CP 11-059 - Région Île-de-France · CP 11-059 JANVIER 2011. ... HP27-001 «Sécurisation des lycées» HP37-001 «Sécurité dans les propriétés régionales»

Rapport pour la commissionpermanente du conseil régional

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Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France

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RAPPORT SECURITELYCEES, PROPRIETES REGIONALESPREMIERE AFFECTATION POUR L’ANNEE 2011

CP 11-059

JANVIER 2011

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N° <%numCX%>

@BCL@AC0EFE37 13/01/11 11:01:00

Chapitre budgétaire : 902 « Enseignement »903 « Culture, sports et loisirs »

Code fonctionnel : 27 « Sécurité »37 « Sécurité »

Programme : HP27-001 « Sécurisation des lycées »HP37-001 « Sécurité dans les propriétés régionales »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 41. Lycées................................................................................................................................. 42. Propriétés régionales........................................................................................................... 5

PROJET DE DELIBERATION........................................................................................................ 7

ANNEXE 1: MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES........................................................ 9

ANNEXE 2 : ETAT RECAPITULATIF .......................................................................................... 14

ANNEXE 3 : FICHE PROJET....................................................................................................... 16

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@BCL@AC0EFE37 13/01/11 11:01:00

EXPOSE DES MOTIFS

Depuis 1999, la Région soutient un programme d’actions contribuant à l’amélioration de la sécurité en Ile-de-France.

Les actions de sécurité font l’objet d’un travail transversal au sein de la Région, notamment en matière de transports, de lycées et de propriétés régionales.

Le budget 2011 s’inscrit dans la poursuite de l’effort financier accompli par la Région dans chacun de ses secteurs d’intervention tout en prenant en compte le niveau d’engagement de ses principaux partenaires.

1. LycéesIl est proposé, au titre du présent rapport, d’affecter au bénéfice de 30 établissements dont la liste est présentée en annexe, un montant total d’autorisations de programme de 838 410 €, correspondant à diverses opérations d’amélioration de la sécurité, notamment par l’installation et le renforcement de dispositifs d’alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance, ainsi que par des travaux de sécurisation des accès aux lycées (portes, portails, clôtures, barreaudage, volets etcontrôle d’accès).

La mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance au sein d’un lycée a fait l’objet d’un diagnostic et d’une discussion, suivie d’une délibération du conseil d’administration du lycée concernéconformément aux préconisations régionales et a donné lieu à la délibération suivante :

- délibération n° AA0910-111 du 14 octobre 2010 pour le lycée Léon Blum de Créteil (94).

Ces crédits correspondent respectivement aux actions suivantes du chapitre 902 « Enseignement » - Code Fonctionnel 27 « Sécurité » - Programme HP 27-001 (127001) « Sécurisation des lycées » du budget 2011 :

- action 12700101 « Etudes de sécurité des lycées » - nature 203 30 000 €- action 12700103 « Subventions pour la sécurité aux EPLE » - nature 236 808 410 €

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2. Propriétés régionalesLa Région participe au financement des travaux et équipements qui contribuent au renforcement de la sécurité dans les propriétés régionales telles les bases de plein air et de loisirs ou les forêts régionales.La participation régionale porte sur :1 – les investissements relatifs à la construction ou à la rénovation des équipements destinés à l’accueil des services de police nationale ou de gendarmerie, dans la mesure où l’Etat a pris l’engagement d’y affecter les effectifs nécessaires ;2 – les investissements matériels relatifs à la mise en place de brigades équestres ou VTT ;3 – les équipements de vidéosurveillance, communication à distance ;4 – les travaux d’aménagement participant au renforcement de la sécurité : éclairage public, clôtures, aménagement spécifique des parkings.Le taux de l’aide régionale est de 100 % TTC pour les équipements situés dans les forêts régionales gérées par l’AEV et dans les Bases de Plein Air et de Loisirs sans syndicat mixte et de 100 % TTC pour les équipements situés dans les Bases de Plein Air et de Loisirs avec syndicat mixte.

Bases de plein air et de loisirs (BPAL)

Propriétés régionales ouvertes toute l’année, les onze bases de plein air et de loisirs (BPAL) accueillent, sur près de 3.000 hectares, plus de 10 millions de visiteurs à la recherche de détente, de loisirs sportifs et de plein air pour le plus grand nombre. Vecteur important de réduction des inégalités territoriales, elles constituent des lieux de mixité sociale et d’intégration dans une approche plus globale vers un développement durable.

