POLITIQUE MONETAIRE ET COORDINATION DES POLITIQUES MACROECONOMIQUES : EXPERIENCE DE LUEMOA ATELIER REGIONAL SUR LES EXPERIENCES DE CONVERGENCE ET D'ETABLISSEMENT

POLITIQUE MONETAIRE ET COORDINATION DES POLITIQUES MACROECONOMIQUES :

EXPERIENCE DE L’UEMOA

ATELIER REGIONAL SUR LES EXPERIENCES DE CONVERGENCE ET D'ETABLISSEMENT DE MONNAIES

UNIQUES EN AFRIQUE

(ADDIS ABEBA, 26-27 JUILLET 2012)

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PLAN DE PRESENTATION

Introduction

Cadre institutionnel, objectifs, missions et gouvernance de la

BCEAO ;

Cadre de politique monétaire de la BCEAO ;

Convergence macroéconomique et coordination entre politique

monétaire commune et politiques économiques nationales

Perspectives

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I. INTRODUCTION

L'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a été instituée par le Traité du 12 mai 1962 (actuellement régie par le Traité du 20 janvier 2007), auquel sont annexés les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Institut d'émission commun aux Etats suivants : Bénin, Burkina, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo.

Fondée sur les principes de solidarité et d'égalité des Etats membres, l'UMOA est organisée autour des éléments ci-après :

i. une monnaie commune, le Franc de la Communauté Financière Africaine (FCFA), dont l'émission est confiée à un Institut d'émission commun, la BCEAO ;

ii. la libre circulation des signes monétaires et la liberté des transferts entre les Etats membres ;

iii. la centralisation des réserves de change dans un pool commun ;

iv. l'harmonisation des législations monétaires, bancaires et des changes.

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II. CADRE INSTITUTIONNEL, GOUVERNANCE, OBJECTIFS ET MISSIONS DE LA BCEAO

2.1 Cadre institutionnel de l'UMOA (1/2)

Organes de l'UMOA :i. Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement (CCEG) : grandes

orientations de la politique de l'UMOA ;

ii. Conseil des Ministres : mise en œuvre des orientations et décisions de la CCEG ; définition de l'environnement réglementaire de l'activité du système bancaire et financier et de la politique de change de l'UMOA ;

iii. Commission Bancaire : organisation et contrôle du secteur bancaire et de la microfinance ;

iv. Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers : organisation et contrôle de l’appel public à l’épargne ; habilitation et contrôle des intervenants sur le marché financier régional.

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II. CADRE INSTITUTIONNEL, GOUVERNANCE, OBJECTIFS ET MISSIONS DE LA BCEAO (Suite)

2.1 Cadre institutionnel de l'UMOA (2/2)

Institutions spécialisées de l'UMOA :

i. Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) : Institut d’émission des Etats de l'UMOA, chargé de la conduite de la politique monétaire, de la préservation de la stabilité financière et des systèmes de paiement ;

ii. Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) : promotion du développement équilibré des Etats de l'UMOA et de leur intégration économique.

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2.2 Gouvernance de la BCEAO

Les rôles et responsabilités entre les différents organes de l'UMOA et de la BCEAO sont répartis comme ci-après :

Organes de l'UMOA

i. Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement : nomination du Gouverneur ;

ii. Conseil des Ministres : nomination des Vice-Gouverneurs.

Organes de la BCEAO

i. Gouverneur : mise en œuvre de la politique monétaire et direction de la BCEAO ;

ii. Comité de Politique Monétaire : définition de la politique monétaire commune et de ses instruments ;

iii. Conseil d’Administration : gestion de l'Institut d'émission en tant qu'entreprise ;

iv. Comité d’Audit : apprécier la qualité de l’administration, du fonctionnement, de l’information financière et du système de contrôle de la Banque Centrale ;

v. Conseils Nationaux du Crédit : étudier le fonctionnement du système bancaire et financier (relations avec clientèle et gestion des moyens de paiement) et les conditions de financement de l’activité économique, émettre des avis et commettre des études jugées nécessaires.

