RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2016-018 · 46-2016-03-07-001 - Décision de prorogation de la liste des hydrogéologue agrées en matière d’hygiène publique pour les départements

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LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°46-2016-018

PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2016

Sommaire

Préfecture Lot46-2016-03-30-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de

l'Aide Sociale du Lot (2 pages) Page 6

46-2016-03-16-001 - Arrete 2016-56 fixant les seuils de saisine CCAPEX (2 pages) Page 9

46-2016-03-10-006 - Arrêté BRII 2016-040 modifiant l'arrêté portant autorisation de

l'épreuve pédestre prénommée "La Calamanaise" organisée le 03 avril 2016 (2 pages) Page 12

46-2016-03-21-001 - Arrêté BRII 2016-044 portant renouvellement de l'habitation

funéraire à l'entreprise de M. François Fraisse (1 page) Page 15

46-2016-04-01-001 - arrete BRII 2016-046 Endurance Equestre Labastide-Marnhac (4

pages) Page 17

46-2016-04-01-002 - arrêté BRII 2016-047 course d'orientation a VTT longue distance (3

pages) Page 22

46-2016-03-24-001 - Arrêté DC 2016-027 portant agrément de l'union départementale des

premiers secours du Lot pour les formations aux premiers secours (2 pages) Page 26

46-2016-03-25-006 - Arrêté DC 2016-028 autorisant la modification de l'exploitation d'un

système de vidéoprotection dans l'établissement "INTERMARCHE-SAS HORACE" sis

avenue Edouard Herriot àCahors (2 pages) Page 29

46-2016-03-25-009 - Arrêté DC 2016-029 autorisant modification de l'exploitation d'un

système de vidéoprotection dans l'établissement "NTERMARCHE -DISTRICAJ" à Cajarc

(2 pages) Page 32

46-2016-03-25-003 - Arrêté DC 2016-030 autorisant renouvellement de l'exploitation d'un

système de vidéoprotection dans l'établissement "MARCHE DES HALLES" à Souillac (2

pages) Page 35

46-2016-03-25-007 - Arrêté DC 2016-031 autorisant l'exploitation d'un système de

vidéoprotection dans l'établissement "LAVANCE EXPLOITATION-SUPERJET" à

Gourdon (2 pages) Page 38


vidéoprotection dans l'établissement "JPM AUTOMOBILES SERVICES" à Lalbenque (2

pages) Page 41


vidéoprotection dans l'établissement "KREATIVE DECO" à Figeac (2 pages) Page 44


vidéoprotection dans l'établissement "GIFI" à Capdenac (2 pages) Page 47


vidéoprotection dans l'établissement "SAS LES FERMIERS DU ROCAMADOUR" à

Alvignac les Eaux (2 pages) Page 50


vidéoprotection, du 5 avril 2016 au 5 novembre 2016, dans l'établissement "CREDIT

AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES" à Gourdon (2 pages) Page 53

2

46-2016-03-03-002 - Arrêté DC 2016-18 abrogeant l'agrément de M. Michel Quebriac en

qualité de garde pêche particulier au sein de la fédération du Lot pour la pêche et la

protection du milieu aquatique - AAPPMA d'Albas- (1 page) Page 56

46-2016-03-03-003 - Arrêté DC 2016-19 portant agrément de M. Raymond Pech en qualité

de garde chasse particulier (2 pages) Page 58

46-2016-02-29-001 - Arrêté DDT-UPROC-E-2016-55 portant déclaration d'Intérêt Général

au titre du code de l'environnement pour la mise en œuvre du plan pluriannuel de gestion

des bassins versants Ceou-Germaine 2016/2020 (4 pages) Page 61

46-2016-03-08-001 - Arrêté DRCP 2016-2 modifiant l'arrêté préfectoral DRCP 2016-1 du

1er mars 2016 portant convocation des électeurs de la commune d'Esclauzels en vue de

procéder à des élections municipales partielles complémentaires (1 page) Page 66

46-2016-02-25-002 - Arrête E 2016-030 portant création du Conseil Scientifique de la

réserve Naturelle Nationale d'Intérêt Géologique du département du Lot (3 pages) Page 68

46-2016-03-15-002 - Arrêté E 2016-61 relatif à l'équipement du seuil du Moulin de Tourte

situé sur la commune de Gagnac sur Cere pour le rétablissement de la continuité

écologique (5 pages) Page 72

46-2016-03-15-001 - Arrêté E 2016-62 relatif à l'autorisation annuelle de pêche

scientifique dans le cadre de la mise en œuvre des réseaux de surveillance Office National

de l'Eau et des Milieux Aquatiques (4 pages) Page 78

46-2016-03-22-001 - Arrêté E 2016-65 encadrant les caractéristiques de barrage des

