Réflexions autour Réflexions autour de la loi sur les de la loi sur les

universitésuniversitésJ-F MélaJ-F Méla

(Paris 13 - 30.01.09)(Paris 13 - 30.01.09)

http://jfmela.free.fr/jfmbloghttp://jfmela.free.fr/jfmblog

IntroductionIntroduction Nous sommes entrés dans une période de Nous sommes entrés dans une période de

profonde réorganisation de notre système profonde réorganisation de notre système d’enseignement supérieur et de recherche, d’enseignement supérieur et de recherche, qui va s’étendre sur plusieurs années.qui va s’étendre sur plusieurs années.

La situation est instable et conflictuelle et La situation est instable et conflictuelle et beaucoup d’acteurs se réfugient sur des beaucoup d’acteurs se réfugient sur des positions défensives.positions défensives.

Malgré l’apparente unanimité pour rejeter Malgré l’apparente unanimité pour rejeter en bloc toutes les réformes en cours, le en bloc toutes les réformes en cours, le milieu est divisé sur le fond.milieu est divisé sur le fond.

Mais la stratégie agressive de N. Sarkozy Mais la stratégie agressive de N. Sarkozy contribue à agréger des revendications contribue à agréger des revendications divergentes et favorise des alliances divergentes et favorise des alliances paradoxales. paradoxales.

IntroductionIntroduction

Depuis la crise de 2003-04, il y a une Depuis la crise de 2003-04, il y a une divergence de fond sur les divergence de fond sur les orientations, entre les chercheurs et orientations, entre les chercheurs et le pouvoir politique :le pouvoir politique :- Les chercheurs réclament en priorité - Les chercheurs réclament en priorité des moyens.des moyens.- Le pouvoir politique met en cause la - Le pouvoir politique met en cause la lourdeur du système de recherche et lourdeur du système de recherche et son incapacité à contribuer de façon son incapacité à contribuer de façon efficace au progrès économique.efficace au progrès économique.

IntroductionIntroduction

En fond de tableau, il y a la « Stratégie de En fond de tableau, il y a la « Stratégie de Lisbonne » (2000) qui vise à faire de Lisbonne » (2000) qui vise à faire de l’Union Européenne « l’économie de la l’Union Européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ».plus dynamique du monde ».

La recherche est vue comme moteur de La recherche est vue comme moteur de l’économie, d’où la volonté du pouvoir l’économie, d’où la volonté du pouvoir politique de la piloter en ce senspolitique de la piloter en ce sens..

Vision technocratique d’une « stratégie Vision technocratique d’une « stratégie nationale de recherche et d’innovation » nationale de recherche et d’innovation » qu’on prétend imposer aux scientifiques.qu’on prétend imposer aux scientifiques.

IntroductionIntroduction Vers une organisation qui s’inspire du modèle Vers une organisation qui s’inspire du modèle

anglo-saxon : universités autonomes, agences anglo-saxon : universités autonomes, agences publiques et fondations qui financent des projets.publiques et fondations qui financent des projets.

Modèle discutable mais plus « efficace » que le Modèle discutable mais plus « efficace » que le nôtre, et qui tend à devenir le modèle nôtre, et qui tend à devenir le modèle international.international.

Passage d’un système « colbertiste » où la Passage d’un système « colbertiste » où la recherche était pilotée et effectuée par des recherche était pilotée et effectuée par des organismes nationaux, à un système plus organismes nationaux, à un système plus décentralisé autour des universités.décentralisé autour des universités.

Contradictions de la politique actuelle entre Contradictions de la politique actuelle entre autonomie = confiance aux acteursautonomie = confiance aux acteurs stratégie nationale directive = contrôle stratégie nationale directive = contrôle

central fort.central fort.

Au terme d’une longue Au terme d’une longue évolutionévolution

montée en puissance des montée en puissance des universitésuniversités Démographie : Doublement des effectifs Démographie : Doublement des effectifs

d’enseignants chercheurs en 25 ans. d’enseignants chercheurs en 25 ans. Importance prise par les écoles doctorales, Importance prise par les écoles doctorales,

lieux de formation de 10.000 docteurs.lieux de formation de 10.000 docteurs. Importance de la dimension territoriale où les Importance de la dimension territoriale où les

universités sont en première ligne (pôles universités sont en première ligne (pôles universitaires). universitaires).

Depuis 1989, la politique de contractualisation Depuis 1989, la politique de contractualisation a entraîné (sans modification législative) le a entraîné (sans modification législative) le passage d’un pilotage centralisé à un pilotage passage d’un pilotage centralisé à un pilotage plus stratégique par l’Etatplus stratégique par l’Etat, et l’émergence de , et l’émergence de politiques d’établissements.politiques d’établissements.

