RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°13-2016- · PDF file13-2016-12-13-009 - ARRETE portant attribution de la médaille d'honneur Agricole au ... sis à AIX-EN-PROVENCE ( 13290) dans

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BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2016-285

PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2016

Sommaire

DDTM 1313-2016-12-19-007 - Arrêté préfectoral délimitant des zones d'éligibilité à la mesure de

protection des troupeaux contre la prédation (cercle 1 et 2) pour l'année 2017 (3 pages) Page 3

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur 13-2016-12-13-009 - ARRETE portant attribution de la médaille d'honneur Agricole au

titre de la promotion du 1er janvier 2017 (5 pages) Page 7

13-2016-12-13-005 - ARRETE portant attribution de la médaille d'honneur ARGENT au

titre de la promotion du 1er janvier 2017 (72 pages) Page 13

13-2016-12-13-006 - ARRETE portant attribution de la médaille d'honneur du travail

GRAND OR au titre de la promotion du 1er janvier 2017 (21 pages) Page 86

13-2016-12-13-007 - ARRETE portant attribution de la médaille d'honneur du travail OR

au titre de la promotion du 1er janvier 2017 (37 pages) Page 108

13-2016-12-13-008 - ARRETE portant attribution de la médaille d'honneur du travail

VERMEIL au titre de la promotion du 1er janvier 2017 (47 pages) Page 146

13-2016-12-15-003 - ARRETE Portant autorisation individuelle de déroger à la règle du

repos dominical des salariés délivrée à LIDL SNC – direction Générale de Rousset Z.I. de

Rousset – 960 avenue Olivier Perroy – 13106 ROUSSET CEDEX (3 pages) Page 194

Direction générale des finances publiques13-2016-12-20-001 - Délégation automatique de signature en matière de contentieux et de

gracieux fiscal des responsables de service de la DRFIP (4 pages) Page 198

13-2016-12-16-022 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux

fiscal du SIP Marseille 1er (5 pages) Page 203

Préfecture des Bouches-du-Rhône13-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DE L’ÉVALUATION ET

DU PLAN DE SÛRETÉ DE L’INSTALLATION PORTUAIRE N°617 - TERMINAL

GARE MARITIME INTERNATIONALE JOLIETTE (2 pages) Page 209

13-2016-12-19-009 - Tarifs des droits de port 2017 (20 pages) Page 212

Préfecture-Direction de l’administration générale13-2016-12-19-006 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société

dénommée « PRAESENS » exploité sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES

DU PAYS AIXOIS » sis à AIX-EN-PROVENCE ( 13290) dans le domaine funéraire, du

19/12/2016 (2 pages) Page 233

Préfecture-Direction des ressources humaines13-2016-12-19-010 - Arrêté de composition jury de selection TH catégorie B SGAMI 13

(3 pages) Page 236

13-2016-12-20-002 - Arrêté du 20 décembre 2016 portant organisation des directions,

services, et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône (8 pages) Page 240

2

DDTM 13

13-2016-12-19-007

Arrêté préfectoral délimitant des zones d'éligibilité à la

mesure de protection des troupeaux contre la prédation

(cercle 1 et 2) pour l'année 2017

DDTM 13 - 13-2016-12-19-007 - Arrêté préfectoral délimitant des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercle 1 et 2)pour l'année 2017 3




DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur

13-2016-12-13-009

ARRETE portant attribution de la médaille d'honneur

Agricole au titre de la promotion du 1er janvier 2017

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-12-13-009 - ARRETE portant attribution de la médaille d'honneur Agricole au titre de la promotion du 1erjanvier 2017 7

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

DIRECCTE PACA – UD Bouches du Rhône

SACIT

ARRÊTÉ

Portant attribution de la médaille d’Honneur Agricole

au titre de la promotion du 1er

janvier 2017

Pour le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur,

Préfet des Bouches du Rhône,

Le Responsable de l’Unité Départementale des Bouches du Rhône

de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,

du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur

VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole;

VU le décret 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d'honneur agricole;

VU l'arrêté du 08 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;

VU le Décret 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole;

A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

A R R E T E

Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :


- Monsieur ASTIGARRAGA CARLOS

EMPLOYE, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN PROVENCE .

demeurant à ARLES

- Monsieur BELLON ROLAND

INFORMATICIEN, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER.

demeurant à AIX-EN-PROVENCE

- Monsieur BERTOGLIO ERIC

CONSEILLER, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN PROVENCE .

demeurant à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES

- Monsieur BIZEAU PHILIPPE

DIRECTEUR DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN

PROVENCE .

demeurant à CASSIS

- Madame BONNAFOUX CELINE

CHARGEE DE MISSION, COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC,

AVIGNON.

demeurant à ST ETIENNE DU GRES

- Monsieur BOUSQUET YANNICK


demeurant à MARSEILLE

- Monsieur CABEZAS FERNANDEZ MANUEL

OUVRIER, LEYDIER EN PROVENCE, GRANS.

demeurant à MIRAMAS

- Monsieur CHARLES PHILIPPE

MAGASINIER, COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, AVIGNON.

demeurant à MAILLANE

- Madame CLEMENT DELPHINE

EMPLOYEE, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN PROVENCE .

demeurant à LES PENNES MIRABEAU

- Madame COTE PASCALE née PIGAL

CHARGEE PORTEFEUILLE, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN

PROVENCE .


- Madame GARDET DELPHINE


demeurant à ROGNAC

- Madame LAGOUBIE DELPHINE


demeurant à AUBAGNE

- Madame LE MOUELLIC NATHALIE née FRANCOIS


demeurant à LE PUY STE REPARADE


- Madame LEONE EVELYNE

GESTIONNAIRE, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER.

demeurant à PELISSANNE

- Madame MARTIN LAURENCE née GALAS

CHARGEE CLIENTELE, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN PROVENCE

.

demeurant à AUREILLE

- Madame POLLET SARAH née MOTE

ASSISTANTE DE DIRECTION, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN

PROVENCE .

demeurant à ISTRES

- Madame TUAL JANNICK née CHOLLET

CHARGEE D AFFAIRES, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN PROVENCE

.


- Madame ZEMOZ SANDRINE

INSPECTEUR AJPJ, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER.


Article 2 : La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à :




- Monsieur CATALANO JEAN YVES


demeurant à PUYRICARD

- Monsieur FONTAINE THIERRY

ASSUREUR, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER.

demeurant à CHATEAURENARD

- Madame GUELLUY CHANTAL

TELE-CONSEILLERE, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN PROVENCE .

demeurant à ARLES

- Monsieur MEYNARD PHILIPPE



- Madame NOUGARET FRANCOISE


demeurant à GIGNAC LA NERTHE


Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :

- Monsieur BOUCHET ALAIN


demeurant à GRANS




- Madame CUSSEY CLAUDIE


demeurant à TARASCON

- Monsieur DUBOIS LAURENT

DIRECTEUR D AGENCE, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN

PROVENCE .

demeurant à LA CIOTAT

- Monsieur ED-DIM MOHAMED

CONDUCTEUR INSTALLATION, ARTERRIS, CASTELNAUDARY.

demeurant à PORT ST LOUIS DU RHONE

- Madame GANNER SYLVIE née BRESSY


demeurant à ARLES

- Madame GIARRATANO GRACE

ASSISTANTE, COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, AVIGNON.

demeurant à BERRE L ETANG

- Monsieur LESPINASSE PHILIPPE

TECHNICIEN, COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, AVIGNON.


- Monsieur MEILAC JEAN MICHEL

CHARGE D ETUDES, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER.

demeurant à GARDANNE

- Madame PARRA ANNIE FRANCE née GARMIRIAN


demeurant à MARTIGUES

- Madame PUILLAT MARYLENE née LEDON

GESTIONNAIRE, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN PROVENCE .


- Madame RABAL MARIE BLANCHE née GUERRINI

AGENT , GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER.

demeurant à BOUC BEL AIR

- Monsieur ROBLES GUY


demeurant à ARLES

- Monsieur YEROKINE MARC

RESPONSABLE METTEUR EN GRAIN, ARTERRIS, CASTELNAUDARY.

demeurant à ARLES


Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :

- Monsieur CORSAND JEAN YVES

INGENIEUR, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN PROVENCE .

demeurant à RAPHELE-LES-ARLES

- Monsieur DEMATTEI FRANCOIS

INFORMATICIEN, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN PROVENCE .

demeurant à ARLES

- Monsieur DOTTO CHRISTIAN



- Monsieur FARRANDO DULPHY OLIVIER


demeurant à FONTVIEILLE

- Madame GIARRATANO MARIE ANTOINETTE

CHARGEE DE MISSION, COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC,

AVIGNON.

demeurant à BERRE L ETANG

- Madame HONNORAT MARYLISE


demeurant à ARLES

- Monsieur ROBLES GUY


demeurant à ARLES

- Madame WALTER JOCELYNE née VALLERY


demeurant à SENAS

Article 5: M. le Responsable de l’Unité Départementale des Bouches du Rhône de la DIRECCTE Provence

Alpes Côte d’Azur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs

de la Préfecture des Bouches du Rhône.

Fait à Marseille le 13 décembre 2016

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur Régional Adjoint

Responsable de l’Unité Départementale des Bouches du Rhône

De la DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur

Michel BENTOUNSI



13-2016-12-13-005

ARRETE portant attribution de la médaille d'honneur

ARGENT au titre de la promotion du 1er janvier 2017

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-12-13-005 - ARRETE portant attribution de la médaille d'honneur ARGENT au titre de la promotion du1er janvier 2017 13



SACIT

ARRÊTÉ

Portant attribution de la médaille d’Honneur du Travail


janvier 2017






VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d’honneur du travail ;

VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 relatif à la médaille d’honneur du travail modifié par le

Décret n°2000-1015 du 17 octobre 2000 ;

VU l’arrêté du 3 août 2015 par lequel le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur,

Préfet des Bouches du Rhône donne délégation de signature à M. Michel BENTOUNSI,

Responsable de l’Unité Départementale des Bouches du Rhône de la DIRECCTE Provence

Alpes Côte D’Azur ;

A R R E T E

Article 1: la médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :

Madame ABADIE SANDRINE

SECRETAIRE MEDICALE, SCM RMN, LES PENNES MIRABEAU.

demeurant à SEPTEMES LES VALLONS


- Monsieur ABED KHALIFA

INGENIEUR, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.

demeurant à LAMANON

- Monsieur ABIDI HAMZA

MACON, BAT-ISOL, MARTIGUES.


- Monsieur ABIDI MONTASAH

AGENT MAITRISE, AIR FRANCE , MARIGNANE.

demeurant à SAUSSET LES PINS

- Madame ABITABILE DORIS

EMPLOYEE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.

demeurant à VITROLLES

- Madame ACHOURA LINDA

MONITRICE EDUCATRICE, HABITAT ALTERNATIF SOCIAL, MARSEILLE.


- Madame ADGHAROUAMANE AÏCHA

TISF, AAFP CSF 13, MARSEILLE.


- Madame AGNERAY CHRISTINE née COHADIER

RESPONSABLE RISQUE, LCL (LE CREDIT LYONNAIS), VILLEJUIF.

demeurant à VELAUX

- Monsieur AGOUDJIL KAMAL

CONDUCTEUR ENGINS, LAFARGE GRANULATS FRANCE, CLAMART.


- Monsieur AGUILERA ROGER

TECHNICIEN, FONDATION CAMARGO, CASSIS.


- Madame AGULCHON CORINNE

SECRETAIRE MEDICALE, IMAGERIE MEDICALE DE MARIGNANE, MARIGNANE.

demeurant à GIGNAC-LA-NERTHE

- Monsieur AKOBE JEAN CLAUDE

INFORMATICIEN, DIFFUSION 555, MARIGNANE.


- Madame ALARIO MURIEL née RUSSO

GESTIONNAIRE, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, MARSEILLE.

demeurant à ROGNONAS

- Madame ALBERTO KARINE

AUXILIAIRE DE VIE, ADMR EYGUIERES, EYGUIERES.

demeurant à EYGUIERES

- Madame ALESSANDRI NATHALIE

AIDE SOIGNANTE, LA CASAMANCE- HOPITAL PRIVE, AUBAGNE.


- Monsieur ALI ABDALLAH MOHAMED

GARDIEN, HABITAT MARSEILLE PROVENCE, MARSEILLE.



- Monsieur ALLALI SMAEL

CARISTE, CARREFOUR SUPPLY CHAIN LCM, SALON DE PROVENCE.


- Monsieur ALLASIA STEPHANE

CONDUCTEUR TRAVAUX, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, MARIGNANE CEDEX.


- Monsieur ALLEGRE JEAN CLAUDE

ACHETEUR, BULL AMESYS, AIX EN PROVENCE.


- Monsieur ALLEQ JEAN

CONSEILLER, LEROY MERLIN, AUBAGNE.


- Madame ALLIETA FABIENNE née VIALE

COIFFEUSE, SAMMARTINO PRECHEURS, AIX EN PROVENCE.


- Madame ALLIETTA CORINNE

AGENT, ADMR EYGUIERES, EYGUIERES.


- Monsieur ALLORA CEDRIC

DOCKER, GEMEST (GROUPEMENT EMPLOYEURS MANUTENTION MARSEILLE-EST), MARSEILLE.


- Madame ALONZO VERONIQUE

SECRETAIRE MEDICALE, SANTE AU TRAVAIL - PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE.

demeurant à VELAUX

- Monsieur ALPHERAN STEPHANE

EMPLOYE, COOPER, MELUN.

demeurant à CARNOUX EN PROVENCE

- Madame ALVAREZ ISABELLE

EMPLOYEE, ELIOR ENTREPRISES, PARIS LA DEFENSE.


- Monsieur ALVERNHE MICHAEL

AGENT, FLUXEL, LAVERA.


- Monsieur AMEY XAVIER

INGENIEUR, ERSAS - ESSO RAFFINAGE SAS, FOS SUR MER.

demeurant à FOS SUR MER

- Monsieur ANCEL FABRICE

CONSEILLER, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE.


- Monsieur ANDRIAMAMONJY HONORE

VENDEUR BAS, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.


- Madame ANDRIEUX KARINE

HOTESSE DE CAISSE, INTERMARCHÉ - SA FRACY, SAINT MARTIN DE CRAU.

demeurant à SAINT MARTIN DE CRAU


- Monsieur ANFOSSI GUY

CADRE, ARS PACA, MARSEILLE .


- Madame ANGLAIS JOHANNA

CONSEILLERE, GAN GROUPAMA, PUTEAUX.


- Monsieur ANGUITA RAPHAËL

CHEF EQUIPE, GEODIS LOGISTICS RHONE ALPES, GRANS.

demeurant à SALON DE PROVENCE

- Monsieur ANTON BRUNO

REMPLACANT CHEF DE QUART, LYONDELL CHIMIE FRANCE SNC, FOS SUR MER.


- Monsieur ARAB HICHAM

AGENT HOTELIER, INSTITUT PAOLI-CALMETTES, MARSEILLE.


- Madame ARCHAVLIS SABRINA née ANDREANI

ASSISTANTE, EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE - 13016, MARSEILLE.


- Monsieur ARCOS ERIC

CHEF DE VENTE, SARL DES RECOLETTES - ETALAGE TOINOU, MARSEILLE.


- Monsieur ARDIRE RAFFAELE

CHEF D EQUIPE, LES TRAVAUX DU MIDI, MARSEILLE.


- Madame ARDISSON FLORENCE née BARATTINI

COMPTABLE, CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, ALES.

demeurant à ROUSSET

- Monsieur AREVALO STEPHANE

RESPONSABLE DE SERVICE, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.

demeurant à ALLAUCH

- Monsieur ARIZZI DIDIER

RESPONSABLE ATELIER, MONIER, MARSEILLE.

demeurant à PEYPIN

- Monsieur ARMAND REGIS

MAGASINIER, DARTY GRAND EST, LIMONEST.


- Madame ARMATI MARTINE

EMPLOYEE, SMC- SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE.


- Monsieur ARMENICO STEPHANE

RESPONSABLE CUISINES CENTRALES, PROVENCE PLATS, ROGNONAS.

demeurant à MALLEMORT

- Monsieur ARNOUX OLIVIER

CHEF AGENCE, COLAS MIDI-MÉDITERRANÉE SIEGE, AIX-EN-PROVENCE.



- Madame ASSIE CELINE née GATET

RESPONSABLE COMMERCIAL, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.


- Madame ATIA OURIHA

ASSISTANTE, SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE.

demeurant à AIX EN PROVENCE

- Madame ATRIQ FATIMA

AGENT, ONET SERVICES MARSEILLE SUD, LA PENNE SUR HUVEAUNE.


- Madame AUBERT GAELLE

INFIRMIERE ANESTHESISTE, INSTITUT PAOLI-CALMETTES, MARSEILLE.


- Monsieur AUBERT PHILIPPE

EXPEDITIONNAIRE, EASYDIS GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.


- Monsieur AZAROUAL AZZOUZ

RESPONSABLE CHANTIER, SPIE SUD EST, AIX-EN-PROVENCE.

demeurant à COUDOUX

- Monsieur AZOUZ DJAMEL

AGENT, HABITAT MARSEILLE PROVENCE, MARSEILLE.


- Monsieur AZOUZOU DIDIER

GARDIEN, 13 HABITAT, MARSEILLE .


- Monsieur AZZOLINA SEBASTIEN

OPERATEUR, PROFROID INDUSTRIES CARRIER, AUBAGNE.


- Monsieur BADET DIDIER

OPERATEUR, GEMALTO, GEMENOS.


- Madame BAILLE CHRISTELLE

CONSEILLERE, CARREFOUR VITROLLES, VITROLLES.

demeurant à MARIGNANE

- Monsieur BAKIR MOHAMED

RECEPTIONNAIRE, CARREFOUR SUPPLY CHAIN LCM, SALON DE PROVENCE.

demeurant à SAINT CHAMAS

- Madame BALLIERE MELANIE

EXPERT, CARSAT SUD EST, MARSEILLE.


- Monsieur BALON DOMINIQUE

DIRECTEUR D AGENCE, NEOPOST SERVICES, NANTERRE.

demeurant à ROGNES

- Monsieur BANDIERRA HERVE

DOCKER, INTRAMAR S.A- MED EUROPE TERMINAL, MARSEILLE.



- Monsieur BANQ ALAIN

RESPONSABLE INDUSTRIEL, SUD ROBINETTERIE INDUSTRIE, MARSEILLE.

demeurant à LE ROVE

- Madame BAPPEL LAETITIA née SAULE

CHEF DE CABINE, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX .

demeurant à VELAUX

- Madame BARALLIER CHRISTINE

PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE.


- Monsieur BARASCUT PIERRE

RESPONSABLE SAV, LUDOPARC, GENEVILLIERS.

demeurant à VELAUX

- Monsieur BARATTE SEBASTIEN

TECHNICIEN, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.

demeurant à ROGNAC

- Monsieur BARBERA CHRISTOPHE

RESPONSABLE RECEPTION, QUINCAILLERIE AIXOISE, AIX-EN-PROVENCE.


- Monsieur BARBERA LAURENT

AEL, EASYDIS GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.

demeurant à ROGNAC

- Madame BARBIERI CELINE

ASSISTANTE, INSTITUT PAOLI-CALMETTES, MARSEILLE.


- Madame BARBUSSE GRAZIELLA

CADRE, ST MICROÉLECTRONICS SAS, ROUSSET.

demeurant à EGUILLES

- Madame BARDE NATHALIE

CADRE, BPPC- BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE, MARSEILLE.


- Madame BARDIN KARINE

AGENT, AIR FRANCE , MARIGNANE.


- Monsieur BARLES CHRISTIAN

AGENT MAITRISE, DALKIA , VITROLLES.

demeurant à GRANS

- Monsieur BARRIERE THOMAS

DESSINATEUR, GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, MARSEILLE.


- Monsieur BARRY PHILIPPE

TECHNICIEN, HABITAT MARSEILLE PROVENCE, MARSEILLE.


- Madame BARTHALOT LAETITIA née LAMBERTI

OPERATRICE, GEMALTO, GEMENOS.

demeurant à MIMET


- Madame BARTOLI KARINE

MODELISTE, HOM S.A., MARSEILLE.


- Monsieur BARUL JEAN CHARLES

MACON, LES TRAVAUX DU MIDI, MARSEILLE.


- Madame BASMADJOGLOU SYLVIE née BERNAL

CHEF AGENCE, COMASUD, MARSEILLE.

demeurant à SALIN DE GIRAUD

- Monsieur BASSO GILLES

CHEF D EQUIPE, PROFROID INDUSTRIES CARRIER, AUBAGNE.

demeurant à AURIOL

- Madame BATOCCHI CHRISTELLE

ASSISTANTE DE DIRECTION, ONERA, PALAISEAU.

demeurant à LAMBESC

- Madame BEAUCOURT VIVIANE



- Madame BEAUDET ELISABETH

CHARGEE DE COMMUNICATION, SOLAMAT-MEREX, ROGNAC.

demeurant à LANCON DE PROVENCE

- Monsieur BEAUME CHRISTOPHE

TECHNICIEN, SEPR, VEDENE.

demeurant à GRAVESON

- Monsieur BEERLI GILLES

DIRECTEUR ETUDES DE PRIX, LES TRAVAUX DU MIDI, MARSEILLE.


- Monsieur BEKHAKHECHA BOUMEDIENE

AMBULANCIER, AMBULANCES LA MIMETAINE, BOUC BEL AIR.


- Monsieur BEKRAR ABDELKRIM

DOCKER, EUROFOS , PORT SAINT LOUIS DU RHÔNE.

demeurant à PORT-SAINT-LOUIS DU RHÔNE

- Monsieur BELIN ERIC

CONSEILLER, CARREFOUR PROXIMITÉ , VALENCE.

demeurant à VENTABREN

- Monsieur BEN MESSAOUD ABDEL RAZEK



- Monsieur BEN MOHAMED ALI

TECHNICIEN, SERAMM, MARSEILLE.


- Madame BENAZET MARILYNE

INFORMATICIENNE, POLE EMPLOI DSI, AIX EN PROVENCE.

demeurant à SAINT-VICTORET


- Monsieur BENAZZA RACHID

OPERATEUR, ST MICROÉLECTRONICS SAS, ROUSSET.


- Madame BENBEKHTI SORAYA

ASSUREUR, AVIVA ASSURANCES, BOIS-COLOMBES.


- Monsieur BENCHIKH NORDINE

CONDUCTEUR RECEVEUR, KEOLIS PAYS D'AIX, AIX EN PROVENCE.


- Monsieur BENEDETTI ALEXIS

CHEF MACHINISTE, FRANCE TELEVISIONS PROVENCE-ALPES PÔLE SUD EST, MARSEILLE.


- Monsieur BENEITO FREDERIC

AFFRETEUR, CALBERSON MEDITERRANEE, VITROLLES.

demeurant à VELAUX

- Monsieur BENEZETH EMMANUEL

CHAUFFEUR PL, EUROVIA MEDITERRANEE 13011, MARSEILLE.


- Monsieur BENITO CHRISTIAN

RESPONSABLE PATRIMOINE, 13 HABITAT, MARSEILLE .

demeurant à PORT DE BOUC

- Madame BENKALIFA ROFOLO CAROLE

MANAGER SERVICE CLIENTS, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.


- Monsieur BENOIT FREDERICK

TECHNICIEN, MARITON, SAINT CHAMAS.


- Monsieur BENOIT REGIS

RELAYEUR, SEPR, VEDENE.

demeurant à BARBENTANE

- Madame BENOIT GONIN KARINE

TECHNICIENNE, LABORATOIRES BOIRON, MESSIMY.


- Monsieur BENSAAD BRAHIM

CHAUDRONNIER, LES TRAVAUX DU MIDI, MARSEILLE.


- Monsieur BENSAADA MOHAMED

MANIPULATEUR RADIO, LA CASAMANCE- HOPITAL PRIVE, AUBAGNE.


- Monsieur BENSIALI MOHAMED

CONDUCTEUR, PERASSO SNC, MARSEILLE.


- Monsieur BENZEKRI ALAIN

EMPLOYE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.



- Monsieur BEQUE MICHEL



- Monsieur BERBERIAN LAURENT

DIRECTEUR CENTRAL ADJOINT, CMA-CGM , MARSEILLE.


- Monsieur BERCHOUX MATHIEU

COORDINATEUR, DARTY GRAND EST, LIMONEST.


- Monsieur BERNARD CHRISTIAN

CARISTE, SEAC GUIRAUD FRERES, TOULOUSE.


- Madame BERNARDI CHRISTELLE née CONTRAT

TECHNICIEN, TOTAL RAFFINAGE & MARKETING, CHATEAUNEUF LES MARTIGUES CEDEX.


- Monsieur BERNARDINI LAURENT

AGENT CONDUCTEUR, SILIM ENVIRONNEMENT - 13011, MARSEILLE.


- Madame BERNAVA GENEVIEVE née UNIA

RESPONSABLE ACTIVITE, DARTY GRAND EST, LIMONEST.


- Monsieur BERNHART JEAN MICHEL

INFORMATIQUE, CIPAM (CENTRE INFORMATIQUE PROVENCE-ALPES-MÉDITERRANÉE),

MARSEILLE.


- Monsieur BERRE REMY

INGENIEUR, CEA - CENTRE DE CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.


- Monsieur BERT PATRICE

INGENIEUR, ATOS INTEGRATION, AIX EN PROVENCE CEDEX.

demeurant à LA BOUILLADISSE

- Madame BERTOLUS MARJORIE


demeurant à PEYROLLES EN PROVENCE

- Madame BERTOME IRENE née FADEL

CADRE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.

demeurant à VELAUX

- Madame BESSAA ZAKIA

CONSEILLERE, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE.


- Monsieur BIANCHI STEPHANE

EMPLOYE, PASINO GROUPE PARTOUCHE S.C.M.A.T. , AIX EN PROVENCE.



- Monsieur BIBAS SIDNEY

RESPONSABLE EXPLOITATION, DARTY GRAND EST, LIMONEST.


- Monsieur BIER FREDERIC

CHEF D EQUIPE, STEF LOGISTIQUE FUVEAU, FUVEAU.

demeurant à LES MILLES

- Monsieur BIFULCO PATRICK

RESPONSABLE , STANLEY SECURITE, IVRY SUR SEINE.


- Monsieur BIGOT FREDERIC

PROJETEUR, SEMM- SOCIETE DES EAUX MARSEILLE METROPOLE, MARSEILLE.


- Madame BILLARD CHRISTINE

CHEF PROJET RH, GEMALTO SA LA CIOTAT, LA CIOTAT.


- Monsieur BLAMENGIN PATRICE

MARBRIER, OGF, PARIS.


- Madame BLANC VIRGINIE née FABRE

DELEGUEE, IPSEN PHARMA, BOULOGNE-BILLANCOURT.


- Monsieur BLANCO DAVID

CHARGEUR CERTIFIEUR, CARREFOUR SUPPLY CHAIN LCM, SALON DE PROVENCE.


- Monsieur BOCZAR FABIEN

TECHNICIEN, ST MICROÉLECTRONICS SAS, ROUSSET.


- Monsieur BOHRER DANIEL

PUPITREUR, CICPRM-CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DES CONGÉS PAYÉS RÉGION

MÉDITERRANÉENNE, MARSEILLE.


- Madame BOI KARINE

AUXILIAIRE DE VIE, AGAFPA, GREASQUE.

demeurant à GREASQUE

- Monsieur BOINOT JEAN

CHIMISTE, TOTAL RAFFINAGE & MARKETING, CHATEAUNEUF LES MARTIGUES CEDEX.


- Madame BOITEL SANDRINE


demeurant à VENELLES

- Madame BONACHERA MARJORIE

CHEF DE BUREAU, GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, MARSEILLE.



- Madame BONDOUX NATHALIE

EMPLOYEE, BPPC- BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE, MARSEILLE.


- Monsieur BONELLI DENIS



- Madame BONFILLON CORINNE née ROUZAUD

RESPONSABLE , AEROFARM, MARSEILLE.


- Monsieur BONIFAY ERIC

EMPLOYE, BPPC- BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE, MARSEILLE.

demeurant à GEMENOS

- Monsieur BONNAT SEBASTIEN



- Monsieur BONNEFOY VINCENT

PRESONNEL NAVIGANT, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX .


- Madame BONNIN JESSIE



- Monsieur BOOS NIKOLAUS



- Madame BORCETTO CHRISTELLE

EMPLOYEE, CSF FRANCE CARREFOUR MARKET, SALON DE PROVENCE CEDEX.

demeurant à MEYRARGUES

- Monsieur BORIE LANDRY



- Monsieur BORRAT JEAN-MANUEL

EMPLOYE, BANQUE CHAIX, AVIGNON.

demeurant à BERRE L'ETANG

- Monsieur BOSIO JEAN MARC

CONDUCTEUR SPL, JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE SAS, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES.


- Monsieur BOTELLA JEAN NOEL

COMPTABLE, KNAUF SUD-EST, ROUSSET.


- Monsieur BOUCHARA WILLY

COMPTABLE, CABINET MAURICE JABES, AUBAGNE.

demeurant à ROQUEFORT LA BEDOULE

- Madame BOUCHARD FREDERIQUE

INSPECTRICE, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, MARSEILLE.

demeurant à LA PENNE-SUR-HUVEAUNE


- Monsieur BOUCHE JEAN LUC

CHAUDRONNIER, SOTIS 13, VITROLLES.


- Madame BOUCHET BRIGITTE



- Monsieur BOUCQUEY PHILIPPE



- Madame BOUDENNE JOËLLE

CONSEILLERE, CHAUSSURES HERVE, SAINT PIERRE MONTLIMART.


- Madame BOULARES FADHILA

AGENT, MAJ ELIS PROVENCE , MARSEILLE.


- Monsieur BOURAS M'HAMED

CHARGEUR CERTIFIEUR, CARREFOUR SUPPLY CHAIN LCM, SALON DE PROVENCE.


- Monsieur BOURDET GILLES



- Monsieur BOURDIAU JEAN CHARLES

SPECIALISTE APPLICATION, DIAGNOSTICA STAGO, ASNIERES SUR SEINE.


- Madame BOURGEAT JOËLLE

AGENT, COFRAPEX SA, MARSEILLE.


- Madame BOURGEOIS MALIKA

CHARGEE D ETUDES, CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR, NICE.


- Madame BOURGEON CLAIRE

ASSISTANTE DE DIRECTION, ONET TECHNOLOGIES, MARSEILLE.


- Madame BOUSQUET CELINE née PEREZ

TECHNICIENNE, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE.


- Madame BOUTEILLE LAURINE

DELEGUEE MEDICALE, SERVIER FRANCE, SURESNES.


- Monsieur BOUTIN ROGER

OPERATEUR, TOTAL RAFFINAGE & MARKETING, CHATEAUNEUF LES MARTIGUES CEDEX.

demeurant à LUYNES

- Madame BOUVIER MAGALI


demeurant à MIMET


- Monsieur BOUYER RICHARD

TECHNICIEN, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER .


- Monsieur BOUZID SASSI



- Monsieur BOYER BRUNO

GESTIONNAIRE, AIR FRANCE , MARIGNANE.

demeurant à VELAUX

- Monsieur BOYER JEAN LOUIS

SECRETAIRE DE DIRECTION, LA PROVENCE, MARSEILLE.


- Madame BOYER NADINE

ASH, POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT, AIX EN PROVENCE.


- Madame BRAHIC CHRISTEL

FORMATRICE, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE.

demeurant à ARLES

- Monsieur BRAIBANTI MARC

CONDUCTEUR DE TAVAUX, LES TRAVAUX DU MIDI, MARSEILLE.


- Madame BRANCATO CATHERINE



- Madame BRANDO BRIGITTE née SINATRA

ASSISTANTE DE DIRECTION, AREVA TA - AIX EN PROVENCE, AIX EN PROVENCE.

demeurant à FUVEAU

- Madame BRANDONI EDWIGE

AGENT, CARREFOUR SUPPLY CHAIN LCM, SALON DE PROVENCE.


- Madame BRESSAN CARMEN née SEGURA LOPEZ

ASSISTANTE TRANSPORT, MIDI CONCASSAGE, ENTRESSEN.


- Monsieur BRESSY PHILIPPE



- Monsieur BRIAND PATRICK

EMPLOYE, CARREFOUR BEAUCAIRE, NIMES.

demeurant à EYRAGUES

- Madame BRITO MAGUIAS

ADM, SODELITT, MARSEILLE.


- Monsieur BRUN YVES


demeurant à ROGNAC


- Monsieur BRUNEL CYRIL

MAGASINIER, OCP REPARTITION, MARSEILLE.

demeurant à JOUQUES

- Monsieur BRUNELLI CHRISTOPHE

CARISTE, EASYDIS GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.


- Madame BRUNIER JEANNE MARIE née CANDIDDA

EMPLOYEE, DARTY GRAND EST, LIMONEST.


- Madame BUCCINO PATRICIA

ASSISTANTE DE DIRECTION, RESEAU SERVICES ONET, MARSEILLE.

demeurant à PEYPIN

- Monsieur BUDIMIR NOËL

CHAUFFEUR LIVREUR, PASSION FROID PACA, AIX EN PROVENCE.


- Monsieur BUFFA ERIC

PATISSIER, CARREFOUR VITROLLES, VITROLLES.


- Monsieur BUGER REMY

MANAGER, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.


- Madame BUONOMANO RAYMONDE

AGENT, STELLA AIDE AUX FAMILLES, MARSEILLE .


- Madame BURSI STEPHANIE née LEVERE

RECEVEUR, SMTPC- SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE, MARSEILLE.


- Madame CABET MARLENE

CHARGEE GESTION, HABITAT MARSEILLE PROVENCE, MARSEILLE.


- Madame CADIERE HELENE



- Monsieur CAIN LUCIEN

DESSINATEUR, BULL AMESYS, AIX EN PROVENCE.

demeurant à SAINT SAVOURNIN

- Monsieur CAÏN LUCIEN

DESSINATEUR PROJETEUR, BULL AMESYS, AIX EN PROVENCE.


- Madame CALANDRE NATHALIE née POINCET

GESTIONNAIRE, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE.

demeurant à PEYPIN

- Madame CALMETTES RATAT SANDRINE

ASSISTANTE, CNP ASSURANCES, PARIS.



- Monsieur CAMELIO FABIEN


demeurant à CARRY LE ROUET

- Madame CAMP CORINNE née TAÏEB

RESPONSABLE ADMNISTRATIVE, DARTY GRAND EST, LIMONEST.


- Monsieur CAMPAGNARO CEDRIC

RE MAINTENANCE, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER .


- Monsieur CAPY JOËL

RESPONSABLE ADMINISTRATIF, JC DECAUX FRANCE, MARSEILLE.


- Monsieur CARASCO JEAN MARC


demeurant à ST MAXIMIN LA STE BAUME

- Monsieur CARBONELL FREDERIC

TECHNICIEN, TOSHIBA REGION MEDITERRANEE, AIX EN PROVENCE.

demeurant à GRANS

- Madame CARBONETTI ESTHER



- Monsieur CARILLO CHRISTOPHE

TECHNICIEN, TRESCAL, LES PENNES MIRABEAU.


- Madame CARLINI EUGENIE née BOSCHER

VENDEUR, AUCHAN, MARSEILLE.


- Monsieur CARMONA PASCAL

CHEF DE TRAFIC, CIBLEX, VITROLLES.


- Monsieur CARMONA PASCAL

CHEF DE TRAFIC, CIBLEX, VITROLLES.


- Monsieur CASADO FRANCK

EDUCATEUR, ADDAP 13, MARSEILLE.


- Monsieur CASAROTTO JOSEPH

PREPARATEUR, QUINCAILLERIE AIXOISE, AIX-EN-PROVENCE.

demeurant à CABRIES

- Monsieur CASORLA ROBERT

MAGASINIER, MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) , PARIS.


- Monsieur CASSIGNAC JEROME




- Madame CASTALDI CAROLE née LERAT

DIRECTRICE AGENCE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.


- Monsieur CASTAN ALBERT

AGENT MAINTENANCE, HOTEL ATRIUM, ARLES.

demeurant à ARLES

- Monsieur CASTEJON FLORIAN

INSPECTEUR, CASCADE, ANCENIS.


- Madame CASTELLO FREDERIQUE née DORMOIS



- Monsieur CATOIA PATRICK



- Monsieur CATTEAU PHILIPPE

INGENIEUR, ALSTOM POWER SERVICE, PARIS.


- Madame CAU HELENE née DEVEZE

MEDECIN DU TRAVAIL, SANTE AU TRAVAIL - PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE.


- Madame CAUDROY AURELIA

FORMATRICE, CSF FRANCE CARREFOUR MARKET, SALON DE PROVENCE CEDEX.

demeurant à PEYNIER

- Monsieur CAUJOLLE CYRIL

INGENIEUR, AEROCONSEIL, BLAGNAC.


- Madame CAVET RAUCH STEPHANIE

CHARGEE D AFFAIRES, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE.


- Madame CAYUELA JEANNE

HOTESSE DE CAISSE, SAS SALONDIS, SALON DE PROVENCE.


- Monsieur CEARD MICHEL

RESPONSABLE SYSTEME RH, GIE ASSISTANCE SERVICES, MARSEILLE .


- Madame CECERE VERONIQUE

RESPONSABLE PARC, GIE ASSISTANCE SERVICES, MARSEILLE .


- Madame CECILIE JOSIANE

AGENT, CLINIQUE BOUCHARD, MARSEILLE.


- Monsieur CELLERINI STEPHANE




- Monsieur CERMOLACCE ERIC

EGOUTIER, SERAMM, MARSEILLE.


- Monsieur CHAN-YOU LOÏC

CONTROLEUR GESTION, SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE.


- Monsieur CHAPELAIN STEPHANE

TECHNICIEN, DASSAULT AVIATION, ISTRES.

demeurant à PLAN D'ORGON

- Madame CHARALAMBOUS EMMANUELLE

CHARGEE GESTION, LOGIREM, MARSEILLE.

demeurant à SAINT MITRE LES REMPARTS

- Monsieur CHARLES JEAN MICHEL

RESPONSABLE ACHATS, DCNS TOULON SERVICES, TOULON.


- Madame CHARPENTIER CATHERINE

COMPTABLE, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, MARSEILLE.


- Monsieur CHAUMETTE DAVID

CADRE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.


- Madame CHAUVET CARINE

AIDE COMPTABLE, SANI-CUISINES 7, SAINT ANDIOL.

demeurant à SAINT ANDIOL

- Monsieur CHAUVET LAURENT

DOCKER, SOMARSID - SITE ARCELORMITTAL, FOS-SUR-MER.


- Monsieur CHAZOT JOËL

CHEF EQUIPE, GRANDS MOULINS DE PARIS, IVRY SUR SEINE.


- Madame CHECA VIRGINIE

EMPLOYEE LOGISTIQUE, EUROFOS , PORT SAINT LOUIS DU RHÔNE.


- Monsieur CHETARD OLIVIER

RESPONSABLE ETUDES, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, MARIGNANE CEDEX.


- Madame CHEVRE MARIE PIERRE

RESPONSABLE LOGISTIQUE, AEROFARM, MARSEILLE.


- Madame CHEYLAN FABIENNE

EMPLOYEE, GAN GROUPAMA, PUTEAUX.


- Monsieur CHOLLAT-NAMY YANN

CADRE, BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT, PARIS.



- Monsieur CIANNARELLA YVES

MANAGER COMMERCIAL, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.


- Madame CIMIER FRANCOISE

PREPARATRICE, CLINIQUE BOUCHARD, MARSEILLE.


- Monsieur CINO NOEL



- Monsieur CINTAS DOMINIQUE

AGENT D ETUDE, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER .


- Madame CIPRIANI CHRISTIANE

RESPONSABLE DE SERVICE, HABITAT MARSEILLE PROVENCE, MARSEILLE.


- Monsieur CLARON LAURENT

CADRE, BOULANGERIE NEUHAUSER, FOLSCHVILLER.

demeurant à ARLES

- Monsieur CLARY ANTHONY

VENDEUR CONSEIL, COMASUD, MARSEILLE.

demeurant à ISTRES

- Monsieur CLAUDIN DENIS

AGENT, SPGS STE PROVENCALE DE GESTION ET SERVICES, MARSEILLE.


- Monsieur CLAVEL FRANCK

ELECTROTECHNICIEN, L'EUROPÉENNE D'EMBOUTEILLAGE SAS, CHATEAUNEUF DE GADAGNE.

demeurant à SAINT ETIENNE DU GRES

- Monsieur CLEMENT STEPHANE

EMPLOYE, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE.


- Monsieur CLEMENTE PIERRE



- Monsieur CLOT PHILIPPE


demeurant à GRANS

- Monsieur COLLIOT JOHAN

CHAUFFEUR, KEOLIS PAYS D'AIX, AIX EN PROVENCE.


- Madame COLLU PATRICIA

EMPLOYEE, CARREFOUR VITROLLES, VITROLLES.


- Monsieur COLMONT LAURENT

EMPLOYE, AUCHAN , AUBAGNE.



- Monsieur COLOMBAN FABIEN



- Monsieur COMITO DIDIER

GRUTIER, NAVILAND CARGO, MARSEILLE.


- Monsieur CONCHON LUC

INGENIEUR, AREVA TA - AIX EN PROVENCE, AIX EN PROVENCE.

demeurant à MEYREUIL

- Monsieur CONSTANZA NONCE

CONDUCTEUR DE TRAVAUX, ENGIE INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR, AIX EN PROVENCE .


- Madame COQUELIN NADIA

EMPLOYEE PHARMACIE, INSTITUT PAOLI-CALMETTES, MARSEILLE.


- Madame CORBI RITA née CHALICHE

EMPLOYE, ALLIANZ IARD, MARSEILLE.


- Madame CORIANDRE BEATRICE née BERTHET

ASSISTANTE, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.


- Monsieur CORONATO CHRISTOPHE

EMPLOYE, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, MARSEILLE.


- Monsieur CORROT SILVERE

RESPONSABLE COMPTABLE, AEROFARM, MARSEILLE.


- Madame COSTA MARIE JEANNE

AGENT, IME LA MARSIALE, MARSEILLE.


- Monsieur COSTE OLIVIER



- Monsieur COTTEAUX THIERRY

CHEF DE RAYON, AUCHAN, MARTIGUES.


- Monsieur COTURA CYRILLE

TECHNICIEN, SOMARSID - SITE ARCELORMITTAL, FOS-SUR-MER.


- Madame COUPE VALERIE

DIRECTRICE BNP PPF, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, MARSEILLE.


- Madame COURTIADE SOPHIE née DELEBARRE


demeurant à VELAUX


- Madame COUTON CHANTAL

MANIPULATRICE RADIO, SA IMAGERIE DE CLAIRVAL, MARSEILLE.


- Monsieur COUVIN JOHNNY



- Madame CRASSARD ALEXANDRA



- Madame CRENN MARIA

HOTESSE DE L AIR, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX .


- Monsieur CRESSON CYRIL

CHEF D EQUIPE, GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, MARSEILLE.

demeurant à PLAN DE CUQUES

- Madame CRONIER CAROLINE

CADRE, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.


- Monsieur CULLA BRUNO


demeurant à SIMIANE-COLLONGUE

- Monsieur CURMI ALAIN

RESPONSABLE EQUIPE, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE.


- Madame D ALGUERRE SANDRINE

CHARGEE GESTION PAIE, LOGIREM, MARSEILLE.


- Madame D AMATO NATHALIE

AGENT, 13 HABITAT, MARSEILLE .


- Madame D ANDREA LIENHART SANDRA

REFERENTE, GIE AG2R LA MONDIALE, PARIS.


- Monsieur D EMMANUELE ARNAUD

INGENIEUR, AREVA TA CADARACHE, SAINT PAUL LEZ DURANCE.


- Monsieur DAGANY FRANK



- Monsieur DAHAMNI BACHIR

CONDUCTEUR, COLAS MIDI-MÉDITERRANÉE SIEGE, AIX-EN-PROVENCE.


- Madame DAMANDE HELENE née MARITSI

CHAUFFEUR LIVREUR, PROVENCE PLATS, ROGNONAS.



- Madame DANI GALLINI SANDRINE

CONSEILLERE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.


- Monsieur DANY JEAN MARIE

PILOTE DE LIGNE, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX .


- Monsieur DARBAR SOURIKISIHNG

CHEF D EQUIPE, SMRI, PORT DE BOUC.

demeurant à ISTRES

- Monsieur DARDAILLON REMY

AGENT, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE.


