REFONDATION de l’ÉCOLE

La loi

Les textes référents

25 mesures clés organisées autour de 7 points fondamentauxMettre en place une nouvelle formation initiale

et continue aux métiers du professorat et de l’éducation et faire évoluer les pratiques pédagogiques

Donner la priorité à l’école primaire pour assurer l’apprentissage des fondamentaux et réduire les inégalités

Faire entrer l’École dans l’ère du numérique

Faire évoluer le contenu des enseignements

Assurer la progressivité des apprentissages de la maternelle au collège

Permettre à tous de réussir dans le second degré et de s’insérer dans la vie professionnelle dans les meilleures conditions

Mieux associer les partenaires de l’École et mieux évaluer le système éducatif

Les objectifs fixés par la loi :Une École juste pour tous et exigeante pour chacun Élever le niveau de connaissances, de compétences et de culture de tous les enfants

Constat

1 élève sur 5 est en difficulté face à l’écrit en début de 6èmeprès de 20 % des élèves de 15 ans sont en grande difficulté face à l’écrit, un chiffre qui a augmenté de 30 % entre 2000 et 2009entre 2000 et 2009, la France a régressé dans tous les classements internationaux en mathématiques et en sciences72 % des élèves d’une génération obtiennent le baccalauréat et 36 % le baccalauréat général

Objectifs pédagogiquesgarantir l’acquisition par tous les élèves des compétences de base en français et en mathématiques en fin de CE1assurer la maîtrise par tous les élèves des instruments fondamentaux de la connaissance à la fin de l’école élémentairegarantir la maîtrise par tous les élèves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture à l’issue de la scolarité obligatoirepermettre l’obtention du baccalauréat par plus de 80 % d’une classe d’âge et d’un diplôme de l’enseignement supérieur par 50 % d’une classe d’âge

Réduire les inégalités sociales et territoriales pour tenir la promesse républicaine de la réussite éducative pour tous.

Constatla France se classe 27ème sur 34 pays de l’OCDE du point de vue de l’équité scolaire : l’incidence de l’appartenance sociale sur les résultats scolaires y est particulièrement forte

les écarts entre résultats scolaires selon les lieux de scolarisation sont considérables : le pourcentage d’élèves n’ayant pas atteint des acquis suffisants en français en CE1 est deux fois plus élevé dans certaines académies que dans d’autres

Objectifs pédagogiques

réduire à moins de 10 % les disparités entre les élèves de l’éducation prioritaire et les élèves hors éducation prioritaire pour ce qui est de la maîtrise des compétences en fin de CM2

Réduire le nombre de sorties sans qualification

Constaten 2011, 12 % des

jeunes âgés de 18 à 24 ans

ont quitté le système scolaire

sans diplôme ou uniquement avec le brevet des collèges

les jeunes sans diplôme

connaissent un taux de chômage

plus de deux fois supérieur à celui des diplômés

Objectifs pédagogiques

diviser par deux la proportion d’élèves sortant du système scolaire sans qualification

Mettre en place une nouvelle formation initiale et continue aux métiers du professorat et de l’éducation et faire évoluer les pratiques pédagogiques.

Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), intégrées à l’université, dès la rentrée 2013.

Assurent la formation initiale de tous les enseignants et personnels d’éducation, de la maternelle à l’enseignement supérieur,

Participent à leur formation continue. Forment aussi les étudiants de licence bénéficiant d’un emploi d’avenir professeur,

ainsi que toutes les personnes souhaitant développer des compétences dans le domaine de l’enseignement, de l’éducation et de la formation.

Dans le cadre de ces missions, les ESPE assureront le développement et la promotion de méthodes pédagogiques innovantes et des usages du numérique.

Le concours aura lieu à la fin de la première année de master. M1Pour les étudiants admis, l’année de master 2 comprendra une unité d’enseignement

incluant un stage en responsabilité dans une école ou un établissement scolaire à raison de 9H. Hebdomadaire rémunéré à mi temps.

À l’issue de cette formation, les étudiants se verront délivrer un master avec une mention enseignement, éducation, formation (MEEF).

Donner la priorité à l’école primaire pour assurer l’apprentissage des fondamentaux et réduire les inégalités

La scolarité d’un enfant se joue pour beaucoup dans les premières années : les bases y sont poséeset, trop souvent, l’échec scolaire s’y forme. À l’entrée au collège, 15 % des élèves connaissent déjàdes difficultés sévères ou très sévères et 25 % ont des acquis fragiles.

