Régie des Bâtiments

ALOST n centre administratif fédéral

Régie des Bâtiments

Service PublicFédéralFINANCESL’UNION FAIT LA FORCE

Alost centre administratif fédéral 03

Le Centre administratif fédéral d’Alost est installé dans le nouveau complexe de bureaux « Postsite », à côté de la gare des bus et à 200 m de la gare ferroviaire. Les services locaux des SPF Finances, Justice, ETCS et de la Régie des Bâtiments y sont centralisés.

La construction du bâtiment s’est faite sur base d’un marché de promotion.

La façade du nouveau complexe de bureaux est constituée, en alternance, de surfaces transparentes et opaques selon un module fixe.

Les parties opaques sont réalisées comme des panneaux sandwich en aluminium et sont placées dans le même plan que le mur rideau.

Des lamelles colorées (beiges, jaunes, brunes et rouges) en aluminium sont posées verticalement sur la façade et forment un jeu de lignes. Elles servent de protection solaire, mais confèrent surtout au complexe une identité forte et identifiable. Ces lamelles sont un clin d’œil au passé industriel du site (filage) puisqu’elles forment comme une couche supplémentaire autour du bâtiment à l’instar de morceaux de textile.

Le bâtiment se compose d’une grille avec plusieurs noyaux de circulation fixes. L’aménagement des étages peut être adapté grâce à l’utilisation de cloisons légères.

Les agents disposent de 89 emplacements de parking en sous-sol et d’un abri pour vélos.

L’entrée publique du bâtiment se situe Dr. A. Sierensstraat. Les services destinés au public (front office du SPF Finances, deux salles d’audience des tribunaux) et le restaurant du personnel occupent le rez-de-chaussée. Ce niveau est majoritairement constitué de surfaces translucides afin de permettre une transparence vers l’intérieur et d’optimiser cette clarté à travers tout le bâtiment.

Le hall d’entrée central dispose de deux ascenseurs, d’un monte-charge et de plusieurs salles de réunion.

Les différents utilisateurs occupent conjointement l’accueil, situé au rez-de-chaussée, mais disposent d’une zone individuelle et sécurisée de bureaux. Les portes de chaque étage sont munies d’un dispositif de sécurisation par badge. Selon les besoins de chaque service, on retrouve des plateformes et/ou des bureaux. Les plateformes se situent du côté de la façade, tandis que les espaces individuels sont à l’ouest.

Le SPF Justice, le SPF ECTS et la Régie des Bâtiments occupent la zone de bureaux située du côté de la gare des bus, répartie sur quatre niveaux. Le SPF Finances, quant à lui, se situe au niveau du nouveau passage qui relie la Dr. A. Sierensstraat à la Vaartstraat et dispose de cinq étages.

Les déchets (déchets résiduels, papier, PMC, verre, déchets organiques, toners, piles vides etc.) sont collectés de manière sélective.

Alost n centre administratif fédéral


les services locaux du sPf finances étaient autrefois répartis dans quatre bâtiments. aujourd’hui, le rassemblement des bureaux de recette de ninove et de denderleeuw, dans ce nouveau centre administratif, permet une meilleure collaboration entre les services et offre plus de facilités au citoyen.

au rez-de-chaussée, une porte d’accès munie d’un dispositif de contrôle par badge ouvre sur trois ascenseurs desservant les cinq étages utilisés par les 220 agents du sPf finances.

tous les étages sont aménagés en plateforme, avec quelques bureaux individuels pour les chefs de service. chaque étage abrite des salles de réunion - appelées cockpits - et des espaces multifonctions, comme une cuisine et un local photocopieuse/scanner. en outre, chaque étage dispose d’une ou deux archives mobiles, permettant le stockage de nombreuses informations sur une surface restreinte.

les cloisons latérales, toutes de même hauteur, assurent une tranquillité visuelle et une certaine intimité, sans pour autant entraver les échanges. Grâce aux couleurs claires et à la hauteur limitée des armoires, la sensation d’espace dans ces bureaux paysagers est maintenue.

toutes les pièces sont aménagées avec des meubles modernes et fonctionnels de couleur blanche contrastant avec le revêtement de sol foncé. les espaces de bureaux sont dotés de mobilier ergonomique. tant les bureaux que les chaises avec dossier en maille sont conçus pour assurer le confort des agents.

le restaurant du personnel, situé au rez-de-chaussée et pouvant accueillir 120 personnes, est géré par fedorest.

cette pièce est très lumineuse et le mobilier neuf, et moderne, est mis en valeur.