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2.3 Objectifs de la BCEAO

Objectif principal de la politique monétaire : stabilité des prix ;

Sans préjudice de cet objectif principal, la BCEAO apporte son soutien aux politiques économiques de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), en vue d’une croissance saine et durable.

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II. CADRE INSTITUTIONNEL, GOUVERNANCE, OBJECTIFS ET MISSIONS DE LA BCEAO (Fin)

2.4 Principales missions de la BCEAO

La Banque Centrale est investie des missions fondamentales suivantes :

i. définir et mettre en œuvre la politique monétaire au sein de l’UMOA ;

ii. veiller à la stabilité du système bancaire et financier de l’UMOA ;

iii. promouvoir le bon fonctionnement et assurer la supervision et la sécurité des

systèmes de paiement dans l’UMOA ;

iv. mettre en œuvre la politique de change de l’UMOA dans les conditions arrêtées par

le Conseil des Ministres ;

v. gérer les réserves officielles de change des Etats membres de l’UMOA.

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III. CADRE DE POLITIQUE MONETAIRE DE LA BCEAO

3.1 Cadre stratégique de la politique monétaire de la BCEAO

Objectif explicite de stabilité des prix : 2% en glissement annuel, compris entre 1% et 3% ;

Horizon de 24 mois ;

Stratégie multicritères : analyse exhaustive des risques sur la stabilité des prix et la contrainte d'avoirs extérieurs ;

Décision en fonction de l'écart entre les prévisions à moyen terme de l'inflation et l'objectif d'inflation poursuivi.

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III. CADRE DE POLITIQUE MONETAIRE DE LA BCEAO (Suite)

3.2 Cadre opérationnel (1/2) : Pilotage des taux d'intérêt

Objectif : pilotage des taux interbancaires (court terme), détermination d'un taux de

référence à piloter : Taux moyen pondéré des opérations interbancaires à une

semaine (compartiment le plus animé)

Mise en œuvre : Conduite d'opérations d'open market

i. Enchères régionales hebdomadaires (maturité : 7 jours ) par voie d'appel d'offres avec un taux minimum de soumission (3,00% actuellement) ;

ii. Injection ou retrait de liquidités nécessaires pour garder le taux de référence proche de la valeur cible ;

iii. Guichet permanent de refinancement : pension, guichet de dernier recours pour le règlement des difficultés de trésorerie des banques (actuellement durée maximale de 7 jours au taux de 4,00%).

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III - CADRE OPÉRATIONNEL DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE DE LA BCEAO

Hiérarchie des taux en situation normale de confiance et de liquidité sur le marché monétaire

Taux de pension de la BCEAO : taux plafond

Taux minimum de soumission aux adjudications

Taux moyen pondéré des adjudications à une semaine

Taux de référence : TMP des opérations interbancaires à une semaine

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III - CADRE OPÉRATIONNEL DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE DE LA BCEAO

Evolution des taux sur le marché monétaire

Taux du guichet de pr ê t m ar ginal

Taux m ar ginal des appe ls d'offr es à

une sem aine

Taux m inim um de soum iss ion aux

adjudications

Taux inte r bancair e à une sem aine

2,50

2,75

3,00

3,25

3,50

3,75

4,00

4,25

4,50

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5,00

5,25

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6,25

6,50

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III. CADRE DE POLITIQUE MONETAIRE DE LA BCEAO (Suite)

3.2 Cadre opérationnel (2/2) : Dispositif des réserves obligatoires

Objectif (outre le volet prudentiel de l'instrument) : renforcer l'efficacité de la politique des

taux d'intérêt en créant ou en accentuant un déficit structurel de liquidité bancaire pour

amener les banques à recourir aux refinancements de la Banque Centrale ;

Mise en œuvre :

Différenciation des coefficients en fonction des chocs asymétriques en tant que de

besoin ;

Toutefois, effort d'uniformisation depuis 2010 : un coefficient unique de 5% depuis le

16 mars 2012.

