RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°42-2019-102 LOIRE ... · 1 loire recueil des actes administratifs n°42-2019-102 publiÉ le 12 septembre 2019

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LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°42-2019-102

PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2019

Sommaire

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire42-2019-09-01-005 - Décision de délégation générale de la trésorerie de Saint-Chamond (1

page) Page 3

42-2019-09-01-006 - Décision de délégation spéciale de signature de la trésorerie de

Saint-Chamond (2 pages) Page 5

42-2019-09-01-010 - Décision de délégations de signature de la trésorerie de Bourg

Argental (1 page) Page 8

42-2019-09-06-003 - Délégation de signature est donnée à M. Ludovic RICHARD,

Administrateur des finance publiques adjoint, Direction, au 1er septembre 2019

(rectification). (2 pages) Page 10

42-2019-09-01-009 - Délégation de signature est donnée aux agents de la trésorerie de

BOURG ARGENTAL au 1er septembre 2019. (1 page) Page 13

42-2019-09-01-008 - Délégation de signature est donnée aux agents du Service de la

Publicité Foncière (SPF) de SAINT-ETIENNE 2 au 1er septembre 2019. (2 pages) Page 15

42-2019-09-01-007 - Délégation de signature est donnée aux agents du Service de la

Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) de SAINT-ETIENNE 1 au 1er septembre

2019. (2 pages) Page 18

42-2019-09-02-019 - Délégation de signature est donnée aux agents du Service des Impôts

des Particuliers (SIP) de SAINT-CHAMOND au 2 septembre 2019. (4 pages) Page 21

42-2019-09-02-018 - Délégation de signature est donnée aux agents du Service des Impôts

des Particuliers (SIP) de FIRMINY au 2 septembre 2019. (4 pages) Page 26

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire42-2019-08-26-003 - AP-n°DT19-0500_suppression ZAC_BEAUCUEIL_Riorges (3

pages) Page 31

42_Préf_Préfecture de la Loire42-2019-09-11-001 - Arrêté N° 2019-M-42-087 - RN82, fermeture accés A89 (LYON) -

Communes de BALBIGNY, SAINT MARCEL DE FELINES - Réglementation temporaire

de la circulation (2 pages) Page 35

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42_DDFP_Direction Départementale des Finances

Publiques de la Loire

42-2019-09-01-005

Décision de délégation générale de la trésorerie de

Saint-Chamond

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2019-09-01-005 - Décision de délégation générale de la trésorerie de Saint-Chamond 3

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE SAINT CHAMOND

Monsieur BALMONT LaurentTRESORIER de SAINT CHAMOND

Décision du 01/09/2019Portant délégations de signature

Le trésorier de SAINT CHAMOND

Décide :

Article 1 : délégation générale

Madame VACHER Christine, contrôleur principal des finances Publiques reçoit pouvoir de gérer et d’administrer,pour moi et en mon nom, la trésorerie de SAINT CHAMOND, d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous lesservices, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, àquelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui estconfiée, d’exercer toutes poursuites, d’effectuer les déclarations de créances en matière de procédure collectived’apurement du passif et d’agir en justice en mes lieux et place, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise destitres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutessommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutesautres pièces demandées par l’Administration, d’opérer à la Trésorerie Générale les versements aux époques prescriteset en retirer récépissé à talon, de me représenter auprès des Agents de l’Administration des Postes pour toute opération.

En conséquence, je, lui, donne pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutesles opérations qui peuvent concerner la gestion de la trésorerie dénommée, entendant ainsi transmettre au mandatairetous les pouvoirs suffisants pour qu’il puisse, sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrertous les services qui me sont confiés.

Prendre l’engagement de ratifier tout ce que mon mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.

NOM PRENOM signature

VACHER Christine

Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Etat du département de la Loire .

