'avenant n° 2 à la convention de partenariatentre le Département et le SDIS pour la période 2016-2018 ;



Plan pluriannuel d'équipement en matériel roulant 2017-2021

Véhicule Sigle 2017 2018 2019 2020 2021 TOTAL

Camion citerne feux de forêt CCF 2 2 1 2 7

Fourgon pompe tonne FPT 1 1

Véhicule de première intervention VPI 1 1

Camion citerne rural CCR 1 1 1 1 4

CCR SR 1 1

2

Véhicule porte cellule VPCE 1 1 2

Moyen élévateur aérien MEA 1 1 2

Bateau polyvalent de secours BPS 2

BRS 1 1

Berce embarcation Berce EMB 1 1

VSAV 8 5 6 7 9 35

Véhicule de liaison VL 7 8 6 10 9 40

Véhicule de liaison hors route VLHR 4 5 3 4 16

Véhicule transport logistique VTU LOG 1 3 4 8

VTP 9PL 1 1 2

FENWICK FENWICK 1 1

13

Camion citerne rural Secours routier

Camion citerne grande capacitéCamion citerne feuxde forêts

supérieur

CCGC CCFS 10 000

14 14

11 12

Bateau de reconnaissance et de sauvetage

Véhicule de secours et d'assistance aux victimes

Véhicule de transport de personnel

1 : sur financement propre du SDIS 3 : ou équivalent ex : CCR

2 : BPS ou CCR selon conditions de subventionnement 4 : 1 CCGC et 1 CCFS 10 000

Délibération n° 068/2017 : Approbation d'une convention tripartite de prélèvementautomatique avec la société APRRL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseild'administration décide à l'unanimité :

• D'APPROUVER les termes de la convention tripartite de prélèvement automatique ;• D'AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention et les documents

relatifs à celle-ci.

Délibération n° 069/2017 : Approbation d'une convention tripartite de prélèvementautomatique avec la société EUROTOLLL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseild'administration décide à l'unanimité :

• D'APPROUVER les termes de la convention tripartite de prélèvement automatique ;• D'AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention et les documents

relatifs à celle-ci.

Délibération n° 070/2017 : Remise gracieuse de pénalités de retardL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseild'administration décide à l'unanimité :

• D'ACCORDER à la société Dumont Sécurité une remise gracieuse des pénalités deretard sur le bon de commande n° 2016-09-05-4987 du 5 septembre 2016, pour unmontant de 4 259,50 euros TTC.

Délibération n° 071/2017 : Renouvellement de la convention entre le SDIS et lacommune de Corveissiat pour la mise à disposition d'un local technique au sein dubâtiment abritant le CISL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseild'administration décide à l'unanimité :

• D'APPROUVER les termes de la convention ;• D'AUTORISER Monsieur le Président à signer la présente convention.

Délibération n° 072/2017 : Renouvellement de la convention entre les communes deSaint-Rambert-en-Bugey, Tenay et le SDIS de l'AinL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseild'administration décide à l'unanimité :

• D'APPROUVER les projets de renouvellement de convention avec les communes deSaint-Rambert-en-Bugey et de Tenay ;

• D'AUTORISER Monsieur le Président à intervenir à la signature de ces conventions.

Délibération n° 073/2017 : Projet d'aménagement d'un nouveau CIS sur la commune deSaint-Trivier-de-Courtes : acquisition d'un bâtiment et du terrain attenantL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseild'administration décide à l'unanimité :

• D’ACQUÉRIR la pleine propriété du hangar et du terrain attenant, d'une superficietotale de 2 017 m², correspondant aux parcelles cadastrées D n° 1191 et D n° 909,pour un montant de 68 950,00 € en vue de l'aménagement du futur CIS ;

• D’ACQUÉRIR la moitié indivise du terrain à usage d'accès, d'une superficie totale de206 m²; correspondant à la parcelle cadastrée D n° 910, pour un montant de50,00 € ;

• DE CONFIRMER le choix de Maître BONNEAU, Notaire domicilié au 210 Grande rueà Saint-Trivier-de-Courtes (01560), afin d'établir le compromis de vente et l'acte devente ;

• DE DÉCIDER que les frais d'établissement de la vente, y compris les fraisd'arpentage et les frais de notaire, seront supportés par le SDIS ;

• D'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives àl'acquisition du hangar et du terrain attenant, ainsi qu'à l'acquisition de la moitiéindivise du terrain à usage d'accès.


