Bruxelles n le Palais de justice themis

le Palais de justice themis

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le palais de justice Themis se trouve au coin de la rue des Quatre Bras et du Boulevard de Waterloo, à proximité immédiate du palais de justice, place Poelaert et de la porte louise, un important carrefour de circulation à Bruxelles. le bâtiment constitue pour ainsi dire une « porte » vers la place Poelaert. il est facilement accessible par les transports en commun (tram, bus et métro).

la Régie des Bâtiments loue le bâtiment pour une durée de 18 ans et 9 mois. la prise en location se fait dans le cadre de sa politique immobilière visant à centraliser les différents services judiciaires autour de la place Poelaert, sous le nom de campus Poelaert justice. en 2007, le palais de justice Portalis a ouvert ses portes, suivi, en 2010, par le palais de justice montesquieu. le palais de justice themis constitue la dernière acquisition.

le tribunal de commerce, le conseil consultatif de la magistrature, la commission de modernisation de l’Ordre judiciaire et le Bureau permanent statistiques et mesure de la charge de travail y sont logés depuis juin 2011. le bâtiment comprend des bureaux fonctionnels et des salles d’audience modernes. un service d’accueil adéquat et un service spécifique de gestion et de surveillance du bâtiment contribuent au bon fonctionnement des différents services.

la Régie des Bâtiments et le sPF justice ont suivi tous les travaux. ils ont effectué un contrôle de qualité et ont veillé à ce que le budget disponible pour ces travaux soit respecté.

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le Palais de justice themis

Architecture

l’immeuble de bureaux où les services du Parquet fédéral, l’Ocsc (Organe central pour la saisie et la confiscation) et les avocats pro deo francophones étaient auparavant logés a été entièrement démoli et a cédé la place à un nouveau palais de justice. uniquement les 4 niveaux en sous-sol ont été conservés et, là où c’était nécessaire, ils ont été pourvus de colonnes de support.

lors de la conception du bâtiment, l’intégration harmonieuse à l’environnement urbain existant était une priorité. ses proportions sont celles des bâtiments avoisinants. le palais respire sobriété et sérénité grâce à l’utilisation de matériaux de qualité et au décor clair et linéaire. la structure grenaille de la façade et la répartition égale des fenêtres assure la dynamique du bâtiment.

L’édifice est divisé de manière fonctionnelle et répond aux exigences actuelles en matière de sécurité, de santé, de consommation énergétique et de confort. une attention toute particulière a été portée à la qualité des matières utilisées et à la finition.

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Le bâtiment a une superficie totale d’environ 12 400 m2. il comprend des bureaux (8 200 m2), des locaux d’archives (environ 990 m2), des locaux techniques, des espaces sanitaires et un parking de 80 places. le bâtiment compte quatorze niveaux dont quatre en sous sol (y compris l’étage technique sur le toit).

l’entrée spacieuse et claire est facilement repérable grâce à l’auvent. Pour des raisons pratiques, elle se situe Boulevard de Waterloo. le soubassement du bâtiment est en pierre bleue de soignies. le revêtement de façade est en pierre calcaire blanche du Portugal et fait référence à la pierre blanche classique française qui est caractéristique des rues bruxelloises. du côté de la rue des Quatre Bras, une galerie extérieure ouverte a été créée.

les grandes fenêtres apportent clarté et espace. les châssis de fenêtres sont partiellement montés derrière la façade ce qui donne l’impression que le vitrage est immédiatement raccordé à la pierre de façade.la menuiserie extérieure est exécutée en aluminium thermolaqué avec interruption thermique.le bâtiment comprend des structures 100% préfabriquées. il a ainsi été possible de construire le bâtiment dans un laps de temps très court. Quasi aucun élément en béton n’a été coulé sur place.

le sol du hall d’entrée est composé d’un granit noir (Nero impala) ; les parois sont revêtues de pierre calcaire blanche également utilisée pour la façade extérieure. la combinaison des deux matériaux dégage une impression de calme, de sobriété et de sérénité. les portes en chêne apportent chaleur à l’ensemble.

le palais de justice comprend 11 salles d’audience. la plus grande se trouve au rez-de-chaussée et les plus petites aux niveaux +1 et +2. toutes les salles d’audience disposent d’un coin salon à l’extérieur de la salle où les avocats peuvent se concerter avec leurs confrères ou leurs clients. les salles d’audience sont claires, sobres et équipées de rideaux pare-soleil translucides blancs. le mobilier est sobre lui aussi. la barre des avocats et la tribune des juges sont parachevées en placage chêne.