"Recollets" situé sur la Bave commune de Saint Céré (4 pages) Page 83

46-2016-03-25-001 - Arrêté E 2016-67 portant autorisation au bateau à passager "Le

Valentré" à franchir l'écluse de Valentré et à regagner son port d'attache situé en rive

gauche de la rivière Lot sur la commune de Cahors (2 pages) Page 88

46-2016-03-24-002 - Arrêté E 2016-69 pris en application de l'article 5 du décret du 2 juin

2015 et portant autorisation de fouilles sur les sites de la réserve naturelle nationale

d’intérêt géologique du département du Lot (2 pages) Page 91

46-2016-03-24-003 - Arrêté E 2016-70 pris en application de l'article 5 du décret du 2 juin

2015 et portant autorisation de fouilles sur les sites de la réserve naturelle nationale et

géologique du département du Lot (2 pages) Page 94

46-2016-03-15-004 - Arrêté E-2016-63 relatif à l'agrément d'un établissement chargé

d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (2 pages) Page 97

46-2016-03-25-002 - Arrêté E-2016-68 portant sur les structures agricoles CDOA du 17

mars 2016 (2 pages) Page 100

46-2016-03-09-001 - Arrêté interpréfectoral portant déclaration d'Utilité Publique des

travaux de construction en technique souterraine à 90000 volts de la ligne exploitée à

63000 volts Ferouge-Sarlat 2 (10 pages) Page 103

46-2016-03-10-005 - Arrêté n° E 2016-60 autorisant le déroulement d’un brevet de chasse

sur sanglier et chevreuil non tiré organisé par la Société Canine du Lot et le Club de

Griffon Vendéen les 12 et 13 mars 2016 (4 pages) Page 114

3

46-2016-03-03-004 - Arrêté préfectoral DC 2016-16 relatif à l'information des acquéreurs

et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques

(12 pages) Page 119

46-2016-03-03-005 - Arrêté préfectoral DC 2016-17 relatif à l'état de risques naturels et

technologiques majeurs pour l'information des acquéreurs et locataires de biens

immobiliers situés sur la commune de Rocamadour (2 pages) Page 132

46-2016-03-01-001 - Arrêté préfectoral DRCP 2016-1 portant convocation des électeurs de

la commune d'ESCLAUZELS en vue de procéder à des élections municipales partielles

complémentaires (2 pages) Page 135

46-2016-03-09-003 - Arrêté préfectoral E 2016-58 portant liquidation d'une astreinte

administrative SAS SDC à Crayssac (2 pages) Page 138

46-2016-03-09-002 - Arrêté préfectoral E 2016-59de mise en demeure M. Campana

Robert à Frayssinet (3 pages) Page 141

46-2016-03-23-001 - Arrêté préfectoral E 2016-66 portant autorisation au titre des articles

L214-1 à L-214-6 du code de l'environnement, relatif aux travaux de restauration de la

continuité écologique du ruisseau "Le Vert" par la mise en dérivation du plan d'eau du lac

VERT sur la commune de Catus (12 pages) Page 145

46-2016-03-07-002 - Arrêté SPF 2016-004 portant convocation des électeurs de la

commune de Fons en vue de procéder à des élections municipales partielles

complémentaires (1 page) Page 158

46-2016-03-15-003 - Arrêté SPF 2016-06 portant modification des statuts du syndicat

mixte "Les Premiers Pas en Ségala" (2 pages) Page 160

46-2016-03-17-002 - Arrêté SPF 2016-07 portant extension du périmètre du syndicat mixte

d'adduction d'eau potable de la région de Bretenoux/Saint Céré (2 pages) Page 163

46-2016-03-03-007 - Arrêté SPG 2016-2 portant convocation des électeurs et organisation

du scrutin municipale partielle complémentaire dans la comme pour l'élection Saint Denis

les Martel (2 pages) Page 166

46-2016-03-18-007 - Commission départementale E 2016-73 de la chasse et de la faune

sauvage (4 pages) Page 169

46-2016-03-07-001 - Décision de prorogation de la liste des hydrogéologue agrées en

matière d’hygiène publique pour les départements de la région

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (2 pages) Page 174

46-2016-03-11-001 - Décision tarifaire n°4 portant fixation du prix de journée globalisée

pour l'année 2016 de Accueil de jour polyhandicapés -460005218- (2 pages) Page 177