- Monsieur DAUDE PATRICE



- Madame DAUGER FRANCOISE née ROMERO

RESPONSABLE SEJOURS, CLINIQUE STE ELISABETH, MARSEILLE.


- Monsieur DAUMAS FABIEN

EMPLOYE, LCL (LE CREDIT LYONNAIS), VILLEJUIF.

demeurant à CEYRESTE

- Monsieur DE BEAUMONT CEDRIC

DIRECTEUR DES VENTES EXPORT, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR

MER .


- Madame DE BENEDETTI FABIENNE

CONTROLEUR, GIE UNICIL, MARSEILLE.


- Madame DE CHAZERON ANSINELLI CECILE

RESPONSABLE EXPLOITATION, CAISSE REGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN,

MARSEILLE.


- Madame DE CONINGH STEPHANIE

CONSEILLER, AXA FRANCE - ADMINISTRATION DU PERSONNEL, NANTERRE.


- Madame DE JUNCA VIRGINIE

ATTACHEE DE COMMUNICATION, AREA PACA, MARSEILLE.


- Monsieur DEL CAMPO JEAN MARC

TECHNICIEN, SERCA - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.

demeurant à FUVEAU

- Madame DELALANDE ALEXANDRA

CHEF DE GROUPE, FIDUCIAL, ANGERS.

demeurant à LA FARE LES OLIVIERS


- Monsieur DELATTRE JEROME



- Monsieur DELBES JEAN FRANCOIS

INGENIEUR, ST MICROÉLECTRONICS SAS, ROUSSET.

demeurant à LUYNES

- Monsieur DELENA ERIC

CHEF D EQUIPE, BIOTECHNA, MARSEILLE.


- Monsieur DELETTE LIONEL



- Madame DELUY CELIA

MANAGER, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX .


- Monsieur DEMANGE GILLES

MANAGER SECTEUR, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.


- Madame DEMAY CATHERINE

CONSULTANTE, KPMG AUDIT S.A. REGION SUD EST, MARSEILLE.


- Monsieur DEMBSKI SAMUEL


demeurant à ISTRES

- Madame DEMEURS ANNE

EMPLOYEE, GAN GROUPAMA, PUTEAUX.


- Monsieur DENIMAL MARC

CHEF DE PROJET, STMI - SITE DE CADARACHE, SAINT PAUL LEZ DURANCE.


- Monsieur DENNOUN TOUFIK

AGENT, COGEPART, MARSEILLE.


- Monsieur DESCHENNES ALAIN


demeurant à MOURIES

- Madame DESFETE SANDRINE née SICILIA

CADRE, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, NANTERRE.

demeurant à LA DESTROUSSE

- Monsieur DESIRE GILBERT

PATISSIER, SAS SALONDIS, SALON DE PROVENCE.


- Madame DESMOULINS MARIELLE

RESPONSABLE OPERATIONNEL, LOGIREM, MARSEILLE.



- Madame DESSAUD SYLVIE

TECHNICIENNE, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL PACA CORSE, MARSEILLE.


- Madame DEVIENNE JOSEPHINE née TORNAMBE

COMPTABLE, CICPRM-CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DES CONGÉS PAYÉS RÉGION



- Madame DEWAS SOLENE


demeurant à ARLES

- Monsieur DHERS THIERRY

CONTROLEUR, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.


- Madame DHONT MARTINE née ABOUDAI

AGENT, COMPASS GROUP FRANCE CHATILLON, CHATILLON.


- Monsieur DI CONSTANZO HERVE



- Monsieur DI MARTINO FRANCK



- Monsieur DIAZ ROGER

CONDUCTEUR, MARTIN BROWER FRANCE, EVRY .


- Madame DIDIER SOPHIE née MARDIROSSIAN

OPERATRICE, ST MICROÉLECTRONICS SAS, ROUSSET.


- Monsieur DINANE DOMINIQUE



- Madame DINI MURIEL

SECRETAIRE DE DIRECTION, SOSERSID, FOS SUR MER.


- Madame DJELLOULI RACHIDA née TADJDET

ASSISTANTE DE DIRECTION, NOUVEAU LOGIS PROVENCAL, MARSEILLE .


- Monsieur DJENADI ZOUBIR



- Monsieur DO NASCIMENTO CHRISTIAN

ELECTRICIEN, EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE - 13016, MARSEILLE.



- Monsieur DOL CHRISTOPHE

OPERATEUR, SAINT LOUIS SUCRE , MARSEILLE CEDEX 15.


- Madame DONDELINGER CORINNE

CONSEILLERE, CARREFOUR AIX EN PROVENCE, AIX EN PROVENCE CEDEX .


- Monsieur DONTAINE MICHEL

CHEF PRODUITS, COMASUD, MARSEILLE.


- Madame DORBAIS MARYLINE

INGENIEUR, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER .


- Monsieur DOREY FRANCK

INGENIEUR, BULL AMESYS, AIX EN PROVENCE.

demeurant à ROGNES

- Madame DOS SANTOS BRIGITTE

GESTIONNAIRE, AFPA DIRECTION REGIONALE, MARSEILLE.


- Monsieur DOUSSET CHRISTOPHE

MEMBRE COMITE DIRECTION, S.D.T CASINO BARRIERE CARRY LE ROUET, CARRY-LE-ROUET.

demeurant à MIMET

- Madame DRARI FATNA


demeurant à GRANS

- Monsieur DUBERGE BENOIT

INGENIEUR, ESSO SAF, COURBEVOIE.


- Monsieur DUBOIS MICHEL



- Monsieur DUBUIS DANIEL

REPRESENTANT, REX ROTARY, LA PLAINE SAINT DENIS.

demeurant à VAUVENARGUES

- Monsieur DUCHEMIN HERVE

CHEF DES VENTES, ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS, LISSES.


- Monsieur DUFILS DAVID

AGENT MAITRISE, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER .


- Madame DUHOUX CHRISTINE

RESPONSABLE COMMERCIALE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.


- Monsieur DUMAS FABRICE


demeurant à ISTRES


- Madame DUMAZERT VERONIQUE

INGENIEUR, SERAMM, MARSEILLE.


- Madame DUPONT GERALDINE

JURISTE, ENGIE INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR, AIX EN PROVENCE .


- Monsieur DURAN LIONNEL

CONDUCTEUR, ST MICROÉLECTRONICS SAS, ROUSSET.

demeurant à TRETS

- Madame DURAND CATHERINE

RESPONSABLE TECHNIQUE, HABITAT MARSEILLE PROVENCE, MARSEILLE.


- Madame DURAND PASCALE



- Madame DURANTI NATHALIE

CADRE, INSTITUT PAOLI-CALMETTES, MARSEILLE.


- Monsieur DURIN DANIEL

OUVRIER, EUROVIA MEDITERRANEE 13011, MARSEILLE.


- Madame DUSSAUD LAURENCE

VENDEUSE, GALERIES LAFAYETTE / CENTRE BOURSE, MARSEILLE .


- Monsieur DUTEL THIERRY

CHAUFFEUR PORTEUR, OGF, PARIS.


- Madame DUTREIL ISABELLE

ASSISTANTE COMMERCIALE, RECTOR LESAGE , MULHOUSE.


- Madame EBBO LAURENCE née CLAISSE



- Monsieur EGEA JEAN MARC

CADRE - EN INVALIDITE, SAIPEM, SAINT QUENTIN.


- Monsieur EGEA STEPHANE



- Madame EJARGUE LUCKY née VILAIN

CHARGEE D ETUDE, GIE AG2R LA MONDIALE, PARIS.


- Monsieur EL AAROUS ZAKARIA

AGENT MAITRISE, DARTY GRAND EST, LIMONEST.



- Madame ELBERS FRANCOISE née BILLAUT

COLLABORATRICE, AXA FRANCE - ADMINISTRATION DU PERSONNEL, NANTERRE.


- Monsieur ELERIA JEAN LUC

CONDUCTEUR PL, SILIM ENVIRONNEMENT - 13011, MARSEILLE.


- Monsieur ESCOFET JEAN CHRISTOPHE


demeurant à TRETS

- Madame ESPERSE VERONIQUE

EMPLOYEE, CARREFOUR VITROLLES, VITROLLES.


- Madame ESTELLON BEATRICE

EMPLOYEE, AXA FRANCE - ADMINISTRATION DU PERSONNEL, NANTERRE.


- Madame ESTELLON LAURE

INFIRMIERE DE, INSTITUT PAOLI-CALMETTES, MARSEILLE.


- Madame ESTEVE FRANCOISE

CHEF CABINE, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX .

demeurant à ARLES

- Madame ESTIVAL SOPHIE née COUARD

TECHNICO-COMMERCIALE, ATRAL SYSTEM, PARIS.


- Monsieur EUSTACHE THIBAUT

CHEF DE PROJET, BPPC- BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE, MARSEILLE.


- Monsieur EYCHENNE OLIVIER



- Monsieur FABRE DIDIER

GESTIONNAIRE SUPERVISEUR, UNICIL, MARSEILLE.


- Monsieur FABRE CARTIER MARC

INFORMATICIEN, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER .


- Monsieur FACCHETTI BENOIT

ELECTRICIEN PORTUAIRE, FLUXEL, LAVERA.


- Madame FAIDHERBE JEANNE née MARONIER

PREPARATRICE COMMANDE, STEF LOGISTIQUE FUVEAU, FUVEAU.


- Monsieur FALCOU CYRILLE

INGENIEUR, GEMALTO, GEMENOS.



- Monsieur FARISSI MOHAMED



- Madame FARRENY MIREILLE née CAVALLO

ASSISTANTE, SOFLOG, BOUC BEL AIR.


- Madame FAVRE NATHALIE



- Madame FEKKAI FARIDA



- Madame FERNANDEZ FRANCOISE née FUSTER

EMPLOYEE IMMEUBLE, LOGIREM, MARSEILLE.


- Madame FERRACCI NATHALIE

ASSISTANTE DE DIRECTION, CMA-CGM , MARSEILLE.


- Monsieur FERRANTE DANIEL

PATISSIER, CARREFOUR VITROLLES, VITROLLES.


- Monsieur FERREN GILLES

TECHNICIEN, CAF DE VAUCLUSE, AVIGNON.


- Madame FERRERO VALERIE

ASSISTANTE, AIR FRANCE, MARSEILLE.

demeurant à CASSIS

- Monsieur FERRETTI JEROME



- Monsieur FERRO VINCENT

CHEF D EQUIPE, CARREFOUR SUPPLY CHAIN LCM, SALON DE PROVENCE.


- Madame FESTA ODILE

INFIRMIERE, LA CASAMANCE- HOPITAL PRIVE, AUBAGNE.


- Monsieur FETTACHE SAMIR

GESTIONNAIRE IMMEUBLE, DOMICIL S.A. D'H.L.M., MARSEILLE.


- Monsieur FILARDI LAURENT


demeurant à CADOLIVE

- Madame FILOSA BEATRICE née ORTIN


demeurant à TRETS


- Madame FIRLY NATHALIE née VEZANT



- Madame FITOUSSI ANNY

DAF, BONIFAY SASU, LA CIOTAT.


- Madame FLOUREAU SANDRINE née BARNIER



- Monsieur FLUVIA LAURENT

EGOUTIER, SERAMM, MARSEILLE.


- Monsieur FOICHE OLIVIER

EMPLOYE, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLÉE .


- Monsieur FORNIELES FREDERIC

PREPARATEUR, CARREFOUR SUPPLY CHAIN LCM, SALON DE PROVENCE.

demeurant à ALLEINS

- Monsieur FOURNIER ALBAN



- Madame FRANCINI VALERIE

EMPLOYEE, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, MARSEILLE.


- Monsieur FRANCOIS ARNAUD



- Madame FRECH GAELLE

CADRE, LCL (LE CREDIT LYONNAIS), VILLEJUIF.


- Madame FREYTAG FRANCOISE née LLORCA

EMPLOYEE, EASYDIS GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.


- Monsieur FRICHOT BERTRAND



- Monsieur FRIGERI CHRISTOPHE

CONTROLEUR, CICPRM-CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DES CONGÉS PAYÉS RÉGION


demeurant à SAINT LAURENT DU VAR

- Madame FUCHS SYLVIE

ASSISTANTE, CARREFOUR VITROLLES, VITROLLES.



- Monsieur GAILLARD ERIC

MANAGER LOGISTIQUE, EASYDIS GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.


- Monsieur GALASSO THIERRY

RESPONSABLE SECTEUR, ONET SERVICES MARSEILLE 14, MARSEILLE.


- Monsieur GALERA PATRICK

RESPONSABLE AFFAIRE, ENGIE INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR, AIX EN PROVENCE .


- Madame GALICHET SOPHIE née DA SILVA



- Monsieur GALLAND LAURENT

INFORMATICIEN, GIE ASSISTANCE SERVICES, MARSEILLE .


- Madame GALLARDO SYLVIE

ASSISTANTE, CARFOS SA, MARTIGUES.


- Monsieur GALLEGO LAURENT

INGENIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CÉZE.


- Madame GALLIANI MARIE CLAIRE

COMPTABLE, GIE AG2R LA MONDIALE, PARIS.


- Madame GALLO CARMELA

HOTESSE DE CAISSE, CARREFOUR VITROLLES, VITROLLES.


- Madame GARAU INGRID

HOTESSE ACCUEIL, AUCHAN, MARSEILLE.


- Monsieur GARAYT DAVID



- Madame GARCIA MARIA née TURRILLO

TECHNICIENNE DE SURFACE, SOCIETE HIPPIQUE DE MARSEILLE, MARSEILLE .


- Madame GARCIA SANDRINE née CALMELS

CHARGEE RELATIONS PATRIMOINE, SFR , PARIS.


- Monsieur GARDIOL PHILIPPE

EMPLOYE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.


- Madame GARRAFFA PATRICIA


demeurant à ROQUEVAIRE


- Madame GARRASSIN EMMANUELLE



- Monsieur GASPARINI NICOLAS



- Monsieur GAULME PIERRE OLIVIER

DIRECTEUR AGENCE, BPPC- BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE, MARSEILLE.


- Monsieur GAUTIER PHILIPPE

CHARGE DE MISSIONS, GAN ASSURANCES, PARIS.


- Monsieur GAVAUDAN PIERRE PASCAL

JURISTE, SMC- SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE.


- Monsieur GAVILA LUC

SECRETAIRE MEDICAL, SANTE AU TRAVAIL - PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE.


- Madame GAY DELPHINE



- Monsieur GAYRAL MICHEL

MECANICIEN, SOLOMAT, MARSEILLE.


- Madame GAYRARD VALERIE

COMPTABLE, NEXITY , MARSEILLE .


- Monsieur GAZELLE JEAN-PIERRE



- Monsieur GEMINIANI LAURENT



- Madame GENOVINI CARINE née SUZANNE

CONSEILLERE, GIE AG2R LA MONDIALE, PARIS.


- Monsieur GEOFFROY ALAIN

TECHNICIEN, AIR FRANCE , MARIGNANE.

demeurant à ROGNAC

- Monsieur GERARD JEAN MARC

ASSISTANT, SINIAT SA, AVIGNON.

demeurant à MOLLEGES

- Monsieur GERBER CHRISTOPHE

PREPARATEUR, ENDEL ENGIE FOS, FOS SUR MER.



- Monsieur GESTIN JEROME

INGENIEUR, IT CE, PARIS.


- Madame GHERIB KARIMA

RESPONSABLE OPERATIONNEL, STANLEY SECURITE, IVRY SUR SEINE.


- Monsieur GHERLEIN STEPHAN

EMPLOYE, LA PROVENCE, MARSEILLE.


- Monsieur GHESQUIERE LAURENT

EMPLOYE, CAISSE REGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN, MARSEILLE.

demeurant à LA ROQUE D'ANTHERON

- Monsieur GIALLURACHIS GILLES

TECHNICIEN ETUDES, ALSTOM POWER SERVICE, PARIS.


- Madame GIAMBELLUCO CECILE née TACUSSEL



- Monsieur GIANI MICHEL

ELECTRICIEN, SMEBI, MARSEILLE.


- Monsieur GIANNETTI FREDERIC



- Madame GIANNINO HULDA née YOUSSEFANE

EMPLOYEE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.


- Madame GIANQUINTO CHRISTINE

RESPONSABLE DE SERVICE, BPPC- BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE, MARSEILLE.


- Monsieur GIL CHRISTOPHE



- Monsieur GIMENEZ JEAN LUC



- Monsieur GINOUX CHRISTIAN

RESPONSABLE EQUIPE, SPIE SUD EST, PORT DE BOUC.


- Madame GIORDMAÏNA LUCILLE née BELMAS

ASSISTANTE DE DIRECTION, CALBERSON MEDITERRANEE, VITROLLES.


- Madame GIOVANNINI SYLVIE

CONSEILLERE, GALERIES LAFAYETTE / CENTRE BOURSE, MARSEILLE .



- Monsieur GIRALDI BERNARD

CADRE, GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, MARSEILLE.


- Monsieur GIRARD STEPHANE

TECHNICIEN, SOMARSID - SITE ARCELORMITTAL, FOS-SUR-MER.


- Monsieur GIROD MICHEL

MACON VRD, COLAS MIDI-MÉDITERRANÉE SIEGE, AIX-EN-PROVENCE.


- Monsieur GIVORD JEAN BAPTISTE

CADRE, NATIXIS FINANCEMENT, PARIS.


- Monsieur GIVORD JEAN BAPTISTE

CADRE, NATIXIS FINANCEMENT, PARIS.


- Madame GOMBERT ODILE

TECHNICIENNE, AIR FRANCE, MARSEILLE.


- Monsieur GOMEZ FRANCK



- Madame GOMEZ NADINE née BOUCHER

TECHNICIENNE, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.


- Madame GONTIER CHRISTINE



- Monsieur GONTIER STEPHANE

ELECTROTECHNICIEN, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER .

demeurant à ISTRES

- Monsieur GONZALVEZ LAURENT

RESPONSABLE SALLE CONTROLE, FLUXEL, LAVERA.


- Monsieur GONZALVEZ LUC

CHEF EQUIPE, SPAC, CLICHY CEDEX.


- Monsieur GORGUIS PATRICE

GESTIONNAIRE, AUCHAN, MARSEILLE.


- Madame GOSLAN STEPHANIE

ASSISTANTE DE DIRECTION, CARSAT SUD EST, MARSEILLE.


- Madame GOSSEREZ MURIELLE

SECRETAIRE , SCM RMN, LES PENNES MIRABEAU.



- Monsieur GOUILLER ERIC

SUPERVISEUR, STANLEY SECURITE, IVRY SUR SEINE.


- Monsieur GOURDIN CHRISTOPHE

TRAVAILLEUR ESAT, IDDA (INSTITUT DÉPART. DE DÉVELOPPEMENT DE L'AUTONOMIE),

MARSEILLE.


- Monsieur GOUTORBE FABRICE

MAGASINIER, OCP REPARTITION, MARSEILLE.


- Madame GOUY CAROLINE

DELEGUEE REGIONALE, AFT, PARIS.


- Madame GRABSI FARIDA

HOTESSE AU SOL, AIR FRANCE , MARIGNANE.


- Madame GRANADOS CHRISTINE



- Madame GRANDI GONTERO GENEVIEVE

LABORANTINE, SANTE AU TRAVAIL - PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE.


- Madame GRASSO DANIELLE

AGENT, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, MARSEILLE.


- Madame GREGOIRE BENEDICTE

CADRE, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLÉE .


- Madame GRIEU LAURENCE

ASSISTANTE RH, KEOLIS PAYS D'AIX, AIX EN PROVENCE.


- Madame GRIMALDIER CHRISTINE

RESPONSABLE LOGISTIQUE, HABITAT MARSEILLE PROVENCE, MARSEILLE.


- Madame GROS ANNIE

DIRECTRICE ADJOINTE, COMPLEXE LA GAUTHIERE, AUBAGNE.

demeurant à AURIOL

- Monsieur GROSSO STEPHANE

DIRECTEUR SERVICES, AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE, MARSEILLE .


- Madame GUERIN EVELYNE

AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE STE ELISABETH, MARSEILLE.



- Madame GUICHANE BLANDINE



- Monsieur GUIDONE RENE

CONDUCTEUR, LAFARGE GRANULATS FRANCE, CLAMART.


- Monsieur GUIEU CHRISTOPHE

CHEF EQUIPE, EIFFEL INDUSTRIE VITROLLES, VITROLLES.


- Madame GUIGNARD PATRICIA

ASSISTANTE, NEXITY LAMY, BESANCON.


- Monsieur GUIGNARD PHILIPPE

INGENIEUR, GEMALTO SA LA CIOTAT, LA CIOTAT.


- Madame GUILLAUME SOLANGE



- Monsieur GUINARD FREDERIC

BUSINESS PLAN, ST MICROÉLECTRONICS SAS, ROUSSET.


- Monsieur GUSMAROLI DAVID

RESPONSABLE MAGASIN, ALGECO, VITROLLES.

demeurant à ROGNAC

- Monsieur GUYOMARC'H STEPHANE

CONSEILLER, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.


- Madame HADJALI DALILA

GESTIONNAIRE, ALLIANZ IARD, MARSEILLE.


- Monsieur HALIKIOPOULOS RENE



- Monsieur HAMLA ALI

TECHNICIEN BE, ALSTOM POWER SERVICE, PARIS.


- Madame HAMOU CAROLE

CONSEILLERE, GAN ASSURANCES, PARIS.


- Madame HANNANE NAÏMA née KHAÏLAT



- Monsieur HANNEBIQUE YANNICK

PREPARATEUR, CARREFOUR SUPPLY CHAIN LCM, SALON DE PROVENCE.

demeurant à SAINT PAUL LEZ DURANCE


- Monsieur HAUBERT PATRICK

CARISTE, PASSION FROID PACA, AIX EN PROVENCE.


- Monsieur HAUTEFEUILLE FRANCK



- Monsieur HAUTOT GAEL


demeurant à VELAUX

- Madame HELFER CORINNE

HOTESSE DE CAISSE, CARREFOUR, PORT DE BOUC.


- Madame HEMPEL NATHALIE

COORDINATEUR, ENDEL ENGIE, COLOMBES.


- Madame HENRI CELINE


demeurant à FUVEAU

- Monsieur HENRY JEAN CHRISTOPHE

TECHNICIEN CHIMISTE, LYONDELL CHIMIE FRANCE SNC, FOS SUR MER.


- Monsieur HERAULT THIERRY

AGENT IMMOBILIER, LOGECIL, MARSEILLE.


- Monsieur HERNANDEZ BERNARD

CHAUFFEUR LIVREUR, OCP REPARTITION, MARSEILLE.


- Madame HERNANDEZ MARILYNE née WASTIAUX



- Monsieur HETTAK JEAN MICHEL



- Monsieur HILLARION PHILIPPE

DIRECTEUR TERRITORIAL, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE.


- Madame HOCINE CHRISTIANA

INFORMATICIENNE, SMC- SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE.


- Monsieur HOUTH STEPHANE

RESPONSABLE DE FLUX, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER .


- Monsieur HOVAN OLIVIER




- Madame IANEZ STEPHANIE

GESTIONNAIRE, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.


- Monsieur ICARD ROLAND

CHEF CHANTIER, SPAC, CLICHY CEDEX.


- Monsieur ILLE-LEULIETTE FRANCK

RESPONSABLE APPLICATION, LA FRANÇAISE DES JEUX, VITROLLES CEDEX.


- Monsieur INGLART DIDIER

ELECTROTECHNICIEN, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, MARIGNANE CEDEX.


- Monsieur IRIGARAY SERGE

ANIMATEUR, CARREFOUR VITROLLES, VITROLLES.


- Madame ISSADOUNENE FELLAHI ZOHRA

AIDE SOIGNANTE, POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT, AIX EN PROVENCE.


- Monsieur ITALIANO RUDY



- Monsieur JACOLIN PHILIPPE

MAITRISE TECHNICIEN, GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, MARSEILLE.


- Monsieur JACOUP STEPHAN


demeurant à MIMET

- Monsieur JACQUES IRVING

TECHNICIEN, DARTY GRAND EST, LIMONEST.

demeurant à LE THOLONET

- Madame JAFFRE LAURENCE

COIFFEUSE, EXOTIF'S COIFFURE, MARTIGUES.


- Madame JAROSSON AUDE

MAITRISE ADMINISTRATIVE, GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, MARSEILLE.


- Madame JAUBERT CAROLE née ESTEVE

ASSISTANTE, CARREFOUR, PORT DE BOUC.

demeurant à ISTRES

- Madame JAUFFRET NATACHA

HOTESSE NAVIGANTE, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX .


- Madame JEAN CELINE née ARNAUDET

COMPTABLE, PROFROID INDUSTRIES CARRIER, AUBAGNE.

demeurant à AURIOL


- Madame JICQUEL MARIE-LINE


demeurant à ISTRES

- Monsieur JIMENEZ PIERRE

RESPONSABLE DES VENTES, FACOM, MORANGIS.


- Madame JOURDAN MURIEL

EDUCATRICE SPECIALISEE, IME LA MARSIALE, MARSEILLE.


- Madame JOUVE SABINE née MALEY

ASSISTANTE GESTION, RICHARDSON, MARSEILLE.


- Madame JULIEN SANDRINE

AGENT, CARRARD SERVICES, LES PENNES MIRABEAU.


- Monsieur JULIEN STEPHANE

CONDUCTEUR PL, SILIM ENVIRONNEMENT - 13011, MARSEILLE.


- Madame JULLIEN ALEXANDRA née ASTAY

AGENT, CLINIQUE JEANNE D'ARC, ARLES.

demeurant à ARLES

- Monsieur JUPILLE CHRISTOPHE

CADRE, FNAC NIMES, NIMES.


- Madame KABADANIAN SOPHIE

EMPLOYEE, GIE AG2R LA MONDIALE, PARIS.


- Madame KAISER GHISLAINE

CONSEILLERE, DARTY GRAND EST, LIMONEST.


- Monsieur KARROUBI NACER

EMPLOYE, AIR FRANCE , MARIGNANE.


- Madame KEROUREDAN VERONIQUE née TEXIER

SECRETAIRE MEDICALE, SCM IMAGERIE MEDICALE DE L'ETANG DE BERRE, LES PENNES

MIRABEAU.

demeurant à ROGNAC

- Monsieur KETTERER FRANCOIS

RESPONSABLE VEHICULES, PROVENCE PLATS, ROGNONAS.


- Madame KHERUDJAN CHRISTINE

ASSISTANTE DE DIRECTION, CAF DE VAUCLUSE, AVIGNON.



- Madame KILNDJIAN ALEXIA née OHANESSIAN

TECHNICIENNE, AIR FRANCE , MARIGNANE.


- Madame KLEIN CORINNE née MARCOLINI

ASSISTANTE, COMASUD, MARSEILLE.

demeurant à ROGNAC

- Monsieur KODJABACHIAN FRANK

DIRECTEUR UNITE EXPLOITATION, CAISSE REGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN,

MARSEILLE.


- Madame KOHI MERYEM née MELLAH



- Madame KOHLER FRANCE

EMPLOYEE, BNP PARIBAS, PANTIN.


- Madame KOLCZAK CHRISTINE née MUNARO

CHARGEE FORMATION, CIPAM (CENTRE INFORMATIQUE PROVENCE-ALPES-MÉDITERRANÉE),

MARSEILLE.


- Monsieur KOUBAA FARID



- Monsieur KOUYOMDJIAN CHARLES

TECHNICIEN, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.


- Monsieur LA PORTA DAVID



- Monsieur LA ROCCA GEORGES

EMPLOYE, COGEFIM FOUQUE, MARSEILLE.


- Madame LABBE LYDIA

INGENIEUR, AREA PACA, MARSEILLE.


- Monsieur LACOMBLEZ OLIVIER



- Madame LAFORET CHRISTELLE née MAIZIERE


demeurant à ISTRES

- Monsieur LAFUENTE ARMAND

TECHNICIEN, TRAPIL, PARIS.



- Madame LAGIER MARYSE née ATHONADY

EMPLOYEE, SODEXO ENTREPRISES, SAINT MEDARD EN JALLES.


- Madame LAGUENS VERONIQUE

EMPLOYEE, CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER .

demeurant à MAS THIBERT

- Monsieur LAHERRERE BACARA PATRICK

MAGASINIER, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, ORANGE.


- Madame LAIN MARTINE

CONSEILLERE, CNP ASSURANCES, PARIS.


- Monsieur LAMBERT PIERRE

CONTREMAITRE, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER .


- Madame LAMONICA LOUISETTE

EMPLOYEE, COMPASS GROUP FRANCE CHATILLON, CHATILLON.


- Monsieur LANDREAU MARC

CANTONNIER, ERILIA, MARSEILLE .


- Madame LANIBOIS ISABELLE

GESTIONNAIRE, AUCHAN, MARSEILLE.


- Madame LANIBOIS PATRICIA

HOTESSE ACCUEIL, AUCHAN, MARSEILLE.


- Monsieur LAPARRA FREDERIC

CHEF D EQUIPE, FLUXEL, LAVERA.


- Monsieur LAPORTE SEBASTIEN

CADRE, SAS AIRBUS - AGPS FRANCE, BLAGNAC.


- Monsieur LARELLO OLIVIER

INGENIEUR, GIE ASSISTANCE SERVICES, MARSEILLE .


- Monsieur LARGERON JEAN LUC

EMPLOYE, FONCIA VIEUX PORT, MARSEILLE CEDEX 1.


- Monsieur LAROSA DOMINIQUE

AGENT, PROVENCE MAINTENANCE SERVICES- VINCI FACILITIES , AIX-EN-PROVENCE.


- Monsieur LARUE DAVID

ASSUREUR, GAN PREVOYANCE, PARIS.



- Monsieur LATCHER OLIVIER

INGENIEUR, SUD ROBINETTERIE INDUSTRIE, MARSEILLE.


- Monsieur LATIL HERVE



- Madame LATREILLE CELINE



- Madame LAURENT MAGALI

HOTESSE SAV, CARREFOUR VITROLLES, VITROLLES.

demeurant à GRANS

- Madame LAURENT ROSELYNE

ASSISTANTE, HABITAT MARSEILLE PROVENCE, MARSEILLE.


- Monsieur LAURENT THIERRY



- Madame LAZZARINI ANNABELLE



- Monsieur LE BRETON YANNICK

RESPONSABLE TERRITORIAL, ICF NOVEDIS, PARIS.


- Monsieur LE CALVEZ ERWAN

INGENIEUR, PROFROID INDUSTRIES CARRIER, AUBAGNE.


- Madame LE CAMUS INGRID née PAUL

DIRECTRICE AGENCE, LCL (LE CREDIT LYONNAIS), VILLEJUIF.

demeurant à CORNILLON CONFOUX

- Monsieur LE FLOCH YANN

DIRECTEUR ACTIVITE, CHANTIERS MODERNES SUD, VITROLLES.


- Monsieur LE MOIGNE GAEL



- Madame LE PESTEUR CHRISTEL

EMPLOYEE, CALBERSON MEDITERRANEE, VITROLLES.

demeurant à ROGNAC

- Monsieur LEBEL JEAN MARC

GESTION MPR, RENAULT RETAIL GROUP 13011, MARSEILLE.


- Monsieur LECOCQ ERIC

DIRECTEUR ADJOINT, DALKIA , VITROLLES.



- Monsieur LEDUC YANN



- Monsieur LEKAVSKI JEAN

EMBALLEUR, SOFLOG, BOUC BEL AIR.

demeurant à CASSIS

- Monsieur LELEU PHILIPPE

INGENIEUR, LA FRANÇAISE DES JEUX, VITROLLES CEDEX.


- Madame LELIEVRE VERONIQUE née SERRE

ASSISTANTE DIRECTION, AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE, MARSEILLE .


- Madame LEMAIRE FLORENCE née LOUVIOT

ASSISTANTE COMMERCIALE, ACTE IARD, SCHILTIGHEIM.


- Madame LEMOINE MAURAN ALIX



- Monsieur LEMOS ROBERT

GESTIONNAIRE, PHOCÉENNE D'HABITATIONS, MARSEILLE.


- Madame LENCIONI BADRA née BOUSMAHA

SECRETAIRE, HABITAT ALTERNATIF SOCIAL, MARSEILLE.


- Madame LENQUETTE LAETITIA

DIRECTRICE ADMINISTRATIVE FINANCIERE, SAFIM , MARSEILLE.


- Madame LENTHERIC FLORENCE

HOTESSE DE CAISSE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.


- Madame LENTRETIEN ISABELLE née CANDUN



- Monsieur LEON SERGE

DABISTE, LOOMIS FRANCE - AGENCE MARSEILLE, MARSEILLE.


- Madame LERAT FABIENNE

CHARGEE DE FORMATION, COMPASS GROUP FRANCE CHATILLON, CHATILLON.


- Madame LERDA SANDRINE née VAN DE MERGEL

SECRETAIRE, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.


- Madame LEROUX EVELYNE

AGENT, CROUS D'AIX-MARSEILLE, AIX-EN-PROVENCE.



- Madame LEROY CHRISTINE

CONSEILLERE, MISSION LOCALE DE MARSEILLE, MARSEILLE .


- Monsieur LEROY STEPHANE

CHEF DE QUART, LYONDELL CHIMIE FRANCE SNC, FOS SUR MER.


- Madame LESOIN BEATRICE née SAYAH

AGENT, APRIA - R.S.A. , MONTREUIL.


- Monsieur LESTIENNE XAVIER

INGENIEUR, ASSYSTEM ENGINEERING ET OPERATIONS SERVICES, TOULOUSE CEDEX.


- Monsieur LEUWERS YVES

INGENIEUR, ERSAS - ESSO RAFFINAGE SAS, FOS SUR MER.


- Monsieur LEVARD FREDERIC

MANAGER, KEOLIS PAYS D'AIX, AIX EN PROVENCE.


- Monsieur LIBOUBAN HERVE

CHEF DE PROJET, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.


- Madame LIBOUBAN JOCELYNE née UBEAUD

RESPONSABLE COMPTES, ADP GSI, NANTERRE.


- Madame LICATA BRIGITTE née ALLAIRE

COORDINATRICE, HOM S.A., MARSEILLE.


- Monsieur LICHTFOUSE FRANK

AGENT, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, ORANGE.


- Madame LIEUTAUD CHRISTIANE

CHARGEE ACCUEIL, HABITAT MARSEILLE PROVENCE, MARSEILLE.


- Madame LINK NATHALIE née DONAT


demeurant à TRETS

- Monsieur LOCOGE PATRICK


demeurant à LE PUY SAINTE REPARADE

- Monsieur LONGLADE REGIS

RESPONSABLE DEPARTEMENT, GIE AG2R LA MONDIALE, PARIS.


- Monsieur LOPEZ DAVID

CONSEILLER, SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE.



- Monsieur LOPEZ GUY

RESPONSABLE QUALITE, SUD ROBINETTERIE INDUSTRIE, MARSEILLE.


- Monsieur LOUAZI IRIA

AGENT, SOLAMAT-MEREX, ROGNAC.


- Madame LOUIBA LOUISA

COLLABORATRICE, AXA FRANCE - ADMINISTRATION DU PERSONNEL, NANTERRE.


- Madame LOUIS AGNES

MANIPULATEUR, INSTITUT PAOLI-CALMETTES, MARSEILLE.


- Madame LOVICONI SAMANTHA

AGENT MAITRISE, SODEPLAN, LES PENNES MIRABEAU.


- Monsieur LUBRANO STEPHANE



- Monsieur LUCAS CARRICO JOAO ANTONIO

CHEF D EQUIPE, DUMEZ MEDITERRANEE, AIX-EN-PROVENCE.


- Monsieur LUCCHESI STEPHANE

DIRECTEUR DE TERRITOIRE, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE,

MARSEILLE.


- Monsieur LUCIANI PHILIPPE

CONTROLEUR GESTION, LYONDELL CHIMIE FRANCE SNC, FOS SUR MER.


- Madame LUJAN MARIA

OUVRIERE, LAFARGE GRANULATS FRANCE, CLAMART.


- Monsieur LUQUET FREDERIC

COORDINATEUR, GIE ASSISTANCE SERVICES, MARSEILLE .


- Monsieur M MADI MOINDJIE MOUSSA

PLONGEUR, CE CHEMINOTS PACA, MARSEILLE.


- Madame MABILLE KARINE née TENIN



- Monsieur MACCARIO DAVID

AUTOMATICIEN, MONIER, MARSEILLE.



- Madame MACHOUKOW LAURENCE

ASSISTANTE DONNEES RH, CARSAT SUD EST, MARSEILLE.


- Monsieur MADELAINE PHILIPPE

RESPONSABLE AFFAIRES, SPIE SUD EST, AIX-EN-PROVENCE.


- Monsieur MAEYAERT NICOLAS

CADRE, RESEAU SERVICES ONET, MARSEILLE.


- Monsieur MAHDI ANDRE

PNC, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX .


- Madame MAIDA KARINE



- Monsieur MAILLET TIEN

CADRE, SNEF , MARSEILLE.


- Monsieur MAILLOT PHILIPPE



- Madame MALASSIS NATHALIE

ASSISTANTE, SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE.


- Monsieur MALIGUE SERGE

INGENIEUR, LYONDELL CHIMIE FRANCE SNC, FOS SUR MER.

demeurant à ISTRES

- Madame MALIVOIR ANNE née PITTILLONI

DIRECTRICE, CCCPPEM DES PORTS DE MARSEILLE (PERSONNEL MANUTENTION), MARSEILLE.


- Madame MALLARONI CORINNE née CANOVAS

COMPTABLE, SOMINGEST, MARSEILLE.


- Madame MAMMAR TAYEB MALIKA

AGENT, SODEXO ENTREPRISES, SAINT MEDARD EN JALLES.


- Monsieur MANNU SEBASTIEN



- Monsieur MANTRE ANDRE

CONDUCTEUR RECEVEUR, TRANSDEV ARLES, ARLES.

demeurant à ARLES

- Monsieur MARCHAND PHILIPPE

CHEF D EQUIPE, EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE - 13016, MARSEILLE.

demeurant à CHARLEVAL


- Monsieur MARCHIONE GILBERT

COORDINATEUR PORTIQUE, INTRAMAR S.A- MED EUROPE TERMINAL, MARSEILLE.


- Madame MARENGO CELINE née BEZ

ASSISTANTE, CARREFOUR AIX EN PROVENCE, AIX EN PROVENCE CEDEX .


- Monsieur MARGUERON DIDIER



- Madame MARIA ISABELLE



- Monsieur MARICAILLE CLAUDE

RETRAITE, TECHNOPLUS INDUSTRIES, LES PENNES-MIRABEAU.


- Monsieur MARIGNY THIERRY

USINEUR, SEPR, VEDENE.

demeurant à MAUSSANE LES ALPILLES

- Monsieur MARIN ALPHONSE



- Monsieur MARINI JEAN MARC

CHEF EGOUTIER, SERAMM, MARSEILLE.


- Madame MARINI LAURENCE

OPERATEUR, MAJ ELIS PROVENCE , MARSEILLE.


- Monsieur MARLOT MARC



- Monsieur MARLY JONATHAN



- Monsieur MAROCCO PATRICE

BOUCHER, CARREFOUR VITROLLES, VITROLLES.


- Madame MARQUANT SYLVIE née KWATEROWSKI

RESPONSABLE LOCATION, LOXAM, PARIS.


- Monsieur MARQUES MOREIRA ROGERIO

CONSEILLER, GAN GROUPAMA, PUTEAUX.


- Madame MARTEL BADRA née BITAM

GESTIONNAIRE, ICF SUD EST MEDITERRANEE, MARSEILLE.



- Madame MARTIN ELISABETH née SALES

ASH, CLINIQUE JEANNE D'ARC, ARLES.


- Monsieur MARTIN LAURENT

MONTEUR, SOCIETE INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN, CASSIS.

demeurant à TOULON

- Madame MARTIN NATHALIE née MEGE

RESPONSABLE TELEVENTE, TOUPARGEL, CIVRIEUX D'AZERGUES.

demeurant à ROGNAC

- Monsieur MARTIN SEBASTIEN

ADJOINT TECHNIQUE, COLAS MIDI-MÉDITERRANÉE SIEGE, AIX-EN-PROVENCE.


- Madame MARTINATTI SANDRINE née ROSTAING

COMPTABLE, COLAS MIDI-MÉDITERRANÉE SIEGE, AIX-EN-PROVENCE.

demeurant à ISTRES

- Madame MARTINEZ MARIE ANGE


demeurant à ROGNAC

- Madame MARTINEZ VALERIE

CADRE, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL PACA CORSE, MARSEILLE.


- Monsieur MARTRES JEAN LOUIS



- Madame MARZA LAETITIA

INFORMATIQUE, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER .

demeurant à ISTRES

- Madame MARZE FABIENNE

RESPONSABLE CENTRE CLIENTS, SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE.


- Madame MASBOU SYLVIANE

SECRETAIRE, DIFFUSION 555, MARIGNANE.


- Monsieur MASSIMINO LAURENT

AGENT MAITRISE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.

demeurant à VELAUX

- Monsieur MATARAZZI DIDIER

MANAGER, CSF FRANCE CARREFOUR MARKET, SALON DE PROVENCE CEDEX.


- Monsieur MATHIEU YVES

INGENIEUR, TOTAL RAFFINAGE & MARKETING, CHATEAUNEUF LES MARTIGUES CEDEX.


- Madame MAUNIER HELENE


demeurant à AURIOL


- Madame MAURIN GHISLAINE

GESTIONNAIRE, GIE AG2R LA MONDIALE, PARIS.


- Monsieur MAURISSON CHRISTOPHE


demeurant à LUYNES

- Madame MAUX MURIEL née GOY

HOTESSE NAVIGANTE, AIR FRANCE , MARIGNANE.


- Madame MAYSTRE STEPHANIE

OPTICIENNE, MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III, MARSEILLE.


- Monsieur MAZEAU JEAN

EMPLOYE, ALLOGA FRANCE, MARSEILLE .


- Madame MAZURIER CHANTAL

ASH, KORIAN MASSILIA LES PINS, MARSEILLE.


- Monsieur MAZZANOBILE CHRISTIAN

DECLARANT DOUANE, DAHER AEROSPACE, MARIGNANE.


- Madame MEDJAD OUARDA

GESTIONNAIRE, RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES, MARSEILLE .


- Monsieur MEKCHOUCHE AHMED

OUVRIER, SODI, CHATEAUNEUF LES MARTIGUES.

demeurant à ARLES

- Monsieur MEKERKE ARNAUD



- Monsieur MELANCHON FABRICE



- Monsieur MENATORY DIDIER

TECHNICIEN, ENGIE HOME SERVICES, AIX EN PROVENCE.


- Madame MENDY PATRICIA

TECHNICIENNE, INSTITUT PAOLI-CALMETTES, MARSEILLE.


- Madame MERONO SYLVIE née ATTENOUX

DIRECTRICE AGENCE, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE.


- Monsieur MESSINA CEDRIC

RESPONSABLE DE SERVICE, APRIA - R.S.A. , MONTREUIL.



- Madame MESSINA KARINE

ASSISTANTE, IRP AUTO, ANGOULÊME.


- Madame MESSOUSSA CHERIFA

AGENT, ONET SERVICES MARSEILLE SUD, LA PENNE SUR HUVEAUNE.


- Madame MESTDAG SYLVIE



- Madame METRAILLER VERONIQUE

ATTACHEE COMMERCIALE, AG COM, TROYES.


- Monsieur MEYRIEUX FABRICE

SUPERINTENDANT, ESSO SAF, COURBEVOIE.


- Monsieur MICHEL ALAIN


demeurant à ISTRES

- Madame MICHEL CATHERINE

SUPERVISEUR, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, ORANGE.

demeurant à ORGON

- Monsieur MICHELENA FREDERIC

AGENT, LAFARGE GRANULATS FRANCE, CLAMART.


- Monsieur MIDDIONE PASCAL

RESPONSABLE TRANSPORT, SOMEDAT, MIRAMAS .

demeurant à GRANS

- Madame MIGIANU ANNIE

CONSEILLERE, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, NANTERRE.

demeurant à ARLES

- Monsieur MIGUEL PHILIPPE

CHEF D EQUIPE, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, MARIGNANE CEDEX.


- Madame MIKAELIAN AGNES

DIRECTRICE MAGASIN, PARASHOP, MARSEILLE.


- Monsieur MILESI SEBASTIEN



- Madame MILLOT ALBERTE

AGENT DE RECOUVREMENT, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, MARSEILLE.


