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Calendrier des audiences
Lorsque les faits dans un dossier relatif à l’émission ou à l’exploitation d’un permis, d’une licence oud’une autorisation justifient d’engager une démarche, la ou les personnes concernées sontconvoquées à une audience devant la Régie des alcools, des courses et des jeux.
De plus, lorsque l'analyse du dossier révèle qu'il faut prévoir trois jours ou plus d'audience, lesparties sont convoquées à une conférence préparatoire qui sera présidée par les mêmes régisseursqui entendront la cause en audience. La participation à la conférence préparatoire est obligatoire.Elle se déroule à huis clos sauf si les régisseurs en décident autrement.
L'objectif de la conférence préparatoire est d'amener les parties à prendre les moyens visant àassurer un bon déroulement de l'audience future, à simplifier la preuve, à circonscrire les principauxenjeux et à déterminer la durée ainsi que la ou les dates de l'audience afin d'éviter ou de minimiserle nombre de remises.
Le calendrier des audiences présente l’horaire des audiences, lesquelles se déroulent devant un oudeux régisseurs. Toutefois, il est possible qu’une audience soit reportée lorsque des raisonssérieuses sont invoquées par les personnes intéressées. Le cas échéant, le calendrier est modifiédès que la remise est accordée par la Régie.
C’est pourquoi la Régie vous suggère, dans le but de vous éviter un déplacement inutile, de vérifier,la veille de l’audience, si celle-ci est toujours inscrite. Pour ce faire, vous pouvez contacter madameJulie Perrier, pendant les heures d’ouverture des bureaux, au (514) 864-7225 poste 22014.
Le calendrier des audiences (rôle évolutif) apparaît dans les pages qui suivent.
Rôle évolutif
Date Lundi, le 10 Janvier 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
FABRICANT21 LE RICANEUX Régie Caroline Chartrand
Externe
Secteur Motif Statut
Alcool - Fabricant Contrôle + demande sans opposition Inscrit
Date Mardi, le 11 Janvier 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
10101006 PSYCHONAUT Régie Caroline Chartrand
Externe C. Roy
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Demande avec objection policière Inscrit
Date Mardi, le 11 Janvier 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
176347 RESTO-BAR LA QUÉBÉCOISE Régie Emmanuelle Villeneuve
Externe
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle Inscrit
Date Mardi, le 11 Janvier 2022 Heure 14:00
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
1126804 Shaker - Saint-Hyacinthe Régie Joliane Pilon
Externe L-P Pelletier-Langevin
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Dernière mise à jour 10-01-2022
q Cette audience se fera par conférence téléphonique
Pour informations supplémentaires, contactez Mme Julie Perrier au 514-864-7225 poste 22014 Page 2/23
Rôle évolutif
Date Mardi, le 11 Janvier 2022 Heure 9:30
Lieu RACJ-Montréal Salle 9.101
1, Notre-Dame est
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
376905 Bistro D'En Face Régie Mélanie Charland
Externe
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Date Mercredi, le 12 Janvier 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
12895 FONDATION MAISON LA CINQUIEME SAISON Régie Marc Nepveu
Externe
Secteur Motif Statut
Exploitant de Salle Demande Inscrit
Date Mercredi, le 12 Janvier 2022 Heure 14:00
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
237388 Dépanneur La Référence Régie Joliane Pilon
Externe
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle + demande avec opposition Inscrit
Date Jeudi, le 13 Janvier 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
1904598 HOUSTON CENTROPOLIS Régie Christel Ariane Prince
Externe D. Beaudoin
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Dernière mise à jour 10-01-2022
q Cette audience se fera par conférence téléphonique
Pour informations supplémentaires, contactez Mme Julie Perrier au 514-864-7225 poste 22014 Page 3/23
Rôle évolutif
Date Vendredi, le 14 Janvier 2022 Heure 9:00
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
2855286 LE 6e AVENUE BAR & GRILL Régie Joliane Pilon
Externe D. Bianco
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Conférence préparatoire Inscrit
Date Lundi, le 17 Janvier 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