A l’étage, on a opté pour une finition de sol en carreaux vinyle structurés de haute qualité.

lors de l’aménagement du bâtiment, un programme de sécurité particulièrement détaillé a été suivi. les salles d’audience et les greffes sont librement accessibles au public tandis que l’accès aux autres zones se fait au moyen de badges.les ascenseurs sont pourvus de boutons poussoirs pour malvoyants. Pour l’éclairage, des appareils d’éclairage encastrés sont utilisés ; ils fonctionnent grâce à un système de détection de mouvement.

le bâtiment dispose d’une cafétéria pour le personnel. chaque étage a un coin cuisine et des sanitaires, également accessibles aux personnes à mobilité réduite.les membres du personnel qui viennent travailler en vélo, disposent de douches pour se rafraîchir.

le palais de justice themis est l’exemple de la vision future de la justice : moderne, transparente et efficace. Un stimulant pour le personnel et proche du citoyen.

Description

les différents utilisateurs

Le palais de justice Themis est loué pour le logement des différentsservices de justice :

• Le tribunal de commerce• Le Conseil consultatif de la magistrature• Le Bureau Permanent Statistiques et Mesure de la charge de travail• La Commission de Modernisation de l’Ordre judiciaire

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le tribunal de commerce

Occupant les six premiers étages du bâtiment thémis (le 7e étage n’abritant que la bibliothèque et la cafétéria), le tribunal est composé de 47 chambres de plaidoiries. le service des actes de sociétés et des asBl est quant à lui situé à Forest, boulevard de la 2e armée Britannique, n°148.

le tribunal de commerce juge en première instance :

• les litiges commerciaux portant sur des montants supérieurs à 1 860 euros• les jugements de faillite, de dissolution et de réorganisation judiciaire• les conflits entre actionnaires d’une société• actions en cessation

il ne traite pas de faits appartenant à la sphère du droit pénal comme la fraude.

les litiges traités par le tribunal de commerce sont énumérés aux article 573 à 577 du code judiciaire. Outre les litiges qu’il doit juger en première instance, il statue aussi sur les appels de décisions prises par le juge de paix dans des litiges commerciaux.

en cas d’urgence, le président du tribunal peut rendre au provisoire une ordonnance dans les affaires qui sont de la compétence du tribunal.

au sein des tribunaux de commerce siègent, à côté des juges de carrière, des juges n’ayant pas nécessairement une formation juridique, ce sont les juges consulaires qui représentent les milieux d’affaires. chaque chambre de fond est composée de trois juges, un de carrière et deux consulaires ayant chacun une voix égale dans le délibéré.

le tribunal de commerce de Bruxelles est le plus grand tribunal de commerce du pays en terme de membres et de décisions rendues.

son cadre est occupé par 24 juges de carrière, 23 juges suppléants, 154 juges consulaires, 29 greffiers et greffiers délégués, 74 membres du personnel administratif et 10 huissiers audienciers pour les chambres d’introduction.

en 2010, 17 990 jugements ont été prononcés à l’exclusion des affaires de faillites.

ces dernières années, le tribunal connaît un surcroît d’affaires dans certaines matières techniques parmi lesquelles la réorganisation judiciaire, le droit des marques et les droits intellectuels.

le nombre de jugements de faillites n’a quant à lui cessé d’augmenter atteignant pour l’année 2010 le nombre de 2 274 à Bruxelles.