- Monsieur MILOUD MANSOUR

CHAUFFEUR LIVREUR, COGEPART, MARSEILLE.



- Monsieur MIRABEL DIDIER

CADRE, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE.


- Madame MIRAL CECILE née ARNAUD

RESPONSABLE SERVICE, LAPHAL INDUSTRIES, ALLAUCH CEDEX.

demeurant à MIMET

- Monsieur MIRALLES JEROME



- Monsieur MIRALLES STEPHANE

MECANICIEN MONTEUR, SUD ROBINETTERIE INDUSTRIE, MARSEILLE.


- Monsieur MIRO GILLES

ATTACHE EN CHEF ADJOINT, SEMM- SOCIETE DES EAUX MARSEILLE METROPOLE, MARSEILLE.


- Monsieur MISTRETTA ERIC



- Monsieur MOCCIA JEAN MARC

GARDIEN, SIGA PROVENCE, MARSEILLE.


- Madame MOCKLYN CATHERINE née DAO VAN TRU

GESTIONNAIRE MEDICAL, RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES,

MARSEILLE .


- Monsieur MOHAMED ALI

MAGASINIER, SODEXO -13010, MARSEILLE .


- Madame MOHORIC-CHEILLAN MICHELE

ASSISTANTE DE DIRECTION, BULL SAS, LES CLAYES SOUS BOIS.


- Madame MOKHTAR KHADIDJA

AGENT, ONET PROPRETE MULTISERVICES, MARSEILLE .


- Monsieur MOLTENO FREDERIC

CHIMISTE, LYONDELL CHIMIE FRANCE SNC, FOS SUR MER.


- Monsieur MORATA MICHEL

EMPLOYEE, TOTAL RAFFINAGE & MARKETING, CHATEAUNEUF LES MARTIGUES CEDEX.


- Monsieur MORELLI MARC




- Monsieur MOUAFFEK ABDELAFFID



- Monsieur MOURET OLIVIER

CHEF DE QUART, KEM ONE, LYON.


- Monsieur MOUTOT PATRICK

CHAUFFEUR TP, JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE SAS, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES.

demeurant à ENSUES LA REDONNE

- Monsieur MULDERMANS FRANCK

INGENIEUR, GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE, PARIS LA DEFENSE.


- Monsieur MULLER AXEL

DIRECTEUR AGENCE, BPPC- BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE, MARSEILLE.


- Monsieur MULLER JEAN PIERRE

CHARGE REGLEMENT, AXA FRANCE - ADMINISTRATION DU PERSONNEL, NANTERRE.


- Monsieur MURATORE PAOLO

CONSEILLER, LEROY MERLIN, CABRIES.


- Madame MURATORE SYLVIE née GRACI

HOTESSE DE CAISSE, LEROY MERLIN, CABRIES.


- Madame MUSACCHIA MARINA

RESPONSABLE PAIE, INSTITUT PAOLI-CALMETTES, MARSEILLE.


- Monsieur NAFTEUX JEAN PHILIPPE

CHEF DE CHANTIER, COLAS MIDI-MÉDITERRANÉE SIEGE, AIX-EN-PROVENCE.


- Monsieur NARBOT SYLVAIN



- Monsieur NATALINI JEAN PHILIPPE



- Monsieur NAVEAU ERIC

MAGASINIER, COMASUD, MARSEILLE.


- Monsieur NEDJAH SALAH

CHAUFFEUR LIVREUR, COGEPART, MARSEILLE.


- Madame NEGRE CHRISTINE




- Madame NEGREL VALERIE



- Monsieur NEGRI LUC

CONSOLISTE, TOTAL RAFFINAGE & MARKETING, CHATEAUNEUF LES MARTIGUES CEDEX.


- Monsieur NEGRO CLAUDE

DIRECTEUR JURIDIQUE, BNP PARIBAS LEASE GROUP, PUTEAUX .


- Monsieur NEMETH BRUNO



- Monsieur NEMEUR MILOUD

REGLEUR, COLAS MIDI-MÉDITERRANÉE SIEGE, AIX-EN-PROVENCE.


- Monsieur NEMOZ FREDERIC

SERVEUR, GIE HOTEL IBIS, COURCOURONNES.


- Monsieur NGUYEN JEAN MICHEL

OUVRIER HQ, ADOMA - DIRECTION ETABLISSEMENT MEDITERRANEE, MARSEILLE.


- Madame NGUYEN GIA CAN MARYLAINE

TECHNICIENNE, ST MICROÉLECTRONICS SAS, ROUSSET.


- Monsieur NICOLAS FRANCK

ATTACHE COMMERCIAL, LABORATOIRES ARKOPHARMA, CARROS.


- Monsieur NICOLAS MARCEL

GARDIEN, 13 HABITAT, MARSEILLE .


- Madame NICVERT DOMINIQUE

RETRAITEE, HEYRAUD-GROUPE ERAM, PARIS.


- Madame NIERAT VIVIANE née THIOLAS

AIDE SOIGNANTE, INSTITUT SAINTE CATHERINE, AVIGNON .


- Monsieur NIKOLOVSKI JEAN PIERRE



- Madame NIOLLET DELPHINE

HOTESSE DE CAISSE, CSF FRANCE CARREFOUR MARKET, SALON DE PROVENCE CEDEX.

demeurant à EYRAGUES

- Madame NOËL MARYSE




- Monsieur NOVAK FABRICE

AGENT, BRINK'S ÉVOLUTION - ETABLISSEMENT MÉDITERRANÉE, MARSEILLE.

demeurant à FUVEAU

- Madame NOVET NADIA

TECHNICIENNE PROCESS, PANZANI, MARSEILLE.


- Monsieur NOWICKI CLAUDE



- Madame NOYET CHRISTINE née BONNEFOY

CHARGEE ETUDES, GIE AG2R LA MONDIALE, PARIS.


- Monsieur OBADIA LIONEL



- Monsieur OBERTO ROLAND

CHARGE D AFFAIRES, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, MARIGNANE CEDEX.

demeurant à ISTRES

- Monsieur ODASSO THIERRY

RESPONSABLE ATELIER, COMPAGNIE GÉNÉRALE LOCATION, BEGLES.

demeurant à ISTRES

- Madame OHL BELLINDA

AIDE MANIPULATRICE, SCM IMAGERIE MEDICALE DE L'ETANG DE BERRE, LES PENNES

MIRABEAU.

demeurant à ROGNAC

- Monsieur OLIER CHRISTOPHE

CADRE, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER .


- Monsieur OLLIER LAURENT



- Monsieur OMAR BRUNO

BOUCHER, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.


- Monsieur ORAIN PHILIPPE



- Madame ORLANDI VALERIE née FOUGASSE

RESPONSABLE RECRUTEMENT, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.


- Monsieur ORSINI MATTHIEU


demeurant à AURONS


- Monsieur ORTS EMILE

CHAUFFEUR PL, SPAC, CLICHY CEDEX.


- Monsieur OSMAS FREDERIC

TECHNICIEN, TECHNOPLUS INDUSTRIES, LES PENNES-MIRABEAU.


- Madame OSTERMANN CATHERINE



- Madame OUDINET CAROLE née VIVES

MAGASINIER, SERCA - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.

demeurant à ROGNAC

- Monsieur OUGGAD BELKACEM

GRUTIER, CAMPENON BERNARD PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE.


- Monsieur OUHIMI DAVID



- Monsieur OUVRARD PATRICE

MANAGER SECTEUR, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.

demeurant à SENAS

- Monsieur OUZEN JACQUES



- Madame PAFUNDI STEPHANIE

SUPERVISEUR, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, ORANGE.

demeurant à MAS-BLANC-DES-ALPILLES

- Monsieur PAGLIAI BENOIT

CONTROLEUR, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.


- Madame PAILLETTE CHRISTINE

AIDE SOIGNANTE, AGAFPA, GREASQUE.


- Madame PAIRAUD SANDRA



- Monsieur PALA MARC

ACHETEUR, ORTEC SERVICES, AIX-EN-PROVENCE.


- Madame PALA SANDRINE

ASSISTANTE GESTION, ORTEC SERVICES, AIX-EN-PROVENCE.


- Madame PALAU MARJORIE

CADRE, PROFROID INDUSTRIES CARRIER, AUBAGNE.



- Madame PALAZZI HELENE

RESPONSABLE AGENCE, AILLEURS VOYAGES- GROUPE OVP, LYON.


- Monsieur PALAZZOLO JEAN PIERRE



- Monsieur PAOLI OLIVIER



- Madame PAPAIN CORINNE

ACHETEUR, SOCIETE INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN, CASSIS.


- Madame PARISI AMELIA

COMPTABLE, BENHAYOUN ET ASSOCIES - EXPERTISE COMPTABLE, MARSEILLE.


- Monsieur PARRA EMILE



- Monsieur PARROT JOËL



- Monsieur PASTOL STEPHANE

ELECTRICIEN, ENGIE INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR, AIX EN PROVENCE .


- Monsieur PASTOR THIERRY

REMPLACANT CHEF DE QUART, LYONDELL CHIMIE FRANCE SNC, FOS SUR MER.

demeurant à ISTRES

- Monsieur PATILLON YVAN



- Monsieur PAUCHARD CHRISTOPHE



- Monsieur PAULET STEPHANE

CONTROLEUR, CARSAT SUD EST, MARSEILLE.


- Monsieur PAVAGEAU JEAN



- Monsieur PECORARO NICOLAS

CHAUFFEUR LIVREUR, C CHEZ VOUS - CASINO SERVICES, SAINT ETIENNE.


- Madame PECORILLA FLORENCE

AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE JEANNE D'ARC, ARLES.



- Madame PELACHALE EMMANUELLE

COMPTABLE, OVER LINE, MARSEILLE.


- Monsieur PELLEAU STEPHANE



- Madame PELLET CARINE

ASSISTANTE DE DIRECTION, GROUPE ATLANTIC, LA ROCHE-SUR-YON.

demeurant à VELAUX

- Monsieur PELLIER LUDOVIC



- Madame PELTIER STEPHANIE

DELEGUEE, PIERRE FABRE SANTÉ, CASTRES.

demeurant à GRANS

- Monsieur PENDOLA GERARD

OPERATEUR, FIBRE EXCELLENCE TARASCON, TARASCON.


- Monsieur PEPE PASCAL

AGENT MAITRISE, LYONDELL CHIMIE FRANCE SNC, FOS SUR MER.


- Monsieur PEREZ JEAN LOUIS

RESPONSABLE PRODUCTION, SUD ROBINETTERIE INDUSTRIE, MARSEILLE.


- Madame PEREZ SANDRA

DIRECTRICE D AGENCE, LCL (LE CREDIT LYONNAIS), VILLEJUIF.


- Monsieur PERO MICHEL



- Monsieur PERRIN BRUNO



- Madame PETER SABINE née BONANNO

EMPLOYEE, LEROY MERLIN, AUBAGNE.


- Madame PETRINI AUDE


demeurant à PEYPIN

- Monsieur PEUGEOT CHRISTOPHE

TECHNICIEN, ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE, MANDELIEU.


- Monsieur PEYNET JEAN YVES

COMPTABLE, LA FIDUCIAIRE DE PARIS SUD, PARIS.



- Monsieur PEYTAVIN DE GARAM JEROME



- Monsieur PEZZICOLI CHRISTIAN



- Madame PHILIP VIRGINIE

ADJOINTE DE DIRECTION, LA CHAUSSERIA, PARIS.


- Madame PIASCO VIRGINIE née REDORAT

OPERATRICE, ST MICROÉLECTRONICS SAS, ROUSSET.


- Madame PICARD PASCALE



- Monsieur PIEMONTE ANTOINE



- Monsieur PIEROTTI ERIC



- Monsieur PIERTI LAURENT

PILOTE DE LIGNE, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX .

demeurant à GRANS

- Madame PIGHETTI SABRINA

GRAPHISTE, GEMALTO SA LA CIOTAT, LA CIOTAT.


- Monsieur PIO CHRISTOPHE

TECHNICIEN, MOTA S.A, AUBAGNE .


- Madame PIOGET JOCELYNE

VENDEUSE, GENERALE DE TELEPHONE, VILLERS LES NANCY.


- Monsieur PIRANIAN HERVE

CONTROLEUR GESTION, GIE AG2R LA MONDIALE, PARIS.


- Madame PIRONTI ISABELLE

DIRECTRICE DE BANQUE, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE.


- Monsieur PISANO PASCAL



- Madame PIU AUDREY née SERKISSIAN


demeurant à AURIOL


- Monsieur PLA PIERREYVES

ELECTROMECANICIEN, SAINT LOUIS SUCRE , MARSEILLE CEDEX 15.

demeurant à FUVEAU

- Madame POITEVIN CAROLE



- Monsieur PONA THIERRY

CHEF DES VENTES, OPTIMUM SAS, LE PASSAGE.


- Monsieur PONCHON BENOÎT

DIRECTEUR DU PORT D ARLES, CCI DU PAYS D' ARLES, ARLES.


- Monsieur PONCTON MARC

RESPONSABLE EXPLOITATION, STEF TRANSPORT MARSEILLE, VITROLLES.


- Madame PONTIGGIA VERONIQUE née SIOUFFI



- Madame PORCINO EVA

RESPONSABLE COMMUNICATION, AUTOGRILL COTE FRANCE S.A.S., MARSEILLE.


- Madame POUCEL FATIMA

VENDEUSE, CARREFOUR VITROLLES, VITROLLES.


- Monsieur POUCEL JEAN JACQUES

VENDEUR, CARREFOUR VITROLLES, VITROLLES.


- Madame POULET JOËLLE


MIRABEAU.

demeurant à ISTRES

- Monsieur PRAULT THIERRY



- Monsieur PREYNAT FRANCK

ANIMATEUR, LAGARDERE TRAVEL RETAIL, LEVALLOIS-PERRET.


- Monsieur PROUST VINCENT



- Madame PROVENZANO VIRGINIE

EMPLOYEE, LCL (LE CREDIT LYONNAIS), VILLEJUIF.



- Monsieur PUERTAS JEAN



- Madame PUJOL MARYLINE née ESTELLE


demeurant à ISTRES

- Madame PUMA PASCALE

ADJOINTE PLANIFICATION, LAPHAL INDUSTRIES, ALLAUCH CEDEX.


- Monsieur PUTZU LAURENT

CHEF DE CHANTIER, EUROVIA MÉDITERRANÉE, AIX EN PROVENCE.


- Monsieur RABATTU GERARD

FERRAILLEUR, CEPABA SAS, AVIGNON.


- Madame RAINERI FLORENCE née ARNOUX

SECRETAIRE ASSISTANTE, SMINA, AVIGNON SUD.

demeurant à NOVES

- Madame RANDOULET MIREILLE

RESPONSABLE AGENCE, LOGIREM, MARSEILLE.


- Monsieur RAOULT LOÏC

AGENT, SEERC EAUX DE PROVENCE, AIX EN PROVENCE .

demeurant à ISTRES

- Madame RAPETTO MYRIAM née LHERISSON

RESPONSABLE RH, CLINIQUE JEANNE D'ARC, ARLES.

demeurant à ARLES

- Monsieur RAULET DANY



- Monsieur RAYMON FREDERIC

DIRECTEUR AGENCE, CAISSE REGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN, MARSEILLE.

demeurant à AURIOL

- Monsieur RAYNAUD DIDIER



- Monsieur REGIS HERVE

DIRECTEUR MOA, CMA-CGM , MARSEILLE.


- Monsieur REMY PASCAL

RESPONSABLE PROGRAMME, HABITAT MARSEILLE PROVENCE, MARSEILLE.


- Madame RENDU VALERIE née RISO




- Monsieur REY MARC

CONSEILLER, MUTUELLE FAMILIALE, PARIS.


- Madame REY MURIEL née HENRY



- Madame REYNAUD CLAUDINE

COMPTABLE, SOMEDAT, MIRAMAS .

demeurant à GRANS

- Madame REYNIER NATHALIE

ASSISTANTE, CIFFREO BONA, MEYRARGUES.


- Monsieur RIBIERE YOHAN

INGENIEUR, THALES SESO, AIX EN PROVENCE .


- Monsieur RIBIERE YOHAN

INGENIEUR, THALES SESO, AIX EN PROVENCE .


- Madame RIBOULET ISABELLE

SECRETAIRE COMPTABLE, MARETEC, MARSEILLE.


- Monsieur RICALENS STEPHAN

EMPLOYE, BNP PARIBAS, PANTIN.


- Monsieur RICCA DIDIER



- Monsieur RICCI CHRISTOPHE


demeurant à L'ALBARON

- Madame RICHARD VALERIE née MESSIAEN

MANIPULATRICE RADIO, SCM IMAGERIE MEDICALE DE L'ETANG DE BERRE, LES PENNES

MIRABEAU.


- Monsieur RICHELME DENIS

CHARGE D AFFAIRES, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE.


- Madame RICO FRANCOISE

AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE DE PEYPIN- KORIAN VALDONNE, PEYPIN EN PROVENCE.


- Monsieur RIEFOLO ALAIN

TECHNICIEN, HABITAT MARSEILLE PROVENCE, MARSEILLE.



- Monsieur RIGAL REMI

RESPONSABLE SECTEUR, SAINT GOBAIN ABRASIFS, CONFLANS SAINTE HONORINE.

demeurant à AURIOL

- Monsieur RIPPERT CHRISTOPHE



- Madame RIZZO CHRISTINE



- Monsieur ROBIN JEROME

EMPLOYE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.


- Madame ROCHEY FREDERIQUE

CHARGEE RELATION ADHERENTS, CICPRM-CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DES CONGÉS

PAYÉS RÉGION MÉDITERRANÉENNE, MARSEILLE.


- Monsieur ROMAIN NICOLAS


demeurant à ROGNAC

- Monsieur ROMAN JEAN SEBASTIEN

TECHNICO COMMERCIAL, FIMUREX MEDITERRANEE, SORGUES.

demeurant à BOULBON

- Madame ROMERO BRIGITTE



- Madame RONCHAIL JOËLLE née POULET

ATTACHEE DE CLIENTELE, AEROFARM, MARSEILLE.


- Madame ROTTREAU YASMINE

TRAVAILLEUR SOCIAL, HABITAT ALTERNATIF SOCIAL, MARSEILLE.


- Madame ROUILLON ALINE

SOUS DIRECTRICE, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.

demeurant à VELAUX

- Monsieur ROUSSEL VINCENT



- Madame ROUX LAETITIA née BROUSSES



- Monsieur ROUX PHILIPPE

LEADER GROUPE SENIOR, ST MICROÉLECTRONICS SAS, ROUSSET.



- Madame RUANO NATHALIE

CONSEILLERE, CARSAT SUD EST, MARSEILLE.


- Madame RUESCH MARIE ANGELIQUE

CHARGEE DE CLIENTELE, DARTY GRAND EST, LIMONEST.


- Monsieur RUIZ HENRI

OPERATEUR, FLUXEL, LAVERA.


- Madame RUTKOWSKI ARMELLE

DIRECTRICE ADJOINTE, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.


- Madame SABAR DALILA née HADRI

ASSISTANTE, AFPA - CFPA LA TREILLE, MARSEILLE.


- Madame SABATIER KARINE née BOCCIA

HOTESSE D ACCUEIL, CARREFOUR AIX EN PROVENCE, AIX EN PROVENCE CEDEX .


- Madame SADKI SONIA née BELLIR

AGENT, TFN PROPRETE PACA AIX, GARDANNE.


- Madame SADOUNE DAHBIA née BADOUNE

AUXILIAIRE DE VIE, POLE GERONTOLOGIQUE COS SAINT-MAUR, MARSEILLE.


- Monsieur SAINT MICHEL JEROME

AGENT, SEERC EAUX DE PROVENCE, AIX EN PROVENCE .

demeurant à ISTRES

- Madame SALEMI GENEVIEVE



- Madame SALEMI GENEVIEVE



- Madame SALINAS PATRICIA née CARUANA

PHARMALIEN, OCP REPARTITION, MARSEILLE.


- Monsieur SALVATI CHRISTOPHE

EXPERT, CARSAT SUD EST, MARSEILLE.


- Madame SALVATORE AURELIE

GESTIONNAIRE, GIE AG2R LA MONDIALE, PARIS.


- Madame SANTIAGO MARIE




- Madame SANTINI RACHEL née MAGNET


demeurant à GRANS

- Monsieur SANTIQUET LAURENT

INGENIEUR, DASSAULT SYSTEMES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE.


- Madame SARKISSIAN RACHEL

REDACTEUR, SERAMM, MARSEILLE.


- Monsieur SAULNIER DAVID

CARISTE, DHL SOLUTIONS, SALON DE PROVENCE.


- Monsieur SAVI LAURENT



- Monsieur SAVOIA JEAN PIERRE

AGENT TECHNIQUE, LA PROVENCE, MARSEILLE.


- Monsieur SCARDIGLI PHILIPPE



- Monsieur SCARICA STEPHANE


demeurant à MIMET

- Madame SCHEMBARI PATRICIA



- Madame SCHIANO-LOMORIELLO NADINE



- Madame SCHREINER FABIENNE

VENDEUSE, BASLER, PARIS.


- Monsieur SCHROETTER CEDRIC

CHEF D EQUIPE, BOLLORE LOGISTICS, VITROLLES.


- Monsieur SCHUMMER SEBASTIEN



- Monsieur SCHUTZ JEAN MARC

OPERATEUR, PROFROID INDUSTRIES CARRIER, AUBAGNE.


- Monsieur SEGAL CHRISTOPHE

DISTRIBUTEUR, MEDIAPOST- DIRECTION REGIONALE MEDITERRANEE, JACOU.



- Monsieur SELLIER PIERRE



- Madame SENAC NATHALIE née BAUDRY

ASSISTANTE DE DIRECTION, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.


- Monsieur SENDRA JEAN PHILIPPE

COORDINATEUR, POLE EMPLOI DSI, AIX EN PROVENCE.


- Madame SENECAL MERAND PATRICIA

REFERENTE, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE.

demeurant à ISTRES

- Monsieur SENTUCQ LAURENT

TECHNICIEN, UNEDIC , PARIS.


- Monsieur SERGEANT PHILIPPE

RESPONSABLE MAINTENANCE, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, MARIGNANE CEDEX.


- Madame SEROUL SOPHIE

AGENT ADMISSION, INSTITUT PAOLI-CALMETTES, MARSEILLE.


- Madame SERRANO CORINNE

VENDEUSE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.


- Monsieur SGRO FRANCESCO



- Monsieur SIACCHITANO MICHEL

INGENIEUR, BULL AMESYS, AIX EN PROVENCE.


- Madame SICILIANO CARINE née JOUVE

PERSONNEL ADMINISTRATIF, GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, MARSEILLE.

demeurant à ROGNAC

- Monsieur SIGWALT ALAIN

AGENT MAITRISE, KEM ONE, LYON.


- Madame SILVESTRINI MARIEVE

ASSISTANTE QUALITE, HOM S.A., MARSEILLE.


- Monsieur SIMI NICOLAS



- Madame SIMONIS FREDERIQUE

HOTESSE DE CAISSE, CARREFOUR AIX EN PROVENCE, AIX EN PROVENCE CEDEX .



- Madame SINOPOLI FRANCOISE née WATTIEZ

CHEF COMPTABLE, CHANTIERS MODERNES SUD, VITROLLES.


- Monsieur SIRE LAURENT

COIFFEUR, SAMMARTINO PRECHEURS, AIX EN PROVENCE.


- Monsieur SIRI CHRISTOPHE

OPERATEUR, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.


- Madame SIRI MARJORIE

CONSEILLERE, THOM, PARIS.


- Monsieur SIRON MARC

INGENIEUR, AREA PACA, MARSEILLE.


- Monsieur SIVALIANT JEAN

TECHNICIEN, BULL AMESYS, AIX EN PROVENCE.


- Madame SLADKY INGRID née SAUDEMONT

CHARGEE ETUDE, TEMACO, AIX EN PROVENCE.


- Madame SOCKEEL ANNIE

MANIPULATRICE RADIO, IMAGERIE MEDICALE DE MARIGNANE, MARIGNANE.


- Monsieur SOLA ALBERT



- Madame SOLEILLAND AMELIA née LE GOFF



- Monsieur SOPRANO CHRISTIAN

AGENT, ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, MEYREUIL.


- Madame SOPRANO ILHEM née ACHOURI

CHEF D EQUIPE, ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, MEYREUIL.


- Madame SORITA SABRINA

RESPONSABLE RAYON, SAS SALONDIS, SALON DE PROVENCE.


- Monsieur SORRENTINO CHRISTOPHE

MECANICIEN FRAISEUR, SUD ROBINETTERIE INDUSTRIE, MARSEILLE.


- Monsieur SOULIEZ FREDERIC




- Monsieur SPARANO FREDERIC

PAYSAGISTE, FLORA CONCEPT, GEMENOS.


- Monsieur SPARANO STEPHANE

MANAGER, CARREFOUR SUPPLY CHAIN LCM, SALON DE PROVENCE.


- Monsieur STEPHAN SERGE


demeurant à ISTRES

- Monsieur STIENNE DOMINIQUE



- Monsieur STOJCIC DAVID



- Monsieur SUC SEBASTIEN

RESPONSABLE BUREAUTIQUE, LA FRANÇAISE DES JEUX, VITROLLES CEDEX.


- Madame SUCETTI CAROLE née LOPEZ

TECHNICIENNE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.

demeurant à ENTRESSEN

- Monsieur SUMIAN PAUL



- Madame SUNER CATHERINE née CANO

AUXILIAIRE, DOCTEUR VETERINAIRE FAYE FREDERIQUE, CARRY LE ROUET.


- Madame TABANI DALILA

ASSISTANTE, MISSION LOCALE DE MARSEILLE, MARSEILLE .


- Monsieur TABART JEAN-MICHEL

INGENIEUR, ALSTOM TRANSPORT SA, PARIS.

demeurant à CHATEAUNEUF LE ROUGE

- Monsieur TACCHINELLI CHRISTIAN



- Monsieur TADDEI JEAN MARIE

DELEGUE MEDICAL, ASTRAZENECA, COURBEVOIE.


- Monsieur TAHIBI MOULOUD

MACON, EUROVIA MEDITERRANEE 13011, MARSEILLE.


- Madame TALEB RACHIDA

AGENT, RTE EDF TRANSPORTS AGENCE RESSOURCES HUMAINES SUD EST, MARSEILLE.



- Monsieur TALLONE MAURICE



- Monsieur TAMISIER SIMON

AGENT, DHL SUPPLY CHAIN, SALON DE PROVENCE.


- Monsieur TAMISIER SIMON



- Madame TAMMARO CORINNE

TECHNICIENNE, BULL AMESYS, AIX EN PROVENCE.


- Monsieur TAPON OLIVIER

INGENIEUR, LA FRANÇAISE DES JEUX, VITROLLES CEDEX.


- Madame TARDITI SABINE

MANAGER, VETIR - GEMO, SAINT PIERRE MONTLIMART CEDEX.


- Madame TARDITS PASCALE

ASSISTANTE DIRECTION, HABITAT ALTERNATIF SOCIAL, MARSEILLE.


- Monsieur TARDY PIERRE

DIRECTEUR, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.

demeurant à FUVEAU

- Monsieur TASSY ERIC

COORDINATEUR PORTIQUE, INTRAMAR S.A- MED EUROPE TERMINAL, MARSEILLE.


- Madame TASSY NADINE née CHASSAIN

HOTESSE DE CAISSE, CARREFOUR, PORT DE BOUC.


- Madame TAVO BEATRICE née BALLO

TECHNICIENNE, APRIA - R.S.A. , MONTREUIL.


- Monsieur TEBBI PATRICE

HOTE DE CAISSE, AUCHAN, MARTIGUES.


- Monsieur TERRIER WILLY

CARISTE, DHL SOLUTIONS, SALON DE PROVENCE.

demeurant à ROGNAC

- Monsieur TESTA JACK

SANS EMPLOI, HOSPITAL FRERES, PUYRICARD.


- Madame TEUMA BERNADETTE




- Madame TEZKRAT LOUISA



- Madame THE CORINNE

CHEF DE CAISSE, INTERMARCHÉ - SA FRACY, SAINT MARTIN DE CRAU.

demeurant à ARLES

- Madame THERME ELISABETH née FADDE

CHEF DE SITE, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, CREIL.


- Monsieur THIEBAULT MICHEL

APM, ASPEN FRANCE, MARLY LE ROI.


- Madame THIEBAUT CAROL née ALEN

RESPONSABLE DU PERSONNEL, SOMEDAT, MIRAMAS .


- Madame THIERS YOLAINE

AGENT, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE.


- Madame TISSERAND MARTINE



- Madame TOBIAS SYLVIE née HUC

LABORANTINE, SANTE AU TRAVAIL - PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE.


- Madame TOLLA STEPHANIE

SECRETAIRE, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.


- Monsieur TOMINI ERIC

DIRECTEUR, OGF, PARIS.


- Madame TORASSO LAURENCE



- Monsieur TORNOR MICHEL



- Monsieur TORRANO XAVIER



- Monsieur TORRE PATRICK



- Monsieur TORREGROSA MICHEL

CARISTE, SAINT LOUIS SUCRE , MARSEILLE CEDEX 15.



- Madame TORRES CHANTAL née BOREL

RETRAITEE, SODEXO ENTREPRISES ADMINISTRATIONS, MARSEILLE.

demeurant à SENAS

- Madame TORRES NATHALIE

AGENT , RESIDENCE LA BASTIDE ST JEAN, MARSEILLE.


- Monsieur TORTORA GABIN

EMPLOYE, CARSAT SUD EST, MARSEILLE.

demeurant à AURIOL

- Madame TOSELLO ANNICK



- Monsieur TOSI STEPHANE



- Madame TOURASSE MARTINE née SOLER



- Madame TRABAND LINE



- Monsieur TRAÏKIA NORDINE

EMPLOYE IMMEUBLE, PHOCÉENNE D'HABITATIONS, MARSEILLE.


- Monsieur TRAMCOURT BRUNO

CADRE, BNP PARIBAS, PANTIN.


- Madame TRAVERSA NATHALIE

ASSISTANTE DU PERSONNEL, MAJ ELIS PROVENCE , MARSEILLE.


- Monsieur TREHEN JEROME



- Madame TREZZA COLETTE

AGENT, STELLA AIDE AUX FAMILLES, MARSEILLE .


- Madame TROCQUEME MARCELINE

AIDE SOIGNANTE, MAS L'EVEIL, AUBAGNE.


- Monsieur TROUILLAS SERGE

CHEF DE CUISINE, ELIOR ENTREPRISES, MARSEILLE .


- Madame VABRE OPHELIE

CONTROLEUR, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.



- Monsieur VALENZA STEPHANE

CONTROLEUR ENTREES, PASINO GROUPE PARTOUCHE S.C.M.A.T. , AIX EN PROVENCE.

demeurant à SAINT ESTEVE JANSON

- Monsieur VARELA SEMEDO ANTONIO

MACON RETRAITE, SECTP, AIX-EN-PROVENCE.


- Monsieur VARTANIAN DANIEL

MANAGER OPERATIONNEL, CARSAT SUD EST, MARSEILLE.


- Madame VAUCLARE GRACE

HOTESSE DE CAISSE, AUCHAN , AUBAGNE.


- Madame VAUGIEN STEPHANIE

PNC, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX .


- Monsieur VECCHIOLI ALAIN

RESPONSABLE HSE, THALES SESO, AIX EN PROVENCE .


- Monsieur VECCHIOLI ALAIN

RESPONSABLE HSE, THALES SESO, AIX EN PROVENCE .


- Madame VECCHIOLI LAURENCE

ACHETEUSE, THALES SESO, AIX EN PROVENCE .


- Madame VECCHIOLI LAURENCE

ACHETEUSE, THALES SESO, AIX EN PROVENCE .


- Madame VELTER MARIE NOËLLE

CAISSIERE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.


- Madame VENEZIANO BROCCIA MARCELLE

CHARGEE D ETUDES, GIE AG2R LA MONDIALE, PARIS.


- Monsieur VENTRE FRANK

CONDUCTEUR RECEVEUR, CARPOSTAL SALON DE PROVENCE, SALON DE PROVENCE.

demeurant à SENAS

- Madame VENTURI ALEXIA

DIRECTRICE REGIONALE, SAN MARINA SA, AUBAGNE .


- Monsieur VENTURI JEAN LUC



- Monsieur VERA LAURENT




- Madame VERCLEYEN DORIS

AIDE SOIGNANTE, INSTITUT PAOLI-CALMETTES, MARSEILLE.


- Monsieur VERDESI JEROME

RESPONSABLE TECHNIQUE ADJOINT, SUD ROBINETTERIE INDUSTRIE, MARSEILLE.


- Monsieur VERNAGUT JEAN CHARLES

OPERATEUR, LYONDELL CHIMIE FRANCE SNC, FOS SUR MER.


- Madame VERNET AUDREY

TECHNICIENNE, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL PACA CORSE, MARSEILLE.


- Madame VERNET FABIENNE née FAURE

RESPONSABLE QUALITE, AUTOGRILL COTE FRANCE S.A.S., MARSEILLE.


- Monsieur VERNON FRANCOIS


demeurant à ISTRES

- Monsieur VESIN THIERRY

TECHNICIEN, SANOFI CHIMIE, ARAMON.


- Monsieur VIEIL GILLES

CONDUCTEUR OPERATIONS, HABITAT MARSEILLE PROVENCE, MARSEILLE.


- Monsieur VIGUIER JEAN-LUC

RESPONSABLE DE SERVICE, ALSTOM POWER SERVICE, PARIS.


- Madame VINCENDON AUDE

EMPLOYEE, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.


- Monsieur VINCENT CHRISTOPHE

MANUTENTIONNAIRE, SOMEDAT, MIRAMAS .


- Monsieur VINCENT CYRILLE

CHEF SERVICE, ERILIA, MARSEILLE .


- Monsieur VINIACOURT FREDERIC

INGENIEUR, SAS AIRBUS - AGPS FRANCE, BLAGNAC.


- Madame VIOLETTE SYLVIE née PERES

MANAGER PROXIMITE, GAN GROUPAMA, PUTEAUX.


- Monsieur VISA LAURENT




- Monsieur VITRAT XAVIER

AGENT DE MAITRISE, TRAPIL, PARIS.


- Monsieur VIVIER LAURENT

MANAGER, CARSAT SUD EST, MARSEILLE.


- Madame VIZIATI ANGIE

ASSISTANTE DE DIRECTION, CLINIQUE JEANNE D'ARC, ARLES.


- Monsieur VU VAN SON


demeurant à ISTRES

- Monsieur WILLERY BRUNO

DIRECTEUR MAGASIN, VETIR - GEMO, SAINT PIERRE MONTLIMART CEDEX.


- Madame WINGHART ODILE

RESPONSABLE DEVELOPPEMENT, AUTOGRILL COTE FRANCE S.A.S., MARSEILLE.


- Monsieur WOJCIECHOWSKI FREDERIC

CHARGE D AFFAIRES, AXIMA CONCEPT , LYON.


- Madame WULLES NATHALIE née LAINE

EMPLOYEE, SAS SALONDIS, SALON DE PROVENCE.


- Monsieur YACCOUBI NOURDINE

POMPIER, TOTAL RAFFINAGE & MARKETING, CHATEAUNEUF LES MARTIGUES CEDEX.


- Madame YGORRA BEATRICE

EMPLOYEE, AUCHAN , AUBAGNE.


- Monsieur YVORA JOSE

CHARGE D'AFFAIRES, ENERGETIQUE SANITAIRE, MARSEILLE .


- Monsieur ZAGLIO FREDERIC



- Monsieur ZANINI CHRISTOPHE



- Madame ZANOLO NATHALIE

CHARGEE GESTION, HABITAT MARSEILLE PROVENCE, MARSEILLE.


- Monsieur ZANOTTI CHRISTOPHE

AGENT TECHNIQUE, GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, MARSEILLE.



- Madame ZARB CORISANDE


demeurant à ROGNAC

- Madame ZEMMOUR NASSERA

AIDE SOIGNANTE, POLE GERONTOLOGIQUE COS SAINT-MAUR, MARSEILLE.


- Monsieur ZERGUA FARID

AGENT, AFUL GRAND LITTORAL- KLEPIERRE, MARSEILLE.


- Monsieur ZORIKIAN JEAN MARC

DIRECTEUR, C CHEZ VOUS - CASINO SERVICES, SAINT ETIENNE.


- Madame ZUCCHETTO CORINNE



- Madame ZUNINO HELENE

GESTIONNAIRE, SOFLOG, BOUC BEL AIR.

demeurant à VELAUX

-









Michel BENTOUNSI



13-2016-12-13-006

ARRETE portant attribution de la médaille d'honneur du

travail GRAND OR au titre de la promotion du 1er

janvier 2017

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-12-13-006 - ARRETE portant attribution de la médaille d'honneur du travail GRAND OR au titre de lapromotion du 1er janvier 2017 86



SACIT

ARRÊTÉ



janvier 2017













A R R E T E

Article 1: la médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :

- Monsieur ABDOU GILLES

EXPERT, ENGIE COFELY, BOUC BEL AIR.



- Monsieur ACHARD GUY






- Madame AINER MARIE FRANCOISE

REDACTRICE, CICPRM-CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DES CONGÉS PAYÉS RÉGION



- Monsieur ALIANO FERNAND

OUVRIER, BONNA SABLA -MPB, COURBEVOIE.


- Madame ALLOITEAU MONIQUE

PRE RETRAITEE, TOTAL RAFFINAGE & MARKETING, CHATEAUNEUF LES MARTIGUES CEDEX.


- Monsieur AMSILI JEAN MARC

TECN HQ1, SEMM- SOCIETE DES EAUX MARSEILLE METROPOLE, MARSEILLE.


- Monsieur ANTUNEZ ANTOINE

RESPONSABLE EQUIPE, CONSERVES FRANCE ETB TARASCON, TARASCON.


- Madame ARNAUD JOSIANE

CHEF DE GROUPE, GEODIS FREIGHT FORWARDING, ROISSY CHARLES DE GAULLE.


- Monsieur ARNAUDO DANIEL

CONTREMAITRE, SILIM ENVIRONNEMENT - 13011, MARSEILLE.


- Monsieur AUGUSTE JOËL

RETRAITE CAATA, ARKEMA, MARSEILLE.


- Monsieur AZZOPARDI JEAN PAUL

TECHNICIEN, PANZANI - USINE DE LA MONTRE, MARSEILLE.


- Monsieur BAGGI DANIEL

SERRURIER, BAT-ISOL, MARTIGUES.


- Monsieur BAIGNOL ALAIN

MONTEUR, PROFROID INDUSTRIES CARRIER, AUBAGNE.


- Madame BAILS GENEVIEVE

EMPLOYEE, OCP REPARTITION, MARSEILLE.



- Monsieur BAOUZ ABDELHAMID

MECANICIEN, ENDEL ENGIE FOS, FOS SUR MER.


- Madame BARDON ROSELYNE née LACOMBLEZ

ASSISTANTE, GMF, LEVALLOIS-PERRET.


- Madame BARONI MARIE CLAUDE

CHARGEE D ENQUETES, 13 HABITAT, MARSEILLE .


- Monsieur BARTHELEMY ANDRE



- Monsieur BAUSARDO PATRICK



- Monsieur BEGUE JULO PAUL



- Madame BERAUD ANNE MARIE






- Monsieur BERGOIN JACQUES

TECN SUP2, SEMM- SOCIETE DES EAUX MARSEILLE METROPOLE, MARSEILLE.


- Monsieur BERNARD XAVIER

TECN N3, SEMM- SOCIETE DES EAUX MARSEILLE METROPOLE, MARSEILLE.


- Madame BERTOLOTTO ANNE MARIE

EMPLOYEE, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, NANTERRE.

demeurant à GRANS

- Madame BIANCIOTTO PATRICIA

CHARGEE ASSISTANCE CLIENTS, LA FRANÇAISE DES JEUX, VITROLLES CEDEX.

demeurant à LUYNES

- Madame BIANCONI CHRISTINE née CARDONA

CAISSIERE, CARREFOUR VITROLLES, VITROLLES.

demeurant à VELAUX

- Monsieur BIGOT BERNARD

RESPONSABLE DE SITE, ENGIE COFELY, BOUC BEL AIR.


- Madame BISACCIA MARTINE née MAURO

AGENT, EUROVIA MÉDITERRANÉE, AIX EN PROVENCE.



- Monsieur BLACTOT JEAN MARIE

FORMATEUR, AFPA - CFPA LA TREILLE, MARSEILLE.


- Monsieur BLANC PATRICK

VENDEUR, FARSY AUTO DISTRIBUTION , MARSEILLE.


- Monsieur BOIOCCHI GILBERT

TECHNICIEN, SPIE SUD EST, PORT DE BOUC.


- Monsieur BONACCI DANIEL

GESTIONNAIRE, AIR FRANCE , MARIGNANE.


- Monsieur BONACORSI GILLES

TECHNICO COMMERCIAL, OREXAD, LYON.


- Monsieur BONNEAU ANDRE

GESTIONNAIRE, MALAKOFF MÉDÉRIC, GUYANCOURT.


- Monsieur BONNET BERNARD

EMPLOYE, NEXTIRAONE FRANCE, SAINT PRIEST.


- Madame BORGOGNO DANIELE



- Monsieur BOUCHENAFER BELKACEM

ENTRETIEN MECANIQUE, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER .


- Monsieur BOUCHER YVES

TECHNICIEN, DALKIA , VITROLLES.


- Madame BOUGEAREL MICHELE

CADRE, MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II, NICE.


- Monsieur BOUKAÏA JEAN

CADRE, OPPBTP AGENCE PACA CORSE, MARSEILLE.


- Madame BOUQUET EVELYNE née BOISSON

CADRE, SMC- SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE.

demeurant à CUGES LES PINS




- Monsieur BREVOT DIDIER




- Monsieur BRUNET JEAN JACQUES

CONSEILLER, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE.

demeurant à ARLES

- Monsieur BRUNET ROBERT



- Monsieur BUNEVOD GERARD

VENDEUR, THOM, PARIS.


- Monsieur BURGASSI JACQUES

ELECTRICIEN, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER .

demeurant à ARLES

- Madame BUSSON NOËLLE

TECHNICIENNE, AIR FRANCE, MARSEILLE.


- Monsieur CAILLIBOTTE PHILIPPE

INGENIEUR, AREVA TA CADARACHE, SAINT PAUL LEZ DURANCE.


- Madame CAILLOL JOSETTE

RESPONSABLE COMPTABLE, MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II, NICE.


- Madame CAPPELLANI CHARLOTTE

AGENT TECHNIQUE, APRIA - R.S.A. , MONTREUIL.


- Monsieur CAR ANDRE

CADRE, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE.


- Monsieur CASA SERGE






- Monsieur CASSAGNE PIERRE

COMMIS EN DOUANE, BOLLORE LOGISTICS, VITROLLES.


- Madame CASTELLANI GENEVIEVE

RESPONSABLE BUREAU, INSTITUT PAOLI-CALMETTES, MARSEILLE.

demeurant à PEYPIN

- Monsieur CEGARRA JOSE



- Monsieur CERRI FABIEN




- Madame CERVILLA MONIQUE

AGENT, CLINIQUE JEAN PAOLI, ARLES.

demeurant à ARLES

- Monsieur CHALLIER PIERRE

CHEF EQUIPE, PROXITHERM, LEVALLOIS PERRET.


- Madame CHAPUS DOMINIQUE

ASSISTANTE, LA FRANÇAISE DES JEUX, VITROLLES CEDEX.


- Madame CHOCRON SYLVIANE

CONSEILLERE, GMF, LEVALLOIS-PERRET.


- Madame CLAUZEL MARIA

EMPLOYEE, CAISSE REGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN, MARSEILLE.


- Monsieur CLAVERO JEAN PAUL

AGENT MAITRISE, AIR FRANCE , MARIGNANE.


- Monsieur COLIN CHRISTIAN



- Madame COLLET ARLETTE née GUIDONE

AGENT DE TRANSIT, BOLLORE LOGISTICS, VITROLLES.


- Madame COLLOMB FREDERIQUE



- Madame COMBETTES ANNIE née COPPOLA

AGENTE COMMERCIALE, ALMET, SATOLAS ET BONCE.


- Monsieur CORRE SERGE

MONTEUR, PROFROID INDUSTRIES CARRIER, AUBAGNE.


- Monsieur CORRIOL THIERRY



- Monsieur CORTEZ RAYMOND RAMON



- Monsieur COSTA MARIO

RETRAITE, EASYDIS GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.


