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TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°82-2018-034
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2018
Sommaire
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations82-2018-11-28-002 - Arrêté préfectoral portant agrément d'une association de jeunesse et
d'éducation populaire - Association Départementale pour le Développement des Arts (1
page) Page 5
82-2018-10-31-006 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un agrément provisoire d'un
centre de rassemblement (2 pages) Page 7
Direction Départementale des Finances Publiques82-2018-11-15-001 - Convention de délégation entre la direction départementale des
Finances publiques de Tarn-et-Garonne représentée par Mr Xavier DENY, directeur
adjoint, responsable du pôle pilotage ressources, et la direction régionale de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde représentée par Mr Michel
MORVAN directeur en charge du pôle pilotage et ressources de la Gironde (4 pages) Page 10
Direction Départementale des Territoires82-2018-10-30-002 - AP modificatif attribution subvention Etat à CCGSTG pour création
aire accueil gens du voyage à Montech (4 pages) Page 15
82-2018-11-17-001 - Arrêt d'interdiction totale de circulation sur les bretelles de
l'échangeur n° 60 de l'autoroute A20 contournement de Montauban (1 page) Page 20
82-2018-11-19-002 - Arrêté d'interdiction de circulation sur l'autoroute A20 dans les deux
sens de circulation entre Caussade et la rocade de Montauban (1 page) Page 22
82-2018-11-18-001 - Arrêté d'interdiction totale de circulation bretelles de l'échangeur 8 de
l'autoroute A62 Valence d'Agen (1 page) Page 24
82-2018-11-19-001 - Arrêté d'interdiction totale de circulation bretelles de l'échangeur 9 de
l'autoroute A62 à Castelsarrasin (1 page) Page 26
82-2018-11-19-003 - Arrêté de ré-ouverture de la circulation sur l'autoroute A20 dans les
deux sens de circulation entre Caussade et la rocade de Montauban (1 page) Page 28
82-2018-11-19-004 - Arrêté de ré-ouverture partielle de circulation sur les bretelles de
l'échangeur n°60 de l'autoroute A20 dans le contournement de Montauban (1 page) Page 30
82-2018-11-20-002 - Arrêté de ré-ouverture totale de circulation sur les bretelles de
l'échangeur n°9 de l'autoroute A62 à Castelsarrasin (1 page) Page 32
82-2018-11-20-001 - Arrêté de ré-ouverture totale des bretelles de l'échangeur n°8 de
l'autoroute A62 à Valence d'Agen (1 page) Page 34
82-2018-11-02-002 - Arrêté inter-préfectoral portant DIG et autorisation de travaux dans le
cadre du PPG 2017-2021 sur les cours d'eau et leurs milieux associés du bassin versant du
Lemboulas (10 pages) Page 36
82-2018-11-07-001 - Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les missions
d'audit global de l'exploitation agricole - AFOCG 82 (2 pages) Page 47
82-2018-11-07-002 - Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les missions
d'audit global de l'exploitation agricole - Cabinet PADIE CONSEILS (2 pages) Page 50
2
82-2018-11-07-003 - Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les missions
d'audit global de l'exploitation agricole - CERFRANCE Garonne et Tarn (2 pages) Page 53
82-2018-11-07-004 - Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les missions
d'audit global de l'exploitation agricole - SARL SOFIGECO (2 pages) Page 56
82-2018-11-07-005 - Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les missions
d'audit global de l'exploitation agricole - SCP OPTIMES (2 pages) Page 59
82-2018-11-07-006 - Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les missions
d'audit global de l'exploitation agricole - SELARL Jean-Michel CAZES (2 pages) Page 62
82-2018-11-12-001 - Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les missions
d'audit global de l'exploitation agricole - SODECAL Valence-A3CM (1 page) Page 65
82-2018-11-13-003 - Arrêté portant composition du bureau de vote spécial créé dans le
cadre des élections des représentants des personnels au comité technique ministériel du
MAA (1 page) Page 67
82-2018-11-13-005 - arrêté portant composition du bureau de vote spécial créé dans le
cadre des élections des représentants des personnels au Comité Technique Ministériel du
MTES/MCT (1 page) Page 69
82-2018-11-09-006 - Arrêté portant modification de la composition du comité de pilotage
départemental de l'éducation routière et du permis de conduire (2 pages) Page 71
82-2018-11-06-001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de variation de niveau d'eau et
de remplissage des plans d'eau (4 pages) Page 74
82-2018-11-02-001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de la DIG et autorisation de
travaux relatifs au programme pluriannuel de gestion 2012-2016 de la CCQVA (4 pages) Page 79
82-2018-11-13-007 - arrêté relatif à la composition du bureau de vote spécial créé pour
l'élection des représentants des personnels à la Commission Administrative Paritaire
Locale des Adjoints Administratifs des Administrations de l'Etat (1 page) Page 84
82-2018-11-13-004 - arrêté relatif à la création d'un bureau de vote spécial dans le cadre
des élections des représentants des personnels au Comité Technique Ministériel du MAA
(1 page) Page 86
82-2018-11-13-006 - arrêté relatif à la création d'un bureau de vote spécial dans le cadre
des élections des représentants des personnels au Comité Technique Ministériel du
MTES/MCT (1 page) Page 88
82-2018-11-13-008 - arrêté relatif à la création d'un bureau de vote spécial dans le cadre
des élections des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire
Locale des Adjoints Administratifs des Administrations de l'Etat (1 page) Page 90
82-2018-11-09-005 - Relevé de décisions de la commission départementale de la chasse et
de la faune sauvage. Indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures. Barème
national et départemental (2 pages) Page 92
Préfecture de Tarn-et-Garonne82-2018-11-13-010 - 2018 11 13 Arrêté BVE (2 pages) Page 95
82-2018-11-08-002 - Agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière - OBJECTIFPOINTS (2 pages) Page 98
3
82-2018-11-28-001 - AP habilitation funéraire - De l'Autre Côté (2 pages) Page 101
