Recueil nr 12 - DÉCEMBRE 2012

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PREFET DE L’ALLIER

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro 12

Décembre 2012

Edité le 3 janvier 2012

Le texte intégral des extraits des actes administratifs publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture

1936

SOMMAIRE CABINET DU PREFET 1938 Extrait de l’arrêté n° 3351/2012 du 21/12/2012 accordant la médaille d’honneur agricole (promotion du 1er janvier 2013) 1939 Extrait de l’arrêté n° 3350/2012 du 21/12/2012 accordant la médaille d’honneur des syndicats professionnels (promotion du 1er janvier 2013) 1939 Extrait de l’arrêté n°2/2013 du 02 janvier 2013 accordant la médaille d’honneur du travail 2015 Extrait de l’arrêté N° 1/2013 du 2 janvier 2013 Accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale A l'occasion de la promotion du 01 janvier 2013; DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET D’ETRANGERS Bureau des élections et de la réglementation générale 2044 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3301/2012 du 14 décembre 2012 Portant habilitation des journaux à publier les annonces judiciaires et légales pour l’année 2013 2045 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3302/2012 du 14 décembre 2012 Portant habilitation des journaux à publier les annonces SAFER pout l’année 2013 Bureau nationalité et étrangers 2046 Extrait de l’arrêté N° 3378/2012 du 27 décembre 2012 portant destruction de titres Bureau des procédures d'intérêt public 2046 ZONE DE DEVELOPPEMENT DE L'EOLIEN Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3308/12 en date du 17 décembre 2012 relatif au refus de création d'une zone de développement de l'éolien sur le territoire de la commune de Montoldre portée par la communauté de communes de Varennes-Forterre 2047 EXTRAIT DE L’ARRETE PREFECTORAL N° 3282/12 DU 12 DECEMBRE 2012 PORTANT APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION PAR LA SIOULE SUR LA COMMUNE D'EBREUIL 2047 Extrait de l’Arrêté Préfectoral N° 2475/2012 habilitant la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Allier pour participer au débat sur l’environnement dans le cadre des instances consultatives départementales 2048 Extrait de la liste départementale des personnalités susceptibles d’être désignées au cours de l’année 2013 pour exercer les fonctions de commissaire-enquêteur ou de membre de commission d’enquête. DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du Conseil et du contrôle Budgétaire Dotations de l’Etat, Intercommunalité 2051 Extrait de l’arrêté n° 3395 /2012 du 31 décembre 2012 portant fixation du montant de l’IRL 2012 SOUS-PREFECTURE DE MONTLUCON 2051 Extrait de l’arrêté préfectoral n°204 du 28 décembre 2012 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes du pays de Tronçais. DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 2052 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3285/2012 fixant la liste départementale des services, personnes physiques et des préposés aux établissements publics, mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales, visés aux articles L.471-2, L. 474-1 et R.472-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles Annule et remplace l’arrêté n° 2844/2012 du 12 octobre 2012 2055 Extrait de l’arrêté N° 2012 – 3322 du 18 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A MADEMOISELLE BLETTERY VIRGINIE, DOCTEUR VETERINAIRE 2056 Extrait de l’arrêté N° 2012 - 3320 du 18 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A MADEMOISELLE FOUQUET MARINE, DOCTEUR VETERINAIRE 2056 Extrait de l’arrêté N° 2012 - 3318 du 18 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A MONSIEUR LASSAUSAIE JEROME, DOCTEUR VETERINAIRE 2057 Extrait de l’arrêté N° 2012 - 3321 du 18 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A Monsieur NAVARRO Florent, DOCTEUR VETERINAIRE 2058 Extrait de l’arrêté N° 2012 – 3317 du 18 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A MADEMOISELLE PICHEREAU ALEXANDRA 2058 Extrait de l’arrêté N° 2012 - 3319 du 18 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A MONSIEUR SMITH JOEL, DOCTEUR VETERINAIRE 2059 Extrait de l’arrêté N° 2012 - 3333 du 19 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A MONSIEUR GODIN BENOIT 2059 Extrait de l’arrêté N° 2012 - 3332 du 19 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A MONSIEUR MARTINELLI ENRICO, DOCTEUR VETERINAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTE 2060 Avis de concours sur titre Adjoint des Cadres Hospitaliers 1er grade 2061 Extrait de l’arrêté n° DOH-2012-164 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Vichy au titre de l'activité déclarée au mois d’octobre 2012 2062 EXTRAIT Arrêté 2012 - 381 fixant les ressources d'assurance maladie versées au centre hospitalier de Montlucon pour l'année 2012 2064 EXTRAIT Arrêté 2012 - 380 fixant les ressources d'assurance maladie versées au centre hospitalier Moulins Yzeure pour l'année 2012 2066 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (spécialités : techniques d'organisation, techniques biomédicales, contrôle, gestion, installation et maintenance technique) département de l'Allier

1937DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES 2066 CONVENTION D’UTILISATION DIRECTIONS REGIONALES DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI 2072 D E L E G A T I O N 2073 D E L E G A T I O N 2074 DELEGATION 2074 D E L E G A T I O N 2075 D E L E G A T I O N 2076 DELEGATION 2077 Avenant à la décision relative à la désignation des Inspecteurs du Travail du département de l’Allier en charge de la responsabilité d’une section d’inspection du travail et à la désignation des Contrôleurs du travail affectés à chacune des sections. 2080 Extrait de l’Arrêté N° 3377/2012 modifiant l'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 324916014 2081 Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 324916014 (Article L. 7232-1-1 du code du travail) 2082 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 504274820 (Article L. 7232-1-1 du code du travail)

1938

PREFECTURE DE L’ALLIER

CABINET DU PREFET Extrait de l’arrêté n° 3351/2012 du 21/12/2012 accordant la médaille d’honneur agricole (promotion du 1er janvier 2013)

Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à : * Pour la Mutualité Sociale Agricole : Madame Claire MOLINARI, assistante sociale, demeurant à SAINT-POURÇAIN-SUR-

BESBRE

Article 2 : La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à : Pour le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE : -Monsieur Rémy DESNAULT, Cadre bancaire, demeurant à YZEURE -Madame Dominique TOURRET, Employée de banque, demeurant à CUSSET Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :

Pour le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE : -Monsieur Jean-Pierre BARDY, Employé de banque , demeurant à ESTIVAREILLES -Madame Nicole BILLAUD, Employée de banque, demeurant à MOULINS -Madame Véronique BLANC, Employée de banque, demeurant à AVERMES -Madame Nicole DAGON, Employée de banque, demeurant à NEUILLY-LE-RÉAL -Madame Maryvonne GILBERTON, Employée de banque, demeurant à CHATEL-DE-NEUVRE -Madame Dominique LARNAUD, Employée de banque, demeurant à COSNE D’ALLIER -Monsieur Jean-Jacques SAUNON, Cadre de banque, demeurant à HURIEL -Madame Hélène THÉVENIN, Employée de banque, demeurant à YZEURE -Monsieur Jean-Luc TOURRET, Cadre de banque, demeurant à CUSSET Pour le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE : -Madame Sylvie ALEXANDRE, Employée de banque, demeurant à PARAY LE FRÉSIL Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à : Pour le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE : -Monsieur Jean-Hugues BEL, Employé de banque, demeurant à COULANDON -Monsieur Jean-François CAUTE, Employé de banque, demeurant à CRÉCHY -Madame Christiane DUCLAIROIR, Employée de banque, demeurant à SAINT FÉLIX -Monsieur Gérard JAMET, Employé de banque, demeurant à SOUVIGNY -Madame Marie-Annick RABET, Responsable de service, demeurant à SOUVIGNY -Monsieur Alain REVOL, Employé de banque, demeurant à MOULINS -Monsieur Gervais VOISIN, Cadre de banque, demeurant à YZEURE

1939 Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Le Préfet, Benoît BROCART Extrait de l’arrêté n° 3350/2012 du 21/12/2012 accordant la médaille d’honneur des syndicats professionnels (promotion du 1er janvier 2013) Article 1 : La médaille d’honneur des syndicats professionnels de BRONZE est décernée à : Monsieur Bernard PERICHON, membre du syndicat des chirurgiens dentistes de l’Allier depuis 2009 après avoir été président de 1986 à 2009, demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700) Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Le Préfet, Benoît BROCART Extrait de l’arrêté n°2/2013 du 02 janvier 2013 accordant la médaille d’honneur du travail Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :

- Madame ALINOT Eliane née DELPLACE Agent service hospitalier, SANTÉ ET BIEN ÊTRE EHPAD SAINT JOSEPH, BOURBON

L'ARCHAMBAULT. demeurant à BOURBON L'ARCHAMBAULT

- Monsieur AMIZET Pascal

Responsable ligne de réparation, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à ST DESIRE

- Monsieur ANGELVY Jean-Claude

Réceptionnaire contrôleur essayeur, GRAND GARAGE MONTLUÇONNAIS, MONTLUCON.

demeurant à LAVAULT STE ANNE

- Monsieur AUBRUN Dominique Employé de jeux, SAS CASINOS DE VICHY, VICHY. demeurant à VICHY

- Madame AUCLAIR Mireille née MARTINAT

Comptable, GRAND GARAGE MONTLUÇONNAIS, MONTLUCON. demeurant à CHAMBERAT

1940- Monsieur AUDINAT Didier

Technicien supérieur, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.

demeurant à COMMENTRY

- Monsieur AUFORT Laurent Chef de chantier, COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE, DESERTINES. demeurant à MONTLUCON

- Madame AUFRERE Laurence née LAGARDE

Contrôleuse, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Madame AUGUSTO Maria-Isabel née ALVES RODRIGUES

Télévendeuse, TRANSGOURMET, ORLY CEDEX (Agence de Transgourmet Centre-Est à Yzeure).

demeurant à AVERMES

- Monsieur AURAT Christian Fondeur cariste, DMI VAUX SAS, VAUX. demeurant à VAUX

- Monsieur AYME Jean-Marc

Chargé assurance qualité opérationnel, UNITHER INDUSTRIES SAS, GANNAT. demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE

- Monsieur BADOCHE François

Conducteur second rotative, WALLON IMPRIMEUR SAS, SAINT-YORRE. demeurant à ESPINASSE VOZELLE

- Madame BALICHARD Pascale née GRIFFET

Animatrice de rayon, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS (Agence de La Halle aux Chaussures VICHY).

demeurant à ST FELIX

- Monsieur BARATHON Christian Noyauteur, DMI VAUX SAS, VAUX. demeurant à ESTIVAREILLES

- Madame BARBARIN Josiane

Hydrothérapeute, THERMES DE VICHY, VICHY. demeurant à BUSSET

- Monsieur BARBIER Christophe

Opérateur, GOODYEAR DUNLOP, MONTLUCON. demeurant à CHAZEMAIS

- Monsieur BARDOUX Arnaud

Préparateur de commandes, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à VILLENEUVE SUR ALLIER

1941- Madame BARNICHON Cécile née MARC

Laborantine, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR ALLIER. demeurant à TOULON SUR ALLIER

- Monsieur BARON Dominique

Préparateur commandes, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.


- Monsieur BARRET Gilles Responsable soutien équipement AMX 10 RC, NEXTER SYSTEMS, ROANNE. demeurant à CRECHY

- Monsieur BARRET Patrice

Planificateur, SANDERS CENTRE AUVERGNE, AIGUEPERSE. demeurant à GANNAT

- Madame BARROIS Corinne

Employée ESAT, ASSOCIATION D AIDE A L INSERTION DES HANDICAPES, SAINT-HILAIRE.

demeurant à ST HILAIRE

- Madame BEGUIN Nicole née LAURENT Agent de service, LA MAISON DES AURES, ST GERMAIN DES FOSSES. demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Monsieur BEJON Laurent

Directeur d'agence, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.

demeurant à MONTLUCON

- Monsieur BELTRAME David Cariste, O-I MANUFACTURING FRANCE, PUY GUILLAUME. demeurant à MARIOL

- Monsieur BENOIST Jean-Claude

Barman, SAS CASINOS DE VICHY, VICHY. demeurant à VICHY

- Madame BERNARD Isabelle

Opératrice usinage, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à VAUMAS

- Monsieur BERNARD Jean-Marc

Pareur, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER. demeurant à LOUROUX HODEMENT

- Monsieur BEROUJON Patrick

Chef de groupe, ATELIERS D'ORVAL, SAINT AMAND MONTROND. demeurant à URCAY

1942- Monsieur BERTRAND Stéphane

Opérateur de fabrication, IMERYS TC, GROUSSOUVRE. demeurant à CHATEAU SUR ALLIER

- Madame BERTUCAT-MAILLOT Ghislaine née BERTUCAT

Animateur HOT LINE, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.

demeurant à VICHY

- Madame BLANC Denise Employée commerciale, CSF FRANCE, LE SUBRAY (Agence de Carrefour Market

Lapalisse). demeurant à LAPALISSE

- Madame BLANCHARD Valérie

Secrétaire, ORECA, MOULINS. demeurant à AVERMES

- Madame BLONDIN Annie

Agent à domicile, SERVICE D'AIDE À DOMICILE ET MAINTIEN À DOMICLE, DOMPIERRE/BESBRE.

demeurant à BEAULON

- Madame BOGROS-FONTENEAU Carol née BOGROS Caissière hôtesse d'accueil, OFFICE DU TOURISME ET DU THERMALISME, VICHY. demeurant à FERRIERES SUR SICHON

- Monsieur BONNO Gaëtan

Agent de maîtrise labo, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à PREMILHAT

- Monsieur BONTEMPS Bruno

Responsable REP, CANDIA, SAINT YORRE. demeurant à ST YORRE

- Monsieur BOUCHARD Didier

Conducteur second rotative, WALLON IMPRIMEUR SAS, SAINT-YORRE. demeurant à ABREST

- Madame BOUCHARD Martine



- Monsieur BOUCHERAT Christian Comptable, ORECA, MOULINS. demeurant à CERILLY

- Madame BOUCHOT Eliane née MOUTAT

Maîtresse de maison, ASSOCIATION LE CAP, MONTLUCON. demeurant à HURIEL

1943- Monsieur BOULLE Fabrice

Opérateur tri et approvisionnement 3T, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.

demeurant à DOMERAT

- Monsieur BOURDIER Joël Chef de chantier, COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE, DESERTINES. demeurant à PREMILHAT

- Monsieur BOURDIN Christophe

Directeur d'agence, BNP PARIBAS, AUBIERE. demeurant à DOMERAT

- Monsieur BRAGA DE QUEIROS José

Maçon coffreur, DUMEZ LAGORSSE, CLERMONT FERRAND. demeurant à COMMENTRY

- Madame BRENON Christelle née HAB

Agent de fabrication polyvalent, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.


- Monsieur BRENON Philippe Team-expert, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-

LANCY. demeurant à BEAULON

- Madame BROSSARD Nadine

Préposée studios, SAS SOCIÉTÉ THERMALE, BOURBON LANCY. demeurant à DIOU

- Madame BRUNEL Patricia née COMBRIAT

Agent de service, ONET SERVICES, TOULON SUR ALLIER. demeurant à VICHY

- Madame BRUYERE Marie Françoise

Employée commerciale, CSF FRANCE, LE SUBRAY (Agence de Carrefour Market Nevers).

demeurant à MONTVICQ

- Monsieur BURBAN Loïc Ouvrier qualifié, GOODYEAR DUNLOP, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur CABODI Sylvain

Monteur outils de découpe, APERAM GUEUGNON, GUEUGNON. demeurant à CHASSENARD

- Monsieur CAMBOURNAC Gilbert

Cariste, LES PROFILES DU CENTRE, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à CESSET

1944- Monsieur CANESTRO Christophe

Employé ESAT, ASSOCIATION D AIDE A L INSERTION DES HANDICAPES, SAINT-HILAIRE.

demeurant à NOYANT D'ALLIER

- Madame CARDON Christelle née PESNEL Expert comptable, KPMG S.A., LYON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur CHABRIER Jean-Noël

Chauffeur, SAS LA FRANÇAISE DES TUILES ET BRIQUES, DOYET. demeurant à MONTVICQ

- Monsieur CHAMBOLLE Xavier

Cariste extrusion, WAVIN FRANCE, VARENNES SUR ALLIER. demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Monsieur CHAMPOMMIER François


demeurant à TRONGET

- Monsieur CHAPY Bernard Ouvrier, GOODYEAR DUNLOP, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Madame CHARASSE Dominique

Magasinier PF expéditions, WAVIN FRANCE, VARENNES SUR ALLIER. demeurant à CUSSET

- Monsieur CHARBON Michel

Responsable R&D cotations, VALMONT FRANCE S.A.S., CHARMEIL. demeurant à RONGERES

- Madame CHARBY Mariline née TIXIER

Responsable lingerie, SAS SOCIÉTÉ THERMALE, BOURBON LANCY. demeurant à DIOU

- Madame CHARDRON Stéphanie

Directrice de magasin, LA HALLE AUX VETEMENTS, PARIS (Agence de Yzeure). demeurant à LUSIGNY

- Madame CHASSAGNETTE Elisabeth

Employée administratif, JOURNAL "LA MONTAGNE", CLERMONT-FERRAND. demeurant à DOMERAT

- Monsieur CHASSANG Michel

Attaché technico commercial, SAS GADCA DUFOUR, CUSSET. demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

1945- Madame CHATELARD Brigitte

Assistante administratif, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.

demeurant à MONTMARAULT

- Madame CHEVASSON Isabelle Employée, AUBERGE DE L'OLIVE, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à SALIGNY SUR ROUDON

- Monsieur CHOMONT Yves

Contrôleur, TRANSGOURMET, ORLY CEDEX (Agence de Transgourmet Centre-Est à Yzeure).

demeurant à YZEURE

- Monsieur CHRETIENNOT Christian Préparateur mélanges, WAVIN FRANCE, VARENNES SUR ALLIER. demeurant à LAPALISSE

- Madame CIDERE Sophie née CLOSTRE

Hôtesse de caisse, CSF FRANCE, LE SUBRAY (Agence de Carrefour Market Bourbon l'Archambault).

demeurant à ST LEOPARDIN D'AUGY

- Monsieur CONVERS Thierry Cuisinier, LA MAISON DES AURES, ST GERMAIN DES FOSSES. demeurant à VICHY

- Monsieur COPPIN Stéphane

Chef division cadre, INTERCHIM, MONTLUCON. demeurant à EBREUIL

- Monsieur COSTA MOTA Joao de Deus

Conducteur de machines, MOULIN DE LA TRAPPE, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à DIOU

- Monsieur COUTELARD Jean-Yves

Comptable, ORECA, MOULINS. demeurant à MOULINS

- Monsieur CREUSET Jean-Luc

Cadre, S.A.S. CASINO DU GRAND CAFÉ, VICHY. demeurant à VENDAT

- Monsieur DA COSTA FERREIRA Carlos

Agent de maintenance, GOODYEAR DUNLOP, MONTLUCON. demeurant à DESERTINES

- Monsieur DA ROCHA José

Responsable laboratoire d'essai, ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS, YZEURE. demeurant à NEUVY

1946- Monsieur DA SILVA Antoine

Agent technique électronicien, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Monsieur DA SILVA Dominique

Responsable de carrière, SAS LA FRANÇAISE DES TUILES ET BRIQUES, DOYET. demeurant à MONTVICQ

- Madame DA SILVA MARTINS Ana

Assistante dentaire, MUTUALITE FRANCAISE ALLIER SSAM, MOULINS. demeurant à DESERTINES

- Monsieur DA SILVA MARTINS Manuel

Chaudronnier, ACBP SAS, SAINT VICTOR. demeurant à DOMERAT

- Monsieur DE BARROS Roger

Ajusteur, MEDTRONIC XOMED INSTRUMENTATION SAS, SAINT-AUBIN LE MONIAL.

demeurant à BOURBON L'ARCHAMBAULT

- Monsieur DE FREITAS COELHO Damiao Massicotier magasinier, SAS TYPOCENTRE COLOR, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur DEBADTS Thierry

Désosseur, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER. demeurant à BEAUNE D'ALLIER

- Monsieur DEBRAUWER Stéphane

Technicien de laboratoire, S.E.L.A.R.L. M-LAB, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur DEBRUYNE Luc

Directeur responsable, SAS CASINOS DE VICHY, VICHY. demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Monsieur DELARRAT Pascal

Cariste, GALVA ECLAIR, SAINT POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à CONTIGNY

- Madame DELFAU Danielle née BONNAND

Orthophoniste, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS ET D'ADULTES HANDICAPÉS, MONTLUCON (Agence de SESSAD à Montluçon).

demeurant à DURDAT LAREQUILLE

- Monsieur DELIGAND Pascal Employé ESAT, ASSOCIATION D AIDE A L INSERTION DES HANDICAPES,

SAINT-HILAIRE. demeurant à ST HILAIRE

1947- Madame DELOUTRE Colette

Employée, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS ET D'ADULTES HANDICAPÉS, MONTLUCON (Agence de Entreprise Adaptée à Montluçon).


- Monsieur DENIZON Alain Ouvrier professionnel, ESSIEUX BOURGOGNE SAS, MOLINET. demeurant à VICHY

- Madame DENIZON Monique née BABLET

Employée commerciale, CSF FRANCE, LE SUBRAY (Agence de Carrefour Market Cosne d'Allier).

demeurant à SAUVAGNY

- Madame DESCHAINTRE Patricia Employée ESAT, ASSOCIATION D AIDE A L INSERTION DES HANDICAPES,

SAINT-HILAIRE. demeurant à ST HILAIRE

- Monsieur DETTINGER Pierre

Technicien, PROXISERVE, VAULX EN VELIN (Agence de Cournon d'Auvergne). demeurant à ST YORRE

- Madame DHAINAUT Yolande

Femme de chambre, HOTEL IBIS, MOULINS. demeurant à GOUISE

- Monsieur DUCAROUGE Denis

Responsable de maintenance, ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS, YZEURE. demeurant à NEUILLY LE REAL

- Monsieur DUCREUX Philippe

Responsable valorisation, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.

demeurant à VILLEFRANCHE D'ALLIER

- Monsieur DUMAS Laurent Agent d'exploitation, DALKIA, SAINT ETIENNE (Agence de Montluçon). demeurant à CHAZEMAIS

- Monsieur DUMET Christophe

Aide mécanicien, COLAS RAIL, LOUVECIENNES. demeurant à CUSSET

- Madame DUPONT Chantal née CHARRIERE

Chef d'équipe, ONET SERVICES, MONTLUCON. demeurant à DESERTINES

- Madame DUTET Isabelle


demeurant à COSNE D'ALLIER

1948- Madame DUTHOIS Denise

Hôtesse de caisse, CSF FRANCE, LE SUBRAY (Agence de Carrefour Market Commentry).


- Monsieur ECHEGUT Joël Soudeur monteur, LES PROFILES DU CENTRE, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à ST BONNET DE ROCHEFORT

- Madame FAUCHER Marie-Christine

Surveillante de nuit qualifiée, INSTITUT DE JEUNES AVEUGLES "LES CHARMETTES", YZEURE.

demeurant à YZEURE

- Monsieur FERNANDES José Pareur, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER. demeurant à VILLEFRANCHE D'ALLIER

- Monsieur FERRANDON Eric

Confectionneur de pneumatiques, GOODYEAR DUNLOP, MONTLUCON. demeurant à VAUX

- Monsieur FERRIN Pierre

Régleur injection, WAVIN FRANCE, VARENNES SUR ALLIER. demeurant à VARENNES SUR ALLIER

- Monsieur FIVEZ Philippe

Préparateur peinture, VALMONT FRANCE S.A.S., CHARMEIL. demeurant à CUSSET

- Monsieur FLOQUET Frédéric

Agent fabrication, GOODYEAR DUNLOP, MONTLUCON. demeurant à HYDS

- Monsieur FONCELLE Serge

Régleur changement de diamètre, WAVIN FRANCE, VARENNES SUR ALLIER. demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE

- Madame FOUGERES Colette née BATHOL

Serveuse/Valet de pied, SAS CASINOS DE VICHY, VICHY. demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Monsieur FOULATIERE Patrice

Responsable achats, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à ST MENOUX

- Madame FOURNIER Sylvie

Télévendeuse, TRANSGOURMET, ORLY CEDEX (Agence de Transgourmet Centre-Est YZEURE).

demeurant à CINDRE

1949- Monsieur FRATY Emmanuel

Chef de groupe BE, VALMONT FRANCE S.A.S., CHARMEIL. demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Monsieur GASNIER Franck

Employé ESAT, ESAT "RIVE GAUCHE", MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Madame GATTOLIN Isabelle née COULOMBANT

Responsable service clients, TRANSGOURMET, ORLY CEDEX (Agence de Transgourmet Centre-Est à Yzeure).

demeurant à NEUVY

- Monsieur GAUME Alain Peintre en bâtiment - Chef d'équipe, SARL ADIP, LE VERNET. demeurant à ST REMY EN ROLLAT

- Monsieur GAUTHERIE Daniel



- Monsieur GAUTHERON Daniel Agent de production, CANARD, MOLINET. demeurant à CHASSENARD

- Monsieur GAY Christophe

Monteur soudeur qualifié, VALMONT FRANCE S.A.S., CHARMEIL. demeurant à CUSSET

- Monsieur GERARD Gilles

Monteur soudeur, VALMONT FRANCE S.A.S., CHARMEIL. demeurant à VENDAT

- Monsieur GERARD Olivier

Chauffeur, CENTRE VOIRIE, LE VEURDRE. demeurant à LE VEURDRE

- Monsieur GESLIN Alain

Chauffeur, CENTRE VOIRIE, LE VEURDRE. demeurant à LURCY LEVIS

- Monsieur GHAZALI Abdelhadi

PEPTP Electricité, AFPBTPA ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE L'ECOLE DES MÉTIERS DU BÂTIMENT, YZEURE.

demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Madame GILLARDIN Nicole née BAILLY Agent thermal, SAS SOCIÉTÉ THERMALE, BOURBON LANCY. demeurant à BEAULON

1950- Monsieur GILLET Patrick

Agent technique méthodes, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à DESERTINES

- Monsieur GIRARD Franck

Chargé de clientèle, MADELEINES BIJOU SA, SAINT YRIEIX LA PERCHE. demeurant à AVERMES

- Monsieur GLACHANT Michel

Assistant technique à l'industrie, CCI T. MONTLUCON/GANNAT, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Madame GLOMEAU Delphine

Technicienne de laboratoire, S.E.L.A.R.L. M-LAB, MONTLUCON. demeurant à HURIEL

- Monsieur GLOMEAU Jean-Marc

Ebarbeur, DMI VAUX SAS, VAUX. demeurant à LA CHAPELAUDE

- Madame GOINEAU Delphine née LAPAQUELLERIE

Assistante direction commerciale, DESAMAIS DISTRIBUTION, MOULINS. demeurant à SOUVIGNY

- Monsieur GONVIN Claude

Chef des ventes Nord, VALMONT FRANCE S.A.S., CHARMEIL. demeurant à MONETAY SUR ALLIER

- Monsieur GOUNON Frédéric

Automaticien, GOODYEAR DUNLOP, MONTLUCON. demeurant à VILLEBRET

- Madame GOUTAUDIER Monique née DUBOIS

Hôtesse de caisse, CSF FRANCE, LE SUBRAY (Agence de Carrefour Market Cosne d'Allier).

demeurant à LOUROUX BOURBONNAIS

- Madame GRZESKIEWIEZ Dominique Agent formalités apprentissage, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE

MOULINS-VICHY, MOULINS. demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE

- Madame GUERUT Bernadette née JUGY

Assistante en cabinet d'expertise comptable, ORECA, MOULINS. demeurant à LURCY LEVIS

- Monsieur GUILLAUMIN Valéry

Opérateur grosse coupe, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.

demeurant à VENAS

1951- Madame GUYONNET Martine née LAVILLE

Magasinier, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER. demeurant à DENEUILLE LES MINES

- Madame HATTON Isabelle

Hydrothérapeute, THERMES DE VICHY, VICHY. demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Madame HETTE Régina

Monitrice éducatrice, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS ET D'ADULTES HANDICAPÉS, MONTLUCON (Agence de Foyer occupationnel L'Etoile à Prémilhat).