2303071 RESTO LE SPORTIF Régie Stéphane Cossette
Externe R. Phaneuf
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Date Mardi, le 18 Janvier 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
363887 BAR JONCTION 10-35 ENR. Régie Marc Nepveu
Externe D. Beaudoin
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant - LLV Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Date Mardi, le 18 Janvier 2022 Heure 9:30
Lieu RACJ-Québec Salle rencontre 1
560, boul. Charest est
QUEBEC
No dossier Personne convoquée Avocat
232181 Central Pub Big Ben Régie Charles Tanguay
Externe Guillaume Plourde
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant - LLV Contrôle Inscrit
Dernière mise à jour 10-01-2022
q Cette audience se fera par conférence téléphonique
Pour informations supplémentaires, contactez Mme Julie Perrier au 514-864-7225 poste 22014 Page 4/23
Rôle évolutif
Date Mercredi, le 19 Janvier 2022 Heure 14:00
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
152959 Bar Mirabella Régie Philippe Moisan-Royal
Externe
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant - LLV Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Date Mercredi, le 19 Janvier 2022 Heure 9:30
Lieu RACJ-Montréal Salle 9.101
1, Notre-Dame est
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
366419 RESTO LOUNGE AZTEC Régie Mélanie Charland
Externe R. Phaneuf
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Date Jeudi, le 20 Janvier 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
223297 Gianni Café Bistro Régie Mélanie Charland
Externe J. La Leggia
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant - LLV Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Date Jeudi, le 20 Janvier 2022 Heure 14:00
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
277095 Dépanneur Gounod Régie Stéphane Cossette
Externe
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Dernière mise à jour 10-01-2022
q Cette audience se fera par conférence téléphonique
Pour informations supplémentaires, contactez Mme Julie Perrier au 514-864-7225 poste 22014 Page 5/23
Rôle évolutif
Date Vendredi, le 21 Janvier 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
223297 Gianni Café Bistro Régie Mélanie Charland
Externe J. La Leggia
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant - LLV Contrôle: tranquilité publique Continué
Date Vendredi, le 21 Janvier 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
275339 Centre Gallego De Montréal Régie Marc Nepveu
Externe José Guédé
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Date Lundi, le 24 Janvier 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
1435270 Café Nada Régie Christel Ariane Prince
Externe S. Sénéchal
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Date Lundi, le 24 Janvier 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
335133 Santos Régie Stéphane Cossette
Externe S. Sénéchal
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Dernière mise à jour 10-01-2022
q Cette audience se fera par conférence téléphonique
Pour informations supplémentaires, contactez Mme Julie Perrier au 514-864-7225 poste 22014 Page 6/23
Rôle évolutif
Date Lundi, le 24 Janvier 2022 Heure 9:30
Lieu RACJ-Montréal Salle 9.101
1, Notre-Dame est
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
366419 RESTO LOUNGE AZTEC Régie Mélanie Charland
Externe R. Phaneuf
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Continué
Date Mardi, le 25 Janvier 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
1435270 Café Nada Régie Christel Ariane Prince
Externe S. Sénéchal
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Continué
Date Mardi, le 25 Janvier 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
335133 Santos Régie Stéphane Cossette
Externe S. Sénéchal
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Continué
Date Mardi, le 25 Janvier 2022 Heure 14:00
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
2189983 Grillades Épices Kay Régie Caroline Chartrand
Externe
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle Inscrit
Dernière mise à jour 10-01-2022
q Cette audience se fera par conférence téléphonique
Pour informations supplémentaires, contactez Mme Julie Perrier au 514-864-7225 poste 22014 Page 7/23
Rôle évolutif
Date Mercredi, le 26 Janvier 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