82-2018-11-13-002 - AP PORTANT AUTORISATION INSTALLATION SYSTEME
VIDÉOPROTECTION SONOLIGHTSYSTEMS.COM (4 pages) Page 104
82-2018-11-19-005 - APC mise à jour classement ICPE - SGDC lieu-dit "Larché" à
CASTELSARRASIN (8 pages) Page 109
82-2018-11-22-001 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière - AUTO-ECOLE ANNE - Nègrepelisse (2 pages) Page 118
82-2018-11-21-001 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière - AUTO-ECOLE SARL JALA RAGUNO - Valence d'Agen (2 pages) Page 121
82-2018-11-13-009 - Arrêté portant composition du bureau de vote concernant l'élection de
CT de proximité de la préfecture 82 (1 page) Page 124
82-2018-11-27-001 - Arrêté portant extension des compétences du syndicat mixte
assainissement Garonne (4 pages) Page 126
82-2018-11-08-003 - Arrêté portant extension du périmètre du syndicat mixte des eaux du
Lévézou- Segala (6 pages) Page 131
82-2018-10-15-003 - Arrêté portant modification des statuts du SM Bassin versant du
Viaur (6 pages) Page 138
82-2018-07-10-004 - Arrêté portant modification du comité Cère Vérou (4 pages) Page 145
82-2018-11-27-002 - Arrêté préfectoral autorisant le retrait de la commune d'Escatalens de
la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne et son adhésion à Grand
Montauban communauté d'agglomération (2 pages) Page 150
82-2018-11-08-001 - Arrêté Préfectoral portant nomination maire honoraire Camille
MALLEVIALLE (1 page) Page 153
82-2018-07-12-011 - déclaration d'intention d'élaboration du programme régional forêt et
bois (1 page) Page 155
82-2018-11-13-001 - Modification des statuts du syndicat mixte du bassin de la Gimone
compétence GEMAPI (6 pages) Page 157
82-2018-11-09-002 - Renouvellement d'agrément de Mme Alexandra MORANTE née
ARNAUD, agent des péages autoroutiers (1 page) Page 164
82-2018-11-09-003 - Renouvellement d'agrément de Mme Cathy ROLLINET née
DOUCET, agent des péages autoroutiers (1 page) Page 166
82-2018-11-09-001 - Renouvellement d'agrément de Mme Noëlle DATO, agent des péages
autoroutiers (1 page) Page 168
82-2018-11-09-004 - Renouvellement d'agrément de Mme Valérie PELLETIER, agent des
péages autoroutiers (1 page) Page 170
4
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
82-2018-11-28-002
Arrêté préfectoral portant agrément d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire - Association
Départementale pour le Développement des ArtsArrêté préfectoral portant agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire -
Association Départementale pour le Développement des Arts
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2018-11-28-002 - Arrêté préfectoral portant agrément d'une associationde jeunesse et d'éducation populaire - Association Départementale pour le Développement des Arts 5
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2018-11-28-002 - Arrêté préfectoral portant agrément d'une associationde jeunesse et d'éducation populaire - Association Départementale pour le Développement des Arts 6
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
82-2018-10-31-006
Arrêté préfectoral portant délivrance d'un agrément
provisoire d'un centre de rassemblementArrêté préfectoral portant délivrance d'un agrément provisoire d'un centre de rassemblement
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2018-10-31-006 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un agrémentprovisoire d'un centre de rassemblement 7
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2018-10-31-006 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un agrémentprovisoire d'un centre de rassemblement 8
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2018-10-31-006 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un agrémentprovisoire d'un centre de rassemblement 9
Direction Départementale des Finances Publiques
82-2018-11-15-001
Convention de délégation entre la direction
départementale des Finances publiques de Tarn-et-Garonne
représentée par Mr Xavier DENY, directeur adjoint,
responsable du pôle pilotage ressources, et la direction
régionale de Nouvelle-Aquitaine et du département de la
Gironde représentée par Mr Michel MORVAN directeur
en charge du pôle pilotage et ressources de la Gironde
Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2018-11-15-001 - Convention de délégation entre la direction départementale des Finances publiques deTarn-et-Garonne représentée par Mr Xavier DENY, directeur adjoint, responsable du pôle pilotage ressources, et la direction régionale de Nouvelle-Aquitaine etdu département de la Gironde représentée par Mr Michel MORVAN directeur en charge du pôle pilotage et ressources de la Gironde
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Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2018-11-15-001 - Convention de délégation entre la direction départementale des Finances publiques deTarn-et-Garonne représentée par Mr Xavier DENY, directeur adjoint, responsable du pôle pilotage ressources, et la direction régionale de Nouvelle-Aquitaine etdu département de la Gironde représentée par Mr Michel MORVAN directeur en charge du pôle pilotage et ressources de la Gironde
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Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2018-11-15-001 - Convention de délégation entre la direction départementale des Finances publiques deTarn-et-Garonne représentée par Mr Xavier DENY, directeur adjoint, responsable du pôle pilotage ressources, et la direction régionale de Nouvelle-Aquitaine etdu département de la Gironde représentée par Mr Michel MORVAN directeur en charge du pôle pilotage et ressources de la Gironde
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Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2018-11-15-001 - Convention de délégation entre la direction départementale des Finances publiques deTarn-et-Garonne représentée par Mr Xavier DENY, directeur adjoint, responsable du pôle pilotage ressources, et la direction régionale de Nouvelle-Aquitaine etdu département de la Gironde représentée par Mr Michel MORVAN directeur en charge du pôle pilotage et ressources de la Gironde