- Madame HUGONNET Sylvette née MEUNIER Comptable, ORECA, MOULINS. demeurant à COULANDON

- Madame HUGUENOT Jeanine née MARTINANT

Agent de service, LA MAISON DES AURES, ST GERMAIN DES FOSSES. demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Monsieur ISSARD David

Désosseur, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER. demeurant à HERISSON

- Monsieur JABOIN Pascal

Directeur d'établissement, TRANSGOURMET, ORLY CEDEX (Agence de Transgourmet Centre-Est à Yzeure).

demeurant à YZEURE

- Madame JACQUELIN Christelle Employée ESAT, ASSOCIATION D AIDE A L INSERTION DES HANDICAPES,

SAINT-HILAIRE. demeurant à BOURBON L'ARCHAMBAULT

- Madame JAKUBOWSKI Martine née BOURRIN

Monteur, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur JALLET Eric

Steward, AIR FRANCE, ROISSY. demeurant à LOUROUX DE BEAUNE

- Monsieur JOAO Frédéric

Technicien, APAMP, MOULINS. demeurant à ESTIVAREILLES

- Madame JOAO Sylvie née CHEFAUT

Technicienne, APAMP, MOULINS. demeurant à ESTIVAREILLES

1952- Monsieur JOUBERT Philippe

Chauffeur livreur, TRANSGOURMET, ORLY CEDEX (Agence de Transgourmet Centre-Est à Yzeure).

demeurant à YZEURE

- Monsieur JOUFFRE Eric Pontier, GALVA ECLAIR, SAINT POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à CONTIGNY

- Monsieur KRAJEWSKI Alain

Ebarbeur, DMI VAUX SAS, VAUX. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur LADEVEZE Stéphane

Conseiller technique, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MOULINS-VICHY, MOULINS.

demeurant à VICHY

- Madame LALOIS Nathalie Employée BE cylindres, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à TREVOL

- Madame LAMALLE Olivia née DA SILVA

Opératrice, ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS, YZEURE. demeurant à YZEURE

- Madame LAMBLIN Nathalie

Employée ESAT, ASSOCIATION D’AIDE A L INSERTION DES HANDICAPES, SAINT-HILAIRE.

demeurant à BUXIERES LES MINES

- Madame LANIER Christelle née SENTINELLE Employée commerciale, CSF FRANCE, LE SUBRAY (Agence de Carrefour Market

Commentry). demeurant à COMMENTRY

- Madame LAPLANCHE Patricia née KOZDEBA

Assistante achats, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.

demeurant à ST BONNET DE FOUR

- Monsieur LAPORTE Didier Cadre laboratoire, COLAS RHONE ALPES, LYON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur LAREURE Jean-Luc

Soudeur, GALVA ECLAIR, SAINT POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à VARENNES SUR ALLIER

- Madame LAURENCY Marie-Noëlle née MATHEVET

Chef de service, MUTUELLE FAMILIALE CENTRE-AUVERGNE, VICHY. demeurant à BRUGHEAS

1953- Madame LAVEDRINE Christelle

Hôtesse de caisse, CSF FRANCE, LE SUBRAY (Agence de Carrefour Market Commentry).


- Monsieur LAVEDRINE Jean-Pierre Agent de production, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à DOYET

- Monsieur LEAL José

Technicien Méthodes, ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS, YZEURE. demeurant à MOULINS

- Madame LEBLANC Christine née ROBIN



- Madame LECOMTE Claudie née CAVEAU Opératrice de conditionnement, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR

ALLIER. demeurant à NEUILLY LE REAL

- Monsieur LEFEBVRE Christophe

Adjoint technique territorial, MAIRIE , LORIGES. demeurant à LORIGES

- Monsieur LENGAGNE Philippe


demeurant à GARNAT SUR ENGIEVRE

- Madame LERAUD Fabienne née BOURGEOIS Animatrice d'activités, CRECHE A PETITS PAS, MOULINS. demeurant à TREVOL

- Madame LEROUX Isabelle née SEGUNDO

Préparatrice de commandes, OCP RÉPARTITION, MONTLUCON. demeurant à LIGNEROLLES

- Monsieur LESPINEUX Eric

Agent technique électronicien, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à VIPLAIX

- Monsieur LEYMARIE Jean-Luc

Opérateur four MF, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à DESERTINES

- Monsieur LODDE Michel

Ouvrier d'usine, SAS LA FRANÇAISE DES TUILES ET BRIQUES, DOYET. demeurant à DOYET

1954- Madame LOQUINEAU Laurence née BEYLOT

Infirmière, POLYCLINIQUE SAINT FRANÇOIS - SAINT ANTOINE, DESERTINES. demeurant à MONTLUCON

- Madame LOURSEAU Isabelle née FRAGNON

Conductrice de machine, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.


- Monsieur LOURSEAU Thierry Opérateur abattage zone sale, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE

SUR ALLIER. demeurant à VILLEFRANCHE D'ALLIER

- Madame LOUVEAU Véronique

Ouvrière, ESAT "RIVE GAUCHE", MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Madame LUSTIERE Chantal



- Madame MAGNET Nathalie née DEBEGNAC Chauffeur, CARSAT AUVERGNE, CLERMONT FERRAND. demeurant à MAGNET

- Monsieur MALAPAIRE Pascal


demeurant à SOUVIGNY

- Madame MANILLIERE Pascale Chef de cuisine, NOUVELLE SOCIETE HOTELIERE VICHYSSOISE, VICHY. demeurant à HAUTERIVE

- Monsieur MARIDET Marc

Chef de projets produits spéciaux, VALMONT FRANCE S.A.S., CHARMEIL. demeurant à SERBANNES

- Madame MARION Isabelle



- Monsieur MARTELLY Guillaume Responsable flux, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur MARTIN Bruno

Contrôleur intrusion, WAVIN FRANCE, VARENNES SUR ALLIER. demeurant à RONGERES

1955- Madame MARTIN Geneviève née DEVAUX

Employée commerciale, SAS MAZAGRAN SERVICE, AVALLON (Agence de ATAC Dompierre/Besbre).

demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

- Madame MATHIEU Corinne Assistante, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MOULINS-VICHY,

MOULINS. demeurant à CRECHY

- Monsieur MATHIEU Yves

Technicien informatique, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MOULINS-VICHY, MOULINS.

demeurant à MARIGNY

- Monsieur MAYET Fabrice Moniteur, GOODYEAR DUNLOP, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Madame MAZELIER Pascale

Technicien sup. laboratoire, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.


- Madame MAZUR Laurence Assistante sociale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIÈVRE,

NEVERS. demeurant à BOURBON L'ARCHAMBAULT

- Monsieur MEGE Michel

Ouvrier routier, SACER SUD-EST, LEMPDES. demeurant à VOUSSAC

- Madame MEILHAC DE CARVALHO Cyrille née MAILHAC

Technicien des Métiers de la Banque, SOCIETE GENERALE, PARIS. demeurant à ABREST

- Monsieur MELLERET Patrick

Leader, VALMONT FRANCE S.A.S., CHARMEIL. demeurant à ST REMY EN ROLLAT

- Madame MENIER Françoise

Opératrice de conditionnement, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR ALLIER.

demeurant à BESSAY SUR ALLIER

- Monsieur MERCIER Franck Préparateur chargeur, VALMONT FRANCE S.A.S., CHARMEIL. demeurant à LE MAYET DE MONTAGNE

- Madame MICHEL Jacqueline née FEMENIA

Technicienne des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, PARIS. demeurant à VICHY

1956- Monsieur MICHEL Jérôme

Agent technique AMO, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.

demeurant à LUSIGNY

- Madame MICHEL Valérie née FOURNIER Animatrice centrales, DESAMAIS DISTRIBUTION, MOULINS. demeurant à TOULON SUR ALLIER

- Madame MIKALEWITCH Sylvette

Secrétaire, TABARD CONSTRUCTION, PREMILHAT. demeurant à PREMILHAT

- Madame MILHIET Véronique

Formateur leader, CSF FRANCE, LE SUBRAY. demeurant à DOMERAT

- Monsieur MIRANDA Jean-Paul



- Monsieur MISHELLANY Yves Chargé d'affaires professionnelles, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON. demeurant à YZEURE

- Monsieur MITATY Stéphane

Technicien de fabrication, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à MARCILLAT EN COMBRAILLE

- Madame MOLINA Catherine née VERNADE

Assistante formalités, CCI T. MONTLUCON/GANNAT, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur MONACO Jérôme

Responsable projets informatiques, VALMONT FRANCE S.A.S., CHARMEIL. demeurant à ST REMY EN ROLLAT

- Madame MONCE Catherine née FAURE

Aide soignante, LA MAISON DES AURES, ST GERMAIN DES FOSSES. demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Monsieur MONNIER Patrice

Magasinier, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR ALLIER. demeurant à THIONNE

- Monsieur MORENO Jean-Luc

Commercial sédentaire, WAVIN FRANCE, VARENNES SUR ALLIER. demeurant à VICHY

1957- Monsieur MORILLAS Thierry

Conducteur machine, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.


- Madame MORIN Nathalie Comptable, ORECA, MOULINS. demeurant à YZEURE

- Madame MORRA Martine née GROMOLLARD

Conseillère clientèle, LA HALLE AUX VETEMENTS, PARIS (Agence de Vichy). demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Monsieur NAQUET Jean-Philippe

Chef d'établissement, SAS ACE, DIJON (Agence de Montluçon). demeurant à HURIEL

- Monsieur NEUVILLE LAURENT

Responsable quai, TRANSGOURMET, ORLY CEDEX (Agence de TRANSGOURMET Centre-Est à YZEURE).

demeurant à YZEURE

- Monsieur NEVEU Gilbert Magasinier, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à ST SAUVIER

- Monsieur NORRE Patrick

Tourneur et gérant, SMGM, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur OLIVIER Daniel

Ouvrier, LES PROFILES DU CENTRE, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à ST GERMAIN DE SALLES

- Monsieur ONYSKO Jean-Daniel

Responsable de rayon, SNC JARDI DOMERAT, DOMERAT. demeurant à DOMERAT

- Monsieur OUADJA Hédi

Magasinier, VALMONT FRANCE S.A.S., CHARMEIL. demeurant à JENZAT

- Monsieur PACAUD Thierry

Opérateur abattage zone propre, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.


- Monsieur PAJOT Bertrand Responsable secteur, SAS GODIGNON CENTRE AUTO, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

1958- Madame PALMER Caroline née VERDIER

Assistante de direction, Association d'Enseignement Privé du Puy de Dôme, CLERMONT-FERRAND.

demeurant à VICHY

- Monsieur PAMUK Osman Mouleur main, DMI VAUX SAS, VAUX. demeurant à MONTLUCON

- Madame PASQUIER Patricia

Employée commerciale, CSF FRANCE, LE SUBRAY (Agence de Carrefour Market Bourbon l'Archambault).


- Monsieur PEDROSA DE MIRANDA José Ouvrier d'usine, SAS LA FRANÇAISE DES TUILES ET BRIQUES, DOYET. demeurant à BEZENET

- Monsieur PEGUY Philippe

Comptable, ORECA, MOULINS. demeurant à CERILLY

- Monsieur PELERAS Richard

Ouvrier spécialisé, GOODYEAR DUNLOP, MONTLUCON. demeurant à BEZENET

- Monsieur PERBANDT Christian

Ouvrier d'usine, SAS LA FRANÇAISE DES TUILES ET BRIQUES, DOYET. demeurant à BEZENET

- Monsieur PEREIRA DE CASTRO César

Ebarbeur, DMI VAUX SAS, VAUX. demeurant à HURIEL

- Madame PETAT Véronique

Employée commerciale, CSF FRANCE, LE SUBRAY (Agence de Carrefour Market Saint-Pourçain/Sioule).

demeurant à BRANSAT

- Monsieur PETETOT Hervé Assistant de gestion, VALMONT FRANCE S.A.S., CHARMEIL. demeurant à ST FELIX

- Monsieur PHILIPPON Georges

Conducteur de ligne, DMI VAUX SAS, VAUX. demeurant à MONTLUCON

- Madame PICARD Marie-Christine née GENEVRIER

Laborantine, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR ALLIER. demeurant à BESSAY SUR ALLIER

1959- Monsieur PINEL Laurent

Redresseur, VALMONT FRANCE S.A.S., CHARMEIL. demeurant à BAYET

- Monsieur PINTE Alain

Responsable pôle technique, LABORATOIRES BOUCHARA RECORDATI, SAINT-VICTOR.


- Monsieur PIQUANDET Philippe Ouvrier d'usine, SAS LA FRANÇAISE DES TUILES ET BRIQUES, DOYET. demeurant à DOYET

- Monsieur PLONQUET Michel

Chef de groupe logistique interne, ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS, YZEURE. demeurant à TOULON SUR ALLIER

- Monsieur POMARES Alain

Responsable informatique EMEA, VALMONT FRANCE S.A.S., CHARMEIL. demeurant à VICHY

- Madame PORPHYRE Nathalie

Employée commerciale, CSF FRANCE, LE SUBRAY (Agence de Carrefour Market Commentry).


- Monsieur POTEAUX Thierry Pétrisseur, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR ALLIER. demeurant à CRESSANGES

- Madame POTHIER Nathalie née RAMBERT

Responsable des ventes sud est, VALMONT FRANCE S.A.S., CHARMEIL. demeurant à ST REMY EN ROLLAT

- Madame PRAT France née FERRAND

Technicienne, CPAM, MOULINS. demeurant à TREBAN

- Madame PRIEUR Irène née MAITRE


demeurant à YZEURE

- Monsieur QUILLERET Bruno Employé de jeux, SAS CASINOS DE VICHY, VICHY. demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Madame RABAN Nathalie née AYME

Hydrothérapeute, THERMES DE VICHY, VICHY. demeurant à BRUGHEAS

1960- Monsieur RABET Dominique

Pareur, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER. demeurant à DEUX CHAISES

- Monsieur RADOMSKI Laurent

Technicien de fabrication, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Madame RAINHA Corinne née MICHARD


demeurant à CHAMBLET

- Madame RANOUX-JULIEN Patricia née GRIFFAULT Aide soignante, LA MAISON DES AURES, ST GERMAIN DES FOSSES. demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Monsieur RAYNAUD Pascal

Coordinateur SAV, MEDTRONIC XOMED INSTRUMENTATION SAS, SAINT-AUBIN LE MONIAL.

demeurant à MOULINS

- Madame REDON Fabienne née CROZEMARIE Opératrice de conditionnement, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR

ALLIER. demeurant à ST LOUP

- Monsieur REMY Marcel

Chauffeur, SAS LA FRANÇAISE DES TUILES ET BRIQUES, DOYET. demeurant à LOUROUX DE BEAUNE

- Madame RENAUDIER Annie née PAULIN

Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.

demeurant à CUSSET

- Madame RENAUX Alexandra Employée commerciale, CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE. demeurant à VICQ

- Monsieur RETY Pascal

Animateur équipe conditionnement, LABORATOIRES BOUCHARA RECORDATI, SAINT-VICTOR.

demeurant à DESERTINES

- Monsieur RIBEAUDEAU Jean-François Technicien qualité produit, DMI VAUX SAS, VAUX. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur RICHER Martial

Employé, ASSOCIATION D AIDE A L INSERTION DES HANDICAPES, SAINT-HILAIRE.


1961- Madame RICO Brigitte née DUMONT

Vendeuse conseil, THIRIET MAGASINS SAS, ELOYES. demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Madame ROBIN Annie née BELLOT

Adjoint Administratif 2ème classe, VILLE DE MONTLUCON, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Madame ROCH Nadine née PERNIER



- Monsieur RODIER Jacques Pilote, O-I MANUFACTURING FRANCE, PUY GUILLAUME. demeurant à MARIOL

- Madame ROGUES Isabelle

Auxiliaire puéricultrice, CRECHE A PETITS PAS, MOULINS. demeurant à TREVOL

- Madame RONDIER Nathalie


- Monsieur ROTTAT Eric

Agent pièces spéciales, BONNA SABLA, LA DEFENSE (Agence de Diou). demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

- Madame ROUBELAT Nicole née SAGEOT

Secrétaire de direction, SAS CASINOS DE VICHY, VICHY. demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Madame ROUGIER Yolande

Hydrothérapeute, THERMES DE VICHY, VICHY. demeurant à VICHY

- Monsieur ROUSSEAU Pascal

Adjoint technique, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER, CHATEAUNEUF SUR CHER.

demeurant à CERILLY

- Monsieur ROUX Jean-Marc Agent pièce spéciale, BONNA SABLA, LA DEFENSE (Agence de DIOU). demeurant à PARAY LE FRESIL

- Monsieur SANGUILLON Laurent

Opérateur de fabrication, IMERYS TC, GROUSSOUVRE. demeurant à NEURE

- Monsieur SENOTIER Christian

Employé en ESAT, ESAT "LES ECLUSES", PREMILHAT. demeurant à MONTLUCON

1962- Madame SIGAUD Jacqueline

Responsable commercial, CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE (Agence de Cusset). demeurant à LE MAYET DE MONTAGNE

- Madame SIODLAK Valérie

Employée de banque, BANQUE NUGER, CLERMONT-FERRAND. demeurant à MONTLUCON

- Madame TAILLON Denise née ROUX

Employée de ménage, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, DOMPIERRE SUR BESBRE.

demeurant à DIOU

- Madame TARAGONET Nicole née RAYNAUD Préparatrice de commandes, OCP RÉPARTITION, MONTLUCON. demeurant à ST VICTOR

- Monsieur TARDIVAT Jean-Claude

Régleur, LABORATOIRES BOUCHARA RECORDATI, SAINT-VICTOR. demeurant à MARCILLAT EN COMBRAILLE

- Monsieur TAVARES ALVES Paulo

Ebarbeur, DMI VAUX SAS, VAUX. demeurant à VERNEIX

- Monsieur TAVERNIER Patrick

Technicien chaufferie, GOODYEAR DUNLOP, MONTLUCON. demeurant à VAUX

- Monsieur TEIXEIRA Jean-Louis

Technicien de fabrication, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à MONTLUCON

- Madame TERON Sylvie née VINCENT

Responsable de ligne de conditionnement, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR ALLIER.

demeurant à THIONNE

- Monsieur TERRASSE Patrice Chauffeur livreur, TRANSGOURMET, ORLY CEDEX (Agence de Yzeure). demeurant à CHATEL DE NEUVRE

- Monsieur TESSIER David

Technicien coordinateur fabrication, LABORATOIRES BOUCHARA-RECORDATI, LEVALLOIS PERRET (Agence de Saint-Victor).


- Monsieur THARAGONNET René Responsable de location, SOCIÉTÉ LOXAM, PARIS (Agence de Montluçon). demeurant à DOMERAT

1963- Madame THEVENET Colette née PARIDIOT

Responsable de ligne de conditionnement, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR ALLIER.

demeurant à ST LOUP

- Madame THEVENET Maryse Assistante paies, ORECA, MOULINS. demeurant à LURCY LEVIS

- Monsieur THOMAS Frédéric

Technicien atelier, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.

demeurant à ST LEGER SUR VOUZANCE

- Madame THOMAS Sandrine née LAINE Responsable de secteur, NESTLE FRANCE SAS, MARNE LA VALLEE. demeurant à BEZENET

- Madame TISSOPIN Mireille née BLETTERY

Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND (Agence de Moulins).

demeurant à MONTILLY

- Madame TOURRET Corinne Opérateur conditionnement 2T, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE

SUR ALLIER. demeurant à COSNE D'ALLIER

- Monsieur TOURTE Serge


- Madame TROTOBAS Marie-Paule née GRANGER

Formatrice hébergement, CENTRE DE FORMATION HOTELIERE, VICHY. demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Madame VAAST Sandrine née VINCENT

Employée libre service, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS (Agence de La Halle aux Chaussures VICHY).

demeurant à VENDAT

- Madame VADBLED Florence née BOUXIN Secrétaire, S.E.L.A.R.L. M-LAB, MONTLUCON. demeurant à DOYET

- Madame VALETTE Christine née PEYRAS

Assistante service administratif SAV, MEDTRONIC XOMED INSTRUMENTATION SAS, SAINT-AUBIN LE MONIAL.

demeurant à TRONGET

- Monsieur VANDEWIELE Jean-Marc Directeur de site, LABORATOIRES BOUCHARA RECORDATI, SAINT-VICTOR. demeurant à MONTLUCON

1964- Madame VASSAL Rachel née BIGEL

Comptable fournisseurs et divers, WAVIN FRANCE, VARENNES SUR ALLIER. demeurant à MONTOLDRE

- Monsieur VAZ Francisco

Débourreur, DMI VAUX SAS, VAUX. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur VEDIS Jean-Claude

Magasinier, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur VENTURA DE JESUS Luis Felipe

Cariste, VALMONT FRANCE S.A.S., CHARMEIL. demeurant à ST REMY EN ROLLAT

- Monsieur VENUA Olivier

Agent technique qualité, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Monsieur VERNIERE Yannick

Monteur soudeur, SERMETO ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL, CREUZIER LE NEUF. demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Monsieur VERRIER Franck

Agent de maintenance, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à PREMILHAT

- Madame VESVRES Aurélie

Assistante technique, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.

demeurant à YZEURE

- Madame VICHARD Nadine née BAUDIN Employée, CSF FRANCE, LAGNIEU (Agence de Carrefour Market Yzeure). demeurant à CHEVAGNES

- Monsieur VILLATTE Philippe

Opérateur, WAVIN FRANCE, VARENNES SUR ALLIER. demeurant à ST LOUP

- Madame VIVAT Géraldine


demeurant à TORTEZAIS

- Madame WACHTER Angélique née DESMAISON Préparatrice en pharmacie, POLYCLINIQUE SAINT FRANÇOIS - SAINT ANTOINE,

DESERTINES. demeurant à MONTLUCON

1965- Madame WLAZLIK Marylène

Employée APM, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS ET D'ADULTES HANDICAPÉS, MONTLUCON (Agence de Entreprise Adaptée à Montluçon).


Article 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :

- Monsieur ALEXALINE Jean-Marc Monteur, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Madame ALINOT Eliane née DELPLACE

Agent service hospitalier, SANTÉ ET BIEN ÊTRE EHPAD SAINT JOSEPH, BOURBON L'ARCHAMBAULT.


- Monsieur ANGELVY Jean-Claude Réceptionnaire contrôleur essayeur, GRAND GARAGE MONTLUÇONNAIS,

MONTLUCON. demeurant à LAVAULT STE ANNE

- Madame ARREAU Jocelyne née JADIN

Employée achats, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à YZEURE

- Monsieur AUBIERGE Daniel

Technicien de maintenance, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à YZEURE



- Madame AUCOUTURIER Marie-Claire née MANGERET

Micro-monteuse, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à DESERTINES

- Monsieur AUFAUVRE Eric

Responsable unité industrielle Gyrolaser, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON.

demeurant à ST VICTOR

1966- Madame AUFAUVRE Pascale née DUPHOT

Préparatrice électronique, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à ST VICTOR

- Monsieur AUGER Serge

Livreur installateur, APAMP, MOULINS. demeurant à ST REMY EN ROLLAT

- Madame AURAMBOUT Sophie née CHALBOS

Auxiliaire de vie sociale, CAPAMAM, MOULINS. demeurant à AVERMES

- Monsieur AUTISSIER Jean-Luc

Animateur équipe 3T, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.

demeurant à DENEUILLE LES MINES

- Monsieur AUTIXIER Jean-Luc Préparateur mécanique, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à HURIEL

- Monsieur BADOCHE François

Conducteur second rotative, WALLON IMPRIMEUR SAS, SAINT-YORRE. demeurant à ESPINASSE VOZELLE

- Monsieur BALICHARD Gérard

Agent de production, SEDIVER SA, NANTERRE. demeurant à CUSSET

- Monsieur BARATHON Christian

Noyauteur, DMI VAUX SAS, VAUX. demeurant à ESTIVAREILLES

- Monsieur BARATIER Gilles

MACON, E.U.R.L. CCTP, GANNAT. demeurant à BIOZAT

- Madame BARBIER Marianne

Opérateur conditionnement 3T, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.


- Monsieur BARDONNET Gilles Chargé de service clientèle, BNP PARIBAS, AUBIERE. demeurant à DESERTINES

- Madame BARDY Brigitte née TORRET

Gestionnaire production, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à ESTIVAREILLES

1967- Monsieur BARON Dominique



- Madame BAUDIN Brigitte née SOLDATI Ouvrière numérique, COTTEL.COM SAS, CUSSET. demeurant à ST REMY EN ROLLAT

- Monsieur BAZIN Jean-Paul

Technicien des métiers de la Banque, SOCIETE GENERALE, PARIS. demeurant à VENDAT

- Madame BEAUBAT Gisèle née LEONARDON

Monteuse-câbleuse, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Monsieur BELARBI Jean-Claude

Employé ESAT, ESAT "LES ECLUSES", PREMILHAT. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur BELOT Dominique

Désosseur, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER. demeurant à ST ANGEL

- Monsieur BENIGAUD Patrick

Responsable UTE, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.


- Madame BERTHOMIER Marlène née MICHARD Caissière hôtesse d'accueil, OTT CENTRE CULTUREL VALERY LARBAUD, VICHY. demeurant à ST REMY EN ROLLAT

- Madame BERTHON Véronique née DENIS



- Monsieur BERTRAND Jean-Pierre Maçon, E.U.R.L. CCTP, GANNAT. demeurant à MONTEIGNET SUR L'ANDELOT

- Monsieur BESANCON Michel

Electromécanicien, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR ALLIER. demeurant à NEUILLY LE REAL

- Madame BESSON Annie née CANTAT

Hydrothérapeute, THERMES DE VICHY, VICHY. demeurant à ST REMY EN ROLLAT

1968- Monsieur BEUVIGNON Christian

Sales & Marketing manager for France, VALMONT FRANCE S.A.S., CHARMEIL. demeurant à VICHY

- Madame BICHON Françoise née AUPETIT

Infirmière , POLYCLINIQUE SAINT FRANÇOIS - SAINT ANTOINE, DESERTINES. demeurant à MONTLUCON

- Madame BLETTERY Françoise née MARSEIGNE

Assistante de direction, CPAM, MOULINS. demeurant à THIONNE

- Monsieur BOBROWSKI Gilles

Opérateur nettoyage, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.


- Monsieur BOISSON Bernard Monteur, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à CHAMBERAT

- Monsieur BOMPART Bernard

Dessinateur projeteur, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à VERNEIX

- Monsieur BONNET Didier

Mécanicien, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.

demeurant à PARAY LE FRESIL

- Monsieur BONNET Gérard Contrôleur, DMI VAUX SAS, VAUX. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur BOOS Jean-Paul

Agent de fabrication, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.


- Monsieur BORIES Charles Agent technique méthodes, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Madame BOUCHOT Eliane née MOUTAT

Maîtresse de maison, ASSOCIATION LE CAP, MONTLUCON. demeurant à HURIEL

- Madame BOULICAUT Martine née DIAT

Assistante adm. personnel, WAVIN FRANCE, VARENNES SUR ALLIER. demeurant à MOULINS

1969- Monsieur BOURDUT Gérard

Superviseur, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur BOUTONNET Philippe

Assistant laboratoire, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à DURDAT LAREQUILLE

- Monsieur BOVE Bruno

Cadre bancaire, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, CLERMONT FERRAND.

demeurant à DURDAT LAREQUILLE

- Monsieur BRAGA DE QUEIROS José Maçon coffreur, DUMEZ LAGORSSE, CLERMONT FERRAND. demeurant à COMMENTRY

- Monsieur BRENON Joël

Cariste, GALVA ECLAIR, SAINT POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à CINDRE

- Madame BRINGER Brigitte

Conseillère en formation, CCI T. MONTLUCON/GANNAT, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur BRINGOUT Didier

Agent de service en restauration, INSTITUT DE JEUNES AVEUGLES "LES CHARMETTES", YZEURE.

demeurant à YZEURE

- Madame BROSSARD Martine née LABONNE Enquêtrice Assurance Maladie, CPAM, MOULINS. demeurant à MOULINS



- Monsieur BUISSON Jean-Luc

Conducteur de four, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR ALLIER. demeurant à NEUILLY LE REAL

- Monsieur CABANNE Gérard

Désosseur, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER. demeurant à MONTVICQ

- Monsieur CALMELS Guy

Technicien bureau d'études, VALMONT FRANCE S.A.S., CHARMEIL. demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Monsieur CAMBOURNAC Gilbert

Cariste, LES PROFILES DU CENTRE, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à CESSET

1970- Madame CATIZZONE Bernadette née COLON

Hôtesse de caisse, CSF FRANCE, LE SUBRAY (Agence de Carrefour Market Lapalisse). demeurant à LAPALISSE

- Madame CAVA Nadine née REIGNER

Employée commerciale, CSF FRANCE, LE SUBRAY (Agence de Carrefour Market Bourbon l'Archambault).