1658871 Bar Time Régie Philippe Moisan-Royal
Externe J. Banon
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Date Mercredi, le 26 Janvier 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
216044 Golf-O-Max Riviera Régie Mélanie Charland
Externe H. Martin \ R Phaneuf
R. Rousseau
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle + demande sans opposition Inscrit
Date Mercredi, le 26 Janvier 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
335133 Santos Régie Stéphane Cossette
Externe S. Sénéchal
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Continué
Date Jeudi, le 27 Janvier 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
1658871 Bar Time Régie Philippe Moisan-Royal
Externe J. Banon
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Continué
Dernière mise à jour 10-01-2022
q Cette audience se fera par conférence téléphonique
Pour informations supplémentaires, contactez Mme Julie Perrier au 514-864-7225 poste 22014 Page 8/23
Rôle évolutif
Date Jeudi, le 27 Janvier 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
335133 Santos Régie Stéphane Cossette
Externe S. Sénéchal
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Continué
Date Vendredi, le 28 Janvier 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
207886 Marché Fu Tai Régie Marc Nepveu
Externe
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Date Lundi, le 31 Janvier 2022 Heure 14:00
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
1890805 RESTO PUB WITSEND Régie Stéphane Cossette
Externe
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle + demande avec opposition Inscrit
Date Mardi, le 1 Février 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
FABRICANT21 VIGNOBLE ELBAMA Régie Caroline Chartrand
Externe
Secteur Motif Statut
Alcool - Fabricant Contrôle Inscrit
Dernière mise à jour 10-01-2022
q Cette audience se fera par conférence téléphonique
Pour informations supplémentaires, contactez Mme Julie Perrier au 514-864-7225 poste 22014 Page 9/23
Rôle évolutif
Date Mardi, le 1 Février 2022 Heure 9:30
Lieu RACJ-Montréal Salle 9.101
1, Notre-Dame est
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
794230 DON B COMBER Régie Philippe Moisan-Royal
Externe R. Phaneuf
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Date Mercredi, le 2 Février 2022 Heure 9:30
Lieu RACJ-Montréal Salle 9.101
1, Notre-Dame est
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
794230 DON B COMBER Régie Philippe Moisan-Royal
Externe R. Phaneuf
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Continué
Date Mercredi, le 2 Février 2022 Heure 9:30
Lieu RACJ-Montréal Salle 9.102
1, Notre-Dame est
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
2855286 LE 6e AVENUE BAR & GRILL Régie Joliane Pilon
Externe D. Bianco
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant - LLV Contrôle Inscrit
Date Jeudi, le 3 Février 2022 Heure 9:30
Lieu RACJ-Montréal Salle 9.101
1, Notre-Dame est
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
794230 DON B COMBER Régie Philippe Moisan-Royal
Externe R. Phaneuf
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Continué
Dernière mise à jour 10-01-2022
q Cette audience se fera par conférence téléphonique
Pour informations supplémentaires, contactez Mme Julie Perrier au 514-864-7225 poste 22014 Page 10/23
Rôle évolutif
Date Jeudi, le 3 Février 2022 Heure 9:30
Lieu RACJ-Montréal Salle 9.102
1, Notre-Dame est
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
2855286 LE 6e AVENUE BAR & GRILL Régie Joliane Pilon
Externe D. Bianco
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant - LLV Contrôle Continué
Date Vendredi, le 4 Février 2022 Heure 9:30
Lieu RACJ-Montréal Salle 9.102
1, Notre-Dame est
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
2855286 LE 6e AVENUE BAR & GRILL Régie Joliane Pilon
Externe D. Bianco
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant - LLV Contrôle Continué
Date Vendredi, le 4 Février 2022 Heure 9:30
Lieu RACJ-Québec Salle rencontre 1
560, boul. Charest est
QUEBEC
No dossier Personne convoquée Avocat
2936565 Roco Bar Régie Charles Tanguay
Externe
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant - LLV Contrôle Inscrit
Date Lundi, le 7 Février 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
1169929 Café Bar 888 Régie Stéphane Cossette
Externe D. Beaudoin