46-2016-03-11-002 - Délégation de pouvoirs et de signatures (5 pages) Page 180

46-2016-03-01-005 - Délégation de pouvoirs et de signatures trésorerie de Gourdon (5

pages) Page 186

46-2016-03-01-002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux

fiscal (1 page) Page 192

46-2016-03-01-003 - Délégation de signature responsables de service au 01 mars 2016 (2

pages) Page 194

4

46-2016-03-01-004 - Délégation de signature trésorerie de Lalbenque (2 pages) Page 197

5

Préfecture Lot

46-2016-03-30-001

Arrêté portant composition de la commission

départementale de l'Aide Sociale du Lot

Arrêté portant composition de la commission départementale de l'Aide Sociale du Lot

Préfecture Lot - 46-2016-03-30-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de l'Aide Sociale du Lot 6



Préfecture Lot

46-2016-03-16-001

Arrete 2016-56 fixant les seuils de saisine CCAPEX

Arrêté 2016-56 fixant les seuils au delà desquels les huissiers de justice sont tenus de signaler les

commandements de payer à la commission de coordination des actions de prévention des

expulsions locatives

Préfecture Lot - 46-2016-03-16-001 - Arrete 2016-56 fixant les seuils de saisine CCAPEX 9



Préfecture Lot

46-2016-03-10-006

Arrêté BRII 2016-040 modifiant l'arrêté portant

autorisation de l'épreuve pédestre prénommée "La

Calamanaise" organisée le 03 avril 2016Arrêté BRII 2016-040 modifiant l'arrêté portant autorisation de l'épreuve pédestre prénommée

"La Calamanaise" organisée le 03 avril 2016

Préfecture Lot - 46-2016-03-10-006 - Arrêté BRII 2016-040 modifiant l'arrêté portant autorisation de l'épreuve pédestre prénommée "La Calamanaise" organiséele 03 avril 2016 12



Préfecture Lot

46-2016-03-21-001

Arrêté BRII 2016-044 portant renouvellement de

l'habitation funéraire à l'entreprise de M. François Fraisse

Arrêté BRII 2016-044 portant renouvellement de l'habitation funéraire à l'entreprise de M.

François Fraisse

Préfecture Lot - 46-2016-03-21-001 - Arrêté BRII 2016-044 portant renouvellement de l'habitation funéraire à l'entreprise de M. François Fraisse 15

Préfecture Lot - 46-2016-03-21-001 - Arrêté BRII 2016-044 portant renouvellement de l'habitation funéraire à l'entreprise de M. François Fraisse 16

Préfecture Lot

46-2016-04-01-001

arrete BRII 2016-046 Endurance Equestre

Labastide-Marnhac

ARRÊTÉ BRII/2016/046

RELATIF A L’ÉPREUVE «ENDURANCE ÉQUESTRE DE LABASTIDE-MARNHAC »

ORGANISÉE LE 03 AVRIL 2016

Préfecture Lot - 46-2016-04-01-001 - arrete BRII 2016-046 Endurance Equestre Labastide-Marnhac 17





Préfecture Lot

46-2016-04-01-002

arrêté BRII 2016-047 course d'orientation a VTT longue

distance

Arrêté BRII 2016-047 relatif à l'épreuve cycliste « Championnat de ligue Course d'Orientation à

VTT longue distance » le 02 avril 2016

Préfecture Lot - 46-2016-04-01-002 - arrêté BRII 2016-047 course d'orientation a VTT longue distance 22




Préfecture Lot

46-2016-03-24-001

Arrêté DC 2016-027 portant agrément de l'union

départementale des premiers secours du Lot pour les

formations aux premiers secoursArrêté DC 2016-027 portant agrément de l'union départementale des premiers secours du Lot

pour les formations aux premiers secours

Préfecture Lot - 46-2016-03-24-001 - Arrêté DC 2016-027 portant agrément de l'union départementale des premiers secours du Lot pour les formations auxpremiers secours 26



Préfecture Lot

46-2016-03-25-006

Arrêté DC 2016-028 autorisant la modification de

l'exploitation d'un système de vidéoprotection dans

l'établissement "INTERMARCHE-SAS HORACE" sis

avenue Edouard Herriot àCahorsArrêté DC 2016-028 autorisant la modification de l'exploitation d'un système de vidéoprotection

dans l'établissement "INTERMARCHE-SAS HORACE" sis avenue Edouard Herriot àCahors

Préfecture Lot - 46-2016-03-25-006 - Arrêté DC 2016-028 autorisant la modification de l'exploitation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement"INTERMARCHE-SAS HORACE" sis avenue Edouard Herriot àCahors 29