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Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2018-11-15-001 - Convention de délégation entre la direction départementale des Finances publiques deTarn-et-Garonne représentée par Mr Xavier DENY, directeur adjoint, responsable du pôle pilotage ressources, et la direction régionale de Nouvelle-Aquitaine etdu département de la Gironde représentée par Mr Michel MORVAN directeur en charge du pôle pilotage et ressources de la Gironde
14
Direction Départementale des Territoires
82-2018-10-30-002
AP modificatif attribution subvention Etat à CCGSTG
pour création aire accueil gens du voyage à Montech
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-10-30-002 - AP modificatif attribution subvention Etat à CCGSTG pour création aire accueil gens du voyageà Montech 15
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-10-30-002 - AP modificatif attribution subvention Etat à CCGSTG pour création aire accueil gens du voyageà Montech 16
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-10-30-002 - AP modificatif attribution subvention Etat à CCGSTG pour création aire accueil gens du voyageà Montech 17
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-10-30-002 - AP modificatif attribution subvention Etat à CCGSTG pour création aire accueil gens du voyageà Montech 18
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-10-30-002 - AP modificatif attribution subvention Etat à CCGSTG pour création aire accueil gens du voyageà Montech 19
Direction Départementale des Territoires
82-2018-11-17-001
Arrêt d'interdiction totale de circulation sur les bretelles de
l'échangeur n° 60 de l'autoroute A20 contournement de
Montauban
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-17-001 - Arrêt d'interdiction totale de circulation sur les bretelles de l'échangeur n° 60 de l'autoroute A20contournement de Montauban 20
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-17-001 - Arrêt d'interdiction totale de circulation sur les bretelles de l'échangeur n° 60 de l'autoroute A20contournement de Montauban 21
Direction Départementale des Territoires
82-2018-11-19-002
Arrêté d'interdiction de circulation sur l'autoroute A20
dans les deux sens de circulation entre Caussade et la
rocade de Montauban
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-19-002 - Arrêté d'interdiction de circulation sur l'autoroute A20 dans les deux sens de circulation entreCaussade et la rocade de Montauban 22
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-19-002 - Arrêté d'interdiction de circulation sur l'autoroute A20 dans les deux sens de circulation entreCaussade et la rocade de Montauban 23
Direction Départementale des Territoires
82-2018-11-18-001
Arrêté d'interdiction totale de circulation bretelles de
l'échangeur 8 de l'autoroute A62 Valence d'Agen
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-18-001 - Arrêté d'interdiction totale de circulation bretelles de l'échangeur 8 de l'autoroute A62 Valenced'Agen 24
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-18-001 - Arrêté d'interdiction totale de circulation bretelles de l'échangeur 8 de l'autoroute A62 Valenced'Agen 25
Direction Départementale des Territoires
82-2018-11-19-001
Arrêté d'interdiction totale de circulation bretelles de
l'échangeur 9 de l'autoroute A62 à Castelsarrasin
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-19-001 - Arrêté d'interdiction totale de circulation bretelles de l'échangeur 9 de l'autoroute A62 àCastelsarrasin 26
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-19-001 - Arrêté d'interdiction totale de circulation bretelles de l'échangeur 9 de l'autoroute A62 àCastelsarrasin 27
Direction Départementale des Territoires
82-2018-11-19-003
Arrêté de ré-ouverture de la circulation sur l'autoroute A20
dans les deux sens de circulation entre Caussade et la
rocade de Montauban
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-19-003 - Arrêté de ré-ouverture de la circulation sur l'autoroute A20 dans les deux sens de circulationentre Caussade et la rocade de Montauban 28
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-19-003 - Arrêté de ré-ouverture de la circulation sur l'autoroute A20 dans les deux sens de circulationentre Caussade et la rocade de Montauban 29
Direction Départementale des Territoires
82-2018-11-19-004
Arrêté de ré-ouverture partielle de circulation sur les
bretelles de l'échangeur n°60 de l'autoroute A20 dans le
contournement de Montauban
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-19-004 - Arrêté de ré-ouverture partielle de circulation sur les bretelles de l'échangeur n°60 de l'autorouteA20 dans le contournement de Montauban 30
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-19-004 - Arrêté de ré-ouverture partielle de circulation sur les bretelles de l'échangeur n°60 de l'autorouteA20 dans le contournement de Montauban 31
Direction Départementale des Territoires
82-2018-11-20-002
Arrêté de ré-ouverture totale de circulation sur les bretelles
de l'échangeur n°9 de l'autoroute A62 à Castelsarrasin
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-20-002 - Arrêté de ré-ouverture totale de circulation sur les bretelles de l'échangeur n°9 de l'autoroute A62à Castelsarrasin 32
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-20-002 - Arrêté de ré-ouverture totale de circulation sur les bretelles de l'échangeur n°9 de l'autoroute A62à Castelsarrasin 33
Direction Départementale des Territoires
82-2018-11-20-001
Arrêté de ré-ouverture totale des bretelles de l'échangeur
n°8 de l'autoroute A62 à Valence d'Agen
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-20-001 - Arrêté de ré-ouverture totale des bretelles de l'échangeur n°8 de l'autoroute A62 à Valence d'Agen 34
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-20-001 - Arrêté de ré-ouverture totale des bretelles de l'échangeur n°8 de l'autoroute A62 à Valence d'Agen 35
Direction Départementale des Territoires
82-2018-11-02-002
Arrêté inter-préfectoral portant DIG et autorisation de
travaux dans le cadre du PPG 2017-2021 sur les cours
d'eau et leurs milieux associés du bassin versant du
Lemboulas