Un rééquilibrage des moyens en faveur du primaire : sur les 21 000 postes d’enseignants titulaires qui seront créés au cours du quinquennat dans l’éducation nationale, 14 000 iront au premier degré. Ce sont donc deux créations de poste sur trois qui seront destinées aux écoles, auxquelles s’ajouteront des professeurs stagiaires.Deux tiers des nouveaux postes d’enseignants titulaires qui seront créés durant le quinquennat iront donc au premier degré.La mise en place du dispositif « plus de maîtres que de classes » : 7 000 postes pour mettre en place dans les zones difficiles des pratiques pédagogiques innovantes favorisant la réussite scolaire des élèves.La redéfinition des missions de l’école maternelle : 3 000 postes pour l’accueil des enfants de moins de trois ans dans des conditions particulières et adaptées à leur très jeune âge.Les missions de l’école maternelle seront également redéfinies afin de lui permettre de jouer pleinement le rôle majeur qui doit être le sien dans la prévention des difficultés scolaires et laréduction des inégalités.Le fonds spécifique d’aide aux communes pour aider les communes à mettre en oeuvre la réforme des rythmes scolaires et garantir ainsi à tous les écoliers français une meilleure organisation des temps éducatifs et l’accès à des activités périscolaires de qualité.

Faire évoluer le contenu des enseignements

La redéfinition du socle commun et l’élaboration de nouveaux programmesLe socle commun de connaissances et de compétences, qui devient socle commun deconnaissances, de compétences et de culture. Sa conception et ses éléments constitutifsseront repensés.

La création d’un Conseil supérieur des programmesRemplace le Haut Conseil de l’éducation A pour mission de formuler des propositions sur la conception générale des enseignementsdispensés aux élèves des écoles, collèges et lycées, sur le contenu du socle commun deconnaissances, de compétences et de culture, ainsi que sur celui des programmes scolaires.Il devra veiller, dans le cadre de ce travail, à la bonne articulation entre les programmes, lesocle et les cycles.il donnera un avis sur la nature et le contenu des épreuves de recrutement d’enseignants dupremier et du second degrés et sur la conception générale

L’introduction d’un enseignement moral et civique pour construire, de l’école au lycée, unenseignement permettant à la fois d’acquérir des connaissances et d’adopter une approchede nature plus philosophique, adaptée à l’âge des élèves. Il s’agit de former des citoyenséclairés, porteurs de valeurs communes, et de contribuer ainsi à améliorer la cohésionsociale.Cet enseignement sera dispensé de manière objective, critique et pluraliste, indépendammentde tout prosélytisme et dans le respect des convictions religieuses, politiques etphilosophiques des élèves et de leurs familles.

Faire évoluer le contenu des enseignements

La mise en place d’un parcours d’éducation artistique etculturelle pour réduire les inégalités d’accès des jeunes àl’art et à la culture en donnant la possibilité à chaque enfantde développer sa créativité, sa curiosité intellectuelle, sasensibilité et son jugement esthétique grâce à l’École.découvrir des pratiques artistiques (musique instrumentale

et vocale, arts visuels, arts du spectacle, arts de l’espace et arts appliqués) et acquérir une culture artistique large en découvrant des œuvres, des artistes, des lieux.

L’enseignement obligatoire d’une langue vivante dès le cours préparatoire

Assurer la progressivité des apprentissages de la maternelle au collègeLa réaffirmation et la redéfinition du système des cycles d’enseignementrelancer la politique des cycles en organisant les acquisitions sur des temps plus continuset plus longs que celui de l’année scolaire Leur nombre et leur durée seront réexaminés tout au long de la scolarité obligatoire à partir

de deuxobjectifs principaux : redonner son unité à l’école maternelle, en créant un cycle unique allant de la petite

section à la grande section assurer une meilleure continuité pédagogique entre l’école et le collège grâce à

l’instauration d’un cycle associant le CM2 et la classe de 6e.

Une transition école-collège facilitéeun cadre législatif organisera la relation institutionnelle entre les écoles et le collège sur des

aspects tels que les processus décisionnels, la prise en charge des élèves, la mise en œuvre, de l’autonomie pédagogique et éducative. un conseil école-collège est institué dans chaque secteur de recrutement d’un collège.