Préfecture Lot

46-2016-03-25-009

Arrêté DC 2016-029 autorisant modification de


l'établissement "NTERMARCHE -DISTRICAJ" à CajarcArrêté DC 2016-029 autorisant modification de l'exploitation d'un système de vidéoprotection

dans l'établissement "NTERMARCHE -DISTRICAJ" à Cajarc

Préfecture Lot - 46-2016-03-25-009 - Arrêté DC 2016-029 autorisant modification de l'exploitation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement"NTERMARCHE -DISTRICAJ" à Cajarc 32



Préfecture Lot

46-2016-03-25-003

Arrêté DC 2016-030 autorisant renouvellement de


l'établissement "MARCHE DES HALLES" à SouillacArrêté DC 2016-030 autorisant renouvellement de l'exploitation d'un système de vidéoprotection

dans l'établissement "MARCHE DES HALLES" à Souillac

Préfecture Lot - 46-2016-03-25-003 - Arrêté DC 2016-030 autorisant renouvellement de l'exploitation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement"MARCHE DES HALLES" à Souillac 35



Préfecture Lot

46-2016-03-25-007

Arrêté DC 2016-031 autorisant l'exploitation d'un système

de vidéoprotection dans l'établissement "LAVANCE

EXPLOITATION-SUPERJET" à GourdonArrêté DC 2016-031 autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement

"LAVANCE EXPLOITATION-SUPERJET" à Gourdon

Préfecture Lot - 46-2016-03-25-007 - Arrêté DC 2016-031 autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement "LAVANCEEXPLOITATION-SUPERJET" à Gourdon 38



Préfecture Lot

46-2016-03-25-010


de vidéoprotection dans l'établissement "JPM

AUTOMOBILES SERVICES" à LalbenqueArrêté DC 2016-032 autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement

"JPM AUTOMOBILES SERVICES" à Lalbenque

Préfecture Lot - 46-2016-03-25-010 - Arrêté DC 2016-032 autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement "JPM AUTOMOBILESSERVICES" à Lalbenque 41



Préfecture Lot

46-2016-03-25-004


de vidéoprotection dans l'établissement "KREATIVE

DECO" à FigeacArrêté DC 2016-033 autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement

"KREATIVE DECO" à Figeac

Préfecture Lot - 46-2016-03-25-004 - Arrêté DC 2016-033 autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement "KREATIVE DECO" àFigeac 44



Préfecture Lot

46-2016-03-25-008


de vidéoprotection dans l'établissement "GIFI" à Capdenac

Arrêté DC 2016-034 autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement

"GIFI" à Capdenac

Préfecture Lot - 46-2016-03-25-008 - Arrêté DC 2016-034 autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement "GIFI" à Capdenac 47



Préfecture Lot

46-2016-03-25-011


de vidéoprotection dans l'établissement "SAS LES

FERMIERS DU ROCAMADOUR" à Alvignac les EauxArrêté DC 2016-035 autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement

"SAS LES FERMIERS DU ROCAMADOUR" à Alvignac les Eaux

Préfecture Lot - 46-2016-03-25-011 - Arrêté DC 2016-035 autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement "SAS LES FERMIERSDU ROCAMADOUR" à Alvignac les Eaux 50



Préfecture Lot

46-2016-03-25-005


de vidéoprotection, du 5 avril 2016 au 5 novembre 2016,

dans l'établissement "CREDIT AGRICOLE NORD

MIDI-PYRENEES" à GourdonArrêté DC 2016-036 autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection, du 5 avril 2016 au

5 novembre 2016, dans l'établissement "CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES" à

Gourdon

Préfecture Lot - 46-2016-03-25-005 - Arrêté DC 2016-036 autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection, du 5 avril 2016 au 5 novembre 2016, dansl'établissement "CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES" à Gourdon 53



Préfecture Lot

46-2016-03-03-002

Arrêté DC 2016-18 abrogeant l'agrément de M. Michel

Quebriac en qualité de garde pêche particulier au sein de la

fédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu

aquatique - AAPPMA d'Albas-Arrêté DC 2016-18 abrogeant l'agrément de M. Michel Quebriac en qualité de garde pêche

particulier au sein de la fédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique -