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-02-002 - Arrêté inter-préfectoral portant DIG et autorisation de travaux dans le cadre du PPG 2017-2021sur les cours d'eau et leurs milieux associés du bassin versant du Lemboulas 36
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-02-002 - Arrêté inter-préfectoral portant DIG et autorisation de travaux dans le cadre du PPG 2017-2021sur les cours d'eau et leurs milieux associés du bassin versant du Lemboulas 37
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-02-002 - Arrêté inter-préfectoral portant DIG et autorisation de travaux dans le cadre du PPG 2017-2021sur les cours d'eau et leurs milieux associés du bassin versant du Lemboulas 38
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-02-002 - Arrêté inter-préfectoral portant DIG et autorisation de travaux dans le cadre du PPG 2017-2021sur les cours d'eau et leurs milieux associés du bassin versant du Lemboulas 39
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-02-002 - Arrêté inter-préfectoral portant DIG et autorisation de travaux dans le cadre du PPG 2017-2021sur les cours d'eau et leurs milieux associés du bassin versant du Lemboulas 40
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-02-002 - Arrêté inter-préfectoral portant DIG et autorisation de travaux dans le cadre du PPG 2017-2021sur les cours d'eau et leurs milieux associés du bassin versant du Lemboulas 41
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-02-002 - Arrêté inter-préfectoral portant DIG et autorisation de travaux dans le cadre du PPG 2017-2021sur les cours d'eau et leurs milieux associés du bassin versant du Lemboulas 42
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-02-002 - Arrêté inter-préfectoral portant DIG et autorisation de travaux dans le cadre du PPG 2017-2021sur les cours d'eau et leurs milieux associés du bassin versant du Lemboulas 43
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-02-002 - Arrêté inter-préfectoral portant DIG et autorisation de travaux dans le cadre du PPG 2017-2021sur les cours d'eau et leurs milieux associés du bassin versant du Lemboulas 44
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-02-002 - Arrêté inter-préfectoral portant DIG et autorisation de travaux dans le cadre du PPG 2017-2021sur les cours d'eau et leurs milieux associés du bassin versant du Lemboulas 45
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-02-002 - Arrêté inter-préfectoral portant DIG et autorisation de travaux dans le cadre du PPG 2017-2021sur les cours d'eau et leurs milieux associés du bassin versant du Lemboulas 46
Direction Départementale des Territoires
82-2018-11-07-001
Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les
missions d'audit global de l'exploitation agricole - AFOCG
82
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-07-001 - Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les missions d'audit global del'exploitation agricole - AFOCG 82 47
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-07-001 - Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les missions d'audit global del'exploitation agricole - AFOCG 82 48
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-07-001 - Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les missions d'audit global del'exploitation agricole - AFOCG 82 49
Direction Départementale des Territoires
82-2018-11-07-002
Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les
missions d'audit global de l'exploitation agricole - Cabinet
PADIE CONSEILS
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-07-002 - Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les missions d'audit global del'exploitation agricole - Cabinet PADIE CONSEILS 50
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-07-002 - Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les missions d'audit global del'exploitation agricole - Cabinet PADIE CONSEILS 51
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-07-002 - Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les missions d'audit global del'exploitation agricole - Cabinet PADIE CONSEILS 52
Direction Départementale des Territoires
82-2018-11-07-003
Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les
missions d'audit global de l'exploitation agricole -
CERFRANCE Garonne et Tarn
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-07-003 - Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les missions d'audit global del'exploitation agricole - CERFRANCE Garonne et Tarn 53
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-07-003 - Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les missions d'audit global del'exploitation agricole - CERFRANCE Garonne et Tarn 54
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-07-003 - Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les missions d'audit global del'exploitation agricole - CERFRANCE Garonne et Tarn 55
Direction Départementale des Territoires
82-2018-11-07-004
Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les
missions d'audit global de l'exploitation agricole - SARL
SOFIGECO
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-07-004 - Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les missions d'audit global del'exploitation agricole - SARL SOFIGECO 56
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-07-004 - Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les missions d'audit global del'exploitation agricole - SARL SOFIGECO 57
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-07-004 - Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les missions d'audit global del'exploitation agricole - SARL SOFIGECO 58
Direction Départementale des Territoires
82-2018-11-07-005
Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les
missions d'audit global de l'exploitation agricole - SCP
OPTIMES
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-07-005 - Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les missions d'audit global del'exploitation agricole - SCP OPTIMES 59
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-07-005 - Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les missions d'audit global del'exploitation agricole - SCP OPTIMES 60
