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VAUCLUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°84-2019-022

PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2019

Sommaire

Préfecture de Vaucluse84-2019-09-05-001 - arrêté conjoint PJJ /CD 84 du 05 septembre 2019 - prix de journée

2019 service AEMO ADVSEA Avignon (4 pages) Page 4

84-2019-09-03-006 - arrêté du 03 septembre 2019 attestant la conformité d'une structure -

chapiteau appartenant à la société du Château du Grillon à Saint Martin de Castillon (2

pages) Page 9

84-2019-09-03-005 - arrêté du 03 septembre 2019 attestant la conformité d'une structure -

chapiteau Arcas (2 pages) Page 12

84-2019-09-03-004 - arrêté du 03 septembre 2019 attestant la conformité d'une structure

appartenant à la SARL les Pinèdes du Luberon (2 pages) Page 15

84-2019-09-03-009 - arrêté du 03 septembre 2019 décernant le titre de maître restaurateur

à Mme CARRIE Epouse DELBART Catherine, gérante de la SARL Tournipeyre à Bedoin

(2 pages) Page 18

84-2019-09-03-002 - arrêté du 03 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation

automobile intitulée "5ème superCar Expérience" le dimanche 8 septembre 209 sur la

commune de Bedoin (10 pages) Page 21

84-2019-09-03-007 - arrêté du 03 septembre 2019 portant restriction des usages de l'eau

sur certains bassins versants du département de Vaucluse. (12 pages) Page 32

84-2019-09-04-001 - arrêté du 04 septembre 2019 portant appel à candidature pour la

délégation des missions de contrôles officiels et des autres activités officielles nécessaires à

la qualification des exploitations d'animaux de rente (3 pages) Page 45

84-2019-09-02-007 - arrêté du 2 septembre 2019 portant autorisation d'équiper de

dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B des véhicules appartenant au Conseil

Départemental de Vaucluse (4 pages) Page 49

84-2019-09-02-006 - arrêté du 2 septembre 2019 portant interdiction de pêche sur le plan

d’eau de Rustrel - Commune de RUSTREL (2 pages) Page 54

84-2019-09-03-001 - arrêté du 3 septembre 2019 portant agrément d'un centre de

formation en vue de dispenser la formation préparatoire à l'examen des conducteurs de

voiture de transport avec chauffeur prévu à l'article 3120-7 du code des transports et la

formation continue de ces derniers (2 pages) Page 57

84-2019-07-31-002 - décision 17-2019 du 31 juillet 2019 portant délégation de signature

au Centre hospitalier de Vaison la Romaine (2 pages) Page 60

84-2019-09-02-009 - décision du 02 septembre 2019 de délégation de signature à l'adjoint

du DDFIP de Vaucluse, aux responsables du Pôle pilotage et ressources, du Pôle expertise

et services au publics, du Pôle contrôle, juridique et comptable et au responsable de la

mission départementale risques, audit et maitrise d'activité ainsi qu'à leurs adjoints (2

pages) Page 63

2

84-2019-09-02-008 - décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature au

Centre Pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet et note de service (6 pages) Page 66

84-2019-09-03-008 - décision du 03 septembre 2019 portant délégation de signature en

matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme BOUZELMAD Rhadija. (2 pages) Page 73

84-2019-09-03-003 - décision du 03 septembre mettant fin à la déclaration au titre des

services à la personne - Laurent (2 pages) Page 76

84-2019-08-30-013 - décision du 30 août 2019 portant délégation spéciale de signature

pour la mission départementale risques, audit et maîtrise d'activité. (2 pages) Page 79

3

Préfecture de Vaucluse

84-2019-09-05-001

arrêté conjoint PJJ /CD 84 du 05 septembre 2019 - prix de

journée 2019 service AEMO ADVSEA Avignon

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-05-001 - arrêté conjoint PJJ /CD 84 du 05 septembre 2019 - prix de journée 2019 service AEMO ADVSEA Avignon 4

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-05-001 - arrêté conjoint PJJ /CD 84 du 05 septembre 2019 - prix de journée 2019 service AEMO ADVSEA Avignon 5

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-05-001 - arrêté conjoint PJJ /CD 84 du 05 septembre 2019 - prix de journée 2019 service AEMO ADVSEA Avignon 6

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-05-001 - arrêté conjoint PJJ /CD 84 du 05 septembre 2019 - prix de journée 2019 service AEMO ADVSEA Avignon 7

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-05-001 - arrêté conjoint PJJ /CD 84 du 05 septembre 2019 - prix de journée 2019 service AEMO ADVSEA Avignon 8