- Monsieur COUVREUR JEAN FRANCOIS

CHEF DE PROJET, DEF, MASSY.



- Madame CUENCA PATRICIA née REINERO

AGENT RECOUVREMENT, MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III, MARSEILLE.


- Monsieur CURAN JEAN PIERRE

CONDUCTEUR TRAVAUX, VEOLIA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, NANTERRE.


- Monsieur D ANTONI DANIEL

MAGASINIER, SIAP MICHELET, MARSEILLE.


- Monsieur DAVY XAVIER



- Monsieur DE BONO NICOLAS



- Monsieur DE GANS REMY



- Monsieur DE MARCOS JEAN CLAUDE

CHARGE DEPLOIEMENT INFORMATIQUE, AIR FRANCE , MARIGNANE.


- Madame DE STEFANO GHISLAINE



- Monsieur DEBIEVRE BERNARD



- Monsieur DECARA THIERRY

CHEF DE SERVICE, CICPRM-CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DES CONGÉS PAYÉS RÉGION



- Monsieur DECLIDE MICHEL



- Madame DEGIOANNI JOËLLE née MOLAS

GESTIONNAIRE CONTENTIEUX, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE.


- Madame DEL FRARI BRIGITTE née ROSSO

EMPLOYEE, BANQUE CHAIX, AVIGNON.


- Monsieur DELAUNAY BERNARD

INSPECTEUR, GAN GROUPAMA, PUTEAUX.



- Madame DELECLUSE BRIGITTE



- Monsieur DELEUIL EDMOND

RESPONSABLE TECHNIQUE, SEAYARD, PORT SAINT LOUIS DU RHONE.


- Madame DEMAICHE MARIE CLAUDE

RESPONSABLE IT, HOM S.A., MARSEILLE.


- Madame DERMANOUELIAN JOËLLE

AUXILIAIRE DE VIE, POLE GERONTOLOGIQUE COS SAINT-MAUR, MARSEILLE.


- Monsieur DESANLIS WILLIAM



- Monsieur DESMARCHELIER PHILIPPE

EMPLOYE, ORYS, AIX-EN-PROVENCE.


- Monsieur DEWULF JEAN JACQUES

TECHNICIEN, AREVA TA - AIX EN PROVENCE, AIX EN PROVENCE.


- Monsieur DEYNES JACQUES


demeurant à PEYPIN

- Monsieur DRUEZ JACKY

PREPARATEUR, ORTEC INDUSTRIE , AIX EN PROVENCE .

demeurant à ISTRES

- Monsieur DUBOIS JEAN LIONEL

CHARGE ETUDES, CAISSE REGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN, MARSEILLE.


- Monsieur DUCLOS PHILIPPE

EMPLOYE, MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III, MARSEILLE.


- Madame DUMONT CLAUDINE née BLOUVAC

CHEF COMPTABLE, GIE UNICIL, MARSEILLE.


- Madame DUPONT PATRICIA née HENRY



- Madame ELLIOTT GHISLAINE née FEDELE

TECHNICIENNE, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER .


- Madame EPP BERNADETTE




- Madame ESPARCIEUX GHISLAINE



- Madame FALCHETTO MARGUERITE

SECRETAIRE, MAITRE BONAN JEAN LOUIS, MARSEILLE.


- Monsieur FENOY JEAN PAUL

AGENT, DALKIA , VITROLLES.


- Madame FERRANDO MARIE HELENE

CONSEILLERE, CARREFOUR AIX EN PROVENCE, AIX EN PROVENCE CEDEX .


- Monsieur FERRAT RACHID

ELECTRICIEN, EIFFAGE ENERGIE BOUCHES DU RHONE, SAINT CHAMAS.


- Monsieur FIGGE CLAUDE

DIRECTEUR INFORMATIQUE, CICPRM-CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DES CONGÉS PAYÉS

RÉGION MÉDITERRANÉENNE, MARSEILLE.


- Monsieur FIORETTI FRANCO

RETRAITE, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER .

demeurant à ARLES

- Madame FITOUSSI ANNY

DAF, BONIFAY SASU, LA CIOTAT.


- Madame FLORI JOSIANE



- Monsieur FONTAN JOËL



- Monsieur FORGES JEAN LUC



- Monsieur FOTIADU ALAIN



- Monsieur FOUQUE MICHEL



- Madame FOURET MIREILLE

CADRE, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.

demeurant à MIMET


- Madame FRANCOUL CATHERINE née LELIEVRE



- Madame GAGNARD DANIELLE née PASCAL

DELEGUEE SOCIALE, GIE AG2R LA MONDIALE, PARIS.


- Monsieur GALEA PIERRE

CADRE, CM CIC SERVICES, NANTES.


- Monsieur GAUTHIER JEAN

CARDIOLOGUE, CLINIQUE JEAN PAOLI, ARLES.

demeurant à ARLES

- Monsieur GAUTIER GILLES

EMPLOYE, CARSAT SUD EST, MARSEILLE.


- Madame GENIER ROSELINE

SECRETAIRE DE DIRECTION, LES TRAVAUX DU MIDI, MARSEILLE.


- Monsieur GIMENEZ PASCAL



- Monsieur GIORDANA GERARD

ASSISTANT, SIAP MICHELET, MARSEILLE.


- Monsieur GIOVANANGELI JEAN JACQUES

CADRE, ENGIE COFELY, BOUC BEL AIR.

demeurant à PEYPIN

- Monsieur GRILLI ROGER

RESPONSABLE DE SECTEUR, ONET SERVICES MARSEILLE 14, MARSEILLE.


- Monsieur GUERIN JEAN PIERRE

CHAUFFEUR, CARREFOUR SUPPLY CHAIN LCM, SALON DE PROVENCE.


- Madame GUIARD MARIGNY MIREILLE

CAISSIERE, CARREFOUR VITROLLES, VITROLLES.


- Monsieur GUIBERT JEAN RENE

SHIP PLANNER, EUROFOS , PORT SAINT LOUIS DU RHÔNE.


- Madame GUICHARD MARIE CHRISTINE

AIDE MENAGERE, ADMR DE MAILLANE, MAILLANE.






- Monsieur GUIGOU BERNARD

ADJOINT DSI, INSTITUT PAOLI-CALMETTES, MARSEILLE.


- Monsieur GUIRAGOSSIAN JOSEPH

RESPONSABLE AGENCE, BOLLORE LOGISTICS, VITROLLES.


- Madame HADDOUR LALIA

AMP, FOYER MECS CONCORDE - ASSOCIATION FOUQUE , MARSEILLE.


- Madame HAZEBROUCQ PATRICIA

TECHNICIENNE, CAF DE VAUCLUSE, AVIGNON.


- Monsieur HERNANDEZ MARCEL

DIRECTEUR OPERATIONNEL, EASYDIS GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.


- Monsieur HERNANDO MICHEL

PREPARATEUR, SMRI, PORT DE BOUC.


- Monsieur IMBERT BERNARD

CHAUFFEUR PORTEUR, OGF, PARIS.


- Monsieur IMBERT PATRICK


demeurant à ISTRES

- Monsieur ISCAYE JEAN CLAUDE



- Monsieur IVANES ROBERT

DIRECTEUR EXPLOITATION, EUROFOS , PORT SAINT LOUIS DU RHÔNE.


- Madame IZZO PATRICIA née BATISTI

TECHNICIENNE, BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS , MARSEILLE.


- Monsieur JARJAYE ROBERT



- Monsieur JAUBERT CHRISTIAN



- Monsieur JOAQUIM GIL

CHEF DE CHANTIER, SECTP, AIX-EN-PROVENCE.


- Monsieur JUBERT YVES

CADRE, DASSAULT AVIATION, ISTRES.

demeurant à ISTRES


- Madame JULIENNE PATRICIA

OUVRIER PROFESSIONNEL, GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, MARSEILLE.

demeurant à ISTRES

- Monsieur KALOUSTIAN ANDRE

ANIMATEUR VALIDATION, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.


- Monsieur KESSOUARI MOHAMED



- Madame KHAO MARTINE

SECRETAIRE, NATIXIS , PARIS.


- Monsieur LACAVE CHRISTIAN

TECHNICIEN, CHUBB FRANCE, CERGY PONTOISE.


- Monsieur LAGARDE MARC

EXPERT TELECOM, NEXTIRAONE FRANCE, SAINT PRIEST.


- Monsieur LALANCE GABRIEL

EXPERT, CIPAM (CENTRE INFORMATIQUE PROVENCE-ALPES-MÉDITERRANÉE), MARSEILLE.


- Monsieur LATIL JEAN PIERRE

TECN ADDUCT3, SEMM- SOCIETE DES EAUX MARSEILLE METROPOLE, MARSEILLE.


- Monsieur LAVAL PATRICK

CONTROLEUR, TOKHEIM SERVICES FRANCE SA, LE PLESSIS-ROBINSON.


- Madame LE BRET JOCELYNE



- Monsieur LE HUU JEAN PAUL

CHEF DE PARC, SEMEPA, AIX EN PROVENCE.


- Monsieur LE MEUR HERVE


demeurant à ARLES

- Madame LE SOMMIER EVELYNE

CHEF COMPTABLE, GEODIS FREIGHT FORWARDING, ROISSY CHARLES DE GAULLE.


- Madame LE TALLEC MARTINE

PROTOTYPISTE, HOM S.A., MARSEILLE.


- Madame LEFORT ELISABETH née RAVAU




- Monsieur LEFORT PHILIPPE



- Madame LEMAITRE MARIA née GIBILISCO

SECRETAIRE DE DIRECTION, EUROVIA MEDITERRANEE AGENCE PORT DE BOUC, PORT DE

BOUC.


- Madame LETAN MARIE JOSEE






- Madame LOMBARDI ROSELYNE

EMPLOYEE, ALLIANZ, PARIS.


- Madame LOPEZ PATRICIA née ROUX

ASSISTANTE GESTION, PARC NATUREL REGIONAL DE CAMARGUE , ARLES.

demeurant à LES SAINTES MARIES DE LA MER

- Madame LORENZI PATRICIA

TECHNICIEN, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL PACA CORSE, MARSEILLE.


- Madame MAGNIER CHRISTINE

CADRE, COFACE, BOIS-COLOMBES.


- Madame MAHFOUD MARINA

SECRETAIRE, GIE RÉSEAU SANTÉ AUBAGNE, AUBAGNE.


- Monsieur MANFREDI RENE

PEINTRE, SIAP MICHELET, MARSEILLE.


- Madame MARGAILLAN JOCELYNE

RESPONSABLE ADMINISTRATIF FINANCIER, 13 HABITAT, MARSEILLE .


- Monsieur MARIANO JEAN LUC



- Monsieur MARTELLOTTO NOËL

TECHNICIEN QUALITE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.

demeurant à VELAUX

- Madame MARTINEZ DORA

EMPLOYEE, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE.

demeurant à ARLES


- Monsieur MEGUIRA SAMY

CANTONNIER, ERILIA, MARSEILLE .


- Madame MELMONT BERNADETTE

DIRECTRICE ADJOINTE, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.





- Madame MENDY YOLANDE née PY

COMPTABLE, BOURBON OFFSHORE SURF, MARSEILLE.


- Madame MESAROTTI CHRISTINE

ASSISTANTE RH, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - AMR, PARIS.


- Madame MEUCCI MARIE née ANTROPOLI

CAISSIERE, ELIOR ENTREPRISES AIRBUS, MARIGNANE.


- Monsieur MEUNIER ERIC


demeurant à CASSIS

- Monsieur MEYER PHILIPPE

SECRETAIRE DE DIRECTION, CICPRM-CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DES CONGÉS PAYÉS



- Madame MICHAUT MARIE HELENE

REFERENT TECHNIQUE, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, MARSEILLE.


- Monsieur MICHEL MARC

AGENT DE QUAI, STEF LOGISTIQUE FUVEAU, FUVEAU.


- Monsieur MILLAN PATRICK



- Monsieur MINAUD MARC

CHEF DE PROJET, MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) , PARIS.



SECRETAIRE DE DIRECTION, BULL SAS, LES CLAYES SOUS BOIS.


- Madame MOLEON SUZANNE




- Madame MONACO MURIEL



- Monsieur MONTAGNA CARMINE

AGENT, DASSAULT AVIATION, ISTRES.


- Monsieur MORENO FRANCIS



- Monsieur MOURIES GERARD



- Monsieur MUNOZ ROBERT

DOCKER, SOCOMAN, MARSEILLE.

demeurant à FUVEAU

- Madame MURET NICOLE née COMBE

TECHNICIENNE, RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES, MARSEILLE .


- Monsieur NARDELLI MARIO

DIRECTEUR AGENCE, BANQUE CHAIX, AVIGNON.


- Monsieur NERINO CHRISTIAN

TECHNICIEN, EUROFOS , PORT SAINT LOUIS DU RHÔNE.


- Madame ORELLANA NICOLE née COVES

COMPTABLE, FIDEC, ISTRES.

demeurant à ISTRES

- Madame OUADAH TSABET FATMA

EMPLOYEE IMMEUBLE, PHOCÉENNE D'HABITATIONS, MARSEILLE.


- Madame OUVRARD CHRISTIANE



- Madame PASCAL ANNIE née ROBERT


demeurant à ROGNAC

- Madame PAYRE SYLVIE née AVAKIANTZ



- Madame PELLET MICHELE

DIRECTRICE SOINS INFIRMIERS, INSTITUT PAOLI-CALMETTES, MARSEILLE.


- Monsieur PENNONT MARCEL




- Madame PERO THERESE

MONITRICE EDUCATRICE, AMSP- IME VALBRISE, MARSEILLE.


- Madame PERRIN CHRISTIANE

RAF, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, MARSEILLE.


- Monsieur PERRIN MARCEL

MAITRE EQUIPEMENTS, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, CHILLY MAZARIN.


- Monsieur PIERRE RENE

AGENT MAITRISE, PHOCÉENNE D'HABITATIONS, MARSEILLE.


- Madame PINNA MARTINE née PASQUINELLI



- Madame PIRROTTINA CHANTAL

CADRE, CAISSE REGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN, MARSEILLE.


- Monsieur POLETTO JEAN LUC

CHEF DE SECTEUR, DALKIA , VITROLLES.


- Madame PONCET JACQUELINE

ASSISTANTE, PANZANI, MARSEILLE.


- Monsieur PONTIER ANDRE

SANS EMPLOI, SIAP MICHELET, MARSEILLE.


- Madame PRADIER MARTINE

SECRETAIRE, INSTITUT PAOLI-CALMETTES, MARSEILLE.


- Monsieur PREVOT JEAN MARC



- Monsieur PREVOT PATRICK



- Monsieur PUCCI PATRICK



- Madame PUIG LAURENCE

CONTROLEUR BUDGETAIRE, LA FRANÇAISE DES JEUX, VITROLLES CEDEX.

demeurant à VELAUX

- Monsieur RAIMONDI MICHEL

ELECTROTECHNICIEN, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER .

demeurant à ISTRES


- Monsieur RAMOND BERNARD

MEDECIN CONSEIL, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL PACA CORSE, MARSEILLE.


- Monsieur REBOUL JEAN

INSTRUCTEUR DE NAVIGATION, ECOLE DE LA MARINE DE PLAISANCE, MARSEILLE.


- Madame REYNAUD JANINE



- Madame RIGARD CHRISTINE



- Madame RIGAUD ELIANE

INFORMATICIENNE, SMC- SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE.


- Madame ROATTA ANDREE

OPERATRICE, ATROW SAS, AIX EN PROVENCE.


- Monsieur ROBE PATRICK

CADRE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.


- Madame ROBLIN PATRICIA née TRONEL

CHARGEE GESTION, GMF, LEVALLOIS-PERRET.


- Monsieur RODRIGUEZ JEAN JOSEPH

AGENT, SILIM ENVIRONNEMENT - 13011, MARSEILLE.


- Monsieur ROMI MARC



- Monsieur RONOT HERVE

DIRECTEUR GENERAL DELEGUE, VINCI CONSTRUCTION , RUEIL MALMAISON.

demeurant à CASSIS

- Monsieur ROSADO MARCHENA JOSE LUIS

CHAUDRONNIER SOUDEUR, TECHNOPLUS INDUSTRIES, LES PENNES-MIRABEAU.


- Monsieur ROSSI PHILIPPE

AGENT MAITRISE, SOCOMAN, MARSEILLE.

demeurant à MIMET

- Madame ROUGERIE MONIQUE née ALLARIA

RESPONSABLE OFFRES ASSURES, RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES,

MARSEILLE .



- Monsieur ROUGON FREDERIC



- Monsieur RUIZ JEAN MARC

LIVREUR, CERP RHIN RHONE MÉDITERRANÉE, VENELLES.


- Monsieur SABATIER CHRISTIAN

RESPONSABLE DE PARC, SOFYMETAL, GRANS.

demeurant à GRANS

- Monsieur SALLES SERGE

CADRE, COFRAPEX SA, MARSEILLE.


- Madame SALLIER MARIE ELISE

COMPTABLE, CABINET BERTHOZ, MARSEILLE.


- Monsieur SAMSON NOËL

COIFFEUR, SARL FRANCK PROVOST AIX, AIX EN PROVENCE.


- Monsieur SANCHEZ JEAN-FRANCOIS

INGENIEUR, ALSTOM POWER SERVICE, PARIS.


- Monsieur SANTELLARI CESAR



- Madame SARTI DANIELLE née DOR

CREDIT MANAGER, HOM S.A., MARSEILLE.


- Monsieur SAUZE RICHARD

CADRE, CAISSE REGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN, MARSEILLE.


- Monsieur SAVELLI ALAIN



- Monsieur SCARD ALAIN

CUISINIER, COMPASS GROUP FRANCE CHATILLON, CHATILLON.


- Monsieur SCARDINA HERVE



- Madame SCASSO MARYSE

EMPLOYEE, ALLIANZ IARD, MARSEILLE.


- Monsieur SCHIAPACASSE ROBERT




- Madame SEGOT ANDREE

ASSISTANTE JURIDIQUE, SOCIÉTÉ D'ASSISTANCE JURIDIQUE AUX ENTREPRISES, MARSEILLE.


- Monsieur SEIDITA CHARLES



- Monsieur SELLES YVAN






- Monsieur SERALE ANDRE



- Monsieur SESTRIERES PASCAL

MAGASINIER, SOCIETE INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN, CASSIS.


- Madame SIMARD CATHERINE


demeurant à SAINT CANNAT

- Monsieur SITBON BERNARD

MECANICIEN, SIAP MICHELET, MARSEILLE.


- Madame SOETE DOMINIQUE



- Madame SOETE DOMINIQUE



- Monsieur SPERANZA SAUVEUR

REDACTEUR, GENERALI VIE, PARIS CEDEX 09.


- Madame SPINELLI JOËLLE née PAGES



- Madame SPITERI PATRICIA



- Madame TALTAVULL JOCELYNE née JACQUINOT

EMPLOYEE, HSBC FRANCE, PARIS.


- Madame TANZI PAULETTE




- Monsieur TECHER ANDRE

CHEF CHANTIER, ENDEL ENGIE FOS, FOS SUR MER.

demeurant à ISTRES

- Monsieur TEISSIER RICHARD



- Monsieur TEISSIER SERGE

BARMAN, PASINO GROUPE PARTOUCHE S.C.M.A.T. , AIX EN PROVENCE.


- Madame TERCIOLO JOSIANE

ASSISTANTE DE DIRECTION, BUDD SA, MARSEILLE.


- Monsieur TERNISIEN FABRICE

CHARGE D AFFAIRES, SONOVISION, AIX EN PROVENCE.


- Madame TERRASSE CHANTAL

EMPLOYEE, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLÉE .





- Madame TISSERAND MARTINE



- Madame TOMAKINIAN FABIENNE née DASSY



- Monsieur TORRES JEAN FRANCOIS

NETTOYEUR, H. REINIER, MARSEILLE .


- Monsieur TRAIN JEAN MICHEL



- Monsieur TRAMOND PHILIPPE

INGENIEUR, DALKIA , VITROLLES.


- Monsieur TROYAS ROLAND



- Monsieur UGAZZI MICHEL

RESPONSABLE DEVELOPPEMENT, GIE AG2R LA MONDIALE, PARIS.


- Monsieur UHRING PATRICK

DIRECTEUR DELEGUE, IT-CE, AIX-EN-PROVENCE.



- Monsieur VALERY JEAN-PIERRE

MAGASINIER, THALES UNDERWATER SYSTEMS, PARIS.


- Monsieur VALLEZ GUY



- Madame VALMONTE JOSETTE née ZUNO

DEMONSTRATRICE, HANES FRANCE SAS, AUTUN.


- Monsieur VIAL ERIC

CHEF CONTREMAITRE, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER .


- Madame VIDAL JOËLLE



- Madame VILLAIN CHANTAL née FARINA

TECHNICIENNE, AXA FRANCE - ADMINISTRATION DU PERSONNEL, NANTERRE.


- Madame VIOLETTE DANIELE née MARCHETTI



- Monsieur VOULAND MICHEL

AGENT, LAFARGE GRANULATS SUD, MONTAGNY.


- Monsieur VUCEKOVIC PATRICK

DIRECTEUR DIGITAL, GIE AG2R LA MONDIALE, PARIS.


- Monsieur WENDLING ALAIN

CADRE, CREDIT DU NORD, PARIS.


- Monsieur XERRI SERGE



- Monsieur ZARBO FRANCOIS











Michel BENTOUNSI



13-2016-12-13-007


travail OR au titre de la promotion du 1er janvier 2017

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-12-13-007 - ARRETE portant attribution de la médaille d'honneur du travail OR au titre de la promotiondu 1er janvier 2017 108



SACIT

ARRÊTÉ



janvier 2017













A R R E T E

Article 1: la médaille d’honneur du travail OR est décernée à :


Monsieur ABAUTRET DAVID

RESPONSABLE EXPLOITATION, CAISSE REGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN,

MARSEILLE.


- Monsieur ABBO GEORGES

SERRURIER, SNEF , MARSEILLE.


- Madame ABELA DANIELE



- Monsieur ADESONYAH SAMUEL

CUISINIER, ELIOR AUBAGNE, AUBAGNE.





- Monsieur AISA ROBERT

CHEF PRODUCT, SEMM- SOCIETE DES EAUX MARSEILLE METROPOLE, MARSEILLE.


- Monsieur AKEB DAOUD ALI



- Monsieur ALBERT ROBERT

INSPECTEUR, GENERALI VIE, PARIS CEDEX 09.


- Madame ALBERTI BRIGITTE

CONDUCTEUR DE TRAVAUX, BPPC- BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE, MARSEILLE.


- Monsieur ALBIOL MARTIAL

DOCKER, MARSEILLE MANUTENTION, MARSEILLE.





- Madame ALLEMAND ANNE MARIE née NEVES



- Madame ALLEMAND CHRISTINE

ETAM SERVICE RH, CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES,

ALES.


- Madame ALLY LAURENCE née BRUNEL

AGENT, AIR FRANCE, MARSEILLE.



- Monsieur ALONSO ANTOINE

DIRECTEUR D AGENCE, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE.

demeurant à MIMET

- Monsieur ANDRAUD GILBERT


demeurant à ISTRES

- Monsieur ANTOCICCO MICHEL



- Madame ARAB-TANI ORIA

FEMME DE SERVICE, ONET SERVICES MARSEILLE SUD, LA PENNE SUR HUVEAUNE.


- Monsieur ARAGON VIVIAN

COMMERCIAL, SONEPAR MEDITERRANEE, LYON.

demeurant à LAVERA

- Monsieur ARENE LUC

ASSISTANT, ENGIE INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR, AIX EN PROVENCE .

demeurant à PEYPIN

- Madame ASLANIAN GISELE

ASSISTANTE, GIE AG2R LA MONDIALE, PARIS.

demeurant à AURIOL

- Monsieur ASNAR CLAUDE

COMMERCIAL, SONEPAR MEDITERRANEE, LYON.


- Madame ASTIER CORINNE

EMPLOYEE, COOKSON CLAL, MARSEILLE.


- Madame AUDIBERT MYRIAM



- Monsieur AUTRAN OLIVIER

RESPONSABLE SUPPORT, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.





- Madame BADIN NADINE



- Monsieur BAFFERT FRANCOIS

DRH, BPPC- BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE, MARSEILLE.


- Monsieur BAGGI DANIEL

SERRURIER, BAT-ISOL, MARTIGUES.



- Monsieur BAILLY PATRICK

DIRECTEUR COMPTABLE, CMA-CGM , MARSEILLE.


- Monsieur BALMAIN JEAN LUC

ATE, SEMEPA, AIX EN PROVENCE.


- Madame BARATHE JOELLE

AGENT METHODES, HOM S.A., MARSEILLE.


- Monsieur BARBAROUX JEAN LUC



- Monsieur BARBIER MARC

CHEF AGENCE, COLAS MIDI-MÉDITERRANÉE SIEGE, AIX-EN-PROVENCE.


- Monsieur BARTHELEMY AXEL

CADRE, HSBC FRANCE, PARIS.


- Madame BARTHOLIN MICHELE



- Monsieur BATHELLIER JEAN MARC


demeurant à VELAUX

- Monsieur BAUDIN RENE

RESPONSABLE INFORMATIQUE, QUINCAILLERIE AIXOISE, AIX-EN-PROVENCE.


- Madame BEC ANNE MARIE

SECRETAIRE HQ2, SEMM- SOCIETE DES EAUX MARSEILLE METROPOLE, MARSEILLE.


- Monsieur BEDDOU SIDI



- Madame BENEVENTI MARIE FRANCE née ROUIT

SECRETAIRE, PROXITHERM, LEVALLOIS PERRET.


- Monsieur BENICHOU GUY



- Madame BENMENNI ZOURIA

FEMME DE SERVICE, ONET SERVICES MARSEILLE SUD, LA PENNE SUR HUVEAUNE.









- Madame BERNARDI MONIQUE

CHARGEE DE MISSION, ORTEC SERVICES, AIX-EN-PROVENCE.





- Madame BERTEI JOSEPHINE née CARUANA



- Madame BERTOIS CHRISTIANE

HOTESSE D ACCUEIL, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.


- Monsieur BERTOSIO CHRISTIAN



- Monsieur BESSOU MICHEL

RESPONSABLE, NATUREX, AVIGNON.

demeurant à SENAS

- Madame BEURDELEY GISELE née FERRERI



- Monsieur BIANCHI LIONEL



- Monsieur BIELINSKI PIERRE

CADRE, SAFRAN ELECTRONICS AND DEFENSE, MASSY.


- Monsieur BITAN JEAN LUC

PREPARATEUR, SOM GROUPE ORTEC, AIX EN PROVENCE.


- Monsieur BLANC JEAN LUC

CADRE, LA PROVENCE, MARSEILLE.


- Monsieur BLANC MARC

CONSEILLER, LEROY MERLIN, AUBAGNE.


- Madame BLANC VINCENT JOËLLE

SECRETAIRE, CEPROGIM COLIN SAS, MARSEILLE.


- Monsieur BLAZY CHRISTIAN

ANALYSTE RISQUE, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE.



- Monsieur BOCCHINO PONZI ALAIN



- Madame BOGART ELIANE



- Monsieur BOLLARD ERIC

ELECTRONICIEN, DASSAULT AVIATION, ISTRES.

demeurant à ISTRES

- Monsieur BONARDO MARC


demeurant à PEYPIN

- Monsieur BONED PHILIPPE



- Monsieur BONNARD MICHEL

INGENIEUR, LES TRAVAUX DU MIDI, MARSEILLE.


- Monsieur BONNE ALAIN



- Monsieur BONNEFOY GERARD

RESPONSABLE MAINTENANCE, SODEXO -13010, MARSEILLE .


- Monsieur BONNET MARC

EMPLOYE, SAINT LOUIS SUCRE , MARSEILLE CEDEX 15.


- Madame BORGHI MYRIAM née CONCA

EMPLOYEE, MFP SERVICES, MARSEILLE.


- Madame BOSQ MARIE PIERRE

HOTESSE DE CAISSE, AUCHAN , AUBAGNE.


- Monsieur BOTELLA ANTOINE

MONTEUR, SPIE SUD EST, AIX-EN-PROVENCE.


- Monsieur BOTT PHILIPPE



- Monsieur BOUCHENAFER BRAHIM



- Monsieur BOUCHER JEAN LOUIS




- Monsieur BOUCHER YVES






- Madame BOUILLET ANNETTE

ECONOME RETRAITEE, ASSOCIATION J.B. FOUQUE POUR L'AIDE A L'ENFANCE, MARSEILLE.


- Monsieur BOURDIOL PATRICK

RESPONSABLE FINANCIER, GIE AG2R LA MONDIALE, PARIS.





- Madame BOURGEOIS MONIQUE



- Madame BOURGNEUF MARTINE

RESPONSABLE MAGASIN, CHAUSSURES HERVE, SAINT PIERRE MONTLIMART.


- Monsieur BOUZIDI HOCINE



- Monsieur BOYADJIAN CLAUDE

TECHNICIEN, PROXITHERM, LEVALLOIS PERRET.


- Madame BOYER MYRIAM née BENSIMON

TECHNICIENNE, AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE, MARSEILLE .


- Madame BOYER VIOLETTE

EMPLOYEE, CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, ALES.


- Monsieur BRAGADO JEAN LUC

CHEF DE SERVICE, SOCOMAN, MARSEILLE.


- Monsieur BRIET JEAN PAUL

TECHNICIEN, BPPC- BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE, MARSEILLE.

demeurant à ISTRES

- Madame BRUCHON MARIE

AUXILIAIRE DE VIE, STELLA AIDE AUX FAMILLES, MARSEILLE .


- Monsieur BRUNET JEAN JACQUES

CONSEILLER, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE.

demeurant à ARLES


- Monsieur BRUNINI DANIEL





demeurant à PEYPIN

- Madame BUISSON BRIGITTE née POULAIN

ASSISTANTE, AFPA - CFPA, ISTRES.


- Madame BULLIER ANNE MARIE

AGENT DE TRANSIT, TRANSFER INTERNATIONAL, DUNKERQUE.


- Monsieur BUNEL PHILIPPE

TECHNICO COMMERCIAL, DAIKIN , NANTERRE.


- Monsieur BURGUENO CARLOS

CHARGE D AFFAIRES, SNEF , MARSEILLE.


- Monsieur BUSSON JEAN



- Monsieur CACCIOTTO GILBERT

RESPONSABLE COMMERCIAL, LESIEUR, ASNIERES SUR SEINE CEDEX.


- Monsieur CADEO BERNARD

EMPLOYE, BANQUE CHAIX, AVIGNON.


- Monsieur CALAS PHILIPPE

GARDIEN CHAUFFEUR, D HUART INDUSTRIE S.A, MARSEILLE.


- Monsieur CALCIOLARI JOËL



- Madame CALLIER SYLVIE

COMPTABLE, EUROVIA MEDITERRANEE AGENCE PORT DE BOUC, PORT DE BOUC.


- Madame CALVO CORINNE

COMPTABLE, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.


- Madame CAMPAGNA CHRISTINE

PREPARATRICE, OCP REPARTITION, MARSEILLE.


- Madame CAMPANT JOSIANE

COMPTABLE, SMC- SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE.



- Madame CAMPESE JOËLLE

EMPLOYEE, SOLIMUT MUTUELLE, MARSEILLE.


- Madame CAMUSSO CHANTAL

DIRECTEUR COMPTABLE, GIE UNICIL, MARSEILLE.


- Madame CANAL ANNE MARIE née GINDRE

SECRETAIRE, CE CHEMINOTS PACA, MARSEILLE.


- Monsieur CANGIANO PIERRE

MECANICIEN, MARSEILLE MANUTENTION, MARSEILLE.


- Madame CANOT CHRISTIANE



- Madame CAPASSO FLORENCE

VENDEUSE, ANDRE SA, PARIS.


- Madame CARDONA PATRICIA née DEMERDJIAN

ASSISTANTE DE DIRECTION, BUSINESS FRANCE, PARIS.


- Madame CARDONE MARIE CLAUDE née GELY

ASSISTANTE MATERNELLE, MAIRIE DE FOS SUR MER, FOS SUR MER CEDEX.


- Monsieur CARON ALAIN



- Monsieur CARPENTIER ALAIN

AGENT, SNEF , MARSEILLE.


- Madame CARRASCOSA FABIENNE née MORES

FACTURIERE, CLINIQUE JEANNE D'ARC, ARLES.

demeurant à ARLES

- Monsieur CASANOVA CHRISTIAN

RECEPTIONNAIRE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.





- Monsieur CASSAR CLAUDE

CHARGE OPERATIONS, ERILIA, MARSEILLE .


- Madame CASTIGLIONE ANNE MARIE

EMPLOYEE, GONDRAND, PORT SAINT LOUIS DU RHONE CEDEX.



- Madame CATTALORDA BRIGITTE

CHEF DE PROJET, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE.


- Monsieur CAU JEAN CLAUDE

CHAUFFEUR OPERATEUR, SANINORD, LOON-PLAGE.





- Madame CECCALDI MAGALI

SECRETAIRE, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLÉE .

demeurant à ARLES

- Monsieur CENSE DIDIER

CHEF SECT1, SEMM- SOCIETE DES EAUX MARSEILLE METROPOLE, MARSEILLE.


- Monsieur CERDAN FRANCOIS



- Monsieur CERUELO RAOUL

PPS, AIR FRANCE , MARIGNANE.


- Monsieur CEVRERO DANIEL

ELECTRICIEN, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER .


- Monsieur CHADLI KOUIDER

CHAUFFEUR LIVREUR, PASSION FROID PACA, AIX EN PROVENCE.


- Madame CHAPUIS BEATRICE

REFERENTE , POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE.


- Madame CHARVIN NATHALIE née VUILLEMOT



- Monsieur CHAUVIN CHRISTIAN

TECHNICIEN SAV, NEOPOST SERVICES, NANTERRE.


- Monsieur CHIBA YOUNES



- Monsieur CIARAMAGLIA MAXIME



- Monsieur CIGLIANO SERGE




- Madame CIPRIANI JACQUELINE



- Madame CITARELLA HUGUETTE née VIGNES

RESPONSABLE SERVICE CONTROLE, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL PACA

CORSE, MARSEILLE.


- Madame CLAUDE DOMINIQUE

SECRETAIRE, PROFROID INDUSTRIES CARRIER, AUBAGNE.


- Monsieur COËT JOËL



- Monsieur COLETTI SERGE



- Monsieur COLOMBIER ERIC

EMPLOYE, SOCIETE INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN, CASSIS.


- Monsieur COLONNA PHILIPPE



- Monsieur CONSTANS JEAN LUC

CONDUCTEUR ENGINS, EUROVIA MÉDITERRANÉE, AIX EN PROVENCE.


- Monsieur CONSTANT CLAUDE

TECHNICIEN, INSTITUT PAOLI-CALMETTES, MARSEILLE.


- Madame CORNILLARD ISABELLE

EMPLOYEE, ALLIANZ IARD, MARSEILLE.


- Monsieur CORTAREDONA GILBERT

RETRAITE EDF, EDF, PARIS.


- Madame CORTAREDONA HELENE

AGENT E GESTION, EDF, PARIS.


- Monsieur COSSU CLAUDE

AIDE MONTEUR, SPIE SUD EST, PORT DE BOUC.


- Monsieur COTTRET DIDIER

DIRECTEUR CENTRE RELATIONS CLIENTS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, PARIS.



- Monsieur COUDURIER BERNARD

ELECTRICIEN, SEPR, VEDENE.


- Monsieur COULAUD JEAN JACQUES

INGENIEUR, SIEMENS HEALTHCARE DIAGNOSTICS, SAINT DENIS.


- Madame COURBOT ANNE

INGENIEUR, TOTAL SA, PARIS LA DEFENSE.

demeurant à SAINT REMY DE PROVENCE

- Monsieur COURSET GILBERT



- Monsieur COURTOIS AIME



- Monsieur COUVREUR JEAN FRANCOIS

CHEF DE PROJET, DEF, MASSY.


- Monsieur CRE ALAIN

CADRE, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, MARSEILLE.

demeurant à AURIOL

- Monsieur CRECHET PATRICK

AGENT, AFPA - CFPA, ISTRES.

demeurant à ISTRES

- Monsieur CREY DENIS

CHEF COMPTABLE, CMA-CGM , MARSEILLE.


- Monsieur D AMATO HENRI


demeurant à FUVEAU

- Monsieur D AMORE PATRICK

AGENT MAITRISE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.


- Madame D OMEZON VERONIQUE

ASSISTANTE, GIE AG2R LA MONDIALE, PARIS.


- Madame DAHAN LUCIENNE


demeurant à ARLES

- Monsieur DANGELO DOMINIQUE



- Monsieur DE ARAUJO FRANCISCO

CHEF DE CHANTIER, EUROVIA MEDITERRANEE AGENCE PORT DE BOUC, PORT DE BOUC.



- Monsieur DE VITA CLAUDE



- Monsieur DECARPENTRIE THIERRY

DIRECTEUR DE DEPARTEMENT, CMA-CGM , MARSEILLE.


- Monsieur DEL BUCCHIA ROGER

CONDUCTEUR DE TRAVAUX, SNEF , MARSEILLE.


- Monsieur DEL PIA HERVE

RESPONSABLE GESTION PERSONNEL, SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE.


- Monsieur DELANNOY MICHEL



- Madame DELHOUME NADINE

ASSISTANTE DE DIRECTION, JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE SAS, CHATEAUNEUF-LES-

MARTIGUES.


- Madame DELIVRY MARIE-FRANCE

GESTIONNAIRE, ALLIANZ IARD, MARSEILLE.


- Monsieur DELLA SANTINA PATRICK

CADRE, FIBRE EXCELLENCE TARASCON, TARASCON.

demeurant à MAS-BLANC-DES-ALPILLES

- Monsieur DELON FRANCOIS



- Monsieur DELONCA MICHEL

AUDITEUR, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.


- Madame DELORS JOSIANE née SAUVIAC



- Monsieur DELUY JEAN LOUIS

CONDUCTEUR, BRONZO PERASSO, MARSEILLE.





- Monsieur DEQUIN ANDRE MICHEL




- Monsieur DERDERIAN DENIS

CHEF DE CHANTIER, EMCC, RUNGIS.

demeurant à ISTRES

- Monsieur DERDERIAN PIERRE



- Madame DEYNES NICOLE

MANAGER, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, MARSEILLE.


- Madame DI GIACOMO CHRISTIANE



- Monsieur DI MEGLIO CHRISTIAN

CHARGE INGENIERIE, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE.


- Monsieur DI-CONSTANZO FRANCIS

CHEF DE GROUPE RETRAITE, GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, MARSEILLE.


- Monsieur DIOUF DIENE

MAITRE OUVRIER RETRAITE, LES TRAVAUX DU MIDI, MARSEILLE.


- Madame DOBRAS MARTINE née COUSTES

INFIRMIERE, SMC- SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE.


- Monsieur DONAT HUGUES

AGENT, L'EUROPÉENNE D'EMBOUTEILLAGE SAS, CHATEAUNEUF DE GADAGNE.


- Madame DRUESNE MARIE PAULE née BEAUMIER

SECRETAIRE, DASSAULT AVIATION, ISTRES.


- Monsieur DRUON MARC



- Madame DUCLOS HELENE

CRSI, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE.

demeurant à CASSIS

- Monsieur DUCREUX SERGE



- Madame DUFRESNE CHANTAL



- Monsieur DUPOUY DANIEL

MONTEUR, INEO ACTIVITE NUCLEAIRE ET CENTRALES, VILLEURBANNE.



- Monsieur DUPUY FRANCOIS



- Monsieur DUPUY JEAN LUC






- Madame EISINGER SYLVIE

CONSEILLERE, CA CONSUMER FINANCE - EVRY, EVRY.


- Monsieur ESCALON GUY

INSPECTEUR, IRSN INSTITUT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE, FONTENAY AUX ROSES.

demeurant à SAINT PAUL LEZ DURANCE

- Madame EVEN PATRICIA

LEADER COMMERCIAL, AIR FRANCE , MARIGNANE.


- Monsieur FABRE HUBERT



- Monsieur FALCO ANTOINE



- Madame FAZZOLARI JOSIANE



- Monsieur FELU SYLVAIN

CONTREMAITRE, SODI, CHATEAUNEUF LES MARTIGUES.


- Madame FERAUD SYLVETTE

AGENT COMPTABLE, CLINIQUE JEANNE D'ARC, ARLES.


- Monsieur FINA JEAN MICHEL

DELEGUE COMMERCIAL, KDI, LYON CEDEX.


- Madame FLADERER DOMINIQUE née MAYOR

INFIRMIERE, LA CASAMANCE- HOPITAL PRIVE, AUBAGNE.


- Madame FOA MARIE HELENE

CHARGEE D ETUDES, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.


- Madame FORAY FRANCOISE




- Madame FOREST VERONIQUE née BAGNIS

EMPLOYEE, CLINIQUE JEANNE D'ARC, ARLES.

demeurant à ARLES

- Monsieur FORESTIER JEAN MICHEL

EMPLOYE, ALPINA SAVOIE, CHAMBERY.


- Monsieur FORGES CHARLES

CHEF MECANICIEN, DASSAULT AVIATION, ISTRES.


- Monsieur FORSANS MICHEL

DOCKER, CARFOS SA, MARTIGUES.


- Monsieur FOTIADU ALAIN



- Monsieur FOURNIER BERNARD



- Madame FOURNIER MARIE CHRISTINE



- Monsieur FOUYET DOMINIQUE

PROJETEUR, SNEF , MARSEILLE.


- Monsieur FRAYSSE RICHARD



- Madame GABRIELLI DANIELLE

CHEF DE SERVICE, SOCIETE NAUTIQUE DE MARSEILLE, MARSEILLE.


- Monsieur GALAN PAUL



- Monsieur GALATOLA FRANCOIS

CHEF DE CHANTIER, LES TRAVAUX DU MIDI, MARSEILLE.


- Madame GANGI PATRICIA

ATTACHEE COMMERCIALE, NEUILLY CONTENTIEUX, LEVALLOIS-PERRET.


- Monsieur GARCIA CHRISTIAN




- Monsieur GARDOUD RIDA

TRAVAILLEUR ESAT, IDDA (INSTITUT DÉPART. DE DÉVELOPPEMENT DE L'AUTONOMIE),

MARSEILLE.


- Monsieur GAUBERT MICHEL


demeurant à FUVEAU

- Monsieur GAUTHIER JEAN

CARDIOLOGUE, CLINIQUE JEAN PAOLI, ARLES.

demeurant à ARLES

- Madame GAY GUYLAINE


demeurant à ROGNES

- Madame GENOLIER BRIGITTE

EXPERT, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, MARSEILLE.


- Monsieur GEORGES PIERRE

EMPLOYE, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.


- Monsieur GERMA PATRICK



- Monsieur GERMONDO REMY

AGENT, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.


- Monsieur GHALI ABDELMADJI

ELECTRICIEN, SNEF , MARSEILLE.


- Madame GIACCHI MICHELE

SECRETAIRE COMPTABLE, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLÉE .

demeurant à AURIOL

- Monsieur GIARRATANO DENIS

AGENT, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER .


- Madame GIARRATANO MARIE ANGELE née PORCU



- Monsieur GIBERT CHRISTIAN

CADRE, IT-CE, AIX-EN-PROVENCE.

demeurant à VELAUX

- Madame GILLES NADINE

EMPLOYEE, SODEXO ENTREPRISES, SAINT MEDARD EN JALLES.



- Monsieur GILLOT OLIVIER

DIRECTEUR INVESTISSEMENT, FINADVANCE, AIX EN PROVENCE.


- Madame GIORGIS MIREILLE née LANGLET



- Madame GOMEZ CARINA née MOHAMED


demeurant à LES BAUX DE PROVENCE

- Madame GOMEZ MICHELE née DUROT

AIDE COMPTABLE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.


- Monsieur GOMEZ PATRICK

CHEF EQUIPE, JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE SAS, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES.


- Monsieur GONICHE MARC



- Monsieur GONNOT JEAN PIERRE

CADRE, SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE.


- Monsieur GONZALEZ CLAUDE

ELECTROMECANICIEN, MONIER, MARSEILLE.


- Madame GOURAÏ SAMIRA

CONSEILLERE, CHAUSSURES HERVE, SAINT PIERRE MONTLIMART.


- Monsieur GOURNAY THIERRY



- Monsieur GRAILLE ROGER



- Monsieur GRASSET GILLES



- Monsieur GRAVIER PHILIPPE


demeurant à VELAUX

- Monsieur GRECO ROLAND

PREPARATEUR, PANZANI - USINE DE LA MONTRE, MARSEILLE.