Fedorest

fedorest, service administratif à comptabilité autonome au sein du sPf finances, est chargé de l’organisation des activités de catering pour différents services publics dans tout le pays.

ici, fedorest offre quotidiennement aux fonctionnaires différents repas chauds.

l’approvisionnement du restaurant s’effectue depuis l’établissement principal situé à Gand et les repas sont préparés sur place.

Le SPF Finances



Le tribunal du travail

le tribunal du travail de termonde est subdivisé en trois sections : alost, termonde et saint-nicolas. la section d’alost exerce sa juridiction sur le territoire des cantons d’alost i, alost ii et ninove, dont le nombre d’habitants total est de 191 994.

le tribunal du travail comprend sept chambres.

La première chambre connaît des litiges relatifs aux contrats d’employés.

La deuxième chambre connaît des litiges relatifs aux contrats d’ouvriers et aux contrats d’employés.

La troisième chambre connaît des litiges relatifs aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et aux contrats d’employés.

La quatrième chambre connaît des litiges relatifs à la sécurité sociale (chômage, pension de retraite et de survie, revenu garanti aux personnes âgées, prestations familiales garanties, garantie de revenu aux personnes âgées, prépension et contrats d’employés).

La cinquième chambre connaît des litiges relatifs à l’assurance obligatoire maladie-invalidité, aux vacances annuelles, à la fermeture d’entreprises et aux contrats d’employés.

La sixième chambre connaît des litiges relatifs aux droits et obligations résultant des lois et règlements en matière de statut social, de prestations familiales, d’assurance obligatoire maladie-invalidité, de prestations de retraite et de survie en faveur des travailleurs indépendants, des litiges relatifs aux droits en matière d’allocations aux personnes handicapées et relatifs aux droits et obligations résultant de la loi relative au reclassement social, aux contrats d’employés. cette chambre prend également connaissance des affaires reprises dans le règlement des affaires de droit social, qui relèvent de la compétence de la communauté flamande et de la région flamande.

La septième chambre est compétente pour le règlement collectif de dettes qui concerne les personnes éprouvant de graves difficultés financières ne pouvant plus, avec leurs revenus, faire face à toutes leurs dettes. ce règlement permet par une procédure judiciaire, le remboursement des dettes dans la mesure du possible tout en garantissant une vie conforme à la dignité humaine.

Le tribunal de police

le tribunal de police d’alost exerce sa juridiction sur le territoire des cantons judiciaires d’alost i et ii et de ninove, situés dans l’arrondissement judiciaire de termonde.

la chambre pénale du tribunal de police traite, entre autre :

• les infractions routières et les accidents de la circulation (occasionnant des dégâts matériels, avec ou sans blessés, mortels)

• les affaires relatives à la conduite d’un véhicule sous l’influence de substances toxiques ou de drogues et l’ivresse au volant

• les délits de fuite et le refus de se soumettre à une prise de sang

• les infractions relatives à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules à moteur ;

• les immatriculations des véhicules• les infractions relatives aux exigences techniques• etc.

la chambre civile du tribunal de police traite :

• toute demande en réparation d’un dommage résultant d’un accident de la circulation ;

• siège en appel les sanctions administratives imposées en exécution de la loi football et de la loi sac (sanctions administratives communales).

Le SPF Justice


Les justices de paix

la justice de paix d’alost reprend les cantons judiciai-res d’alost i et ii, situés dans l’arrondissement judiciaire de termonde.

le juge de paix est le juge le plus proche de la popu-lation. il tente toujours de proposer une solution hu-maine, de préférence en concertation avec les parties concernées. c’est pourquoi la justice de paix est la juridiction civile la plus accessible aux justiciables. le juge de paix est compétent pour toutes les deman-des d’un montant inférieur à 1 860 d’euros, à l’excepti-on des contestations entre travailleurs et employeurs, les affaires pénales, les affaires fiscales et les problèmes de droit social.

en outre, le juge de paix a une centaine de compéten-ces spécifiques, sur lesquels il doit statuer, quel que soit le montant. ci-après, un aperçu de problèmes possibles :

• affaires locatives (bail de logement, bail commer-cial, bail ordinaire et bail à ferme avec droits de préemption) ;

• expulsion de lieux occupés sans droit ni titre (entre anciens cohabitants, squatteurs, etc.)• contestations concernant l’usage, l’entretien ou

l’administration en commun d’immeubles à appar-tements ;

• servitudes (droit de passage, etc.)• Querelles de voisinage ;• révision de la pension alimentaire après un divorce ;• actions possessoires ;• expropriations et remembrements ;• contestations concernant les petites successions