Leur organisation administrative a été fondée, à l’exception de celles de Vaires-Torcy et de la Corniche des Forts, sur la constitution de Syndicats mixtes d’études, d’aménagement et de gestion (SMEAG) qui sont maîtres d’ouvrage. Statutairement, la Région finance la totalité des investissements réalisés dans les BPAL.

Leur fréquentation, encore appelée à se développer plus particulièrement au niveau des familles, nécessite d’y améliorer la sécurité. Cette priorité s’est traduite par les délibérations adoptées par l’assemblée régionale du 16 décembre 1999, puis du 27 mars 2003. C’est ainsi que dans le cadre de la sécurisation des propriétés régionales, la mise en place de brigades de surveillance équestres ou VTT constituées de gendarmes ou de policiers, l’installation de dispositifs d’alerte ainsi que les aménagements relatifs au contrôle des accès sont financés à 100 % sur des crédits spécifiques.

La Région est sollicitée par le Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Jablines-Annet pour la deuxième tranche des travaux d’aménagement améliorant le contrôle d’accès à la base.Cette opération est estimée à 400 000 €.

Les autorisations de programme correspondantes, d’un montant total de 400 000 €, seront prélevées sur le chapitre 903 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 37 « Sécurité », programme HP37 -001 « sécurité dans les propriétés régionales » (137001) action (13700101) «sécurité dans les BPAL » du budget 2011.

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Le présent rapport a pour objet de proposer une nouvelle affectation d’autorisation de programme pour un montant total de 1 238 410 € imputé sur les chapitres 902 « Enseignement » - code fonctionnel 27 « Sécurité », programme HP 27-001 « Sécurisation des lycées », actions 12700101 « Etudes de sécurité des lycées » et 12700103 « Subvention pour la sécurité aux EPLE » et 903« Culture, sports, loisirs » - code fonctionnel 37 « sécurité » - programme HP37-001 « Sécurité dans les propriétés régionales », action 13700101 « Sécurité dans les BPAL» du budget 2011.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

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emdonze

sign JPH


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PROJET DE DELIBERATION

DU 27 JANVIER 2011

RAPPORT SECURITELYCEES, PROPRIETES REGIONALES

PREMIERE AFFECTATION POUR L’ANNEE 2011

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU Le Code Général des collectivités territoriales ;VU La délibération n° CR 70-98 du 4 décembre 1998 relative à la contribution du Conseil

régional à l’amélioration de la sécurité en Ile-de-France modifiée par la délibération n° CR 13-02 du 27 juin 2002 ;

VU La délibération n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil régional à sa commission permanente ;

VU La délibération CR 14-10 du 16 avril 2010 relative à la délégation du Conseil régional à son Président en matière de marchés publics ;

VU La délibération CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ;

VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2011 ;VU Le rapport <%numCX%> présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-

de-France ;VU L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration

générale ; ;VU L’avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ;VU L’avis de la commission sport et loisirs ;VU L’avis de la commission de la politique de la ville et de la sécurité ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 :

Décide d’attribuer une dotation d’un montant de 30 000 € pour la réalisation d’une étude de sécurisation de l’entrée du lycée Marcel Cachin à Saint-Ouen (93).

Affecte pour cette opération une autorisation de programme de 30 000 €, prélevée sur le chapitre 902 « Enseignement » - code fonctionnel 27 « Sécurité », programme HP 27-001 (127001) « Sécurisation des lycées », action 12700101 « Etudes de sécurité des lycées » -nature 203, du budget 2011.

Article 2

Décide d’attribuer des dotations pour un montant de 808 410 € aux lycées conformément au tableau figurant en Annexe 1 à la présente délibération.

Affecte pour ces opérations une autorisation de programme de 808 410 €, prélevée sur le chapitre 902 « Enseignement » - code fonctionnel 27 « Sécurité », programme HP 27-001 (127001) « Sécurisation des lycées », action 12700103 « Subventions pour la sécurité aux EPLE », nature 236, du budget 2011.