Préfecture de Vaucluse

84-2019-09-03-006

arrêté du 03 septembre 2019 attestant la conformité d'une

structure - chapiteau appartenant à la société du Château du

Grillon à Saint Martin de Castillon

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-006 - arrêté du 03 septembre 2019 attestant la conformité d'une structure - chapiteau appartenant à la société du Châteaudu Grillon à Saint Martin de Castillon 9

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-006 - arrêté du 03 septembre 2019 attestant la conformité d'une structure - chapiteau appartenant à la société du Châteaudu Grillon à Saint Martin de Castillon 10

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-006 - arrêté du 03 septembre 2019 attestant la conformité d'une structure - chapiteau appartenant à la société du Châteaudu Grillon à Saint Martin de Castillon 11

Préfecture de Vaucluse

84-2019-09-03-005

arrêté du 03 septembre 2019 attestant la conformité d'une

structure - chapiteau Arcas

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-005 - arrêté du 03 septembre 2019 attestant la conformité d'une structure - chapiteau Arcas 12

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-005 - arrêté du 03 septembre 2019 attestant la conformité d'une structure - chapiteau Arcas 13

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-005 - arrêté du 03 septembre 2019 attestant la conformité d'une structure - chapiteau Arcas 14

Préfecture de Vaucluse

84-2019-09-03-004

arrêté du 03 septembre 2019 attestant la conformité d'une

structure appartenant à la SARL les Pinèdes du Luberon

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-004 - arrêté du 03 septembre 2019 attestant la conformité d'une structure appartenant à la SARL les Pinèdes du Luberon 15

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-004 - arrêté du 03 septembre 2019 attestant la conformité d'une structure appartenant à la SARL les Pinèdes du Luberon 16

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-004 - arrêté du 03 septembre 2019 attestant la conformité d'une structure appartenant à la SARL les Pinèdes du Luberon 17

Préfecture de Vaucluse

84-2019-09-03-009

arrêté du 03 septembre 2019 décernant le titre de maître

restaurateur à Mme CARRIE Epouse DELBART

Catherine, gérante de la SARL Tournipeyre à Bedoin

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-009 - arrêté du 03 septembre 2019 décernant le titre de maître restaurateur à Mme CARRIE Epouse DELBARTCatherine, gérante de la SARL Tournipeyre à Bedoin 18

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-009 - arrêté du 03 septembre 2019 décernant le titre de maître restaurateur à Mme CARRIE Epouse DELBARTCatherine, gérante de la SARL Tournipeyre à Bedoin 19

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-009 - arrêté du 03 septembre 2019 décernant le titre de maître restaurateur à Mme CARRIE Epouse DELBARTCatherine, gérante de la SARL Tournipeyre à Bedoin 20

Préfecture de Vaucluse

84-2019-09-03-002

arrêté du 03 septembre 2019 portant autorisation d'une

manifestation automobile intitulée "5ème superCar

Expérience" le dimanche 8 septembre 209 sur la commune

de Bedoin

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-002 - arrêté du 03 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "5ème superCarExpérience" le dimanche 8 septembre 209 sur la commune de Bedoin 21

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-002 - arrêté du 03 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "5ème superCarExpérience" le dimanche 8 septembre 209 sur la commune de Bedoin 22

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-002 - arrêté du 03 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "5ème superCarExpérience" le dimanche 8 septembre 209 sur la commune de Bedoin 23

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-002 - arrêté du 03 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "5ème superCarExpérience" le dimanche 8 septembre 209 sur la commune de Bedoin 24

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-002 - arrêté du 03 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "5ème superCarExpérience" le dimanche 8 septembre 209 sur la commune de Bedoin 25

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-002 - arrêté du 03 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "5ème superCarExpérience" le dimanche 8 septembre 209 sur la commune de Bedoin 26

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-002 - arrêté du 03 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "5ème superCarExpérience" le dimanche 8 septembre 209 sur la commune de Bedoin 27

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-002 - arrêté du 03 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "5ème superCarExpérience" le dimanche 8 septembre 209 sur la commune de Bedoin 28

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-002 - arrêté du 03 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "5ème superCarExpérience" le dimanche 8 septembre 209 sur la commune de Bedoin 29

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-002 - arrêté du 03 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "5ème superCarExpérience" le dimanche 8 septembre 209 sur la commune de Bedoin 30

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-002 - arrêté du 03 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "5ème superCarExpérience" le dimanche 8 septembre 209 sur la commune de Bedoin 31

Préfecture de Vaucluse

84-2019-09-03-007

arrêté du 03 septembre 2019 portant restriction des usages

de l'eau sur certains bassins versants du département de

Vaucluse.