Fait à SAINT CHAMOND , le 01/09/2019

Le Trésorier

Laurent BALMONT

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2019-09-01-005 - Décision de délégation générale de la trésorerie de Saint-Chamond 4



42-2019-09-01-006

Décision de délégation spéciale de signature de la

trésorerie de Saint-Chamond

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2019-09-01-006 - Décision de délégation spéciale de signature de la trésorerie deSaint-Chamond 5

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE SAINT CHAMOND

TRESORIER DE SAINT CHAMOND

Décision du 01/09/2019Portant délégations de signature

Le trésorier de SAINT CHAMOND

Décide :

Article 1 : délégation spéciale délais de paiement

Mesdames VACHER Christine , BASSET Françoise, reçoivent délégation pour accorder des délais de paiement aux conditions suivantes :

NOM PRENOM Conditions de délégation signatures

BASSET FrançoiseProduits communaux inférieurs ou égaux à 1000€ et 3 mois (5 mois exceptionnellement)

VACHER ChristineProduits communaux inférieurs ou égauxà 1000€ et 3 mois (5 mois exceptionnellement)

Article 3 : délégation spéciale divers actes de poursuites secteur communal

Mesdames VACHER Christine , BASSET Françoise , mandataires spéciaux reçoivent délégation pour effectuer les tâches suivantes :

NOM PRENOM Nature délégation signatures

BASSET Françoise Signature des actes de poursuite

VACHER Christine Signature des actes de poursuite


Article 5 : la présente délégation annule et remplace la délégation de signature en date du 10/02/2019

Article 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Etat du département de la Loire .

Fait à SAINT CHAMOND , le 01/09/2019

Le Trésorier

Laurent BALMONT




42-2019-09-01-010

Décision de délégations de signature de la trésorerie de

Bourg Argental

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2019-09-01-010 - Décision de délégations de signature de la trésorerie de BourgArgental 8

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESCENTRE DES FINANCES PUBLIQUES

TRÉSORERIE BOURG ARGENTAL

15 AV de la Résistance

42220 BOURG ARGENTAL

TÉLÉPHONE : 04.77.39.63.42

MÉL. : [email protected]

Bourg Argental, le 01 Septembre 2019

POUR NOUS JOINDRE

Affaire suivie par : Eric GLASSON

Réf :

Ligne directe : 04-77-39-62-20

DELEGATION DE SIGNATURE AU 01 SEPTEMBRE 2019

Je, soussigné, Eric GLASSON, Trésorier de Bourg Argental, donne délégation à :

Mr Aurélien PAILLET, contrôleur des Finances Publiques,Mr Matthieu JACOTY, contrôleur des Finances Publiques,

aux fins de signer concurremment ou en mon absence, en mes lieux et place, tous les documentsrelevant de ma gestion y compris ceux concernant le compte à la Banque de France, les chèques sur leTrésor Public ou les opérations d’approvisionnement et de dégagement de la caisse.

Cette délégation annule et remplace la précédente et sera publiée au Recueil des ActesAdministratifs.du département de la Loire.

Le Trésorier

Eric GLASSON

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2019-09-01-010 - Décision de délégations de signature de la trésorerie de BourgArgental 9



42-2019-09-06-003

Délégation de signature est donnée à M. Ludovic

RICHARD, Administrateur des finance publiques adjoint,

Direction, au 1er septembre 2019 (rectification).Cette délégation remplace celle précédemment publiée.

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2019-09-06-003 - Délégation de signature est donnée à M. Ludovic RICHARD,Administrateur des finance publiques adjoint, Direction, au 1er septembre 2019 (rectification). 10





42-2019-09-01-009

Délégation de signature est donnée aux agents de la

trésorerie de BOURG ARGENTAL au 1er septembre

2019.

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2019-09-01-009 - Délégation de signature est donnée aux agents de la trésorerie deBOURG ARGENTAL au 1er septembre 2019. 13

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2019-09-01-009 - Délégation de signature est donnée aux agents de la trésorerie deBOURG ARGENTAL au 1er septembre 2019. 14



42-2019-09-01-008

Délégation de signature est donnée aux agents du Service

de la Publicité Foncière (SPF) de SAINT-ETIENNE 2 au

1er septembre 2019.

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2019-09-01-008 - Délégation de signature est donnée aux agents du Service de laPublicité Foncière (SPF) de SAINT-ETIENNE 2 au 1er septembre 2019. 15





42-2019-09-01-007


de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) de

SAINT-ETIENNE 1 au 1er septembre 2019.

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2019-09-01-007 - Délégation de signature est donnée aux agents du Service de laPublicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) de SAINT-ETIENNE 1 au 1er septembre 2019. 18





42-2019-09-02-019


des Impôts des Particuliers (SIP) de SAINT-CHAMOND

au 2 septembre 2019.