CP 11-059

CP 11-059


@BCL@AC0EFE37 13/01/11 11:01:00

Article 3 :

Décide d’attribuer une subvention de 400 000 € pour la réalisation de la deuxième tranche des travaux d’aménagement améliorant le contrôle d’accès à la base de Jablines-Anet (77), au bénéfice du Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Jablines-Anet.

Affecte une autorisation de programme de 400 000 € disponible sur le chapitre 903 « Culture, Sports et Loisirs », code fonctionnel 37 « Sécurité » - programme HP 37-001 (137001) « Sécurité dans les propriétés régionales» - action 13700101 « sécurité dans les BPAL », au bénéfice du Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Jablines-Anet (code nature 204), du budget 2011.

JEAN-PAUL HUCHON

CP 11-059


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ANNEXE 1: MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES

CP 11-059

838.410,00 €

dont 46.000,00 € délégués suite à des actes de vandalisme ou de violence (1 bis)

A N N E X E S N° 1 & 1 bis

MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEESCHAPITRE 902 - CODE FONCTIONNEL 27 - BUDGET 2011

Montant des autorisations

10

RNE Etablissement Commune Libellé de l'Opération Action Nature Montant

0750786X Lazarre Ponticelli Paris 13ème Sécurisation des fenêtres sur la cour anglaise 12700103 2361 50 000,00

Sous-Total Département 75 : 50 000,00

0770342D Léopold Bellan Chamigny Travaux de réfection de la clôture d'entrée du lycée 12700103 2361 35 000,00

0770922J Gaston Bachelard ChellesTravaux de sécurisation de la salle polyvalente du bâtiment D (pose de barreaudages & mise en place de portes)

12700103 2361 30 000,00

0772276F Jehan De Chelles ChellesTravaux de renforcement de la clôture côté accès de la cuisine

12700103 2361 15 000,00

0771512A Van Dongen Lagny-Sur-MarneRemise à niveau de la clôture des logements de fonction donnant sur la rue

12700103 2361 30 000,00


0782822U Corneille La Celle Saint-CloudTravaux d'adaptation sur l'installation de vidéosurveillance par la mise en place d'un enregistreur

12700103 2361 3 300,00

0780422K François Villon Les MureauxTravaux de réfection et d'adaptation sur les installations de contrôle d'accès

12700103 2361 5 300,00

Remplacement des poteaux de support interphone du portail de livraison pour intégrer un contrôle d'accès

12700103 2361 2 500,00

Réfection du grillage séparant le lycée (côté hangar à engins) et la rue des Montoirs avec pose de bloqueurs anti-vandalisme

12700103 2361 8 500,00

0782132U Jeanne D'Albret Saint-Germain-En-LayeTravaux de réparation et d'extension des installations d'alarme anti-intrusion

12700103 2361 7 000,00

0783431F Jules Verne SartrouvilleTravaux de réparation et de motorisation des portails pour amélioration du contrôle d'accès

12700103 2361 58 000,00


0911828T Georges Brassens CourcouronnesSécurisation des salles informatiques des ateliers (pose de barreaudages aux fenêtres)

12700103 2361 8 000,00

0912163G Paul Langevin Sainte-Geneviève-Des-BoisRemplacement du système d'alarme anti-intrusion (centrale et détecteurs double technologie)

12700103 2361 28 000,00


0921595J Daniel Balavoine Bois-ColombesTravaux de mise en œuvre de volets roulants pour la sécurisation du lycée

12700103 2361 15 700,00

0921677Y Paul Langevin NanterreRemise en état de la porte d'entrée du logement du proviseur & Renforcement du système de sécurité suite à un cambriolage

12700103 2361 6 000,00


PorchevilleLavoisier0781948U

A N N E X E 1

MESURES DE SECURITE DANS LES LYCÉES

CHAPITRE 902 - Code Fonctionnel 27 - BUDGET 2011

C.P du 27.01.2011

11

0930119Z Eugène Delacroix DrancyTravaux de mise en sécurité du lycée par le remplacement de l'un des portails par une clôture sous le préau

12700103 2361 10 000,00

0932229T Paul Le Rolland DrancyMesure anti-vandalisme : Travaux de remplacement de plusieurs vitres cassées dans l'ensemble du lycée par du vitrage Sécurit

