RéDéV

Processus de concertation

et relations avec les acteurs

au sein de l’UEMOA

dans le domaine

des politiques agricoles

RéDéV

4 types de relations ou de concertation présentées

Les relations habituelles entre UEMOA, Etats, acteurs professionnels et société civile

Le processus de concertation mis en oeuvre lors de la formulation des grandes orientations de la PAU en 2000-2001

Les processus de concertation prévus dans le cadre de la mise en oeuvre de la PAU

Le cadre de concertation des OIG

RéDéV

LES RELATIONS HABITUELLES UEMOA – ETATS – PROFESSIONNELS -

SOCIETE CIVILE

UEMOA – Etats

UEMOA – Acteurs professionnels ou société civile

RéDéV

Les relations habituelles UEMOA-Etats

Les instances de décision habituelles de l’UEMOA font intervenir les Etats :

• La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement (décisions d etrès haut niveau)

• Le Conseil des Ministres statutaire (c.a.d. les Ministres des finances et dans certains cas des Affaires Etrangères) dans le cas général

RéDéV

Un exemple de processus décisionnel classique

Par exemple pour l’adoption d’un règlement ou d’une directive

INITIATIVE DU PROCESSUS INSTRUCTION TECHNIQUE

ADOPTION

RéDéV

InitiativeLe thème fait généralement l’objet d’un

consensus reconnu sur l’intérêt de le traiter au niveau régional (principes et champs de compétence fixés par le Traité)

Initiative : le plus souvent Commission de l’UEMOA

Parfois : demande d’un ou plusieurs Etats (avec ou sans propositions techniques de ces Etats)

RéDéV

Instruction technique : schéma classique

Réflexion préalable des services de la Commission : peu d’échanges avec les Etats (ou les professionnels) à ce niveau

Parfois groupe de travail avec quelques participants des pays membres (plutôt à titre d’experts)

Tournée dans les Etats (agents Commission et/ou de consultants) => rencontres d’interlocuteurs plus ou moins variés

Atelier régional multi-acteurs (parfois précédé d’ateliers nationaux)

RéDéV

Adoption d’un texteFinalisation du texte par les services de

la CommissionAdoption par la Commission (collège

des Commissaires) Réunion des experts sectoriels

(Administrations nationales) puis des Ministres sectoriels concernés

Réunion des experts statutaires (Ministères des finances) puis Adoption par le Conseil des Ministres statutaire

RéDéV

Récapitulatif sur la place des Etats dans ce schéma classique Initiative : intervention peu fréquente des

Etats

Instruction technique : Etats sollicités plusieurs, fois notamment dans : - tournée régionale (ministères, etc.) - atelier régional (représentants Etats)

Adoption :place déterminante des Etats

RéDéV

Relations UEMOA – Acteurs professionnels et Société civile

Très rarement sollicitation directe de l’UEMOA : manque d’organisations régionales > sauf ROPPA

Assez rarement : sollicitation des Gouvernements qui font remonter

Tournées régionales : rencontres non systématiques (selon le sujet)

Ateliers : participation et expression assez larges des professionnels et de la société civile

RéDéV

Conclusion générale sur les relations habituelles (1/2)

Initiative : UEMOA dominante> points positifs : certitude d’être dans le champ du Traité> points négatifs : connaissance et prises en compte imparfaites des problèmes et besoins réels

Les Etats sont assez présents : > participent assez largement à l’instruction des dossiers > sont directement responsables des prises décisions

RéDéV

Conclusion générale sur les relations habituelles (2/2)

Professionnels et société civile sont beaucoup moins présents dans les relations habituelles: déficit démocratique, technocratie

La Chambre consulaire : rôle encore limité, généraliste

Le Comité Inter-Parlementaire et le Parlement : rôle limité sur les décisions à caractère technique (pas de «loi»)

RéDéV

FORMULATION DES GRANDES ORIENTATIONS DE LA PAU : UNE

DEMARCHE PARTICIPATIVE

Les conditions favorables à une démarche participative

Le processus de formulation 2000-2001

RéDéV

Formulation de la PAU : les conditions favorables

Dossier important à 2 titres : > élaboration d’une politique régionale > populations totalement concernées : producteurs et consommateurs

Réelle volonté de la Commission et de ses services > absence d’enjeux de pouvoir par rapport aux bénéficiaires, y compris dans la mise en oeuvre ultérieure, contrairement au niveau national : point fort du niveau régional

RéDéV

Formulation de la PAU : le processus (1/2)

Annonce préalable de lancement assez largement diffusée (pas habituel)

Tournée longue des consultants chargés de l’étude permettant des rencontres d’interlocuteurs variés, et mobilisant l’intérêt des acteurs

Ateliers nationaux à large public, avec échanges approfondis et contradictoires

RéDéV

Formulation de la PAU : le processus (2/2)

Réunion régionale des acteurs professionnels organisée par le ROPPA, préparatoire à :

Atelier régional UEMOA multi-acteurs, avec encore des échanges approfondis et contradictoires, qui ont permis une affirmation forte des positions professionnelles ressenties jusque dans :