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2019-09-02-019 - Délégation de signature est donnée aux agents du Service desImpôts des Particuliers (SIP) de SAINT-CHAMOND au 2 septembre 2019. 21







42-2019-09-02-018


des Impôts des Particuliers (SIP) de FIRMINY au 2

septembre 2019.

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2019-09-02-018 - Délégation de signature est donnée aux agents du Service desImpôts des Particuliers (SIP) de FIRMINY au 2 septembre 2019. 26





42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Loire

42-2019-08-26-003

AP-n°DT19-0500_suppression

ZAC_BEAUCUEIL_RiorgesAP-n°DT19-0500_suppression ZAC_BEAUCUEIL_Riorges

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2019-08-26-003 - AP-n°DT19-0500_suppression ZAC_BEAUCUEIL_Riorges 31

PRÉFET DE LA LOIRE

DirectionDépartementaledes Territoires de la Loire

Fait à Saint-Étienne, le 26 août 2019

Arrêté préfectoral n° AP-N°DT-19-0500

portant suppression de la zone d’aménagement concerté (ZAC)à usage principal d’activités industrielles de Riorges-Beaucueil

Le préfet de la Loire,

VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles R. 311-1 et R. 311-12 ;

VU l’arrêté préfectoral du 14 septembre 1971 portant création de la ZAC deRiorges-Beaucueil ;

VU le rapport de présentation de suppression de la ZAC de Riorges-Beaucueil du 25 juin 2018 et les motifs de la suppression ;

VU la délibération de la CCI Lyon-Métropole-Saint-Étienne-Roanne du 16 juillet 2018 ;

VU le courrier du président de la CCI Lyon-Métropole-Saint-Étienne-Roanne du 17 octobre2018, formalisant la demande de suppression de la ZAC de Riorges-Beaucueil ;

Considérant que l’ensemble des équipements publics de la ZAC de Riorges-Beaucueil aété réalisé ;

Considérant que, sur le périmètre de la ZAC de Riorges-Beaucueil, l’ensemble du fonciermaîtrisé par la CCI Lyon-Métropole-Saint-Étienne-Roanne en tant que maître d’ouvrage a étécommercialisé ;

Considérant que les dernières parcelles et équipements publics de la ZAC de Riorges-Beaucueil ont été intégrés dans le domaine public ou privé de la ville de Riorges le 22 décembre 2008 ;

Considérant, par conséquent, que la ZAC de Riorges-Beaucueil peut être suppriméeconformément à l’article R. 311-12 du Code de l’Urbanisme.

1/3

Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle – CS 12241 – 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 – Téléphone : 04 77 48 48 48 – Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr


Considérant les dispositions de l'article R. 311-12 du code de l'urbanisme qui prévoient que« la suppression d'une zone d'aménagement concerté est prononcée, sur proposition ou aprèsavis de la personne publique qui pris l'initiative de sa création, par l'autorité compétente, enapplication de l'article L. 311-1, pour créer la zone. La proposition comprend un rapport deprésentation qui expose les motifs de la suppression. (...) » ;

Considérant que, pour les motifs précités, l'assemblée générale de la CCI Lyon-Métropole -Saint-Étienne-Roanne s'est formellement prononcée le 16 juillet 2018, à la majorité absolue, enfaveur de la clôture et de la suppression de la ZAC de Riorges-Beaucueil, par 63 voix pour, 1voix contre & 31 abstentions ;

Considérant que la condition préalable à la suppression de toute ZAC, requise par l'articleR.311-12, est ainsi bien remplie ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1er : Il est prononcé la suppression de la ZAC de Riorges-Beaucueil.

Article 2 : La suppression de la ZAC a pour effet de mettre fin à toutes les dispositionsjuridiques particulières à la zone, notamment en matière de fiscalité de l’urbanisme.L’article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificatives pour 2010substituant la taxe d’aménagement notamment à la taxe locale d’équipement, la partcommunale de la taxe d’aménagement est rétablie sur le périmètre de la ZAC au taux de 2 %en application de l’article L.331-16 du code de l’urbanisme.