12700103 2361 15 000,00

0930120A Jacques Feyder Epinay-Sur-SeineMise en œuvre d'un organigramme des clés sur la totalité de l'établissement

12700103 2361 43 000,00

0931233K Jean-Baptiste Clément GagnyTravaux divers de serrurerie sur les portes extérieures et volets roulants suite au diagnostic de sécurité

12700103 2361 45 000,00

0930831Y Aristide Briand Le Blanc-MesnilMesure anti-vandalisme : Travaux de réparation et de remplacement des portes de l'atelier et du gymnase

12700103 2361 30 000,00

0932222K René Cassin Le Raincy Travaux de renforcement de l'éclairage extérieur 12700103 2361 50 000,00

0930125F Paul Eluard Saint-Denis Mise en œuvre de barreaudage sur les châssis des gymnases 12700103 2361 35 000,00

0932074Z Marcel Cachin Saint-OuenEtudes portant sur la sécurisation de l'entrée du lycée y compris la création d'une loge extérieure

12700101 2031 30 000,00

0932046U Léonard De Vinci Tremblay-En-FranceMesure anti-vandalisme : Travaux de réparation et de remplacement des portes d'accès aux bâtiments

12700103 2361 50 000,00

0932221J Blaise Pascal VillemombleTravaux de sécurisation du lycée par le remplacement des deux portails et du portillon de l'entrée principale

12700103 2361 50 000,00

0932260B Georges Brassens VillepinteTravaux de sécurisation par le remplacement des portes extérieures

12700103 2361 30 000,00


0941413A Léon Blum Créteil

Mise en place d'un système de vidéosurveillance suite à agression afin d'optimiser le travail de surveillance de la loge (9 caméras extérieures couvrant les accès aux bâtiments, 1 enregistreur numérique, 1 écran de contrôle)

12700103 2361 25 000,00

0941298A Michelet Fontenay-Sous-BoisSécurisation du lycée par la mise en place d'un organigramme de clés incopiables

12700103 2361 16 600,00


0951756T Jules Verne Cergy Remplacement du dispositif d'alarme anti-intrusion 12700103 2361 27 510,00

0951147F Fragonard L'Isle-AdamRemplacement des portails automatiques des entrées fournisseurs et logements ainsi que du portillon

12700103 2361 39 000,00

0950647M Gérard De Nerval LuzarchesTravaux de mise en place de volets roulants aux 1er étages des bâtiments C et D

12700103 2361 40 000,00


TOTAL GENERAL : 838 410,00

dont - " Etudes de Sécurité des Lycées " (12700101) 2031 30 000,00

- " Subventions pour la Sécurité aux EPLE " (12700103) 2361 808 410,00

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RNE Etablissement Commune Libellé de l'Opération Action Nature Montant

0921677Y Paul Langevin NanterreRemise en état de la porte d'entrée du logement du proviseur & Renforcement du système de sécurité suite à un cambriolage

12700103 2361 6 000,00

0932229T Paul Le Rolland DrancyMesure anti-vandalisme : Travaux de remplacement de plusieurs vitres cassées dans l'ensemble du lycée par du vitrage Sécurit

12700103 2361 15 000,00

0941413A Léon Blum Créteil

Mise en place d'un système de vidéosurveillance suite à agression afin d'optimiser le travail de surveillance de la loge (9 caméras extérieures couvrant les accès aux bâtiments, 1 enregistreur numérique, 1 écran de contrôle)

12700103 2361 25 000,00

TOTAL GENERAL : 46 000,00

MESURES DE SECURITE DANS LES LYCÉES

A N N E X E 1 bis

nb : le montant de cette annexe est inclus dans le montant général de l'annexe 1

Opérations suite à des actes de vandalisme ou de violence

CHAPITRE 902 - Code Fonctionnel 27 - BUDGET 2011

C.P du 27.01.2011

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ANNEXE 2 : ETAT RECAPITULATIF

CP 11-059

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ANNEXE 3 : FICHE PROJET

CP 11-059

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10024866

Commission Permanente du 27 janvier 2011

Objet : BPAL JABLINES-ANNET - CONTROLE DE L'ACCES PRINCIPAL DE LA BASE (2EME TRANCHE)

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Sécurité dans les BPAL 400 000,00 € 100 % 400 000,00 €Montant Total de la subvention 400 000,00 €