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant - LLV Contrôle Inscrit
Dernière mise à jour 10-01-2022
q Cette audience se fera par conférence téléphonique
Pour informations supplémentaires, contactez Mme Julie Perrier au 514-864-7225 poste 22014 Page 11/23
Rôle évolutif
Date Mardi, le 8 Février 2022 Heure 10:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
351478 Restaurant Pine View Régie Caroline Chartrand
Externe
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle Inscrit
Date Mardi, le 8 Février 2022 Heure 14:00
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
165126 Brasserie Dieu Du Ciel Régie Caroline Chartrand
Externe P-O Bouvier-Leblanc
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle Inscrit
Date Mercredi, le 9 Février 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
104371 JONATHAN LAPOINTE Régie Caroline Chartrand
Externe
Secteur Motif Statut
Courses et salles de paris Révision de décision d'un juge de courses par autre que RACJInscrit
Date Mercredi, le 9 Février 2022 Heure 14:00
Lieu RACJ-Québec Salle rencontre 1
560, boul. Charest est
QUEBEC
No dossier Personne convoquée Avocat
1223718 Starzone Régie Charles Tanguay
Externe P. Lamarre
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant - LLV Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Dernière mise à jour 10-01-2022
q Cette audience se fera par conférence téléphonique
Pour informations supplémentaires, contactez Mme Julie Perrier au 514-864-7225 poste 22014 Page 12/23
Rôle évolutif
Date Jeudi, le 10 Février 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
335133 Santos Régie Stéphane Cossette
Externe S. Sénéchal
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Continué
Date Jeudi, le 10 Février 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
4075610 Café Roseville Régie Philippe Moisan-Royal
Externe
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant - LLV Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Date Vendredi, le 11 Février 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
321562 Bistro Tour Du Lac Régie Guillaume Dutil-Lachance
Externe F. Lacroix
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle Inscrit
Date Vendredi, le 11 Février 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
335133 Santos Régie Stéphane Cossette
Externe S. Sénéchal
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Continué
Dernière mise à jour 10-01-2022
q Cette audience se fera par conférence téléphonique
Pour informations supplémentaires, contactez Mme Julie Perrier au 514-864-7225 poste 22014 Page 13/23
Rôle évolutif
Date Lundi, le 14 Février 2022 Heure 9:30
Lieu RACJ-Montréal Salle 9.101
1, Notre-Dame est
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
312223 Rouge Régie Philippe Moisan-Royal
Externe R. Phaneuf
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Date Mardi, le 15 Février 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
2705226 VILLAGE RIVIERA Régie Christel Ariane Prince
Externe A. Robert
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle Inscrit
Date Mardi, le 15 Février 2022 Heure 14:00
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
1593581 Dépanneur Hasan Régie Joliane Pilon
Externe M. Kronish
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle Inscrit
Date Mardi, le 15 Février 2022 Heure 9:30
Lieu RACJ-Montréal Salle 9.101
1, Notre-Dame est
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
312223 Rouge Régie Philippe Moisan-Royal
Externe R. Phaneuf
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Continué
Dernière mise à jour 10-01-2022
q Cette audience se fera par conférence téléphonique
Pour informations supplémentaires, contactez Mme Julie Perrier au 514-864-7225 poste 22014 Page 14/23
Rôle évolutif
Date Jeudi, le 17 Février 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
1700921 Bar Lexus Régie Stéphane Cossette
Externe Me Kapila
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant - LLV Contrôle Continué
Date Jeudi, le 17 Février 2022 Heure 9:30
Lieu RACJ-Montréal Salle 9.101
1, Notre-Dame est
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
312223 Rouge Régie Philippe Moisan-Royal
Externe R. Phaneuf
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Continué
Date Lundi, le 21 Février 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
