Régie des Bâtiments

ypres n palais de justice

Régie des Bâtiments


03 Yp r e s pa la is de just ice

Après l’ouverture en juin 2008 du nouveau

bâtiment (extension) dans la Korte To-

rhoutstraat, la rénovation approfondie du

palais de justice historique d’ypres sur la

Grand-place a été entamée en avril 2010.

Aujourd’hui, l’extension et le palais de

justice rénové ne font plus qu’un. L’en-

trée principale, qui se trouve sur la Grand-

place, est destinée au public et aux avocats,

tandis que les membres du personnel et les

visiteurs utilisent l’entrée de la Korte To-

rhoutstraat .

Les salles d’audience au rez-de-chaussée

sont utilisées par le Tribunal de première

Instance et le Tribunal de police.

Les bureaux des services du parquet et du

procureur du roi sont hébergés au premier

et deuxième étage.

HistoriqueLa ville d’Ypres, qui fut bombardée pendant la Première

Guerre mondiale, fut entièrement reconstruite.

Lors de sa reconstruction, certaines directives devaient être

respectées. Pour une construction privée aux alentours de

la place, il était obligatoire de construire en style éclectique,

en maçonnerie ou en pierre naturelle. Les bâtiments publics,

comme les « Hallen van Ieper » ou la cathédrale, devaient

être rebâtis en pierre naturelle en style néogothique avec

des éléments de style renaissance.

Grâce à ces directives, Ypres est aujourd’hui un exemple

typique de construction mélangeant des éléments de style

d’antan.

Dans la Korte Torhoutstraat se trouvait le « Onze-Lieve-

Vrouwehospitaal », érigé en 1187 par le comte Philippe

d’Alsace. Pendant la Première Guerre mondiale, il a

été entièrement détruit, ne laissant que quelques murs

transpercés. La porte dans la Korte Torhoutstraat, avec

l’inscription « Hôpital Notre-Dame », est le dernier témoin

de cet ancien hôpital.

Dans les années 1920 (de 24 à 29), le palais de justice d’Ypres

est érigé en style néogothique et en style renaissance

flamande, selon une conception de l’architecte de la ville,

Jules Coomans. Le bâtiment répondait entièrement à la

vision contemporaine de l’époque avec les façades typiques

en escalier et des fenêtres avec rosaces.

Le palais de justice comprend quatre ailes et deux niveaux

de construction. La toiture en ardoises à deux versants est

pourvue de petites façades en escalier et des coupoles en

bois. La façade principale et les deux ailes latérales donnent

sur la Grand-Place, ainsi que sur la Korte Torhoutstraat et la

Meensestraat.



Travaux de

rénovation &

constructionle palais de justice est érigé en brique jaune de construction tandis que le socle est composé de grès d’atrecht.. une pierre simili et/ou naturelle (pierre bleue, pierre euville) est utilisée pour le portail, les châssis, les seuils, les larmiers et la sculpture.

les façades ont été entièrement nettoyées et pourvues d’une couche anti-graffiti il y a quelques années. Le recouvrement de toiture en ardoises et la tour d’observation ont été renouvelés au même moment. lors de la dernière phase de rénovation, ces derniers ont toutefois été réexaminés en profondeur et réparés à certains endroits.

la menuiserie en bois est entièrement neuve et pourvue d’un vitrage isolant antivol.

le rez-de-chaussée est ouvert et la cour intérieure a été intégrée dans le bâtiment. Grâce au recouvrement de la place, une vraie salle des pas perdus ou grand hall d’accueil a été créé. l’espace baigne dans la lumière du jour, éclairé de faisceaux lumineux naturels. par cette intervention architecturale, le bâtiment respire la transparence. en réalisant les parois sécurisées en verre, situées dans les couloirs, l’ensemble semble encore plus léger et vaste.

les visiteurs entrent par un portail central et un sas réalisé en verre clair pour atteindre l’accueil. au rez-de-chaussée se trouvent la salle d’audience et la salle de la chambre du conseil. les bancs et le mobilier dans la salle d’audience ont été sablés. les armatures d’éclairage contemporain mettent en valeur le caractère historique de l’intérieur. les arcs de séparation en briques, qui sont construits sur des piliers en pierre simili ou en pierre euville. dans le plafond en stuc sur petits linteaux sont impressionnants.

