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GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2018-219

PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2018

Sommaire

DEALR03-2018-11-08-005 - AP Portant prorogation du délai d'instruction de l'autorité

environnementale au titre de l'article R181-17 du code de l'environnement concernant la

demande d'autorisation la création de 2 nouveaux bâtiments EFF et BS (2 pages) Page 3

R03-2018-11-08-007 - Arrêté portant autorisation de bivouaquer au sein de la réserve

nationale de Kaw Roura afin de procéder à des inventaires. (2 pages) Page 6

R03-2018-11-08-006 - Arrêté portant autorisation environnementale au titre de l'article L.

181-1 et suivants du code de l'environnement, en application de l'ordonnance N°2017-80

du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary

(8 pages) Page 9

R03-2018-11-08-001 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des

travaux concernant 18 franchissements dans le cadre de l'ARM 2018-037 Affluent Amadis

commune de Saint-Laurent-Du-Maroni (4 pages) Page 18

DRLR03-2018-11-08-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 24 000

€ à la commune de Camopi au titre de la DETR 2017 pour la construction de carbets

gragerie. (3 pages) Page 23

R03-2018-11-08-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 51 000

€ à la commune de Montsinéry-Tonnegrande au titre de la DETR 2017 pour la réfection de

la piste de Risquetout. (3 pages) Page 27

SGARR03-2018-11-08-004 - Convention attribuant un financement de l’État d'un montant de

8000€ à la chambre d'agriculture pour l'organisation de la collecte des déchets d'activités

agricoles 2018. (4 pages) Page 31

R03-2018-11-08-012 - convention attributive de subvention CRESS 2018 (4 pages) Page 36

2

DEAL

R03-2018-11-08-005

AP Portant prorogation du délai d'instruction de l'autorité

environnementale au titre de l'article R181-17 du code de

l'environnement concernant la demande d'autorisation la

création de 2 nouveaux bâtiments EFF et BSAP Portant prorogation du délai d'instruction de l'autorité environnementale au titre de l'article

R181-17 du code de l'environnement concernant la demande d'autorisation la création de 2

nouveaux bâtiments EFF et BS

DEAL - R03-2018-11-08-005 - AP Portant prorogation du délai d'instruction de l'autorité environnementale au titre de l'article R181-17 du code del'environnement concernant la demande d'autorisation la création de 2 nouveaux bâtiments EFF et BS 3

DEAL - R03-2018-11-08-005 - AP Portant prorogation du délai d'instruction de l'autorité environnementale au titre de l'article R181-17 du code del'environnement concernant la demande d'autorisation la création de 2 nouveaux bâtiments EFF et BS 4

DEAL - R03-2018-11-08-005 - AP Portant prorogation du délai d'instruction de l'autorité environnementale au titre de l'article R181-17 du code del'environnement concernant la demande d'autorisation la création de 2 nouveaux bâtiments EFF et BS 5

DEAL

R03-2018-11-08-007

Arrêté portant autorisation de bivouaquer au sein de la

réserve nationale de Kaw Roura afin de procéder à des

inventaires.Arrêté portant autorisation de bivouaquer au sein de la réserve nationale de Kaw Roura afin de

procéder à des inventaires.

DEAL - R03-2018-11-08-007 - Arrêté portant autorisation de bivouaquer au sein de la réserve nationale de Kaw Roura afin de procéder à des inventaires. 6

DEAL - R03-2018-11-08-007 - Arrêté portant autorisation de bivouaquer au sein de la réserve nationale de Kaw Roura afin de procéder à des inventaires. 7

DEAL - R03-2018-11-08-007 - Arrêté portant autorisation de bivouaquer au sein de la réserve nationale de Kaw Roura afin de procéder à des inventaires. 8

DEAL

R03-2018-11-08-006

Arrêté portant autorisation environnementale au titre de

l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement,

en application de l'ordonnance N°2017-80 du 26 janvier

2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du

bourg de Ouanary

Arrêté portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de

l'environnement, en application de l'ordonnance N°2017-80 du 26 janvier 2017 concernant le

projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary

DEAL - R03-2018-11-08-006 - Arrêté portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, en applicationde l'ordonnance N°2017-80 du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary 9

DEAL - R03-2018-11-08-006 - Arrêté portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, en applicationde l'ordonnance N°2017-80 du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary 10

DEAL - R03-2018-11-08-006 - Arrêté portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, en applicationde l'ordonnance N°2017-80 du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary 11

DEAL - R03-2018-11-08-006 - Arrêté portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, en applicationde l'ordonnance N°2017-80 du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary 12

DEAL - R03-2018-11-08-006 - Arrêté portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, en applicationde l'ordonnance N°2017-80 du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary 13

DEAL - R03-2018-11-08-006 - Arrêté portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, en applicationde l'ordonnance N°2017-80 du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary 14

DEAL - R03-2018-11-08-006 - Arrêté portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, en applicationde l'ordonnance N°2017-80 du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary 15

DEAL - R03-2018-11-08-006 - Arrêté portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, en applicationde l'ordonnance N°2017-80 du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary 16