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III. CADRE DE POLITIQUE MONETAIRE DE LA BCEAO (Fin)

3.3 Défis et contraintes dans la conduite de la politique monétaire

Difficulté d'appréciation du caractère temporaire ou permanent des chocs sur les prix des produits de base ;

Déséquilibres structurels dans la répartition de la liquidité bancaire ;

Absence d'un gisement bien réparti de supports de refinancement (faible profondeur du marché régional des bons du Trésor et insuffisance de titres privés éligibles) ;

Faible prise en compte des taux directeurs par les banques dans la facturation des crédits à la clientèle.

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IV. CONVERGENCE MACROECONOMIQUE ET COORDINATION POLITIQUE MONETAIRE-POLITIQUES BUDGETAIRES

4.1 Convergence macroéconomique : Dispositif

1962 à 1993 : politique monétaire commune et autonomie des politiques budgétaires nationales ==>> Divergence entre politiques et performances du secteur réel et celles du secteur monétaire ;

Traité de l'UEMOA en janvier 1994 : harmonisation des législations économiques et financières, convergence macroéconomique par la surveillance multilatérale, unification des espaces économiques et financiers, mise en œuvre de politiques sectorielles communes ;

Adoption du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, en décembre 1999, entre les Etats membres de l'UEMOA et modifié en mars 2009 ;

Quatre (4) critères de premier rang : Solde budgétaire de base/PIB (critère clé)>=0, Taux d'inflation annuel moyen<= 3 %, Encours dette intérieure et extérieure/PIB>=70 %, Accumulation arriérés de paiement (intérieurs+extérieurs)<=0 ;

Quatre (4) critères de second rang : Masse salariale/Rec. Fisc.< =35%, Invest. sur ress. internes/Rec. Fisc.>=20%, Déficit ext. courant/PIB<=5%, Rec. Fisc./PIB>=17%

Horizon de convergence fixé à fin 2013 ;

Suivi de la mise en œuvre : Commission de l'UEMOA.

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IV. CONVERGENCE MACROECONOMIQUE ET COORDINATION POLITIQUE MONETAIRE-POLITIQUES BUDGETAIRES (Suite)

4.1 Convergence macroéconomique : Solidarité et sanctions

Mesures positives

i. Mise en place d'un programme de mesures rectificatives et soutien communautaire

dans la recherche du financement requis pour son exécution ;

ii. Accès prioritaire aux ressources disponibles de l'Union.

Sanctions

i. Publication, par le Conseil des Ministres de l'UMOA, d'un communiqué éventuellement assorti d'informations supplémentaires sur la situation de l'Etat ;

ii. Retrait annoncé publiquement des mesures positives dont bénéficiait le pays ;

iii. Recommandation à la BOAD de revoir sa politique d'interventions en faveur de l'Etat et la suspension des concours de l'Union.

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4.2 Coordination renforcée entre politique monétaire et autres politiques économiques Président de la Commission de l’UEMOA peut assister aux réunions du Comité de

Politique Monétaire (Article 71 des Statuts de la BCEAO) ;

Gouverneur de la BCEAO participe de plein droit, avec voix consultative, aux réunions de

la Commission de l'UEMOA (Article 31 du Traité de l'UEMOA) ;

Etats membres notifient à la BCEAO et à la Commission de l’UEMOA toute variation de

leurs dettes intérieure et extérieure ;

BCEAO et Commission de l’UEMOA prêtent concours aux Etats membres dans la

négociation ou la gestion de leurs dettes intérieure et extérieure.