Finalisation et adoption de l’Acte additionnel (prise en compte des thèmes et termes agriculture familiale et systèmes d’exploitation demandés par les acteurs professionnels)

RéDéV

Formulation de la PAU : conclusions

Une démarche réellement participative du fait de :

Une volonté de la Commission

Une mobilisation forte à plusieurs étapes des acteurs professionnels

RéDéV

MISE EN OEUVRE DE LA PAU : LES PROCESSUS DE

CONCERTATION PREVUS

Volonté de la concertation dans la mise en oeuvre

Nécessité de la concertation apparue dans le processus de formulation

Institutionnalisation programmée de la concertation à différents niveaux

RéDéV

Mise en oeuvre de la PAU : volonté et nécessité de la

concertation

Volonté de concertation conservée : sentiment de réussite de l’exercice de formulation des grandes orientations

Nécessité de la concertation apparue dans la réflexion sur les grandes orientations : contrepoids à la distance et aux Etats

RéDéV

Mise en oeuvre de la PAU : institutionnalisation programmée

sous 4 formes

«Cadres de concertation» par filière

Comité de programmation du FRDA

Dispositif pour la préparation des NIA

Autres instances envisagées sur des thématiques transversales

RéDéV

Mise en oeuvre de la PAU : «Cadres de concertation»

par filières (1/2)

Nécessité d’une approche filière

Un quasi-exemple positif : aviculture

Composition : UEMOA + Etats + Professionnels

Rôle consultatif : réflexion - proposition pour élaborer des stratégies et plans d’action par

filière ou des mesures conjoncturelles

RéDéV

Mise en oeuvre de la PAU : «Cadres de concertation»

par filières 2/2Programmation de la mise en place:

> étude institutionnelle bientôt lancée (FSP/UEMOA) > décision mi 2005 > fonctionnement à partir 2e semestre 2005

Difficultés prévisibles : > existence/absence d’OP filières représentatives > OP spécialisées / OP généralistes (ROPPA)> moyens d’animation par la Commission > choix chronologique des filières (étude compétitivité en cours sur FSP/UEMOA)

RéDéV

Mise en oeuvre de la PAU : Comité de programmation

du FRDA

Le FRDA, instrument de financement de la PAU : mise en place en 2005

Nécessité d’arbitrages inter-sectoriels ou inter-filières ou inter-thématiques

Composition mixte avec professionnels envisagée, mais à définir précisément

Rôle (consultatif/décisionnel) : à définir

RéDéV

Mise en oeuvre de la PAU : Dispositif institutionnel pour la

préparation des NIA (1/2)

Dispositif double : > régional : UEMOA + Etats + Professionnels

> national : Etat + Professionnels

Rôle consultatif : élaboration et proposition de positions de négociations

RéDéV

Mise en oeuvre de la PAU : Dispositif institutionnel pour la

préparation des NIA (2/2)

Programmation de la mise en place : > étude institutionnelle bientôt lancée (FSP/UEMOA) > décision mi 2005

> fonctionnement à partir 2e semestre 2005

Difficultés prévisibles : > lourdeur du double niveau national-régional> calendrier en retard : arrivera «après la bataille» OMC et APE (retard du FSP)

RéDéV

Mise en oeuvre de la PAU : Autres instances de concertation

sur des thématiques transversales

Composition mixte et rôle consultatif (comme CDC filières)

Stade intention seulement : aucun dispositif explicitement envisagé

Thèmes possibles : recherche, foncier, etc. Pas forcément permanents Moyens nécessaires

RéDéV

LE CADRE DE CONCERTATION DES OIG

agricoles régionales (1/3)

Créé en 1999, financement FIDA (1ère phase achevée fin 2004, 2e phase envisagée)

CEDEAO UEMOA CMAAOC CILSS puis CRAT CORAF ADRAO

Objectifs : coopération harmonisation synergie

RéDéV

LE CADRE DE CONCERTATION DES OIG

agricoles régionales (2/3)

«Programme commun» à 6 composantes affectées chacune à une OIG :

• Politique agricole commune > UEMOA • Filières et marchés > CEDEAO • Formation et capacités > CILSS • Système d’information > CMAAOC • Recherche > CRAT • Environnement GRN désertification >

CEDEAO

RéDéV

LE CADRE DE CONCERTATION DES OIG

agricoles régionales (3/3)

Résultats très décevants : pratiquement pas d’«output» du programme commun sur les 6 thèmes

Sur la PAC notamment : pas de résultats déterminants en matière de concertation entre CEDEAO et UEMOA

RéDéV

CONCLUSIONS Des processus habituels UEMOA peu

participatifs (éloignement, technocratie)Un exercice plutôt positif pour la PAU Institutionnalisation de la démarche

participative dans la m.e.o. de la PAU : > avantages : rapprochement des bénéficiaires, prise en compte des besoins réels, absence d’enjeux de pouvoir et de conflit avec les partenaires> inconvénients et contraintes : moyens nécessaires, acceptation par les Etats et les administrations nationales, existence de partenaires représentatifs