Au terme d’une longue Au terme d’une longue évolution Rééquilibrage évolution Rééquilibrage

universités / CNRS ?universités / CNRS ? La politique d’association avec le CNRS a La politique d’association avec le CNRS a

contribué à la structuration de la recherche contribué à la structuration de la recherche universitaire. Mais le CNRS a été pour les universitaire. Mais le CNRS a été pour les universités un organe de validation beaucoup universités un organe de validation beaucoup plus que d’impulsion.plus que d’impulsion.

Le CNRS s’est très inégalement investi :Le CNRS s’est très inégalement investi :

- La moitié des 12.000 chercheurs CNRS sont - La moitié des 12.000 chercheurs CNRS sont dans 12 universités. Les 25 dernières en dans 12 universités. Les 25 dernières en totalisent 300… totalisent 300…

Faiblesses du CNRS : manque de réactivité Faiblesses du CNRS : manque de réactivité pour accompagner les recherches émergentes pour accompagner les recherches émergentes et les politiques d’établissement…et les politiques d’établissement…

« Nouveau management « Nouveau management public »public »

L’Etat, de planificateur devient stratège. Il L’Etat, de planificateur devient stratège. Il ne pilote plus directement, mais fixe des ne pilote plus directement, mais fixe des obligations de résultats, mesurés par des obligations de résultats, mesurés par des indicateurs de performances (LOLF).indicateurs de performances (LOLF).

« Loi organique relative aux lois de « Loi organique relative aux lois de finances » (LOLF votée de façon unanime finances » (LOLF votée de façon unanime en 2001, appliquée depuis 2006).en 2001, appliquée depuis 2006).

« La LRU donne aux établissements « La LRU donne aux établissements universitaires la capacité d’être de bons universitaires la capacité d’être de bons opérateurs de la LOLF en les rapprochant opérateurs de la LOLF en les rapprochant du modèle entrepreneurial. »du modèle entrepreneurial. »

Mais l’université ne peut pas se gérer Mais l’université ne peut pas se gérer comme une entreprise…comme une entreprise…

Gouvernance des Gouvernance des universitésuniversités

collégialité / management collégialité / management Les relations entre la société, les pouvoirs Les relations entre la société, les pouvoirs

publics et les universités, ont changé, avec la publics et les universités, ont changé, avec la considérable augmentation du nombre considérable augmentation du nombre d’étudiants et le souci des pouvoirs publics d’étudiants et le souci des pouvoirs publics de voir les universités répondre aux besoins de voir les universités répondre aux besoins économiques et sociaux. économiques et sociaux.

On attend aujourd’hui de l’Université une On attend aujourd’hui de l’Université une capacité stratégique et une réactivité rapide capacité stratégique et une réactivité rapide vis-à-vis de ses partenaires. vis-à-vis de ses partenaires.

Nécessité d’un leadership présidentiel.Nécessité d’un leadership présidentiel. Il en résulte une tension entre la tradition de Il en résulte une tension entre la tradition de

la gouvernance collégiale et l’introduction la gouvernance collégiale et l’introduction d’une rationalité plus « managériale ».d’une rationalité plus « managériale ».

Gouvernance des Gouvernance des universitésuniversités

Critiques passées Critiques passées Mal gouvernées, paralysées par des Mal gouvernées, paralysées par des

conseils pléthoriques.conseils pléthoriques. Incapables d’arbitrer entre les Incapables d’arbitrer entre les

intérêts des différentes composantes.intérêts des différentes composantes. Difficultés à être des opérateurs de Difficultés à être des opérateurs de

recherche à part entière capables de recherche à part entière capables de faire des choix scientifiques.faire des choix scientifiques.

Difficultés à affirmer une politique Difficultés à affirmer une politique vis-à-vis de leurs partenaires vis-à-vis de leurs partenaires (collectivités, entreprises...)(collectivités, entreprises...)

Nouvelle gouvernanceNouvelle gouvernance

Conseil d’administration resserré, Conseil d’administration resserré, mais toujours avec une majorité mais toujours avec une majorité d’élus.d’élus.

Volonté de donner au président une Volonté de donner au président une majorité stable au CA, en adoptant majorité stable au CA, en adoptant un système électoral de type un système électoral de type « municipal ». « municipal ».

Nouvelles compétences du CA et Nouvelles compétences du CA et nouveaux pouvoirs du président. nouveaux pouvoirs du président.

Un mauvais système Un mauvais système électoral électoral

et une confusion des et une confusion des pouvoirspouvoirs Système qui donne une prime exagérée aux Système qui donne une prime exagérée aux

listes d’enseignants chercheurs arrivées en listes d’enseignants chercheurs arrivées en tête.tête.

Introduit pour donner une majorité stable au Introduit pour donner une majorité stable au président, ce qui n’est pas le cas quand les président, ce qui n’est pas le cas quand les listes A et B majoritaires sont de bords opposés.listes A et B majoritaires sont de bords opposés.