- Madame GRENET PASCALE née PEZAREIX

EMPLOYEE, BNP PARIBAS LEASE GROUP, PUTEAUX .



- Madame GRENIER VERONIQUE



- Monsieur GRIMAUD DOMINIQUE

RESPONSABLE AGENCE, PROXITHERM, LEVALLOIS PERRET.


- Madame GRIVELLARO CLAUDINE née PRADEILLES

RESPONSABLE COMMERCIAL, MITEL FRANCE, GUYANCOURT.


- Madame GROSJEAN BERNADETTE née WALLOIS

DIRECTRICE ADJOINTE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.


- Madame GUAXINO JEANNE née SANTOMAURO

RESPONSABLE COMMERCIALE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.


- Monsieur GUEGNOLLE MICHEL

CADRE, LES TRAVAUX DU MIDI, MARSEILLE.


- Monsieur GUENDOUZ ANGE

EMPLOYE, ICF HABITAT SUD EST MEDITERRANEE, LYON.


- Monsieur GUERROUMI ALAIN

TECHNICIEN, PROFROID INDUSTRIES CARRIER, AUBAGNE.


- Madame GUIBERT FRANCOISE

AUXILIAIRE PUERICULTURE, INSTITUT PAOLI-CALMETTES, MARSEILLE.





- Madame GUILLERMO NICOLE



- Madame GUIMBAUD DOMINIQUE

ASSISTANTE RH, ARGEDIS SARL, LANCON DE PROVENCE.


- Monsieur GUIRADO BERNARD



- Madame GUTTUSO NADINE née SOTGUI

PREPARATRICE, CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES,

ALES.



- Madame HAÏTAÏAN NICOLE née GIRARDOT

HOTESSE CAISSE CENTRALE, GALERIES LAFAYETTE / CENTRE BOURSE, MARSEILLE .


- Monsieur HAUET JEROME

TRANSITAIRE, BOLLORE LOGISTICS, VITROLLES.


- Monsieur HELOU MAURICE

EMPLOYE, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.

demeurant à ISTRES

- Madame HERMANT MICELI CAROLE

DISPATCHEUR, BRONZO PERASSO, MARSEILLE.


- Monsieur HERVE ALAIN

TECHNICIEN, SAS AIRBUS - AGPS FRANCE, BLAGNAC.


- Madame HIBON VALERIE née CZYZ



- Madame HILAIRE CHRISTINE

TECHNICIENNE, ERSAS - ESSO RAFFINAGE SAS, FOS SUR MER.

demeurant à ISTRES

- Monsieur HOSPITAL PHILIPPE

RESPONSABLE, GAN ASSURANCES, PARIS.


- Madame HUET CORINNE



- Madame HUSTACHE MICHELE

ASSISTANTE DE DIRECTION, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.


- Madame IACONO PATRICIA

APPROVISIONNEUR, COFRAPEX SA, MARSEILLE.


- Madame ICARDI MIREILLE née JAUFFRET

TECHNICIEN, LA FRANÇAISE DES JEUX, VITROLLES CEDEX.

demeurant à LUYNES

- Monsieur ICARDI RAYMOND

RESPONSABLE APPLICATION, LA FRANÇAISE DES JEUX, VITROLLES CEDEX.

demeurant à ROGNAC

- Monsieur IOZZIA SAUVEUR

RESPONSABLE LOGISTIQUE, ABB DIVISION PROCESS AUTOMATION, MARSEILLE.


- Madame ISOARD ALINE




- Monsieur JACQUET GUY



- Madame JATTEAUX YVETTE

ASSISTANTE DE DIRECTION, SAFIM , MARSEILLE.


- Monsieur JENNEPIN DANIEL

CONDUCTEUR, PERASSO SNC, MARSEILLE.


- Monsieur JOËRG NICOLAS

EMPLOYE, BANQUE PALATINE, PARIS.


- Madame JOMARD JOËLLE

RESPONSABLE CICAS, GIE AG2R LA MONDIALE, PARIS.


- Monsieur JOUVE MICHEL

RESPONSABLE TECHNIQUE, CEA - CENTRE DE CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.


- Monsieur JOUY GERARD



- Madame JUANICO PATRICIA

CHEFCHARGE A, CE CHEMINOTS PACA, MARSEILLE.


- Madame KADRI JAMILA



- Monsieur KAHLAOUI ALI

CARISTE, FABEMI PROVENCE VITROLLES, VITROLLES.


- Madame KARA FRANCOISE née THIERRY

GESTIONNAIRE RECOUVREMENT, CGL- COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION

D'EQUIPEMENTS, MARCQ-EN-BAROEUL.


- Monsieur KEO MOEUY

CONDUCTEUR, MONIER , LE KREMLIM BICETRE.


- Monsieur KLEIN FABRICE

CHEF EQUIPAGE, ORTEC INDUSTRIE , AIX EN PROVENCE .

demeurant à ALLEINS

- Monsieur KONZET DANIEL




- Monsieur KOPEL PHILIPPE

EMPLOYE, SMC- SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE.


- Madame KUTTOURZA CORINNE née DARMON

TECHNICIENNE, LABORATOIRES BOIRON, MESSIMY.


- Monsieur LA MACCHIA LOUIS

MAGASINIER, SIAPAUBAGNE, MARSEILLE.


- Madame LABOURAYRE GUYLAINE



- Monsieur LACROIX XAVIER

DESSINATEUR PROJETEUR, SAINT LOUIS SUCRE , MARSEILLE CEDEX 15.


- Monsieur LAFAYE HENRI

CADRE, EUROPCAR FRANCE, VOISINS LE BRETONNEUX.


- Madame LAFOND MARIE PAULE

INGENIEUR, CEA DE SACLAY, GIF SUR YVETTE.


- Monsieur LAJARA NORBERT

CONSEILLER, CARREFOUR AIX EN PROVENCE, AIX EN PROVENCE CEDEX .


- Monsieur LAMBERT LAURENT

RESPONSABLE DE DEPARTEMENT, POLE EMPLOI DSI, AIX EN PROVENCE.

demeurant à VELAUX

- Madame LAROSE LOUISE née D AURIA

ASSISTANTE , CICPRM-CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DES CONGÉS PAYÉS RÉGION



- Madame LE BARILLEC BEATRICE



- Madame LE BOURZEC FRANCOISE née CARRE



- Monsieur LE DU LIONEL

GESTIONNAIRE, AXA FRANCE - ADMINISTRATION DU PERSONNEL, NANTERRE.


- Monsieur LEANDRI BRUNO







- Monsieur LECHOPIER DANIEL



- Monsieur LECLERC GERARD

INGENIEUR, SEMM- SOCIETE DES EAUX MARSEILLE METROPOLE, MARSEILLE.


- Madame LEROUVILLOIS FRANCOISE née BREMOND

ASSISTANTE DE DIRECTION, CICPRM-CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DES CONGÉS PAYÉS



- Monsieur LEROUX ALAIN



- Monsieur LIAUTARD ALBERT



- Monsieur LIGERO PATRICK



- Madame LIPRANDI NADIA née DULONG

TELE-OPERATRICE, LABORATOIRES BOIRON, MESSIMY.


- Monsieur LLORENS ALAIN






- Monsieur LONGAYROU MICHEL

CHARGE CLIENTELE, CAISSE REGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN, MARSEILLE.

demeurant à LAVERA

- Monsieur LUCCHESI ERIC



- Madame LUCHESI SYLVIE



- Madame LUCIANI ANNIE

CHARGEE RELATIONS ENTREPRISES, CIL MEDITERRANEE, LA GARDE.



- Madame MAC LUCKIE ELIANE

TECHNICIENNE, ADSN, VENELLES.


- Madame MAGAGNIN FRANCOISE



- Madame MAGNE CLAUDIE

SUPERVISEUR, ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE, MANDELIEU.

demeurant à TRETS

- Madame MAGNIER CHRISTINE

CADRE, COFACE, BOIS-COLOMBES.


- Monsieur MALARD BERTRAND

DIRECTEUR DE ZONE, BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE, PARIS.


- Madame MALLIA ANGELE

VENDEUSE RETRAITEE, FRANCE ARNO, SAINT PIERRE MONTLIMART.

demeurant à ROGNAC

- Monsieur MALLIA JOSEPH



- Monsieur MAMBERT ALAIN


demeurant à ROGNAC

- Monsieur MANCIAVILLANO CARMELO

PAILLEUR, IDDA (INSTITUT DÉPART. DE DÉVELOPPEMENT DE L'AUTONOMIE), MARSEILLE.


- Monsieur MANDIN CHRISTIAN



- Madame MANDZIARA CATHERINE

SECRETAIRE ASSISTANTE, CEA - CENTRE DE CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.

demeurant à ROGNES

- Monsieur MANTA CLAUDE


demeurant à FUVEAU

- Monsieur MAO PHILIPPE

COMPTABLE, JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE SAS, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES.









- Monsieur MARONCINI MICHEL



- Monsieur MAROTTA GERARD

CHEF DE SERVICE, LA PROVENCE, MARSEILLE.


- Monsieur MARSAULT PHILIPPE



- Monsieur MARTI GERARD

CONTROLEUR QUALITE, SOCIETE INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN, CASSIS.


- Madame MARTIN DOMINIQUE née GUENOT



- Monsieur MARTIN REMY

MAGASINIER, MARITON, SAINT CHAMAS.


- Madame MARTINE MADELEINE

EMPLOYEE LS, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.


- Monsieur MARTINEZ ALAIN

DIRECTEUR REGIONAL, COLAS MIDI-MÉDITERRANÉE SIEGE, AIX-EN-PROVENCE.


- Madame MARTINEZ MARIE LYNE

SECRETAIRE, ETOILE MEDITERRANEE, VITROLLES.


- Monsieur MARTINEZ MICHEL

PHARMACIEN RETRAITE, CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES

MINES, ALES.


- Monsieur MASSIMI MICHEL



- Monsieur MATARIN JEAN MARC



- Monsieur MAUREL ALAIN

CHARGE FORMATION, ALLIANZ IARD, MARSEILLE.


- Madame MAUREL FRANCOISE

CHEF COMPTABLE, GIE HLM UNICIL, MARSEILLE.






- Madame MENEZ CHRISTINE

COMPTABLE, OVER LINE, MARSEILLE.


- Madame MERCADAL BRIGITTE

EMPLOYEE, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE.


- Madame MESNARD MONIQUE



- Madame METZGER CLAIRE

CHARGEE RH, ONYX MEDITERRANEE VEOLIA , MARSEILLE.


- Madame MEYNARD ANNE MARIE

ASSISTANTE SOCIALE, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.


- Monsieur MEYSSONNIER ALAIN

ATTACHE EN CHEF, SEMM- SOCIETE DES EAUX MARSEILLE METROPOLE, MARSEILLE.


- Madame MICHEL MONIQUE née TASCA



- Monsieur MICHEL ANGE BERNARD

DIRECTEUR REGIONAL, GUNNEBO FRANCE, VELIZY-VILLACOUBLAY.


- Monsieur MICHELE PHILIPPE

TECHNICIEN, ERSAS - ESSO RAFFINAGE SAS, FOS SUR MER.

demeurant à ISTRES

- Madame MIFSUD EVELYNE

EMPLOYEE, CALBERSON MEDITERRANEE, VITROLLES.


- Monsieur MIGLIORE PHILIPPE



- Madame MILANI CORINE

EMPLOYE, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, MARSEILLE.





- Monsieur MOLINER THIERRY

CHEF DE PROJET, TECHNOPLUS INDUSTRIES, LES PENNES-MIRABEAU.



- Monsieur MONCHO MICHEL

AGENT DE PISTE, AIR FRANCE , MARIGNANE.


- Madame MONGUILAN PATRICIA



- Madame MONNIER CHRISTINE née GARDES

ASSISTANTE, CPAM DU VAUCLUSE, AVIGNON .


- Monsieur MOREAU VINCENT

DIRECTEUR DEVELOPPEMENT, ALLIANZ, PARIS.


- Monsieur MOURIES GERARD



- Madame MOUTON PATRICIA



- Monsieur NACELLE THIERRY

CHAUFFEUR SPL, JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE SAS, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES.


- Madame NAVEAU JOCELYNE

EMPLOYEE BOOKING, CLB LINER, MARSEILLE.


- Madame NEGRE SYLVIE née KASBARIAN

DELEGUEE, BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE, PARIS.


- Monsieur NELLI ALAIN

CHEF ATELIER 2, SEMM- SOCIETE DES EAUX MARSEILLE METROPOLE, MARSEILLE.


- Madame NERI BERNADETTE

OPERATEUR, MAJ ELIS PROVENCE , MARSEILLE.


- Madame NICOLAS MARIE CLAIRE

SECRETAIRE COMPTABLE, ASSOCIATION VALENTIN HAUY, MARSEILLE.


- Monsieur NOBILI GILLES

CADRE, SOCOMAN, MARSEILLE.


- Monsieur NOBLECOURT PHILIPPE



- Madame NOE GISELE

AGENT MAITRISE, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE.



- Monsieur NOËL GUY

RESPONSABLE ACTIVITE, SNEF , MARSEILLE.


- Monsieur NOU JACQUES

ADJOINT DIRECTEUR GENERAL, EUROFOS , PORT SAINT LOUIS DU RHÔNE.

demeurant à ARLES

- Monsieur NUVOLATO ALAIN

OPERATEUR, MOTA S.A, AUBAGNE .


- Monsieur OFFMANN GILLES

AGENT MAITRISE, COMITE D'ENTREPRISE DE LA SEM, MARSEILLE.


- Monsieur OLLIVIER ERIC

AGENT MAINTENANCE, COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE - VEOLIA, AIX EN PROVENCE.


- Monsieur PAGANO JOSEPH



- Monsieur PALOUX JUAN



- Madame PANASCI PATRICIA née ANDREU

CHARGEE ASSISTANCE CLIENTS, LA FRANÇAISE DES JEUX, VITROLLES CEDEX.

demeurant à VELAUX

- Madame PARESY PENQUITT NADINE

VENDEUSE, GALERIES LAFAYETTE / CENTRE BOURSE, MARSEILLE .


- Monsieur PARISI LOUIS

VENDEUR, RENAULT RETAIL GROUP , AUBAGNE.


- Monsieur PARRA PAUL

AGENT, SEMEPA, AIX EN PROVENCE.


- Monsieur PASERO DANIEL

CONSEILLER, SIAP MICHELET, MARSEILLE.


- Monsieur PATERIA ROGER

DIRECTEUR DE CENTRE, ALMET, SATOLAS ET BONCE.


- Monsieur PATRIS NICOLAS



- Monsieur PAYANY PIERRE

RESPONSABLE LOGISTIQUE, LABORATOIRES BOIRON, MESSIMY.

demeurant à NOVES


- Monsieur PEAN STEPHANE

CADRE, JDE TRADING, CLAMART.

demeurant à FUVEAU

- Madame PEDREGNO CHRISTINE née AIMAR


demeurant à TRETS

- Monsieur PERALDI MARC

INSPECTEUR, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.


- Monsieur PERICARD JEAN PIERRE



- Monsieur PIANELLI SERGE

CHEF DE SERVICE, INTRAMAR S.A- MED EUROPE TERMINAL, MARSEILLE.


- Monsieur PIAZZOLI PIERRE



- Monsieur PICARD PHILIPPE

INFORMATICIEN, POLE EMPLOI DSI, AIX EN PROVENCE.


- Madame PICAUDOU ARLETTE née ARTICO

CADRE, EASYDIS GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.


- Madame PIELTANT FRANCOISE

AGENT COMMERCIALE, ALMET, SATOLAS ET BONCE.


- Monsieur PITZALIS JEAN MARIE

AGENT MAITRISE, BRONZO PERASSO, MARSEILLE.


- Monsieur PLOUCHARD DOMINIQUE

AGENT, EASYDIS GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.


- Monsieur POCCHIOLA ANDRE

CONDUCTEUR, SAINT LOUIS SUCRE , MARSEILLE CEDEX 15.


- Monsieur POLI RENE



- Monsieur POLITO PIERRE

ANALYSTE, GIE HLM UNICIL, MARSEILLE.


- Monsieur PONSOT MAURICE




- Madame POUILLERIE VERONIQUE

BIBLIOTHECAIRE, CE CHEMINOTS PACA, MARSEILLE.


- Monsieur POUSSINEAU ERIC

AGENT, NAVILAND CARGO, MARSEILLE.


- Monsieur PULEO SALVATORE



- Monsieur QUAGLIA GEORGES

RESPONSABLE COMMERCIAL, SNEF , MARSEILLE.


- Madame QUENEL BRIGITTE née PAIN

GESTIONNAIRE, GRAS SAVOYE MEDITERRANEE, AVIGNON.


- Madame QUENEL BRIGITTE née PAIN

GESTIONNAIRE, GRAS SAVOYE MEDITERRANEE, AVIGNON.


- Madame RAMA JULIEN CATHERINE

DIRECTRICE DE BUREAU, AGENCE FRANCE PRESSE, PARIS.


- Monsieur RANCUREL MICHEL

OUVRIER, ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE, MANDELIEU.


- Monsieur RAYNAUD ALAIN

CHEF DE SERVICE, PANZANI - USINE DE LA MONTRE, MARSEILLE.


- Madame REAL MARIE née COSTANTINO

ASSISTANTE DE GESTION, ATOS INTEGRATION, AIX EN PROVENCE CEDEX.


- Madame REBECA PATRICIA

TECHNICIENNE, AIR FRANCE 13002, MARSEILLE.


- Monsieur REBOUR CHRISTIAN



- Madame REINE NICOLE née CALVO

BRASEUR, PROFROID INDUSTRIES CARRIER, AUBAGNE.


- Monsieur REINHARD JACQUES

CHARGEE DE MISSION, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE.


- Madame REVERSO CHRISTINE




- Monsieur RICARD CHRISTIAN



- Monsieur RICARD PATRICK

TECHNICIEN, SAFRAN TOULOUSE- EWISE SERVICES, BLAGNAC .


- Monsieur RICCI JACQUES



- Monsieur RICCIO CLAUDE



- Monsieur RICHARD GILLES



- Monsieur RIVIERE JEAN MARC

OPERATEUR, ARKEMA FRANCE, PIERRE BENITE .


- Monsieur ROCAFORT CHRISTIAN



- Monsieur ROCHELET ALAIN

RESPONSABLE MAGASIN, CHAUSSURES HERVE, SAINT PIERRE MONTLIMART.




demeurant à CASSIS

- Madame ROS GENEVIEVE née MAZZOLA



- Monsieur ROSBOCH JEAN LOUIS



- Madame ROUX PATRICIA née GARNIER

SECRETAIRE, COMITE D'ETABLISSEMENT AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE CEDEX.


- Monsieur ROYERE SERGE

RESPONSABLE PROJET, GE POWER CONVERSION, BELFORT.


- Madame RUGGIERO VERONIQUE



- Madame RUIZ BRIGITTE




- Monsieur RUIZ JEAN LUC



- Monsieur SAINT-LAURENT FRANCOIS



- Monsieur SALADINO SAUVEUR



- Madame SALLERIN MARIE FRANCE

CONSEILLERE EN RH, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER .





- Monsieur SANCHEZ JEAN FRANCOIS

TECHNICIEN, HEINEKEN ENTREPRISE LA VALENTINE, MARSEILLE CEDEX 11.


- Monsieur SANDRART THIERRY


demeurant à VELAUX

- Madame SANGUELLO ANTOINETTE née ALAIMO

GESTIONNAIRE, SONEPAR MEDITERRANEE, LYON.


- Monsieur SANTUCCI REGIS

CHEF DE SERVICE, SOCOMAN, MARSEILLE.


- Madame SATTA CORINNE



- Monsieur SAUZAY SERGE



- Monsieur SAWICKI ALAIN

ASSISTANT, TRANSPORT BESSON, MARSEILLE.


- Monsieur SCHEMBRI CHRISTIAN



- Monsieur SCOSCERIA MICHEL

CHEF REGIONAL VENTES, MAJ ELIS PROVENCE , MARSEILLE.


- Madame SCOTTO D ANIELLO BARBARA née BOZZAI

CHEF DE RAYON, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.









- Monsieur SELVAGGI JEAN PAUL

MONITEUR, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE.

demeurant à PEYPIN

- Madame SIARRI CHANTAL

RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE, SUD ROBINETTERIE INDUSTRIE, MARSEILLE.


- Monsieur SITBON BERNARD

MECANICIEN, SIAP MICHELET, MARSEILLE.





- Madame SOUBERAN MARTINE née BRUN

MEDECIN DU TRAVAIL, SANTE AU TRAVAIL - PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE.


- Monsieur SOUBIN BERNARD



- Madame SPASARO LAURENCE

EMPLOYEE, CARSAT SUD EST, MARSEILLE.


- Madame SPREA ANGELE

ASSISTANTE DE DIRECTION, RIO TINTO ALCAN GROUPE TECHNOLOGIE GARDANNE,

GARDANNE.


- Monsieur STEIDL GERARD

EMPLOYE, ENGIE COFELY, BOUC BEL AIR.


- Monsieur STELMAK PIERRE

CONSEILLER, GAN PREVOYANCE, PARIS.


- Monsieur STRIPOLI JEAN PIERRE

DIRECTEUR ETUDES DE PRIX, LES TRAVAUX DU MIDI, MARSEILLE.


- Monsieur SUPPA VITO

CHAUFFEUR LIVREUR, CEPASCO SAS, GEMENOS.



- Monsieur SUTERA SARDO ANTONIN






- Monsieur TANCHE STEPHANE

DELEGUE MEDICAL, MYLAN MEDICAL, SURESNES.


- Monsieur TASSOTTI ALAIN

CHEF PROJET INFORMATIQUE, ATOS INTEGRATION, AIX EN PROVENCE CEDEX.

demeurant à TRETS

- Madame TAUVERON BRIGITTE



- Monsieur TEBLEN PATRICK

RESPONSABLE PROGRAMMES, HABITAT MARSEILLE PROVENCE, MARSEILLE.


- Monsieur TECHER DENIS



- Madame TERCIOLO JOSIANE

ASSISTANTE DE DIRECTION, BUDD SA, MARSEILLE.





- Madame THIBES BEATRICE


demeurant à ARLES

- Monsieur THIEBAUT JEAN MARC

AGENT ESCALE, AIR FRANCE , MARIGNANE.


- Monsieur THIEFFRY DANIEL



- Monsieur THO LAURENT

MENUISIER, IDDA (INSTITUT DÉPART. DE DÉVELOPPEMENT DE L'AUTONOMIE), MARSEILLE.


- Monsieur THOMAS PHILIPPE

RESPONSABLE QSE, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, MARSEILLE.


- Madame THYVENT ISABELLE




- Madame TISSERAND MARIE LOUISE née AGULO



- Monsieur TORNAMBE CHARLES

GESTIONNAIRE PAIE, LOGECIL, MARSEILLE.


- Monsieur TOSI MICHEL



- Madame TOUATI SADIA

CONSEILLERE, AILLEURS VOYAGES- GROUPE OVP, LYON.


- Madame TOULOUSE PATRICIA née MARCHETTI



- Monsieur TRAIN JEAN MICHEL



- Monsieur TSCHAENN BRUNO

AM MAINTENANCE, SILIM ENVIRONNEMENT - 13011, MARSEILLE.


- Monsieur TUCCI ROSAIRE



- Madame TURQUIN MARIE CLAIRE née LUCAS

CADRE, POLE EMPLOI DSI, AIX EN PROVENCE.


- Monsieur URBANO PATRICK

EMPLOYE LOGISTIQUE, PANZANI - USINE DE LA MONTRE, MARSEILLE.


- Monsieur USEGLIO JACQUES

AGENT, C.R.F. LE GRAND LARGE, MARSEILLE.


- Madame VANDAMME MONIQUE née CHERIF

ASSISTANTE GESTION, GIE HLM UNICIL, MARSEILLE.


- Madame VANLEDE MADELEINE

MANAGER UNITE, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.


- Monsieur VAQUIER ALAIN

CHEF DE SERVICE, SNEF , MARSEILLE.


- Madame VAUDO EVELYNE née DUMONT

AGENT, COMITE D'ETABLISSEMENT AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE CEDEX.



- Monsieur VAUZELLE JEAN PIERRE

LOGISTIC MANAGER, TRAINING SERVICES- AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.


- Monsieur VEDEL OLIVIER


demeurant à ISTRES

- Monsieur VENEL ALAIN

AUTOMATICIEN, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER .

demeurant à ISTRES

- Monsieur VENTOSO JEAN PAUL



- Monsieur VERAN FRDERIC

CONDUCTEUR PL, SOMEDAT, MIRAMAS .


- Monsieur VERRAUX JACQUES

CHAUDRONNIER, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.


- Madame VEST NADINE

MANAGER DE PROJET, IT-CE, AIX-EN-PROVENCE.


- Madame VIALE MARIE HELENE



- Madame VIDAU FABIENNE



- Monsieur VILAIN SERGE

CHAUFFEUR LIVREUR, ALLIANCE HEALTHCARE, LE PONTET.

demeurant à CABANNES

- Monsieur VINCENTELLI MAURICE



- Monsieur VIVIAN DOMINIQUE

AGENT DE MAITRISE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.


- Monsieur VULTAGGIO MARIO



- Madame WAGNER MYRIAM



- Monsieur WEBER PHILIPPE




- Monsieur ZAPLANA ALEX

RESPONSABLE MAINTENANCE, LHOIST - CHAUX DE PROVENCE- SACAM, CHATEAUNEUF LES

MARTIGUES.


- Monsieur ZARAGOZA JOSEPH

INGENIEUR, DASSAULT AVIATION, ISTRES.

demeurant à ISTRES









Michel BENTOUNSI



13-2016-12-13-008


travail VERMEIL au titre de la promotion du 1er janvier

2017

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-12-13-008 - ARRETE portant attribution de la médaille d'honneur du travail VERMEIL au titre de lapromotion du 1er janvier 2017 146



SACIT

ARRÊTÉ



janvier 2017













A R R E T E

Article 1: la médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :

Article 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :


- Madame ABBE MIREILLE née ROUVIERE

CHEF DE LIGNE, AEROFARM, MARSEILLE.


- Monsieur ACHARD CHRISTIAN

DIRECTEUR D EXPLOITATION, DUMEZ MEDITERRANEE, AIX-EN-PROVENCE.


- Monsieur AGU SERGE






- Madame ALAIMO MARIE SANDRINE

GESTIONNAIRE TECHNIQUE, RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES,

MARSEILLE .


- Madame ALBERTI BRIGITTE

CONDUCTEUR TRAVAUX, BPPC- BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE, MARSEILLE.


- Monsieur ALBRAND ERIC

CHEF SECTION, SEERC EAUX DE PROVENCE, AIX EN PROVENCE .


- Monsieur ALEXANDRE FRANCIS

AGENT, SPIE SUD EST, PORT DE BOUC.


- Madame ALFONSO SYLVIE

GESTIONNAIRE, AUCHAN CAVAILLON, CAVAILLON.


- Monsieur ALIBERT-LE TROQUER JEROME

MECANICIEN PL, VOLVO TRUCKS CENTER, SAINT VICTORET.


- Monsieur ALIO MICHEL

CADRE, SOCIETE INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN, CASSIS.





- Madame ALLIETA FABIENNE née VIALE

COIFFEUSE, SAMMARTINO PRECHEURS, AIX EN PROVENCE.


- Madame ALONZO VERONIQUE


demeurant à VELAUX


- Madame AMALBERT ANGELIQUE

CADRE, POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT, AIX EN PROVENCE.


- Madame AMARETTI MYRIAM



- Madame AMBID CHRISTINE

POSTE RELAIS, CERP RHIN RHONE MÉDITERRANÉE, VENELLES.


- Monsieur ANCEL FABRICE



- Monsieur ANDRE HUGUES

DESSINATEUR ETUDES, EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE - 13016, MARSEILLE.


- Monsieur ANDRE JEAN LOUIS

INSPECTEUR, ALLIANZ, PARIS LA DEFENSE.


- Madame ANDRE NADINE

INFIRMIERE, COMPLEXE LA GAUTHIERE, AUBAGNE.


- Madame ANGLES MARIE née COLANTUONO

OUVRIERE, ELIS SANTÉ MAJ, ROUSSET.

demeurant à TRETS

- Monsieur ANTONINI ALEXIS



- Madame ARCHIVOLTI ANNIE

ASSISTANTE, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL PACA CORSE, MARSEILLE.


- Monsieur ARCOS ERIC

CHEF DE VENTE, SARL DES RECOLETTES - ETALAGE TOINOU, MARSEILLE.


- Monsieur ARMAND REGIS

MAGASINIER, DARTY GRAND EST, LIMONEST.


- Madame ARTERO DOMINIQUE née GONFALONE

COMMERCIALE, NEXTIRAONE FRANCE - 13016 MARSEILLE, MARSEILLE.


- Monsieur ARZU ANGELO

CHAUFFEUR ENGIN, BAT-ISOL, MARTIGUES.


- Madame ASPERELLA PATRICIA

EMPLOYEE, ALMET, SATOLAS ET BONCE.



- Monsieur ATANALIAN ALEX

AM EXPLOITATION, SILIM ENVIRONNEMENT - 13011, MARSEILLE.


- Monsieur ATTIE PATRICE

RESPONSABLE QUAI, BOUCHES DU RHÔNE EXPRESS, MARSEILLE.


- Madame AUGUSTYNIAK CHRISTINE



- Madame AVRISANI MARIE CHRISTINE née MARTINEZ

ASSISTANTE COMMERCIALE, CGL- COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS,

MARCQ-EN-BAROEUL.


- Monsieur AZIZ ABDALLAH

RESPONSABLE EQUIPE, EUROVIA MEDITERRANEE 13011, MARSEILLE.





- Madame AZZOPARDI VALERIE née BERNARD

GESTIONNAIRE COMPTES, GIE AG2R LA MONDIALE, PARIS.


- Monsieur BACCO MARCEL



- Monsieur BAFFERT FRANCOIS

DRH, BPPC- BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE, MARSEILLE.


- Madame BAGLIERI DOMINIQUE née CAHARD

CHEF DE RAYON, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.


- Madame BAGNOL SYLVIE


demeurant à AURIOL

- Monsieur BALDACCINI ERIC

AGENT, COLAS MIDI-MÉDITERRANÉE SIEGE, AIX-EN-PROVENCE.


- Monsieur BALLI HENRI

MAGASINIER, LAPHAL INDUSTRIES, ALLAUCH CEDEX.


- Monsieur BANOS MICHEL

EMPLOYE, BNP PARIBAS BDDF FARH, NANTERRE .



- Madame BARACCO-SCHERER MIREILLE

INFIRMIERE, CLINIQUE JEAN PAOLI, ARLES.

demeurant à ARLES

- Monsieur BARBIER YVES



- Madame BARRAL ELISABETH née MEYER

RESPONSABLE CAISSE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.


- Monsieur BARRAL FREDERIC



- Monsieur BASTIANI PIERRE

MAGASINIER, DISPANO DMBP , CHAMBERY.


- Madame BAUMELA YVETTE

AUXILIAIRE PUERICULTURE, MATERNITE CATHOLIQUE DE PROVENCE L'ETOILE, AIX EN

PROVENCE.


- Monsieur BEAUX PATRICK

CHEF BOULANGER, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.


- Monsieur BEKRAR DOUADI



- Monsieur BELILTY JACKY

EMPLOYE, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, NANTERRE.


- Monsieur BELTRAN ROBERT

CHEF DE CHANTIER, SNEF , MARSEILLE.


- Monsieur BENBOURNANE TAHAR

AGENT MAITRISE, PERNOD, MARSEILLE.


- Madame BENHALIMA YAMINA

AIDE SOIGNANTE, POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT, AIX EN PROVENCE.





- Monsieur BERGENEAU CYRIL




- Monsieur BERNABEU ERIC



- Monsieur BERNASCONI PATRICK



- Madame BERNAVA GENEVIEVE née UNIA

RESPONSABLE ACTIVITE, DARTY GRAND EST, LIMONEST.





- Madame BERREBY BRIGITTE née MONTES

TITULAIRE DE BUREAU, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLÉE .


- Madame BERTET-FAGOT DOLORES

HOTESSE SERVICE , LEROY MERLIN, AUBAGNE.


- Monsieur BERTOLINO FULVIEN

INGENIEUR, INTERCONTROLE GROUPE AREVA, RUNGIS.


- Madame BERTOLINO NADINE



- Monsieur BERTOLINO SAUVEUR

AGENT, JC DECAUX FRANCE, MARSEILLE.


- Monsieur BERTUCCI PATRICK



- Monsieur BESSIERE THIERRY

DIRECTEUR DE SITE, DHL SOLUTIONS, SALON DE PROVENCE.

demeurant à ROGNES

- Monsieur BESSON JEAN



- Monsieur BEZGOUSKO CHRISTIAN

MAITRE COMPAGNON, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, MARSEILLE.


- Monsieur BIBAS SIDNEY

RESPONSABLE EXPLOITATION, DARTY GRAND EST, LIMONEST.


- Monsieur BIHLER YVAN




- Madame BIQUET MAGALI née VIRMONT

GESTIONNAIRE, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE.


- Monsieur BISQUERRA JEAN FRANCOIS



- Monsieur BOCCHINO PONZI ALAIN



- Monsieur BODRY RICHARD

CHAUFFEUR LIVREUR, BOUCHES DU RHÔNE EXPRESS, MARSEILLE.


- Madame BONALDI MARIE MADELEINE

PSYCHOLOGUE, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE.


- Madame BONELLO CHANTAL née MACCARIO



- Monsieur BONETTO GERARD



- Monsieur BONFANTE THIERRY

DIRECTEUR BANQUE, CAISSE REGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN, MARSEILLE.


- Madame BONHOMME CHRISTINE

PREPARATRICE, PHARMACIE DES ALPILLES- SELARL PONS, SAINT MARTIN DE CRAU.


- Monsieur BONILLO THIERRY



- Madame BONNAUD SOPHIE née DESBAIT



- Madame BONNEMAISON NADINE née JOHARY

RESPONSABLE ADMINISTRATIVE, DMTP, LE BLANC MESNIL.

demeurant à VELAUX

- Monsieur BONOMO JEAN BAPTISTE

AMI, JC DECAUX FRANCE, MARSEILLE.


- Madame BORGEAUD PATRICIA



- Monsieur BOTTERO GERARD




- Madame BOUAZZA JERVEDA

AUXILIAIRE DE VIE, AGAFPA, GREASQUE.


- Madame BOUCHETIERE NATHALIE

CADRE RH, GIE ASSISTANCE SERVICES, MARSEILLE .





- Madame BOUDET SYLVIE

COMPTABLE, CMA-CGM , MARSEILLE.


- Madame BOUHDID MARTINE née GUY

OPERATRICE, AEROFARM, MARSEILLE.


- Madame BOUHRICHA ELIANE

EMPLOYEE IMMEUBLE, ERILIA, MARSEILLE .


- Monsieur BOUKOBZA DANIEL



- Monsieur BOURAOUI KAMEL

AGENT, STEF TRANSPORT MARSEILLE, VITROLLES.

demeurant à ROGNAC




- Madame BOURGOIS VALERIE

AGENT, CERP RHIN RHONE MÉDITERRANÉE, VENELLES.


- Madame BOURIANNE BEATRICE

CHARGEE DE CLIENTELE, BPE, PARIS.


- Madame BOUTEILLE LAURINE

DELEGUEE MEDICALE, SERVIER FRANCE, SURESNES.


- Madame BOUTON STELLA



- Madame BOUTON STELLA



- Monsieur BOUTROLLE DOMINIQUE




- Monsieur BOUVET PATRICE



- Madame BOYER CECILE née MOUNIER

ASSISTANTE DE DIRECTION, CAF DE VAUCLUSE, AVIGNON.


- Monsieur BRAHIMI ABDELKADER

GESTIONNAIRE, SOCIETE NOUVELLE D'HLM, MARSEILLE.


- Madame BRANDO BRIGITTE née SINATRA

SECRETAIRE DE DIRECTION, AREVA TA - AIX EN PROVENCE, AIX EN PROVENCE.

demeurant à FUVEAU

- Monsieur BRASSART ERIC

EMPLOYE, LAFARGE GRANULATS SUD, MONTAGNY.


- Monsieur BREISSAND MICHEL



- Monsieur BRESSIER JEAN LOUIS



- Monsieur BRESSY PHILIPPE



- Monsieur BRUN FRANCIS

CONSEILLER, CARREFOUR AIX EN PROVENCE, AIX EN PROVENCE CEDEX .




demeurant à PEYPIN

- Monsieur BURGAZ PIERRE

DIRECTEUR PATRIMOINE, SUD HABITAT GROUPE LOGEO, MARSEILLE.

demeurant à AURIOL

- Monsieur BUSSI SERGE

TECHNICIEN, SOCIETE AVIGNONAISE DES EAUX, AVIGNON .


- Monsieur CABECADAS DANIEL

TECHNICIEN, TOKHEIM SERVICES FRANCE SA, LE PLESSIS-ROBINSON.


- Madame CACCIUTTOLO BRIGITTE

CORRESPONDANT GDR, AIR FRANCE , MARIGNANE.

demeurant à ROGNES

- Madame CACIOLARI MICHELE




- Monsieur CAILLEUX DENIS

CHAUFFEUR LIVREUR, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON.


- Monsieur CAILLOL BERNARD



- Monsieur CAIN PATRICE



- Monsieur CALICAT MICHEL



- Monsieur CALMELS DIDIER



- Madame CAMP CORINNE née TAÏEB

RESPONSABLE ADMINISTRATIVE, DARTY GRAND EST, LIMONEST.


- Monsieur CAMP REGIS



- Monsieur CAMUSSO THIERRY

EMPLOYE, LA PROVENCE, MARSEILLE.


- Monsieur CANNELLA STEPHANE



- Madame CAPEL NATHALIE née NOBILE

CHEF D EQUIPE, 5ÀSEC RIF SAS, LE PECQ.


- Monsieur CAPELLA ALAIN



- Madame CARME MARIE JOSE née CONTINI

ASSISTANTE, ALLIANZ IARD, MARSEILLE.


- Madame CARON SYLVIE née CROSSE

CHEF ESCALE, AIR FRANCE , MARIGNANE.


- Madame CARUANA MARIE PAULE

HOTESSE DE CAISSE, AUCHAN, MARTIGUES.






- Madame CASSIN MONIQUE

GRAPHISTE, EUROSUD PUBLICITE, MARSEILLE.


- Monsieur CASSOU CHRISTIAN

CHEF DE SERVICE, BOLLORE LOGISTICS, VITROLLES.


- Madame CASTAGNETO AGNES

CHARGEE CLIENTELE, BPPC- BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE, MARSEILLE.


- Monsieur CASTELAIN JEAN CHRISTOPHE

DIRECTEUR REGIONAL VENTES, PRODIM, VITROLLES .


- Monsieur CASTELLANI ALAIN


demeurant à ISTRES

- Madame CASTELLO LAURENCE née FERRIERES

SECRETAIRE, PROMOVAL IMMOBILIER, SAUSSET LES PINS.


- Madame CASTERA BEATRICE

CHARGEE GESTION, LOGIREM, MARSEILLE.


- Madame CASTIGLIONE SYLVIE



- Madame CASTILLAN LAURENCE

ASSISTANTE COMMERCIALE, CGL- COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS,

MARCQ-EN-BAROEUL.


- Monsieur CATALANO GINO

RESPONSABLE RECRUTEMENT, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.


- Madame CAVAILLES NADINE

INFIRMIERE, SCP PILIGIAN GALINIER POUGET, AIX EN PROVENCE.


- Monsieur CAYOL YVES


demeurant à LUYNES




- Madame CHAIX NICOLE née DIKBEYEKIAN

AGENT MAITRISE, COMPASS GROUP FRANCE CHATILLON, CHATILLON.



- Monsieur CHAIZE PHILIPPE

DIRECTEUR EXPLOITATION, UNIBETON , LAMBESC.

demeurant à VERNEGUES

- Monsieur CHARPENTIER GERARD

ADJOINT DIRECTEUR INTERREGIONAL, AFTRAL, PARIS.


- Monsieur CHASSANG MARC



- Madame CHATONNIER NADIA née HUBERT



- Madame CHAUMERY PATRICIA



- Monsieur CHAUVET CHRISTOPHE



- Madame CHAUVIERE CHANTAL

COMPTABLE, RICHARDSON, MARSEILLE.


- Monsieur CHEBBAT ABDENOR



- Madame CHEILLAN FRANCINE



- Monsieur CHEMIN BERNARD



- Monsieur CHEVALIER PATRICK

OUVRIER, FIBRE EXCELLENCE TARASCON, TARASCON.


- Monsieur CHIAPELLO ALAIN



- Madame CHIRINGHELLI DANIELE née GALLO



- Monsieur CHOUKROUN MICHEL



- Madame CHRETIEN VALERIE

SECRETAIRE, COMITE D'ETABLISSEMENT DASSAULT AVIATION, ISTRES CEDEX.

demeurant à ISTRES


- Monsieur CIPREO HENRI



- Madame CLAVEL FLORIANE

AIDE COMPTABLE, CLINIQUE JEANNE D'ARC, ARLES.

demeurant à ARLES

- Monsieur CLOT PHILIPPE


demeurant à GRANS

- Monsieur COHEN THIERRY

ADJOINT TECHNIQUE, SERAMM, MARSEILLE.


- Monsieur COLIN PATRICK

TECHNICIEN D EXPLOITATION, TRAPIL, PARIS.


- Monsieur COLLIN LIONEL

CHEF DE CHANTIER, EUROVIA MÉDITERRANÉE, AIX EN PROVENCE.


- Madame COMAS PATRICIA née VIRDIS

AGENT, OMIAL, MARSEILLE.


- Monsieur CONTARET CHRISTIAN

OPERATEUR, KEM ONE, LYON.

demeurant à ISTRES

- Monsieur CONTE JEAN PIERRE

INFORMATICIEN, IT-CE, AIX-EN-PROVENCE.


- Monsieur CORDINA PATRICK

EMPLOYE LS, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.


- Monsieur CORIGLIANO ERIC

MANAGER, KEOLIS PAYS D'AIX, AIX EN PROVENCE.


- Monsieur CORNILLE FREDERIC

DESSINATEUR, GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, MARSEILLE.


- Monsieur CORRE MICHEL

PROJETEUR, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.


- Monsieur CORTES ANTOINE



- Madame CORTES LAURENCE




- Madame CORTI JOSETTE

AGENT, CEPASCO SAS, GEMENOS.


- Madame COTHENET SOLANGE



- Madame COULOMB MARIE JOELLE

MANAGER, VETIR - GEMO, SAINT PIERRE MONTLIMART CEDEX.


- Madame COULON EMMANUELLE



- Madame COURTIOL MICHELE née PONS

MANIPULATRICE RADIO, SCM IMAGERIE MEDICALE DE L'ETANG DE BERRE, LES PENNES

MIRABEAU.

demeurant à ROGNAC

- Madame COURTOIS SOLANGE

INFORMATICIENNE, SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE.


- Madame COUTON CHANTAL

MANIPULATRICE RADIO, SA IMAGERIE DE CLAIRVAL, MARSEILLE.


- Madame COUTON MARIE JOSE

CADRE, PERASSO SNC, MARSEILLE.


- Monsieur COUZIDAKIS FABRICE

CHEF DE GROUPE, FLUXEL, LAVERA.


- Monsieur CROISSANT PHILIPPE

CONSEILLER, LCL (LE CREDIT LYONNAIS), VILLEJUIF.


- Monsieur CROUZET PASCAL

CHEF GROUPE, COMPASS GROUP FRANCE CHATILLON, CHATILLON.


- Monsieur CUZZUCOLI ALAIN



- Madame DADOUN BRIGITTE

COMMERCIALE, JC DECAUX FRANCE, MARSEILLE.


- Monsieur DE JESUS REIS ALEXANDRE

MACON COFFREUR, LES TRAVAUX DU MIDI, MARSEILLE.



- Monsieur DE MACEDO ROGER

CHEF DE CHANTIER, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, MARSEILLE.


- Monsieur DEBACHE HAKIM

MACON, COLAS MIDI-MÉDITERRANÉE SIEGE, AIX-EN-PROVENCE.


- Madame DEBATS AGNES

ASSISTANTE RH, GIE UNICIL, MARSEILLE.