(biens immobiliers dont le revenu cadastral total ne dépasse pas en tout ou en partie 1 565 euros) ;

• crédits à la consommation ;• cession de rémunération ;• désignation d’un administrateur provisoire char-

gé de s’occuper de personnes incapables de gérer leurs biens ;

• Prise en charge obligatoire de malades mentaux dans des établissements fermés et les modalités de leur séjour ;

• demandes de mesures urgentes et provisoires entre époux et de pensions alimentaires provisoi-res avant le divorce ;

• demandes de mesures urgentes et provisoires lors de problèmes relationnels entre cohabitants ;

• tutelle et autorité parentale : gestion des biens des orphelins de père et de mère, de mineurs prolongés et de mineurs . Pour de nombreuses actions soit le tuteur, soit les parents ont besoin de l’accord du juge de paix ;

• apposition de scellés en vue de protéger un in-térêt patrimonial ;

• inventaires ;• rédaction de certains actes de notoriété ;• etc.

chaque justice de paix comprend un greffe, composé d’un greffier en chef, de plusieurs greffiers et du per-sonnel de greffe.au greffe, vous pourrez uniquement obtenir des infor-mations. Vous n’y recevrez ni conseil ni avis.


la direction d’alost du contrôle des lois sociales est un service d’inspection fédéral et fait partie du service public fédéral emploi, travail et concertation sociale (etcs). le service contrôle des lois sociales est organisé au niveau régional et compte 13 bureaux différents en flandre, dont celui d’alost.la circonscription administrative de la direction d’alost comprend les communes suivantes : alost, Bracle, denderleeuw, erpe-mere, Grammont, Haaltert, Herzele, Horebeke, Kluisbergen, Kruishoutem, lede, lierde, maarkedal, ninove, audenarde, renaix, Hautem-saint-liévin, Wortegem-Petegem, Zingem, Zottegem et Zwalm.

le sPf emploi est le garant des équilibres entre les travailleurs et les employeurs dans leur relation de travail. ce sPf assure la protection et la promotion du bien-être au travail. il participe activement au développement de la législation sociale tant sur le plan national qu’international. le sPf emploi est un service public social et ceci se traduit dans son fonctionnement quotidien. les agents du sPf accomplissent leur mission avec ouverture d’esprit au changement, en interaction avec les utilisateurs, et en gérant efficacement des moyens de manière transparente. le respect, l’intégrité et l’esprit d’équipe sont les valeurs principales.

l’une des missions du sPf emploi est d’assurer le res-pect de la réglementation en matière de relations col-lectives et individuelles du travail. cette mission est accomplie par le service contrôle des lois sociales qui a un rôle de conseil, de prévention et de répression en matière de droit du travail.

Rôle de conseiltoute personne peut demander des informations re-latives à la réglementation du travail et aux contrats de travail, par téléphone ou par écrit, via le centre de contact au numéro de téléphone 078/150 398 (aucun frais supplémentaire) ou via [email protected].

Rôle de préventiondans un certain nombre de cas, les employeurs et les travailleurs ont une interprétation différente d’une cer-taine réglementation. ils peuvent dès lors demander gratuitement la médiation ou la conciliation d’un inspec-teur social. il n’est pas toujours nécessaire d’en arriver à un conflit important ou d’attendre que l’une des parties saisisse le tribunal. tant les employeurs que les travail-leurs peuvent demander une telle intervention.

Rôle de répressiontoute personne peut déposer une plainte si elle soupçonne une infraction à la réglementation du tra-vail. lors d’un contrôle, l’inspecteur ne communiquera jamais qu’il intervient à la suite d’une plainte et il ne communiquera pas non plus le nom du plaignant (sauf si le plaignant a libéré l’inspection de ce secret pro-fessionnel).

l’infraction est généralement corrigée et la situation est régularisée. Un procès-verbal est dressé dans seulement 20 % des infractions et les sanctions imposées sont des sanctions pénales ou des amendes administratives.

l’inspecteur social a des compétences élargies pour l’exécution d’un contrôle sur le lieu de travail : il a ainsi un accès libre (jour et nuit) à l’ensemble des lieux de travail et des supports de données (livres, ordina-teurs...). il peut demander à toute personne de s’iden-tifier et il peut également entendre ces personnes.

les inspecteurs sociaux peuvent utiliser des supports images (photo, film). Ils ont accès à toutes sortes de bases de données et peuvent échanger leurs consta-tations avec d’autres services publics, même au niveau international, etc.

les inspecteurs sociaux doivent bien entendu exécu-ter ces compétences proportionnellement (le moyen mis en œuvre doit être adéquat et nécessaire au con-trôle visé). ils peuvent naturellement utiliser les don-nées personnelles de nature sociale uniquement dans le cadre de leur profession. Pour ce faire, il existe un code déontologique que les inspecteurs sociaux doi-vent respecter.