AAPPMA d'Albas-

Préfecture Lot - 46-2016-03-03-002 - Arrêté DC 2016-18 abrogeant l'agrément de M. Michel Quebriac en qualité de garde pêche particulier au sein de lafédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique - AAPPMA d'Albas- 56

Préfecture Lot - 46-2016-03-03-002 - Arrêté DC 2016-18 abrogeant l'agrément de M. Michel Quebriac en qualité de garde pêche particulier au sein de lafédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique - AAPPMA d'Albas- 57

Préfecture Lot

46-2016-03-03-003

Arrêté DC 2016-19 portant agrément de M. Raymond Pech

en qualité de garde chasse particulier

Arrêté DC 2016-19 portant agrément de M. Raymond Pech en qualité de garde chasse particulier

Préfecture Lot - 46-2016-03-03-003 - Arrêté DC 2016-19 portant agrément de M. Raymond Pech en qualité de garde chasse particulier 58



Préfecture Lot

46-2016-02-29-001

Arrêté DDT-UPROC-E-2016-55 portant déclaration

d'Intérêt Général au titre du code de l'environnement pour

la mise en œuvre du plan pluriannuel de gestion des

bassins versants Ceou-Germaine 2016/2020Arrêté DDT-UPROC-E-2016-55 portant déclaration d'Intérêt Général au titre du code de

l'environnement pour la mise en œuvre du plan pluriannuel de gestion des bassins versants

Ceou-Germaine 2016/2020

Préfecture Lot - 46-2016-02-29-001 - Arrêté DDT-UPROC-E-2016-55 portant déclaration d'Intérêt Général au titre du code de l'environnement pour la mise enœuvre du plan pluriannuel de gestion des bassins versants Ceou-Germaine 2016/2020 61





Préfecture Lot

46-2016-03-08-001

Arrêté DRCP 2016-2 modifiant l'arrêté préfectoral DRCP

2016-1 du 1er mars 2016 portant convocation des électeurs

de la commune d'Esclauzels en vue de procéder à des

élections municipales partielles complémentairesArrêté DRCP 2016-2 modifiant l'arrêté préfectoral DRCP 2016-1 du 1er mars 2016 portant

convocation des électeurs de la commune d'Esclauzels en vue de procéder à des élections

municipales partielles complémentaires

Préfecture Lot - 46-2016-03-08-001 - Arrêté DRCP 2016-2 modifiant l'arrêté préfectoral DRCP 2016-1 du 1er mars 2016 portant convocation des électeurs de lacommune d'Esclauzels en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires 66

Préfecture Lot - 46-2016-03-08-001 - Arrêté DRCP 2016-2 modifiant l'arrêté préfectoral DRCP 2016-1 du 1er mars 2016 portant convocation des électeurs de lacommune d'Esclauzels en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires 67

Préfecture Lot

46-2016-02-25-002

Arrête E 2016-030 portant création du Conseil Scientifique

de la réserve Naturelle Nationale d'Intérêt Géologique du

département du LotArrête E 2016-030 portant création du Conseil Scientifique de la réserve Naturelle Nationale

d'Intérêt Géologique du département du Lot

Préfecture Lot - 46-2016-02-25-002 - Arrête E 2016-030 portant création du Conseil Scientifique de la réserve Naturelle Nationale d'Intérêt Géologique dudépartement du Lot 68




Préfecture Lot

46-2016-03-15-002

Arrêté E 2016-61 relatif à l'équipement du seuil du Moulin

de Tourte situé sur la commune de Gagnac sur Cere pour le

rétablissement de la continuité écologiqueArrêté E 2016-61 relatif à l'équipement du seuil du Moulin de Tourte situé sur la commune de

Gagnac sur Cere pour le rétablissement de la continuité écologique

Préfecture Lot - 46-2016-03-15-002 - Arrêté E 2016-61 relatif à l'équipement du seuil du Moulin de Tourte situé sur la commune de Gagnac sur Cere pour lerétablissement de la continuité écologique 72






Préfecture Lot

46-2016-03-15-001

Arrêté E 2016-62 relatif à l'autorisation annuelle de pêche

scientifique dans le cadre de la mise en œuvre des réseaux

de surveillance Office National de l'Eau et des Milieux

AquatiquesArrêté E 2016-62 relatif à l'autorisation annuelle de pêche scientifique dans le cadre de la mise en

œuvre des réseaux de surveillance Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques

Préfecture Lot - 46-2016-03-15-001 - Arrêté E 2016-62 relatif à l'autorisation annuelle de pêche scientifique dans le cadre de la mise en œuvre des réseaux desurveillance Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques 78