- Monsieur CERQUIDO Paulo Technicien atelier, LABINAL GROUPE SAFRAN, CHARMEIL. demeurant à VICHY

- Monsieur CHABROUX Jean-Paul

Conseiller en patrimoine financier, BNP PARIBAS, AUBIERE (Agence de Montluçon). demeurant à MONTLUCON

- Monsieur CHAFFAT Patrick

Agent technique qualifié contrôle réception, LABINAL GROUPE SAFRAN, CHARMEIL.

demeurant à ST REMY EN ROLLAT

- Madame CHAMBONNET Martine née BOURDUCHE Employée commerciale, CSF FRANCE, LE SUBRAY (Agence de Carrefour Market

Saint-Pourçain/Sioule). demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE

- Monsieur CHAMMARTIN Jacques

Technicien de laboratoire, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Monsieur CHANABE Guy

Monteur soudeur, SERMETO ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL, CREUZIER LE NEUF. demeurant à LORIGES

- Monsieur CHAPY Bernard

Ouvrier, GOODYEAR DUNLOP, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Madame CHAPY-MAGNE Chantal née MAGNE

Agent administratif principal, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS ET D'ADULTES HANDICAPÉS, MONTLUCON (Agence de "Le Rocher Fleuri" à Saint-Angel).


- Monsieur CHARNET Michel Mélangeur, SACRED BERTOISE DE CAOUTCHOUC, BERT. demeurant à JALIGNY SUR BESBRE

- Monsieur CHARRIER Alain

Employé commercial, CSF FRANCE, LE SUBRAY (Agence de Carrefour Market Cosne d'Allier).


1971- Monsieur CHARTIER Christophe

Employé BE cylindres, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à ST MENOUX

- Madame CHARVON Françoise née MONIER

Déléguée médicale, ASTRAZENECA, RUEIL MALMAISON. demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE

- Monsieur CHAUSSE Gilles

Responsable laboratoire, DMI VAUX SAS, VAUX. demeurant à VILLEBRET

- Monsieur CHENUAT Guy



- Madame CHERION MARIE-FRANCE née ROSETTE Agent d'immeuble, SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS, CLERMONT-

FERRAND. demeurant à CUSSET

- Monsieur CHERVAIS Jean-Luc

Trésorier, SAS GADCA DUFOUR, CUSSET. demeurant à VICHY

- Madame CLAIRET Annie née BOBROWSKI

Micro-câbleur, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à ST VICTOR

- Monsieur COMBEMOREL Alain

Opérateur de fabrication, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Monsieur COUDERC Didier

Ouvrier, ESAT "RIVE GAUCHE", MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur COULOT Jean-Pierre

Ouvrier, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR ALLIER. demeurant à BESSAY SUR ALLIER

- Monsieur CUCART Carlo

Technicien Méthodes, ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS, YZEURE. demeurant à LOUCHY MONTFAND

- Monsieur CZERKASKI Jean

Technicien maintenance, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à COMMENTRY

- Monsieur DA ROCHA Manuel

Superviseur, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à HURIEL

1972- Monsieur DA SILVA MARTINS Manuel


- Madame DAGOURET Laurence

Opératrice conditionnement 3T, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.


- Monsieur DAMIEN Philippe Employé, GALVA ECLAIR, SAINT POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à CESSET

- Monsieur DE FREITAS COELHO Damiao

Massicotier magasinier, SAS TYPOCENTRE COLOR, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur DE SOUSA Joaquim

Technicien monteur, SAS ACE, DIJON (Agence de Montluçon). demeurant à COMMENTRY

- Monsieur DE SOUSA MARQUES Nelson

Superviseur, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Monsieur DEBRUYNE Luc

Directeur responsable, SAS CASINOS DE VICHY, VICHY. demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Madame DEGARDIN Brigitte

Employée ESAT, ESAT "LES ECLUSES", PREMILHAT. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur DELMAS Gilles

Directeur général, CCI T. MONTLUCON/GANNAT, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Madame DELORME Danielle

Vendeuse, BHV BAZAR DE L'HÔTEL DE VILLE, PARIS. demeurant à BEAULON

- Madame DEMAISON Isabelle née PAITA

Acheteuse forain, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.


- Madame DEMONET Anne-Marie née EYMARD Ouvrière, ELECTRONICA TECHNOLOGIES, CUSSET. demeurant à CUSSET

- Madame DEPRE Chantal née BIGOT

Assistante administrative, UNITHER INDUSTRIES SAS, GANNAT. demeurant à BUSSET

1973- Monsieur DESCHLER Jean-Marc

Opérateur tri et appro, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.

demeurant à YZEURE

- Madame DESCLODURE Muriel Agent administratif, SAS ACE, DIJON (Agence de Montluçon). demeurant à MONTLUCON

- Monsieur DESCLOUX Robert


- Monsieur DESGOUTTE Michel

Responsable produits spéciaux, VALMONT FRANCE S.A.S., CHARMEIL. demeurant à ST REMY EN ROLLAT

- Monsieur DESMONTEIX Patrick

Chauffeur magasinier, OCP RÉPARTITION, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Monsieur DESROUFFET Alain

Gestionnaire production, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur DEVEAUX Gilles

AT Electronicien, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à MONTVICQ

- Monsieur DHUIT Stéphane

Outilleur, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY. demeurant à LUSIGNY

- Madame DICHAMP Denise née LESUEURS

Employée, CPAM, MOULINS. demeurant à MOULINS

- Madame DORIATH Mireille née BOUGEARD

Responsable de service, URSSAF DE L'ALLIER, MOULINS CEDEX. demeurant à ST MENOUX

- Monsieur DRAVERS Régis

Magasinier, VALMONT FRANCE S.A.S., CHARMEIL. demeurant à HAUTERIVE

- Madame DUBOUSSET Chantal née FORICHON

Agent accueil standard, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.


- Monsieur DUCLOU Jean-Paul Technicien sécurité, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à DOMERAT

1974- Monsieur DUFOUR Gérard

Chauffeur routier, STEF TRANSPORT RENNES CHANTEPIE, CHANTEPIE. demeurant à MAGNET

- Monsieur DUMONT Alain

Agent technique confirmé contrôle qualité, LABINAL GROUPE SAFRAN, CHARMEIL. demeurant à ST REMY EN ROLLAT

- Monsieur DURET Lionel

Monteur conditionneur, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à THENEUILLE

- Monsieur DURIEZ Philippe

Agent de caisse, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE (Agence de Clermont-Ferrand).

demeurant à VICHY

- Monsieur DUVERGER Frédéric Electricien N4P1, DUMONT ÉLECTRICITÉ SYSTÈMES S.A., CUSSET. demeurant à MAGNET

- Monsieur EGASSE Hervé

Responsable montage, ESSIEUX BOURGOGNE SAS, MOLINET. demeurant à MOLLES

- Madame ESPOSTO LILIANE

Attachée commerciale, SOCIETE BEIERSDORF SAS, PARIS. demeurant à BRUGHEAS

- Madame EYMARD Chantal née PAQUERIAUD

Agent technique qualifié câblage, LABINAL GROUPE SAFRAN, CHARMEIL. demeurant à CUSSET

- Monsieur FELIX Dominique

Agent qualifié de fabrication, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.

demeurant à COULANGES

- Monsieur FERNANDES Manuel Agent pièces spéciales niv3, BONNA SABLA, LA DEFENSE (Agence de Diou). demeurant à DIOU

- Monsieur FEUILLEAUBOIS Jean-Jacques

Tourneur CN, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à HURIEL

- Monsieur FEVE Jacky

Agent technique confirmé contrôle, LABINAL GROUPE SAFRAN, CHARMEIL. demeurant à BRUGHEAS

- Monsieur FICCA Camillo

Technicien multi-entretien, PROXISERVE, VAULX EN VELIN. demeurant à CUSSET

1975- Monsieur FINOT Claude

Technicien, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Madame FLEURET Françoise


demeurant à NEUILLY LE REAL

- Monsieur FONTAINE Jean Gestionnaire de sinistres contentieux, MUTUELLE DE L'ALLIER ET DES REGIONS

FRANCAISES ASSURANCES, MOULINS. demeurant à YZEURE

- Monsieur FONTAINE Jean

Gestionnaire de sinistres contentieux, MUTUELLE DE L'ALLIER ET DES REGIONS FRANCAISES ASSURANCES, MOULINS.

demeurant à YZEURE

- Monsieur FOURNIER Olivier Préparateur dosage, SACRED BERTOISE DE CAOUTCHOUC, BERT. demeurant à LAPALISSE

- Monsieur FROBERT Jean-Claude

Superviseur, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Madame FROELHY Joëlle née ARNAUD

Responsable d'unité, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à COLOMBIER

- Madame GALAND Sylviane née TOUZIN

Employée, CPAM, MOULINS. demeurant à COMMENTRY

- Monsieur GALTIER Roger


- Madame GAMET Rosalie née ARROYO



- Madame GAYON Laurence Agent maîtrise atelier, LABINAL GROUPE SAFRAN, CHARMEIL. demeurant à VICHY

- Monsieur GESLIN Alain

Chauffeur, CENTRE VOIRIE, LE VEURDRE. demeurant à LURCY LEVIS

1976- Madame GIBBE Arlette née GUERET

Assistante administrative principale RH, LABINAL GROUPE SAFRAN, CHARMEIL. demeurant à ST PONT

- Monsieur GIBERT Dominique

Agent technique méthodes, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à CHAZEMAIS

- Monsieur GIDELLE Pascal

Désosseur, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER. demeurant à LE MONTET

- Monsieur GIMET Christian

Technicien bureau d'études, VALMONT FRANCE S.A.S., CHARMEIL. demeurant à CUSSET

- Monsieur GIRARDOT Yves

Médecin salarié, ASSOCIATION D AIDE A L INSERTION DES HANDICAPES, SAINT-HILAIRE.


- Madame GIRAUD Martine Ouvrier professionnel fabrication, LABINAL GROUPE SAFRAN, CHARMEIL. demeurant à HAUTERIVE

- Madame GOUGAT BRIGITTE née PINEL

Technicienne de production, UNITHER INDUSTRIES SAS, GANNAT. demeurant à GANNAT

- Monsieur GOURBET Alain

Cadre technique, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à LA CHAPELAUDE

- Madame GRANDPIERRE Véronique

Technicienne en gestion du personnel, CAF DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à CHEZY

- Monsieur GROSSELIN Gérard

Agent technique méthodes, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Monsieur GUERAUD Norbert

Agent de maîtrise, METALSET, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

- Monsieur GUERY Eric

Responsable agence, LAURENT, SAINT ETIENNE (Agence de Saint-Pourçain sur Sioule).

demeurant à CRECHY

1977- Madame GUILLAUMIN Bernadette née MAILLET

Assistante ordonnancement, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.


- Madame GUILLAUMIN Françoise née DELERIN Agent de service, INSTITUT DE JEUNES AVEUGLES "LES CHARMETTES",

YZEURE. demeurant à YZEURE

- Monsieur GUILLAUMIN Serge

Opérateur tri et approvisionnement 2T, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.

demeurant à VENAS

- Monsieur GUILLEMOT Norbert Conducteur de centrale, PREFAC, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à SALIGNY SUR ROUDON

- Monsieur GUILLIOT Dominique

Agent de production, CANARD, MOLINET. demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

- Monsieur GUYOT Christian


- Monsieur GUYOT Georges

Responsable unité autonome de production, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON.

demeurant à LA CHAPELAUDE

- Monsieur HENRIQUES Jérôme Chef de contrat, CIMAT SARTEC, COMMENTRY. demeurant à PREMILHAT

- Monsieur HERIAUT Gilles

Contremaître, METALSET, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à SALIGNY SUR ROUDON

- Madame HERO Pascale

Employée de banque, BNP PARIBAS, PUTEAUX. demeurant à GANNAT

- Monsieur HMIMSA Thami

Ouvrier professionnel, ESSIEUX BOURGOGNE SAS, MOLINET. demeurant à CUSSET

- Madame HOUSSIERE Fernande

Préparatrice de commandes, OCP RÉPARTITION, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

1978- Monsieur JALLET Eric

Steward, AIR FRANCE, ROISSY. demeurant à LOUROUX DE BEAUNE

- Monsieur JANNIN Noël

Contremaître chantier, COLAS RAIL, LES MUREAUX. demeurant à CHARROUX

- Madame JAUFFRE Brigitte

Chef d'équipe atelier, COTTEL.COM SAS, CUSSET. demeurant à CUSSET

- Monsieur JOAO Frédéric

Technicien, APAMP, MOULINS. demeurant à ESTIVAREILLES

- Monsieur JOLY Pascal

Cariste, ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS, YZEURE. demeurant à YZEURE

- Madame JOUANDON Myriam née AGEORGES

Technicienne 2T, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.


- Monsieur JOUANIN Richard Magasinier réceptionnaire chauffeur, OCP RÉPARTITION, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur JULIEN Robert

Responsable ligne de réparation, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à STE THERENCE

- Monsieur KALINOWSKI Didier

Agent technique méthodes, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Madame LAFAYE Solange


demeurant à AUTRY ISSARDS

- Madame LAFOLEY Brigitte née POUGHET Comptable, CCI T. MONTLUCON/GANNAT, MONTLUCON. demeurant à NERIS LES BAINS

- Monsieur LAMBERT Henri

Ouvrier métallurgiste, GALVA ECLAIR, SAINT POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à ETROUSSAT

- Monsieur LAPLAUD Michel

Superviseur, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à DESERTINES

1979- Madame LAROCHE Sylvie née VILATTE

Secrétaire comptable, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE. demeurant à YZEURE

- Madame LAURAND Monique

Employée commerciale, CSF FRANCE, LE SUBRAY (Agence de Carrefour Market Lapalisse).

demeurant à LAPALISSE

- Madame LEDOUX Lucette née VACHER Agent de laboratoire, UNITHER INDUSTRIES SAS, GANNAT. demeurant à ST BONNET DE ROCHEFORT

- Monsieur LEONARDON Michel

Animateur équipe magasin, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.

demeurant à AUTRY ISSARDS

- Monsieur LETEVE Didier Employé de banque, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, CLERMONT

FERRAND. demeurant à DOMERAT

- Monsieur LEVEQUE Norbert

Ingénieur, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à ST VICTOR

- Monsieur LIMOGES Alain

Agent de maîtrise fabrication, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Monsieur LLOMBART Lionel

Technicien maintenance, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.


- Monsieur LODDE Jean-Pierre Ouvrier d'usine, SAS LA FRANÇAISE DES TUILES ET BRIQUES, DOYET. demeurant à DOYET

- Monsieur LONGO Jean-Emmanuel

Agent technique électrotechnicien, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur LUBIERE Eric

Agent de maîtrise, FORECREU SA, COMMENTRY. demeurant à ST VICTOR

- Monsieur MAISONNEUVE Arnaud

Ingénieur, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à HURIEL

1980- Madame MALOT Béatrice née MONTJOIE

Opérateur conditionnement 2T, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.

demeurant à SAZERET

- Monsieur MANGEOT Eric Technicien maintenance, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR

ALLIER. demeurant à BUXIERES LES MINES

- Monsieur MARCHAND Jean

Technicien QHSEI, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à ST GENEST

- Monsieur MARSAT Marc

Agent fabrication, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à VIPLAIX

- Monsieur MARTIN DIDIER

Chef de chantier, CELIUM ENERGIES, CLERMONT FERRAND. demeurant à COGNAT LYONNE

- Madame MARTIN Geneviève née DEVAUX



- Madame MARTINEZ Marie-José née GRENIER Agent de laboratoire, S.E.L.A.R.L. M-LAB, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Madame MARTINS Anne-Marie

Agent de propreté, ONET SERVICES, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur MASTROSIMONE Michel


- Monsieur MAYET Fabrice

Moniteur, GOODYEAR DUNLOP, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Monsieur MAZOYER François

Employé ESAT, ESAT "LES ECLUSES", PREMILHAT. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur MENU Bruno

Responsable ligne de réparation, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

1981- Madame MENUDIER Odette née PROUT

Secrétaire comptable, SMGM, MONTLUCON. demeurant à MEAULNE

- Madame METERY Annie née CHRISTOPHE

Ouvrière professionnelle câbleuse, LABINAL GROUPE SAFRAN, CHARMEIL. demeurant à VICHY

- Madame METRAT Christine née CHASSEIGNE

Superviseur, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Madame METTOT Béatrice

Chef de poste, SERIS SECURITY, CHAPONNAY. demeurant à CUSSET

- Madame MIOTTI Annie née VIAL

Ouvrière, ELECTRONICA TECHNOLOGIES, CUSSET. demeurant à ABREST

- Madame MOLAIRE Marie-Christine née FERRON

Comptable analytique, DMI VAUX SAS, VAUX. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur MOMBELET Philippe

Agent technique contrôle, DMI VAUX SAS, VAUX. demeurant à DESERTINES

- Madame MONAT Patricia

Assistante technique, FIDAL, CLERMONT FERRAND . demeurant à SOUVIGNY

- Monsieur MONCE Patrick

Préparateur en pharmacie, POLYCLINIQUE SAINT FRANÇOIS - SAINT ANTOINE, DESERTINES.


- Madame MONTEILHET Chantal née GOULANGE Employée commerciale, CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE (Agence de Cusset). demeurant à CUSSET

- Monsieur MOREAU Jean-Pierre

Comptable, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS ET D'ADULTES HANDICAPÉS, MONTLUCON.


- Monsieur MOREAU Olivier Ouvrier entretien P2, THERMES DE VICHY, VICHY. demeurant à CUSSET

- Madame MOREAU Sylvie

Ouvrière professionnelle contrôle, LABINAL GROUPE SAFRAN, CHARMEIL. demeurant à SEUILLET

1982- Madame MOREIRA Anna

Agent thermal, SAS SOCIÉTÉ THERMALE, BOURBON LANCY. demeurant à VAUMAS

- Monsieur MORINET Thierry

Technicien atelier, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Madame MOULIN Mireille née SAULNIER

Chef comptable, CAISSE DE CONGÉS PAYÉS DU BÂTIMENT, YZEURE. demeurant à NEUVY

- Monsieur NAIRAUD-DUPOIRIER Didier

Agent technique méthodes, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à ST MARTINIEN

- Monsieur NEVADO José

Agent technique process, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Madame NICOLAS Brigitte

Comptable, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Madame NICOLAS Claudette née TARIANT

Employée APM, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS ET D'ADULTES HANDICAPÉS, MONTLUCON (Agence de APM Entreprise Adaptée).


- Monsieur NICOLAS Yves Employé BE cylindres, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à LUSIGNY

- Monsieur PACAUD Alain

Ouvrier, BONNA SABLA, LA DEFENSE (Agence de Diou). demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

- Madame PAILLOUX Laurence née MENAGER

Ouvrière, GOODYEAR DUNLOP, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Madame PARMENTELOT Nadine née PRUGNEAU

Assistante service contrôle, URSSAF DE L'ALLIER, MOULINS CEDEX. demeurant à MOULINS

- Madame PAULION Marie-Daisy née TICHET

Ouvrière qualifiée, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS ET D'ADULTES HANDICAPÉS, MONTLUCON (Agence de "L'Etoile" à Prémilhat).

demeurant à ST GENEST

1983- Madame PELLE Véronique

Opératrice fabrication emballage, NIPRO GLASS FRANCE, BOULOGNE BILLANCOURT.

demeurant à LA CHAPELLE AUX CHASSES

- Madame PEREZ Brigitte née GARSAULT Technicienne d'atelier, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur PERLIER Patrick

Assistant logistique, BROSSETTE, LYON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur PERNET Dominique

Employé, ESAT "RIVE GAUCHE", MONTLUCON. demeurant à DESERTINES

- Madame PETAUTON Christiane née ROUXEL

Câbleuse, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à DESERTINES

- Madame PETIT Gina née MORANDINI

Technicienne qualifiée comptable, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS ET D'ADULTES HANDICAPÉS, MONTLUCON.


- Monsieur PETITET Jean-Michel Gestionnaire administratif, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à HURIEL

- Monsieur PICARD Jean-Louis

Employé, ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS, YZEURE. demeurant à YZEURE

- Madame PICARD Marie-Christine née GENEVRIER

Laborantine, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR ALLIER. demeurant à BESSAY SUR ALLIER

- Monsieur PIONNIER Thierry

Responsable unité autonome de production avion et système, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON.

demeurant à QUINSSAINES

- Monsieur PLASSON Jean Employé ESAT, ESAT "LES ECLUSES", PREMILHAT. demeurant à MONTLUCON

- Madame PORCHER Françoise née HERAUT

Animateur d'équipe "Vérification", CAF DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à MOULINS

1984- Monsieur PORTET Thierry

Coquilleur, DMI VAUX SAS, VAUX. demeurant à MONTLUCON

- Madame POUZET Annick née PERROT

Ouvrière, RLD, ABREST. demeurant à VICHY

- Madame PRADELLE Rolande

Attachée service clients, TOUPARGEL, CIVRIEUX D'AZERGUES (Agence de Montluçon).

demeurant à CHAZEMAIS

- Madame PRIEUR Irène née MAITRE Opératrice de conditionnement, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR

ALLIER. demeurant à YZEURE

- Madame PROVOT Corinne née VENTURA

Responsable de service, CPAM, MOULINS. demeurant à VICHY

- Madame QUINQUE Nadine née BOURNAZAUD

Gestionnaire de production, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Madame RAY Marie-Françoise

Employée de service, SODEXO SFR SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION, ST MEDARD EN JALLES CEDEX.


- Monsieur REBILLARD Patrice Ouvrier d'exploitation, THERMES DE VICHY, VICHY. demeurant à CUSSET

- Monsieur REBOURGEON Philippe

Electricien N3P1, DUMONT ÉLECTRICITÉ SYSTÈMES S.A., CUSSET. demeurant à SEUILLET

- Monsieur REVERDY Dominique

Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.

demeurant à GANNAT

- Madame RICHARD Laurence née AURAT Agent technique qualité, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à HURIEL

- Monsieur RIGOULET Christian

Technicien maintenance, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

1985- Monsieur RIPOCHE Emmanuel

Assistant maîtrise d'ouvrage SI, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Madame ROBERT GHISLAINE

Femme de ménage, ONET SERVICES, TOULON SUR ALLIER. demeurant à MOULINS

- Madame ROBIN Annick née CAMUSEAU

Employée commerciale, CSF FRANCE, LE SUBRAY (Agence de Carrefour Market Saint-Pourçain/Sioule).

demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE

- Madame ROLLAND Eliane née BONNICHON Comptable, SAS GODIGNON CENTRE AUTO, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Madame RONDET Brigitte

Préparatrice de commandes, MEDTRONIC XOMED INSTRUMENTATION SAS, SAINT-AUBIN LE MONIAL.

demeurant à YGRANDE

- Monsieur ROUGIER Dominique Agent technique qualité, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Madame ROUSSEAUX Michèle née DOS SANTOS

Hydrothérapeute, THERMES DE VICHY, VICHY. demeurant à ST YORRE

- Monsieur ROUSSEL Patrick

Acheteur, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à QUINSSAINES

- Monsieur ROUX Thierry

Correspondant Safran+ et SSE, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Madame ROUYAT Anne Marie née ROY



- Monsieur ROZIER Alain Analyste programmeur, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Monsieur RUFFAUT Gilles

Technicien atelier , LABINAL GROUPE SAFRAN, CHARMEIL. demeurant à SEUILLET

1986- Monsieur SALMIN Gilles

Technicien expert procédés spéciaux, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur SEGUR Yvon

Tourneur, ESSIEUX BOURGOGNE SAS, MOLINET. demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Monsieur SEVRIN Philippe

Cariste, GALVA ECLAIR, SAINT POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à CHEZELLE

- Monsieur SIGNORET Didier

Technicien 3T, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER. demeurant à VILLEFRANCHE D'ALLIER

- Monsieur SISTOU Bernard

Moniteur éducateur, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS ET D'ADULTES HANDICAPÉS, MONTLUCON (Agence de IME Le Rocher Fleuri à ST ANGEL).

demeurant à VILLEBRET

- Madame TABUTIN Dominique née DOMINIQUE Employée, CPAM, MOULINS. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur TACHON Marc

Monteur, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à MOULINS

- Madame TAILLON Denise née ROUX

Employée de ménage, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, DOMPIERRE SUR BESBRE.

demeurant à DIOU

- Monsieur TAVERNIER Patrick Technicien chaufferie, GOODYEAR DUNLOP, MONTLUCON. demeurant à VAUX

- Monsieur TECHEUR Jean-Marc

Opérateur traitement abats, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.

demeurant à BEZENET

- Monsieur TERRET Jean-Philippe Responsable ligne de fabrication, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Madame THEVENOUX Sylvie

Assistante RH formation et technopôle, WAVIN FRANCE, VARENNES SUR ALLIER. demeurant à ST GERAND LE PUY

1987- Monsieur THIEULLEN Alain

Administrateur réseau, LANDIS + GYR, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur THOMAS Jean-Pierre

Ouvrier, GALVA ECLAIR, SAINT POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à MOULINS

- Monsieur THOMAS Pascal

Ouvrier professionnel, ESSIEUX BOURGOGNE SAS, MOLINET. demeurant à VICHY

- Madame TOGNON Chantal née PINTAT

Infirmière DE, CENTRE HOSPITALIER, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Madame TOUZIN Françoise née BOURNIQUE

Assistante assurance qualité, UNITHER INDUSTRIES SAS, GANNAT. demeurant à BELLENAVES

- Monsieur VAL Frédéric

Employé commercial, CSF FRANCE, LE SUBRAY (Agence de Carrefour Market Commentry).

demeurant à NERIS LES BAINS

- Monsieur VALETTE Gérard Pareur, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER. demeurant à MONTMARAULT

- Madame VALLIGNAT Sylvie née FORTIN

Monteuse conditionneuse, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à YZEURE

- Monsieur VAN-AENRODE Jacques

Installateur livreur, APAMP, MOULINS. demeurant à SOUVIGNY

- Madame VANDESTEENE Catherine née DUMONT

Monteuse conditionneuse cylindres, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à TREVOL

- Madame VAUZELLE-DOUET Aline née VAUZELLE


- Monsieur VELINE François

Agent logistique stock, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à AUROUER

- Monsieur VELLEINE Thierry

Technicien chimiste, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à DOMERAT

1988- Madame VERNADE Maryline née AUBERGER-BROCHETON


- Madame VIALTELLE Catherine née LEGER

Assistante commerciale, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE EST, NANCY. demeurant à BRESSOLLES

- Madame VIDAL Christiane née DUMAS

Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, CLERMONT FERRAND.