les portes, faites de panneaux en bois, ont été rénovées et les revêtements de paroi et de sol (vinyle, parquet ou pierre) ont été remplacés à tous les étages.

tous les murs ont été repeints dans des couleurs claires.

l’accès aux bureaux et aux étages est sécurisé par un système à badge.

au premier étage, différents bureaux ont été aménagés, dont certains en paysager. le grenier est à présent fonctionnel et comprend une grande salle de réunion, une bibliothèque et une cafétéria.

le palais de justice a été relié à la nouvelle extension au niveau du rez-de-chaussée, mais également du premier étage. lors de

la réalisation de cette extension, la cour intérieure ouverte a été transformée en salle d’audience. actuellement, le tribunal de première instance dispose de deux salles d’audience.

tous les équipements techniques tels que chauffage, la climatisation, l’électricité et la sécurisation ont été rénovés. l’ancien ascenseur a été sécurisé et mis à jour au moyen d’une nouvelle commande.

l’ancienne cour intérieure a complètement été recouverte et équipée d’une ouverture lumineuse et d’un toit « vert ». l’éclairage fonctionne grâce à un système de détection de mouvements de manière à ne pas gaspiller de l’électricité. tous les toits ont été isolés.



Le tribunal

de première

instancel’arrondissement judiciaire comprend trois cantons : Ypres, ie-per-Poperinge et Wervik et comprend environ 20% de la superfi-cie de la province de Flandre Occidentale. Le tribunal de première instance comprend trois départements : le tribunal civil, le tribunal correctionnel et le tribunal de jeunesse.

Le tribunal civil prend connaissance de tous les litiges civils, pour autant que la valeur de l’action en justice soit supérieure à 1860 euros, à l’exception de ceux appartenant à la compétence du tri-bunal du travail (litiges sociaux-judiciaires) ou du tribunal de com-merce (litiges commerciaux-judiciaires).

il traite également les appels introduits contre les jugements du juge de paix.

Le tribunal correctionnel est compétent pour le traitement de délits et de crimes correctionnalisés. il peut également agir comme instance d’appel pour les décisions du juge de police, par exemple en affaires de circulation.

Le tribunal de jeunesse est un tribunal pour les jeunes, princi-palement jusqu’à leur dix-huitième anniversaire. le tribunal de jeunesse peut intervenir lorsqu’un jeune a commis un délit, mais également lorsqu’un jeune vit dans une situation difficile et com-pliquée et qu’une aide est nécessaire pour le mineur et/ou ses pa-rents. en outre, le tribunal de jeunesse intervient dans un certain nombre de matières spécifiques telles que l’adoption ou pour la modification du droit de visite après un divorce.

Le parquetle parquet est dirigé par le procureur du Roi qui est assisté par les premiers substituts et substituts.

le parquet ou le Ministère public agit comme représentant de la société et constitue le corps des magistrats au sein de l’ordre judiciaire qui garantit activement le maintien des règles fondamentales dans la mission judiciaire globale.

en tant qu’ “autorité compétente”, il agit dans :

• la gestion des verbalisateurs dans la coordination de la recherche d’infractions et de délits qui lui sont directement signalés par le justiciable ou au moyen des procès-verbaux rédigés par les verbalisateurs compétents;

• l’appréciation de la manière appropriée pour formuler une réponse sociale adaptée aux dossiers de recherche clôturés ; (assignation devant le tribunal correctionnel, médiation en affaires pénales, eaps, probation prétorienne, suspension ...);

• l’initiation et le suivi de l’exécution pénale ;

• sa fonction de surveillant du fonctionnement de la greffe, du bon fonctionnement du service à l’audience et les exigences formelles de la bonne administration de la justice.

en tant que “partie du procès”, il agit dans :

• la poursuite de coupables ( indiqués par lui après la recherche d’effractions ) qui d’après son jugement (ou après la constitution de partie civile pour l’instruction) entrent en ligne de compte pour une sanction pénale;

• les affaires civiles, lorsqu’il faut agir dans l’intérêt de la loi, pour la représentation des intérêts de certaines personnes en incapacité juridique ou pour une collectivité sociale faible

en tant que “partie avisante”, il agit dans :

• les affaires civiles (dans le domaine du droit de jeunesse et de famille) et pour les affaires commerciales.