Préfecture Lot

46-2016-03-22-001

Arrêté E 2016-65 encadrant les caractéristiques de barrage

des "Recollets" situé sur la Bave commune de Saint Céré

Arrêté E 2016-65 encadrant les caractéristiques de barrage des "Recollets" situé sur la Bave

commune de Saint Céré

Préfecture Lot - 46-2016-03-22-001 - Arrêté E 2016-65 encadrant les caractéristiques de barrage des "Recollets" situé sur la Bave commune de Saint Céré 83





Préfecture Lot

46-2016-03-25-001

Arrêté E 2016-67 portant autorisation au bateau à passager

"Le Valentré" à franchir l'écluse de Valentré et à regagner

son port d'attache situé en rive gauche de la rivière Lot sur

la commune de CahorsArrêté E 2016-67 portant autorisation au bateau à passager "Le Valentré" à franchir l'écluse de

Valentré et à regagner son port d'attache situé en rive gauche de la rivière Lot sur la commune de

Cahors

Préfecture Lot - 46-2016-03-25-001 - Arrêté E 2016-67 portant autorisation au bateau à passager "Le Valentré" à franchir l'écluse de Valentré et à regagner sonport d'attache situé en rive gauche de la rivière Lot sur la commune de Cahors 88



Préfecture Lot

46-2016-03-24-002

Arrêté E 2016-69 pris en application de l'article 5 du décret

du 2 juin 2015 et portant autorisation de fouilles sur les

sites de la réserve naturelle nationale d’intérêt géologique

du département du LotArrêté E 2016-69 pris en application de l'article 5 du décret du 2 juin 2015 et portant autorisation

de fouilles sur les sites de la réserve naturelle nationale d’intérêt géologique du département du

Lot

Préfecture Lot - 46-2016-03-24-002 - Arrêté E 2016-69 pris en application de l'article 5 du décret du 2 juin 2015 et portant autorisation de fouilles sur les sites dela réserve naturelle nationale d’intérêt géologique du département du Lot 91



Préfecture Lot

46-2016-03-24-003

Arrêté E 2016-70 pris en application de l'article 5 du décret

du 2 juin 2015 et portant autorisation de fouilles sur les

sites de la réserve naturelle nationale et géologique du

département du LotArrêté E 2016-70 pris en application de l'article 5 du décret du 2 juin 2015 et portant autorisation

de fouilles sur les sites de la réserve naturelle nationale et géologique du département du Lot

Préfecture Lot - 46-2016-03-24-003 - Arrêté E 2016-70 pris en application de l'article 5 du décret du 2 juin 2015 et portant autorisation de fouilles sur les sites dela réserve naturelle nationale et géologique du département du Lot 94



Préfecture Lot

46-2016-03-15-004

Arrêté E-2016-63 relatif à l'agrément d'un établissement

chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité

routièreArrêté E-2016-63 relatif à l'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de

sensibilisation à la sécurité routière

Préfecture Lot - 46-2016-03-15-004 - Arrêté E-2016-63 relatif à l'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière 97



Préfecture Lot

46-2016-03-25-002

Arrêté E-2016-68 portant sur les structures agricoles

CDOA du 17 mars 2016

Arrêté E-2016-68 portant sur les structures agricoles CDOA du 17 mars 2016

Préfecture Lot - 46-2016-03-25-002 - Arrêté E-2016-68 portant sur les structures agricoles CDOA du 17 mars 2016 100



Préfecture Lot

46-2016-03-09-001

Arrêté interpréfectoral portant déclaration d'Utilité

Publique des travaux de construction en technique

souterraine à 90000 volts de la ligne exploitée à 63000

volts Ferouge-Sarlat 2Arrêté interpréfectoral portant déclaration d'Utilité Publique des travaux de construction en

technique souterraine à 90000 volts de la ligne exploitée à 63000 volts Ferouge-Sarlat 2

Préfecture Lot - 46-2016-03-09-001 - Arrêté interpréfectoral portant déclaration d'Utilité Publique des travaux de construction en technique souterraine à 90000volts de la ligne exploitée à 63000 volts Ferouge-Sarlat 2 103











Préfecture Lot

46-2016-03-10-005

Arrêté n° E 2016-60 autorisant le déroulement d’un brevet

de chasse sur sanglier et chevreuil non tiré organisé par la

Société Canine du Lot et le Club de Griffon Vendéen les

12 et 13 mars 2016Arrêté n° E 2016-60 autorisant le déroulement d’un brevet de chasse sur sanglier et chevreuil non

tiré organisé par la Société Canine du Lot et le Club de Griffon Vendéen les 12 et 13 mars 2016