- Monsieur DECAMPY SERGE



- Monsieur DECAVATA PATRICE



- Monsieur DEL TESTA LAURENT

AGENT MAITRISE, FIBRE EXCELLENCE TARASCON, TARASCON.


- Madame DEL VECCHIO ANNE MARIE

OUVRIERE, ELIS SANTÉ MAJ, ROUSSET.


- Madame DELALOY MARIE née MESTRES

INFORMATICIENNE, CMA-CGM , MARSEILLE.


- Madame DELCORSO STEPHANIE née MANEN

COMPTABLE, OLIVES ARNAUD-SA, TARASCON.


- Monsieur DELDON ALAIN

AIDE SOIGNANT, INSTITUT PAOLI-CALMETTES, MARSEILLE.


- Monsieur DELHOSTE FREDERIC

DIRIGEANT DE SOCIETE, ORALIA- JEAN COUTURIER, MARSEILLE.





- Monsieur DERFOUFI MOHAMMED

MANAGER LOGISTIQUE, EASYDIS GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.


- Madame DERRAR FATIMA née NEDJAR

STANDARDISTE, DESCOURS ET CABAUD, MARSEILLE.


- Monsieur DESBOURDES JEAN




- Monsieur DESPRES PASCAL

PERSONNEL NAVIGANT, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX .

demeurant à ROGNAC

- Madame DI GREGORIO MICHELE

RESPONSABLE ADMINISTRATIF, ONET ACCUEIL, MARSEILLE.


- Madame DI MAGGIO CATHERINE née CAILLIOT

CHEF DE SERVICE, ENTRAIDE SOLIDARITE 13, MARSEILLE.


- Madame DIAZ MARIE PAULE

ASSISTANTE, FRANCE TELEVISIONS PROVENCE-ALPES PÔLE SUD EST, MARSEILLE.


- Madame DIDIER CHANTAL

EMPLOYEE, SIAP MICHELET, MARSEILLE.


- Madame DIMITRIADIS JACQUELINE née GIRARD

CONSEILLERE, CAISSE REGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN, MARSEILLE.


- Madame DOMINGO HELENE

ASSISTANTE DE DIRECTION, GEMALTO SA LA CIOTAT, LA CIOTAT.


- Madame DOMINJON HUGUETTE née GADEN

ASSISTANTE, ARCELORMITTAL LOGISTICS FRANCE, FOS SUR MER.

demeurant à ISTRES

- Monsieur DONAT HUGUES

AGENT, L'EUROPÉENNE D'EMBOUTEILLAGE SAS, CHATEAUNEUF DE GADAGNE.


- Monsieur DONIDA CHRISTIAN

CENTRALISTE, BRONZO PERASSO, MARSEILLE.


- Monsieur DONNAINT ERIC


demeurant à PLAN D AUPS

- Madame DOSSETTO NATHALIE née BALIKIAN

GONDOLIERE, GALERIES LAFAYETTE / CENTRE BOURSE, MARSEILLE .


- Madame DOUDOUX ISABELLE



- Monsieur DRAI PATRICK



- Madame DRIDI GHANIA




- Madame DUBOSC VALERIE

EMPLOYEE, BNP PARIBAS, PARIS.


- Monsieur DUC ALAIN

EXPERT, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.


- Madame DUCOS PATRICIA


demeurant à ROGNAC

- Monsieur DUFOUR PATRICK

AGENT, CROUS D'AIX-MARSEILLE, AIX-EN-PROVENCE.


- Madame DUHAYON ISABELLE



- Madame DUMAS BRIGITTE

MANIPULATRICE RADIO, IMAGERIE MEDICALE DE MARIGNANE, MARIGNANE.

demeurant à MIMET

- Madame DUPRAT MONIQUE née CORTESI



- Monsieur DURANTI JACQUES



- Madame DUROS MARTINE

INFORMATICIENNE, IT-CE, AIX-EN-PROVENCE.


- Madame DURRAND MARTINE née TOSI



- Monsieur DURY CHRISTIAN

MAITRE BATISSEUR, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, GUYANCOURT.


- Monsieur DUSSOL FERDERIC






- Monsieur EKIZIAN ERIC

INGENIEUR, THALES OPTRONIQUE SAS, PARIS .

demeurant à ISTRES

- Monsieur ELLEBORO ALAIN




- Monsieur EMILE MICHEL



- Madame ESCANDE BRIGITTE



- Madame ESPAGNON CECILE

CHARGEE CLIENTELE, BANQUE CHAIX, AVIGNON.


- Madame ESPERT VALERIE née VIDAL

DIRECTRICE AGENCE, BPPC- BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE, MARSEILLE.


- Monsieur ESPIE PHILIPPE

RESPONSABLE SERVICES GENERAUX, SANTE AU TRAVAIL - PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE.


- Monsieur ESPOSITO PHILIPPE

INGENIEUR, NEXTIRAONE FRANCE - 13016 MARSEILLE, MARSEILLE.


- Madame ESTELLON BEATRICE

EMPLOYEE, AXA FRANCE - ADMINISTRATION DU PERSONNEL, NANTERRE.


- Madame ESTEVE FRANCOISE

CHEF CABINE, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX .

demeurant à ARLES

- Madame EUSTACHON ELISABETH

GESTIONNAIRE, CEA - CENTRE DE CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.


- Monsieur FALZON JEAN

CHARGE D AFFAIRES, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE.


- Monsieur FARCI PIERRE

AGENT MAITRISE, TECHNOPLUS INDUSTRIES, LES PENNES-MIRABEAU.


- Madame FARENEAU CAROLE née BANIEL

COMPTABLE, AUCHAN, MARTIGUES.


- Madame FAURE MARIE THERESE née CARME

ASSISTANTE COMMERCIALE, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON.


- Monsieur FAURE MICHEL

RESPONSABLE ETUDES, ENGIE INEO RHT LS SNC, AIX EN PROVENCE.


- Monsieur FERRARO BERNARD




- Monsieur FERRER CHRISTIAN



- Madame FERRERO AGNES

INSPECTEUR , URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, MARSEILLE.


- Monsieur FERRUS PIERRE

OUVRIER, MARITON, SAINT CHAMAS.


- Monsieur FERULLO GILLES



- Monsieur FIORENTINO FREDERIC



- Madame FLAHAUT MARILYNE

RESPONSABLE RECRUTEMENT, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, NANTERRE.


- Madame FLEURY VIOLETTE

HOTESSE DE CAISSE, SAS SALONDIS, SALON DE PROVENCE.


- Monsieur FOICHE OLIVIER



- Monsieur FONTANA JEAN MARC



- Monsieur FORMAGGIO MARC



- Monsieur FOSSOUX PIERRE

AGENT MAITRISE, TRIMET, SAINT JEAN DE MAURIENNE.

demeurant à BELCODENE

- Monsieur FOSTEL CHRISTIAN

GESTIONNAIRE, DOMICIL S.A. D'H.L.M., MARSEILLE.


- Madame FOUQUE CATHERINE

AGENT ESCALE, AIR FRANCE , MARIGNANE.


- Monsieur FOURNIER CHRISTIAN

BOULANGER, SAS SALONDIS, SALON DE PROVENCE.


- Madame FOURNIOL JOCELYNE

VENDEUR, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, CREIL.

demeurant à ARLES


- Madame FRIER MARTINE née MARTEL

CONDUCTEUR ATELIER, PANZANI - USINE DE LA MONTRE, MARSEILLE.


- Monsieur GABRIEL THIERRY

CHEF EQUIPE, PROXISERVE, LEVALLOIS-PERRET.


- Madame GAGNEUX SANDRINE

CADRE, BNP PARIBAS LEASE GROUP, PUTEAUX .


- Monsieur GALATOLA VINCENT

CHEF DE CHANTIER, LES TRAVAUX DU MIDI, MARSEILLE.


- Madame GALLEGO LOUIZIA

HOTESSE D ACCUEIL, AUCHAN, MARTIGUES.


- Madame GALLICE VERONIQUE

REFERENT RESEAUX, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, MARSEILLE.


- Monsieur GALY JEAN YVES



- Monsieur GALY JOËL



- Monsieur GANNIO VECCHIOLINO ERIC

PEINTRE, RENAULT RETAIL GROUP , AUBAGNE.

demeurant à CASSIS

- Madame GANTEAUME MARTINE

EMPLOYEE, GALERIES LAFAYETTE / CENTRE BOURSE, MARSEILLE .


- Monsieur GARATE ANDRE

CHEF D ATELIER, LES TRAVAUX DU MIDI, MARSEILLE.


- Monsieur GARAVELLO ANTHONY



- Madame GARCIA MICHELE



- Monsieur GARCIA PATRICK

BOULANGER, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.


- Monsieur GARRIDO JESUS

COORDINATEUR, KEOLIS PAYS D'AIX, AIX EN PROVENCE.



- Monsieur GATTI PHILIPPE

METTEUR EN SURFACE, LA PROVENCE, MARSEILLE.


- Madame GAUBERT FLORENCE

AGENT MAITRISE, AIR FRANCE, MARSEILLE.


- Madame GAYDON MARIE PIERRE


MIRABEAU.


- Monsieur GENESTA GUY

AJUSTEUR, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.


- Madame GERIN NATHALIE née ALONSO



- Madame GERMAIN JOSIANE née PETIT

SOIGNANTE, CLINIQUE JEANNE D'ARC, ARLES.

demeurant à BEAUCAIRE

- Monsieur GHERNOUTI DJELLOUL



- Monsieur GILBERT JOSEPH

CHAUFFAGISTE, PROVENCE MAINTENANCE SERVICES- VINCI FACILITIES , AIX-EN-PROVENCE.

demeurant à ISTRES

- Monsieur GILLOT OLIVIER

DIRECTEUR INVESTISSEMENT, FINADVANCE, AIX EN PROVENCE.


- Madame GILOT EVELYNE

FACTURIERE, CLINIQUE JEANNE D'ARC, ARLES.

demeurant à ARLES

- Madame GIORDANA MIREILLE

EMPLOYEE LS, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.


- Madame GIOVANNINI SYLVIE

CONSEILLERE, GALERIES LAFAYETTE / CENTRE BOURSE, MARSEILLE .


- Monsieur GIRARD JEAN MARC



- Monsieur GLEY FREDERIC




- Monsieur GOMIS FELIX

COFFREUR, LES TRAVAUX DU MIDI, MARSEILLE.


- Monsieur GONICHE MARC



- Monsieur GONZALEZ DENIS


demeurant à ISTRES

- Madame GOTTI DOMINIQUE

OPERATRICE, DOCAPOST BPO, CHARENTON LE PONT.


- Madame GOUIN VERONIQUE



- Monsieur GRANCI ALAIN



- Monsieur GRAND OLIVIER



- Monsieur GRAS JEAN LOUIS

ELECTRICIEN, EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE - 13016, MARSEILLE.


- Monsieur GRAVES JEAN LUC

STEWARD, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX .


- Madame GRAZIANO MONIQUE

SECRETAIRE, EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE , VITROLLES.


- Madame GRAZZINI LAURENCE

MANIPULATRICE RADIO, SCM RMN, LES PENNES MIRABEAU.


- Madame GROSJEAN BERNADETTE née WALLOIS

DIRECTRICE ADJOINTE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.


- Monsieur GUCCIARDI JEAN LOUIS

CHAUFFEUR DE REPANDEUSE, EUROVIA MEDITERRANEE AGENCE PORT DE BOUC, PORT DE

BOUC.

demeurant à ISTRES

- Monsieur GUEIT HERVE

ADMINISTRATEUR, GIE ASSISTANCE SERVICES, MARSEILLE .



- Madame GUEIT PATRICIA

TECHNICIENNE, SERAMM, MARSEILLE.





- Monsieur GUIGNARD PHILIPPE

INGENIEUR, GEMALTO SA LA CIOTAT, LA CIOTAT.


- Monsieur GUILLOT DIDIER



- Madame GULOTTA AGNES née ROUBINEAU



- Madame GUY ISABELLE



- Monsieur GUYOCHIN PHILIPPE



- Madame GUZZO STORA FERNANDE

RESPONSABLE EQUIPE, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE.


- Monsieur HAMADI SALAH



- Monsieur HAMIDOUCHE KAMEL



- Madame HARKAT GHANIA

ASH, KORIAN MASSILIA LES PINS, MARSEILLE.


- Madame HERNANDEZ MARIE JOSE née GRIMA



- Monsieur HEYRIES JEAN PAUL

TECHNICIEN, ARKEMA, MARSEILLE.


- Monsieur HISLEN PASCAL


demeurant à ISTRES

- Monsieur HOURS YVES




- Monsieur HOUY PATRICK

TECHNICIEN, DEPOTS PETROLIERS DE FOS, FOS SUR MER.


- Madame HUGONNIER CHRISTIANE

SERVEUSE CAISSIERE, CROUS D'AIX-MARSEILLE, AIX-EN-PROVENCE.


- Madame IBANEZ SOPHIE

AIDE COMPTABLE, CICPRM-CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DES CONGÉS PAYÉS RÉGION



- Monsieur JACQUOT PHILIPPE



- Monsieur JALABERT JEAN PHILIPPE

CHAUFFEUR LIVREUR, COMASUD, MARSEILLE.


- Monsieur JALLET PHILIPPE

CHEF DE PROJET, IT-CE, AIX-EN-PROVENCE.

demeurant à LUYNES

- Monsieur JAUSSAUD PHILIPPE

CHARGE D AFFAIRES, KSB S.A, GENNEVILLIERS.


- Madame JEAN-MARIE-FRANCOIS ANNIE

DRH, LOGIREM, MARSEILLE.


- Madame JOFFRE ODILE

EMPLOYEE, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLÉE .


- Madame JOLLIVET DE CASTELOT AUDE

ASSISTANTE, NEXITY 13005, MARSEILLE.


- Monsieur JUEN CHRISTIAN

CONDUCTEUR, EUROVIA MEDITERRANEE AGENCE PORT DE BOUC, PORT DE BOUC.


- Madame JULIEN CORINE née MICHEL

AMP, COMPLEXE LA GAUTHIERE, AUBAGNE.

demeurant à PEYPIN

- Monsieur JUNILLON JEAN LUC

EMPLOYE, MOTA S.A, AUBAGNE .


- Monsieur KAHLAOUI ALI

CARISTE, FABEMI PROVENCE VITROLLES, VITROLLES.



- Monsieur KANDIL SALIM



- Madame KAROUBY MARTINE

ASSISTANTE, HABITAT MARSEILLE PROVENCE, MARSEILLE.


- Monsieur KAYED PHILIPPE



- Monsieur KEITA NAMORY



- Monsieur KIENNE REMY

RESPONSABLE ACTIVITE, SNEF , MARSEILLE.


- Madame KRUMMENACKER MARILYNE

AIDE SOIGNANTE, LA CASAMANCE- HOPITAL PRIVE, AUBAGNE.


- Madame L HUILLIER CORINNE



- Madame LA SALA JOSIANE

ASSISTANTE DE DIRECTION, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.


- Monsieur LACAUX EMMANUEL

INGENIEUR, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, NANTERRE.


- Monsieur LACOUDRE ARNAUD

DIRECTEUR OPERATIONNEL, CMA-CGM , MARSEILLE.


- Madame LACROUX CECILE

RESPONSABLE ADMINISTRATIF, BRINK'S ÉVOLUTION - ETABLISSEMENT MÉDITERRANÉE,

MARSEILLE.


- Monsieur LAFARGE WILLIAM

PREPARATEUR, STEF LOGISTIQUE FUVEAU, FUVEAU.


- Monsieur LAFFONT PATRICK

ECONOME, NEWREST FRANCE, BLAGNAC.


- Monsieur LAFONT ERIC




- Madame LAINE MARTINE née PELOURGAS

CONSEILLERE, ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE, MANDELIEU.


- Madame LAJUS SYLVIA



- Monsieur LALLLEMENT LIONEL



- Monsieur LAMARRA GILLES

CHEF GERANT, COMPASS GROUP FRANCE CHATILLON, CHATILLON.


- Madame LAMY MARTINE née GENTILE

EMPLOYEE, AUCHAN, MARSEILLE.


- Madame LANGLOIS CORINNE née GOUDET

ASSISTANTE, SMC- SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE.


- Monsieur LANIEL PATRICK

INGENIEUR, EUROVIA MEDITERRANEE 13011, MARSEILLE.


- Madame LANTHEAUME BRIGITTE



- Madame LAPLASSE JEANNIE

DESSINATRICE, BOSC ARCHITECTES SARL, SAINT REMY DE PROVENCE.


- Madame LARCHER LILIANE

CONSEILLERE, AUCHAN , AUBAGNE.


- Monsieur LAVASTRE ERIC

CONDUCTEUR ENGINS, EUROVIA MEDITERRANEE AGENCE PORT DE BOUC, PORT DE BOUC.


- Monsieur LE BRETON YANNICK

RESPONSABLE TERRITORIAL, ICF NOVEDIS, PARIS.


- Monsieur LE LOARER GILLES

EMPLOYE, DHL SOLUTIONS, SALON DE PROVENCE.


- Monsieur LE MERER YVAN

CHEF AGENCE, FEDEX EXPRESS FRANCE, TOURS.


- Monsieur LEBAYLE THIERRY

RESPONSABLE ACHATS, CMA-CGM , MARSEILLE.






- Madame LECLERC MICHELE



- Monsieur LEFRANC CYRIL



- Monsieur LEMOINE FRANK

EMPLOYE, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE.


- Monsieur LEPORATTI SERGE

CHARGE D AFFAIRES, MAJ ELIS PROVENCE , MARSEILLE.


- Monsieur LEPRETRE ROBERT

RESPONSABLE DE SERVICE, SNEF , MARSEILLE.


- Monsieur LESBROS DANIEL



- Madame LEXTRAIT NADINE

VENDEUSE, ARMAND THIERRY, LEVALLOIS PERRET CEDEX.

demeurant à CABANNES

- Monsieur LIDON ANTOINE



- Monsieur LIGERO PATRICK



- Madame LINET SYLVIE

SECRETAIRE, DASSAULT AVIATION, ISTRES.


- Monsieur LIONS PATRICK

DIRECTEUR MARITIME, GEODIS FREIGHT FORWARDING, ROISSY CHARLES DE GAULLE.


- Monsieur LLABRES RAPHAEL

CHEF DE CHANTIER, EUROVIA MEDITERRANEE AGENCE PORT DE BOUC, PORT DE BOUC.


- Monsieur LLORENS LEANDRE

AGENT MAITRISE, EASYDIS GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.






- Monsieur LODICO SAUVEUR

TECHNICIEN RETRAITE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.


- Madame LOHEZ CHRISTEL

CHARGEE ETUDES, BPPC- BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE, MARSEILLE.


- Monsieur LOM PATRICK

DIRECTEUR COMPTABLE, COMPASS GROUP FRANCE CHATILLON, CHATILLON.


- Madame LONGOBARDO EMILIENNE

EMPLOYEE, SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES SOUSPIRON, TARASCON.


- Monsieur LOPEZ JEAN MARC

INSPECTEUR , ALLIANZ, PARIS LA DEFENSE.


- Monsieur LOPEZ PEDRO

AGENT PISTE, AIR FRANCE , MARIGNANE.


- Monsieur LOPICO CLAUDE

CHEF D EQUIPE, SIAP MICHELET, MARSEILLE.


- Madame LORENZI SYLVIE

DIRECTEUR AGENCE, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE.


- Madame LUDEVIC MARIE DOLORES née QUIRANTES

CONSEILLERE, AIR FRANCE, MARSEILLE.


- Madame LYSZCZAK VALERIE

RESPONSABLE REGIONALE RESEAU, AXA FRANCE - ADMINISTRATION DU PERSONNEL,

NANTERRE.


- Monsieur M MADI MOINDJIE MOUSSA

PLONGEUR, CE CHEMINOTS PACA, MARSEILLE.


- Monsieur MACOCCO ALAIN



- Madame MAGNE ANNE MARIE

COORDONNATEUR, UNIFAF, LEVALLOIS PERRET.


- Madame MAGRO JOCELYNE

SECRETAIRE REDACTEUR, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLÉE .



- Monsieur MALLIA FREDERIC

CHEF DE CHANTIER, H. REINIER, MARSEILLE .


- Monsieur MANCHON CYRIL



- Monsieur MANCIS MICHEL



- Madame MANGE JACQUELINE

GONDOLIERE, GALERIES LAFAYETTE / CENTRE BOURSE, MARSEILLE .


- Monsieur MANTE ANDRE

CONDUCTEUR RECEVEUR, TRANSDEV ARLES, ARLES.

demeurant à ARLES

- Madame MARCELLIN JACQUELINE née ROUBAUDY



- Madame MARCHAND ALDJIA née BOUKHEBOU



- Madame MARCHAND FRANCOISE

RESPONSABLE SEGMENT, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE.


- Monsieur MARCHAND MAX

ATTACHE TECHNIQUE, DALKIA , VITROLLES.

demeurant à MIMET

- Monsieur MARCHAND MAILLET SYLVAIN



- Madame MARCHAUD BRIGITTE née HUGUET

ASSISTANTE DE DIRECTION, CMA-CGM , MARSEILLE.


- Monsieur MARCHENOIR PHILIPPE

THANATOPRACTEUR, HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE, GARGES LES GONESSE.


- Madame MARDIROSSIAN ISABELLE

SECRETAIRE DIRECTION, SGS OGC, PORT DE BOUC.


- Madame MARENCO GUYLAINE née TARTAGLIA

ASSISTANTE TECHNIQUE, ORTEC INDUSTRIE , AIX EN PROVENCE .


- Madame MARES GISELE née CASTELLIN

ELS, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.



- Monsieur MARGHERIO PATRICK

GRUTIER, LES TRAVAUX DU MIDI, MARSEILLE.








- Monsieur MARIN PHILIPPE

INSPECTEUR, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, MARSEILLE.


- Monsieur MARION DIDIER

PASSEUR DE COMMANDE, FARSY AUTO DISTRIBUTION , MARSEILLE.

demeurant à PEYPIN

- Madame MAROSSERO CLAUDIA née MUGLIA

ATTACHEE DE CLIENTELE, GIE HLM UNICIL, MARSEILLE.


- Madame MARQUES NADINE née DEZANDE



- Madame MARTHE PATRICIA née BERUTTI

RESPONSABLE SERVICES, INSTITUT CADENELLE, MARSEILLE.


- Monsieur MARTIN LAURENT

MONTEUR, SOCIETE INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN, CASSIS.

demeurant à TOULON

- Monsieur MARTIN THIERRY

COORDINATEUR, PANZANI - USINE DE LA MONTRE, MARSEILLE.


- Madame MARTINEZ JOSIANE



- Monsieur MARTINEZ PEREZ FRANCOIS

INGENIEUR, GIE ASSISTANCE SERVICES, MARSEILLE .


- Monsieur MARTINO ALAIN

AGENT, SPGS STE PROVENCALE DE GESTION ET SERVICES, MARSEILLE.


- Madame MASBOU SYLVIANE

SECRETAIRE, DIFFUSION 555, MARIGNANE.


- Monsieur MASSA JEAN LOUIS

CADRE, ALLIANZ, PARIS LA DEFENSE.



- Monsieur MATHEVON MICHEL

ANALYSTE, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE.


- Madame MATHIEU MARIANNE



- Monsieur MATHIEU RAPHAËL

ACHETEUR, SNEF , MARSEILLE.


- Monsieur MATHIOUDAKIS JEAN MARC

DIRECTEUR DU RESEAU, CAISSE REGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN,

MARSEILLE.


- Madame MAUNIER NICOLE

PATRONIERE, HOM S.A., MARSEILLE.


- Madame MAURIN MARTINE

SECRETAIRE, SNEF , MARSEILLE.


- Monsieur MAURIN PATRICE



- Monsieur MAXIMILIEN PATRICE

CHEF DE CHANTIER, EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE - 13016, MARSEILLE.

demeurant à SENAS

- Monsieur MEGARDON FRANCK

CHARGE PILOTAGE, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE.


- Madame MEISSIREL VALERIE

CHEF SERVICE, GIE HLM UNICIL, MARSEILLE.


- Monsieur MELONI SERGE

LIVREUR, DARTY GRAND EST, LIMONEST.


- Monsieur MENA GERALD

EMPLOYE LS, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.





- Monsieur MENDES LOUIS

CHEF CHANTIER, RAGOUCY, GAP.

demeurant à AURIOL


- Madame MENEZ ELISABETH née RISSO

ASSISTANTE DE DIRECTION, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.


- Monsieur MENNADI TOUATI



- Madame MERINO MARIA née PINTO TEIXEIRA MENDES

ASSISTANTE DE DIRECTION, GIE UNICIL, MARSEILLE.


- Monsieur MERLINO ALBERT



- Madame MERLINO CHANTAL



- Madame MERONI CHRISTINE

EMPLOYEE, SNEF , MARSEILLE.


- Madame MESAS VALERIE née HAFIZ

CONTROLEUR FRAUDE, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE.


- Monsieur MESNIL GILLES

CHEF DE POSTE, KEM ONE, LYON.


- Madame MESURE BRIGITTE née GIOIA



- Madame MICHEL SOPHIE

RESPONSABLE ADMINISTRATION DES VENTES, PUBLI-NOT, VENELLES.


- Monsieur MIGLIORISI PATRICK

AGENT DE MAITRISE, SNEF , MARSEILLE.


- Madame MIRABEL FLORENCE



- Monsieur MIRABEL JEAN MICHEL



- Monsieur MIRABILE RENE

CHAUFFEUR LIVREUR, DARTY GRAND EST, LIMONEST.






- Monsieur MOLINA THIERRY

CHEF DE GROUPE, BOLLORE LOGISTICS, VITROLLES.


- Monsieur MONNIN THIERRY

WEBMASTER, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.

demeurant à ROGNAC

- Monsieur MONROSE MICHEL

EMPLOYE, SDTC CASSIS GROUPE LUCIEN BARRIERE, CASSIS.

demeurant à CASSIS

- Madame MONTAGNA ANNA MARIA

CUISINIERE, LEO LAGRANGE MEDITERRANEE, MARSEILLE.


- Madame MONTANARD DANIELLE



- Madame MONTELS DOMINIQUE née GLOUMEAUD

CHARGEE ASSISTANCE, LA FRANÇAISE DES JEUX, VITROLLES CEDEX.


- Madame MONTOYA SYLVIE

CHEF PROJET, LA FRANÇAISE DES JEUX, VITROLLES CEDEX.


- Madame MORISSON MARJORIE

ASSISTANTE GESTION, GIE HLM UNICIL, MARSEILLE.


- Madame MOUGEL FRANCOISE

DEMAND MGT ENG, ST MICROÉLECTRONICS SAS, ROUSSET.


- Madame MOULOUDJ AGNES

ASSISTANTE, COMPASS GROUP FRANCE CHATILLON, CHATILLON.


- Monsieur MOUNIER THIERRY

OUVRIER, SOCIETE INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN, CASSIS.


- Madame MUCCIO BEATRICE



- Monsieur MUNOZ ALPHONSE

CHAUFFEUR LIVREUR, PROVENCE PLATS, ROGNONAS.


- Monsieur NAJJI JEAN PAUL



- Madame NAPPI VERONIQUE




- Madame NAYENER MURIEL

CHEF DE LIGNE, AEROFARM, MARSEILLE.


- Monsieur NGUYEN VAN PHUONG

TECHNICIEN REPARATIONS, MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) , PARIS.


- Madame NICVERT DOMINIQUE

RETRAITEE, HEYRAUD-GROUPE ERAM, PARIS.


- Madame NOE GISELE

AGENT MAITRISE, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE.


- Monsieur NOE JOSEPH

RESPONSABLE MAINTENANCE, SPIE SUD EST, AIX-EN-PROVENCE.


- Madame OCHIN MARTINE

CADRE, LA CASAMANCE- HOPITAL PRIVE, AUBAGNE.

demeurant à TRETS

- Madame OLANDA MARIE CLAIRE née MACRON

ANALYSTE, GIE UNICIL, MARSEILLE.


- Madame ORDIONI SONIA

STANDARDISTE, GIE UNICIL, MARSEILLE.


- Monsieur OUSFANE AHCENE

MONTEUR CABLEUR, SNEF , MARSEILLE.


- Madame PAGES PATRICIA née CONDETTE

FEMME DE SERVICE, HABITAT PLURIEL, MARSEILLE .


- Monsieur PAGNON RICHARD

DIRECTEUR RH, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER .


- Monsieur PAILLARD THIERRY



- Madame PALA CHRISTINE née ABOUDAI

AGENT, COMPASS GROUP FRANCE CHATILLON, CHATILLON.


- Monsieur PALLARES ERIC



- Madame PALMIERI NATHALIE née SANNA

AMP, RESIDENCE LA BASTIDE ST JEAN, MARSEILLE.



- Madame PANSIER FRANCOISE née MINEO

SECRETAIRE, LES TRAVAUX DU MIDI, MARSEILLE.


- Monsieur PAPAZIAN GEORGES



- Madame PARCILLIE MAGALI

SECRETAIRE, SCM RMN, LES PENNES MIRABEAU.

demeurant à ROGNAC

- Monsieur PARKER DAVID



- Madame PATALANO MONIQUE née ROMERO



- Madame PAU JOSIANE née CALMEL

ASSISTANTE, CGL- COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, MARCQ-EN-

BAROEUL.


- Monsieur PAUMOND JACQUES



- Monsieur PECHEREAU MICHEL

RESPONSABLE GESTION, BUSINESS FRANCE, PARIS.


- Monsieur PELISSIER THIERRY



- Madame PELLET PATRICIA née FINIDORI

AGENT, AIR FRANCE 13002, MARSEILLE.


- Madame PELOUX RENEE



- Madame PENAGOS SYLVIE



- Monsieur PEREZ VINCENT


demeurant à ISTRES

- Monsieur PEROTTI JEAN CLAUDE

INSPECTEUR, KEM ONE, LYON.



- Monsieur PETER ERIC



- Monsieur PIAZZA FRANCOIS

OPERATEUR, PEBEO SA, GEMENOS.


- Monsieur PICHON LAURENT

INFORMATICIEN, POLE EMPLOI DSI, AIX EN PROVENCE.

demeurant à GRANS

- Monsieur PICON PATRICE



- Madame PIEPRZYK ISABELLE

OPERATRICE, GEMALTO, GEMENOS.


- Madame PIERRE CHANTAL née HERMITTE

EMPLOYEE, MACSF ASSURANCES, PARIS LA DEFENSE.


- Monsieur PILISI JEAN PIERRE



- Madame PILLITTIERI VERONIQUE


MIRABEAU.


- Madame PINARD ANTOINETTE née SCAVONE



- Madame PIOCHE CORINNE

PUPITREUR, CICPRM-CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DES CONGÉS PAYÉS RÉGION



- Madame PIOGET JOCELYNE

VENDEUSE, GENERALE DE TELEPHONE, VILLERS LES NANCY.


- Monsieur PIRES GONCALVEZ JOAQUIM

COFFREUR, LES TRAVAUX DU MIDI, MARSEILLE.


- Madame PIVON ROXANE



- Monsieur PLANTEVIN JEAN

LEADER COMMERCIAL, AIR FRANCE , MARIGNANE.



- Monsieur POLIZZI DOMINIQUE

TECHNICIEN, NUVIA STRUCTURE, AIX EN PROVENCE.


- Monsieur PONCE ERIC

DIRECTEUR, CAISSE REGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN, MARSEILLE.


- Madame PONCE REGINE



- Madame PONS SYLVIA née CAVAGNA

AGENT, CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, ALES.


- Madame PORTIER LAURENCE

CHARGEE DE MISSION, GIE ASSISTANCE SERVICES, MARSEILLE .


- Madame POUSSARDIN ANNE

ASSISTANTE, ENGIE COFELY, BOUC BEL AIR.


- Monsieur POUSSEL PIERRE

RESPONSABLE MAGASIN, FARSY AUTO DISTRIBUTION , MARSEILLE.


- Monsieur POUVREAU MICHEL

INFORMATICIEN, ORTEC SERVICES AIX, AIX EN PROVENCE .


- Madame POYARD CORINNE

CHEF DE PROJET, LA FRANÇAISE DES JEUX, VITROLLES CEDEX.


- Monsieur PROST NOEL

CHEF DE PROJET, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER .


- Monsieur PUCCINELLI PHILIPPE

DIRECTEUR COMPTABLE DELEGUE, COMPASS GROUP FRANCE CHATILLON, CHATILLON.


- Monsieur PUCHE ERIC

CHAUFFEUR RECEVEUR, KEOLIS PAYS D'AIX, AIX EN PROVENCE.


- Monsieur PUJO PAY JOËL


demeurant à SALIN DE GIRAUD

- Monsieur PUJO PAY YVAN



- Monsieur PUTIOT GILBERT

CHEF EQUIPE, SODI, CHATEAUNEUF LES MARTIGUES.



- Madame QUESADA CORINNE



- Monsieur QUESADA JACQUES



- Monsieur QUESSADA THIERRY

MANAGER PROJETS, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, MARSEILLE.


- Monsieur QUILICHINI ALAIN

DIRECTEUR INSPECTION, CAISSE D EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.


- Madame QUILICI PONS JOËLLE

ASSISTANTE DE DIRECTION, LES TRAVAUX DU MIDI, MARSEILLE.


- Madame QUILIOTTI ISABELLE née CHEBROU

ASSISTANTE EXPORT, BULL AMESYS, AIX EN PROVENCE.


- Monsieur RACAMIER THIERRY



- Monsieur RAGUSA GIOVANNI

CHARGE CLIENT, GAN ASSURANCES, PARIS.


- Monsieur RAGUSA GIOVANNI

CHARGE DE CLIENT, GAN ASSURANCES, PARIS.


- Madame RAIMOND CHRISTINE née ESTEVE

ASSISTANTE RH, SONEPAR MEDITERRANEE, LYON.


- Madame RAMIREZ PATRICIA



- Madame RAMOINO PATRICIA



- Monsieur RAOULT DIDIER


demeurant à TRETS

- Monsieur RAPHAEL PHILIPPE



- Monsieur RAYNAL DENIS




- Monsieur RIBAULT JEAN BERNARD



- Madame RIBOT NICOLE



- Monsieur RICO SERGE

OPERATEUR, FIBRE EXCELLENCE TARASCON, TARASCON.


- Madame RIQUELME CHRISTINE

EMPLOYEE, SYNERGIE HUISSIERS 13, MARSEILLE.


- Monsieur RIVET ANTOINE

DIRECTEUR, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.


- Madame ROBERT CAROLE née MARC

INFORMATICIENNE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.


- Monsieur ROBERT CLAUDE

RESPONSABLE RH, CALDER FRANCE, MARSEILLE.


- Monsieur ROCA PATRICK


demeurant à FUVEAU

- Monsieur ROCHE AIME

CONDUCTEUR ATELIER, PANZANI - USINE DE LA MONTRE, MARSEILLE.


- Monsieur RODRIGUEZ ANTOINE



- Madame RODRIGUEZ DANIELLE née REYNAUD

MANUTENTIONNAIRE, ELIS SANTÉ MAJ, ROUSSET.

demeurant à AURIOL

- Monsieur RODRIGUEZ JOSE

AGENT MAITRISE, CARFOS SA, MARTIGUES.

demeurant à ISTRES

- Madame RODRIGUEZ MARIE PIERRE née ETTEN



- Madame RODRIGUEZ MIREILLE née ESCUDER

TISF, AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE, MARSEILLE .


- Madame ROGEON SYLVIE

RESPONSABLE DE SERVICE, GIE ASSISTANCE SERVICES, MARSEILLE .



- Madame ROLDAN BEATRICE

INFIRMIERE, POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT, AIX EN PROVENCE.

demeurant à TRETS

- Madame ROLLAND CLAUDE



- Madame RONDEAU MONIQUE née MILLE

ANALYSTE, GIE UNICIL, MARSEILLE.




demeurant à CASSIS

- Madame ROQUI HELENE



- Monsieur ROSNET PASCAL



- Madame ROSSIGNOL MARIE NOËLLE née CARBONNEL

CHIRURGIEN DENTISTE, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL PACA CORSE,

MARSEILLE.


- Monsieur ROUANET JEAN MICHEL

AGENT AUDIENCE, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.


- Madame ROUBAUD MONIQUE

ASSISTANTE, L AUXILIAIRE, LYON.


- Monsieur ROUSSON PATRICK

INGENIEUR, SEITA GROUPE IMPERIAL TOBACCO, PARIS.

demeurant à SAINT MARC JAUMEGARDE

- Monsieur RUDA GIOVANNI

CONDUCTEUR, PANZANI - USINE DE LA MONTRE, MARSEILLE.


- Monsieur SACCHI JEAN MICHEL



- Monsieur SAEZ JEAN MANUEL

CHEF EQUIPE, PASSION FROID PACA, AIX EN PROVENCE.


- Monsieur SAGLIETTO GERARD




- Monsieur SAHRAOUI ABDELKADER

BOULANGER, HOLDER, MARCQ EN BAROEUL.


- Monsieur SALAS CHRISTOPHE

OUVRIER, SEAC GUIRAUD FRERES, TOULOUSE.


- Monsieur SALDUCCI THIERRY



- Monsieur SALERNO AGNEL

INGENIEUR, GEMALTO, GEMENOS.


- Madame SALETTI MARTINE née FREMOND


demeurant à ARLES

- Monsieur SALINES PATRICK

EMPLOYE COMMERCIAL, CARREFOUR MARKET ST BARNABE, MARSEILLE.


- Madame SALINITRO LUCIA née BELANCHE

DIRECTEUR AGENCE, HSBC FRANCE, PARIS.


- Monsieur SALVADOR FREDERIC

RESPONSABLE CONTROLE GESTION, NUTRIXO SERVICES, IVRY SUR SEINE.





- Monsieur SANCHEZ JUIDIAS VICTORIANO

INSPECTEUR, XEROX TECHNOLOGY, VILLEPINTE .


- Monsieur SANGUIN PIERRE

AGENT MAITRISE, STEF LOGISTIQUE FUVEAU, FUVEAU.

demeurant à VELAUX

- Madame SANTANDREA BRIGITTE

RETRAITEE PERSONNEL NAVIGANT, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX .


- Madame SANTIAGO MARIE



- Madame SANTUCCI CHRISTIANE

ASSISTANTE MANAGER, C ET A FRANCE, MARSEILLE.


- Monsieur SARLIN GUY




- Madame SARRA BOURNET SYLVIE



- Monsieur SAUZAY SERGE



- Monsieur SAVINO DANIEL

RESPONSABLE TECHNIQUE, 13 HABITAT, MARSEILLE .


- Monsieur SAWICKI ALAIN

ASSISTANT, TRANSPORT BESSON, MARSEILLE.


- Monsieur SCHIANO DI LOMBO JEAN MARIE

CHEF D EQUIPE, SGS OIL, GAS CHEMICALS, ARCUEIL.

demeurant à ISTRES




- Monsieur SELLER JEAN MICHEL






- Madame SELMI HALIFA

ASSISTANTE DE DIRECTION, LES TRAVAUX DU MIDI, MARSEILLE.


- Monsieur SEREIX ERIC

TECHNICIEN D EXPLOITATION, TRAPIL, PARIS.


- Madame SERRE SYLVIE



- Madame SICARD MONIQUE née DEVAUX



- Madame SIGURI VERONIQUE née FARRUGIA

ASSISTANTE, GEMALTO SA LA CIOTAT, LA CIOTAT.

demeurant à PEYPIN

- Monsieur SIMEONI JEAN PAUL

CHAUFFEUR CONDUCTEUR, TRANSDEV ISTRES, ISTRES.


- Monsieur SIMON TONY

AGENT, ONET SECURITE- MAIN SECURITE, VITROLLES.



- Monsieur SIMONDIN ALAIN

RESPONSABLE SECURITE, LAPHAL INDUSTRIES, ALLAUCH CEDEX.


- Madame SIMONIS FREDERIQUE

HOTESSE DE CAISSE, CARREFOUR AIX EN PROVENCE, AIX EN PROVENCE CEDEX .


- Madame SININGE JACQUELINE

REFERENT RECOUVREMENT, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, MARSEILLE.


- Monsieur SINTES BERNARD

RESPONSABLE SERVICES GENERAUX, EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE - 13016, MARSEILLE.


- Monsieur SIRE LAURENT

COIFFEUR, SAMMARTINO PRECHEURS, AIX EN PROVENCE.


- Madame SOFIANOS BRIGITTE






- Monsieur SOLE MICHEL

CONDUCTEUR TRAVAUX, SNEF , MARSEILLE.

demeurant à ISTRES

- Monsieur SOLER JEAN MARIE

AGENT D ETUDES, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER .

demeurant à ISTRES

- Madame SOUMPHOLPHAKDY NICOLE née LO

OUVRIERE, GEFPLAST, ARLES .

demeurant à ARLES

- Monsieur STEFANI JEAN MARIE

EMPLOYE, LABORATOIRES BOIRON, MESSIMY.


- Monsieur STEFANUTO THIERRY

CHAUFFEUR, SODI, CHATEAUNEUF LES MARTIGUES.


- Madame STELATTO MICHEL CLAUDINE



- Monsieur TACCUSSEL ALAIN



- Monsieur TAKALI SERGE

CHAUFFEUR LIVREUR, ALLIANCE HEALTHCARE, MARSEILLE.






- Monsieur TALLOT FABIEN



- Madame TAMISIER SYLVIE

RESPONSABLE POLE, SINIAT SA, AVIGNON.


- Monsieur TARTARINI MICHEL



- Monsieur TCHAKERIAN JEAN JACQUES

MACON, EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, MARSEILLE.


- Monsieur TCHEURDUKIAN PHILIPPE



- Monsieur TESSERAULT JEAN LUC


demeurant à ROGNAC




- Madame TITONE MARTINE



- Monsieur TIZON LOÏC


demeurant à MIMET

- Monsieur TOILLON DAMIEN



- Monsieur TOMEZYK MICHEL

TECHNICIEN, NEXTIRAONE FRANCE, SAINT PRIEST.


- Madame TORRES CHANTAL



- Monsieur TORRES LOUIS

TUYAUTEUR, SNEF , MARSEILLE.


- Madame TOURASSE MARTINE née SOLER




- Madame TREFCON MARGUERITE

AGENT , HOM S.A., MARSEILLE.


- Monsieur TRIGANO RAYMOND

GESTIONNAIRE, CIPAM (CENTRE INFORMATIQUE PROVENCE-ALPES-MÉDITERRANÉE),

MARSEILLE.


- Monsieur TRUCCHI GERARD

RESPONSABLE DE SITE, LES TRAVAUX DU MIDI, MARSEILLE.


- Monsieur TURCHI STEPHANE



- Monsieur VALOIS BRUNO



- Monsieur VAN ALEXANDRE

OUVRIER, HARSCO METALS AND MINERALS SUD, FOS SUR MER.


- Madame VARTANIAN ANNIE



- Monsieur VASSAL JEAN MICHEL



- Madame VAXELAIRE MONIQUE

ASSISTANTE, AFPA - CFPA, ISTRES.


- Monsieur VELAZCO JEAN

CONTROLEUR, DHL SUPPLY CHAIN, SALON DE PROVENCE.


- Monsieur VERAN LAURENT

CHAUFFEUR PL, SOMEDAT, MIRAMAS .


- Monsieur VERAY MARC



- Monsieur VERRAUX JACQUES

CHAUDRONNIER, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.


- Madame VIAL CATHERINE




- Monsieur VIAL JEAN

CHARGE CLIENTELE, CAISSE REGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN, MARSEILLE.


- Madame VIARD NATHALIE


demeurant à CASSIS

- Madame VICTORIA NATHALIE née MEUNIER

EXPERT, GE MONEY BANK, PARIS LA DEFENSE.


- Madame VIEUX MARTINE née CORDARO



- Monsieur VILLEVIEILLE STEPHAN



- Madame VIOTTI PAQUITA

CONSEILLERE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.

demeurant à ARLES

- Madame VITTORIA VALERIE

ANIMATRICE, CARREFOUR VITROLLES, VITROLLES.


- Madame VO DINH-CHEVALLIER MARIE HELENE

ASSISTANTE DE DIRECTION, VALERIAN SAS, SORGUES.

demeurant à NOVES

- Monsieur VOISIN MICHEL

CADRE, BANQUE CHAIX, AVIGNON.

demeurant à CASSIS

- Monsieur WALLUKAT ERIC



- Monsieur YAKOUBI KHELLAF



- Madame YEN-PON BRIGITTE

PREPARATRICE, LA CASAMANCE- HOPITAL PRIVE, AUBAGNE.