FIcHe TecHnIque

AdresseGrote Markt 1, 8900 ieper

Propriétaire : Etat belgeMaître d’ouvrage : Régie des Bâtiments Utilisateur : SPF Justice (Tribunal de Première Instance et Parquet du Procureur du Roi)Ouvrages : Monument Vandekerckhove (Ingelmunster)Hvac : Ampen NV (Poperinge)Electricité : NV Decat (Pervijze)Sécurisation : NV FabricomAscenseur : NV Coopman (Kuurne)Surface au sol utile : 3.047 m²Début des travaux : 2010Fin des travaux : 2013Coût des travaux de construction : environ € 2, 4 millions (TVA comprise)Coût des techniques (hvac, électricité, ascenseurs) : environ € 1 million (TVA comprise).

La régie des BâtimentsL’expert immobilier de l’Etat belge

La Régie des Bâtiments assure un environnement de travail de qualité aux agents fédéraux et œuvre à la préservation du patrimoine architectural fédéral.

Intégrité, professionnalisme, sentiment d’appartenance, esprit d’équipe et responsabilisation sont ses valeurs principales.Son portefeuille de près de 7,7 millions m2 est composé d’environ 1 372 bâtiments qui sont soit propriétés de l’Etat (925 bâtiments pour 4,9 millions m2) soit pris en location (451 bâtiments pour 2,9 millions m2).

Pour les fonctionnaires fédéraux, soit elle loue des bureaux de qualité, soit elle intervient en tant que maître d’ouvrage. Lors de la location d’espaces de bureaux, les besoins spécifiques de ses clients sont au centre de ses préoccupations. Dans le cas d’une construction, une attention particulière est accordée à la qualité architecturale de l’édifice. Cette qualité s’évalue, entre autres, en termes de fonctionnalité du bâtiment, de durée de vie envisagée, de qualité esthétique et d’implantation urbanistique au sein de l’environnement existant, de coût, de frais d’entretien et d’utilisation durable de l’énergie.

La Régie des Bâtiments garantit également la mise en valeur du patrimoine architectural et historique de l’Etat belge constitué de nombreux édifices remarquables, tels que le site du Cinquantenaire composé des Musées royaux d’Art et d’Histoire, du Musée de l’Auto (Autoworld) et du Musée Royal de l’Armée et d’Histoire militaire. Elle veille au maintien en état de ces monuments et bâtiments historiques, reflet de notre histoire et de notre culture, vitrine de prestigieuses collections d’œuvres d’art et témoins architecturaux d’exception.

Depuis plusieurs années, son savoir-faire ne cesse de s’étendre notamment dans les domaines de la restauration et de l’entretien du patrimoine fédéral dont elle assure la gestion. Ainsi, année après année, différents édifices et monuments de grande valeur retrouvent leur lustre d’antan, tels que le Théâtre Royal de la Monnaie, le Palais des Académies, le Musée des Instruments de Musique, les Musées Royaux des Beaux–Arts de Belgique, la Tour japonaise, le Pavillon Chinois, le Palais des Beaux-Arts...

La Régie des Bâtiments remplit également les engagements contractés par l’Etat belge en matière d’infrastructure vis-à-vis d’institutions internationales, comme les Ecoles européennes (Commission européenne) ou le Conseil de l’Union européenne.

Grâce à la qualité de ses prestations, de ses services et de son savoir-faire unique et spécifique dans différents domaines comme la construction, la restauration, la stratégie et la gestion immobilière, la Régie des Bâtiments est la partenaire de référence de l’Etat fédéral.

réalisationediteur responsable : Régie des Bâtiments - service de presseavenue de la toison d’Or 87 bte 2 - 1060 Bruxellestél. : +32(0)2 541 70 66 - Fax : +32(0)2 541 70 [email protected] 2013dépôt légal : d/2013/10945/05

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