Imputation budgétaire : 903-37-20418-137001-HP37-00113700101-Sécurite dans les BPAL

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN

AIR ET DE LOISIRS DE JABLINES-ANNETAdresse administrative : HOTEL DE VILLE

77450 JABLINES Statut Juridique : Syndicat MixteReprésentant : MONSIEUR CHRISTIAN MARCHANDEAU, PRESIDENT

N° SIRET : 25770297700014

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Sécurité dans les BPAL

Objet du projet : réalisation de travaux d'aménagement améliorant le contrôle d'accès à la base (2ème tranche)

Date prévisionnelle de début de projet : 31 janvier 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :La base régionale de Jablines-Annet est située à 30 km à l’est de Paris, au cœur d’une boucle de la Marne. Elle est l’une des plus vastes des bases régionales. Aménagée sur d’anciennes carrières, son territoire a été ouvert au public au fur et à mesure de l’arrêt de l’exploitation des sables et graviers. Au final, elle s’étend sur un territoire de 450 hectares, agrémenté de plusieurs étangs qui permettent une pratique soutenue des activités liées à l’eau, notamment la baignade en milieu naturel. En matière terrestre, la base offre également un large choix d’animations telles que l’équitation, le tennis, les parcours d’orientation, de VTT et de disc-golf, le tir à l’arc, la découverte du milieu naturel, la promenade… Elle dispose par ailleurs pour l’accueil des visiteurs d’un camping 3 étoiles, pour les individuels, d’un camping spécifique pour les groupes, d’hébergements en dur et d’une cafétéria.

Le Syndicat mixte a toujours inscrit la sécurisation de la base parmi ses actions prioritaires au sein d’une politique plus générale de prévention. En effet, elle est un élément indispensable au développement de la pratique des activités de loisirs à caractère familial et à la protection du patrimoine dont les espaces

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naturels. Cela nécessite des moyens humains significatifs qu’il convient de rendre encore plus efficaces par la mise en œuvre d’aménagements spécifiques. D’ores et déjà, les financements consentis par la Région dans le cadre de la sécurité ont permis de clore le périmètre Est au niveau de la zone ornithologique et la limite séparative de la voie d’entrée.

Le Syndicat mixte souhaite maintenant porter son action sur l’amélioration du contrôle de l’accès principal des véhicules des visiteurs. En effet, l’étendue du site et sa configuration géographique font que les usagers motorisés se rendent aux différents espaces de stationnement par un réseau de voirie interne connecté à l’unique entrée. Au regard de l’attractivité de la base, en constant développement, le flux des voitures entrantes peut atteindre en haute saison jusqu’à 5.000 unités.

Cela nécessite un contrôle performant des accès qui doit également permettre une fluidité des allées et venues. Pour ce faire, il est envisagé de reconfigurer les postes d’entrée et de sortie en installant, entre autres, six cabines (constructions modulaires habillées en bois) organisées sur trois voies et un local de gardiennage avec report des systèmes de vidéosurveillance, de grands portiques avec barrières levantes et poutres motorisées et des clôtures.

Par délibération CP N°10-511 du 8 juillet 2010, la Commission permanente a accordé au Syndicat mixte une première tranche de travaux à hauteur de 582.000 € TTC. En vue de permettre la réalisation de l'ensemble du projet pour la saison 2011, il vous est proposé de voter la seconde tranche opérationnelle à hauteur de 400.0000 € TTC.

Localisation géographique : JABLINES

CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2011

Dépenses (€)Libellé Montant %

VRD et espaces ext 49 000,00 12,25%constructions modulaires 87 000,00 21,75%portiques, barrières et couvertures

239 000,00 59,75%

Clôtures et portails 25 000,00 6,25%Total 400 000,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Région (2ème tranche) 400 000,00 100,00%Total 400 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2011 400 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

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Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de

loisirs administrées par un syndicat mixte487 900,00 €

2007 Achat d’équipements en faveur du sport handicapé 675 000,00 €2008 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 30 000,00 €2008 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de


2009 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte

699 688,00 €

2009 Sécurité dans les BPAL 350 000,00 €2010 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de


2010 Sécurité dans les BPAL 582 000,00 €Montant total 3 894 095,00 €

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Documents

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