Préfecture Lot - 46-2016-03-10-005 - Arrêté n° E 2016-60 autorisant le déroulement d’un brevet de chasse sur sanglier et chevreuil non tiré organisé par laSociété Canine du Lot et le Club de Griffon Vendéen les 12 et 13 mars 2016 114





Préfecture Lot

46-2016-03-03-004

Arrêté préfectoral DC 2016-16 relatif à l'information des

acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les

risques naturels, miniers et technologiques Arrêté préfectoral DC 2016-16 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens

immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques

Préfecture Lot - 46-2016-03-03-004 - Arrêté préfectoral DC 2016-16 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risquesnaturels, miniers et technologiques 119













Préfecture Lot

46-2016-03-03-005

Arrêté préfectoral DC 2016-17 relatif à l'état de risques

naturels et technologiques majeurs pour l'information des

acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés sur la

commune de RocamadourArrêté préfectoral DC 2016-17 relatif à l'état de risques naturels et technologiques majeurs pour

l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés sur la commune de

Rocamadour

Préfecture Lot - 46-2016-03-03-005 - Arrêté préfectoral DC 2016-17 relatif à l'état de risques naturels et technologiques majeurs pour l'information desacquéreurs et locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Rocamadour 132



Préfecture Lot

46-2016-03-01-001

Arrêté préfectoral DRCP 2016-1 portant convocation des

électeurs de la commune d'ESCLAUZELS en vue de

procéder à des élections municipales partielles

complémentairesArrêté préfectoral DRCP 2016-1 portant convocation des électeurs de la commune

d'ESCLAUZELS en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires

Préfecture Lot - 46-2016-03-01-001 - Arrêté préfectoral DRCP 2016-1 portant convocation des électeurs de la commune d'ESCLAUZELS en vue de procéder àdes élections municipales partielles complémentaires 135



Préfecture Lot

46-2016-03-09-003

Arrêté préfectoral E 2016-58 portant liquidation d'une

astreinte administrative SAS SDC à Crayssac

Arrêté préfectoral E 2016-58 portant liquidation d'une astreinte administrative SAS SDC à

Crayssac

Préfecture Lot - 46-2016-03-09-003 - Arrêté préfectoral E 2016-58 portant liquidation d'une astreinte administrative SAS SDC à Crayssac 138



Préfecture Lot

46-2016-03-09-002

Arrêté préfectoral E 2016-59

de mise en demeure M. Campana Robert à Frayssinet

Arrêté préfectoral E 2016-59

de mise en demeure M. Campana Robert à Frayssinet

Préfecture Lot - 46-2016-03-09-002 - Arrêté préfectoral E 2016-59de mise en demeure M. Campana Robert à Frayssinet 141




Préfecture Lot

46-2016-03-23-001

Arrêté préfectoral E 2016-66 portant autorisation au titre

des articles L214-1 à L-214-6 du code de l'environnement,

relatif aux travaux de restauration de la continuité

écologique du ruisseau "Le Vert" par la mise en dérivation

du plan d'eau du lac VERT sur la commune de Catus

Arrêté préfectoral E 2016-66 portant autorisation au titre des articles L214-1 à L-214-6 du code

de l'environnement, relatif aux travaux de restauration de la continuité écologique du ruisseau "Le

Vert" par la mise en dérivation du plan d'eau du lac VERT sur la commune de Catus

Préfecture Lot - 46-2016-03-23-001 - Arrêté préfectoral E 2016-66 portant autorisation au titre des articles L214-1 à L-214-6 du code de l'environnement, relatifaux travaux de restauration de la continuité écologique du ruisseau "Le Vert" par la mise en dérivation du plan d'eau du lac VERT sur la commune de Catus 145













Préfecture Lot

46-2016-03-07-002

Arrêté SPF 2016-004 portant convocation des électeurs de

la commune de Fons en vue de procéder à des élections

municipales partielles complémentairesArrêté SPF 2016-004 portant convocation des électeurs de la commune de Fons en vue de

procéder à des élections municipales partielles complémentaires

Préfecture Lot - 46-2016-03-07-002 - Arrêté SPF 2016-004 portant convocation des électeurs de la commune de Fons en vue de procéder à des électionsmunicipales partielles complémentaires 158

Préfecture Lot - 46-2016-03-07-002 - Arrêté SPF 2016-004 portant convocation des électeurs de la commune de Fons en vue de procéder à des électionsmunicipales partielles complémentaires 159

