Source: Linstant Pradine. Recueil général des lois et actes du Gouvernement d'Haïti ... T. 1. Paris: Auguste Durand, 1851. pp. 25-27.

No 14. - INSTRUCTIONS du ministre des finances aux administra­teurs principaux des départements.

Quartier géuéral du Cap, le 4 mai i804, an l'tr.

Le Ministre des finances, Considérant qu'il est urgent de faire connaître aux administrateurs prin­

cipaux, et à tous les employés chargés du service de J'administration, le mode de comptabilité provisoire qui doit fixer à chacun les devoirs que leurs places leur imposent;

(i) Voyez, nO 23, Constitution imperiale d'Hatti, du ~O mai i805, décla­ra/ion préliminaire, art. 12; - DispositIOns genérales, art. 12.

(2) Voyez, nO Hl, Ordonnance du 22 octobre, portant défense aux Haïtiens de sortir du pays; - et u· 23, ConstltulÏon impériale d' Hatti, dispositions [Je­nera/es, art. 25.

18040504_Instruction

[1804 J - ~6-

Considérant, en outre, qu'il est de toute nécessité de prendre les moyens les plus efficaces pour arrêter le commerce illicite et frauduleux des cafés, que font les propriétaires avides de gain; d'après l'approbatiou du Gou­verneur général de l'île d'Haïti, annexée à la présente;

ARR~TE ce qui suit:

Art. 1 er. Les administrateurs principaux se conformeront stricte­ment il mes instructions préliminaires du 12 avril (1), et à celles du Gouverneur général, du 7 février 1804 (2); ils me feront parvenir tous les mois, régulièrement, un état général de leurs oprrations. Ces situations donneront les résultats de chaque branche du service d'administration, d'après le mode de comptabilité ci-après:

RECETTES:

Importation. Exportation. Quart de subvention. Domaines et biens régis. Confiscations et ventes des biens

des proscrits. Divers fermages ou loyers de maison.

DÉPENSES:

Approvisionnement. Habillement, équipement. Travaux, fortifications. Marine. Soldes de troupe. Traitement d'employés.

Art. 2. Les administrateurs principaux donneront aux directeurs des domaines et des douanes, aux trésoriers, aux garde-magasins, des instructions détaillées sur la tenue de leurs livres et sur toutes les branches de leur service respectif, en sc rapprochant toujours, le plus qu'il sera possible, du prrsent mode de comptabilité générale.

Art. 3. Les directeurs des domaines se feront rendre compte, tous les mois, par les préposés sous leurs ordres, de la silution des biens régis et de ce qu'aura produit le quàl't de subvention; ils donneront, il cet elTet, aux préposps des instructioJls,'dans lesquelles se trouvera consigné le mode de comptabilité qui leur est propre. Ces situations me seront transmises tous les mois par les directeurs des domaines (3).

La Plupart des arlrniuistrateurs, ne donnallt leurs soins qu'à la partie du service qui se tl'ouve sous leurs yeux, n'dendrnt pas leurs surveillances et lems sollicitudes sur les opératiolls dps préposés

(1) Nous n'avons pu nou.~ procurer cette pièce. (2) Voyez, nO 8, Arrêlr du gouverneur général, du 7 ftivl'ier 1804, '1Ull'ègle

'l"pl'luPs points impnrtflnls du .\Pl'l,ir~ m1lit(lire. etc., art. Hi. (::J) Voyez, n° tl, Arri/p. dll Î ["HIer, lin (;rilll'Cl'IleUr !/érll;ml, etc., art. 2.