Délibération n° 074/2017 : Mise à jour des tableaux des effectifs au 30 juin 2017L'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseild'administration décide à l'unanimité :

• DE VALIDER les modifications des tableaux des effectifs dans leur version du30 juin 2017 ;

• D'AUTORISER Monsieur le Président à procéder d'ici fin 2017, aux recrutements/mobilités et avancements de grade dans la limite des possibilités indiquées dans ledocument et des ratios de promotions fixés pour 2017.

Délibération n° 075/2017 : Approbation du protocole d'accord sur l'expression du droitsyndicalL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseild'administration décide à l'unanimité :

• D'APPROUVER les termes du projet de protocole d'accord sur l'expression du droitsyndical ;

• D'AUTORISER Monsieur le Président à signer ce protocole.

Délibération n° 076/2017 : Frais de déplacement – modification des montants pris encharge des frais de repas et d'hébergementL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseild'administration décide à l'unanimité :

• DE VALIDER un plafonnement du montant remboursé des frais d'hébergement, parnuitée avec petit déjeuner, à 120 euros en région Île de France et à 80 euros pour lereste du territoire national, sans pouvoir dépasser les sommes réellement engagéespar l'agent (sur présentation des justificatifs), pour une durée de 2 ans à compter del'entrée en vigueur de la délibération ;

• DE PROCÉDER au remboursement selon les frais réellement engagés par l'agentpour les repas, dans la limite du plafond de 15,25 euros.

Délibération n° 077/2017 : Modernisation du cursus de Formation Initiale de Sapeurs-Pompiers Volontaires (FISPV)L'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseild'administration décide à l'unanimité :

• D'APPROUVER la modification du plan pluriannuel de formation pour la partieFISPV ;

• D'AUTORISER la mise en œuvre de ce dispositif à partir du 1er janvier 2018.

Délibération n° 078/2017 : Révision des tarifs des prestations assurées par le serviceformation/sportL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseild'administration décide à l'unanimité :

• D'APPROUVER la révision des tarifs présentée ci-dessous :

PÉDAGOGIE

NATURE ACTIONS FORFAIT / JOUR / STAGIAIRE

Formation de tronc commun 120,00 €

Formation de spécialité 180,00 €

Formation au profit d'organismes non sapeur-pompier 200,00 €

Supplément pour formation nécessitant l'utilisation de la maison à feux, du CEPARI, des simulateurs feux en milieu clos ou des épaves de désincarcération

50,00 €


LOGISTIQUE

NATURE

FORFAIT JOURNALIER

Associations sans butlucratif, collectivités etétablissements locaux

Autres (secteur privé)

Location salle TP (travaux pratiques) 70,00 € 110,00 €

Location salle SC (salle de cours) 70,00 € 110,00 €

Location salle informatique (8 postes) 90,00 € 180,00 €

Location salle du conseil d'administration 90,00 € 210,00 €

Repas / stagiaire 12,50 € 12,50 €

Petit-déjeuner / stagiaire 4,50 € 4,50 €

Nuitée / stagiaire 30,00 € 30,00 €

Mise à disposition berce parcours sportif + installation pour épreuves départementales

600,00 €

Mise à disposition de matériels spécifiques (bac à feu, kit pédagogique, autres)

80,00 € 90,00 €

Location VTP/VTU/VSAV/autre VL 125,00 €

Location FPT/autre PL 200,00 €

MISE A DISPOSITION DE FORMATEURS ou JURY

NATURE FORFAIT / HEURE / FORMATEUR ou JURY

Formation de tronc commun ou spécialité 25,00 €

TARIFS ANNEXES

NATURE FORFAIT / STAGIAIRE

Frais de dossier 25,00 €

• D'APPLIQUER ces nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2017 ;• D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise

en œuvre de cette décision.

Délibération n° 079/2017 : Modulation des effectifs du CIS HautevilleL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseild'administration décide à l'unanimité :

• DE VALIDER les expérimentations concernant la modulation des effectifs du CISHauteville pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2017.

Délibération n° 080/2017 : Modulation des effectifs du CIS Jassans-RiottierL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseild'administration décide à l'unanimité :

• DE VALIDER l'expérimentation concernant la modulation des effectifs du CISJassans-Riottier pour une durée d'un an.

Délibération n° 081/2017 : Abaissement des effectifs d'astreinte du CIS Brégnier-CordonL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseild'administration décide à l'unanimité :

• DE VALIDER l'expérimentation concernant l'abaissement des effectifs d'astreinte duCIS Brégnier-Cordon pour une durée d'un an.