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-007 - arrêté du 03 septembre 2019 portant restriction des usages de l'eau sur certains bassins versants du département deVaucluse. 32

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-007 - arrêté du 03 septembre 2019 portant restriction des usages de l'eau sur certains bassins versants du département deVaucluse. 33

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-007 - arrêté du 03 septembre 2019 portant restriction des usages de l'eau sur certains bassins versants du département deVaucluse. 34

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-007 - arrêté du 03 septembre 2019 portant restriction des usages de l'eau sur certains bassins versants du département deVaucluse. 35

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-007 - arrêté du 03 septembre 2019 portant restriction des usages de l'eau sur certains bassins versants du département deVaucluse. 36

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-007 - arrêté du 03 septembre 2019 portant restriction des usages de l'eau sur certains bassins versants du département deVaucluse. 37

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-007 - arrêté du 03 septembre 2019 portant restriction des usages de l'eau sur certains bassins versants du département deVaucluse. 38

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-007 - arrêté du 03 septembre 2019 portant restriction des usages de l'eau sur certains bassins versants du département deVaucluse. 39

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-007 - arrêté du 03 septembre 2019 portant restriction des usages de l'eau sur certains bassins versants du département deVaucluse. 40

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-007 - arrêté du 03 septembre 2019 portant restriction des usages de l'eau sur certains bassins versants du département deVaucluse. 41

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-007 - arrêté du 03 septembre 2019 portant restriction des usages de l'eau sur certains bassins versants du département deVaucluse. 42

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-007 - arrêté du 03 septembre 2019 portant restriction des usages de l'eau sur certains bassins versants du département deVaucluse. 43

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-007 - arrêté du 03 septembre 2019 portant restriction des usages de l'eau sur certains bassins versants du département deVaucluse. 44

Préfecture de Vaucluse

84-2019-09-04-001

arrêté du 04 septembre 2019 portant appel à candidature

pour la délégation des missions de contrôles officiels et des

autres activités officielles nécessaires à la qualification des

exploitations d'animaux de rente

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-04-001 - arrêté du 04 septembre 2019 portant appel à candidature pour la délégation des missions de contrôles officiels etdes autres activités officielles nécessaires à la qualification des exploitations d'animaux de rente 45

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-04-001 - arrêté du 04 septembre 2019 portant appel à candidature pour la délégation des missions de contrôles officiels etdes autres activités officielles nécessaires à la qualification des exploitations d'animaux de rente 46

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-04-001 - arrêté du 04 septembre 2019 portant appel à candidature pour la délégation des missions de contrôles officiels etdes autres activités officielles nécessaires à la qualification des exploitations d'animaux de rente 47

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-04-001 - arrêté du 04 septembre 2019 portant appel à candidature pour la délégation des missions de contrôles officiels etdes autres activités officielles nécessaires à la qualification des exploitations d'animaux de rente 48

prefecture de Vaucluse

84-2019-09-02-007

arrêté du 2 septembre 2019 portant autorisation d'équiper

de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B des

véhicules appartenant au Conseil Départemental de

Vaucluse

prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-007 - arrêté du 2 septembre 2019 portant autorisation d'équiper de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B desvéhicules appartenant au Conseil Départemental de Vaucluse 49

prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-007 - arrêté du 2 septembre 2019 portant autorisation d'équiper de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B desvéhicules appartenant au Conseil Départemental de Vaucluse 50

prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-007 - arrêté du 2 septembre 2019 portant autorisation d'équiper de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B desvéhicules appartenant au Conseil Départemental de Vaucluse 51

prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-007 - arrêté du 2 septembre 2019 portant autorisation d'équiper de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B desvéhicules appartenant au Conseil Départemental de Vaucluse 52

prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-007 - arrêté du 2 septembre 2019 portant autorisation d'équiper de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B desvéhicules appartenant au Conseil Départemental de Vaucluse 53

prefecture de Vaucluse

84-2019-09-02-006

arrêté du 2 septembre 2019 portant interdiction de pêche

sur le plan d’eau de Rustrel - Commune de RUSTREL

prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-006 - arrêté du 2 septembre 2019 portant interdiction de pêche sur le plan d’eau de Rustrel - Commune de RUSTREL 54

prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-006 - arrêté du 2 septembre 2019 portant interdiction de pêche sur le plan d’eau de Rustrel - Commune de RUSTREL 55

prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-006 - arrêté du 2 septembre 2019 portant interdiction de pêche sur le plan d’eau de Rustrel - Commune de RUSTREL 56

prefecture de Vaucluse

84-2019-09-03-001

arrêté du 3 septembre 2019 portant agrément d'un centre de

formation en vue de dispenser la formation préparatoire à

l'examen des conducteurs de voiture de transport avec

chauffeur prévu à l'article 3120-7 du code des transports et

la formation continue de ces derniers

prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-001 - arrêté du 3 septembre 2019 portant agrément d'un centre de formation en vue de dispenser la formationpréparatoire à l'examen des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur prévu à l'article 3120-7 du code des transports et la formation continue de cesderniers