- Monsieur YOUCEF DJAMEL

RESPONSABLE EQUIPE, EUROVIA MEDITERRANEE 13011, MARSEILLE.


- Madame ZAMBON PATRICIA

AGENT, HOM S.A., MARSEILLE.


- Monsieur ZIGGIOTTO BERNARD


demeurant à LA BARBEN










Michel BENTOUNSI



13-2016-12-15-003

ARRETE Portant autorisation individuelle de déroger à la

règle du repos dominical des salariés délivrée à LIDL SNC

– direction Générale de Rousset Z.I. de Rousset – 960

avenue Olivier Perroy – 13106 ROUSSET CEDEX

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-12-15-003 - ARRETE Portant autorisation individuelle de déroger à la règle du repos dominical des salariésdélivrée à LIDL SNC – direction Générale de Rousset Z.I. de Rousset – 960 avenue Olivier Perroy – 13106 ROUSSET CEDEX 194

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECCTE PACA – UD des Bouches-du-Rhône

SACIT

ARRETE

Portant autorisation individuelle de déroger à la règle du repos dominical des salariés délivrée à

LIDL SNC – direction Générale de Rousset

Z.I. de Rousset – 960 avenue Olivier Perroy – 13106 ROUSSET CEDEX

Le Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,

de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

Provence Alpes Côte d’Azur

Vu les dispositions de la troisième partie, livre premier, titre III, chapitre II, section I du Code du

travail et notamment l’article L.3132–3 qui pose le principe selon lequel, dans l’intérêt des salariés, le

repos hebdomadaire est donné le dimanche ;

Vu les dispositions de la troisième partie, livre premier, titre III, chapitre II, section II du même code,

relatives aux dérogations individuelles à la règle du repos dominical accordées par le Préfet,

notamment :

- l’article L.3132-20 du Code du travail relatif aux dérogations individuelles à la règle du repos

hebdomadaire du dimanche accordées aux établissements implantés hors Zones Commerciales (ZC),

hors Zones Touristiques (ZT), hors Zones Touristiques Internationales(ZTI) et hors Gares d’affluence

exceptionnelle ;

- l’article L.3132-25-3 modifié (loi n° 2015-990 du 6 août 2015) du Code du Travail qui fixe les

contreparties accordées aux salariés privés de repos dominical, les engagements pris en termes

d’emploi ou en faveur de certains publics en difficulté ou de personne handicapées, les mesures

destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés privés

du repos dominical ainsi que les conditions dans lesquelles l’employeur prend en compte l’évolution

de la situation personnelle des salariés privés de repos dominical ;

- l’article L.3132-25-4 modifié (loi n° 2015-990 du 6 août2015) du Code du Travail qui précise que

seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le

dimanche et les modalités de prise en compte d’un changement d’avis du salarié privé du repos

dominical;

Vu la loi n° 2004-809 du 13/08/2004 relative aux liberté et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29/04/2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’ Etat dans les Régions et les départements, modifié par le décret n° 2008-158 du

22/02/2008 et le décret n° 2010-146 du 16/02/2010 ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10/11/2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et l’emploi ;

Vu l’arrêté du 3 août 2015 par lequel le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la

zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône donne délégation à M. Michel

BENTOUNSI, Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction

Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

Provence Alpes Côte d’Azur pour traiter les demandes individuelles de dérogation au repos

dominical ;


Vu la demande datée du 12 décembre 2016, présentée par la société LIDL qui sollicite l’autorisation

de déroger au repos dominical des salariés en application des dispositions de l’article L. 3132-20 du

Code du travail le dimanche 5 février 2017 ;

Vu la décision unilatérale de l’employeur en date du 2 décembre 2016 qui fixe les conditions et les

garanties sociales en cas de travail le dimanche et l’avis des représentants du personnel des 22

novembre et 1er décembre 2016 ;

Considérant que la société LIDL, dont l’activité est l’entreposage, le stockage et le conditionnement

de produits non frigorifiques, opère le déménagement de son entrepôt de ROUSSET entre le 30

janvier 2017 et le 4 février 2017 et que le nouvel entrepot doit être opérationnel le lundi 6 février

2017 ;

Considérant,qu’il ne peut y avoir de rupture de l’activité lors de ce déménagement ; qu’il n’est

toutefois pas certain que l’ensemble des opérations de déménagement soient terminées en temps

voulu ; que LIDL envisage en conséquence pour assurer la continuité de son intervention de faire

travailler des salariés le dimanche afin de palier tous dysfonctionnement ;

Considérant que l’article L. 3132-21 du code du travail, prévoit qu’en cas d’urgence dûment justifiée

et lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l’autorisation prévue l’article L. 3132-20 n’excède

pas trois, les avis préalables mentionnés au premier alinéa de l’article ne sont pas requis (consultation

des partenaires sociaux);

Considérant qu’un des critères exigés pour la mise en œuvre de la dérogation prévue par l’article

L. 3132-20 du Code du travail, à savoir que le repos simultané le dimanche de tous les salariés

compromettrait le fonctionnement normal de l’établissement, est établi ;

A R R E T E

Article 1er

: la société LIDL est autorisée à déroger à l'obligation d’accorder le repos dominical le

dimanche 5 février 2017.

Article 2 : Les salariés concernés par cette dérogation sont ceux qui se sont portés volontaires pour

travailler ce dimanche dans l’éventualite où le déménagement ne serait pas terminé le 4 février 2017.

Article 3 : Le Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction

Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique, et le Colonel, commandant le groupement de

gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Marseille, le 20 décembre 2016

P/ Le Préfet et par délégation et

Par empêchement du Responsable

de L’Unité Départementale des

Bouches-du-Rhône

Le Directeur Adjoint du Travail

Stanislas MARCELJA


Cette décision peut faire l’objet :

- d’un recours hiérarchique, auprès du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation

Professionnelle et du Dialogue Social - Direction Générale du Travail – Service des Relations et des

Conditions de Travail Bureau RT3 - 39-43, quai André Citroën 75902 Paris - Cedex 15.

Ce recours hiérarchique doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la

présente décision, pour conserver les délais du recours contentieux.

ou

- d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille – 22, rue Breteuil, 13006

Marseille (dans un délai de deux mois à compter de la présente notification).


Direction générale des finances publiques

13-2016-12-20-001

Délégation automatique de signature en matière de

contentieux et de gracieux fiscal des responsables de

service de la DRFIP

Direction générale des finances publiques - 13-2016-12-20-001 - Délégation automatique de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal desresponsables de service de la DRFIP 198

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESDE PROVENCE ALPES COTE D’AZURET DES BOUCHES-DU-RHONE16, Rue Borde13357 Marseille Cedex 20

L’administrateur général des Finances publiques, directrice régionale des Finances publiquesde Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 et suivants deson annexe IV ;

Arrête :

Article 1er - Le montant de la délégation dont disposent, en matière de contentieux et de gracieux fiscal eten application des dispositions du III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts,les responsables des services des finances publiques dans le département des Bouches-du-Rhône,dont les noms sont précisés en annexe, est fixé à :

- 60 000 €, pour prendre des décisions contentieuses d’admission totale, d’admission partielle, de rejet,de dégrèvement ou de restitution d’office, ou pour prendre des décisions gracieuses portant remise,modération, transaction ou rejet. Cette limite est portée à 76 000 € pour les responsables ayant aumoins le grade d’administrateur des Finances publiques ;

- 100 000 €, pour statuer sur les demandes de remboursements de crédits de TVA.

Article 2 - Ces mêmes responsables des services des finances publiques dans le département desBouches-du-Rhône sont par ailleurs compétents sans limitation de montant pour :

- signer les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions gracieuses et contentieuses ;

- statuer sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations decontribution économique territoriale présentées par une entreprise dont tous les établissements sontsitués dans le ressort territorial du service (SIP ou SIP-SIE) ;

- statuer sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;

- accorder les prorogations de délai prévues au IV et IV bis de l’article 1594-0 G du code général desimpôts.

Article 3 – Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2017 et sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 20 décembre 2016

L’administrateur général des Finances publiques, Directrice régionale des Finances publiques de

Provence-Alpes-Côte d’Azur et du départementdes Bouches-du-Rhône,

Signé

Claude SUIRE-REISMAN


Annexe

Direction régionale des Finances publiques des Bouches-du-Rhône

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière decontentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II

et les articles 212 et suivants de l'annexe IV au code général des impôts

NOM - Prénom Responsables des services Date d’effet de la délégation

BERTIN JoëlGLAPA PhilippeREIF Christine

BERTOLO Jean-LouisAIM Gérald

DELPY JacquesCRESSENT Chantal

LUGLI KatyDE ROSA Corinne

PONZO PASCAL MichelPRYKA PhilippeCESTER HélèneNERI Dominique

GAVEN VéroniqueJEAN-LOUIS François

PALISSE Patrick

Services des Impôts des entreprises

Aix NordAix Sud

ArlesAubagne

IstresMarignane

Marseille 1/8Marseille 2/15/16

Marseille 3/14Marseille 4/13Marseille 5/6

Marseille 7/9/10Marseille 11/12

MartiguesSalon de Provence

Tarascon

01/07/201302/05/201604/12/201301/07/201501/07/201301/07/201301/01/201701/01/201501/03/201512/03/201604/01/201604/12/201301/07/201501/07/201301/06/201601/01/2015

CORDES Jean-MichelRAMBION Corinne

BICHOT ClaireGOSSELET Jean-Jacques

LOPEZ AnnickTETARD PaulLEVY Sophie

DARNER MichelLOMBARD Robert

ARNAUD Denis (intérim)MICHAUD Thierry

PUCAR MartineBARNOIN Pierre

Yves BENEDETTIJOB Nicole

DAVADIE ClairePOULAIN Anne

GUEDON Chantal

Services des impôts des particuliers

Aix NordAix Sud

ArlesAubagne

IstresMarignane

Marseille 1er

Marseille 2/15/16Marseille 3/14Marseille 4/13Marseille 5/6Marseille 9

Marseille 7/10Marseille 8

Marseille 11/12Martigues

Salon de ProvenceTarascon

01/01/201701/07/201301/04/201601/02/201624/04/201601/07/201308/07/201601/01/201501/07/201301/01/201701/01/201608/07/201601/07/201324/12/201501/08/201401/09/201401/03/201401/07/2013



LOUIS Francis

Service des impôts des particuliers - Servicedes Impôts des entreprises

SIP- SIE La Ciotat 01/07/2015

GARLIN GillesASTRUC Pascale

WIART PascalCATANZARO Anne-marie

VINCENT MarcLONGERE Ghislaine

PUGNIERE Jean-MichelBUREAU Philippe

MARTIALIS PascaleCLEMENT MichèleANSELIN Fabrice

TOUVEREY MagaliCHASSENDE-PATRON Fabienne

TARDIEU Claude

TrésoreriesAllauch

Berre l’EtangChâteaurenard

GardanneLambesc

Les Pennes MirabeauMaussane - Vallée des Baux

MiramasPeyrolles

RoquevaireSaint-Andiol

St Rémy de ProvenceTrets

Vitrolles

01/07/201301/09/201501/01/201601/07/201301/09/201401/07/201301/07/201301/07/201401/09/201501/01/201401/07/201301/07/201301/07/201301/07/2013

VITROLLES RémiCHAMBERT Bernard

CONAND PhilippePITON Michèle

BONGIOANNI BrigitteMENOTTI FranckPRUNET Gilles

Services de Publicité FoncièreAix 1er bureau

Aix 2ème bureau Marseille 1er bureau

Marseille 2ème bureauMarseille 3ème bureauMarseille 4ème bureau

Tarascon

14/05/201601/11/201601/01/201701/07/201301/01/201701/10/201601/04/2015

BARBERO Gilles (intérim)

PROST Yannick

FOUDIL Faouzi

QUINTANA Roger

PASSARELLI Rose-Anne

CARROUE Stéphanie

BOSC Xavier

CAROTI Bruno

OLIVRY Denis

Brigades

1ère brigade départementale de vérificationMarseille

2ème brigade départementale de vérificationMarseille




7ème brigade départementale de vérification Aix

8ème brigade départementale de vérification Aix

9ème brigade départementale de vérificationSalon

11ème brigade départementale de vérificationMarignane

10/06/2014

01/01/2015

01/01/2015

01/01/2015

01/01/2015

01/09/2014

01/09/2015

01/09/2016

01/09/2016



CASTANY ChristineBOUE Marie-France

DOMINICI Marie-AngePICAVET Jean-Michel

GUIRAUD Marie-FrançoiseDI LULLO Lucien

Pôles Contrôle ExpertiseAix

Marignane Salon de Provence

Marseille BordeMarseille St BarnabéMarseille Sadi-Carnot

01/09/201301/09/201501/01/201401/09/201601/09/201401/07/2013

OUILAT Louisa Pôle de Contrôle des Revenus etdu Patrimoine

01/09/2016

CAZENAVE Franck (intérim)PICHARD Evelyne

Pôles de recouvrement spécialisésAix

Marseille01/02/201601/07/2013

CHABERT AnnickMORANT Michel

DI CRISTO VéroniqueGERVOISE Corinne

LEFOUIN Daniel

Centre des impôts fonciersAix 1Aix 2

Marseille NordMarseille Sud

Tarascon

01/04/201601/07/201301/09/201601/08/201601/09/2013


Direction générale des finances publiques

13-2016-12-16-022

Délégation de signature en matière de contentieux et de

gracieux fiscal du SIP Marseille 1er

Direction générale des finances publiques - 13-2016-12-16-022 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du SIP Marseille 1er 203

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESDE PROVENCE ALPES COTE D’AZURET DES BOUCHES DU RHONE

16, Rue Borde13 357 Marseille Cedex 20

Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de MARSEILLE 1er Arrondissement

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à :

-Madame BACHERT Raymonde, Inspectrice des Finances Publiques, adjointe au responsable du servicedes impôts des particuliers de MARSEILLE 1er Arrondissement,

à l’effet de signer :

1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans lalimite de 60 000 € ;

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant ;

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans condition de durée ni demontant

b) Les avis de mise en recouvrement


c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

d) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, lesdécisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, enmatière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désigné ci-après :

BRAMI Françoise BLAIZEL Florent

2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

JOSSELIN Nadège MERCIER JenniferGASPARINI Mario LIFA Mélanie

Les agents délégataires ci-dessus désignés peuvent prendre des décisions à l'égard des contribuablesrelevant de l'ensemble des services suivants : SIP de MARSEILLE 1er Arrondissement, SIP deMARSEILLE 5/6 Arrondissement., SIP de MARSEILLE 8ème Arrondissement.

Article 3

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10 000 €, aux agents de catégorie B désignés ci-après :

BRAMI Françoise BLAIZEL Florent

Article 4

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modérationou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous,

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après,

3°) les actes suivants relatifs au recouvrement : les interruptions des actes de poursuites, la délivrance debordereaux de situation et d’attestations


Nom et prénom desagents

Grade Limitedes

décisionsgracieuses

Duréemaximale

des délais depaiement

Sommemaximale pour

laquelle undélai de

paiement peutêtre accordé

LAURENT Willy Contrôleur des finances publiques 1 000 € 6 mois 10 000€MARTIN Frédérique Contrôleur des finances publiques 1 000 € 6 mois 10 000€BRAMI Françoise Contrôleur des finances publiques 1 000 € 6 mois 10 000€BLAIZEL Florent Contrôleur des finances publiques 6 mois 10 000€ROQUES Aurélie Agent des Finances Publiques 500€ 6 mois 5 000 €POTHIN Christophe Agent des Finances Publiques 500€ 6 mois 5 000 €LOMBARDO Adrien Agent des Finances Publiques 500 € 6 mois 5 000 €MERCIER Jennifer Agent des Finances Publiques 6 mois 5 000 €LIFA mélanie Agent des Finances Publiques 6 mois 5 000 €

Article 6

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d’office dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous,

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans lalimite précisée dans le tableau ci-dessous,

3°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modérationou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous,

4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après,

Nom et prénom desagents

Grade Limite desdécisions enmatière decontentieuxfiscal et de

gracieux fiscal

limite desdécisions

gracieusessur les

majorations ,pénalités et

frais derecouvrement

Duréemaximaledes délais

depaiement

Sommemaximale

pourlaquelle un

délai depaiementpeut êtreaccordé

MICHAUD Thierry

Administrateur des financespubliques Responsable du SIP deMARSEILLE 5/6et de l’accueil commun des SIPMarseille 1er, 5-6èmes, 8èmearrondissements

15 000€ 1 500 € 6 mois 15 000 €


Article 7

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2017 et sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture des Bouches-du-Rhône.

A MARSEILLE, le 16/12/2016

Le comptable, responsable de service des impôts desparticuliers de MARSEILLE 1er

Signé

Sophie LEVY



Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2016-12-19-008

ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DE

L’ÉVALUATION ET DU PLAN DE SÛRETÉ DE

L’INSTALLATION PORTUAIRE N°617 - TERMINAL

GARE MARITIME INTERNATIONALE JOLIETTE

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DE L’ÉVALUATION ET DU PLAN DE SÛRETÉ DEL’INSTALLATION PORTUAIRE N°617 - TERMINAL GARE MARITIME INTERNATIONALE JOLIETTE 209

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

SIRACEDPC AP n° 000 916

ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DE L’ÉVALUATION ET DU PLAN DESÛRETÉ DE L’INSTALLATION PORTUAIRE N°617 - TERMINAL GARE

MARITIME INTERNATIONALE JOLIETTE

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,préfet des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement Européen et du conseil du 31 mars 2004relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

VU la directive 2005/65/CE du Parlement Européen et du conseil du 26 octobre 2005relative à l’amélioration de la sûreté des ports ;

VU le code des transports ;

VU le code de la défense ;

VU l’arrêté ministériel du 3 décembre 2013 fixant la liste des grands ports maritimes ;

VU le décret n°2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le Grand port maritime deMarseille ;

VU le décret n°2010-678 du 21 juin 2010 relatif à la protection du secret de la défensenationale ;

VU le décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes ;

VU le décret du Président de la République du 15 juillet 2015 portant nomination deMonsieur Stéphane BOUILLON en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côted’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d’établissement desévaluations et des plans de sûreté portuaire et des installations portuaires ;

VU l’arrêté préfectoral n°2016-000207 du 22 avril 2016 portant modification du comitélocal de sûreté portuaire du Grand port maritime de Marseille ;

…/...

1/2

Préfecture des Bouches-du-Rhône – Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06


VU l’arrêté préfectoral n°2016-000208 du 29 avril 2016 portant constitution d’un grouped’expert au titre de la sûreté portuaire du Grand port maritime de Marseille ;

VU les avis du groupe d’experts rattaché au comité local de sûreté portuaire du Grand portmaritime de Marseille ;

sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Bouches-du-Rhône ;

ARRETE

ARTICLE 1er : L’évaluation de sûreté de l’installation portuaire (ESIP) n°617 – TERMINALGARE MARITIME INTERNATIONALE JOLIETTE, classifiée, ci-annexée, est approuvée pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le plan de sûreté de l’installation portuaire (ESIP) n°617 – TERMINAL GARE MARITIME INTERNATIONALE JOLIETTE, composé de deux volumes : volume unclassifié et volume deux non classifié, ci-annexés, est approuvé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : L'approbation de l’évaluation et du plan de sûreté sera notifiée à l’exploitant del’installation portuaire, à l’autorité portuaire et au ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

ARTICLE 4 : Le préfet de police, le directeur de cabinet du préfet des Bouches du Rhône, le directeur général du grand port maritime de Marseille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions de l’article R421-1 et suivant du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compterde sa publication ou de sa notification :

• d’un recours gracieux auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;• d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ;• d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille.

Fait à Marseille, le 19/12/2016

Le préfet,

SIGNE

Stéphane BOUILLON

2/2

Préfecture des Bouches-du-Rhône – Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06


Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2016-12-19-009

Tarifs des droits de port 2017

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-12-19-009 - Tarifs des droits de port 2017 212

TARIFS DES DROITS

DE PORT2017

le port de Marseille Fos

TARIFS N° 41



ENTRÉE EN VIGUEUR Article 1 : Assujettissement

DROITS DE PORT REDEVANCE SUR LE NAVIRE Article 2 : Conditions d'application de la redevance Article 3 : Modulation en fonction de l’importance commerciale de l’escale Article 4 : Modulation en fonction de la fréquence des touchées Article 5 : Modulation en fonction du volume annuel du trafic conteneurs et du nombre d’escale par armement Article 6 : Modulation pour nouvelles lignes régulières REDEVANCE FLUVIOMARITIME Article 7 : Assujettissement Article 8 : Taux Article 9 : Réductions en fonction de la fréquence des traversées Article 10 : Exonérations REDEVANCE SUR LA MARCHANDISE Article 11 : Conditions d'application Article 12 : Conditions de liquidation REDEVANCE SUR LES PASSAGERS Article 13 : Conditions d'application

REDEVANCE DE STATIONNEMENT DES NAVIRES Article 14 : Conditions d'application REDEVANCE SUR LES DÉCHETS D’EXPLOITATION Article 15 : Conditions d'application

ANNEXES Annexe 1 : Modalités d’application du barème des droits de port Annexe 2 : Sous catégories tarifaires du GPMM pour la redevance sur le navire

44

5

5578

88

99999

101011

1212

1212

1414

16 1618

Sommaire 3


Article 1 : Assujettissement

Le présent tarif entrera en vigueur dans les conditions fixées aux articles R.* 5321-9 et R.* 5321-14 du Code des Transports, le 1er Janvier 2017.

Il demeure valable jusqu’à publication d’un nouveau tarif.

4

ENTRÉE EN VIGUEUR


REDEVANCE SUR LE NAVIREArticle 2 : Conditions d'application de la redevanceIl est perçu sur tout navire de commerce débarquant, embarquant ou transbordant des passagers ou des marchandises dans les zones A - B du port de Marseille Fos, une redevance déterminée en fonction du volume du navire V1 calculé comme indiqué à l’article R.* 5321.20 du Code des Transports, par application des taux indiqués au tableau ci après en euros par mètre cube.

TYPE DE NAVIRES 2 ENTRÉE SORTIE 1 Paquebots 2 Ferries 3 3 Navires transportant des hydrocarbures liquides Pétroliers SBT 4 d’un volume < 15 000 m3 de 15 000 m3 à 99 999 m3

d’unvolume≥100000m3 Autres pétroliers (ou autres navires) d’un volume < 15 000 m3 de 15 000 m3 à 99 999 m3

d’unvolume≥100000m3 4 Navires transportant des gaz liquéfiés (hors méthanier) Navires transportant des gaz naturels liquéfiés (méthanier) 5 Navires transportant principalement des marchandises liquides en vrac autres qu’hydrocarbures Zone A (< 10 000 m3) ZoneA(≥10000m3) Zone B (< 20 000 m3) ZoneB(≥20000m3) 6 Navires transportant des marchandises solides en vrac (hors agro-alimentaires) d’unvolume≤25000m3 de 25 001 m3 à 44 999 m3 d’unvolume≥45000m3 Navires transportant des marchandises agro-alimentaires solides en vrac d’unvolume≤25000m3 de 25 001 m3 à 44 999 m3 d’unvolume≥45000m3 7 Navires réfrigérés ou polythermes (< 25 000 m3) (≥25000m3) 8 Navires de charge à manutention horizontale 3 Hors car-carrier 5

d'un volume < 25 000 m3

d'unvolume≥25000m3 < 35 000 m3

d'unvolume≥35000m3

Car-carrier (toutes zones) 9 Navires porte-conteneurs 6 : Zone A - Bassins Est Zone B - Bassins Ouest 10 Porte-barges 11&12 Aéroglisseurs et hydroglisseurs 13 Navires autres que ceux désignés ci-dessus

1 Le volume du navire est établi par la formule : V= L x b x Te dans laquelle : V est exprimé en mètres cubes, L, b, Te représentant respectivement la longueur hors tout du navire, sa largeur maximale et son tirant d’eau maximal d’été, sont exprimés en mètres et décimètres. La valeur du tirant d’eau maximal du navire, prise en compte pour l’application de la formule ci-dessus ne peut, en aucun cas, être inférieure à une valeur

théoriqueégaleà0,14x√(Lxb),(Letbétantlalongueurhorstoutetlalargeurmaximaledunavire).2 Pour la sous catégorie des types de navire, se référer à l’annexe II.3 Hors navires de lignes maritimes desservant la Corse et éligibles à l'article 2.12.4 Ces tarifs s’appliquent aux pétroliers : - équipés de citernes à ballast séparé conformément à la règle 13 de l’annexe I de Marpol 73/78, - conçus, construits, adaptés et exploités comme des pétroliers à ballast séparé, y compris les pétroliers à double coque ou d’une autre conception dont

la construction répond à la règle 13F de l’annexe I de Marpol 73/78 modifiée le 6 mars 1992, sur présentation aux autorités portuaires du certificat IOPP (International Oil Pollution Prevention) avec son annexe.

5 Hors navires de Short Sea Shipping éligibles au forfait de redevance prévu à l’article 5.6 Condition particulière applicable aux navires de type 9, voir art. 2.7.

0,0331

0,0944

0,47990,47950,4520

0,52690,52730,47670,23470,2339

0,26600,32250,27620,3419

0,34370,34520,4273

0,38370,38390,4672

0,18910,2103

0,17920,16970,14140,2092

0,06830,1049

0,1581

0,0902

0,1991

0,03310,0944

0,15290,30330,3033

0,16830,33340,33350,19050,1900

0,26600,32250,27620,3419

0,27120,34520,4273

0,30290,38390,4672

0,18910,2103

0,17920,16970,14140,2092

0,06830,1049

0,1581

0,0902

0,1991

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DROITS DE PORT


2.2 Les différentes zones de port distinguées au 1° du présent article sont définies comme suit :Zone A — Bassins Est,Zone B — Bassins Ouest.

2.3 Lorsqu'un même navire est amené à débarquer ou à transborder des passagers ou des marchandises successivement dans différentes zones du port, il est soumis une seule fois à la redevance sur le navire, dans celle des zones où il a accosté pour laquelle le taux est le plus élevé. Le type du navire et les modulations et abattements dont il fait l'objet sont déterminés en considérant l'ensemble des opérations de débarquement ou de transbordement effectuées par ce navire dans le port.Des dispositions identiques sont applicables lorsqu'un même navire est amené à embarquer ou à transborder des passagers ou des marchandises, successivement dans différentes zones du port .

2.4 En application de l’article R.* 5321.23 du Code des Transports, la redevance sur le navire est liquidée distinctement à raison des opérations d’entrée et de sortie du navire.

2.4.1 Lorsqu’un navire ne débarque ou ne transborde ni passagers ni marchandises, la redevance sur le navire n’est liquidée qu’une fois à l’entrée. Lorsqu’un navire n'embarque ni passagers ni marchandises, la redevance sur le navire n’est liquidée qu’une fois à la sortie. Lorsqu’un navire n’effectue que des opérations de soutage ou d’avitaillement ou de déchargement de déchets d’exploitation ou de résidus de cargaison ou n'effectue aucune opération commerciale, la redevance sur le navire n’est liquidée qu’une fois à la sortie.

2.4.2 Dans le cas des navires qui n’effectuent que des opérations de soutage ou d’avitaillement, ou de déchargement de produits liquides d'exploitation en fin de vie (déballastage, eaux usées, eaux de lavage de citernes, slops, eaux de lavage, huiles usagées, résidus de cargaison) à quai ou sur rade, le taux de 0,10 c/m3 et par 24 heures leur est applicable pendant la durée des opérations de pompage. Les navires effectuant des opérations en réparation navale, en amont ou en aval de ces opérations, se verront appliquer le tarif réduit de 0,05 c/m3 sous les mêmes conditions. Au-delà de 72 heures, le tarif de stationnement tel que défini à l'article 14 s'applique.

2.5 En application des dispositions de l'article R.* 5321.22 du Code des Transports, la redevance sur le navire n’est pas applicable aux navires suivants : �navires affectés à l’assistance aux navires, notamment aux missions de pilotage, de remorquage, de lamanage et de sauvetage,�navires affectés à la récupération des déchets et à la lutte contre la pollution,�navires affectés aux dragages d’entretien, à la signalisation maritime, à la lutte contre l'incendie et aux services administratifs,�navires en relâche forcée qui n’effectuent aucune opération commerciale,�navires qui, ne pouvant avoir accès à une installation portuaire, sont contraints d’effectuer leurs opérations de débarquement, d’embar-

quement ou de transbordement en dehors du port.�Pour les navires affectés à des missions culturelles ou humanitaires ou présentant un intérêt général pour le patrimoine maritime, la redevance

peut être facultative après avis du GPMM.

2.6 En application des dispositions de l'article R.* 5321.51 du Code des Transports : Le minimum de perception des droits de port est fixé à 212 c, par déclaration.Le seuil de perception des droits de port est fixé à 106 c, par déclaration.

2.7 Tout navire exploité sur une ligne régulière, dont 90% au minimum du tonnage embarqué ou débarqué par opération (entrée ou sortie) est constitué de conteneurs, bénéficie des mêmes conditions tarifaires que les navires du type 9.

2.8 Les navires du type 8, exploités sur une ligne régulière, et desservant exclusivement des ports de l’Union Européenne, bénéficient du taux réduit de 0,0969 c/m3 lorsque plus de 50% du tonnage chargé ou déchargé a respectivement pour destination finale ou pour provenance initiale un pays de l’Union Européenne.

2.9 Les navires du type 1 et 2 ne peuvent être classés, en raison de leur chargement, dans une autre catégorie.

2.10 Les navires des types 3, 4, 5, 6 et 9, ci-avant définis, sont exclus du bénéfice des réductions prévues à l’article 4 du présent tarif pour les navires de lignes régulières.

2.11 Tout navire, dont 80% au minimum du tonnage embarqué ou débarqué par opération (entrée ou sortie) est constitué de voitures (faisant l’objet de transaction commerciale), bénéficie des mêmes conditions tarifaires que les navires car carrier.

2.12 Les lignes maritimes desservant la Corse bénéficient du taux réduit suivant, en fonction du type de navire, lorsque plus de 50% du chargement ou déchargement a respectivement pour destination finale ou pour provenance initiale la Corse :- Navires ferries de type 2 : 0,0207 c en entrée et en sortie.- Navires de charge à manutention horizontale, de type 8 : 0,0966 c en entrée et en sortie.

2.13 Les navires connectés au réseau électrique terrestre du GPMM lors de l'escale et n'utilisant pas de carburant marin (fioul/GNL) pendant leur séjour à quai pour la production de l'électricité à bord, bénéficieront d'une réduction de 20% sur les Droits de Port Navire.

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Article 3 : Modulation en fonction de l’importance commerciale de l’escale

Dispositions relatives aux modulations en fonction du rapport transport effectif par rapport à la capacité du navire dans son activité domi-nante , par type et catégorie de navires ,en application des dispositions des alinéas I, II, III, de l'article R.* 5321.24 du Code des Transports.

3.1 Les modulations applicables aux navires par type et catégorie, transportant des passagers sont déterminées, respectivement à l’entrée et à la sortie, en fonction du rapport existant entre le nombre de passagers respectivement débarqués (ou transbordés) ou embarqués (ou transbordés) et la capacité d’accueil du navire en passagers dans les conditions suivantes :

(Transport de Passagers)Rapport K inf érieur ou égal à : 0,667 réduction de 10% 0,500 réduction de 30% 0,250 réduction de 50% 0,125 réduction de 60% 0,050 réduction de 70% 0,020 réduction de 80% 0,010 réduction de 95% 3.2 Les modulations applicables aux navires transportant des marchandises sont déterminées, respectivement à l’entrée et à la sortie, en fonction du rapport existant entre le tonnage de marchandises respectivement débarqués (ou transbordés) ou embarqués (ou transbordés) et le volume V du navire calculé en application de l’article R.* 5321.20 du Code des Transports. 3.2.1 Pour les navires du type 3, entre le nombre de tonnes de marchandises débarquées, embarquées ou transbordées et le produit par 3 du volume V :- pour les navires du type 5, parcels tankers, d’un volume supérieur ou égal à 30 000 m3, entre le nombre de tonnes de marchandises débarquées ou embarquées ou transbordées, et le produit par 3 du volume1, - pour les navires du type 6, entre le nombre de tonnes de marchandises débarquées, embarquées ou transbordées et le produit par 4 du volume V,- pour les navires des types 4,52, 7,10,11,12 et 13 entre le nombre de tonnes de marchandises débarquées, embarquées ou transbor-dées et le volume V, est égal ou inférieur aux taux ci-après, le tarif d’entrée ou le tarif de sortie est réduit dans les proportions suivantes :

Rapport K inférieur ou égal à : 0,133 réduction de 10% 0,100 réduction de 30% 0,050 réduction de 45% 0,025 réduction de 55% 0,010 réduction de 65% 0,004 réduction de 75% 0,002 réduction de 90%

3.2.2 Pour les navires des types 8 et assimilés, entre le nombre de tonnes de marchandises débarquées, embarquées ou transbor-dées et le volume V, est égal ou inférieur aux taux ci-après, le tarif d’entrée ou le tarif de sortie est réduit dans les proportions suivantes :

Rapport K inférieur ou égal à : 0,133 réduction 10% 0,100 réduction 30% 0,050 réduction 45% 0,0350 réduction (95-1300 K) %

3.2.3 Pour les navires de type 9 et assimilés, entre le nombre de tonnes de marchandises débarquées, embarquées ou transbor-dées et le volume V, le tarif d’entrée ou le tarif de sortie est modulé dans les proportions suivantes :

Rapport K inférieur ou égal à 1 :- Zone A - bassins est : modulation de (100- ((8,41* nombre EVP/tonnage)*100K/0,0683))%- Zone B - bassins ouest : modulation de (100- ((12,87* nombre EVP/tonnage)*100K/0,1044))%

Cette modulation ne pourra pas être supérieure à 90%.Le rapport du nombre d’EVP/tonnage se calcule comme (le nombre d’EVP vides et pleins embarqués, débarqués, ou transbordés)/(nombre de tonnes de marchandises embarquées, débarquées, ou transbordées).Le nombre d’EVP s’entend comme le nombre de conteneurs vides et pleins en équivalent 20 pieds.

1 Cette mesure s’applique sur présentation aux Autorités Portuaires d’un certificat international (FITNESS/MARPOL annexe II…) attestant que le navire dispose d’au moins 15 citernes de cargaison en acier inox ou revêtues en epoxy en zinc ou en polyuréthanne. Le Grand Port Maritime se réserve le droit d’effectuer les vérifications nécessaires à la bonne application de la mesure.2 Hors parcels tankers > à 30 000 m3.

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Le taux de réduction maximum (95%) est appliqué systématiquement aux mouvements de navire (entrée ou sortie) ne comportant que des conteneurs vides;

Voir en annexe 1.3 les modalités d’application et exemples de calcul.

3.3 Les modulations prévues aux n° 3.1 et 3.2 ci-dessus ne s’appliquent pas aux navires n’effectuant que des opérations de soutage ou d’avitaillement ou de déchargement de déchets d’exploitation ou de résidus de cargaison.

Article 4 : Modulation en fonction de la fréquence des touchéesDispositions relatives aux modulations en fonction de la fréquence des touchées en application du V de l'article R.* 5321-24 Code des Transports (dispositions facultatives après avis du Grand Port Maritime de Marseille).

4.1 Pour les navires des lignes régulières mis à la disposition du public, selon un itinéraire et un horaire fixés à l’avance, les taux de la redevance sur le navire font l’objet des réductions ci-après, en fonction du nombre des départs de la ligne, au cours de l’année civile.

1° Pour les navires de type 8 des lignes régulières desservant exclusivement les ports de l’Union Européenne , les taux de la redevance sur le navire font l’objet des réductions suivantes :

pour les lignes avec plus de 5 départs par semaine : réduction de 50% dès la première escale. pour les lignes avec plus de 7 départs par semaine : réduction de 80% de la première escale au 500e départ.réduction de 85% au delà du 500e départ.

2° Pour les autres navires des lignes régulières (hors type 9) : du premier au douzième départ inclus : 0% du treizième au vingt-cinquième départ inclus : 15% du vingt-sixième au cinquantième départ inclus : 30% au-delà du cinquantième départ : 45%

4.2 Les abattements prévus au présent article ne peuvent se cumuler avec ceux mentionnés à l’article 3. Lorsque le redevable satisfait également aux conditions dudit article 3, il bénéficie du traitement le plus favorable.

Article 5 : Modulation en fonction du volume annuel du trafic conteneurs et du nombre d'escale par armementUne réduction tarifaire est appliquée sur le chiffre d'affaire généré par les armements.

Sur les bassins est (zone A), en fonction du volume de trafic conteneurs (pleins et vides) coque et du nombre d’escales réalisés sur l’année civile, le seuil minimal de trafic étant fixé à 2 500 evp. Sur les bassins ouest (zone B), en fonction du volume de trafic conteneurs (pleins et vides) coque réalisé sur l’année civile, le seuil minimal de trafic étant fixé à 5 250 evp.

Cet incentive commercial est applicable sur l’intégralité du trafic conteneurs de l’année civile, pleins et vides, sur demande du client avant le 30 juin suivant l'année de trafic de référence.Cf. Annexe 1.

Article 6 : Modulation pour nouvelles lignes régulièresUn abattement sur les tarifs de base pourra être accordé pour les nouvelles lignes maritimes, et les nouveaux trafics de transbordement, après instruction et validation du dossier par le Directoire du GPMM.

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Article 9 : Réductions en fonction de la fréquence des traversées

Pour les navires des lignes régulières mises à la disposition du public, selon un itinéraire et un horaire fixés à l’avance, les taux de la redevance fluvio-maritime font l’objet des réductions suivantes en fonction du nombre de fois où la ligne remonte le fleuve au cours de l’année civile :Du premier au douzième passage inclus 0%,Du treizième au vingt-cinquième passage inclus 15%,Du vingt-sixième au cinquantième passage inclus 30%,Au-delà du cinquantième passage 45%.

Article 10 : Exonérations

La redevance fluvio-maritime n’est pas due pour les navires affectés au pilotage, au remorquage et au sauvetage, ainsi que pour les bâtiments de servitude, les navires sur lest et les navires assurant les liaisons de caractère local, au sens de l’article R.* 5321-22 du Code des Transports.

ENSEMBLE DES BASSINSTYPE DE NAVIRES MODE DE NAVIGATION ENTREE SORTIE

01/02 Navires à passagers (Paquebots et Ferries) 3 Navires transportant des hydrocarbures liquides 4 Navires transportant des gaz liquéfiés 5 Navires transportant principalement des marchandises liquides en vrac autres qu’hydrocarbures 6 Navires transportant des marchandises solides en vrac 7 Navires réfrigérés ou polythermes 8 Navires de charges à manutention horizontale 09/10 Navires porte-conteneurs et porte-barges 11/12 Aéroglisseurs et hydroglisseurs 13 Navires autres que ceux désignés ci-dessus

1 Le volume du navire est établi par la formule : V = L x b x Te dans laquelle V est exprimé en mètres cubes.L, b, Te représentent respectivement la longueur hors tout du navire, sa largeur maximale et son tirant d'eau maximal d'été et sont exprimés en mètres et décimètres.

La valeur du tirant d'eau maximal du navire, prise en compte pour l'application de la formule ci-dessus ne peut en aucun cas être inférieure à une valeur théorique égale à0,14x√(Lxb)L et b étant la longueur hors tout et la largeur maximale du navire.

0,06080,13220,13280,1313

0,17200,12170,07490,07530,05870,1625

0,06080,13220,13280,1313

0,17200,12170,07490,07530,05870,1625

REDEVANCE FLUVIOMARITIME

Article 7 : Assujettissement

Par application des dispositions du décret 69-114 du 27 janvier 1969, modifié par les décrets 70-1143 du 1er Décembre 1970 et 79-281 du 2 avril 1979, un droit de port (redevance fluvio-maritime) est perçu sur tout navire de commerce traversant, dans un sens ou dans l'autre, les installations du Grand Port Maritime de Marseille, pour accéder au réseau de navigation fluviale, via l'écluse de Port-Saint-Louis-du-Rhône ou l'écluse de Barcarin.

Article 8 : Taux

1° La redevance fluvio-maritime est déterminée en fonction du volume géométrique du navire, calculé comme indiqué à l’article R.* 5321-20 du Code des Transports1, par application des taux figurant au tableau ci-après, en euros, par mètre cube (ou fraction de mètre cube).2° Les genres de navigation sont déterminés conformément aux arrêtés des 24 avril 1942 et 29 Novembre 1949 du Secrétaire d’Etat à la Marine Marchande.

3° Le minimum de perception est fixé à 194 c.Le seuil de perception est fixé à 97 c.

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REDEVANCE SUR LA MARCHANDISE

Article 11 : Conditions d'application

Conditions d'application de la redevance sur les marchandises prévues aux articles R.* 5321-30 à 5321-33 du Code des Transports, à la charge, suivant le cas, de l’expéditeur ou du destinataire de la marchandise.Il est perçu sur les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées dans les bassins du Grand Port Maritime de Marseille, une redevance soit au poids soit à l'unité déterminée selon les modalités suivantes :

1 TAXATION AU POIDS BRUT (en c par tonne) 1.1. Vracs 01,1 Céréales 01,7 Autres matières d’origine végétale 02,1 Houille et lignite 02,3 Gaz naturel 03,1 Minerais de fer 03,2 Minerais de métaux non ferreux (hors uranium et thorium) 03,3 Minéraux (bruts) pour l’industrie chimique et engrais naturels 03,4 Sel 03,5 Pierre, sables, graviers, argiles, tourbe et autres produits d’extraction n.c.a. 03,6 Minerais d’uranium et thorium 04,4 Huiles, tourteaux et corps gras 04,6 Farines, céréales transformées, produits amylacés et aliments pour animaux 04,7 Boissons 04,8 Autres produits alimentaires n.c.a. et tabac manufacturé (hors messagerie ou groupage alimentaire) 07,1 Cokes et goudrons ; agglomérés et combustibles solides similaires 07,3 Produits pétroliers raffinés gazeux, liquéfiés ou comprimés 07,4 Produits pétroliers raffinés solides ou pâteux 08,1 Produits chimiques minéraux de base 08,2 Produits chimiques organiques de base 08,2 Méthanol 08,3 Produits azotés et engrais(hors engrais naturels) 09,2 Ciment, chaux et plâtre 10,1 Produits sidérurgiques et produits de la transformation de l’acier (hors tubes et tuyaux) 10,2 Métaux non ferreux et produits dérivés 14,2 Autres déchets et matières premières secondaires Les marchandises conditionnées des positions ci-dessus (sauf 10,1), sont taxées selon les taux applicables aux marchandises diverses "autres Marchandises" 1.2. Marchandises diverses . 01,2 Pommes de terre 01,4 Autres légumes et fruits frais 01,5 Produits sylvicoles et de l’exploitation forestière 05 Textiles et produits textiles ; cuir et articles en cuir 06,1 Produits du travail du bois et du liège (sauf meubles) 06,2 Pâte à papier, papiers et cartons 06,3 Produits de l’édition, produits imprimés ou reproduits 08,4 Matières plastiques de base et caoutchouc synthétique primaire 08,5 Produits pharmaceutiques et parachimiques, y inclus les pesticides et autres produits agrochimiques 08,6 Produits en caoutchouc ou en plastique 09,1 Verre, verrerie, produits céramique et porcelaine 10,1 Produits sidérurgiques et produits de la transformation de l’acier (hors tubes et tuyaux) 10,3 Tubes et tuyaux 10,4 Éléments en métal pour la construction 10,5 Chaudières, quincaillerie, armes et munitions et autres articles manufacturés en métal 11 Machines et matériel n.c.a., machines de bureau et matériel informatique ; machines et appareils électriques, n.c.a. ; équipements de radio, de télévision et de communication ; instruments médicaux, de précision et d’optique ; montres, pendules et horloges 12 Matériel de transport 1

13 Meubles et autres articles manufacturés n.c.a. 15 Courrier, colis 17 Marchandises transportées dans le cadre de déménagements (biens d’équipement ménager et mobilier de bureau), bagages transportés séparément des passagers ; véhicules automobiles transportés pour réparation ; autres biens non marchands n. c. a. Autres positions Autres marchandises 9999Y Toute marchandise conteneurisée, à la tonne (sauf 01.2 et 01.4) * Cette nomenclature correspond aux groupes et divisions de produits tels que désignés dans la NST 2007 exceptés les codes (Autres positions, 9999Y, A1, A2, A3, V1, V2, V3, R1, R2 et Roro), liés à une nomenclature spécifique GPMM.