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-07-005 - Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les missions d'audit global del'exploitation agricole - SCP OPTIMES 61
Direction Départementale des Territoires
82-2018-11-07-006
Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les
missions d'audit global de l'exploitation agricole -
SELARL Jean-Michel CAZES
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-07-006 - Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les missions d'audit global del'exploitation agricole - SELARL Jean-Michel CAZES 62
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-07-006 - Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les missions d'audit global del'exploitation agricole - SELARL Jean-Michel CAZES 63
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-07-006 - Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les missions d'audit global del'exploitation agricole - SELARL Jean-Michel CAZES 64
Direction Départementale des Territoires
82-2018-11-12-001
Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les
missions d'audit global de l'exploitation agricole -
SODECAL Valence-A3CM
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-12-001 - Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les missions d'audit global del'exploitation agricole - SODECAL Valence-A3CM 65
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-12-001 - Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les missions d'audit global del'exploitation agricole - SODECAL Valence-A3CM 66
Direction Départementale des Territoires
82-2018-11-13-003
Arrêté portant composition du bureau de vote spécial créé
dans le cadre des élections des représentants des
personnels au comité technique ministériel du MAA
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-13-003 - Arrêté portant composition du bureau de vote spécial créé dans le cadre des élections desreprésentants des personnels au comité technique ministériel du MAA 67
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-13-003 - Arrêté portant composition du bureau de vote spécial créé dans le cadre des élections desreprésentants des personnels au comité technique ministériel du MAA 68
Direction Départementale des Territoires
82-2018-11-13-005
arrêté portant composition du bureau de vote spécial créé
dans le cadre des élections des représentants des
personnels au Comité Technique Ministériel du
MTES/MCT
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-13-005 - arrêté portant composition du bureau de vote spécial créé dans le cadre des élections desreprésentants des personnels au Comité Technique Ministériel du MTES/MCT 69
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-13-005 - arrêté portant composition du bureau de vote spécial créé dans le cadre des élections desreprésentants des personnels au Comité Technique Ministériel du MTES/MCT 70
Direction Départementale des Territoires
82-2018-11-09-006
Arrêté portant modification de la composition du comité de
pilotage départemental de l'éducation routière et du permis
de conduireModification de la composition du comité de pilotage départemental de l'éducation routière et du
permis de conduire
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-09-006 - Arrêté portant modification de la composition du comité de pilotage départemental del'éducation routière et du permis de conduire 71
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-09-006 - Arrêté portant modification de la composition du comité de pilotage départemental del'éducation routière et du permis de conduire 72
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-09-006 - Arrêté portant modification de la composition du comité de pilotage départemental del'éducation routière et du permis de conduire 73
Direction Départementale des Territoires
82-2018-11-06-001
Arrêté préfectoral portant interdiction de variation de
niveau d'eau et de remplissage des plans d'eau
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-06-001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de variation de niveau d'eau et de remplissage des plansd'eau 74
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-06-001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de variation de niveau d'eau et de remplissage des plansd'eau 75
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-06-001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de variation de niveau d'eau et de remplissage des plansd'eau 76
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-06-001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de variation de niveau d'eau et de remplissage des plansd'eau 77
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-06-001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de variation de niveau d'eau et de remplissage des plansd'eau 78
Direction Départementale des Territoires
82-2018-11-02-001
Arrêté préfectoral portant prorogation de la DIG et
autorisation de travaux relatifs au programme pluriannuel
de gestion 2012-2016 de la CCQVA
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-02-001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de la DIG et autorisation de travaux relatifs au programmepluriannuel de gestion 2012-2016 de la CCQVA 79
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-02-001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de la DIG et autorisation de travaux relatifs au programmepluriannuel de gestion 2012-2016 de la CCQVA 80
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-02-001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de la DIG et autorisation de travaux relatifs au programmepluriannuel de gestion 2012-2016 de la CCQVA 81
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-02-001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de la DIG et autorisation de travaux relatifs au programmepluriannuel de gestion 2012-2016 de la CCQVA 82
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-02-001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de la DIG et autorisation de travaux relatifs au programmepluriannuel de gestion 2012-2016 de la CCQVA 83
Direction Départementale des Territoires
82-2018-11-13-007