57

prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-001 - arrêté du 3 septembre 2019 portant agrément d'un centre de formation en vue de dispenser la formationpréparatoire à l'examen des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur prévu à l'article 3120-7 du code des transports et la formation continue de cesderniers

58

prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-001 - arrêté du 3 septembre 2019 portant agrément d'un centre de formation en vue de dispenser la formationpréparatoire à l'examen des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur prévu à l'article 3120-7 du code des transports et la formation continue de cesderniers

59

prefecture de Vaucluse

84-2019-07-31-002

décision 17-2019 du 31 juillet 2019 portant délégation de

signature au Centre hospitalier de Vaison la Romaine

prefecture de Vaucluse - 84-2019-07-31-002 - décision 17-2019 du 31 juillet 2019 portant délégation de signature au Centre hospitalier de Vaison la Romaine 60

prefecture de Vaucluse - 84-2019-07-31-002 - décision 17-2019 du 31 juillet 2019 portant délégation de signature au Centre hospitalier de Vaison la Romaine 61

prefecture de Vaucluse - 84-2019-07-31-002 - décision 17-2019 du 31 juillet 2019 portant délégation de signature au Centre hospitalier de Vaison la Romaine 62

Préfecture de Vaucluse

84-2019-09-02-009

décision du 02 septembre 2019 de délégation de signature

à l'adjoint du DDFIP de Vaucluse, aux responsables du

Pôle pilotage et ressources, du Pôle expertise et services au

publics, du Pôle contrôle, juridique et comptable et au

responsable de la mission départementale risques, audit et

maitrise d'activité ainsi qu'à leurs adjoints

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-009 - décision du 02 septembre 2019 de délégation de signature à l'adjoint du DDFIP de Vaucluse, aux responsables duPôle pilotage et ressources, du Pôle expertise et services au publics, du Pôle contrôle, juridique et comptable et au responsable de la mission départementalerisques, audit et maitrise d'activité ainsi qu'à leurs adjoints

63

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-009 - décision du 02 septembre 2019 de délégation de signature à l'adjoint du DDFIP de Vaucluse, aux responsables duPôle pilotage et ressources, du Pôle expertise et services au publics, du Pôle contrôle, juridique et comptable et au responsable de la mission départementalerisques, audit et maitrise d'activité ainsi qu'à leurs adjoints

64

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-009 - décision du 02 septembre 2019 de délégation de signature à l'adjoint du DDFIP de Vaucluse, aux responsables duPôle pilotage et ressources, du Pôle expertise et services au publics, du Pôle contrôle, juridique et comptable et au responsable de la mission départementalerisques, audit et maitrise d'activité ainsi qu'à leurs adjoints

65

Préfecture de Vaucluse

84-2019-09-02-008

décision du 02 septembre 2019 portant délégation de

signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet et

note de service

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-008 - décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet etnote de service 66

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-008 - décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet etnote de service 67

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-008 - décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet etnote de service 68

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-008 - décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet etnote de service 69

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-008 - décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet etnote de service 70

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-008 - décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet etnote de service 71

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-008 - décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet etnote de service 72

Préfecture de Vaucluse

84-2019-09-03-008

décision du 03 septembre 2019 portant délégation de

signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à

Mme BOUZELMAD Rhadija.

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-008 - décision du 03 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal àMme BOUZELMAD Rhadija. 73

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-008 - décision du 03 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal àMme BOUZELMAD Rhadija. 74

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-008 - décision du 03 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal àMme BOUZELMAD Rhadija. 75

Préfecture de Vaucluse

84-2019-09-03-003

décision du 03 septembre mettant fin à la déclaration au

titre des services à la personne - Laurent

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-003 - décision du 03 septembre mettant fin à la déclaration au titre des services à la personne - Laurent 76

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-003 - décision du 03 septembre mettant fin à la déclaration au titre des services à la personne - Laurent 77

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-003 - décision du 03 septembre mettant fin à la déclaration au titre des services à la personne - Laurent 78

Préfecture de Vaucluse

84-2019-08-30-013

décision du 30 août 2019 portant délégation spéciale de

signature pour la mission départementale risques, audit et

maîtrise d'activité.

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-013 - décision du 30 août 2019 portant délégation spéciale de signature pour la mission départementale risques, audit etmaîtrise d'activité. 79

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-013 - décision du 30 août 2019 portant délégation spéciale de signature pour la mission départementale risques, audit etmaîtrise d'activité. 80

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-013 - décision du 30 août 2019 portant délégation spéciale de signature pour la mission départementale risques, audit etmaîtrise d'activité. 81