Réformes des retraites : Pourquoi une veille permanente sur vos carrières devient-elle indispensable ?

Réformes des retraites :

Pourquoi une veille permanente sur vos carrières devient-elle indispensable ?

2010/11 Direction des Opérations Commerciales 2/total

Constats



Espérance de vie à la naissance et à soixante ans de la population française*

En A la naissance A soixante ans

Années Femmes Hommes Femmes Hommes

En 1900 47 43.4 13.9 12.7

En 1930 59.3 54.3 16.4 14.1

En 1960 73.5 67 19.4 15.7

En 1990 81 72.7 24.2 19

En 1996 82 74.1 25 19.7

En 2000 82.8 75.3 25.6 20.4

En 2006 84.1 77.2 26.7 21.8

En 2050** 89 83.8

* Source : Rapport d'information N° 1152 Assemblée Nationale du 08/10/2008

** Simulation COR dans son 8ème RAPPORT du 14/04/2010



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Source : Insee / Cor

Constats

Niveaux des retraites* en 2010 :

50 % des retraités vivent avec moins de 1 452 € net / mois

pension moyenne : 1 296 € brut / mois

10 % des retraités vivent avec moins de 412 € / mois

10 % des retraités vivent avec plus de 2 803 € / mois

*retraite des régimes obligatoires + retraites facultatives

1° partie : synthèse réforme des retraites 2010

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• Le nouvel âge légal de départ à la retraite

• Le nouvel âge retraite sans décote

• Les évolutions concernant la durée d'assurance

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Synthèse questions clients

Suite à la réforme, mon client m'interroge sur :

Nouvel âge légal de départ à la retraite


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Nouvel âge légal de départ à la retraite

Fixé à 60 ans par l'ordonnance du 26/03/1982,l'art 18 de la loi porte l'âge d'ouverture des droits à 62 ans pour assurés nés à compter du 01/01/1956 :

• assurés nés avant le 01/07/1951 :

Non concernés par cette mesure : peuvent continuer à partir à la retraite dés l'âge de 60 ans

• assurés nés à compter du 01/07/1951 :

Age fixé de manière croissante par décret à raison de 4 mois par classe d'âge


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Nouvel âge légal : tableau récapitulatif

Assurés nés à compter du

Nouvel âge légal de départ

Date de départ minimale

01/07/1951 60 ans et 4 mois 01/11/2011

01/01/1952 60 ans et 8 mois 01/09/2012

01/01/1953 61 ans 01/01/2014

01/01/1954 61 ans et 4 mois 01/05/2015

01/01/1955 61 ans et 8 mois 01/09/2016

01/01/1956 62 ans 01/01/2018

Nouvel âge retraite sans décote si durée d'assurance insuffisante


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L'art 20 de la loi porte progressivement l'âge d'une retraite de base à taux plein de 65 à 67 ans pour assurés avec durée d'assurance insuffisante

• assurés nés avant le 01/07/1951 :

Non concernés par cette mesure : peuvent continuer à partir à la retraite à taux plein à l'âge de 65 ans

• assurés nés à compter du 01/07/1951 :

Age progressivement relevé de 65 à 67 ans par décret à raison de 4 mois par classe d'âge entre le 01/07/2016 et le 01/01/2023

Nouvelles conditions pour retraite à taux plein si durée d'assurance insuffisante


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Nouvel âge retraite sans décote : tableau récapitulatif


Nouvel âge de départ sans décote

Date de départ sans décote

01/07/1951 65 ans et 4 mois 01/11/2016

01/01/1952 65 ans et 8 mois 01/09/2017

01/01/1953 66 ans 01/01/2019

01/01/1954 66 ans et 4 mois 01/05/2020

01/01/1955 66 ans et 8 mois 01/09/2021

01/01/1956 67 ans 01/01/2023

Evolutions concernant la durée d'assurance


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Nouvel âge légal de départ

Date de départ minimale

Age de départ sans décote

ou durée d'assurance

01/07/1951 60 ans et 4 mois 01/11/2011 65 ans et 4 mois ou 163 trim


01/01/1953 61 ans 01/01/2014 66 ans ou 165 trim



01/01/1956 62 ans 01/01/2018 67 ans ou 166 trim

Age légal retraite et durée d'assurance sans décote

Impacts de ces évolutions Exemples cas clients


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Client à 62 ans perdant le bénéfice de la surcote


A partir de ces constats :

Comment agir ?

2° partie :comment optimiser la retraite obligatoire ?

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Les leviers


Le relevé de carrière

Un passage obligé pour faire un état des lieux avec vous: le relevé de carrière (RSI et EIG)


GIP info retraite et relevé de carrièreUn passage obligé pour faire un état des lieux

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014…1949 58 ans 63 ans1950 58 ans 63 ans1951 57 ans 60 ans1952 57 ans 60 ans1953 56 ans 60 ans1954 56 ans 60 ans1955 55 ans1956 55 ans1957 50 ans 55 ans1958 50 ans 55 ans1959 50 ans 55 ans1960 50 ans1961 50 ans1962 50 ans1963 45 ans 50 ans1964 45 ans 50 ans1965 45 ans1966 45 ans1967 45 ans1968 45 ans1969 40 ans 45 ans1970 40 ans1971 40 ans1972 40 ans1973 40 ans1974 40 ans1975 35 ans1976 35 ans1977 35 ans1978 35 ans

1979… 35 ans

Année d'envoiAnnée de naissance

Estimation indicative globale

Relevé de situation individuelle


Limites du GIP info retraite

Un état des lieux précis mais limité :

• Aucuns leviers indiqués

• Aucunes solutions rappelées ou indiquées


Les avantages de connaître son nombre de trimestres validés et cotisés…

• Possibilité de départ anticipé avant 62 ans

• Retraite à taux plein dès 62 ans

• Maitrise des décotes et surcotes

• Possibilité de changement de statut

• Possibilité de cumul emploi-retraite

… c’est aussi se donner les outils pour sélectionner au mieux les leviers pour améliorer ou anticiper sa retraite….


Les leviers de retraite

Leviers sur retraites de base • rachats de trimestres• changement de statut

Leviers sur retraites de base et complémentaires• salariés temps partiels• cumul emploi retraite

Leviers sur retraites complémentaires obligatoires

Levier sur reversions retraites complémentaires obligatoires


Exemple d’optimisation


1er Levier retraite de base et rachat de trimestres Madelin

Levier rachat de trimestres Loi Madelin (11/02/1994) : CSS art. L634-2-1

Qui TNS RSI

Comment Rachat d'années incomplètes auprès du régime concerné (RSI)

Coût : taux de cotisation retraite de base actuel sur la base de la moyenne des revenus passés actualisée

Avantage client

Coût du rachat plus faible que rachat Loi Fillon (VPLR)

Point de vigilance

Le nombre de trimestres à racheter doit correspondre au nombre de trimestres manquants (pas de rachat partiel) et s'effectuer dans un délai de 6 années à compter de la connaissance définitive des revenus professionnels


2eme Levier retraite de base et rachat de trimestres Fillon

Levier rachat de trimestres Loi Fillon 2003 : versement pour années incomplètes ou années d'études (VPLR) régime général ou RSI

Qui Régime général et RSI

Comment Rachat d'années incomplètes auprès du premier régime d'affiliation : 12 trimestres maximum

Coût : rachat pour taux ou taux et prorata en fonction du revenu actuel (3 tranches de cotisations x 2 options)

Avantage client

Si retraite de base au taux plein : efface les abattements Arrco/ Agirc (accord Arrco/ Agirc actuel) et abattements sur points RSI

Points de vigilance

Le rachat ne peut s'effectuer qu'une seule fois

Le rendement du rachat est lié à la reconduction de l'AGFF sur Arrco/Agirc


Conseil : Provisionner le rachat de trimestres

Le provisionnement du rachat permet :

- d'optimiser les couts

- de ne pas subir 2 fois la réforme : 2 années de cotisations supplémentaires + décote

- d'effectuer le rachat au dernier moment que si nécessaire

3ème partie CAS PRATIQUE


Cas pratique : données nécessaires






Cas pratique


Cas pratique


Cas pratique


Cas pratique


Cas pratique


Cas pratique


Cas pratique


Cas pratique


Cas pratique


Conclusion


La reforme des retraites : une Obligation de conseil

Documents

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