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Pacte de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité

Bilan de mise en œuvreS olde budgéta ire de base/P IB S tock de la dette pub lique extérieure /P IB

>=0% <=70%1970-1980 1993 2005-2010 1970-1980 1993 2005-2010

B énin -1 ,1 -0 ,5 -0 ,5 12,4 55,9 18,6B urkina -1 ,3 -2 ,9 -4 ,8 14,8 34,3 26,0C ôte d 'Ivo ire 0,3 -9 ,5 0,1 56,3 183,3 63,8G uinée-B issau (*) -4 ,3 155,0M ali -1 ,4 2,2 0,5 43,8 103,0 33,7N iger 0 ,7 -5 ,5 -0 ,7 19,5 70,9 28,0S énégal 0 ,0 -1 ,4 -2 ,8 25,9 70,8 27,2Togo -13,1 -0 ,7 47,9 91,6 68,3UEMOA 0,5 -5,0 -1,2 35,6 112,7 43,1

Ecart-type 0,8 5,0 2,0 16,3 44,4 44,8E cart-type (hors G B ) 1,7 18,3(*) A re jo int l'Union en 1997


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COORDINATION POLITIQUE MONETAIRE ET POLITIQUE BUDGETAIRE DANS L'UEMOA


Bilan de mise en œuvre

Taux d'inflation annuelle dans l'UEMOA (%)

Moyenne 1997 – 2011 2.6

Moyenne 2002 – 2011 2.7

Moyenne 2002 – 2011 sans 2007 2.2

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Bilan de mise en œuvreM asse sa la ria le /R ecettes fisca les

Investissem ents financés sur ressources in te rnes/R ecettes fisca les

Taux de pression fisca le

<=35% >=25% >=17%1970-1980 1993 2005-2010 1970-1980 1993 2005-2010 1970-1980 1993 2005-2010

B én in 57,7 57,3 38,8 39,9 4,6 23,7 5,4 10,2 16,1B urkina 60,3 71,9 44,5 15,1 12,1 44,7 12,0 7,9 13,3C ôte d 'Ivo ire 36 ,3 72,3 42,7 44,6 10,2 13,1 28,1 14,8 15,8G uinée-B issau (*) 88 ,0 5,0 6,4M ali 77 ,3 48,9 33,2 8,5 10,8 25,4 7,5 10,5 14,5N iger 38 ,3 97,6 30,8 21,0 3,4 31,6 10,7 6,6 11,8S énéga l 50 ,7 60,1 31,7 16,2 12,7 34,5 16,6 14,5 18,7Togo 44,7 124,6 33,9 19,4 10,7 18,6 7,7 15,4UEMOA 39,0 62,4 36,0 29,3 9,6 23,6 19,3 13,2 16,8

Ecart-type 13,2 24,5 17,7 13,3 5,0 12,3 7,2 3,0 3,6E cart-type (hors G B ) 5,1 11,1 2,0(*) A re joint l'Union en 1997

Convergence insuffisante


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V. PERSPECTIVES

5.1 En matière de conduite de la politique monétaire

Pour lever les contraintes évoquées plus haut, les actions ci-après ont été identifiées :

Dynamisation du marché interbancaire de l'Union ;

Renforcement du système d'information statistique et d'analyse de la BCEAO ;

Promotion de la circulation des titres publics par le développement du marché secondaire (système de teneurs de marché dont des spécialistes en valeurs du Trésor) ;

Meilleure connaissance des mécanismes de transmission des impulsions monétaires.

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V. PERSPECTIVES (Suite et fin)

5.2 En matière de renforcement de l'Union Economique et Monétaire

Nécessité pour les Etats membres de l'UEMOA de redoubler d'efforts pour respecter les critères de convergence de façon durable ainsi que leurs engagements concernant les autres politiques communautaires ;

Leçons de la crise de la zone euro : une union monétaire ne peut prospérer sans un cadre institutionnel adéquat et des instruments de gestion de crise :

Adoption d'un programme de travail pour renforcer le cadre institutionnel avec comme axes principaux :

i. Incorporation d'indicateurs qualitatifs d'évaluation des politiques économiques dans la surveillance multilatérale en tant que de besoin ;

ii. Mise en place d'un fonds de solidarité pour faire face aux chocs macroéconomiques ;

iii. Création du Comité Régional de Statistique (CRS) en juin 2010 : cadre de concertation pour la production d'informations statistiques exhaustives, fiables et harmonisées.

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