1236033 RESTAURANT SUNSET CANTINA MT Régie Guillaume Dutil-Lachance
Externe A. Bissonnette
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Date Mardi, le 22 Février 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
257824 GYPSY Régie Caroline Chartrand
Externe S. Sénéchal
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Dernière mise à jour 10-01-2022
q Cette audience se fera par conférence téléphonique
Pour informations supplémentaires, contactez Mme Julie Perrier au 514-864-7225 poste 22014 Page 15/23
Rôle évolutif
Date Mardi, le 22 Février 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
3644267 SOCCOER 5 Régie Marc Nepveu
Externe
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle Inscrit
Date Mardi, le 22 Février 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
4621504 RESTO-BAR BOUÉE 35 Régie Stéphane Cossette
Externe J. La Leggia
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant - LLV Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Date Mercredi, le 23 Février 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
257824 GYPSY Régie Caroline Chartrand
Externe S. Sénéchal
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Continué
Date Mercredi, le 23 Février 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
4621504 RESTO-BAR BOUÉE 35 Régie Stéphane Cossette
Externe J. La Leggia
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant - LLV Contrôle: tranquilité publique Continué
Dernière mise à jour 10-01-2022
q Cette audience se fera par conférence téléphonique
Pour informations supplémentaires, contactez Mme Julie Perrier au 514-864-7225 poste 22014 Page 16/23
Rôle évolutif
Date Jeudi, le 24 Février 2022 Heure 9:30
Lieu RACJ-Québec Salle rencontre 1
560, boul. Charest est
QUEBEC
No dossier Personne convoquée Avocat
2100485 LE BAR DU CHAT NOIR Régie Charles Tanguay
Externe S. Sénéchal
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Date Vendredi, le 25 Février 2022 Heure 9:30
Lieu RACJ-Québec Salle rencontre 1
560, boul. Charest est
QUEBEC
No dossier Personne convoquée Avocat
2100485 LE BAR DU CHAT NOIR Régie Charles Tanguay
Externe S. Sénéchal
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Date Lundi, le 28 Février 2022 Heure 9:30
Lieu RACJ-Québec Salle rencontre 1
560, boul. Charest est
QUEBEC
No dossier Personne convoquée Avocat
195933 HOTEL & MOTEL ST-RÉGIS Régie Maude Gravel
Externe D. Beaudoin
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Date Mercredi, le 2 Mars 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
286989 Bar Le Tunnel Régie Marc Nepveu
Externe D. Raymond
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant - LLV Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Dernière mise à jour 10-01-2022
q Cette audience se fera par conférence téléphonique
Pour informations supplémentaires, contactez Mme Julie Perrier au 514-864-7225 poste 22014 Page 17/23
Rôle évolutif
Date Lundi, le 7 Mars 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
10599 THOMAS CHABOT Régie Joliane Pilon
Externe A. Rudman
Secteur Motif Statut
Sport de combat Contrôle Inscrit
Date Mardi, le 8 Mars 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
257824 GYPSY q Régie Caroline Chartrand
Externe S. Sénéchal
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Date Mardi, le 8 Mars 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
2839355 JIAO Régie Joliane Pilon
Externe
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Date Mercredi, le 9 Mars 2022 Heure 9:30
Lieu RACJ-Montréal Salle 9.102
1, Notre-Dame est
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
228650 Les Torchés Régie Philippe Moisan-Royal
Externe S. Sénéchal
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Dernière mise à jour 10-01-2022
q Cette audience se fera par conférence téléphonique
Pour informations supplémentaires, contactez Mme Julie Perrier au 514-864-7225 poste 22014 Page 18/23
Rôle évolutif
Date Jeudi, le 10 Mars 2022 Heure 9:30
Lieu RACJ-Montréal Salle 9.102
1, Notre-Dame est
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
228650 Les Torchés Régie Philippe Moisan-Royal
Externe S. Sénéchal
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Continué
Date Lundi, le 14 Mars 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
4060810 LE BUCK ST-SAU. Régie Caroline Chartrand
Externe C. Roy