Article 3 : Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, exposées à l'article R. 311-5 du code de l'urbanisme, les mesures de publicité suivantes devront être accomplies :

1/ mise à disposition du public du rapport de présentation de suppression de la ZAC deRiorges-Beaucueil en mairie de Riorges, en sous-préfecture de Roanne et à la directiondépartementale des Territoires de la Loire ;2/ affichage du présent arrêté pendant un mois en mairie de Riorges ;3/ mention de cet affichage insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement de la Loire ;4/ publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs du département de la Loire.

Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dedépartement, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais desJuridictions administratives – 184, rue Dugesclin – 69433 Lyon Cedex 03), dans un délai dedeux mois à compter du premier jour d'accomplissement de la plus tardive des formalités depublicité visées à l'article 3 du présent arrêté.

2/3


Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Roanne, le maire de lacommune de Riorges, la directrice départementale des territoires de la Loire, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le préfet

Évence RICHARD

3/3


42_Préf_Préfecture de la Loire

42-2019-09-11-001

Arrêté N° 2019-M-42-087 - RN82, fermeture accés A89

(LYON) - Communes de BALBIGNY, SAINT MARCEL

DE FELINES - Réglementation temporaire de la

circulation

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-09-11-001 - Arrêté N° 2019-M-42-087 - RN82, fermeture accés A89 (LYON) - Communes de BALBIGNY, SAINTMARCEL DE FELINES - Réglementation temporaire de la circulation 35

PRÉFET DE LA LOIRE

DIRCE-SREX de MOULINSDistrict de MOULINSTél : 04 70 20 76 70

Objet de l’arrêté :« RN82, fermeture accés A89 (LYON) .Communes de BALBIGNY, SAINT MARCEL DE FELINESRéglementation temporaire de la circulation »

ARRÊTÉ N° 2019-M-42-087

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

VU le code de la Route,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l’arrêté du 12 décembre modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),

VU l’arrêté préfectoral n°16-89 du 21 mars 2016 portant délégation de signature à Madame la Directrice interdépartementale des Routes Centre-Est, publié au RAA spécial du 22 mars 2016.

VU l’arrêté de subdélégation de signature N°42 -2019-008 de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est du 15/01//2019, en matière de gestion du domaine public routier et de la circulation routière,

VU la circulaire du 3 décembre 2018, relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2019 et pour le mois de janvier 2020,

VU le dossier d’exploitation par l’entreprise ASF en date du 6 février 2019 ,

Considérant que pendant les travaux de réfection de tunnels sur A 89, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer unécoulement satisfaisant du trafic,

Considérant que la section concernée par les travaux est hors agglomération,

Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,


A R R Ê T E

ARTICLE 1 - Le présent arrêté vient modifier l’arrêté temporaire 2019-M-42-086 du 06 septembre dans son article 2

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront uniquement les nuits suivantes :

– Lundi 16 septembre 2019 de 20h00 à 6h00– Mardi 17 septembre 2019 de 20h00 à 6h00– Jeudi 3 octobre 2019 de 19h30 à 6h00– Jeudi 17 octobre 2019 de 20h00 à 6h00

Si les travaux ne sont pas terminés à la période ci-avant définie, un autre arrêté sera pris et encadrera la fin des travaux.

ARTICLE 3 -Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de La LOIRE,Le Chef du PC de MOULINS de la DIR Centre-Est,Le Chef du District de MOULINS de la DIR Centre-Est,Les Responsables de l’entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du chef du SIR de LYON de la DIR Centre-Est,

et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :

Direction Départementale de la Sécurité Publique de La LOIRE,Service Départemental d’Incendie et de Secours de La LOIRE,SAMU de La LOIRE,Département de La LOIRE,District A89 Est de la société ASF,Commune de BALBIGNY,Commune de SAINT MARCEL DE FELINES,Service Régional d’Exploitation de MOULINS de la DIR Centre-Est,Service d’Exploitation et Sécurité/Cellule Exploitation et Gestion du Trafic à la DIR Centre-Est,Chef du CEI de ROANNE,

À SAINT-ÉTIENNE, le 11 septembre 2019

Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice Interdépartementale

des Routes Centre-Est et par subdélégation,Le Chef du Service Régionnal d’Exploitation de MOULINS,

Olivier ASTORGUE


Documents

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