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le conseil consultatif de la magistrature est situé au 7e étage.

le conseil consultatif de la magistrature (en abrégé ccm), créé par la loi du 8 mars 1999, est une institution qui représente les magistrats. les 44 membres du ccm sont élus tous les 4 ans par l’ensemble des magistrats du pays. le ccm a été installé le 17 mai 2006.

la mission légale du conseil consultatif de la magistrature est de donner des avis aux chambres législatives et au ministre de la justice, à leur demande ou d’initiative, sur tout ce qui se rapporte au statut, aux droits et aux conditions de travail des membres du siège et du ministère public, et de se concerter avec le ministre de la justice et les chambres législatives.

le ccm est la seule institution légalement représentative des magistrats, dotée d’une entière légitimité démocratique. le ccm est la voix la plus autorisée des membres du pouvoir judiciaire.

le ccm est composé d’un collège francophone et d’un collège néerlandophone, comportant chacun 22 membres.

le Bureau du conseil consultatif est composé de 6 personnes :

• le président• le vice-président• le secrétaire de chaque collège linguistique

aucune réforme ne peut réussir sans une concertation et une collaboration étroite avec les principaux acteurs de la justice, dont les magistrats.aucune réforme ne peut réussir si elle est réalisée sans prêter attention aux conditions de travail et aux droits des magistrats. Plusieurs avis dans ces domaines ont été adoptés(voir site www.arm-ccm.be).

À cette fin, le CCM doit être le centre d’information et de concertation structurée pour toutes les questions qui relèvent de sa compétence, avec, entre autres, les institutions, associations, instances et organismes tels que le pouvoir législatif, le ministre de la justice et sa cellule stratégique, le sPF justice et la direction générale de l’organisation judiciaire, le conseil supérieur de la justice, la commission de modernisation de l’Ordre judiciaire, le conseil général des Partenaires de l’Ordre judiciaire, les institutions qui examinent la mesure de la charge de travail, la conférence permanente des chefs de corps, le collège des Procureurs généraux, les associations de magistrats régionales, nationales et internationales et toutes les instances qui présentent un lien avec la mission ccm.

le Conseil consultatif de la magistrature

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le Bureau Permanent statistiques et Mesure de la charge de travail

les locaux du Bureau Permanent statistiques et mesure de la charge de travail se trouvent au 8e étage.

le Bureau Permanent statistiques et mesure de la charge de travail (BPsm) a été créé en application du Protocole « projet mesure de la charge de travail dans les cours et tribunaux » signé le 4 juin 2008 par le ministre de la justice et des représentants de la magistrature (siège).

les signataires du Protocole se sont engagés à unir moyens, expérience et savoir-faire pour contribuer au développement d’un instrument qui puisse mesurer la charge de travail des différents groupes de collaborateurs du siège (magistrats, référendaires, greffiers et membres du personnel administratif) et partant, déterminer les besoins en personnel de chaque cour ou tribunal. dans un même temps, cet instrument entend offrir la possibilité aux cours et tribunaux de comparer et améliorer leurs procédures et méthodes de travail. sa mission a été prolongée par un deuxième Protocole conclu avec le ministre de la justice le 25 juin 2010.

le BPsm est également responsable de l’établissement des statistiques d’activités des cours et tribunaux (siège) et qui sont accessibles à toute personne intéressée de se représenter clairement les activités des différentes juridictions.

le BPsm se compose d’un magistrat-chef de projet et de 14 collaborateurs qui constituent l’équipe responsable de la concrétisation et de la réalisation des objectifs que vise le projet de mesure de la charge de travail.

la commission de modernisation de l’Ordre judiciaire est une commission indépendante, instituée auprès du service public fédéral justice. elle occupe le 9e étage.

avec tous les acteurs concernés, elle veut contribuer au développement d’un Ordre judiciaire moderne, adapté à une société en constante évolution.

la commission est chargée de toute action ayant pour objet de moderniser la gestion de l’Ordre judiciaire.

Outre ses activités permanentes, la commission mène des projets axés sur l’amélioration de la gestion et de l’organisation de l’Ordre judiciaire. ces projets sont menés en partenariat avec les acteurs du monde judiciaire (magistrats, personnel judiciaire, sPF justice, institut de formation judiciaire...).

Quelques projets :

• le budget de l’Ordre judiciaire avec l’analyse des moyens affectés à l’Ordre judiciaire, de 2008 à 2010, et la mise en évidence des enjeux futurs• la description des fonctions du personnel judiciaire (niveau A, greffiers et secrétaires) sur la base de dizaines d’entretiens. l’élaboration d’un instrument pour une gestion moderne des ressources humaines• l’élaboration d’un instrument de mesure de la charge de travail dans les cours d’appel (et bientôt, dans les tribunaux du travail)• les frais de justice avec des actions de sensibilisation et de formation dans les ressorts judiciaires. Propositions de réforme des processus judiciaires et administratifs• justscan ou la numérisation des dossiers « papier » à l’instruction.