arrêté relatif à la composition du bureau de vote spécial
créé pour l'élection des représentants des personnels à la
Commission Administrative Paritaire Locale des Adjoints
Administratifs des Administrations de l'Etat
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-13-007 - arrêté relatif à la composition du bureau de vote spécial créé pour l'élection des représentants despersonnels à la Commission Administrative Paritaire Locale des Adjoints Administratifs des Administrations de l'Etat 84
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-13-007 - arrêté relatif à la composition du bureau de vote spécial créé pour l'élection des représentants despersonnels à la Commission Administrative Paritaire Locale des Adjoints Administratifs des Administrations de l'Etat 85
Direction Départementale des Territoires
82-2018-11-13-004
arrêté relatif à la création d'un bureau de vote spécial dans
le cadre des élections des représentants des personnels au
Comité Technique Ministériel du MAA
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-13-004 - arrêté relatif à la création d'un bureau de vote spécial dans le cadre des élections desreprésentants des personnels au Comité Technique Ministériel du MAA 86
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-13-004 - arrêté relatif à la création d'un bureau de vote spécial dans le cadre des élections desreprésentants des personnels au Comité Technique Ministériel du MAA 87
Direction Départementale des Territoires
82-2018-11-13-006
arrêté relatif à la création d'un bureau de vote spécial dans
le cadre des élections des représentants des personnels au
Comité Technique Ministériel du MTES/MCT
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-13-006 - arrêté relatif à la création d'un bureau de vote spécial dans le cadre des élections desreprésentants des personnels au Comité Technique Ministériel du MTES/MCT 88
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-13-006 - arrêté relatif à la création d'un bureau de vote spécial dans le cadre des élections desreprésentants des personnels au Comité Technique Ministériel du MTES/MCT 89
Direction Départementale des Territoires
82-2018-11-13-008
arrêté relatif à la création d'un bureau de vote spécial dans
le cadre des élections des représentants du personnel à la
Commission Administrative Paritaire Locale des Adjoints
Administratifs des Administrations de l'Etat
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-13-008 - arrêté relatif à la création d'un bureau de vote spécial dans le cadre des élections desreprésentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire Locale des Adjoints Administratifs des Administrations de l'Etat 90
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-13-008 - arrêté relatif à la création d'un bureau de vote spécial dans le cadre des élections desreprésentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire Locale des Adjoints Administratifs des Administrations de l'Etat 91
Direction Départementale des Territoires
82-2018-11-09-005
Relevé de décisions de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage. Indemnisation des dégâts de
grand gibier aux cultures. Barème national et
départemental
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-09-005 - Relevé de décisions de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.Indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures. Barème national et départemental 92
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-09-005 - Relevé de décisions de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.Indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures. Barème national et départemental 93
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-11-09-005 - Relevé de décisions de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.Indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures. Barème national et départemental 94
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-11-13-010
2018 11 13 Arrêté BVE
Arrêté de composition du BVE
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-13-010 - 2018 11 13 Arrêté BVE 95
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-13-010 - 2018 11 13 Arrêté BVE 96
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-13-010 - 2018 11 13 Arrêté BVE 97
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-11-08-002
Agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière - OBJECTIFPOINTS
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-08-002 - Agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière -OBJECTIFPOINTS 98
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-08-002 - Agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière -OBJECTIFPOINTS 99
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-08-002 - Agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière -OBJECTIFPOINTS 100
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-11-28-001
AP habilitation funéraire - De l'Autre Côté
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-28-001 - AP habilitation funéraire - De l'Autre Côté 101
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-28-001 - AP habilitation funéraire - De l'Autre Côté 102
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-28-001 - AP habilitation funéraire - De l'Autre Côté 103
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-11-13-002
AP PORTANT AUTORISATION INSTALLATION
SYSTEME VIDÉOPROTECTION
SONOLIGHTSYSTEMS.COM AP PORTANT AUTORISATION INSTALLATION SYSTEME VIDÉOPROTECTION
SONOLIGHTSYSTEMS.COM
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-13-002 - AP PORTANT AUTORISATION INSTALLATION SYSTEME VIDÉOPROTECTIONSONOLIGHTSYSTEMS.COM 104
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-13-002 - AP PORTANT AUTORISATION INSTALLATION SYSTEME VIDÉOPROTECTIONSONOLIGHTSYSTEMS.COM 105
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-13-002 - AP PORTANT AUTORISATION INSTALLATION SYSTEME VIDÉOPROTECTIONSONOLIGHTSYSTEMS.COM 106
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-13-002 - AP PORTANT AUTORISATION INSTALLATION SYSTEME VIDÉOPROTECTIONSONOLIGHTSYSTEMS.COM 107