NUMERO (*) DÉSIGNATION DES MARCHANDISES DÉBARQUEMENT EMBARQUEMENT

NOMENCLATURE TRANSBORDEMENT

1 à l’exclusion des véhicules ne faisant pas l’objet d’une transaction commerciale.

1,0135 0,9399 0,3475 0,3497 0,3401 0,3388 0,6086 0,6037 0,6037 0,3388 0,9308 0,5264 0,9370 1,0135 0,3475 1,0072 0,3430 1,0072 1,0072 0,5510 0,6140 0,6008 0,5970 0,9935 0,6008

0,5123 0,5123 0,5832 1,8775 1,8775 0,5832 1,8775 0,9697 1,9102 1,8775 1,8775 0,5997 0,5997 1,8775 1,8775 1,8775

1,8538 1,8775 1,8775 1,8775

1,1652 1,0883

0000000000000000000000000

0000000000000000

0000

00

10


NUMERO (*) DÉSIGNATION DES MARCHANDISES DÉBARQUEMENT EMBARQUEMENT

NOMENCLATURE TRANSBORDEMENT

Article 12 : Conditions de liquidation

Conditions de liquidation des redevances du tableau figurant à l'article 11.

12.1 Pour chaque déclaration, les redevances prévues au tableau 1 figurant à l'article 11 du présent tarif sont perçues sur le poids global des marchandises appartenant à une même catégorie.

a) Elles sont liquidées A la tonne, lorsque le poids est supérieur à 900 kg ; Au quintal, lorsque ce poids est égal ou inférieur à 900 kg. Toute fraction de tonne ou de quintal est comptée pour une unité.La liquidation de la redevance au quintal est égale au dixième de la liquidation de la redevance à la tonne.

b) Sous réserve des exemptions applicables aux cadres, conteneurs et caisses palettes, les emballages sont en principe soumis au même taux que les marchandises qu'ils contiennent. Toutefois, lorsqu'une déclaration se rapporte à des marchandises de plusieurs catégories, la totalité des emballages est classée d'office dans la catégorie dominant en poids.

12.2 Les déclarations doivent mentionner le poids brut total et le poids imposable par catégorie pour les marchandises faisant l'objet d'une redevance au poids brut et le nombre pour les marchandises, véhicules ou conteneurs faisant l'objet d'une redevance à l'unité.A l'appui de chaque déclaration relative à des marchandises relevant de plusieurs catégories, le déclarant doit joindre un bordereau récapitulatif faisant apparaître le poids ou le nombre par article de déclaration et par catégorie. Ce bordereau doit être daté et signé par le déclarant.

12.3 Si toutes les marchandises font l'objet d'une même déclaration au poids, le redevable a la faculté de demander que leur ensemble soit soumis au taux applicable à la partie la plus élevée. Aucun bordereau récapitulatif n'est alors exigé; la déclaration doit simplement mentionner le poids global des marchandises déclarées.L'absence de bordereau récapitulatif équivaut à l'acceptation par le déclarant de la liquidation simplifiée et il ne sera donné suite à aucune demande ultérieure tendant à obtenir la révision sur la base de la perception par catégorie.

12.4 En application des dispositions de l'article R.* 5321-51 du Code des Transports :�Le minimum de perception est fixé à 4,48 c par déclaration. Le seuil de perception est fixé à 2,25 c par déclaration.

12.5 La redevance sur les marchandises n'est pas due dans les cas énumérés à l’article R.* 5321-33 du Code des Transports.

12.6 Les marchandises débarquées au quai de réception du complexe sidérurgique de Fos (face Est de la Darse 1), bénéficient d'une réduction de 20% de la redevance sur la marchandise.

12.7 Les marchandises débarquées dans les bassins ouest du Grand Port Maritime de Marseille dans les installations des terminaux pétrolier de Fos et pétrochimique de Lavéra, pour y être opérées par la société Fluxel, sont exonérées des droits de port marchandise.

2 TAXATION A L’UNITE (en c par unité) 2.1. Animaux vivants A1 d’un poids inférieur à 10 Kg 2 A2 d’un poids égal ou supérieur à 10 Kg et inférieur à 100 Kg A3 d’un poids égal ou supérieur à 100 Kg 2.2 Véhicules ne faisant pas l’objet de transaction commerciale V1 véhicules à deux roues V2 voitures de tourisme V3 autocars R1 camions, ensembles attelés, remorques et semi-remorques chargés, jusqu’à 10m. de longueur 3 R2 camions, ensembles attelés, remorques et semi- 2.3 Remorques, semi remorques, ensembles routiers Roro Toutes marchandises sur remorque – sauf 01.2 et 01.4 (c/remorque) * Cette nomenclature correspond aux groupes et divisions de produits tels que désignés dans la NST 2007 exceptés les codes (Autres positions, 9999Y, A1, A2, A3, V1, V2, V3, R1, R2 et Roro), liés à une nomenclature spécifique GPMM.

0,5766 1,1497

2,3018

1,3487 6,5826

9,8358

00

0

01,34876,5826

0

0

0

2 à l’exclusion des volailles taxées au poids brut sous la rubrique «autres marchandises».3 les marchandises transportées sont taxées suivant la catégorie 2.3.

11


Article 14 : Conditions d'application Conditions d'application de la redevance de stationnement prévue à l'article R.* 5321-29 du Code des Transports.

14.1 Les navires ou engins flottants assimilés, autres que les navires de pêche, et y compris les navires saisis, retenus par les affaires maritimes ou par décision de justice et séjournant dans le port sont soumis à une redevance de stationnement déterminée en fonction du volume géométrique du navire, calculée comme indiqué à l’article R.* 5321-20 du Code des Transports, par application des taux indiqués au tableau ci-dessous, en euros, par mètres cubes et par jour :Le délai, pris en compte1 pour le calcul de la redevance, commence à courir au-delà de durée des opérations commerciales ou opé-rations de réparation navale effectuées pendant l’escale du navire.Ces redevances sont majorées de 50% si le stationnement du navire s’inscrit dans le cadre d’une opération événementielle.

�Conditions particulièresi) Les armateurs, ayant plusieurs navires en hivernage sur le port, effectuant habituellement des opérations commerciales dans le port de Marseille Fos bénéficient d’une réduction de 35% sur les taux de la redevance de stationnement.ii) Les navires stationnant sur les zones de mouillage en rade et ayant effectué des opérations commerciales, bénéficient d’un délai de franchise de 7 jours.iii) Les navires immobilisés dans le port par décision administrative ou de justice perdent le bénéfice des conditions particulières énoncées ci-dessus à compter de la date de la décision de l’autorité compétente et ce, jusqu’à la levée de cette décision.iiii) Les navires définis dans le cadre de l'article 2.4.2 et n'ayant pas effectué d'opération commerciale passent au tarif de stationne-ment sans franchise au bout de 72 heures.

14.2 Le minimum de perception est de 163 c par jour. Le seuil de perception est de 82 c par jour.

14.3 Sont exonérés de la redevance de stationnement :�les navires de guerre;�les bâtiments de service des administrations de l’Etat et du Grand Port Maritime de Marseille;�les navires affectés au pilotage et au remorquage qui ont le port de Marseille Fos pour port d’attache;�les bâtiments de servitude et les engins flottants de manutention ou de travaux du port;�les bâtiments de navigation intérieure;�les bâtiments destinés à la navigation côtière.

14.4 La redevance de stationnement est exigible le dernier jour de chaque mois calendaire et au départ du navire. La durée du séjour est calculée sur la base de jours calendaires. Toute fraction de jour est comptée pour un jour.


Conditions d'application de la redevance sur les passagers prévue aux articles R.* 5321-34 à 5321-36 du Code des Transports.

13.1 Les passagers débarqués, embarqués, transbordés sont soumis à une redevance de : 0,7042 c pour les passagers des navires de type 1, 0,5984 c pour les passagers des navires desservant la Corse (de type 2 et 8 éligibles à l’article 2.12), 0,6169 c pour les autres passagers.

13.2 Ne sont pas soumis à la redevance sur les passagers : les enfants âgés de moins de quatre ans ; les militaires voyageant en formations constituées ;le personnel de bord ;�les agents de l'armateur voyageant pour les besoins du service et munis d'un titre de transport gratuit ;�les agents publics dans l'exercice de leurs missions à bord.

13.3 En application de l’article R.* 5321-36 du Code des Transports, un abattement de 50% de la redevance de base est appliquée aux passagers qui ne débarquent que temporairement au cours de l’escale.

REDEVANCE SUR LES PASSAGERS

REDEVANCE DE STATIONNEMENT DES NAVIRES

1 Ce délai sera déterminé par la Capitainerie du GPMM.

12


Tranche de volume 1er à partir du taxable en m3 au 20ème jours 21ème jours

De 0 à 10 000 m3 0,1114 c 0,1502 c

Pour les navires de volume taxable < à 10 000m3

REDEVANCE DE STATIONNEMENT DES NAVIRES

Tranche de volume 1er à partir du taxable en m3 au 20ème jour 21ème jour

De 0 à 2 000 m3

du 2 001ème au 10 000ème m3

du 10 001ème au 50 000ème m3

plus de 50 000 m3

0,0277 c

0,0184 c

0,0146 c

0,0108 c

Pour les navires de volume taxable > ou = à 10 000m3

0,0184 c

0,0083 c

0,0053 c

0,0035 c

13


TYPE DE NAVIRES REDEVANCE SUR LES DECHETS

1 Paquebots

2 Ferries Eligibles à l'article 2.12 Autres

3 Navires transportant des hydrocarbures liquides

4 Navires transportant des gaz liquéfiés

5 Navires transportant principalement des marchandises liquides en vrac autres qu’hydrocarbures

6 Navires transportant des marchandises solides en vrac

7 Navires réfrigérés ou polythermes

8 Navires de charge à manutention horizontale Eligibles à l'article 2.12 Autres

9 Navires porte-conteneurs

10 Porte-barges

11 et 12 Aéroglisseurs et hydroglisseurs

13 Navires autres que ceux désignés ci-dessus


Conditions d’application de la redevance sur les déchets d’exploitations du navire, prévue aux articles R.* 5321-37 et 5321-39 du code des Transports.Dans les bassins du Grand Port Maritime de Marseille, la réception et le traitement des déchets d’exploitation des navires sont réalisés par des entreprises spécialisées, ayant fait l’objet d’une procédure d’agrément par les Autorités Portuaires.

Tout navire qui ne fait pas procéder à la collecte de ses déchets d’exploitation par l’un ou plusieurs de ces prestataires agréés, est assujetti au versement d’une redevance en c/m3, constitutive d’un droit de port, dont le montant correspond à 30% du coût estimé par le Grand Port Maritime de Marseille pour la réception et le traitement des déchets d’exploitation du navire.

15.1 Les navires qui font procéder à la collecte de leurs déchets d’exploitation solides et liquides auprès des prestataires agréés par le Grand Port Maritime de Marseille sont exemptés du paiement de cette redevance. Les navires qui font procéder uniquement à la collecte de leurs déchets solides sont assujettis au versement des deux tiers de cette redevance. Les navires qui font procéder uniquement à la collecte de leurs déchets liquides sont assujettis au versement du tiers de cette redevance.

15.2 En application du VI de l’article R.* 5321-39 du Code des Transports, les navires effectuant des escales fréquentes et régulières, selon un itinéraire et un horaire fixés à l’avance, qui peuvent justifier qu’ils sont titulaires d’un certificat de dépôt des déchets d’exploitation, liquides et solides, dans un port d’un Etat membre de la Communauté européenne situé sur l’itinéraire effectif du navire, produit ou validé par l'autorité portuaire de ce port, sont exemptés du paiement de cette redevance. Ce certificat est produit par l’Autorité portuaire concernée ou par le prestataire agréé par le port lors du dépôt. Dans ce dernier cas, le certificat doit néanmoins être validé par l’Autorité portuaire. La validité de ces certificats de dépôt expire 14 jours après la date d’émission. Les navires qui font procéder uniquement à la collecte de leurs déchets solides dans un port d'un Etat membre de la Communauté européenne sont assujettis au versement des deux tiers de cette redevance. Les navires qui font procéder uniquement à la collecte de leurs déchets liquides dans un port d'un Etat membre de la Communauté européenne sont assujettis au versement du tiers de cette redevance.

15.3 En application du VI de l’article R.* 5321-39 du Code des Transports, les navires effectuant des escales fréquentes et régulières, selon un itinéraire et un horaire fixés à l’avance, qui peuvent justifier qu’ils sont titulaires d’un contrat de dépôt des déchets d’exploitation et du paiement de la redevance y afférente, passé dans un port d’un Etat membre de la Communauté européenne situé sur l’itinéraire effectif du navire, validé par l'autorité portuaire de ce port, sont exemptés du paiement de cette redevance. Ce contrat doit couvrir la totalité des déchets susceptibles d'être produits par les bords (solides et liquides). Dans le cas où le navire fait appel à plusieurs prestataires spécialisés, l’exoné-ration ne peut être effective que sur présentation de tous les contrats établis dont la portée couvre en totalité les déchets du navire.

REDEVANCE SUR LES DECHETSD’EXPLOITATION DES NAVIRES

* Le volume du navire est établi par la formule précisée dans l’article comme les sous-catégories de types de navires.

0,0081

0,0119 0,0162 0,0056 0,0119 0,0293

0,0083 0,0389

0,0118 0,0170 0,0107

0,0174

0,0159 0,0386

14


15.4 Au vu des justificatifs produits par le navire pour bénéficier des cas d’exemption décrits aux paragraphes 15.1, 15.2 et 15.3, les Autorités Portuaires se réservent le droit de juger de la réalisation des obligations du navire en terme de dépôt de ses déchets d’exploi-tation. Si les Autorités Portuaires jugent que ces obligations ne sont pas remplies ou qu’elles sont remplies de manière insuffisante, elles peuvent décider de soumettre le navire au paiement de la redevance sur les déchets. Les détails de ces dispositions sont consultables dans le « Plan de gestion des déchets d’Exploitation et de Résidus de Cargaison en provenance des Navires », approuvé par M. le Préfet du département et consultable sur le site du port.

15.5 En application des dispositions de l’article R.* 5321-51 du Code des Transports : le minimum de perception est fixé à 64 c

par déclaration. Le seuil de perception est fixé à 32 c par déclaration.

15


Annexe 1 : modalités d’application du barème des droits de port

1 Redevance sur le navire

1.1 La redevance sur le navire et, le cas échéant, la redevance de stationnement ainsi que la redevance sur les déchets d’exploitation du navire sont à la charge de l’armateur.

1.2 La redevance sur le navire est liquidée distinctement à raison des opérations d’entrée et de sortie en fonction de la provenance et de la destination du navire. L’ensemble des droits ainsi calculés fait l’objet d’une perception unique par touchée du navire au port.Lorsqu’un navire, à l’entrée ou à la sortie, ne débarque, n’embarque ou ne transborde ni passagers, ni marchandises, la redevance sur le navire n’est liquidée et perçue qu’une fois, à la sortie ou à l’entrée selon le cas.Pour la détermination des zones de provenance ou de destination, il est tenu compte : - à l’entrée : du port d’embarquement des marchandises ou des passagers débarqués ou transbordés. - à la sortie : du port déclaré comme celui du débarquement des marchandises ou des passagers embarqués ou transbordés. Lorsque les marchandises et les passagers d’un même navire sont embarqués ou débarqués dans plusieurs ports n’appartenant pas à la même zone, il est tenu compte, pour le calcul de la redevance sur le navire, de la zone la plus éloignée. La redevance sur le navire doit être payée ou garantie avant le départ du navire.

1.3 Modalités de calcul de la réduction en fonction de l’importance commerciale de l’escale.

- Rapport T/V = K

- Pour les navires de type 8Si K > 0,035 : Le rapport K est déterminé avec une précision de trois décimales par tronquage des suivantes.Ex : 0,036985 = 0,036

-SiK≤0,035:applicationdelaformule(95-1300K).LerapportKestdéterminéavecuneprécisiondequatredécimalespartron-quage des suivantes.Ex : 0,034985 = 0,0349

- Calcul de la réduction : R = 95 - ( 1300 x 0,0349)R = 95 - 45,37R = 49,63R = 49,6%Le taux de réduction R est arrondi : au chiffre supérieur si la deuxième décimale égale 5, 6, 7, 8 ou 9, au chiffre inférieur si la deuxième décimale égale 0, 1, 2, 3 ou 4.

Un navire roro, tel que V <= 25 000 m3, aura le tarif suivant : (Taux de base 0,1792 c/m3 ) * (1-49,6%)= 0,0903 c/m3

1.4 Modalités de calcul de la modulation en fonction de l’importance commerciale de l’escale.

- Pour les navires de type 9SiK≥1:LerapportKestdéterminéavecuneprécisiondetroisdécimalespartronquagedessuivantes.

Si nombre d’evp pleins et vides = 899, tonnage= 9838, tarif zone A= 0,0683 c/m3, K=0,1669

Calcul de la modulationM= 100-[(8,41*899/9838)*(100*0,1669/0,0683)]M= 100-187,9M= -88M= -88,0%Le taux de modulation M est arrondi : au chiffre supérieur si la deuxième décimale égale 5, 6, 7, 8 ou 9. au chiffre inférieur si la deuxième décimale égale 0, 1, 2, 3 ou 4.Un navire conteneur faisant escale en zone A, aura le tarif suivant :(Taux de base 0,0683 c/m3) * (1- (-88,0%)) = (Taux de base 0,0683 c/m3) * (1+88,0%) = 0,1284 c/m3

1.5 Les réductions de l’article 4 (Modulation en fonction de la fréquence des touchées) sont également applicables aux Compagnies associées en Consortiums intégrés ayant entre elles des liens étroits reconnus par l’Administration des Douanes, après avis du Grand Port Maritime, comme formant une seule et même entité.

1.6 La limite entre le cabotage international et le long cours est déterminée conformément aux arrêtés des 24 avril 1942 et 29 novembre 1949 du Secrétaire d’Etat à la Marine Marchande.

16

ANNEXES


1.7 La redevance sur les déchets d’exploitation du navire doit être payée ou garantie avant le départ du navire.

1.8 Modulation en fonction du volume annuel de trafic conteneurs et du nombre d'escale.

• Modalités d’application Objet : réduction sur le chiffre d’affaires.Bénéficiaire : armateur coque conteneur et mixte acquittant des droits de port navire.Période de référence : année civile.- Zone A (bassin est) : remise en fonction du volume de trafic conteneur coque (pleins et vides) et du nombre d’escale.Minima de trafic : 2 500 evp coque (pleins et vides).

- Zone B (bassin ouest) : remise en fonction du volume de trafic conteneurs coque (pleins et vides).Minima de trafic : 5 250 evp coque (pleins et vides).

NB : Cette aide au développement ne s’applique qu’au trafic conteneurisé. Ainsi, il est appliqué un coefficient correcteur pour les armements mixtes : tonnage net de marchandises conteneurisées / tonnage net global. Seuls les armateurs assurant des escales et générant du chiffre d’affaires pour le GPMM sont éligibles à cette mesure. Par conséquent, dans le cadre d’alliance, chaque armateur recevra la remise correspondant aux droits de port le concernant, les membres de l’alliance se répartissant la mesure entre eux le cas échéant.Pour être applicable, cette réduction tarifaire, calculée sur la base des volumes annuels de trafics conteneurs et du nombre d'escales de l'année civile N*, doit faire l'objet d'une demande écrite du client ou usager, accompagnée des documents nécessaires au paiement (RIB, attestation de l'armement représenté autorisant à percevoir le montant visé) au plus tard le 30 juin de l'année N+1.

1.9 L’Art. 2.3 concernant les escales successives dans plusieurs Bassins du port ne sera pas appliqué aux navires de type 9 ou assimilés, son application conduisant à une augmentation de la redevance par rapport à une soumission successive à la redevance pour chaque bassin.

*les volumes sont définis selon Escale V2.

2 Redevance sur les marchandises 2.1 La redevance sur les marchandises est à la charge, suivant le cas, de l’expéditeur ou du destinataire.

2.2 La redevance sur les marchandises n’est pas due pour : - les matériaux employés au lestage ou provenant du délestage des navires s’ils sont, effectivement, débarqués et ne donnent lieu à aucune opération commerciale ; - les produits livrés à l’avitaillement, au gréement ou à l’armement des navires et les marchandises de pacotille appartenant aux équipages ; - les marchandises appartenant à l’Etat et transportées sur les navires de guerre et les bâtiments de service des administrations de l’Etat, ainsi que les marchandises appartenant à la Marine Nationale débarquées des navires de commerce mouillés à l’intérieur d’un port de guerre ou accostés aux ouvrages militaires appartenant à la Marine Nationale ;- les marchandises mises à terre temporairement dans l’enceinte du port et qui, sans avoir quitté cette enceinte, sont rechargées sur le même navire en continuation de transport ;- le matériel débarqué des navires pour réparation ou nettoyage ;- les bagages accompagnant les passagers ;- la tare des cadres, conteneurs, palettes, remorques ou semi-remorques transportés en charge ou à vide.

3 Redevance sur les passagers3.1 La redevance sur les passagers est perçue sur chaque passager débarqué, embarqué ou transbordé dans les ports maritimes de la France métropolitaine. Cette redevance, à la charge de l’Armateur, peut être récupérée par celui-ci sur les passagers. Elle est payée en même temps que la redevance sur le navire.

% deréduction

2%5%9%12%15%17%19%21%24%26%30%

Volume globalannuel en EVP

de 5 250 à 21 000 de 21 001 à 36 750 de 36 751 à 52 500 de 52 501 à 78 750

de 78 751 à 105 000 de 105 001 à 157 500 de 157 501 à 210 000 de 210 001 à 262 500 de 262 501 à 330 750 de 330 751 à 420 000

plus de 420 000

% deréduction

2%4%6%8%9%10%12%15%

Volume globalannuel en EVP

de 2 500 à 5 000de 5 001 à 10 000

de 10 001 à 20 000de 20 001 à 50 000

de 50 001 à 100 000de 100 001 à 150 000de 150 001 à 200 000

plus de 200 000

% deréduction

3%7%

10%12%15%

Volume annueld'escale

de 1 à 24de 25 à 52

de 53 à 104de 105 à 260

plus de 260

17


TYPE DE NAVIRE 1 Paquebots 2 Ferries 2E Ferries dont plus de 50% du chargement ou déchargement a respectivement pour destination finale ou pour provenance la Corse 2F Ferries autres zones 2G Ferries (sans passagers) dont plus de 50% du chargement ou déchargement a respectivement pour destination finale ou pour provenance la Corse 2H Ferries Autres zones (sans passagers) 3 Navires transportant des hydrocarbures liquides : Pétroliers SBT 3A D'un volume < 15 000 m3 3B De 15 000 à 99 999 m3 3C D'un volume >= 100 000 m3 Autres pétroliers (ou autres navires) 3D D'un volume < 15 000 m3 3E De 15 000 à 99 999 m3 3F D'un volume >= 100 000 m3 4 4A Navires transportant des gaz liquéfiés (hors méthanier) 4B Navires transportant des gaz naturels liquéfiés (méthanier) 5 Navires transportant principalement des marchandises liquides en vrac autres qu'hydrocarbures 5E Zone A < 10 000 m3

5F Zone A >=10 000 m3 et < 30 000 m3

5I Zone A >= 30 000 m3 (parcel tankers) 5G Zone B < 20 000 m3

5H Zone B >=20 000 m3 et <30 000 m3

5J Zone B >= 30 000 m3 (parcel tankers) 6 Navires transportant des marchandises solides en vrac (hors agro-alimentaire) 6C D'un volume <= 25 000 m3

6B > 25 000 m3 et < 45 000 m3

6A D'un volume >= 45 000 m3

Navires transportant des marchandises agro-alimentaires solides en vrac 6F D'un volume < =25 000 m3

6E > 25 000 m3 et < 45 000 m3

6D D'un volume >= 45 000 m3

7 Navires réfrigérés ou polythermes 7A D'un volume < 25 000 m3

7B D'un volume >= 25 000 m3

8 Navires de charge à manutention horizontale 8M Car-carrier 8R Short sea Cas général 8N D'un volume < 25 000 m3

8D D'un volume < 25 000 m3 ET constitué uniquement de Roro/ conteneurs vides 8O D'un volume < 25 000 m3< 35 000 m3

8C D'un volume < 25 000 m3< 35 000 m3 ET constitué uniquement de conteneurs vides 8P D'un volume > 35 000 m3

8B D'un volume > 35 000 m3 ET constitué uniquement de conteneurs vides Lignes régulières Europe : Ligne régulière desservant exclusivement les ports de l'Union Européenne Navire dont plus de 50% du tonnage brut chargé ou déchargé est composé : à l'entrée de tonnages dont la provenance initiale est un pays de l'Union Européenne à la sortie de tonnages dont la provenance initiale est un pays de l'Union Européenne 8G assurant de 1 à 5 départs par semaine 8F assurant de 5 à 7 départs par semaine 8E assurant plus de 7 départs par semaine Navires dont plus de 50% du chargement ou déchargement a respectivement pour destination finale ou pour provenance la Corse : 8J assurant de 1 à 5 départs par semaine 8L assurant de 5 à 7 départs par semaine 8K assurant plus de 7 départs par semaine 9 Navires porte-conteneurs 9J Zone A 9K Zone B 9L Zone A et constitués uniquement de conteneurs vides 9M Zone B et constitués uniquement de conteneurs vides 10 Navires porte-barges 11 Aéroglisseurs 12 Hydroglisseurs 13 Navires autres N.D.A

Annexe 2 : Sous catégories tarifaires du GPMM pour la redevance sur le navire

3.2 Sous-catégories tarifaires du GPMM pour la redevance sur les passagers

Intitulé Tarif

12 Passagers Corse 0,5984 c13 Passagers International 0,6169 c14 Passagers croisières taux plein 0,7042 c15 Passagers croisières taux réduit 0,3521 c

18


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Préfecture-Direction de l’administration générale

13-2016-12-19-006

Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire

de la société dénommée

« PRAESENS » exploité sous le nom commercial «

POMPES FUNEBRES DU PAYS AIXOIS »

sis à AIX-EN-PROVENCE ( 13290) dans le domaine

funéraire, du 19/12/2016

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-12-19-006 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « PRAESENS » exploité sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES DU PAYS AIXOIS » sis à AIX-EN-PROVENCE ( 13290) dans le domaine funéraire, du 19/12/2016

233

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES REGLEMENTEES DAG/BAPR/FUN/2016

Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « PRAESENS » exploité sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES DU PAYS AIXOIS »

sis à AIX-EN-PROVENCE ( 13290) dans le domaine funéraire, du 19/12/2016

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ) ; Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ; Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ; Vu l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er mars 2016 portant délégation de signature de Mme Anne-Marie ALESSANDRINI, conseiller d’administration de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Directeur de l’Administration Générale ; Vu la demande reçue le 6 décembre 2016 de Monsieur Frédéric RIBES, gérant sollicitant l’habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « PRAESENS » exploité sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES DU PAYS AIXOIS », sis 5, avenue Adrien Durbec - Les Milles à AIX-EN-PROVENCE (13290) dans le domaine funéraire ; Considérant que M. Frédéric RIBES, justifie de l’aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant dans les conditions visées à l’article D.2223-55-13 du code, l’intéressé est réputé satisfaire au 1er janvier 2013, à l’exigence de diplôme mentionnée à l’article L.2223-25.1 du CGCT ; Considérant que ledit établissement secondaire est constitué conformément à la législation en vigueur ;


234

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

Article 1er : L’établissement secondaire de la société dénommée « PRAESENS » exploité sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES DU PAYS AIXOIS » sis 5, avenue Adrien Durbec - Les Milles à AIX-EN-PROVENCE (13290) est habilité à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- organisation des obsèques - fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que

des urnes cinéraires - fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations.

Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 16/13/567. Article 3 : L'habilitation est accordée pour 1 an à compter de la date du présent arrêté. Article 4 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause. Article 5: La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations. Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille. Article 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, Sous-Préfet d’Aix-en-Provence, le Directeur Départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Marseille, le 19/12/2016 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur de l’Administration Générale Signé Anne-Marie ALESSANDRINI


235

Préfecture-Direction des ressources humaines

13-2016-12-19-010

Arrêté de composition jury de selection TH catégorie B

SGAMI 13

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2016-12-19-010 - Arrêté de composition jury de selection TH catégorie B SGAMI 13 236

PRÉFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR

PréfectureDirection des Ressources humainesMission « Parcours professionnels »

Arrêté du 19 décembre 2016fixant la composition de la commission de sélection pour le recrutement contractuelde travailleur handicapé pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe

normale de l’intérieur et de l’outre-mer

Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’AzurPréfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires, relativesà la Fonction Publique de l’Etat, modifiée ;

Vu le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurshandicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1777 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relativesau corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer;

Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communesapplicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certainscorps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositionsstatutaires communes à divers corps de fonctionnaires de lacatégorie B de la fonctionpublique de l’Etat ;

Vu l’arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoiren matière de recrutementet de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;

Vu l’arrêté du 20 janvier 2016 du ministre de l’éducation nationale autorisant au titre del’année 2016, l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans lepremier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B ;

Vu l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2015 portant délégation de signature à MonsieurDavid COSTE, Sous-Préfet hors classe, Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral du 14 mars 2016 portant délégation de signature etd’ordonnancement secondaire à Madame Maxime AHRWEILLER, sous-préfète, chargée demission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, secrétaire générale adjointe de lapréfecture des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55


Vu l’arrêté préfectoral du 29 août 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Louis COPIN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur desressources humaines ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2016 portant ouverture d’un recrutementcontractuel de travailleur handicapé pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classenormale de l’intérieur et de l’outre-mer ;

Vu le BAL n° 42 du 14 novembre 2016 précisant les recrutementssur les listescomplémentaires des concours ou recrutements sans concours 2016 de secrétairesadministratifs et d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer, recrutement detravailleurs handicapés et d’emplois réservés ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, chef-lieude la région Provence Alpes Côte d’Azur ;

A R R Ê T E

Article 1 er: Mme Céline BURES, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer,directrice des ressources humaines au secrétariat généralpour l’administration du ministère del’intérieur de la zone Sud, est nommée présidente de la commission de sélection pour le recrutementd’un travailleur handicapé dans le corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-merau secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone Sud.

Article 2 : Sont nommés membres de la commission de sélection :

- Monsieur Jean-Pierre PLISTAT, attaché principal d’administration, chef du bureau ducontentieux et du conseil juridique au secrétariat généralpour l’administration du ministère del’intérieur de la zone Sud ;

- Madame Céline CAPELLO, attachée d’administration, chargée de mission auprès dudirecteur général des affaires financières au secrétariatgénéral pour l’administration du ministère del’intérieur de la zone Sud ;

- Madame Marylène CAIRE, attachée d’administration, chef du bureau des ressourceshumaines à la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

- Madame Hélène DOMIZI, secrétaire administratif de classeexceptionnelle, chef de lasection droit à pension et absences rémunérées, correspondant handicap, à la préfecture desBouches-du-Rhône.


Article 3 : La date des entretiens avec les candidats sélectionnés est fixée au lundi 26 décembre2016 à la préfecture des Bouches-du-Rhône à Marseille.

Article 4. : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, préfecture chef-lieu de larégion Provence-Alpes-Côte-d’Azur est chargé de l’exécution du présent arrêté.


Pour le préfet et par délégation

le Directeur des ressources humaines

SIGNÉ

Jean-Louis COPIN


Préfecture-Direction des ressources humaines

13-2016-12-20-002

Arrêté du 20 décembre 2016 portant organisation des

directions, services, et bureaux de la préfecture des

Bouches-du-Rhône

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2016-12-20-002 - Arrêté du 20 décembre 2016 portant organisation des directions, services, et bureaux de lapréfecture des Bouches-du-Rhône 240

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL

ARRETE DU 20 DECEMBRE 2016 PORTANT ORGANISATION DES DIRECTIONS, SERVICES ET BUREAUX

DE LA PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité SudPréfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droitset libertés des communes,départements et régions ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de laRépublique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du Président de la République du 15 juillet 2015 portant nomination de MonsieurStéphane BOUILLON, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfetde la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’avis émis par le comité technique au cours de sa séance du 6 décembre 2016 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Place Félix Baret – CS 80001 - 13 282 MARSEILLE CEDEX 06 – Téléphone : 04.84.35 40.001


ARRÊTE :

ARTICLE 1 : L’organisation des services de la préfecture de la régionProvence, Alpes, Côted’Azur, préfecture des Bouches-du-Rhône est fixée ainsi qu’il suit :

CABINET DU PRÉFET DE RÉGION, PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Sous l’autorité du sous-préfet, directeur de cabinet, et dudirecteur de cabinet adjoint, il estcomposé des services suivants :

•••• Le bureau de la représentation de l’Etat•••• Le service interministériel régional des affaires civileset économiques de défense et de la

protection civile •••• Le service régional de communication interministérielle

CONSEILLER DIPLOMATIQUE AUPRES DU PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Le ministère des affaires étrangères et du développement international met à disposition duministère de l'intérieur un conseiller des affaires étrangères, pour exercer les fonctions deconseiller diplomatique du préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur.

CABINET DU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR L’ÉGALITÉ DES CHANCE S

Sous l’autorité du préfet délégué pour l’égalité des chances, le cabinet du préfet est en charge del’ensemble de la mise en œuvre des politiques publiques du champ social :

• la politique de la ville ; • la politique de rénovation urbaine ;• la politique du logement et de l’hébergement ;• la politique d’égalité des chances dans ses composantes lesplus diverses notamment la lutte

contre les discriminations ;• la politique d’intégration et d’accès aux droits ;• la politique d'accueil des migrants ;• le volet social et la formation dans le cadre de la prévention de la radicalisation.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Sous l’autorité du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, le secrétariat généralcomporte les directions et services suivants :

• la direction de la sécurité : polices administratives et réglementation (DSPAR) ; • le service de la coordination interministérielle et de l’appui territorial (SCIAT) ; • la direction de la citoyenneté, de la légalité et de l’environnement (DCLE) ;



• la direction des migrations, de l’intégration et de la nationalité (DMIN) ; • la direction des ressources humaines (DRH) ;• la direction des moyens et du patrimoine immobilier (DMPI) ;• la direction interministérielle départementale des systèmes d’information et de

communication (DIDSIC) ;• la mission performance et modernisation et la mission départementale contre la fraude;• la mission contentieux interministériel et veille juridique ;• l’assistant de prévention.

Le secrétaire général adjoint assiste le secrétaire général dans l’exercice de ses missions.

Les directions et services du secrétariat général sont mis en tant que de besoin à la disposition desautres membres du corps préfectoral pour l’exercice de leurs missions (préfet délégué pourl’égalité des chances, SGAR, ou sous-préfets d’arrondissement chargés d’une missiondépartementale).

Les directions et services du secrétariat général sont également mis à la disposition du Préfetde Police pour les missions exercées à son profit et définiespar le décret n°2012-1151 du 15octobre 2012.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

Sous l’autorité du secrétaire général pour les affaires régionales, il est composé de 2 pôlesrespectivement sous la responsabilité de deux secrétairesgénéraux adjoints pour les affairesrégionales :

• Pôle Politiques publiques ;• Pôle Modernisation et moyens.

Est par ailleurs rattachée directement auprès du SGAR et des SGAR adjoints :

- la SRIAS

Les secrétaires généraux adjoints pour les affaires régionales assistent le secrétaire généralpour les affaires régionales dans l’exercice de ses fonctions.

SOUS-PRÉFECTURES

Sous l’autorité d’un sous-préfet, les sous-préfectures d’arrondissement sont :

• la sous-préfecture d’Aix-en-Provence ;• la sous-préfecture d’Arles ;• la sous-préfecture d’Istres.



ARTICLE 3 : Le cabinet du préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet desBouches-du-Rhône, le cabinet du préfet délégué pour l’égalité de chances, les directions etservices du secrétariat général, le secrétariat général pour les affaires régionales et les troissous-préfectures sont organisés conformément aux dispositions des articles suivants.

ARTICLE 4 : Le Cabinet, sous l’autorité du sous-préfet, directeur de cabinet, est composé :

• De services mutualisés caractérisés par un double lien fonctionnel direct avec le Préfet et ledirecteur de cabinet ;- le secrétariat particulier du Préfet ;- le secrétariat particulier du directeur de Cabinet ;- l'huissier du préfet ;- le service de l'hôtel préfectoral ;

• Du bureau de la représentation de l’État composé de :- la mission des affaires réservées et politiques- la mission prévention et sûreté intérieure- la mission vie citoyenne- le garage- la mission protocole

• Du service interministériel régional des affaires civileset économiques de défense et de laprotection civile ;

• Du service régional de la communication interministérielle ;

ARTICLE 5 : Le cabinet du préfet délégué pour l’égalité des chances, sous l’autorité dupréfet délégué pour l’égalité des chances est composé:

•••• d’un directeur des services du cabinet,•••• d’un délégué du gouvernement,•••• d'un chef de cabinet, •••• de dix-huit délégués du préfet, •••• de six chargés de mission thématiques :

- communication en directions des habitants, associations et conseils citoyens, - réussite éducative, - emploi et développement économique, - habitat, hébergement et rénovation urbaine,- citoyenneté et accès au droit,- prévention de la radicalisation,

•••• d’un délégué départemental au droit des femmes.

ARTICLE 6 : Le secrétariat général

Article 6-1: La direction de la sécurité: police administrative et réglementation, sousl’autorité d’un directeur, comprend :

• le bureau des polices administratives en matière de sécurité (BPAS) ;• le bureau des armes (BA) ; • le bureau de la circulation routière (BCR).



Article 6-2 : Le service de la coordination interministérielle et de l’appui territorial,sous l’autorité d’un directeur comprend :

• Le pôle coordination interministérielle :- gouvernance départementale ;- suivi des dossiers ;- coordination avec les directions départementales interministérielles ;- mission courrier.

• Le pôle appui territorial :- la mission économie/emploi ;- la mission aménagement/logement ;- la mission services publics/culture ;- la mission ingénierie et accompagnement des projets ;- la mission projet métropolitain et politiques partenariales.

Article 6-3 : La direction de la citoyenneté, de la légalité et de l’environnement, sousl’autorité d’un directeur et d’un directeur adjoint comprend:

• le bureau des élections et des affaires générales (BEAG) ;• le bureau du contrôle de légalité (BCL) ;• le bureau des finances locales et de l’intercommunalité (BFLI) ;• le bureau de l’utilité publique, de la concertation et de l’environnement (BUPCE) ;• le bureau des installations et travaux réglementées pour laprotection des milieux

(BITRPM).

Article 6-4 : La direction des migrations, de l’intégration et de la nationalité, sousl’autorité d’un directeur et d’un directeur adjoint comprend:

• le bureau des relations générales et de l’identité (BRGI).• le bureau de l’accueil et de l’admission au séjour (BAAS) ;• le bureau de l'éloignement, du contentieux et de l'asile (BECA) ;• le service interdépartemental des naturalisations (SIN) ;

Article 6-5 : La direction des ressources humaines (DRH), sous l’autorité d’un directeurcomprend :

• la mission « communication interne » ;• la mission « parcours professionnels » :

- conseil mobilité carrière ;- délégation régionale à la formation ; - animateur de formation départementale ;- concours et examens professionnels.

• le bureau des ressources humaines (BRH) ;• le bureau de l’action sociale (BAS) ;



• le service social ;• la médecine de prévention.

Article 6-6 : La direction des moyens et du patrimoine immobilier (DMPI) sousl’autorité d’un directeur comprend :

• le bureau du pilotage budgétaire et de la commande publique (BPBCP) ;• le bureau de la logistique et de la conduite d’opération (BLCO) ;• le bureau de la politique immobilière de l’état (BPIE) ; • le centre de services partagés régional PACA (CSPR PACA).

Article 6-7: La direction interministérielle département ale des systèmes d’information et decommunication (DIDSIC), sous l’autorité d’un directeur, comprend :

• Le bureau Télécoms (BT) ; • Le bureau de l’administration des réseaux et systèmes informatiques (BARSI) ; • Le bureau des applications Web et des Systèmes d’information géographiques

(BAWSIG) ;• Le bureau des déploiements de la maintenance et de l’assistance informatique (BDMAI) ;• Le bureau exploitation et qualité du service (BEQS).

Article 6-8: Missions rattachées au Secrétaire Général

• Le secrétariat du secrétaire général et du secrétaire général adjoint ;• La mission performance et modernisation et la mission départementale contre la fraude :

- mission conseil de gestion, animation du changement, contrôle interne financier,mutualisations et qualité ;- mission BOP 307 ;- mission départementale contre la fraude .

• La mission contentieux interministériel et veille juridique ; • l’assistant de prévention.

ARTICLE 7 : Le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), sous l’autoritédu secrétaire général aux affaires régionales, et des deux secrétaires généraux adjointspour les affaires régionales, comprend :

•••• Pôle Politiques publiques :- Plate-forme gouvernance régionale ; - développement durable, cohérence territoriale ; - cohésion sociale ; - emploi, innovation, recherche ;

•••• Pôle Modernisation et moyens : - Plate-forme régionale de modernisation ;- plate-forme régionale des achats ;



- plate-forme régionale du pilotage budgétaire et de la stratégie immobilière ; - plate-forme interministérielle d’appui à la gestion des ressources humaines.

•••• Rattachement direct au SGAR et aux SGAR adjoints :- Section régionale interministérielle d'action sociale.

ARTICLE 8 : La sous-préfecture d’Aix-en-Provence, sous l’autorité du sous-préfet,comprend :

•••• le bureau du cabinet et de la sécurité ;•••• le bureau des étrangers et de la nationalité ;•••• le bureau de la cohésion sociale et de la conduite des politiques publiques ;•••• le bureau de l’animation territoriale et du conseil aux collectivités territoriales.

ARTICLE 9 : La sous-préfecture d’Arles, sous l’autorité du sous-préfet, comprend :•••• le bureau des étrangers, de la réglementation et de la sécurité ;•••• le bureau de l’animation territoriale et de l’environnement ;•••• le bureau de la cohésion sociale et de la conduite des politiques publiques.

ARTICLE 10 : La sous-préfecture d’Istres, sous l’autorité du sous-préfet, comprend :•••• le bureau de la sécurité et des relations avec les collectivités territoriales ;•••• le bureau de la cohésion sociale ;•••• le bureau de l’économie, de l’emploi et de l’environnement ;•••• le bureau de la police administrative et des étrangers.

ARTICLE 11 : le précédent arrêté n° 13-2016-07-08-016 du 8 juillet 2016 portantorganisation des directions, services et bureaux de la préfecture des bouches du Rhône, estabrogé.

ARTICLE 12 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé del’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecturedes Bouches-du-Rhône et dont les dispositions prendront effet selon les modalitésmentionnées dans l’annexe 1.


Signé : Stéphane BOUILLON



ANNEXE 1 : MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES NOUVEAUX ORGANIGRAMM ES

- Le calendrier de mise en œuvre des futurs organigrammes sera précisé pour prendre en comptecertains éléments de contexte. Certaines réorganisationsinternes pourront être mises en place dèsjanvier 2017 tandis que d’autres plus structurantes ou à enjeux immobiliers pourront intervenirdans le courant de l’année 2017. En tout état de cause, les organigrammes devront être mis enplace avant la fin de l’année 2017.

- Le transfert de la DETR et de la réserve parlementaire du bureau du contrôle de légalité vers leservice de coordination interministérielle et de l’appui territorial n’interviendra qu’au cours dudeuxième semestre 2017. Une clause de revoyure est prévue pour tirer les conséquences demodifications éventuelles dans le dispositif national de subventions d’investissement auxcollectivités locales.

- Compte-tenu des enjeux de gestion des archives notamment,l’éventuelle centralisation desmissions de proximité CNI, cartes grises et permis de conduire sera étudiée au cas par cas dans lecourant de l’année 2017.

- Une clause de revoyure est prévue pour le transfert de la mission associations de Marseille versla sous-préfecture d’Istres. Un groupe projet conduira cette réorganisation tout au long de l’année2017 pour prendre en compte toutes ses dimensions (archives, relations aux usagers,accompagnement des agents, communication externe, dématérialisation…). Un point d’étapesera fait avant l’été qui permettra de réexaminer le projet conformément à la clause de revoyure.Le transfert à Istres des missions associations d’Aix et Arles sera examiné dans un second temps.



Documents

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°13-2016- · PDF file13-2016-12-13-009 - ARRETE portant attribution de la médaille d'honneur Agricole au ... sis à AIX-EN-PROVENCE ( 13290) dans