Induit une extrême « politisation » des élections Induit une extrême « politisation » des élections au CA, au profit de groupes disciplinaires ou au CA, au profit de groupes disciplinaires ou syndicaux.syndicaux.

Système « présidentiel » : Confusion des Système « présidentiel » : Confusion des pouvoirs entre CA, président et comités pouvoirs entre CA, président et comités académiques.académiques.

Différents niveaux Différents niveaux de pouvoirs universitairesde pouvoirs universitaires

Dans l’organisation d’une université on Dans l’organisation d’une université on devrait distinguer 3 niveaux :devrait distinguer 3 niveaux :- Un conseil délibératif qui définit les - Un conseil délibératif qui définit les grandes orientations, fixe les règles, et a grandes orientations, fixe les règles, et a la responsabilité des grands équilibres la responsabilité des grands équilibres matériels et humains.matériels et humains.- Un président et son équipe, qui sont des - Un président et son équipe, qui sont des administrateurs au service de l’institution.administrateurs au service de l’institution.- La communauté universitaire qui exerce - La communauté universitaire qui exerce ses compétences propres au travers des ses compétences propres au travers des départements et des divers comités départements et des divers comités académiquesacadémiques

Une confusion des pouvoirsUne confusion des pouvoirs Le lien étroit que la LRU institue Le lien étroit que la LRU institue

entre l’élection du CA et l’élection du entre l’élection du CA et l’élection du président fait de celui-ci un président président fait de celui-ci un président « politique » et non pas un « politique » et non pas un administrateur choisi pour sa administrateur choisi pour sa compétence.compétence.

Absence de représentants de l’Etat Absence de représentants de l’Etat (principal « commanditaire ») au CA.(principal « commanditaire ») au CA.

Le président et le CA empiètent sur Le président et le CA empiètent sur les prérogatives naturelles de la les prérogatives naturelles de la communauté académique, par communauté académique, par exemple en matière de recrutement.exemple en matière de recrutement.

Contre-exemple de Contre-exemple de StrasbourgStrasbourg

La nouvelle université de Strasbourg a La nouvelle université de Strasbourg a dissocié le CA (organe délibératif) de dissocié le CA (organe délibératif) de l’équipe présidentielle.l’équipe présidentielle.

Les candidats président et vice-Les candidats président et vice-présidents n’ont pas été candidats au CA.présidents n’ont pas été candidats au CA.

Seul le président est devenu membre du Seul le président est devenu membre du CA par son élection.CA par son élection.

Equipe présidentielle : 10 vice-présidents Equipe présidentielle : 10 vice-présidents qui sont proposés par le président et élus qui sont proposés par le président et élus par le congrès (réunion des 3 conseils).par le congrès (réunion des 3 conseils).

« Gouvernance « Gouvernance partagée »partagée »

La « gouvernance partagée » est un La « gouvernance partagée » est un équilibre de pouvoirs entre le conseil équilibre de pouvoirs entre le conseil délibératif, l’administration et la délibératif, l’administration et la communauté académique.communauté académique.

L’établissement de la « gouvernance L’établissement de la « gouvernance partagée » dépend autant de la partagée » dépend autant de la volonté des universitaires de volonté des universitaires de prendre leurs affaires en mains, que prendre leurs affaires en mains, que de la lettre de la loi. de la lettre de la loi.

CarrièresCarrièresStatut national / Gestion Statut national / Gestion

locale locale Deux principes difficiles à concilier : la Deux principes difficiles à concilier : la

gestion des carrières par les universités gestion des carrières par les universités (CA et président) et la préservation du (CA et président) et la préservation du statut de fonctionnaire d’Etat des statut de fonctionnaire d’Etat des enseignants chercheurs.enseignants chercheurs.

La diversité des missions et des La diversité des missions et des implications des enseignants chercheurs implications des enseignants chercheurs ne peut bien s’apprécier et se réguler ne peut bien s’apprécier et se réguler qu’au niveau local.qu’au niveau local.

Mais l’autorité du CA et du président doit Mais l’autorité du CA et du président doit être encadrée par des règles et des être encadrée par des règles et des procédures nationales.procédures nationales.

ConclusionConclusion Les imperfections de la LRU et les Les imperfections de la LRU et les

conditions ultérieures de son application conditions ultérieures de son application suscitent doutes, méfiances et réactions suscitent doutes, méfiances et réactions défensives. défensives.

Mais s’agit-il de défendre le statu quo ou Mais s’agit-il de défendre le statu quo ou bien de négocier une réforme ?bien de négocier une réforme ?

Il faut choisir entre un système étatique et Il faut choisir entre un système étatique et une autonomie régulée. une autonomie régulée.

Il faut savoir si, oui ou non, on travaille à Il faut savoir si, oui ou non, on travaille à l’avènement, à terme, de véritables l’avènement, à terme, de véritables universités en Franceuniversités en France