Une aide aux élèves en difficulté repensée.Pour permettre des approches pédagogiques diversifiées et variées

Mieux associer les partenaires de l’École et mieux évaluer le système éducatif

La mise en place des projets éducatifs territoriauxPour favoriser une plus grande continuité éducative entre les projets des écoles et

les activités proposées aux élèves hors tempsscolaire et pour offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité.La loi prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de

l’éducation pourront être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT). Ce PEDT associera à la collectivité territoriale l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : administrations de l’État concernées (éducation nationale, sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, culture, famille, ville…), associations, institutions culturelles et sportives, etc.Création d’un Conseil national d’évaluation du système éducatif

Ce conseil aura pour mission d’évaluer l’organisation et les résultats de l’enseignement. Il permet d’avoir un point de vue à la fois plus large et plus indépendant sur le système éducatif.

14 membres désignés pour cinq ans. (deux députés et deux sénateurs, deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par son président et huit personnalités choisies pour leur compétence en matière d’évaluation ou dans le domaine éducatif).

Les textes référents

B.O. N°3 du 15 janvier 2013 : dispositifs « plus de maîtres que de classes »B.O. N°3 du 15 janvier 2013 : accueil en école maternelleB.O. N°6 du 7 février 2013 : organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentairesB.O. N°8 du 21 février 2013 : personnels enseignants du premier degré - obligations de service

« Plus de maîtres que de classes » circulaire n° 2012-201 du 18-12-2012

Affectation d’un maître supplémentaire dans une écoleNécessité de nouvelles organisations pédagogiquesEn priorité au sein même de la classeRépondre aux difficultés des élèves pour les apprentissages fondamentaux par des situations pédagogiques diverses et adaptéesPas de substitution des aides spécialisées qui concernent les élèves en grande difficulté.Les modalités d’intervention sont définies en équipe

Action centrée prioritairement sur l’expression orale et écrite, les mathématiques et la méthodologie du travail scolaireDotation dans l’éducation prioritaire et dans les écoles repérées localementLes missions des maîtres surnuméraires déjà en poste correspondront à ce nouveau dispositif Projet, référé au projet d’école, rédigé par l’équipe sous l’autorité du directeur, validé par l’IEN et présenté au conseil d’école

L’accueil en école maternelle

Une scolarisation précoce à développer dans l’éducation prioritaire

Un accueil et une scolarisation spécifique et adaptée pour les Tout Petits

Un accueil possible en milieu mixte en partenariat avec les autres structures de la Petite Enfance

Des actions passerelles possibles entre les différentes structures

Une formation spécifique pour les enseignants de ces classes

Organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires circulaire n° 2013-017 du 6-2-2012

La semaine scolaire doit être organisée selon les principes suivants :

- 24 heures d'enseignement hebdomadaire pour tous les élèves ;- une répartition hebdomadaire sur 9 demi-journées, à savoir les

lundi, mardi, jeudi et vendredi toute la journée et le mercredi matin ;

- une journée d'enseignement de 5 h 30 maximum,avec une demi-journée ne pouvant excéder 3 h 30 ;- une pause méridienne d'1 h 30 minimum ;- la mise en place d'activités pédagogiques complémentaires en

groupes restreintsLes conseils d'école peuvent proposer des projets d'organisation du temps scolaire. L’IEN formule un avis sur ces projets et les transmet au DASEN.Les communes ou les EPCI compétents peuvent également proposer des projets d'organisation du temps scolaire des écoles situées sur leur territoire.

Des dérogations possibles aux principes nationaux.

Si les projets d'organisation des maires ou des présidents d'EPCI et des conseils d'école ne s'inscrivent pas dans le cadre des principes d'organisation du temps scolaire fixés au niveau national, ils relèvent d'une demande de dérogation.

Cette demande de dérogation

- justifiée par un projet éducatif territorial

- offrant des garanties pédagogiques suffisantes.  

- ne portant que sur :

. la mise en place d'une demi-journée d'enseignement le samedi matin au lieu du mercredi matin ;

. l'augmentation de la durée de 5 h 30 d'enseignement par jour et de 3 h 30 par demi-journée.

Des déclinaisons locales de l'organisation du temps scolaire sont possibles à l'intérieur du cadre réglementaire national.

I- Obligations de servicedes personnels enseignants du premier degré

circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013

 Le service des personnels enseignants du premier degré s'organise en

24 heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves

+ 3 heures hebdomadaires en moyenne annuelle,

= 108 heures annuelles, effectuées sous la responsabilité de l’IEN.