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-13-002 - AP PORTANT AUTORISATION INSTALLATION SYSTEME VIDÉOPROTECTIONSONOLIGHTSYSTEMS.COM 108
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-11-19-005
APC mise à jour classement ICPE - SGDC lieu-dit
"Larché" à CASTELSARRASIN
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-19-005 - APC mise à jour classement ICPE - SGDC lieu-dit "Larché" à CASTELSARRASIN 109
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-19-005 - APC mise à jour classement ICPE - SGDC lieu-dit "Larché" à CASTELSARRASIN 110
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-19-005 - APC mise à jour classement ICPE - SGDC lieu-dit "Larché" à CASTELSARRASIN 111
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-19-005 - APC mise à jour classement ICPE - SGDC lieu-dit "Larché" à CASTELSARRASIN 112
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-19-005 - APC mise à jour classement ICPE - SGDC lieu-dit "Larché" à CASTELSARRASIN 113
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-19-005 - APC mise à jour classement ICPE - SGDC lieu-dit "Larché" à CASTELSARRASIN 114
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-19-005 - APC mise à jour classement ICPE - SGDC lieu-dit "Larché" à CASTELSARRASIN 115
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-19-005 - APC mise à jour classement ICPE - SGDC lieu-dit "Larché" à CASTELSARRASIN 116
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-19-005 - APC mise à jour classement ICPE - SGDC lieu-dit "Larché" à CASTELSARRASIN 117
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-11-22-001
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
AUTO-ECOLE ANNE - Nègrepelisse
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-22-001 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE ANNE - Nègrepelisse 118
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-22-001 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE ANNE - Nègrepelisse 119
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-22-001 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE ANNE - Nègrepelisse 120
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-11-21-001
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
AUTO-ECOLE SARL JALA RAGUNO - Valence d'Agen
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-21-001 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE SARL JALA RAGUNO - Valence d'Agen 121
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-21-001 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE SARL JALA RAGUNO - Valence d'Agen 122
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-21-001 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE SARL JALA RAGUNO - Valence d'Agen 123
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-11-13-009
Arrêté portant composition du bureau de vote concernant
l'élection de CT de proximité de la préfecture 82
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-13-009 - Arrêté portant composition du bureau de vote concernant l'élection de CT de proximité de la préfecture 82 124
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-13-009 - Arrêté portant composition du bureau de vote concernant l'élection de CT de proximité de la préfecture 82 125
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-11-27-001
Arrêté portant extension des compétences du syndicat
mixte assainissement Garonne
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-27-001 - Arrêté portant extension des compétences du syndicat mixte assainissement Garonne 126
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-27-001 - Arrêté portant extension des compétences du syndicat mixte assainissement Garonne 127
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-27-001 - Arrêté portant extension des compétences du syndicat mixte assainissement Garonne 128
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-27-001 - Arrêté portant extension des compétences du syndicat mixte assainissement Garonne 129
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-27-001 - Arrêté portant extension des compétences du syndicat mixte assainissement Garonne 130
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-11-08-003
Arrêté portant extension du périmètre du syndicat mixte
des eaux du Lévézou- Segala
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-08-003 - Arrêté portant extension du périmètre du syndicat mixte des eaux du Lévézou- Segala 131
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-08-003 - Arrêté portant extension du périmètre du syndicat mixte des eaux du Lévézou- Segala 132
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-08-003 - Arrêté portant extension du périmètre du syndicat mixte des eaux du Lévézou- Segala 133
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-08-003 - Arrêté portant extension du périmètre du syndicat mixte des eaux du Lévézou- Segala 134
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-08-003 - Arrêté portant extension du périmètre du syndicat mixte des eaux du Lévézou- Segala 135
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-08-003 - Arrêté portant extension du périmètre du syndicat mixte des eaux du Lévézou- Segala 136
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-08-003 - Arrêté portant extension du périmètre du syndicat mixte des eaux du Lévézou- Segala 137
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-10-15-003
Arrêté portant modification des statuts du SM Bassin
versant du Viaur
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-10-15-003 - Arrêté portant modification des statuts du SM Bassin versant du Viaur 138
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-10-15-003 - Arrêté portant modification des statuts du SM Bassin versant du Viaur 139
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-10-15-003 - Arrêté portant modification des statuts du SM Bassin versant du Viaur 140
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-10-15-003 - Arrêté portant modification des statuts du SM Bassin versant du Viaur 141
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-10-15-003 - Arrêté portant modification des statuts du SM Bassin versant du Viaur 142
