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Refondation de l’école

Mise en place des nouveaux rythmes scolaires et éducatifs

Réunions territoriales- septembre 2013

Les fondements de la réforme des rythmes

Les fondements de la réforme des rythmes

De nouveaux rythmes pour mieux apprendre et favoriser la réussite de tous

un objectif pédagogique : mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d’apprentissage et de repos des enfants.

une meilleure répartition des heures de classe sur la semaine: un allègement de la journée de classe de 45 minutes (en

moyenne)

une programmation des enseignement fondamentaux aux moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande.

Les fondements de la réforme des rythmes

Les fondements de la réforme des rythmes

Les instances départementales

• Le comité de pilotage DSDEN, DDCSPP, CAF, conseil général, élus, DDEN, associations , représentants de parents

d’élèves, représentants des personnels

• Groupe d’appui « Organisation de la semaine scolaire »Objectif: accompagner les communes dans la mise en œuvre de la nouvelle organisation de la

semaine scolaire

Référent : Elisabeth Deschepper, IEN Auxerre 3, semainescolaire89@ac-dijon.fr

• Groupe d’appui « Projet éducatif territorial » Objectif: accompagner les collectivités territoriales dans les étapes de la construction puis de la

mise en œuvre du projet éducatif territorial

Référent : Éric Junca, IEN Sens 2, pedt89@ac-dijon.fr

Le dispositif départemental d’accompagnement

- Des réunions d'information en direction des élus, des rencontres sur site en fonction des demandes

- Des réunions d'information en direction des directeurs d'écoles et des directeurs d’accueil de loisirs

- Des référents (académique et départemental)

Les points clés de la mise en place

Les points clés de la mise en place

Le projet éducatif territorial (PEDT)

Un outil pour la mise en œuvre de la réforme

Des activités périscolaires

L’initiative de la collectivité territoriale

Un ensemble d’ acteurs intervenant dans le

domaine de l’éducation

Un but: la continuité éducative dans le cadre d’ un parcours éducatif

cohérent et de qualité.

PEDTUn outil pour formaliser et renforcer l’engagement des différents acteurs.

Les principes du PEDT

– Une problématique éducative territoriale bien identifiée.

– Une ambition éducatrice: priorités communes en matière d’éducation.

– Une méthodologie: 1. diagnostic local partagé, 2. définition des objectifs et choix d’organisation,3. démarche d’évaluation en concertation avec l'ensemble des acteurs

– Une élaboration conjointe avec les administrations de l’État concernées , les associations, les institutions culturelles et sportives, etc.

Fin septembre 2013 Dans chaque circonscription des réunions territoriales se dérouleront avec la présence de la DDCSPP et de la CAF.Mi-octobre 2013Envoi de l’ébauche du projet d’organisation scolaire par les communes le souhaitant pour première étude par le groupe d’appui.Retour des observations aux communes pour la poursuite de leur travail.

Projet présenté au premier conseil d’école au plus tard au retour des vacances de Toussaint.15 novembre 2013Double envoi à la DSDEN et au conseil général (pour avis au regard de l’organisation des transports) des projets d’organisation de la semaine scolaire .18 ou 19 décembre 2013

CDEN

Fin janvierEnvoi de l’avant projet PEDT De février à maiAccompagnement des communes dans l’élaboration de leur projet. Le PEDT envisagé doit être abouti pour début mai 2014. JuinValidation du PEDT.

Fonds d’amorçage

• Les communes mettant en place la réforme à la rentrée 2014

sont éligibles à l’aide de 45 euros les communes bénéficiant de la DSR cible

(dotation de solidarité rurale) ou de la DSUCS cible (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale) au titre de l’exercice 2014

Fonds d’amorçage

• Le versement de l’aide se fera en deux temps :

1/3 de l’aide versé avant le 31/12/2014 au vu des effectifs constatés au cours de l’année scolaire 2013/2014

solde versé avant le 30 juin 2015 au vu des effectifs constatés le 15 octobre 2014

Temps d’activités périscolaires

2 cas possibles :

Garderies ou ateliers- Non soumis à déclaration- Obligation générale de sécurité, d'assurance- Absence de cadre juridique

Accueil de loisirs (ACM)- Soumis à déclaration annuelle- Taux d'encadrement éventuellement assouplis - Projets éducatifs et pédagogiques

Les enjeux des activités périscolaires

• Accéder à des activités sportives, culturelles ou artistiques de qualités,

• Diversifier les prises en charge : découverte d’activités, temps calmes,…,

• Garantir une cohérence éducative afin de répondre aux besoins des enfants,

• Contribuer à l’apprentissage de la vie sociale et à l’épanouissement de l’enfant.

3 heures par semaine à répartir selon le diagnostic local partagé.

Quelques exemples:

4 x 45 minutes ou

(sur quatre jours)

2 x 90 minutes ou

(sur deux jours)

D’autres situations sont possibles selon la nature des projets locaux. (3 x 60 minutes, 2 x 45 minutes et 1 x 30 minutes, etc …)

Temps d’activités périscolaires

Accueil périscolaire

EnseignementPause

méridienneTAP Enseignement

Accueil périscolaire

Accueil périscolaire

EnseignementPause

méridienneEnseignement TAP

Accueil périscolaire

Accueil périscolaire

EnseignementPause

méridienneEnseignement TAP

Accueil périscolaire

Accueil périscolaire

EnseignementPause

méridienneTAP Enseignement

Accueil périscolaire

Les intervenants en périscolaire

Prochainement disponible un annuaire départemental des intervenants : Educateurs sportifs qualifiés déclarés à la DDCSPP, intervenants socio culturels, associations

A partir de janvier 2014 un groupement d’employeurs multi activités en charge de gérer des emplois partagés pour le compte des associations et des collectivités* adhérentes (contact DDCSPP)

Aides de la CAF

* Si taux d’encadrement non assouplis (dans le cadre d’un CEJ)

Aucune prestation

Liens et contacts utiles

DSDENLien internet :Contacts :DDCSPP Lien internet : http://www.yonne.pref.gouv.fr/

Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Jeunesse/Accueils-collectifs-de-mineurs

Contacts : Valérie MONFOURNY (03 86 72 69 72)valerie.monfourny@yonne.gouv.frCAFLien internet :Contacts :