2. 24 heures forfaitaires consacrées :- à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des

maîtres de l'école et des conseils des maîtres de cycle) ;- à l'élaboration d'actions visant à améliorer la continuité pédagogique

entre les cycles et la liaison entre l'école et le collège ;- aux relations avec les parents ;- à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des

élèves handicapés.

3. 18 heures consacrées à l'animation pédagogique et à des actions de formation continue. Les actions de formation continue doivent représenter au moins la moitié des 18 heures et être, pour tout ou partie, consacrées à des sessions de formation à distance, sur des supports numériques.

4. 6 heures consacrées à la participation aux conseils d'école obligatoires.Le tableau prévisionnel des dates et heures des différents conseils et

réunions organisés dans l'école est adressé par le directeur de l'école à l'inspecteur de circonscription. Celui-ci est tenu informé, en cours d'année, de toutes modifications éventuelles.

Le conseil d'école et le conseil des maîtres de l'école sont réunis au moins une fois par trimestre.

Le conseil des maîtres de cycle se réunit selon une périodicité au moins équivalente.

Le relevé de conclusions de chaque conseil et réunion est

consigné dans un registre.

Une copie du relevé est adressée à l’IEN et, pour ce qui est des réunions du conseil d'école, au maire de la commune.

L'organisation des 108 heures annuelles de service fait l'objet d'un tableau de service, adressé par le directeur de l'école à l’IEN.

108 heures soit 60 heures 36 (APC)

+ 24 (identification, préparation) forfaitaires

+ 48 heures 24 forfaitaires (équipe, parents, actions, PPS)

+18 (animations : 9 h + 9 h numériques)

+ 6 conseils d’école

II- Particularités1. Compléments de temps partiel et postes fractionnésLe service d'un enseignant exerçant à l'année dans plusieurs écoles

comporte lemême temps d'enseignement devant élève que celui de tout autre

enseignant àtemps complet ainsi que les 108 heures de service complémentaire se

déclinantdans les quatre composantes rappelées ci-dessus. L'enseignant effectue

ainsi, dans le cadre de son service, le nombre d’APC et de travail en équipe pédagogique afférent correspondant aux quotités de temps partiel qu'il assure.

Exemple :Complément de deux enseignants à mi-temps : 2 fois 30 h d’APC et de

travail en équipe pédagogique.2. Service des titulaires remplaçantsLes titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service : 24

heureshebdomadaires d'enseignement et 108 heures annuelles globalisées. Ces

dernières sont utilisées en fonction des projets des écoles où s'effectuent les remplacements.

Ils adressent un décompte régulier de ces heures à l’IEN.

Directeurs d'école enseignants spécialisés (Clis), (Rased)4. Service des directeurs d'écoleLes directeurs d'école contribuent à organiser et à coordonner

les 60 heures d‘APC et de travail en équipe pédagogique afférent et élaborent le tableau de service.

Ils bénéficient d’un allégement qui sera précisé dans une circulaire ultérieure.

5. Services des enseignants spécialisés chargés d'une classe pour l'inclusion scolaire (Clis) ou d'un réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased)

Le temps consacré- à la concertation,- aux travaux en équipes pédagogiques,- aux relations avec les parents ou - à la participation aux conseils d'école est égal à 108 heures

annuelles. 

3. Service des maîtres formateurs

Ils consacrent :- 24 heures, dont 18 heures d'enseignement dans leur classe et 6 heures

d'activités de formation, d'animation et d'accompagnement des stagiaires ou des étudiants (autorité du DASEN).

- 2 heures à leur documentation et à leur information personnelles sur les problèmes de formation des maîtres ;

- 1 heure en moyenne hebdomadaire sur l'année : soit 36 heures annuelles permettant d'assurer les activités visées au I ci-dessus selon la répartition horaire suivante :

24 heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, à l'élaboration d'actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre l'école et le collège et à la préparation des travaux du conseil école-collège ainsi qu'à la participation à ce conseil, aux relations avec les parents, à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;

6 heures d'animation pédagogique et d'activités de formateurs ; 6 heures de participation aux conseils d'école obligatoires.

Ils pourront, s'ils le souhaitent, assurer des heures d’APC auprès d'élèves de leur école

ou d'écoles proches. Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires.