BRUXELLES ■ LE PALAIS DE JUSTICE MONTESQUIEU

Régie des Bâtiments

LE PALAIS DE JUSTICE MONTESQUIEU

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Le palais de justice Montesquieu est situé à

l’angle de la rue Quatre Bras et de la rue aux Laines, à

proximité immédiate du palais de justice, place Poelaert.

Cet immeuble abritait auparavant les services du parquet

du procureur du roi. Après leur déménagement au

palais de justice Portalis, le bâtiment a été complètement

rénové.

La Régie des Bâtiments loue le bâtiment rénové pour

une durée de 20 ans. Depuis le mois d’octobre 2009, il

abrite le parquet fédéral, l’OCSC (Organe Central pour

la Saisie et la Confi scation) et la section civile du tribunal

de première instance. Dorénavant, les magistrats et les

greffi ers y disposent de bureaux fonctionnels et de salles

d’audience modernes. Un accueil adapté et un service

de gestion et de surveillance du bâtiment contribuent au

bon fonctionnement des différents services judiciaires.

La Régie des Bâtiments et le SPF Justice ont suivi les

études préparatoires et les travaux de rénovation. Ils ont

également effectué un contrôle de qualité et fait en sorte

que le budget consacré à l’aménagement soit respecté.

LE PALAIS DE JUSTICE MONTESQUIEU

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Parti architectural

Le bâtiment a été entièrement désossé. Seules la structure en béton et les façades en pierre naturelle ont été conservées.

L’immeuble a été complètement réorganisé et mis en conformité pour répondre aux exigences actuelles de sécurité, de santé, de performance énergétique et de confort. Une attention particulière a été portée à la qualité des matériaux.

Il est, désormais, en harmonie avec les bâtiments avoisinants. Un socle en pierre bleue a été créé et les baies vitrées du rez-de-chaussée et du premier étage ont été agrandies.

Les menuiseries extérieures ont été renouvelées : châssis en aluminium thermolaqué à coupure thermique, porte tourniquet pour l’entrée côté Quatre Bras, portes extérieures vitrées en acier ou en aluminium laqué, serrures de sûreté, contrôles d’accès, serrures anti-effraction, commandes à distance, vidéophonie, etc. Les toitures plates et l’esplanade ont reçu une isolation thermique étanche fl ambant neuve.

L’espace intérieur a été réorganisé. De nouveaux cloisonnements et des installations techniques ou de sécurité supplémentaires ont été placés afi n de répondre au programme des besoins du SPF Justice. L’immeuble est hautement sécurisé. Divers aménagements ont été réalisés notamment un comptoir d’accueil et un escalier de secours. Rue aux laines, les ascenseurs ont été munis de boutons-poussoirs pour les malvoyants.

Les murs et les faux plafonds du hall d’entrée (côté rue Quatre Bras) ont été recouverts de panneaux MDF en placage chêne. Le sol est couvert de dalles de marbre « Carrara Bianco Venato », tout comme le comptoir d’accueil au design épuré. Une porte automatique vitrée sépare le hall d’accueil du hall des ascenseurs.

Les halls des ascenseurs et les couloirs sont revêtus d’une peinture gris clair, les bureaux sont de couleur blanche. Les plinthes et les châssis sont gris anthracite. Il existe ainsi une harmonie avec les dalles de sol en vinyle gris foncé. Celles-ci offrent, de plus, une bonne isolation acoustique.

Les seize salles d’audience sont à la fois lumineuses et sobres, protégées du soleil par des stores blancs translucides. Les bancs en bois, de 3 ou 4 sièges, sont reliés entre eux. La fi nition des barres des avocats et de la tribune des juges est en placage chêne.

Dans les parkings, les locaux techniques, les escaliers de secours, les murs et les plafonds sont de teinte claire.

L’éclairage provient de luminaires encastrés. Afi n d’économiser l’énergie, la lumière s’allume et s’éteint automatiquement dans les sanitaires ainsi que dans les cages et paliers d’ascenseur.

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D’une surface totale de 24 660 m2, l’immeuble comprend des bureaux (17 500 m2), des locaux pour les archives (environ 4 100 m2), des locaux techniques, des espaces sanitaires ainsi qu’un parking de 90 places. Le bâtiment se déploie sur quatre niveaux en sous-sol et huit niveaux hors-sol.

L’entrée du parquet fédéral et de l’OCSC se situe au niveau -1 de la rue aux Laines. L’entrée de la section civile du tribunal de première instance se trouve au rez-de-chaussée, rue Quatre Bras 13. Les deux entrées s’ouvrent sur le hall d’accueil et le hall des ascenseurs.

Le bâtiment dispose de deux cafétérias pour le personnel : une grande et une petite. Chaque étage comporte un coin cuisine et des sanitaires qui sont également accessibles aux personnes à mobilité réduite. L’immeuble offre seize salles d’audience : une de près de 100 places et les autres d’une capacité de 50 places. Le sous-sol est occupé, entre autres, par les archives. Des compactus permettent le classement de 15 kilomètres de documents.

Particularité du bâtiment : les deux niveaux en sous-sol abritant les parkings sont composés de deux parties indépendantes, séparées l’une de l’autre par le tunnel routier de la Porte Louise. On y trouve également des douches pour les membres du personnel qui viennent travailler à vélo.Le palais de justice Montesquieu donne une image de la Justice du futur : moderne, transparente et effi cace, stimulante pour le personnel et proche des citoyens.

Description

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Le parquet fédéral

Le parquet fédéral a été créé le 21 mai 2002. Il est composé d’un procureur fédéral et de vingt-deux magistrats fédéraux exerçant un mandat. Le procureur fédéral est désigné pour 7 ans, les magistrats fédéraux pour 5 ans renouvelables deux fois. Le personnel administratif compte 54 personnes.

La compétence du parquet fédéral s’étend à l’ensemble du territoire du Royaume et est placé sous l’autorité exclusive et directe du Ministre de la justice. Son fonctionnement est évalué par le Collège des procureurs généraux. Il n’est pas rattaché à une juridiction de jugement.

Le parquet fédéral exerce l’action publique auprès du tribunal correctionnel, de la cour d’appel et de la cour d’assises.

Les missions du parquet fédéral sont :

■ l’exercice de l’action publique dans le cadre d’une liste limitative d’infractions touchant essentiellement à la grande criminalité et à condition que son intervention représente une plus-value par rapport à l’action d’un parquet local ;■ la lutte contre le terrorisme ;■ l’exercice exclusif de l’action publique dans le cadre des violations graves du droit international humanitaire ;■ l’exercice de l’action publique pour les infractions commises par les militaires belges à l’étranger ;■ la lutte contre la piraterie ;■ la coordination de l’exercice de l’action publique ;■ la facilitation de la coopération internationale ;■ la surveillance du fonctionnement général et particulier de la police fédérale ;■ la présidence de la commission de protection des témoins ;■ l’application uniforme et cohérente des méthodes particulières de recherche.

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Le tribunal de première instance connaît de toutes les affaires hormis celles qui sont dévolues, par la loi, à une autre juridiction.

La section civile du tribunal traite notamment du droit de la famille et du droit des contrats. Les affaires relatives à la responsabilité, dans des domaines les plus divers, relèvent également de sa compétence. Qu’il s’agisse de cas urgents ou d’exécution de décisions judiciaires, c’est lui aussi qui est appelé à intervenir. Les matières fi scales et administratives entrent également dans sa sphère d’activité.

60 magistrats, 50 greffi ers, 65 membres du personnel et 20 messagers audienciers sont affectés au tribunal civil.

Chaque année, pas moins de 25 000 nouvelles affaires sont introduites et 17 000 décisions sont prononcées. Pour mener à bien cette tâche, les services du greffe et les quarante chambres du tribunal civil ont été spécialisés.

Le tribunal civil se trouvait au palais de justice place Poelaert. Bon nombre de salles d’audience, mais surtout les greffes, ne répondaient plus aux critères d’une organisation judiciaire moderne. Peu de magistrats et de greffi ers y disposaient d’un bureau. De surcroît, les services du greffe y étaient dispersés. Les locaux destinés aux volumineuses archives ne permettaient plus d’assurer la conservation de celles-ci.

Désormais, le tribunal civil dispose de bureaux pour les magistrats et les greffi ers ainsi que de salles d’audience modernes.

Le tribunal de première instance

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L’ Organe central pour la saisie et la confi scation

L’organe central pour la saisie et la confi scation (OCSC) est un organe du ministère public. Il a été créé par la loi du 26 mars 2003 et est opérationnel depuis le 1er septembre 2003.

L’OCSC assure le rôle de centre de connaissances pour les autorités judiciaires en matière pénale, dans le cadre de la saisie des avoirs patrimoniaux. Il joue un rôle d’assistance dans le cadre de l’action publique, lié à la confi scation, et un rôle de facilitateur dans le cadre de l’exécution des jugements et arrêts emportant confi scation.

L’OCSC est une institution fédérale dirigée par des magistrats du parquet. Il emploie actuellement 37 collaborateurs. En raison de sa fonction, l’OCSC entretient non seulement des contacts intenses avec la magistrature du parquet et les juges d’instruction, mais aussi avec la police et le SPF Finances, celui-ci étant chargé de l’exécution des confi scations. La police et le SPF Finances sont représentés à l’OCSC par six offi ciers de liaison. Ceux-ci dépendent de leur service d’origine et lui servent de point de contact.

La gestion des données relatives aux saisies et confi scations relève des tâches fondamentales de l’OCSC. Toute saisie d’une certaine importance doit être notifi ée à l’OCSC. Cette remarque vaut aussi pour les jugements et arrêts emportant confi scation.