Délibération n° 082/2017 : Approbation d'une convention de mise à disposition d'unagent du SDIS auprès de l'Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP)L'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseild'administration décide à l'unanimité :

• D'APPROUVER les termes de la convention entre l'Ecole Nationale Supérieure desOfficiers de Sapeurs-Pompiers et le SDIS de l'Ain pour la mise à disposition d'unofficier de sapeurs-pompiers professionnels du grade de capitaine, à compter du1er septembre 2017, pour une durée renouvelable de trois ans ;

• D'AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention ;• D'AUTORISER Monsieur le Président à pourvoir à son remplacement.

Délibérations du Bureau du 16 juin 2017

Délibération n° 083/2017 : Indemnisations de préjudices subis : sinistres automobiles 2016 –2017L'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Bureau du Conseild'administration décide à l'unanimité :

• D'APPROUVER les remboursements d'assurance consécutifs aux sinistres survenusen 2016 et en 2017, conformément aux termes de notre contrat avec la SMACLASSURANCES ;

• D'ACCEPTER les indemnisations proposées par la SMACL ASSURANCES, pour unmontant total de 1 062,55 € ;

• D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document s'y rapportant ;• D'AUTORISER Monsieur le Payeur départemental à encaisser ces produits et à les

affecter à l'article 70878 du budget en cours du SDIS.

Délibération n° 084/2017 : Résiliation du marché n° 2014.001 "Maîtrise d’œuvre relative à laconstruction du Centre d’Incendie et de Secours Côtière et du siège du groupement Dombes(19 lots)"L'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Bureau du Conseild'administration décide à l'unanimité :

• DE RÉSILIER le marché susmentionné pour motif d’intérêt général ;• D’APPROUVER le versement d’une indemnité de 10 091,43 € correspondant à 5 %

du montant des prestations non réalisées ;• D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette

résiliation.

Délibération n° 085/2017 : Résiliation du marché n° 2014.006 "Mission de contrôle techniquerelative à la construction du Centre d’Incendie et de Secours Côtière et du siège dugroupement Dombes (19 lots)"L'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Bureau du Conseild'administration décide à l'unanimité :

• DE RÉSILIER le marché susmentionné pour motif d’intérêt général ;• D’APPROUVER le versement d’une indemnité de 420,00 € correspondant à 5 % du

montant des prestations non réalisées ;• D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette

résiliation.

Délibération n° 086/2017 : Résiliation du marché n° 2014.015 "Mission de coordination enmatière de sécurité et de prévention de la santé relative à la construction du Centre d’Incendieet de Secours Côtière et du siège du groupement Dombes (19 lots)"L'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Bureau du Conseild'administration décide à l'unanimité :

• DE RÉSILIER le marché susmentionné pour motif d'intérêt général ;• D’APPROUVER le versement d’une indemnité de 245,70 € correspondant à 5 % du

montant des prestations non réalisées ;


• D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette résiliation.

Délibération n° 087/2017 : Approbation de l'accord-cadre à bons de commande "Resseme-lage, réparation et fourniture de lacets et de produits d’entretien pour chaussures de sapeurs-pompiers (2 lots)" – Procédure adaptéeL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Bureau du Conseild'administration décide à l'unanimité :

• D'APPROUVER la décision prise par le pouvoir adjudicateur d'attribuer le lot n° 1 del'accord-cadre ci-dessus à l’opérateur économique précité pour des prestations d'unmontant estimatif annuel non contractuel s'élevant à 5 579,50 € HT ;

• DE DECLARER infructueux le lot n° 2 en raison d’offres irrégulières etinacceptables ;

• DE VALIDER le principe de relance du lot n° 2 en procédure adaptée en vertu del’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;

• D'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'accord-cadre concernant le lot n° 1 ettoute pièce afférente à celui-ci.

Délibération n° 088/2017 : Approbation de l'accord-cadre à bons de commande"Groupement de commandes des SDIS de la zone de défense et de sécurité Sud-Est –Fourniture de vêtements et accessoires de protection contre les produits chimiques, liquides etgazeux (5 lots)" – Appel d’offres ouvertL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Bureau du Conseild'administration décide à l'unanimité :

• DE PRENDRE ACTE de la décision prise par la Commission d’appel d’offresattribuant l'accord-cadre cité en objet aux opérateurs économiques qui ont proposéles offres économiquement les plus avantageuses pour des prestations d'un montantestimatif annuel non contractuel s'élevant à 73 236,73 € HT pour l'ensemble dugroupement de commandes :

N° de lot Entreprise retenue Montant de la prestation (HT)