Vous pouvez également retrouver de nombreuses informations sur le travail dans tous ses aspects sur www.emploi.belgique.be

Pour quelles affaires l’inspection est-elle compétente ?

l’inspection contrôle des lois sociales est compétente pour un grand nombre d’affaires, dont entre autres : • durée du travail : travail des enfants, travail des

femmes, travail des jeunes, repos dominical, travail de nuit, protection de la maternité, périodes de repos, nouvelles réglementations du travail, tra-vail temporaire, travail intérimaire, mise à dispo-sition, travail à temps partiel, réglementation du travail, protection de la rémunération (paiement du salaire), salaire garanti minimum, modération salariale, responsabilité solidaire, jours fériés, oc-cupation de travailleurs de nationalité étrangère, réglementation du travail à domicile, documents

SPF Emploi - Contrôle des lois sociales


sociaux, égalité de traitement des travailleurs hom-mes femmes, congé-éducation payé, interdiction de fixer une limite d’âge lors de l’engagement, discri-mination, travail portuaire, industrie diamantaire, loi sur les travaux de construction, réglementation sur le transport (périodes de conduite et de repos), con-vention de premier emploi, convention d’immersion professionnelle, travail des étudiants, etc.

• élection et fonctionnement des conseils d’entreprise, élection des comités pour la prévention et la protec-tion au travail, conciliation lors de l’élaboration ou de la modification du règlement de travail, fermeture d’entreprises et licenciement collectif, informations économiques et financières aux conseils.

• contrôle du respect des conventions collectives de travail dans le conseil national du travail.

• contrôle du respect de conventions collectives de travail sectorielles (par ex. : salaires minimums, pri-mes, frais de transport, dérogations en matière de durée du travail et de travail à temps partiel).

• Outre le contrôle et l’intervention concernant ces “missions principales”, les inspecteurs sociaux effec-tuent également le contrôle en matière de fraude sociale et de travail au noir sous toutes ses formes. Pour ce faire, ils collaborent avec d’autres services d’inspection et avec la police dans les cellules d’ar-rondissement

Régie des Bâtiments

Vlaanderen Regio West - District Alost

le district d’alost de la régie des Bâtiments est hébergé au quatrième étage.

la régie des Bâtiments est l’expert immobilier de l’état fédéral et gère environ 8 millions de m² répartis sur en-viron 1 400 bâtiments (propriété de l’état fédéral ou pris en location).

les provinces de flandre orientale et de flandre occi-dentale, dont les principaux établissements se trouvent à Gand et à Bruges et dont les districts se trouvent à alost, courtrai et Ypres, relèvent des attributions du service ré-gional Vlaanderen regio West.

les districts sont des cellules ou des services locaux de « facility management ». celui d’alost travaille dans ces bureaux. en outre, les bureaux du district d’alost sont utilisés par d’autres techniciens pour le télétravail et/ou en vue d’op-timiser la flexibilité lors de déplacements.

Nuttige

informationSPF Financesdr. andré sierensstraat 16, 9300 alost.tél. : 02 572 08 16

Tribunal du travail dr. andré sierensstraat 16, boîte 3a, 9300 alost tél. : 053 82 08 10 - fax : 053 82 08 93

Tribunal de police dr. andré sierensstraat 16, boîte 3b, 9300 alost.Tél. greffe correctionnel : 053 82 08 77Tél. greffe civil : 053 82 08 78le greffe est accessible chaque jour ouvrable de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 audience en matière pénale : chaque lundi et jeudi à partir de 14h30audience en matière civile : chaque jeudi à 10h00 introductions en matière civile : chaque premier et troisième jeudi du mois

Justice de paix Alost I dr. andré sierensstraat 16, boîte 3c, 9300 alost. tél. : 053 82 07 01 ; fax. : 053 82 08 90, [email protected] greffe est accessible chaque jour ouvrable de08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 audience publique : chaque mardi à partir de 9h00audience en chambre du conseil (conciliations, mesures urgentes et provisoires et pension alimentaire) : chaque mercredi à partir de 14h00

Justice de paix Alost IIdr. andré sierensstraat 16, boîte 3c, 9300 alosttél : 053 82 07 02, fax : 053 82 08 [email protected] greffe est accessible chaque jour ouvrable de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 audience publique : chaque mercredi à partir de 9h30 audience en chambre du conseil (conciliations) : chaque mardi à partir de 9h30 audience en chambre du conseil (mesures urgentes et provisoires + pension alimentaire) : chaque vendredi à partir de 9h30

Service d’inspection Contrôle des lois socialesdr. andré sierensstraat 16, boîte 4, 9300 alost, 4e étage tél. : 053/75 13 33, [email protected]

Régie des Bâtiments, Vlaanderen Regio West, District Alostdr. andré sierensstraat 16, boîte 5, 9300 alosttél. : 053 75 13 - fax : 053 75 13 23en cas d’absence : tél. : 09 267 67 67.