- Madame VIGIER Nadine née BERGER Employée commerciale, CSF FRANCE, LE SUBRAY (Agence de Carrefour Market

Yzeure). demeurant à YZEURE

- Monsieur VOISSIER JEAN-MARC

Cadre, SANOFI AVENTIS GROUPE, PARIS (Agence de GENTILLY). demeurant à NERIS LES BAINS

- Monsieur WLAZLIK Marc

Opérateur traitement thermique, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :

- Monsieur ALGERI Alain Ouvrier, ESAT "RIVE GAUCHE", MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON




- Madame ANDRE Jocelyne née RAYMOND Technicienne conseil AFI, CAF DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à NEUVY




- Monsieur AQUENSOUS Lahcen Maçon, SAS DAGOIS, YZEURE. demeurant à MOULINS

1989- Monsieur ARSENNE Dominique

Opérateur de fabrication, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à HURIEL

- Monsieur AUBARD Gilbert

Agent de maintenance, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY



- Monsieur AUFAURE Pascal

Cadre travaux, COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE, DESERTINES. demeurant à MONTLUCON

- Madame AVONT Isabelle née FRADIN

Technicienne, CPAM, MOULINS. demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Madame BACHET Christine née LORIOL

Technicienne de prestations, CPAM, MOULINS. demeurant à HAUTERIVE

- Madame BAILLET Catherine née VERILLAUD

Responsable de service, CARSAT AUVERGNE, CLERMONT FERRAND. demeurant à BESSON

- Monsieur BALLANGER Thierry

Agent de fabrication, SOMAB, MOULINS. demeurant à VILLENEUVE SUR ALLIER

- Monsieur BARATIER Bernard

Agent qualifié de fabrication, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.


- Monsieur BARON Dominique Préparateur commandes, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR

ALLIER. demeurant à COMMENTRY

- Monsieur BARRET-PERRICHON Patrick

Responsable d'agence, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.

demeurant à ST POURCAIN SUR BESBRE

- Madame BARTASSOT Marguerite née RIVIERE Employée commerciale, CSF FRANCE, LE SUBRAY (Agence de Carrefour Market

Cusset). demeurant à CREUZIER LE VIEUX

1990- Monsieur BASMAISON Bernard

Responsable pièces de rechange, CENTRE EUROPE SERVICE SAS, MOLINET. demeurant à LE MAYET DE MONTAGNE

- Monsieur BAUDON Christian

Classificateur, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER. demeurant à COSNE D'ALLIER

- Monsieur BERNARD Thierry

Technicien support technique, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à AVERMES

- Monsieur BESSON Gérard

Agent de production, GALVA ECLAIR, SAINT POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à CHAREIL CINTRAT

- Madame BEURRIER Madeleine née CURY



- Madame BIRTEGUE Brigitte Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, CLERMONT

FERRAND. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur BIZET Jean-Charles

Ouvrier, GOODYEAR DUNLOP, MONTLUCON. demeurant à QUINSSAINES

- Madame BLAND Marie-Christine née COULON



- Madame BONNAFOUX Marie-Hélène née FLASZA Employée commerciale, CSF FRANCE, LE SUBRAY (Agence de Carrefour Market

Cosne d'Allier). demeurant à CHAVENON

- Madame BONNAND Nadine née HERNANDEZ

Ouvrière sérigraphe marquage à chaud, COTTEL.COM SAS, CUSSET. demeurant à CUSSET

- Monsieur BONNIN Jean-Charles

Agent technique animateur d'Ilôt, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Madame BOUDET Annick née MICHELET

Employée BE cylindres, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à AVERMES

1991- Monsieur BOUFFIER Noël

Agent de production, GALVA ECLAIR, SAINT POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à BRANSAT

- Monsieur BOUILLER Pascal

Employé, LES PROFILES DU CENTRE, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à CONTIGNY

- Monsieur BOULICAUD Gilles

Animateur équipe maintenance, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.


- Monsieur BRAGA DE QUEIROS José Maçon coffreur, DUMEZ LAGORSSE, CLERMONT FERRAND. demeurant à COMMENTRY

- Madame BRDYS Sylvie née POMARAT

Assistante achats, LANDIS + GYR, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT



- Monsieur BRUNET Didier

Technicien qualité production, ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS, YZEURE. demeurant à YZEURE

- Madame BURLAUD Anne-Marie née MORIN



- Monsieur CARNICER Bernard Responsable bureau d'études, SERMETO ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL, CREUZIER LE

NEUF. demeurant à CUSSET



- Madame CHAPY-MAGNE Chantal née MAGNE

Agent administratif principal, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS ET D'ADULTES HANDICAPÉS, MONTLUCON (Agence de "Le Rocher Fleuri" à Saint-Angel).


- Monsieur CHARDONNEREAU Michel Responsable informatique / chargé de formation, CCI T. MONTLUCON/GANNAT,

MONTLUCON. demeurant à POUZY MESANGY

1992- Madame CHARNET Monique née MONTERET

Auxiliaire de vie sociale, SERVICE D'AIDE À DOMICILE ET MAINTIEN À DOMICLE, DOMPIERRE/BESBRE.

demeurant à MOLINET

- Monsieur CHAUVEAU Rémi Agent qualifié de fabrication, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA,

BOURBON-LANCY. demeurant à MOULINS

- Madame CHERRAFI Martine née BUJON

Femme de ménage, CCI T. MONTLUCON/GANNAT, MONTLUCON. demeurant à ARPHEUILLES ST PRIEST

- Madame CHEVALIER Marie-France née QUEULOUP

Employée commerciale, CSF FRANCE, LE SUBRAY (Agence de Carrefour Market Cusset).

demeurant à CREUZIER LE NEUF

- Monsieur CLOUET Jean-Marc Opérateur expédition, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à MALICORNE

- Madame COLLY Joëlle née BERNARD

Monteuse conditionneuse cylindres, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à MOULINS

- Monsieur CORNIL Pascal

Peintre, SERMETO ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL, CREUZIER LE NEUF. demeurant à ST ETIENNE DE VICQ

- Madame COUDERT Jacqueline née TESSIOT

Infirmière, POLYCLINIQUE SAINT FRANÇOIS - SAINT ANTOINE, DESERTINES. demeurant à DOMERAT

- Madame COUDEYRAS Françoise née VON-OW

Agent de maîtrise, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, RIOM. demeurant à VICHY

- Monsieur COUDOIN Elie

Agent de sûreté, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à MONTLUCON

- Madame COURNOL Elisabeth née GOURAUD

Monteuse, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à AVERMES

- Monsieur CYGAN Hugues

Chaudronnier, GOODYEAR DUNLOP, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

1993- Monsieur DA SILVA MARTINS Manuel


- Madame DACHE Christine née COURSOL

Assistante cabinet expertise comptable, COGEP, ST DOULCHARD. demeurant à SEUILLET

- Monsieur DAVID Daniel

Electricien F, DUMONT ÉLECTRICITÉ SYSTÈMES S.A., CUSSET. demeurant à ST CHRISTOPHE



- Madame DEBRUYNE Annie née RIHANI

Assistante de direction, TABARD CONSTRUCTION, PREMILHAT. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur DECHATRE Jean-Pierre

Agent de maintenance administratif, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à NERIS LES BAINS

- Monsieur DELANGE Michel

Technicien supérieur, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.

demeurant à VICQ

- Madame DENOMME Nadine née JOLIVET Gestionnaire santé prévoyance, ADREA MUTUELLE, LYON (Agence de MOULINS). demeurant à YZEURE

- Madame DEPRE Chantal née BIGOT

Assistante administrative, UNITHER INDUSTRIES SAS, GANNAT. demeurant à BUSSET

- Madame DERIBREUX Patricia née RONDEPIERRE

Agent de gestion d'immeubles, SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS, CLERMONT-FERRAND.

demeurant à COGNAT LYONNE

- Monsieur DESCHAUME Maurice Ouvrier, ESAT "RIVE GAUCHE", MONTLUCON. demeurant à VERNEIX

- Monsieur DESGOUTTE Michel

Responsable produits spéciaux, VALMONT FRANCE S.A.S., CHARMEIL. demeurant à ST REMY EN ROLLAT

- Monsieur DESPHELIPPON Patrick

Technicien en appareillage, APAMP, MOULINS. demeurant à MOULINS

1994- Monsieur DEVAUX Pascal

Agent d'ordonnancement, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.

demeurant à LUSIGNY

- Monsieur DODARD Michel Agent technique process, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à DESERTINES

- Madame DODEVSKI Irène née CZAINSKI

Ouvrière spécialisée, GOODYEAR DUNLOP, MONTLUCON. demeurant à ST VICTOR

- Monsieur DONA PEREZ François

Agent de fabrication, SOMAB, MOULINS. demeurant à AVERMES



- Madame DUBREUIL Claude née ARRIVAULT

Secrétaire, POLYCLINIQUE SAINT FRANÇOIS - SAINT ANTOINE, DESERTINES. demeurant à MONTLUCON

- Madame DUMAS Michelle née DUBREUIL

Educatrice spécialisée, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS ET D'ADULTES HANDICAPÉS, MONTLUCON (Agence de SESSAD à Montluçon).


- Monsieur DURAND Daniel Ouvrier, ESAT "RIVE GAUCHE", MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur ENCINAS Lorenzo

Mandataire judiciaire, UDAF, MOULINS. demeurant à AVERMES

- Monsieur ESQUER-BAYO José

Opérateur spécialiste, VIS SAMAR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à MOULINS

- Monsieur FAYOLLE Michel

Agent technique de maintenance, DMI VAUX SAS, VAUX. demeurant à VAUX

- Monsieur FORAT Fernand

Ouvrier, BONNA SABLA, LA DEFENSE (Agence de Diou). demeurant à DIOU

- Monsieur FOURNIER Patrice

Cariste, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY. demeurant à YZEURE

1995- Madame GACZYNSKI Paulette née LEPEE

Employée, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à COMMENTRY

- Monsieur GANOT Alain

Employé qualifié libre service, AUCHAN DOMERAT, DOMERAT. demeurant à HURIEL

- Monsieur GARCIA Philippe

Monteur vendeur en lunetterie, MUTUALITE FRANCAISE ALLIER SSAM, MOULINS. demeurant à DESERTINES

- Monsieur GAREL Christian

Responsable de production, SARVAL SUD EST , BAYET. demeurant à VICHY

- Monsieur GARLOT Didier

Cadre, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY. demeurant à BEAULON

- Monsieur GAUTHIER René

Employé, APAMP, MOULINS. demeurant à CHEMILLY

- Madame GENUA Pascale née CHARDOUX

Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND (Agence de Montluçon).


- Monsieur GESLIN Alain Chauffeur, CENTRE VOIRIE, LE VEURDRE. demeurant à LURCY LEVIS

- Monsieur GIDEL Didier

Gestionnaire production, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Monsieur GIMET Christian

Technicien bureau d'études, VALMONT FRANCE S.A.S., CHARMEIL. demeurant à CUSSET

- Monsieur GODARD Daniel

Responsable atelier, SACRED BERTOISE DE CAOUTCHOUC, BERT. demeurant à ST LEON

- Madame GOMEZ Manolita

Vendeuse optique, MUTUALITE FRANCAISE ALLIER SSAM, MOULINS. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur GONZALEZ Francisco

Maçon, COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE, DESERTINES. demeurant à LA CHAPELAUDE

1996- Madame GOUGAT BRIGITTE née PINEL

Technicienne de production, UNITHER INDUSTRIES SAS, GANNAT. demeurant à GANNAT

- Monsieur GOURLIER Philippe



- Madame GOUX Annie Gestionnaire d'appro alimentaire, AUCHAN DOMERAT, DOMERAT. demeurant à HURIEL

- Monsieur GRANDVILLE Christian


- Monsieur GROLLET Claude

Attaché service clients, TOUPARGEL, CIVRIEUX D'AZERGUES (Agence de Vichy). demeurant à VENDAT

- Monsieur GUERAUD Norbert

Agent de maîtrise, METALSET, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE



- Monsieur JAMET ALAIN

Chargé d’opérations, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE. demeurant à LIGNEROLLES

- Monsieur JARDIN Patrick

Démouleur finisseur, ALLIA, AVON (Agence de Digoin). demeurant à PIERREFITTE SUR LOIRE

- Monsieur JONCOURT Patrick

Responsable qualité sécurité environnement, DMI VAUX SAS, VAUX. demeurant à ST VICTOR

- Monsieur JOUAT Jean-Luc

Gestionnaire production, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Madame JOUSSET Françoise née MARTIN

Agent accueil standard, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.


- Monsieur JOYON Bernard Employé, VIS SAMAR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à BRESSOLLES

1997- Madame KLINGENMEYER Isabelle

Agent d'accueil, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à COMMENTRY

- Monsieur LABROSSE Henri-Philippe

Agent, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE. demeurant à ST BONNET DE ROCHEFORT

- Monsieur LALOI Joël

Responsable UTE, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.

demeurant à PARAY LE FRESIL

- Monsieur LAUBY Alain Ouvrier, BONNA SABLA, LA DEFENSE (Agence de Diou). demeurant à MOULINS

- Monsieur LE CHARPENTIER Alain

Conseiller commercial, DAVIGEL S.A., DIEPPE. demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Madame LE STUME Marie-Joséphine née GERMAIN

Technicien conseil, CAF DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à YZEURE

- Madame LEDOUX Lucette née VACHER

Agent de laboratoire, UNITHER INDUSTRIES SAS, GANNAT. demeurant à ST BONNET DE ROCHEFORT

- Madame LEFEVRE Françoise née PAYS

Technicienne, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à HURIEL

- Madame LEGENDRE Jacqueline

Employée ESAT, ESAT "LES ECLUSES", PREMILHAT. demeurant à MONTLUCON

- Madame LEPORH Martine née DAUPRAT

Assistante approvisionneur, SAS GADCA DUFOUR, CUSSET. demeurant à VENDAT

- Madame LETENDU Joëlle née BUISSONNIER

Agent ADV niveau I, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à YZEURE

- Monsieur MACONIN Michel

Ouvrier, BONNA SABLA, LA DEFENSE (Agence de Diou). demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

- Monsieur MAKHLOUF Hamida

Fondeur cariste, DMI VAUX SAS, VAUX. demeurant à MONTLUCON

1998- Monsieur MAKOWSKI Daniel

Technicien de fabrication, LABORATOIRES BOUCHARA RECORDATI, SAINT-VICTOR.


- Monsieur MANSO Luis Technicien ordonnancement, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA,

BOURBON-LANCY. demeurant à LUSIGNY

- Madame MANUEL Katia née TCHERKACHINE

Hôtesse d'accueil, WAVIN FRANCE, VARENNES SUR ALLIER. demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Monsieur MANZANARES Antonio

Responsable production, WAVIN FRANCE, VARENNES SUR ALLIER. demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Monsieur MARCHE Joël

Magasinier, LANDIS + GYR, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur MARIBAS Denis

Préparateur régleur, VALMONT FRANCE S.A.S., CHARMEIL. demeurant à ST REMY EN ROLLAT

- Monsieur MARINONI Roger

Chauffeur PL, SARVAL SUD EST, BAYET. demeurant à HAUTERIVE




- Monsieur MARTINET Thierry Monteur soudeur, SERMETO ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL, CREUZIER LE NEUF. demeurant à VENDAT

- Monsieur MASTON Georges

Monteur, ESSIEUX BOURGOGNE SAS, MOLINET. demeurant à MAGNET

- Madame MELIN Joëlle née SANVOISIN


demeurant à ST PRIEST EN MURAT

- Madame MEUNIER Jacqueline née DURIN Conductrice machine, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR

ALLIER. demeurant à VILLEFRANCHE D'ALLIER

1999- Madame MIANAT Martine née DUFOUR

Vérificateur comptable, URSSAF DE L'ALLIER, MOULINS CEDEX. demeurant à YZEURE

- Madame MONTEILHET Chantal née GOULANGE

Employée commerciale, CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE (Agence de Cusset). demeurant à CUSSET

- Monsieur MOREAU Jean-Pierre

Comptable, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS ET D'ADULTES HANDICAPÉS, MONTLUCON.


- Madame MURAT Véronique née DUPECHAUT Secrétaire service après-vente, BROSSETTE, LYON. demeurant à DOMERAT

- Madame NEANT Nicole née SENNEPIN

Opératrice Fabrication/Emballage, NIPRO GLASS FRANCE, BOULOGNE BILLANCOURT (Agence de Lucenay-les-Aix 58380).

demeurant à LA CHAPELLE AUX CHASSES

- Monsieur OSTER Jean-Yves Agent qualifié, POLE EMPLOI AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND (Agence de

Moulins). demeurant à MOULINS

- Monsieur PANGAUD Gilles

Responsable logistique, LANDIS + GYR, MONTLUCON. demeurant à HURIEL

- Madame PARRAUD Chantal

Employée commerciale, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à MOULINS

- Monsieur PASQUIER Jean-Pierre

Agent technique mécanicien, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à BIZENEUILLE

- Monsieur PASSAGEON Gilles

Ajusteur, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à PREMILHAT

- Monsieur PERONNET Bernard

Soudeur, ESSIEUX BOURGOGNE SAS, MOLINET. demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Madame PERRIN Dominique née ROULLEAU

Agent de laboratoire, S.E.L.A.R.L. M-LAB, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

2000- Madame PEYRUCQ Marilyne née FRULIO

Technicienne prestations, CPAM, MOULINS. demeurant à CUSSET

- Madame PHILIPPE Hélène née VILLENEUVE

Comptable, CAF DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à ST MENOUX

- Madame PICAUD Eveline

Ouvrière professionnelle, LANDIS + GYR, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur PINARDON Serge

Contrôleur, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à DESERTINES

- Monsieur POMARAT Jean-Luc


- Monsieur POPUT Bruno

Conducteur de ligne, GALVA ECLAIR, SAINT POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à VARENNES SUR ALLIER

- Monsieur PROUST Jean-Michel

Chef de secteur, GROUPE BACARDI MARTINI FRANCE, SAINT-OUEN. demeurant à VICHY

- Madame REBOUL Christine

Agent de comptabilité, SAS GADCA DUFOUR, CUSSET. demeurant à VICHY

- Monsieur RENOUX Daniel

Agent de fabrication, SOMAB, MOULINS. demeurant à LUSIGNY

- Monsieur REYNIERS Patrick


- Madame RICHARD Claudine

Employée ESAT, ESAT "RIVE GAUCHE", MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur RIGOLET Christian

Electricien N3P2, DUMONT ÉLECTRICITÉ SYSTÈMES S.A., CUSSET. demeurant à LE MAYET DE MONTAGNE

- Madame ROUMIER Sandrine née VENTORUZZO

Enquêtrice AT/MP, CPAM DU PUY-DE-DOME, CLERMONT FERRAND. demeurant à BROUT VERNET

2001- Monsieur ROUX Jean-Michel

Conseiller de clientèle, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.


- Madame SANLIARD Marie-Christine née LAVRAT Manager de rayon, CSF FRANCE, LE SUBRAY (Agence de Carrefour Market Cosne

d'Allier). demeurant à COSNE D'ALLIER

- Madame SARIANO Martine née COROT

Responsable commerciale, CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE (Agence de Cusset). demeurant à VICHY

- Monsieur SAULNIER René

Agent de chargement, WAVIN FRANCE, VARENNES SUR ALLIER. demeurant à CRECHY

- Monsieur SEVRIN Dominique

Agent de production, GALVA ECLAIR, SAINT POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à CHANTELLE

- Madame SIDERE Albertine née MIRANDA MARTINS

Vendeuse, BRICE SAS, ROUBAIX (Agence de BRICE Montluçon). demeurant à PREMILHAT

- Madame SIMON Annick née DEVAUX

Employée, ESAT "RIVE GAUCHE", MONTLUCON. demeurant à DESERTINES

- Monsieur SOUMIER Régis

Moniteur d'atelier, ASSOCIATION D AIDE A L INSERTION DES HANDICAPES, SAINT-HILAIRE.


- Madame TAILLON Denise née ROUX Employée de ménage, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, DOMPIERRE

SUR BESBRE. demeurant à DIOU

- Madame TANTAUD Christiane née BURGEVIN

Agent polyvalent (retraitée), MARPA, CHEVAGNES. demeurant à LUSIGNY

- Madame TARDE MARYSE née BERGER

Technicienne de prestations, CPAM, MOULINS. demeurant à NEUILLY LE REAL

- Monsieur TAVERNIER Patrick

Technicien chaufferie, GOODYEAR DUNLOP, MONTLUCON. demeurant à VAUX

2002- Madame THEUIL Claudette née BONHAMMOUR

Assistante maternelle, VILLE DE MONTLUCON, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur TINDILIERE Serge

Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND (Agence de Montluçon).


- Madame TOGNON Chantal née PINTAT Infirmière DE, CENTRE HOSPITALIER, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Monsieur TOUZIN Bernard

Technicien, FORECREU SA, COMMENTRY. demeurant à LOUROUX DE BOUBLE

- Madame TOUZIN Françoise née BOURNIQUE

Assistante assurance qualité, UNITHER INDUSTRIES SAS, GANNAT. demeurant à BELLENAVES

- Madame TRIBOULET Martine


- Madame TURPAIN Claudie née GUERIN

Laborantine, S.E.L.A.R.L. M-LAB, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Monsieur TURY Jean-Jacques

Ouvrier, VIS SAMAR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAULCET

- Monsieur VAN-AENRODE Jacques

Installateur livreur, APAMP, MOULINS. demeurant à SOUVIGNY

- Madame VERNAY Joëlle

Comptable, LANDIS + GYR, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur VERRIER Didier

Electromécanicien, DMI VAUX SAS, VAUX. demeurant à DOMERAT

- Monsieur VINSONNEAU Daniel

Préparateur de commandes, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à SOUVIGNY

- Madame VINSONNEAU Dominique née DESNOS

Responsable de secteur, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE EST, NANCY. demeurant à VARENNES SUR ALLIER

2003- Monsieur VLERICK Christian

Educateur spécialisé, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS ET D'ADULTES HANDICAPÉS, MONTLUCON (Agence de IME Le Rocher Fleur à St Angel).


Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :

- Monsieur AGEORGES Richard Employé, GOODYEAR DUNLOP, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur ALBERT Guy



- Monsieur ALDERWEIRELDT Jean Conducteur filtreuse, SACRED BERTOISE DE CAOUTCHOUC, BERT. demeurant à BARRAIS BUSSOLLES




- Madame ALQUIER Lydie née BOISSERY Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, CLERMONT

FERRAND. demeurant à DOMERAT

- Monsieur AMIOT Jean-Marie

Chef d'exploitation, ONET SERVICES, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON




- Monsieur ARNAUD Régis Ouvrier, GOODYEAR DUNLOP, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT



- Monsieur AUGENDRE Patrice

Chef d'équipe, CIMAT SARTEC, COMMENTRY. demeurant à DENEUILLE LES MINES

2004- Madame BARBET Hélène née TRIBOULET



- Monsieur BARTASSOT Gilles Employé commercial, CSF FRANCE, LE SUBRAY (Agence de Carrefour Market

Cusset). demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Monsieur BEAUNE Michel

Technicien chimiste, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à PREMILHAT

- Madame BERGER Anne-Marie née PICHON

Microcâbleur, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur BEURRIER Patrice

Opérateur grosse coupe, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.


- Monsieur BILLAUD Raymond Plombier, MENSION FILS SARL, CHANTELLE. demeurant à CHANTELLE

- Monsieur BONJEAN Bernard

Technicien qualité - environnement - sécurité, INFRAPLUS, L'HAY-LES-ROSES. demeurant à GENNETINES

- Monsieur BONNABAUD Christian

Ouvrier professionnel, ESSIEUX BOURGOGNE SAS, MOLINET. demeurant à LE PIN

- Monsieur BOUDIN Pierre

Opérateur abattage zone sale, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.

demeurant à BEZENET

- Monsieur BOULOU Thierry Technicien maintenance, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR

ALLIER. demeurant à VILLEFRANCHE D'ALLIER

- Monsieur BOUQUELY Daniel

Fraiseur CN, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à TEILLET ARGENTY

- Madame BOURET Evelyne née DURIF

Technicienne Supply Chain, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à LE MONTET

2005- Madame BUISSON Bernadette née MAUME

Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, CLERMONT FERRAND.