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Date Mardi, le 15 Mars 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
2839355 JIAO Régie Joliane Pilon
Externe
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Continué
Date Mardi, le 15 Mars 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
4060810 LE BUCK ST-SAU. Régie Caroline Chartrand
Externe C. Roy
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Continué
Dernière mise à jour 10-01-2022
q Cette audience se fera par conférence téléphonique
Pour informations supplémentaires, contactez Mme Julie Perrier au 514-864-7225 poste 22014 Page 19/23
Rôle évolutif
Date Lundi, le 21 Mars 2022 Heure 9:30
Lieu RACJ-Québec Salle rencontre 1
560, boul. Charest est
QUEBEC
No dossier Personne convoquée Avocat
3598828 HOUSTON AVENUE BAR & GRILL-QUÉBEC Régie Maude Gravel
Externe D. Beaudoin
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Date Mardi, le 22 Mars 2022 Heure 9:30
Lieu RACJ-Québec Salle rencontre 1
560, boul. Charest est
QUEBEC
No dossier Personne convoquée Avocat
3598828 HOUSTON AVENUE BAR & GRILL-QUÉBEC Régie Maude Gravel
Externe D. Beaudoin
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Continué
Date Mercredi, le 23 Mars 2022 Heure 9:30
Lieu RACJ-Québec Salle rencontre 1
560, boul. Charest est
QUEBEC
No dossier Personne convoquée Avocat
3598828 HOUSTON AVENUE BAR & GRILL-QUÉBEC Régie Maude Gravel
Externe D. Beaudoin
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Continué
Date Jeudi, le 24 Mars 2022 Heure 9:30
Lieu RACJ-Québec Salle rencontre 1
560, boul. Charest est
QUEBEC
No dossier Personne convoquée Avocat
3598828 HOUSTON AVENUE BAR & GRILL-QUÉBEC Régie Maude Gravel
Externe D. Beaudoin
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Continué
Dernière mise à jour 10-01-2022
q Cette audience se fera par conférence téléphonique
Pour informations supplémentaires, contactez Mme Julie Perrier au 514-864-7225 poste 22014 Page 20/23
Rôle évolutif
Date Mercredi, le 6 Avril 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
370890 Milton Régie Caroline Chartrand
Externe
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Appel rôle provisoire Inscrit
Date Jeudi, le 7 Avril 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
370890 Milton Régie Caroline Chartrand
Externe
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Appel rôle provisoire Continué
Date Lundi, le 16 Mai 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
1268333 Restaurant Prima Luna Régie Stéphane Cossette
Externe N. Fernandez
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Inscrit
Date Mardi, le 17 Mai 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
1268333 Restaurant Prima Luna Régie Stéphane Cossette
Externe N. Fernandez
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Continué
Dernière mise à jour 10-01-2022
q Cette audience se fera par conférence téléphonique
Pour informations supplémentaires, contactez Mme Julie Perrier au 514-864-7225 poste 22014 Page 21/23
Rôle évolutif
Date Mercredi, le 18 Mai 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
1268333 Restaurant Prima Luna Régie Stéphane Cossette
Externe N. Fernandez
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Continué
Date Jeudi, le 19 Mai 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
1268333 Restaurant Prima Luna Régie Stéphane Cossette
Externe N. Fernandez
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Continué
Date Vendredi, le 20 Mai 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
1268333 Restaurant Prima Luna Régie Stéphane Cossette
Externe N. Fernandez
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Continué
Date Lundi, le 23 Mai 2022 Heure 9:30
Lieu Montréal Salle Aud. Virtuelle Audience Virtuelle
1, rue Notre-Dame
MONTREAL
No dossier Personne convoquée Avocat
1268333 Restaurant Prima Luna q Régie Stéphane Cossette
Externe N. Fernandez
Secteur Motif Statut
Alcool - Détaillant Contrôle: tranquilité publique Continué
Dernière mise à jour 10-01-2022
q Cette audience se fera par conférence téléphonique
Pour informations supplémentaires, contactez Mme Julie Perrier au 514-864-7225 poste 22014 Page 22/23
Rôle évolutif
Dernière mise à jour 10-01-2022q Cette audience se fera par conférence téléphonique
Pour informations supplémentaires, contactez Mme Julie Perrier au 514-864-7225 poste 22014 Page 23/23