1 DUMONT SECURITE 7 973,90 €

2 RESPIREX FRANCE 1 350,30 €

3 MATISEC 47 507,00 €

4 PAUL BOYE 15 705,37 €

5 RESPIREX FRANCE 700,16 €

MONTANT TOTAL HT 73 236,73 €


Délibération n° 089/2017 : Approbation de l'accord-cadre à bons de commande "Prestationde formation ouverte à distance relative à la prévention et au secours civique de niveau 1(PSC1)" – Procédure adaptée ouverteL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Bureau du Conseild'administration décide à l'unanimité :

• D'APPROUVER la décision prise par le pouvoir adjudicateur d'attribuer l'accord-cadre cité en objet à l’opérateur économique Icône Graphic - Rue de l’Empire - 59133PHALEMPIN, pour des prestations d'un montant estimatif annuel non contractuels'élevant à 19 732,50 euros HT ;



Délibération n° 090/2017 : Approbation de l'avenant n° 1 au marché n° 2014.073 "Mainte-nance des groupes électrogènes" – Procédure adaptéeL'exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Bureau du Conseild'administration décide à l'unanimité :

• D’APPROUVER la décision prise par le pouvoir adjudicateur pour la passation del'avenant n° 1 au marché cité en objet ;


Actes de M. le Président du CASDIS

Arrêté n° 1623/2017 du 10/04/2017

Objet : Arrêté modifiant la composition du Comité Technique (CT)

ARTICLE 1 - L'arrêté n° 389/2017 du 1er février 2017 est rapporté.ARTICLE 2 - La présidence du Comité technique du SDIS est assurée par M. GuyBILLOUDET, 1er Vice-Président du CASDIS.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy BILLOUDET, la présidence du Comité seraassurée par Mme Christiane COLAS, 3ème Vice-Présidente du CASDIS.ARTICLE 3 - Sont désignés par le Président du CASDIS en tant que représentants del'établissement :

Membres titulaires Membres suppléants

- M. Guy BILLOUDET- Mme Christiane COLAS- M. Jean-Yves HEDON- M. Walter MARTIN- Mme Gisèle BACONNIER- Colonel Hugues DEREGNAUCOURT

- M. Jean DEGUERRY- M. Daniel MARTIN- M. Michel BRULHART- M. Patrice DUNAND- M. Pierre LURIN- Lieutenant-colonel Denis GRIMALDI

ARTICLE 4 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS. Unexemplaire sera adressé à chacun des intéressés.ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur lePrésident du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secoursdans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le rejet exprès d'un tel recours dansle délai de deux mois à compter de sa réception, ou la décision implicite de son rejetrésultant du silence gardé par Monsieur le Président pendant deux mois à compter de saréception, peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif deLyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyondans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté ou à compter de laréponse de l'Administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le Président du Conseil d'administrationDamien ABAD

Arrêté n° 1624/2017 du 10/04/2017

Objet : Arrêté modifiant la composition du Comité Consultatif Départemental desSapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV)

ARTICLE 1 - L'arrêté n° 390/2017 du 1er février 2017 est rapporté.ARTICLE 2 - La présidence du Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-PompiersVolontaires est assurée par M. Guy BILLOUDET, 1er Vice-Président du CASDIS.


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy BILLOUDET, la présidence du Comité seraassurée par Mme Christiane COLAS, 3ème Vice-Présidente du CASDIS.Les représentants de l'établissement appelés à siéger au CCDSPV sont :


Membres du Comité technique désignés par le Président du CASDIS :

- M. Guy BILLOUDET- Mme Christiane COLAS- M. Jean-Yves HEDON- M. Walter MARTIN- Mme Gisèle BACONNIER- Colonel Hugues DEREGNAUCOURT

- M. Jean DEGUERRY- M. Daniel MARTIN- M. Michel BRULHART- M. Patrice DUNAND- M. Pierre LURIN- Lieutenant-Colonel Denis GRIMALDI

Désignés par le CASDIS par délibération n°056/2015 :

- M. Philippe EMIN - M. Jean-Pierre GAITET

ARTICLE 3 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS. Unexemplaire sera adressé à chacun des intéressés.ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur lePrésident du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secoursdans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le rejet exprès d'un tel recours dansle délai de deux mois à compter de sa réception, ou la décision implicite de son rejetrésultant du silence gardé par Monsieur le Président pendant deux mois à compter de saréception, peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif deLyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyondans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté ou à compter de laréponse de l'Administration si un recours administratif a été préalablement déposé.