- Monsieur CAMPAGNONI Daniel Outilleur, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY. demeurant à MOULINS

- Madame CATTIN Annie

Agent de laboratoire, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à MALICORNE

- Monsieur CHAMBOLLE Hubert

Auxiliaire de fabrication, VICAT, CRECHY. demeurant à SEUILLET

- Madame CHAMBONNIERE Eliane née FORESTIER

Cadre cabinet expertise comptable, COGEP, ST DOULCHARD. demeurant à CUSSET



- Monsieur CHAUCHEPRAT Gérard

Deviseur, SERMETO ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL, CREUZIER LE NEUF. demeurant à LE VERNET

- Madame CHAUDERON Marie-Claude née RENE

Ouvrière professionnelle, LANDIS + GYR, MONTLUCON. demeurant à DESERTINES

- Monsieur CHAVENON Bernard

Employé de banque, LCL - CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS PAIE, VILLEJUIF. demeurant à CREUZIER LE NEUF

- Monsieur CHAZEAU Thierry

Electromécanicien, O-I MANUFACTURING FRANCE, PUY GUILLAUME. demeurant à BRUGHEAS

- Monsieur CHAZETTE Michel

Employé des expéditions, VICAT, CRECHY. demeurant à SEUILLET

- Monsieur CHOMET Christian

Aide régleur extrusion, WAVIN FRANCE, VARENNES SUR ALLIER. demeurant à RONGERES

- Monsieur COIFFARD Guy

Ouvrier professionnel, ESSIEUX BOURGOGNE SAS, MOLINET. demeurant à CHASSENARD

2006- Monsieur CONSTANT Didier

Agent de sûreté, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à BEAUNE D'ALLIER

- Madame CORRE Chantal née RAMILLIEN

Commerciale RHF, TRANSGOURMET, ORLY CEDEX (Agence de Transgourmet Centre-Est à Yzeure).

demeurant à CUSSET

- Madame COUDERT Bernadette Conseillère technique en appareillage, CARSAT AUVERGNE, CLERMONT FERRAND. demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Monsieur COUYRAS André

Directeur des opérations Europe et Afrique, UNIFRAX FRANCE, LORETTE. demeurant à VICHY

- Madame CRIQUELION Dominique née SEROUX

Ouvrière sérigraphe tampographe, COTTEL.COM SAS, CUSSET. demeurant à ST CHRISTOPHE

- Monsieur DA SILVA MARTINS Manuel


- Madame DARNAT Michelle née FOURNIER

Assistante dentaire, MUTUALITE FRANCAISE ALLIER SSAM, MOULINS. demeurant à SOUVIGNY



- Monsieur DEBOWSKI Patrick

Expert technique électrique, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Madame DEGARDIN Geneviève née MERCIER

Directrice administrative, GROUPE CHAUVIN SARL, YZEURE. demeurant à BESSAY SUR ALLIER

- Monsieur DEQUAIRE Daniel

Agent de maîtrise maintenance, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Madame DESCHAUME Jeanine


demeurant à DOYET

- Monsieur DESGOUTTE Michel Responsable produits spéciaux, VALMONT FRANCE S.A.S., CHARMEIL. demeurant à ST REMY EN ROLLAT

2007- Monsieur DEVAUX Bernard

Ouvrier professionnel, ESSIEUX BOURGOGNE SAS, MOLINET. demeurant à MOLINET

- Monsieur DEVAUX Jean-Luc

Contrôleur, ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS, YZEURE. demeurant à YZEURE

- Monsieur DIAT Alain

Animateur, ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS, YZEURE. demeurant à BRESSOLLES

- Madame DONNIOU Joëlle

Ouvrière professionnelle, LANDIS + GYR, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON



- Madame DUBERNARD Danielle

Employée ESAT, ESAT "RIVE GAUCHE", MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur FAUREAU Gaston

Technicien maintenance, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Monsieur FENDENHEIM Alain

Opérateur de fabrication, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à DESERTINES

- Monsieur FERRAGU Jean

Comptable, LANDIS + GYR, MONTLUCON. demeurant à DESERTINES

- Madame FERREIRA DA SILVA Anne-Marie née LIDEO


demeurant à CHAMBLET

- Monsieur FERREIRA PINTO Alberto Poteyeur, DMI VAUX SAS, VAUX. demeurant à DOMERAT

- Monsieur FOULQUI Claude

Gestionnaire de comptes cotisants, URSSAF DE L'ALLIER, MOULINS CEDEX. demeurant à YZEURE

- Monsieur FRARD Claude

Ouvrier professionnel, LANDIS + GYR, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

2008- Monsieur FRATY Gérard

Employé, SAS CASINOS DE VICHY, VICHY. demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Monsieur FROT Martial

Responsable expertises techniques, WAVIN FRANCE, VARENNES SUR ALLIER. demeurant à VARENNES SUR ALLIER

- Monsieur GACON Fernand

Ouvrier professionnel, ESSIEUX BOURGOGNE SAS, MOLINET. demeurant à ST LEGER SUR VOUZANCE

- Monsieur GATIGNOL Thierry

Agent qualifié de fabrication, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, RIOM. demeurant à SAULCET

- Monsieur GAUTHIER René

Employé, APAMP, MOULINS. demeurant à CHEMILLY

- Monsieur GAUVIN Jean-Philippe

Fraiseur CN, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Madame GILBERT Maryse née TAUVERON

Assistante achats, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.

demeurant à MURAT

- Monsieur GILLARDIN Jean-Michel Agent d'essais, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-

LANCY. demeurant à BEAULON

- Monsieur GIORDANA Raymond

Chef d'équipe robot, VALMONT FRANCE S.A.S., CHARMEIL. demeurant à CUSSET

- Monsieur GIRAUD Michel

Assistant technique principal programmes, LABINAL GROUPE SAFRAN, CHARMEIL. demeurant à BRUGHEAS

- Monsieur GODIOT Christian

Opérateur régleur, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.

demeurant à GARNAT SUR ENGIEVRE

- Madame GOLDE Joëlle née LABORDE Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, CLERMONT

FERRAND. demeurant à MONTLUCON

2009- Madame GONZALEZ Christiane née BARTHOLOME

Monteur, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Monsieur GOT Daniel

Responsable coordinateur outils et pilotage AMPI, ADREA MUTUELLE, LYON (Agence de MOULINS).

demeurant à TOULON SUR ALLIER

- Monsieur GOUTAUDIER Jacques Opérateur abattage zone propre, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE,

VILLEFRANCHE SUR ALLIER. demeurant à LOUROUX BOURBONNAIS

- Monsieur GRIFFET Alain

Opérateur point vert, WAVIN FRANCE, VARENNES SUR ALLIER. demeurant à PERIGNY

- Monsieur GRIFFET Alain

Egoutier, CBSE (COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT), VICHY.

demeurant à ABREST

- Monsieur GUERRIER Serge Cadre technique, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Monsieur GUILHOT Michel

Agent animalier, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Monsieur GUILLERAULT Gilles

Responsable gestion de production, ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS, YZEURE. demeurant à YZEURE

- Monsieur GUILLOT Jean

Ouvrier d'usine, SAS LA FRANÇAISE DES TUILES ET BRIQUES, DOYET. demeurant à BEZENET



- Monsieur JONIER Jean-Michel

Ouvrier, ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS, YZEURE. demeurant à YZEURE

- Madame LAMER Noëlle née CANCRE

Agent d'ordonnancement, LANDIS + GYR, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

2010- Monsieur LAMOUREUX Jean-Marie


- Monsieur LAMY Michel

Compagnon professionnel, SARL AUBOIR, BIZENEUILLE. demeurant à BIZENEUILLE

- Madame LARBODIERE Lydia née FERNANDEZ

Technicienne de gestion, LANDIS + GYR, MONTLUCON. demeurant à DESERTINES

- Monsieur LAUPRETRE François

Contrôleur, NEXTER SYSTEMS, ROANNE. demeurant à VICHY

- Monsieur LEGAY Jean-Paul

Chef d'équipe, COFELY AXIMA, NANTES. demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Madame LEGOFF Arlette née HERISSE



- Monsieur LEVITE Lucien Ouvrier professionnel, ESSIEUX BOURGOGNE SAS, MOLINET. demeurant à CHASSENARD

- Monsieur LEVY Jean

Magasinier réceptionniste, DESAMAIS DISTRIBUTION, MOULINS. demeurant à CHEVAGNES

- Madame LICONNET Liliane née RIVIERE


demeurant à ST VICTOR

- Monsieur LIMOGES Gérard Tuyauteur, ALL'CHEM, MONTLUCON. demeurant à NERIS LES BAINS

- Monsieur LISTRAT Jean-Pierre

Préparateur forme, WALLON IMPRIMEUR SAS, SAINT-YORRE. demeurant à LE VERNET

- Madame LUCIEN Chantal née DEVENE

Agent polyvalent, MARPA, CHEVAGNES. demeurant à PARAY LE FRESIL

2011- Monsieur LUSSORIO ROGER

Employé, CBSE (COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT), VICHY.

demeurant à VICHY

- Madame MAGNAUDEIX Rosana née TONIZZO Micro-monteur, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à PREMILHAT

- Monsieur MAIA BARRETO Diamantino

Retraité, PLANCHE S.A., VICHY. demeurant à VICHY

- Monsieur MANSAT Bernard

Comptable, MAISON DE RETRAITE SAINT-LOUIS, COMMENTRY. demeurant à MONTLUCON




- Madame MARY Dominique Hôtesse de caisse, CSF FRANCE, LE SUBRAY (Agence de Carrefour Market

Commentry). demeurant à NERIS LES BAINS

- Monsieur METAIRIE Michel

Mouleur, SACRED BERTOISE DE CAOUTCHOUC, BERT. demeurant à MONTCOMBROUX LES MINES

- Madame MICHEL Catherine née GUILLEREY

Technicienne de laboratoire, S.E.L.A.R.L. M-LAB, MONTLUCON. demeurant à NERIS LES BAINS

- Madame MIRANDA MARTINS Colette née GUILLET

Manager magasin, CSF FRANCE, LE SUBRAY (Agence de Carrefour Market Commentry).


- Madame MISSIOUX Marie née BONNET Ouvrière professionnelle, LANDIS + GYR, MONTLUCON. demeurant à PREMILHAT

- Monsieur MONCELON Alain

Opérateur de fabrication, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à DESERTINES

- Madame MONNIER Martine

Agent technique de prestations, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à MONTLUCON

2012- Madame MORIOT Eliane née MATHONIER

Comptable, LANDIS + GYR, MONTLUCON. demeurant à VAUX

- Monsieur NORE Jean-Pierre


- Monsieur ORTOLAN Jean

Technicien de maintenance, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Monsieur PASQUET Dominique

Micro-monteur, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à PREMILHAT

- Madame PEGUIN Jocelyne née ANDRE

Employée service administratif, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à VILLEBRET

- Madame PENARD Bernadette née LAURENT

Responsable administrative, POLYCLINIQUE SAINT FRANÇOIS - SAINT ANTOINE, DESERTINES.


- Monsieur PERON Daniel Agent de maintenance, SAS LA FRANÇAISE DES TUILES ET BRIQUES, DOYET. demeurant à DOYET

- Madame PERROT Chantal née LEY

Microcâbleur, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à QUINSSAINES

- Monsieur PERTHUISOT Dominique


- Madame PHILIPPE Hélène née VILLENEUVE

Comptable, CAF DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à ST MENOUX

- Monsieur PICARD Marcel

Ouvrier métallurgiste, ESSIEUX BOURGOGNE SAS, MOLINET. demeurant à LE PIN

- Madame PICAT Françoise née AURAT

Assistante de direction, LANDIS + GYR, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Madame PIOT Annick née TALON

Ouvrière, ASTEELFLASH, DOMERAT. demeurant à PREMILHAT

2013- Madame POULET Christiane née FOURNIER

Assistante achats, DESAMAIS DISTRIBUTION, MOULINS. demeurant à MONETAY SUR ALLIER

- Monsieur POUZERAT Alain

Chargé de crédit clients, EVIALIS FRANCE, LONGUE JUMELLES (Agence de St Martin d'Estreaux).

demeurant à DROITURIER

- Monsieur POUZET Gérard Cadre, LA PYRAMIDE, YZEURE. demeurant à MOULINS

- Monsieur PREPOIGNOT Denis

Contrôleur qualité, O-I MANUFACTURING FRANCE, PUY GUILLAUME. demeurant à VICHY

- Monsieur QUESSADA Yves

Membre du comité de direction, SAS CASINOS DE VICHY, VICHY. demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Madame RATTAT Marie-Thérèse née PHILIPPE

Vendeuse très qualifiée, BURTON, MARNE LA VALLEE. demeurant à CUSSET

- Monsieur RAVE Luc

Electromécanicien, WAVIN FRANCE, VARENNES SUR ALLIER. demeurant à CUSSET

- Madame RAVIER Martine née BONICHON

Employée, CPAM, MOULINS. demeurant à MONTLUCON

- Madame RELIANT Dominique



- Madame RIGAULT Claudine Assistante PASC, BNP PARIBAS, AUBIERE. demeurant à DESERTINES

- Madame RIOTTE Marie-Hélène née SMEKTALA

Technicienne de laboratoire, S.E.L.A.R.L. M-LAB, MONTLUCON. demeurant à DESERTINES

- Madame RONDIER Martine née POIRIER

Agent d'accueil, CPAM, MOULINS. demeurant à NERIS LES BAINS

- Madame SAPIEN Alyette née BABILLOT

Microcâbleur, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

2014- Monsieur SAULNIER René

Agent de chargement, WAVIN FRANCE, VARENNES SUR ALLIER. demeurant à CRECHY

- Monsieur SAVIGNAC Jean-Luc

Animateur d'équipe magasin, LABORATOIRES BOUCHARA RECORDATI, SAINT-VICTOR.


- Monsieur SEGURET Jean-Jacques Moniteur d'atelier 2ème classe, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS ET

D'ADULTES HANDICAPÉS, MONTLUCON (Agence de ESAT Rive Gauche à Montluçon). demeurant à PREMILHAT

- Monsieur SINACORI Antoine

Employé aux expéditions, COMPAGNIE ENGRENAGES ET RÉDUCTEURS MESSIAN DURAND, FOURCHAMBAULT.

demeurant à ST PONT

- Monsieur SOUMIER Serge Directeur adjoint agence, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN,

CLERMONT-FERRAND. demeurant à YZEURE

- Monsieur SPEZZA Donato

Modeleur produits traditionnels, ALLIA, AVON (Agence de Digoin). demeurant à MOLINET

- Monsieur STAFETTA Jean-Jacques


- Madame TANTAUD Christiane née BURGEVIN

Agent polyvalent (retraitée), MARPA, CHEVAGNES. demeurant à LUSIGNY

- Monsieur TOURAND Gérard

Agent de fabrication, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.


- Monsieur TRAVICHON Jean-Louis Agent de fabrication, FORECREU SA, COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Monsieur TROMPETTE Serge

Opérateur presse, LES PROFILES DU CENTRE, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à LE THEIL

- Monsieur TROUBAT Noël

Agent service technique, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

2015- Monsieur VANEROUX Roger

Technicien expérimental, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.


- Madame WICKERT Chantal Employée, ESAT "RIVE GAUCHE", MONTLUCON. demeurant à DESERTINES

- Monsieur WOJAS Gérard

Garde, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Monsieur YAGCI Ali

Maçon, EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND. demeurant à MONTLUCON

Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Préfet signé Benoît BROCART Extrait de l’arrêté N° 1/2013 du 2 janvier 2013 Accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale A l'occasion de la promotion du 01 janvier 2013;

Article 1 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires

et anciens titulaires de mandats électifs, dont les noms suivent :

Médaille ARGENT

- Monsieur CHAMIGNON Jean-Claude Maire de NEURE demeurant à LURCY LEVIS

- Monsieur CHAUMET Guy

Adjoint au maire de TOULON SUR ALLIER demeurant à TOULON SUR ALLIER

- Monsieur LAFOND Gérard

Conseiller municipal de NEURE demeurant à NEURE

2016- Monsieur LATOUR Albert


- Monsieur LEMAIRE Alain

Conseiller municipal de TOULON SUR ALLIER demeurant à TOULON SUR ALLIER

- Monsieur PETIOT Gérard

Ancien maire de SAINT-SORNIN demeurant à ST SORNIN

- Monsieur SUCHAUD Marcel


Médaille VERMEIL

- Monsieur GOLAN Jean Michel Adjoint au maire de ST GERMAIN DES FOSSES demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Monsieur GUYOT Michel

Maire de ST GERMAIN DES FOSSES demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Monsieur TERRET Jacques

Conseiller municipal de VARENNES SUR ALLIER demeurant à VARENNES SUR ALLIER

Médaille OR

- Monsieur BRETON Bernard Ancien adjoint au maire de LE THEIL demeurant à LE THEIL

Article 2 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux agents et

anciens agents dont les noms suivent, ayant rendu des services pour le compte des collectivités locales et de leurs établissements publics :

Médaille ARGENT

- Monsieur ALAMARTINE Frédéric Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL

REGIONAL de CHAMALIERES demeurant à CHAMBLET

2017- Madame ALLEYRAT Marie-France née HARDY

Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL de CHAMALIERES

demeurant à PREMILHAT

- Madame AMOROS Régine ATSEM 1ère classe , MAIRIE de TREVOL demeurant à TREVOL

- Madame ARCHAMBAULT Evelyne née MICHEL

Agent des services hospitaliers qualifié , HOPITAL LOCAL de BOURBON L'ARCHAMBAULT


- Madame ARNAUD Christiane née BICHET Aide-soignante classe exceptionnelle , EHPAD de LE DONJON demeurant à CHASSENARD

- Madame AUDIN Nathalie née BOUILLON

Infirmière , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à TREVOL

- Madame BALOUZAT Catherine née RAY

Cadre de santé, EHPAD de LE DONJON demeurant à SALIGNY SUR ROUDON

- Madame BALTUS Monique née CHABANON

Assistant socio-éducatif principal , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à DURDAT LAREQUILLE

- Madame BARBOT Joëlle

Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE

- Madame BECKER QUIRET Carole née BECKER

Assistant médico-administratif , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à TREVOL

- Madame BECOUZE Sabrina née BONJEAN

Adjoint technique 2ème classe , MAIRIE de CUSSET demeurant à CUSSET

- Monsieur BERNIER Stéphane

Ingénieur , VILLE de NEVERS demeurant à YZEURE

- Monsieur BEURRIER Dominique

Adjoint technique territorial 2ème classe, MAIRIE de TREZELLES demeurant à TREZELLES

2018- Madame BIOU Corinne


demeurant à VICHY

- Monsieur BLANC Georges Technicien hospitalier , HOPITAL LOCAL de DIGOIN demeurant à MOLINET

- Madame BLANCHARD Sylvie

Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE

- Madame BLANCHET Christine née MERITET

Adjoint administratif principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à CRESSANGES

- Madame BOITIER Fabienne


demeurant à COURCAIS

- Madame BONNEFOY Martine Agent des services hospitaliers qualifié, EHPAD de MONTOLDRE demeurant à VARENNES SUR ALLIER

- Monsieur BOUCHON Fabrice

Ouvrier professionnel qualifié, HOPITAL LOCAL de BOURBON L'ARCHAMBAULT demeurant à BOURBON L'ARCHAMBAULT

- Madame BOUTIN Jocelyne

Adjoint administratif territorial 2ème classe, MAIRIE de DESERTINES demeurant à MONTLUCON

- Madame BRERAT Isabelle née RESSOT

Préparateur en pharmacie , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

- Madame CALERO Carmen

Animateur territorial , VILLE de MOULINS demeurant à YZEURE

- Madame CAMBIER Evelyne



- Monsieur CAMPAGNE Denis Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL

REGIONAL de CHAMALIERES demeurant à YZEURE

2019- Madame CAMUS Brigitte née NIVOT

Agent des services hospitaliers , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à BEAULON

- Madame CANCEL Catherine


demeurant à YZEURE

- Madame CARON Marie, Thérèse Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à BELLENAVES

- Madame CAUT Christelle

ATSEM 1ère classe, VILLE de VICHY demeurant à CUSSET

- Madame CHAPLAIN Nathalie née GAUMET

Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE de MOULINS demeurant à MOULINS

- Madame CHARGUERAUD Chantal née CHAMBONNIERE

Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL GENERAL de MOULINS

demeurant à LE DONJON

- Madame CHASSOT Dominique née SEROUX Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles , SYNDICAT INTERCOMMUNAL

A VOCATION SCOLAIRE de LAPALISSE demeurant à LAPALISSE

- Madame CHASSOT Nadine

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES de LAPALISSE

demeurant à TREZELLES

- Monsieur CHAUMEILLE Michel Adjoint technique territorial principal 2ème classe , MAIRIE de COSNE D'ALLIER demeurant à COSNE D'ALLIER

- Madame CHEMINOT Sonia née BOISSERY

Accueillante familiale , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à VALIGNY

- Madame CHENE DALODIERE Virginie née DALODIERE

Infirmière , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE

- Madame CHEVALLIER Françoise née BURLAUD

Assistant socio-éducatif principal, VILLE de MOULINS demeurant à LORIGES

2020- Madame CHIROL Sylvie

Aide médico-psychologique classe supérieure , MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE de YZEURE


- Madame COGNET Sylvie née MICHON Adjoint technique 2ème classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à LAVAULT STE ANNE

- Monsieur CONSTANTIN Thierry

Technicien principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à CRESSANGES

- Madame COURRIER Hélène née LONGE

ATSEM 1ère classe , MAIRIE de LE PIN demeurant à LE PIN

- Madame COUSIN Solange née LANDRY

Adjoint administratif , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à CHEVAGNES

- Madame COZETTE Chantal


demeurant à ST LEOPARDIN D'AUGY

- Madame DAUMAS Nathalie née VIDAL Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à TOULON SUR ALLIER

- Madame DAVID Josiane

Adjoint administratif principal 2ème classe, VILLE de VICHY demeurant à VICHY

- Monsieur DEBORDE Stéphane



- Madame DELAPLANCHE Brigitte née REYT Infirmière , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à BOURBON L'ARCHAMBAULT

- Monsieur DELMAIRE Alain


demeurant à ABREST

- Madame DELMAIRE Ghislaine née BECART Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL

REGIONAL de CHAMALIERES demeurant à ABREST

2021- Madame DEMANGE Monique née THUIZAT


demeurant à MONTMARAULT

- Monsieur DERANGEON Patrick Technicien , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ESCUROLLES

- Madame DESCHAMPS Elisabeth née JUTIER

Manipulateur d'électroradiologie , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE

- Madame DESCHAUME Paulette

Agent des services hospitaliers , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à AVERMES

- Madame DESFORGES-DESAMIN Maryline née FOURNIER

Assistant médico-administratif , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à GENNETINES

- Madame DESTERNES Jeanne née SIMON

Assistant médico-administratif , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à BAGNEUX

- Monsieur DETROUSSAT Hervé

Technicien principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à THIONNE

- Madame DEVOUCOUX Chantal née SAULZET

Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à DIOU

- Monsieur DILLENSEGER Laurent

Adjoint technique 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Madame DIONNET Michèle

Aide-soignante classe supérieure , EHPAD de GANNAT demeurant à CHEZELLE

- Madame DUFOUR Colette née GENEST

Adjoint technique principal 1ère classe , Résidence pour personnes âgées "La Gloriette" de YZEURE Cedex

demeurant à YZEURE

- Madame DUFRESNE Angélique Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à ST MENOUX

- Madame DUPLOMB Jocelyne née BRENON

Aide-soignante classe supérieure , EHPAD de MONTOLDRE demeurant à VARENNES SUR ALLIER

2022- Madame EMARD Valérie née SAUSA

Adjoint technique 2ème classe , MAIRIE de VARENNES SUR ALLIER demeurant à ST LOUP

- Madame ESBELIN Ginette née VIAL

Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL GENERAL de MOULINS


- Madame ESPAGNE Monique née LACONDEMINE Pharmacien hospitalier, EHPAD de MONTOLDRE demeurant à VICHY

- Madame FAVIER Françoise née SERRE

ATSEM, MAIRIE de MONTCOMBROUX LES MINES demeurant à BERT

- Madame FAYET Ghislaine née PARENT


demeurant à MONTAIGUET EN FOREZ

- Monsieur FOREST Didier Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de CUSSET demeurant à ST YORRE

- Madame FOUCAUD Rose-Marie née BOGDAN

Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST YORRE

- Monsieur FRANCOIS Pascal

Maître-ouvrier , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à MOULINS

- Madame FRARISSIER Lucette née GUERIOT

Aide-soignante , EHPAD de LE DONJON demeurant à LE DONJON

- Madame GALAN Béatrice



- Monsieur GARNIER Denis Infirmier en soins généraux 2ème grade , HOPITAL LOCAL de BOURBON

L'ARCHAMBAULT demeurant à AGONGES

- Madame GAUVIN Ester née GUTIERREZ VEGA

Infirmière classe normale , EHPAD de GANNAT demeurant à MAZERIER

2023- Madame GENEST Claudette née ROCHEPEAU

Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL REGIONAL de CHAMALIERES

demeurant à SOUVIGNY

- Madame GENEST Simone née DUBOIS Aide médico-psychologique classe exceptionnelle , MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE

de YZEURE demeurant à TOULON SUR ALLIER

- Madame GENOUD Michèle née DUPONT


demeurant à CUSSET

- Monsieur GESLIN Didier Agent de maîtrise , EHPAD de MONTOLDRE demeurant à MONTOLDRE

- Monsieur GIBBE Olivier

Agent de maîtrise , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à EBREUIL

- Madame GILBERT Odile

Adjoint administratif territorial principal 1ère classe , MAIRIE de COSNE D'ALLIER demeurant à COSNE D'ALLIER

- Madame GOUYON Marie-Pierre

Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE de AINAY LE CHATEAU


- Madame GRILLE Sylvie née BUGALSKI Adjoint administratif principal 2ème classe , VILLE de VICHY demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Madame HENIN Régine

Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à BRUGHEAS

- Madame HURTREL Marie-Noëlle née PINEL

Adjoint technique 2ème classe, VILLE de MOULINS demeurant à MOULINS

- Madame IOAN Béatrice née GOURRAND

Assistant médico-administratif , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à AVERMES

- Madame JACQUELIN Patricia née BONNET


2024- Madame JOUANNY Jacqueline née LETRESOR

Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MONTLUCON

- Madame KACZMAREK Anne-Marie

Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à JALIGNY SUR BESBRE

- Madame KELLER Firouz née SAIAD

Cadre de santé , HOPITAL LOCAL de BOURBON L'ARCHAMBAULT demeurant à BOURBON L'ARCHAMBAULT

- Madame LABOUREYRAS Sylvie

Agent de maîtrise , MAIRIE de DOMERAT demeurant à DOMERAT

- Madame LACOFFRETTE Florence née BEAULATON

Infirmière , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à MOULINS

- Madame LACROIX Chantal

Rédacteur chef, MAIRIE de LAPALISSE demeurant à LAPALISSE

- Madame LAFAY Monique née ABDERRAHMANE

Aide médico-psychologique classe exceptionnelle , MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE de YZEURE


- Madame LAFOREST Annick Adjoint technique 2ème classe , MAIRIE de DOMERAT demeurant à DOMERAT

- Madame LAGORCE Nathalie née JERES

Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à NEUVY

- Madame LAJOIE Catherine

Adjoint technique 2ème classe , MAIRIE de COMMENTRY demeurant à COMMENTRY

- Madame LAMOINE Gisèle née ALIBERT

Adjoint administratif principal 2ème classe , MAIRIE de COMMENTRY demeurant à COMMENTRY

- Monsieur LAMOUREUX Christophe

Adjoint technique 2ème classe , ALLIER HABITAT de MOULINS demeurant à SANSSAT

- Monsieur LANGLOIS Claude

Ancien adjoint technique 1ère classe , MAIRIE de ST MARCEL EN MARCILLAT demeurant à ST MARCEL EN MARCILLAT

2025- Madame LECERF Marie, Laure


- Madame LECHERE Blandine


- Monsieur LEFEVRE Reynald


demeurant à NERIS LES BAINS

- Madame LEPOT Sandrine née EGUILLON Assistant socio-éducatif principal , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à TREVOL

- Monsieur LIMOGES David

Agent de maîtrise , VILLE de MONTLUCON demeurant à QUINSSAINES

- Madame MABILLE Arlette née ALEXIS

Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Madame MAKIEWIEZ Chantal née JOIGNEAUX

Agent des services hospitaliers , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à GENNETINES

- Madame MALLET Valérie née BIDET

Assistant médico-administratif , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à TOULON SUR ALLIER

- Madame MALTET Martine née DAGOIS

Adjoint technique territorial 2ème classe , MAIRIE de COSNE D'ALLIER demeurant à COSNE D'ALLIER

- Madame MARCAUD Jeannine née BOUILLOT


- Madame MARCHAND Christine née LAFORT

Assistant médico-administratif , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à ST MENOUX

- Madame MARION Véronique née BERNARD

Infirmière , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à BRESNAY

- Madame MAROSSA-MORO Valérie née MAROSSA

Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE

2026- Monsieur MARTEL Daniel


demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Madame MASSET Chantal née DECHET Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST ENNEMOND

- Madame MATHIAUD Bernadette née BLAKEMAN

Adjoint administratif 1ère classe , SIVOM RIVE GAUCHE ALLIER de SOUVIGNY demeurant à AUTRY ISSARDS

- Madame MAUREL Catherine née LAFON

Infirmière cadre de santé , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à MOULINS

- Madame MAZOUE Carol née FRYDMAN

Adjoint administratif 2ème classe , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de MONTLUCON

demeurant à LIGNEROLLES

- Monsieur MELINAND Philippe Technicien , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à LE MAYET DE MONTAGNE

- Monsieur MELLOUX Pascal

Adjoint administratif principal 2ème classe , Résidence pour personnes âgées "La Gloriette" de YZEURE Cedex

demeurant à CRESSANGES

- Madame MESMACQUE Sylvie née VOUILLON Infirmière D.E. classe supérieure , EHPAD de MONTOLDRE demeurant à VARENNES SUR ALLIER

- Monsieur METAYER Thierry


demeurant à SALIGNY SUR ROUDON

- Monsieur MICHEAU Régis Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL

REGIONAL de CHAMALIERES demeurant à DESERTINES

- Madame MILLER Marie-Thérèse

Aide-soignante classe exceptionnelle , EHPAD de LE DONJON demeurant à LE DONJON

- Madame MONTAGNIER Christiane née GUERIOT

Assistante familiale, CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à VAUMAS

2027- Madame MOREAU Danielle

Adjoint administratif principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MOULINS

- Madame MORIOT Pascale


demeurant à CUSSET

- Monsieur MYOUX Christophe Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL

REGIONAL de CHAMALIERES demeurant à CUSSET

- Monsieur NAFFETAS Samuel

Agent de maîtrise , MAIRIE de VARENNES SUR ALLIER demeurant à ST LEON

- Madame NICOLAS Chantal née GUILLAUMIN

Aide-soignante classe supérieure , EHPAD de LE DONJON demeurant à LE DONJON

- Madame NICOLAS Joëlle



- Monsieur NIVET Régis Technicien , CONSEIL REGIONAL de CHAMALIERES demeurant à GANNAT

- Madame NUNES Hélène née MARIONNET

Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à VAUMAS

- Madame NUNES DE PINHO Chantal née ROLAND

Adjoint technique territorial 2ème classe , MAIRIE de COSNE D'ALLIER demeurant à COSNE D'ALLIER

- Madame PARENT Laurence née BRERAT

Ouvrier professionnel , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à LUSIGNY

- Madame PASQUIER Joëlle née CHASSAGNE

Assistante maternelle , VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame PAULIARD Murielle (En retraite)

Adjoint administratif principal 1ère classe , VILLE de VICHY demeurant à VICHY

2028- Monsieur PELISSIER Richard

Assistant médico-administratif , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à MEILLARD

- Monsieur PEPIN Patrice

Chef de service de police municipale principal 1ère classe, VILLE de VICHY demeurant à MOLLES