En outre, l’OCSC intervient dans le cadre des mesures de gestion prises par les magistrats du parquet et les juges d’instruction au cours d’une saisie. La mesure de gestion la plus connue est la vente d’objets saisis. Elle se déroule selon une procédure spécifi que impliquant que le prix obtenu pour le bien vendu s’y substitue (subrogation réelle). Cela en facilite la gestion, garantit les droits de toutes les personnes concernées, tout en restant réellement économe.

L’OCSC a l’obligation légale de gérer les sommes d’argent liquides qui sont saisies. Cette gestion s’effectue en partenariat avec la banque ING. ING intervient aussi dans la gestion d’un certain nombre d’avoirs, qui, en raison de leur grande valeur, peuvent diffi cilement être déposés au greffe. Il s’agit, par exemple, de diamants et de bijoux.

Une mission de plus en plus importante de l’OCSC est sa fonction internationale. L’OCSC est le bureau belge pour le recouvrement des avoirs patrimoniaux. Chaque Etat membre de l’Union européenne doit en mettre un sur pied. L’OCSC entretient des liens avec les institutions étrangères homologues, avec lesquelles il échange des renseignements. L’OCSC est membre du réseau CARIN, un réseau mondial d’experts en matière de saisie et de confi scation. Récemment, les compétences de l’OCSC ont été étendues. Une procédure spécifi que a été élaborée pour l’exécution d’enquêtes bancaires postérieures aux condamnations. Un arrêté royal assurant l’effectivité de cette procédure est en préparation.

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L’ Organe central pour la saisie et la confi scation

FICHE TECHNIQUE

Palais de justice MontesquieuRue Quatre Bras 131000 Bruxelles

Propriétaire : Befimmo SCA, BruxellesLocataire : Régie des BâtimentsOccupant : SPF JusticeDirection du projet : Befimmo SCA, BruxellesProject Manager : Sogesmaint-CBRE S.A., BruxellesSuivi des travaux et programme des besoins : Régie des Bâtiments et SPF JusticeArchitecte : Arcade Archi SCPRL, Bruxelles Stabilité : Establis N.V., RoeselaereTechniques spéciales : Technical & Data Consulting S.A., BruxellesAcoustique : Aurea Acoustics S.A., GosseliesQuantity Surveyor : Bopro N.V., MalinesEntrepreneur général : S.A. Amart, BruxellesSuperficie : 24 660 m2

Parking de 90 placesDurée des travaux : septembre 2007 - mars 2009Durée de la location : 1er mars 2009 - 30 septembre 2029

La Régie des BâtimentsLa référence de l’immobilier fédéral

Créée en 1971 en tant que parastatal de catégorie A, la Régie des Bâtiments assure l’hébergement des fonctionnaires fédéraux dans une optique qualitative ainsi que la préservation du patrimoine architectural fédéral.Respect du client, flexibilité et efficacité sont les trois valeurs-clés.Pour l’hébergement des fonctionnaires fédéraux, soit la Régie des Bâtiments loue des bureaux de qualité, soit elle intervient en tant que maître d’ouvrage. Lors de la location d’espaces de bureaux, les besoins spécifiques des clients sont au centre de ses préoccupations. Dans le cas d’une construction, la Régie des Bâtiments accorde une attention particulière à la qualité architecturale globale des plans de l’édifice. Cette qualité s’évalue, entre autres, en termes de fonctionnalité du bâtiment, de durée de vie envisagée, de qualité esthétique et d’implantation urbanistique au sein de l’environnement existant, de coût, de frais d’entretien et d’utilisation durable de l’énergie.Sur les plans architectural et historique, le patrimoine géré comprend quelques joyaux remarquables. Depuis de nombreuses années, la Régie des Bâtiments ne cesse d’étendre son savoir-faire dans le domaine des techniques de restauration et de préservation. Là où cela est possible, les sites et bâtiments historiques reçoivent une affectation fonctionnelle. Chaque année, quelques édifices et monuments de grande valeur retrouvent leur lustre d’antan.La Régie des Bâtiments remplit également les engagements contractés par l’Etat belge en matière d’infrastructure vis-à-vis d’institutions internationales, comme les Ecoles européennes.Le parc immobilier géré en propriété atteint les 991 bâtiments (env. 4,9 millions m²) et celui des locations est de 534 bâtiments (env. 2,9 millions m²).La réalisation de chaque projet est toujours le fruit d’une collaboration couronnée de succès entre les différents partenaires.Grâce à la qualité de sa prestation de services et à son savoir-faire unique et spécifique dans le domaine de la construction, de la restauration et de l’immobilier fédéral, la Régie des Bâtiments est la partenaire de référence de l’État fédéral.

RéalisationEditeur responsable : Régie des Bâtiments - Service de presseAvenue de la Toison d'Or 87 bte 21060 BruxellesTél. : +32(0)2 541 70 66 - Fax : +32(0)2 541 70 70presse@regiedesbatiments.bewww.regiedesbatiments.beMai 2010Dépôt légal : D/2010/10945/8