Arrêté n° 1625/2017 du 10/04/2017

Objet : Arrêté modifiant la composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et desConditions de Travail (CHS-CT)

ARTICLE 1 - L'arrêté n° 391/2017 du 1er février 2017 est rapporté.ARTICLE 2 - La présidence du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail duSDIS est assurée par Mme Christiane COLAS, 3ème Vice-Présidente du CASDIS.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christiane COLAS, la présidence du Comitésera assurée par M. Alain CHAPUIS, membre supplémentaire du Bureau du CASDIS.ARTICLE 3 - Sont désignés par le Président du CASDIS en tant que représentants del'établissement :


- Mme Christiane COLAS- M. Alain CHAPUIS- M. Jean-Pierre GAITET- M. Marcel JACQUIN- M. Christophe GREFFET- Colonel Hugues DEREGNAUCOURT

- Mme Gisèle BACONNIER- M. Marc PECHOUX- M. Daniel MARTIN- M. Patrice DUNAND- M. Philippe EMIN- Lieutenant-colonel Eric GIROUD

ARTICLE 4 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS. Unexemplaire sera adressé à chacun des intéressés.


ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur lePrésident du Conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secoursdans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le rejet exprès d'un tel recours dansle délai de deux mois à compter de sa réception, ou la décision implicite de son rejetrésultant du silence gardé par Monsieur le Président pendant deux mois à compter de saréception, peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif deLyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyondans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté ou à compter de laréponse de l'Administration si un recours administratif a été préalablement déposé.


Arrêté n° 1764/2017 du 13/04/2017

Objet : Arrêté fixant la liste des médecins sapeurs-pompiers habilités à effectuer lesvisites médicales d'aptitudes

ARTICLE 1 - Les médecins sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont habilités à réaliserles visites médicales d'aptitude :

• Médecin-capitaine Marie Thérèse ALOTTO • Médecin-commandant Patrick BLANCSUBE• Médecin-Lieutenant-Colonel Hubert BONNET• Médecin hors classe Mounir BOUALLEGUE• Médecin-commandant Véronique BRYS• Médecin-capitaine Silvia CABA• Médecin-commandant Didier CHAPEL• Médecin-capitaine Jacqueline DE BACKER• Médecin-capitaine Laurent DELBARRE• Médecin-capitaine Dominique DEYBER HERVE• Médecin-capitaine Eric DOCHE• Médecin-commandant Philippe DOTT• Médecin classe normale Sarah EYRAUD• Médecin-commandant Gilles FRANCK• Médecin-commandant Bernard GAUDRY• Médecin-commandant Olivier GENTILHOMME • Médecin-commandant Bernard GIRAUD• Médecin-capitaine Florence GUIDANI-ROMAIN• Médecin-commandant Denis GUYON• Médecin-commandant Pascal HERBIN• Médecin-commandant Alain HONORE• Médecin-commandant Yves JANNEL• Médecin-commandant Gérard JOURDREN• Médecin-commandant Eric MABIRE• Médecin-capitaine David MOURIESSE• Médecin-commandant Pierre POROT• Médecin classe exceptionnelle Didier POURRET• Médecin-commandant Olivier ROYET• Médecin-commandant Sophie VIGNAND• Médecin-commandant Marc VITAL DURAND

ARTICLE 2 - Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours et leMédecin-chef sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs.


ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur lePrésident du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secoursdans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le rejet exprès d'un tel recours dansle délai de deux mois à compter de sa réception, ou la décision implicite de son rejetrésultant du silence gardé par Monsieur le Président pendant deux mois à compter de saréception, peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif deLyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyondans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à compter de laréponse de l'Administration si un recours administratif a été préalablement déposé.


Arrêté n° 1905/2017 du 17/05/2017

Objet : Arrêté portant constitution de la Commission Consultative du Service de Santéet de Secours Médical

Article 1 : A compter du 1er mai 2017, la commission consultative du service de santé et desecours médical est constituée de la façon suivante,

Président : Médecin Colonel Didier POURRET, médecin-chef Membres : Médecin lieutenant-colonel Mounir BOUALLEGUE, médecin-chef adjoint Médecin lieutenant-colonel Hubert BONNET Pharmacien colonel Eric COLLADO VIVAZ, pharmacien-chef Vétérinaire lieutenant-colonel Thierry SOUCHERE, vétérinaire-chef Médecin commandante Sophie VIGNAND Pharmacienne commandante Caroline TOURTET Infirmière sous-lieutenante Julie BROYER Infirmier sous-lieutenant Mathieu FAIVRE

ARTICLE 2 : L'arrêté n° 824 du 30 mars 2015 est abrogé, à compter du 1er mai 2017.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de l'AIN, notifié auxintéressés et publié au recueil des actes administratifs du S.D.I.S.



Documents

Recueil des actes administratifs n° 2017-2 · 059/2017 Projet de construction du Centre d'Incendie et de Secours de Montluel ... d'alarme" et répartition des crédits de paiement