- Monsieur PEROT Philippe

Aide-soignant , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE

- Monsieur PERROT Patrice

Adjoint technique 1ère classe , MAIRIE de COMMENTRY demeurant à COMMENTRY

- Madame PINET Evelyne née BON

Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à DESERTINES

- Madame POINT Béatrice née FONTENIL

Infirmière en soins généraux 2ème grade , EHPAD de LE DONJON demeurant à ST LEON

- Monsieur POTHIER Jacky

Adjoint technique territorial, MAIRIE de MAGNET demeurant à MAGNET

- Monsieur POUZET Marc

Technicien principal 1ère classe , SIVOM VALLEE DE LA BESBRE de LAPALISSE demeurant à LE VERNET

- Monsieur PRIEUR Christian

Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à COURCAIS

- Madame PRUGNEAU Fanta née KEITA

Auxiliaire de soins 1ère classe , Résidence pour personnes âgées "La Gloriette" de YZEURE Cedex

demeurant à YZEURE

- Madame PURIER Christine née BERTHET Assistant de conservation principal 2ème classe, VILLE de VICHY demeurant à VICHY

- Madame QUATRESOUS Yvette née LOCTOR

Agent des services hospitaliers , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à THIEL SUR ACOLIN

- Monsieur RACOLLET Bruno

Ouvrier professionnel qualifié , EHPAD de MONTOLDRE demeurant à DROITURIER

2029- Madame RATINIER Nathalie née SAUVESTRE

Adjoint administratif 1ère classe , MAIRIE de VARENNES SUR ALLIER demeurant à VARENNES SUR ALLIER

- Madame REGNAULT Isabelle née COLLIN

Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à AUTRY ISSARDS

- Monsieur REMONDIN Christophe

Adjoint technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à NEUILLY LE REAL

- Madame RENAUD Joëlle

Conseillère en économie sociale et familiale , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE


- Madame REURE Régine née FONGARNAND Aide-soignante classe supérieure , EHPAD de LE DONJON demeurant à LE DONJON

- Madame RIBIER Françoise

Praticien hospitalier , EHPAD de MONTOLDRE demeurant à VICHY

- Madame ROCHON Chantal

Assistant de conservation principal 1ère classe, VILLE de MOULINS demeurant à MOULINS

- Madame ROUCHON Odile

Infirmière , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à MERCY

- Madame ROURE Colette

Agent des services hospitaliers , EHPAD de LE DONJON demeurant à LE DONJON

- Madame ROUSVOAL Véronique née DURAND

Agent des services hospitaliers , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE

- Madame ROUX Evelyne

Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à COMMENTRY

- Madame ROY Isabelle

Adjoint administratif 1ère classe , SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS de MOULINS

demeurant à YZEURE

- Monsieur ROY Jean-Marc Agent de maîtrise , MAIRIE de AVERMES demeurant à MOULINS

2030- Madame SAMPEREZ GIRARDOT Sylvie née SAMPEREZ

Adjoint administratif 1ère classe, HOPITAL LOCAL de BOURBON L'ARCHAMBAULT demeurant à BOURBON L'ARCHAMBAULT

- Madame SAUDOIS Chantal née MCHEL



- Monsieur SENERET Patrice Adjoint technique principal 2ème classe, ALLIER HABITAT de MOULINS demeurant à CUSSET

- Madame SEVESTRE Sylviane


demeurant à CHEMILLY

- Madame STOFFLER Nathalie Infirmière psychiatrique classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE de

AINAY LE CHATEAU demeurant à LETELON

- Madame THAIN Martine

Adjoint des cadres hospitaliers, EHPAD de LE DONJON demeurant à LE DONJON

- Madame THEVENIOT Yolande (En retraite)

Adjoint technique principal 1ère classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame THEVENOUX Pascale née LAPROTE

Auxiliaire de puériculture classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de ROANNE demeurant à CHASSENARD

- Madame THOMAS Dominique

Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE de AINAY LE CHATEAU

demeurant à AINAY LE CHATEAU

- Madame THOMAS Françoise Infirmière , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à VILLENEUVE SUR ALLIER

- Madame TROUILLET Sylvie née PONTHONNIER

Adjoint administratif 1ère classe , MAIRIE de TREZELLES demeurant à TREZELLES

- Madame TUREAU Monique née LECORNET

Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à AVERMES

2031- Monsieur VACQUANT Olivier



- Madame VALCOURT Martine née CHATARD Adjoint technique 2ème classe , MAIRIE de VARENNES SUR ALLIER demeurant à VARENNES SUR ALLIER

- Madame VAVRA Roseline née DELIVET

Adjoint au directeur - Titulaire détaché , OFFICE PUBLIC D'HLM de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame VIAL Eliane née ROCHAIS

Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST ETIENNE DE VICQ

- Madame VIAL Françoise née BENINCASA

Adjoint technique 2ème classe , MAIRIE de TOULON SUR ALLIER demeurant à TOULON SUR ALLIER

- Monsieur VIGIER Serge


demeurant à CUSSET

- Madame VINCENT Elisabeth née KLOCKIEWICZ Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à DURDAT LAREQUILLE

- Madame VUILBERT Christel

Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à MOULINS

- Monsieur WABLE David

Ouvrier professionnel , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à LUSIGNY

Médaille VERMEIL

- Madame ADVENIER Patricia née ANNEIX Infirmière cadre de santé , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à CHATEL DE NEUVRE

- Monsieur ALIBERT Jacques

Infirmier , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE

- Monsieur ANTUNES Manuel

Agent de maîtrise principal , SIVOM RIVE GAUCHE ALLIER de SOUVIGNY demeurant à AUTRY ISSARDS

2032- Monsieur AUDIC Thierry

Maître ouvrier principal , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à BEAULON

- Monsieur AUGUSTIN Gilles

Agent de maîtrise principal , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à BRESSOLLES

- Madame BAILLET Marie-Geneviève

Cadre de santé , CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE de AINAY LE CHATEAU demeurant à ISLE ET BARDAIS

- Madame BALLY Isabelle née GIRANTON

Aide-soignante classe exceptionnelle , HOPITAL LOCAL de DIGOIN demeurant à CHASSENARD

- Madame BARTHOMEUF Patricia


- Monsieur BARTHOUX Michel

Agent de maîtrise principal , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à BELLENAVES

- Monsieur BAUDOT Claude

Technicien supérieur , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à BRESSOLLES

- Madame BECCAUD Anne

Infirmière , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à MONTILLY

- Monsieur BERGER Pascal

Agent de maîtrise principal , VILLE de MOULINS demeurant à LUSIGNY

- Monsieur BERNARD Florent

Agent de maîtrise , OFFICE PUBLIC D'HLM de MONTLUCON demeurant à HURIEL

- Madame BERTHOU Christine née LAJARGE

Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à TRONGET

- Madame BEUNIER Martine née COMBES

Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à VARENNES SUR ALLIER

- Madame BIDAULT DE VILLIERS Irène née PERON

Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à BRESSOLLES

2033- Monsieur BIDET Jacky (En retraite)

Adjoint technique territorial 2ème classe - garde-champêtre principal, MAIRIE de SAINT-SORNIN

demeurant à ROCLES

- Madame BIGAY Michèle née MILLIEN Assistant socio-éducatif principal , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à YZEURE

- Monsieur BIGNET Eric

Agent de maîtrise principal , VILLE de MONTLUCON demeurant à ST MARTINIEN

- Madame BIRIN Ginette née SOUCIET

Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE de AINAY LE CHATEAU


- Madame BOIREAU Evelyne née PERRET Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à CHEVAGNES

- Monsieur BOIS Jean-Michel

Agent de maîtrise , VILLE de VICHY demeurant à VICHY

- Monsieur BOURGEOT Jean-Michel

Infirmier cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE

- Monsieur BRUET Jean-Pierre

Agent de maîtrise principal , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ABREST

- Monsieur CABOS François

Technicien principal 2ème classe , VILLE de MOULINS demeurant à YZEURE

- Monsieur CAILLOT Jean-Pierre

Brigadier chef principal, VILLE de VICHY demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Madame CHAMIGNON Marie-Anne née LAYNAT

Aide-soignante classe exceptionnelle , HOPITAL LOCAL de BOURBON L'ARCHAMBAULT


- Monsieur CONY Philippe Technicien principal 1ère classe, VILLE de MOULINS demeurant à AVERMES

2034- Madame COSTE Christiane


- Madame CROSIO Geneviève née POTIN

Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de CUSSET demeurant à CUSSET

- Madame CROUZAT Sylvie

ATSEM 1ère classe , VILLE de VICHY demeurant à VICHY

- Monsieur DAMOISEAU Dominique

Infirmier , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à MARIGNY

- Madame DAVIOT Thérèse née SOLNON

Directeur général des services , MAIRIE de DOMPIERRE SUR BESBRE demeurant à SOUVIGNY

- Madame DE BARROS Marie-Paule née MERRIEN



- Madame DE CAROLIS Françoise née MARCHE Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame DEGOULANGE Ghyslaine

Animateur principal 2ème classe , VILLE de MOULINS demeurant à MERCY

- Madame DELAUME Nicole née COLLIN

Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de NEVERS demeurant à LURCY LEVIS

- Monsieur DENIS Michel

Technicien principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à AVERMES

- Madame DENIS Sylvie née VERHAEGHE

Infirmière anesthésiste , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE

- Madame DESROCHES Roselyne née TERRET

Infirmière cadre supérieur de santé, CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE

- Monsieur DIAS-PEREIRA Laurent

Agent de maîtrise principal , VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

2035- Madame DRIFFORT Pascale née BARRET

Rédacteur principal , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MOULINS

- Madame DUBOIS Christine née ORAMBOT

Infirmière , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à BESSAY SUR ALLIER

- Madame DUBOISSET Jocelyne née LAINE

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Monsieur DUBUSSET Robert

Adjoint technique 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à CUSSET

- Monsieur DUPECHOT Jean-Claude

Maître ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE de AINAY LE CHATEAU

demeurant à LE BRETHON

- Madame DUSSIOT Joëlle Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à TOULON SUR ALLIER

- Madame FORTIN Chantal née SENOTIER

Ouvrier professionnel , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à AVERMES

- Monsieur GAILLARDON Jean-Marie

Brigadier chef principal , VILLE de VICHY demeurant à VERNEUIL EN BOURBONNAIS

- Madame GARROUSTE Christiane

A.T.S.E.M. 1ère classe , MAIRIE de VARENNES SUR ALLIER demeurant à VARENNES SUR ALLIER

- Madame GAZET Marie-Hélène



- Madame GENEST Bernadette née MARTINET Infirmière , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à TREVOL

- Madame GENETTE Martine

ATSEM 1ère classe , VILLE de VICHY demeurant à ABREST

- Monsieur GIRAUD Eddy

Agent de maîtrise principal , VILLE de VICHY demeurant à CUSSET

2036- Madame GOMARD Rosa née VAZQUEZ

Technicienne de laboratoire , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à TOULON SUR ALLIER

- Madame GONIN Christine


- Monsieur GUILLAUMIN Régis

Adjoint technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à NEUVY

- Madame IDCZAK Brigitte née RIVIERE


- Madame JARRY Christine

Rédacteur principal 1ère classe , SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS de MOULINS


- Monsieur JEAN Serge Adjoint technique principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST HILAIRE

- Madame JEMINET Madeleine (En retraite)

Agent technique 2ème classe , MAIRIE de VILLEFRANCHE D'ALLIER demeurant à VILLEFRANCHE D'ALLIER

- Madame JEUDY Chantal née THIVILLIERS

Assistant socio-éducatif , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à NEUVY

- Monsieur JOLY Jean-Marc

Aide-soignant , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à AVERMES

- Monsieur JOURDAN Christian

Agent de maîtrise principal , MAIRIE de HAUTERIVE demeurant à HAUTERIVE

- Madame LACROIX Eliane

Agent des services hospitaliers , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à MOULINS

- Monsieur LACROIX Michel

Technicien , MAIRIE de CUSSET demeurant à CREUZIER LE NEUF

- Madame LAMARTINE Dominique


2037- Monsieur LARDET Jacques

Infirmier , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à SOUVIGNY

- Monsieur LARONDE Jean-Pierre

Infirmier , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à COULANDON

- Madame LE CLECH Christine

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs , CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE de AINAY LE CHATEAU


- Madame LECLERC Agnès née FAYNEL Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à LUSIGNY

- Madame LEGER Nadine


- Monsieur LEJEUNE Christophe

Infirmier , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à MOULINS

- Monsieur LETOURNEAU Didier

Infirmier, CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE

- Madame LONCLE Sylvie née BURES



- Monsieur LONGUEVILLE Pierre Aide-soignant , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE

- Madame MARTIN Marylène née ROMANT

Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à NEUILLY LE REAL

- Madame MAZE Nathalie

Agent spécialisé principal des écoles maternelles 2ème classe , MAIRIE de BUXIERES LES MINES


- Madame MICHARD Josiane née BARDOT Attaché territorial principal, OFFICE PUBLIC D'HLM de MONTLUCON demeurant à MONTMARAULT

2038- Madame MIHAJLOVSKI Simone née BOURDIER

Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE

- Madame MINARD Elisabeth

Assistant de conservation principal 1ère classe, VILLE de VICHY demeurant à VICHY

- Monsieur PAPUT Guy

Attaché, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MOULINS

- Madame PAUMIER Françoise

Directeur d'établissement hors classe , EHPAD de LE DONJON demeurant à LE DONJON

- Madame PEROT Sylvie


- Madame PEROZ Ghislaine

Infirmière , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à BRESSOLLES

- Monsieur PETIT Jean-Paul



- Monsieur PEYRE Alain Agent de maîtrise principal , VILLE de VICHY demeurant à ABREST

- Monsieur PLANCHE Daniel

Adjoint technique principal 1ère classe , VILLE de VICHY demeurant à CUSSET

- Madame PORTE Caroline née GAGNEUX

ATSEM 1ère classe , VILLE de MOULINS demeurant à MOULINS

- Monsieur POTOCZNY Daniel

Adjoint technique principal 2ème classe , MAIRIE de DOMERAT demeurant à DOMERAT

- Madame PREFOL Nicole née SENECALE

Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à AVERMES

- Monsieur RABOUTOT Jacky

Technicien principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à LAPALISSE

2039- Monsieur RELIAUD Alain

Brigadier chef principal , VILLE de VICHY demeurant à ST REMY EN ROLLAT

- Monsieur REYNAUD Guy

Agent de maîtrise principal , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à BOURBON L'ARCHAMBAULT

- Madame ROIZIL Solange

Infirmière , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE

- Monsieur ROLLET Maurice

Adjoint technique principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST PRIX

- Monsieur SAISSAC Michel

Technicien , CONSEIL REGIONAL de CHAMALIERES demeurant à CUSSET

- Monsieur SALIN Philippe

Rédacteur chef , MAIRIE de BELLERIVE SUR ALLIER demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Monsieur SALMON Alain

Professeur d'enseignement artistique hors classe , VILLE de VICHY demeurant à CUSSET

- Monsieur SANCHEZ Francisco

Agent de maîtrise principal , VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Monsieur SECCHI Jean Michel



- Monsieur SOUILLAT Jean Pierre Adjoint technique principal 2ème classe , VILLE de VICHY demeurant à VICHY

- Madame SOUVETON Isabelle née ROME

Aide-soignante classe exceptionnelle , EHPAD de GANNAT demeurant à MONTEIGNET SUR L'ANDELOT

- Madame SUTRA Charlotte née WASILEWSKI

Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à MERCY

- Monsieur TAUPIN André

Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de MONTLUCON

demeurant à TREIGNAT

2040- Madame THOMAS Danièle

Agent des services hospitaliers qualifié, EHPAD de GANNAT demeurant à GANNAT

- Madame THOMIN Marie-France née LARONDE

Maître-ouvrier, CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE

- Monsieur TORTET Didier

Brigadier chef principal , VILLE de VICHY demeurant à VENDAT

- Madame TRONCHE Murielle

Adjoint administratif 1ère classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à LIGNEROLLES

- Madame VENTURINI LENOIR Marie-Béatrice née VENTURINI

Rédacteur chef, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à GANNAY SUR LOIRE

- Monsieur VESVRES Jean Daniel

Adjoint technique principal 2ème classe, MOULINS HABITAT de MOULINS demeurant à YZEURE

- Madame WILTGEN Marie-Agnès née SOULIER

Infirmière , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à GENNETINES

Médaille OR

- Monsieur ADHERA Georges Professeur d'enseignement artistique hors classe , COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION de MONTLUCON demeurant à DESERTINES

- Monsieur ALAZET-LEBOURG Patrick

Adjoint administratif principal 2ème classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à DESERTINES

- Madame AUTISSIER Marie-Pierre

Adjoint administratif principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MONTLUCON

- Madame BARATHON Colette née ARNAUD

Infirmière psychiatrique classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE de AINAY LE CHATEAU

demeurant à LOUROUX BOURBONNAIS

- Monsieur BARBET Michel Infirmier psychiatrique classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE de

AINAY LE CHATEAU demeurant à CERILLY

2041- Madame BENOIST Marcelle née ROUX

Adjoint technique principal 2ème classe , VILLE de VICHY demeurant à VICHY

- Madame BOULOT Marie-Claire

Technicien supérieur, CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à MOULINS

- Monsieur BUSSIERE Dominique

Technicien principal 1ère classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame CHADEYRON Ghislaine née DERIAT


demeurant à ST BONNET DE ROCHEFORT

- Monsieur CHEVRIOT Jean-Paul Professeur d'enseignement artistique hors classe , VILLE de VICHY demeurant à CREUZIER LE NEUF

- Monsieur FIGERE Hubert



- Monsieur GAGNEPAIN Christian Technicien territorial , OFFICE PUBLIC D'HLM de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame GARCIA Colette née JONARD

Assistant médico-administratif classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE


- Madame GOZARD Solange Infirmière psychiatrique classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE de

AINAY LE CHATEAU demeurant à VALLON EN SULLY

- Madame JALLUT Marie-Noëlle née DUBREUIL

Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL GENERAL de MOULINS


- Monsieur JAYAT Serge Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE de VICHY demeurant à VICHY

- Monsieur LAGNAUD Jean-Louis

Ancien maire , MAIRIE de TREVOL demeurant à TREVOL

2042- Madame LAPRUGNE Marie Ange née BILLAUD

Attachée d'administration hospitalière , EHPAD de GANNAT demeurant à ST PONT

- Monsieur LARDY Jean- Claude

Directeur hors classe , CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE de AINAY LE CHATEAU


- Monsieur LE COQ Joël Aide-soignant , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à ST ENNEMOND

- Madame LEBOURG Marie-Claire

Assistant socio-éducatif principal , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à NERIS LES BAINS

- Madame LECLERC Monique

Assistant médico-administratif, CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à TREVOL

- Madame LOBROT Michèle née PLUCHERY

Maître ouvrier , HOPITAL LOCAL de DIGOIN demeurant à CHASSENARD

- Madame MARTIN Evelyne née MONNET

Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE de CHAMBERAT demeurant à LA CHAPELAUDE

- Monsieur MASSARD Raymond


demeurant à BELLENAVES

- Monsieur MASTON Alain Adjoint technique principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST REMY EN ROLLAT

- Madame MAZILLIER Marie-Paule née SANLIARD

Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à COMMENTRY

- Monsieur MICHALET Robert (En retraite)

Garde champêtre , MAIRIE de MAGNET demeurant à MAGNET

- Monsieur MICHEAU Marcel



2043- Monsieur MOTHET Daniel

Adjoint administratif principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à LAVAULT STE ANNE

- Madame MOUTET Dominique née LAIR

Technicien, VILLE de VICHY demeurant à ESPINASSE VOZELLE

- Monsieur PASQUIER Jean-Pierre

Agent de maîtrise principal , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à COSNE D'ALLIER

- Madame PERISSE Dominique née JARDIN

Attaché territorial , SIVOM SOLOGNE BOURBONNAISE de DOMPIERRE SUR BESBRE

demeurant à PIERREFITTE SUR LOIRE

- Monsieur PETIT Alain Garde champêtre en chef principal, MAIRIE de TOULON SUR ALLIER demeurant à TOULON SUR ALLIER

- Madame POYET Marie-Christine


demeurant à ST PONT

- Madame PROS Michèle née LEVEQUE Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL

REGIONAL de CHAMALIERES demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE

- Monsieur RABRET Christian

Agent de maîtrise , VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame REGNAULT Chantal née LORNAGE

Rédacteur - secrétaire de mairie , MAIRIE de TREVOL demeurant à MOULINS

- Monsieur RIGOLET Roland

Adjoint technique principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à LE MAYET DE MONTAGNE

- Monsieur ROBERTON Marc

Brigadier chef principal , VILLE de VICHY demeurant à ST CHRISTOPHE

- Monsieur ROCHON Serge


demeurant à CUSSET

2044- Madame ROY Sylviane

Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL GENERAL de MOULINS


- Madame VALOIS Pascale née JEANJEAN Assistant médico-administratif , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à TREVOL

- Madame VERNOIS Paola née BOI

Rédacteur chef, VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame VERY Nicole née DUBUISSON



- Monsieur VILLENEUVE Christian Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL GENERAL de

MOULINS demeurant à LE DONJON

Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Le Préfet,

Benoît BROCART DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET D’ETRANGERS Bureau des élections et de la réglementation générale

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3301/2012 du 14 décembre 2012 Portant habilitation des journaux à publier les annonces judiciaires et légales pour l’année 2013

Article 1er : La liste des journaux habilités à recevoir, pour l’année 2013, les annonces judiciaires et légales, est arrêtée ainsi qu’il suit pour le département de l’Allier : ° Pour l’ensemble du département :

- LE BOURBONNAIS RURAL « Le Coudat » St-Victor – BP 12 03630 DESERTINES - L’AURORE DU BOURBONNAIS 1, rue Voltaire 03000 MOULINS

- LA MONTAGNE - CENTRE FRANCE DIMANCHE 45, rue Clos Four 63000 CLERMONT-FERRAND

- LA MONTAGNE - CENTRE FRANCE QUOTIDIEN 45, rue Clos Four 63000 CLERMONT-FERRAND

2045 - L’ALLIER AGRICOLE

60, Cours Jean Jaurés 03000 MOULINS

- LES AFFICHES DE L’ALLIER 3 , Rue Dejoux 03200 VICHY

- LA SEMAINE DE L’ALLIER 18, rue de la Fraternité 03000 MOULINS

Pour l’arrondissement de Vichy uniquement :

- LA GAZETTE BOURBONNAISE, NOUVEL ECHO 15, Place Victor Hugo BP 10056 03302 CUSSET Cédex Article 2 : L’inscription sur la liste pourra être retirée à tout journal qui ne remplirait pas en cours d’année les conditions prescrites par le décret 55-1650 du 27 décembre 1955 modifié par décret n° 2007-1768 du 14 décembre 2007 (périodicité hebdomadaire et diffusion). Article 3 : Le choix du journal appartient aux parties ; toutefois, les annonces judiciaires et légales relatives à un même acte, contrat et procédure, seront obligatoirement insérées dans le même journal où aura paru la première insertion. Article 4 : Le coût de l’exemplaire légalisé du journal destiné à servir de pièce justificative de l’insertion est fixé au tarif normal du journal auquel s’ajoutent les droits d’enregistrement et les frais d’envoi. Article 5 : La publication des annonces judiciaires et légales ne peut avoir lieu que dans l’édition régulière des journaux à l’exclusion de toutes éditions, tirages ou suppléments spéciaux. Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. L’habilitation donnée pourra être retirée sans mise en demeure à tout journal ne se conformant pas aux prescriptions ci-dessus dictées. Article 7 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux devant le préfet, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Article 8 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera transmise à Madame la Sous-préfète de VICHY, à Monsieur le Sous-préfet de MONTLUCON, à Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, à Madame et Messieurs les Directeurs des journaux.

Moulins, le 14/12/2012

Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, SIGNE Serge BIDEAU

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3302/2012 du 14 décembre 2012 Portant habilitation des journaux à publier les annonces SAFER pout l’année 2013

Article 1er : Sont autorisés, pour l’année 2013 à recevoir les appels de candidatures des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les journaux suivants : - Le Bourbonnais Rural – B.P. 12 - 03630 DESERTINES

- L’Allier Agricole - 60, Cours Jean Jaurès - BP 1727 –

2046 03017 MOULINS Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont copie sera transmise à Madame la Sous-préfète de VICHY, à Monsieur le Sous-préfet de MONTLUCON, et à Madame et Messieurs les Directeurs des journaux.

A Moulins, le 14/12/2012

Le Préfet, Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général, SIGNE Serge BIDEAU

Bureau nationalité et étrangers Extrait de l’arrêté N° 3378/2012 du 27 décembre 2012 portant destruction de titres

ARTICLE 1ER : Les titres ci-dessous sont détruits : Passeports sécurisés : 545 Cartes nationales d’identité sécurisées : 6100 Cartes nationales d’identité cartonnées : 300 Carnet de circulation : 48 Titres de séjour : 887 ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Préfet, Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général, Serge BIDEAU

Bureau des procédures d'intérêt public ZONE DE DEVELOPPEMENT DE L'EOLIEN Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3308/12 en date du 17 décembre 2012 relatif au refus de création d'une zone de développement de l'éolien sur le territoire de la commune de Montoldre portée par la communauté de communes de Varennes-Forterre Par Arrêté Préfectoral n° 3308/12 en date du 17 décembre 2012, la demande de création d'une Zone de Développement de l'Eolien (ZDE) sur le territoire de la commune de Montoldre par la communauté de communes de Varennes-Forterre est refusée. Cet arrêté sera affiché au siège de la communauté de communes de Varennes-Forterre, aux mairies des communes de Boucé, Montoldre, Rongères, Treteau, Varennes-sur-Allier, Saint-Gérand-de-Vaux et Saint-Loup, pendant un mois. Cet arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours gracieux auprès du Préfet de l'Allier, soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie.

Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand soit : - directement, en l’absence de recours préalable, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative,

2047

- à l’issue d’un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.

Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Auvergne, le Directeur Départemental des Territoires de l'Allier, le Président de la communauté de communes de Varennes-Forterre et les Maires des communes citées ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Allier, et dont copie sera adressée au Président du Conseil Régional de la région Auvergne et au Président du Conseil Général de l'Allier. Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Serge BIDEAU

EXTRAIT DE L’ARRETE PREFECTORAL N° 3282/12 DU 12 DECEMBRE 2012 PORTANT APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION PAR LA SIOULE SUR LA COMMUNE D'EBREUIL

ARTICLE 1 : Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de la Sioule sur la commune d'ébreuil est

approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté. Cette approbation emporte révision du périmètre de risque d'inondation sur la commune d'ébreuil en

application de l'article R.111-3 du code de l'urbanisme.

ARTICLE 2 : Le Plan de Prévention des Risques est constitué des documents suivants :

• une note de présentation • une cartographie du zonage réglementaire • un règlement

. Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général signé Serge BIDEAU

Le texte complet de cet arrêté peut aussi être consulté à la Préfecture de l’Allier et sur le site internet www.allier.gouv.fr.

Extrait de l’Arrêté Préfectoral N° 2475/2012 habilitant la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Allier pour participer au débat sur l’environnement dans le cadre des instances consultatives départementales

Article 1er : La Fédération Départementale des Chasseurs de l’Allier, dont le siège social est situé Domaine des Sallards – CS 80018- 03401 YZEURE Cedex, peut être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives départementales ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable visées à l’article L.141-3 du code de l’environnement, pour une période de cinq ans.

2048 Article 2 : En cas de non renouvellement de l’agrément, l’habilitation dont bénéficie la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Allier, sera automatiquement caduque.

Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général signé Serge BIDEAU

Le texte complet de cet arrêté peut aussi être consulté à la Préfecture de l’Allier et sur le site internet www.allier.gouv.fr.