FiChE TEChNiQUE

Adresse :Centre administratif fédéralDr. André Sierensstraat 16, boîte 19300 Alost

Promoteur : BPOST- IRETArchitecte : ABSCIS ArchitectenBailleur : Postsite Alost A et Postsite Alost ParkingPreneur : Régie des BâtimentsOccupant : SPF Justice, SPF Finances, SPF ETCS, Régie des Bâtiments89 emplacements de parking et un abri pour vélos (75 m²)Surface brute : 10 233 m² (8 654 m² d’espace de bureaux et locaux connexes, 212 m² de hall d’entrée, 126 m² de logement de fonction, 158 m² d’espace de stockage et 1 083 m² d’archives)Durée du bail : 18 ansLoyer annuel : 1 510 254 d’euros (immeuble de bureaux, emplacements de parking, abri pour vélos)

La Régie des BâtimentsL’expert immobilier de l’Etat belge

La Régie des Bâtiments assure un environnement de travail de qualité aux agents fédéraux et œuvre à la préservation du patrimoine architectural fédéral.

Intégrité, professionnalisme, sentiment d’appartenance, esprit d’équipe et responsabilisation sont ses valeurs principales.Son portefeuille de près de 7,7 millions m2 est composé d’environ 1 372 bâtiments qui sont soit propriétés de l’Etat (925 bâtiments pour 4,9 millions m2) soit pris en location (451 bâtiments pour 2,9 millions m2).

Pour les fonctionnaires fédéraux, soit elle loue des bureaux de qualité, soit elle intervient en tant que maître d’ouvrage. Lors de la location d’espaces de bureaux, les besoins spécifiques de ses clients sont au centre de ses préoccupations. Dans le cas d’une construction, une attention particulière est accordée à la qualité architecturale de l’édifice. Cette qualité s’évalue, entre autres, en termes de fonctionnalité du bâtiment, de durée de vie envisagée, de qualité esthétique et d’implantation urbanistique au sein de l’environnement existant, de coût, de frais d’entretien et d’utilisation durable de l’énergie.

La Régie des Bâtiments garantit également la mise en valeur du patrimoine architectural et historique de l’Etat belge constitué de nombreux édifices remarquables, tels que le site du Cinquantenaire composé des Musées royaux d’Art et d’Histoire, du Musée de l’Auto (Autoworld) et du Musée Royal de l’Armée et d’Histoire militaire. Elle veille au maintien en état de ces monuments et bâtiments historiques, reflet de notre histoire et de notre culture, vitrine de prestigieuses collections d’œuvres d’art et témoins architecturaux d’exception.

Depuis plusieurs années, son savoir-faire ne cesse de s’étendre notamment dans les domaines de la restauration et de l’entretien du patrimoine fédéral dont elle assure la gestion. Ainsi, année après année, différents édifices et monuments de grande valeur retrouvent leur lustre d’antan, tels que le Théâtre Royal de la Monnaie, le Palais des Académies, le Musée des Instruments de Musique, les Musées Royaux des Beaux–Arts de Belgique, la Tour japonaise, le Pavillon Chinois, le Palais des Beaux-Arts...

La Régie des Bâtiments remplit également les engagements contractés par l’Etat belge en matière d’infrastructure vis-à-vis d’institutions internationales, comme les Ecoles européennes (Commission européenne) ou le Conseil de l’Union européenne.

Grâce à la qualité de ses prestations, de ses services et de son savoir-faire unique et spécifique dans différents domaines comme la construction, la restauration, la stratégie et la gestion immobilière, la Régie des Bâtiments est la partenaire de référence de l’Etat fédéral.

Réalisationediteur responsable : régie des Bâtiments - service de presseavenue de la toison d’Or 87 bte 2 - 1060 Bruxellestél. : +32(0)2 541 70 66 - fax : +32(0)2 541 70 [email protected] 2013dépôt légal : d/2013/10945/07

Documents

Régie des Bâtiments