Préfecture Lot

46-2016-03-15-003

Arrêté SPF 2016-06 portant modification des statuts du

syndicat mixte "Les Premiers Pas en Ségala"

Arrêté SPF 2016-06 portant modification des statuts du syndicat mixte "Les Premiers Pas en

Ségala"

Préfecture Lot - 46-2016-03-15-003 - Arrêté SPF 2016-06 portant modification des statuts du syndicat mixte "Les Premiers Pas en Ségala" 160



Préfecture Lot

46-2016-03-17-002

Arrêté SPF 2016-07 portant extension du périmètre du

syndicat mixte d'adduction d'eau potable de la région de

Bretenoux/Saint CéréArrêté SPF 2016-07 portant extension du périmètre du syndicat mixte d'adduction d'eau potable

de la région de Bretenoux/Saint Céré

Préfecture Lot - 46-2016-03-17-002 - Arrêté SPF 2016-07 portant extension du périmètre du syndicat mixte d'adduction d'eau potable de la région deBretenoux/Saint Céré 163



Préfecture Lot

46-2016-03-03-007

Arrêté SPG 2016-2 portant convocation des électeurs et

organisation du scrutin municipale partielle

complémentaire dans la comme pour l'élection Saint Denis

les MartelArrêté SPG 2016-2 portant convocation des électeurs et organisation du scrutin municipale

partielle complémentaire dans la comme pour l'élection Saint Denis les Martel

Préfecture Lot - 46-2016-03-03-007 - Arrêté SPG 2016-2 portant convocation des électeurs et organisation du scrutin municipale partielle complémentaire dansla comme pour l'élection Saint Denis les Martel 166



Préfecture Lot

46-2016-03-18-007

Commission départementale E 2016-73 de la chasse et de

la faune sauvage

Commission départementale E 2016-73 de la chasse et de la faune sauvage

Préfecture Lot - 46-2016-03-18-007 - Commission départementale E 2016-73 de la chasse et de la faune sauvage 169





Préfecture Lot

46-2016-03-07-001

Décision de prorogation de la liste des hydrogéologue

agrées en matière d’hygiène publique pour les

départements de la région

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Décision de prorogation de la liste des hydrogéologue agrées en matière d’hygiène publique pour

les départements de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Préfecture Lot - 46-2016-03-07-001 - Décision de prorogation de la liste des hydrogéologue agrées en matière d’hygiène publique pour les départements de larégion Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 174



Préfecture Lot

46-2016-03-11-001

Décision tarifaire n°4 portant fixation du prix de journée

globalisée pour l'année 2016 de Accueil de jour

polyhandicapés -460005218-Décision tarifaire n°4 portant fixation du prix de journée globalisée pour l'année 2016 de Accueil

de jour polyhandicapés -460005218-

Préfecture Lot - 46-2016-03-11-001 - Décision tarifaire n°4 portant fixation du prix de journée globalisée pour l'année 2016 de Accueil de jour polyhandicapés-460005218- 177



Préfecture Lot

46-2016-03-11-002

Délégation de pouvoirs et de signatures

Délégation de pouvoirs et de signatures

Préfecture Lot - 46-2016-03-11-002 - Délégation de pouvoirs et de signatures 180






Préfecture Lot

46-2016-03-01-005

Délégation de pouvoirs et de signatures trésorerie de

Gourdon

Délégation de pouvoirs et de signatures trésorerie de Gourdon

Préfecture Lot - 46-2016-03-01-005 - Délégation de pouvoirs et de signatures trésorerie de Gourdon 186






Préfecture Lot

46-2016-03-01-002

Délégation de signature en matière de contentieux et de

gracieux fiscal

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

Préfecture Lot - 46-2016-03-01-002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 192

Préfecture Lot - 46-2016-03-01-002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 193

Préfecture Lot

46-2016-03-01-003

Délégation de signature responsables de service au 01 mars

2016

Délégation de signature responsables de service au 01 mars 2016

Préfecture Lot - 46-2016-03-01-003 - Délégation de signature responsables de service au 01 mars 2016 194



Préfecture Lot

46-2016-03-01-004

Délégation de signature trésorerie de Lalbenque

Délégation de signature trésorerie de Lalbenque

Préfecture Lot - 46-2016-03-01-004 - Délégation de signature trésorerie de Lalbenque 197



Documents

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2016-018 · 46-2016-03-07-001 - Décision de prorogation de la liste des hydrogéologue agrées en matière d’hygiène publique pour les départements