Extrait de la liste départementale des personnalités susceptibles d’être désignées au cours de l’année 2013 pour exercer les fonctions de commissaire-enquêteur ou de membre de commission d’enquête. La liste est arrêtée ainsi qu’il suit : M. Jacques ADVENIER Expert agricole, foncier et immobilier M. Daniel BLANCHARD Technicien supérieur de l’Equipement, en retraite M. Gérard CARSAC Directeur d’agence Caisse d’Epargne, en retraite M. Antoine CASSIER Commandant de Police aux Renseignements Généraux, en retraite M. Jean-Pierre CHAVEROU Ingénieur en production, responsable d’exploitation, en retraite Mme Geneviève CHAZAL Receveur principal des Impôts, en retraite M. Rémy CHEDRU Agriculteur, en retraite M. Jacques COMBAUD Directeur d’école, en retraite M. Gérard DEANAZ Officier général de gendarmerie, en retraite M. Jean-Paul DENIER D’APRIGNY Expert agricole, foncier et immobilier M. Florian DENIS Titulaire d’un Master en droit du patrimoine historique, culturel, urbain et paysager, demandeur d’emploi M. Hervé DESABRE Directeur technique de la Société Total Lagarde, en retraite M. Dominique DESNOYER Cadre territorial à la ville de Roanne (42)

2049M. Guy DOUSSOT Directeur territorial, en retraite M. François DUBOIS Expert immobilier, en retraite M. André DUMONT Ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en retraite M. Jean-Pierre DUMONTET Agent EDF-GDF, en retraite M. Robert FRADIN Lieutenant-colonel de l’armée de l’air, en retraite M. Jean GENESTE Expert agricole, foncier et immobilier M. Dominique GEOFFROY Expert foncier, agricole et immobilier, gérant d’une exploitation agricole Mme Christine GOBERT Adjudant-chef de la gendarmerie, en retraite M. René GUILLOT Technicien supérieur en chef de l’Equipement, en retraite M. Yves HARCILLON Ingénieur divisionnaire des techniques des Eaux et Forêts, en retraite M. Michel HARRAULT Major de gendarmerie, en retraite M. Jérôme HENRIOT Technicien supérieur agricole, en retraite M. Hervé JUNET-MULLER Ergonome, Correspondant Régional Entreprises-Défense, Officier (R) du Corps Technique et Administratif du Service de Santé des Armées (OCTASSA) M. Patrick LAGARDETTE Salarié agricole, formateur en comptabilité, informatique et internet M. Bernard LAURENT Professeur des écoles, en retraite M. Alain LOTH Officier général de l’armée de terre, en retraite M. Bernard MARTIN Directeur adjoint de collège, en retraite M. Bernard MATHIEU Géomètre principal du cadastre, en retraite M. Alain MICHEL Chargé de missions à la SNCF, en retraite M. Bernard PARANT

2050Directeur de la section Locale Interministérielle d’Assurance Maladie de l’Allier, en retraite M. Christian PERPENAT Receveur principal des Impôts, en retraite M. Joseph PINA Trésorier principal du Trésor Public, en retraite M. Jean-Luc POUYET Gérant de société M. Bernard POUZERATE Colonel de gendarmerie, en retraite Mme Marie-Odile RIVENEZ Ingénieur en chef du Génie Rural des Eaux et des Forêts, en retraite, responsable d’une exploitation agricole M. Jean ROLIN Responsable qualité, sécurité, environnement, en retraite M. Louis Alexis ROUDILLON Expert agricole et foncier, agriculteur M. Régis RUBIEN Ingénieur en chef des Travaux Publics de l’Etat, en retraite M. Alain SERRE Inspecteur d’académie, inspecteur pédagogique régional, en retraite M. Michel TELLIER Major de gendarmerie, en retraite Mme Christiane TERRASSE Secrétaire de l’Administration Scolaire et Universitaire, en retraite M. Francis VANPOPERINGHE Adjudant-chef commandant de brigade de gendarmerie air, en retraite M. Bernard VELUT Conseiller principal d’éducation, en retraite M. Philippe VINCENT Cadre d’industrie, en retraite

****************************** La présente liste sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier et pourra être consultée à la Préfecture de l’Allier ainsi qu’au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Moulins, le 13 décembre 2012 Le Président de la commission,

Daniel RIQUIN

2051 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du Conseil et du contrôle Budgétaire Dotations de l’Etat, Intercommunalité

Extrait de l’arrêté n° 3395 /2012 du 31 décembre 2012 portant fixation du montant de l’IRL 2012 Article ler - Pour l’année civile 2012, le montant mensuel de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs dans le département, telle qu’elle est définie par les textes législatifs et réglementaires susvisés, est fixé à :

CENT QUATRE VINGT DEUX EUROS (182 €), soit un taux de base annuel de 2 184 €

Article 2 - Ce montant s’applique à compter du ler janvier 2012. Article 3. - Monsieur le Secrétaire général de la préfecture, Madame et Monsieur les Sous-préfets de Montluçon et Vichy, Mesdames et Messieurs les Maires du Département, Monsieur le Directeur départemental des services de l’Éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet, Pour le Préfet Le Secrétaire Général Signé Serge BIDEAU

SOUS-PREFECTURE DE MONTLUCON Extrait de l’arrêté préfectoral n°204 du 28 décembre 2012 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes du pays de Tronçais. Article 1 : la compétence suivante est ajoutée à l’article 6 des statuts de la communauté de communes du pays de

Tronçais, au titre des compétences facultatives, à compter du 1er janvier 2013 :

- Transport scolaire, écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ; accueil périscolaire avant et après la classe.

Article 2 : la communauté de communes du pays de Tronçais est substituée, à compter du 1er janvier 2013, au

syndicat intercommunal pour la gestion du regroupement pédagogique de Le Brethon - Le Vilhain - Saint-Caprais. Ce syndicat est dissous de plein droit à cette même date.

L'ensemble des biens, droits et obligations du syndicat intercommunal pour la gestion du

regroupement pédagogique de Le Brethon - Le Vilhain - Saint-Caprais est transféré à la communauté de communes du pays de Tronçais, laquelle est substituée de plein droit au dit syndicat dans toutes ses délibérations et tous ses actes.

L'ensemble du personnel de ce syndicat est également réputé relever de la communauté de communes

du pays de Tronçais dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes. Article 3 : la communauté de communes du pays de Tronçais est substituée, pour les compétences qu'elle exerce, à

compter du 1er janvier 2013, au syndicat intercommunal de regroupement pédagogique Couleuvre-Valigny. Ce syndicat devient de ce fait un syndicat mixte au sens de l'article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales. Ni les attributions de ce syndicat, ni le périmètre dans lequel il exerce ses compétences ne sont modifiés.

2052Article 4 : la communauté de communes du pays de Tronçais est substituée, pour les compétences qu'elle

exerce, à compter du 1er janvier 2013, à la commune de Hérisson au sein du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique de Hérisson, Louroux-Hodement et Venas.

Le syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique de Hérisson, Louroux-Hodement et Venas devient un syndicat mixte au sens de l'article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales. Ni les attributions de ce syndicat, ni le périmètre dans lequel il exerce ses compétences ne sont modifiés.

Le reste sans changement.

Pour le préfet Et par délégation

Le sous-préfet de Montluçon Thierry BARON

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3285/2012 fixant la liste départementale des services, personnes physiques et des préposés aux établissements publics, mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales, visés aux articles L.471-2, L. 474-1 et R.472-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles Annule et remplace l’arrêté n° 2844/2012 du 12 octobre 2012

Article 1er

La liste des personnels habilités pour être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département de l’Allier : 1 – En qualité de services :

L’Association ATIVER – 21 rue d’Alsace – BP 2243 – 03202 VICHY cedex L’Association Tutélaire Montluçonnaise – 1 rue Pierre Brossolette –

BP 1212 – 03104 MONTLUCON cedex La Croix Marine de l’Allier – 15 rue Charles Rispal – BP 821 – 03008 MOULINS cedex L’Union Départementale des Associations Familiales – 19 rue de Villars – BP 546 – 03005

MOULINS cedex 2 – En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :

Madame Claudine AUBERT – 6 route de Villefranche d'Allier – 03170 BEZENET Madame Sylvie BENOIT - "Les Renauds" – 03430 PARAY LE FRESIL Madame Fabienne BESSE – 66 avenue de la Monne – 63960 VEYRE MONTON Monsieur Jean-Pierre BOUYON – rue de Montouyol – 63120 COURPIERE Madame Martine COMBEAU – 15 rue des Chatonnières 03430 COSNE D'ALLIER Monsieur Laurent CHALARD – 13 rue de la Raynaude – 63260 EFFIAT Monsieur Gérard CHARDIN – 21 route de Gannat – 03700 BELLERIVE SUR ALLIER Madame Nicole CHARDIN – 21 route de Gannat – 03700 BELLERIVE SUR ALLIER dans la

limite de 10 mesures au maximum Madame Dorothée CHIFFLOT D'ALLAINES –"La Boube" – 03230 CHEVAGNES Mademoiselle Sophie DAJOUX - "Village Marin" – 03120 LAPALISSE Monsieur Patrice DUBOST – 12 rue des Fauvettes – 03700 BELLERIVE SUR ALLIER Madame Katia DUBREUIL – 14 rue Emile Guillaumin – 03000 MOULINS

2053 Madame Nicole FOURNIER TABUTIN – BP 50831 – 03008 MOULINS Madame Marie-Claude GOUJOUX – 2 rue de la Poste – 03110 SAINT REMY EN ROLLAT Madame Monique HERMILLE – "Le Moulin Bas" – 63720 MARTRES SUR MORGE Madame Marie-Lionelle JOURDAIN – 15 Chemin de Coursier – 03380 QUINSSAINES Madame Josette LAVEDIOT – 4 rue du Chirot – 03140 CHANTELLE Madame Stéphanie LEVALLOIS - "Les Pins" – 03240 TRONGET Madame Delphine MARFAING – 18 grand'Rue 63260 SAINT AGOULIN Madame Michèle MUNOZ – 24 Lotissement des Guynames – 03700 BELLERIVE SUR ALLIER Madame Myriam MUSELIER – 10 rue des Jardins – 63460 SAINT MYON Monsieur Frédéric PERRIER – 5 rue de la République – 63120 COURPIERE Monsieur Denis RIBEYROLLES – 2 route de l’Auvergne "Pontmort" – 63200 CELLULE Madame Sandrine ROBERT – 9 rue Emile Guillaumin – 03110 VENDAT Monsieur Laurent SCHOONBAERT- Le Champ Périot – 58240 LIVRY Madame Marie-Claude STROBEL – 11 rue Gravier – 03700 BELLERIVE SUR ALLIER Madame Dominique VOELTZEL – 50 rue de Strasbourg – 03200 VICHY

3 – En qualité de préposés d’établissement :

Madame Christine BOYER-TIAUD o Maison de Retraite de Chantelle – 18 place de la Chaume – 03140

CHANTELLE

Madame Martine DELORT o Centre Hospitalier Spécialisé Interdépartemental – 6 bis rue du Pavé – 03360

AINAY LE CHATEAU o Centre Hospitalier – 16 rue Voltaire – 03310 NERIS LES BAINS

Madame Christine LE CLECH

o Centre Hospitalier Spécialisé Interdépartemental – 6 bis rue du Pavé – 03360 AINAY LE CHATEAU

o Centre Hospitalier – 16 rue Voltaire – 03310 NERIS LES BAINS

Madame Patricia GILLARD o Maison de Retraite de Cusset – BP 302 – 03306 CUSSET cedex o Maison de Retraite de Lapalisse – avenue du 8 Mai 1945 – 03120 LAPALISSE o Maison de Retraite de Gayette – 03150 MONTOLDRE o Maison de Retraite de Saint Gérand le Puy – rue Roger Besson – 03150

SAINT GERAND LE PUY

Monsieur Philippe GLOMOT o Centre Hospitalier de Montluçon – 18 avenue du 8 Mai 1945 – BP 1148 –

03113 MONTLUCON cedex

Madame Céline LEMAIRE o Centre Hospitalier d’Yzeure – route de Gennetines – 03400 YZEURE o Maison d’Accueil Spécialisée – 6 rue des Lilas – 03400 YZEURE

Madame Marie-Hélène LIVROZET

o Centre Hospitalier d’Yzeure – route de Gennetines – 03400 YZEURE o Maison d’Accueil Spécialisée – 6 rue des Lilas – 03400 YZEURE

2054o Hôpital Local – 27 rue de la République – BP 16 –

03160 BOURBON L’ARCHAMBAULT

Madame Chantal OCKMAN o Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure – 10 avenue du Général de Gaulle – BP 609 – 03006

MOULINS cedex o Centre Hospitalier de Vichy – boulevard Denière – 03200 VICHY o EHPAD "l'Aumance" – rue de l'Aumance - 03430 COSNE D'ALLIER o EHPAD La Résidence "Hôtel Céleste" – 8 place du 8 mai 03240 LE MONTET

Madame Martine PEREZ- CHAZE

o EHPAD François Mitterrand – 1 avenue de la République – 03800 GANNAT

Madame Murielle MONTEL o EHPAD François Mitterrand – 1 avenue de la République – 03800 GANNAT

Madame Véronique POIRON o Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure – 10 avenue du Général de Gaulle – BP 609 – 03006

MOULINS cedex o Hôpital Cœur de Bourbonnais – Les Combes – 03240 TRONGET o Etablissement Public Médico Social Val de Sioule – 14 rue des Fossés – 03450 EBREUIL

Madame Isabelle DA COSTA

o Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure – 10 avenue du Général de Gaulle – BP 609 – 03006 MOULINS cedex

o Maison de Retraite "La Vigne au Bois" – 03350 CERILLY o EHPAD "Soleil Couchant" 48 rue de Paulat – 03320 LURCY LEVIS

Article 2

La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L. 471-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre des mesures d’accompagnement judiciaire, versées aux adultes, est ainsi fixée : En qualité de services :

L’Association ATIVER – 21 rue d’Alsace – BP 2243 – 03202 VICHY cedex L’Association Tutélaire Montluçonnaise – 1 rue Pierre Brossolette –

BP 1212 – 03104 MONTLUCON cedex La Croix Marine de l’Allier – 15 rue Charles Rispal – BP 821 – 03008 MOULINS cedex L’Union Départementale des Associations Familiales – 19 rue de Villars – BP 546 – 03005

MOULINS cedex

Article 3 La liste des services habilités pour être désignés par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi établie pour le département de l’Allier :

L’Union Départementale des Associations Familiales – 19 rue de Villars – BP 546 – 03005

MOULINS cedex

2055

Article 4

Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :

Aux intéressés ; Au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Moulins ; Au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Cusset ; Au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Montluçon ; Aux juges des enfants du Tribunal de Grande Instance de Moulins ; Aux juges des tutelles du Tribunal d’Instance de Moulins ; Aux juges des tutelles du Tribunal d’Instance de Montluçon ; Aux juges des tutelles du Tribunal d’Instance de Vichy ;

Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Préfet de l’Allier, d’un recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif – 6 cours Sablon – BP 129 – 63033 CLERMONT FERRAND cedex 01, également dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de d’un délai de deux mois valant rejet implicite.

Article 6

L’arrêté préfectoral n° 2844/2012 du 12 octobre 2012 est abrogé.

Fait à Moulins, le 13 décembre 2012 Le Préfet,

Extrait de l’arrêté N° 2012 – 3322 du 18 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A MADEMOISELLE BLETTERY VIRGINIE, DOCTEUR VETERINAIRE

Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé dans le département de l’Allier pour la période du 01 novembre 2012 au 30 juin 2013 à Mademoiselle BLETTERY Virginie en qualité d’assistant des docteurs vétérinaires CHANTREAU et THIERCY exerçant à ST DESIRE 03370. Article 2 : Mademoiselle BLETTERY Virginie s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et des opérations de police sanitaire ; à respecter les tarifs de rémunération y afférents ; à tenir à jour ses connaissances nécessaires à l’exercice du mandat ; à rendre compte à la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’exécution des missions et des difficultés éventuellement rencontrées à cette occasion. Article 3 : Ce mandat devient caduc, lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires ou s’il ne remplit plus les conditions d’octroi du mandat sanitaire dans le département de l’Allier. Article 4 : La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux mois.

2056 Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mademoiselle BLETTERY Virginie et inséré au recueil des Actes Administratifs.

P/ LE PREFET et par délégation P/Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale

et de la Protection des Populations, par intérim La Chef de Service

Mme Géraldine CHARLAT-SPONY Extrait de l’arrêté N° 2012 - 3320 du 18 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A MADEMOISELLE FOUQUET MARINE, DOCTEUR VETERINAIRE Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé dans le département de l’Allier pour une durée d’un an à Mademoiselle FOUQUET Marine en qualité d’assistant au sein de la clinique vétérinaire du VAL de BESBRE à DOMPIERRE sur BESBRE 03290. Article 2 : Ce mandat sanitaire est renouvelable ensuite, pour les vétérinaires inscrits au tableau de l’Ordre, par périodes de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue prévues à l’article R221-12 du code rural. Article 3 : Mademoiselle FOUQUET Marine s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et des opérations de police sanitaire ; à respecter les tarifs de rémunération y afférents ; à tenir à jour ses connaissances nécessaires à l’exercice du mandat ; à rendre compte à la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’exécution des missions et des difficultés éventuellement rencontrées à cette occasion. Article 4 : Ce mandat devient caduc, lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires ou s’il ne remplit plus les conditions d’octroi du mandat sanitaire dans le département de l’Allier. Article 5 : La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux mois. Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mademoiselle FOUQUET Marine et inséré au recueil des Actes Administratifs.



Mme Géraldine CHARLAT-SPONY Extrait de l’arrêté N° 2012 - 3318 du 18 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A MONSIEUR LASSAUSAIE JEROME, DOCTEUR VETERINAIRE Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé dans le département de l’Allier pour une durée d’un an à Monsieur LASSAUSAIE Jérôme en qualité d’assistant de Monsieur Eric LEJEAU exerçant à ST POURCAIN sur SIOULE 03500. Article 2 : Ce mandat sanitaire est renouvelable ensuite, pour les vétérinaires inscrits au tableau de l’Ordre, par périodes de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue prévues à l’article R221-12 du code rural. Article 3 : Monsieur LASSAUSAIE Jérôme s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et des opérations de police sanitaire ; à respecter les tarifs de rémunération y afférents ; à tenir à jour ses connaissances

2057nécessaires à l’exercice du mandat ; à rendre compte à la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’exécution des missions et des difficultés éventuellement rencontrées à cette occasion. Article 4 : Ce mandat devient caduc, lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires ou s’il ne remplit plus les conditions d’octroi du mandat sanitaire dans le département de l’Allier. Article 5 : La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux mois. Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur LASSAUSAIE Jérôme et inséré au recueil des Actes Administratifs.



Mme Géraldine CHARLAT-SPONY Extrait de l’arrêté N° 2012 - 3321 du 18 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A Monsieur NAVARRO Florent, DOCTEUR VETERINAIRE Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé dans le département de l’Allier pour la période du 01 octobre 2012 au 31 mai 2013 à Monsieur NAVARRO Florent qualité d’assistant au cabinet vétérinaire de CRESSANGES 03240. Article 2 : Monsieur NAVARRO Florent s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et des opérations de police sanitaire ; à respecter les tarifs de rémunération y afférents ; à tenir à jour ses connaissances nécessaires à l’exercice du mandat ; à rendre compte à la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’exécution des missions et des difficultés éventuellement rencontrées à cette occasion. Article 3 : Ce mandat devient caduc, lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires ou s’il ne remplit plus les conditions d’octroi du mandat sanitaire dans le département de l’Allier. Article 4 : La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux mois. Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur NAVARRO Florent et inséré au recueil des Actes Administratifs.

le P/ LE PREFET et par délégation P/Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale


Mme Géraldine CHARLAT-SPONY

2058

Extrait de l’arrêté N° 2012 – 3317 du 18 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A MADEMOISELLE PICHEREAU ALEXANDRA Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé dans le département de l’Allier pour la période du 29 octobre 2012 au 13 janvier 2013 à Mademoiselle PICHEREAU ALexandra en qualité d’assistant du docteur vétérinaire FAUVEL CLOTHILDE exerçant à AVERMES 03300. Article 2 : Mademoiselle PICHEREAU ALexandra s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et des opérations de police sanitaire ; à respecter les tarifs de rémunération y afférents ; à tenir à jour ses connaissances nécessaires à l’exercice du mandat ; à rendre compte à la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’exécution des missions et des difficultés éventuellement rencontrées à cette occasion. Article 3 : Ce mandat devient caduc, lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires ou s’il ne remplit plus les conditions d’octroi du mandat sanitaire dans le département de l’Allier. Article 4 : La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux mois. Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mademoiselle PICHEREAU ALexandra et inséré au recueil des Actes Administratifs.



Mme Géraldine CHARLAT-SPONY Extrait de l’arrêté N° 2012 - 3319 du 18 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A MONSIEUR SMITH JOEL, DOCTEUR VETERINAIRE Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé dans le département de l’Allier pour la période du 01 septembre 2012 au 31 août 2013 à MONSIEUR SMITH JOEL en qualité d’assistant du docteur vétérinaire JARRET Virginie exerçant à AVERMES 03000. Article 2 : MONSIEUR SMITH JOEL s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et des opérations de police sanitaire ; à respecter les tarifs de rémunération y afférents ; à tenir à jour ses connaissances nécessaires à l’exercice du mandat ; à rendre compte à la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’exécution des missions et des difficultés éventuellement rencontrées à cette occasion. Article 3 : Ce mandat devient caduc, lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires ou s’il ne remplit plus les conditions d’octroi du mandat sanitaire dans le département de l’Allier. Article 4 : La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux mois.

2059 Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à MONSIEUR SMITH JOEL et inséré au recueil des Actes Administratifs.



Mme Géraldine CHARLAT-SPONY Extrait de l’arrêté N° 2012 - 3333 du 19 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A MONSIEUR GODIN BENOIT Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé dans le département de l’Allier pour la période du 01 octobre 2012 au 01 septembre 2013 à Monsieur GODIN Benoît en qualité d’assistant du docteur vétérinaire VERLUT exerçant à MONTMARAULT 03390. Article 2 : Ce mandat sanitaire est renouvelable ensuite, pour les vétérinaires inscrits au tableau de l’Ordre, par périodes de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue prévues à l’article R221-12 du code rural. Article 3 : Monsieur GODIN Benoît s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et des opérations de police sanitaire ; à respecter les tarifs de rémunération y afférents ; à tenir à jour ses connaissances nécessaires à l’exercice du mandat ; à rendre compte à la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’exécution des missions et des difficultés éventuellement rencontrées à cette occasion. Article 4 : Ce mandat devient caduc, lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires ou s’il ne remplit plus les conditions d’octroi du mandat sanitaire dans le département de l’Allier. Article 5 : La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux mois. Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur GODIN Benoît et inséré au recueil des Actes Administratifs.

P/ LE PREFET et par délégation

P/Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, par intérim

La Chef de Service Mme Géraldine CHARLAT-SPONY

Extrait de l’arrêté N° 2012 - 3332 du 19 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A MONSIEUR MARTINELLI ENRICO, DOCTEUR VETERINAIRE Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé dans le département de l’Allier pour la période du 01 septembre 2012 au 30 juin 2013 à Monsieur MARTINELLI Enrico en qualité d’assistant des docteurs vétérinaires WERY et SAMSON exerçant à CHAPEAU 03340. Article 2 : Ce mandat sanitaire est renouvelable ensuite, pour les vétérinaires inscrits au tableau de l’Ordre, par périodes de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue prévues à l’article R221-12 du code rural. Article 3 : Monsieur MARTINELLI Enrico s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et des opérations de police sanitaire ; à respecter les tarifs de rémunération y afférents ; à tenir à jour ses connaissances nécessaires à l’exercice du mandat ; à rendre compte à la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la

2060Protection des Populations de l’exécution des missions et des difficultés éventuellement rencontrées à cette occasion. Article 4 : Ce mandat devient caduc, lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires ou s’il ne remplit plus les conditions d’octroi du mandat sanitaire dans le département de l’Allier. Article 5 : La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux mois. Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur MARTINELLI Enrico et inséré au recueil des Actes Administratifs.



Mme Géraldine CHARLAT-SPONY AGENCE REGIONALE DE SANTE

Avis de concours sur titre Adjoint des Cadres Hospitaliers 1er grade

Filière : Filière Administrative Corps de métier: ADJOINT DES CADRES Catégorie : B Grade : Adjoint des Cadres Hospitaliers 1er grade (classe normale) Lieu(x) : Centre Hospitalier Bourbon l'Archambault Nombre de postes offerts par établissement :

2 postes branche "gestion administration générale"

Date du concours : Type de Concours : sur titre

Conditions de candidature :

Le concours externe sur titre est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique

Date limite de candidature : 12-01-2013

Adresse d'envoi des candidatures :

Centre Hospitalier de BOURBON L'ARCHAMBAULT, Monsieur le Directeur, 27 rue de la République, 03160 BOURBON L'ARCHAMBAULT

Pièces à fournir :

A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes : 1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre. 2° Un CV détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies. 3° Les titres de formation, certificats ou équivalences dont il est titulaire ou une copie certifiée conforme à ces documents. 4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des états membres de l'union européenne. 5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national. 6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche de poste occupé. 7° Une copie de la demande d'extrait du casier judiciaire n°2.

2061

Extrait de l’arrêté n° DOH-2012-164 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Vichy au titre de l'activité déclarée au mois d’octobre 2012

NUMEROS FINESS: Entité juridique 030 780 118

Budget Principal 030 000 087 ARTICLE 1er - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser par la caisse d'assurance maladie de l’Allier est arrêtée à 6 382 118,00 € et est fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté. ARTICLE 2 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’activité, hors Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 6 385 941,78 € soit : 5 866 795,50 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 5 866 795,50 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent, 325 487,07 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 325 487,05 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent, 193 659,21 € au titre des produits et prestations, dont 193 659,21 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent. . ARTICLE 3 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à - 3 823,78 € soit : - 3 823,78 € au titre de la part tarifée à l’activité, 0 € au titre des spécialités pharmaceutiques, 0 € au titre des produits et prestations. ARTICLE 4 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Vichy et à la caisse primaire d'assurance maladie de l’Allier pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier .

Fait à Clermont-Ferrand, le 12 décembre 2012

P/Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne, Le Directeur de l’offre hospitalière, Jean SCHWEYER

2062

EXTRAIT Arrêté 2012 - 381

fixant les ressources d'assurance maladie versées au centre hospitalier de Montlucon pour l'année 2012

FINESS Etablissement : 030780100 Budget principal Budget Soins Longue

Durée 030781603

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L.162-22-14, et R.162-43 et L.174-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment l'article R.6145-26 ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional pour 2012

Vu la décision n°2012-111 du directeur général de l'ARS Auvergne du 30 novembre 2012

ARRETE

Article 1 - Le coefficient de transition, mentionné au II de l'article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, du centre hospitalier de Montlucon est fixé au 1er mars 2012 avec une vitesse de convergence de 100% à 1

Article 2 - Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de

forfait annuel au centre hospitalier de Montlucon pour l'année 2012, sont fixées aux articles 3 à 6 du présent arrêté.

Article 3 - Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la

sécurité sociale sont fixés à : 1 982 698 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des

urgences 137 947 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvements d'organes

Article 4 - Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la

contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à

: 10 913 606 €

Cette dotation se répartit en : - MIG pour 3 667 350 € dont 258 700 € à titre non reconductible. - AC pour 6 541 772 € dont 4 064 247 € à titre non reconductible. - JPE pour 704 484 €

Article 5 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1

2063 du code de la sécurité sociale est fixé à : 13 056 003 € Cette dotation se répartit en : - DAF SSR

pour 1 652 067 € dont à titre non reconductible.

- DAF PSY pour

11 403 936 € dont à titre non reconductible.