la commission publie le résultat de ses projets sous la forme de rapports, qui sont, pour la plupart, accessibles au grand public. ils peuvent être consultés sur www.cmro-cmoj.be

Pour tout renseignement complémentaire :commission de modernisation de l’Ordre judiciaire,70 bd de Waterloo - 9e étage à 1000 Bruxelles, tél. : 02 557 46 50 - Fax : 02 557 46 70 e-mail : cmro.cmoj@just.fgov.be

la Commission de Modernisationde l’Ordre judiciaire

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FICHe TeCHNIQue

Palais de justice ThemisBd de Waterloo 701000 Bruxelles

Propriétaire : s.a. QB 19Locataire : Régie des BâtimentsOccupant : sPF justiceProjectmanagement : immO jean jacobs NV & QB19 NVSuivi des travaux et programme des besoins : Régie des Bâtiments et sPF justiceArchitecture : jaspers – eyers architects en collaboration avec synergy intl.Surface brute : 12 418 m2

Parking : 80 emplacementsDurée des travaux : août 2009 – novembre 2010Location : janvier 2011- septembre 2029

la régie des BâtimentsL’expert immobilier de l’Etat belge

La Régie des Bâtiments assure un environnement de travail de qualité aux agents fédéraux et œuvre à la préservation du patrimoine architectural fédéral.

Intégrité, professionnalisme, sentiment d’appartenance, esprit d’équipe et responsabilisation sont ses valeurs principales.

Son portefeuille de près de 8 millions m2 est composé d’environ 1 453 bâtiments qui sont soit propriétés de l’Etat (965 bâtiments pour 4,9 millions m2) soit pris en location (498 bâtiments pour 2,9 millions m2).

Pour les fonctionnaires fédéraux, soit elle loue des bureaux de qualité, soit elle intervient en tant que maître d’ouvrage. Lors de la location d’espaces de bureaux, les besoins spécifiques de ses clients sont au centre de ses préoccupations. Dans le cas d’une construction, une attention particulière est accordée à la qualité architecturale de l’édifice. Cette qualité s’évalue, entre autres, en termes de fonctionnalité du bâtiment, de durée de vie envisagée, de qualité esthétique et d’implantation urbanistique au sein de l’environnement existant, de coût, de frais d’entretien et d’utilisation durable de l’énergie.

La Régie des Bâtiments garantit également la mise en valeur du patrimoine architectural et historique de l’Etat belge constitué de nombreux édifices remarquables, tels que le site du Cinquantenaire composé des Musées royaux d’Art et d’Histoire, du Musée de l’Auto (Autoworld) et du Musée Royal de l’Armée et d’Histoire militaire. Elle veille au maintien en état de ces monuments et bâtiments historiques, reflet de notre histoire et de notre culture, vitrine de prestigieuses collections d’œuvres d’art et témoins architecturaux d’exception.

Depuis plusieurs années, son savoir-faire ne cesse de s’étendre notamment dans les domaines de la restauration et de l’entretien du patrimoine fédéral dont elle assure la gestion. Ainsi, année après année, différents édifices et monuments de grande valeur retrouvent leur lustre d’antan, tels que le Théâtre Royal de la Monnaie, le Palais des Académies, le Musée des Instruments de Musique, les Musées Royaux des Beaux–Arts de Belgique, la Tour japonaise, le Pavillon Chinois, le Palais des Beaux-Arts...

La Régie des Bâtiments remplit également les engagements contractés par l’Etat belge en matière d’infrastructure vis-à-vis d’institutions internationales, comme les Ecoles européennes (Commission européenne) ou le Conseil de l’Union européenne.

Grâce à la qualité de ses prestations, de ses services et de son savoir-faire unique et spécifique dans différents domaines comme la construction, la restauration, la stratégie et la gestion immobilière, la Régie des Bâtiments est la partenaire de référence de l’Etat fédéral.

réalisationediteur responsable : Régie des Bâtiments - service de presseavenue de la toison d'Or 87 bte 21060 Bruxellestél. : +32(0)2 541 70 66 - Fax : +32(0)2 541 70 70presse@regiedesbatiments.bewww.regiedesbatiments.bedécembre 2011dépôt légal : d/2011/10945/12