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-10-15-003 - Arrêté portant modification des statuts du SM Bassin versant du Viaur 143
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-10-15-003 - Arrêté portant modification des statuts du SM Bassin versant du Viaur 144
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-07-10-004
Arrêté portant modification du comité Cère Vérou
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-07-10-004 - Arrêté portant modification du comité Cère Vérou 145
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-07-10-004 - Arrêté portant modification du comité Cère Vérou 146
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-07-10-004 - Arrêté portant modification du comité Cère Vérou 147
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-07-10-004 - Arrêté portant modification du comité Cère Vérou 148
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-07-10-004 - Arrêté portant modification du comité Cère Vérou 149
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-11-27-002
Arrêté préfectoral autorisant le retrait de la commune
d'Escatalens de la communauté de communes Grand Sud
Tarn et Garonne et son adhésion à Grand Montauban
communauté d'agglomération
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-27-002 - Arrêté préfectoral autorisant le retrait de la commune d'Escatalens de la communauté de communes GrandSud Tarn et Garonne et son adhésion à Grand Montauban communauté d'agglomération 150
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-27-002 - Arrêté préfectoral autorisant le retrait de la commune d'Escatalens de la communauté de communes GrandSud Tarn et Garonne et son adhésion à Grand Montauban communauté d'agglomération 151
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-27-002 - Arrêté préfectoral autorisant le retrait de la commune d'Escatalens de la communauté de communes GrandSud Tarn et Garonne et son adhésion à Grand Montauban communauté d'agglomération 152
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-11-08-001
Arrêté Préfectoral portant nomination maire honoraire
Camille MALLEVIALLE
Arrêté Préfectoral portant nomination maire honoraire Camille MALLEVIALLE
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-08-001 - Arrêté Préfectoral portant nomination maire honoraire Camille MALLEVIALLE 153
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-08-001 - Arrêté Préfectoral portant nomination maire honoraire Camille MALLEVIALLE 154
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-07-12-011
déclaration d'intention d'élaboration du programme
régional forêt et bois
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-07-12-011 - déclaration d'intention d'élaboration du programme régional forêt et bois 155
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-07-12-011 - déclaration d'intention d'élaboration du programme régional forêt et bois 156
Préfecture de Tarn-et-garonne
82-2018-11-13-001
Modification des statuts du syndicat mixte du bassin de la
Gimone compétence GEMAPI
Préfecture de Tarn-et-garonne - 82-2018-11-13-001 - Modification des statuts du syndicat mixte du bassin de la Gimone compétence GEMAPI 157
Préfecture de Tarn-et-garonne - 82-2018-11-13-001 - Modification des statuts du syndicat mixte du bassin de la Gimone compétence GEMAPI 158
Préfecture de Tarn-et-garonne - 82-2018-11-13-001 - Modification des statuts du syndicat mixte du bassin de la Gimone compétence GEMAPI 159
Préfecture de Tarn-et-garonne - 82-2018-11-13-001 - Modification des statuts du syndicat mixte du bassin de la Gimone compétence GEMAPI 160
Préfecture de Tarn-et-garonne - 82-2018-11-13-001 - Modification des statuts du syndicat mixte du bassin de la Gimone compétence GEMAPI 161
Préfecture de Tarn-et-garonne - 82-2018-11-13-001 - Modification des statuts du syndicat mixte du bassin de la Gimone compétence GEMAPI 162
Préfecture de Tarn-et-garonne - 82-2018-11-13-001 - Modification des statuts du syndicat mixte du bassin de la Gimone compétence GEMAPI 163
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-11-09-002
Renouvellement d'agrément de Mme Alexandra
MORANTE née ARNAUD, agent des péages autoroutiers
Renouvellement d'agrément de Mme Alexandra MORANTE née ARNAUD, agent des péages
autoroutiers
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-09-002 - Renouvellement d'agrément de Mme Alexandra MORANTE née ARNAUD, agent des péages autoroutiers 164
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-09-002 - Renouvellement d'agrément de Mme Alexandra MORANTE née ARNAUD, agent des péages autoroutiers 165
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-11-09-003
Renouvellement d'agrément de Mme Cathy ROLLINET
née DOUCET, agent des péages autoroutiers
Renouvellement d'agrément de Mme Cathy ROLLINET née DOUCET, agent des péages
autoroutiers
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-09-003 - Renouvellement d'agrément de Mme Cathy ROLLINET née DOUCET, agent des péages autoroutiers 166
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-09-003 - Renouvellement d'agrément de Mme Cathy ROLLINET née DOUCET, agent des péages autoroutiers 167
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-11-09-001
Renouvellement d'agrément de Mme Noëlle DATO, agent
des péages autoroutiers
Renouvellement d'agrément de Mme Noëlle DATO, agent des péages autoroutiers
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-09-001 - Renouvellement d'agrément de Mme Noëlle DATO, agent des péages autoroutiers 168
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-09-001 - Renouvellement d'agrément de Mme Noëlle DATO, agent des péages autoroutiers 169
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-11-09-004
Renouvellement d'agrément de Mme Valérie PELLETIER,
agent des péages autoroutiers
Renouvellement d'agrément de Mme Valérie PELLETIER, agent des péages autoroutiers
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-09-004 - Renouvellement d'agrément de Mme Valérie PELLETIER, agent des péages autoroutiers 170
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-11-09-004 - Renouvellement d'agrément de Mme Valérie PELLETIER, agent des péages autoroutiers 171