DEAL - R03-2018-11-08-006 - Arrêté portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, en applicationde l'ordonnance N°2017-80 du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary 17

DEAL

R03-2018-11-08-001

Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement

des travaux concernant 18 franchissements dans le cadre

de l'ARM 2018-037 Affluent Amadis commune de

Saint-Laurent-Du-MaroniRécépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant 18

franchissements dans le cadre de l'ARL 2018-037-Affluent Amadis commune de

Saint-Laurent-Du-Maroni

DEAL - R03-2018-11-08-001 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant 18 franchissements dans le cadre de l'ARM2018-037 Affluent Amadis commune de Saint-Laurent-Du-Maroni 18

DEAL - R03-2018-11-08-001 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant 18 franchissements dans le cadre de l'ARM2018-037 Affluent Amadis commune de Saint-Laurent-Du-Maroni 19

DEAL - R03-2018-11-08-001 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant 18 franchissements dans le cadre de l'ARM2018-037 Affluent Amadis commune de Saint-Laurent-Du-Maroni 20

DEAL - R03-2018-11-08-001 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant 18 franchissements dans le cadre de l'ARM2018-037 Affluent Amadis commune de Saint-Laurent-Du-Maroni 21

DEAL - R03-2018-11-08-001 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant 18 franchissements dans le cadre de l'ARM2018-037 Affluent Amadis commune de Saint-Laurent-Du-Maroni 22

DRL

R03-2018-11-08-003

Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de

24 000 € à la commune de Camopi au titre de la DETR

2017 pour la construction de carbets gragerie.

DRL - R03-2018-11-08-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 24 000 € à la commune de Camopi au titre de la DETR 2017 pour laconstruction de carbets gragerie. 23

DRL - R03-2018-11-08-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 24 000 € à la commune de Camopi au titre de la DETR 2017 pour laconstruction de carbets gragerie. 24

DRL - R03-2018-11-08-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 24 000 € à la commune de Camopi au titre de la DETR 2017 pour laconstruction de carbets gragerie. 25

DRL - R03-2018-11-08-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 24 000 € à la commune de Camopi au titre de la DETR 2017 pour laconstruction de carbets gragerie. 26

DRL

R03-2018-11-08-002

Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de

51 000 € à la commune de Montsinéry-Tonnegrande au

titre de la DETR 2017 pour la réfection de la piste de

Risquetout.

DRL - R03-2018-11-08-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 51 000 € à la commune de Montsinéry-Tonnegrande au titre de laDETR 2017 pour la réfection de la piste de Risquetout. 27

DRL - R03-2018-11-08-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 51 000 € à la commune de Montsinéry-Tonnegrande au titre de laDETR 2017 pour la réfection de la piste de Risquetout. 28

DRL - R03-2018-11-08-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 51 000 € à la commune de Montsinéry-Tonnegrande au titre de laDETR 2017 pour la réfection de la piste de Risquetout. 29

DRL - R03-2018-11-08-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 51 000 € à la commune de Montsinéry-Tonnegrande au titre de laDETR 2017 pour la réfection de la piste de Risquetout. 30

SGAR

R03-2018-11-08-004

Convention attribuant un financement de l’État d'un

montant de 8000€ à la chambre d'agriculture pour

l'organisation de la collecte des déchets d'activités

agricoles 2018.

SGAR - R03-2018-11-08-004 - Convention attribuant un financement de l’État d'un montant de 8000€ à la chambre d'agriculture pour l'organisation de lacollecte des déchets d'activités agricoles 2018. 31

SGAR - R03-2018-11-08-004 - Convention attribuant un financement de l’État d'un montant de 8000€ à la chambre d'agriculture pour l'organisation de lacollecte des déchets d'activités agricoles 2018. 32

SGAR - R03-2018-11-08-004 - Convention attribuant un financement de l’État d'un montant de 8000€ à la chambre d'agriculture pour l'organisation de lacollecte des déchets d'activités agricoles 2018. 33

SGAR - R03-2018-11-08-004 - Convention attribuant un financement de l’État d'un montant de 8000€ à la chambre d'agriculture pour l'organisation de lacollecte des déchets d'activités agricoles 2018. 34

SGAR - R03-2018-11-08-004 - Convention attribuant un financement de l’État d'un montant de 8000€ à la chambre d'agriculture pour l'organisation de lacollecte des déchets d'activités agricoles 2018. 35

SGAR

R03-2018-11-08-012

convention attributive de subvention CRESS 2018

convention attributive de subvention CRESS 2018 au titre du BOP 159

SGAR - R03-2018-11-08-012 - convention attributive de subvention CRESS 2018 36

SGAR - R03-2018-11-08-012 - convention attributive de subvention CRESS 2018 37

SGAR - R03-2018-11-08-012 - convention attributive de subvention CRESS 2018 38

SGAR - R03-2018-11-08-012 - convention attributive de subvention CRESS 2018 39

SGAR - R03-2018-11-08-012 - convention attributive de subvention CRESS 2018 40