Article 6 - Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue durée est fixé à : 1 692 305 € dont 0 € à titre non reconductible. Article 7 - Le montant de la somme attribuée au titre du fonds d’intervention régional, pour les actions autres que la PDSES, en application des alinéas 2 et 6 de l’article L. 1435-8 et du 6° alinéa de l'article R.1435-17 et des 2° et 3° alinéa de l’article R. 1435-20 du code de la santé publique, pour l'exercice 2012, est fixée à : CDAG 56 049 € pour la période de mars à décembre 2012, Centre périnatal de proximité CPP 0 € pour la période de mars à décembre 2012, Education thérapeutique (ETP) 0 € pour la période de mars à décembre 2012, Pour la PDSES, Le montant de la somme attribué au titre du fonds d’intervention régional, en application du 1er alinéa de l’article L. 1435-8 et du 1er alinéa de l’article R. 1435-16 du code

de la santé publique, en vue du financement de la permanence des soins en établissement de santé est fixé à : 1 132 786 € pour la période de mars à décembre 2012

Article 8 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRJSCS Rhône

Alpes - 245 Rue Garibaldi - 69422 LYON CEDEX 03 dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et

organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 9 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier de

Montlucon, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l'Allier.

Article 10 - Madame La Déléguée territoriale de l'Allier et Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Montlucon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Clermont Ferrand, le 30 novembre 2012 Le Directeur Général de l'A R S Auvergne François DUMUIS

2064

EXTRAIT Arrêté 2012 - 380

fixant les ressources d'assurance maladie versées

au centre hospitalier Moulins Yzeure pour l'année 2012 FINESS Etablissement : 030780092 Budget principal Budget Soins Longue

Durée 030785190

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L.162-22-14, et R.162-43 et L.174-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment l'article R.6145-26 ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional pour 2012

Vu la décision n°2012-111 du directeur général de l'ARS Auvergne du 30 novembre 2012

ARRETE

Article 1 - Le coefficient de transition, mentionné au II de l'article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, du centre hospitalier Moulins Yzeure est fixé au 1er mars 2012 avec une vitesse de convergence de 100% à 1

Article 2 - Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de

forfait annuel au centre hospitalier Moulins Yzeure pour l'année 2012, sont fixées aux articles 3 à 6 du présent arrêté.

Article 3 - Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la

sécurité sociale sont fixés à : 1 811 047 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des

urgences 150 272 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvements d'organes

Article 4 - Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la

contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à

: 8 483 763 €

Cette dotation se répartit en : - MIG pour 6 376 158 € dont 211 810 € à titre non reconductible. - AC pour 1 405 020 € dont 190 200 € à titre non reconductible. - JPE pour 702 585 €

Article 5 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1

2065 du code de la sécurité sociale est fixé à : 30 810 331 € Cette dotation se répartit en : - DAF SSR

pour 3 666 628 € dont à titre non reconductible.

- DAF PSY pour

27 143 703 € dont à titre non reconductible.

Article 6 - Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue durée est fixé à : 2 169 028 € dont 0 € à titre non reconductible. Article 7 - Le montant de la somme attribuée au titre du fonds d’intervention régional, pour les actions autres que la PDSES, en application des alinéas 2 et 6 de l’article L. 1435-8 et du 6° alinéa de l'article R.1435-17 et des 2° et 3° alinéa de l’article R. 1435-20 du code de la santé publique, pour l'exercice 2012, est fixée à : CDAG 54 757 € pour la période de mars à décembre 2012, Centre périnatal de proximité CPP 0 € pour la période de mars à décembre 2012, Education thérapeutique (ETP) 50 245 € pour la période de mars à décembre 2012, Pour la PDSES, Le montant de la somme attribué au titre du fonds d’intervention régional, en application du 1er alinéa de l’article L. 1435-8 et du 1er alinéa de l’article R. 1435-16 du code

de la santé publique, en vue du financement de la permanence des soins en établissement de santé est fixé à : 1 072 576 € pour la période de mars à décembre 2012

Article 8 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRJSCS Rhône

Alpes - 245 Rue Garibaldi - 69422 LYON CEDEX 03 dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et

organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 9 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier Moulins

Yzeure, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l'Allier.

Article 10 - Madame La Déléguée territoriale de l'Allier et Monsieur le Directeur du centre hospitalier Moulins Yzeure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Clermont Ferrand, le 30 novembre 2012 Le Directeur Général de l'A R S Auvergne François DUMUIS

2066

AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE TECHNICIENS SUPERIEURS HOSPITALIERS

(SPECIALITES : TECHNIQUES D'ORGANISATION, TECHNIQUES BIOMEDICALES, CONTROLE, GESTION, INSTALLATION ET MAINTENANCE TECHNIQUE)

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Année 2012

Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier MOULINS YZEURE (Allier) dans les conditions fixées par le décret n° 2011-744 du 27 Juin 2011 portant statut particulier du corps des Techniciens et Techniciens Supérieurs Hospitaliers, en vue de pourvoir 3 postes vacants dans les établissements suivants :

− CENTRE HOSPITALIER DE VICHY : − 1 poste de Technicien Supérieur Hospitalier (spécialité Gestion, contrôle, installation et

maintenance technique)

− CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON : − 1 poste de Technicien Supérieur Hospitalier (spécialité Techniques Biomédicales) − 1 poste de Technicien Supérieur Hospitalier (spécialité Techniques d'Organisation)

Peuvent faire acte de candidature, les titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau III ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 Février 2007. Les candidatures doivent être adressées par écrit, le cachet de la POSte faisant foi, au plus tard le 25 JANVIER 2013 à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure – Direction des Ressources Humaines – 10, avenue du Général de Gaulle – BP 609 – 03006 MOULINS CEDEX, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours. Affichage le : 24 Décembre 2012 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

CONVENTION D’UTILISATION

-:- :- :-

Moulins, le 15 novembre 2012

Les soussignés :

20671°- L’administration chargée des Domaines, représentée par M. LISI Gilbert, Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Allier dont les bureaux sont au 9, avenue Victor Hugo – BP 81609 – 03016 MOULINS CEDEX, stipulant en vertu de la délégation de signature du Préfet qui lui a été consentie par arrêté n° 2384/2012 du 27 août 2012, ci-après dénommée le propriétaire,

D’une part,

2°- La Direction Générale de la Gendarmerie Nationale, représentée par M. le Colonel SORBA, commandant l’école de Gendarmerie de Montluçon, dont les bureaux sont situés Caserne Richemont – 95, avenue Jules Guesde – 03100 Montluçon ci-après dénommé l’utilisateur,

D’autre part,

se sont présentés devant nous, Préfet du département de l’Allier et sont convenus du dispositif suivant :

EXPOSE

L’utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d’un stand de tir dénommé « stand de tir de Bien-Assis » situé Caserne Richemont, sise 95, avenue Jules Guesde, 03100 Montluçon.

Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les circulaires du Premier ministre n° 5362/SG et n° 5363/SG du 16 janvier 2009 relatives à la politique immobilière de l’Etat.

CONVENTION

Article 1er Objet de la convention

La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R. 2313-1 à R. 2313-5 du code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition de l’utilisateur pour les besoins d’une caserne de gendarmerie, un stand de tir, ensemble immobilier désigné à l’article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.

Article 2 Désignation de l’immeuble

Ensemble immobilier appartenant à l’Etat sis à MONTLUCON, rue Pierre Dupont, d’une superficie totale de 2 577 mètres carrés (SHON), cadastré section CT 117, tel qu'il figure sur le plan ci-joint délimité par un liseré rouge.

2068 Le bâtiment construit en 1931 est édifié d’un seul niveau sur terre plein, construction pierre, toiture en terrasse. Il s’agit d’un bâtiment spécifiquement conçu à l’entraînement au tir d’armes à feu, doté d’un couloir de plus de 200 m de long sur environ 12 m de large. Pour information, l’immeuble précité est enregistré dans CHORUS sous les identifiants suivants :

- 127449/110220, - 127449/110228, - 127449/114738, - 127449/114776.

Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s’appliquent automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction.

Article 3 Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commence le 1er janvier 2012, date à laquelle les locaux sont mis à disposition de l’utilisateur. La présente convention prend fin dans les conditions prévues à l’article 14.

Article 4

Etat des lieux

Un état des lieux, établi en double exemplaire, est dressé contradictoirement entre le propriétaire et l’utilisateur au début de la présente convention ainsi qu’au départ de l’utilisateur.

Article 5

Ratio d’occupation

Les surfaces de l’immeuble désigné à l’article 2 sont les suivantes :

- surface utile brute (SUB) : 2352 m2

- surface utile nette (SUN) : néant.

- effectifs : néant.

En conséquence, le ratio d’occupation de l’ensemble immobilier précité est sans objet.

Article 6

Etendue des pouvoirs de l’utilisateur

2069 6.1. L’usage de l’ensemble immobilier objet de la présente convention est strictement réservé au seul service de la Gendarmerie désigné à l’article 1er et à l’utilisation initialement identifiée dans l’objet de la présente convention.

Une modification de l’une de ces données doit donner lieu à un avenant.

Article 7

Impôts et taxes L’ensemble des impôts et taxes est pris en charge par la Gendarmerie, utilisateur du bien.

Article 8 Responsabilité Les responsabilités afférentes à l’ensemble immobilier sont prises en charge par la Gendarmerie. Cette responsabilité est étendue de manière large, elle couvre les responsabilités usuelles du locataire mais aussi celles qui relèvent du propriétaire. A l’issue de la convention et dés lors que l’ensemble immobilier a été libéré par ses occupants, il est placé sous la responsabilité du service du Domaine.

Article 9

Entretien et réparations

L’utilisateur supporte l’ensemble des dépenses d’entretien courant et de petites réparations relatives à l’immeuble désigné à l’article 2.

L’utilisateur convient, avec le propriétaire, d’une programmation pluriannuelle des travaux qui s’appuie sur son contrat d’objectifs (ou sa lettre de mission ou tout document en tenant lieu).

La réalisation des dépenses d’entretien lourd mentionnées à l’annexe 1 à la charte de gestion du programme 309 « Entretien des bâtiments de l’Etat », à la charge du propriétaire, est confiée à l’utilisateur qui les effectue, sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :

- avec les dotations inscrites sur son budget ; - avec les dotations du programme 309 « Entretien des bâtiments de l’Etat » qui ont vocation à prendre

le relais des premières.

2070L’utilisateur qui ne dispose pas des services ou compétences nécessaires peut, après information du propriétaire, déléguer à un tiers l’exécution des travaux sous sa responsabilité.

Néanmoins, et à terme, dans le cadre d’un avenant à la présente convention, l’exécution des travaux pourra revenir au propriétaire dés lors que les crédits nécessaires auront été ouverts sur le budget de l’Etat-propriétaire.

Article 10

Engagements d’amélioration de la performance immobilière

- Sans objet -

Article 11

Loyer

- Sans objet -

Article 12 Révision du loyer

- Sans Objet -

Article 13 Contrôle des conditions d'occupation

Le propriétaire s’assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé l’immeuble remis à l’utilisateur.

Lorsque la mise en œuvre de ce contrôle permet de constater que l’immeuble est devenu inutile ou inadapté aux besoins de l’utilisateur, le propriétaire en informe l’utilisateur. Celui-ci dispose d’un délai d’un mois pour apporter des éléments de réponse. Le propriétaire dispose ensuite d’un nouveau délai d’un mois pour répondre à ces observations.

A l’issue de ce délai, le préfet peut mettre en demeure le service utilisateur de restituer les surfaces devenues inutiles à l’accomplissement du service public mentionné à l’article 1er. Dans ce cas, la présente convention fait l’objet d’un avenant.

Si à l’expiration d’un délai d’un an, le service utilisateur n’a pas donné suite à l’objet de la mise en demeure, la présente convention est résiliée par le préfet qui détermine la nouvelle localisation du service.

2071

Article 14

Terme de la convention 14.1. Terme de la convention :

La présente convention prend fin de plein droit le 31 décembre 2020.

Elle prend également fin lorsque la cession de l’immeuble a été décidée, selon les règles prévues par le code général de la propriété des personnes publiques.

14.2. Résiliation anticipée de la convention :

La convention peut être résiliée avant le terme prévu :

a) A l’initiative de l’utilisateur moyennant le respect d’un préavis de six mois, sauf en cas d’urgence ; b) Lorsque l’intérêt public, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires de la

présente convention, l’exige. c) Lorsque le SPSI validé par le Préfet décidera d’une nouvelle implantation du service.

La résiliation est prononcée par le Préfet.

Article 15

Pénalités financières

- Sans objet -

Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.

A …………………………………….., le …………………………………………….

Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration chargée

2072 Des Domaines

Le Préfet,

Visa du contrôleur budgétaire comptable ministériel

ou du contrôleur financier régional,

- Sans Objet -

DIRECTIONS REGIONALES DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

D E L E G A T I O N

L’Inspecteur du travail de la 3ème section d’inspection du travail de l’Unité Territoriale de l’Allier chargé des politiques du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprise de la DIRECCTE AUVERGNE, en charge de l’intérim de la 4ème section d’inspection du travail selon répartition définie par décision relative à l’organisation de l’intérim de la section d’inspection du travail n°4 « section agricole de l’Allier élargie », publiée au recueil des actes administratifs le 5 octobre 2012, VU le Code du travail, notamment ses articles L.4731-1 à L.4731-3, L.8112-5 et R.4731-1 à R.4731-6,

VU la décision de la Directrice du travail, responsable de l’Unité Territoriale de l’Allier de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne, relative à la désignation des Inspecteurs du travail du département de l’Allier en charge de la responsabilité d’une section d’inspection du travail et à la désignation des Contrôleurs du travail affectés à chacune des sections du 10 février 2012,

D E C I D E Article 1er. - Délégation est donnée à Monsieur Nicolas GUY, Contrôleur du travail, à l’effet de signer : - toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L.4731-3 du Code du travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics, - les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L.4731-2 et L.4731-3 du Code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

2073 Article 2.- La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du travail. Article 3.- L’Inspecteur du travail est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Moulins, le 14 Novembre 2012

L’Inspecteur du travail, Dominique ARCANGER

D E L E G A T I O N

L’Inspecteur du travail de la 3ème section d’inspection du travail de l’Unité Territoriale de l’Allier chargé des politiques du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprise de la DIRECCTE AUVERGNE, en charge de l’intérim de la 4ème section d’inspection du travail selon répartition définie par décision relative à l’organisation de l’intérim de la section d’inspection du travail n°4 « section agricole de l’Allier élargie », publiée au recueil des actes administratifs le 5 octobre 2012, VU le Code du travail, notamment ses articles L.4731-1 à L.4731-3, L.8112-5 et R.4731-1 à R.4731-6,

VU la décision de la Directrice du travail, responsable de l’Unité territoriale de l’Allier de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne, relative à la désignation des Inspecteurs du Travail du département de l’Allier en charge de la responsabilité d’une section d’inspection du travail et à la désignation des Contrôleurs du travail affectés à chacune des sections du 10 février 2012,

D E C I D E Article 1er. - Délégation est donnée à Mademoiselle RAYNAUD Vanessa, Contrôleur du travail, à l’effet de signer : - toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L.4731-3 du Code du travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics, - les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L.4731-2 et L.4731-3 du Code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Article 2.- La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du travail.

2074 Article 3.- L’Inspecteur du travail est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Moulins, le 14 novembre 2012

L’Inspecteur du travail,

Dominique ARCANGER

DELEGATION L’Inspecteur du travail chargé de l’Inspection du travail de la 2ème section du département de l’Allier, VU les articles L4731-1 à L4731-6 et L8112-5 du code du travail, VU la décision de la Responsable de l’Unité territoriale Allier du 12 décembre 2012, affectant Mme Evelyne LURAT, contrôleur du travail à la 2ème section d’Inspection du travail du département de l’Allier.

DECIDE Article 1er : Délégation est donnée à Evelyne LURAT aux fin de prendre toutes mesures, et notamment l’arrêt temporaire des travaux propres à soustraire immédiatement de cette situation le ou les salariés dont il aura constaté qu’ils se trouvent exposés, sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics, à un risque grave et imminent de chute de hauteur ou d’ensevelissement, ou aux risques liés aux opérations de confinement et de retrait d’amiante. Article 2 : Cette délégation est applicable aux chantiers du bâtiment et des travaux publics ouverts sur la 2ème section d’Inspection du travail du département Allier. Article 3 : La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du travail signataire.

L’Inspecteur du travail, Philippe DELPLANQUE

DELEGATION L’Inspecteur du travail chargé de l’Inspection du travail de la 2ème section du département de l’Allier, VU les articles L4731-1 à L4731-6 et L8112-5 du code du travail, VU la décision de la Responsable de l’Unité territoriale Allier du 12 décembre 2012, affectant M BOCCIARELLI Jean Daniel, contrôleur du travail à la 2ème section d’Inspection du travail du département de l’Allier.

2075DECIDE

Article 1er : Délégation est donnée à Jean Daniel BOCCIARELLI aux fin de prendre toutes mesures, et notamment l’arrêt temporaire des travaux propres à soustraire immédiatement de cette situation le ou les salariés dont il aura constaté qu’ils se trouvent exposés, sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics, à un risque grave et imminent de chute de hauteur ou d’ensevelissement, ou aux risques liés aux opérations de confinement et de retrait d’amiante. Article 2 : Cette délégation est applicable aux chantiers du bâtiment et des travaux publics ouverts sur la 2ème section d’Inspection du travail du département Allier. Article 3 : La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du travail signataire.


D E L E G A T I O N L’Inspecteur du travail de la 3ème section d’inspection du travail de l’Unité territoriale de l’Allier, chargé des politiques du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du développement des entreprises de la DIRECCTE Auvergne, VU les articles L.4731-1 à L.4731-3, L.8112-5 et R.4731-1 à R.4731-6 du code

du travail ; VU la décision de la Directrice du travail, responsable de l’Unité territoriale de

l’Allier de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne, relative à la désignation des Inspecteurs du travail du département de l’Allier en charge de la responsabilité d’une section d’inspection du travail et à la désignation des Contrôleurs du travail affectés à chacune des sections du 10 février 2012

D E C I D E Article 1er Délégation est donnée à M. Jérôme GARRIER, Contrôleur du

travail, à l’effet de signer :

- toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L.4731-3 du code du travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics ;

- les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l’arrêt

temporaire de l’activité, ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L.4731-2 et L.4731-3 du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

2076Article 2 La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du

travail signataire. Article 3 L’Inspecteur du travail est chargé de l’exécution de la présente

décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Moulins, le 14 novembre 2012 L'Inspecteur du travail, Dominique ARCANGER

D E L E G A T I O N

L’Inspecteur du travail de la 3ème section d’inspection du travail de l’Unité territoriale de l’Allier, chargé des politiques du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du développement des entreprises de la DIRECCTE Auvergne, VU les articles L.4731-1 à L.4731-3, L.8112-5 et R.4731-1 à R.4731-6 du code

du travail ; VU la décision de la Directrice du travail, responsable de l’Unité territoriale de

l’Allier de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne, relative à la désignation des Inspecteurs du travail du département de l’Allier en charge de la responsabilité d’une section d’inspection du travail et à la désignation des Contrôleurs du travail affectés à chacune des sections du 10 février 2012.

D E C I D E Article 1er Délégation est donnée à Mme Sandrine BOCQUET, Contrôleur du

travail, à l’effet de signer :

- toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L.4731-3 du code du travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics ;

- les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l’arrêt

temporaire de l’activité, ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L.4731-2 et L.4731-3 du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Article 2 La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du travail

signataire. Article 3 L’Inspecteur du travail est chargé de l’exécution de la présente

décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Moulins, le 14 novembre 2012 L'Inspecteur du travail,

2077 Dominique ARCANGER

DELEGATION

L’Inspecteur du travail chargé de l’Inspection du travail de la 2ème section du département de l’Allier, VU les articles L4731-1 à L4731-6 et L8112-5 du code du travail, VU la décision de la Responsable de l’Unité territoriale Allier du 12 décembre 2012, affectant M ROBIN Yves, contrôleur du travail à la 2ème section d’Inspection du travail du département de l’Allier.

DECIDE Article 1er : Délégation est donnée à Yves ROBIN aux fin de prendre toutes mesures, et notamment l’arrêt temporaire des travaux propres à soustraire immédiatement de cette situation le ou les salariés dont il aura constaté qu’ils se trouvent exposés, sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics, à un risque grave et imminent de chute de hauteur ou d’ensevelissement, ou aux risques liés aux opérations de confinement et de retrait d’amiante. Article 2 : Cette délégation est applicable aux chantiers du bâtiment et des travaux publics ouverts sur la 2ème section d’Inspection du travail du département Allier. Article 3 : La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du travail signataire.


Avenant à la décision relative à la désignation des Inspecteurs du Travail du département de l’Allier en charge de la responsabilité d’une section d’inspection du travail et à la désignation des Contrôleurs du travail affectés à chacune des sections.

La directrice du travail, responsable de l’Unité territoriale de l’Allier de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne, Vu la décision du 10 février 2012, relative à la désignation des Inspecteurs du Travail du département de l’Allier en charge de la responsabilité d’une section d’inspection du travail et à la désignation des Contrôleurs du travail affectés à chacune des sections.

Décide Article 1 : L’article 1 de la décision du 10 février 2012 précitée est modifié comme suit, en raison du changement d’affectation de Monsieur Jean-Daniel BOCCIARELLI, contrôleur du travail :

2078 Section d'inspection du travail n° 1 "Section de Moulins" Denis GALLET – Inspecteur du travail Contrôleurs du travail :

- Marie-Noëlle DUFOUR - Maryse ZELLNER

Localisation : MOULINS Délimitation : Département de l'ALLIER Cantons de : - BOURBON L'ARCHAMBAULT - CHEVAGNES - DOMPIERRE SUR BESBRE - LE DONJON - JALIGNY SUR BESBRE - LE MONTET - LURCY LEVY - MOULINS OUEST - MOULINS SUD - NEUILLY LE REAL - SOUVIGNY -YZEURE A l'exclusion des professions agricoles telles que définies par l'article L 717-1 du code rural et des entreprises ci-après : - entreprises exploitant l'infrastructure du réseau ferré national situé en Auvergne et entreprises circulant ou intervenant sur ce réseau, ainsi qu’entreprises, quelle que soit leur activité, intervenant pour leur compte, - entreprise d’exploitation de l’autoroute à péage A71, dans sa traversée du département de l’Allier ainsi qu’entreprises, quelle que soit leur activité, intervenant pour son compte. Section d'inspection du travail n° 2 "Section de Montluçon" Philippe DELPLANQUE – Inspecteur du travail Contrôleurs du travail :

- Jean-Daniel BOCCIARELLI - Evelyne LURAT - Yves ROBIN

Localisation : MONTLUCON Délimitation : Département de l'ALLIER Cantons de : - CERILLY - DOMERAT – MONTLUCON NORD OUEST - HERISSON - HUIREL - MARCILLAT EN COMBRAILLES - MONTLUCON EST - MONTLUCON NORD EST - MONTLUCON OUEST - MONTLUCON SUD

2079A l'exclusion des professions agricoles telles que définies par l'article L 717-1 du code rural et des entreprises ci-après : - entreprises exploitant l'infrastructure du réseau ferré national situé en Auvergne et entreprises circulant ou intervenant sur ce réseau, ainsi qu’entreprises, quelle que soit leur activité, intervenant pour leur compte, - entreprise d’exploitation de l’autoroute à péage A71, dans sa traversée du département de l’Allier ainsi qu’entreprises, quelle que soit leur activité, intervenant pour son compte. Section d'inspection du travail n° 3 "Section de Vichy" Dominique ARCANGER - Inspecteur du travail Contrôleurs du travail :

- Sandrine BOCQUET - Jérôme GARRIER

Localisation : MOULINS Délimitation : Département de l'ALLIER Cantons de : - CUSSET NORD - CUSSET SUD - ESCUROLLES - LAPALISSE - LE MAYET DE MONTAGNE - VARENNES SUR ALLIER, communes de BILLY, MAGNET, SAINT FELIX, SAINT GERMAIN DES FOSSES et SEUILLET - VICHY NORD - VICHY SUD A l'exclusion des professions agricoles telles que définies par l'article L 717-1 du code rural et des entreprises ci-après : - entreprises exploitant l'infrastructure du réseau ferré national situé en Auvergne et entreprises circulant ou intervenant sur ce réseau, ainsi qu’entreprises, quelle que soit leur activité, intervenant pour leur compte, - entreprise d’exploitation de l’autoroute à péage A71, dans sa traversée du département de l’Allier ainsi qu’entreprises, quelle que soit leur activité, intervenant pour son compte. Section d'inspection du travail n° 4 "Section agricole Allier élargie" Laetitia MINOT – Inspectrice du travail Contrôleurs du travail :

- Nicolas GUY - Vanessa RAYNAUD

Localisation : MOULINS Délimitation : Département de l'ALLIER 1 - Professions agricoles, telles que définies par l'article L 717-1 du code rural, 2 - Entreprises, quelle que soit leur activité référencée dans la nomenclature d'activités françaises, dans les cantons de : - CHANTELLE - COMMENTRY - EBREUIL - GANNAT

2080 - MONTMARAULT - SAINT POURCAIN SUR SIOULE - VARENNES SUR ALLIER, communes de BOUCE, CRECHY, LANGY, MONTAIGU LE BLIN, MONTOLDRE, RONGERES, SAINT GERAND LE PUY, SAINT LOUP, SANSSAT et VARENNES-SUR-ALLIER 3 - Entreprise d’exploitation de l’autoroute à péage A71, dans sa traversée du département de l’Allier, ainsi qu’entreprises quelque soit leur activité, intervenant pour son compte. Article 2 : Le reste sans changement. Article 3 : La responsable de l’Unité territoriale de l'Allier de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Allier. Article 4 : La présente décision est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Fait à Moulins, le 12 décembre 2012

P/Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, De la consommation, du travail et de l’emploi, La directrice du travail, Responsable de l’Unité territoriale, Véronique MARTIN-SAINT-LEON

Extrait de l’Arrêté N° 3377/2012 modifiant l'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 324916014

Article 1 L'agrément de l'organisme Association intercommunale d'aide à domicile C2M, dont le siège social est situé Rue de l'Ecole à MONETAY-SUR-ALLIER (03500), accordé pour une durée de cinq ans à compter du 28 novembre 2012 porte sur les activités et les départements suivants, à compter du 27 décembre 2012 :

• Assistance aux personnes âgées - Allier (03) • Aide mobilité et transport de personnes - Allier (03) • Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Allier (03)

Article 2 Les activités mentionnées à l'article 1 seront effectuées en qualité de prestataire.

Article 3 Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'Unité Territoriale.

2081

Article 4 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : • cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, • ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, • exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté, • ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.

Article 5 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).

Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de l'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre du redressement productif - Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services - Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.

Moulins, le 27 décembre 2012

Pour le Préfet et par délégation, La Responsable de l'Unité Territoriale de l'Allier,

Véronique MARTIN SAINT-LEON

Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 324916014 (Article L. 7232-1-1 du code du travail)

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet de l'Allier

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de l'Allier le 28 novembre 2012 par Madame Solange DE L'ESTOILLE en qualité de Présidente, pour l'organisme Association intercommunale d'aide à domicile C2M dont le siège social est situé Rue de l'Ecole à MONETAY-SUR-ALLIER (03500) et enregistré sous le N° SAP324916014 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers • Commissions et préparation de repas

2082• Assistance aux personnes âgées - Allier (03) • Aide mobilité et transport de personnes - Allier (03) • Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Allier (03)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Moulins, le 27 décembre 2012 Pour le Préfet et par délégation, La Responsable de l'Unité Territoriale de l'Allier,


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 504274820 (Article L. 7232-1-1 du code du travail)

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet de l'Allier

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de l'Allier le 24 décembre 2012 par Monsieur Mikaël MAUPLIN en qualité de Gérant, pour l'organisme IM INFORMATIQUE SERVICES dont le siège social est situé 151, rue Jean Jaurès 03200 VICHY et enregistré sous le N° SAP 504274820 pour les activités suivantes :

• Assistance informatique à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à

2083l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Moulins, le 28 décembre 2012 Pour le Préfet et par délégation, La Responsable de l'Unité Territoriale de l'Allier,


Documents

Recueil nr 12 - DÉCEMBRE 2012